WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 20 mars 2003
PROTOCOLE D'ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE
DE MACÉDOINE À L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À GENÈVE LE 15 OCTOBRE 2002
NOTIFICATION D'ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le gouvernement de l'ex-République
yougoslave de Macédoine a déposé entre mes mains, le 5 mars 2003, un instrument de ratification du
Protocole susmentionné, par lequel il reconnaît être entièrement lié par la signature de son
plénipotentiaire apposée le 15 octobre 2002.
Le Protocole entrera en vigueur le 4 avril 2003 conformément à son paragraphe 8 et,
conformément à son paragraphe 1, l'ex-République yougoslave de Macédoine deviendra Membre de
l'Organisation mondiale du commerce le 4 avril 2003.
La présente notification, ainsi que la copie certifiée conforme du Protocole qui y est jointe,
vous sont adressées conformément au paragraphe 9 du Protocole.
Supachai Panitchpakdi
Directeur général
03-1612 WT/Let/439