RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/M/17
9avril1998
DUCOMMERCE(98-1457)
Groupe detravail desservices professionnels
NOTE SUR LAREUNION TENUE LES1ERET2AVRIL 1998
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusadix-septième réunion les1eret
2avril1998. L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/804.
Travaux découlant duparagraphe 2a)delaDécision surlesservices professionnels
2. Peuaprèsl'ouverture delaréunion, unediscussion informelle s'estengagée etlaséance formelle
n'arepris qu'àlaclôture. LePrésident aalors relevé quelesquestions complexes présentées dans
lanoterévisée duSecrétariat intitulée Disciplines concernant lesservices comptables -Forme juridique
etentrée envigueur, avaient faitl'objetd'unexamen complet etfructueux. Plusieurs autres questions
techniques etjuridiques ontétésoulevées aucours desdébats; ellesconstitueraient lefondement d'une
nouvelle notequeleSecrétariat aétéinvité àélaborer pourlaréunion suivante.
3. Pourcequiestdelanoteinformelle intitulée Disciplines concernant laréglementation intérieure
danslesecteur desservices comptables, lePrésident aindiqué queleGroupe detravail avaitexaminé
cesdisciplines demanière approfondie etquedesprogrès avaient puêtrefaitssuruncertain nombre
dequestions. Alalumière desdiscussions, leSecrétariat aétéinvité àétablir uneversion révisée
delanote, quiserait examinée àlaréunion suivante.
Autres questions
4. Ladatedelaprochaine réunion aétéfixéeau5mai1998. LePrésident aprécisé qu'ilserait
peut-être nécessaire decommencer laréunion tôtetqu'ellepourrait seterminer tard.
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