ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/16
30 juillet 2001
(01-3786)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes
et télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique pour stations radio du système PHS (système téléphonique
portatif personnel).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du Décret
d'application de la Loi sur les radiocommunications, du Décret sur la réglementation des
équipements radioélectriques et du Décret sur la certification de la conformité à la
réglementation technique des équipements radioélectriques spécifiés.
6. Teneur:   Établissement de règles techniques concernant l'équipement radioélectrique pour
les stations radio du système PHS.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des règles techniques néces saires pour la promotion du système PHS.
8. Documents pertinents:
Décret d'application de la Loi sur les radiocommunications;
Décret sur la réglementation des équipements radioélectriques;
Décret sur la certification de la conformité à la réglementation technique des équipementsradioélectriques spécifiés.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: