. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/112/Rev.1
13 novembre 1998
(98-4505)
Original:  anglais
PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE L'OMC:  AGRICULTURE
Communication de la Nouvelle-Zélande
Révision
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 10 novembre 1998.
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Afin d'encourager un débat ciblé et utile à la première réunion du processus préparatoire
concernant spécifiquement les questions du programme incorporé, et compte tenu de la déclaration
sur une vision d'avenir du Groupe de Cairns qui été présentée dans le courant de cette année
(document WT/L/263 du 21 avril 1998), la Nouvelle-Zélande désire suggérer que, outre les questionsrelatives au calendrier et à la structure des négociations, la liste initiale de questions ci-après soit
examinée dans le cadre de la préparation des négociations sur l'agriculture.
I. ACCÈS AUX MARCHÉS
1. Droits de douane
− Ampleur de nouvelles réductions tarifaires, méthodes et calendrier
− Crêtes tarifaires
− Progressivité des droits
− Droits prohibitifs
− Mécanismes de prix d'entrée, fourchettes de prix et autres droits autres qu' ad valorem
2. Contingents tarifaires
− Ampleur de nouvelles augmentations des volumes des contingents tarifaires,
méthodes et calendrier
− Ampleur de nouvelles réductions des taux applicables aux contingents tarifaires,
méthodes et calendrier
− Administration des contingents tarifairesWT/GC/W/112/Rev.1
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− Traitement de l'accès préférentiel et des importations en provenance des pays
non Membres de l'OMC dans le cadre des contingents tarifaires
3. Autres
− Clause de sauvegarde spéciale
− Monopoles d'importation
II. SOUTIEN INTERNE
1. MGS
− Ampleur de nouvelles réductions de la MGS, méthodes et calendrier
− Désagrégation de la MGS par produit
− Questions techniques relatives à la MGS, par exemple périodes de base pour les prix
de référence extérieurs
2. Autres
− Programmes de limitation de la production – Article 6:5
− Critères de la catégorie verte – Annexe 2
III. SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
− Ampleur (élimination) de nouvelles réductions des subventions à l'exportation, y
compris les crédits à l'exportation subventionnés, méthodes et calendrier
− Contournement des engagements en matière de subventions à l'exportation
− Définition des subventions à l'exportation, y compris base des engagements
2. Questions transitoires
− Désagrégation plus poussée des engagements au niveau des produits
− Absence de nouveaux marchés
IV. AUTRES
− Traitement spécial et différencié
− Restrictions à l'exportation, y compris les taxes à l'exportation
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