ORGANISATION MONDIALE G/TBT/10.7/N/13
6juin1997
DUCOMMERCE(97-2359)
Comité desobstacles techniques aucommerce
ACCORD CONCLU PAR UNMEMBRE AVEC UNAUTRE OUD'AUTRES PAYS
SUR DESQUESTIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS TECHNIQUES,
AUX NORMES OUAUX PROCEDURES D'EVALUATION
DELACONFORMITE
NOTIFICATION
Auxtermes del'article 10.7del'Accord, "Chaque foisqu'unMembre auraconclu avecun
autre oud'autres paysunaccord portant surdesquestions relatives auxrèglements techniques, aux
normes ouauxprocédures d'évaluation delaconformité etquipeuvent avoir uneffetnotable surle
commerce, l'unaumoins desMembres parties àl'accord notifiera auxautres Membres, par
l'intermédiaireduSecrétariat,lesproduitsquiserontvisésparl'accord,endécrivantbrièvementcelui-ci."
LeSecrétariat areçulanotification ci-après autitredel'article 10.7.
1. Membre adressant lanotification: POLOGNE
2. Titre del'accord bilatéral ouplurilatéral: Mémorandum d'accord entre leCentre polonais
d'essai etdecertification (PCBC) etleBureau d'inspection etdemiseenquarantaine des
produits duTaipei, signé le2juillet 1996
3. Parties àl'accord: Centre polonais d'essaietdecertification
Bureau d'inspection etdemiseenquarantaine desproduits duTaipei
4. Dated'entrée envigueur del'accord: 2juillet 1996
5. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national): Nonspécifiés
6. Questions surlesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ouprocédures
d'évaluation delaconformité): Procédures d'évaluation desystèmes qualité
./.G/TBT/10.7/N/13
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7. Description succincte del'accord: Cemémorandum d'accord viseàl'établissement d'une
coopération pourlareconnaissance desrapports d'essais, descertificats deconformité et
del'enregistrement desystèmes qualité.
8. Pourtousrenseignements additionnels, s'adresser à:
Comité polonais denormalisation,
Point national d'information OTC/OMC,
ul.Elektoralna 2,
00-950 Varsovie
Téléfax: +48226247122(renseignements decaractère général); ou
Centre polonais d'essaietdecertification,
ul.Klobucka 23A,
00-699 Varsovie
Téléfax: +48226471222(renseignements détaillés)