. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/128
6 août 1998
(98-3106)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Copeaux de bois
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Importation de copeaux de bois en
provenance du Chili
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation des rondins, grumes et autres articles de
bois non manufacturés.  Le Service d'inspection estime qu'un traitement de surface à base de
pesticides permet efficacement de rendre exemptes d'organismes nuisibles les expéditions
de grandes quantités de copeaux de bois de Pinus radiata  en provenance du Chili.  Par
conséquent, il est proposé d'autoriser l'importation des copeaux de bois de Pinus radiata  en
provenance du Chili si la surface de ces copeaux est traitée au moyen d'un mélange de
pesticides spécifié pour les copeaux de bois en provenance du Chili.  Cette modification
donnerait plus de possibilités aux personnes souhaitant importer des copeaux de bois en
provenance du Chili et permettrait de maintenir une protection contre l'introduction
d'organismes nuisibles dangereux.
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   L'APHIS prend cette initiative conformément à
l'article 6, paragraphe 1 de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 40193, 28 juillet 1998 (disponible en anglais, 8 pages);  7 CFR Partie 319
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.G/SPS/N/USA/128
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11. Date limite pour la présentation des observations:  28 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des Etats-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov