ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/45
18juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3052)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office australo-néo-zélandais del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Tous
produits alimentaires
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Proposition P145
(33pages)
5. Teneur: Proposition visant àl'élaboration denormes nationales enmatière d'hygiène
alimentaire
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs etcommerce -
Promotion d'uneapproche cohérente etpréventive concernant laréglementation en
matière d'hygiène alimentaire enAustralie
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: n.d.
9. Date projetée pour l'adoption: Communication d'unerecommandation au
gouvernement envisagée d'iciau31décembre
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Seracommuniquée ultérieurement
./.G/SPS/N/AUS/45
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11. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations auplannational estfixée au29août1997, maislesobservations émanant
deMembres ayant faitconnaître avant cettedateleurintention deformuler leurs vues
seront acceptées jusqu'au12septembre 1997.
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []
ouadresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre
organisme: Office australo-néo-zélandais del'alimentation. Préciser:
Proposition P145:
Australia NewZealand Food Authority
P.O.Box7186
Canberra MailCentre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax: +6162712278
Courrier électronique: slo@anzfa.gov.au