RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/W/17
30octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4581)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
CONSULTATION DE1996 AVEC LEPAKISTAN
Document d'information établi parleSecrétariat
1. Leprésent document aétéétabli conformément auparagraphe 12duMémorandum d'accord
surlesdispositions duGATT de1994 relatives àlabalance despaiements.
I. Consultations précédentes
2. Depuis 1960, leComité desrestrictions àl'importation (balance despaiements) duGATT aura
tenuonzeconsultations approfondies aveclePakistan (ladernière endateremontant à1989), etneuf
consultations simplifiées, en1973, 1975, 1977, 1980, 1982, 1985, 1987, 1992et1994. Laconsultation
de1994,suivantlaprocéduresimplifiée,aeulieudanslecadredel'Examendelapolitiquecommerciale.
3. Aucours decetteconsultation de1994, leComité afélicité lePakistan d'avoir réalisé son
programme d'ajustement macro-économique etderéforme structurelle lancé en1988, quicomprenait
unelibéralisation substantielle durégime desimportations. Ilaaussi reconnu quelaposition dela
balance pakistanaise despaiements restait soumise àdespressions etquelesaméliorations de
l'exercice 1993/94 necorrespondaient pasnécessairement àunetendance durable. LeComité aaccueilli
avecsatisfaction l'indication quelePakistan étaitdisposé àréviser sanotification concernant laliste
desrestrictions àl'importation appliquées pourdesraisons debalance despaiements (L/6830).1Le
Comité adécidé derecommander auConseil deconsidérer quelePakistan s'étaitacquitté deses
obligations autitredel'article XVIII:12 b)pour1994. Ilaaussi décidé quelaconsultation suivante
aveclePakistan serait uneconsultation approfondie.
II. Politiques commerciale etdechange: principaux changements intervenus depuis ladernière
consultation
4. Ainsi qu'ilétaitnotédansladocumentation établie pourlaconsultation de1994, leslicences
d'importation avaient étéabolies en1991pourlesproduits nefigurant nisurlalistedesproduits soumis
àdesrestrictions àl'importation nisurlalistenégative, eten1994, lalistedesimportations soumises
àrestrictions aétésupprimée etlalistenégative ramenée à75produits. Encontrepartie d'améliorations
del'accès desestextiles àcertains marchés, lePakistan aretiré lesproduits textiles desalistenégative
enjanvier 1995.
5. Laréforme tarifaire engagée depuis quelques années s'esttraduite parunabaissement à65pour
centdutauxdedroits leplusélevé (sauf surlesautomobiles etlesboissons alcooliques) etparune
réduction dunombre destaux, ramené à13.Enavril1995, legouvernement pakistanais asupprimé
1Legouvernement pakistanais acommuniqué unelisterévisée desrestrictions àl'importation appliquées à
desfinsdebalance despaiements (WT/BOP/N/14).WT/BOP/W/17
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l'exonération delataxesurlesventes pour46produits, importés oud'origine nationale et,enoctobre
suivant, ilainstitué undroitrégulateur de10pourcent. Ilprévoit desupprimer progressivement toutes
lesexemptions detaxes etdedroits enl'espace desdeuxoutroisprochaines années.
6. LePakistan ajusqu'en2000 pourmettre sonrégime d'évaluation endouane enconformité
aveclesrègles del'OMC fondées surleprixdefacture. Ilcontinue àutiliser lesprixofficiels à
l'importation pourdéterminer l'assiette desdroits.
7. LaBanque d'EtatduPakistan continue àfixerletauxdechange delaroupie, avecledollar
desEtats-Unis comme monnaie d'intervention, suivant lesystème de"flottement ordonné" institué
en1982. Laroupie aétédévaluée enjuillet 1993, enoctobre 1995 etànouveau enseptembre 1996.
Lerégime decontrôle deschanges aétéassoupli aucours desdernières années; le1erjuillet 1994,
lePakistan aofficiellement accepté lesobligations del'article VIII(paragraphes 2,3et4)desStatuts
duFMI. Lesrestrictions frappant lesopérations encapital demeurent enplace, encore que,selon les
autorités, ellessesoient effectivement trouvées assouplies en1985/86 avecl'introduction desbons
auporteur endevises.
III. Evolution macro-économique etcommerciale
Rappel
8. En1992, uneséried'inondations etuneépiphytie virale avaient euungrave impact surla
production decoton, quiavaitainsichuté de30pourcenten1992/93 etcausé desdégâts sansprécédent
auxéquipements d'infrastructure dupays. Enconséquence, lacroissance duPIBréelétaittombée
de7,7pourcenten1991/92 à2,3pourcenten1992/93, recul quitraduit laforte dépendance de
l'économie pakistanaise àl'égard desrésultats dusecteur agricole, etenparticulier delaproduction
decoton. Etcomme celle-ci s'estressentie deseffets duvirus jusqu'en1994, leredressement duPIB
estrestérelativement lent.
9. Lacrisede1992/93 aentraîné unedétérioration tantdelasituation budgétaire quedelaposition
delabalance despaiements. Bienquelesautorités aientréussi àréduire àlafoisledéséquilibre extérieur
etledéficitbudgétaireparunepolitiqued'austéritéfinancière,lespremiersrésultatsdel'exercice1995/96
fontapparaître unehausse importante dudéficit delabalance courante etunelégère augmentation du
déficit budgétaire.
10. Devant ladétérioration delaposition extérieure, lesautorités pakistanaises ontadopté un
programme destabilisation qui,audépart, bénéficiait dusoutien duFMIets'appuyait surlesmesures
prévues danslecadre del'accord deconfirmation. Dans lecourant de1995etaudébut de1996, elles
ontprisdiverses mesures -dévaluation de7pourcentdelaroupie enoctobre 1995, ajustement des
prixdupétrole, mesures d'amélioration desrecettes budgétaires, compressions desdépenses et
resserrement delapolitique ducrédit -,ainsi quedesdispositions envuedelaliquidation des
investissements del'Etatdanslestélécommunications, l'énergie etlesecteur financier. Toutefois,
après unbondébut, lamiseenoeuvre duprogramme destabilisation s'estheurtée àdesdifficultés,
etunréexamen estencours.
Production etprix
11. D'après lesestimations duFMI, laproduction intérieure amarqué unevivereprise en1995/96,
oùlacroissance duPIBréels'estétablie à6,1pourcent,contre 4,4pourcenten1994/95, sousl'effet
d'unetrèssensible accélération durythme deprogression delaproduction industrielle, passé de3,6
à6,1pourcent, etdel'expansion toujours vigoureuse dusecteur agricole, passée de5,9à6,7pour
cententre lesdeux exercices. Dans lesecteur desservices, l'objectif gouvernemental de6,1pourWT/BOP/W/17
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centn'apasétéatteint, maislacroissance aaussiétéforte, à5,8pourcenten1995/96, contre 4,1pour
centen1994/95.
12. Ducôtédelademande, lacroissance aétéstimulée parlestroiscomposantes delademande
finale -consommation, investissement etexportations. Laconsommation ayant augmenté dansles
deuxsecteurs, public etprivé, sapartdanslePIBs'esttrouvée portée de84,1pourcenten1994/95
à85,6pourcenten1995/96. Celle del'investissement intérieur brutestpassée de18,7à19,6pour
centgrâce auxinvestissements privés, carcelledesinvestissements publics adiminué, revenant de
8,3à8,1pourcent. Enfin, lapartdesexportations alégèrement progressé, de13à13,2pourcent
duPIB.
13. Lemieux enregistré pourlesecteur agricole auratenuàuneexpansion de7,8pourcentde
laproduction végétale etde5,6pourcentdelaproduction animale etàunredressement dusecteur
delapêche etdelasylviculture, dontlacroissance, négative (-2pourcent) en1994/95, s'estétablie
à1,1pourcenten1995/96. Larécolte decoton, à10,6millions deballes, aétésubstantiellement
plusabondante en1995/96 qu'en1994/95 (8,7millions), toutenrestant plusfaible quelesautorités
neleprévoyaient.2Cette croissance pluslente queprévu delaproduction decoton aaccru la
concurrence entre acheteurs -lesfilatures, quiconsomment traditionnellement dansles80pourcent
delaproduction nationale -etsuscité desdoléances deleurpartausujetdesexportations decoton
brut,àleursyeuxtropimportantes, d'oùdeshausses deprix. Surlemarché duriz,lasituation s'est
quelque peuaméliorée, danslamesure oùlarécolte -dontlamoitié estexportée -s'estinscrite en
hausse de15pourcentsur1994/95.
2EIU, Pakistan Country Report ,troisième trimestre 1996.WT/BOP/W/17
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14. Lareprise del'activité industrielle aétévigoureuse dans touslessecteurs. Lesecteur
manufacturier (passé de3,6pourcenten1994/95 à6,1pourcenten1995/96), celui desindustries
extractives (de-4,3à8,3pourcent) etceuxdelaconstruction etdel'énergie (de1à4,5pourcent
etde11,1à13,4pourcentrespectivement) onttouscontribué àl'amélioration durésultat d'ensemble.
Enrevanche, danslesgrandes industries manufacturières, lareprise estrestée décevante, avecuntaux
decroissance passant de0,5pourcenten1994/95 à3,1pourcenten1995/96, aulieudes6pourcent
retenus comme objectif parlegouvernement.
15. Enmêmetemps,ilapparaîtquelesautoritéspakistanaisesontréussiàcontenirlespirespressions
inflationnistes, malgré ladévaluation etlessurtaxes àl'importation (graphique B).Lahausse desprix
àlaconsommation s'estralentie, pourrevenir de13pourcenten1994/95 à10,8pourcenten1995/96
(finàfindepériode). Cette amélioration venait après troisannées consécutives demontée progressive
del'inflation dueàdiverses contraintes jouant ducôtédel'offre, ainsi qu'àdesfacteurs tirant la
demande. Elleétaitavant toutlefruitd'unresserrement delapolitique monétaire etd'uneamélioration
delasituation del'offre, malgré leshausses deprixsurlemarché ducoton.
