. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TTO/9
31 janvier 2002
(02-0474)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and
Tobago Bureau of Standards )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits chimiques d'entretien ménager ou automobile (ICS:  71.100)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Prescriptions en matière
d'étiquetage, Partie 15:  Étiquetage des produits chimiques d'entretien ménager ou
automobile (13 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme indique quelles sont les informations qui doivent figurer sur les
étiquettes des emballages individuels de produits chimiques d'entretien, les paquets de
plusieurs emballages individuels et les notices d'utilisation.
Cette norme s'applique à l'étiquetage de tous les produits chimiques utilisés pour l'entretien
de la maison ou de la voiture:  lessives et autres détergents, cires, encaustiques ou produits
de lustrage, solvants, désinfectants, assainissants et tampons à récurer contenant un produitchimique de nettoyage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la santé ou la sécurité
en faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.
8. Documents pertinents:   TTS 76, Partie 15:  2001 - Prescriptions en matière d'étiquetage
- Étiquetage des produits chimiques d'entretien ménager ou automobile
Références:
a) TTS 21 10 500 Partie 15;  1988 - Prescriptions en matière d'étiquetage
Partie 15 - Étiquetage des produits chimiques d'entretien ménager ou automobile.G/TBT/N/TTO/9
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}Date devant être notifiée par le Ministre
responsable du commerce et de l'industrie dans
un avis qui sera publié au Journal officiel
conformément à la Loi sur la normalisation.
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: