ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/168/Add.5
13 juin 2002
(02-3299)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES POUR 2002-2003
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Addendum
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour la période 2002-2003.
On trouvera ci-joint les renseignements notifiés par la Communauté européenne.
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Calculs des valeurs de seuil1 pour la période 2002-2003
DTS 130 000 200 000 400 000 5 000 000
Euros 162 293 249 681 499 362 6 242 028
Dansk krone 1 209 390 1 860 600 3 721 201 46 515 012
Svensk krona 1 413 053 2 173 927 4 347 855 54 348 187
Pound sterling 100 410 154 477 308 955 3 861 932
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1 Les valeurs de seuil indiquées dans l'Accord de l'OMC, exprimées en euros et en monnaies nationales, ont été
calculées sur la base du taux de change mensuel moyen du DTS par rapport à l'euro au cours d'une période de 24 mois allant
de septembre 1999 à août 2001 (1 euro = 0,708869 DTS).
Les valeurs de seuil exprimées en euros et en monnaies nationales ont été calculées hors taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) parce que la Communauté exclut la TVA lorsqu'elle calcule la valeur des marchés.
Les valeurs de seuil exprimées en monnaies nationales ne changeront pas au cours de la période de référence.