ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.178
29avril1997
DUCOMMERCE
(97-1858)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAMAIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office jamaïcain denormalisation (JBS)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Pesticides vendus au
détail
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Norme concernant l'étiquetage des
pesticides vendus audétail (environ 23pages)
6. Teneur: Définitions determes pertinents etrenseignements àfaire figurer surlesétiquettes des
pesticides vendus audétail. Indications concernant lelibellé etlemode deprésentation deces
renseignements etprésentation dedivers types d'aides visuelles quidevraient êtreutilisées.
7. Objectif etjustification: Fournir desrenseignements pertinents etadéquats auxfinsdela
protection desconsommateurs depesticides vendus audétail
8. Documents pertinents: Unavisconcernant cette norme serapublié danslesupplément dujournal
officiel consacré auxproclamations, auxrègles etauxrèglements. Après adoption, cetexte sera
publié entantquenorme nationale jamaïcaine etseraenvente.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Juillet 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 30juin1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: