ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.414
5septembre 1997
DUCOMMERCE
(97-3567)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ISRAEL
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'industrie etducommerce del'Etatd'Israël
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [X],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Eléments chauffants
pour appareils électriques (SH85.14; ICS97.100)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié:
- Révision delaNorme officielle israélienne SI383: "Eléments chauffants interchangeables
pour appareils électriques" -6pages, enhébreu
- Proposition concernant lestatut officiel delanorme révisée -1page, enhébreu
6. Teneur: Révision delaNorme SI383del'Institut israélien denormalisation -Eléments chauffants
pourappareils dechauffage etdecuisson, ycompris lesfours; exigences etméthodes d'essai. La
Norme SI383estdevenue unenorme officielle paravisduMinistre del'industrie etducommerce
publié auJournal officiel, section desavisgouvernementaux, n4181, janvier 1994.
Ilestproposé quelanorme révisée aitlestatut denorme officielle.
7. Objectif etjustification: Sécurité
8. Documents pertinents: Après adoption, l'avisserapublié auJournal officiel, section desavis
gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption: Le26octobre 1997 auplustôt
Date projetée pour l'entrée envigueur: 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 26octobre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: