 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/27 
6 décembre 2002 
 
 (02-6760) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
  
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Renseignements sur le soutie n interne dans l'agriculture
 
 
 
 La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après sur le soutien interne da ns l'agriculture, en demandant qu'ils soient 
communiqués aux membres du Groupe de travail.   
 
_______________ 
 
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 2  
 
 Note explicative
 
   Comme convenu au cours des discussions qui se sont déroulées à la réunion multilatérale de 
septembre 2002 sur l'agriculture, la Fédération de Russie communique ci-après une version révisée du 
tableau DS:1 pour la période 1991-1995.   Le Progra mme de l'État fédéral sur la "fertilité des sols" a 
été déplacé du paragraphe 12 a), b) au paragraphe  2 g).   Ces mesures correspondent aux travaux 
d'infrastructure  associés aux programm es de protection de l'environnement.  
  Conjointement avec le tableau précédent, la Fédération de Russie présente les tableaux DS:4, 
DS:5, DS:6, DS:7, DS:9 pour la période 1991- 1995, qu'elle considère comme une période 
représentative pour définir une période de base et l' étendue des engagements de la Russie en matière 
de soutien interne à l'agriculture dans le cadre de l'accession à l'OMC.  Les montants correspondant 
aux mesures de soutien de la catégorie verte et de la catégorie orange sont indiqués ci-dessous: 
 
Soutien interne à l'agriculture en Russie  pour la  période 1991-1995 (en millions de dollars EU) 
 
Soutien interne 1991 1992 1993 1994 1995 
Catégorie verte 8 096 1 509 4 621 4 517 3 302 
Catégorie orange 36 958 4 619 6 892 7 842 12 267 
Soutien des prix (DS:5) 33 126 323 11 33 299 
Subventions et compensations par produit  
(DS:6;  DS:7) 3 872 1 302 1 055 1 098 832 
Subventions et compensations autres que par 
produit (DS:9) 5 318 3,071 5 891 6 863 11 820 
Soutien de minimis   5 358 78 64 152 684 
Par produit 41 78 64 152 684 
Autre que par produit 5 318 0 0 0 0 
Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) 1,75 192,5 932 2 204 4 554 
 
 Dans le tableau DS:5 sur le soutien interne en 1991, les indicateurs de soutien des prix du 
marché ont été révisés pour le lait, les œufs et la lain e.  En outre, dans le cas du soutien par produit, le 
soutien égal ou inférieur à 5 pour cent de la production globale d'un type de produit, et, dans le cas du 
soutien autre que par produit, le soutien égal ou infé rieur à 5 pour cent de la production agricole brute 
globale, n'ont pas été inclus dans le calcul de la MGS.     La compensation des coûts des engrais minéraux et des substances chimiques phytosanitaires 
pour les céréales pendant la période 1993-1995 (tableau DS:6) est chiffrée globalement, sans 
ventilation par variété végétale, en  raison d'un manque de renseignement s fiables.  La ventilation par 
variété végétale présentée précédemment pour ce type de soutien était fondée sur une évaluation de la 
part de chaque variété végétale particuliè re dans la production totale de céréales.   
  Comme suite aux résultats des discussions qui se sont déroulées au cours des réunions 
multilatérales sur l'agriculture, le pr ogramme d'assurance a été retiré de la catégorie verte et transféré 
au tableau DS:9 dans la catégorie orange.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 3Soutien interne:  Fédération de Russie 
Période considérée:  Années civiles 1991-1995 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question (millions de dollars EU)* Programme, par mesure et type 
 
1991 1992 1993 1994 1995 Description du programme 
Services de caractère général        
       
Paragraphe 1 a), b)  Gestion d'in stitutions financées par le budget 526,6 85,0 155,6 155,8 162,9 
 Niveau fédéral 98,0 15,5 28,6 34,9 32,3 
 Niveau régional 428,6 69,5 127,0 120,9 130,6 
      Dépenses du Ministère de l'agricultu re, de la Commission foncière et 
du Service d'inspection des céréa les sous la responsabilité du 
gouvernement de la Fédération de Russie pour les salaires, 
l'acquisition d'approvisionnements,  les voyages d'affaires, les 
services de transport et de communication et les services 
communaux. 
Paragraphe 2 a)  Sciences agronomiques et programmes de recherche 139,6 22,5 40,9 70,4 52,0 
      Fonctions de recherche et de cons eil financées par le Ministère de 
l'agriculture, la Commission foncière et l'Académie russe des 
sciences agronomiques. 
Paragraphe 2 c)  Formation et enseignement 513,9 63,0 108,3 1 54,2 1 70,2 
      Services de formation (y compris les moyens de formation générale 
et spécialisée) financés par le Ministère de l'agriculture, la 
Commission foncière et l'A cadémie russe des sciences 
agronomiques. 
Paragraphe 2 g)  Dépenses d'équipement non productives 4 578,9 697,0 1 307,4 1 463,6 974,1 
 Niveau fédéral 3 559,1 312,2 570,0 1 132,2 577,9  Niveau régional 1 019,7 384,7 737,4 331,4 396,2 
      Services d'infrastructure (y compris les réseaux électriques, les routes 
et autres moyens de transport, les installations pour les marchés, les 
systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de 
drainage, l'achat et le renouvelleme nt des équipements non productifs 
pour les institutions publiques, etc.) financés par le Ministère de 
l'agriculture, la Commission foncière, l'Académie russe des sciences 
agronomiques et le Service d'in spection des céréales sous la 
responsabilité du gouvernement de la Fédération de Russie. 
Paragraphe 2 b), e), f)  Dépenses de fonctionnement 1 115,2 248,5 443,0 529,8 723,8 
 Niveau fédéral 493,9 107,8 139,8 198,0 220,9 
 Niveau régional 621,3 140,7 303,2 331,8 502,9 
       Dépenses pour la lutte contre les maladies des anim aux et la lutte 
contre les parasites et coûts d'inspect ion, financés par le Ministère de 
l'agriculture et la Commission foncière.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 4 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question (millions de dollars EU)* Programme, par mesure et type 
 
1991 1992 1993 1994 1995 Description du programme 
Paragraphe 2 f)  Services de commercialisation et de promotion    0,7 1,8 
     
      Établissement de renseignements en matière de commercialisation 
(y compris l'appui du système de vulgarisation concernant 
l'enseignement appliqué, le transfert d'informations et de 
technologies, la fourniture de moyens  destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des ré sultats de la recherch e aux producteurs et aux 
consommateurs) financé par le  Ministère de l'agriculture. 
Paragraphe 2 b)  Subventions aux usines de traitement des déchets   3,7 4,3 8,8 
 Niveau fédéral   1,6 3,4 3,4  Niveau régional   2,1 0,9 5,3 Recouvrement partiel des frais des us ines de traitement des déchets 
vétérinaires et sanitaires dus à l'écart entre les dépenses liées au 
ramassage et au traitement des an imaux morts, d'une part, et les 
revenus issus des ventes des produits finals, d'autre part. 
Paragraphe 2 c), d)  Soutien au x exploitations agricoles privées       Publication de manuels et de di rectives, de livres, etc., à l'intention 
des exploitants agricoles. 
 Niveau fédéral    0,4 0,3  
       
Paragraphe 2 g)  Programme de l' État fédéral sur la "fertilité"  15,6 210,3 190,0 122,7 
      Ce programme prévoit de s mesures de prévention de l'érosion et des 
mesures agrochimiques, des travaux d'amélioration et d'amélioration 
chimique, des mesures destinées à l'amélioration fondamentale des 
sols pollués (y compris la cons ervation des zones endommagées et 
polluées) et la mise en valeur de nouvelles terres. 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
       
       
Paragraphe 3  Établissement de réserves alimentaires fédérales et 
régionales   2 168,5 1 655,5 778,8 
 Niveau fédéral     162,5 
 Niveau régional     616,3 
      
      Satisfaction des besoins en denrées alimentaires de l'armée et d'autres 
catégories de consommateurs éq uivalentes.  Garantie d'un 
approvisionnement adéquat en denrées  alimentaires dans les zones 
arctiques et les territoires équivalent s, et partiellement  dans les villes 
de Moscou et de Saint-Pétersbourg. 
Paragraphe 3  Création de réserves de sécurité pour les semences    63,3 46,1 
      Garantir l'approvisionnement en se mences des producteurs en cas de 
catastrophes naturelles et  de situations d'urge nce, et livraison de 
semences aux zones qui n'en produisent pas et dont la capacité de production est limitée.  Les semences  en réserve sont achetées et 
vendues aux prix courants du marché.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 5Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question (millions de dollars EU)* Programme, par mesure et type 
 
1991 1992 1993 1994 1995 Description du programme 
       
Aide en cas de catastrophe naturelle        
       
Paragraphe 8 b), d)  Indemnisation des pertes subies par les 
exploitations agricoles touchées par une catastrophe naturelle  72,7  4,1 146,7 Mesures financ ières visant à parer aux s ituations d'urgence causées 
par une catastro phe naturelle. 
Paragraphe 8  Compensation à haut eur de 50 pour cent du coût de 
transport de fourrage   10,6 65,4 22,3 
 Niveau fédéral    37,7 7,9 
 Niveau régional    27,8 14,4 
      Indemnisation du coût de transport de fourrage pour les producteurs 
agricoles victimes de  la sécheresse ou d'autres catastrophes 
naturelles. 
Aide à l'ajustement des structu res fournie au moyen d'aides à 
l'investissement        
       
Paragraphe 11  Soutien financier et octroi de crédits aux exploitations 
agricoles privées 951,4 282,9 142,2 146,0 79,3 
 Niveau fédéral     47,8 
 Niveau régional 
    31,5 Ce programme inclut principalement  des prêts à des taux d'intérêt 
préférentiels ou la fourniture di recte de moyens de production aux 
exploitations agricoles privées.  Sont admis à bénéficier du 
programme les propriétaires-exploita nts d'une exploitation agricole 
familiale en situation de désavantage structurel. 
       
       
Programmes d'aide régionale        
       
Paragraphe 13 a), f)  Dépenses d' équipement dans les zones arctiques 
et les régions équivalentes 270,8 21,4 30,4 13,3 13,0 Des fonds publ ics sont alloués au développe ment de l'artisanat et du 
commerce traditionnels, à l'établisseme nt de nouvelles entreprises, au 
développement et à la re constitution d'installations  existantes dans les 
zones habitées par les petits peuples du Nord. 
       
TOTAL GÉNÉRAL 8 096 1 509 4 621 4 517 3 302  
 
 * Les dépenses ont été calculées sur la base des taux de change annuels courants.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production  
1991 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux         104 948 59 970     
Blé 2 499,8 1 428,5   2 499,8 1 428,5 26 801 15 315 9,3   
Seigle 1 350,8 771,9   1 350,8 771,9 4 511 2 578 29,9   
Maïs 436,2 249,2   436,2 249,2 2 193 1 253 19,9   
Orge 758,3 433,3   758,3 433,3 10 067 5 753 7,5   
Tournesol 1 141,7 652,4   1 141,7 652,4 2 424 1 385 47,1   
Betteraves à sucre 71,0 40,6   71,0 40,6 2 015 1 151 3,5 de minimis 
Lin et chanvre 337,9 193,1   337,9 193,1 445 254 76,0   
Pommes de terre 4 269,3 2 439,6   4 269,3 2 439,6 37 882 21 647 11,3   
Autres  0 0   0 0 18 610 10 635 0,0   
Produits animaux           155 099 88 628    
Bovins 19 864,1 11 350,9   19 864,1 11 350,9 34 711 19 835 57,2   
Ovins et caprins 1 196,2 683,6   1 196,2 683,6 4 423 2 528 27,0   
Porcins 6 260,0 3 577,1   6 260,0 3 577,1 19 564 11 179 32,0   
Volaille 5 660,1 3 234,3   5 660,1 3 234,3 10 819 6 182 52,3   
Lait 12 758,3 7 290,4   12 758,3 7 290,4 41 821 23 898 30,5   
Œufs 2 101,8 1 201,0   2 101,8 1 201,0 10 617 6 067 19,8   
Laine 6 041,7 3 452,4   6 041,7 3 452,4 7 874 4 499 76,7   
Autres 0 0   0 0 25 270 14 440 0,0   
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)       64 747,1 36 998,4        
MGS totale par produit 
(disposition de minimis )       646 76,1 36 957,8        
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau DS:9)       9 306,3 5 317,9 260 047 148 598 3,6 de minimis 
TOTAL:  MGS totale courante       64 676,1 36 957,8         
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 1,75 (Comité d'État de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production  
1992 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux           1 239 335 6 438 1    
Blé 5 250 27,3   5 250 27,3 301 517 1 566,3 1,7 de minimis  
Seigle 1 581 8,2   1 581 8,2 102 392 531,9 1,5 de minimis  
Maïs 243 1,3   243 1,3 15 063 78,3 1,6 de minimis  
Orge 3 061 15,9   3 061 15,9 273 028 1 418,3 1,1 de minimis  
Tournesol 882 4,6   882 4,6 43 575 226,4 2,0 de minimis  
Betteraves à sucre 63 923 332,1   63 923 332,1 51 425 267,1 124,3   
Lin et chanvre 92 0,5   92 0,5 13 332 69,3 0,7 de minimis  
Pommes de terre 1 289 6,7   1 289 6,7 309 000 1 605,2 0,4 de minimis  
Autres  0 0   0 0 130 003 675,3 0,0   
Produits animaux           1423 391 7 394,2    
Bovins 49 530 257,3   49 530 257,3 150 933 784,1 32,8   
Ovins et caprins 2 633 13,7   2 633 13,7 68 336 355,0 3,9 de minimis  
Porcins 25 154 130,7   25 154 130,7 120 832 627,7 20,8   
Volaille 30 211 156,9   30 211 156,9 74 735 388,2 40,4   
Lait 72 097 374,5   72 097 374,5 376 000 1 953,2 19,2   
Œufs 20 529 106,6   20 529 106,6 98 000 509,1 20,9   
Laine 36 400 189,1   36 400 189,1 43 000 223,4 84,7   
Autres 0 0   0 0 491 555 2 553,5 0,0   
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)       312 875 1 625,3        
MGS totale par produit 
(disposition de minimis )       297 844 1 547,2        
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau DS:9)       591 254 3 071,4 2 662 726 13 832,3 22,2   
TOTAL:  MGS totale courante       889 098 4 618,7        
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 192,5 (Comité d'État de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production  
1993 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci-après) Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux           10 293 625 11 044,7     
Céréales 30 895 33,1   30 895 33,1 4 657 700 4 997,5 0,7 de minimis  
   Blé 0 0,0   0 0,0 2 101 099 2 254,4 0,0 de minimis  
   Seigle 0 0,0   0 0,0 413 772 444,0 0,0 de minimis  
   Maïs 9 968 10,7   9 968 10,7 141 102 151,4 7,1   
   Orge 0 0,0   0 0,0 1 013 350 1 087,3 0,0 de minimis  
Tournesol 1 143 1,2   1 143 1,2 199 251 213,8 0,6 de minimis  
Betteraves à sucre 3 467 3,7   3 467 3,7 601 722 645,6 0,6 de minimis  
Lin et chanvre 2 581 2,8   2 581 2,8 30 510 32,7 8,5   
Pommes de terre 2 209 2,4   2 209 2,4 2 157 945 2 315,4 0,1 de minimis  
Autres  10 005 10,7   10 005 10,7 2 646 497 2 839,6 0,4 de minimis  
Produits animaux       0 0 12 124 179 13 008,8     
Bovins 213 077 228,6   213 077 228,6 1 687 566 1 810,7 12,6   
Ovins et caprins 12 194 13,1   12 194 13,1 284 400 305,2 4,3 de minimis  
Porcins 103 340 110,9   103 340 110,9 1 435 169 1 539,9 7,2   
Volaille 108 699 116,6   108 699 116,6 793 994 851,9 13,7   
Lait 387 761 416,1   387 761 416,1 2 871 000 3 080,5 13,5   
Œufs 83 839 90,0   83 839 90,0 901 000 966,7 9,3   
Laine 23 980 25,7   23 980 25,7 96 000 103,0 25,0   
Autres 0 0   0 0 4 055 050 4 350,9 0,0   
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)       993 157,8 1 065,6        
MGS totale par produit 
(disposition de minimis )       933 244,8 1 001,3         
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau DS:9)       5 490 432 5 891,0 22 417 804 24 053 24,5   
TOTAL:  MGS totale courante       6 423 676 6 892,4        
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars  EU) – 932 (Comité d'État de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante (globale) Valeur de la production  
1994 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  
en pourcentage  
de la valeur d 
e la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux           37 962 929 17 224,6     
Céréales 96 820 43,9   96 820 43,9 8 211 300 3 725,6 1,2 de minimis  
   Blé 0 0,0   0 0,0 3 406 541 1 545,6 0,0 de minimis  
   Seigle 0 0,0   0 0,0 608 470 276,1 0,0 de minimis  
   Maïs 92 852 42,1   92 852 42,1 223 665 101,5 41,5   
   Orge 0 0,0   0 0,0 2 072 905 940,5 0,0   
Tournesol 2 427 1,1   2427 1,1 664 947 301,7 0,4 de minimis  
Betteraves à sucre 8 903 4,0   8903 4,0 778 969 353,4 1,1 de minimis  
Lin et chanvre 31 371 14,2   31 371 14,2 92 568 42,0 33,9   
Pommes de terre 7 877 3,6   7877 3,6 8 359 897 3 793,1 0,1 de minimis  
Autres  30 619 13,9   30 619 13,9 19 855 248 9 008,7 0,2 de minimis  
Produits animaux           35 766 329 16 227,9     
Bovins 520 256 236,1   520 256 236,1 4 188 588 1 900,4 12,4   
Ovins et caprins 27 101 12,3   27 101 12,3 828 096 375,7 3,3 de minimis  
Porcins 193 480 87,8   193 480 87,8 3 776 364 1 713,4 5,1   
Volaille 287 596 130,5   287 596 130,5 2 163 312 981,5 13,3   
Lait 940 410 426,7   940 410 426,7 12 497 398 5 670,3 7,5   
Œufs 160 366 72,8   160 366 72,8 3 403 267 1 544,1 4,7 de minimis  
Laine 92 458 42,0   92 458 42,0 351 038 159,3 26,3   
Autres 0 0   0 0 8 558 267 3 883,1 0,0   
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)       2 492 535,4 1 130,9        
MGS totale par produit 
(disposition de minimis )       2 158 422,6 979,3         
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau DS:9)       15 125 716,5 6 862,8 73 729 258 33 452 20,5   
TOTAL:  MGS totale courante       17 284 139,0 7 842,2        
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 2 204 (Comité d'État de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production  
1995 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux         108 273 000 23 775,4    
Céréales 323 549 71,0   323 549 71,0 20 097 800 4 413,2 1,6 de minimis  
   Blé 0 0,0   0 0,0 11 001 266 2 415,7 0,0   
   Seigle 106 589 23,4   106 589 23,4 1 271 970 279,3 8,4   
   Maïs 185 063 40,6   185 063 40,6 935 920 205,5 19,8   
   Orge 0 0,0   0 0,0 3 220 739 707,2 0,0   
Tournesol 24 377 5,4   24 377 5,4 3 485 000 765,3 0,7 de minimis  
Soja 20 000 4,4   20 000 4,4 264 132 58,0 7,6   
Betteraves à sucre 46 744 10,3   46 744 10,3 2 731 929 599,9 1,7 de minimis  
Lin et chanvre 224 307 49,3   224 307 49,3  237 869 52,2 94,3   
Pommes de terre 21 640 4,8   21 640 4,8 36 317 128 7 974,8 0,1 de minimis  
Autres  134 011 29,4   134 011 29,4 45 139 142 9 912,0 0,3 de minimis  
Produits animaux         101 144 000 22 209,9    
Bovins 459 045 100,8   459 045 100,8 12 944 236 2 842,4 3,5 de minimis  
Ovins et caprins 26 321 5,8   26 321 5,8 1 604 697 352,4 1,6 de minimis  
Porcins 442 600 97,2   442 600 97,2 11 555 287 2 537,4 3,8 de minimis  
Volaille 1 324 371 290,8   1 324 371 290,8 5 453 523 1 197,5 24,3   
Lait 1 436 540 315,4   1 436 540 315,4 34 310 773 7 534,2 4,2 de minimis  
Œufs 198 676 43,6   198 676 43,6 9 278 410 2 037,4 2,1 de minimis  
Laine 177 409 39,0   177 409 39,0 551 599 121,1 32,2   
Autres 0 0,0   0 0 25 445 476 5 587,5 0,0   
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)      5 151 241,0 1 131,1        
MGS totale par produit (disposition de minimis )      2 037 737,7 447,5        
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau DS:9)      53 827 452 11 819,8 209 417 000 45 985,3 25,7   
TOTAL:  MGS totale courante      55 865 190 12 267,3        
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 4 554 (Comité d'État de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1991 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/
prélèvement
s connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Roubles/
tonne Dollars EU/
tonne Dollars EU/
tonne Roubles/
tonne Milliers  
de tonnes Millions  
de roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux 
Blé   383 218,9 111 195 11 873 0 2 235 1 277 
Seigle   424 242,3 62 109 4 006 0 1 262 721 
Maïs   1 116 637,7 137 239 485 0 425 243 
Orge   454 259,4 110 192 2 665 0 698 399 
Tournesol   837 478,3 229 400 1 603 0 701 400 
Betteraves à sucre   83 47,4 144 252 18 664 0 -3 161 -1 806 
Lin et chanvre   4 359 2 490,9 598 1 047 102 0 338 193 
Pommes de terre 1991 
  1 073 613,1 144 252 4 758 0 3 906 2 232 
Produits animaux 
Bovins  11 174 6 384,9 1 355 2 371 2 073 0 18 243 10 425 
Ovins et caprins  11 987 6 849,6 1 006 1 761 109 0 1 116 638 
Porcins  7 570 4 325,6 1 558 2 727 1 202 0 5 824 3 328 
Volaille  6 413 3 664,3 1 068 1 869 997 0 4 532 2 590 
Lait  817 466,9 287 502 34 174 0 10 756 6 146 
Œufs  228 130,3 89 156 29 090 0 2 102 1 201 
Laine 1991 
 38 598 22 056,0 5 051 8 839 196 0 5 833 3 333  
Comité d'État de la 
statistique:  "Achats de céréales en 
volume et en valeur" 
 
  
 
  
Calculs des prix 
fondés sur les données du Comité 
d'État de la 
statistique 
 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 1,75  (Comité d'État  de la statistique). 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1992 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Roubles/
tonne Dollars EU/
tonne Dollars EU/
tonne Roubles/
tonne Milliers 
de tonnes Millions  
de roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux            
Blé   11 820 61,4 145,7 28 047 12 462 0 -202 224 -1 051 
Seigle   9 236 48,0 146,4 28 184 5 788 0 -109 671 -570 
Maïs   18 021 93,6 150,59 28 989 479 0 -5 253 -27 
Orge   12 672 65,83 127,2 24 486 3 525 0 -41 644 -216 
Tournesol   19 886 103,3 210 40 446 1 123 0 -23 089 -120 
Betteraves à sucre   19 886 103,3 73,2 14 085 10 718 0 62 173 323 
Lin et chanvre   45 113 234,4 899 173 142 77 0 -9 858 -51 
Pommes de terre   9 779 50,8 143 27 572 2 995 0 -53 289 -277 
Produits animaux                  
Bovins   53 853 280 1318 253 619 1 694 0 -338 404 -1 758 
Ovins et caprins   35 918 186,6 1079 207 765 83 0 -14 263 -74 
Porcins   56 482 293,4 1596 307 153 829 0 -207 806 -1 080 
Volaille   31 562 1 63,96 1 037,6 199 738 781 0 -131 345 -682 
Lait   5 744 29,8 419 80 684 26 147 0 -1 959 468 -10 179 
Œufs   1 953 10,1 130 25 025 23 027 0 -531 279 -2 760 
Laine 1992 
  161 799 841 3643 701 335 124 0 -66 902 -348  
Comité d'État de la 
statistique:  "Achats de 
céréales en volume 
et en valeur" 
 
 
   
Calculs des prix 
fondés sur les données du Comité 
d'État de la 
statistique 
 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 192,5 (Comité d'État  de la statistique). 
 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 13Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1993 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des 
produits initiaux Année civileType(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne  Dollars EU/
tonne  Dollars EU/
tonne  Roubles/ 
tonne  Milliers  
de tonnes  Millions  
de roubles  Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux                  
Blé  67 818 72,8 147 137 008 15 200 0 -1 051 684 -1 128 
Seigle  49 813 53,4 98 91 233 4 500 0 -186 390 -200 
Maïs  160 836 172,6 141 131 363 338 0 9 968 11 
Orge  54 328 58,3 115 106 837 4 800 0 -252 044 -270 
Tournesol  91 182 97,8 171 159 693 658 0 -45 107 -48 
Betteraves à sucre  24 857 26,7 73 68 222 7 100 0 -307 894 -330 
Lin et chanvre  302 200 324,2 528 492 096 62 0 -11 736 -13 
Pommes de terre  66 912 71,8 217 202 244 1 700 0 -230 064 -247 
Produits animaux                
Bovins  643 308 690,2 1 017 947 658 1 413 0 -429 978 -461 
Ovins et caprins  532 127 571,0 850 792 200 79 0 -20 502 -22 
Porcins  771 289 827,6 1 588 1 480 016 610 0 -432 657 -464 
Volaille  663 277 711,7 986 919 390 763 0 -195 499 -210 
Lait  48 213 51,7 319 297 075 24 632 0 -6 129 969 -6 577 
Œufs  20 908 22,4 167 155 644 22 789 0 -3 070 499 -3 295 
Laine 1993 
 405 349 434,9 2 958 2 756 856 134 0 -315 102 -338  
Comité d'État de la 
statistique:  "Achats 
de céréales en 
volume et en valeur" 
 
 
   
Calculs des prix 
fondés sur les données du Comité 
d'État de la 
statistique 
 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 932 (Comité d'État  de la statistique). 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 14 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1994 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des 
produits initiaux Année civileType(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne  Dollars EU/
tonne  Dollars EU/
tonne  Roubles/ 
tonne  Milliers  
de tonnes  Millions  
de roubles  Millions 
de roublesMillions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux        
Blé  160 635 72,9 137 300 922 8 051 0 -1 129 447 -512 
Seigle  120 552 54,7 62 135 855 1 347 0 -20 613 -9 
Maïs  503 684 228,5 176 387 904 111 0 12 852 6 
Orge  120 389 54,6 69 151 185 1 853 0 -57 065 -26 
Tournesol  327 240 148,5 204 448 779 194 0 -23 579 -11 
Betteraves à sucre  60 874 27,6 48 105 351 900 0 -40 029 -18 
Lin et chanvre  603 641 273,9 750 1 653 000 56 0 -58 764 -27 
Pommes de terre  310 394 140,8 277 610 422 762 0 -228 622 -104 
Produits animaux                 
Bovins  1 572 468 713,5 1 048 2 309 792 1 036 0 -763 558 -346 
Ovins et caprins  844 301 383,1 1 189 2 620 556 44 0 -77 418 -35 
Porcins  2 199 817 998,1 1 243 2 739 371 436 0 -235 318 -107 
Volaille  2 050 055 930,2 889 1 958 362 650 0 59 564 27 
Lait  156 192 70,9 349 769 196 18 884 0 -11 575 968 -5 252 
Œufs  86 354 39,2 77 169 488 20 410 0 -1 696 757 -770 
Laine 1994 
 757 793 343,8 1 041 2 294 364 153 0 -235 095 -107  
Comité d'État de la 
statistique:  "Achats 
de céréales en 
volume et en valeur" 
 
 
   
