ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/77/Add.3
30septembre 1997
DUCOMMERCE(97-4059)
Original: français Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Suisse
Leprésent document contient lesrenseignements actualisés relatifs auxactivités decoopération
technique etfinancière quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC,
quelaMission permanente delaSuisse afaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication datée
du18septembre 1997.IP/C/W/77/Add.3
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SUISSE
Coopération technique enmatière depropriété intellectuelle
Assistance technique fournie parl'Institut fédéral dela
propriété intellectuelle, Département fédéral de
justice etpolice, Berne
Faisant suiteauxdocuments IP/C/W/12/Add.3 du13septembre 1995 etIP/C/W/34/Add.2
du17septembre 1996, quiengrande partie restent d'actualité encequiconcerne ladescription des
objectifs etdesmodalités decoopération technique, leprésent rapport décrit lesactivités del'Institut
fédéral delapropriété intellectuelle (l'Institut) enmatière decoopération technique quionteulieudu
1erseptembre 1996 au31août1997. Rédigé selon lamême structure quelesprécédents rapports,
leprésent document différencie lesactivités surleplanmultilatéral effectuées danslecadre del'OMPI,
del'OMC oudel'OEB, desactivités àcaractère purement bilatéral. Ilestrappelé quelesouci des
autorités suisses estd'assurer lameilleure coordination desressources disponibles tantauniveau
multilatéral quebilatéral, enévitant laduplication oulechevauchement desprogrammes.
I. ACTIVITES SUR LEPLAN MULTILATERAL
1. Coopération technique danslecadre del'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle
(OMPI)
a) Programme annuel deformation debaseàl'OMPI
Du28aoûtau18octobre 1996, deuxexperts deMadagascar etduTchad ontbénéficié,
danslecadre duprogramme annuel deformation, d'unstage dedeuxmoisquis'est
déroulé entroisparties, respectivement àl'OMPI, àStrasbourg etàl'Institut, etqui
aporté surl'ensemble delapropriété intellectuelle, avecunaccent particulier surles
domainesdesbrevets,desmarquesetdesdessinsetmodèlesindustriels.Lefinancement
deceprogramme estassuré, comme parlepassé, parlaDirection dudéveloppement
etdelacoopération (DDC), Département fédéral desaffaires étrangères. Lecoûtde
l'enseignement etdel'encadrement desexperts àBerne estassuré parl'Institut.
Du3septembreau24octobre1997,deuxexperts,respectivementduTogoetduNiger,
recevront également uneformation analogue.
b) Visites d'information et/ou deformation
Alarequête del'OMPI, l'Institut areçulavisite dedélégations enprovenance des
payssuivants:
1) Slovénie: enoctobre 1996, quatre expertes duDépartement desmarques et
desdessins industriels ontsuiviàl'Institut, pendant troisjours, descours et
desexposés portant surcesdomaines. Ledroit suisse, tantmatériel que
procédural, ainsiquelesactivités delaSuisse danslecadre desUnions de
LaHaye etdeMadrid yontétéexposés. D'autres aspects, d'ordre plus
administratif etpratique, ontégalement étéabordés.
2) Népal: ennovembre 1996, leDirecteur général duDépartement del'industrie
etleSecrétaire duMinistère del'industrie duNépal onteffectué unevisiteIP/C/W/77/Add.3
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àl'Institut oùilsontpuprocéder àunéchange devuessurlesbrevets, les
dessins etmodèles, lesmarques, ledroitd'auteur etlacoopération technique.
3) Mongolie: enmars 1997, leDirecteur général del'Office mongol dela
propriété intellectuelle etl'undesescollaborateurs onteffectué unevisite à
l'Institut oùlesdivisions desmarques, desbrevets, desdessins etmodèles et
dudroitd'auteur ontprésenté leurs activités.
4) Soudan, Sierra Leone, Gambie: enmars 1997, lesDirectrices desOffices de
propriété industrielle decesdifférents Etats onteffectué unevisite auprès de
l'Institut afind'enconnaître lastructure etlesactivités.
