. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/136
24 mars 1999
(99-1180)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits
zoosanitaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet en rapport avec la consultation
publique des procédures d'évaluation de la conformité prévues dans les normes officielles
mexicaines zoosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement
rural (14 pages)
5. Teneur:  Assurer la clarté et la transparence des procédures d'évaluation de la conformité en
question, et faciliter leur consultation et leur compréhension par les particuliers, dans le
contexte de l'application des normes officielles mexicaines.  Même pour les cas où les
normes officielles mexicaines publiées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et dudéveloppement rural renferment des dispositions relatives aux procédures d'évaluation de la
conformité, il a été jugé utile de réunir ces procédures en une publication unique et de les
rendre plus explicites.
6. Objectif et justification:  Sécurité
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 9 février 1999 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: À déterminerG/SPS/N/MEX/136
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11. Date limite pour la présentation des observations: 9 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point de contact
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            