. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.524
18 octobre 1999
(99-4445)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils sanitaires en céramique vitrifiée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant la
qualité des appareils en céramique vitrifiée (en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme malaisienne est une révision de la norme MS 147:  1973 –
Spécification concernant la qualité des appareils en céramique vitrifiée.
Le texte notifié énonce certaines exigences concernant la qualité des appareils sanitaires en
céramique vitrifiée et les tolérances dimensionnelles qui leur sont applicables et décrit endétail les méthodes d'essai permettant d'évaluer les propriétés de ces appareils.
Ce projet de norme annulera et remplacera la norme MS 147:  1973 – Spécification
concernant la qualité des appareils en céramique vitrifiée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Tolérances dimensionnelles et qualité
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 1999G/TBT/Notif.99.524
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique: isd_resource@sirim.my
Téléfax: 03 - 556 7114