RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/M/1
8 avril 2002
(02-1836)
Groupe de négociation sur les règles
RAPPORT SUCCINCT DE LA RÉUNION DU 11 MARS 2002
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de négociation sur les règles a tenu sa première réunion formelle le 11 mars 2002.
Comme il était indiqué dans l'aérogramme de convocation WTO/AIR/1732, l'objet de la réunion était
de discuter de l'organisation des travaux du Groupe.
2. Le Groupe a confirmé la nomination de M. Tim Groser (Nouvelle-Zélande) en tant que
Président du Groupe.
3. Le Président a fait une déclaration liminaire concernant quatre questions d'organisation
essentielles:  le calendrier des réunions pour 2002, la base du programme de travail du Groupe,
l'organisation des travaux du Groupe, et la question des observateurs.
4. En ce qui concerne le calendrier des réunions  pour 2002, le Président a informé les
participants que les réunions du Groupe étaient prévues pour les dates suivantes:  6-8 mai, 8-10 juillet,
16-18 octobre et 25-27 novembre 2002;  le 27 novembre, le Groupe ne se réunirait que le matin.  Cecalendrier tenait compte du fait que de nombreuses délégations avaient exprimé une nette préférence
pour que les réunions du Groupe coïncident, dans la mesure du possible, avec celles des organes
s'occupant normalement des questions de règles.
5. En ce qui concerne la base pour les travaux du Groupe , le Président est parti du principe que
le Groupe travaillerait sur la base de propositions écrites.  Les propositions à examiner à la réunion de
mai devraient être communiquées, dans toute la mesure du possible, pour le 12 avril 2002.  Le
Secrétariat, bien entendu, mettrait tout en œuvre pour que les propositions reçues après cette datesoient traduites et distribuées à temps pour la réunion de mai, mais sans garantie.  Le Président a
demandé au Groupe de faire preuve de compréhension à cet égard.
6. En ce qui concerne le contenu des propositions , le Président, ayant fait observer qu'il ne
proposait des lignes directrices ni "rigoureuses" ni "souples", a indiqué que les travaux du Groupe
seraient grandement facilités si toutes les propositions contenaient, entre autres , certains grands types
de renseignements.  Premièrement, les propositions devraient mentionner qui en étaient les auteurs, de
façon que les participants sachent à qui adresser les demandes d'éclaircissements ou de consultations
bilatérales.  Deuxièmement, les propositions devraient indiquer le type de changement recherché
(éclaircissement, interprétation, nouvelle disposition, par exemple).  Enfin, les propositions devraient
être assorties d'une justification détaillée.  S'il disposait de ces renseignements d'emblée, le Groupepourrait éviter de perdre du temps à demander de nouvelles explications et précisions, qui devraient
de toute façon être fournies par écrit à un moment ou à un autre.  Les délégations devaient garder à
l'esprit que, puisqu'on était maintenant en phase de négociation formelle, post-Doha, un nombre
encore plus important de personnes, fonctionnaires des administrations nationales notamment, allaient
nécessairement être associées à l'examen des propositions.  Le Président a indiqué qu'une formulationtrès abrégée - familièrement appelée "jargon de Genève" - sans parler des renvois plus ou moins
obscurs à des propositions, documents et discussions antérieurs, ne serait probablement pas compriseTN/RL/M/1
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par ce public plus large auquel tous devaient finalement rendre compte.  Il estimait que, au risque
d'introduire des répétitions, il était important de mettre sur la table des négociations les propositions
clés sous une forme facile à comprendre.
7. En ce qui concerne l' organisation des travaux du Groupe , le Président a fait observer qu'il
s'agissait d'une question pratique liée à l'organisation des réunions.  Tous les délégués nes'intéresseraient pas à toutes les questions:  par exemple, les délégués s'occupant d'accords
commerciaux régionaux devraient être dispensés d'assister aux discussions sur les questions
antidumping.  Parallèlement à cela, certaines questions, comme les procédures d'enquête en matière
de droits antidumping et compensateurs, se recoupaient.  L'objectif serait de regrouper, de manière
purement pragmatique, les propositions sur des sujets connexes pour les examiner ensembles.  Ainsi,
les propositions concernant les subventions aux pêcheries seraient regroupées, mais dans le cadre
général des subventions.  En bref, l'organisation des travaux serait déterminée par les propositionsreçues.
8. En ce qui concerne la question des observateurs , le Président a noté que, compte tenu de ses
consultations informelles avec les participants, ce n'était pas encore le moment de prendre une
décision.
9. S'agissant du contenu des propositions, un ce rtain nombre de délégations ont indiqué que les
suggestions du Président étaient très utiles.  Cela étant, plusieurs délégations ont relevé que les
contributions écrites qui allaient régir le processus ne se présenteraient pas toujours sous la forme de
propositions proprement dites, mais consisteraient aussi en d'autres types de communications, comme
des documents de travail ou d'information (ce serait le cas, par exemple, pour les questions relevant
des accords commerciaux régionaux).
