. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/168/Add.4
18 mars 2002
(02-1392)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES
POUR 2002-2004
JAPON
Addendum
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives.
Les renseignements notifiés par le Japon pour la période 2002-2004 sont reproduits ci-après.
_______________
Les valeurs de seuil indiquées ci-dessous sont valables pour la période allant du 1er avril 2002
(début de l'exercice 2002) au 31 mars 2004 (fin de l'exercice 2003).
Annexe 1 (Entités du gouvernement central)
DTS Yen
1. Produits 130 000 19 000 000
2. Services autres que 3 et 4 130 000 19 000 000
3. Services d'architecture, services d'ingénierie
et autres services techniques liés à 4450 000 66 000 000
4. Services de construction 4 500 000 660 000 000
Annexe 2 (Entités des gouvernements sous-centraux)
DTS Yen
1. Produits 200 000 29 000 000
2. Services autres que 3 et 4 200 000 29 000 000
3. Services d'architecture, services d'ingénierie
et autres services techniques liés à 41 500 000 220 000 000
4. Services de construction 15 000 000 2 220 000 000GPA/W/168/Add.4
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Annexe 3 (Toutes les autres entités)
DTS Yen
1. Produits 130 000 19 000 000
2. Services autres que 3 et 4 130 000 19 000 000
3. Services d'architecture, services d'ingénierie
et autres services techniques liés à 4450 000 66 000 000
4. Services de construction pour les entités du
groupe A15 000 000 2 220 000 000
5. Services de construction pour les entités du
groupe B4 500 000 660 000 000
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