Balance despaiements
16. Lasituation delabalance pakistanaise despaiements s'estgravement détériorée en1995/96,
avecunbrusque gonflement dudéficit delabalance courante qui,de3,6pourcentduPIBen1994/95,
estpassé à6,6pourcent(transferts officiels compris), cependant quelesréserves internationales nettes
tombaient d'environ 13à8,2semaines seulement d'importations. L'augmentation desentrées nettes
decapitaux n'apascompensé l'aggravation del'étatdelabalance courante, dueàuneimportante
détérioration tantdelabalance desmarchandises quedecelledesservices etàunediminution des
envois defonds destravailleurs.
Balance destransactions courantes
17. En1995/96, labalance courante aaccusé uneprofonde détérioration. Ladévaluation dela
roupie etl'institution enoctobre 1995d'unesurtaxe àl'importation n'ontpuempêcher ledéficit courant
d'atteindre4,5milliardsdedollarsEUen1995/96,dépassantainsiles3,3milliardsdel'annéede"crise",
1992/93 (tableau 1).Entre 1994/95 et1995/96, ledéficit commercial afaitunbond de2,3à
3,7milliards dedollars EU,lesimportations nettes deservices sesontenvolées de2,6à3,2milliards,
cependant quelesenvois defonds destravailleurs -enprovenance surtout despaysproducteurs de
pétrole -tombaient de1,9à1,5milliard dedollars. Siledéficit commercial s'estainsicreusé, c'est
surtout parce quelesimportations ontprogressé de18pourcentavecl'accélération delacroissance
intérieure delaproduction etdelademande, alors quelatenue desexportations demeurait toujours
aussi médiocre. Desource officielle, legrand problème dusecteur exportateur venait decequela
roupie indienne continuait àsedéprécier, portant ainsi atteinte àlacompétitivité desexportations
pakistanaises.
18. Lesexportations sontpassées de7,9milliards dedollars EUen1994/95 à8,3milliards.
L'expansion desexportations d'articles encoton s'estbeaucoup ralentie (revenant de21,9à8,3pour
cent), enpartie parsuitedelamontée descoûts desfilésdecoton, principale matière première decette
industrie. De1990 à1995, lapartdesarticles encoton danslesexportations totales arégulièrement
augmenté, pourpasser de47,8à52,2pourcent,maiscelleducoton brutadiminué; etlaproportion
dematières premières -coton enmajeure partie -entrant danslesexportations totales esttombée de
10,1à3,8pourcent(tableau 2).3En1995, lesecteur agricole aaffiché debonsrésultats àl'exportation,
avec15,6pourcentdesexportations totales, contre 12pourcenten1994.
3Globalement,lestextilesetlesvêtementsontreprésentéensemble72pourcentdesexportationspakistanaises
en1995 (75,5 pour centen1994), contre 66pour centseulement cinqansplustôt(en1990).WT/BOP/W/17
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Tableau 1-Pakistan -Indicateurs delabalance despaiements, 1991/92-1995/96
1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96
Pré.
(enmillions dedollars EU)
Balance destransactions courantes, àl'exclusion des
transferts officiels1-1499 -3687 -1965 -2484 -4458
Balance commerciale -2236 -3267 -2000 -2537 -3666
Exportations, f.o.b. 6762 6782 6685 7759 8300
Importations, f.o.b. -8998 -10049 -8685 -10296 -11966
Services (net) -2224 -2748 -2354 -2384 -3183
Transferts privés (net) 2961 2327 2390 2437 2391
dont: envois defonds destravailleurs 1468 1562 1446 1866 1461
Transferts officiels (net) 450 361 314 321 214
Balance destransactions courantes -1050 -3326 -1651 -2163 -4244
Balance desopérations encapital21179 2738 3236 2401 3794
Dette publique etgarantie parlesecteur public 363 1554 1129 592 1045
Amoyen etlongterme 766 815 915 1032 910
Aide autitredeprojets ethorsprojet 966 846 793 624 647
Banques commerciales etBanque islamique de
développement-165 -42 132 284 256
Autres3-35 11 -10 126 7
Tableau 1(àsuivre)WT/BOP/W/17
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1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96
Pré.
