. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/53
1er août 2002
(02-4263)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Résidus de pesticides dans les produits alimentaires et les matières premières alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
la santé énonçant les quantités et les types de résidus de pesticides dans les produits
alimentaires et les matières premières alimentaires (63 pages, en tchèque)
6. Teneur:   Le projet de décret remplace le Décret n° 322/1999 Coll. afin que le domaine
réglementé soit conforme à la législation des CE.  Le projet de décret comporte quatre
annexes.  La première spécifie les types de produits alimentaires réglementés par le Décret.
La deuxième définit les résidus de pesticides.  La troisième indique les niveaux maximumsde résidus de pesticides dans les produits alimentaires d'origine végétale, tandis que la
quatrième spécifie ces niveaux pour les produits alimentaires d'origine animale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et sécurité
8. Documents pertinents:   Loi n° 110/1997 Coll. concernant les produits alimentaires et les
produits du tabac, et les modifications de certaines lois, telles que modifiées par les Lois
n° 166/1999 Coll., n° 119/2000 Coll. et n° 306/2000 Coll.;  Décret du Ministère de la santé
n° 322/1999 Coll., énonçant les niveaux maximums de résidus de pesticides dans les
produits alimentaires et les matières premières alimentaires;  Directive 76/895/CEE duConseil fixant les niveaux maximums de résidus de pesticides dans et sur les fruits et
légumes;  Directive 86/362/CEE du Conseil fi xant les niveaux maximums de résidus de
pesticides dans et sur les céréales;  Directive 86/363/CEE du Conseil fixant les niveaux
maximums de résidus de pesticides dans et sur les produits alimentaires d'origine animale;
Directive 90/642/CEE du Conseil fixant les niveaux maximums de résidus de pesticidesdans et sur certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes;  DirectiveG/TBT/N/CZE/53
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97/41/CE du Conseil modifiant les Directiv es 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et
90/642/CEE fixant les niveaux maximums de résidus de pesticides dans les fruits et
légumes, les céréales, les produits alimentaires d'origine animale et certains produits
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes;  Codex Alimentarius de l'OMS.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er septembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.unmz.cz/ , wto.tbt@unmz.cz