. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/1
18 janvier 2001
(01-0268)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Isolation électrique, fusibles, etc.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:      
6. Teneur:
Établissement de critères de sécurité conformément aux normes de la CEI.
Isolation électrique:  102 critères, y compris la publication CEI 60085 (Évaluation et
classification thermiques de l'isolation électrique);
Accessoires électriques:  6 critères, y compris la publication CEI 60939-1 (Filtres complets
d'antiparasitage.  Première partie:  Spécification générique);
Fusibles:  3 critères, y compris la publication CEI 60269-1 (Fusibles basse tension –
Première partie:  Règles générales);
Machines électriques tournantes:  4 critères, y compris la publication CEI 60034-4
(Machines électriques tournantes.  Quatrième partie:  Méthodes pour la détermination à
partir d'essais des grandeurs des machines synchrones);
Méthodes d'échantillonnage et d'essai:  9 critères, y compris la publication CEI 60410
(Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 5 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriquesG/TBT/N/KOR/1
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8. Documents pertinents:  Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }5 avril 2001 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        