ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/423
18 septembre 2000
(00-3688)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la vitiviniculture (I.N.V.)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcooliques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision C I.N.V. n° 26/2000
(1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Interdiction de l'utilisation d'amiante dans la viniculture argentine
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 août 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, piso 4º, sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.gov.ar