EMBARGO: NEPASPUBLIER
AVANT 1300 HEURES GMT LE
31OCTOBRE 1996
PRESS/TPRB/45
24octobre 1996
BRESIL: LESREFORMES FAVORISENT LESPROGRES
ECONOMIQUES MAIS LAMISE ENOEUVRE DE
LAPOLITIQUE COMMERCIALE SEHEURTE
ENCORE ADESDIFFICULTES
Lesréformes commerciales ontétépourbeaucoup danslesprogrès économiques réalisés par
leBrésil depuis 1992. L'accent missurlalibéralisation autonome ducommerce, avant même la
conclusion duCycle d'Uruguay, apermis aupaysd'opérer desréductions importantes destauxde
droits, d'éliminer laplupart desmesures nontarifaires etdeprendre desengagements spécifiques dans
ledomaine desservices financiers. Toutefois, depuis 1994, leschoix depolitique commerciale sont
devenus pluscomplexes etlespratiques commerciales semblent moins transparentes.
Selon unnouveau rapport del'OMC surlapolitique etlespratiques commerciales duBrésil,
unrésultat important aétélaréduction del'inflation dontletauxannuel esttombé deprèsde2500pour
centen1993àenviron 20pourcentaudébut de1996. C'estengrande partie grâce àlamiseenoeuvre
d'unnouveau programme destabilisation, lePlanReal, lancé aumilieu de1994 qu'ilaétéobtenu.
Lerapport del'OMC ainsiquelerapport établi parlegouvernement brésilien seront examinés par
l'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC les30et31octobre 1996.
Malgré unerelance del'activité économique, lacroissance continue d'êtrefreinée pardestaux
d'intérêt réelsélevés -quoique endiminution -liésàlapolitique d'austérité monétaire. Demeilleurs
résultats économiques, uneplusgrande stabilité desprixetlestauxd'intérêt élevés ontentraîné un
apport massif decapitaux étrangers etuneaccumulation considérable deréserves internationales.
Toutefois, lesdéficits concomitants delabalance desopérations courantes etducommerce des
marchandises seraient l'indice d'untauxdechange effectif réelsurévalué, cequiconcorderait avec
laforteaugmentation desimportations depuis 1994 etletassement desexportations quiontservi de
toiledefondauxinitiatives prises récemment pourrestreindre certaines importations etsoutenir les
exportations. Selon lerapport, cesmesures s'expliquent davantage pardesretards demiseenoeuvre
queparunchangement decap.
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Dans lecadre duprogramme deréforme tarifaire, ledroitmoyen effectivement appliqué est
tombé de21,2pourcentenjanvier 1992 à14pourcentenjuillet 1993 etils'établit maintenant à
12,5pourcent. Bienquel'adoption duTarifextérieur commun duMERCOSUR1,le1erjanvier 1995,
aitmarqué unpasdécisif surlavoiedel'intégration régionale, leTEC n'apaspermis d'améliorer
lastructure dutarifbrésilien. D'après lerapport, celle-ci reste relativement complexe, prévoyant
plusieurs exceptions variables auTEC, sousréserve d'unprocessus deconvergence allant jusqu'à2006.
Enoutre, desajustements fréquents desdroits dedouane créent unsentiment d'incertitude concernant
lerégime decommerce etd'investissement.
Lesréformes économiques sontallées depairaveclalibéralisation delalégislation brésilienne,
notamment lasuppression duconcept de"société brésilienne àcapitaux nationaux" etl'ouverture d'un
certain nombre dedomaines stratégiques àlaparticipation privée etétrangère. Dans lecadre du
Programme national deprivatisation, lenombre desentreprises publiques aétéramené à147. L'Etat
s'estdésengagé deplusieurs secteurs -sidérurgie, engrais, pétrochimie etconstruction aéronautique -
et,en1995, ceprogramme aétéétendu àlafourniture d'électricité, ausecteur financier, auxchemins
deferetauxindustries extractives. Ildemeure cependant unfournisseur important deservices,
notamment danslesdomaines delabanque, del'assurance, destransports, destélécommunications
etdel'électricité. Laparticipation étrangère danslesprincipales activités deservices atoujours été
limitée, maisdesefforts sontactuellement faitspourlibéraliser l'investissement étranger dansplusieurs
decessecteurs.
Selon lerapport, leBrésil aeudavantage recours àdesmesures commerciales correctives
entre 1992 et1995. Pendant cettepériode, 66actions antidumping (concernant principalement des
produits chimiques etdesminéraux) ontétéengagées et13enquêtes enmatière dedroits compensateurs
(concernant desproduits agricoles) ontétéouvertes. Aumilieu de1996, 25mesures antidumping et
septmesurescompensatoiresétaientenvigueur,etenjuin1996leBrésilaappliquésanouvellelégislation
enmatière desauvegardes pourprotéger l'industrie desjouets. Depuis 1992, lepaysaparticipé à
plusieurs consultations etexamens effectués pardesgroupes spéciaux danslecadre duGATT/de l'OMC
ausujetdel'application desesréglementations enmatière deluttecontre ledumping etdemesures
compensatoires.Toutefois,lanouvellelégislationapplicabledanscesdomainesdevraitl'aideràs'adapter
auxconditionsplusstrictesénoncéesdanslesAccordsdel'OMCpourcequiestdesmesuresantidumping
etcompensatoires.
Lesexportations desucre etd'alcool éthylique sontlimitées parl'imposition detaxesdestinées
àassurer l'approvisionnement dumarché intérieur. Destaxes àl'exportation sontégalement perçues
surlespeaux etcuirsbruts. Desexonérations fiscales sontutilisées pourcompenser lescoûts imposés
auxexportateurs parlesystème complexe detaxes appliquées auniveau fédéral etparlesEtats. Le
rapport indique quelesexonérations etréductions detaxesetdroits accordées pourlesintrants destinés
auxindustries exportatrices -quiseront progressivement éliminées d'icià1999-ontconsidérablement
aidélesexportateurs, surtout danslesecteur automobile. Parmi lesautres mesures prises pourfaciliter
lesexportations, ilyaeudesprogrammes definancement àl'exportation destinés àcompenser les
insuffisances dusystème financier national etl'application deprescriptions derésultat àl'exportation.
L'industrie manufacturière laplusaidée estlaconstruction automobile quibénéficierait d'un
tauxdeprotection effective supérieur à250pourcent. Selon lerapport, leBrésil estungrosexportateur
netdevéhicules, saproduction d'automobiles ayant atteint unniveau record en1995. Lesprojets
d'investissement annoncés en1995pourcesecteur sechiffraient àenviron 10milliards dedollars EU.
Lesdroits dedouane frappant lesvéhicules automobiles sontpassés de20pourcenten1994à70pour
1Lesmembres duMERCOSUR sontl'Argentine, leBrésil, leParaguay etl'Uruguay.
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centenmars1995. Danslecadre durégime misenplace aumilieu del'année 1995, lesecteur bénéficie
d'exemptions tarifaires liéesàdesprescriptions relatives àlateneur enéléments d'origine nationale
etàl'équilibrage desexportations. Après lamiseenplacedecerégime, lesimportations enprovenance
depaysautres quelespartenaires duMERCOSUR ontsensiblement diminué. En1996, uncertificat
deconformité auxnormes brésiliennes estdevenu obligatoire pourobtenir unelicence d'importation
devéhicules automobiles. Lesmodifications requises doivent êtreeffectuées danslepaysdefabrication.
Ilyadanslesecteur destextiles etdesvêtements desunités deproduction compétitives sur
leplaninternational, maislaconcurrence desimportations aentraîné lafermeture denombreuses petites
etmoyennes entreprises. Lesobstacles àl'importation ayant étéréduits, lesimportations detextiles
etdevêtements ontaugmenté, quadruplant entre 1991 et1995. Decefait,lesconditions ducrédit
ontétéprises enconsidération pourladélivrance deslicences d'importation detextiles. Enmai1996,
descontingents ontétéintroduits pourcertains textiles autitredumécanisme desauvegarde transitoire
prévu dansl'Accord del'OMC surlestextiles etlesvêtements.
Parlepassé,indiquelerapport,laréglementationbrésilienneconcernantlapropriétéintellectuelle
aétéunesource defriction aveccertains partenaires commerciaux, maiselleestactuellement remaniée
àlalumière del'Accord surlesADPIC. Unenouvelle Loisurlapropriété industrielle aétéadoptée
enmai1996; ellevise, entre autres, laprotection rétroactive, ladélivrance debrevets d'invention
etdemodèles d'utilité, l'enregistrement desdessins oumodèles industriels etdesmarques defabrique
oudecommerce etlarépression desfraudes concernant lesindications géographiques.
Enconclusion, ilestditdanslerapport qu'unemeilleure coordination, unetransparence accrue
etuneréponse plusmesurée auxdemandes d'aideémanant desecteurs spécifiques aideraient leBrésil
àconcrétiser sonattachement proclamé aulibre-échange enactes quis'accorderaient plusclairement
avecsesbesoins enmatière dedéveloppement etavecunsystème commercial multilatéral consolidé.
LesdéfisqueleBrésil doitrelever aujourd 'huisontd'assurer lacontinuité del'environnement plus
ouvert etcaractérisé paruneinflation plusfaible toutenpréservant leséquilibres extérieurs, d'atteindre
lerythme decroissance économique nécessaire pourabsorber unemain-d 'oeuvre enpleine expansion
etderésister auxpressions exercées parceuxquivoudraient unrenversement dumouvement deréforme.
Notes àl'intention desjournalistes:
Lerapport duSecrétariat del'OMC ainsiquelerapport établi parlegouvernement brésilien
seront examinés parl'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC (OEPC) les30et
31octobre 1996.
L'Organe d'examen despolitiques commerciales, institué danslecadre del'OMC, évalue
collectivement, demanière régulière, toutelagamme despolitiques etpratiques commerciales dechacun
desMembres del'OMC etsuitlestendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact surle
système decommerce mondial.
Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesremarques finales formulées parlaPrésidente
formeront, aveccesdeuxrapports, l'examen complet delapolitique commerciale duBrésil, quisera
publiéentempsopportunetpourraêtreobtenuauprèsduSecrétariatdel'OMC,CentreWilliamRappard,
154ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale duBrésil,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
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les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letexte complet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat
del'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994), Chili (1991), Colombie (1990 et1996), Communautés européennes (1991, 1993, puisUnion
européenne, 1995), Corée, Rép.de(1992 et1996), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte
(1992), Etats-Unis (1989, 1992et1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994),
Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990,
1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et1996), Maurice (1995),
Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990 et1996), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine
(1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994),
Singapour (1992 et1996), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande
(1991 et1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996)
etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Brésil
RAPPORT DUSECRETARIAT -OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
Introduction
LeBrésil abeaucoup faitpoursurmonter certaines desdifficultés économiques qu'ilavaitau
début desannées 90réussissant, enparticulier, àrelancer lacroissance, àrétablir laconfiance dans
l'économie etàabaisser l'inflation. Depuis lareprise delacroissance en1993, l'économie arésisté
auxchocs extérieurs etlescapitaux étrangers ontafflué danslepays. Grâce àlalibéralisation du
commerce, àlaprivatisation, àl'ouverture progressive àl'investissement étranger d'activités essentielles
etàladéréglementation générale, l'économie devient deplusenpluscompétitive. Ceprocessus devrait
enoutre êtrefavorisé parlapoursuite desréformes micro-économiques etbudgétaires. Ledéfique
leBrésil doitrelever aujourd 'huiestd'assurer lacontinuité decetenvironnement plusouvert et
caractérisé paruneinflation plusfaible etdepréserver leséquilibres extérieurs, toutenatteignant le
rythme decroissance économique nécessaire pourabsorber unemain-d 'oeuvre enpleine expansion
etrésister auxpressions exercées parceuxquivoudraient unrenversement dumouvement deréforme.
Environnement économique
Leprincipal succès queleBrésil aobtenu cesdernières années surleplanmacro-économique
aétélaréduction del'inflation dontletauxannuel esttombé deprèsde2500pourcenten1993 à
environ 20pourcentaudébut de1996. C'estengrande partie grâce àlamiseenoeuvre d'unnouveau
programme destabilisation, lePlanReal, lancé aumilieu de1994qu'ilyestparvenu. Lacroissance
duPIBréelarepris, atteignant 5,8pourcenten1994, maiselles'estensuite ralentie. Lacroissance
économique continue d'êtrefreinée pardestauxd'intérêt réelsélevés -même s'ilssontendiminution -
quis'expliquent parlapolitique d'austérité monétaire. Lesdéficits budgétaires exigent uneaction au
niveau àlafoisdesrecettes etdesdépenses.
Lestauxd'intérêt élevés, associés àdemeilleurs résultats économiques, àdesefforts de
privatisation plussoutenus etàuneplusgrande stabilité desprix, ontentraîné unapport massif de
capitaux étrangers etuneaccumulation considérable deréserves internationales dontlacomposition
s'estparailleurs modifiée. Lesdéficits concomitants delabalance desopérations courantes etdu
commerce desmarchandises ontamené certains observateurs àsuggérer queletauxdechange effectif
réelétaitsurévalué. Certes, celui-ci afortement augmenté en1994, lorsque lanouvelle monnaie, le
real, aétéintroduite, mais ilaensuite progressivement diminué. Cette surévaluation éventuelle
concorderait aveclaforteaugmentation desimportations depuis 1994etletassement desexportations
quiontservidetoiledefondauxinitiatives prises récemment pourrestreindre certaines importations
etsoutenir lesexportations.
Cadre delapolitique commerciale etdelapolitique enmatière d'investissement
Depuis ledernier examen, desmodifications importantes ontétéapportées aumécanisme de
formulation delapolitique commerciale. Alafinde1992, leMinistère del'économie, desfinances
etdelaplanification aétédivisé entrois ministères: i)planification etbudget, ii)finances, et
iii)industrie, commerce ettourisme. En1995, laChambre ducommerce extérieur, regroupant les
principaux ministères etorganismes économiques, aétécréée pourformuler etévaluer lespolitiques,
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coordonner lesactivités liéesaucommerce extérieur etservir delieudediscussion pourlessecteurs
public etprivé.
Laréforme progressive ducadre juridique s'estpoursuivie. En1995, desmodifications de
laConstitution approuvées parleCongrès ontsupprimé leconcept de"société brésilienne àcapitaux
nationaux" etouvert uncertain nombre dedomaines stratégiques àlaparticipation privée etétrangère.
Lesrèglements d'application sontenvoied'adoption.
