ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.589
9 décembre 1998
(98-4934)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Direction de la sécurité et de la circulation routières
Arche de la Défense Paroi Sud92055 Paris la Défense Cedex
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Catadioptres pour cycles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté modifiant l'Arrêté du
16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (2  pages)
6. Teneur:  Le projet notifié définit l'emplacement des catadioptres de couleur blanche dont les
cycles doivent être équipés et fixe au 1er septembre 1999 la date à laquelle l'obligation
s'applique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'objectif du texte présenté est d'améliorer la visibilité vers l'avant des cycles en circulation
sur route.
8. Documents pertinents:
Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules.
9. Date projetée pour l'adoption:  Début mars 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  Fin février 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de  téléfax d'un autre organisme:  CINORTECH
Mme VAQUIER (AFNOR)
Tour Europe
92049 Paris la Défense