. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/402/Add.1
10 juillet 2001
(01-3432)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:15
CANADA
Addendum
Le Canada a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une autre notification au titre
de l'article 2:15 que l'OSpT transmet aux Membres de l'OMC pour leur information, conformément àl'article 2:15.G/TMB/N/402/Add.1
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Ministère des affaires étrangères
et du commerce international
Canada
28 juin 2001
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard154, rue de Lausanne
CH-1211 Genève 21
Monsieur le Président,
Je crois comprendre que ma lettre du 13 juin, dans laquelle je notifiais à l'Organe de
supervision des textiles l'élimination des limitations auxquelles étaient soumis les produits de la
catégorie 17, a pu malencontreusement donné à entendre que le Canada limitait actuellement lesimportations de produits en provenance des quatre pays qui y étaient mentionnés.  Je tiens à préciser
que les importations de vêtements pour bébés ne sont limitées que lorsqu'elles arrivent en provenance
de la Corée.  Les importations en provenance de la Malaisie et de l'Indonésie nécessitaient déjà des
permis d'exportation à des fins de surveillance avan t même l'entrée en vigueur de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, mais les quantités importées n'ont jamais été limitées.  La limitation prévue
dans l'Arrangement administratif conclu avec le Swaziland n'a jamais été appliquée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Ian Burney
Directeur
Direction de la politique sur
la réglementation commerciale
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