L'accent misparleBrésil surlalibéralisation autonome ducommerce avant laconclusion du
Cycle d'Uruguay luiapermis d'offrir desréductions importantes destauxdedroits consolidés etde
supprimerlaplupartdesobstaclesnontarifairesaucommerce.Lepaysaégalementprisdesengagements
spécifiques dansledomaine desservices financiers etparticipe activement auxnégociations surles
télécommunications debase. Denouveaux règlements ontétéadoptés pourfaciliter lamiseenoeuvre
desengagements contractés danslecadre del'OMC, notamment danslesdomaines dessauvegardes
etdelapropriété industrielle. Selon lesautorités, leBrésil n'apasobtenu decertains desesgrands
partenaires commerciaux desconcessions pleinement équivalentes àcelles qu'ilavaitconsenties lors
duCycle d'Uruguay.
L'OMC constitue lecadre principal régissant lesrelations commerciales générales duBrésil,
maislepaysaégalement axésesefforts surl'achèvement duMERCOSUR quidevient lapierre angulaire
desaccords commerciaux signés avecd'autres paysetgroupes depaysd'Amérique latine etd'ailleurs.
LeBrésil participe aussiactivement auxnégociations visant àinstaurer uneZone delibre-échange des
Amériques.
Mesures commerciales agissant directement surlesimportations
Dans lecadre duprogramme deréforme tarifaire, ledroitmoyen effectivement appliqué est
tombé de21,2pourcentenjanvier 1992 à14pourcentenjuillet 1993 etils'établit maintenant à
12,5pourcent. Ladispersion etlaprogressivité desdroits ontégalement étéatténuées. Lepassage
auTarif extérieur commun (TEC) duMERCOSUR n'apasentraîné dechangements importants. La
structure dutarifbrésilien resterelativement complexe, prévoyant plusieurs exceptions variables au
TEC, sousréserve d'unprocessus deconvergence allant jusqu'à2006; cesexemptions ontpermis
demodifier fréquemment etdemanière ponctuelle desdroits dedouane pourprotéger desproduits
particuliers oucontrôler lesprixintérieurs.
Laconsolidation del'ensemble dutarifdouanier brésilien lorsdesnégociations duCycle
d'Uruguay assurera àlalongue unaccès plussûraumarché, maislastabilité desengagements n'en
estpasmoins affectée parlefaitquelaplupart desconsolidations ontétéeffectuées àdestauxplus
élevés quelestauxappliqués; lestauxplafonds consolidés sesituent engénéral à35pourcentpour
lesproduits manufacturés et55pourcentpourl'agriculture. Lesautorités sesontengagées ànepas
appliquer leTEC danslescasoùletauxcommun pourrait êtresupérieur autauxconsolidé. D'un
autre côté, ilestencore beaucoup faitappel auxexemptions dedroits dedouane pour permettre
l'importation enfranchise d'intrants etdebiens d'équipement; celles quisontaccordées àl'industrie
automobile sontparticulièrement importantes.
Denombreuses modifications techniques ontétéapportées auxréglementations relatives au
commerce:
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- Desdispositionsontétéprisespoursimplifierlesprocédurescommercialesetlasituation
devrait encore s'améliorer aveclamiseenplace imminente d'unnouveau système
informatisé pourlesimportations.
- Descritères établis en1994 pourlesvéhicules automobiles exigent l'utilisation des
prixdecatalogue sortie usine etdesprixdevente aupublic surlemarché del'occasion,
maisleBrésil n'applique pasdeprixminimaux àl'importation auxfinsdel'évaluation
endouane.
- Lesmodificationsapportéesaurégimedelicencesdepuis1992,notammentladiminution
deladurée devalidité deslicences quiaétéramenée de90à60joursetlasuppression
despossibilités deprorogation, donnent àpenser qu'ilyadesexceptions àlarègle
générale selon laquelle lesimportations sontsoumises àdeslicences automatiques,
principalement àdesfinsstatistiques. Deslimites concernant lesconditions ducrédit
sontégalement imposées enrelation avecladélivrance delicences d'importation pour
lestextiles.
- Denombreux changements ontégalement étéopérés depuis 1992 encequiconcerne
lamiseaupoint etl'administration desnormes, lesessais etlacertification. Des
réglementations exigent quelaméthodologie del'ISOsoitappliquée auxfinsde
certification, mais elles prévoient également l'utilisation prioritaire desnormes
brésiliennes; lacertification obligatoire estlimitée auxproduits ouservices quipeuvent
avoir desincidences surlasanté, lasécurité oul'environnement.
- Lesmodifications apportées cesquatre dernières années àlalégislation relative àla
santé visaient àétablir unsystème moderne pourgarantir l'innocuité desproduits et
éviter quelesproduits animaux brésiliens seheurtent éventuellement àdesdifficultés
surlesmarchés étrangers. Denouvelles règles phytosanitaires, concernant unecentaine
deproduits agricoles, devraient entrer envigueur audébut de1996. Destravaux étaient
égalementencourspouraugmenterlenombrederèglestechniquesdestinéesàempêcher
laprésence desubstances contaminantes danslesproduits alimentaires importés, en
particulier leblé.LeBrésil asigné ounégocie actuellement desaccords phytosanitaires
bilatéraux avecplusieurs pays.
LeBrésil aeudavantage recours àdesmesures decirconstance: entre1992et1995, 66actions
antidumping (concernant principalement desproduits chimiques etdesminéraux) ontétéengagées et
13enquêtes enmatière dedroits compensateurs (concernant desproduits agricoles) ontétéouvertes.
Aumilieu de1996, 25mesures antidumping etseptmesures compensatoires étaient envigueur. Depuis
1992, leBrésil aparticipé àplusieurs consultations etexamens effectués pardesgroupes spéciaux dans
lecadre duGATT/de l'OMC ausujetdel'application desesréglementations enmatière deluttecontre
ledumping etdemesures compensatoires. Toutefois, l'adoption d'unenouvelle législation concernant
lesmesuresantidumpingetcompensatoiresetlessauvegardesainsiquelarestructurationdesmécanismes
administratifs connexes devraient aider lepaysàs'adapter auxconditions plusstrictes énoncées dans
lesAccords del'OMC pourcequiestdesmesures antidumping etcompensatoires.
Jusqu 'enjuin1996, leBrésil n'avaitjamais eurecours àl'article XIXduGATT relatif aux
mesures d'urgence concernant l'importation deproduits particuliers. Cemois-là, ilaadopté desmesures
desauvegarde provisoires souslaforme d'unsupplément auTEC portant lestaxes àl'importation
de20à70pourcent, envuedeprotéger l'industrie desjouets. Enmai1996, descontingents ont
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étéintroduits pourcertains textiles autitredumécanisme desauvegarde transitoire prévu dansl'Accord
del'OMC surlestextiles etlesvêtements.
Mesures commerciales agissant directement surlesexportations
Lesprocédures d'exportation etletraitement desdocuments d'exportation ontétéaméliorés
depuis ledernier examen grâce àlamiseenplacedusystème d'information informatisé, leSISCOMEX,
en1993.
Desexonérations fiscales sontutilisées pourcompenser lescoûts imposés auxexportateurs
parlesystème complexe detaxes appliquées auniveau fédéral etparlesEtats. Ilestadmis qu'une
réforme complète durégime detaxation interne estindispensable, maiselleseheurte àdesobstacles
politiques etconstitutionnels. Dans lecadre desprogrammes BEFIEX, lesexonérations etréductions
detaxesetdroits accordées pourlesintrants destinés auxindustries exportatrices ontconsidérablement
aidélesexportateurs, surtout danslesecteur automobile. Lesnouveaux avantages consentis autitre
decesprogrammes ontétésuspendus en1990etl'élimination progressive desconcessions existantes
devrait êtreachevée d'icià1999. Iln'yapaseudechangement majeur encequiconcerne lesystème
deristourne dedroits.
Parmi lesautres mesures prises pourfaciliter lesexportations, ilyaeudesprogrammes de
financement àl'exportation destinés àcompenser lesinsuffisances dusystème financier national. Un
soutien àl'exportation debiens etdeservices peutêtreobtenu danslecadre duProgramme de
financement desexportations (PROEX). Lestauxd'intérêt sontrattachés auLIBOR, maislemécanisme
depéréquation permet desubventionner lesexportations dufaitquel'Etatpaieladifférence entre le
tauxd'intérêt appliqué etlecoûtdelamobilisation desfonds. LaBanque nationale dedéveloppement
(BNDES) administre leProgramme definancement desexportations demachines etdematériel
(FINAMEX) quioffredesfacilités decrédit pourl'exportation debiens d'équipement etdematériel.
Desprescriptions derésultat àl'exportation sontprévues danslesprogrammes BEFIEX et
lesfusions desociétés ontparfois étésubordonnées àunengagement d'orienter laproduction versles
marchésd'exportation.Desprescriptionsderésultatàl'exportationsontégalementappliquéesenrelation
aveclesréductions tarifaires accordées àl'industrie automobile. Lesincitations fiscales destinées aux
entreprises nonbrésiliennes opérant danslesecteur informatique sontliéesàlafoisàdesprogrammes
d'exportation etàdesprogrammes d'équilibrage ducommerce.
Lesexportations desucre etd'alcool éthylique sontlimitées parl'imposition detaxesdestinées
àassurer l'approvisionnement dumarché intérieur. Destaxesàl'exportation sontégalement appliquées
auxpeaux etcuirs bruts. Descontingents d'exportation sontfixéspourlesboisdesciage provenant
d'espèces contrôlées auxfinsdeprotection del'environnement. LeBrésil maintient desarrangements
d'autolimitation desexportations autitredel'Accord del'OMC surlestextiles etlesvêtements avec
leCanada, l'Union européenne etlesEtats-Unis. Descontrôles àl'exportation sontégalement appliqués
envertu derésolutions del'Organisation desNations Unies etdelaCITES.
Mesures touchant laproduction etlecommerce
Enraison del'ouverture del'économie etdurecours accru auxmécanismes dumarché, la
législation enmatière deconcurrence prend deplusenplusd'importance etlesorganismes chargés
del'administrer sontdavantage misàcontribution. Lesmesures récentes quiontapparemment pour
effetderenforcer cesorganismes etrationaliser lesprocédures defusion devraient contribuer àaccroître
laconcurrence surlemarché intérieur.
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Lesentreprises d'Etatavaient finiparjouer unrôlecentral danslavieéconomique envertu
delastratégie antérieure deremplacement desimportations; pourréduire cerôle,lesautorités ont
dûsurmonter uncertain nombre d'obstacles d'ordre politique, juridique etconstitutionnel, maisleur
action aététrèsfructueuse. Dans lecadre duProgramme national deprivatisation (PND), lenombre
desentreprises publiques aétéramené à147etl'Etats'estdésengagé deplusieurs secteurs -sidérurgie,
engrais, pétrochimie etconstruction aéronautique. En1995, lePND aétéétendu àlafourniture
d'électricité, ausecteur financier, auxchemins deferetauxindustries extractives.
Ilyatoujours uncontrôle desprixpourcertains services publics (électricité, eauettéléphone)
ainsiquepourdivers combustibles. Lesmesures decontrôle desprixliéesauprogramme sucre-alcool
impliquent destransferts annuels dontlemontant estestimé à1,9milliard dereais.
Lapolitique deprixminimaux pourlesproduits agricoles continue dereposer essentiellement
surleProgramme d'acquisition dugouvernement fédéral (AGF) quioffreauxagriculteurs lapossibilité
devendre leurs produits àl'Etatàunprixminimal fixe,etleProgramme deprêtsdugouvernement
fédéral (EGF) envertu duquel lesagriculteurs reçoivent descrédits pourstocker leursrécoltes. Elle
n'apasétésensiblement modifiée cesquatre dernières années, maisdeschangements opérationnels
ontétéeffectués enraison d'unebaisse dufinancement public. Ilsontconsisté notamment àrelever
lestauxd'intérêt réelsappliqués danslecadre duprogramme pourqu'ilsdeviennent positifs, àrecourir
auxmarchésfinancierspourmobiliserdesfondsetàmettreenplaceunsystèmed'optionspourremplacer
lesprixminimaux.
Enattendantl'adoptiond'unenouvelleréglementationconcernantlateneurenélémentsd'origine
nationale,leconceptdeProcessusdeproductiondebase(PPB)estundescritèresutiliséspourdéterminer
siunproduit peutêtreconsidéré comme d'origine brésilienne. Ilprévoit quelesentreprises doivent
effectuer surplace desopérations manufacturières convenues pourdesproduits spécifiques; ilvise
essentiellement lafabrication deproduits électroniques danslaZone franche deManaus. Dans les
autres casoùilexiste desprescriptions relatives àlateneur enéléments d'origine nationale (parexemple
pourlefinancement àl'exportation etlesprogrammes definancement àl'exportation etdecrédit
spéciaux), unseuilde60pourcentestappliqué, seulouconjointement aveclePPB. Lesindustries
consommatrices decaoutchouc doivent employer 44pourcentdecaoutchouc d'origine nationale alors
quecertaines incitations fiscales danslesecteur del'informatique sontsubordonnées àunniveau minimal
obligatoiredevaleurajoutéelocale;desprescriptionsrelativesàlateneurenélémentsd'originenationale
sontégalement imposées danslesecteur automobile.
LeBrésiln'étaitpassignataireduCodedesmarchéspublicsduGATTetiln'apassignél'Accord
plurilatéral surlesmarchés publics. Lesmarchés publics detravaux, demarchandises etdeservices
doivent généralement fairel'objetd'appels d'offres publics, leprincipal critère régissant leurattribution
étantleprixleplusbas;ilsemble quelapréférence nesoitplusdonnée aussi systématiquement aux
fournisseurs locaux. L'Etatcherche àpromouvoir enprincipe l'achat deproduits informatiques et
dematériel detélécommunication d'origine nationale.
Lesincitations fiscales sontnombreuses. Auniveau fédéral, ellescomprennent desexemptions
etréductions del'impôt surlerevenu etdestaxessurlaproduction, lesventes etlesimportations dans
lesrégions duNord etdel'Amazonie. Lesmachines etlematériel bénéficient d'exonérations detaxes
etd'unamortissement accéléré. Lesavantages fiscaux accordés auniveau desEtatsetdesmunicipalités
concernent lestaxes etprélèvements surlesventes, l'immobilier, etc.
LaBanque nationale dedéveloppement (BNDES) reste unedesrares sources nationales de
crédit àlongterme; pourl'octroi desesprêts, elletientcompte enpriorité decritères commerciaux.
