. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/170
14 juillet 1999
(99-2916)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture - Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Avocats
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Programme relatif aux avocats Hass en
provenance du Mexique (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation des avocats Hass en provenance du
Mexique de façon à soumettre les négociants et les distributeurs à l'obligation de conclure
des accords de conformité avec l'APHIS.  Celui-ci se propose aussi de modifier laprescription relative à l'étiquetage des avocats au moyen d'autocollants et d'ajouter des
prescriptions concernant le reconditionnement des avocats après leur entrée aux États-Unis.
Ces modifications sont nécessaires pour faire en sorte que les distributeurs et les négociants
connaissent bien les restrictions touchant la distribution et les autres prescriptions
réglementaires, ainsi que pour améliorer l'efficacité des prescriptions en matière de
marquage permettant d'identifier les avocats et de remonter aux plantations d'origine.  Ces
modifications auraient pour effet de renforcer les mesures de protection actuellementprévues dans le cadre du programme relatif à l'importation des avocats.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est prise par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la Conventioninternationale pour la protection des végétaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 34141, 25 juin 1999;  7 CFR, Partie 319 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/170
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'adoption et d'entrée en vigueur sera
annoncée au moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations:  24 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications:
USDA/FAS/FSTDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 2239
Téléfax:  (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov