RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/47
20 juin 2000
(00-2475)
Comité du budget, des finances
et de l'administration
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET
DE 2000 ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:
ACCESSION DE LA GÉORGIE À L'OMC
Note du Directeur général
1. À la suite de l'accession de la Géorgie à l'OMC le 14 juin 2000 (document WT/Let/341), il est
proposé de demander au gouvernement de ce pays de verser un montant de 10 405 francs suisses àtitre de quote-part au budget de 2000.  Ce montant, calculé au 14 juin 2000, correspond à une
contribution annuelle de 0,015 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques du commerce extérieur
(importations plus exportations de marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de
la Géorgie pour les années 1994-1996.
2. Conformément aux articles du Règlement financier régissant l'utilisation du Fonds de
roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC doit verser à ce Fonds une avance fixée d'après le
barème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement accède.
L'avance minimale au Fonds de roulement s'élève à 0,5 pour cent du principal du Fonds pour les pays
ou territoires douaniers distincts dont la part dans le total des échanges des Membres est de 0,5 pour
cent ou moins.  Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées.
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 7 729 930 francs suisses, il est proposé de
demander au gouvernement géorgien de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 38 650 francssuisses.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1
Paragraphe 3
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