 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/861/Add.1 
3 juin 2004 
 (04-2348) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 26 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
_______________ 
 
 
Harpin Protein;  Exemption from the Requirement of a Tolerance  (Protéine harpine.  Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus) 
 
 La règle finale faisant l'objet du présent a ddendum établit une exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour  les résidus du pesticide biochimi que harpine (protéine) sur tous 
les produits alimentaires quand cette substance est appliquée/utilisée dans le but de stimuler la 
croissance de végétaux, d'accroître la qualité et les rendements, d'améliorer la  situation phytosanitaire 
générale et de contribuer à la lutte antiparasitaire.   Date d'entrée en vigueur du texte:  5 mai 2004.  Les objections et les demandes d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le  6 juillet 2004 au plus tard. 
 
 Coordonnées du texte intégral (en anglais) de la règle finale: 
 Code DOCID:  fr05my04-22; Federal Register :  5 mai 2004 (Vol. 69, n°87), pages 24992-24996; 
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/May/Day-05/p10212.htm   
 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs (OPP), 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0097 
 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Poin t Officer, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety and Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
 
_________ 
 