ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/108
27 mai 2003
(03-2847)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía – SE  (Secrétariat à l'énergie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz de pétrole liquéfié
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Registro Nacional de la Industria
del Gas Licuado de Petróleo  (Registre national de l'industrie du gaz de pétrole liquéfié) –
1 page, en espagnol
6. Teneur:   Création dans le cadre du Sous-Secrétariat aux combustibles ( Subsecretaría de
Combustibles ), relevant du Secrétariat à l'énergie, du Registre national de l'industrie du gaz de
pétrole liquéfié, dans lequel devra obligatoirement s'inscrire quiconque souhaite intervenir
dans un des sous-secteurs de cette activité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Secrétariat à l'énergie doit arrêter les mesures
nécessaires à l'institutionalisation du fonctionnement du secteur en faisant en sorte que soient
disponibles des données à jour concernant la situation juridique, technique, économique et enmatière de sécurité des intervenants.  Aussi est-il créé un registre des opérateurs devant
regrouper des renseignements sur chacun des acteurs reconnus et/ou lançant des activités dans
le secteur du gaz de pétrole liquéfié
8. Documents pertinents:   Resolución  (Décision) SE Nº 136/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  16 avril 2003 ( Boletín Oficial  (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:   54 11 4349 4072
Téléphone:   54 11 4349 4067
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar .  Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar