ORGANISATION MONDIALE WT/DS55/4
30octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4559)
Original: anglais
INDONESIE -CERTAINES MESURES AFFECTANT
L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Demande departicipation auxconsultations
Communication delaCorée
Lacommunication ci-après, datée du18octobre 1996, adressée parlaMission permanente
delaCorée auxMissions permanentes del'Indonésie etduJapon etàl'Organe derèglement des
différends, estdistribuée conformément àl'article 4:11duMémorandum d'accord surlerèglement
desdifférends.
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Conformémentauxprocéduresénoncéesàl'article4:11duMémorandumd'accordsurlesrègles
etprocédures régissant lerèglement desdifférends, legouvernement demonpaysdésire participer
auxconsultations autitredel'article XXII:1 del'Accord général surlestarifsdouaniers etlecommerce
de1994 etal.demandées parleJapon ausujet decertaines mesures appliquées parl'Indonésie à
l'industrie automobile. Lademande dugouvernement japonais aétédistribuée auxMembres del'OMC
le10octobre 1996 (WT/DS55/1).
Etant donné l'intérêt commercial substantiel delaCorée danscesconsultations, nousespérons
recevoir uneréponse positive àcettedemande.