. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/GEO/28
1er juillet 1999
(99-2722)
Groupe de travail de l'accession de la Géorgie Original:  anglais
ACCESSION DE LA GÉORGIE
Plan d'élaboration et de mise en œuvre des normes en Géorgie, 1999-2002
La Mission permanente de la Géorgie a communiqué le plan ci-après d'élaboration et de mise
en œuvre des normes.
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Activité Volume d'activité Date de mise en œuvre Autorité responsable
Conversion des normes
obligatoires en vigueur enGéorgie en normes volontairespour les domaines suivants:
Moyens de communication 30%
70%À la fin de l'an 2000
À la fin de l'an 2001Geostand
Ministère des
communications et despostes
Produits de l'industrie légère,tissus, vêtements debonnetterie et autres articlesen cuir45%
55%À la fin de l'an 2000
À la fin de l'an 2001Geostand
Ministère de l'industrie
Produits de l'industrie,machines, construction,
constructions technologiques50%
50%À la fin de l'an 2000
À la fin de l'an 2001Geostand
Ministère de l'industrie
Matériaux et produits deconstruction30%
70%À la fin de l'an  2000
À la fin de l'an 2002Geostand
Ministère del'urbanisation et de laconstruction
Production électrique etcombustibles50%
50%À la fin de l'an 2000
À la fin de l'an 2001Geostand
Ministère de l'énergie
Matières et substanceschimiques10%
90%À la fin de l'an  2001
À la fin de l'an 2002Geostand
Ministère de l'industrie
Produits alimentaires, produitsagricoles10%
90%À la fin de l'an  2001
À la fin de l'an 2002Geostand
Ministère de
l'agriculture et de
l'alimentationWT/ACC/GEO/28
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Activité Volume d'activité Date de mise en œuvre Autorité responsable
Réduire la liste des produits,
importés ou fabriqués enGéorgie, soumis à unecertification obligatoire, ettransfert de ces produits sur lalistes des produits soumis à
certification volontaireÉtablissement de la
liste des produitssoumis à certificationobligatoire et réductionde cette listeDe 120 à 70 à la fin
de 2001Fin du transfert sur la listedes produits soumis àcertification volontaire àla fin de 2002
50% avec une aideGeostand
Administration desdouanes
Établissement d'un pointd'information sur l'OMC àGeostandModernisation du point
d'information avecmatériel appropriéÀ la fin de l'an 2000 Geostand
Préparation des documents
relatifs à l'application denormes volontairesÀ la fin de l'an 2001 Geostand
Organismes à activité
normative:  normes techniquesÀ la fin de l'an 2001 Geostand
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