 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/76 
11 août 2004 
 (04-3392) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
 
Division Export Import Téléphone: 82-2-503-9436 Téléfax: 82-2-503-9438 
Courrier électronique: sck0725@mocie.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 0301 (Poissons vivants) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Tableau 6-1 annexé au 
Règlement de l'Administration du comme rce extérieur (disponible en coréen) 
6. Teneur:   Le code "SH 0301" sera inclus dans la liste des codes du SH comprenant les 
marchandises soumises au ma rquage de l'origine. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
réglementation révisée prescrit que l'origine des poissons vivants importés en 
République de Corée soit marquée sur le contenan t, en vue de protéger et d'informer les 
consommateurs, comme c'est le cas pour  les poissons pêchés dans le pays. 
8. Documents pertinents:   Notice on the Manual for Origin Marking of Fishery Products  
(Avis concernant le Guide du marquage de l'or igine des produits de la pêche - Ministère des 
affaires maritimes et de la pêche) – Disponible en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption:   30 juin 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2004    
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2004 G/TBT/N/KOR/76 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
15732 Official Gaze tte, 30 June 2004  (Notice on the partial revision of the Foreign Trade 
Administration Regulation)  – Journal officiel n° 15732 du 30 juin 2004 (Avis de révision 
partielle du Règlement de l'Administration du commerce extérieur) 
15746 Official Gazette, 16 July 2004 (Notice on  the Manual for Origin Marking of Fishery 
Products) – Journal officiel n° 15746 du 16 juille t 2004 (Avis concernant le Guide du 
marquage de l'origine des produits de la pêche) 
http://gwanbo.korea.go.kr
 
 