ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/BRB/11
19 juillet 2002
(02-4026)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Réponse à la question posée par les ÉTATS-UNIS1 au sujet
de la notification de la BARBADE2
La Mission permanente de la Barbade a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 18 juillet 2002.
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Vous trouverez ci-joint, pour distribution, la réponse de la Barbade à la question posée par les
États-Unis au sujet de la valeur des exportations des sociétés internationales.  Les montants sont en
dollars de la Barbade.
Mesures d'incitation en faveur des sociétés internationales
Q18. Veuillez fournir des données concernant la valeur des exportations totales réalisées par
les sociétés qui bénéficient de ce programme.
Réponse
Année Ventes ayant généré des recettes
1999 537 398 306
2000 1 165 176 256
(Montants en dollars de la Barbade)
__________
                                                     
1 G/SCM/Q3/BRB/5.
2 G/SCM/N/71/BRB et G/SCM/N/74/BRB.