RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/51
29 juillet 1998
(98-2987)
Comité de l'accès aux marchés Original:  espagnol
RECTIFICATION DES LISTES
Correction apportée à la Liste LXXVI – Colombie
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 17  juillet 1998.
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Comme suite à ma lettre du 9 décembre 1997, je vous communique ci-joint une proposition1
de correction de la Liste LXXVI – Colombie, qui contient une erreur intervenue au niveau du
traitement de la documentation pendant la compilation de la version sur papier de traité de la Liste de
la Colombie découlant du Cycle d'Uruguay.  La correction consiste à insérer une page manquante
dans la version sur papier de traité de la Liste LXXVI.
En février 1994, la Colombie a présenté au secrétariat du GATT la Liste LXXVI, pour
vérification, et lui a communiqué la Liste finale le 30 mars 1994.  Ces deux documents contenaient
une annexe V concernant les engagements en matière de subventions à l'agriculture.  En raison d'une
erreur intervenue au niveau du traitement de la documentation après la vérification, une page de cette
annexe ne figure pas dans la version sur papier de traité ni dans la version certifiée de la
Liste LXXVI.  Il convient de noter que le texte que contenait la page manquante est à rapprocher de ladéclaration figurant dans le tableau explicatif 11 dont il est fait expressément mention dans la
partie IV de la Liste LXXVI.
Cette correction n'a pas d'incidence sur les concessions accordées par la Colombie et n'a pas
pour effet de modifier la Liste.  Elle sert simplement à rectifier l'erreur qui s'est apparemment produiteau niveau du traitement de la documentation lorsque la version de la Liste sur papier de traité a été
compilée.  Puisqu'il s'agit de rectifier une erreur, la date effective des engagements énoncés dans la
partie IV de la Liste LXXVI telle que modifiée par l'annexe V et le tableau explicatif 11 ne change
pas et demeure donc le 1
er janvier 1995.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, la rectification apportée à la Liste LXXVI – Colombie sera considérée
comme approuvée et sera officiellement certifiée.
                                                     
1 En espagnol seulement.
./.G/MA/TAR/RS/51
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RONDA URUGUAY
Anexo V
LISTA LXXVI – COLOMBIA
Esta Lista es auténtica únicamente en Español
Notas para el Anexo V, Sección II
Colombia asume el compromiso de reducci όn de los desembolsos presupuestarios y de las cantidades beneficiadas con los
mismos, para las partidas arancelarias en las que la subvenci όn promedio durante el período 1986-1990, según lo indicado en
el cuadro justificante N° 11, sea superior a 100.000 dólares EE.UU. y se refiera a un volumen de exportaci όn igual o superior a
1.000 toneladas.
Marzo de 1994
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