. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/54
22 septembre 2000
(00-3819)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura e do AbastecimentoEsplanada dos Ministérios
Bloco B, Anexo B, sala 406
Brasília, D.F. 70043-900
Téléphone:  + (55 61) 218-2314/2315
Téléfax:  + (55 61) 224-3993 ou 218 2318
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Miel et ses produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement technique concernant les
exigences en matière d'identité, de qualité et d'étiquetage applicables au miel et à ses
produits (19 pages, 8 annexes)
5. Teneur:  Cadre général des exigences en matière d'identité, de qualité et d'étiquetage à
respecter.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Portaria Interministerial  (directive gouvernementale) n° 25, 31 juillet 2000, publiée au
Journal officiel ( Diário Oficial da União ) du 4 août 2000, Section I, pages 7 à 11
9. Date projetée pour l'adoption:  30 octobre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 octobre 2000G/SPS/N/BRA/54
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
CENAGRI
C.P. 02.432
CEP 70.649-970
Brasília, D.F.
Brésil
Téléphone:  + (55 61) 218-2813
Téléfax:  + (55 61) 226-8190Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br