RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/SPEC/82
16 octobre 2002
(02-5601)
Comité du budget, des finances et de l'administration
2003
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Propositions du Directeur généralWT/BFA/SPEC/82
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TABLE DES MATIÈRES
Page
AVANT-PRO POS................................................................................................................... ...............5
INTRODUCT ION................................................................................................................... ...............7
PRÉVISIONS DE RE CETTES PO UR 2003.....................................................................................12
INDICATEURS DE LA CH ARGE DE TR AVAIL ..........................................................................12
Annexe A-1..................................................................................................................... ..........16
Annexe A-2..................................................................................................................... ..........17
Annexe A-3..................................................................................................................... ..........18
Annexe B ....................................................................................................................... ...........19
Annexe C....................................................................................................................... ...........20
Annexe D....................................................................................................................... ...........21
Annexe E ....................................................................................................................... ...........22
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2003 .........................................................26
PARTIE II
Direction générale .......................................................................................................51
Bureau du Directeur général .............................................................................................52
Division des accessions................................................................................................53Division de l'administration et des services généraux .............................................56
Dépenses communes....................................................................................................60Division de l'agriculture et  des produits de base .....................................................62
Division du Conseil et du CNC ..................................................................................67Division du développement et  de la recherch e économique....................................71
Division des relatio ns extérieures ..............................................................................75
Division de l'informatique..........................................................................................79Division de l'information et des relations avec les médias ......................................82Division de la prop riété intellectuelle........................................................................86
Division des services linguistiqu es et de la documentation .....................................92
Division des affai res juridiques .................................................................................95
Division de l'accès aux marchés.................................................................................98Division des règles.....................................................................................................105Division des statistiques ...........................................................................................109Division de la coop ération technique ......................................................................115
Audit de la coopération technique...........................................................................119WT/BFA/SPEC/82
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Division des textiles...................................................................................................121
Organe de supervisio n des textiles...........................................................................125
Division du commerce et  de l'environnement ........................................................128
Division du commerce et des finances.....................................................................132
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque.................134
Division du commerce des services..........................................................................139Division de l'examen des politiques commerciales.................................................143Institut de formation.................................................................................................147Organe d'appel..........................................................................................................151
Projet de budget du Secréta riat de l'OMC pour 2003 ......................................................154WT/BFA/SPEC/82
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AVANT-PROPOS
En présentant le projet de budget pour 2003, je tiens à souligner que notre première priorité à
l'OMC est de mener à bien, dans les délais, le Programme de Doha pour le développement.  Notre
Organisation est arrivée à un point crucial.  À Doha, un certain nombre d'engagements importants ontété pris et il faut que leur mise en œuvre progresse de manière notable avant Cancún.
Le travail du Secrétariat pendant mon mandat de Directeur général reposera sur quatre piliers:
i) renforcement du cadre juridique qui sous-tend le système commercial multilatéral;  ii) aide aux pays
en développement et aux pays les moins avancés sous la forme d'une assistance technique et d'un
renforcement des capacités de manière qu'ils soie nt mieux équipés pour participer au système
commercial multilatéral;  iii) une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiquesau niveau international;  et iv) renforcement de l'OMC en tant qu'institution pour qu'elle serve encore
plus efficacement ses Membres.
L'OMC doit avoir les ressources nécessaires pour faire avancer à la fois les travaux prévus
dans le mandat de Doha et la préparation de la Conférence de Cancún.  J'ai trouvé très encourageantsles débuts du programme du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement qui, parti de rien, est devenu en quelques mois un instrument très important
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans les domaines où ceux-ci sont les plus
nécessaires.  Un deuxième programme, manifestement ambitieux, a été présenté et je suis convaincu
que les Membres répondront aussi généreusement que possible à la deuxième conférence d'annoncede contributions, étant donné les défis qu'ils ont acceptés à Doha et la distance qu'il nous faut
parcourir entre maintenant et septembre 2003.
Des ressources sont aussi absolument indispensables dans le cadre du budget ordinaire,
comme l'attestent les propositions pour 2003.  Les propositions que je présente procèdent del'engagement personnel que j'ai pris d'être aussi mesuré que possible, étant donné la situation
économique générale et les difficultés particulières auxquelles certains Membres se heurtent, tout en
faisant preuve de réalisme étant donné les besoins de l'Organisation.
Au sujet de la question des postes additionnels, dont je sais parfaitement qu'elle est souvent
délicate, je soulignerai que les besoins réels du Secrétariat dépassent de loin les 12 nouveaux postes
qui sont proposés.  Je suis certain que vous pourrez déceler les propositions les plus urgentes parmi
toutes les demandes, que je considère moi-même comme tout à fait justifiées dans la plupart des cas,
et dont le nombre est près de quatre fois supérieur.
Je voudrais aussi souligner que, conformément à une décision prise par les Membres de
l'OMC, un examen du barème des traitements doit être entrepris tous les trois ans.  Dans sesconclusions, l'expert extérieur indépendant qui a réalisé l'étude conclut que les traitements, dans
l'ensemble, devraient être relevés de 8 pour cent pour arriver à la parité avec les organisations avec
lesquelles nous sommes en concurrence quand il s'agit de recruter et de retenir le personnel.  L'OMC
n'est pas la seule dans cette situation.  L'organisme qui conseille les Nations Unies à ce sujet, la
Commission de la fonction publique internationale, a présenté à l'Assemblée générale desNations Unies une recommandation proposant une augmentation d'environ 10 pour cent.WT/BFA/SPEC/82
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Je demande aussi des ressources additionnelles pour i) l'Institut de formation, qui a
considérablement développé ses activités, et ii) la traduction et l'interprétation.  En outre, le
financement en 2003 du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel doit être assuré par le budget
ordinaire, étant donné qu'il n'y a pas d'autres sources de financement.  Ces demandes sont établies soit
sur la base de décisions prises par les Membres, soit en fonction du niveau des dépenses effectives de
ces dernières années.  Ne pas les prendre en considération reviendrait à établir des prévisionsbudgétaires irréalistes et donnerait lieu à un dépassement de crédits prévisible, ce qui n'est pas une
méthode de gestion que je juge appropriée pour l'OMC.
Enfin, je voudrais saluer le dévouement et les efforts inlassables du personnel du Secrétariat
que j'ai l'honneur et le privilège de diriger.  Dans le contexte du projet de budget pour 2003, je vous
demande de prévoir les ressources qui lui permettront de continuer à offrir aux Membres le service de
qualité qui est devenu la marque de l'OMC.
Supachai Panitchpakdi
Directeur généralWT/BFA/SPEC/82
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INTRODUCTION
1. Le Directeur général présente ci-après ses prévisions concernant le budget des dépenses et des
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'année 2003.
2. Par comparaison avec le budget approuvé pour 2002 (143,1 millions de FS), les prévisions
budgétaires consolidées pour le Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel et son Secrétariat se montent
à 165,7 millions de FS.  Ce chiffre représente une augmentation globale de 15,80 pour cent,
équivalente à 22,6 millions de FS.  Sur cet accroissement global, un pourcentage de 6,49 pour cent,
soit 9,3 millions de FS, correspond à une croissance réelle.
3. Les prévisions budgétaires détaillées concernant le Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel et
son Secrétariat sont présentées séparément plus loin du présent document.  Pour plus de commodité,
l'introduction présente une consolidation des deux budgets, qui se chiffrent à 161,0 millions de FSpour le Secrétariat de l'OMC et à 4,7 millions de FS pour l'Organe d'appel et son Secrétariat.
4. Le tableau ci-après indique les différentes catégories d'augmentations par rapport au budget
de 2002:
Analyse des augmentations proposées pour 2003
Millions de FS %
Augmentations statutaires et autres
augmentations inévitables:
Inflation 0,1 0,08%
Augmentations statutaires 10,6 7,39%
Autres augmentations inévitables 2,6 1,84%
Total partiel – augmentations
statutaires/inévitables13,3 9,31%
Augmentation réelle:
Ressources additionnelles en personnel 6,0 4,20%
Autres augmentations/(diminutions) 3,3 2,29%
Total partiel – augmentation réelle 9,3 6,49%
Augmentation globale 22,6 15,80%
Inflation:  0,1 million de FS – 0,08 pour cent
5. Contrairement aux nombreuses autres organisations internationales qui tiennent compte des
effets de l'inflation dans tous les postes de leur budget, l'OMC a généralement tendance à absorber ceseffets chaque fois que possible.  Le poste dans lequel les facteurs inflationnistes se sont fait le plus
sentir est celui des tarifs aériens puisque, dans ce secteur, la tendance est de répercuter la hausse des
coûts des carburants et des mesures de sécurité additionnelles sur les consommateurs.  Un autre
domaine dans lequel l'inflation s'est fait sentir, mais avec une incidence moindre sur le budget, est
celui de l'achat de livres et de périodiques pour la bibliothèque.
6. Globalement, l'augmentation due à l'inflation a été estimée à 0,1 million de FS, ce qui
équivaut à une augmentation de 0,08 pour cent par rapport au budget de 2002.WT/BFA/SPEC/82
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Augmentations statutaires:  10,6 millions de FS – 7,39 pour cent
7. Les augmentations statutaires qui sont de loin les plus importantes sont celles qui concernent
les traitements, pensions et autres dépenses communes de personnel;  sur le total correspondant à cette
catégorie d'augmentations, 10,2 millions de FS leur sont consacrés.  Elles sont imputables à raison de
82,4 pour cent à deux éléments spécifiques:  i) l'article 6.2 du Statut du personnel prévoit que lebarème des traitements et la méthode d'ajustement doivent faire l'objet d'un examen tous les trois ans;
et ii) l'article 6.4 du Statut du personnel précise que l'OMC instituera et maintiendra des programmes
visant à rétribuer les fonctionnaires en fonction de leur comportement professionnel et des travaux
qu'ils accomplissent et que, globalement, les primes liées au comportement professionnel ne
représenteront pas plus de 2 pour cent du budget total consacré aux traitements nets.
8. S'agissant du système de primes liées au comportement professionnel (système PCP), les
fonctionnaires de l'OMC, et en particulier les chefs de service, ont suivi des programmes de formationconcernant la mise en œuvre de ce système.  L'année en cours a servi à appliquer le système à titre
expérimental;  en d'autres termes, le comportement professionnel des fonctionnaires a fait l'objet
d'évaluations, le processus est actuellement "affiné" mais aucune prime en fonction du comportement
professionnel n'a encore été versée.  L'année 2003 sera donc la première année au cours de laquelle le
système PCP sera pleinement opérationnel, ce qui répond au souhait des Membres qui voulaientabandonner le système des échelons annuels automatiques en place dans la plupart des institutions
appliquant le Régime commun.
9. Conformément à l'article 6.2 du Statut du personnel, un spécialiste des enquêtes sur la
rémunération a réalisé une étude, qui a été distribuée dans un document distinct portant la cote
WT/BFA/W/80.  Sans entrer dans le détail on note que les conclusions de cette étude, qui seraexaminée séparément dans son intégralité, révèlent que, globalement, les traitements versés à l'OMC
devraient être relevés de 8,0 pour cent.
10. Des renseignements plus détaillés concernant l'incidence de ces arrangements statutaires sur
les traitements figurent aux paragraphes 29 et 34.
11. En dehors des traitements, on constate des diminutions statutaires correspondant
principalement à des dépenses ponctuelles (recrutement, matériel durable, etc.) qui se rapportaient aux
nouveaux postes approuvés dans le budget de 2002.
12. Dans la rubrique des augmentations statutaires, un dernier élément, qui se chiffre à 0,3 million
de FS, correspond à la contribution de l'OMC au budget ordinaire du Centre du commerce
international CNUCED/OMC (CCI).  Le projet de b udget sera présenté par les services du CCI, sur la
base du document ITC/BUD/44.
Autres augmentations inévitables:  2,6 millions de FS – 1,84 pour cent
13. L'élément le plus important de cette catégorie d'augmentations concerne la reconstitution du
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel.  On se rappellera que ce fonds a été établi à la fin
de 1996 pour couvrir les dépenses variables associées au volume et à la durée des affaires portées
devant l'Organe d'appel.  Le financement initial pour 1997 avait été assuré par l'inscription d'unedépense extraordinaire au budget de 1996.  Les reconstitutions ultérieures ont été financées sur les
soldes positifs du compte d'excédent des années 1996, 1998, 1999 et 2000, les chiffres allant de
1,5 million de FS sur l'excédent de 1996 à 2,2 millions de FS sur l'excédent de 1998.  Comme les
comptes de l'OMC pour 2001 (qui seront analysés dans le contexte de l'examen du Rapport budgétaire
et financier du Directeur général pour 2001 et du rapport du vérificateur extérieur des comptes,WT/BFA/W/72) n'ont pas fait apparaître d'excéden t, la reconstitution du Fonds de fonctionnement
pour 2003 sera financée sur le budget ordinaire de l'OMC.  Les dépenses annuelles au titre du Fonds
ont varié de 1,1 million à 2,0 millions de FS.  Le Directeur général propose qu'un montant deWT/BFA/SPEC/82
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1,7 million de FS soit inclus dans le budget pour 2003 afin que le Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel soit doté de ressources financières suffisantes pour remplir son rôle.
14. Le deuxième élément de la rubrique Autres dépenses inévitables concerne le remplacement
des équipements d'interprétation simultanée.  Il n'y a pas eu de modernisation de ces équipements,
principalement constitués de logiciels, au cours des six dernières années.  Le service des logiciels
actuellement utilisés n'est plus assuré.  Cela signifie que, en cas de panne, les réparations serontimpossibles et que tout le système devra être remplacé à très bref délai, alors qu'un projet de cette
envergure demande un minimum de temps.  En outre, il n'est pas jugé prudent de compromettre le
calendrier très chargé des réunions, en particulier pendant une année de négociations qui aboutira à la
Conférence ministérielle de Cancún.  Il est impératif d'améliorer le système tout entier, y compris le
PC de commande, pour éviter de graves problèmes techniques pendant les réunions de l'OMC.  Il
convient également d'envisager une extension du système pour y inclure l'enregistrement numérique,
un serveur vocal et la répartition vocale.  Le crédit prévu pour cette amélioration technique se chiffreà 0,5 million de FS et couvre le matériel pour les serveurs d'application, les PC et les interfaces de
remplacement et les postes d'interprètes, les logiciels et les licences, les services de consultants et la
formation du personnel.
15. Le dernier élément de cette catégorie d'augmentation est le crédit destiné à financer le Fonds
de fonctionnement de la Conférence ministérielle.  On se rappellera que, à ce jour, 400 000 FS ont étéprévus dans les budgets annuels de l'OMC pour financer les Conférences ministérielles, qui ont lieu
tous les deux ans.  Ainsi, au total, un montant de 800 000 FS est disponible pour chaque conférence.
L'expérience montre que les attentes des Membres, l'intérêt que ces conférences suscitent partout dans
le monde et la présence croissante de représentants de la société civile font des conférences
ministérielles de l'OMC des événements mondiaux d'importance majeure.  Les dépenses engagées parl'OMC (qui ne comprennent pas les contributions financières importantes du gouvernement hôte) pour
les deux dernières Conférences ministérielles, en 1999 et en 2001, se sont chiffrées à 1,2 et 1,5 million
de FS respectivement.  Dans le budget pour 2003, il est proposé d'accroître de 350 000 FS le crédit
correspondant, ce qui le portera purement et simplement, d'ici à 2005, au niveau des dépenses récentes
engagées pour cette activité importante.
Ressources additionnelles en personnel:  6,0 millions de FS – 4,20 pour cent
16. Les ressources additionnelles en personnel se divisent en deux catégories:  i) les nouveaux
postes et ii) des fonds additionnels pour le personnel temporaire.  S'agissant des nouveaux postes, le
Directeur général rappelle que les Directeurs de division de l'OMC ont été invités en juillet 2002 àévaluer leurs besoins et à présenter des propositions concernant les nouveaux postes qu'ils jugeaient
nécessaires pour accomplir les tâches qui leur étaient confiées.  Les propositions portant sur 46 postes
additionnels ont ainsi été présentées.  Manifestement, toutes n'avaient pas le même degré d'urgence ou
de priorité, mais dans un très grand nombre de cas, elles étaient néanmoins considérées comme plus
que justifiées.  Le Directeur général estime que, aussi fondées soient les justifications, il faut
également tenir compte d'autres réalités, y compris les pressions financières auxquelles les
gouvernements doivent faire face partout dans le  monde.  Aussi, et bien qu'en toute honnêteté, un
nombre plus important de nouveaux postes puissent être proposés, il a été décidé de n'en demander
que 12, qui seraient financés sur six mois seulement (étant donné le délai nécessaire pour garantir des
procédures de recrutement transparentes).  Les conséquences budgétaires des 12 nouveaux postes se
chiffrent à 1,8 million de FS.  La tâche difficile consistant à évaluer les propositions et à choisir les
12 propositions les plus urgentes et les plus importantes est en cours.  Des propositions distinctesseront présentées à cet égard aux Membres pour examen au cours de l'analyse du projet de budget
pour 2003 qui aura lieu dans les semaines à venir.
17. Le crédit pour le personnel temporaire couvre un large éventail de fonctions, allant des
traducteurs et interprètes aux agents de sécurité, messagers, huissiers, personnel de bureau additionnel
et consultants.  Le remplacement des fonctionnaires en congé de longue durée et en congé deWT/BFA/SPEC/82
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maternité entre également dans cette catégorie.  La charge de travail accrue associée à la traduction et
au recrutement quotidien d'interprètes temporaires pour les réunions (12,9 pour cent dans chaque cas)
représente plus de la moitié (2,3 millions de FS) de l'augmentation proposée pour le personnel
temporaire.  En outre, un montant additionnel de 0,7 million de FS est proposé pour les messagers, les
agents de sécurité, les huissiers et le personnel de bureau additionnel requis pour la préparation de la
documentation (traitements des textes).
18. Il convient de rappeler que, même avec l'augmentation proposée de 4,2 millions de FS, le
crédit n'arriverait toujours pas au niveau des dépenses engagées pour le personnel temporaire en 2001,
année où le dépassement de crédit a atteint 5,5 millions de FS.
Autres augmentations/(diminutions):  3,3 millions de FS – 2,29 pour cent
19. Des activités diverses sont visées par la catégorie Autres augmentations/(diminutions).  La
plus importante concerne l'Institut de formation de l'OMC, pour lequel les activités complémentairesannoncées l'année dernière (CRP(01)22, page 6) comprennent deux cours de formation additionnels
de trois mois, ce qui porte le total à six, deux cours de formation spécialisée additionnels, le
programme de formation de formateurs et le programme d'information à l'intention des universités.
Le coût additionnel est de 2,1 millions de FS.
20. Une autre activité entrant dans cette catégorie est le symposium à l'intention des ONG, auquel
correspond un crédit budgétaire de 0,5 million de FS.  L'article V:2 de l'Accord de Marrakech invite le
Conseil général à "conclure des arrangements appropriés aux fins de consultation et de coopération
avec les organisations non gouvernementales s'occupant de questions en rapport avec celles dont
l'OMC traite". Conformément à ce mandat, le Conseil général a demandé au Secrétariat, en
application des Lignes directrices de 1996 pour les arrangements concernant les relations avec lesorganisations non gouvernementales de "jouer un rôle plus actif dans ses contacts directs avec les
ONG ...  Cette interaction ... devrait être développée par différents moyens, entre autres l'organisation
ponctuelle de symposiums sur des questions spécifiques en rapport avec l'OMC, des arrangements
informels qui permettraient de recevoir les rens eignements que les ONG souhaiteraient mettre à la
disposition des délégations intéressées pour consultation et le maintien de la pratique antérieureconsistant à répondre aux demandes de renseignements d'ordre général et de séances d'information sur
l'OMC" (WT/L/162).
21. Sont aussi proposés pour 2003 des crédits additionnels pour l'informatique, la formation du
personnel de l'OMC (cours de langue, formation à la gestion, amélioration des compétences en
informatique) et les dépenses associées à l'amélio ration de la bibliothèque de l'OMC.  Les Autres
augmentations/(diminutions) tiennent également compte de la suppression des dépenses ponctuelles
engagées pour la nouvelle salle de formation qui était nécessaire pour doubler le nombre des cours de
politique commerciale, lequel passera de trois en 2001 à six en 2003.  L'augmentation nette
correspondant à ces activités est de 0,7 million de FS.WT/BFA/SPEC/82
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Ventilation entre le Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel et son Secrétariat
22. Le projet de budget consolidé de l'OMC, qui se chiffre à 165,7 millions de FS, comprend
161,0 millions de FS pour le Secrétariat de l'OMC et 4,7 millions de FS pour l'Organe d'appel et son
Secrétariat.  On trouvera des tableaux détaillés à ce sujet à l'annexe A-1 pour le projet de budget
consolidé de l'OMC, à l'annexe A-2 pour le Secrétariat de l'OMC et à l'annexe A-3 pour l'Organed'appel et son Secrétariat.  Des explications complètes figurent dans les paragraphes 27 et suivants.
*
*         *
*WT/BFA/SPEC/82
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PREVISIONS DE RECETTES POUR 2003
23. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total pour 2003 en ce qui concerne le
Secrétariat de l'OMC (160 989 300 FS) et les coûts de l'Organe d'appel et de son secrétariat
(4 750 800 FS), soit au total 165 740 100 FS, par les recettes suivantes:
FS
Contributions mises à la charge des Membres de l'OMC 164 580 000
Recettes diverses 1 160 100
TOTAL 165 740 100
24. Les recettes diverses sont ventilées comme suit:
Recettes diverses Chiffres réels
de 2001
FSBudget
de 2002
FSPrévisions
pour 2003
FS
Vente de publications (273 015) 94 100 100 000
Profits (ou pertes) sur les opérations de change (324 583)        -        -
Économie sur liquidation d'obligations de l'année
précédente236 856 91 000 105 000
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux
et de places de stationnement au Centre William
Rappard 152 965 140 000 130 000
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 661 187 630 000 680 000
Autres:
- Intérêts sur compte courant 81 609 40 750 35 000
-D i v e r s 369 801 34 000 110 100
TOTAL 904 820 1 029 850 1 160 100
25. Sur la base du budget des dépenses proposé pour 2003, les contributions mises à la charge des
Membres s'élèvent à 164 580 000 FS.  Le barème des contributions proposé, qui figure à l'annexe E,
prévoit une contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part dans le
commerce total de tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants àdéduire des contributions pertinentes pour 2003 au titre du système d'incitation au paiement rapide des
contributions.
INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL
26. Les graphiques figurant sur les pages qui suivent montrent l'évolution de la charge de travail
dans plusieurs domaines clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire.WT/BFA/SPEC/82
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I. Traduction et documentation
Traduction et documentation:  Nombre de mots dans la langue originale à traduire
Traduction et documentation:  Nombre total de mots traduits dans d'autres langues
* Les chiffres pour 2001 comprennent la traduction des textes accumulés au cours des
années précédentes et il convient de souligner qu'il s'agissait d'une année avec Conférence
ministérielle.  Si l'on compare les chiffres d'une année sur l'autre, il apparaît que le nombre de
mots traduits en 2002 est supérieur d'environ 15 pour cent à celui de 2001.
02 500 0005 000 0007 500 00010 000 00012 500 00015 000 00017 500 000
Nombre de mots 8 556 290 9 450 967 14 170 492 14 992 274 14 456 912 16 319 752
Variation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9%1997 1998 1999 2000 2001* 2002(Janvier-août)
010 000 00020 000 00030 000 00040 000 000
Nombre de mots 16 900 448 18 994 255 27 808 658 29 745 886 40 371 750 35 882 331
Variation en % 12,4% 46,4% 7,0% 35,7% (11,1%)1997 1998 1999 2000 2001* 2002(Janvier-août)WT/BFA/SPEC/82
Page 14
II. Réunions
Réunions ** (janvier-août)
** Réunions formelles, informelles et privées.
05001 0001 5002 0002 5003 000
1 139 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941
Variation
en %17,7% 27,6% (0,53%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%)1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001* 2002
05001 0001 5002 0002 500
Nombre de jours d'interprètes temporaires 614 725 806 1 017 1 353 1 157 1 812 2 047
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56,6% 12,9%1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001* 2002Jours d'interprètes temporaires
* Année avec Conférence ministérielle.Réunions (janvier-août )WT/BFA/SPEC/82
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III. Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses
* Sur la base des dépenses effectives au 31 août 2002.
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses moyennes par mois0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 000
FS 292 700 475 800 880 800 1 195 300 972 662 910 325 1 200 0001996 1997 1998 1999 2000 20012002 
Estimation*
020 00040 00060 00080 000100 000
FS 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 31,0%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002WT/BFA/SPEC/82
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ANNEXE A-1
BUDGET CONSOLIDÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL
ET SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2003
(Francs suisses)
2003 P
A
R
T
I
ECHAPITREBudget
de 2002 InflationAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
inévitablesAugmen-
tations
personnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(diminutions)
totalesPrévisions
pour 2003
A 1 Personnel (années de travail)
a) Traitements 64 286 900 6 934 600 759 600 7 694 200 71 981 100
b) Pensions 12 684 000 1 471 100 152 400 1 623 500 14 307 500
c)Autres dépenses communes de
personnel10 836 900 23 000 1 959 900 751 200 2 734 100 13 571 000
2 Personnel temporaire 13 241 100 100 000 4 172 300 4 272 300 17 513 400
B 3 Communications
a) Télécommunications 643 500 151 000 151 000 794 500
b) Services postaux 1 529 000 88 000 88 000 1 617 000
4 Bâtiments et installations
a) Loyers 249 600 62 800 62 800 312 400
b) Électricité, chauffage, eau 1 659 500 23 000 23 000 1 682 500
c) Entretien et assurance 1 923 000 (585 000) (585 000) 1 338 000
5 Matériel durable 3 748 000 (28 000) 334 000 108 000 689 000 1 103 000 4 851 000
6 Matériel non durable 1 376 400 109 100 109 100 1 485 500
7 Services contractuels
a) Tirage des documents 1 436 000 19 000 19 000 1 455 000
b) Bureautique/informatique 2 239 800 12 000 (290 900) (278 900) 1 960 900
c) Autres 244 000 95 000 (8 000) 87 000 331 000
C 8 Dépenses générales de personnel
a) Formation 430 000 50 000 205 000 255 000 685 000
b) Assurance 1 119 500 (16 800) 2 400 106 800 92 400 1 211 900
c) Services communs 542 000 25 000 25 000 567 000
d) Divers 56 500 (8 000) 60 000 52 000 108 500
9M i s s i o n s
a) Missions officielles 1 251 100 37 000 37 000 1 288 100
b) Missions de coopération technique 1 198 200 36 000 185 000 221 000 1 419 200
10 Cours de politique commerciale 3 380 000 1 769 000 1 769 000 5 149 000
11 Contribution au CCI 15 113 850 260 150 260 150 15 374 000
12 Divers
a) Frais de représentation et de réception 284 000 284 000
b) Groupes spéciaux chargés du règlement
des différends1 337 000 1 337 000
c) Groupe d'experts permanent/arbitrage
dans le cadre de l'AGCS30 000 30 000
d) Organe d'appel
e) Bibliothèque 586 900 15 000 26 600 41 600 628 500
f) Publications
Publications non gratuites193 000 22 000
177 00022 000
177 000215 000
177 000
g) Information du public 210 000 15 000 15 000 225 000
h) Vérification extérieure des comptes 50 000 50 000
i) Réunion ministérielle 400 000 350 000 350 000 750 000
j) ISO 58 900 (1 400) (1 400) 57 500
k) Autres 691 200 10 000 10 000 701 200
Fonds de fonctionnement de l'Organe
d'appel1 700 000 1 700 000 1 700 000
l) Symposium à l'intention des ONG 481 400 481 400 481 400
13 Dépenses imprévues 100 000 100 000
TOTAL 143 129 850 111 000 10 572 950 2 629 000 6 017 900 3 279 400 22 610 250 165 740 100
Pourcentage par rapport au budget de 2002 Budget 0,08% 7,39% 1,84% 4,20% 2,29% 15,80%
Croissance réelle 6,50%WT/BFA/SPEC/82
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ANNEXE A-2
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ  POUR 2003
(Francs suisses)
2003 P
A
R
T
I
ECHAPITREBudget de
2002Inflation Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
inévitablesAugmen-
tations
personnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totalesPrévisions
pour 2003
A 1 Personnel (années de travail)
a) Traitements 62 786 700 6 790 300 759 600 7 549 900 70 336 600
b) Pensions 12 387 600 1 438 600 152 400 1 591 000 13 978 600
c) Autres dépenses communes de
personnel10 592 500 23 000 1 905 300 751 200 2 679 500 13 272 000
2 Personnel temporaire 13 205 100 100 000 4 172 300 4 272 300 17 477 400
B 3 Communications
a) Télécommunications 637 000 151 000 151 000 788 000
b) Services postaux 1 529 000 88 000 88 000 1 617 000
4 Bâtiments et installations
a) Loyers 249 600 62 800 62 800 312 400
b) Électricité, chauffage, eau 1 646 500 23 000 23 000 1 669 500
c) Entretien et assurance 1 923 000 (590 000) (590 000) 1 333 000
5 Matériel durable 3 700 800 (28 000) 334 000 108 000 692 200 1 106 200 4 807 000
6 Matériel non durable 1 358 700 109 100 109 100 1 467 800
7 Services contractuels
a) Tirage des documents 1 421 000 19 000 19 000 1 440 000
b) Bureautique/informatique 2 239 800 12 0000 (290 900) (278 900) 1 960 900
c) Autres 244 000 95 000 (8 000) 87 000 331 000
C 8 Dépenses générales de personnel
a) Formation 430 000 50 000 205 000 255 000 685 000
b) Assurance 1 114 500 (16 800) 2 400 106 800 92 400 1 206 900
c) Services communs 542 000 25 000 25 000 567 000
d) Divers 54 500 (8 000) 60 000 52 000 106 500
9M i s s i o n s
a) Missions officielles 1 241 100 37 000 37 000 1 278 100
b) Missions de coopération technique 1 198 200 36 000 185 000 221 000 1 419 200
10 Cours de politique commerciale 3 380 000 1 769 000 1 769 000 5 149 000
11 Contribution au CCI 15 113 850 260 150 260 150 15 374 000
12 Divers
a) Frais de représentation et de
réception283 000 283 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 337 000 1 337 000
c) Groupe d'experts
permanent/arbitrage dans le cadrede l'AGCS30 000 30 000
d) Organe d'appel
e) Bibliothèque 583 500 15 000 25 000 40 000 623 500
f) Publications
Publications non gratuites193 000 22 000
177 00022 000
177 000215 000
177 000
g) Information du public 210 000 15 000 15 000 225 000
h) Vérification extérieure des comptes 50 000 50 000
i) Réunion ministérielle 400 000 350 000 350 000 750 000
j) ISO 58 900 (1 400) (1 400) 57 500
k)
l)Autres
Symposium à l'intention des ONG73 000 10 000
481 40010 000
481 40083 000
481 400
13 Dépenses imprévues 100 000 100 000
TOTAL 140 313 850 111 000 10 341 550 929 000 6 017 900 3 276 000 20 675 450 160 989 300
Pourcentage par rapport au budget de 2002 0,08% 7,37% 0,66% 4,29% 2,33% 14,74%
Croissance réelle 6,62%WT/BFA/SPEC/82
Page 18
ANNEXE A-3
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL PROPOSÉ POUR 2003
(en francs suisses)
2003 P
A
R
T
I
ECHAPITREBudget
de 2002 InflationAugmen-
tations/
(diminutions)
statutairesAugmen-
tations/
(diminutions)
inévitablesAugmen-
tations
personnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(diminutions)
totalesPrévisions
pour 2003
A 1 Personnel (années de travail)
a) Traitements 1 500 200 144 300 144 300 1 644 500
b) Pensions 296 400 32 500 32 500 328 900
c) Autres dépenses communes de
personnel244 400 54 600 54 600 299 000
2 Personnel temporaire 36 000 36 000
B 3 Télécommunications 6 500 6 500
4 Bâtiments et installations
b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000
c) Entretien et assurance 5 000 5 000 5 000
5 Matériel durable 47 200 (3 200) (3 200) 44 000
6 Matériel non durable 17 700 17 700
7 Services contractuels
a) Tirage des documents 15 000 15 000
b) Bureautique/informatique
c) Autres
C 8 Dépenses générales de personnel
b) Assurance 5 000 5 000
d) Divers 2 000 2 000
9 Missions officielles 10 000 10 000
12 Divers
a) Frais de représentation et de
réception1 000 1 000
d) Membres de l'Organe d'appel 618 200 618 2 00
e) Bibliothèque 3 400 1 600 1 600 5 000
k) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 700 000 1 700 000 1 700 000
TOTAL 2 816 000 231 400 1 700 000 3 400 1 934 800 4 750 800
Pourcentage par rapport au budget de 2002 - 8,22% 60,37% 0,12% 68,71%
Croissance réelle 0,12%WT/BFA/SPEC/82
Page 19
ANNEXE B
OMC
Année Crédits ouverts
FSRessources humaines
Années de travail Personnel temporaire
Professionnels
et
fonctionnaires
de rang
supérieurAgents de
soutienTotal Professionnels
et
fonctionnaires
de rang
supérieur
FSAgents de
soutien
FSTotal
FS
1995 105 389 500 a/ 200 245 445 5 647 500 2 307 000 7 954 500
1996 115 693 503 250 263 513 4 720 000 2 323 000 7 043 000
1997 114 111 750 b/ 246 261 507 6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 581 000 c/ 4 2 6 - 4 500 4 500
1998 114 399 250 b/ 248 259 507 6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 579 600 c/ 4 2 6 - 4 500 4 500
1999 120 204 500 b/
1 990 950 c/524
99 336 750
4 500
2000125 386 460
2 310 550b/
c/530
99 826 850
18 000
2001131 305 610
2 778 000b/
c/539
1311 443 050
108 500
2002140 313 850
2 816 000b/
c/547
1313 205 100
36 000
2003160 989 300
4 750 800d)
e)559
1317 477 400
36 000
a/ OMC/GATT.
b/ Secrétariat de l'OMC.c/ Organe d'appel (coûts permanents).d/ Projet de budget de l'OMC.
e/ Projet de budget de l'Organe d'appel (coûts permanents).WT/BFA/SPEC/82
Page 20
ANNEXE C
POSTES RÉGULIERS
(Années de travail)
Division Classes 1
à 10Classes 11
et 12
DirecteursDirection
généraleTotal
Direction générale 5 5
Bureau du Directeur général 10 2 12
Bureau des Directeurs généraux adjoints 4 1 5
Division des accessions 7,4 1 8,4
Division de l'administration et des services généraux 85,1 1 86,1
Division de l'agriculture et des produits de base 15 1 16
Division du Conseil et du CNC 10,5 1 11,5
Division du développement et de la recherche
économique15,5 1 16,5
Division des relations extérieures 8 1 9
Division de l'informatique 16,5 1 17,5
Division de l'information et des relations avec les
médias 18,5 1 19,5
Division de la propriété intellectuelle 12,5 1 13,5
Division des services linguistiques et de ladocumentation138 1 139
Division des affaires juridiques 15,5 1 16,5
Division de l'accès aux marchés 13 1 14
Division des règles 15 1 16
Division des statistiques 26,5 1 27,5
Division de la coopération technique 17 1 18
Audit de la coopération technique 1 1
Division des textiles 3,5 1 4,5
Organe de supervision des textiles 1  1 2
Division du commerce et de l'environnement 10 1 11
Division du commerce et des finances 6 1 7
Division du commerce des services 15 1 16
Centre d'information sur le commerce international 9 1 10
Division de l'examen des politiques commerciales 32,5 1 33,5
Institut de formation de l'OMC 10 1 11
TOTAL PARTIEL 515 26 6 547
Organe d'appel 12 1 13
TOTAL 527 27 6 560WT/BFA/SPEC/82
Page 21
ANNEXE D
ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE
(FS)
Budget de 2002 Prévisions
pour 2003
- Interprètes 932 000 1 494 000
- Traducteurs 5 803 000 7 503 000
- Autres professionnels 739 550 720 800
- Remplacements 375 000 650 000
- Consultants en informatique 1 922 500 2 748 500
- Secrétaires/commis 419 000 449 600
- Correcteurs d'épreuves 25 000 25 000
- Traitement de textes 615 000 615 000
- Messagers/chauffeurs/gardes/travailleurs manuels 620 000 1 320 000
- Ronéo 300 000 300 000
- Huissiers 110 000 85 000
- Heures supplémentaires 500 000 500 000
- Stages 150 000 172 500
- Dépenses communes de personnel 694 050 894 000
TOTAL 13 205 100 17 477 400WT/BFA/SPEC/82
Page 22
ANNEXE E
BAREME DES CONTRIBUTIONS PROPOSE POUR 2003
(Contribution minimale de 0,015 pour cent)
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003MEMBRES
FS % FS FS FS
Afrique du Sud 740 341 0,481 791 630 8 288 783 342
Albanie 21 315 0,015 24 687 165 24 522
Allemagne 13 202 511 8,920 14 680 536 81 533 14 599 003
Angola 80 997 0,069 113 560 323 113 237
Antigua-et-Barbuda 21 315 0,015 24 687 24 687
Argentine 724 710 0,464 763 651 244 763 407
Australie 1 730 778 1,143 1 881 149 18 200 1 862 949
Autriche 2 043 398 1,373 2 259 683 20 830 2 238 853
Bahreïn 96 628 0,069 113 560 987 112 573
Bangladesh 149 205 0,106 174 455 174 455
Barbade 28 420 0,020 32 916 190 32 726
Belgique 3 812 543 2,671 4 395 932 34 283 4 361 649
Belize 21 315 0,015 24 687 218 24 469
Bénin 21 315 0,015 24 687 91 24 596
Bolivie 36 946 0,025 41 145 216 40 929
Botswana 58 261 0,038 62 540 362 62 178
Brésil 1 403 948 0,926 1 524 011 10 981 1 513 030
Brunéi Darussalam 62 524 0,041 67 478 552 66 926
Bulgarie 133 574 0,094 154 705 591 154 114
Burkina Faso 21 315 0,015 24 687 24 687
Burundi 21 315 0,015 24 687 24 687
Cameroun 38 367 0,025 41 145 426 40 719
Canada 5 561 794 3,945 6 492 681 49 028 6 443 653
Chili 441 931 0,290 477 282 368 476 914
Chine, Rép. pop. de 4 224 633 3,155 5 192 499 5 192 499
Chypre 90 944 0,061 100 394 575 99 819
Colombie 331 093 0,211 347 264 385 346 879
Communautés
européennes00 0
Congo 34 104 0,023 37 853 37 853
Corée, Rép. de 3 383 401 2,367 3 895 609 32 981 3 862 628
Costa Rica 147 784 0,097 159 643 1 303 158 340
Côte d'Ivoire 96 628 0,063 103 685 103 685
Croatie 208 887 0,133 218 891 1 824 217 067
Cuba 90 944 0,070 115 206 620 114 586
                                                     
1 Intérêts crédités en 2001 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions (L/6384) et à déduire de la
contribution pour 2003.WT/BFA/SPEC/82
Page 23
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003MEMBRES
FS % FS FS FS
Danemark 1 347 108 0,951 1 565 156 13 013 1 552 143
Djibouti 21 315 0,015 24 687 24 687
Dominique 21 315 0,015 24 687 24 687
Égypte 377 986 0,259 426 262 3 873 422 389
El Salvador 82 418 0,059 97 102 390 96 712
Émirats arabes unis 737 499 0,556 915 065 6 291 908 774
Équateur 120 785 0,077 126 727 382 126 345
Espagne 3 507 028 2,432 4 002 586 23 153 3 979 433
Estonie 89 523 0,064 105 331 888 104 443
États-Unis d'Amérique 22 342 383 15,899 26 166 574 31 786 26 134 788
Fidji 22 736 0,015 24 687 256 24 431
Finlande 954 912 0,642 1 056 604 8 730 1 047 874
France 7 873 761 5,272 8 676 658 49 907 8 626 751
Gabon 48 314 0,034 55 957 55 957
Gambie 21 315 0,015 24 687 24 687
Géorgie 21 315 0,015 24 687 130 24 557
Ghana 59 682 0,043 70 769 70 769
Grèce 441 931 0,411 676 424 1 685 674 739
Grenade 21 315 0,015 24 687 175 24 512
Guatemala 89 523 0,063 103 685 795 102 890
Guinée 21 315 0,015 24 687 24 687
Guinée-Bissau 21 315 0,015 24 687 24 687
Guyana 21 315 0,015 24 687 24 687
Haïti 21 315 0,015 24 687 142 24 545
Honduras 55 419 0,039 64 186 139 64 047
Hong Kong, Chine 4 753 245 3,166 5 210 603 52 655 5 157 948
Hongrie 586 873 0,417 686 299 5 487 680 812
Îles Salomon 21 315 0,015 24 687 24 687
Inde 1 179 430 0,850 1 398 930 2 975 1 395 955
Indonésie 1 180 851 0,774 1 273 849 1 273 849
Irlande 1 621 361 1,201 1 976 606 13 993 1 962 613
Islande 63 945 0,045 74 061 643 73 418
Israël 778 708 0,568 934 814 6 900 927 914
Italie 6 262 347 4,136 6 807 029 47 290 6 759 739
Jamaïque 80 997 0,054 88 873 659 88 214
Japon 9 419 809 6,359 10 465 642 72 459 10 393 183
Jordanie 93 786 0,061 100 394 823 99 571
Kenya 66 787 0,044 72 415 507 71 908
Koweït 275 674 0,190 312 702 1 634 311 068
Lesotho 21 315 0,015 24 687 173 24 514
Lettonie 72 471 0,049 80 644 621 80 023WT/BFA/SPEC/82
Page 24
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003MEMBRES
FS % FS FS FS
Liechtenstein 38 367 0,025 41 145 409 40 736
Lituanie 117 943 0,076 125 081 224 124 857
Luxembourg 422 037 0,345 567 801 2 598 565 203
Macao, Chine 88 102 0,062 102 040 843 101 197
Madagascar 21 315 0,015 24 687 202 24 485
Malaisie 1 865 773 1,267 2 085 229 17 601 2 067 628
Malawi 21 315 0,015 24 687 24 687
Maldives 21 315 0,015 24 687 163 24 524
Mali 21 315 0,015 24 687 24 687
Malte 68 208 0,049 80 644 644 80 000
Maroc 227 360 0,156 256 745 1 504 255 241
Maurice 58 261 0,038 62 540 604 61 936
Mauritanie 21 315 0,015 24 687 24 687
Mexique 2 992 626 2,267 3 731 029 5 066 3 725 963
Moldova 21 315 0,015 24 687 37 24 650
Mongolie 21 315 0,015 24 687 147 24 540
Mozambique 21 315 0,015 24 687 9 24 678
Myanmar, Union du 45 472 0,032 52 666 383 52 283
Namibie 41 209 0,027 44 437 250 44 187
Nicaragua 28 420 0,020 32 916 265 32 651
Niger 21 315 0,015 24 687 24 687
Nigéria 289 884 0,190 312 702 279 312 423
Norvège 1 220 639 0,820 1 349 556 12 014 1 337 542
Nouvelle-Zélande 377 986 0,243 399 929 3 677 396 252
Oman 140 679 0,105 172 809 1 089 171 720
Ouganda 28 420 0,018 29 624 224 29 400
Pakistan 262 885 0,153 251 807 285 251 522
Panama 176 204 0,114 187 621 1 674 185 947
Papouasie-
Nouvelle-Guinée46 893 0,031 51 020 503 50 517
Paraguay 90 944 0,052 85 582 265 85 317
Pays-Bas 5 151 125 3,481 5 729 030 44 608 5 684 422
Pérou 194 677 0,126 207 371 29 207 342
Philippines 892 388 0,553 910 127 910 127
Pologne 998 963 0,695 1 143 831 10 194 1 133 637
Portugal 865 389 0,572 941 398 5 762 935 636
Qatar 107 996 0,083 136 601 569 136 032
République centrafricaine 21 315 0,015 24 687 24 687
République démocratique
du Congo34 104 0,016 26 333 26 333
République dominicaine 177 625 0,128 210 662 210 662WT/BFA/SPEC/82
Page 25
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003MEMBRES
FS % FS FS FS
République kirghize 21 315 0,015 24 687 24 687
République slovaque 291 305 0,198 325 868 3 112 322 756
République tchèque 726 131 0,499 821 254 7 817 813 437
Roumanie 241 570 0,167 274 849 1 730 273 119
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord8 329 902 5,722 9 417 268 80,330 9 336 938
Rwanda 21 315 0,015 24 687 24 687
Saint-Kitts-et-Nevis 21 315 0,015 24 687 205 24 482
Saint-Vincent-et-les
Grenadines21 315 0,015 24 687 24 687
Sainte-Lucie 21 315 0,015 24 687 36 24 651
Sénégal 32 683 0,022 36 208 352 35 856
Sierra Leone 21 315 0,015 24 687 24 687
Singapour 2 955 680 1,973 3 247 163 20 030 3 227 133
Slovénie 240 149 0,160 263 328 1 482 261 846
Sri Lanka 134 995 0,094 154 705 832 153 873
Suède 2 127 237 1,436 2 363 369 21 671 2 341 698
Suisse 2 182 656 1,464 2 409 451 22 906 2 386 545
Suriname 21 315 0,015 24 687 24 687
Swaziland 25 578 0,016 26 333 237 26 096
Taipei chinois 2,031 3 342 620 3 342 620
Tanzanie 35 525 0,024 39 499 39 499
Tchad 21 315 0,015 24 687 24 687
Thaïlande 1 419 579 0,950 1 563 510 14 204 1 549 306
Togo 21 315 0,015 24 687 24 687
Trinité-et-Tobago 63 945 0,041 67 478 487 66 991
Tunisie 190 414 0,127 209 017 1 306 207 711
Turquie 1 125 432 0,748 1 231 058 1 231 058
Uruguay 90 944 0,058 95 456 5 95 451
Venezuela 447 615 0,316 520 073 135 519 938
Zambie 29 841 0,015 24 687 24 687
Zimbabwe 48 314 0,045 74 061 74 061
TOTAL 142 100 000 100,00 164 580 000 903 116 163 676 884WT/BFA/SPEC/82
Page 26
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2003
Secrétariat de l'OMC1
Partie A – Personnel
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ensemble des traitements, pensions et dépenses
communes de personnel pour le personnel régulier et le personnel temporaire.  Pour le personnelrégulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.  Ces coûts standard sont composés de
plusieurs éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;  ils peuvent
varier d'une année à l'autre, selon l'évolution du c oût de la vie, des conditions d'emploi, des lieux
de recrutement, du nombre de départs à la retraite prévus et des indemnités au titre des congés
dans les foyers (autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1
er janvier 1999, les Conditions d'emploi
de l'OMC sont d'application.  Ces conditions disposent, entre autres choses, que "les traitements ...
sont établis selon un barème unique couvra nt tous les niveaux de fonction ...".2  Par conséquent,
une seule série de crédits est prévue pour les traitements, les cotisations au régime des pensions etles autres dépenses communes de personnel.
ÉVOLUTION DES COÛTS STANDARD 2002-2003
27. L'évolution des coûts standard de 2002 jusqu'aux propositions pour 2003 est fonction des
éléments suivants:  s'agissant des traitements, l'augmentation nette s'explique par l'évolution du profil
de l'effectif ainsi que par la mise en place du système d'indexation des traitements de l'OMC, qui est
lui-même fonction de i) la mesure dans laquelle le pouvoir d'achat correspondant aux traitements
versés dans certaines fonctions publiques nationales a été préservé et ii) du mouvement de l'indice des
prix à la consommation en Suisse.  L'augmentation est également due à la mise en place du système
de primes liées au comportement professionnel (conformément à l'article 6.4 du Statut du personnel)
ainsi qu'aux résultats de l'enquête sur les traitements menée en application de l'article 6.2 dudit statut.
Pour ce qui est des autres dépenses communes de personnel, les variations concernent des
augmentations au titre i) de l'assurance maladie, ii) des indemnités de cessation de service, iii) des
allocations familiales, iv) des indemnités pour frais d'études et des primes de rapatriement et v) des
congés dans les foyers.  Des diminutions sont obser vées au titre i) des primes d'installation, ii) des
allocations-logement et iii) des primes de connaissances linguistiques.
                                                     
1 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat.  Pour faciliter l'examen du projet de budget, on a
inclus à la dernière page du présent document un tableau sous forme de dépliant indiquant les domaines d'action
qui relèvent de plusieurs chapitres du budget.
2 WT/L/282, annexe 2, Principes en matière de rémunération, paragraphe 10.WT/BFA/SPEC/82
Page 27
28. On peut voir dans le tableau qui suit l'évolution des coûts standard entre le budget de 2002 et
le projet pour 2003:
FS
Coûts standard concernant le
personnel de l'OMCBudget de 2002 Projet de budget
pour 2003
a) Traitements 115 400 127 200
b) Cotisations au régime des pensions de l'OMC 22 800 25 300
c) Autres dépenses communes de personnel:
- assurance maladie 5 700 6 100
- allocations-logement 500 400
- indemnités de cessation de service 700 1 400
- allocations familiales 5 700 6 600
- indemnités pour frais d'études 3 700 4 600
- frais de voyage pour les congés dans les foyers 1 300 1 900
- diverses autres dépenses de personnel (indemnités de
non-résident, primes de connaissances linguistiques,primes d'installation et de rapatriement et versements
à la cessation de service) 1 800
2 000
19 400 23 000
TOTAL 157 600 175 500
ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
DE 2002 À 2003
29. S'agissant des traitements, les changements intervenus dans le profil de l'effectif ainsi que les
avantages statutaires font apparaître une augmentation de 6,6 millions de FS.  L'ajustement annuel des
traitements reflète uniquement le pouvoir d'achat a ssocié aux traitements dans les fonctions publiques
nationales en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en France, au Japon et au Royaume-Uni.  Cet
ajustement est prévu à l'article 6.2 du Statut du personnel de l'OMC (Conditions d'emploi applicables
au personnel du Secrétariat de l'OMC, WT/L/282, annexe 2) qui se lit ainsi: "L'OMC établit un
barème des traitements qui est ajusté chaque année ... compte tenu de la limitation selon laquellel'ajustement annuel ne doit pas dépasser, sur une base cumulative, le mouvement de l'indice des prix à
la consommation en Suisse."  Le mouvement de l'indice des prix à la consommation en Suisse est
calculé pour une période de 12 mois qui se termine le 30 juin, à partir des données statistiques
communiquées par l'Office cantonal de la statistique de Genève, qui publie un bulletin statistique
mensuel.  Pendant la période considérée, l'indice des prix à la consommation en Suisse a augmenté de0,3 pour cent.
30. Parmi les autres éléments statutaires inclus dans l'augmentation de 6,6 millions de FS figurent
les incidences financières du système de primes liées au comportement professionnel:  1,4 million de
FS, les résultats de l'enquête sur les traitements:  5,0 millions de FS, ce qui équivaut à une
augmentation globale de 8 pour cent des coûts salariaux et le financement intégral des postes créés en2002
3 qui étaient financés pour une partie de l'année:  0,3 million de FS.  Il est rappelé que le Conseil
général a approuvé le 8 février 2001, sur recommandation du Comité du budget, des finances et de
                                                     
3 Des huit postes créés, deux ont été financés pour l'année entière et six pour six mois.WT/BFA/SPEC/82
Page 28
l'administration, le système de primes liées au comportement professionnel (document
WT/GC/M/63).
31. Les raisons qui expliquent l'évolution des coûts afférents aux cotisations au régime des
pensions et aux autres dépenses communes de personnel  sont essentiellement les mêmes que celles
dont il a été fait mention au sujet des traitements.  Il convient néanmoins de tenir compte du fait que,
bien que les montants prévus au titre de l'indexation des traitements, de la rémunération liée aucomportement professionnel/des augmentations périodiques et des reclassements se répercutent sur
les cotisations au régime des pensions, ils n'influent aucunement sur les autres dépenses communes de
personnel.
32. Le tableau qui suit résume les renseignements ci-dessus:
Traitements
FSCotisations
au régime
des pensions
FSAutres
dépenses
communes
de personnel
FSTotal
FS
Crédits approuvés pour 2002 62 786 700 12 387 600 10 592 500 85 766 800
Augmentations/(diminutions) statutaires:
Inflation - - 23 000 23 000
Profil de l'effectif, avantages statutaires (269 300) (24 200) 1 100 300 806 800
Mécanisme d'indexation des traitements de
l'OMC187 800 37 400 - 225 200
Financement intégral des postes créés
en 2002346 200 68 400 (145 800) 268 800
Système de primes liées au comportement
professionnel1 356 300 337 200 - 1 693 500
Résultats de l'enquête sur les traitements 5 023 300 992 400 517 800 6 533 500
Assurance maladie - - 433 000 433 000
Total partiel Augmentations/(diminutions)
statutaires6 644 300 1 411 200 1 928 300 9 983 800
Autres augmentations:
Reclassements 146 000 27 400 - 173 400
12 nouveaux postes 759 600 152 400 751 200 1 663 200
TOTAL DES CRÉDITS PROPOSÉS
POUR 200370 336 600 13 978 600 13 272 000 97 587 200WT/BFA/SPEC/82
Page 29
Chapitre 1 – Années de travail 97 587 200 FS
Budget de 2002 85 766 800 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 83 201 180 FS
Dépenses de 2001 79 639 611 FS
Dépenses de 2000 76 586 353 FS
a) Traitements 70 336 600 FS
Budget de 2002 62 786 700 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 60 131 250 FS
Dépenses de 2001 58 181 890 FS
Dépenses de 2000 55 856 696 FS
33. Le barème des traitements du personnel de l'OMC et l'ajustement annuel de ce barème sont
établis conformément à l'article 6.2 du Statut du personnel de l'OMC.  Les prévisions pour 2003
correspondent aux coûts salariaux de 559 années de travail au Secrétariat de l'OMC.  Par rapport au
budget de 2002, l'augmentation s'élève à 7,4 millions de FS, les augmentations statutaires représentant6,6 millions de FS (voir les paragraphes 29 à 32).
b) Cotisations au régime des pe nsions de l'OMC 13 978 600 FS
Budget de 2002 12 387 600 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 11 663 140 FSDépenses de 2001 11 009 709 FS
Dépenses de 2000 10 582 099 FS
34. Les cotisations au régime des pensions de l'OMC sont établies conformément aux articles 20
et 21 du Statut du Régime des pensions de l'OMC.  La cotisation de chaque participant et de l'OMC
correspond respectivement à 7,5 pour cent et à 15 po ur cent de la rémunération pensionnable.  Par
rapport au budget de 2002, il y a une augmentation totale de 1,6 million de FS, dont le détail figure au
tableau du paragraphe 32.
c) Autres dépenses communes de personnel 13 272 000 FS
Budget de 2002 10 592 500 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 11 536 790 FS
Dépenses de 2001 10 448 012 FS
Dépenses de 2000 10 147 558 FS
35. Le crédit demandé au titre des dépenses communes de personnel est destiné à couvrir
l'assurance maladie, les allocations familiales, les primes de connaissances linguistiques, lesindemnités pour frais d'études, les frais de voyage pour les congés dans les foyers, les primes
d'installation, les frais de voyage et de déménagement et autres dépenses communes de personnel
telles que les indemnités de non-résident, les primes de rapatriement et les allocations-logement.  Ces
dépenses ont été calculées en fonction des montants auxquels les fonctionnaires ont droit
conformément au Statut du personnel de l'OMC.  El les sont fondées sur la situation effective en ce qui
concerne les fonctionnaires, y compris les départs à la retraite et les mouvements de personnel prévus.
36. Les dépenses communes de personnel pour 2003 augmentent globalement de 2,7 millions de
FS par rapport à celles qui étaient inscrites au budget de 2002.  L'augmentation des crédits alloués
tient principalement i) à l'évolution de la composition de l'effectif de l'OMC, ii) à l'incidence de
l'enquête sur les traitements, iii) à l'accroissement du coût de l'assurance maladie et iv) à lasuppression des frais ponctuels tels que les indemnités de voyage et d'installation pour les nouveauxWT/BFA/SPEC/82
Page 30
postes approuvés pour 2001.  Sur ce total, un montant de 0,8 million de FS correspond aux
12 nouveaux postes proposés.
Chapitre 2 – Personnel temporaire 17 477 400 FS
Budget de 2002 13 205 100 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 17 961 790 FSDépenses de 2001 16 957 142 FS
Dépenses de 2000 13 000 179 FS
37. Le crédit destiné au personnel temporaire comprend les interprètes et les traducteurs
temporaires, les consultants, les secrétaires, les commis, les dactylographes et d'autres membres du
personnel temporaires.  Le remplacement des fonctionnaires en congé de maladie de longue durée ou
en congé de maternité est également compris dans cette rubrique.  Ce crédit proposé pour 2003représente une augmentation de 4,3 millions de FS par rapport au budget de 2002.  Cette
augmentation est due principalement aux besoins en traducteurs, interprètes, agents de sécurité et
consultants en informatique et au remplacement des fonctionnaires en congé de maternité ou en congé
de maladie de longue durée.  On trouvera à l'anne xe D une ventilation des divers éléments compris
dans cette rubrique.
Partie B – Dépenses d'administration
Les dépenses d'administration comprennent l'entretien et l'assurance du bâtiment et des
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts
liés au tirage des documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique.
Chapitre 3 – Communications 2 405 000 FS
Budget de 2002 2 166 000 FSPrévisions de dépenses pour 2002 2 306 640 FS
Dépenses de 2001 1 901 509 FS
Dépenses de 2000 1 755 865 FS
a) Télécommunications 788 000 FS
Budget de 2002 637 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 718 040 FS
Dépenses de 2001 558 116 FS
Dépenses de 2000 495 070 FS
38. Le crédit demandé, qui est de 788 000 FS, est destiné à couvrir le coût des communications
par fax et téléphone, ainsi que le prix de la location des lignes téléphoniques, cabines téléphoniques,
etc.  L'augmentation de 151 000 FS par rapport au budget de 2002 résulte principalement de
l'augmentation du volume des communications et des connexions par fibres optiques (téléphone et
informatique) avec l'annexe de la rue Rothschild.
b) Services postaux 1 617 000 FS
Budget de 2002 1 529 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 588 600 FS
Dépenses de 2001 1 343 394 FS
Dépenses de 2000 1 260 795 FSWT/BFA/SPEC/82
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39. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des services postaux, le coût des services de valise
diplomatique (par l'intermédiaire de l'ONU) ainsi que les frais d'expédition, de factage et de
camionnage.  L'augmentation de 88 000 FS est due:  i) à l'augmentation du volume des envois de
documentation, ii) à l'augmentation des tarifs postaux annoncée par la Poste suisse à compter de
janvier 2003 et iii) aux frais d'expédition liés au Programme d'information destiné aux universités.
Chapitre 4 - Bâtiments et installations 3 314 900 FS
Budget de 2002 3 819 100 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 3 588 530 FS
Dépenses de 2001 2 628 811 FS
Dépenses de 2000 2 438 480 FS
a) Loyer des locaux 312 400 FS
Budget de 2002 249 600 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 223 900 FS
Dépenses de 2001 49 485 FS
Dépenses de 2000 37 403 FS
40. Ce crédit est destiné à couvrir le prix de la location de locaux d'entreposage et de places de
stationnement.  L'augmentation de 62 800 FS résulte essentiellement de la location de places de
stationnement pour la nouvelle annexe de la rue Rothschild.
b) Électricité, chauffage et eau 1 669 500 FS
Budget de 2002 1 646 500 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 646 550 FS
Dépenses de 2001 1 501 364 FS
Dépenses de 2000 1 507 133 FS
41. Le crédit demandé est destiné à payer l'électricité, l'eau et le chauffage ainsi que le nettoyage
sous contrat de l'ensemble des locaux du Centre William Rappard (CWR).  L'augmentation de
23 000 FS par rapport au budget de 2002 s'explique principalement par le coût du nettoyage et les
dépenses d'électricité, de chauffage et d'eau dans la nouvelle annexe ainsi que par les hausses de coûtsprévues.
c) Entretien et assurance 1 333 000 FS
Budget de 2002 1 923 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 718 080 FS
Dépenses de 2001 1 077 962 FS
Dépenses de 2000 893 945 FS
42. Ce crédit couvre l'entretien du bâtiment, le matériel de lutte contre l'incendie, le déblaiement
de la neige, les rénovations mineures, l'assurance du bâtiment, le matériel sanitaire ainsi que les
mesures de sécurité.  Il est proposé que le montant de ce crédit soit réduit de 590 000 FS.  Aux termes
de l'Accord de siège, les autorités suisses assurent l'entretien de base alors que l'OMC est chargée destravaux d'entretien courant du CWR.  Cette diminution nette tient principalement à la suppression des
frais ponctuels liés à l'aménagement de la nouvelle salle de formation pour les cours de politique
commerciale, contrebalancée par les coûts liés à la rénovation de la bibliothèque de l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
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Chapitre 5 - Matériel durable 4 807 000 FS
Budget de 2002 3 700 800 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 3 803 170 FS
Dépenses de 2001 3 678 215 FS
Dépenses de 2000 3 265 058 FS
43. Le crédit demandé est destiné à couvrir le coût du matériel durable d'une valeur supérieure à
5 000 FS et/ou d'une durée utile de plus de cinq ans.  Il couvre à la fois les coûts d'achat et de
crédit-bail.  Un montant de 388 500 FS est prévu pour le programme de réparation et de
remplacement réguliers du mobilier après usure normale ainsi que pour l'achat de mobilier lié aux
12 nouveaux postes.  Les dépenses en ordinateurs et matériel informatique s'élèvent à 3 263 500 FS et
incluent i) l'achat d'équipements informatiques - matériel, imprimantes, scanneurs et lecteurs deCD-ROM - et logiciels et ii) le crédit-bail pour l'introduction et la mise en œuvre du système de
primes liées au comportement professionnel
4 ainsi que le logiciel nécessaire pour le budget
décentralisé et la gestion des activités financées par les fonds d'affectation spéciale.  Le matériel
audiovisuel, estimé à 119 000 FS inclut i) l'achat de dictaphones (principalement à l'usage des
traducteurs) et d'une caméra numérique et ii) le crédit-bail pour le système d'interprétation à installerdans la nouvelle salle de formation destinée aux cours de politique commerciale.  Le montant de
120 000 FS proposé pour le matériel de communication couvre l'extension indispensable de la
capacité du standard téléphonique et l'achat de télécopieurs et de téléphones portables.
44. Le coût du matériel lié au remplacement du système d'interprétation simultanée s'élève à
235 000 FS.  Le crédit-bail pour le mobilier et le matériel destinés à la rénovation de la bibliothèqueainsi qu'à la "salle de loisirs" se chiffre à 151 000 FS tandis que, pour les photocopieurs et les
machines de reproduction, il se monte à 346 000 FS.
5  Les autres coûts, qui s'élèvent à 184 000 FS,
comprennent le remplacement d'une voiture de service (qui sert principalement au transport du
personnel entre l'annexe de l'OMC et le Centre William Rappard) et l'achat de matériel (caméras,
serveur pour le système d'alarme, etc.) destiné à renforcer la sécurité à l'OMC.
                                                     
4 L'introduction du système de primes liées au comportement professionnel suppose la mise en place
d'un programme informatique entièrement nouveau pour calculer les traitements.  Dans l'ancien système, les
traitements étaient calculés par référence à un barème de  traitements unique et le traitement d'un fonctionnaire
correspondait à sa classe et à son échelon.  Le nouveau système permet d'attribuer des augmentations au mérite
en fonction de l'évaluation du comportement professionnel du fonctionnaire.  Ces augmentations au méritepeuvent être pensionnables ou non selon que le fonctionnaire est ou non au sommet de la fourchette destraitements correspondant à sa classe.
5 Il convient de rappeler que le projet de budget pour 2002 (WT/BFA/SPEC/63, volume 1,
paragraphe 52) prévoyait un crédit-bail pour une nouvelle configuration qui donne plus de souplesse àl'ensemble de la reproduction, automatise davantage le processus et permet des économies de papier.WT/BFA/SPEC/82
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Matériel durable FS
Matériel de bureau (y compris remplacement) 388 500
Ordinateurs et matériel informatique
-achat 2 547 500
-crédit-bail 716 000 3 263 500
Matériel audiovisuel
-achat 20 000
-crédit-bail 99 000 119 000
Matériel de communication 120 000
Remplacement du système d'interprétation simultanée 235 000
Mobilier et matériel (crédit-bail) pour la rénovation de la bibliothèque et la
"salle de loisirs"151 000
Photocopieuses et machines de reproduction (crédit-bail) 346 000
Autres (y compris voiture de service, système de sécurité, etc.) 184 000
TOTAL 4 807 000
Chapitre 6 - Matériel non durable 1 467 800 FS
Budget de 2002 Budget 1 358 700 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 360 940 FS
Dépenses de 2001 1 306 440 FS
Dépenses de 2000 1 214 146 FS
45. Le crédit demandé pour le matériel non durable est destiné à couvrir l'achat d'articles de
papeterie et autres fournitures générales de bureau, de fournitures informatiques (encre pour
imprimantes, pièces de rechange), de papier et autres fournitures pour le matériel de reproduction,
d'outils/fournitures électriques et autres pour l'entretien du bâtiment et d'uniformes pour les gardes et
chauffeurs.  Il est proposé pour 2003 d'accroître de 109 100 FS le crédit prévu au budget de 2002,principalement en raison d'un accroissement des besoins en fournitures de bureau et en fournitures
informatiques.  Ce crédit est ventilé comme suit:
Matériel non durable FS
Fournitures de bureau 270 000
Fournitures informatiques (encre et autres) 225 800
Frais de reproduction (papier et fournitures) 745 000
Matériel de construction 182 000
Autres fournitures 45 000
TOTAL 1 467 800WT/BFA/SPEC/82
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Chapitre 7 - Services contractuels 3 731 900 FS
Budget de 2002 3 904 800 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 3 842 360 FS
Dépenses de 2001 3 845 552 FS
Dépenses de 2000 3 418 788 FS
a) Reproduction des documents 1 440 000 FS
Budget de 2002 1 421 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 368 430 FS
Dépenses de 2001 1 209 346 FS
Dépenses de 2000 1 167 529 FS
46. Le crédit demandé pour la reproduction des documents est destiné à couvrir les frais afférents
à la location des principales machines de reproduction, le coût des pages produites avec ces machines
et la location de photocopieuses de grande capacité à la Section de la reprographie et de la distribution
des documents.  Le nombre de pages produites est estimé à 120 millions.  Par rapport au budget de2002, le montant prévu pour 2003 est en augmentation de 19 000 FS, ce qui représente le résultat net
d'un accroissement des coûts de la location du matéri el de reproduction et d'une diminution du coût de
la reproduction elle-même malgré l'augmentation du nombre de pages produites.  Cela tient
principalement à la nouvelle configuration du service de reproduction des documents qui consistera à
abandonner progressivement la reproduction sur machines offset ITEK pour utiliser desphotocopieuses à haut débit:
Reproduction des documents FS
Coût des exemplaires tirés 255 000
Frais de location du matériel de reproduction 1 150 000
Maintenance 25 000
Autres coûts 10 000
TOTAL 1 440 000
b) Bureautique/informatique 1 960 900 FS
Budget de 2002 2 239 800 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 2 230 710 FSDépenses de 2001 2 443 671 FS
Dépenses de 2000 2 093 149 FS
47. Ce crédit est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation des ordinateurs au Centre international
de calcul (maintenance du site, stockage de données, location et maintenance des lignes, centre de
calcul, serveurs de cryptage, licences, etc.), qui s'élèvent à 1 275 600 FS;  ii) l'assurance pour le
matériel informatique, qui se chiffre à 22 000 FS;  et iii) les frais de maintenance et de mise à niveaudu matériel informatique, l'achat de logiciels et le coût des licences, qui s'élèvent à 574 980 FS et
iv) le coût du matériel informatique lié à la création des nouveaux postes (12 000 FS).  La diminution
de 278 900 FS tient principalement à ce que la mise à niveau des systèmes informatiques qui a eu lieu
en 2002 n'est pas nécessaire en 2003.WT/BFA/SPEC/82
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c) Autres 331 000 FS
Budget de 2002 244 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 243 230 FS
Dépenses de 2001 192 535 FS
Dépenses de 2000 158 111 FS
48. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des véhicules de service,
l'essence, l'huile et les frais d'assurance connexes ainsi que les frais d'entretien du matériel de bureau.
L'augmentation proposée est principalement destinée à couvrir les coûts du remplacement du système
d'interprétation simultanée dans les salles de conférence.
Partie C – Autres dépenses
Les autres dépenses comprennent les dépenses suivantes:  dépenses générales de personnel
(formation, assurance, dépenses au titre des servi ces communs interorganisations), missions, frais de
représentation, groupes spéciaux chargés du règlement des différends, groupes d'experts permanents,
cours de politique commerciale, information du public, vérification extérieure des comptes,
contributions au Centre du commerce international et dépenses imprévues.
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel 2 565 400 FS
Budget de 2002 2 141 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 2 242 980 FS
Dépenses de 2001 1 915 307 FS
Dépenses de 2000 2 038 012 FS
a) Formation 685 000 FS
Budget de 2002 430 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 448 160 FS
Dépenses de 2001 402 097 FS
Dépenses de 2000 431 271 FS
49. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des cours de langues organisés par l'ONU, de la
formation aux programmes informatiques et de la formation à la gestion à l'intention des
fonctionnaires de l'OMC.  L'augmentation prévue de 255 000 FS est due à l'accroissement des besoins
dans les domaines suivants:  formation en informatique:  150 000 FS, formation à la gestion:
50 000 FS et cours de langues:  5 000 FS.  Est également inclus un montant de 50 000 FS pour laformation à l'utilisation du nouveau système d'interprétation simultanée proposé.
b) Assurance 1 206 900 FS
Budget de 2002 1 114 500 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 191 940 FSDépenses de 2001 1 064 380 FS
Dépenses de 2000 1 001 845 FS
50. Le crédit demandé correspond au coût de l'assurance responsabilité civile, de l'assurance
couvrant le matériel durable ainsi que de l'assurance contractée en application de la disposition 110.5du Règlement du personnel de l'OMC pour les fonctionna ires du Secrétariat, qui concerne le paiement
d'indemnités en cas de maladie, d'accident ou de d écès imputables au service.  L'augmentation de ceWT/BFA/SPEC/82
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crédit est due principalement au coût accru de  l'assurance pour les maladies, accidents ou décès
imputables au service.
c) Services communs 567 000 FS
Budget de 2002 542 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 552 730 FSDépenses de 2001 397 027 FS
Dépenses de 2000 533 038 FS
51. Ce crédit couvre la contribution de l'OM C aux frais de fonctionnement du Tribunal
administratif de l'Organisation internationale du travail, du Comité consultatif pour les questions
administratives, de l'unité d'achat conjointe et du service médical commun.  Par rapport au budget
de 2002, l'augmentation est de 25 000 FS.  Il convient de rappeler à cet égard que ces organes, quifont partie du Système commun de l'ONU, ont des budgets exprimés en dollars.  En outre, compte
tenu de la charge de travail accrue imposée au Service médical de l'OMC par suite de l'augmentation
des effectifs, du nombre de cours de politique commerciale, de la proportion de fonctionnaires
travaillant à l'annexe et du nombre de stagiaires, il faudra se demander dans un avenir proche si le
service médical tel qu'il se présente actuellement suffit pour répondre aux besoins.
d) Divers 106 500 FS
Budget de 2002 54 500 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 50 140 FS
Dépenses de 2001 51 804 FSDépenses de 2000 71 859 FS
52. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'administration liées, par exemple, à la délivrance
de laissez-passer et de passeports et à la publication des avis de vacance de poste.  L'augmentation de
crédit proposée est directement liée aux coûts de la publication des avis de vacance pour les nouveauxpostes proposés.
Chapitre 9 – Missions 2 697 
300 FS
Budget de 2002 2 439 300 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 2 439 300 FSDépenses de 2001 2 139 059 FS
Dépenses de 2000 1 881 646 FS
53. Il faut noter que les besoins globaux pour les missions, que ce soit pour la tenue de
consultations avec les gouvernements, la participation à des réunions d'autres organisations
internationales (Banque mondiale, Fonds moné taire international, OCDE), l'ouverture de
consultations avec des pays en développement ou la fourniture d'une assistance technique à ces pays,ne cessent d'augmenter compte tenu de l'importance et du rôle croissants de l'OMC.  Il existe deux
sources de financement des activités de coopération technique avec les pays les moins avancés et les
pays en développement:  i) le budget annuel de l'OMC, et ii) les fonds d'affectation spéciale.  Les
augmentations ci-dessous reflètent une hausse des prix de 3 pour cent, selon les renseignements
communiqués par l'agence de voyages de l'OMC.
54. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités de subsistance et les faux
frais.  Des augmentations de 37 000 FS pour les missions officielles et de 36 000 FS pour les missions
de coopération technique sont prévues par rapport à 2002 en raison de l'inflation.  Par ailleurs, il est
proposé d'allouer un montant de 185 000 FS au financement du Programme d'information à l'intention
des universités relevant de l'Institut de formation de l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
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a) Missions officielles 1 278 100 FS
Budget de 2002 1 241 100 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 241 100 FS
Dépenses de 2001 1 028 206 FS
Dépenses de 2000 1 149 057 FS
b) Missions de coopération technique 1 419 200 FS
Budget de 2002 1 198 200 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 198 200 FS
Dépenses de 2001 1 110 853 FS
Dépenses de 2000 732 589 FS
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 5 149 000 FS
Budget de 2002 3 380 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 3 042 270 FSDépenses de 2001 1 362 569 FS
Dépenses de 2000 1 252 851 FS
55. Ce crédit doit permettre d'organiser six cours ordinaires de politique commerciale en 2003 à
Genève
6, soit deux de plus que l'année précédente, conformément à ce qui avait été prévu lors de
l'examen du budget de 2002. Ces cours s'adressent aux fonctionnaires de tous les pays en
développement qui sont appelés, ou qui pourraient être appelés à l'avenir, à exercer des responsabilités
dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de leur pays en matière de commerce extérieur.
Le nombre des participants à chacun de ces cours est fixé à 27.  L'augmentation de 1 769 000 FS
proposée pour 2003 est principalement due aux deux cours de politique commerciale additionnels,d'une durée de trois mois. Par ailleurs, trois cours spéciaux et deux cours d'introduction d'une durée de
trois semaines à l'intention des PMA sont prévus.
FS
Coût par cours Total
Six cours ordinaires de politique commerciale
Logement 264 000 1 584 000
Subsistance 230 000 1 380 000
Déplacements (vers Genève et retour) 75 000 450 000
Divers 8 500 51 000
Trois cours spéciaux 180 000 560 000
Deux cours d'introduction à l'intention des PMA 240 700 481 400
TOTAL 4 506 400
                                                     
6  En outre, des cours spéciaux sont organisés à la demande des gouvernements qui les parrainent, dans
le cadre des fonds d'affectation spéciale.WT/BFA/SPEC/82
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Chapitre 11 – Contribution au CCI 15 374 000 FS
Budget de 2002 15 113 850 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 15 113 850 FS
Dépenses de 2001 13 874 831 FS
Dépenses de 2000 14 167 300 FS
56. Le crédit demandé couvre la contribution au fonctionnement du Centre du commerce
international CNUCED/OMC, cr éé conformément à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES
en date du 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967
par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er janvier 1968, prévoyant que le
CCI serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associés égaux.
L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6).
57. De nouveaux arrangements administratifs, fondés sur une décision du Conseil général de
l'OMC en 1995 (WT/GC/M/3), ont à présent été mis en œuvre.  Le budget du CCI est assujetti aux
mêmes procédures d'établissement et de présentation de rapports que le budget de l'OMC lui-même.
Le budget couvre une année civile et est présenté en francs suisses sur la base des taux de change et
des facteurs d'inflation arrêtés conjointement.
58. Il convient de rappeler que le Comité du budget, des finances et de l'administration a examiné
le Plan général préliminaire de projet de budget pour 2003  (ITC/BUD/42) à sa réunion du
8 mai 2002 (WT/BFA/59, paragraphes 2 à 5).  Le Comité a pris note du plan général de projet de
budget à cette occasion.  Les propositions concernant le budget du CCI sont décrites en détail dans le
document ITC/BUD/44, qui sera examiné séparément par le Comité.
Chapitre 12 - Divers 4 312 400 FS
Budget de 2002 3 218 400 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 3 122 110 FS
Dépenses de 2001 3 488 472 FSDépenses de 2000 2 684 377 FS
a) Frais de représentation et de réception 283 000 FS
Budget de 2002 283 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 282 640 FS
Dépenses de 2001 251 516 FS
Dépenses de 2000 246 157 FS
59. Le crédit couvre les indemnités de représentation allouées au Directeur général, aux
Directeurs généraux adjoints et au Président de l'Organe de supervision des textiles.   Les frais de
réception - déjeuners et dîners de travail pour la pl upart - sont autorisés à l'avance dans chaque cas par
le Directeur général, ou en son nom, et remboursés suivant le barème et les règles et procédures de
l'OMC.  Il est proposé de maintenir le crédit au niveau de 2002.
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends 1 337 000 FS
Budget de 2002 1 337 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 240 940 FS
Dépenses de 2001 923 366 FS
Dépenses de 2000 972 662 FSWT/BFA/SPEC/82
Page 39
60. Le crédit couvre les frais de voyage, les indemnités journalières de subsistance et les
honoraires des membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.  Compte tenu du
niveau d'activités actuel, il est proposé de maintenir le crédit au même niveau qu'en 2002.
c) Groupe d'experts permanent/arbitrage  dans le cadre de l'AGCS 30 000 FS
Budget de 2002 30 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 12 820 FS
Dépenses de 2001 Néant
Dépenses de 2000 Néant
61. L'article 24 de l' Accord sur les subventions et les mesures compensatoires , qui fait partie de
l'Annexe 1A de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce , prévoit que
le Comité des subventions et des mesures compensatoires établira un Groupe d'experts permanent(GEP).  En outre, des procédures ont été a pprouvées par le Conseil du commerce des services
(S/C/M/38) pour la mise en œuvre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS), qui prévoit un processus d'arbitrage.  Le crédit demandé est maintenu au même niveau qu'en
2002 et correspond à l'arbitrage dans le cadre de l'AGCS ainsi qu'au GEP.  Il couvre les frais de
voyage, les indemnités journalières de subsistance et les honoraires, selon les mêmes conditions quepour les membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.
d) Organe d'appel
62. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont indiqués aux
paragraphes 72 à 86.
e) Bibliothèque 623 500 FS
Budget de 2002  583 500 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 591 670 FS
Dépenses de 2001 565 436 FSDépenses de 2000 554 489 FS
63. Ce crédit doit permettre l'achat de livres, l'abonnement à des périodiques et journaux et
l'acquisition de documentation sur microfiches, et couvrir les frais de reliure des publications de
référence.  L'augmentation de 40 000 FS par rapport à 2002 est due à l'augmentation du prix des livreset des périodiques ainsi qu'à la nécessité de disposer de matériels d'information suffisamment
abondants et variés compte tenu du nombre croissant de questions liées au commerce.
f) Publications 392 000 FS
Budget de 2002  193 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 236 410 FS
Dépenses de 2001 198 884 FSDépenses de 2000 148 927 FS
64. Le crédit demandé est destiné à couvrir les coûts de production des publications.  Depuis
1999, les coûts imputés sur cette rubrique du budget concernent des publications fournies
gratuitement aux délégations.  Ils incluent les coûts d'impression et d'illustration ainsi que du papier.Les imprimeurs offrant les meilleurs prix de production sont retenus.  Une augmentation de 22 000 FS
du crédit prévu pour les publications fournies gratuitement aux délégations est proposée.  Par ailleurs,
étant donné que le déficit enregistré en ce qui concerne les ventes de publications sous la rubrique
Recettes diverses, ne cesse d'augmenter – ce qui s'explique par le fait que les divisions de l'OMC ont
de plus en plus tendance à distribuer gratuitement dans le cadre de leurs activités officielles desWT/BFA/SPEC/82
Page 40
publications destinées à être vendues, il a été décidé que désormais le coût de ces publications serait
couvert par un crédit budgétaire pour les activités financées sur le budget ordinaire et inclus dans des
prévisions budgétaires spécifiques pour toute activité financée sur les fonds d'affectation spéciale.
C'est pourquoi un crédit de 177 000 FS est proposé pour couvrir la fourniture gratuite de périodiques
destinés à la vente, ce montant correspondant au coût estimatif établi d'après les projections des
divisions de l'OMC.  Il est prévu que 65 pour cent dudit montant servent à couvrir les besoins liés auxdifférents cours de formation financés sur le budget ordinaire qui sont organisés par l'Institut de
formation de l'OMC.
g) Information du public 225 000 FS
Budget de 2002 210 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 174 520 FS
Dépenses de 2001 217 772 FSDépenses de 2000 176 164 FS
65. Ce crédit couvre le coût de toutes les activités de promotion de l'OMC, y compris la
production d'un film vidéo présentant le Cycle de Doha et son programme pour le développement et
les coûts liés à la réalisation de copies des films vidéo existants. Il couvre aussi le coût desphotographies réalisées dans le cadre des activités d'information du public, les frais d'information et
d'abonnement concernant le service d'information du CIC, le coût de l'impression de matériel
d'information destiné à la presse, la participation à des foires du livre internationales et d'autres coûts
divers.  Il est proposé d'augmenter le crédit pour 2003 de 29 000 FS, en grande partie pour couvrir les
coûts de production et de reproduction de films vidéo sur l'OMC.
h) Vérification extérieure des comptes 50 000 FS
Budget de 2002 50 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 49 130 FS
Dépenses de 2001 70 000 FSDépenses de 2000 60 000 FS
66. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et indemnités de subsistance des
vérificateurs des comptes.  Le montant est maintenu au même niveau qu'en 2002.
i) Conférence ministérielle 750 000 FS
Budget de 2002 400 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 400 000 FS
Dépenses de 2001 1 127 041 FS
Dépenses de 2000 400 000 FS
67. On se souviendra que les fonds pour les précédentes Conférences ministérielles de l'OMC
provenaient du budget ordinaire et de sources ex trabudgétaires.  En 1997, le rapport du Comité du
budget, des finances et de l'administration (WT/BF A/32, paragraphe 9) indiquait ce qui suit:  "le
Comité pourrait envisager [d']inscrire [le financement des coûts variables, entre autres, des
conférences] au budget ordinaire ...  Toutefois, le financement ... devrait se faire d'une manière qui
évite toutes fluctuations importantes".  Compte tenu de l'importance des Conférences ministérielles del'OMC au plan mondial et des sommes effectivement dépensées pour les deux dernières conférences,
il est proposé d'augmenter le crédit de 350 000 FS (voir aussi le paragraphe 15 de l'introduction).WT/BFA/SPEC/82
Page 41
j) Organisation internationale de normalisation (ISO) 57 500 FS
Budget de 2002 58 900 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 58 150 FS
Dépenses de 2001 59 067 FS
Dépenses de 2000 63 465 FS
68. On se souviendra que la Décision ministérielle adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité
des négociations commerciales prévoyait que l'OMC devait conclure un Mémorandum d'accord avec
l'ISO pour mettre en place un système d'information concernant les notifications des organismes à
activité normative qui acceptent le Code de pratique.  Le crédit de 57 500 FS représente les dépenses
d'appui pour la publication de l' Annuaire ISO/OMC des organismes à activité normative acceptant le
Code de pratique de l'OMC , la parution dans le Bulletin de l'ISO  des renseignements sur les
organismes à activité normative acceptant le Code OMC, et d'autres frais administratifs.
k) Autres 83 000 FS
Budget de 2002 73 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 75 830 FSDépenses de 2001 75 390 FS
Dépenses de 2000 62 512 FS
69. Ce crédit comprend un montant de 42 000 FS destiné à couvrir les frais de banque et autres
frais accessoires et un montant de 31 000 FS pour les dépenses liées au consortium du Global TradeAnalysis Project.  En outre, il est proposé de maintenir un crédit de 10 000 FS afin de parrainer
individuellement, ou conjointement avec d'autres institutions à Genève, des visites d'un ou deux jours
effectuées à l'OMC par des spécialistes extérieurs qui résident en Europe occidentale ou qui sont de
passage dans le cadre d'autres activités.  Une augmentation de 10 000 FS est proposée, à cause de
l'augmentation des frais bancaires.
l) Symposium à l'intention des ONG – 481 400 FS
Budget de 2002 Néant
Prévisions de dépenses pour 2002 Néant
Dépenses de 2001 NéantDépenses de 2000 Néant
70. Sur la base du financement de la participation de 75 personnes à un symposium de
quatre jours à l'intention des ONG (voir le paragr aphe 20 de l'introduction pour une explication
détaillée de cette activité), il est proposé d'inclure un crédit de 481 400 FS dans le projet de budget
pour 2003.  Ce montant comprend 393 000 FS pour le voyage par avion, l'hébergement et les repas,
14 400 FS pour l'interprétation, 15 000 FS pour la production et la reproduction des documents et59 000 FS pour diverses rubriques comme les services postaux, le personnel temporaire, le postage
sur Internet et les réceptions et pauses café.
Chapitre 13 - Dépenses imprévues 100 000 FS
Budget de 2002 100 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 48 190 FS
Dépenses de 2001 Néant
Dépenses de 2000 NéantWT/BFA/SPEC/82
Page 42
71. Il est proposé de maintenir le crédit pour les dépenses imprévues au même niveau que dans le
budget de 2002.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration a été informé que les
prévisions de dépenses pour 2002 étaient liées à la nécessité de revoir la configuration du parking du
Chemin des Mines, étant donné que le nombre de places de parking pour les délégués et le personnel
était très insuffisant.WT/BFA/SPEC/82
Page 43
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2003
L'Organe d'appel et son secrétariat
Coûts permanents7
Partie A - Personnel
Chapitre 1 - Années de travail 2 272 400 FS
Budget de 2002 2 041 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 2 162 670 FS
Dépenses de 2001 1 954 043 FS
Dépenses de 2000 1 251 910 FS
72. Les coûts standard pour le personnel se composent de trois éléments:  traitements, cotisations
au Régime des pensions de l'OMC et autres dépenses communes de personnel.  Les coûts standard
utilisés sont les mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC (voir les paragraphes 27 et 28).  Les facteurs
influençant les divers éléments que constituent le traitement, la cotisation au Régime des pensions et
les dépenses communes de personnel sont les mêmes que ceux qui sont décrits pour le Secrétariat de
l'OMC.
a) Traitements 1 644 500 FS
Budget de 2002 1 500 200 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 552 160 FS
Dépenses de 2001 1 130 151 FSDépenses de 2000 946 241 FS
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC 328 900 FS
Budget de 2002 296 400 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 286 140 FS
Dépenses de 2001 205 539 FS
Dépenses de 2000 182 240 FS
c) Dépenses communes de personnel 299 000 FS
Budget de 2002 244 400 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 324 370 FS
Dépenses de 2001 618 353 FS
Dépenses de 2000 123 430 FS
73. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts pour les 13 postes
réguliers existant actuellement au secrétariat de l'Organe d'appel.  Par rapport à 2002, le coût global
fait apparaître une augmentation nette de 231 400 FS.  Les éléments en sont les mêmes que pour le
Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 28).
                                                     
7 La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son
secrétariat suit le même plan général en ce qui concerne  les Parties et les Chapitres  que pour le Secrétariat de
l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pa s été identifiés.  En conséquence, il est seulement fait
mention des Chapitres pour lesquels les coûts ont été identifiés.WT/BFA/SPEC/82
Page 44
Chapitre 2 - Personnel temporaire 36 000 FS
Budget de 2002 36 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 40 770 FS
Dépenses de 2001 123 330 FS
Dépenses de 2000 20 495 FS
74. Il est proposé pour 2003 de maintenir le crédit pour le personnel temporaire au même niveau
qu'en 2002.  Les crédits sont affectés exclusivement au financement de stagiaires qui apportent une
aide précieuse et acquièrent dans le même temps une expérience professionnelle solide.
Partie B - Dépenses d'administration
Chapitre 3 - Télécommunications 6 500 FS
Budget de 2002 6 500 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 5 880 FS
Dépenses de 2001 7 696 FS
Dépenses de 2000 4 902 FS
75. Le crédit pour les frais de télécommunication reste au même niveau qu'en 2002.
Chapitre 4 – Bâtiment et installations 18 000 FS
Budget de 2002 13 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 13 790 FS
Dépenses de 2001 14 193 FS
Dépenses de 2000 370 FS
b) Électricité, chauffage et eau 13 000 FS
Budget de 2002 13 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 11 000 FS
Dépenses de 2001 11 000 FS
Dépenses de 2000 Néant
76. Le crédit pour les frais d'électricité, de chauffage et de consommation d'eau reste au même
niveau qu'en 2002.
c) Entretien et assurance 5 000 FS
Budget de 2002 Néant
Prévisions de dépenses pour 2002 2 790 FSDépenses de 2001 3 193 FS
Dépenses de 2000 370 FS
77. Il est proposé d'inclure un crédit de 5 000 FS dans le budget pour 2003 afin de couvrir des
frais d'assurance et de travaux d'entretien mineurs.WT/BFA/SPEC/82
Page 45
Chapitre 5 - Matériel durable 44 000 FS
Budget de 2002 47 200 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 38 590 FS
Dépenses de 2001 59 264 FS
Dépenses de 2000 26 512 FS
78. Le crédit couvre la fourniture de mobilier et de matériel de bureau ainsi que de matériel
informatique.  Par rapport au budget de 2002, il est proposé de diminuer de 3 200 FS le crédit
pour 2003.
Chapitre 6 - Matériel non durable 17 700 FS
Budget de 2002 17 700 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 15 500 FS
Dépenses de 2001 14 927 FS
Dépenses de 2000 6 098 FS
79. Le crédit demandé couvre essentiellement les fournitures de bureau et de reproduction.  Il est
proposé de maintenir le crédit au même niveau qu'en 2002.
Chapitre 7 - Services contractuels 15 000 FS
Budget de 2002 15 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 13 700 FSDépenses de 2001 15 703 FS
Dépenses de 2000 8 473 FS
a) Reproduction 15 000 FS
Budget de 2002 15 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 13 000 FS
Dépenses de 2001 13 398 FS
Dépenses de 2000 8 473 FS
80. Il est proposé de maintenir le crédit au même niveau qu'en 2002.
b) Bureautique/informatique - Néant
Budget de 2002 Néant
Prévisions de dépenses pour 2002 Néant
Dépenses de 2001 2 305 FS
Dépenses de 2000 Néant
c) Autres - Néant
Budget de 2002 Néant
Prévisions de dépenses pour 2002 700 FSDépenses de 2001 Néant
Dépenses de 2000 NéantWT/BFA/SPEC/82
Page 46
Partie C - Autres dépenses
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel 7 000 FS
Budget de 2002 7 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 8 700 FSDépenses de 2001 52 184 FS
Dépenses de 2000 21 047 FS
a) Formation
Budget de 2002 Néant
Prévisions de dépenses pour 2002 1 850 FSDépenses de 2001 Néant
Dépenses de 2000 Néant
b) Assurance 5 000 FS
Budget de 2002 5 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 5 000 FS
Dépenses de 2001 4 187 FS
Dépenses de 2000 19 674 FS
81. Ce crédit couvre les dépenses d'assurance prévues par la disposition 110.5 du Règlement du
personnel de l'OMC pour le personnel du Secrétariat, qui concerne le paiement d'indemnités en cas de
maladie, d'accident ou de décès imputables au service.
d) Divers 2 000 FS
Budget de 2002 2 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 1 850 FS
Dépenses de 2001 47 998 FS
Dépenses de 2000 1 373 FS
Chapitre 9 - Missions 10 000 FS
Budget de 2002 10 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 9 500 FS
Dépenses de 2001 4 511 FS
Dépenses de 2000 17 525 FS
82. Le crédit proposé couvre les frais des missions que le personnel de l'Organe d'appel et de son
secrétariat effectuera en 2003 et reste au niveau actuel.
Chapitre 12 - Divers 2 324 200 FS
Budget de 2002 622 600 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 642 420 FS
Dépenses de 2001 651 380 FS
Dépenses de 2000 600 637 FSWT/BFA/SPEC/82
Page 47
a) Frais de représentation et de réception 1 000 FS
Budget de 2002 1 000 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 960 FS
Dépenses de 2001 632 FS
Dépenses de 2000 1 000 FS
83. Le crédit proposé, qui reste au même niveau qu'en 2002, couvre les frais de représentation,
qui sont gérés conformément aux règles et procédures de l'OMC.
d) Membres de l'Organe d'appel 618 200 FS
Budget de 2002 618 200 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 636 320 FSDépenses de 2001 645 278 FS
Dépenses de 2000 586 720 FS
84. Les conditions générales d'emploi des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membres de l'Organe d'appel.
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 1 700 000 FS
85. Étant donné que les comptes de l'OMC pour 2001 n'ont pas dégagé d'excédent permettant de
reconstituer le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) et considérant que les dépensesse sont élevées à 1,6 million et 2,0 millions de FS pour 2000 et 2001, respectivement, la reconstitution
du FFOA pour 2003 se fera sur le budget ordinaire (voir paragraphe 13 de l'Introduction).
e) Bibliothèque 5 000 FS
Budget de 2002 3 400 FS
Prévisions de dépenses pour 2002 5 140 FS
Dépenses de 2001 5 435 FS
Dépenses de 2000 12 663 FS
86. Le crédit proposé couvre des dépenses diverses mineures et les dépenses liées à la
bibliothèque au titre de l'Organe d'appel et de son secrétariat.  Il est proposé pour 2003 d'augmenter le
crédit de 1 600 FS.
g) Information du public - Néant
Budget de 2002 Néant
Prévisions de dépenses pour 2002 Néant
Dépenses de 2001 35 FS
Dépenses de 2000 255 FSWT/BFA/SPEC/82
Page 49
PARTIE IIWT/BFA/SPEC/82
Page 50
Note: Les tableaux relatifs au budget ont été établis à partir des prévisions budgétaires
pour 2003:
i) les traitements sont fondés sur les coûts standard;ii) les montants affectés au personnel temporaire, aux projets informatiques et aux
missions ne seront déterminés qu'après qu'une étude des besoins aura été réalisée;
et
iii) en attendant une décision sur les nouveaux postes, les coûts pertinents sont inclus
dans le budget des dépenses communes.WT/BFA/SPEC/82
Page 51
Direction générale
Effectif
Personnel hors classe 5
Autre personnel 5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 272 000
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 60 000
Matériel non durable
Services contractuels*
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions**
Divers
- Frais de représentation et de
réception203 600
- Autres
TOTAL 1 535 600
* Le montant affecté à l'informatique à titre de réserve est géré par le Comité directeur de
l'informatique.
** Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 52
Bureau du Directeur général
Effectif
Directeur 2
Autre personnel 10
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 526 400
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 30 000
Matériel non durable
Services contractuels
Autres
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 2 500
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception
- Autres
TOTAL 1 558 900
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 53
Division des accessions
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Organiser et faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui
demandent leur accession à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers au système
de commerce multilatéral grâce à la libéralisation effective de leurs régimes de commercedes biens et des services;  et
• Faire fonction de point central dans les efforts déployés collectivement par les Membres de
l'OMC pour mettre en place un système de commerce multilatéral ouvert et libéral, doté d'un
champ et d'une portée plus étendus.
Contexte
Il existe actuellement 28 groupes de travail chargés d'examiner des demandes d'accession;
leurs travaux en sont à des stades divers.  Pour trois demandes d'accession, le Conseil général n'a pasencore pris de décision (Iran, Libye et Syrie).  Il semble que plusieurs autres pays présenteront
prochainement une demande d'accession.
Principales activités
• Faciliter les travaux des groupes de travail chargés d'examiner les demandes d'accession et
apporter une aide dans les négociations bilatérales et multilatérales entre les Membres de
l'OMC et les gouvernements des pays accédants.
• Fournir une assistance technique à tous les gouvernements des pays accédants durant les
différentes étapes du processus – de la collecte d'informations à la facilitation des
négociations sur l'accès aux marchés concernant les marchandises, l'agriculture et les services,
en passant par l'établissement de la législation de mise en œuvre.
Résultats escomptés
• L'année 2003 sera encore chargée pour la Division car un certain nombre de négociations
d'accession vont probablement s'achever, ce qui exigera des efforts particuliers de la part de laDivision.
• Des processus d'accession importants, comme pour l'Arabie saoudite, le Népal, l'Ukraine, le
Viet Nam, etc., seront encore accélérés.
• En particulier, les travaux portant sur l'accession de la Russie seront intensifiés, ce qui passera
par une forte augmentation de la charge de travail pour la Division (achèvement prévu pour
2003/2004).
• Les processus d'accession qui seront probablement conclus sont ceux du Cambodge, de
Samoa et de Tonga.
• Les travaux se poursuivront pour les accessions de l'Algérie, de l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan,
de l'Ouzbékistan et de la République fédérale de Yougoslavie.WT/BFA/SPEC/82
Page 54
• La Division prévoit aussi que les processus d'accession des Bahamas, du Bhoutan, de la
Bosnie-Herzégovine et du Soudan seront accélérés.
• Nous comptons programmer trois ou quatre réunions de groupes de travail par mois en 2003.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire:
Toutes les activités liées aux accessions comportent la fourniture d'une assistance technique, à
la fois pour les questions détaillées de caractère technique et pour les conseils généraux prodigués aux
gouvernements des pays accédants.
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale:
Le nouveau poste de la classe 7 créé dans le cadre de la procédure de recrutement accélérée
améliore sensiblement les capacités de la Division en matière d'assistance technique.WT/BFA/SPEC/82
Page 55
Division des accessions
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 7,4
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 068 500
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres
TOTAL 1 069 300
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 56
Division de l'administration et des services généraux
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Assurer le fonctionnement efficace des services pour a) toutes les questions financières, y
compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les états de paie,
b) les questions liées aux ressources humaines, c) les questions logistiques en rapport avec
les installations matérielles, et d) les missions et l'organisation des autres voyages.
• Surveiller le budget décentralisé ainsi que les fonds extrabudgétaires et fournir en temps
opportun des renseignements aux divisions.
• Assurer le bon fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de
l'administration.
• Fournir des informations à la direction générale afin de garantir un fonctionnement efficace
et harmonieux de l'Organisation.
• Assurer le soutien logistique des activités de coopération technique.
Contexte
La Division de l'administration et des services généraux a été restructurée en 2001 et est
chargée i) d'assurer le fonctionnement des services de l'Organisation en ce qui concerne toutes les
questions financières, y compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les
états de paie, ii) de gérer les ressources humaines, et iii) des questions logistiques en rapport avec lesinstallations matérielles.  Elle travaille pour le Comité du budget, des finances et de l'administration.
La Division est constituée comme suit:  i) Section du budget et du contrôle financier, ii) Section des
finances et de la comptabilité, iii) Section des ressources humaines, iv) Section des projets techniques
et des télécommunications, et v) Section des achats, des assurances et des  transports.
Principales activités
• La Division continuera de veiller à ce que les dépenses du Secrétariat de l'OMC ainsi que de
l'Organe d'appel et de son secrétariat soient effectuées conformément au budget approuvé par
les Membres de l'OMC.
• La Division s'occupera de la trésorerie de l'Organisation et en assurera le suivi.  Elle
i) enregistrera toutes les opérations financières au jour le jour telles que les recettes provenantdes contributions, des ventes de publications et de souvenirs, ii) procédera au paiement
mensuel des traitements et des droits à prestation des fonctionnaires ainsi que des allocations
de subsistance des fonctionnaires en mission, et iii) effectuera les paiements destinés aux
fournisseurs, à l'Organe d'appel, à l'Institut de formation de l'OMC et aux activités
extrabudgétaires.  De plus, elle remplacera des équipements, du mobilier ainsi que des
fournitures de bureau lorsque cela sera nécessaire, dans la limite des montants affectés.  Le
Centre William Rappard sera assuré et entretenu comme il se doit tout au long de l'année.
• La Division gérera les ressources humaines de  l'Organisation conformément au Statut et au
Règlement du personnel.  Elle est chargée de i) pourvoir les postes vacants, ii) élaborer etmettre en œuvre la politique en matière de personnel, en particulier le système de primes liées
au comportement professionnel (PCP) et le programme de stages, iii) organiser et mettre en
œuvre des programmes de formation à l'intention du personnel, et iv) administrer un effectif
régulier de 550 personnes et un effectif de 200 personnes engagées pour de courtes durées, et
cela, de façon suivie – contrats, rémunération, développement de carrière, droits à prestations,WT/BFA/SPEC/82
Page 57
sécurité sociale, cessation de service, et v) donner des conseils au personnel.  Elle gérera
également le Régime des pensions de l'OMC.
• La Division élaborera le rapport budgétaire et financier du Directeur général, le rapport de la
Division sur les objectifs et les dépenses et le rapport sur les fonds extrabudgétaires de 2002
ainsi que les prévisions budgétaires pour 2004 sur la base des données fournies par lesdifférentes divisions.  De plus, elle aidera les vérificateurs extérieurs des comptes à s'acquitter
de leur tâche.
• La Division établira chaque trimestre un rapport sur la situation budgétaire qui sera remis à
toutes les divisions, et donnera des précisions à celles qui en feront la demande.
• La Division organisera approximativement six réunions du Comité du budget, des finances et
de l'administration et élaborera les ordres du jour et les documents connexes à distribuerdix jours ouvrables avant les réunions.  Les membres de la Division travailleront en étroite
consultation avec le Président sur les questions intéressant le Comité ou sur des questions qui
pourraient être soulevées et devraient être portées à l'attention du Comité.  La Division
organisera aussi des groupes de travail dans le cadre du Comité afin de s'occuper de questions
spécifiques à la demande du Comité et/ou de la direction générale.
• La Division fera en sorte que les fonds extrabudgétaires soient administrés de la même façon
que les fonds ordinaires.
• La Division assurera le soutien logistique pour les activités régionales de coopération
technique.
Résultats escomptés
• La trésorerie de l'Organisation sera assurée:
• Le paiement mensuel des traitements et autres avantages du personnel sera effectué
pour quelque 550 fonctionnaires réguliers et 200 employés temporaires del'Organisation.
• Les pensions et les primes d'assurance maladie seront perçues et traitées pour le
Régime des pensions de l'OMC et Van Breda & Co. International, respectivement.
• Les questions financières concernant les missions (financées sur le budget ordinaire
ou sur des fonds d'affectation spéciale), telles que le traitement des formules PT8 et
des frais de voyage, seront gérées.
• Les contributions au budget de fonctionnement de l'OMC et au Fonds de roulement
qui sont mises à la charge des pays Membres seront reçues et traitées, de même queles contributions mises à la charge des pays observateurs en fonction des services
reçus du Secrétariat.
• Les fonds extrabudgétaires seront gérés.
• Les recettes provenant de la vente des publications et des souvenirs seront traitées.WT/BFA/SPEC/82
Page 58
• Le budget ordinaire décentralisé de l'OMC et les fonds extrabudgétaires seront gérés et
surveillés:
• Les budgets des divisions seront élaborés sur une base trimestrielle et notifiés à toutes
les divisions, des éclaircissements étant fournis lorsque demande en sera faite.
• Le Centre William Rappard sera assuré et entretenu comme il se doit et les
équipements, le mobilier et les fournitures de bureau seront achetés et remplacés dans
la limite des montants affectés.
• Les dépenses pour les projets sur les fonds extrabudgétaires seront autorisées et
surveillées.
• Le rapport budgétaire et financier du Directeur général, le rapport de la Division sur
les objectifs et les dépenses et le rapport sur les fonds extrabudgétaires de 2002 seront
élaborés et une aide sera fournie si nécessaire aux vérificateurs extérieurs des
comptes.
• Les prévisions budgétaires pour 2004 seront préparées.
• Les ressources humaines seront gérées conformément au Statut et au Règlement du personnel:
• Le PCP continuera d'être mis en œuvre, de même que le programme de stages.
• Environ 22 postes faisant l'objet de vacances externes et quatre postes faisant l'objet
de vacances internes seront pourvus.  Des conseils seront fournis aux membres du
personnel quant aux problèmes liés au travail et à la vie à Genève.
• Des politiques visant à répondre aux principaux besoins de l'Organisation seront
élaborées.
• Les réunions du Comité du budget, des finances et de l'administration seront organisées et les
documents et rapports y relatifs, élaborés.
• Un soutien logistique sera fourni pour les activités de coopération technique.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire: 13 044
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 15 060WT/BFA/SPEC/82
Page 59
Division de l'administration et des services généraux
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 85,1
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 10 951 900
Personnel temporaire 1 520 000
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 730 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 635 000
Missions*
Divers 86 500
- Frais de représentation et de
réception1 200
- Autres
TOTAL 13 924 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 60
Dépenses communes
Les dépenses communes correspondent i) aux dépenses engagées pour l'OMC dans son
ensemble, ii) aux dépenses qui ne sont pas facilement attribuables à une division donnée, et iii) aux
dépenses qui seront ventilées ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 61
Dépenses communes
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 28 008 800
Personnel temporaire* 2 801 900
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications 2 377 000
Bâtiments et installations 3 314 900
Matériel durable 1 115 000
Matériel non durable 592 000
Services contractuels 75 000
- Tirage des documents
- Bureautique/Informatique
- Autres 331 000
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
- Formation 50 000
- Assurance 1 206 900
- Services communs 554 000
- Divers 17 500
Missions*
- Officielles 1 278 100
- Coopération technique 1 234 200
Semaine de Genève 662 600
Contribution au CCI 15 374 000
- Frais de représentation et de
réception22 200
Divers
- Groupe d'experts permanent 30 000
- Vérification extérieure des comptes 50 000
- Autres 52 000
- Publications gratuites 77 000
- Symposium à l'intention des ONG 481 400
- Conférence ministérielle 750 000
Dépenses imprévues 100 000
TOTAL 60 555 500
* À répartir ultérieurement entre les divisions.WT/BFA/SPEC/82
Page 62
Division de l'agriculture et des produits de base
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Fournir une assistance effective, si besoin est et selon qu'il conviendra, pour toutes les
questions relatives aux négociations sur l'agriculture dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement.
• Contribuer activement à la mise en œuvre effective des règles et des engagements en
vigueur découlant des instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider àaméliorer la qualité de leur mise en œuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de
l'agriculture dans tous les domaines, y compris en particulier le processus d'examen
multilatéral de ces engagements, soient organisés et réalisés de manière efficace.
• Contribuer activement à la mise en œuvre effect ive de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires en s'employant en particulier à résoudre les difficultés
rencontrées par les pays en développement.
• Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de produits alimentaires.
• Fournir des services efficaces et efficients en ce qui concerne le règlement des différends
dans le domaine de l'agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires.
• Apporter une assistance et une coopération techniques.
• Soutenir la direction générale et les autres divisions pour les questions relatives au
commerce dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche ainsi que pour les
questions sanitaires et phytosanitaires.
• Coopérer, selon qu'il conviendra, avec les organisations internationales compétentes, le
secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Contexte
La Division de l'agriculture et des produits de base est chargée d'assurer le secrétariat des
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS), ainsi que des négociations sur l'agriculture actuellement en cours dans le cadre de sessions
extraordinaires du Comité de l'agriculture.
Le Comité de l'agriculture a été créé afin de surveiller la mise en œuvre de l'Accord sur
l'agriculture et de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.  Quatre réunions ordinaires ont lieu chaque année, qui donnent aux Membres l'occasiond'examiner les notifications respectives.  En outre, les Membres peuvent soulever toute autre question
relative à la mise en œuvre de l'Accord.  Les notifications portent sur les engagements pris par les
Membres et sur les mesures qu'ils ont adoptées dans le domaine de l'accès aux marchés, du soutien
interne, des subventions à l'exportation, ainsi qu'en relation avec la Décision sur les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.  Plus de 260 notifications ont été reçuesWT/BFA/SPEC/82
Page 63
entre le 1er mai 2001 et le 31 juillet 2002.  L'élaboration de ces notifications nécessite souvent une
assistance technique et chaque notification est examinée soigneusement par la Division avant d'être
distribuée.  La Division établit également, si besoin est, des notes, des documents de base et d'autres
documents en rapport avec les travaux du Comité.
La Division assure le secrétariat des négociations qui ont lieu dans le cadre de sessions
extraordinaires du Comité de l'agriculture.  Trois sessions extraordinaires sont déjà prévues en 2003
(janvier, février et mars);  elles aboutiront d'ici à la fin mars à l'établissement des modalités pour les
nouveaux engagements.  Une série de consultations et de réunions supplémentaires, à la fois formelles
et informelles, sera nécessaire en 2003 pour faire progresser les négociations.  Depuis le début des
négociations, les Membres ont demandé au Secrétariat d'élaborer une série de notes portant sur un
large éventail de questions, et du point de vue de l'administration, de l'organisation et sur le fond, la
Division apporte son appui aux négoci ations de bien d'autres façons.
Le Comité SPS se réunit trois à quatre fois par an afin de surveiller la mise en œuvre de
l'Accord SPS et de donner aux Membres l'occasion d'informer des mesures et activités SPS et d'en
discuter.  Le Comité a été un lieu de débats extrêmement utile, a permis d'améliorer considérablement
la compréhension de l'Accord parmi les Membres et les pays observateurs et a contribué à éviter uncertain nombre de différends.  Plus de 890 notifications de réglementations sanitaires nouvelles ou
révisées ont été distribuées entre le 1
er mai 2001 et le 31 juillet 2 002, chiffre qui s'accroît chaque
année.  Outre les réunions formelles, la Division organise également des ateliers et des réunions
extraordinaires portant sur des dispositions spécifiques de l'Accord qui préoccupent particulièrement
les pays en développement Membres.
Les différends concernant les produits agricoles ont tendance à être complexes.  De plus, les
différends au titre de l'Accord SPS nécessitent l'iden tification et la participation d'experts scientifiques
chargés de conseiller les groupes spéciaux.  Les rapports des groupes spéciaux font invariablement
l'objet d'appels.  Les recours à l'article 21:5 et à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends ont également été l'une des caractéristiques des différends liés à l'Accord sur
l'agriculture et l'Accord SPS.  Les groupes spéciaux et arbitrages sont donc des activités qui prennent
beaucoup de temps et auxquelles la Division doit allouer les ressources appropriées.
La coopération technique est un autre élément important des activités générales de la
Division.  Des avis techniques et généraux sont fournis aux Membres, ainsi qu'aux pays accédants, sur
un large éventail de questions relevant de l'Accord SPS et de l'Accord sur l'agriculture et des
engagements y relatifs, ainsi que sur d'autres questions relevant de la compétence de la Division.
Dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires, les pays en développement rencontrent en
particulier des difficultés en ce qui concerne les prescriptions techniques découlant de l'Accord SPS.
Dans l'agriculture, une part importante des activités d'assistance technique porte sur les négociations
en cours.
Principales activités
• La Division fournira, en coopération étroite avec le Président, un soutien aux négociations sur
l'agriculture en assurant le secrétariat des sessions extraordinaires et d'autres façons, le cas
échéant.  Cette activité comprendra les avis et l'assistance fournis aux Membres, notamment
au moyen de notes d'information.  La Division contribuera aussi, si besoin est, à la
préparation, au déroulement et au suivi de la Conférence ministérielle de Cancún.
• La Division assurera le Secrétariat, en étroite coopération avec le Président, de quatre
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture, de même que des réunions informelles du
Comité et des consultations informelles entre les Membres.  Elle veillera à ce que les
nombreuses diverses notifications devant être présentées au Comité par les Membres puissentWT/BFA/SPEC/82
Page 64
être examinées d'une manière efficace sur le plan opérationnel.  La Division aidera le Comité
et les différents Membres à régler de manière systématique et approfondie les problèmes
généraux et particuliers de mise en œuvre qui continueront probablement de se poser au cours
du processus d'examen mené par le Comité.  Elle fournira toute documentation, notes
d'information ou autre forme d'aide que les Membres pourront demander.
• La Division fournira un soutien approprié pour surveiller la mise en œuvre de l'Accord SPS et
aider le Comité SPS et son Président à tenter de résoudre les problèmes généraux, techniques
et autres que pourrait poser cette mise en œuvre.  Elle fournira tous les services nécessaires
pour l'organisation de trois à quatre réunions or dinaires du Comité plus une série de réunions
et de consultations informelles, et établira, dans ce contexte, des notes factuelles, des projetsde lignes directrices, des projets de décisions, etc., si besoin est.  La Division apportera son
concours, selon qu'il sera nécessaire, pour répondre aux diverses préoccupations des pays en
développement Membres en matière de mise en œuvre.
• Comme par le passé, la Division assurera le secrétariat des groupes spéciaux établis pour
examiner les différends concernant l'Accord sur l'agriculture et l'Accord SPS et/ou leur
donnera des avis.
• L'assistance technique sera fournie:  i) au siège, presque quotidiennement, aux délégations et
aux visiteurs se trouvant à Genève;  ii) par des moyens de télécommunication avec les
fonctionnaires en poste dans les capitales;  et iii) par le biais de missions dans les capitales et
ailleurs (séminaires à l'échelon national et régional, ateliers, etc., notamment en coopération
avec d'autres organisations internationales).  La Division participera aux missions en fonction
de la charge de travail qu'elle aura pour assurer le secrétariat des négociations, des réunions
ordinaires des Comités et des groupes spéciaux.
• Des renseignements et des avis dans les domaines de la pêche, de la foresterie, des produits
tropicaux et d'autres produits provenant des ressources naturelles seront fournis aux Membres,aux pays accédants, à d'autres organisations internationales compétentes et au secteur privé.
• S'agissant de toutes les questions du ressort de la Division, le programme de travail
comprendra, si besoin est, la fourniture d'avis techniques, juridiques et généraux à l'intention
de la direction générale du Secrétariat et une contribution concrète aux travaux des autresdivisions, de même que la liaison et la coopération, le cas échéant, avec d'autres organisations
internationales et avec le secteur privé, y compris par la participation à des réunions et
conférences, par des exposés et des interventions et, de manière informelle, par téléphone,
télécopie et courrier électronique.
Résultats escomptés
• Maintenir les négociations de l'agriculture sur la bonne voie.  Cela contribuera au progrès de
la réforme du commerce des produits agricoles et, de façon plus générale, du Programme de
Doha pour le développement, ainsi qu'à améliorer la confiance dans le système de l'OMC.
• Faciliter la mise en œuvre harmonieuse de l'Accord sur l'agriculture et de l'Accord SPS, y
compris en veillant à ce que les travaux ordinaires du Comité de l'agriculture et duComité SPS soient menés de façon professionnelle et efficace.
• Résoudre de manière harmonieuse les différends commerciaux liés à l'agriculture.WT/BFA/SPEC/82
Page 65
• Permettre une meilleure compréhension pratique du système de l'OMC en ce qui concerne
l'agriculture.  Cela permettra, entre autres, aux Membres de mieux saisir les opportunités de
développement économique offertes par l'Accord sur l'agriculture et l'Accord SPS.
• Mieux comprendre quels sont les avantages de la poursuite du processus de réforme du
commerce des produits agricoles par les négociations.  Cela sera également obtenu grâce à
l'assistance technique fournie aux Membres et aux pays accédants, ainsi qu'aux contacts et à
la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales internationales, les ONG et
le secteur privé.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire: 6 000
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: néantWT/BFA/SPEC/82
Page 66
Division de l'agriculture et des produits de base
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 15
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 2 035 200
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 1 500
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres
TOTAL 2 037 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 67
Division du Conseil et du CNC
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Assurer la gestion efficace de toutes les réunions (ordinaires ou informelles, des sessions
extraordinaires, et de toutes les consultations connexes) du Conseil général, du Comité des
négociations commerciales (CNC) et de l'Organe de règlement des différends (ORD), ycompris toutes les tâches liées à la préparati on et au déroulement de ces réunions et à la
coordination des activités de suivi.
• Assurer le déroulement harmonieux et l'achèvement en temps opportun de la préparation de
la cinquième session de la Conférence ministérielle;  organiser et diriger les séances
formelles et les séances de travail lors de la Conférence;  et coordonner le travail de suivi du
Secrétariat découlant des décisions prises lors de la Conférence.
• Donner des conseils avisés et apporter un soutien solide au Directeur général et au Président
du Conseil général (et à d'autres membres de la direction générale) en rapport avec leursresponsabilités dans ces domaines, y compris en organisant et en assurant le secrétariat des
consultations qu'ils mènent.
Contexte
La Division a été créée le 1er janvier 2002 par la fusion de la Division des sessions
ministérielles et de la Division du Conseil, en vue de réaliser des économies et des gains en matière
d'efficacité en combinant les fonctions interdépendantes de secrétariat du CNC nouvellement créé etdu Conseil général.  La Division est aussi chargée du secrétariat de la Conférence ministérielle et de
l'ORD, y compris du secrétariat (conjointement avec la Division des affaires juridiques) des
négociations tenues dans le cadre des sessions extraordinaires de l'ORD.
Tout au long de l'année 2002, la Division a eu en permanence une charge de travail qui n'a
cessé de s'accroître, comprenant un grand nombre de réunions, à la fois aux niveaux formel et
informel, et de consultations, ainsi qu'un soutien aux présidents des organes dont elle assure le
secrétariat ainsi qu'au Directeur général et à la direction générale.  Cette charge de travail accrue est
non seulement due à la création du CNC mais aussi au nombre croissant de différends à régler qui
requièrent des réunions plus fréquentes de l'ORD.  Un autre facteur important est la nette tendance surle long terme à la multiplication des processus de consultations informelles, qui répondent aux
demandes des Membres pour une plus grande transparence et une plus large participation aux travaux
de l'OMC, en particulier au niveau du Conseil général et du CNC.  Le nombre de réunions et de
consultations s'est considérablement accru au cours des sept premiers mois de 2002 (une
augmentation de plus de 25 pour cent par comparaison aux activités combinées des deux divisions au
cours de la même période en 2001).
La cinquième Conférence ministérielle se ti endra en septembre 2003, et un grand nombre des
principales tâches de la Division en 2003 seront liées à cette Conférence.  Il va de soi que cela
entraînera une nouvelle augmentation de la charge de travail pour la Division, principalement du fait
de la préparation de la Conférence qui se fera à la fois dans le cadre du Conseil général et du Comité
des négociations commerciales.  Compte tenu du calendrier prévu dans la Déclaration de Doha, il esttrès probable qu'un effort important sera aussi demandé à la Division, à la fois au cours de laWT/BFA/SPEC/82
Page 68
Conférence et après celle-ci, afin qu'elle soit un succès et que les activités de suivi soient entreprises
de manière rapide et efficace.
Principales activités
• Assurer le secrétariat d'un nombre croissant de réunions des organes de l'OMC dont la
Division est chargée, y compris toutes les tâches liées à la préparation, au déroulement et au
suivi de ces réunions.
• Fournir un soutien étroit aux activités consultatives du Président du Conseil général dans le
cadre de ses activités portant sur des questions examinées par cet organe.
• Fournir un soutien étroit au Directeur général dans le cadre de ses travaux en qualité de
Président du CNC.
• Assurer le secrétariat du processus préparatoire de la cinquième Conférence ministérielle.
• Organiser les séances formelles et les séances de travail pendant la Conférence, ainsi que
toute consultation pouvant s'avérer nécessaire, et en assurer le secrétariat.
• Coordonner le suivi assuré par le Secrétariat des décisions et des programmes de travail issus
de la Conférence.
• Maintenir de fréquents contacts avec les délégations sur toutes les questions qui sont du
ressort des organes dont la Division est chargée.
• Établir une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux pour l'ORD.
• Assembler les volumes annuels de la série des Instruments de base et documents divers
(IBDD).
Résultats escomptés
• Fonctionnement efficace du Conseil général, du CNC et de l'ORD.
• Gestion efficace et en temps opportun de la préparation et du déroulement des travaux de fond
de la cinquième session de la Conférence ministérielle.
• Préparation de toutes les questions à soumettre aux Ministres, de façon à faciliter une prise de
décision efficace.
