ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/470
26 septembre 2000
(00-3883)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:    Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
des technologies)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poudre de soin pour la peau pour jeunes enfants.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type sri-lankaise
applicable aux poudres de soin pour la peau pour jeunes enfants (SLS 187:1982) (14 pages,
en anglais).
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux poudres de
soin pour la peau pour jeunes enfants.  Ce texte ne couvre pas les poudres de soin pour la
peau à usage général.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs.
8. Documents pertinents:  Un règlement sera publié au Journal officiel ( Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les importations et
les exportations (réglementation), en vertu duquel l'importation à Sri Lanka de poudres de
soin pour la peau pour jeunes enfants ne sera autorisée qu'à condition que les produits enquestion soient conformes à la norme SLS 187:1982.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala MawathaP O Box 17
Colombo 08, Sri Lanka
Téléfax:  94 1 671579
Courrier électronique:  slsi@slt.lk