Acourt terme -403 739 214 -471 135
Banques commerciales etBanque islamique de
développement-133 315 290 -8 54
Autres4-270 424 -76 -462 81
Secteur privé, total 816 1184 2105 1741 2629
Secteur privé nonbancaire 1083 866 1769 1832 1914
Investissements directs 343 310 360 440 1106
Investissements deportefeuille 219 137 289 1090 202
Prêts privés nongarantis 559 786 792 313 404
Autres, donterreurs etomissions -13 -367 328 -11 202
Banques dedépôts -267 318 336 -91 715
Comptes endevises -61 62 413 60 526
Autres5-206 256 -77 -151 189
Balance globale 130 -589 1585 238 -450
Financement -130 589 -1585 -238 450
Variation nette desréserves internationales
(-=augmentation)-352 512 -1882 -349 414
Banque d'EtatduPakistan -431 613 -1788 -391 636
Banques dedépôt679 -101 -94 42 -222
Pour mémoire:
Réserves officielles brutes enfind'exercice71038 462 2302 2745 2053
(ensemaines d'importations c.a.f.) 5,5 2,2 12,6 12,9 8,2
(enpourcentage duPIB)
Balance courante avant transferts officiels -3,1 -7,1 -3,8 -4,1 -6,9
Balance courante -2,1 -6,4 -3,2 -3,4 -6,6
Exportations, f.o.b. 13,8 13,1 12,9 12,8 13,2
Importations, f.o.b. -18,4 -19,5 -16,7 -17,0 -18,5
Services (net) -4,6 -5,3 -4,5 -3,9 -4,9
Transferts privés etofficiels 7,0 5,2 5,2 4,6 4,0
Balance desopérations encapital 2,5 5,3 6,2 4,0 5,9
1 Dans leschiffres de1991/92, lespaiements autitreduservice deladetteextérieure enrapport avecladéfense sontcompris dans
lesimportations.
2 Telqu'ilestdéfini dansleprésent rapport, lecompte decapital exclut lestransferts officiels etcomprend lesvariations desavoirs
extérieurs netsàmoyen etlongterme desbanques dedépôts.
3 Ycompris lesbonsauporteur endevises etl'émission de148millions dedollars EUd'euro-obligations en1994/95.
4 Ycompris lesventes nettes debonsauporteur endevises etdebonsauporteur endollars.
5 Essentiellement portefeuilles d'effets decommerce (exportation).
6 Variation desavoirs endevises.
7 Ornoncompris.
Sources: FMI; Pakistan.WT/BOP/W/17
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19. Laforte augmentation desimportations enregistrée en1995 aétélargement répartie. Les
machines, matériel detransport, produits chimiques, produits sidérurgiques, papiers etcartons, lait
etproduits laitiers etautres produits alimentaires onttousalourdi lafacture desimportations (tableau 3).
Dans lecasdesproduits manufacturés, c'estlavigoureuse progression desimportations debiens
d'équipement, elle-même dueàlareprise del'investissement intérieur, quiajoué.
Tableau 2-Pakistan -Structure parproduit desexportations demarchandises, 1990-1995
1990 1991 1992 1993 1994 1995
(enmillions dedollars EU)
Produits agricoles 1080 1236 1423 955 886 1272
Produits alimentaires 516 672 722 652 726 959
Matières premières 564 564 701 303 160 313
Produits desindustries extractives 87 111 105 82 68 93
Minerais etminéraux 16 15 16 14 11 13
Combustibles 71 96 89 68 57 80
Métaux nonferreux 0 0 0 0 0 0
Produits manufacturés 4393 5151 5759 5822 6398 6773
Feretacier 0 1 0 0 1 0
Produits chimiques 25 24 33 32 45 55
Autres demi-produits 355 315 295 286 308 321
Machines etmatériel detransport 56 66 65 51 34 44
Produits del'industrie automobile 3 7 5 4 3 2
Machines debureau etmatériel detélécommunication 4 5 2 2 2 1
Autres machines etmatériel detransport 49 54 58 45 29 41
Textiles 2663 3200 3590 3507 3985 4256
Vêtements 1014 1209 1443 1558 1578 1611
Autres biens deconsommation 281 336 331 387 446 486
Autres 13 19 17 19 18 20
Exportations totales demarchandises 5573 6517 7304 6878 7370 8158
(enpourcentage dutotal)
Produits agricoles 19,4 19,0 19,5 13,9 12,0 15,6
Produits alimentaires 9,3 10,3 9,9 9,5 9,9 11,8
Matières premières 10,1 8,7 9,6 4,4 2,2 3,8
Produits desindustries extractives 1,6 1,7 1,4 1,2 0,9 1,1
Minerais etminéraux 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2
Combustibles 1,3 1,5 1,2 1,0 0,8 1,0
Métaux nonferreux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Produits manufacturés 78,8 79,0 78,8 84,6 86,8 83,0
Feretacier 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Produits chimiques 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,7
Autres demi-produits 6,4 4,8 4,0 4,2 4,2 3,9
Machines etmatériel detransport 1,0 1,0 0,9 0,7 0,5 0,5
Produits del'industrie automobile 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0
Machines debureau etmatériel detélécommunication 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres machines etmatériel detransport 0,9 0,8 0,8 0,7 0,4 0,5
Textiles 47,8 49,1 49,2 51,0 54,1 52,2
Vêtements 18,2 18,6 19,8 22,7 21,4 19,7
Autres biens deconsommation 5,0 5,2 4,5 5,6 6,1 6,0
Autres 0,2 0,3 0,2 0,3 0,2 0,2
Source: OMC.WT/BOP/W/17
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Tableau 3-Pakistan -Structure parproduit desimportations demarchandises, 1990-1995
1990 1991 1992 1993 1994 1995
(enmillions dedollars EU)
Produits agricoles 1568 1352 1762 1731 2008 2688
Produits alimentaires 1276 1031 1412 1385 1452 2049
Matières premières 292 321 350 346 556 639
Produits desindustries extractives 1791 1810 1840 1940 1865 2195
Minerais etminéraux 156 200 198 171 138 143
Combustibles 1529 1513 1525 1657 1624 1890
Métaux nonferreux 106 97 117 112 103 162
Produits manufacturés 3987 5297 5746 6048 4982 6632
Feretacier 269 289 315 350 331 443
Produits chimiques 1212 1390 1466 1564 1463 1986
Autres demi-produits 305 346 357 331 363 433
Machines etmatériel detransport 1882 2917 3257 3459 2535 3387
Produits del'industrie automobile 390 433 537 966 341 389
Machines debureau etmatériel detélécommunication 236 200 288 343 245 308
Autres machines etmatériel detransport 1256 2284 2432 2150 1949 2690
Textiles 126 129 125 100 77 122
Vêtements 1 1 1 1 1 2
Autres biens deconsommation 192 225 225 243 212 259
Autres 10 24 15 21 42 189
Exportations totales demarchandises 7356 8483 9363 9740 8897 11704
(enpourcentage dutotal)
Produits agricoles 21,3 15,9 18,8 17,8 22,6 23,0
Produits alimentaires 17,3 12,2 15,1 14,2 16,3 17,5
Matières premières 4,0 3,8 3,7 3,6 6,2 5,5
Produits desindustries extractives 24,3 21,3 19,7 19,9 21,0 18,8
Minerais etminéraux 2,1 2,4 2,1 1,8 1,6 1,2
Combustibles 20,8 17,8 16,3 17,0 18,3 16,1
Métaux nonferreux 1,4 1,1 1,2 1,1 1,2 1,4
Produits manufacturés 54,2 62,4 61,4 62,1 56,0 56,7
Feretacier 3,7 3,4 3,4 3,6 3,7 3,8
Produits chimiques 16,5 16,4 15,7 16,1 16,4 17,0
Autres demi-produits 4,1 4,1 3,8 3,4 4,1 3,7
Machines etmatériel detransport 25,6 34,4 34,8 35,5 28,5 28,9
Produits del'industrie automobile 5,3 5,1 5,7 9,9 3,8 3,3
Machines debureau etmatériel detélécommunication 3,2 2,4 3,1 3,5 2,8 2,6
Autres machines etmatériel detransport 17,1 26,9 26,0 22,1 21,9 23,0
Textiles 1,7 1,5 1,3 1,0 0,9 1,0
Vêtements 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres biens deconsommation 2,6 2,7 2,4 2,5 2,4 2,2
Autres 0,1 0,3 0,2 0,2 0,5 1,6
Note: Leschiffres ayant étéarrondis, lasomme despourcentages n'estpasnécessairement égale à100.
Source: OMC.
20. Lastructure géographique ducommerce extérieur pakistanais apoursuivi en1995 salente
évolution (tableau 4).Lesmarchés traditionnels duPakistan -l'Union européenne, lesEtats-Unis et
leJapon -représentent encore plusde50pourcentdesesexportations totales, maisleurpartvaen
diminuant. Parcontre, lesnouveaux pays industriels -Hong Kong, Taiwan, Singapour etlaWT/BOP/W/17
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République deCorée -deviennent deplusenplusimportants comme débouchés. Demême, à
l'importation,lestroisgrandesrégionsindustrielles-Unioneuropéenne,Etats-UnisetJapon-s'adjugent
encore unepartprépondérante dumarché pakistanais -biensupérieure à40pourcent-,maisunpeu
enbaisse. Enrevanche, celledelaMalaisie connaît uneexpansion spectaculaire.
Tableau 4-Pakistan -Structure géographique ducommerce extérieur, 1990-1995
1990 1991 1992 1993 1994 1995
(enmillions dedollars EU)
Importations
Union européenne (15) 1771 2291 2548 2372 2293 2754
Etats-Unis 944 942 979 907 869 1093
Japon 875 1243 1330 1515 833 1254
Paysexportateurs depétrole11358 1046 1390 1651 1699 2201
NPI2559 549 660 801 588 784
Chine 337 358 421 437 422 515
Malaisie 244 383 418 493 659 988
Autres pays 1268 1671 1617 1564 1534 2115
Importations totales 7356 8483 9363 9740 8897 11704
Exportations
Union européenne (15) 2004 2107 2192 2194 2393 2487
Etats-Unis 693 747 933 1006 1161 1231
Japon 457 520 560 502 538 552
Paysexportateurs depétrole1480 766 948 859 749 907
NPI2698 996 1069 859 1067 1206
Autres pays 1241 1381 1602 1458 1462 1775
Exportations totales 5573 6517 7304 6878 7370 8158
(enpourcentage dutotal)
Importations
Union européenne (15) 24,1 27.0 27,2 24,4 25,8 23,5
Etats-Unis 12,8 11,1 10,5 9,3 9,8 9,3
Japon 11,9 14,7 14,2 15,6 9,4 10,7
Paysexportateurs depétrole118,5 12,3 14,8 17,0 19,1 18,8
NPI27,6 6,5 7,0 8,2 6,6 6,7
Chine 4,6 4,2 4,5 4,5 4,7 4,4
Malaisie 3,3 4,5 4,5 5,1 7,4 8,4
Autres pays 17,2 19,7 17,3 16,1 17,2 18,1
Exportations
Union européenne (15) 36,0 32,3 30,0 31,9 32,5 30,5
Etats-Unis 12,4 11,5 12,8 14,6 15,8 15,1
Japon 8,2 8,0 7,7 7,3 7,3 6,8
Paysexportateurs depétrole18,6 11,8 13,0 12,5 10,2 11,1
NPI212,5 15,3 14,6 12,5 14,5 14,8
Autres pays 22,3 21,2 21,9 21,2 19,8 21,8
1 Lespaysexportateurs depétrole sontlessuivants: Algérie, Arabie saoudite, Emirats arabes unis,Indonésie, République islamique
d'Iran, Iraq, Koweït, Jamahiriya arabe libyenne, Nigéria, Qatar.
2 Lamention NPIdésigne Hong Kong, laRépublique deCorée, Singapour etTaiwan.
Note: Leschiffres ayant étéarrondis, lasomme despourcentages n'estpasnécessairement égale à100.
Source: OMC.WT/BOP/W/17
Page10
Compte decapital
21. Malgré unehausse substantielle desentrées decapitaux étrangers, lesfinancements extérieurs
n'ontpassuffien1995/96 àcompenser ledéficit fortement accru delabalance courante. L'excédent
ducompte decapital, après avoir culminé à6,2pourcentduPIBen1993/94, estrevenu à4pour
centen1994/95 puisestremonté à5,9pourcenten1995/96, dufaitd'unaccroissement desprêts
etinvestissements étrangers, tantpublics queprivés. Lescapitaux étrangers publics ougarantis par
lesecteur public ontaugmenté, passant de0,6milliard dedollars EUen1994/95 à1,4milliard
en1995/96, enraison d'uneévolution différente desentrées decapitaux étrangers àcourt terme et
àmoyen etlongterme. Eneffet, silesemprunts àcourt terme ontététrèsfluctuants cesdernières
années -l'entrée nettede0,2milliard dedollars EUenregistrée en1993/94 faisant place àunesortie
nette de0,4milliard en1994/95, suivie ànouveau d'uneentrée nettede0,1milliard en1995/96 -,
ladette àmoyen etlongterme, composante laplusimportante desentrées decapitaux publics, n'a
cessé des'alourdir depuis ledébut desannées 90,pouratteindre plusde90pourcentdeladette
extérieure publique etreprésenter lequart environ delahausse desentrées decapitaux étrangers publics
observée entre 1994/95 et1995/96, oùcelles-ci sontpassées de1,7à2,6milliards dedollars,
essentiellement dufaitd'unaccroissement desinvestissements directs étrangers etdesdépôts bancaires
endevises. Ducôtédescapitaux privés nonbancaires, l'entrée netteresteassez stable depuis trois
ans,avecunelégère augmentation quil'aportée de1,8milliard dedollars en1993/94 à2milliards
en1995/96. Enrevanche, sacomposition abeaucoup changé, avecdesvariations desinvestissements
deportefeuille etdesinvestissements directs quisesontneutralisées. Après avoir faitunbond de
0,3milliard dedollars EUen1993/94 à1,1milliard en1994/95, lesinvestissements deportefeuille
sonttombés à0,2milliard en1995/96, oùlesinvestissements directs étrangers ontpratiquement triplé,
atteignant 1,1milliard dedollar, contre 0,4milliard enmoyenne paransurlapériode 1991/92-1994/95.
22. Enrésumé, l'aggravation dudéficit courant intervenue en1995/96 n'aétéquepartiellement
compensée parlahausse desentrées decapitaux publics etprivés. Elles'estsoldée parunedétérioration
delabalance globale etunediminution de0,4milliard dedollars desréserves internationales nettes.
Lesréserves officielles, ornoncompris, quiétaient passées de2,2semaines d'importations en1992/93,
année dela"crise", à12,7semaines en1993/94 età12,8semaines en1994/95, sontrevenues à
8,2semaines seulement d'importations en1995/96.
