ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/1/ZWE/1
27 novembre 1998
(98-4777)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD
ZIMBABWE
Par une communication de sa Mission permanente, datée du 21 septembre 1998, le Zimbabwe
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après.
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1. Article 70:8 et 70:9 conjointement avec l'article 63:2
Le Zimbabwe accorde la protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques
et les produits chimiques pour l'agriculture correspondant à ses obligations au titre de l'article 27.
2. Articles 3, 4 et 5 conjointement avec l'article 63:2
Le Zimbabwe notifie que les ressortissants des autres Membres de l'OMC bénéficient d'un
traitement non discriminatoire conformément aux arti cles 3, 4 et 5 de l'Accord.  Les exceptions à ce
principe seront communiquées ultérieurement.
3. Article 63:2 conjointement avec les Décisions du Conseil des ADPIC du 21.11.95 (IP/C/2,
4 et 5)
Ces notifications ne s'appliquent pas au Zimbabwe car le pays utilise la période transitoire
prévue à l'article 65:2.
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