Calculs des prix 
fondés sur les données du Comité 
d'État de la statistique 
 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 2 204 (Comité d'État  de la statistique). 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 15Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1995 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des 
produits initiaux Année civileType(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne  Dollars EU/
tonne  Dollars EU/
tonne  Roubles/ 
tonne  Milliers  
de tonnes  Millions  
de roubles  Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux             
Blé   518 208 113 8 186 846 324 6 364 0 -2 088 130 -459  
Seigle   373 674 82 1 61 278 929 1 125 0 106 589 23  
Maïs   754 005 165 6 150 684 648 73 0 5 063 1  
Orge   297 715 65 4 78 357 261 1 373 0 -81 757 -18  
Tournesol   1 099 113 241 4 233 1 059 430 401 0 15 913 3  
Betteraves à sucre   191 047 42 0 57 258 824 633 0 -42 903 -9  
Lin et chanvre   1 246 297 273 7 757 3 447 378 69 0 -151 875 -33  
Pommes de terre   929 340 204 1 271 1 233 597 722 0 -219 673 -48  
Produits animaux                  
Bovins   5 623 007 1 234 7 1 494 6 805 519 702 0 -829 662 -182  
Ovins et caprins   377 050 82 8 1 350 6 148 263 20 0 -118 114 -26  
Porcins   7 360 402 1 616 2 1 472 6 703 645 320 0 209 843 46  
Volaille   6 004 753 1 318 6 843 3 840 646 474 0 1 025 034 225  
Lait   742 054 162 9 373 1 700 008 15 965 0 -15 293 739 -3 358  
Œufs   255 654 56 1 58 263 677 18 368 0 -147 359 -32  
Laine 1995 
  3 828 240 840 6 1 132 5 153 306 107 0 -141 782 -31  
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 4 554 (Comité d'État  de la statistique). 
 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 16 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) 
Millions 
de roubles Millions 
de roubles Milliers  
de tonnes Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU  Millions  
de roubles Millions de 
roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8+9)  11 
Majoration différenciée 
des prix d'achat       265,0 151,4   0 265,0 151,4 Blé  
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat       89,0 50,9   0 89,0 50,9 
Seigle 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
Majoration différenciée des prix d'achat       11,0 6,29   0 11,00 6,29 
Maïs 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée 
des prix d'achat       60,0 34,3   0 60,0 34,3 Orge 1991 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8+9)  11 
Majoration différenciée 
des prix d'achat       29,0 16,6   0 29,0 16,6 Tournesol 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal       412,0 235,4   0 412,0 235,4 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat       71,0 40,6   0 71,0 40,6 
Betteraves à 
sucre 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat       0 0  0 0 0 
Fibres 
naturelles 
(filasse de lin 
longue et 
autres) Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée 
des prix d'achat       272,0 155,4  0 272,0 155,4 Pommes de 
terre 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal       91,0 52  0 91 52 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
 
1991 
Majoration différenciée 
des prix d'achat      1 621,0 926,3  0 926,3 926,3 Bovins 
 Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal      0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
   
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8+9)  11 
 Majoration différenciée 
des prix d'achat      436,0 249,1  0 436,0 249,1 Porcins 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal      0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat      80,0 45,7   0 80,0 45,7 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal      0 0   0 0 0 Ovins et 
caprins 
Compensation de la 
différence de prix de 
vente      0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
Majoration différenciée des prix d'achat      179,0 102,3   0 179,0 102,3 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11
ème Plan quinquennal      0 0   0 0 0 Volaille 
Compensation de la 
différence de prix de 
vente      949,0 542,3   0 949,0 542,3 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de 
la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat      1 945,0 1 111,4   0 1 945,0 1 111,4 1991 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal      0 0   0 0 0 Lait 
 Compensation de la 
différence de prix de 
vente    57,0 32,6   0 57,0 32,6 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 191 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8+9)  11 
Majoration différenciée 
des prix d'achat       0 0   0 0 0 Œufs 
Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal      0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
 
 
 
1991 Compensation de la 
différence de prix de 
vente      209,0 119,4   0,0 209,0 119,4 Laine 
 Hausse des prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen fixé dans le 
11ème Plan quinquennal      0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 1,75 (Comité d'État  de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 20 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Millions 
de roubles Millions de 
roubles Milliers de
tonnes Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Compensation des 
coûts de l'énergie      5 250 27,3 0 5 250 27,3 
Seigle Compensation des 
coûts de l'énergie      1 581 8,2 0 1 581 8,2 
Maïs Compensation des 
coûts de l'énergie      243 1,3 0 243 1,3 
Orge Compensation des 
coûts de l'énergie      3 061 15,9 0 3 061 15,9 
Tournesol Compensation des 
coûts de l'énergie      882 4,6 0 882 4,6 
Betteraves à 
sucre Compensation des 
coûts de l'énergie      1 750 9,1 0 1 750 9,1 
Lin et 
chanvre Compensation des 
coûts de l'énergie      92 0,5 0 92 0,5 
Pommes de 
terre Compensation des 
coûts de l'énergie      1 289 6,7 0 1 289 6,7 
Bovins Subventions      49 530 257,3 0 49 530 257,3 
Porcins Subventions      25 154 130,7 0 25 154 130,7 
Ovins et 
caprins Subventions      2 633 13,7 0 2 633 13,7 
Volaille Subventions      29 262 152,0 0 29 262 152,0 
  1992 
Compensation de 
différences de prix 
de vente    949 4,9    0 949 4,9 Ministère de 
l'agriculture  
et de l'alimentation, Comité d'État de la 
statistique 
Lait  Subventions        72 037 374,2 0 72 037 374,2  
 
 Compensation de 
différences de prix 
de vente    60 0,3    0 60 0,3 
 
Œufs   Subventions        20 529 106,6 0 20 529 106,6  
Laine  Subventions        36 400 189,1 0 36 400 189,1  
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 192,5 (Comité d'État  de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 21Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions  
de roubles Millions 
de roubles Milliers  
de tonnes Millions 
 de roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU  Millions  
de roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux 
Céréales Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires     30 895 33,1 0 30 895 33,1 
Tournesol       1 143 1,2 0 1 143 1,2 
Betteraves à sucre       3 467 3,7 0 3 467 3,7 
Lin et chanvre Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des substances chimiques 
phytosanitaires     381 0,4 0 381 0,4 
 Subventions à la production 
brute de lin et de chanvre     2 200 2,4 0 2 200 2,4 
Pommes de terre Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des engrais minéraux et des 
substances chimiques phytosanitaires    
2 209 2,4 0 2 209 2,4 
Autres 1993 
     10 005 10,7 0 10 005 10,7 
Produits de l'élevage 
Bovins Subventions à l'élevage    213 077 228,6 0 213 077 228,6 
Porcins Subventions à l'élevage    103 340 110,9 0 103 340 110,9 
Ovins et caprins Subventions à l'élevage    12 194 13,1 0 12 194 13,1 
Volaille Subventions à l'élevag e    108 699 116,6 0 108 699 116,6 
Lait Subventions à l'élevage    387 761 416,1 0 387 761 416,1 
Œufs  Subventions à l'élevage    83 839 90,0 0 83 839 90,0 
Laine Subventions    23 980 25,7 0 23 980 25,7 
Autres 1993 
Subventions à l'élevage    0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État de la 
statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 932 (Comité d'État de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 22 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions 
 de roubles Millions  
de roubles Milliers  
de tonnes Millions  
de roubles Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU  Millions  
de roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux 
Céréales Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des engrais minéraux et des 
substances chimiques phytosanitaires       96 820 43,9  0 96 820 43,9 
Tournesol        2 427 1,1   0 2 427 1,1 
Betteraves à sucre        8 903 4,0   0 8 903 4,0 
Lin et chanvre Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires  
 
