. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/135
13 juin 2003
(03-3118)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Volailles et produits de l'aviculture
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Belgique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation de
volailles et de produits d'origine avicole en provenance de Belgique
6. Teneur:  Suspend l'importation de volailles et de produits de l'aviculture en provenance de
Belgique, jusqu'à ce que l'autorité sanitaire compétente dudit pays fasse savoir que celui-ci
est redevenu un pays exempt de la peste aviaire et que le Chili l'aura reconnu comme tel.
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et justification de la mesure d'urgence:
Identification en Belgique de la présence de la peste aviaire
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Résolution du Service de l'agriculture et de l'élevage, disponible en espagnol
11. Date d'entrée en vigueur/période d'application (selon le cas):  25 avril 2003G/SPS/N/CHL/135
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entités auprès desquelles les textes peuvent être obtenus:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: