ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/89
19 septembre 2002
(02-5008)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Permanganate de potassium (SH 2841.61;  ICS 71.060.01:  Chimie minérale en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Commerce on Exportation and Importation of Potassium Permanganate B.E. ...(Notification du Ministère du commerce concernant l'exportation et l'importation de
permanganate de potassium, …È.B.) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:   Notification ministérielle disposant que le permanganate de potassium est un
produit soumis à un régime de licences à l'importation et d'agrément à l'exportation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1) Publication de la notification après adoption:  Journal officiel
2) Règle du Ministère du commerce concernant les critères, les procédures et les
conditions en rapport avec l'exportation et l'importation de permanganate de potassium,
…È.B.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: