ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.80
5 mars 1999
(99-0892)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lames de bistouri
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-162-SSA1-1998 établissant les spécifications sanitaires des lames pour bistouri en
acier inoxydable (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine vise à établir les spécifications minimales
de qualité des lames pour bistouri et à indiquer  les méthodes d'essai à appliquer à des fins de
contrôle aux stades de l'acquisition, de l'inclusion, de l'inspection de réception, del'échantillonnage et de la fourniture du produit en question.  Ce texte sera d'application
obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour toutes les industries et tous les
établissements fabriquant, important ou distribuant les lames pour bistouri considérées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 10 février 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           