. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/15
13 mars 2003
(03-1464)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de la Direction des télécommunications (OFTA),
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil (position 8517 1100 du SH de
Hong Kong)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Issue 1 of HKTA 1045
Performance Specification for Cordless Telephone operating in the 254 MHz and 380 MHz
bands  (Première édition de la spécification de performance HKTA 1045 concernant les
postes téléphoniques sans fil fonctionnant dans les bandes des 254 MHz et des 380 MHz)
- 11 pages, en anglais
6. Teneur:   Établissement de la prescription de performance minimale pour les postes
téléphoniques sans fil fonctionnant dans les bandes des 254 MHz et des 380 MHz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
spécification fournit une base technique pour la certification de l'équipement radioélectrique
visé destiné à être utilisé à Hong Kong, conformément au programme HKTEC d'évaluation
et de certification des équipements de télécommunication de Hong Kong.
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès que possible
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mai 2003G/TBT/N/HKG/15
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
a) Disponible sur http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta1044.pdf
b) Standards Section
Office of the Telecommunications Authority
29/F, Wu Chung House, 213 Queen's Road East, Wanchai,
Hong Kong
Téléphone: +852 29616718,
Téléfax: +852 28385004,
Courrier électronique:  standards@ofta.gov.hk