RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KAZ/36
3 septembre 2001
(01-4187)
Groupe de travail de l'accession
du KazakhstanOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN
Communication de la République du Kazakhstan
Le gouvernement de la République du Kazakh stan a communiqué les textes ci-après, qui
peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) et qui peuvent être
obtenus sous forme électronique sur demande à l'adresse suivante:  accessions@wto.org:
- Code douanier de la République du Kazakhstan, Loi n° 2368 du 20 juillet 1995, ainsi
que les amendements apportés jusqu'à novembre 2000;
- Code fiscal de la République du Kazakhstan, 12 juin 2001;  et
- Taux de droits de douane sur les marchandises importées, juin 2001.
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