. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/28
1er décembre 1999
(99-5223)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième sessionSeattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
MALAISIE
Déclaration par M. Asmat Kamaludin
Secrétaire général - Ministère du commerce international et de l'industrie
1. Cette troisième Conférence ministérielle de l'OMC nous donne l'occasion de faire un bilan
couvrant les cinq dernières années, de l'efficacité des Accords conclus lors du Cycle d'Uruguay, y
compris en ce qui concerne leurs avantages et leurs coûts.  Il est incontestable que la mise en œuvre
de ces accords a entraîné un développement du commerce mondial.  Toutefois, il est clair que les
avantages et les coûts qui en résultent sont inégalement répartis entre les pays Membres.  C'estpourquoi il nous faut, de façon prioritaire et urgente, nous attaquer à ces problèmes de mise en œuvre
avant de nous engager dans de nouvelles négociations.
2. L'expérience nous a montré que l'Accord an tidumping et l'Accord sur les subventions
comportaient des lacunes auxquelles il fallait remédi er.  L'Accord antidumping, par exemple, n'établit
pas de distinction entre les fournisseurs occupant une position dominante et les petits exportateurs, oules nouveaux exportateurs, des pays en développement.  L'Accord sur les subventions limite la
capacité des pays en développement de poursuivre leurs objectifs de développement en leur refusant
le droit d'abandonner des recettes afin de procurer des incitations.  En revanche, l'utilisation des
subventions est autorisée alors que cette pratique ne peut être utilisée que par les pays riches.  Or la
seule incitation que peuvent offrir les pays en développement est l'abandon de recettes.
3. Nous reconnaissons tous que l'OMC est composée de pays Membres qui se trouvent à
différents niveaux de développement.  C'est pourquoi nous acceptons le principe du traitement spécialet différencié.  Cependant, nous ne devons pas en rester là, il nous faut rendre ce principe
opérationnel.
4. Alors que nous sommes réunis ici à Seattle, nous devons être prêts à prendre immédiatement
des décisions afin de nous attaquer aux problèmes de mise en œuvre.
5. Si un consensus se dégage en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations, les
travaux de l'OMC devraient inclure les examens prescrits des divers accords et les négociations sur
l'agriculture et les services.  La Malaisie est prête à s'associer au consensus visant à inclure dans cet
exercice les négociations sur l'accès aux marchés dans le secteur non agricole.  Nous considérons que
ce programme de travail serait raisonnable et pourrait être réalisé dans un délai de trois ans.  Il est
important que nous prenions garde de ne pas nous engager dans un programme de travail qui seraittrop vaste et trop ambitieux, en particulier pour les pays en développement dont la capacité de
participation efficace est limitée par l'absence de ressources.
6. En ce qui concerne l'agriculture, nous appuyons la poursuite du processus de réforme en vue
d'intégrer, le moment venu, l'agriculture dans le cadre des règles de l'OMC.  Dans ce domaine, il faut
établir des disciplines plus claires sur l'utilisation des subventions nationales et l'élimination dessubventions à l'exportation.WT/MIN(99)/ST/28
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7. Dans le domaine des services, la Malaisie participera aux négociations et sa contribution
s'effectuera conformément au principe de libéralisation progressive.  Les négociations sur les
engagements spécifiques doivent tenir pleinement compte des objectifs de politique nationale et du
niveau de développement de chaque Membre.  Pour encourager les pays en développement à avancer
sur la voie de la libéralisation, il est nécessaire de conclure sans retard les négociations sur lesmesures de sauvegarde d'urgence dans le domaine du commerce des services.
8. Certains Membres proposent que nous nous engagions dans des négociations sur
l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges.
La Malaisie, ainsi que de nombreux autres Membres, n'est pas en mesure d'appuyer ces propositions.
Nous notons que ces questions font l'objet de discussions au sein de groupes de travail.  Nous sommes
d'avis qu'il y a de nombreux domaines dans lesquels de plus amples travaux sont nécessaires pour
permettre de mieux comprendre les différents problèmes qui se posent.  Nous ne pouvons nousengager dans des négociations dans les domaines où les travaux préparatoires sont insuffisants.  Les
groupes de travail devraient poursuivre les travaux en cours et approfondir l'étude de ces questions de
façon à ce qu'elles puissent être examinées lors de la prochaine Conférence ministérielle.
9. Nous sommes d'avis que la question des relations entre le commerce et les normes du travail a
déjà été réglée lors de la Conférence ministérielle de Singapour, au cours de laquelle il a été décidéque l'Organisation internationale du travail était l'organe compétent en matière de normes de travail.
Nous aimerions rappeler que tous les pays devraient observer les normes fondamentales du travail qui
ont été adoptées dans le cadre de l'OIT.  En tant que membre responsable de l'OIT, la Malaisie a
entériné la presque totalité des conventions fondamentales relatives à ces normes.
10. Nous sommes préoccupés par les tentatives qui sont faites de débattre des normes du travail
dans l'enceinte de l'OMC.  Selon nous, de tels débats conduiraient au bout du compte à demander des
modifications des règles de l'OMC, dont l'objet serait l'utilisation de mesures commerciales afin
d'imposer le respect de normes du travail.  Cela n'aurait pas seulement pour effet de mettre à mal le
principe fondamental de la nation la plus favorisée de l'OMC, mais cela permettrait aussi aux pays de
justifier de nouvelles formes de protection et annulerait les concessions obtenues au cours desnégociations précédentes.  Nous avons la même préoccupation en matière de normes
environnementales.
11. Nous ne devrions jamais utiliser des mesures commerciales afin de réaliser des objectifs non
commerciaux tels que le respect des normes de travail et des objectifs environnementaux.  L'OMC ne
peut être le forum où l'on recherche et où l'on trouve des remèdes à tous les problèmes sociaux du
monde.  Cela n'aboutirait qu'à compromettre, plutôt qu'à promouvoir, les progrès de la libéralisation
du commerce.
12. Petit pays dépendant fortement du commerce, la Malaisie attache une grande importance à
l'OMC et au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Nous continuerons à participer à
l'élaboration de règles qui sont loyales et équitables.
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