ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/339
7 août 2000
(00-3226)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:   43.040.40 SH:  87.08
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Jeux de garnitures de frein de
remplacement pour véhicules routiers (8 pages, en anglais)
6. Teneur:  Décrit les spécifications concernant les jeux de garnitures de frein de
remplacement à installer sur les véhicules à moteur de type M, N et O.  Ce documents'applique aux jeux de garnitures de frein de remplacement à installer sur les véhicules
construits à partir du 1
er janvier 1984, dans le cas des catégories M 1 et N 1  de véhicules à
moteur et de minibus ou à partir du 15 juillet 1987 dans le cas de tous les autres véhicules
relevant du domaine d'application de cette spécification.  Il ne s'applique pas aux jeux de
garnitures de frein installés d'origine.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:
Spécification obligatoire VC 8053 (projet)
GN:  R 460 GG:   21149:2000-05-12
Note:  destinée à remplacer la notice R440 du 3 avril 1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:          
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juillet 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           