 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/97/Add.2 
24 août 2004 
 
 (04-3528) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 19 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine
. 
 
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 Il est par la présente annoncé l'introduction au moyen de la décision (Resolución) SICPME n° 187/2004 de la modification ci-après:  
Point 6: 
 
Le délai établi par l'article premier de la décision (Resolución) n° 169 du 20 novembre  2003 
du SECRÉTARIAT À L'INDUSTRIE, AU COMMERCE ET AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES du MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE LA PRODUCTION (G/TBT/N/ARG/97/Add.1) pour les véhicules des catégor ies M2 et M3 est prolongé.  Lesdits véhicules 
pourront continuer d'être commercialisés sans licen ce pour configuration de modèle (LCM) jusqu'au 
31 décembre 2004. 
 
Pour bénéficier de la prolongation de délai ét ablie à l'article précédent, les intéressés devront 
attester le respect des exigences de l'article 2 de la décision (Resoluci ón) n° 80 du 19 mars 2003 de  
l'ex-SECRÉTARIAT À L'INDUSTRIE, AU COMMERCE  ET AUX MINES de l'ex-MINISTÈRE DE LA 
PRODUCTION (G/TBT/N/ARG/97). 
 
Point 9:  
 Date projetée pour l'adoption:   2 août 2004 
 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 janvier 2005 
 Accès aux textes: Site Web:  http://www.puntofo cal.gov.ar/notif ic_arg_2003.htm
 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Téléfax:  54 11 4349 4072 
 
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