ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/102
1er septembre 2003
(03-4560)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(août 2003)
Note du Secrétariat
En août 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par les Communautés européennes et peuvent être
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou
territoire douanier
Fils en acier inoxydable de diamètre inférieur à 1 mm Inde
Certains polyéthylènes téréphtalates Thaïlande
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.