ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS69/6
13 juillet 1998
(98-2749)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS
PROVENANT DE VOLAILLES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 9 juille t 1998, adressée par M. Christopher Beeby,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuéeconformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Communautés
européennes – Mesures affectant l'importation de certains produits provenant de volailles ,
AB-1998-3, WT/DS69/AB/R.  Ce rappo rt sera distribué le lundi 13 juillet 1998 aux Membres de
l'Organisation mondiale du commerce conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Les trois membres de
l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient M. James Bacchus en qualité de Président de lasection, et MM. Said El-Naggar et Florentino Feliciano en qualité de membres.
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