ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/PAN
20 mars 2003
(03-1636)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
PANAMA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Panama  pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2002.
_______________G/ADP/N/98/PAN
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  République du Panama
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002
Mesures finales Absence de mesures finales
Pays ProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date,
 marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Colombie Sucre propre à la
consommation
humaine16.07.98
Mexique Sucre propre à la
consommation
humaine16.07.98G/ADP/N/98/PAN
Page 3
MESURES ANTIDUMPING FINALES
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING FINALES
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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