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Ellegèrel'Agence spéciale decrédit industriel (FINAME) quifinance l'achat, ycompris pardes
étrangers, debiens d'équipement defabrication brésilienne; elleoffreégalement desprogrammes de
crédit spécifiquement destinés àcertains secteurs, notamment lasidérurgie, l'industrie delachaussure
etlestextiles. Lestauxd'intérêt, établis pourchaque programme, semblent êtrefixésàdesniveaux
comparables auxtauxdumarché. Desprogrammes decrédit sontégalement proposés parlesbanques
dedéveloppement desrégions etdesdifférents Etats; lesbanques commerciales desEtatsfournissent
également desressources financières pourledéveloppement. Lesecteur ruralbénéficie denombreux
programmes decrédit; ilyanotamment unsystème quioblige lesbanques commerciales àréserver
uncertain pourcentage dumontant quotidien deleursdisponibilités auxemprunteurs deszones rurales.
Beaucoup decesprogrammes semblent comporter desbonifications d'intérêt.
Ledéveloppementrégionalestencouragéparlebiaisdeprogrammesfédérauxetdeprogrammes
delaBNDES ainsiqueparl'existence dezones franches, laplusimportante d'entre ellesétant, de
loin,laZone deManaus dontlaquasi-totalité delaproduction estdestinée aumarché intérieur.
Parlepassé, laréglementation brésilienne concernant lapropriété intellectuelle aétéunesource
defriction aveccertains partenaires commerciaux. Elleestactuellement remaniée àlalumière de
l'Accord surlesADPIC. Unenouvelle Loisurlapropriété industrielle aétéadoptée enmai1996;
ellevise,entre autres, ladélivrance debrevets d'invention etdemodèles d'utilité, l'enregistrement
desdessins oumodèles industriels etdesmarques defabrique oudecommerce etlarépression des
fraudes concernant lesindications géographiques. Lesdispositions relatives àlaprotection rétroactive
sontentrées envigueur enmai1996, maislesautres articles prendront effetenmai1997.
Politique etpratiques commerciales danslessecteurs autres queceluidesservices
L'adaptation del'agriculture auxprogrammes nationaux delibéralisation ducommerce et
d'ajustement macro-économique aétéd'autant plusdifficile quelesecteur atoujours étélourdement
endetté, situation quiarécemment étéaggravée parleniveau élevé destauxd'intérêt. Legouvernement
considère qu'unedesestâches primordiales estdecombler l'écartentre desdispositions adoptées en
vertu demodèles dedéveloppement antérieurs etlaréalité économique dumoment.
IlsemblequeleBrésiln'aitpasàprocéderàdesmodificationsimportantespourpouvoirrespecter
lesengagements qu'ilaprisautitredel'Accord del'OMC surl'agriculture. Lesdroits d'importation
appliqués àlaplupart desproduits agricoles sesituent au-dessous delamoyenne; ilssontégalement
sensiblement inférieurs auxtauxconsolidés, maisilexiste descrêtes tarifaires pourunpetitnombre
deproduits dontl'ailetlespêches enboîte. Lesimportations deproduits agricoles dontlesprixsont
artificiellement baissés pardessubventions accordées dans lespays exportateurs suscitent des
préoccupationsetleBrésilanotammentdéclaréqu'iln'importeraitpasdeblésubventionné.Desmesures
sontactuellement prises pouratténuer laforteincidence destaxessurlesexportations deszones rurales.
Desnégociations sontencours pourharmoniser etcoordonner lespolitiques agricoles etlesinstruments
dedéfense commerciale danslecadre duMERCOSUR.
Outre lesmesures àlafrontière, lesprincipaux mécanismes concernant lesecteur agricole sont
lesoutiensousformedeprixminimauxetlesubventionnementducréditrural.Lesprogrammesofficiels
decrédit jouent unrôleimportant dansl'agriculture depuis lemilieu desannées 60surtout parlebiais
dusystème d'affectation obligatoire. Lesprêtsfinancés directement parl'Etatreprésentent lamajeure
partie desopérations decrédit rural, maisilsontdiminué cesdernières années. Lecrédit ruralconcerne
relativement peudeproduits, principalement lesfèves desoja,lacanne àsucre, lemaïs, lerizetle
coton. Lesautorités reconnaissent quelarationalisation del'offreducrédit ruralexige unelibéralisation
générale dusecteur financier etunediminution delasegmentation desmarchés ducrédit.
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Laproduction decanne àsucre estaffectée pourprèsde70pourcentàlaproduction d'alcool
danslecadre duProgramme national pourl'alcool (PROALCOOL). Toutefois, lasituation dumarché
s'estconsidérablement modifiée depuis lelancement duProgramme aumilieu desannées 70etcelui-ci
estactuellement fortement subventionné. L'industrie étaitdansunephase transitoire audébut de1996,
dansl'attente delalibéralisation desprixdusucre etdel'alcool enjanvier 1997 etd'unedécision
imminente dugouvernement concernant sapolitique future àl'égard dePROALCOOL; certains indices
donnaient àpenser queleProgramme serait maintenu, peut-être sousuneforme modifiée, pourdes
raisons liéesàlaprotection del'environnement.
LeBrésilestledeuxièmeimportateurmondialdeblé,legouvernementayantabandonnél'objectif
d'autosuffisance qu'ils'étaitfixéantérieurement. Lesopérations d'achat etdevente dubléontété
privatisées en1990 etlaBanque duBrésil n'yparticipe plus. Jusqu 'en1994, leBrésil aeuun
arrangement spécial avecl'Argentine portant surl'importation de2millions detonnes debléparan.
Ilasupprimé uncontingent tarifaire danslecadre duquel ledroitdedouane appliqué aubléétaitramené
àzéropourunequantité annuelle de750000tonnes.
LeBrésil estungrosproducteur depierres gemmes etdeplusieurs produits minéraux industriels
importants.Sesressourcesminéralesrestenttoutefoissous-exploitées.Celaestdûenpartieàlapolitique
suivie antérieurement enparticulier lesdispositions delaConstitution de1988limitant laparticipation
étrangère danslesindustries extractives. Lasuppression decesrestrictions en1995 devrait susciter
unregain d'intérêt pour cesecteur. LaConstitution aégalement étémodifiée pour permettre au
gouvernement fédéral derecourir àdessociétés privées pourlaprospection etl'extraction dupétrole
etdugaznaturel, leraffinage dupétrole, l'importation etl'exportation deproduits pétroliers etle
transport maritime deshydrocarbures. Lesrèglements nécessaires ontétésoumis auCongrès en
juillet 1996.
Lesecteur manufacturier aétéleprincipal bénéficiaire del'aidedel'Etatdanslecadre dela
stratégie deremplacement desimportations appliquée antérieurement; ledroitglobal moyen appliqué
estde12,9pourcent, maisilyaencore unetrèsgrande disparité, lesindustries enavalcontinuant
debénéficier d'uneforteprogressivité desdroits. Cesdernières années, lesecteur asubidescontraintes
particulières liéesàlalibéralisation ducommerce pendant lapériode 1992-1994 etàl'appréciation
réelle delamonnaie en1994. Lesrésultats àl'exportation ontétéirréguliers, alorsqu'unedemande
intérieure soutenue aentraîné uneaugmentation desimportations denombreux produits manufacturés,
enparticulier lesvéhicules automobiles, lestextiles etlesvêtements.
L'industrie manufacturière laplusaidée estlaconstruction automobile quibénéficierait d'un
tauxdeprotection effective supérieur à250pourcent. Dans lemême temps, leBrésil estungros
exportateur netdevéhicules. Laproduction nationale d'automobiles aatteint desniveaux records
en1995, alors même quelesimportations enregistraient unefortehausse, etaucours despremiers
mois de1996. Après l'adoption demesures commerciales aumilieu de1995, lesimportations en
provenance depays autres quelespartenaires duMERCOSUR ontsensiblement diminué.
L'investissement danscesecteur aétésoutenu aucours desannées 90;lesprojets d'investissement
annoncés en1995 sechiffraient àenviron 10milliards dedollars EU.
Lesdroits dedouane frappant lesvéhicules automobiles sontpassés de20pourcenten1994
à70pourcentenmars 1995. Dans lecadre durégime misenplace en1995, lesecteur bénéficie
également d'exemptions tarifaires liéesàdesprescriptions relatives àlateneur enéléments d'origine
nationale etàl'équilibrage desexportations. En1996, uncertificat deconformité auxnormes
brésiliennes estdevenu obligatoire pourobtenir unelicence d'importation devéhicules automobiles;
toutes lesmodifications requises doivent êtreeffectuées danslepaysdefabrication.
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Deslimitations quantitatives àl'importation devoitures automobiles pourletransport des
personnes ontétéappliquées entre juinetoctobre 1995. LeBrésil acherché toutd'abord àjustifier
cesrestrictions àl'importation eninvoquant lesdispositions duGATT relatives àlabalance des
paiements. Al'issuedeconsultations tenues aveclepaysenoctobre 1995, leComité desrestrictions
appliquées àdesfinsdebalance despaiements del'OMC aconclu quecesmesures n'étaient pas
justifiées; ellesontétéretirées aveceffetàcompter du27octobre 1995. Enmars 1996, leBrésil
ademandé unedérogation auxdispositions del'Accord surlesADPIC poursonrégime automobile.
Cette demande aétéretirée enmai1996. LeJapon etlesEtats-Unis, appuyés parleCanada, l'Union
européenne etlaCorée, ontdemandé desconsultations danslecadre dumécanisme derèglement des
différends del'OMC.
L'industrie despièces détachées pour automobiles devrait largement bénéficier durégime
automobile misenplaceen1995. L'industrie desmachines nonélectriques devrait également enprofiter
carlesfabricants depièces détachées pourautomobiles ensontleplusgrosconsommateur.
Leprogramme deprivatisation delasidérurgie, lancé audébut de1990, estmaintenant en
grande partie achevé. Lesbénéfices etlesinvestissements ontconsidérablement augmenté. Entre 1992
et1994, lesaciéries brésiliennes etargentines ontappliqué unaccord departage delaproduction.
L'industriedestextilesetdesvêtementscompteuncertainnombredegrossesentreprisesutilisant
destechniques depointe etcompétitives surleplaninternational, quifabriquent principalement des
tissus etdesvêtements decoton. Toutefois, lesobstacles àl'importation ayant étéréduits, les
importations detextiles etdevêtements ontaugmenté, quadruplant entre1991et1995. Laconcurrence
desimportations aentraîné lafermeture denombreuses petites etmoyennes entreprises fabriquant des
tissus defibres synthétiques ouartificielles etprincipalement handicapées parl'utilisation detechniques
dépassées.Enmai1996,descontingentsdesauvegardeontétémisenplacepourlestextilessynthétiques
etleschemises importés deChine, deHong Kong, deCorée, duTaipei chinois etdePanama.
Laconcurrence despaysasiatiques, enparticulier laChine, inquiète beaucoup lesfabricants
brésiliens dechaussures, même sileBrésil resteunexportateur netdechaussures etd'articles devoyage.
Lescuirs etpeaux bruts sontfrappés d'unetaxeàl'exportation de9pourcent.
Services
Lesinsuffisances dusecteur desservices, enparticulier lesservices financiers, lesservices
demanutention portuaire etlestélécommunications, ontfaitpeser delourdes contraintes surd'autres
secteurs del'économie. Larestructuration opérée pendant lesannées 90s'esttraduite pardesgains
considérables danscertains domaines etleparachèvement desréformes juridiques engagées audébut
deladécennie devrait amener denouvelles améliorations.
L'Etatdemeureunfournisseurimportantdeservices,notammentdanslesdomainesdelabanque,
del'assurance, destransports, destélécommunications etdel'électricité, maissonrôlediminue àmesure
queleprogramme deprivatisation avance. Laparticipation étrangère danslesprincipales activités
deservices atoujours étélimitée, maisdesefforts sontactuellement faitspourlibéraliser l'investissement
étranger dansdessecteurs telsquelabanque, l'assurance etlestélécommunications.
EnvertudelaConstitution,touslesservicesdetélécommunicationpublicsrelèventd'entreprises
d'Etat. Unelibéralisation partielle decesservices estconsidérée comme unmoyen derépondre aux
vastes besoins d'investissement dusecteur etderenforcer laconcurrence. Unemodification dela
Constitution aouvert lavoieàuneplusgrande participation privée; denouveaux mécanismes de
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réglementation etdefixation desprixsontàl'étude pourpréparer laprivatisation éventuelle duréseau
detélécommunication souscontrôle del'Etat; leCongrès national examine actuellement unprojet
deloivisant àassouplir lesrestrictions àlaparticipation étrangère danslatéléphonie cellulaire, les
services parsatellite etlesservices àvaleur ajoutée. LeBrésil participe àpartentière auxnégociations
surlestélécommunications debase; dansl'ensemble, lesoffres qu'ilaprésentées danscecadre reflètent
leschangements quiontdéjàétéapportés ouqu'ilestenvisagé d'apporter aucadre réglementaire.
LeBrésil aunsystème bancaire vasteetdiversifié, maisavecunefaible participation étrangère
enraisondeslimitationsimposéesparlaConstitution.Saufdanslecadreduprogrammedeprivatisation,
iln'yapasdegarantie d'accès aumarché pourcequiestdel'établissement denouvelles succursales
etfiliales debanques étrangères oudel'augmentation delaparticipation étrangère dansdesentreprises
établies. Lenombre desuccursales étrangères auBrésil estlimité àceluiquiexistait le5octobre 1988.
Lesbanques étrangères sontuniquement autorisées àacquérir lessuccursales d'autres banques étrangères
etpourouvrir unenouvelle succursale, ellesdoivent enfermer unedéjàétablie.
Lesbanquesbrésiliennesontprofité,pendantdenombreusesannées,delaforteinflation,obtenant
desrendements élevés surlesdépôts nonrémunérés comme lesdépôts àvueetlesressources entransit,
cequiagénéralement compensé lesinsuffisances administratives. Pour s'adapter aunouvel
environnement caractérisé paruneinflation réduite etdestauxd'intérêt réelspositifs, ellesontdûréduire
leurscoûtsetdiversifierleursactivités.Malgrédegravesproblèmes,laplupartdesanalystess'accordent
pour direquelesecteur bancaire privé brésilien reste solide etquelastabilité desprincipaux
établissements constitue uneprotection contre unecrisesystémique.
Lemarchédel'assurances'estrapidementdéveloppéàpartirde1994,annéeoùl'environnement
économique estdevenu plusstable. Ilcompte 122compagnies d'assurance etunesociété deréassurance
quiestunmonopole d'Etat. Plusieurs assureurs étrangers participent aucapital decompagnies
d'assurance brésiliennes, maislessociétés souscontrôle étranger netotalisent qu'environ 10pourcent
del'ensemble desprimes. Envertu delaConstitution, l'accès desétrangers aumarché brésilien de
l'assurance estrelativement limité. L'établissement denouvelles succursales etdenouvelles filiales
decompagnies d'assurance étrangères ainsiquel'augmentation dupourcentage delaparticipation de
ressortissants etd'entreprises étrangers aucapital social d'établissements d'assurance brésiliens ayant
leursiègeauBrésil sontinterdits. Lesimportations nepeuvent êtreassurées qu'auprès decompagnies
établies auBrésil; l'assurance desexportations doitsefaireauBrésil lorsque soncoûtestcompris
dansleprixdevente.
