ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/CAN
28 août 1998
(98-3329)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
CANADA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Canada pour la période du 1er janvier
au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/CAN
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  CANADA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
 marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date Date Date Date Milliers de
dollars
12 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Australie Bandes en
acier résistantà la corrosion09.02.98
R(1)
Belgique Tôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Brésil Tôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Bandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
Chine, Rép.pop. deAlbums pour
photographies,
à pochettes(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Bicyclettes 27.02.98
R(1)26.06.98
Chaussures en
cuir, pour
femmes05.06.98
R(1)
TaipeichinoisAlbums pour
photographies,
à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Barres rondes
en acier
inoxydable
(Note 2)23.12.97 07.05.98
49,5%205 465 kg CF 100% FA
Bicyclettes 27.02.98
R(1)26.06.98
République
tchèqueTôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Danemark Tôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0G/ADP/N/41/CAN
Page 312 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
France Feuilles
d'acier
laminées à
froid08.12.97
R(1)08.06.98
Barres rondes
en acier
inoxydable(Note 2)23.12.97 07.05.98
49,5%143 654 kg CF 100% FA
Feuilles
d'acier
laminées à
froid20.01.98
R(2)
Bandes en
acier résistantà la corrosion09.02.98
R(1)
Allemagne Albums pour
photographies,à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Tôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Feuilles
d'acier
laminées àfroid08.12.97
R(1)08.06.98
Barres rondes
en acier
inoxydable(Note 2)23.12.97 07.05.98
49,5%735 891
kgCF 100% FA
Feuilles
d'acierlaminées à
froid20.01.98
R(2)
Bandes enacier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
Hong Kong,ChineAlbums pour
photographies,à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Inde Monuments
funéraires02.09.97
R(1)15.01.98
Barres rondes
en acier
inoxydable(Note 3)06.03.98 07.05.98
16,6%154 973
kgCF 100% CV, FA
Italie Feuilles
d'acierlaminées à
froid08.12.97
R(1)08.06.98G/ADP/N/41/CAN
Page 412 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Italie  (suite) Barres rondes
en acier
inoxydable
(Note 2)23.12.97 07.05.98
45,9%83 140
kgCF 100% HM, CV
Feuilles
d'acier
laminées àfroid20.01.98
R(2)
Japon Albums pour
photographies,
à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Barres rondes
en acierinoxydable
(Note 2)23.12.97 07.05.98
49,5%22 450
kgCF 100% FA
Bandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
Corée Albums pour
photographies,à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Bandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
Ex-Rép.yougoslavede
MacédoineTôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Malaisie Albums pour
photographies,
à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Nouvelle-
ZélandeBandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
Roumanie Tôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Singapour Albums pour
photographies,à pochettes
(Note 1)02.09.97
R(2)24.02.98 n.d.
Espagne Barres rondes
en acierinoxydable
(Note 2)23.12.97 07.05.98
49,5%81 655
kgCF 100% FA
Bandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)G/ADP/N/41/CAN
Page 512 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Suède Barres rondes
en acier
inoxydable
(Note 2)23.12.97 07.05.98
39,5%847 437
kgCF 100% HM, CV,
FA
Bandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
Royaume-
UniTôles en acier
au carbone20.11.97
R(2)05.05.98 0
Feuilles
d'acierlaminées à
froid08.12.97
R(1)08.06.98
Barres rondes
en acier
inoxydable
(Note 2)23.12.97 07.05.98
49,5%98 798
kgCF 100% FA
Feuilles
d'acier
laminées à
froid20.01.98
R(2)
Bandes en
acier résistant
à la corrosion09.02.98
R(1)
États-Unis Panneaux de
revêtement en
gypse18.06.97
R(2)19.01.98 0
Ficelles
botteleuses, de
fibres
synthétiques22.09.97
R(1)19.01.98
Certains
aliments pour
nourrissons03.10.97 30.12.97
68,7%29.04.98
59,7%CF 20% 100% HM
Feuilles
d'acier
laminées à
froid08.12.97
R(1)08.06.98
Accessoires
de tuyauterie
en cuivre et enlaiton (Note 4)07.01.98
R(1)08.06.98
Feuilles
d'acier
laminées àfroid20.01.98
R(2)
Bandes en
acier résistantà la corrosion09.02.98
R(1)G/ADP/N/41/CAN
Page 612 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
États-Unis
(suite)Éléments
isolants en
fibre de verre
pourtuyauterie14.02.98
R(2)
Accessoiresde tuyauterieen cuivre et en
laiton (Note 4)
Éléments
isolants en
fibre de verre
pourtuyauterie20.03.98
R(2)G/ADP/N/41/CAN
Page 7
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION:
HM    - Prix sur le marché intérieur
OP    - Prix demandés par un autre producteur
FA    - Données de fait disponiblesLDC    - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord
TM    - Prix sur le marché d'un pays tiers
OPT    - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
SP    - Prix demandés par le même producteur
CV    - Valeur construiteOPT    - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
O    - Autres (préciser)
AUTRES SYMBOLES ET INDICATIONS:
Mesures provisoires (colonne 4):  Les mesures provisoires s'appliquent à compter de la date de la
détermination préliminaire de l'existence d'un dumping jusqu'à la date à laquelle le Tribunal canadien
du commerce extérieur rend ses conclusions sur le dommage causé aux producteurs canadiens
(120 jours au maximum à compter de la publication de l'avis annonçant la détermination
préliminaire).
