. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/595
24 mai 2002
(02-2887)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides du type organophosphate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Organophosphate Pesticides;
Reassessment of Certain N on-Contributing Tolerances  (Pesticides du type organophosphate:
Réévaluation de certaines limites maximales de résidus non contributrices) – 6 pages,
disponible en anglais
6. Teneur:   Dans le cadre du réexamen des limites maximales de résidus (LMR) pour
pesticides du type organophosphate (OP) auquel elle procède actuellement au titre de la Loi
sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA), l'Agence pour la protection
de l'environnement (EPA) a déterminé que 275 LMR intéressant des pesticides OP peuvent
être actuellement réévaluées.  Ces LMR dites non contributrices ( non-contributor
tolerances ) satisfont au critère en matière de sécurité sanitaire de la FQPA énoncé
à l'article 408b), point 2) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments
et les cosmétiques (FFDCA) et peuvent être réévaluées aux fins de l'article 408, point q) de
celle-ci.  L'EPA est arrivée à la conclusion que ces LMR contribuent au plus pour une part
négligeable au risque cumulé lié aux pesticides OP.  L'avis notifié examine les principes et
les fondements de cette approche pour la réévaluation d'une sélection de LMR intéressant
des pesticides OP sur la base de renseignements disponibles en rapport avec l'évaluation durisque cumulé lié aux pesticides OP.  L'EPA pense que d'autres LMR pourront être
réévaluées à l'aide du type d'approche décrit dans l'avis.  Celui-ci recense les premières
LMR non contributrices qui sont considérées réévaluées (certaines LMR applicables aux
produits de viande, aux aliments pour animaux, aux sucres raffinés, etc.) et invite le public
à lui communiquer des observations sur l'approche de l'EPA pour l'identification d'autresLMR non contributrices.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/595
Page 2
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 35991, 22 mai 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations concernant des
approches permettant de recenser d'autres LMR qui contribuent au plus pour une part
négligeable au risque cumulé lié aux pesticides OP doivent parvenir à l'EPA pour le
21 juin 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov