 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/36 
17 décembre 2003 
 (03-6622) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'APPEL 
 
Communication de l'Organe d'appel
 
  
 La communication ci-après, datée du 15 d écembre 2003, adressée par M. James Bacchus, 
ancien Président de l'Organe d'appel, au Présid ent de l'Organe de règl ement des différends, est 
distribuée aux Membres.  
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  J'ai l'honneur de vous informer que mon mandat en  tant que Président de  l'Organe d'appel est 
venu à expiration.  Conformément à la Règle 5.1 des Procédures de travail pour l'examen en appel , 
les membres de l'Organe d'appel ont élu M. Georg es Michel Abi-Saab pour exercer les fonctions de 
Président du 13 décembre 2003 au 12 décembre 2004. 
 
 Ce fut pour moi un honneur d'exercer mes fonc tions au service de l'OMC ces huit dernières 
années et de présider l'Organe d'appel en 2002 et 20 03.  Je saisis cette occasion pour vous remercier 
une fois encore pour l'esprit de collégialité dont vous  avez fait preuve à mon égard et à l'égard de mes 
collègues de l'Organe d'appel et l'accueil chaleureux que vous nous avez réservé.   
 
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