ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/120/Add.2
5 janvier 1999
(99-0009)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée:
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a décidé de rouvrir
la période pour la présentation d'observations concernant la proposition de prescrire l'application des
principes de l'Analyse des risques – Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) à l'élaboration des
jus de fruits et de légumes et des produits renfermant ces jus (ci-après dénommée "la proposition
HACCP pour les jus") publiée dans le Federal Register  du 24 avril 1998 et qui a fait l'objet de la
notification OMC G/SPS/N/USA/120.  Le FDA annonc e que les transcriptions des travaux de deux
ateliers technico-scientifiques organisés sous son parrainage et consacrés à la mise en application de
la prescription du FDA concernant un message d'avertissement pour les jus de fruits et de légumes et
les produits renfermant ces jus sont à présent disponibles.  Le FDA rouvre donc la période pour la
présentation d'observations sur la proposition HACCP pour les jus de façon à pouvoir recevoir des
observations sur les données et autres renseignements issus des deux ateliers technico-scientifiquessusmentionnés, mais aussi pour pouvoir recevoir des observations et d'autres renseignements sur
l'application de la norme relative à la réduction des agents pathogènes de cinq souches.  La date limite
pour la présentation des observations est fixée au 19 janvier 1999.
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