. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/649
28 octobre 2002
(02-5906)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Jus de fruits et de légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Guidance for Industry: Exemptions
from the Warning Label Requirement for Juice – Recommendations for Effectively
Achieving a 5-log Pathogen Reduction (Lignes directrices pour l'industrie:  Exemptions de
l'obligation de faire figurer une mention d'avertissement dans l'étiquetage des jus –
Recommandations aux fins de la réalisation d'une réduction de la teneur en agents
pathogènes de cinq souches) – 6 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a publié
des lignes directrices finales relatives à des exemptions de l'obligation de faire figurer une
mention d'avertissement dans l'étiquetage des jus et énonçant des recommandations aux
fins de la réalisation d'une réduction de la teneur en agents pathogènes de cinq souches.
Ce document est destiné à donner des indications révisées aux petits et très petits
producteurs de jus de fruits et de légumes en vue de permettre une réduction effective de lateneur en agents pathogènes de cinq souches, condition de l'exemption de l'obligation de
faire figurer dans l'étiquetage des jus et de leurs produits une mention d'avertissement
conformément à la règle finale intitulée Food Labeling:  Warning and Notice Statement;
Labeling of Juice Products  (Étiquetage des aliments:  Mention d'avertissement et
d'information – Étiquetage des jus et de leurs produits)(63 FR 37030;  8 juillet 1998).Une réduction de la teneur en agents pathogènes de cinq souches est également prescrite
dans la règle finale intitulée Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP);
Procedures for the Safe and Sanitary Processing and Importing of Juice
(Système d'analyse des risques – Points critiques pour leur maîtrise (HACCP):  Procédures
en matière de salubrité et d'hygiène régissant la préparation et l'importation des jus)
(66 FR 6138;  19 janvier 2001).
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/649
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de disponibilité ( Notice of availability ) publié dans le Federal Register  (67 FR 62490)
et Draft Guidance for Industry:  Exemptions from the Warning Label Requirement for
Juice – Recommendations for Effectively Achieving a 5-log Pathogen Reduction
(disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   Lignes directrices applicables dès leur publication
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Lignes directrices applicables dès leur
publication
12. Date limite pour la présentation des observations:   Des observations peuvent être
communiquées à tout moment sur papier ou sous forme électronique.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produ its alimentaires (FDA) [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les observations sur papier concernant
le texte notifié sont à adresser à:  Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis).
Les observations peuvent être soumises sous forme électronique à l'adresse:
http://www.fda.gov/dockets/ecomments.  Les observations doivent être accompagnées de
la référence DOCKET No. 01D–0493  et du titre des lignes directrices ( Guidance for
Industry: Exemptions from the Warning L abel Requirement for Juice – Recommendations
for Effectively Achieving a 5-log Pathogen Reduction )
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
Le texte intégral du document est accessible à l'adresse internethttp://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/100702c.htm ( DOCKET No. 01D-0493 )
et à l'adresse http://www.cfsan.fda.gov/~dms/juicgui6.html