 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TON/2 
19 avril 2001 
 (01-1981) 
Groupe de travail de 
l'accession des Tonga Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DES TONGA 
 
Offre initiale concernant le commerce des services  
 
 
 Aux fins de son accession à l'OMC, le gouvernement du Royaume des Tonga a communiqué au Secrétariat son offre d'engagements initiaux concernant le commerce des services.  
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Offre initiale concernant les services
 
 
Renseignements de base  
 
 Les Tonga sont un petit pays en développement isolé et vulnérable, dans lequel la 
plupart des secteurs de services ne font actuellement l'objet d'aucune réglementation.   Une grande partie des renseignements demandés dans le document WT/ACC/W/5 ne 
sont pas disponibles.  Les renseignements actuellement disponibles en ce qui concerne le 
commerce des services aux Tonga figurent dans l'Aide-mémoire (WT/ACC/TON/3) et dans le document de questions et réponses (WT/ACC/TON/4).  Les Tonga distribueront cependant un autre document qui récapitulera et complétera autant que possible ces renseignements.  Offre initiale
 
 
 Les Tonga souhaitent offrir initialement des engagements horizontaux  concernant: les 
conditions d'obtention de licences d'exploitation, l'admission et le séjour temporaires de ressortissants d'autres Membres de l'OMC et l'acquisition de biens immobiliers.  
 Elles souhaitent également offrir des engagements spécifiques
 dans les secteurs suivants: 
 1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
 
 A. Services professionnels
 
 
 a. Services juridiques CPC 861  b. Services comptables, d'audit et de tenue de livres CPC 862  e. Services d'ingénierie CPC 8672  h. Services médicaux et dentaires CPC 9312  i. Services vétérinaires CPC 932 WT/ACC/SPEC/TON/2 
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 B. Services informatiques et services connexes
 
 
a. Services de consultation en matière d'installation  
 de matériels informatiques  CPC 841 
 b. Services de réalisation de logiciels CPC 842 
 
F. Autres services fournis aux entreprises  
  c. Services de conseil en gestion CPC 871 
d. Services connexes aux services de consultation  
 en matière de gestion CPC 866 
 e. Services d'essais et d'analyses techniques CPC 8676  r. Services d'impression et de publication CPC 88442  2. SERVICES DE COMMUNICATION
 
 
B. Services de courrier  CPC 7512 
 C. Services de télécommunication
 
  a) Services de téléphone (CPC 7521) 
b) Services de transmission de données avec  
 commutation par paquets (CPC 7523**)
1 
c) Services de transmission de données avec  
 commutation de circuits (CPC 7523) 
 d) Services de télex  (CPC 7523**) 
 e) Services de télégraphe  (CPC 7522) 
 f) Services de télécopie  (CPC 7521**, 7529**)  g) Services de circuits loués privés: (CPC 7522**, 7523**)   Services mobiles   Services mobiles cellulaires analogiques/numériques   PCS (services de communications personnelles) 
  Services de radiorecherche 
  Services mobiles pour données  h) Services de courrier électronique  (CPC 7523**)  i) Services d'audiomessagerie téléphonique  (CPC 7523**) 
j) Services directs de recherche d'informations permanente 
 et de serveur de bases de données  (CPC 7523**) 
  Services d'échange électronique de données  (CPC 7523**)   Services à valeur ajoutée/améliorés de télécopie,    y compris enregistrement et retransmission et    enregistrement et recherche  (CPC 7523**)  m) Services de conversion de codes et de protocoles 
n) Services de traitement en direct de l'information  
 et/ou de données  (CPC 843**) 
 o) Autres services  
                                                     
 
1 Les deux astérisques (**) indiquent que le service spécifié constitue une partie seulement de toute la 
gamme des activités visées par le numéro correspondant de la CPC (par exemple, la messagerie vocale n'est 
qu'une composante du n° 7523 de la CPC). 
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 5. SERVICES D'ÉDUCATION  
 A. Services d'enseignement primaire
 CPC 921 
 B. Services d'enseignement secondaire
 CPC 922 
 
C. Services d'enseignement supérieur  CPC 923 
 D. Services d'enseignement pour adultes
 CPC 924 
 
6. SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT  
 A. Services d'assainissement
 CPC 9401 
 B. Services d'enlèvement des ordures
 CPC 9402 
 
8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX  
 A. Services hospitaliers
 CPC 9311 
 B. Autres services de santé humaine
 CPC 9319 
 
9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
 A. Services d'hôtellerie et de restauration 
 
 (y compris les services de traiteur ) CPC 641-643  
 
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques  CPC 7471 
   Les Tonga doivent traduire cette intention dans une offre spécifique qui favorisera le développement économique du pays.  Elles doivent élaborer les lois et réglementations 
nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements.  Elles doivent faire en sorte que les services 
et les fournisseurs de services pertinents soient réglementés de manière adéquate, par exemple en fixant des procédures en matière d'agrément, ou des prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications, telles que la solidité financière ou la participation à des organisations professionnelles et les mesures prudentielles. 
 
 Les Tonga souhaitent entreprendre ces tâches sans tarder et elles doivent pour cela demander une assistance technique aux organisations internationales pertinentes et aux Membres de l'OMC intéressés.  Elles devront également solliciter une assistance technique afin de pouvoir mettre en œuvre leurs engagements et mesures réglementaires.  Elles souhaitent donc examiner avec les parties intéressées les moyens d'obtenir cette aide. 
 
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