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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/38/Corr.1
26 novembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5223)
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXII - Islande
Corrigendum
La Mission permanente de l Islande a fait parvenir au Secrétariat la communication ci- après,
datée du 17 novembre 1997.
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Appelant l attention sur sa communication concernant la transpositio n de sa Liste dans le Système
harmonisé de 1996, reproduite dans le document G/SECRET/HS 96/38, l Islande demande que les
corrections suivantes y soient apportées et soient distrib uées aux autres Membres:
Position tarifaire Taux proposé Taux correct
8509 90 00 40% 28%
9018 24% 0%
9019 24% 0%
En outre, les positions 7210 6100 et 7210 6900 doivent être su pprimées et remplacées par
les positions suivantes:
- Revêtus d aluminium:
-- Revêtus d alliages d aluminium et de zinc:
7210 6101 --- Ondulés (taux de base 10%; taux consolidé 5%; UR/94; G/67 )
7210 6109 --- Autres (taux de base 0%; taux consolidé 0%; G/79; G/67)
-- Autres
7210 6901 --- Ondulés (taux de base 10%; taux consolidé 5%; UR/94; G/67 )
7210 6909 --- Autres (taux de base 0%; taux consolidé 0%; G/79; G/67)