. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/393
17 avril 2001
(01-1924)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 6:1
ESTONIE
L'Estonie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 6:1.  L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/393
Page 2
Notifié par courrier électronique au Répertoire central des notifications (RCN) le 9 avril 2001.
À: ORGANE DE SUPERVISION DES TEXTILES
Membre auteur de la notification: ESTONIE
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 6:1 DE L'ACCORD
SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Conformément à l'article 6:1 de l'Accord su r les textiles et les vêtements, la République
d'Estonie notifie à l'Organe de supervision des textiles qu'elle souhaite conserver le droit d'utiliser le
mécanisme de sauvegarde transitoire prévu à l'article 6:1.
__________