• Coordination rapide du suivi assuré par le Secrétariat des décisions et des programmes de
travail issus de la Conférence.
• Conseils et soutien appropriés au Directeur général et au Président du Conseil général (ou à
d'autres membres de la direction générale) en rapport avec leurs responsabilités dans ces
domaines.WT/BFA/SPEC/82
Page 69
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire: 700
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 0WT/BFA/SPEC/82
Page 70
Division du Conseil et du CNC
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 10,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 462 800
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres
TOTAL 1 463 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement .WT/BFA/SPEC/82
Page 71
Division du développement et de la recherche économique
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs :
• Travailler sur le Programme de Doha pour le développement et poursuivre les activités en
cours sur les questions liées au développement qui sont du ressort du Comité du commerce et
du développement;  veiller à ce que les travaux prescrits sur les activités liées audéveloppement dans le cadre de l'OMC soient  menés à bien conformément aux souhaits des
Membres.
• Fournir les travaux généraux de recherche et d'analyse nécessaires sur les questions liées au
développement afin de faire progresser le  Programme dans ce domaine, y compris pour
soutenir les travaux des autres divisions.
• Mener à bien d'autres travaux de recherche et d'analyse, si besoin est, pour répondre aux
besoins analytiques de l'OMC dans le domaine économique.
Contexte
La Déclaration ministérielle de Doha met un accent tout particulier sur la dimension
développement des relations commerciales internationales, afin de faire en sorte que les besoins et les
intérêts des pays en développement soient reconnus et pris en compte dans le cadre du système
commercial multilatéral.  Une partie de ces responsabilités porte sur la coopération technique, la
formation et le renforcement des capacités, qui n'incombent pas au premier chef à la Division du
développement et de la recherche économique.  Toutefois, un autre aspect important des travaux dansce domaine consiste à veiller à ce qu'un dialogue utile, et si besoin est des négociations, ait lieu sur
tous les aspects de la dimension développement, afin de garantir que les besoins et les priorités des
pays en développement et des pays les moins avancés fassent l'objet d'une attention appropriée.  Une
bonne partie des travaux liés au développement a lieu dans le cadre des négociations et des
programmes de travail menés à bien par d'autres organes de l'OMC.  Mais par l'intermédiaire de sespropres travaux et de la structure de son Comité, la Division constitue le point central pour les
questions générales de développement au sein de l'OMC.
Les fonctions de recherche de la Division sont axées en premier lieu sur les questions liées au
développement.  L'objectif de ce travail de soutien, qu'il soit destiné au Comité et aux Groupes detravail de la Division ou à d'autres organes, est de fournir les travaux généraux d'information et
d'analyse nécessaires.  L'accent est mis sur l'explication, non sur la revendication.  Ce travail cherche
à approfondir la compréhension des problèmes, à enrichir le débat et à contribuer à une vision plus
éclairée des choses à partir de laquelle les Membres pourront discuter et négocier sur les questions
d'importance dans le domaine du développement.  Outr e les travaux de recherche et d'analyse liés au
développement, la Division s'intéresse aux aspects plus généraux des travaux analytiques portant sur
les questions économiques ayant un rapport avec le mandat de l'OMC sous tous ses aspects.
Principales activités
• La Division est chargée d'assurer le secrétariat des organes suivants:
• Comité du commerce et du développement (CCD)
• Session extraordinaire du Comité du commerce et du développementWT/BFA/SPEC/82
Page 72
• Session spécifique du Comité du commerce et du développement
• Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
• Le Comité du commerce et du développement est l'organe de supervision des questions
générales liées au développement, y compris les activités d'assistance technique et de
formation.  Il reçoit aussi les rapports du Sous-Comité des pays les moins avancés (dont le
secrétariat est assuré par la Division de la coopération technique).  La session extraordinaire
traite des questions liées au traitement spécial et différencié issues du mandat sur la mise en
œuvre et de la Déclaration de Doha, et elle rend compte des différents aspects de ses travauxau Conseil général et au Comité des négociations commerciales.  La session spécifique traite
du programme de travail sur les petites économies prescrit dans le cadre de Doha et fait
rapport au Conseil général.  Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
mène à bien le programme de travail sur le transfert de technologie convenu à Doha.
• Le secrétariat des organes susmentionnés comprend la fourniture des documents
d'information, comptes rendus et rapports ordinaires sur les activités.  Des séminaires peuvent
aussi être organisés sous les auspices du CCD ou d'autres organes, sur des questions relatives
au commerce et au développement.
• La Division fait rapport à la direction générale et l'informe sur les questions relevant de sa
compétence, lorsque celles-ci se posent ou que la demande lui en est faite.  Le personnel de la
Division est souvent appelé à donner des avis aux membres des missions diplomatiques àl'OMC, ainsi qu'aux visiteurs officiels des capitales, en ce qui concerne les questions relevant
de la compétence de la Division.
• Le personnel de la Division est fréquemment appelé à représenter l'OMC aux réunions
d'autres organisations intergouvernementales, y compris la Conférence des Nations Unies surle commerce et le développement (CNUCED), les commissions régionales de l'ONU,
l'Organisation de coopération et de déve loppement économiques (OCDE), la Banque
mondiale, les banques régionales, etc., pour les questions liées au commerce et au
développement.  Le personnel est également appelé à effectuer des missions de coopération
technique sur des questions relatives au commerce et au développement ainsi qu'aux accordscommerciaux régionaux, et à faire des exposés dans le cadre des cours de formation organisés
par l'OMC.
• Le personnel est de plus en plus appelé à représenter l'OMC lors de conférences, séminaires et
ateliers internationaux portant sur des questions liées au commerce et au développement.Cela peut être considéré comme une activité de communication permettant d'expliquer la
nature des travaux et des processus de l'OMC, afin de susciter l'adhésion des universitaires, du
monde des affaires et des autres secteurs de la société civile aux objectifs de l'OMC.  La
participation à ces réunions peut également fournir des renseignements utiles pour le travail
de fond de la Division.
• Le personnel chargé de la recherche prépare des analyses générales et des études
documentaires pour les organes de l'OMC qui relèvent de la Division, ainsi que pour d'autres
organes.
• Le personnel chargé de la recherche fournit aussi des informations à la direction générale sur
les questions et les tendances économiques.
• La Division entretient des contacts avec d'autres organisations et plus généralement avec les
milieux universitaires sur les activités liées à la recherche.WT/BFA/SPEC/82
Page 73
• La Division prépare une large partie du rapport annuel de l'OMC, ainsi que des études sur les
questions liées au commerce ayant une importance pour les travaux de l'OMC.
Résultats escomptés
• Les travaux de la Division devraient permettre de faire progresser le Programme de Doha
pour le développement dans les domaines liés au développement, à la fois en termes de
négociation ainsi que sous d'autres aspects du programme de travail.
• Les travaux de la Division devraient aussi contribuer à une meilleure compréhension des liens
entre commerce et développement, à renforcer l'impact sur le développement des Accords de
l'OMC, et à aider les pays en développement à intégrer plus pleinement le système de l'OMC.
• Les travaux de soutien analytique fournis par la Division devraient favoriser une meilleure
compréhension des questions commerciales, notamment en ce qui concerne le
développement, contribuant ainsi à la qualité du débat et des négociations et à la réalisation
des objectifs de l'OMC.
• De même, les activités de communication de la Division à la fois en matière de
développement et de recherche devraient permettre d'améliorer la compréhension de l'OMC et
de ses objectifs, priorités et activités.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire: 400 heures
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 2 500 heuresWT/BFA/SPEC/82
Page 74
Division du développement et de la recherche économique
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 15,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 2 098 800
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres 31 000
TOTAL 2 130 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
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Division des relations extérieures
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Continuer d'élargir et d'approfondir les relati ons avec les organisations non gouvernementales
(ONG) et avec les organisations parlementaires, les parlements et les parlementaires.
• Continuer d'améliorer et de renforcer les relations avec les organisations
intergouvernementales (OIG) dont les mandats sont liés aux activités de l'OMC pour assurer
une meilleure cohérence des politiques au niveau institutionnel et une coopération accrue.
• Préparer et organiser l'inscription et la participation des représentants des ONG à la cinquième
Conférence ministérielle de Cancún au Mexique.
• Continuer d'améliorer l'efficacité du Service de la correspondance et des dossiers.
Contexte
Les questions de responsabilisation et de transparence à l'OMC comptent toujours parmi les
principales préoccupations des représentants de la société civile et des législateurs.  Des relations plus
étroites avec les ONG et les parlementaires ainsi que des échanges d'information réguliers ont
contribué à mieux faire comprendre les travaux de l'OMC et les avantages qui découlent du système
commercial multilatéral fondé sur des règles ainsi que ceux de la libéralisation des échanges.  Des
contacts plus étroits avec des représentants élus entretenant des liens solides avec les groupes issus dela société civile, en particulier dans les pays en développement, peuvent améliorer encore cette
compréhension et susciter davantage de soutien en faveur de l'OMC et des négociations de Doha en
cours.
L'accroissement de la coopération et de la communication entre l'OMC et les OIG, en
particulier celles qui sont compétentes en matière de commerce et de développement, a contribué à
clarifier le rôle et le travail des différentes instit utions en question.  Des contacts formels et informels
continueront d'avoir lieu, l'objectif étant d'assurer la cohérence des politiques au niveau institutionnel
entre l'OMC et les autres OIG.
Principales activités
Pour ce qui est des ONG
• Continuer de rencontrer des représentants des ONG pour les informer des travaux et des
activités de l'OMC et établir des contacts avec la société civile dans les pays et les régions
dans lesquels des programmes d'assistance technique de l'OMC sont mis en œuvre.
• Travailler avec le gouvernement hôte mexicain afin de trouver et de mettre au point des
arrangements logistiques pour tous les représentants des ONG participant à la cinquièmeConférence ministérielle.  Élaborer et appliquer des procédures appropriées en matière
d'accréditation et d'inscription en vue de la Conférence ministérielle.WT/BFA/SPEC/82
Page 76
• Continuer d'organiser divers ateliers et séminaires et tenir un symposium public à l'OMC au
cours desquels les questions essentielles liées au Programme de Doha pour le développement
seront examinées.
• Continuer d'identifier les principales préoccupations des ONG et mettre au point des
stratégies appropriées pour y apporter des réponses.
Pour ce qui est des parlementaires
• Continuer de développer des relations de travail avec les institutions parlementaires qui
peuvent aider à susciter un soutien en faveur de l'OMC et intensifier les contacts avec les
parlements des pays ou des régions dans lesquels des programmes d'assistance technique de
l'OMC sont mis en œuvre.
• Travailler en collaboration étroite avec l'Union interparlementaire et le Parlement européen
pour assurer le suivi des travaux du Comité de pilotage établi à Doha pour mettre en place une
dimension parlementaire à l'OMC.
• Travailler en collaboration étroite avec l'Union interparlementaire en vue de l'organisation
d'une nouvelle réunion parlementaire mondiale sur le commerce international.
• Nouer des contacts avec des délégations, des fonctionnaires et des chercheurs parlementaires
essentiels et les tenir régulièrement au courant de la situation à l'OMC.
Pour ce qui est des OIG
• Suivre le déroulement des grandes conférences et des processus de l'Organisation des
Nations Unies liés aux travaux de l'OMC.
• Observer le travail des différents organes du système des Nations Unies et des autres OIG.
• Préparer la participation du Directeur général aux réunions du système des Nations Unies et
des autres OIG.
• En coopération étroite avec les autres divisions, préparer, selon les besoins, des contributions
aux rapports de l'ONU et d'autres OIG.
• Servir de point de contact pour recevoir les demandes de statut d'observateur présentées par
les OIG.
Service de la correspondance et des dossiers
• Continuer d'améliorer l'efficacité du Service de la correspondance et des dossiers en en
développant l'automatisation.
Divers
• Coordination de la participation aux réunions:  servir de point central du Secrétariat pour
coordonner la participation aux réunions d'autr es organisations, participer aux réunions au
nom de l'OMC, présenter des exposés et prononcer des allocutions.
• Protocole:  s'occuper des relations officielles avec les Membres, y compris le pays hôte, et des
questions protocolaires en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur général.  Tenir àWT/BFA/SPEC/82
Page 77
jour le répertoire et publier régulièrement les versions révisées.  Une version du répertoire,
compatible avec Internet, est en cours d'élaboration.
Résultats escomptés
• Grâce à l'amélioration de la coordination, de la communication et de l'accès à l'information,
les relations entre l'OMC, les OIG, les parlementaires et la société civile devraient continuer
de s'améliorer, renforçant ainsi la coopération et la compréhension du rôle du système
commercial multilatéral et des avantages qui en découlent.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:  "Néant"WT/BFA/SPEC/82
Page 78
Division des relations extérieures
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 8
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 144 800
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 1 500
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres
TOTAL 1 147 100
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 79
Division de l'informatique
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Remplir les fonctions essentielles permanentes de la Division:  recherche, gestion et
amélioration de l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication et
des systèmes informatiques, et fournir aux utilisateurs la meilleure aide et la meilleure
formation possibles.
• Renforcer la politique actuelle en matière de sécurité informatique et la mettre en œuvre
progressivement.
• Mettre en place les nouvelles installations et les nouveaux services informatiques nécessaires,
notamment en ce qui concerne l'automatisation des Services de conférence.
• Satisfaire à toutes les exigences en matière d'informatique de la Conférence ministérielle de
l'OMC à Cancún.
• Achever l'installation/la formation pour ce qui est de l'environnement
Windows 2000/Office XP.
• Fournir aux Membres, au personnel et au grand public des services supplémentaires grâce au
système informatique de l'OMC.
Contexte
Une part importante des ressources de la Division est consacrée à l'entretien et au
fonctionnement de l'infrastructure, des systèmes et des outils informatiques, ainsi qu'à l'aide et à la
formation des utilisateurs.  À cet égard, les objectifs sont les mêmes chaque année, si ce n'est que le
nombre de systèmes informatiques des Divisions et  le personnel d'appui augmentent de manière
constante.  Les autres ressources sont consacrées à l'élaboration de nouvelles applications, si
nécessaire avec la collaboration de consultants extérieurs.  La politique en matière de sécurité
informatique sera progressivement mise en œuvre de façon plus effective étant donné que le poste de
responsable de la sécurité du système informatique a été pourvu.
Principales activités
• Stratégie et recherche informatiques en vue de concilier une technologie en constante
évolution avec les besoins de l'Organisation.
• Entretien, exploitation et évolution de l'infrastructure existante, y compris les ordinateurs de
bureau, le réseau local, l'Intranet/Internet, le courrier électronique et les systèmes des
divisions.
• Sécurité du système informatique.
• Étude, élaboration et mise en œuvre de projets informatiques requis par les Divisions.
• Budget et dépenses pour l'informatique, gest ion des ressources informatiques, formation et
aide aux utilisateurs.WT/BFA/SPEC/82
Page 80
• Aide pour des événements spéciaux (Semaine  de Genève, réunions de haut niveau,
Conférence ministérielle de l'OMC).
• Participation aux Comités interorganisations et aux équipes spéciales s'occupant
d'informatique.
• Achèvement du passage à Windows 2000 et Office XP et formation du personnel.
• Participation à la création de nouveaux Centres de référence de l'OMC et aux activités
d'assistance technique faisant appel à l'informatique.
Résultats escomptés
• En fonction des crédits budgétaires escomptés, il est fort probable que l'ensemble des
objectifs fixés soient atteints.  L'automatisation des Services de conférence ne se fera que
partiellement en 2003 car elle exige la mise en œuvre au préalable des recommandationsissues d'une étude de modèle de données.  Cette tâche devrait être achevée en 2004.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
Il est estimé que nous fournirons 40 jours d'assistance technique à titre de contribution à la
création des Centres de référence sur le commerce de l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
Page 81
Division de l'informatique
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 16,5
Budget de la Division
 PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 2 226 000
Personnel temporaire 2 675 000
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 2 550 000
Matériel non durable 225 800
Services contractuels 1 960 900
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
- Assurance
- Services communs 13 000
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Publications
- Information du public
- Autres
TOTAL 9 651 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 82
Division de l'information et des relations avec les médias
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• S'acquitter du mandat confié par les gouvernements Membres et employer tous les moyens à
disposition pour mieux informer le public sur l'OMC grâce à des contacts réguliers avec la
presse, un éventail de publications d'information et de référence ainsi qu'un site Internet de
plus en plus performant.
• Expliquer clairement ce que fait l'OMC, comment elle fonctionne et quelle est sa mission
pour l'avenir, en s'attachant plus particulièrement cette année au cycle de négociations lancé
à la Conférence ministérielle de Doha et à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.
• Continuer d'améliorer la diffusion de l'information sur l'OMC et la mise à disposition des
publications de l'OMC par des moyens électroniques, comme le site Internet de
l'Organisation, les CD-ROM et les supports électroniques connexes.
• Rendre le site Internet de l'OMC plus convivial et plus facile à tenir à jour grâce aux
technologies les plus récentes de maintenance et de gestion de sites.
• Développer et mettre à profit les accords de coédition existants afin d'élargir la diffusion des
publications sur papier et électroniques de l'OMC, améliorer le contrôle et la qualité
rédactionnels, réduire les coûts liés à l'impression et à la production.
Contexte
La Division de l'information et des relations avec les médias constitue le point de contact
entre l'OMC et ses différents publics, y compris les médias et l'ensemble de la population.  En tant que
telle, elle sert d'intermédiaire pour les renseignements émanant des Divisions de l'OMC.  Elle estchargée d'interpréter et de présenter ces renseignements compte tenu des messages essentiels et des
objectifs de communication de l'OMC, en utilisant un langage clair et facile à comprendre, et en ayant
recours à tout un éventail de supports papier et électroniques permettant la diffusion la plus large
possible.  Elle s'acquitte de cette tâche dans les trois langues de travail de l'OMC:  anglais, espagnol et
français.  La Division est organisée selon ses domaines d'activité, mais les membres du personnels'aident mutuellement, en fonction de leurs connaissances spécialisées et de leurs compétences.  Les
grands domaines d'activité sont les relations avec les médias, l'information du public, les publications
imprimées et électroniques et les services Internet.
Principales activités
• La Division de l'information et des relations avec les médias s'emploie à accroître ses efforts
de communication avec le public à la fois par de meilleurs contacts avec les médias et par une
meilleure diffusion des publications d'information et de référence ainsi que des publications
portant sur des travaux de recherche.  On veillera particulièrement à expliquer en détail leProgramme de Doha pour le développement.
• Les attachés de presse continueront à développer les relations qu'ils ont déjà avec les
journalistes, mais, en outre, ils intensifieront leurs efforts de façon à atteindre ceux qui ne
connaîtraient pas bien le travail de l'Organisation.WT/BFA/SPEC/82
Page 83
• En plus des séances d'information normales sur les travaux des comités et des groupes de
travail, la Division prévoit de poursuivre la réalisation de programmes destinés aux
journalistes qui n'auraient pas d'expérience dans les domaines couverts par l'OMC.  Trois
séminaires de deux jours et demi en français, espagnol et anglais, se tiendront en 2003, leur
thème principal étant les préparatifs de la Conférence ministérielle de Cancún.
• Internet devient notre moyen le plus efficace de diffusion de l'information relative à l'OMC
auprès du grand public dans le monde entier.  L'équipe responsable du site Internet fera en
sorte que les pages d'accueil en anglais, espagnol et français soient toujours cohérentes lesunes par rapport aux autres et que leur contenu dans chaque langue soit organisé de façon à
permettre aux utilisateurs un accès plus facile.  Nous continuerons d'avoir recours à la
retransmission sur Internet pour les principales activités de l'OMC.  Au cours du premier
semestre de 2002, 3 211 110 personnes ont consulté le site de l'OMC (535 185 par mois en
moyenne), un nombre nettement supérieur à celui des 1 910 381 visiteurs (318 396 par mois
en moyenne) pour le premier semestre de 2001.
• De concert avec la Division de la coopération technique, la Division continuera d'apporter son
aide aux Centres de référence de l'OMC, notamment grâce à la mise au point de nouveaux
outils d'information et de formation disponibles sur CD-ROM et par Internet.
• La Division se chargera, en collaboration avec les autres Divisions, par l'intermédiaire du
Comité des publications, de déterminer la gamme complète de publications sur papier et sur
support électronique qui doivent être réalisées par l'OMC.  La Division privilégiera les études
et les rapports qui présentent un intérêt dans le cadre du Programme de Doha pour ledéveloppement.
• Le Groupe des publications de la Division élargira encore les opérations qu'il mène en
association avec le secteur privé dans le domaine de la publication et de la diffusion de la
documentation de l'OMC afin d'améliorer l'accès et la diffusion d'ouvrages (sur papier et sousforme électronique) et de CD-ROM dans le monde entier.
• Le Groupe des publications poursuivra le développement d'une collection peu coûteuse de
publications de l'OMC sur papier par des accords avec des éditeurs choisis dans les pays en
développement.
• Les données fournies sur le site Internet proviennent de plus en plus de bases de données
créées et tenues à jour par les Divisions.  L'équipe responsable du site Internet travaillera avecles Divisions pour faire en sorte que ces bases de données soient élaborées d'une manière
compatible avec les besoins des utilisateurs du site Internet.
• Les membres de la Division maintiendront et élargiront, selon qu'il convient, leurs contacts
avec le grand public par des cours et des séminaires organisés à l'intention des étudiants, des
milieux d'affaires, de s ONG et des fonc tionnaires nationaux.  La Division a organisé
103 activités de ce type au premier semestre de 2002, contre 99 au premier semestre de 2001.
Résultats escomptés
• Une meilleure compréhension de l'OMC par le public et une attitude plus ouverte à l'égard du
commerce.
• Sensibilisation des médias et du public aux objectifs des négociations de Doha et aux travaux
de la cinquième Conférence ministérielle.WT/BFA/SPEC/82
Page 84
• Une amélioration de l'efficacité du site Internet en tant que moyen de diffusion des
renseignements et des données relatifs à l'OMC, avec une augmentation permanente du
nombre d'utilisateurs de par le monde.
• Un nombre croissant de publications d'information et de référence ainsi que de publications
sur des travaux de recherche répondant à des critères élevés en matière de contenu
rédactionnel, de style et de présentation.
• Une réduction supplémentaire des coûts liés à la production et à la distribution des
publications imprimées et électroniques de l'OMC, principalement grâce à un recours plus
fréquent à des accords de coédition conclus avec des éditeurs commerciaux jouissant d'une
bonne réputation.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:  7 760 heuresWT/BFA/SPEC/82
Page 85
Division de l'information et des relations avec les médias
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 18,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 2 480 400
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 11 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception5 000
- Publications 215 000
- Information du public 225 000
- Autres
TOTAL 2 936 400
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 86
Division de la propriété intellectuelle
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Assurer avec efficacité le secrétariat des sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil
des ADPIC, en particulier pour fa ciliter l'achèvement dans les temps des négociations et des
programmes de travail établis à Doha, et celui de tout groupe spécial chargé du règlement
des différends qui pourrait être établi.
• Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la forme
d'une coopération technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, et plus
généralement de renseignements/d'avis.
• Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété
intellectuelle et le monde de l'enseignement , de manière qu'ils comprennent bien l'Accord
sur les ADPIC et les mécanismes de l'OMC.
• Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété
intellectuelle, y compris les préparatifs de la prochaine réunion ministérielle.
Contexte
• La Division de la propriété intellectuelle est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil des
ADPIC et aussi, en coopération avec la Division des affaires juridiques, de tout groupe
spécial chargé du règlement des différends établi dans le domaine de la propriété
intellectuelle.  Le Conseil des ADPIC a un programme de travail chargé en raison de sonprogramme incorporé et des décisions qui ont été prises à Doha, y compris celles qui relèvent
de la section de la Déclaration principale relative aux droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce ainsi que les décisions relevant du paragraphe 12 sur les questions de
mise en œuvre en suspens et les décisions sur les questions et préoccupations liées à la mise
en œuvre.
• L'Accord sur les ADPIC étant l'un des Accords de l'OMC dont la mise en œuvre est la plus
difficile, la coopération technique est particulièrement importante.  La Division s'efforce, dans
la limite de ses ressources, de fournir toute l'assistance possible, en concentrant ses efforts sur
les aspects sur lesquels elle possède des connaissances spécialisées et en travaillant chaquefois que possible avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales compétentes.
Dans ce domaine, l'une des tâches en 2003 consistera à mettre en œuvre l'initiative conjointe
OMPI/OMC de coopération technique en faveur des pays les moins avancés.
• Dans le débat public sur la mondialisation et le rôle de l'OMC, l'Accord sur les ADPIC fait
souvent l'objet de discussions et d'échange de vues, par exemple en ce qui concerne ses
incidences sur la santé publique et le rapport entre la protection de la propriété intellectuelle et
la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité.  Conformément au mandat donné auSecrétariat par le Conseil général, la Division veille à ce que ces discussions s'appuient sur
des données aussi exactes que possible s'agissant des questions touchant à l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
Page 87
Principales activités
• Les principales activités du Conseil des ADPIC consisteront probablement en la poursuite de
ses travaux sur les indications géographiques (qui sont actuellement menés à la fois dans le
cadre des sessions ordinaires et des sessions extraordinaires) et sur l'ensemble des questions
se rapportant aux biotechnologies/à la biodiversité/aux savoirs traditionnels et au folklore.  Enoutre, le Conseil doit formuler une recommandation à la cinquième Conférence ministérielle
sur la portée et les modalités des plaintes en situation de non-violation dans le domaine des
ADPIC.  Par ailleurs, le Conseil poursuivra ses travaux concernant l'examen des législations
nationales, la coopération technique et le transfert de technologie au titre de l'article 66:2 de
l'Accord.
• En matière de coopération technique, les membres de la Division participent chaque année à
de nombreux séminaires et ateliers dans des pays en développement, dont bon nombre sont
organisés par l'OMPI.  En outre, la Division donne des renseignements et des avis aux
délégations locales et aux fonctionnaires en visite, et, par écrit ou par le biais decommunications orales, aux experts en poste dans les capitales.
• S'agissant d'autres organisations intergouvernementales (OIG), la Division travaille en étroite
collaboration avec l'OMPI, avec laquelle l'OMC a un accord de coopération.  La Division
collabore également chaque fois que possible avec d'autres OIG telles que l'UPOV, l'OMS et
le Secrétariat de la CDB.  En ce qui concerne la "société civile", elle s'efforce de répondre à
l'intérêt toujours croissant de la communauté des ONG, des associations professionnelles, des
spécialistes de la propriété intellectuelle et du monde de l'enseignement, en recevant des
visiteurs, en répondant aux questions qui lui sont posées et en participant aux réunions de ces
entités lorsque c'est possible.
Résultats escomptés
• La session extraordinaire du Conseil des ADPIC est tenue d'achever les négociations sur
l'établissement d'un système de notification et d'enregistrement des indications géographiques
pour les vins et les spiritueux d'ici à la cinquième session de la Conférence ministérielle.
• Le Conseil des ADPIC est par ailleurs tenu de présenter à la cinquième session une
recommandation concernant la portée et les modalités des plaintes en situation de
non-violation.
• Des progrès importants sur d'autres questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil des
ADPIC, y compris dans les domaines des indica tions géographiques et des technologies de la
biodiversité/des savoirs traditionnels et du folklore.
• Une assistance aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre les obligations
qui découlent pour eux de l'Accord sur les ADPIC d'une manière propice à la réalisation de
leurs objectifs nationaux de développement.WT/BFA/SPEC/82
Page 88
POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Objectifs:
• Assurer avec efficacité le secrétariat du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de
la politique de la concurrence ou de tous les autres travaux qui pourraient résulter de
décisions prises à Doha.
• Apporter aux Membres de l'OMC une assistance accrue sous la forme d'une coopération
technique, au besoin en collaboration avec la CNUCED et d'autres organisations
intergouvernementales, et plus généralement de renseignements/d'avis.
• Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde del'enseignement, etc.
• Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives à la
politique de la concurrence, y compris les préparatifs de la prochaine réunion ministérielle.
Contexte
• Le Groupe de travail poursuit ses travaux conformément au mandat établi à la Conférence
ministérielle de Doha.
• La Déclaration ministérielle de Doha demande une assistance technique et un renforcement
des capacités accrus en matière de commerce et de politique de la concurrence.
Principales activités
• Le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux qui consistent à élucider les questions
soulevées dans la Déclaration de Doha.
• La Division contribuera par ailleurs aux travaux sur les modalités des négociations dans ce
domaine, lesquelles doivent être adoptées à la cinquième session de la Conférence
ministérielle.
• Le Secrétariat continuera d'intensifier ses activités de coopération technique conformément au
plan présenté au Comité du commerce et du développement et au Groupe de travail, en
collaboration, chaque fois que cela est possible, avec la CNUCED et d'autres organisations
intergouvernementales comme la Banque mondiale et l'OCDE.
Résultats escomptés
• Des progrès importants vers une meilleure compréhension des questions examinées et
l'adoption par consensus, à la cinquième session de la Conférence ministérielle, de modalitésconvenues pour les négociations.
• Les activités de coopération technique du Secrétariat devraient aboutir à une meilleure
compréhension, de la part des responsables de l'élaboration des politiques dans les pays en
développement, des liens entre politique de la concurrence, commerce et développement et
des incidences des options possibles pour une coopération multilatérale accrue en la matière
dans le cadre de l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
Page 89
MARCHÉS PUBLICS
Objectifs:
• Assurer avec efficacité le secrétariat pour les travaux du Groupe de travail de la transparence
des marchés publics.
• Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics et de tout groupe spécial chargé du règlement des différends qui pourrait être
constitué.
• Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
et plus généralement de renseignements/d'avis.
• Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
• Coopérer avec d'autres services du Secrétariat au sujet des questions en rapport avec les
marchés publics.
Contexte
• Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics poursuit ses travaux
conformément au mandat établi à la Conférence ministérielle de Doha.
• La Division est également chargée d'assurer le secrétariat pour l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics, y compris pour le Comité établi en vertu de cet accord, les listes qui y sont
annexées, les travaux en cours au sujet de la renégociation de l'Accord et (avec la Division
des affaires juridiques) toute procédure de règlement de différends qui pourrait survenir.
• La Déclaration ministérielle de Doha prescrit une assistance technique et un soutien au
renforcement des capacités accrus dans ce domaine.
Principales activités
• Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics devrait poursuivre ses travaux
visant à élucider les questions examinées.
• La Division contribuera aux travaux sur les modalités des négociations dans ce domaine,
lesquelles doivent être adoptées à la cinquième session de la Conférence ministérielle.
• On peut s'attendre à ce que les activités effectuées au titre de l'Accord plurilatéral se
poursuivent à un niveau soutenu, en particulier avec la renégociation de l'Accord qui devrait
probablement entrer dans sa phase décisive en 2003.  En outre, la Division assurera également
(en collaboration avec la Division des affaires juridiques) le secrétariat des groupes spéciauxconstitués dans le cadre de l'Accord.
• En ce qui concerne tant les travaux sur la transparence que l'Accord plurilatéral, les membres
de la Division continueront d'intensifier leurs activités de coopération technique en participant
à des séminaires et à des ateliers, et en fournissant des renseignements et des avis auxWT/BFA/SPEC/82
Page 90
délégations locales et aux fonctionnaires en visite, ainsi qu'aux experts en poste dans les
capitales.
Résultats escomptés
• En ce qui concerne la transparence des marchés publics, des progrès importants vers une
meilleure compréhension des questions examinées et l'adoption par consensus, à la cinquième
session de la Conférence ministérielle, de modalités convenues pour les négociations.
• Les activités de coopération technique du Secrétariat devraient aboutir à une meilleure
compréhension, de la part des responsables de l'élaboration des politiques dans les pays en
développement, des options possibles pour une coopération multilatérale accrue en la matière
dans le cadre de l'OMC.
• Le Comité des marchés publics a fixé comme objectif pour la cinquième session de la
Conférence ministérielle l'achèvement, au moins provisoire, de la renégociation du texte de
l'Accord sur les marchés publics.  Il engagera par ailleurs les négociations sur le champ
d'application et l'élimination des mesures discriminatoires.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire: 25 pour cent
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 70 pour centWT/BFA/SPEC/82
Page 91
Division de la propriété intellectuelle
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 12,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 717 200
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 3 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres
TOTAL 1 721 000
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 92
Division des services linguistiques et de la documentation
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs :
• Généralités.  Continuer de fournir des services linguistiques et de documentation avec
efficacité et en temps voulu, en surmontant les difficultés résultant de la délocalisation d'unepartie de la Division à l'extérieur du Centre William Rappard (plus de 70 membres du
personnel employé à titre régulier ou temporaire se trouvent à l'annexe de la rue Rothschild).
• Services de conférence.  Rationaliser et faciliter les procédures d'inscription à la Conférence
ministérielle.  Améliorer les services de conférence sur la page d'accueil des Membres.
Améliorer l'affichage électronique et la tenue à jour du calendrier des réunions, et collaborer à
la tenue d'un calendrier interorganisations commun.  En particulier, contribuer, dans lesdomaines logistiques relevant de sa compétence, au bon déroulement de la Conférence
ministérielle de Cancún.
• Services de documentation.  Améliorer les services fournis aux Membres, aux observateurs et
au grand public.  Une attention particulière sera portée à la formation des spécialistes à la
recherche de textes juridiques en ligne et à la formation de fonctionnaires auxiliaires chargés
des questions commerciales pour ce qui est des rudiments de la gestion et de la recherche de
documentation en ligne.
• Services de traduction.  Renforcer les capacités de traduction/révision sur place,
principalement dans le domaine juridique.  Am éliorer l'infrastructure et les applications en
matière de communications.  Mettre à niveau le TAS (système d'aide à la traduction) et les
autres outils de traduction assistée par ordinateur.
Contexte
La demande de services linguistiques et de documentation continue d'augmenter
régulièrement.  Au cours des trois dernières années (1999-2001), le volume des traductions s'est accru
de 67,3 pour cent, une nouvelle augmentation de 15 pour cent étant prévue pour 2002;  le nombre de
nouveaux documents distribués, de 26,3 pour cent;  le nombre de pages imprimées, de 34,8 pour cent,
tandis que le nombre total de réunions a presque doublé (si le nombre de réunions formelles est restérelativement stable, le nombre de réunions informelles, privées et bilatérales a plus que doublé).
Alors que dans certains domaines, il a été possible de faire face à l'accroissement de la charge
de travail grâce à un matériel plus moderne et à de nouvelles applications informatiques, une
augmentation des ressources humaines est devenue indispensable dans le secteur de la traduction danslequel, malgré le rôle important de l'informatique, le facteur humain demeure l'élément décisif.
Pour répondre à cette demande accrue de manière rentable, la Division a diversifié ses
ressources de traduction:  personnel employé à titre régulier, traducteurs temporaires travaillant sur
place, traducteurs sous contrat de louage de services et traducteurs extérieurs sous contrat.  Il estfondamental de parvenir à combiner judicieusement ces différents types de ressources de traduction
pour atteindre les objectifs essentiels de qualité, de respect des délais et de rentabilité.  Le besoin de
renforcer les capacités de traduction/révision sur place se fait déjà sentir, en particulier dans le
domaine extrêmement sensible du règlement des différends, et ne peut que s'accroître dans les années
à venir.  Par conséquent, la nécessité de créer des postes supplémentaires au niveau requis est évidenteet pressante.WT/BFA/SPEC/82
Page 93
Principales activités
I. PROJETS EN COURS:
• Gestion du travail.  Réorganisation des méthodes de travail pour assurer une meilleure
coordination et intégration des opérations de traduction et de traitement de texte entre le
Centre William Rappard et l'annexe de la rue Rothschild, y compris le télétravail accompli parles collaborateurs extérieurs.
• Système de gestion des documents.  Rema niement de plusieurs modules du système.
• Documents en ligne.  Amélioration des services de recherche et de consultation pour les
Membres et observateurs, y compris une intégration plus forte avec le Répertoire central des
notifications.
• Systèmes d'aide à la traduction.  Ajustage des applications existantes, y compris l'extension
des mémoires de traduction.
• Installations d'impression.  Achever de remplacer l'équipement obsolète de reproduction de la
documentation afin d'utiliser des techniques de reproduction entièrement numériques et sur
demande.
II. NOUVEAUX PROJETS:
• Organisation de cours de formation sur les questions relatives à la documentation en ligne et
aux services de conférence.
• Passage d'un système d'enregistrement autonome classique à un système d'enregistrement sur
le site Internet pour les participants aux réunions de l'OMC.
• Mise au point de nouveaux modules du Système de gestion des documents.
• Expérimentation de systèmes d'aide à la traduction de deuxième génération.
• Mise au point de nouvelles possibilités pour Documents en ligne, y compris une rubrique
"Documents pour les réunions" et des services de recherche se rapportant aux prescriptions en
matière de notification.
• Fourniture d'une meilleure infrastructure et de meilleures installations de communications
pour le personnel et les collaborateurs extérieurs qui ne travaillent pas au siège del'Organisation.
• Fourniture de nouvelles fonctions dans le domaine de la synchronisation des textes, de la
traduction assistée par ordinateur et de la reconnaissance vocale à l'intention des traducteurs
internes et externes.
Résultats escomptés
• Amélioration des services fournis aux Membres et au Secrétariat.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:  "Néant"WT/BFA/SPEC/82
Page 94
Division des services linguistiques et de la documentation
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 138
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 17 680 800
Personnel temporaire 10 157 000
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 231 500
Matériel non durable 650 000
Services contractuels 1 365 000
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Autres
TOTAL 30 085 100
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 95
Division des affaires juridiques
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Fournir des avis juridiques aux groupes spéciaux et assurer en général, et de façon
appropriée et rapide, un soutien pour l'établissement des rapports des groupes spéciaux.
• Fournir des avis juridiques au Bureau du Directeur général, aux organes de l'OMC et aux
autres divisions, y compris en ce qui concerne les services à fournir au Secrétariat de la
CPR.
• Participer aux activités d'assistance technique, surtout en ce qui concerne la formation, et de
façon plus générale, aider le Secrétariat à remplir le mandat qui lui incombe en matière de
formation au titre de l'article 27:3 du Mémora ndum d'accord sur le règlement des différends
et conformément à la Déclaration ministérielle de Doha.
• Établir, publier et tenir à jour l'Index analytique de l'OMC et d'autres publications telles que
la "Situation des instruments juridiques", les rapports sur le règlement des différends et la
brochure sur le règlement des différends.
• Assurer les fonctions de dépositaire du Directeur général en ce qui concerne les Accords de
l'OMC.
• Établir et tenir le Greffe du règlement des différends.
Contexte
Les trois premiers objectifs mentionnés ci-dessus ont trait à des fonctions du Secrétariat et de
la Division des affaires juridiques qui n'ont cessé de prendre de l'importance au cours des dernières
années et qui devraient continuer de s'accroître à court et à moyen terme.  Le Greffe du règlement des
différends a été mis en place au premier semestre de 2002 et en est encore au stade expérimental.
Principales activités
• Les principales activités de la Division se rapportent toutes aux six objectifs mentionnés
ci-dessus.  De plus, la Division fournit à l'occasion des avis juridiques informels aux Membres
de l'Organisation et son personnel donne aux autres fonctionnaires du Secrétariat des conseils
à titre personnel sur leurs droits en vertu du Statut du personnel de l'OMC.  De façongénérale, on peut dire que le nombre d'avis juridiques internes, notamment en ce qui concerne
le personnel, est en croissance rapide et continuera probablement d'augmenter.
Résultats escomptés
• En 2003, la Division devrait assurer le secrétariat d'une quinzaine de groupes spéciaux (y
compris pour des procédures au titre des articles 21:5 et 22:6).
• Elle devrait pouvoir répondre à toutes les demandes raisonnables de formation qui lui seront
adressées dans le cadre de l'assistance technique.  La demande pour ces services ne cesse de
s'accroître et ne peut plus être considérée comme une activité "bouche-trou", lorsque leWT/BFA/SPEC/82
Page 96
nombre de groupes spéciaux dont il faut assurer le secrétariat est passagèrement moins
important.
• Elle devrait pouvoir fournir plus efficacement des avis juridiques et se montrer en
l'occurrence plus proactive que réactive.
• L'Index analytique devrait être mis à jour une fois par an.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire;
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale.
La fonction "assistance technique" de la Division est prescrite par l'Accord de Marrakech
(principalement la formation, voir l'article 27 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends) et par la Déclaration ministérielle de Doha.  Actuellement, la charge de travail de la
Division en la matière dépasse légèrement une année-personne, c'est-à-dire environ 250 jours pour lapériode allant de mai 2001 à mai 2002.  Elle est répartie entre les juristes de la Division.  À partir
d'octobre 2002, la Division comptera parmi ses membres une personnes recrutée au titre du Fonds de
soutien aux programmes, qui consacrera la majeure partie de son temps à des activités d'assistance
technique.WT/BFA/SPEC/82
Page 97
Division des affaires juridiques
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 15,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
Années de travail/Traitements 2 098 800 A. DÉPENSES DE PERSONNEL
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de réception 800
- Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 337 600
-A u t r e s
TOTAL 3 436 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 98
Division de l'accès aux marchés
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
Conseil du commerce des marchandises (CCM):
• Les objectifs du CCM en 2003 seront dans une très large mesure liés aux activités de ses
organes subsidiaires.  Le CCM supervise les accords commerciaux multilatéraux et les
décisions ministérielles concernant le secteur des marchandises et il se prononce, au besoin,sur les questions soulevées par les divers comités qui lui font rapport.
• Il est ainsi appelé à examiner et approuver les demandes de dérogation et de prorogation de
dérogation, à adopter le mandat en vertu duquel les accords de libre-échange doivent êtreexaminés au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et à prendre note de la
situation concernant le respect des obligations en matière de notification.  Il peut également
examiner des questions de fond relatives aux marchandises, y compris procéder à l'examen
prévu par l'article 9 de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au
commerce (MIC).
• Facilitation des échanges:  À Doha, les Ministres ont chargé le Conseil du commerce des
marchandises a) d'examiner et, selon qu'il sera approprié, de clarifier et d'améliorer les
aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994;  et b) d'identifier les besoins et
les priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins
avancés, en matière de facilitation des échanges.  Les Membres se sont par ailleurs engagés àfaire en sorte qu'une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités
adéquats soient fournis dans ce domaine.  Les travaux se poursuivront au CCM jusqu'à la
cinquième Conférence ministérielle.
Comité de l'accès aux marchés:
• Avancer autant que possible dans les travaux en cours visant à introduire les modifications du
Système harmonisé (SH)2002 dans les listes de concessions.
• Achever l'introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions.
• Achever la transposition des deux listes de concessions restantes dans le Système harmonisé.
• Travailler en étroite collaboration avec la Division des statistiques en ce qui concerne la base
de données intégrée (BDI) et la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).
• Participer aux réunions du Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des
douanes (OMD).
• Étudier les deux questions de mise en œuvre qui figurent actuellement au programme de
travail du Comité.
• Donner des renseignements et des avis aux pays accédants, aux délégations, aux autres
organisations internationales intergouvernementales, au secteur privé et aux autres divisions
du Secrétariat sur les questions relatives à l'accès aux marchés.WT/BFA/SPEC/82
Page 99
• Traiter et distribuer promptement les notifications reçues.
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:
• Parvenir à un accord, pour le 31 mai 2003, sur les modalités des négociations relatives à
l'accès aux marchés.
• Parvenir à un accord sur un programme de réunions pour 2003 et un programme de travail
pour la période postérieure au 31 mai 2003.
• Fournir une assistance technique.
Comité de l'évaluation en douane:
• Suivre l'évolution de la législation des Membres et la façon dont ces derniers mettent en
œuvre l'Accord.
• Poursuivre l'examen des questions de mise en œuvre relatives à l'évaluation en douane.
• Donner des renseignements et des avis aux délégations, aux autres organisations
internationales, au secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur les questionsrelatives à l'évaluation en douane.
• Donner des avis aux Membres sur les besoins et l'offre d'assistance technique, et s'employer
avec d'autres donateurs et fournisseurs à apporter une assistance.
• Organiser des missions de coopération technique et participer à de telles missions afin
d'accélérer la mise en œuvre.
• Recevoir et traiter les notifications de législations.
• Participer aux réunions du Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD et d'autres
groupes de travail compétents pour les questions de renforcement des capacités et
d'assistance technique.
• Superviser et gérer les aspects liés à l'Accord sur l'inspection avant expédition.
Comité des règles d'origine:
• Achever le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles.  Le personnel de la Division travaillera en étroite collaboration avec le
Président sur des questions spécifiques d'une grande complexité technique.
• Surveiller et examiner chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur les règles d'origine à la
lumière des disciplines prescrites par l'Accord.
• Donner des renseignements et des avis aux délégations, aux autres organisations
internationales intergouvernementales, au secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat
sur les questions relatives aux règles d'origine.
• Assister aux réunions du Comité technique des règles d'origine de l'OMD à Bruxelles.WT/BFA/SPEC/82
Page 100
Comité des licences d'importation:
• Recevoir, traiter et examiner les notifications présentées en vertu de diverses dispositions de
l'Accord sur les procédures de licences d'importation.
• Veiller à un meilleur respect par les Membres des obligations en matière de notification.
• Effectuer l'examen de la mise en œuvre des engagements pris par la Chine dans le domaine
des licences d'importation conformément au paragraphe 18 de son Protocole d'accession et
rendre compte des résultats de l'examen au Conseil du commerce des marchandises.
• Surveiller et examiner la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord.
• Donner des renseignements et des avis aux pays accédants, aux délégations, aux autres
organisations internationales intergouvernementales, au secteur privé et aux autres divisionsdu Secrétariat sur les questions relatives aux licences d'importation.
Comité des technologies de l'information:
• Avancer dans la mise en œuvre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.
• Examiner la gamme de produits visés.
• Examiner les questions de classification.
• Accroître la participation grâce à l'admission de nouveaux Membres.
• Surveiller et examiner les questions liées à la mise en œuvre.
• Examiner d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de
l'information.
• Organiser un atelier sur la compatibilité électromagnétique/le brouillage électromagnétique.
Autres:  Restrictions quantitatives:
• Surveiller les notifications semestrielles des restrictions quantitatives conformément aux
Décisions G/L/59 et G/L/60.
• Tenir et mettre à jour la base de données sur les restrictions quantitatives.
• S'assurer que les renseignements figurant dans les notifications sont exacts et à jour et, au
besoin, le vérifier auprès des délégations.
Contexte
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:  Le Groupe de négociation a été créé le
1er février 2002 par le Comité des négociations commerciales (CNC) en vertu du mandat énoncé au
paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha concernant les négociations relatives à l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles.WT/BFA/SPEC/82
Page 101
Conseil du commerce des marchandises – Facilitation des échanges:  Conformément au
mandat défini au paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Doha, des travaux relatifs à la
facilitation des échanges sont menés dans le cadre des réunions ordinaires du CCM.
Principales activités
Conseil du commerce des marchandises:
• Organiser de six à huit réunions du Conseil du commerce des marchandises (c'est-à-dire
établir des projets d'ordre du jour, des notes pour les interventions, des rapports de réunion,
des documents informels, des rapports au Conseil général, etc., et coordonner les activités desorganes subsidiaires du CCM).
• Organiser des consultations formelles et informelles avant les réunions pour régler les
questions délicates.
• Poursuivre les travaux relatifs à la facilitation des échanges.
• Établir une mise à jour de la situation des notifications adressées en vertu des Accords de
l'OMC aux organes subsidiaires du CCM et s'acquitter des autres tâches habituelles.
• Poursuivre l'examen prévu à l'article 9 de l'Accord sur les MIC.
• Organiser des missions d'assistance technique relatives à la facilitation des échanges dans les
pays en développement et participer à de telles missions, conformément au Plan d'assistance
technique pour 2003.
Comité de l'accès aux marchés:
• Organiser trois ou quatre réunions formelles du Comité (établir des notes pour les
interventions, des rapports de réunion, des documents d'information, etc.).  Il faudra
également organiser des réunions informelles.
• Assister aux deux réunions du Comité du Système harmonisé de l'OMD à Bruxelles.
• Vérifier par des moyens électroniques les communications relatives au SH2002.
• Poursuivre les examens multilatéraux de la situation en ce qui concerne les communications
relatives au SH96.
• Fournir une assistance technique pour l'établissement des communications relatives au
SH2002.
• Poursuivre l'examen des questions de mise en œuvre, s'il y a lieu.
• Faire périodiquement le point de la situation en ce qui concerne les dérogations.
Comité de l'évaluation en douane:
• Surveiller et examiner chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
• Donner des avis aux Membres sur les dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane et de
l'Accord sur l'inspection avant expédition.WT/BFA/SPEC/82
Page 102
• Assister aux réunions tenues deux fois l'an par le Comité technique de l'évaluation en douane
de l'OMD à Bruxelles.
• Organiser des missions d'assistance technique relatives à l'évaluation en douane dans les pays
en développement et participer à de telles missions, conformément au Plan d'assistance
technique pour 2003.
• Surveiller la mise en œuvre de l'Accord sur l'inspection avant expédition.
• Assurer le bon fonctionnement de l'entité indépendante d'examen visée à l'article 4 de
l'Accord sur l'inspection avant expédition, en  collaboration avec la Chambre de commerce
internationale et la Fédération internationale des sociétés d'inspection.
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:
• Organiser les réunions formelles du Groupe de négociation (établir des notes pour les
interventions, des rapports succincts et des comptes rendus de réunion, des notes
d'information, etc.).
• Organiser des ateliers sur des thèmes spécifiques liés au renforcement des capacités et à
l'assistance technique.
• Effectuer des missions d'assistance technique concernant les négociations relatives à l'accès
aux marchés.
Comité des règles d'origine:
• Exécuter le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles.
• Assister aux réunions tenues une fois l'an par le Comité technique des règles d'origine de
l'OMD à Bruxelles.
• Donner des renseignements et des avis aux délégations, au secteur privé et aux autres
divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine.
• Organiser des missions d'assistance technique relatives aux règles d'origine dans les pays en
développement et participer à de telles missions, conformément au Plan d'assistance
technique pour 2003.
Comité des licences d'importation:
• Constituer un lieu de discussion des questions relatives aux licences d'importation.
• Organiser les réunions du Comité (établir les ordres du jour, des notes pour les interventions,
des comptes rendus de réunion, des rapports au Conseil du commerce des marchandises, etc.).
• Organiser des consultations informelles avant les réunions pour régler les questions délicates.
• Surveiller et examiner la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord sur les procédures
de licences d'importation, en accordant une attention particulière au respect par les Membres
de leurs obligations en matière de notification.WT/BFA/SPEC/82
Page 103
• Donner des renseignements et des avis aux pays accédants, aux délégations, au secteur privé
et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux licences d'importation.
• Organiser des missions d'assistance technique relatives aux licences d'importation dans les
pays en développement et participer à de telles missions, conformément au Plan d'assistance
technique pour 2003.
Comité des technologies de l'information:
• Fournir une assistance technique et des renseignements aux participants en voie d'accession.
• Examiner la mise en œuvre de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).
• Poursuivre les travaux, techniques et autres, sur les obstacles non tarifaires et les questions de
classification.
• S'agissant de l'examen des produits visés (ATI II), fournir au besoin un soutien continu pour
les négociations et leur suivi.  Au cas où un accord interviendrait, concevoir une matrice à
utiliser pour les listes et leur vérification électronique.
Restrictions quantitatives:
• Traiter les renseignements figurant dans les notifications en vue de leur introduction dans la
base de données sur les restrictions quantitatives.
• Au besoin, prendre contact avec les délégations pour vérifier et corriger des renseignements
fournis dans les notifications.
• Donner des avis aux délégations sur la manière de s'acquitter de leurs obligations
conformément aux Déci sions G/L/59 et G/L/60.
Résultats escomptés
Exécution et mise en œuvre harmonieuses des tâches attribuées aux différents organes
relevant de la compétence de la Division de l'accès aux marchés.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: environ 4 300 heures
- Personnel financé par des fonds d'affectation
spéciale:Un poste au titre du Fonds de soutien aux
programmes, soit 1 600 heures par an
Début d'activité le 1er août 2002, et donc
800 heures pour 2002WT/BFA/SPEC/82
Page 104
Division de l'accès aux marchés
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 13
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
Années de travail/Traitements 1 780 800 A. DÉPENSES DE PERSONNEL
Personnel temporaire
Communications et bâtiments
Matériel durableB. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
-A u t r e s
TOTAL 1 781 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 105
Division des règles
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Veiller au bon déroulement des discussions et des négociations au sein du Groupe de
négociation sur les règles ainsi que des travaux des autres organes de l'OMC dont la Division
assure le secrétariat, et faciliter tous ces travaux.
• Surveiller la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines suivants:  pratiques
antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes, commerce d'État et
aéronefs civils;  et aider activement à leur mise en œuvre.
• Fournir aux Membres toute l'assistance, tous les conseils et tous les avis autorisés nécessaires
pour ce qui est de la mise en œuvre des accords ci-dessus.
• Fournir des compétences et une assistance technique pratiques aux autorités chargées des
enquêtes en matière de mesures commerciales correctives dans les pays en développement.
• Prendre une part active au programme d'assistance technique de l'OMC.
• Fournir des juristes et des secrétaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des
différends de l'OMC qui ont à connaître de questions relevant des accords dans le domaine
des règles.
• Appuyer la direction générale et les autres divisions pour toutes les questions relevant du
domaine des règles.
• Entreprendre toute tâche pouvant découler de la préparation et des résultats de la Conférence
ministérielle de Cancún.
Principales activités
• Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont les suivants:  Groupe de
négociation sur les règles (antidumping et subventions/mesures compensatoires);  Comité despratiques antidumping;  Comité des subventions et des mesures compensatoires;  Comité des
sauvegardes;  Comité du commerce des aéronefs civils;  Groupe de travail des entreprises
commerciales d'État;  Groupe de travail des notifications concernant les subventions;  Groupe
d'experts permanent;  Groupe informel de l'anticontournement;  et Groupe de travail de la
mise en œuvre de l'Accord antidumping.
• La Division organisera les réunions ordinaires et extraordinaires de ces organes et en assurera
le secrétariat.  Dans le cadre de cette fonction, elle établira les documents, les projets d'ordre
du jour et les comptes rendus de réunion, et tiendra des consultations régulières avec les
présidents et les délégations sur les questions concernant les travaux de ces organes.  Elle
facilitera les négociations et les discussions en cours dans ces organes.
• Pour les négociations, la Division fournira aux délégations des documents et notes
d'information, et elle apportera toute autre aide que les participants pourraient demander, y
compris en ce qui concerne les aspects techniques des questions entrant dans le cadre des
négociations.WT/BFA/SPEC/82
Page 106
• La Division poursuivra ses programmes destinés à surveiller la mise en œuvre des accords
dans le domaine des règles et à aider les Membres à cette fin.  Ces programmes continueront
de comprendre les éléments suivants:  1) assistance aux Membres et aux pays en voie
d'accession pour l'élaboration d'une législation relative aux mesures commerciales correctives
conditionnelles, y compris un examen détaillé, la formulation d'observations écrites sur les
projets de loi et règlement et (dans certains cas) une aide directe pour la rédaction;2) assistance aux Membres et aux pays en voie d'accession pour l'établissement ou
l'amélioration d'un système de mesures commerciales correctives nationales qui soit
compatible avec les règles de l'OMC;  3) consultations avec les différentes délégations sur des
aspects particuliers de l'interprétation et de l'application des accords pertinents;  4) fourniture
de renseignements aux délégations concernant les pratiques suivies par différents Membrespour mettre en œuvre les accords applicables dans le domaine des règles;  5) élaboration de
modèles de mesures compensatoires destinés à être utilisés par les pays en développement et
d'autres Membres qui ont besoin d'une législation de ce type;  6) organisation de cours de
formation détaillés et pratiques sur la manière dont les enquêtes en matière de mesures
correctives conditionnelles doivent être menées pour être conformes aux prescriptions del'OMC;  7) actualisation permanente de la base de données concernant toutes les mesures
commerciales correctives conditionnelles appliquées depuis 1980;  8) assistance aux Membres
de l'OMC bénéficiant de périodes de transition, y compris de périodes de transition ayant été
prolongées, en ce qui concerne les disciplines relatives aux subventions pour identifier les
programmes de subvention susceptibles d'être prohibés à la fin de la période de transition etpour élaborer des stratégies en vue d'éliminer progressivement ou de modifier ces
programmes;  9) assistance pour l'établissement des notifications requises dans le domaine des
mesures commerciales correctives et des règles (subventions, commerce d'État);
10) coopération avec d'autres institutions internationales (en particulier des institutions
régionales telles que la Banque interaméricaine de développement (BID)) pour organiser une
assistance technique régionale portant sur des questions relevant du domaine des règles.
• La Division continuera de prendre part à des missions de coopération technique et à d'autres
formes d'assistance technique (mise au point d'outils d'assistance technique tels que tableaux,
transparents, résumés des Accords, sites Internet, etc., et présentation d'exposés dans le cadre
de différents cours organisés par l'OMC, seule ou en collaboration avec d'autres organisationsinternationales, à l'intention des pays en développement).
• La Division assurera le secrétariat (en mettant à disposition des juristes et des secrétaires) des
groupes spéciaux chargés du règlement des différends relevant du domaine des règles.  À la
lumière des consultations demandées jusqu'ici, le nombre de groupes spéciaux dans ce
domaine pourrait être compris entre six et dix en 2003.
• La Division aidera les Membres dans t oute nouvelle tâche que ceux-ci décideront
d'entreprendre, en particulier dans le prolongement de la Conférence ministérielle de Cancún,
et elle traitera, le cas échéant, des problèmes qui pourraient se présenter dans les domaines des
subventions/mesures compensatoires, des pratiques antidumping, des sauvegardes, du
commerce d'État, et des aéronefs civils.
• Les membres de la Division participeront en qualité d'observateurs aux réunions d'autres
organisations internationales (par exemple l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) ou la Conférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement (CNUCED)) consacrées à des questions pertinentes pour les travaux de la
Division.WT/BFA/SPEC/82
Page 107
Résultats escomptés
• Comme les années précédentes, la Division fera de son mieux pour s'acquitter de ses tâches et
obligations.  En raison de l'insuffisance de ses ressources en personnel, elle aura
probablement des difficultés à répondre pleinement à toutes les demandes qui lui seront
adressées en matière de mise en œuvre et d'assistance technique, domaine dans lequel sesactivités ont été fortement réduites au cours des dernières années.  Par ailleurs, étant donné
l'accroissement des activités liées au règlement des différends, il pourrait être difficile pour la
Division de répondre à toutes les demandes d'assistance des groupes spéciaux de manière
pleinement satisfaisante.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
Les activités d'assistance technique sont encore restées en deçà du maximum atteint certaines
années (6 000).  Fonctionnaires employés à titre régulier:  +/- 3 000/3 500.  Poste L (1 personne au1
er septembre 2002):  500 heures.WT/BFA/SPEC/82
Page 108
Division des règles
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 15
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
Années de travail/Traitements 2 035 200 A. DÉPENSES DE PERSONNEL
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Groupe d'experts permanent
-A u t r e s
TOTAL 2 036 000
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 109
Division des statistiques
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
Dans le cadre des programmes ordinaires de la Division:
• fournir aux Membres, au Secrétariat et au grand public, en réponse aux demandes qui lui
seront faites, des données quantitatives, un appui technique, des avis et une aide concernant
les statistiques relatives au commerce des marchandises, au commerce des services et auxdroits de douane, et d'autres statistiques économiques en rapport avec le commerce;
• améliorer la valeur analytique et le champ des statistiques commerciales de l'OMC, ainsi que
l'accès à ces dernières (Internet);
• viser l'efficience par la mise en commun des outils de travail dans et entre les différentes
sections de la Division;
• faire le meilleur usage possible des ressources en employant les techniques les plus récentes
pour l'établissement et la diffusion des statistiques.
Pour appuyer les négociations tarifaires:
• continuer à préparer l'infrastructure technique nécessaire - données et logiciels - en
collaboration avec les comités, groupes de négociation et divisions de l'OMC compétents;
• fournir un appui et des conseils en matière de statistiques aux Membres et divisions de
l'OMC qui en font la demande.
