ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/107
26 mai 2003
(03-2813)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   INSTITUTO NACIONAL DE VITIVINICULTURA – INV
(INSTITUT NATIONAL DE LA VITIVINICULTURE)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vin
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Régimen de denominación legal
(Régime d'appellation légale) – 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Approbation du régime d'appellation légale pour les vins en circulation en ce qui
concerne l'identification commerciale, le rendement raisin/vin, le degré alcoolique, les
exceptions et l'identification variétale
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Fourniture d'une information adéquate aux consommateurs et prévention de pratiques
trompeuses dans l'étiquetage des vins
8. Documents pertinents:   Resolución  (Décision) C. Nº 12/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  16 avril 2003 ( Boletín Oficial  (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:   54 11 4349 4072
Téléphone:   54 11 4349 4067
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar