ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/14
12mars 1998
DUCOMMERCE(98-1006)
Comité ducommerce etdudéveloppement
MANUEL DECOOPERATION TECHNIQUE ETDEFORMATION
Asaréunion du6mars 1998, leComité ducommerce etdudéveloppement aadopté letexte
ci-après.
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I. INTRODUCTION
Lacréation del'Organisation mondiale ducommerce (OMC), le1erjanvier 1995 àGenève,
estunedesprincipales caractéristiques dusystème commercial multilatéral misenplace àl'issuedes
négociations commerciales quionteulieuentre 1986et1994(Cycle d'Uruguay). SonSecrétariat est
composé d'environ 500fonctionnaires. Avec 132Membres et31autres paysayant demandé àaccéder,
l'OMC estsurlepoint dedevenir uneorganisation réellement mondiale. Plusde90pourcentdu
commerce mondial sontmaintenant régis parlesrègles commerciales multilatérales.
Plusdestroisquarts desMembres del'OMC ontoptépourlestatut depaysendéveloppement
(99autotal); parmi euxfigurent 29despayslesmoins avancés. Ilestreconnu dansl'Accord instituant
l'OMC qu'ilestnécessaire defairedesefforts "pour quelespaysendéveloppement, etenparticulier
lesmoins avancés d'entre eux,s'assurent unepartdelacroissance ducommerce international qui
corresponde auxnécessités deleurdéveloppement économique". LesAccords del'OMC renferment
doncdesdispositions enfaveur despaysendéveloppement Membres afindefaciliter leurintégration
dans lesystème commercial multilatéral etdeleurpermettre detirerlemeilleur parti deleur
participation.
Encadré 1
Comité ducommerce etdudéveloppement
LeComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC s'occupe desquestions présentant unintérêt
particulier pour lespays endéveloppement. Ilestcomposé detouslesMembres del'OMC etrend
compte desesactivités auConseil général. SonPrésident estélupourunan.Aucours del'été1995, le
Comité aétabli unSous-Comité despays lesmoins avancés ,quiapour mandat spécifique des'occuper
desquestions préoccupant cespays etdeformuler desrecommandations. Enoctobre 1996, leComité a
adopté desLignes directrices pour lacoopération technique, quiservent debase auxactivités de
coopération technique etdeformation del'OMC et,notamment, endéfinissent lesobjectifs etles
principes.WT/COMTD/14
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II. PRINCIPES ETOBJECTIFS DEL'ASSISTANCE TECHNIQUE
Lesactivités decoopération technique etdeformation del'OMC ontpourobjectif fondamental
d'aider lespaysbénéficiaires àcomprendre etàmettre enoeuvre lesrègles convenues enmatière de
commerce international, d'assurer leurparticipation pluscomplète ausystème commercial multilatéral
etderenforcer durablement leurs structures pourleurpermettre detirerpleinement partidunouvel
environnement commercial. Lesprincipaux objectifs etprincipes delacoopération technique del'OMC
sontnotamment lessuivants:
- aider lesbénéficiaires às'intégrer ausystème commercial multilatéral etcontribuer
àl'expansion deleurcommerce;
- renforcer etaccroître lescapacités institutionnelles ethumaines danslesecteur public
envued'uneparticipation appropriée ausystème commercial multilatéral; lesactivités
pourraient faireintervenir desreprésentants dusecteur privé; et
- êtreorganisée enfonction delademande etadaptée auxbesoins despaysbénéficiaires,
enparticulier utiliser lesformes deprestation quiconviennent lemieux.
Parailleurs, ilestfaitensorte quel'assistance i)complète etsoutienne lesefforts déployés
parlespaysbénéficiaires pouridentifier leurspropres besoins, ii)préserve unéquilibre géographique,
toutendonnant lapriorité auxpayslesmoins avancés, enparticulier lespaysafricains, etauxéconomies
àfaible revenu etiii)soittotalement etétroitement coordonnée avecl'assistance fournie pard'autres
institutions multilatérales etbilatérales. L'assistance estsurveillée etsuivie pourétablir desrelations
durables aveclespaysbénéficiaires etgarantir l'efficacité desactivités decoopération technique. Elle
estgérée parleSecrétariat etréexaminée parlesMembres, conformément auxdirectives opérationnelles
etauxmodalités demiseenoeuvre établies parleComité ducommerce etdudéveloppement.
III. LESBENEFICIAIRES
L'OMCfournitprincipalementuneassistancetechniqueauxfonctionnairesdespaysbénéficiaires
quisontchargés delamiseenoeuvre desAccords del'OMC. Cesfonctionnaires peuvent êtreformés
etpréparés àleurs tâches futures, soitàGenève, soitauniveau national, régional ousous-régional.
L'association dusecteur privé auxactivités decoopération technique peutêtreencouragée, carelle
contribue àfairemieux connaître auxmilieux d'affaires lesystème commercial multilatéral etles
possibilités commerciales découlant desAccords.
Tous lespaysendéveloppement Membres del'OMC peuvent bénéficier desonassistance et
leSecrétariat s'efforce depréserver unéquilibre géographique, maislapriorité estdonnée auxpays
lesmoins avancés etauxpaysàfaible revenu (encadré 2).
Unetrentaine depayssontactuellement candidats àl'accession àl'OMC. L'assistance technique
fournie varie enfonction desétapes duprocessus d'accession, etpeutporter surlapréparation de
l'aide-mémoiresurlerégimedecommerceextérieurdupaysousurl'élaborationdeslistesdeconcessions
etd'engagements requises pourl'accession.WT/COMTD/14
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Encadré 2
Activités spécifiques destinées auxpays lesmoins avancés
AlaRéunion ministérielle tenue àSingapour endécembre 1996, unPlan d'action global etintégré de
l'OMC enfaveur despayslesmoins avancés (PMA) aétéadopté, quirenferme desmesures relatives au
renforcement descapacités etàl'accès auxmarchés. Enconséquence, uneRéunion dehautniveau sur
lesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despays lesmoins avancés aeulieuà
Genève (octobre 1997) pour "favoriser uneapproche intégrée desmoyens d'aider cespays àaccroître
leurs possibilités d'échanges commerciaux." Laplupart des48pays lesmoins avancés ontprispartà
l'événement, etlaCNUCED, leCCI, leFonds monétaire international, laBanque mondiale etlePNUD
yontjoué unrôleactif. LaRéunion dehaut niveau aentériné leCadre intégré pour l'assistance
technique liéeaucommerce, ycompris pour lerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles,
envued'aider lespays lesmoins avancés dans leurs activités commerciales.
Conformément auCadre intégré, organisé enfonction delademande, ilaétéconvenu quelesactivités
d'assistance technique liées aucommerce seront fondées suruneévaluation desbesoins dechaque PMA
présentée parlui-même. Après identification desdifférents besoins, lessixorganisations établiront une
réponse intégrée auxdites évaluations. Acejour, 34PMA ontfaitsavoir qu'ilssouhaitaient participer au
Cadre intégré etontprésenté uneévaluation deleurs besoins. Lessixorganisations participantes ont
établi desréponses individuelles, achevant ainsi lapremière étape duprocessus. Ladeuxième étape
consiste àorganiser destables rondes degrande envergure pour chaque PMA faisant intervenir unplus
grand nombre d'acteurs (d'autres organisations intergouvernementales etd'autres partenaires de
développement bilatéral, parexemple), etàétablir unprocessus d'examen etd'évaluation del'assistance
technique accordée.
Laréponse del'OMC àcesbesoins couvre defaçongénérale lestrois types d'activités suivants:
i) organisation destages depolitique commerciale spéciaux en1998 et1999, dontunpar
anpour lesPMA anglophones etunautre pour lesPMA francophones;
ii) organisation deséminaires régionaux surdesquestions liées aucommerce quiposent
desproblèmes spécifiques auxPMA;
iii) organisation deséminaires nationaux dans lesPMA pour faire mieux connaître le
système commercial multilatéral, ainsi quelesdroits etobligations quidécoulent des
Accords del'OMC.
Suite àlaRéunion dehautniveau, desmissions ontégalement étéorganisées en1997 et1998 dans des
PMA membres, pour leurfournir dumatériel informatique etdeslogiciels, lesrelier àInternet etleur
fournir une formation surl'utilisation decertaines technologies etl'accès àl'information par
l'intermédiaire dusiteWeb del'OMC. Tous lesPMA membres devraient êtrevisés.
Avant cela, unProgramme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI pourcertains despaysles
moins avancés etd'autres pays africains aétéadopté enmai1996. Ilrépond aubesoin urgent
d'assistance despays lesmoins avancés etd'autres pays africains pour développer etdiversifier leur
commerce etmener àbien leurprocessus d'intégration dans lesystème commercial multilatéral. Ce
programme estactuellement misenoeuvre dans huitpays endéveloppement, dontquatre PMA: Bénin,
Burkina Faso, Ouganda etTanzanie. Lesactivités entreprises danslecadre deceProgramme pour PMA
seront directement rattachées auCadre intégré. En1998, unFonds commun d'affectation spécial aété
créépour lefinancement desprojets despays parlestroisorganisations participantes.WT/COMTD/14
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IV. PORTEE DESACTIVITES D'ASSISTANCE TECHNIQUE: FORMES DEPRESTATION
L'OMC fournit uneassistance technique danstoussesdomaines decompétence etdansles
limites desonmandat. Lesactivités menées sontdeportée etdenature trèsdiverses etsontadaptées
auxbesoins dechaque paysougroupe depaysconcernés (encadré 3).LeSecrétariat del'OMC propose
laforme deprestation, entenant compte duniveau dedéveloppement duoudespaysbénéficiaires
etdelanature delademande.
Encadré 3
Exemples dedomaines dans lesquels uneassistance technique estfournie
- questions institutionnelles etrègles etprincipes fondamentaux dusystème commercial
multilatéral;
- questions relatives àl'accès aumarché (droits dedouane, licences d'importation,
évaluation endouane, inspection avant expédition);
- agriculture etmesures sanitaires etphytosanitaires;
- règlements techniques etnormes;
- commerce international desservices;
- prescriptions enmatière denotifications.
i) Séminaires généraux
Cesséminairessontorganisésafindedonnerdesexplicationsgénéralessurlesystèmecommercial
multilatéral etdediffuser desrenseignements surlestravaux del'OMC. Ilsportent surunelargegamme
dequestions, notamment lefonctionnement del'OMC etdesAccords, Mémorandums d'accords et
Décisions issusdesnégociations duCycle d'Uruguay, etfournissent desrenseignements pratiques sur
l'évolution destravaux desdivers organes del'OMC. Ilssontorganisés àl'échelle nationale ou
régionale.
ii) Séminaires etateliers
Lesséminaires techniques ouspécialisés portent surunsujettrèsciblé(parexemple, questions
douanières, antidumping) etsontdestinés àdesexperts dudomaine visé. Lesateliers sontgénéralement
axéssurunaspect particulier delapolitique commerciale et,outre desexposés théoriques, comportent
desexercices pratiques, notamment desétudes decasetdessimulations. Lesséminaires etlesateliers
peuvent avoir lieuàGenève oudanslescapitales, etdurent généralement quatre àcinqjours.
iii) Missions techniques
Lesmissions techniques danslescapitales ontpourobjetd'aiderlespaysàs'acquitter detâches
spécifiques liéesàlamiseenoeuvre effective deleursengagements auregard del'OMC, parexemple
l'élaboration delalégislation, delaréglementation etdesnotifications, etàmieux comprendre certaines
questions.WT/COMTD/14
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Encadré 4
Exemples d'ateliers
Notifications
LeSecrétariat organise àGenève desateliers surlesobligations denotification, àl'intention des
fonctionnaires chargés delapolitique commerciale. Pendant cesateliers, desexposés détaillés sont
présentés surdesquestions pratiques etdesconsultations sont organisées afin depermettre aux
participants derencontrer lesfonctionnaires duSecrétariat chargés desnotifications autitredesdivers
Accords.
Aspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC)
Pendant unatelier consacré àl'Accord surlesADPIC, tous lesaspects desdroits depropriété
intellectuelle visés parleditaccord sontexaminés; desfonctionnaires del'OMC yparticipent, ainsi que
desreprésentants d'autres organes compétents, telsqu'unoffice national desbrevets oul'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI), etdusecteur privé.
Autres secteurs
Agriculture etmesures sanitaires etphytosanitaires, commerce international desservices, obstacles
techniques aucommerce etnormalisation internationale (normes), subventions etmesures compensatoires,
dumping etantidumping, etsauvegardes.
Exemples demissions techniques
- Aider lespaysàexaminer leurprojet deloisurlesmesures correctives contingentes (telles que
lesmesures antidumping), etétablir uncadre institutionnel pour cesmesures; ou,enmatière de
propriété intellectuelle, satisfaire auxprescriptions del'Accord surlesADPIC; et
- transposer leurtarifdouanier dans leSystème harmonisé dedésignation etdecodification des
marchandises.
Assistance technique spécifique enmatière derèglement desdifférends
LeMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends
(Mémorandum d'accord) prévoit lafourniture d'uneassistance technique spécifique dans cedomaine.
L'article 27:2 duMémorandum d'accord prévoit quedesavisetuneaidejuridiques additionnels seront
fournis auxpays endéveloppement Membres encequiconcerne lerèglement desdifférends, etquele
Secrétariat mettra àladisposition detoutpays endéveloppement Membre quiledemandera unexpert
juridique qualifié desservices decoopération technique del'OMC.
Conformément àl'article 27:3duMémorandum d'accord, leSecrétariat organise desstages deformation
spéciaux àGenève afindepermettre auxexperts desMembres d'êtremieux informés surlesrègles et
pratiques derèglement desdifférends del'OMC. Ces stages dequatre jours comprennent une
présentation détaillée desrègles etprocédures ainsi quedesexercices pratiques desimulation.
iv) Technologies del'information
Divers projets sontactuellement misenoeuvre pourfaciliter ladiffusion del'information sur
lesystème commercial multilatéral aveclatechnologie moderne etcréer dessystèmes interactifs qui
permettront defournir desrenseignements relatifs àl'OMC etdedispenser uneformation (encadré 5).
Unprogramme d'assistance technique etdeformation informatisé interactif estenpréparation; il
permettra deprésenter l'OMC delamême façonquelorsd'unséminaire général. Ceprogramme
reprend touslesconcepts exposés dansunséminaire normal dequatre àcinqjours organisé parla
Division delacoopération technique etdelaformation.WT/COMTD/14
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Encadré 5
Emploi del'informatique auservice dudéveloppement etCentres deréférence del'OMC
LeSecrétariat del'OMC aenglobé, dans l'établissement deCentres deréférence surlesystème
commercial multilatéral, l'utilisation del'informatique pour permettre auxdécideurs despays en
développement demieux comprendre etutiliser lesrègles etmécanismes del'OMC. Dans unCentre de
référence del'OMC i)touslesdocuments pertinents sontimmédiatement accessibles augouvernement et
auxmilieux d'affaires dupays; ii)l'accès àInternet estassuré grâce àlafourniture etàl'installation
d'ordinateurs, demodems, d'imprimantes etd'autres accessoires; etiii)uneformation estfournie
concernant l'accès auxrenseignements liésaucommerce accessibles surInternet.
L'établissement decesCentres deréférence aétéfinancé parlesgouvernements norvégien etnéerlandais,
parl'intermédiaire duProjet delaBanque mondiale etdel'OMC relatif àl'emploi del'informatique au
service dudéveloppement. Grâce àceprojet, lesdécideurs despaysendéveloppement pourront accéder
enligne etàtout moment auxoutils électroniques deformation, d'éducation etd'information
spécialement conçuspour eux,etrester enliaison électronique avec l'OMC pour êtreinformés desfaits
nouveaux.
Assistance technique surCD-ROM
Lematériel deformation fondé surlestechnologies del'information estcomposé d'unesérie demodules,
quicorrespondent chacun àuncours dedeux outroisheures etcontient unesection récapitulative basée
surlaméthode desquestions souvent posées etincorporant unesous-section d'auto-évaluation. Ilapour
principal support unCD-ROM, mais existera également sousforme d'unesérie dedisquettes, afinde
tenir compte dumatériel informatique disponible dans lespays concernés. Leprogramme pourra être
obtenu surlenouveau siteWeb "Commerce etdéveloppement", misenplace dans lecadre duProjet
relatif àl'emploi del'informatique auservice dudéveloppement.
Sites
LesiteWeb officiel del'OMC, situé surInternet àl'adresse www.wto.org, contient denombreux
renseignements surlesrègles etmécanismes dusystème commercial mondial, lesfaits nouveaux, les
Accords del'OMC, lecommerce international, lecalendrier desréunions, lesdocuments enligne, etc.
L'adresse Internet duprojet commun delaBanque mondiale etdel'OMC estlasuivante:
hhtp://www.itd.org. Cesitecontient desrenseignements liésaucommerce surlespays en
développement, desforums dediscussions surlecommerce etledéveloppement, desguides del'OMC
interactifs, desliens renvoyant auxpages d'accueil del'Institut dedéveloppement économique dela
Banque mondiale etdel'OMC, ainsi qu'ausite"Commerce etdéveloppement", etlesactivités dela
Division delaformation etdelacoopération technique.