Pour mettre en œuvre les politiques de l'OMC relatives à l'assistance technique et au renforcementdes capacités:
• poursuivre ses activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider
les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la BDI et de les
rendre plus aptes à utiliser les ressources de la BDI et de la base sur les listes tarifaires
codifiées (LTC) dans le cadre des négociations en cours.
Pour améliorer la coopération et la collaboration à l'échelle internationale:
• coordonner les travaux interinstitutions visant à mettre en place et à tenir à jour un ensemble
commun de données sur le commerce total des marchandises par pays;
• fournir aux responsables nationaux de l'établissement des statistiques, en coopération avec
d'autres organisations internationales, des indications pour la mise en application du Manuel
sur les statistiques du commerce international des services .
Pour exécuter les programmes de la Division avec compétence et efficacité:
• améliorer les méthodes utilisées pour la collecte, le traitement et la diffusion des données;
• promouvoir les activités de perfectionnement du personnel.WT/BFA/SPEC/82
Page 110
Contexte
Les éléments suivants du Programme de Doha pour le développement ont été pris en
considération lors de la définition des objectifs de la Division pour 2003:
• Appui technique pour les négociations tarifaires, y compris établissement de données
et de logiciels.
• Assistance technique aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en
développement dans le cadre des négociations tarifaires.
• Transparence et ouverture à l'égard du public.
• Coopération et collaboration actives avec d'autres organisations
intergouvernementales.
• Les autres éléments dont il a été tenu compte comprennent l'utilisation efficace des
ressources ainsi que la qualité et le contenu des programmes statistiques de la
Division.
Principales activités
Section du commerce des marchandises
• Fournir des statistiques à jour et de qualité pour le Rapport annuel de l'OMC, la publication
"Statistiques du commerce international" et, sur demande, pour les négociations prescrites, lesMembres, les documents officiels de l'OMC et le grand public (par exemple l'Accord sur
l'agriculture, la compétitivité des exportations).
• Améliorer la diffusion des statistiques commerciales de l'OMC en rationalisant le contenu de
sa publication annuelle "Statistiques du commerce international", tout en y abordantdavantage de questions d'actualité, et en reconfigurant la passerelle Internet des statistiques de
la Division.
• Œuvrer avec d'autres organisations internationales, dans le cadre de l' Équipe spéciale sur les
statistiques du commerce international (dont elle organise les réunions) , à l'élaboration et à la
mise en œuvre de procédures efficaces pour l'établissement, la tenue à jour et la diffusion d'un
ensemble de données interinstitutions sur le commerce total des marchandises par pays.
• Élaborer des procédures visant à améliorer la compilation, la mise en forme et la présentation
tabulaire des données afin d'accroître la transparence et de réduire au minimum les erreurs de
traitement.
Section du commerce des services
• Fournir des conseils techniques ainsi que des statistiques à jour et de qualité pour le Rapport
annuel de l'OMC, la publication "Statistiques du commerce international" et, sur demande,
pour les négociations prescrites, les Membres, les documents officiels de l'OMC et le grand
public (par exemple en ce qui concerne les négociations sur les services).
• Donner des avis techniques autorisés sur les statistiques relatives au commerce des services et
leur utilisation dans le cadre des négociations sur les services.WT/BFA/SPEC/82
Page 111
• Compiler des statistiques sur le commerce des marchandises et des services en vue du calcul
des contributions des Membres de l'OMC au budget de l'Organisation.
• Œuvrer avec d'autres organisations internationales à l'amélioration des statistiques relatives au
commerce international des services en participant activement aux travaux de l' Équipe
spéciale sur les statistiques du commerce international des services , de même qu'à ceux qui
sont menés dans diverses autres enceintes internationales et régionales compétentes.
Section de la Base de données intégrée
• Traiter les communications de données destinées à la BDI, en particulier celles qui sont
nécessaires pour les négociations tarifaires, et continuer de mettre à jour la base de données
LTC, y compris à maintenir la connexion entre cette dernière et la BDI.
• Assurer le secrétariat du Comité de l'accès aux marchés et des Groupes de négociation
(produits agricoles et produits non agricoles).
• Répondre aux demandes des Membres et des autres divisions de l'OMC, ainsi qu'aux autres
demandes ponctuelles concernant les droits de douane et les importations par ligne tarifaire, y
compris les simulations tarifaires.
• Aider les Membres à fournir des communications complètes pour la BDI et à utiliser les
données de la BDI et de la LTC en apportant une assistance technique à Genève et dans les
administrations centrales.
Section de l'élaboration des systèmes et de la production
• Élaborer des systèmes, et assurer la production et des services de soutien pour:  1) la BDI et la
base de données LTC, et les systèmes mis au point à l'intention des Membres (fonction de
transfert de fichier via Internet de la BDI/LTC, outils pour l'exploitation des données de la
BDI, fonction d'analyse via Internet de la BDI, CD-ROM de la BDI, base de données sur lesrestrictions quantitatives);  et 2) des systèmes qui facilitent le traitement des communications
pour la BDI, les mises à jour de la LTC, la connexion BDI/LTC et la diffusion de la
BDI/LTC.
• Mettre au point des fonctions analytiques additionnelles dans le cadre de la fonction d'analyse
via Internet de la BDI/LTC (rapports et spécificités supplémentaires) et, si des fonds sont
disponibles, élaborer une version portable de la fonction d'analyse via Internet de la BDI/LTC
qui fonctionnerait à partir d'une base de données locale, à l'intention des utilisateurs dont lesconnexions Internet ne sont pas fiables.
• Élaborer des systèmes et assurer des services de soutien pour les négociations sur l'accès aux
marchés en ce qui concerne les marchandises, pour des études spéciales et en réponse à des
demandes ponctuelles, y compris fournir une assistance technique aux Membres pourrésoudre les problèmes techniques et les aider à utiliser les applications de la BDI/LTC.
• Entretenir l'infrastructure matérielle/logicielle de la BDI/LTC et mettre à niveau les
applications en passant à Windows 2000/Office XP, en collaboration avec la Division de
l'informatique.WT/BFA/SPEC/82
Page 112
Résultats escomptés
Programmes ordinaires
• Amélioration de la valeur analytique des statistiques sur le commerce des marchandises et des
services qui figurent dans le rapport "Statistiques du commerce international".
• Amélioration de la présentation sur Internet des données statistiques produites par l'OMC, y
compris les renseignements pertinents sur les concepts, la méthodologie, les classifications etleurs liens avec les Accords de l'OMC.
• Fourniture de statistiques de qualité sur le commerce des marchandises et des services en vue
du calcul des contributions des Membres de l'OMC au budget de l'Organisation,
conformément à la nouvelle méthode arrêtée par le Conseil général.
• Bases de données à jour (BDI et LTC) pour les droits consolidés et effectivement appliqués
ainsi que pour les importations, liées, de plus en plus, au niveau de la ligne tarifaire, et
diffusion régulière de ces données via Internet et le CD-ROM de la BDI.
Négociations tarifaires
• Profils tarifaires plus détaillés et autres contributions pour des documents techniques, des
communications, des notes, etc. à l'appui des négociations relatives aux produits agricoles et
aux produits non agricoles.
• Mise à disposition des Membres et du Secrétariat de fonctions analytiques personnalisées
BDI/LTC nouvelles et plus perfectionnées.
• Délai de réponse plus court aux demandes complexes concernant les droits de douane et
évaluation plus rapide des réductions tarifaires potentielles grâce à un meilleur accès à la BDI
et à la base de données LTC.
• Exploitation efficace des bases de données et applications BDI/LTC/Restrictions
quantitatives, et fourniture de services de soutien s'y rapportant;  bon fonctionnement de
l'infrastructure matérielle et logicielle BDI/LTC.
Assistance technique et renforcement des capacités
• Amélioration des communications destinées à la BDI et accroissement des capacités à Genève
(délégations) et dans les administrations centrales (experts nationaux) concernant l'utilisationde la BDI et de la base de données LTC pour les négociations.
Coopération internationale
• Amélioration de la qualité des données relatives au commerce grâce à un ensemble commun
de données sur le commerce total des marchandises par pays, qui est établi d'un commun
accord et diffusé conjointement par diverses organisations internationales.
• Fourniture de matériel préliminaire destiné à aider les responsables nationaux de
l'établissement de statistiques à mettre en application le "Manuel sur les statistiques du
commerce international des services".WT/BFA/SPEC/82
Page 113
Compétence et efficacité
• Amélioration de la qualité et de la transparence des données statistiques produites grâce à une
production plus rationnelle des statistiques de base de la Division.
• Mise à niveau des applications en passant à Windows 2000/Office XP, selon le calendrier
prévu par la Division de l'informatique.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 800
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 1 400WT/BFA/SPEC/82
Page 114
Division des statistiques
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 26,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
Années de travail/Traitements 3 498 000 A. DÉPENSES DE PERSONNEL
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
-A u t r e s
TOTAL 3 498 800
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement .WT/BFA/SPEC/82
Page 115
Division de la coopération technique
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Fournir  une assistance technique  aux Membres de l'OMC et aux observateurs, comme le
prescrit le Programme de Doha pour le développement.
• Mettre au point  (responsabilité globale) la Nouvelle stratégie de coopération technique de
l'OMC et élaborer une politique de coopération technique selon qu'il conviendra.
• Élaborer  une politique pour des activités de coopération technique et de renforcement des
capacités qui soient durables, au-delà des négociations de Doha.
Principales activités
• Concevoir et mettre en œuvre le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003.
• Coordonner  les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC
au sein du Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT) de l'OMC, ainsi qu'avec lesMembres de l'Organisation et les autres institutions multilatérales.
• Organiser  les Conférences annuelles d'annonce de contributions pour le financement des
plans annuels d'assistance technique de l'OMC.
• Mettre en œuvre le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
PMA et présider le Groupe de travail interinstitutions chargé de la gestion courante du Cadre
intégré.  Ce groupe de travail est composé de représentants du FMI, du CCI, de la CNUCED,du PNUD, de la Banque mondiale et de l'OMC.
• Exécuter  des activités d'assistance technique conjointement  avec les principales institutions
participant au Cadre intégré afin d'aider les pays à intégrer  les domaines d'action prioritaires
en matière de commerce  dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou
dans leurs plans de développement économique.
• Coordonner  les travaux du Forum annuel de dialogue politique OMC-Banque mondiale/
banques régionales de développement qui vient d'être institué (six banques régionales de
développement participent à ce forum – la Banque africaine de développement, la Banque
asiatique de développement, le Fonds monétaire arabe, la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et la
Banque islamique de développement).
• Gérer  la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités et l'assistance
technique liée au commerce pour le Programme de Doha pour le développement.
• Gérer le site Internet du Cadre intégré des six institutions principales.WT/BFA/SPEC/82
Page 116
• Suivre les travaux et assurer le secrétariat  des organes suivants:
i) le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC, organe subsidiaire du Comité
du commerce et du développement;
ii) le Comité directeur du Cadre intégré – la structure de direction faîtière.  Cet organe
réunit les six principales institutions multilatérales, les pays donateurs et les 49 PMA;
iii) le Groupe de travail interinstitutions pour le Cadre intégré;iv) le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT) du Secrétariat de l'OMC;  etv) le Forum OMC-Banque mondiale/banques régionales de développement.
• Suivre les travaux et assurer le secrétariat  (et aussi se charger des contacts avec l'extérieur)
des groupes informels de l'OMC suivants:
- le Groupe africain de l'OMC;- le Groupe consultatif des pays les moins avancés de l'OMC;
- le Groupe des pays n'ayant pas de représentation à Genève – la "Semaine de Genève";
et
- les pays ACP.
Contexte
• La Division de la coopération technique est le point de convergence d'interactions complexes
entre diverses fonctions et attributions du Secrétariat.  Son champ d'activité englobe de ce fait
la politique de fond ainsi que les finances.
• L'assistance technique est une fonction centrale du Secrétariat de l'OMC, selon ce qu'ont
prescrit les Ministres.  L'assistance de l'OMC aide les Membres et les observateurs àcomprendre les accords et à participer de manière effective au Programme de travail pour le
développement défini à Doha, ainsi qu'à e xploiter les avantages du système commercial
multilatéral ouvert, fondé sur des règles.
• L'assistance technique est un secteur crucial dans les négociations en cours.  Les pays en
développement et les pays les moins avancés ont bien précisé que la poursuite de leur
participation et de leur appui aux négociations était subordonnée à la fourniture de services
d'assistance technique et de renforcement des capacités adéquats.  Les pays développés ont
pris acte de cette condition en fournissant des ressources supplémentaires.  Les Membres
suivent de près le travail accompli par le Secrétariat en matière d'assistance technique.
• Les responsabilités globales de la Division de la coopération technique comprennent ce qui
suit:  élaborer une politique générale pour ce qui est de l'assistance technique et du
renforcement des capacités;  servir de point de contact au sein du Secrétariat pour les
donateurs, les bénéficiaires et les institutions régionales et internationales;  élaborer les plansannuels d'assistance technique qui seront mis en œuvre par le Secrétariat;  coordonner et
superviser la mise en œuvre de ces plans;  apporter son concours pour l'exécution des
activités;  fournir un appui au Secrétariat pour les comités s'occupant des questions de
développement;  et, en coordination avec l'Unité de l'audit de la coopération technique (ACT),WT/BFA/SPEC/82
Page 117
assurer comme il convient le suivi et l'évaluation des efforts de l'OMC en matière d'assistance
technique.
• La participation effective des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que
des économies en transition, au système commercial multilatéral, et en particulier au
Programme de travail de Doha pour le développement ainsi qu'aux négociations, s'est accrue.
• Les résultats escomptés pour les pays bénéficiaires comprennent:
• une meilleure compréhension par ces pays de leurs droits et obligations en tant que
Membres de l'OMC;
• la mise en lumière des possibilités découlant des Accords de l'OMC;
• un renforcement de leurs capacités à mettre en œuvre les Accords;  et
• un appui aux efforts qu'ils déploient pour pouvoir mieux exploiter les avantages du
système commercial (en partenariat avec les principales institutions et les principaux
donateurs bilatéraux).
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire:  17 postes (16 à plein temps;  2 à
mi-temps) X 12 mois.
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale:  2,5 postes L à durée
déterminée et 3,5 postes temporaires au titre du Fonds de soutien des programmesX 12 mois.WT/BFA/SPEC/82
Page 118
Division de la coopération technique
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 17
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
Années de travail/Traitements 2 289 600 A. DÉPENSES DE PERSONNEL
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable 14 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Cours de  politique commerciale
Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de réception 800
-A u t r e s
TOTAL 2 304 400
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 119
Audit de la coopération technique
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Surveiller et évaluer toutes les activités d'assistance technique menées par l'OMC, y compris
les cours de politique commerciale dispensés dans les régions et à Genève.  Sur cette base,
apporter une contribution à la planification et à la conception de ces activités.
Contexte
• Ce sera la troisième année d'existence de cette fonction.  Les donateurs et les bénéficiaires, et
les Membres d'une façon générale, seront sans aucun doute désireux de mesurer l'avancement
du programme d'assistance technique au regard des objectifs fixés dans le Programme de
Doha pour le développement.
Principales activités
• Surveiller les activités d'assistance technique sur une base individuelle.
• Évaluer ces activités.
• Élaborer une politique d'assistance technique à partir de l'observation de ces activités.
• Avoir des contacts avec les bénéficiaires, les donateurs et les institutions partenaires.
Résultats escomptés
• Rapports à l'intention de la direction générale et des Membres (Comité du commerce et du
développement) concernant l'efficacité, l'efficience et la viabilité des activités d'assistance
technique.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 100%
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 100%WT/BFA/SPEC/82
Page 120
Audit de la coopération technique
Effectif
Directeur 1
Autre personnel
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
Années de travail/Traitements 127 200 A. DÉPENSES DE PERSONNEL
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Cours de  politique commerciale
Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de réception 800
-A u t r e s
TOTAL 128 000
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 121
Division des textiles
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
La Division des textiles fournit:
• des conseils et des avis techniques aux Membres de l'OMC et aux pays en voie
d'accession sur les droits et obligations des Membres, le processus de mise en œuvre
de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), et d'autres questions relativesaux textiles;
• des services techniques à l'Organe de supervision des textiles, dont elle assure aussi
le secrétariat;
• les services nécessaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends
en rapport avec l'ATV;
• des renseignements et des avis aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, au secteur privé, aux associations professionnelles et aux milieux
universitaires.
Par ailleurs, la Division des textiles maintient:
• des contacts étroits avec les autres divisions de l'OMC pour toutes les questions
relatives au secteur des textiles et participe aux activités de formation et decoopération technique de l'OMC;
• une vaste base de connaissances sur les éléments nouveaux d'ordre politique,
économique ou social intéressant le commerce mondial des textiles et des
vêtements, ainsi que sur les politiques et mesures adoptées par les gouvernements
dans ce domaine.
Contexte
• À partir de 1974, le commerce des textiles et des vêtements a été en grande partie régi par
l'Arrangement multifibres (AMF).  Dérogeant au principe du GATT concernant la
non-discrimination, il constituait la base à partir de laquelle de nombreux pays industrialiséscontingentaient en vertu d'accords bilatéraux ou de décisions unilatérales les importations de
textiles et de vêtements en provenance de pays en développement plus concurrentiels.
L'AMF est arrivé à expiration le 31 décembre 1994 avec l'entrée en vigueur de l'Accord sur
l'OMC, et, en vertu de celui-ci, du nouvel Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).
• L'ATV définit les règles régissant l'élimination de l'ancien système de contingents appliqué
dans le cadre de l'AMF grâce à l'intégration progressive des textiles et des vêtements dans le
cadre du GATT échelonnée sur dix ans (1995-2004):  il est fondé sur un "report" des
contingents appliqués au titre de l'AMF dans l'Accord sur l'OMC, qui servent de point de
départ pour la transition;  à mesure que les produits sont soumis aux règles du GATT, lescontingents auxquels ils sont assujettis doivent être éliminés;  les coefficients de croissance
applicables aux contingents qui subsistent seront progressivement majorés afin de libéraliser
les échanges.  L'ATV renferme également une clause de sauvegarde spéciale destinée àWT/BFA/SPEC/82
Page 122
assurer une protection en cas d'accroissement brusque et préjudiciable des importations
pendant la période transitoire.  L'Organe de supervision des textiles (OSpT), organe
permanent composé d'un Président et de dix membres, est chargé de surveiller la mise en
œuvre de l'Accord.
• En 2003, l'ATV atteindra sa neuvième année, soit la deuxième année de la phase finale de la
période de transition de dix ans, au terme de laquelle l'ATV et les règles spécifiques régissant
le commerce dans ce secteur prendront fin.
Principales activités
• Donner des conseils et des avis techniques concernant les droits et obligations des Membres
pour ce qui est de l'application des dispositions de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les
vêtements:  1) aux Membres de l'OMC, à Genève comme dans les administrations centrales,
et aux pays en voie d'accession;  et 2) à un vast e éventail d'organisations et de personnes.  En
2003, la Division répondra en particulier aux demandes de renseignements portant sur la miseen œuvre de la troisième phase du processus d'intégration de l'ATV et sur toutes les questions
qui pourraient se poser en rapport avec la cinquième Conférence ministérielle.
• Assurer le secrétariat de l'OSpT, entre autres en participant à une quinzaine de réunions au
cours de l'année, en fournissant des conseils et des renseignements aux membres de cet
organe, et en élaborant des documents et des rapports.
• Assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends dans le
secteur des textiles et pour ce qui est de la mise en œuvre de l'ATV.  La Division préparera les
réunions, traitera les communications, donnera des renseignements et des avis à la Division
des affaires juridiques, aux représentants des Membres concernés et aux membres des groupes
spéciaux, rédigera la partie descriptive des rapports de groupes spéciaux à l'Organe de
règlement des différends (ORD), et participera à l'établissement des constatations etconclusions des groupes spéciaux.
• Informer les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les associations
professionnelles et les universitaires sur la structure, les politiques et les programmes de
l'OMC, plus particulièrement dans le secteur des textiles et des vêtements, et fournir à cesorganisations et à ces personnes des renseignements concernant l'ATV et son incidence
économique possible.  La Division leur fournit également des renseignements et une analyse
concernant les faits nouveaux et les tendances qui se manifestent dans le commerce mondial
des textiles et des vêtements, et les perspectives d'avenir.
• Rester en contact avec les autres divisions de l'OMC en fournissant des renseignements
concernant les dispositions de l'Accord sur les textiles, le commerce mondial et régional des
textiles, et l'évolution économique dans ce domaine, ainsi que les obligations en matière de
notification et le respect de ces obligations.
• Préparer et présenter des exposés détaillés sur les dispositions de l'ATV et sa mise en œuvre,
de même que sur les aspects économiques et politiques du commerce des textiles et des
vêtements, pour les activités organisées par l'Institut de formation et pour les séminaires de laDivision de la coopération technique.  Faire des exposés à des réunions d'autres organisations
publiques ou privées, ainsi que lors des nombreuses séances organisées avec les délégations
des pays Membres et des pays accédants en visite à Genève.WT/BFA/SPEC/82
Page 123
Résultats escomptés
• Aider les Membres, au niveau aussi bien des délégations à Genève que des administrations
nationales, à s'acquitter de leurs obligations au titre de l'ATV, à bien comprendre leurs droits
dans ce domaine et à participer à toutes les discussions sur l'Accord.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 500
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: -WT/BFA/SPEC/82
Page 124
Division des textiles
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 3,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 572 400
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
-A u t r e s
TOTAL 573 200
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 125
Organe de supervision des textiles
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Contribuer au bon fonctionnement de l'Organe de supervision des textiles (OSpT) en lui
accordant une assistance pleine et entière pour l'exécution des tâches qui lui incombent au
titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).
• Assurer promptement le traitement et la distribution aux Membres de l'OMC, pour
information, des notifications adressées à l'OSpT et des rapports adoptés par celui-ci.
• Apporter son aide à l'OSpT, notamment pour l'examen de tout différend dont il serait saisi
par les Membres de l'OMC.
• Aider l'OSpT à préserver la transparence pour toutes les questions relatives à ses activités.
Contexte
L'ATV dispose que l'OSpT est chargé de superviser la mise en œuvre de l'Accord, d'examiner
toutes les mesures prises en vertu de l'Accord et leur conformité avec celui-ci, et de prendre lesmesures qui lui incombent expressément en vertu de l'Accord.
L'ATV définit des obligations précises pour l'OSpT quant aux mesures que celui-ci doit
appliquer ou prendre lorsqu'une disposition particulière de l'Accord est invoquée.
En tant qu'organe permanent, l'OSpT doit se réunir régulièrement.
Principales activités
• Organiser et préparer les réunions de l'OSpT, qui doit se réunir chaque mois.
• Traiter les documents se rapportant aux activités de l'OSpT (notifications reçues et rapports
adoptés par celui-ci) et les distribuer aux Membres de l'OMC pour information.
• Aider les Membres de l'OMC à s'acquitter de leurs obligations, en particulier en ce qui
concerne les notifications, au titre de l'ATV.
• Accorder une assistance pleine et entière aux membres de l'OSpT ainsi qu'à leurs suppléants
pour la préparation et la conduite des réunions de l'Organe (élaboration de projets d'ordre du
jour et de rapports, de notes d'information, etc.).
• Aider les membres de l'OSpT nouvellement nommés et leurs suppléants à s'acquitter de leurs
fonctions, entre autres choses en leur fournissant des informations détaillées.
• Fournir l'assistance technique demandée.WT/BFA/SPEC/82
Page 126
Résultats escomptés
• Se conformer à toutes les prescriptions de l'ATV concernant l'OSpT.  Examiner, selon qu'il
sera nécessaire, toutes les notifications adressées à l'Organe.  Procéder à un examen détaillé
de tout différend entre les Membres de l'OMC dont l'OSpT serait saisi et formuler comme il
convient les constatations, observations et recommandations nécessaires.  Respecter les délaisprescrits par l'ATV, préserver et améliorer la transparence pour toutes les questions relatives
aux activités de l'OSpT.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 200
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: -WT/BFA/SPEC/82
Page 127
Organe de supervision des textiles
Effectif
Personnel hors classe 1
Autre personnel 1
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 254 400
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception17 000
-A u t r e s
TOTAL 271 400
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 128
Division du commerce et de l'environnement
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Fournir les meilleurs services possibles au Comité du commerce et de l'environnement
(CCE) réuni en session ordinaire ou extraordinaire pour l'exécution du programme de travail
dont les Ministres sont convenus.
• Favoriser une meilleure compréhension des règles définies par l'OMC parmi les
responsables de l'environnement ainsi que dans la "société civile".  Cela vaut également
pour les règles se rapportant à des questions visées par les accords environnementaux
multilatéraux, ou en cours de négociation dans le cadre de tels accords.
• Fournir une assistance technique.
Contexte
La Décision ministérielle de 1994 sur le  commerce et l'environnement prévoyait
l'établissement d'un Comité du commerce et de l' environnement (CCE).  Il avait été convenu de
confier un vaste mandat au CCE, qui consistait en bref à identifier les relations entre les mesures
commerciales et les mesures environnementales de manière à promouvoir le développement durable,et à faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y avait lieu de modifier les
dispositions du système commercial multilatéral.  Pour faire en sorte que les politiques en matière de
commerce international et les politiques environnementales se renforcent mutuellement, le CCE traite
de plusieurs questions spécifiques, dont l'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés
et les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges (gainsur tous les tableaux).
En outre, dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont demandé, au
paragraphe 31, que des négociations soient menées dans différents domaines et, au paragraphe 32,
qu'une attention particulière soit accordée à certains points précis du programme relatif au commerceet à l'environnement.
Principales activités
• Assurer le secrétariat des Présidences respectives et des membres du Comité du commerce et
de l'environnement réuni en session extraordinaire ou ordinaire.
• Assurer le secrétariat des groupes spéciaux de règlement des différends qui traitent de
questions relevant de sa compétence.
• Fournir une assistance technique aux pays en  développement, y compris par le biais de
missions de coopération technique.
• Maintenir le dialogue avec les organisations non gouvernementales (ONG), le monde
universitaire et le secteur privé sur des questions d'intérêt mutuel.
• Coopérer avec les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux ainsi qu'avec les
organisations intergouvernementales compétentes, notamment en participant à leurs réunions.WT/BFA/SPEC/82
Page 129
• Répondre à une correspondance abondante.
• Assurer le secrétariat de la direction générale de l'OMC et la coordination avec les autres
divisions de l'OMC.
Résultats escomptés
• Contribution à la préparation de la cinquième Conférence ministérielle.
• Sensibilisation accrue aux liens entre commerce, environnement et développement durable.
• Amélioration du dialogue entre les décideurs en matière de commerce et d'environnement.
• En général, facilitation de l'établissement d'un consensus dans un domaine politiquement
sensible.
Obstacles techniques au commerce
Objectifs:
• Fournir les meilleurs services possibles au Comité des obstacles techniques au commerce.
• Fournir une assistance technique.
Contexte
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) traite des normes, des règlements
techniques et des procédures d'évaluation de la conformité en ce qui concerne les marchandises.  Ces
mesures sont de plus en plus considérées comme constituant d'importants obstacles non tarifaires aucommerce.  L'Accord vise à réduire le plus possible ces obstacles, et fait l'objet d'une attention accrue
de la part des Membres de l'OMC et du secteur privé.  Les discussions sur les questions relatives aux
OTC se tiennent au Comité OTC de l'OMC et dans d'autres organisations internationales et
régionales.  Il est essentiel de coordonner les activités et de coopérer avec les organisations
compétentes.
Principales activités
• Assurer le secrétariat de la Présidence et des membres du Comité OTC.
• Assurer le secrétariat des groupes spéciaux de règlement des différends qui traitent des
questions relevant de sa compétence.
• Maintenir les contacts avec les organisations internationales et régionales pertinentes et
assister à leurs réunions.
• Fournir une assistance technique aux pays en développement, aux PMA et aux pays en
transition.
• Organiser des séminaires, des ateliers, des séances d'information et des symposiums sur les
questions relatives aux OTC.WT/BFA/SPEC/82
Page 130
• Assurer le secrétariat de la direction générale et donner des avis techniques autorisés aux
autres divisions de l'OMC.
• Achever, pour la fin de 2003, le troisième examen triennal de l'Accord.
Résultats escomptés
• Mise en œuvre et fonctionnement effectifs de  l'Accord OTC.  Fonctionnement harmonieux du
Comité.
• Si tout va bien, moins de problèmes de mise en œuvre dans les pays en développement et
meilleur accès de leurs exportations aux marchés grâce à l'Accord.
OMC et OIT
Objectifs/Contexte
• Ainsi que l'ont relevé les Ministres à Singapour, "les Secrétariats de l'OMC et de l'OIT
continueront de collaborer comme ils le font actuellement".
Principales activités
• La Division du commerce et de l'environnement se tient au courant des faits nouveaux
pertinents et assiste aux réunions de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment
à celles du Conseil d'administration, à la Conférence annuelle et aux réunions du Groupe de
travail sur la dimension sociale de la libéralisation, dans la mesure où les ordres du jourpeuvent concerner des questions commerciales.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 400
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 1 800WT/BFA/SPEC/82
Page 131
Division du commerce et de l'environnement
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 10
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 399 200
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments
Matériel durable 3 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- ISO 57 500
- Autres
TOTAL 1 460 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 132
Division du commerce et des finances
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Le programme de travail de la Division pour 2003 restera sans doute axé dans une très large
mesure sur les questions découlant du mandat énoncé par les Ministres à Doha.  Le principal
objectif de la Division sera d'aider les Membres à préparer ces questions en prévision de la
prochaine Conférence ministérielle, qui se ti endra en septembre 2003.  Ainsi, la Division
assurera le secrétariat du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements et du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce, du
Groupe de travail des liens entre commerce et investissement et du Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances, des travaux du Conseil du commerce des marchandises
portant sur le réexamen prévu par l'article 9 de l'Accord sur les MIC et les questions liées à lamise en œuvre se rapportant aux MIC, et des travaux menés par le Conseil général dans le
cadre du mandat concernant la cohérence défini à Marrakech.  Une part importante du
programme de travail consistera à fournir une assistance technique et des avis autorisés aux
Membres à Genève et dans les administrations centrales en ce qui concerne le commerce et
l'investissement, essentiellement au travers d'activités menées en commun avec la CNUCED.La Division aura aussi pour tâches d'assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du
règlement des différends qui traitent de questions relevant de sa compétence, d'aider et
d'informer la direction générale, de renforcer encore la collaboration et la coopération avec
les services du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre du mandat concernant la
cohérence, de développer davantage les contacts avec les ONG et le secteur privé, etd'accroître la transparence de ses travaux pour le public.
Contexte
En 2003, une bonne part des travaux de la Division concernera encore les questions découlant
des paragraphes 12, 20 à 22 et 36 du mandat ministériel de Doha.  Certains autres aspects de ses
travaux découlent de décisions prises par le Conseil général et le Conseil du commerce des
marchandises dans le domaine des MIC, en particulier au titre des articles 5 et 9 de l'Accord sur lesMIC.
Principales activités
• Ces activités sont décrites  ci-dessus à la rubrique "Objectifs".
Résultats escomptés
• La Division compte bien accomplir, dans tous les domaines relevant de sa compétence, des
progrès qui contribueront au succès de la cinquième Conférence ministérielle.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 1 500
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 1 200WT/BFA/SPEC/82
Page 133
Division du commerce et des finances
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 6
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 890 400
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
-I S O
-A u t r e s
TOTAL 891 200
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 134
Centre d'information sur le comm erce international et Bibliothèque
Objectifs et programme de travail pour 2003
Centre d'information sur le commerce international
Objectifs:
• Améliorer les flux d'information entre l'OMC et ses Membres, y compris les observateurs et
d'autres pays désireux de faire partie de l'Organisation, garantissant ainsi leur participationplus complète au système commercial multilatéral, par l'élaboration et la mise en œuvre de
nouvelles stratégies faisant appel aux technologies de l'information.
Contexte
Comme les Membres et pays observateurs les moins avancés, ceux qui ont des capacités
limitées et ceux qui n'ont pas de représentation ont pl us de difficultés que les autres à gérer la multitude
de renseignements diffusés par l'OMC, un ensemble cohérent de services intégrés est en train d'être misen place qui fera appel aux technologies de l'informa tion et de la communication et à la fourniture de
conseils et d'une formation ciblés (personnalisés).
Principales activités
• Évaluer les besoins des groupes cibles.
• Élargir le champ couvert par le centre virtue l et mettre à jour le contenu de ce dernier.
• Établir un centre matériel.
• Donner des conseils et dispenser une formation.
• Coordonner l'élaboration de méthodes et d'ou tils novateurs pour faciliter la diffusion de
l'information concernant l'OMC.
Résultats escomptés
• Fournir une connectivité Internet complète aux groupes cibles.
• Améliorer constamment la page d'accueil des Membres.
• Mettre au point un ensemble de services intégrés comprenant les différentes bases de données
élaborées par l'OMC (c'est-à-dire Documents en ligne, BDI, base de données sur les services,
base de données sur les notifications, base de données sur les listes tarifaires codifiées,
catalogue de la bibliothèque, base de données sur le règlement des différends et base de données
sur les règles).
• Définir de nouvelles façons plus efficaces d'intégrer les Centres de référence de l'OMC dans le
cadre et le mode de fonctionnement de l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
Page 135
• Élaborer, au moyen d'une technologie de di ffusion sélective, un ensemble de données qui
contienne des renseignements spécialisés corres pondant étroitement aux besoins et priorités des
groupes cibles.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:  100 pour cent
- Personnel financé par le budget ordinaire: 4 176
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 2 088WT/BFA/SPEC/82
Page 136
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque
Objectifs et programme de travail pour 2003
Bibliothèque
Objectifs:
• Donner plus largement accès à la Bibliothèque de l'OMC et aux services Internet qui s'y
rattachent aux gouvernements, en particulier ceux des pays en développement et entransition, aux universités et établissements d'enseignement, ainsi qu'à la société civile, grâce
à une interface Intranet plus performante et à une passerelle Internet externe permettant de
mieux faire le lien entre les travaux de l'OMC et les travaux que mène le Secrétariat de
l'Organisation sur des questions de fond.
• Améliorer le fonds de la Bibliothèque en améliorant les fiches bibliographiques, en créant de
nouvelles collections, en repérant de nouveaux liens Internet adaptés aux besoins actuels de
l'Organisation, ainsi qu'en suivant les travaux de fond des services de l'OMC et en répondant
aux besoins immédiats de ces derniers.  La Bibliothèque apporte également un appui au
Centre d'information sur le commerce international grâce à la qualité de sa base de
ressources.
Contexte
Mémoire institutionnelle du GATT/de l'OMC, la Bibliothèque de l'OMC fournit au
Secrétariat de l'Organisation, aux représentants des gouvernements, aux universitaires, aux étudiants
et au grand public des renseignements à jour portant sur l'économie internationale et le droit
commercial international, ainsi que sur des questions nouvelles ayant un lien avec l'OMC.  Elle
compte trois sections:  la Bibliothèque principale, la Section des statistiques et les Archives, quiremontent à 1946.
Principales activités
• Répondre aux besoins des clients en élaborant des bibliographies, en recherchant et en
analysant des renseignements trouvés sur différents sites Internet présentant de l'intérêt pour
l'OMC, en indiquant aux utilisateurs comment se servir du catalogue public accessible en
ligne;  etc.
• Acheter des ouvrages et obtenir par abonnement des périodiques, des recueils de statistiques,
de la littérature grise, des documents et des ressources sous forme électronique, ainsi que
d'autres publications spécialisées dont le Secrétariat a besoin pour ses travaux.
• Assurer ponctuellement la distribution de ces publications spécialisées dans l'ensemble du
Secrétariat.
• Aider les utilisateurs de la Bibliothèque à trouver les renseignements dont ils ont besoin, à
l'intérieur ou à l'extérieur de l'OMC (autres bibliothèques, Internet, bases de données en ligne,
etc.).WT/BFA/SPEC/82
Page 137
Résultats escomptés
• Accès par Internet au catalogue et aux services de la Bibliothèque.  Les principaux
bénéficiaires seront les pays Membres, en particulier les pays en développement et les pays
les moins avancés, les universités, les chercheurs spécialisés et le grand public.  La
bibliothèque ajoutera aussi à la transparence de l'OMC.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: néant
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: néantWT/BFA/SPEC/82
Page 138
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 9
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 272 000
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable 33 500
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
- Bibliothèque 623 500
-A u t r e s
TOTAL 1 929 800
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 139
Division du commerce des services
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Les objectifs de la Division seront essentiellement les mêmes qu'en 2002.  L'année 2003
marquera la quatrième année du nouveau cycle de négociations sur les services.  Il y aura des
négociations sur de nouveaux engagements dans tous les secteurs de services ainsi que sur de
nouvelles disciplines au titre de l'Accord gé néral sur le commerce de s services (AGCS), y
compris des éclaircissements sur certains aspects de l'Accord lui-même.  Les négociationsauront lieu sous les auspices du Conseil du commerce des services et une partie ou la totalité
des quatre comités subsidiaires y participeront.  Il est également possible que les Membres
décident de créer des structures de négociation additionnelles (groupes de négociation).  La
Division apportera un soutien à tous ces organes.
• La Division continuera donc d'apporter un soutien au Conseil du commerce des services et
aux autres organes établis dans le cadre de l'AGCS:
• Le Comité du commerce des services financiers.
• Le Groupe de travail de la réglementation intérieure (pour l'élaboration des
disciplines prévues à l'article VI:4).
• Le Groupe de travail des règles de l'AGCS (pour l'élaboration des disciplines
relatives aux subventions et aux marchés publics de services, et pour les sauvegardes
dont les négociations ont été prolongées jusqu'en mars 2004).
• Le Comité des engagements spécifiques.
• Tout organe additionnel établi sous l'autorité du Conseil.
• Tout groupe spécial chargé du règlement d'un différend en rapport avec les services.
En outre, la Division sera chargée de:
• Fournir un soutien au Comité des accords commerciaux régionaux pour ses travaux relatifs à
l'article V de l'AGCS et aux groupes de travail de l'accession de nouveaux Membres en ce
qui concerne les services.
• Continuer à participer activement à la coopération technique et aux autres activités visant à
expliquer l'AGCS au public, et à fournir des avis et une assistance aux délégations à Genève.
• Surveiller la mise en œuvre de l'AGCS en ce qui concerne les notifications et la mise en
œuvre des engagements existants et nouveaux.
• Renforcer les connaissances de la Division concernant certains secteurs de services et mettre
à disposition la base de données sur les services en cours d'élaboration.
• Donner de manière suivie des conseils techniques et juridiques aux délégations dans le cadre
des négociations sur la base des demandes et des offres.WT/BFA/SPEC/82
Page 140
• Fournir un soutien à la direction générale et la renseigner en ce qui concerne toutes les
questions relatives aux services.
• Maintenir et élargir les contacts avec les organisations du secteur privé.
Contexte
Le nouveau cycle de négociations s'accélérera avec le début des négociations sur les
engagements en matière d'accès aux marchés.  Il devrait en résulter un niveau d'activité sensiblement
plus élevé pour la Division, qui devra aider les délégations à comprendre les modalités techniques del'établissement des listes et les procédures de négociation en général.  Le fait que les négociations sont
en cours amènera aussi les industries de services et le public à s'intéresser davantage aux questions
relatives à l'AGCS;  la Division sera alors encore plus appelée à participer à des activités d'assistance
technique et à d'autres formes de présentation au public des questions en cause.  Cela représente déjà
une partie très importante de ses travaux, puisque l'AGCS est encore un accord nouveau et qu'il n'estpas bien compris dans de nombreux milieux.
Principales activités
• L'activité la plus importante de la Division sera toujours d'assurer le secrétariat du Conseil et
de tous les autres organes permanents.  Comme les négociations seront en cours, il est
probable que les modalités techniques de l'établissement des listes et la classification des
services feront l'objet d'une grande attention.  Il faut également s'attendre à ce que pour tous
les organes, le programme des réunions soit aussi chargé en 2003 qu'en 2001 et 2002.  Il
convient de noter qu'outre les négociations proprement dites et l'administration dufonctionnement normal de l'Accord, le Conseil de s services poursuit l'examen de l'Annexe sur
les services de transport aérien de l'AGCS et commence à recueillir des renseignements de
base sur les services maritimes et à examiner l'incidence de la suspension de l'obligation de la
nation la plus favorisée (NPF) dans ce secteur, activités pour lesquelles la Division fournit
également un soutien technique.
• La deuxième priorité de la Division, pour ce qui est du temps et des ressources qui y sont
consacrés, est et continuera d'être la coopération technique.  L'ouverture des négociations a
déjà donné lieu à une demande accrue de missions d'assistance et nous devons partir du
principe que celle-ci va continuer d'augmenter.
• Les contacts avec les industries de services et avec le public en général, en vue d'expliquer
l'AGCS et les objectifs des négociations en cours, constitueront également une activitéimportante, compte tenu en particulier de l'incompréhension, pour ne pas dire l'hostilité,
manifestée par quelques organisations non gouvernementales (ONG) et commentateurs.
• Le fait que les services sont fournis par voie électronique dans une très grande proportion qui
ne cesse de croître signifie que le commerce électronique continuera de mettre largement àcontribution les ressources de la Division.
Résultats escomptés
• On ne prévoit pas que le nouveau cycle de négociations sur les services sera achevé en 2003,
de sorte qu'on ne peut s'attendre à ce que ce volet important des travaux de la Division au
cours de cette année produise des résultats définitifs.  Les résultats se présenteront plutôt sous
la forme de progrès significatifs dans les négociations, en particulier dans le cadre du
processus de demandes et d'offres.WT/BFA/SPEC/82
Page 141
• Les travaux dans le secteur de l'assistance technique déboucheront sur une plus grande
participation des pays en développement, en particulier les plus petits et les moins avancés
d'entre eux, aux négociations et à tous les aspects du commerce des services.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
Compte tenu de ce qui s'est passé en 2001 et en 2002, nous devrions prévoir un budget d'au
moins 400 jours de travail (c'est-à-dire 3 200 heures) pour l'assistance technique, y compris le temps
de déplacement et de préparation ainsi que les exposés donnés à Genève.  Cela représente 20 pourcent environ du temps de travail de dix administrateurs et du directeur.  Il n'est peut-être pas tout à fait
approprié de se fonder à des fins de planification sur l'expérience des deux dernières années comme il
est suggéré ci-dessus, car l'intensification des négociations risque d'engendrer une demande
additionnelle.  Le chiffre avancé ci-dessus devrait donc être considéré comme une estimation
prudente.WT/BFA/SPEC/82
Page 142
Division du commerce des services
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 15
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 2 035 200
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
-A u t r e s
TOTAL 2 036 000
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 143
Division de l'examen des politiques commerciales
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• La Division de l'examen des politiques commerciales est l'instrument fonctionnel du
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) et le point central pour ce qui est
des questions touchant les relations entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux(ACR).
• Conformément à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, la Division établit des rapports pour les
réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales, au cours desquelles il est
procédé à l'examen de la politique des Membres, et en assure le secrétariat.  Selon lesdispositions de l'Annexe 3, la Division prépare également le tour d'horizon annuel du
Directeur général concernant l'évolution des politiques commerciales, joue un rôle important
dans l'établissement du rapport annuel de l'OMC et, dans le cadre du processus d'examen,
participe de plus en plus aux activités de coopération technique, particulièrement en ce qui
concerne le Cadre intégré.  Dans les limites de ce mandat, l'objectif est de fournir aux
Membres des rapports analytiques cohérents qui contribuent à faciliter le fonctionnement du
système commercial multilatéral , en permettant une transparence accrue et une meilleure
compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres.
• La Division assure également le secrétariat du Comité des accords commerciaux régionaux
(CACR) et, pour les négociations relatives aux di sciplines et procédures qui s'appliquent aux
CACR prescrites dans la Déclaration ministérielle de Doha, celui du Groupe de négociation
sur les règles.  L'objectif est de donner un nouvel élan aux travaux sur les accords
commerciaux régionaux et leur incidence sur le système commercial multilatéral .  À cet
égard, les Membres étant aujourd'hui presque tous parties à un accord commercial régional,
une synergie croissante s'exerce, en particulier s'agissant de la transparence, entre les travauxde la Division relatifs aux ACR et les examens des politiques commerciales.
Contexte
Dans l'"Évaluation du fonctionnement du Mécanisme d'examen des politiques commerciales"
(WT/MIN(99)/2), prescrite dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la pertinence du rôle du MEPC est
réaffirmée et son utilité pour l'assistance technique soulignée, et il est indiqué que tous les Membres, y
compris les PMA, devraient être soumis à examen au moins une fois et dans les moindres délais, etqu'il faudrait continuer de s'efforcer d'arriver à une efficacité maximale dans l'utilisation des
ressources affectées à la Division.  Depuis la création de celle-ci, en 1989, jusqu'à la fin de 2002, les
Membres ayant fait l'objet d'un examen seront au nombre de 104, et ils seront au moins 110, dont
20 PMA, à la fin de 2003.  Actuellement, quelque 18 à 20 examens sont effectués chaque année.
Conformément au mandat du MEPC et si l'on considère le nombre de Membres que compte à présent
l'OMC, l'Organe d'examen des politiques commerciales devrait procéder à 25 ou 26 examens par an
pour se conformer pleinement aux prescriptions de l'Annexe 3.  La Division de l'examen des
politiques commerciales n'a pas un effectif suffisant pour atteindre cet objectif.  Il s'ensuit que, chaque
année, des demandes d'examen émanant d'un grand nombre de Membres, en particulier de pays en
développement et de PMA - lesquels considèrent de plus en plus ces examens comme un élément
important pour assurer la cohérence des politiques intérieures, l'intégration dans le système
commercial multilatéral et le respect des principes de l'OMC - ne peuvent être satisfaites.WT/BFA/SPEC/82
Page 144
Pour ce qui est des ACR, le CACR est chargé d'examiner la conformité de ceux qui sont
notifiés à l'OMC en vertu des exceptions conditionnelles prévues par l'article XXIV du GATT de
1994, la Clause d'habilitation  et l'article V de l'AGCS.  La présentation de rapports périodiques sur la
mise en œuvre des unions douanières et des zones de libre-échange, dont s'occupe également le
Comité, a permis de parvenir à une plus grande transparence des différents ACR, autre aspect de la
fonction d'examen.  Un autre point capital du manda t du CACR consiste dans l'examen des questions
systémiques horizontales résultant de la coexistence de régimes et processus commerciaux régionaux
et multilatéraux.  Dans ce domaine, les travaux du CACR ont essentiellement permis de relever des
divergences dans l'interprétation des règles pertinentes.
Le CACR n'a pu aboutir à aucune conclusion quant à la compatibilité ou l'incompatibilité de
certains ACR avec les dispositions juridiques du GATT ou de l'AGCS.  Quelques chiffres donnent
une idée du nombre d'ACR actuellement soumis à l'examen du CACR.  Sur un total de168 notifications (au GATT/à l'OMC) relatives à des ACR qui sont encore en vigueur aujourd'hui,
plus de 120 sont techniquement en cours d'examen, à savoir qu'elles n'ont donné lieu à la diffusion
d'aucun rapport d'examen.
Le CACR a normalisé le traitement des ACR à l'OMC, en mettant en lumière les problèmes
majeurs (d'ordre juridique, économique ou politique) que pose l'actuelle croissance effrénée du
régionalisme et en facilitant la réflexion sur l'importance de ce phénomène pour l'OMC.  Les travaux
du CACR ont aidé les Membres à s'entendre, à Doha, sur la nécessité de clarifier et d'améliorer les
disciplines et procédures qui s'appliquent aux ACR.  C'est ce que fait actuellement le Groupe de
négociation sur les règles, qui a déjà tenu trois réunions formelles et qui devrait se réunir à nouveau,au moins à deux reprises, d'ici à la fin de 2002.  La Division a récemment distribué au Groupe de
négociation un document comportant un inventaire de questions qui, à de nombreux égards, constitue
un plan directeur pour la suite des négociations (TN/RL/W/8).
Principales activités
MEPC
• En 2003, la Division présentera à l'Organe d' examen des politiques commerciales un nombre
d'examens qui n'aura jamais été aussi élevé.  Ces examens concernent les Membres suivants(classés par ordre alphabétique):  Bulgarie, Burundi, Canada, Chili, El Salvador, Guyana,
Honduras, Indonésie, Maldives, Maroc, Niger,  Nouvelle-Zélande, Philippines, Rwanda,
SACU (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Nami bie, Swaziland), Sénégal, Thaïlande et
Turquie.
• En outre, la Division achèvera, en vue de leur publication, les documents se rapportant à six
Membres ayant fait l'objet d'un examen en 2002.  Elle entamera aussi la préparation des
examens de dix autres Membres, qui auront lieu au cours du premier semestre de 2003, et
établira le tour d'horizon annuel du Directeur général concernant l'évolution des politiques
commerciales en 2003.
ACR
• Le CACR tiendra au moins trois réunions en 2003 et le Groupe de négociation sur les règles
se réunira en principe au moins cinq fois en session formelle.  La Division préparera les
documents nécessaires pour chacune de ces réunions.  On prévoit que les deux groupes
demanderont l'établissement de documents de fond sur des questions systémiques et qu'il
faudra également rédiger des documents pour la cinquième Conférence ministérielle de
l'OMC.  En ce qui concerne les ACR, la Division fournira également une assistance techniqueWT/BFA/SPEC/82
Page 145
aux pays en développement et en transition, qui sont presque tous en train d'accroître leur
degré d'engagement dans des accords régionaux.
Résultats escomptés
• Achèvement du programme de travail dans les délais.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire:  environ quatre années-homme
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale:  environ cinq années-hommeWT/BFA/SPEC/82
Page 146
Division de l'examen des politiques commerciales
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 32,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 4 261 200
Personnel temporaire
Communications et bâtiments B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable 3 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses  générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de
réception800
-A u t r e s
TOTAL 4 265 000
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
Page 147
Institut de formation
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Les activités de l'OMC en matière de formation ont pour but d'aider les pays bénéficiaires à
comprendre et appliquer les règles commerciales internationales convenues et de contribuer à
la mise en valeur des ressources humaines.  Cet objectif est atteint par l'organisation à
Genève de plusieurs cours de politique commerciale ou cours de formation de durée et deportée variables qui s'adressent à des fonctionnaires venant principalement des pays en
développement.
• Ces cours visent à donner aux participants une compréhension plus large du système
commercial multilatéral et du droit commercial international, ainsi que des activités, du
champ d'action et de la structure de l'OMC, pour leur permettre d'être plus efficaces dans leur
travail au sein de leur propre administration.
• Parmi les objectifs de la Division pour 2003 figurent aussi la poursuite des nombreux
programmes lancés ces dernières années, tels que les projets de téléenseignement, deformation de formateurs et de réseau universitaire, ainsi que le constant perfectionnement des
processus d'évaluation interne et externe de toutes les activités de l'Institut et de son matériel
didactique.
• Un autre objectif important de l'Institut est de s'efforcer de maintenir et, lorsque cela est
possible, d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé eu égard à l'expansionconsidérable de ses activités intervenue depuis juin 2001.  Cette expansion résulte, d'une part,
du regroupement, sous l'égide de l'Institut, d'activités qui étaient auparavant menées par
d'autres divisions, et, d'autre part, de la décision des Membres de décembre 2001 de doubler
le nombre de cours de politique commerciale ordinaires déjà dispensés par l'Institut.
Contexte
L'année 2003 marquera le quarante-huitième anniversaire des cours de formation organisés
par l'OMC et son prédécesseur, le GATT.  Depuis 1955, le GATT/l'OMC a organisé 105 cours
ordinaires à l'intention d'environ 2 200 fonctionnaires venant de plus de 160 pays ou territoires
douaniers.  Les cours de politique commerciale ordinaires, qui se donnent en anglais, en français et en
espagnol, et dont le nombre a doublé à la suite de la décision des Membres de décembre 2001,
s'adressent aux fonctionnaires de pays/territoires douaniers en développement et de pays en transitionqui sont Membres de l'OMC, observateurs ou candidats à l'accession, ainsi que des pays les moins
avancés.
À ces cours sont venus s'ajouter divers autres types de cours et d'activités à la suite de la
décision du Directeur général (OFFICE(01)/53, 5 juin 2001), qui a établi l'Institut de formation del'OMC et donné pour instruction à ce qui était alors la  Division de la formation "... de commencer à
élargir et à diversifier les activités de formation de l'OMC".
Principales activités
• L'Institut de formation sera chargé de la planification, de l'organisation et du déroulement de
quatre cours de politique commerciale d'une durée de 12 semaines.  En 2003, un cours sera
dispensé en espagnol, un en français, et le s deux autres en anglais.  Vingt-sept boursesWT/BFA/SPEC/82
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d'études de l'OMC seront offertes pour chaq ue cours.  Comme d'habitude, des postes
d'auditeur seront ouverts aux fonctionnaires dont les autorités accepteront de financer la
participation.  Par ailleurs, deux cours de ce type prévus pour l'automne 2003 n'auront pas lieu
en raison de la tenue à cette période de TELECOM 2003, manifestation qui monopolisera les
ressources hôtelières de Genève.  Ils seront remplacés par une série de cours de plus courte
durée qui seront dispensés avant et après TELECOM.
• Les cours comportent des exposés, des exercices et des simulations dirigés par le personnel de
l'Institut de formation et d'autres fonctionnaires de l'OMC, par des experts invités d'autres
organisations internationales ainsi que par des consultants extérieurs, les activités variant
selon la durée du cours.  L'Institut de formation est également chargé de superviser, le caséchéant, les travaux de recherche effectués par les participants.
• Ci-après figure une liste indicative des activités de l'Institut:
• Organiser et diriger les cours de politique commerciale ordinaires.
• Organiser et diriger les cours d'introduction (par exemple, les cours qui s'adressent
spécifiquement aux PMA).
• Organiser et diriger des cours spécialisés (par exemple, les cours sur les règles et
procédures de règlement des différends).
• Concevoir, organiser et diriger de nouveaux types de cours de façon à répondre plus
efficacement à la demande de formation.
• Organiser et diriger les cours d'initiation d'une journée qui ont lieu périodiquement.
• Organiser et diriger la formation des formateurs.
• Organiser et diriger les services de téléenseignement.
• Coopérer avec les universités et d'autres établissements d'enseignement pour
l'élaboration de programmes d'enseignement sur l'OMC et les questions liées au
commerce.
• Améliorer le matériel didactique et les techniques de formation en vue d'accroître
l'efficacité de la formation dispensée.
• Assurer le secrétariat du Comité consultatif conjoint de la formation.
• Aider l'Association des anciens participants aux cours de politique commerciale du
GATT/de l'OMC.
• Pour tous les cours, l'Institut de formation effectue les tâches suivantes:
• Préparer le cours du point de vue administratif:  sélectionner les participants,
organiser leur voyage, obtenir les visas dont ils ont besoin et s'occuper de leur
hébergement.
• Administrer le cours proprement dit:  exécuter le programme (établir le calendrier des
exposés, coordonner les travaux pratiques, organiser les exercices de simulation, etc.)WT/BFA/SPEC/82
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• Assurer le suivi du cours:  évaluer le cours et établir les rapports de cours, et
maintenir les contacts avec les stagiaires après leur départ de Genève dans le cadre de
programmes d'évaluation a posteriori  et de programmes de suivi.
Résultats escomptés
• Assurer de façon satisfaisante la formation de plus de 200 boursiers dans le cadre des cours de
politique commerciale.
• Offrir, à Genève, deux cours de courte durée à l'intention des PMA.
• Tenir à Genève trois ateliers sur le règlement des différends.
• Diriger la formation des formateurs.
• Étudier les possibilités d'offrir d'autres types de cours/d'ateliers (entre six et huit, si cela est
financièrement possible).
• Élaborer de nouveaux projets de téléenseignement.
• Développer, coordonner et rationaliser les relations avec les universités.
• Élaborer un jeu harmonisé de matériels de formation sur l'OMC.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Budget ordinaire: 22 880
- Fonds d'affectation spéciale: 2 080WT/BFA/SPEC/82
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Institut de formation
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 10
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 399 200
Personnel temporaire 323 500
Communications et bâtiments
- Services postaux 28 000B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable 20 000
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Cours de po litique commerciale 4 486 400
Dépenses générales de personnel
Missions* 185 000
Divers
- Frais de représentation et de
réception18 000
- Publications non gratuites 100 000
TOTAL 6 560 100
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/82
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Organe d'appel
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
• Permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de groupes
spéciaux et de statuer à leur sujet conformément aux dispositions du Mémorandum d'accord
sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  (le "Mémorandum
d'accord").
• Continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et d'appui
pour aider l'Organe d'appel dans l'accomplissement de sa tâche.
• Gérer de manière efficace et efficiente un volume de travail en augmentation, tout en
maintenant un niveau de qualité élevé dans les rapports de l'Organe d'appel.
• Exécuter de façon efficace et efficiente les autres tâches (par exemple, les arbitrages au titre
de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord) que les Membres de l'OMC ont confiées à
l'Organe d'appel ou à ses membres.
• Apporter son concours, selon qu'il conviendra, pour les activités d'assistance technique et
d'autres activités de formation de l'OMC.
Contexte
L'Organe d'appel a été établi conformément au Mémorandum d'accord qui figure à l'Annexe 2
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce .  Il a pour tâche de
connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux présentés conformément à
l'article 17 du Mémorandum d'accord .  Il se compose de sept membres, experts éminents en droit et en
commerce international et connaissant bien les questions relevant des accords visés en général, qui
résident dans différentes régions du monde et qui s ont tenus d'être disponibles à tout moment et à bref
délai pour connaître des appels à Genève.  Les membres de l'Organe d'appel sont parfois appelés à
titre individuel à intervenir en qualité d'arbitres au titre d'autres dispositions du Mémorandum
d'accord.  Le personnel du secrétariat de l'Organe d'appel comprend actuellement un directeur, dix
juristes, un stagiaire dont les services sont financés par le gouvernement néerlandais, deux autres
stagiaires, un assistant administratif et trois secrétaires.
Principales activités
• Aider les membres de l'Organe d'appel à connaître des appels concernant des rapports de
groupes spéciaux, et à statuer à leur sujet, ainsi qu'à connaître des questions soumises àarbitrage et à statuer à leur sujet lorsqu'ils sont appelés à le faire à titre individuel
conformément aux dispositions du Mémorandum d'accord;  assurer de façon efficace et
indépendante des services de secrétariat et d'appui pour aider l'Organe d'appel dans
l'accomplissement de sa tâche;  gérer un volume de travail en augmentation et établir les
rapports de l'Organe d'appel et documents connexes;  apporter son concours pour les activitésd'assistance technique et d'autres activités de formation de l'OMC.WT/BFA/SPEC/82
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Résultats escomptés
• On prévoit pour 2003 un volume de travail correspondant à quelque 10-15 appels et quatre ou
cinq arbitrages.  Cette estimation est fondée sur le nombre d'affaires actuellement examinées
par des groupes spéciaux et sur le nombre de groupes spéciaux qui seront probablement
établis avant la fin de 2002 par l'Organe de règlement des différends.  Le secrétariat del'Organe d'appel fournira ses services à celui-ci ainsi qu'à ses membres et les aidera pour les
appels et les autres questions devant être examinés en 2003.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire:  environ 500 heures
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale:  environ 2 500 heuresWT/BFA/SPEC/82
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Organe d'appel
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 12
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 644 500
Pensions et dépenses communes de
personnel627 900
Personnel temporaire 36 000
Communications et bâtiments
- Télécommunications 6 500
- Électricité, chauffage, eau 13 000
-Entretien et assurance 5 000B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION
Matériel durable 44 000
Matériel non durable 17 700
Services contractuels 15 000
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 7 000
Missions 10 000
Divers
- Frais de représentation et de
réception1 000
- Membres de l'Organe d'appel 618 200
- Bibliothèque 5 000
- Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 700 000
TOTAL 4 750 800WT/BFA/SPEC/82
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PROJET DE BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR 2003:
CRÉDITS RÉPARTIS PAR DOMAINE D'ACTION
