ORGANISATION MONDIALE WT/REG/1
14août1996
DUCOMMERCE(96-3200)
Comité desaccords commerciaux régionaux
REGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS DUCOMITE
DESACCORDS COMMERCIAUX REGIONAUX
adopté parleComité desaccords commerciaux régionaux le2juillet 1996
Asaréunion du2juillet 1996, leComité desaccords commerciaux régionaux aadopté le
règlement intérieur ci-après, quiestsoumis auConseil général pourapprobation.
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Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duComité desaccords commerciaux régionaux, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
ii) Larègle 12duchapitre V(Président etVice-Présidents) seramodifiée comme suit:
Règle 12
LeComité éliraparmi lesreprésentants desMembres unPrésident etunoudesVice-Présidents.
L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra immédiatement effet. LesPrésident
etVice-Président(s) exerceront leurmandat jusqu'àlafindelapremière réunion del'année suivante.
iii) Lesrègles 23et24duchapitre VI(Conduite desdébats) seront modifiées comme suit:
Règle 23
Lesreprésentants s'efforceront, danslamesure oùlasituation lepermettra, delimiter ladurée
deleurdéclaration orale. Lesreprésentants quisouhaitent exposer plusendétail leurposition surun
point particulier pourront fairedistribuer auxMembres unedéclaration écrite qui,àleurdemande,
pourra êtrerésumée danslerapport correspondant oudanslecompte rendu analytique, selon qu'il
conviendra.
Règle 24
Afind'accélérer lestravaux, lePrésident pourra inviter lesreprésentants quidésirent exprimer
leursoutien àuneproposition donnée àlever lamain, afinqueleursoutien soitdûment consigné dans
lerapport correspondant oudanslecompte rendu analytique, selon qu'ilconviendra; ainsi, seulsles
représentants dontlesvuesdivergent ouquisouhaitent soulever despoints particuliers oufairedes
propositions précises seraient invités àfaireunedéclaration. Cette procédure nes'appliquera quedans
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lebutd'éviter unerépétition inutile desarguments déjàexposés, etn'empêchera aucun représentant
deprendre laparole s'illedésire.
iv) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Règle 33
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée, selon qu'ilconviendra, auConseil général, auConseil ducommerce des
marchandises, auConseil ducommerce desservices ouauComité ducommerce etdudéveloppement.
v) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
vi) Larègle 36duchapitre IX(Comptes rendus) seramodifiée comme suit:
Règle 36
Lesdiscussions quiauront lieuauxréunions duComité desaccords commerciaux régionaux
autitredupoint 1a)desonmandat seront résumées danslesrapports correspondants. Descomptes
rendus analytiques seront établis pourtoutes lesautres questions traitées aucours desréunions.1
Règle 36bis
Alafindel'année, leComité desaccords commerciaux régionaux adoptera unrapport au
Conseil général sursesactivités del'année.
1Lapratique habituelle danslecadre duGATT de1947, suivant laquelle lesreprésentants peuvent, s'ilsle
demandent, vérifier lesparties desprojets decomptes rendus contenant leurs déclarations avant laparution de
ceux-ci, seramaintenue.