ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/5
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5176)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ETATS-UNIS
Déclaration deS.E.Mme Charlene Barshefsky
Représentante desEtats-Unis pourlesquestions commerciales
internationales parintérim
AunomdeladélégationdesEtats-UnisjetiensàexprimernotregratitudeauPremierMinistrede
Singapour M.Goh, auMinistre ducommerce M.Yeo,ainsiqu'augouvernement denotre payshôte,
auPrésident duConseil général l'Ambassadeur Rossier etauDirecteur général del'OMC, M.Ruggiero,
ainsiqu'aupersonneldel'Organisationpourleurcontributionàlapréparationdecetteréunioninaugurale
del'Organisation mondiale ducommerce, quiferadatedansl'histoire. Merci àtousdevotre généreuse
participation.
Lacréation duGATT, voiciplusd'undemi-siècle, amarqué ledébut d'uneèredelibéralisation
deséchanges sansprécédent dansl'histoire mondiale. Combien deceuxquiassistaient àcetévénement
auraient puimaginer laformidable croissance ducommerce mondial -80pourcentenvolume pour
lesdixdernières années àpeine -quiatantfaitpourlaprospérité del'humanité? LeGATT aréussi
parcequenousavonspersévérédansl'éliminationdesobstaclesquiempêchentleshommesd'aujourd'hui
deprofiter desavantages delaliberté etdel'équité deséchanges. Nous avons rencontré denouveaux
défis, etnousnoussommes attachés ensemble àsaisir lesnouvelles chances quis'offraient ànous.
Acette première réunion ministérielle del'OMC, nous devons faire preuve delamême
détermination pourpoursuivre surlavoiedelalibéralisation deséchanges. Nous devons montrer au
monde quel'OMC estuneinstitution dynamique, quijettelesbases d'unenouvelle èredeprospérité
àl'échelle mondiale. Comme nosprédécesseurs, nousdevons saisir lesnouvelles chances quis'offrent
ànous.
L'économie mondiale nenousattendra pas.Surtoutelaplanète, leprogrès technique avance
àviveallure àl'Ouest comme àl'Est.Nous saluons l'esprit visionnaire deM.Mahathir, quipropose
lacréation d'un"Super couloir multimédia" conduisant àunevilledestechnologies del'information
de100000habitants etàlacréation dupremier gouvernement dumonde fonctionnant sanspapiers
d'icil'an2000. Selon leschiffres delaBanque mondiale, lemonde devra investir 1,5billion dedollars
dans lesdixprochaines années dans uneinfrastructure degrande qualité, dans lestechnologies
d'information depointe etdanslessystèmes detélécommunication.
Nous avons lapossibilité derelever cesdéfis. Sinousaboutissons danstroisgrands domaines
denégociations -technologies del'information, services detélécommunication debaseetservices
financiers -nousserons enmesure demettre enplace l'infrastructure querequiert l'économie mondiale
plusétroitement reliée quiseracelleduXXIe siècle.
Dans lepremier domaine, l'accord surlestechnologies del'information serait lapremière
occasionpourl'OMCdefaireladémonstrationdesacapacitéd'avanceraurythmedumondeenmutation
danslequel nousvivons. Créer unenvironnement exempt dedroits pourlecommerce desproduitsWT/MIN(96)/ST/5
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destechnologies del'information nouspermettrait defairebaisser lescoûts pourlesconsommateurs,
derendre nosentreprises pluscompétitives etd'offrir ànoséconomies dansleurtotalité lapossibilité
debénéficier desavantages donts'accompagne l'accès àdeplusamples informations.
Ilsepeutqueleprincipal avantage quiendécoulera pournoséconomies sesituesurunplan
plusgénéral. Cesproduits sontdeplusenplusutilisés danspresque touslesgrands secteurs industriels.
Lesplusgrosutilisateurs desemi-conducteurs dumonde sontlesfabricants d'automobiles. Les
ordinateurs etlesmachines informatisées sontdeplusenplusindispensables danslesecteur destextiles
etdelaconfection etdanslasidérurgie. Etnoussavons tousàquelpoint unsystème moderne de
télécommunication estvitalpourlacroissance denoséconomies.
C'estpourquoi nousdevons arriver àunaccord cettesemaine. Lesdernières questions en
suspens devraient pouvoir êtrerésolues. Nous avons uneoccasion historique d'éliminer lesdroits sur
cesproduits. Nelalaissons paspasser.
