ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/77/Add.1
19 juillet 2001
(01-3580)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
La Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 11 juillet 2001.
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Modification permanente de la Norme alimentaire néo-zélandaise (obligatoire) de 1997 aux fins de la
protection de la santé publique contre les risques de contracter la variante de la maladie de
Creutzfeldt-Jacob via la consommation de produits bovins.
Le présent addendum a pour objet de notifier aux Membres de l'OMC l'expiration de la
validité de la Norme alimentaire néo-zélandaise (d'urgence) de 2001 et l'entrée en vigueur au
5 juillet 2001 de la Modification n° 1 de la Norme alimentaire néo-zélandaise (obligatoire) de 1997.
Les restrictions visant l'admission de la viande de  bœuf et des produits du bœuf européens et omanais
restent inchangées à ce stade, mais des prescriptions en matière de certification sont actuellement
en cours d'élaboration aux fins de la mise en place d'une mesure permanente qui devrait être prête
prochainement.
Le 5 janvier 2001, le Ministère de la santé a publié la Norme alimentaire néo-zélandaise
(d'urgence) de 2001 après qu'une intensification de la surveillance et des contrôles en Europe eutrévélé l'ampleur de la possible propagation de l'ESB.  Ce texte a été notifié aux Membres de l'OMC
en tant que mesure provisoire le 12 janvier 2001 (G/SPS/N/NZL/77).
La norme alimentaire d'urgence susmentionnée prévoyait des restrictions à l'admission en
Nouvelle-Zélande de la viande de boeuf et des produits du boeuf en provenance de 30 pays, européens
pour la plupart, aux fins de la protection de la santé publique, tandis qu'une mesure permanente
comportant des prescriptions en matière de certification et fondée sur des données scientifiques et sur
des normes internationales était en cours d'élaboration.  Il était indiqué dans la norme alimentaired'urgence et dans la notification à l'intention des Membres de l'OMC que la mesure provisoire mise en
place resterait en vigueur jusqu'à six mois à compter du 5 janvier 2001.
La Nouvelle-Zélande annonce qu'elle a modifié avec effet à compter du 5 juillet la Norme
alimentaire néo-zélandaise (obligatoire) de 1997 par l'inclusion des produits bovins.  Les prescriptions
en matière de certification qui donneront effet à cette norme (et indiqueront comment celle-ci devraêtre appliquée pour les produits bovins) sont plus longues à mettre au point qu'initialement espéré.
D'ici à l'achèvement de ce processus, la modification permanente de la Norme alimentaire
néo-zélandaise (obligatoire) de 1997 sera appliquée en association avec les prescriptions à
l'importation définies pour la mesure provisoire notifiée par la Nouvelle-Zélande le 12 janvier 2001.
Il est prévu de notifier très prochainement aux Membres de l'OMC la mesure permanente
proposée par la Nouvelle-Zélande (y compris les prescriptions en matière de certification qui
donneront effet à cette mesure).  Une période de consultation suffisante sera aménagée pour permettre
aux Membres de formuler leurs observations.
Le document notifié est disponible sur le site web du Ministère de la santé
(www.moh.govt.nz ) ou à l'adresse ci-après:  M. Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS
Notification Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 4226.
Téléfax:  +64 4 470 2730.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
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