ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.382
29octobre 1996
DUCOMMERCE
(96-4550)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: INDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Bureau ofIndian Standards (Institut indien denormalisation)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
ICS: 83.080.20
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: PCD 12(1376)C Draft Indian standard
modified Poly(phenylene oxide) resins fortheirsafeuseincontact withfoodstuffs, pharmaceuticals
&drinking water -specification (Projet denorme indienne -Résines depolyphénylénoxyde
modifié -Innocuité lorsducontact avec lesdenrées alimentaires, lesproduits pharmaceutiques et
l'eaupotable -Spécification) -10pages
6. Teneur: Cette norme définit lesprescriptions etlesméthodes d'échantillonnage etd'essai
applicables aupolyphénylénoxyde modifié pour lafabrication d'articles destinés àêtreutilisés en
contact avec desdenrées alimentaires, desproduits pharmaceutiques oudel'eaupotable.
Cetexte n'apaspour objet d'établir si,d'unpoint devueautre quetoxicologique, ilest
approprié demettre dupolyphénylénoxyde modifié encontact avec certains produits
pharmaceutiques etavec certaines denrées alimentaires eteaux potables.
7. Objectif etjustification: Normalisation etcontrôle delaqualité
8. Documents pertinents: Après l'adoption dutexte, unavisparaîtra dans Gazette ofIndia, publié
parlegouvernement indien, ainsi quedans Standards India etStandards Monthly Additions,
publiés parl'Institut indien denormalisation.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }Après mise aupoint définitive
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 25novembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: