ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/301
6 août 1999
(99-3337)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Accord sur l'évaluation en douane
Communication du Kenya au nom du Groupe africain
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 juillet 1999.
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1. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane (Accord sur la mise
en œuvre de l'article VII du GATT de 1994), 53 membres des pays en développement, dont 22 pays
africains, ont invoqué les dispositions spéciales énoncées à l'article 20:1 pour leur permettre dedifférer l'application de l'Accord pendant une période transitoire de cinq ans.
1  Toutefois, l'application
prévue pour les pays africains à la date butoir (l'an 2000) semble difficile à réaliser faute de capacités
institutionnelles et humaines.
2. En effet, à l'exception de l'assistance technique fournie par le Secrétariat OMC avec ses
moyens limités, les pays développés ne se sont, à ce jour, pas acquittés de leur engagement souscrit au
titre de l'article 20:3 de l'Accord relatif au traitement spécial et différencié.
3. Le paragraphe 3 de cet article prévoit l'établissement des programmes d'assistance technique
qui vise la formation du personnel, l'établissement des mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources
d'information concernant la méthodologie en matière d'évaluation en douane et les conseils au sujet de
l'application des dispositions de l'Accord.
Proposition4. Étant donné la non-mise en œuvre de l'article 20:3, la majorité des pays africains considèrent
que la période de transition qui leur était accordée est insuffisante et seront dans l'obligation de
demander une prolongation appropriée, conformément  aux dispositions pertinentes de l'Accord,
notamment l'annexe III, qui leur permettra d'acquérir l'assistance technique et le savoir-faire
nécessaires pour une mise en œuvre de l'Accord sans pour autant affecter leurs avantages comparatifs.
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1Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar,
Mali, Maurice, Mauritanie, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie et Zambie.