ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/288
15 juin 2000
(00-2395)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
Gouvernement de la République du Guatemala
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie - Commission guatémaltèque
de normalisation (COGUANOR)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ] (Norme guatémaltèque obligatoire) , 2.10.1 [    ],
5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits relevant de la position tarifaire 38.08;  ICS 65.100.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
COGUANOR NGO 44 087:  Pesticides - Ingrédient actif - Indication de la concentration et
tolérances (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet, champ d'application, normes  COGUANOR de référence, définitions,
indication de la concentration, tolérances et correspondances
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Méthode d'indication de la concentration et tolérances admissibles concernant la teneur en
ingrédient actif des pesticides préparés
8. Documents pertinents:   Texte complet de la norme
9. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juillet 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR), 8o. Avenida 10-43, Zona 1
Guatemala, Amérique centrale
Téléphone/téléfax:  (502) 2 53 35 47
Courrier électronique:  nmendoza@mail.mineco.gob.gt