ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/101
23 mai 2003
(03-2765)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   INSTITUTO NACIONAL DE VITIVINICULTURA – INV
(INSTITUT NATIONAL DE LA VITIVINICULTURE)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vins
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Vinos - Contenido de sulfatos
(Vins – Teneur en sulfates) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des limites maximales pour la teneur en sulfates, exprimée en tant que
teneur en sulfate de potassium, des vins en circulation et des vins en cave
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité pour l'Argentine de prévoir, en tant que pays exportateur, les limites adéquates pour
les produits visés avec les principales techniques d'élaboration et de conservation,
conformément aux règles de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
8. Documents pertinents:   Resolución  (Décision) INV Nº 14/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  30 avril 2003 ( Boletín Oficial  (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4072.  Téléphone:  54 11 4349 4067
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar .  Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar