. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/9
14 juin 1999
(99-2365)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Résidus de pesticides dans les produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement concernant des limites
maximales de résidus (LMR) pour les produits d'origine animale (5 pages)
5. Teneur:  Règles relatives à des LMR pour les produits d'origine animale
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Codex
Alimentarius
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication prévue au Journal officiel de la République de Lettonie après adoption
(disponible en letton)
9. Date projetée pour l’adoption:  1er août 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er septembre 1999G/SPS/N/LVA/9
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1er juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
State veterinary service
Republic Sq.2
Riga
Lettonie, LV 1981
Téléfax:  (371) 732 2727
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
State veterinary service
Republic Sq.2Riga
Lettonie, LV 1981
Téléfax:  (371) 732 2727