Droits définitifs (colonne 5):  Il s'agit soit de la date de la constatation positive de l'existence d'un
dommage dans le cas d'une enquête ou de la date de la clôture de l'examen d'un dommage;  soit de la
date de clôture de l'examen des valeurs normales et des prix à l'exportation dans les cas où le Tribunal
canadien du commerce extérieur a fait une détermination de l'existence d'un dommage.  Dans le cas
d'une enquête, le pourcentage représente la marge moyenne pondérée de dumping, calculée en
pourcentage de la valeur normale pour la détermination finale de l'existence d'un dumping.
Volume total des échanges (colonne 11):  Le volume total des échanges est fondé, sauf indication
contraire, sur les données statistiques relatives à la dernière période de 12 mois antérieure à
l'ouverture de l'enquête pour laquelle des renseignements sont disponibles.
CF:  Confidentiel.  Renseignements communiqués aux autorités à titre confidentiel ou résultats d'un
calcul qui, s'il était explicité, entraînerait la divulgation de renseignements confidentiels.
R:  Cette abréviation a été utilisée dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur.
L'abréviation R(1)  renvoie au réexamen administratif des valeurs normales et des prix à
l'exportation déterminés pour l'application d'une mesure antidumping en vigueur.  La date de
clôture du réexamen figure dans la colonne 5; toutefois, en général, il n'est pas possible
d'indiquer la marge de dumping car elle n'est pas calculée lors d'un réexamen.
L'abréviation R(2)  renvoie au réexamen de l'existence d'un dommage pour déterminer si une
mesure antidumping en vigueur devrait être maintenue.
Renouvellement :  Ce mot indique qu'un engagement existant a été renouvelé après un réexamen.
Modification :  Ce mot indique qu'une modification technique a été apportée à l'engagement,
normalement pour prendre en compte les changements intervenus dans le prix ou dans les termes del'engagement.G/ADP/N/41/CAN
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Non renouvelé (colonne 10):  Cette expression indique qu'un engagement existant n'a pas été
renouvelé après un réexamen et qu'il a expiré le jour anniversaire de son acceptation.
NOTES:
Note 1: Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié l'avis de réexamen le
2 septembre 1997.  Lors de la préparation des auditions publiques, le Tribunal a reçu des
notifications du principal producteur canadien et d'un autre producteur, indiquant que les
entreprises renonçaient au réexamen du Tribunal.  Comme le Tribunal ne disposait pas
d'informations suffisantes pour préparer un rapport interne, le volume total des échanges
n'est pas connu.  Le Tribunal a décidé de ne pas poursuivre le réexamen et a ordonné
d'annuler la constatation le 24 février 1998.
Note 2: Le volume total des échanges de barres rondes en acier inoxydable faisant l'objet de
l'enquête en provenance de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon,
de la Suède, du Royaume-Uni et du Taipei chinois couvre la période allant du 1er octobre
1996 au 31 septembre 1997.
Note 3: Le volume total des échanges de barres rondes en acier inoxydable faisant l'objet de
l'enquête en provenance de l'Inde, couvre la période allant du 1er octobre 1996 au
28 février 1998.  L'enquête a été ouverte le 6 mars 1998 après l'enquête mentionnée à la
note 2.
Note 4: Les accessoires en cuivre et en laiton faisant l'objet de l'enquête étaient uniquement ceux
produits aux États-Unis par Elkhart Products Corp., Nibco Inc. et Mueller Industries, Inc.,
et leurs cessionnaires, ou en leur nom.G/ADP/N/41/CAN
Page 9
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1998
Pays/Territoire douanier Produit Date de la constatation
Afrique du Sud Tôles en acier au carbone laminées à chaud 27.10.97
Allemagne Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Feuilles d'acier laminées à froid 29.07.93
Sucre raffiné 06.11.95
Argentine Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96)
Australie Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Brésil Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Tubes soudés en acier au carbone 23.01.92 (25.07.96)
Recharges de papier 06.07.90 (05.07.95)
Outils aratoires 28.12.83 (24.11.88)
(23.11.93)
Chine, Rép. pop. de Pinceaux 20.06.84 (19.01.89)
(18.01.94)
Albums pour photographies, à feuilletsauto-adhésifs14.02.86 (04.09.90)
(25.08.95)
Chaussures étanches en caoutchouc 23.04.82 (22.10.87)
(21.10.92) (20.10.97)
Bottes et chaussures en cuir pour femmes, botteset chaussures autres qu'en cuir pour femmes03.05.90 (02.05.95)
Bicyclettes 11.12.92 (10.12.97)
Ail 21.03.97
Tôles en acier au carbone laminées à chaud 27.10.97
Corée Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Tubes soudés en acier au carbone 28.06.83 (05.06.90)
(05.06.95)
Revêtements pour puits de pétrole et de gaz 17.04.86 (06.11.86)
(10.06.91) (05.07.96)
Albums pour photographies, à feuilletsauto-adhésifs24.01.75 (24.08.84)
(04.09.90) (25.08.95)
Feuillets auto-adhésifs pour albums pourphotographies26.04.85 (04.09.90)
(25.08.95)
Tôles en acier au carbone 17.05.94
Danemark Sucre raffiné 06.11.95
Espagne Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Tôles en acier au carbone 17.05.94
États-Unis Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Éléments isolants en fibre de verre pourtuyauterie19.11.93
Accessoires de tuyauterie en cuivre et en laiton 18.10.93
Feuilles d'acier laminées à froid 29.07.93
Moquettes touffetées à la machine 21.04.92 (21.04.97)
Revêtements pour puits de pétrole et de gaz 17.04.86 (06.11.86)
(10.06.91) (05.07.96)
Pommes de terre entières (jaunes autres que decalibre A, État de Washington)04.06.84 (14.09.90)
(14.09.95)
Pommes de terre entières (à l'exclusion desjaunes autres que de calibre A)18.04.86 (14.09.90)
(14.09.95)
Laitues Iceberg 30.11.92 (28.11.97)
Couvercles et bocaux, etc. 20.10.95
Sucre raffiné 06.11.95
Ficelles botteleuses, de fibres synthétiques 2.04.94
Pommes des variétés Delicious et Red Delicious 09.02.95G/ADP/N/41/CAN
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Pays/Territoire douanier Produit Date de la constatation
États-Unis (suite) Panneaux isolants en polyisobutylène 11.04.97
Panneaux en béton 27.06.97
Certains aliments pour nourrissons 29.04.98
Fédération de Russie Tôles en acier au carbone laminées à chaud 27.10.97
France Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Feuilles d'acier laminées à froid 29.07.93
Hong Kong, Chine Albums pour photographies, à feuillets
auto-adhésifs26.04.85 (04.09.90)
(25.08.95)
Hongrie Munitions pour la chasse calibre 12 22.06.94
Inde Monuments funéraires 20.07.94
Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96)
Indonésie Albums pour photographies, à feuillets
auto-adhésifs02.01.91 (25.08.95)
Italie Feuilles d'acier laminées à froid 29.07.93
Tôles en acier au carbone 17.05.94
Japon Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Malaisie Albums pour photographies, à feuillets
auto-adhésifs03.11.87 (04.09.90)
(25.08.95)
Mexique Tôles en acier au carbone laminées à chaud 27.10.97
Nouvelle-Zélande Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Pays-Bas Sucre raffiné 06.11.95
Philippines Albums pour photographies, à feuillets
auto-adhésifs02.01.91 (25.08.95)
République tchèque Munitions pour la chasse calibre 12 22.06.94
Roumanie Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96)
Royaume-Uni Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Feuilles d'acier laminées à froid 29.07.93
Sucre raffiné 06.11.95
Singapour Albums pour photographies, à feuillets
auto-adhésifs03.11.87 (04.09.90)
(25.08.95)
Suède Feuilles d'acier résistant à la corrosion 29.07.94
Taipei chinois Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96)
Albums pour photographies, à feuillets
auto-adhésifs03.11.87 (04.09.90)
(25.08.95)
Tubes soudés en acier inoxydable 05.09.91 (12.09.96)
Bicyclettes 11.12.92 (10.12.97)
Thaïlande Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96)
Albums pour photographies, à feuilletsauto-adhésifs02.01.91 (25.08.95)
Ukraine Tôles en acier au carbone 17.05.94
Venezuela Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96)
Note: Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses quand la constatation de l'existence d'un dommage a
été confirmée à l'occasion d'un nouvel examen.G/ADP/N/41/CAN
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1998
Pays/Territoire douanier Produit Date d'acceptation
États-Unis Sacs pliables en matière plastique 05.04.94 (04.04.97)
Japon Revêtements pour puits de pétrole et de gaz 18.11.86 (17.11.89)
(16.11.92) (15.11.95)
Note:    Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses quand l'engagement a été réexaminé et renouvelé.
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
du 1er janvier au 30 juin 1998
Pays/Territoire douanier Produit Date d'abrogation
Allemagne Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Tôles en acier au carbone 05.05.98
Belgique Tôles en acier au carbone 05.05.98
Brésil Tôles en acier au carbone 05.05.98
Chine, Rép. pop. de Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Corée Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Danemark Tôles en acier au carbone 05.05.98
États-Unis Panneaux de revêtement en gypse 19.01.98
Hong Kong, Chine Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Japon Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Ex-République yougoslave de
MacédoineTôles en acier au carbone 05.05.98
Malaisie Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Royaume-Uni Tôles en acier au carbone 05.05.98
République tchèque Tôles en acier au carbone 05.05.98
Roumanie Tôles en acier au carbone 05.05.98
Singapour Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
Taipei Chinois Albums pour photographies, à pochettes 24.02.98
__________