ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/6/SGP
3 janvier 2001
(01-0005)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément  à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et
au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
SINGAPOUR
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 décembre 2000.
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1. Conformément à la version révisée du questi onnaire (G/STR/N/3), Singapour avait notifié
qu'il n'y avait à Singapour aucune entreprise commerciale d'État au sens de la définition pratique
donnée à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XVII.
2. J'ai le plaisir d'informer le Groupe de travail qu'il n'y a pas eu de modification des activités
relevant du commerce d'État à Singapour en 2000.
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