Ledeuxième défiquenousavons àrelever estdefairediligence afindemener àbienles
négociations surlestélécommunications debaseavant le15février 1997. Pourlesinvestisseurs, la
prévisibilité destélécommunications estdeplusenplusindissociable d'unrégime decommerce
internationaletd'investissementquifonctionnebien.Lestélécommunicationssontunsecteurstratégique,
quiestsource decroissance économique etd'emploi. Sinousaboutissons àl'OMC, lalibéralisation
destélécommunications debasestimulera l'investissement etl'utilisation denouvelles technologies
dansdeszones géographiques etdessecteurs deproduits plusvastes.
LesEtats-Unis etl'Europe ontannoncé récemment uneamélioration desoffres présentées dans
lesnégociations surlestélécommunications debase, etnousinvitons instamment lesautres paysàfaire
demême. Nous espérons vivement qu'ilsleferont. Ilrestera sipeudetemps pourmener àbiences
négociations après laréunion ministérielle quenous espérons quetouslesMembres del'OMC
contribueront concrètement àunaccord offrant despossibilités enmatière d'accès auxmarchés et
d'investissement pourleXXIe siècle.
Mais, soyons clairs. Al'heure actuelle, prèsdelamoitié desrecettes mondiales provenant
destélécommunications sontimputables auxEtats-Unis. Nous nepouvons pas,etnousnevoulons
pas,nousretrouver dansunesituation danslaquelle nousnepourrons pasopérer surl'autre moitié
desmarchés mondiaux. Nous sommes prêtsàmontrer lavoieenétantlespremiers àfaireuneoffre
optimale, maisnousn'aboutirons pastantquelesautres n'enprésenteront pasaussiàtitrederéciprocité.
J'enarrive ainsiàlatroisième sériedenégociations critiques: lesnégociations surlesservices
financiers. Nous sommes résolus quant ànousàarriver àunaccord complet etsubstantiel d'icila
findel'année prochaine. Nospremières tentatives n'ontpasabouti. Pourquoi? Parce queles
engagements depaysimportants étaient trèsinférieurs àcequiétaitnécessaire pourarriver àunaccord
delibéralisation authentique. Enfait,certains paysnevoulaient même pass'engager àmaintenir leur
niveau delibéralisation existant. Pourquelestravaux enlamatière aboutissent, ilestcapital queles
Membres del'OMC améliorent sensiblement leursengagements surlabasedesprincipes del'AGCS
enmatière d'accès auxmarchés, detraitement national etderégime NPF.
Nous sommes convaincus qu'unaccord estpossible. Nous pouvons etnousdevons examiner
deplusprèslesengagements demiseenoeuvre progressive, lecaséchéant, afind'êtreassurés qu'au
terme d'undélai raisonnable nosfournisseurs deservices financiers bénéficieront surlesmarchés
importants d'unaccès aumarché etd'untraitement national presque total. Lesavantages dela
consolidation derégimes ouverts danscesecteur devraient êtreévidents: amélioration del'accès aux
capitaux internationaux etrenforcement del'"infrastructure" permettant desoutenir lacroissance des
investissements etlacroissance économique.WT/MIN(96)/ST/5
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Sinousaboutissons danslesnégociations surl'accord surlestechnologies del'information
etsurlestélécommunications debaseetdanslesnégociations surlesservices financiers quisont
imminentes, nousaurons faitungrand pasversl'édification dutyped'économie mondiale quiprofitera
àtouslescitoyens denospays.
Ilestévident quecequenousenvisageons pourl'OMC neselimite pasàcestroisdomaines
denégociation. Pour quel'Organisation conserve sonutilité etréponde auxnouvelles réalités
commerciales, nousdevons penser àl'avenir etsusciter davantage depossibilités d'accès auxmarchés
et,sinécessaire, instaurer denouvelles règles.
Lestravaux doivent sepoursuivre dansdenombreux domaines. Ceux quiontdéjàbénéficié
dusystème decommerce mondial doivent concevoir denouveaux moyens afindepermettre àceux
quisontmoins avantagés d'enrécolter lesfruits. Lesefforts deréformes requis autitredel'Accord
surl'agriculture doivent continuer. L'OMC nedoitpasseborner àencourager denouvelles réductions
desdroits dedouane etdessubventions; elledoitmettre aupoint desdisciplines permettant delutter
contre lessubventions déguisées etlesformes deprotection nontraditionnelles, comme lesactivités
dépourvues detransparence etsuivies d'effets restrictifs surleséchanges quisontcelles desentreprises
commerciales d'Etat. L'Accord surlesADPIC doitêtremisenoeuvre intégralement danslesmeilleurs
délais etlesobligations existantes doivent êtrerespectées dèsàprésent. Nous devons aussicontinuer
defaireensorte quel'OMC soituneorganisation ouverte ettransparente. L'accès d'observateurs
extérieurs àlaprésente réunion ministérielle vadanscesens. Nous aborderons plusàfondcesquestions,
ainsiqued'autres, aucours desséances detravail.
