. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/77/Add.3
15 octobre 2001
(01-5010)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 11 octobre 2001.
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Mesure visant à permettre une gestion permanente des risques pour la santé des personnes liés à des
produits alimentaires importés pouvant renfermer l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB)
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC de l'intention de la
Nouvelle-Zélande de mettre en application, à des fins de sécurité sanitaire des produits alimentaires,une mesure consistant à classifier en catégories, suivant leur statut en relation avec le risque d'ESB,
tous les pays exportant des produits de viande bovine vers la Nouvelle-Zélande.  Toute exportation de
produits de viande bovine vers la Nouvelle-Zélande devra être accompagnée des certificats requis
suivant la catégorie dont relève le pays d'exportation.
Cette mesure a été adoptée aux fins de la gestion des risques pour la santé des personnes liés
à la consommation de produits de viande bovine pouvant renfermer l'agent de l'ESB.
Le Ministère néo-zélandais de la santé interdit actuellement tous les produits bovins des pays
considérés comme présentant un risque au regard de l'ESB.  Cette interdiction est appliquée au titre de
la Norme alimentaire néo-zélandaise (obligatoire) de 1997 (voir les documents G/SPS/N/NZL/77,
G/SPS/N/NZL/77/Add.1 and G/SPS/N/NZL/77/Add.2) jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelledisposition au 14 janvier 2002.
La nouvelle mesure à l'importation proposée est fortement inspirée de la norme internationale
pertinente.  Cette question suscite un grand intérêt dans le pays et dans le monde.  Le calendrier prévu
pour les consultations et la mise en oeuvre est le suivant:
Vendredi 7 décembre 2001 Fin de la période de 60 jours prévue pour les
consultations
8 décembre 2001 –
14 janvier 2002Analyse des communications.  Affichage sur le site web
du Ministère de la santé 
1 des modifications apportées
aux évaluations et à la classification en catégories,
y compris les changements en matière de renseignements
requis pour l'évaluation.  Envoi du texte de la mesurefinale à tous les auteurs de communications.
                                                     
1www.moh.govt.nzG/SPS/N/NZL/77/Add.3
Page 2
14 janvier 2002 Mise en oeuvre de la nouvelle mesure visant les
importations de produits de viande bovine destinée à la
consommation.  Fin de l'application des mesures
temporaires actuelles.  À partir de cette date, toutes les
importations de produits de viande bovine dans desaliments destinés à la consommation humaine, autres que
celles visées par les dispositions transitoires ci-après,
doivent être accompagnées du certificat requis en
fonction de la catégorie dans laquelle le pays en question
a été classifié.
Après la date de mise en oeuvre, tous les aliments susceptibles de renfermer des produits de
viande bovine seront arrêtés à la frontière aux fins de la détermination de la présence dans leur
composition de produits de viande bovine ou de produits dérivés de viande bovine.  Les aliments
renfermant en quelque quantité que ce soit des produits de viande bovine ou des produits dérivés de
viande bovine seront admis dans le pays uniquement
si:
1) ces produits proviennent de pays classifiés dans une catégorie par la
Nouvelle-Zélande et sont accompagnés du certificat requis dans le cadre de la
nouvelle mesure à l'importation,
ou si:
2) une demande de classification dans une catégorie accompagnée de tous les
renseignements réclamés aux pages 9 à 22 a été adressée au Ministère néozélandaisde la santé et acceptée par lui avant la date de mise en oeuvre, mais que le processus
de classification n'a pas été achevé.  Dans ce cas, les produits de viande bovine du
pays en question resteront jusqu'à l'achèvement du traitement de la demande soumis
aux restrictions à l'importation qui existaient avant la date de mise en oeuvre
2
(exemples:  le pays a été classifié dans une catégorie et des arrangements en matièrede certification ont été négociés, ou la demande a été rejetée et le pays n'a pas été
classifié dans une catégorie),
ou si:
3) les produits relèvent des catégories de produits non visés par la mesure
à l'importation.
Le document notifié est disponible à l'adresse ci-après:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator
New Zealand SPS Notification Authority
PO Box 2526Wellington (Nouvelle-Zélande).
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm
__________
                                                     
2 Les pays soumis à des restrictions à l'importation de produits de viande bovine avant la mise en
oeuvre de cette mesure sont les suivants:  Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Yougoslavie.