ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/132/Add.1
12 novembre 2002
(02-6248)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
7 novembre 2002.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1312 - Rimsulfuron)
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a approuvé
une demande de modification de l'homologation du ri msulfuron afin de permettre son utilisation pour
lutter contre la morelle poilue dans les tomates cultivées en pleine terre pour le marché du frais en
traitement de postlevée.  La présente modification au règlement établira une limite maximale derésidus (LMR) pour le rimsulfuron résultant de cette utilisation dans les tomates de manière à
permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,05 p.p.m. pour le rimsulfuron dans les tomates ne poserait pas de risque inacceptable pour la santéde la population.  Cette nouvelle LMR est harmonisée avec celle établie par l'Environmental
Protection Agency des États-Unis.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://canada.gc.ca/gazette/part2/pdf/g2-13623.pdf ou demandé du:
Point d'information canadien
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)K1P 6N7
Tel: (613) 238-3222
Fax: (613) 569-7808
Courrier: info@scc.ca
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