ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/101
1er août 2003
(03-4088)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(juillet 2003)
Note du Secrétariat
En juillet 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11
de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par les Communautés européennes et les États-Unis
et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou
territoire douanier
Disques compacts pour l'enregistrement Inde
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Semi-conducteurs pour mémoires vives dynamiques Corée, Rép. deCertaines dispersions de pigments, oléorésineux organiques Inde
colorés de synthèse
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint IndeCertaines pistaches non écalées Iran
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.