. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/139
20 avril 1999
(99-1613)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Crustacés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-001-PESC-1999 – Définition des conditions et des mesures de prévention et de
lutte contre l'introduction et la dispersion des maladies virales dites du point blanc
(baculovirus du point blanc) et de la tête jaune (virus de la tête jaune) - 11 pages
5. Teneur:   Définition des conditions et des mesures de prévention et de lutte contre
l'introduction et la dispersion des maladies virales dites du point blanc (baculovirus du point
blanc) et de la tête jaune (virus de la tête jaune) sur le territoire national
6. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Les maladies dites du point blanc (baculovirus du
point blanc) et de la tête jaune (virus de la tête jaune) touchent principalement les espècesde crevettes salicoques fleurs, chez qui elles provoquent des lésions généralisées de
différents organes, entraînant une mortalité massive ayant atteint 100 pour cent de certaines
populations de crevettes d'élevage.  À l'heur e actuelle, aucun traitement n'est disponible
pour prévenir et combattre ces maladies.
Il est établi que les maladies susvisées touchent d'autres espèces de crustacés et qu'il existe
différents moyens de dispersion des virus, dont les porteurs sont les crustacés vivants ou
morts ainsi que leurs produits et sous-produits, de même que l'artémie ( Artemia spp ) utilisée
comme aliment des larves de crevettes et d'autres espèces d'organismes aquatiques.
Il est démontré que les agents qui provoquent les maladies susvisées se dispersent aussi
dans l'eau utilisée pour l'élevage de crevettes de même que dans les eaux résiduaires et les
déchets solides issus du traitement de crustacés.G/SPS/N/MEX/139
Page 2
La maladie du point blanc a été détectée dans des élevages de crevettes des États-Unis
d'Amérique et, récemment, en Amérique centrale;  la maladie de la tête jaune a touché des
crevettes élevées dans des pays d'Asie et aux États-Unis d'Amérique, occasionnant
d'importantes pertes économiques.
Il a été démontré que les particules virales survivent dans les crevettes congelées pendant
une longue durée (jusqu'à plusieurs années) et qu'elles retrouvent leur capacité pathogène
lorsque les conditions redeviennent propices.
Le transport de crustacés vivants ou morts et de leurs produits et sous-produits, pour
l'élevage, la mise sur le marché, la transformation industrielle, l'étude ou la consommation,
engendre un risque élevé de dispersion sur le territoire national des agents des maladies
susvisées, ce qui peut occasionner des pertes pour l'aquaculture et pour les populations
naturelles de crustacés et représente un risque potentiel de déséquilibre écologique.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 19 mars 1999 (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la
publication (20 mars 1999);  texte en vigueur pour six mois à compter de sa date de
publication.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désignés
pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,
[X ] point national d'information ou adresse , numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:            