 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/117 
3 septembre 2004 
 (04-3652) 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
(août 2004) 
 
Note du Secrétariat  
 
  
 
 
  
  En août 2004, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord.  Ces rapports ont ét é communiqués par l'Argentine
, la Communauté européenne , les 
États-Unis  et le Mexique  et peuvent être consultés au Secrétar iat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 Gluten de froment Communauté 
  européenne 
  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Fil en acier inoxydable d'un diamètre inférieur à 1 mm Inde 
 Fil en acier inoxydable d'un diamètre supérieur ou égal à 1 mm Inde   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Certaines pâtes alimentaires Italie   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/117 
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 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Huile d'olive vierge, y compris les huil es des types vierge extra, Communauté 
vierge fine et vierge courante, raffinée, y compris les huiles européenne d'olive raffinées de première et de deuxième pression, et huiles (principalement Espagne 
obtenues par mélange, y compris les huiles obtenues par mélange et Italie) d'huiles de première et de deuxième pression 
 
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