ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/32
18 août 2003
(03-4278)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère des transports et des infrastructures
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Circulación por carretera
(Circulation routière) – 31 pages, en espagnol
6. Teneur:   Tout en conservant le droit d'utiliser leurs propres routes, les États parties à
l'Accord centraméricain sur la circulation routière conviennent des modalités d'utilisation de
celles-ci pour la circulation internationale
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Acuerdo Centroamericano sobre Circulación por Carreteras
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174