. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/114
19 juin 2003
(03-3294)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales (ANMAT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   Idem  Point
d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Soluciones fisiológicas para
Nebulizar (SFPN)" (Solutions physiologiques pour nébulisation) – 3 pages, en espagnol
6. Teneur:   Les solutions physiologiques pour nébulisation ne pourront être élaborées et/ou
importées que par les établissements ayant reçu l'agrément de l'ANMAT;  elles devront être
commercialisées en dose, à usage unique et à fermeture hermétique.  Conditionnement.
Étiquetage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   Disposition  (Disposición ) ANMAT  n° 2476/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  19 mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter du 19 mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/114
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) Buenos Aires
Télécopie: 54 11 4349 4072
Téléphone: 54 11 4349 4067
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar