RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/SPEC/Q1/8
22avril1998
DUCOMMERCE(98-1627)
Original: anglais Comité desparticipants surl'expansion du
commerce desproduits destechnologies
del'information
REPONSES AL'ENQUETE
Communication deSingapour
LaMission permanente deSingapour afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du15avril1998.
_______________
J'ail'honneur dejoindre àlaprésente lesréponses deSingapour àl'enquête surlesquestions
liéesauxnormes concernant lesproduits destechnologies del'information. Jevoussaurais gréde
porter cettecommunication àl'attention duPrésident duComité desparticipants àl'ATIetdela
distribuer auComité.
./.G/IT/SPEC/Q1/8
Page2
Réponses deSingapour àl'enquête surlesquestions liéesauxnormes
concernant lesproduits destechnologies del'information
1. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique dumatériel destechnologies del'information? Dans l'affirmative, prière de
préciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CEI950? Dans lanégative, prière
d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
Oui,Singapour applique unrèglement technique obligatoire pourassurer lasécurité dumatériel
destechnologies del'information, àsavoir lanorme CEI950.
2. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour lematériel destechnologies del'information? Dans
l'affirmative, prière depréciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CISPR 22?Dans
lanégative, prière d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
Non, Singapour n'applique aucun règlement technique obligatoire relatif auxinterférences
électromagnétiques pourlematériel destechnologies del'information.
3. Quelles procédures d'évaluation delaconformité concernant soitleproduit, soitleprocédé
defabrication, votre gouvernement exige-t-il auxfinsd'homologation desproduits destechnologies
del'information (ycompris lacompatibilité électromagnétique (CEM), lasécurité électrique, les
télécommunications etlematériel radioélectrique terminal, ainsi qued'autres domaines)?
Lesfournisseurs peuvent-ils appliquer cesprocédures (essai, déclaration deconformité,
etc.)ouincombe-t-il àdestiersdelefaire?
Surquelles normes oulignes directrices internationales cesprocédures sont-elles fondées,
lecaséchéant?
EnvertuduRèglement de1991surlaprotection desconsommateurs (prescriptions desécurité)
etdesmodifications quiyontétéapportées, lessystèmes informatiques àusage domestique (ycompris
lesmoniteurs, imprimantes, haut-parleurs etautres accessoires fonctionnant surlesecteur) doivent
obligatoirement êtreenregistrés avant depouvoir fairel'objet d'unecampagne publicitaire ouêtre
commercialisés àSingapour. Laprocédure d'évaluation delaconformité repose essentiellement sur
l'homologation parunetierce partie (parexemple parlaméthode OCdel'IECEE, c'est-à-dire la
méthode OCduSystème CEId'essais deconformité auxnormes desécurité del'équipement électrique)
encequiconcerne lesprescriptions enmatière desécurité électrique prévues danslanorme CEI950.
Pourlematériel terminal deradioetdetélécommunication, lesfabricants sonttenus dedéclarer
queleurs produits sontconformes auxnormes deradioprotection suivantes: Verband Deutscher
Elektrolngenieure (VDE) DIN-0848; directives delaCommunauté européenne, Direction générale V,
service chargé desquestions concernant l'énergie électromagnétique defréquence radio; National
Radiological Protection Board oftheUnited Kingdom GS-11, 1988; American National Standards
Institute(ANSI)/IEEEC951-1992;NationalCouncilonRadiationProtectionandMeasurements(NCRP)
Report 86;ouCode desécurité delaDirection générale delaprotection delasantédeSanté etBien-être
social Canada. Lesprescriptions concernant lacompatibilité électromagnétique (CEM) applicables
aumatériel deradio etdetélécommunication sontactuellement àl'étude.
__________