23. Ladette extérieure estrestée stable auxalentours de44pourcentduPIBen1995/96. En
revanche, leratioduservice deladette estrevenu de34,9pourcenten1994/95 à33,9pourcent
en1995/96, enraison d'unediminution desremboursements deprincipal, enparticulier surlesemprunts
àcourt terme auprès desbanques commerciales.
Ajustement macro-économique
Soldes épargne-investissement
24. L'aggravation dudéficit extérieur courant correspond àuneaccentuation dudéséquilibre interne
entrel'épargne etl'investissement quis'explique enpartie parleredressement dutauxd'investissement
intérieur etlafortebaisse dutauxd'épargne, tantintérieure quenationale, enregistrés en1995/96.
Eneffet, après êtrerevenu de19,4pour centduPIBen1993/94 à18,7pour centen1994/95,
l'investissement intérieur brutestremonté à19,6pourcentduPIBen1995/96, alors quel'épargne
nationale brute, enpourcentage duPIB,estenbaisse depuis 1993/94, dufaitquelapartdel'épargne
dusecteur privé danslePIBabaissé, bienquecelledestransferts derevenus del'étranger aitunpeu
augmenté (tableau 5).WT/BOP/W/17
Page11
Tableau 5-Pakistan -Soldes épargne-investissement, 1991/92-1995/96
(enpourcentage duPIB)
1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96
Epargne nationale brute 17,1 13,6 15,7 14,6 12,7
Privée 17,4 12,1 13,1 12,6 10,2
Publique -0,3 1,5 2,6 -2,0 -2,5
Investissement intérieur brut 20,1 20,7 19,4 18,7 19,6
Privé 11,4 11,6 11,1 10,4 11,5
Public 8,8 8,9 8,0 8,5 8,1
Epargne-investissement -3,1 -7,1 -3,7 -4,0 -6,9
Privés 6,0 0,5 2,0 2,2 -1,3
Publics -9,1 -7,6 -5,7 -6,3 -5,6
Balance destransactions courantes -3,1 -7,1 -3,8 -4,0 -6,6
Sources: FMI, autorités pakistanaises.WT/BOP/W/17
Page12
Finances publiques
25. Lesuccès leplusvisible del'action menée depuis 1992/93 pourmaîtriser lesfinances publiques
etcorriger lesdéséquilibres budgétaires auraétélaréduction dudéficit budgétaire obtenue pardes
mesures destinées àaméliorer l'assiette del'impôt etlabase desautres recettes etàcontenir
l'augmentation desdépenses publiques nonproductives: ledéficit global dubudget, quiétaitde8pour
centduPIBen1992/93, aprogressivement étéramené à5pourcenten1995/96. Lebudget del'exercice
1996/97 prévoit lapoursuite decetteaction, etuneintensification desefforts pourramener cedéficit
à4pourcentduPIB. Laréduction déjàacquise dudéficit aétéassurée àlafoisparlamobilisation
deressources accrues etpardescompressions dedépenses. Pour l'exercice 1996/97, lesautorités
tablent surunaccroissement de18,6pourcentdesrecettes publiques. Depuis qu'elless'appuient moins
surlesimpositions douanières etconnexes, lapartdesimpôts directs danslesrecettes fiscales totales
augmente progressivement. L'administration fiscale aétérenforcée pouraccroître lerendement des
impôts etéliminer lesdistorsions durégime fiscal. Lacroissance desdépenses publiques aétémaîtrisée,
puisqu 'ellessontrevenues de26pourcentenviron duPIBen1992/93 à23pourcenten1995/96 et
devraient enprincipe descendre encore à22,6pourcenten1996/97. Cette réduction desdépenses
publiques aétéobtenue pardescoupes danslesdeux catégories dedépenses, defonctionnement et
dedéveloppement. Cesdernières ontétéramenées de5,7pourcentduPIBen1992/93 à4pourcent
en1995/96. Toutefois, ilestprévu delesporter à4,2pourcentduPIBdanslebudget de1996/97.
Lesdépenses ordinaires, amputées ellesaussi, ontétéramenées de20,3pourcentduPIBen1992/93
à19pourcenten1995/96 età18,5pourcentdanslebudget de1996/97 (tableau 6).
26. Autre évolution préoccupante, l'accroissement desemprunts publics auprès dusystème bancaire
intérieur rejaillit défavorablement surl'expansion delamasse monétaire etl'inflation. Lefinancement
intérieur estpassé de67,5milliards deroupies pakistanaises en1993/94 à81,5milliards en1995/96,
alorsquelefinancement extérieur netdudéficit budgétaire estrestéàpeuprèsinchangé surlescinq
dernières années, puisqu 'ilestpassé de24à28milliards deroupies. Quiplusest,legouvernement
s'enestdeplusenplusremis auxfinancements nonbancaires, portés d'unevingtaine demilliards de
roupies en1992/93 à51milliards paranenmoyenne danslapériode 1993/94-1995/96.
