ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.328
16septembre 1996
DUCOMMERCE
(96-3588)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: AUSTEL (Office australien destélécommunications)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement d'abonné raccordé àunréseau numérique avec intégration desservices
(RNIS) ETSI
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: TS031-Requirements forISDN
Basic Access Interface -Physical Layer (Layer 1)(Prescriptions concernant l'interface au
RNIS enaccès debase-Couche physique (couche 1))-20pages -anglais
6. Teneur: Cette norme technique concerne l'équipement d'abonné. Elledéfinit les
caractéristiquestechniquesetfonctionnellesenmatièred'interfaçageet
d'interfonctionnement sansbrouillage quedoitprésenter l'équipement d'abonné auniveau
delacouche physique (couche 1)pour l'interface avec unsystème designalisation
d'abonné numérique n1(DSS 1)dansunRNIS ETSI enaccès debase.
7. Objectif etjustification: Voirci-dessus.
8. Documents pertinents: Unelisteestdonnée dans lapartie delanorme consacrée aux
références.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Fin1996/début 1997
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 28octobre 1996
./.G/TBT/Notif.96.328
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11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
National Sales Centre (Centre national devente)
Standards Australie (Normalisation australienne)
P.O.Box1055
Strathfield NSW 2135
Australie
Téléphone: +6129746 4600
Télécopie: +6129746 3333