. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/40
13 novembre 2003
(03-6102)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (ANC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Réfrigérateurs
(ICS: 97.040.30), climatiseurs individuels (ICS: 97.040.30), machines à laver (ICS: 97.060),
fours à micro-ondes (ICS: 97.040.20), hottes de cuisine (ICS: 97.040.20) et ventilateurs
(ICS: 97.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Limited Noise Value of
Household and Similar Electrical Appliances  (Limite d'émission sonore des appareils
électrodomestiques et analogues) – 8 pages, en chinois
6. Teneur:   Le règlement notifié porte sur la limite d'émission sonore des appareils
électrodomestiques et analogues.  Cette prescription est obligatoire pour les réfrigérateurs,les climatiseurs individuels, les machines à laver, les fours à micro-ondes, les hottes de
cuisine et les ventilateurs
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement et des consommateurs
8. Documents pertinents:   Après adoption, un avis sera publié au Journal officiel, section des
avis gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} -
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notificationG/TBT/N/CHN/40
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine
Téléphone:   +86 10 8226 0618Téléfax:  +86 10 8226 2448
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn