RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KHM/11
15 février 2002
(02-0790)
Groupe de travail de
l'accession du CambodgeOriginal:  anglais
ACCESSION DU CAMBODGE
Communication du Royaume du Cambodge
Le gouvernement du Royaume du Cambodge a fait parvenir au Secrétariat le discours
ci-après, prononcé par S.E. M. CHAM Prasidh, Mi nistre du commerce, à la deuxième réunion du
Groupe de travail de l'accession du Cambodge à l'OMC, tenue le 14 février 2002.
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Discours prononcé par S.E. M. CHAM Pr asidh, Ministre du commerce et chef de
la délégation cambodgienne, à l'ouverture de la deuxième réunion du Groupe
de travail de l'accession du Cambodge à l'OMC, tenue
le 14 février 2002 à Genève
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi tout d'abord, au nom de la délégation du Royaume du Cambodge, de remercier
très vivement le Secrétariat de l'OMC et le Président du Groupe de travail de l'accession du
Cambodge à l'Organisation mondiale du commerce, pour avoir rendu possible la tenue de la deuxième
réunion du Groupe de travail, ainsi que pour les dispositions prises pour les négociations bilatérales à
Genève.
Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude à vous tous pour votre présence à cette
deuxième réunion du Groupe de travail, ce 14 février, qui est une date très symbolique pour le
Cambodge et pour ses partenaires commerciaux.  Permettez-moi de vous souhaiter une bonne fête de
la Saint-Valentin!  Et à ceux parmi vous qui célèbrent également le Nouvel An chinois qui acommencé le 12 de ce mois, je dis "Gong Xi Fa Cai!"
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Depuis la tenue de la première réunion du Groupe de travail, le 22 mai 2001, nous avons noté
beaucoup de faits nouveaux dans la préparation de notre accession à l'OMC:
- Le Secrétariat de l'OMC a regroupé les questions soulevées par les Membres de l'OMC
intéressés (Australie, Canada, États-Unis d'Amérique, Inde, Japon, Union Européenne) en
juin 2001.WT/ACC/KHM/11
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- Le Cambodge a rédigé les réponses, qui ont été achevées en juillet 2001, mais en raison des
inondations graves qui ont affecté notre économie, les membres du gouvernement du
Royaume du Cambodge, sous la direction du Premier Ministre M. Samdech HUN SEN, ont
consacré une bonne partie de leur temps aux opérations de secours, aussi nous a-t-il fallu un
délai supplémentaire pour faire accepter les projets de réponse du Cambodge, par notreConseil des ministres.
- S.E. M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a effectué une visite officielle au
Cambodge, les 26 et 27 novembre 2001 au cours de laquelle une copie formelle des réponses
du Cambodge aux questions des Membres de l'OMC lui a été remise.
- Le Secrétariat de l'OMC a reçu notre réponse formelle, sur papier et par voie électronique, qui
a ensuite été transmise aux Membres de l'OMC en décembre 2001.
- Des progrès importants ont été réalisés dans le processus législatif, dans le cadre de nos
efforts visant à nous conformer aux règles de l'OMC:
- adoption de la Loi sur les marques, les noms commerciaux et les actes de concurrence
déloyale (février 2002);
- adoption du projet de loi sur la protection des brevets, des certificats de modèles
d'utilité et des dessins et modèles industriels, par le Conseil des ministres, le12 octobre 2001;  le projet est actuellement à l'étude au Parlement;
- fin des négociations avec le secteur privé pour la révision et la modification de la Loi
sur les investissements avant présentation du texte au Parlement;
- adoption de la Loi sur l'assurance et du décret d'application (septembre 2001);
- adoption de la loi foncière (octobre 2001).
- En vue de l'accession du Cambodge à l'OMC, les efforts déployés jusqu'ici pour promouvoir
"le modèle cambodgien" pour le Cadre intégré ont été considérables:
- atelier national sur le Cadre intégré à Phnom Penh (novembre 2001);
- réunion consultative préparatoire du groupe des donateurs à Phnom Penh
(janvier 2002);
- séances d'information à Paris, à Amsterdam (janvier 2002) et à Genève
(février 2002).
- S.E. M. SUOS SOMETH a été nommé Ambassadeur en poste à Genève, en décembre 2001.
- Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge à l'OMC a été renforcé avec la désignation
de plus de 100 hauts fonctionnaires des ministères intéressés, qui participeront aux travaux de
ce groupe de réflexion.WT/ACC/KHM/11
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- Afin de renforcer la cohérence et la coordination des politiques en vue d'assurer la conformité
avec les règles de l'OMC, de nouvelles responsabilités ont été confiées au Ministre du
commerce, qui agira en qualité:
- de Vice-Président du Conseil pour le développement du Cambodge (CDC), chargé de
l'investissement étranger direct;
- de Ministre chargé des programmes de coopération économique dans la sous-région
du Grand Mékong;
- de Ministre chargé des programmes d'intégration économique dans le Triangle de
croissance Cambodge-Laos-Viet Nam.
- Le Cambodge a adhéré à l'article VIII des statuts du FMI le 1er janvier 2002.
Sur le plan politique, d'importantes réformes ont été menées dans plusieurs domaines:
démobilisation de plus de 10 000 soldats;  organisation concluante des toutes premières élections desconseils municipaux en février 2002;  lancement d'un Plan d'action pour la gouvernance afin d'assurer
une bonne gestion des affaires publiques.  La réforme du système judiciaire est également en cours.
Monsieur le Président,
Excellences,Mesdames et Messieurs,
En dépit des difficultés, nous avons tout mis en œuvre pour fournir les réponses, aussitôt que
possible, aux questions des Membres de l'OMC.  Nous avons présenté des offres sur les marchandises
et les services, qui sont assez substantielles pour un PMA.  Cette action rapide et cette concessionsubstantielle témoignent du sérieux de nos efforts pour accéder à l'OMC.  Nous ne voulons pas entrer
à l'OMC dans le simple but d'en devenir Membre, mais plutôt pour être en mesure de jouer un rôle
plus actif et tirer profit du système commercial  mondial.  Si le Cambodge ne bénéficie pas des
avantages de la mondialisation, tout le processus préparatoire que nous avons entrepris jusqu'ici serait
compromis par les forces internes opposées à la mondialisation, qui sont encore dans l'expectative.
Les réunions bilatérales de l'année passée et celles de cette semaine ont montré que malgré la
vive sympathie qui s'est manifestée et les efforts consentis pour aider à accélérer le processus et
apporter une assistance technique au Cambodge, il n'y a pas eu de signaux ni d'engagements clairs qui
permettent d'affirmer que le pays bénéficiera d'une flexibilité proportionnée à son statut de PMA.  Si
nous espérons améliorer les offres en matière d'accès au marché, je dois dire que certaines des
demandes qui ont été faites cette semaine ne sont pas réalisables pour le Cambodge.
Comment accélérer le processus d'accession du Cambodge?  La délégation cambodgienne
estime que les mesures ci-après sont très importantes pour les travaux de notre Groupe de travail:
- organiser et mener à bien les réunions bilatérales, aussitôt que possible:  les Membres
de l'OMC intéressés indiqueront par écrit ce qu'ils attendent du Cambodge et, dès que
possible, les réunions bilatérales pourront reprendre soit à Phnom Penh (Cambodge)
soit en dernier recours, à Genève, en raison de difficultés financières pour la partie
cambodgienne;  il serait plus pratique encore d'utiliser le courrier électronique pour
échanger des vues;WT/ACC/KHM/11
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- organiser à Genève, au cours de cette semaine, une réunion plurilatérale informelle
sur l'agriculture;
- envisager de passer à l'étape suivante du processus d'accession, c'est-à-dire examiner
les engagements et les conditions d'accession;  et
- accorder une assistance technique au Cambodge, dans le cadre d'un processus
accéléré (au plus tard dans un mois, avec un minimum de formalités administratives)
dans certains domaines spécifiques où la conformité immédiate avec les règles de
l'OMC est requise.
Ces mesures sont nécessaires pour renforcer la dynamique amorcée à la Réunion ministérielle
de Doha.
Nous savons, depuis l'année dernière, que les principaux pays commerçants se sont engagés à
faire en sorte que le processus d'accession soit plus efficace et moins onéreux pour les PMA et adapté
à leur situation économique, compte tenu de leurs capacités administratives limitées, en simplifiant lesprocédures et les documents requis, en réduisant le nombre de réunions à Genève et en accroissant les
échanges entre les Membres et les PMA candidats.