10. Un certain nombre de délégations ont noté que les questions de mise en œuvre en suspens
dans le domaine des règles faisaient partie intégrante des négociations qui devaient être entreprises
par le Groupe.  Compte tenu des observations formulées, le Président a relevé que le consensus
semblait évident sur un point:  cela ressortait clairement de la Déclaration ministérielle.  À cet égard,
une délégation a noté que, même s'il serait utile d'avoir un complément d'information sur lespropositions concernant la mise en œuvre, la fourniture de renseignements complémentaires ne
devrait pas constituer une condition préalable à l'examen de ces propositions.  Une autre délégation a
noté qu'une justification avait déjà été fournie pour certaines propositions concernant la mise en
œuvre.  Une délégation a indiqué que toutes les propositions concernant la mise en œuvre ne
mentionnaient pas les dispositions qu'elles visaient à clarifier et à améliorer et une autre a estimé qu'il
pourrait être utile de présenter à nouveau les propositions concernant la mise en œuvre (comme cela
avait été fait pour les propositions concernant la balance des paiements), de façon à tirer parti desdiscussions antérieures dont elles avaient fait l'objet dans un autre contexte.  Pour un certain nombre
de délégations, il serait souhaitable que les auteurs des propositions concernant la mise en œuvre
étoffent leurs propositions et expliquent leur raison d'être, afin qu'elles soient discutées de la façon la
plus fructueuse que possible.  Cela pourrait constituer une bonne base pour les discussions de fond au
sein du Groupe.
11. S'agissant de l'organisation des travaux du Groupe, on s'est dit largement favorable à
l'approche esquissée par le Président, à savoir le regroupement, d'une part, des discussions sur les
propositions connexes, sous les grandes rubriques antidumping, subventions/mesures compensatoires
et accord commerciaux régionaux et, d'autre part, des questions se recoupant et relevant de plusieurs
rubriques à la fois (essentiellement certaines questions concernant les mesures antidumping etcompensatoires).  Plusieurs délégations ont indiqué que les propositions concernant la mise en œuvre
devraient revêtir un caractère prioritaire dans les travaux du Groupe, qu'elles pouvaient rapidement
déboucher sur des résultats et devraient donc être traitées en premier, une délégation disant que les
participants devraient se préparer à l'avance à l'examen de ces propositions.  Une délégation a réponduTN/RL/M/1
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que toutes les questions pouvaient déboucher rapidement sur des résultats selon la Déclaration
ministérielle.  D'autres délégations ont fait observer qu'on risquait de compromettre l'examen des
questions de la mise en œuvre si on en débattait séparément des autres propositions concernant les
mêmes dispositions ou questions ou des dispositions ou questions connexes.
12. S'agissant de l'intention exprimée par le Président de regrouper les propositions concernant les
subventions aux pêcheries sous forme d'une sous-rubrique relevant des subventions et mesures
compensatoires, il a été dit que les subventions aux pêcheries ne devraient pas être discutées en dehors
du cadre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, simplement parce que des
communications séparées avaient été présentées à ce sujet.  D'autres délégations se sont dites déçues
par l'intention du Président de regrouper ce point sous la rubrique subventions, indiquant que ce
traitement devrait être exclusivement réservé à des fins pratiques.  Ces délégations ont souligné
qu'une telle approche ne devait pas nuire au statut indépendant des négociations sur les subventionsaux pêcheries dans la Déclaration ministérielle et ne  préjugerait ni du caractère indépendant de cette
question, ni des modalités y afférentes, ni du temps qui lui serait consacré.
13. En résumé, le Président a pris note de la discussion qui avait eu lieu au sujet de la nature et du
contenu des propositions , a indiqué que le Groupe souhaiterait à l'évidence que des
propositions/communications soient présentées pour sa réunion suivante et a rappelé la date indicativedu 12 avril pour la communication des documents afin de ménager un délai suffisant pour la
traduction.  S'agissant des questions de mise en œuvre , il a dit que toutes les délégations qui s'étaient
exprimées sur ce sujet étaient favorables à ce que le Groupe les examine.  Il appartenait maintenant
aux auteurs des propositions de décider quelle était la meilleure façon de convaincre leurs partenaires
dans les négociations.  Certaines propositions concernant la mise en œuvre avaient déjà été justifiées;pour les autres, la meilleure façon de convaincre les collègues de leur bien-fondé pourrait être de
fournir à leur sujet une explication plus détaillée ou de nouveaux éléments d'appréciation, comme
l'avaient suggéré un certain nombre de délégations, y compris les auteurs de certaines propositions
concernant les questions de la mise en œuvre.
14. S'agissant de l' organisation des discussions , le Président a réaffirmé son intention de
regrouper les propositions et les communications par sujet, sous les grandes rubriques antidumping,
subventions/mesures compensatoires et accords commerciaux régionaux, en tenant compte des
questions relevant de plusieurs de ces rubriques à la fois.  Les propositions concernant les subventions
aux pêcheries seraient regroupées sous la rubrique subventions/mesures compensatoires.  Cette
approche, qui répondait à des considérations purement pratiques, était sans préjudice du caractère
prioritaire de telle ou telle question et ne préjugeait nullement des résultats ni de l'organisation future
des travaux du Groupe.
15. Concernant la question des observateurs , le Président a indiqué qu'il ferait part aux collègues
du point de vue exprimé par certains participants durant les discussions informelles, à savoir que cette
question suscitait des inquiétudes qui dépassaient le cadre du Groupe.
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