L'apport decapitaux étrangers dans l'assurance maladie aétéautorisé en1996. La
réglementation enmatière d'assurance quiestàl'étude auCongrès national augmenterait laparticipation
étrangère danslesecteur, modifierait lesmodalités d'autorisation etdefonctionnement ainsiqueles
régimesdecapitalisationetdepensionsprivéesetpourraitétablirunfondsd'indemnisationpourprotéger
lesassurés encasdeliquidation descompagnies d'assurance.
Lesentreprises étrangères nepeuvent pasadministrer ouexploiter lesaéroports nifournir des
services denavigation etdetrafic aérien, maisellespeuvent assurer d'autres services auxiliaires pour
leurpropre compte. L'autorisation d'exploiter desservices detransport aérien n'estaccordée qu'aux
entités ayant leursiège auBrésil, danslesquelles lesquatre cinquièmes desdroits devotesontdétenus
pardesBrésiliens etdontlesdirigeants sontbrésiliens. Lesservices decabotage sontréservés aux
compagnies nationales. Lesaccords internationaux bilatéraux conclus parleBrésil danslesecteur
dutransport aérien sefondent surleprincipe delaréciprocité.
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LaConstitution de1988 adonné auxarmateurs brésiliens lapriorité pourlafourniture des
services detransport maritime etaimposé desrestrictions àl'emploi deressortissants étrangers dans
cesecteur. Unemodification delaConstitution adoptée en1995 aaboli lesrestrictions etassoupli
lesprescriptions applicables ausecteur destransports, enparticulier lanavigation maritime; les
règlements d'application pertinents sontencours d'examen auCongrès. LeBrésil n'estpaspartie
àlaConvention desNations Unies relative àuncodedeconduite desconférences maritimes, mais
ilaconclu desaccords departage dutrafic avecseptpays. Letransport maritime decargaisons d'entités
publiques etdemarchandises aubénéfice deprogrammes officiels d'avantages fiscaux oudecrédit
doitégalement êtreassuré pardesnavires battant pavillon brésilien, maisdesdérogations peuvent être
accordées danscertaines circonstances. Lepétrole etlesproduits pétroliers doivent êtreacheminés
pardesnavires battant pavillon national.
LeBrésil etsespartenaires commerciaux
L'achèvement, plustôtqueprévu, duprogramme deréforme commerciale aétépourbeaucoup
danslesprogrès économiques réalisés parleBrésil depuis 1992. Toutefois, leprocessus deréforme
seheurte àdesdifficultés pluscomplexes depuis 1994etlesorientations générales sontdevenues moins
claires. Ainsi, bienquel'adoption duTarif extérieur commun duMERCOSUR enjanvier 1995 ait
marqué unpasdécisif surlavoiedel'intégration régionale, leTEC n'apaspermis d'améliorer la
structure dutarifbrésilien; desajustements fréquents desdroits dedouane créent unsentiment
d'incertitude concernant lerégime decommerce etd'investissement. Unesériedemesures prises depuis
1995etpouvantavoiruneffetdedistorsionsurleséchangescontrastevivementaveclesrésultatsglobaux
dupaysenmatière deréforme, maiselless'expliquent davantage pardesretards demiseenoeuvre
queparunchangement decap.
Unemeilleure coordination, unetransparence accrue etuneréponse plusmesurée auxdemandes
d'aideémanant desecteurs spécifiques aideraient leBrésil àconcrétiser sonattachement proclamé au
libre-échange enactesquis'accorderaient plusclairement avecsesbesoins enmatière dedéveloppement
etavecunsystème commercial multilatéral consolidé. L'économie brésilienne nepeutquebénéficier
desrègles commerciales renforcées etdesmesures delibéralisation desimportations prises dansle
cadre desdispositions del'OMC.
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Brésil
RAPPORT DUGOUVERNEMENT -EXTRAITS RECAPITULATIFS
Environnement économique etcommercial
Depuis qu'aétémené, en1992, lepremier examen delapolitique commerciale duBrésil,
l’économie dupaysaconnu desmutations significatives, induites dansunelarge mesure parlePlan
Real, programme destabilisation économique degrande ampleur lancé enjuillet 1994.
LePlanRealsefonde surlaréalisation préalable deréformes, dontl’ouverture del’économie,
ladéréglementation etlalibéralisation dumarché desdevises, etlanormalisation desrelations avec
lacommunauté financière internationale.
LePlanRealadoncréussi àramener letauxd’inflation àsonniveau leplusbasdepuis 35ans.
Dans les12moisquil’ontprécédé, l’indice général desprixavaitétémultiplié par5000(cinq mille)
pourcent; en1995, iln’avait progressé quede14,8pour cent, etl’onprévoit cetteannée qu'il
augmentera de10pourcent. Ilfautsouligner quecerecul prononcé etininterrompu del’inflation
s’estfaitsansaucun blocage desprixoudessalaires, sansrupture decontrat etenl’absence derécession.
LePlanRealreposesurtroisélémentsfondamentaux:uneréformemonétaireincluantlacréation
d’unenouvelle monnaie (lereal); lasuppression desclauses d’indexation danslescontrats -ycompris
celles concernant lesrémunérations etlestauxdechange; unrecours accru auxmécanismes dumarché.
Récemment, c’est-à-dire àmesure quelePlanévoluait etmûrissait, onaobservé unrenversement
delatendance aurelèvement destauxd’intérêt etàlacontraction ducrédit quis’étaitmanifestée dans
unpremier temps.
Lespouvoirs publics brésiliens prennent trèsausérieux lanécessité d’améliorer lasituation
budgétaire demême que,àmoyen terme, deréformer lerôledel’Etatdansl’économie.
Concernant larestructuration durôledel’Etatdansl’économie, leCongrès aen1995approuvé
uneséried’amendements constitutionnels. Toutd'abord, l’assouplissement desrègles applicables au
monopole del’Etatsurlesecteur dupétrole permettra auxpouvoirs publics deconfier àdesfirmes
privéeslaprospectionetl’exploitationdesgisementsdepétroleetdegaznaturel,cependantqueprendront
finlesrestrictions enmatière d’importation, deraffinage etdetransport dupétrole etdesesdérivés.
Ensuite, grâce àlalibéralisation destélécommunications, l’Etat, danslecadre demarchés publics,
seraenmesure deconcéder àdesentreprises privées l’exploitation dutéléphone, dutélégraphe etdes
divers autres services assimilés. Enfin, deux autres modifications importantes ontétéapprouvées.
Ils'agissait, premièrement, demettre finàladiscrimination àl'égard detouslescapitaux étrangers
ensupprimant ladistinction quiétaitfaiteauparavant entre lesentreprises brésiliennes àcapitaux
nationaux etlesautres entreprises brésiliennes et,deuxièmement, d'éliminer lapartdemarché réservée
auxnavires battant pavillon national danslanavigation côtière etintérieure.
Parallèlement auxréformes constitutionnelles, l’Etataccélère leprogramme deprivatisation,
dontlasidérurgie etlapétrochimie ontd’oresetdéjàbénéficié. Ceprogramme entremaintenant dans
unenouvelle phase, caractérisée parlamiseenplace d’uncontexte favorable auxinvestissements et
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àl’expansion dusecteur privé dansdesservices publics telsquelafourniture d’électricité, d’eauet
degazoulestransports.
Pourcequitoucheàl’environnementcommercial,l’Etat,enlaissanttoujourspluslesproducteurs
étrangers concurrencer lesproducteurs nationaux, atenusesengagements. Larécente progression
desimportations estsansprécédent dansl’histoire économique dupays. Cestroisdernières années,
ellesont,comme onl’aindiqué plushaut, crûde150pourcent, passant de20à50milliards de
dollars EU.
Lafortedemande d’importations consécutive àlamiseenoeuvre duPlanRealadonné lieu
dèslemois denovembre 1994 àdesdéficits mensuels delabalance commerciale quiatteignaient
3,2milliards dedollars EUen1995.
Enbref,lescourants d’échanges debiens sontpassés de56à96milliards dedollars EUentre
1992et1995: l’augmentation annuelle adoncétéde20pourcent, dépassant lacroissance ducommerce
mondial pendant lamême période. Sil’onajoute auxéchanges debiens leséchanges deservices, on
arrive pour1995 àunchiffre de134milliards dedollars EU. L’ouverture del’économie, mesurée
parlerapportentrelescourantscommerciauxetlePIB,atteintcetteannée17pourcent,contre12,5pour
centen1992.
Lademande accrue debiens d’équipement etdematières premières estlecorollaire delareprise
desinvestissements etdel’amélioration delacapacité deproduction. Lemontant desinvestissements
étrangers directs effectués danslepaysatteindra cetteannée, avecquelque 8milliards dedollars EU,
unniveau record.
Evolution delapolitique commerciale de1992 à1996
Depuis lepremier examen delapolitique commerciale, en1992, lerégime commercial du
Brésil aprogressé notablement. Leprogramme autonome delibéralisation ducommerce lancé en1990
s’estachevé comme prévu enjuillet 1993. Ilaabouti àlalevée desprohibitions àl'importation et
àl'élimination desobstacles nontarifaires. Demême, lesdroits d'importation ontétésensiblement
réduits, letauxmoyen tombant de32,2pourcenten1990à14,2pourcenten1993. Après lacréation
del'union douanière duMERCOSUR, ilsontcontinué debaisser, pours’établir enmoyenne à12,6pour
cent. Quant autauxmaximal, ilesttombé de105pourcenten1990 à32pourcentàcompter du
1erjanvier 1996 (sauf pour quelques produits comme lesvéhicules automobiles etlesappareils
électroménagers).
i) LeCycle d'Uruguay
Legouvernement brésilien asystématiquement misenoeuvre lesrésultats duCycle d'Uruguay
etaunegrande confiance danslanouvelle structure améliorée dusystème decommerce multilatéral
tellequ'elleressort desdispositions quiontcréél’Organisation mondiale ducommerce. LeBrésil
prête unegrande attention auxaméliorations convenues lorsduCycle d’Uruguay dansdesdomaines
aussivariés quelerèglement desdifférends, lesmesures antidumping, lesdroits compensateurs etles
sauvegardes.
ii) Intégration régionale
Parallèlement àsonengagement enfaveur delalibéralisation del’ensemble del’économie,
leBrésil acontinué d’aller del’avant dans l’intégration économique auxéchelons régional et
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infrarégional. Dans uneperspective géographique, etfortdescomplémentarités économiques existant
entre luietsesvoisins, sonobjectif aétéderenforcer laconvergence etledéveloppement parune
libéralisation ducommerce encore pluspoussée auniveau ducontinent.
Cette stratégie nedevrait toutefois pasêtreconsidérée comme unrepliparrapport àl'approche
dumultilatéralisme commercial quelepaysatoujours eue. LeBrésil commerce véritablement avec
lemonde entier, etilaétéconstamment partisan d'unrégionalisme ouvert, prônant fermement lapleine
compatibilité desdisciplines négociées danslecadre detoutaccord régional aveclesAccords del'OMC.
iii) MERCOSUR
Lecommerce duBrésil avecsestroispartenaires duMERCOSUR estpassé de3,64milliards
dedollars EUen1990, année précédant lasignature duTraité d’Asunción, à12,97 milliards en1995,
première année d'existence del’union douanière. AuBrésil, cettecroissance -plusde250pourcent
encinqans-estalléedepairavecuneprogression substantielle (+85 pourcent) del’ensemble du
commerce extérieur quiestpassé de52à96milliards dedollars EU.
LespaysduMERCOSUR ontrespecté lesobligations quileurincombent autitredesAccords
del'OMC, enprocédant comme ilsedoitàtoutes lesnotifications requises.
iv) Propriété intellectuelle
Conformément auxengagements qu'ilacontractés danslecadre del’Accord surlesADPIC,
leBrésil a,le14mai1996, approuvé unenouvelle législation surlapropriété industrielle visant la
délivrance debrevets d'inventions etdemodèles d’utilité, l’enregistrement desdessins oumodèles
industriels etdesmarques decommerce oudefabrique, larépression desfraudes concernant les
indications géographiques etlaconcurrence déloyale.
v) Obstacles aucommerce extérieur
BienqueleBrésil s’applique àmener unvaste programme delibéralisation commerciale, ses
exportations progressent beaucoup pluslentement quesesimportations. Dans unelarge mesure, ce
phénomène peuts’expliquer parl’existence d’obstacles deplusieurs sortes àl'exportation.
Lesretombées enapparaissent àlalecture dechiffres permettant decomparer lesrésultats du
Brésil pour1995 auxniveaux del’année précédente, pourleséchanges avectroisgrands partenaires
commerciaux (Etats-Unis, Japon etUnion européenne): d’uneannée àl’autre, sesimportations ont
respectivement progressé de55,42et50pourcent. Pourtant, danslemême temps, sesexportations
versl’Union européenne ontprogressé de6pourcentseulement, et,versleJapon, de20pourcent;
quant auxEtats-Unis d’Amérique, ellesontmême reculé de2pourcent. Pourl’ensemble ducommerce
extérieur, onconstate entre 1994 et1995 unaccroissement de50pourcentdesimportations contre
7pourcentseulement pourlesexportations.
vi) Attachement àlalibéralisation ducommerce
Grâce àlalibéralisation ducommerce, leBrésil estentrainderéduire ladistorsion quifreinait
précédemment lesexportations etquiétaitcaractéristique d’unmodèle deremplacement desimportations
tourné surlui-même.
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Legouvernement fédéral seconsacre actuellement àdiverses questions depolitique générale
concernant lecommerce extérieur, envuedepoursuivre laréduction deladistorsion affectant les
exportations etdestimuler lacréation derevenus etd’emplois.
Iloeuvre parailleurs àl’application d’unesérie demesures portant surl’infrastructure, la
fiscalité, ladéréglementation, lesecteur financier etlesrelations professionnelles.
Leprocessus delibéralisation encours depuis 1990estirréversible. Lesdifficultés qu'éprouvent
certains secteurs às’adapter, nonseulement àl’ouverture dumarché laplusimportante detoutel’histoire
duBrésil, maisencore auplandestabilisation leplusvaste etlepluspoussé qu'onaitjamais misen
oeuvre danslepays, neremettent nullement encause l’attachement duBrésil àlalibéralisation du
commerce etàl’interdépendance accrue, comme l'atteste saparticipation active àl’OMC, depuis bientôt
deuxansqu'existe l’Organisation.
FIN