Subventions à la production 
brute de lin et de chanvre       951 0,4   0 951 0,4 
Pommes de terre Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires       7 877 3,6   0 7 877 3,6 
Autres 1994 
       30 619 13,9   0 30 619 13,9 
Produits de l'élevage 
Bovins Subventions à l'élevage       520 256 236,1  0 520 256 236,1 
Porcins Subventions à l'élevage       193 480 87,8   0 193 480 87,8 
Ovins et caprins Subventions à l'élevage       27 101 12,3   0 27 101 12,3 
Volaille Subventions à l'élevage       228 032 103,5   0 228 032 103,5 
Lait Subventions à l'élevage       940 410 426,7   0 940 410 426,7 
Œufs  Subventions à l'élevage       160 366 72,8   0 160 366 72,8 
Laine Subventions à l'élevage       92 458 42,0   0 92 458 42,0 
Autres 1994 
Subventions à l'élevage       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État de la 
statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 2 204 (Comité d'État de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 23Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions 
 de roubles Millions 
de roubles Milliers  
de tonnes Millions  
de roubles Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU  Millions de 
dollars EU  Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux 
Céréales Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires      323 549 71,0 0 323 549 71,0 
Tournesol       8 464 1,9 0 8 464 1,9 
Betteraves à 
sucre       46 744 10,3 0 46 744 10,3 
Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires      3 301 0,7 0 3 301 0,7 
Niveau 
fédéral    86 900 19,1 0 86 900 19,1 Lin et chanvre 
Subventions à la production 
brute de lin et de chanvre 
Niveau 
régional    134 106 29,4 0 134 106 29,4 
Pommes de terre  Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires      21 640 4,8 0 21 640 4,8 
Soja Subventions      20 000 4,4 0 20 000 4,4 
Autres 1995 
Compensation à hauteur de 
30 pour cent des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires      134 011 29,4 0 134 011 29,4 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Comité d'État de 
la statistique  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 24 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits de l'élevage 
Bovins Subventions à l'élevage       459 045 100,8 0 459 045 100,8 
Porcins Subventions à l'élevage       232 757 51,1 0 232 757 51,1 
Ovins et caprins Subventions à l'élevage      26 321 5,8 5,8 0 26 321 5,8 
Volaille Subventions à l'élevage      299 337 65,7 65,7 0 299 337 65,7 
Lait Subventions à l'élevage      1 436 540 315,4 315,4 0 1436 540 315,4 
Œufs  Subventions à l'élevage      198 676 43,6 43,6 0 198 676 43,6 
Laine Subventions à l'élevage      177 409 39,0 39,0 0 177 409 39,0 
Autres 1995 
Subventions à l'élevage      0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Comité d'État de 
la statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 4 554 (Comité d'État  de la statistique). 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 25Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Soutien des prix du marché 
(tableau explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5+6) 8 9 10 11 
Blé       2 235 1 277 265 151 2 500 1 428 
Seigle      1 262 721 89 51 1 351 772 
Maïs      425 243 11 6 436 249 
Orge      698 399 60 34 758 433 
Tournesol      701 400 441 252 1 142 652 
Betteraves à sucre      -3 161 -1 806 71 41 71 41 
Lin et chanvre      338 193 0 0 338 193 
Pommes de terre      3 906 2 232 363 207 4 269 2 440 
Bovins      18 243 10 425 1 621 926 19 864 11 351 
Ovins et caprins      1 116 638 80 46 1 196 684 
Porcins      5 824 3 328 436 249 6 260 3 577 
Volaille      4 532 2 590 1 128 645 5 660 3 234 
Lait      10 756 6 146 2 002 1 144 12 758 7 290 
Œufs        2 102 1 201 0 0 2 102 1 201 
Laine  1991 
     5 833 3 333 209 119 6 042 3 452 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État de 
la statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 1,75 (Comité d'État  de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 26 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Soutien des prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien 
par 
produit Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
              
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5+6) 8 9 10 11 
Blé            -202 224 -1 051 5 250 27 5 250 27 
Seigle           -109 671 -570 1 581 8 1 581 8 
Maïs           -5 253 -27 243 1 243 1 
Orge           -41 644 -216 3 061 16 3 061 16 
Tournesol           -23 089 -120 882 5 882 5 
Betteraves à 
sucre           62 173 323 1 750 9 1 750 332 
Lin et chanvre           -9 858 -51 92 0 92 0 
Pommes de 
terre           -53 289 -277 1 289 7 1 289 7 
Bovins           -338 404 -1 758 49 530 257 49 530 257 
Ovins et 
caprins           -14 263 -74 2 633 14 2 633 14 
Porcins           -207 806 -1 080 25 154 131 25 154 131 
Volaille           -131 345 -682 30 211 157 30 211 157 
Lait           -1 959 468 -10 179 72 097 375 72 097 375 
Œufs             -531 279 -2 760 20 529 107 20 529 107 
Laine  1992 
          -66 902 -348 36 400 189 36 400 189 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État 
de la statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 192,5 (Comité d'État  de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 27Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Soutien des prix du marché 
(tableau explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau explicatif 
DS:6) MGS totale Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit  Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5+6) 8 9 10 11 
Produits végétaux 
Céréales               30 895 33,1 30 895 33,1 
   Blé           -1 051 684 -1 128,4     0 0,0 
   Seigle           -186 390 -200,0     0 0,0 
   Maïs           9 968 10,7     9 968 10,7 
   Orge           -252 044 -270,4     0 0,0 
Tournesol           -45 107 -48,4 1 143 1,2 1 143 1,2 
Betteraves à 
sucre           -307 894 -330,4 3 467 3,7 3 467 3,7 
Lin et 
chanvre           -11 736 -12,6 2 581 2,8 2 581 2,8 
Pommes de 
terre           -230 064 -246,9 2 209 2,4 2 209 2,4 
Autres 1993 
          0 0 10 005 10,7 10 005 10,7 
Produits de l'élevage 
Bovins           -429 978 -461,3 213 077 228,6 213 077 228,6 
Ovins et 
caprins           -20 502 -22,0 12 194 13,1 12 194 13,1 
Porcins           -432 657 -464,2 103 340 110,9 103 340 110,9 
Volaille           - 195 499 -209,8 108 699 116,6 108 699 116,6 
Lait           -6 129 969 -6 577,2 387 761 416,1 387 761 416,1 
Œufs           -3 070 499 -3 294,5 83 839 90,0 83 839 90,0 
Laine           -315 102 -338,1 23 980 25,7 23 980 25,7 
Autres 1993 
          0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimen- tation, 
Comité 
d'État de la statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 932 (Comité d'État  de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 28 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Autres dépenses 
budgétaires par produit Soutien des prix du marché 
(tableau explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits végétaux 
Céréales                 96 820 43,9 96 820 43,9 
   Blé             -1 129 447 -512,5     0 0,0 
   Seigle             -20 613 -9,4     0 0,0 
   Maïs Achat de 
semences de maïs 
hybride 80 000 36,3       12 852 5,8     92 852 42,1 
   Orge             -57 065 -25,9     0 0,0 
Tournesol             -23 579 -10,7 2 427 1,1 2 427 1,1 
Betteraves à 
sucre             -58 764 -26,7 8 903 4,0 8 903 4,0 
Lin et 
chanvre             -58 764 -26,7 31 371 14,2 31 371 14,2 
Pommes de 
terre             -228 622 -103,7 7 877 3,6 7 877 3,6 
Autres 1994 
            0 0 30 619 13,9 30 619 13,9 
Produits de l'élevage 
Bovins             -763 558 -346,4 520 256 236,1 520 256 236,1 
Ovins et 
caprins             -77 418 -35,1 27 101 12,3 27 101 12,3 
Porcins             -235 318 -106,8 193 480 87,8 193 480 87,8 
Volaille             59 564 27,0 228 032 103,5 287 596 130,5 
Lait             -11 575 
968 -5 252,3 940 410 426,7 940 410 426,7 
Œufs             -1 696 757 -769,9 160 366 72,8 160 366 72,8 
Laine             -235 095 -106,7 92 458 42,0 92 458 42,0 
Autres 1994 
            0 0 0 0 0 0 Ministère 
de l'agri-culture et 
de l'alimen-
tation, 
Comité d'État de la 
statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 2 204 (Comité d'État  de la statistique). 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Autres dépenses 
budgétaires par produit Soutien des prix du 
marché (tableau  
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions 
 de roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits végétaux 
Céréales                 323 549 71,0 323 549 71,0 
   Blé             -2 088 130 -458,5 0 0,0 0 0,0 
   Seigle             106 589 23,4 0 0,0 106 589 23,4 
   Maïs Achat de 
semences de maïs 
hybride 180 000 39,526       5 063 1,1 0 0,0 185 063 40,6 
   Orge             -81 757 -18,0 0 0,0 0 0,0 
Tournesol             15 913 3,5 8 464 1,9 24 377 5,4 
Soja             0 0 20 000 4,4 20 000 4,4 
Betteraves à 
sucre             -42 903 -9,4 46 744 10,3 46 744 10,3 
Lin et 
chamvre             -151 875 -33,3 224 307 49,3 224 307 49,3 
Pommes de 
terre             -219 673 -48,2 21 640 4,8 21 640 4,8 
Autres  1995 
            0 0 134 011 29,4 134 011 29,4 
Produits de l'élevage 
Bovins             -829 662 -182,2 459 045 100,8 459 045 100,8 
Ovins et 
caprins             -118 114 -25,9 26 321 5,8 26 321 5,8 
Porcins             209 843 46,1 232 757 51,1 442 600 97,2 
Volaille             1 025 034 225,1 299 337 65,7 1 324 371 290,8 
Lait             -15 293 739 -3 358,3 1 436 540 315,4 1 436 540 315,4 
Œufs             -147 359 -32,4 198 676 43,6 198 676 43,6 
Laine             -141 782 -31,1 177 409 39,0 177 409 39,0 
Autres  1995 
            0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État de 
la statistique 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 4 554 (Comité d'État  de la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 30 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Type(s) de mesure(s) Année civile 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Majoration des prix d'achat  
pour les légumes et d'autres 
produits agricoles 403,0 230,3     0  403,0 230,3 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Ministère des 
finances  
Coûts d'entretien des 
systèmes d'amélioration des 
sols 519,4 296,8     0  519,4 296,8 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation  
Dépenses d'équipement 
axées sur la production 
(autres que pour 
l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau) 5 923,0 3 384,6     0  5 923,0 3 384,6 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Comité d'État de la 
statistique 
Annulation de dettes 0 0     0  0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation  
Consommation d'électricité 
à des conditions 
préférentielles     2 460,9 1 406,2   2 460,9 1 380,3 Calculs fondés sur le 
rapport annuel du 
Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation  
Soutien total autre que par 
produit 1991 
6 845,4 3 911,7 2 460,9 1 406,2 0  9 306,3 5 317,9  
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 1,75 (Comité d'État  de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 31Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
 
