. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/13
5 juin 2002
(02-3120)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication des Communautés européennes
La Mission permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 3 juin 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
La Directive CEM et la Directive concernant les équipements hertziens et les équipements
terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
réglementent les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique dans
la Communauté.  Ces directives énoncent les prescriptions générales essentielles en matièrede sécurité et de protection auxquelles les produits doivent se conformer.  Elles n'imposent
pas de prescriptions techniques spécifiques mais font référence d'une manière générale aux
normes européennes harmonisées qui, lorsqu'elles sont appliquées, créent une présomption de
conformité avec les prescriptions essentielles.  Cependant, l'application des normes
européennes harmonisées est facultative et les fabricants peuvent rechercher d'autres solutionstechniques.  Ces normes sont généralement alignées sur les normes internationales, sauf
lorsqu'il existe des raisons pertinentes de s'en écarter.  Les accords de Dresde et de Vienne
garantissent la cohérence entre les travaux du CEN et du CENELEC et ceux de l'ISO et de la
CEI.  L'UIT coopère également avec l'ETSI.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les normes harmonisées sont fondées sur les normes internationales.  La norme EN 55022 est
la norme européenne harmonisée et elle est identique à la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Les Directives mentionnées ci-dessus réglementent également l'immunité.G/IT/SPEC/Q4/13
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b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les normes harmonisées sont fondées sur les normes internationales.  La norme EN 55024 est
la norme européenne harmonisée et elle est identique à la norme CISPR 24.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Les Directives sont fondées sur la déclaration de conformité des fabricants et il n'est pas
nécessaire de demander l'homologation par une autorité publique ou un organisme privé
reconnu.  Dans certains cas, et seulement lorsque le fabricant n'a pas appliqué les normes
harmonisées ou que celles-ci n'existent pas, une partie tierce doit être consultée.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Voir la réponse a).
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Cette question ne concerne en principe pas la législation communautaire mentionnée
ci-dessus, car la procédure d'évaluation de la conformité est la déclaration de conformité desfabricants.  Toutefois, lorsqu'une partie tierce est susceptible d'intervenir, ou intervient, les
normes et les procédures européennes sont alignées sur des lignes directrices et normes
internationales, par exemple, sur la norme ISO 17025, sur les Guides ISO/CEI 61 et 65 (les
normes européennes correspondantes sont identiques à celles-ci).
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétiquedes produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Les autorités de surveillance européennes retirent régulièrement du marché des produits non
conformes ou prescrivent d'autres mesures visant à empêcher que les cas de non-conformitése reproduisent.  Les mesures prises doivent être proportionnelles aux risques à la
non-conformité identifiés.
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