. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.433
2 septembre 1999
(99-3659)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Palettes simples à double plancher
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant les
palettes simples à double plancher pour le transit direct de marchandises - Première révision
(en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme malaisienne est une révision de la norme MS 1170:  1989 -
Spécification concernant les palettes simples à double plancher pour le transit direct de
marchandises.Le projet de texte notifié traite des dimensions des palettes simples pour usages généraux et
des tolérances correspondantes.  Il couvre aussi la construction de ces palettes et spécifie
leurs propriétés d'emploi escomptées.  Ce texte ne traite pas de la méthode d'essai.
Les principales modifications caractérisant la révision sont les suivantes:
a) suppression de la cote dimensionnelle proprement dite,
b) adjonction de tolérances,
c) adjonction du houssage des palettes,d) adjonction de l'assujettissement des palettes, et
e) adjonction du marquage des palettes.
Ce texte remplacera la norme MS 1170:  1989.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Dimensions des palettes simples et tolérances correspondantes
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999G/TBT/Notif.99.433
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Téléfax:  03-556 7114
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my