. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/14
15 octobre 2001
(01-5033)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d’inspection des aliments
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web,  le  cas échéant) de l'organisme ou l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notifi cation doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, poste 491, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
poisson salé (ICS 67.120.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur l’inspection du poisson (pages 3720-3731; anglais et français)
6. Teneur:   La présente modification du Règlement sur l’inspection du poisson (RIP) vise à :
1. faciliter encore plus la commercialisation du poisson salé, dans le secteur
international, par la révision et l’actualisation des articles du RIP visant le poisson salé et les
produits du poisson salé, de manière qu’ils correspondent aux pratiques actuelles de
transformation liées aux progrès technologiques du secteur, ainsi qu’à la réalité du marché;
2. donner à l’industrie la flexibilité nécessaire pour répondre aux demandes et aux
spécifications des acheteurs en:(a) rendant facultative la classification du poisson salé,
(b) révisant les critères actuels des exigences touchant la classe, la qualité, la taille et la
teneur en eau du poisson salé et leur nomenclature,
(c) permettant une plus grande flexibilité au niveau de l’étiquetage du poisson salé et
des produits du poisson salé dans le secteur international;
3. rendre plus cohérente et plus uniforme la classification du poisson salé et des
produits du poisson salé en définissant clairement les types d’emballage et de présentation,
les trois classes de poisson salé, ainsi que les caractéristiques utilisées pour décrire chacune
des qualités du poisson salé;
4. dans le cadre du processus, continuer d’atteindre un niveau approprié de salubritédes aliments et de protection des consommateurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des obstacles techniques au comme rce et protection de la santé humaine.G/TBT/N/CAN/14
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8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 29 septembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version
électronique de la Gazette du Canada, Partie I à : http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-
13539.pdf