ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/42
6 juin 2003
(03-2952)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (42)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits d'emballage en bois massif (domaine 79 de l'ICS).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Importation of Solid Wood
Packing Material (Importation de produits d'emballage en bois massif) – 12 pages, en anglais
6. Teneur:   L'Administration propose de modifier sa réglementation relative à l'importation
d'articles en bois non manufacturés par l'adoption de la norme internationale intitulée"Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade " (Directives
pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce
international).  Cette norme prévoit que les matériaux d'emballage à base de bois doivent être
traités thermiquement ou traités par fumigation au bromure de méthyle conformément aux
Directives, et qu'ils doivent porter une marque internationalement reconnue de certification
du traitement.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Lutte contre les organismes nuisibles
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 22480, 20 mai 2003;  Titre 7 du Code des
règlements fédéraux (CFR), Partie 319.  Publication dans le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html