. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/28
6 août 2002
(02-4319)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
(Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [ X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Les spécifications, les procédures, les prescriptions techniques et de contrôle applicables à
l'exploitation, au transport, à l'entreposage et à la transformation des matières premières
forestières devant permettre la vérification de l'origine légale de celles-ci.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis modifiant et prorogeant la
Norma Oficial Mexicana de Emer gencia NOM-EM-001-RECNAT-2001  (Norme officielle
mexicaine d'urgence NOM-EM-001-RECNAT-2001)  qui établit les spécifications, les
procédures, les prescriptions techniques et de contrôle applicables à l'exploitation, autransport, à l'entreposage et à la transformation des matières premières forestières devant
permettre la vérification de l'origine légale de celles-ci, publiée le 21 décembre 2001
(55 pages).
6. Teneur:   Norme officielle mexicaine d'urgence d'application générale sur l'ensemble du
territoire national, établissant les spécifications, les procédures, les prescriptions techniques
et de contrôle devant permettre la vérification de l'origine légale des matières premières
forestières.  Cette norme s'applique aux personnes physiques ou morales qui exploitent,transportent, entreposent ou transforment des matières premières forestières.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Journal officiel du 21 juin 2002 (disponible en espagnol)G/TBT/N/MEX/28
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le jour suivant la publication au Journalofficiel, le 22 juin 2002.  Application
durant six mois à compter de la date de
publication.
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Site Web:
http://www.economia-normas.gob.m x  (Catálogo de normas)