ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/57
11 janvier 2000
(00-0086)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(novembre-décembre 1999)
Note du Secrétariat
En novembre et décembre 1999, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de
l'article 25.11 de l'Accord.  Ce rapport a été comm uniqué par la Communauté européenne et peut être
consulté au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit Pays ou territoire douanier
Fil d'acier inoxydable de diamètre de 1 mm ou plus Inde
Barres en acier inoxydable Inde
Polyéthylène téréphtalate Arabie Saoudite
Corée, Rép. de
Inde
IndonésieMalaisie
Taipei chinois
Thaïlande
Certains antibiotiques à spectre large Inde
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.: 739 51 09.