MGS autre que par produit   
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  Type(s) de mesure(s) Année civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  
l'électricité et au chauffage, 
au gaz naturel et autres 
types de combustibles 
utilisés pour la culture des 
légumes dans les serres 
d'entreprises agricoles 
spécialisées 6 051,3 31,4     0 6 051,3 31,4  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Ministère des 
finances 
Consommation d'électricité 
à des conditions 
préférentielles      92198,4 479,0 0 92 198,4 479,0  Comité d'État de la 
statistique, calculs 
Coûts d'entretien des systèmes d'amélioration des 
sols              
   Niveau fédéral 3 418,0 17,8     0 3 418,0 17,8  
   Niveau régional 18 237,1 94,7     0 18 237,1 94,7  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Ministère des 
finances 
Dépenses d'équipement 
axées sur la production 
(autres que pour  
l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau)  
 
 
 
1992 
              
   Niveau fédéral 128 000,0 664,9     0 128 000,0 664,9  
   Niveau régional  
77 474,8 402,5     0 77 474,8 402,5  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Ministère des 
finances 
Compensation des coûts 
des machines acquises dans 
le cadre d'opérations de 
troc portant sur des 
produits agricoles  23 400,0 121,6     0 23 400,0 121,6  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Ministère des 
finances  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 32 1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation des 
différences de prix de vente                
   Niveau fédéral  5 651,2 29,4     0 5 651,2 29,4  
   Niveau régional  2 399,2 12,5     0 2 399,2 12,5  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Ministère des 
finances 
Compensation d'une partie 
des intérêts de crédits à des 
conditions de faveur et 
remboursement des dettes 
des entreprises du CAI  96 600,0 501,8     0 96 600, 0 501,8  Ministère des 
finances, Association 
d'entreprises privées 
et de coopératives 
agricoles 
Subventions imputées sur 
les budgets régionaux et 
augmentation des budgets 
régionaux 93 384,0 485,1     0 93 384, 0 485,1  Ministère des 
finances:  "État des 
dépenses imputées 
en 1992 sur les 
budgets régionaux 
pour la production 
agricole" 
Autres dépenses pour 
l'agriculture               
   Niveau fédéral 18 000,0 93,5     0 18 000,0 93,5  
   Niveau régional 26 440,0 137,4     0 26 440,0 137,4  Ministère des 
finances, calcul des 
dépenses imputées sur les budgets 
régionaux 
Soutien total autre que par 
produit  
 
 
 
 
 
1992 
499 055,6 2 592,5 92 198,4 479,0 0 591 254,0 3 071,4   
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 192,5 (Comité d'État  de la statistique). 
 
   
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 33Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
 
MGS autre que par produit  
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Type(s) de mesure(s) Année civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  
l'électricité et au chauffage, 
au gaz naturel et autres 
types de combustibles 
utilisés pour la culture des 
légumes dans les serres 
d'entreprises agricoles 
spécialisées  29 848 32,0     0 29 848 32,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Consommation d'électricité 
à des conditions 
préférentielles       695 460 746,2 0 695 460 746,2 Com ité d'État de la statistique, 
calculs  
Coûts d'entretien des systèmes d'amélioration des 
sols              
   Niveau fédéral 79 869 85,7     0 79 869 85,7 
   Niveau régional 202 880 217,7     0 202 880 217,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Dépenses d'équipement 
axées sur la production 
(autres que pour 
l'amélioration des sols et la distribution d'eau)  
 
1993 
             
   Niveau fédéral  669 000 717,8     0 669 000 717,8 
   Niveau régional  846 640 908,4     0 846 640 908,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Subventions pour les lubrifiants et carburants 
pour l'aviation agricole  1 000 1,073     0 1 000 1,073 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Subventions pour les 
machines agricoles  23 300 25,0     0 23 300 25,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 34 1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation d'une partie 
des intérêts de crédits à des 
conditions de faveur et du 
remboursement des dettes 
des entreprises du CAI  1 190 300 1 277,1     0 1 190 300 1277,1 A ssociation d'entreprises privées et 
de coopératives agricoles, Ministère 
des finances 
Subventions à l'élevage de 
bovins de race  12 600 13,5     0 12 600 13,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions pour les 
semences de qualité 
supérieure  3 000 3,2     0 3 000 3,2 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions imputées sur les budgets régionaux et 
augmentation des budgets 
régionaux 1993 945 937 1015,0     0 945 937 1015,0 Minist ère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1993 sur les 
budgets régionaux pour la 
production agricole" 
Subventionnement des 
primes d'assurances – 
récoltes des exploitants 
agricoles  9 700 10,4     0 9 700 10,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Autres dépenses pour l'agriculture                
   Niveau fédéral  89 544 96,1     0 89 544 96,1 
   Niveau régional  691 354 741,8     0 691 354 741,8 Ministère des fina nces, calcul des 
dépenses imputées sur les budgets régionaux 
Soutien total autre que par produit  4 794 972 5 144,8 695 460 746,2  5 490 432 5 891,0   
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 932 (Comité d'État  de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 35Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994 
 