Le Cambodge est à présent le premier PMA pour lequel une réunion du Groupe de travail a
été organisée après la Réunion ministérielle de Doha et les tragiques attentats du 11 septembre 2001contre les États-Unis ainsi que la guerre en Afghanistan qui en a résulté.  Il n'est point besoin pour
moi de rappeler les 22 paragraphes de la Déclaration ministérielle de Doha en faveur des PMA,
notamment la teneur du paragraphe 42.  Les PMA attendent de voir si cette déclaration sera suivie
d'effet ou non.  Pour l'instant, la présente réunion du Groupe de travail et les négociations
bilatérales/plurilatérales qui se sont déjà déroulées et qui se dérouleront cette semaine à Genève nouspermettront d'évaluer la sincérité et la bonne volonté des pays développés envers les PMA, en
particulier le Cambodge.
Même si l'économie cambodgienne est déjà assez libérale pour un PMA comme le
Cambodge, il reste certainement à adopter toute une série de lois pour mettre en place le cadre
juridique requis.  Encore une fois, un PMA n'a pas les moyens de tout faire en peu de temps, en dépit
de tous les efforts et de la volonté politique dont il a fait montre jusqu'ici.  Nous espérons quel'élaboration du rapport du Groupe de travail sur le processus d'accession pourra commencer, étant
entendu que certains engagements seront respectés par le Cambodge dès son accession.  Ces
engagements seraient sans doute remplis plus rapidement si votre assistance technique nous est
accordée en  temps utile.
Permettez-moi de rappeler que, l'année dernière, les pays de la Quadrilatérale, à propos des
règles de l'OMC et de leur mise en œuvre ont déclaré qu'ils "exploiteraient pleinement la souplesse
prévue dans les Accords de l'OMC pour les PMA, comme l'octroi de périodes de transition pour la
mise en œuvre totale de règles spécifiques.  Si l'objectif doit être l'adoption des dispositions de l'OMC
au moment de l'accession, ces périodes de transition peuvent être accordées aux PMA accédant à leurdemande et sur présentation d'un plan d'action détaillé visant à assurer la conformité avec les règles de
l'OMC, qui sera inclus dans le protocole d'accession.  La mise en œuvre des plans d'action pourrait
être favorisée par une assistance technique".
Ce n'est peut être pas en essayant à ce stade d'obtenir le maximum de concessions de la part
d'un tout petit pays comme le Cambodge que les Membres de l'OMC obtiendront quelque chose de
substantiel pour leurs pays, ce sera plutôt dans le cadre du nouveau cycle de négociations lancé à
Doha, en novembre dernier, qu'il faudrait chercher des avantages plus importants et plus substantiels.
Demander au Cambodge, qui n'a pas la capacité effective ou potentielle de devenir un acteur majeurWT/ACC/KHM/11
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sur le marché mondial, d'accepter des obligations allant au-delà de celles de l'OMC ne sera pas une
manifestation de bonne volonté de la part des Membres de l'OMC.  Ceux-ci doivent prendre en
compte les chocs de l'ajustement interne auxquels le Cambodge aura peut-être à faire face quand il se
conformera aux nouvelles règles, en l'absence de concessions raisonnables en matière de transition.
Le simple fait de demander au Cambodge des listes d'engagements raisonnables concernant lesmarchandises et les services serait perçu comme un geste positif de la part de tous les Membres de
l'OMC.  Par conséquent, renoncer aux conditions allant au-delà de celles de l'OMC pour l'accession et
appliquer automatiquement les dispositions relatives au traitement spécial et différencié au
Cambodge, en qualité de PMA accédant, sembleraient constituer un bon point de départ.
En tant que l'un des trois pays pilotes choisis pour le Cadre intégré, le Cambodge ne peut pas
se permettre d'échouer, et d'ailleurs aucun d'entre nous ne le peut.
Dans l'esprit de la journée de la Saint-Valentin, je demande à vous, Monsieur le Président et à
tous les honorables membres de ce groupe de travail, de faire preuve d'une bienveillante
compréhension et de nous apporter votre soutien pour faciliter et accélérer l'accession du Cambodge à
l'OMC (conformément à l'engagement pris et réitéré par vos Ministres à Doha).
Nous sommes maintenant prêts à écouter vos questions.
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