. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/116
23 mai 2003
(03-2779)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Jouets (chapitre 95
du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projeto de Resolução Mercosul
número 01/03  (Projet de Résolution Mercosur n° 01/03), concernant les prescriptions
techniques et de sécurité et les procédures d'évaluation de la conformité applicables aux
jouets (33 pages en portugais et 34 pages en espagnol)
6. Teneur:   Prescriptions techniques et de sécurité et procédures d'évaluation de la conformité
applicables aux jouets.  Prescriptions en matière d'étiquetage et d'emballage en rapport avec
la sécurité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et d'emballage, procédures d'évaluation de la
conformité et sécurité des consommateurs.  Abrogation de la Résolution Mercosur n°54/92
8. Documents pertinents:   Guide ISO/CEI 28; ISO 9002G/TBT/N/BRA/116
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}
Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/pontofocal/buscaNotificacao.asp