RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/BHR/1
1er novembre 2000
(00-4572)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES
PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
PRÉSENTÉE PAR BAHREÏN1
Questions posées par les ÉTATS-UNIS à BAHREÏN2
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 25 octobre 2000.
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Dans le document G/LIC/ N/3/BHR/1, Bahreïn fait savoir qu'il n'a pas de régime ni de formes
particulières de licences d'importation, mais mentionne le document G/ LIC/N/1/BHR/ 1 daté du
13 juin 1997, qui indique que des prohibitions et des restrictions sont appliquées à certainesimportations, pour des raisons de santé, de sécurité ou de religion.  Celles-ci font l'objet des "Règles
en matière d'importation" et du Décret ministériel n° 10/1976 qui prévoit l'application de limitations
aux matières qui sont considérées comme relevant des règles régissant les explosifs, ainsi que des
"Prohibitions et restrictions appliquées à certaines importations".
- L'application de limitations et de restrictions pour quelque raison que ce soit, par exemple
pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, implique-t-elle l'obtention d'uneautorisation préalable pour l'importation de certains produits?  Il pourrait s'agir dans ce cas
d'un régime de licences d'importation au sens de l'article premier de l'Accord et Bahreïn
devrait envisager de réviser sa communication en vue de fournir les renseignements
demandés dans le questionnaire.
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1 G/LIC/N/3/BHR/1.
2 G/LIC/4.
3 Le questionnaire utilisé pour les notifications au titre de l'article 7:3 figure dans l'annexe du document
G/LIC/3.