 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/54 
14 juillet 2004 
 (04-3041) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Road Vehicle - Vehicle 
Identification Number (VIN)  (Véhicules routiers – Numéro d'identification de véhicule 
(VIN)) – 14 pages, en chinois 
6. Teneur:   Norme obligatoire indiquant la teneur et la structure du VIN et énonçant les 
prescriptions relatives à son emplacement et à sa fixation sur les véhicules 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme est un des textes se rapportant à la  Loi de la République populaire de Chine sur 
la sécurité de la circulation routière entrée en vigueur au 1er mai 2004, qui a dû être publiée 
et mise en œuvre de manière immédiate 
8. Documents pertinents:   Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité de la 
circulation routière 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone: +86 10 82260618 
Téléfax: +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
 