5) Chine: enmars 1997, unedélégation, menée parleDirecteur général de
l'"Office oftheState Council Intellectual Property Working Conference" et
constituée enoutre dehauts fonctionnaires del'Office desbrevets, del'Office
desmarques, duMinistère desaffaires étrangères, duDépartement pourla
science, l'éducation, laculture etlasanté publique ainsiquedel'Office en
chargedesaffairesliéesàHongKong-ChineetMacao,estvenuesuivrependant
unejournée uneprésentation complète desactivités del'Institut. Un
représentant duVORORT (Union suisse ducommerce etdel'industrie) a
également démontré l'importance desdroits depropriété intellectuelle pour
l'économie.
6) Chine: enjuin1997, unedélégation chinoise, menée parleDirecteur général
del'administration nationale dudroitd'auteur delaChine etconstituée enoutre
dehauts fonctionnaires duCentre delapropriété intellectuelle (Académie
chinoise dessciences sociales), duBureau desaffaires juridiques du"State
Council" etduBureau dudroitd'auteur deShaanxi, estvenue pourunevisite
d'unjouràl'Institut. Lajournée detravail aporté surlaprotection dudroit
d'auteur etdesdroits voisins enSuisse.
2. Coopération technique danslecadre del'Organisation mondiale ducommerce (OMC)
a) Participation auxséminaires etcours
Enjanvier 1997, unereprésentante del'Institut aétéappelée àfaireunexposé sur
lerôledelapropriété intellectuelle enSuisse devant unedélégation dehauts
fonctionnaires vietnamiens, menée parleVice-Ministre ducommerce. Lavisite aeu
lieudanslecadre delaprocédure d'adhésion duVietnam àl'OMC.
Enjuin1997, lamême représentante aétéinvitée parl'OMC àparticiper, àtitrede
conférencière, àunatelier consacré àl'Accord surlesADPIC etréunissant des
représentants dedix-sept paysafricains. L'exposé aporté surlesobligations découlant
decetaccord enmatière debrevets.
b) Recherches gratuites pour lesdemandes debrevet deressortissants depays en
développement
Entre juillet 1996 etfinjuin1997, l'Institut aeffectué desrecherches gratuites pour
desdemandes debrevet appartenant auxressortissants despayssuivants:IP/C/W/77/Add.3
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Pays Nombre derecherches effectuées
Argentine 5
Chili 42
République deCorée 1
Ghana 6
Malaisie 1
Mexique 1
Nicaragua 3
Panama 1
Pérou 1
Sénégal 1
Lefinancement desrecherches estactuellement assuré parlebudget ordinaire de
l'Institut.
3. Coopération technique danslecadre del'Organisation européenne desbrevets (OEB)
Alademande del'Office européen desbrevets (OEB), l'Institut areçupendant troisjours un
groupe destagiaires danslecadre d'unprogramme deformation consacré àl'utilisation delatechnologie
duCD-ROM dansl'information enmatière debrevets. Lesexperts venaient despayssuivants:
Argentine Indonésie Jordanie
Brésil Libye Malawi
Chine Maroc Mexique
Cuba Pérou Singapour
Ghana Syrie Vietnam
Lesfraisdeséjour etdevoyage ontétéprisencharge parl'OEB. Lecoûtdel'organisation
desjournées detravail, del'enseignement etdel'encadrement desexperts àBerne aétéporté àlacharge
del'Institut.
II. ACTIVITES SUR LEPLAN BILATERAL
Lettonie: Leprojet d'élaboration d'undictionnaire russe-letton-anglais dansledomaine de
lapropriété intellectuelle, mentionné dansnotreprécédent rapport, s'estconcrétisé. L'ouvrage,
intitulé "Intellectual property protection", aétéédité àRigaetmisenvente dèslemois de
juillet 1997. Sapublication aétéentièrement financée parlegouvernement suisse.