. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/2
1er mars 1999
(99-0771)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation;
Service des normes et de la réglementation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fruits et produits de
la terre comestibles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision ministérielle n° 604-98 (4 pages)
5. Teneur:   Ce texte réglemente les procédures permettant d'établir et de maintenir des zones
indemnes de la mouche méditerranéenne ( Ceratitis Capitata  Wied), les procédures
applicables dans les centres de quarantaine intérieure et le transport sur le territoire national
des produits de la terre hôtes de la mouche méditerranéenne.
6. Objectif et justification:   Protection phytosanitaire.  Prévention de la dissémination de la
mouche méditerranéenne Ceratitis Capitata  Wied dans des parties du territoire national
indemnes d'organismes nuisibles ou peu affectées
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Maintenir la zone du Petén indemne de la
mouche méditerranéenne
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  29 janvier 1999G/SPS/N/GTM/2
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  point national d'information [    ] ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:   
Unidad de Políticas e Información Estratégica
5a Avenida 8-06, Zona 9
Guatemala C.A.
Téléfax: (502) 361-7783
Courrier électronique:  upie@infovia.com.gt