. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/162
28 juin 2000
(00-2652)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Céréales
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-188-SA1-2000:  Biens et services – Limitation des aflatoxines dans les
céréales destinées à l'alimentation humaine ou animale - Spécifications sanitaires (15 pages)
5. Teneur:  Fixation de limites maximales admissibles pour les aflatoxines dans les céréales
destinées à l'alimentation humaine ou animale et spécifications sanitaires visant à une
limitation de la concentration de ces toxines dans les céréales destinées à l'alimentationhumaine.  Cette norme officielle mexicaine sera d'application obligatoire sur le territoire
national pour les personnes physiques ou morales ayant pour activité la transformation ou
l'importation des produits visés.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Texte partiellement équivalent au document CL 1996/29-FAC (Code d'usages concernant la
réduction de l'aflatoxine B1 dans les matières premières et les aliments d'appoint destinés au
bétail laitier (Codex Alimentarius))
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 14 juin 2000 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/MEX/162
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11. Date limite pour la présentation des observations:  12 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html  ( Catálogo de Normas )