Monnaie etcrédit
27. Après l'accélération enregistrée en1994/95, letauxdecroissance delaliquidité intérieure
n'aétéquelégèrement réduit parrapport àsonniveau desannées précédentes puisqu 'ils'estétabli
à14,2pourcenten1995/96, etcesontlesavoirs intérieurs nets,enhausse del'équivalent de19,5pour
cent, quisonttrèsnettement redevenus lasource d'expansion delaliquidité en1995/96. Pourleur
part,lesavoirs extérieurs nets,essentiellement parsuitedeladétérioration delabalance despaiements,
ontdiminué de4,5pourcentparrapport auniveau initial delaliquidité intérieure. L'évolution la
pluspréoccupante auraétél'expansion ininterrompue depuis 1993/94 ducrédit àdesfinsdesoutien
budgétaire. Lescrédits bancaires àcetitre, quireprésentent lamajeure partie descrédits àl'Etat,
ontaffiché uneprogression accélérée, enpassant de7,5à48,1millions deroupies surlesdeuxderniers
exercices, cependant quecelledescréances surlesautres secteurs seralentissait.WT/BOP/W/17
Page13
Tableau 6-Pakistan -Principaux agrégats dubudget del'Etat, 1990/91-1995/96
1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96
Pré.
(enmilliards deroupies pakistanaises)
Recettes totales 232,9 241,1 272,3 322,9 392,1
fiscales 164,4 178,4 208,7 257,9 300,3
nonfiscales 51,7 61,1 61,6 60,0 81,1
autres116,9 1,6 2,0 5,0 12,0
Dépenses totales 322,8 349,0 364,3 428,3 501,2
ordinaires (ycompris nonidentifiées)2236,2 273,6 292,6 345,9 414,0
dedéveloppement386,6 75,4 71,7 82,3 87,2
Déficit budgétaire -89,8 -107,9 -92,0 -105,4 -109,1
Financement490,0 107,9 92,0 105,4 109,1
extérieur 22,6 25,4 25,2 29,4 27,6
intérieur 67,4 82,2 66,8 76,0 81,5
bancaire 70,3 63,6 12,5 28,1 30,5
nonbancaire -3,1 18,9 54,3 49,9 51,0
dont: Produit desprivatisations5... ... ... 6,1 ...
(enpourcentage duPIB)
Recettes totales 19,2 18,0 17,4 17,3 18,0
dont: fiscales 13,6 13,3 13,3 13,8 13,8
Dépenses totales 26,6 26,0 23,2 23,0 23,0
ordinaires219,5 20,4 18,7 18,5 19,0
dedéveloppement37,1 5,6 4,6 4,4 4,3
Déficit budgétaire -7,4 -8,0 -5,9 -5,6 -5,7
Etatfédéral -7,5 -7,6 -6,5 -6,2 -5,5
Provinces 0,1 -0,4 0,7 0,5 -0,2
Pour mémoire:
Excédent desorganismes autonomes
(enmilliards deroupies pakistanaises)6... 20,0 23,3 18,3 1,5
Dépenses dedéveloppement extrabudgétaires
(enmilliards deroupies pakistanaises)6... 44,2 38,3 39,5 34,9
Solde global dusecteur public
(enpourcentage duPIB) ... -9,8 -6,8 -6,8 -7,3
1 Pour1991/92, ils'agitessentiellement del'excédent desorganismes autonomes quifiguraient danslebudget consolidé. Pour
lesexercices ultérieurs, ils'agituniquement duproduit desprivatisations. Apartir del'exercice 1994/95, celui-ci n'estpas
entièrement comptabilisé parmi lesrecettes, l'excédent parrapport auxmontants convenus figurant parmi lesfinancements non
bancaires.
2 Al'exclusion delafraction desdépenses ordinaires faisant partie duprogramme dedéveloppement dusecteur public.
3 Ycompris lesdépenses d'équipement, lesprêtsnetsetlesdépenses ordinaires autitreduprogramme dedéveloppement dusecteur
public.
4 Différent dusoutien budgétaire figurant danslescomptes monétaires parce quel'échantillon desbanques retenues pourmesurer
ledéficit budgétaire aétémodifié parl'adjonction dedeux banques provinciales placées souslatutelle delabanque centrale.
5 Voirlanote1.
6 Pour 1991/92, ladéfinition dubudget yenglobe l'Etatfédéral etlesadministrations desprovinces (ycompris leschemins de
feretlaposte) ainsiquelesorganismes autonomes -Société nationale deseauxetdel'électricité, Société nationale despétroles
etdugaz,Société nationale desengrais, Office delatélévision pakistanaise etSociété destélécommunications duPakistan. A
partir de1992/93, lesopérations descinqorganismes autonomes, dufaitqu'ilssontdeplusenplusindépendants, nesontplus
comptabilisées danslebudget. Leschiffres de1995/96 comprennent lespertes desbanques dusecteur public.
Sources: FMI, autorités pakistanaises.