. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/156
30 janvier 2001
(01-0471)
Organe de règlement des différends
1er février 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. C OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS27/51/ADD.15)
B. J APON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  R APPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/ADD.11)
C. C ANADA – M ESURES VISANT L 'IMPORTATION DE LAIT ET L 'EXPORTATION DE PRODUITS
LAITIERS :  R APPORT DE SITUATION DU CANADA (WT/DS103/12/ADD.6-
WT/DS113/12/ADD.6)
D. I NDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES , TEXTILES
ET INDUSTRIELS :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'INDE (WT/DS90/16/ADD.5)
E. T URQUIE – RESTRICTIONS À L 'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET DE VÊTEMENTS :
RAPPORT DE SITUATION DE LA TURQUIE (WT/DS34/12/ADD.5)
F. C HILI – T AXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES :  R APPORT DE SITUATION DU CHILI
(WT/DS87/17/ADD.1-WT/DS110/16/ADD.1)
II. CORÉE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE VIANDE DE BŒUF
FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE ET CONGELÉE
A. M ISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. CANADA – MESURES SOUTENANT LES  EXPORTATIONS D'AÉRONEFS
A. D ÉCLARATION DU BRÉSIL
IV. BRÉSIL – MESURES AFFECTANT LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN
BREVET
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS199/3)WT/DSB/W/156
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V. BELGIQUE – APPLICATION DE MESURES ÉTABLISSANT LES DROITS DE
DOUANE APPLICABLES AU RIZ
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS210/2)
VI. CHILI – SYSTÈME DES FOURCHETTES DE PRIX ET MESURES DE
SAUVEGARDE APPLIQUÉS À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE
(WT/DS207/2)
VII. BRÉSIL - PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS POUR LES
AÉRONEFS
A. R ECOURS DU CANADA À L 'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS (WT/DS46/26)
VIII. ÉTATS-UNIS - MESURES DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE VIANDE
D'AGNEAU FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE OU CONGELÉE EN PROVENANCE DE
NOUVELLE-ZÉLANDE ET D'AUSTRALIE
A. R APPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS177/R-WT/DS178/R)
IX ÉTATS-UNIS - MESURES ANTIDUMPING VISANT LES TÔLES D'ACIER
INOXYDABLE EN ROULEAUX ET LES FEUILLES ET BANDES D'ACIER
INOXYDABLE EN PROVENANCE DE CORÉE
A. R APPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS179/R)
X. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/155)
AUTRES QUESTIONS
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