ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.439
26 août 1998
(98-3306)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Indication des ingrédients – Aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notes explicatives supplémentaires
– Proposition P 143 (12 pages)
6. Teneur:  Proposition de réexamen des dispositions en vigueur concernant l'indication des
ingrédients dans l'étiquetage des aliments aux fins de l'élaboration d'une norme
australo-néozélandaise commune.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Règlement technique relatif à l'indication des ingrédients dans l'étiquetage des aliments
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 1999.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après adoption par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Préciser:Proposal P 143.   Notification identique à celle de l'Australie.
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 10559
The Terrace
Wellington 6036NOUVELLE-ZÉLANDETéléfax:  +64 4 473 9855
Courrier électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.au