Lepublic aurait davantage confiance dansl'honnêteté desdécisions prises enmatière demarchés
publics sitouslespaysMembres del'OMC adhéraient àdesnormes debaseenmatière detransparence
etderespect desformes régulières. Nous pensons quelemoment estvenudeposer lesjalons d'un
accord del'OMC surlatransparence desmarchés publics.
LeComité ducommerce etdel'environnement doitpoursuivre satâche, étant donné la
contribution quipeutêtreapportée audéveloppement durable lorsque lalibéralisation ducommerce
vient compléter despolitiques environnementales appropriées auniveau national. Ilestcapital pour
lacrédibilité del'OMC queleComité adopte uneapproche plusnuancée enmatière decommerce et
d'environnement, etprenne pleinement encompte l'unetl'autre élément. Lemandat quiaétédéfini
enmatière dedéveloppement durable auSommet deRioexige delapartdel'OMC plusqu'unsimple
comité. Croissance etdéveloppement durables devraient sous-tendre touslestravaux del'Organisation.
Encequiconcerne l'élargissement duprogramme detravail del'OMC, noussommes prêts
àtenter dedéterminer sil'OMC doitcommencer àexaminer attentivement denouvelles questions dont
certains pensent qu'ellesdevraient êtredébattues. Comme d'autres, nouspensons qu'ilimporte d'arriver
àunjusteéquilibre desintérêts. C'estpourquoi nousnous sommes ditsprêts ànousjoindre aux
Membres quisontpartisans d'unprogramme detravail modeste dansledomaine del'investissement
etdelaconcurrence, àl'intérieur d'unprogramme detravail global équilibré.
Pourrester viable, l'OMC doitprendre encompte lesbesoins despopulations quiparticipent
aucommerce mondial. Dans lesannées àvenir, chacun denospaysvaêtredeplusenplusconfronté
àlamondialisation etnousdevons aider lestravailleurs às'adapter àunsystème decommerce ouvert
etàentirerprofit. Nous devons fairedavantage pourreconnaître qu'ilexiste unesynergie entre un
système decommerce ouvert etlerespect denormes dutravail fondamentales.
C'estpourquoi nousespérons arriver àunaccord surlefaitquel'OMC devrait, encoopération
avecl'Organisationinternationaledutravail,étudierplusendétaill'importancedulienentrelecommerce
etlesnormes dutravail. Nous croyons fermement quel'accroissement deséchanges etlacroissanceWT/MIN(96)/ST/5
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économique quienrésulte devraient ouvrir surunmeilleur respect desdroits del'homme fondamentaux
quisontaucoeur denotre proposition ausujetdesnormes detravail fondamentales.
Nous neproposons niunaccord surlessalaires minimums, nideschangements quirisqueraient
defaireperdre auxpaysproducteurs àbassalaires leuravantage comparatif, nilerecours àdesmesures
protectionnistes pourmettre enapplication lesnormes dutravail. Nous proposons quelesproblèmes
destravailleurs, quiredoutent quelalibéralisation ducommerce neconduise àdesdistorsions, soient
prisencompte dansunprogramme detravail modeste àl'OMC. Lalibéralisation ducommerce n'est
possible ques'ilexiste unsoutien auniveau national; cesoutien etceluidontl'OMC faitl'objet ne
feront ques'effriter sinous nesommes pasenmesure deprendre encompte lesproblèmes des
travailleurs etdemontrer quelecommerce mène àuneprospérité tangible.
L'avenir nemanque pasdedéfis, maisjesuisextrêmement optimiste. Nous pouvons cette
semaine lancer unfortmessage attestant quel'OMC alavolonté etladétermination d'allerdel'avant
etqu'elleestprêteàdevenir l'institution forte, dynamique etpragmatique quenousvoulons tousqu'elle
soit. Ennous attelant énergiquement àlatâche, nous serons enmesure deperpétuer latradition
historique delibéralisation ducommerce àlaquelle noussommes attachés.