MGS autre que par produit  
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Type(s) de mesure(s) Année 
civile Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  
l'électricité et au chauffage, au 
gaz naturel et autres types de 
combustibles utilisés pour la 
culture des légumes dans les 
serres d'entreprises agricoles 
spécialisées 71 800 32,6     0 71 800 32,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Consommation d'électricité à 
des conditions préférentielles      2 716 060 1232,3 0 2 716 060 1 232,3 Comité  d'État de la st atistique, calculs 
Fourniture de matériel 
agricole dans le cadre de 
contrats de crédit-bail 1 072 000 486,4     0 1 072 000 486,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Coûts d'entretien des systèmes d'amélioration des sols              
   Niveau fédéral 88 332 40,1     0 88 332 40,1 
   Niveau régional 469 300 212,9     0 469 300 212,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Dépenses d'équipement axées 
sur la production (autres que 
pour l'amélioration des sols et la distribution d'eau)              
   Niveau fédéral 1 003 456 455,3     0 1 003 456 455,3 
   Niveau régional 1 611 736 731,3     0 1 611 736 731,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les lubrifiants et carburants pour 
l'aviation agricole 4 600 2,1     0 4 600 2,1 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Constitution de stocks saisonniers de pièces 
détachées et d'intrants 52 500,0 23,8     0 52 500,0 23,8 Mini stère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les machines agricoles 1994 
56 991,8 25,9     0 56 991,8 25,9 Mini stère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances  
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 36 1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation partielle des 
coûts de fourrage mixte et de 
poissons destinés à 
l'alimentation des animaux  40 600,0 18,4     0 40 600,0 18,4 Mi nistère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Compensation d'une partie 
des intérêts de crédits à des 
conditions de faveur et du 
remboursement de s dettes des 
entreprises du CAI  2 842 420,0 1 289,7     0 2 842 420,0 1 289,7 Ministère des fi nances, Association 
d'entreprises privées et de 
coopératives agricoles 
Subventions à l'élevage de 
bovins de race              
   Niveau fédéral  147 500,0 66,9     0 147 500,0 66,9 
   Niveau régional   79 481,4 36,1     0 79 481,4 36,1 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les 
semences de qualité 
supérieure              
   Niveau fédéral  52 000,0 23,6     0 52 000,0 23,6 
   Niveau régional   28 020,6 12,7     0 28 020,6 12,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Augmentation des budgets régionaux 2 047 950,0 929,2       2 047 950,0 929, 2 Ministère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1994 sur les 
budgets régionaux pour la production agricole" 
Compensation des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques 
phytosanitaires imputée sur 
les budgets régionaux 1994 
186 745,0 84,7     0 186 745,0 84,7 Mini stère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1994 sur les 
budgets régionaux pour la production 
agricole" 
Subventionnement des primes d'assurance – récoltes des 
exploitants agricoles   38 800,0 17,6     0 38 800,0 17,6 Mi nistère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions à l'élevage de bovins imputées sur les 
budgets régionaux  150 997,6 68,5     0 150 997,6 68,5 Mi nistère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1994 sur les 
budgets régionaux pour la production 
agricole" 
Autres dépenses pour 
l'agriculture                 
   Niveau fédéral  21 800,0 9,9     0 21 800,0 9,9 
   Niveau régional   2 342 626,1 1 062,9     0 2 342 626,1 1 062,9 Ministère des fina nces, calcul des 
dépenses imputées sur les budgets 
régionaux 
Soutien total autre que par produit  12 409 656,5 5 630,5 2 716 060,0 1 232,3 0 15 125 716,5 6 862,8   
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 2 204 (Comité d'État  de la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/27
 Page 37Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995 
 
MGS autre que par produit  
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvement
s connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Type(s) de mesure(s) Année civile 
Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Millions  
de roubles Millions  
de roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  
l'électricité et au chauffage, 
au gaz naturel et autres 
types de combustibles 
utilisés pour la culture des 
légumes dans les serres 
d'entreprises agricoles 
spécialisées                
   Niveau fédéral  76 300 16,8     0 76 300 16,8 
   Niveau régional   139 289 30,6     0 139 289 30,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Consommation d'électricité 
à des conditions 
préférentielles     3 862 960,0 848,3 0 3 862 960 848,3 Co mité d'État de la statistique, 
calculs 
Fourniture de matériel agricole dans le cadre de 
contrats de crédit-bail 1 046 000 229,7     0 1 046 000 229,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Coûts d'entretien des systèmes d'amélioration des 
sols  
 
 
1995 
              
   Niveau fédéral  138 232 30,4     0 138 232 30,4 
   Niveau régional   693 761 152,3     0 693 761 152,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
                  
Dépenses d'équipement axées sur la production 
(autres que pour 
l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau)                Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
   Niveau fédéral  1 732 673 380,5     0 1 732 673 380,5  
   Niveau régional   2 594 458 569,7     0 2 594 458 569,7    
 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Page 38 1 2 3 4 5 6  
(3+4+5) 7 
Compensation partielle des 
coûts de fourrage mixte et 
de poissons destinés à 
l'alimentation des animaux  447 500,0 98,3     0 447 500 98,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions à l'élevage de 
bovins de race  153 008 33,6     0 153 008 33,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions pour semences 
de qualité supérieure  59 300 13,0     0 59 300 13,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions à l'élevage de 
bovins, subventions à 
l'élevage de bovins de race 
et subventions pour le 
fourrage mixte imputées 
sur les budgets régionaux  994 251 218,3     0 994 251 218,3 Ministère des finances "État des 
dépenses imputées en 1995 sur les 
budgets régionaux pour la 
production agricole" 
Crédit aux produits de base 1995 7 264 910 1 595,3     0 7 264 910 1 595,3 Ministère des finances 
Taux d'intérêt bonifiés      12 350 347 2712,0 0 12 350 347 2 712,0 Calculs 
Rééchelonnement  et 
annulation de dettes  19 698 400 4 325,5     0 19 698 400 4 325,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventionnement des 
primes d'assurance – récoltes des exploitants 
agricoles  40 400 8,9     0 40 400 8,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Autres dépenses pour l'agriculture                
   Niveau fédéral  295 900 65,0     0 295 900 65,0 
   Niveau régional  2 239 763 491,8     0 2 239 763 491,8 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, calcul des dépenses 
imputées sur les budgets régionaux 
Soutien total autre que par produit  37 614 145 8 259,6 162 133 07 3560,2   53 827 452 11 819,8   
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU ) – 4 554 (Comité d'État  de la statistique). 
 
__________ 
 
  