CD-ROM contenant lesrésultats duCycle d'Uruguay
CeCD-ROM renferme toutes lesrègles del'OMC ettouslesengagements souscrits parsesMembres,
ainsi quelesListes deconcessions concernant lesmarchandises etlesservices (quelque 30000pages
d'engagements). Ilexiste pourchaque Membre del'OMC deslistes desdroits dedouane consolidés qui
régulent l'accès auxmarchés pour lesmarchandises, ycompris lesproduits agricoles. LesListes
d'engagements spécifiques concernant lesservices indiquent lesservices pour lesquels unpaysrespectera
lesobligations enmatière d'accès auxmarchés etdetraitement national prévues parl'AGCS, ainsi que
toutes lesexceptions qu'ilsouhaite conserver. CeCD-ROM peut êtreobtenu auprès duService des
publications, Centre William Rappard, Rue deLausanne 154, 1211 Genève 21, Suisse;
tél.: 022-739 5208/53 08(fax: 7595792)auprixde1000francs suisses. LesMembres bénéficient
d'unrabais de30pour centetlespays lesmoins avancés Membres d'unrabais de50pour cent.WT/COMTD/14
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v) Autres formes deprestation
- Lesstages deformation decourte durée sontorganisés àl'intention degroupes depays
déterminés (destinés àdesfonctionnaires dehautniveau etderangintermédiaire), etontpourobjet
d'examiner demanière approfondie, surunecourte période (deux àsixsemaines), desquestions relatives
àlapolitique commerciale etausystème commercial multilatéral. Ilspeuvent avoir lieuàGenève
oudanslescapitales. Celas'applique également auxstages depolitique commerciale detroissemaines
destinés auxPMA (unenanglais etunenfrançaisparan,en1998et1999) quidoivent êtreorganisés
àtitred'activités desuivi desRéunions dehautniveau.
- Desdonnées surlescourants d'échanges, lesdroits dedouane etlesmesures nontarifaires
sontcommuniquées surdemande; lespays endéveloppement peuvent également recevoir des
renseignementsdestinésàleurpermettred'évaluerlesoffresd'autrespaysenmatièred'accèsauxmarchés
pourlesmarchandises présentant del'intérêt poureux,oul'incidence surleurcommerce desservices
desengagements spécifiques souscrits enlamatière parlespaysdéveloppés. Enoutre, l'OMC aélaboré
unCD-ROM contenant letextecomplet desAccords, ainsiquedesdonnées surlesdroits dedouane
etlecommerce (encadré 5).
- Dans lecadre desséminaires généraux etautres activités, denombreux documents sontmis
àladispositiondesparticipants.Ilspeuventcontenirdesrenseignementsgénéraux,ainsiquedesdonnées
spécifiques visant àaider lespaysàrespecter leursobligations autitredesAccords. Afind'aider les
Membres àmieux comprendre leursobligations denotifications autitredesAccords etàs'enacquitter
plusefficacement, leSecrétariat aélaboré unManuel decoopération technique concernant les
prescriptions enmatière denotification. LesMembres disposent ainsid'uninstrument unique recensant
toutes lesobligations denotification quifigurent dansl'ensemble desAccords, ainsiquelesmodèles
quidoivent êtreutilisés pourprésenter lesnotifications.
V. STAGES DEPOLITIQUE COMMERCIALE DEL'OMC ORGANISES AGENEVE
LeSecrétariat del'OMC finance etorganise chaque année troisstages généraux depolitique
commerciale àl'intention defonctionnaires depaysendéveloppement. Cesstages, unenanglais et
unenfrançaisetenespagnol alternativement, ontlieuàGenève etdurent 12semaines.
Lesstages ontpourobjectif depermettre auxparticipants demieux comprendre lesquestions
depolitique commerciale, lesystème commercial multilatéral, ledroitducommerce international et
lefonctionnement del'OMC. Lesavoir ainsiacquis devrait lesaider àaccomplir leurs tâches avec
plusd'efficacité auseindeleuradministration, etfavoriser uneparticipation plusactive deleurpays
auxtravaux del'OMC.
Leprogramme desstages estcomplet etprévoit desconférences, desexposés etdesdébats
surlesprincipes régissant lecommerce, l'élaboration etlamiseenoeuvre delapolitique commerciale
etsoninteractionaveclespolitiquesmonétaires,lesdispositionsdesinstrumentsjuridiquesetdesAccords
del'OMC quiprivilégient ladimension développement, lesquestions depolitique commerciale telles
quel'intégrationéconomiquerégionaleetl'interactiondespolitiquescommercialesetenvironnementales,
ainsiquelastructure, lechamp d'activité etlefonctionnement dusystème del'OMC.
Lesconférencessontcomplétéespardestravauxpratiquescomprenantdesdiscussionsdegroupe,
destables rondes, etl'élaboration etlaprésentation dedocuments detravail surdesquestions relatives
àl'OMC. Lesstagiaires participent également àunatelier surlestechniques denégociation, àun
exercice desimulation denégociations commerciales etàunexercice desimulation derèglement d'un
différend, aucours desquels ilsappliquent lesconnaissances desquestions depolitique commerciale
acquises pendant lestage.WT/COMTD/14
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L'OMC adresse unecirculaire d'invitation auxautorités compétentes dechaque pays en
développement, tellesqueleMinistère ducommerce, leMinistère desrelations économiques extérieures
ouleMinistère desaffaires étrangères, ainsiqu'aubureau localduProgramme desNations Unies pour
ledéveloppement (PNUD) etàlaMission permanente decespaysàGenève. Lesgouvernements
souhaitant présenter descandidats àunstage depolitique commerciale doivent fairelesdémarches
énoncées danslacirculaire d'invitation. Toutes lescandidatures sontsoumises àuncomité desélection
del'OMC. Chaque candidat choisi reçoitunedes24bourses accordées parl'OMC pourchaque stage.
Lestage estgratuit.
Renseignements complémentaires surlesstages depolitique commerciale
Lacirculaire d'invitation auxstages généraux depolitique commerciale contient desrenseignements
détaillés surlescritères desélection, lesprocédures etlesdates limites pour laprésentation des
candidatures, ainsi qued'autres indications pratiques pour lescandidats despaysendéveloppement. De
plusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès de:
Section delaformation Tél.: (+41 22)7395190
Division delacoopération Fax: (+41 22)7395781
technique etdelaformation Courrier électronique: norma.herbst@wto.org
Secrétariat del'OMC
Centre William Rappard
RuedeLausanne 154
CH-1211 Genève 21
Enoutre,leSecrétariatdel'OMCorganisesurunebaseadhocdeuxstagesspéciauxdepolitique
commerciale paran,depluscourte durée, àl'intention defonctionnaires depaysentransition: un
stagedehuitsemaines pourlesfonctionnaires despaysd'Europe orientale etcentrale etd'Asiecentrale
(depuis 1991), quiestfinancé parlegouvernement suisse, etunstage dequatre semaines pourcertains
paysentransition (depuis 1994), quiestfinancé parlegouvernement desEtats-Unis.
VI. COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE
Ungouvernement souhaitant queleSecrétariat del'OMC luifournisse uneassistance technique
doitadresser unedemande parécrit.
Monsieur leDirecteur
delaDivision delacoopération technique etdelaformation
Organisation mondiale ducommerce
154, ruedeLausanne
1211 Genève 21
Suisse
Tél.: (+41 22)7395237
Fax: (+41 22)7395764
Lesdemandes d'assistance doivent normalement êtreprésentées avant ledébut del'année
aucours delaquelle lesactivités seront entreprises, afinquecesdernières puissent êtreincluses dans
leprogramme annuel desactivités decoopération technique. Laprocédure suivie lorsqu 'unMembre
demande unecoopération technique auSecrétariat del'OMC estrécapitulée ci-après.WT/COMTD/14
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Procédure àsuivre pourdemander uneassistance technique àl'OMC
Demande
Lebénéficiaire envoie unedemande d'assistance technique àla
Division delacoopération technique etdelaformation;
lesdemandes doivent êtreprésentées avant lafindel'année pour que
l'activité puisse êtreexécutée pendant l'année civile suivante;
lademande estincorporée dans leprogramme del'OMC
Définition del'activité
dans lecadre deconsultations entre leSecrétariat del'OMC (Division delacoopération technique
etdelaformation et/ou divisions organiques) etlepays bénéficiaire;
(forme deprestation, modalités d'exécution, contenu del'activité, logistique etfinancement)
Coordination avec d'autres organisations internationales
Certaines activités nécessitent uneaction coordonnée entre lesorganisations internationales
Exécution
Lesactivités entreprises parlaDivision delacoopération technique etdelaformation,
d'autres divisions organiques del'OMC et/ou d'autres organismes sontmises enoeuvre
conformément auxLignes directrices pour lacoopération technique etlaformation;
enprincipe, l'activité estexécutée aucours del'année suivant celle
pendant laquelle lademande estprésentée
Suivi
Après l'exécution del'activité, uncontact estmaintenu afind'améliorer
l'efficacité delacoopération technique;
lepays bénéficiaire peutêtreinvité àdésigner unchargé deliaison pour
assurer unebonne coordination dusuivi avec l'OMC
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