ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/115/Add.2
3 décembre 2003
(03-6414)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC)
Note du Secrétariat1
Addendum
À sa réunion formelle du 20 octobre 2003, le Comité de l'accès aux marchés a approuvé la
demande présentée par le Bureau international des textiles et des vêtements (BITV) en vue d'avoir
pleinement accès à la base de données intégrée (BDI) et à la base de données sur les listes tarifairescodifiées (LTC).
2  La demande est reproduite dans le document G/MA/W/48.
La liste des utilisateurs autorisés figurant au paragraphe 4 des documents G/MA/115 et
G/MA/115/Add.1 a par conséquent été modifiée et est maintenant la suivante.
_______________
B. UTILISATEURS AUTORISÉS
4. Les utilisateurs autorisés sont définis comme étant:
a) tous les Membres de l'OMC;
b) les pays ou territoires accédants ayant présenté des communications destinées à la
BDI (ci-après dénommés les "pays accédants autorisés");
c) le Secrétariat de l'OMC;  et
d) les organisations intergouvenementales suivantes:  la Banque mondiale, le Bureau
international des textiles et des vêtements, le Centre du commerce international, laConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds
monétaire international, l'Organisation pour la coopération et le développement
économiques, et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture.
3
__________
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Conformément au paragraphe 5 du document G/MA/115, "[l]es autres demandes d'accès à la BDI et à
la base LTC présentées par d'autres organisations intergouvernementales sont soumises à l'approbation du
Comité de l'accès aux marchés au cas par cas".
3 Dans l'optique de la coopération interorganisations, on s'attend que les autres organisations qui se sont
vu accorder l'accès à la BDI et à la base LTC envisagent  favorablement d'accorder à l'OMC un accès similaire à
leurs propres bases de données tarifaires et liées au commerce et moyens analytiques y relatifs.