ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS219/11
17 septembre 2003
(03-4985)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - DROITS ANTIDUMPING SUR LES
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE MALLÉABLE
EN PROVENANCE DU BRÉSIL
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 15 se ptembre 2003, adressée par la Délégation
permanente de la Commission européenne au Président de l'Organe de règlement des différends, est
distribuée à la demande de cette délégation.
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Les Communautés européennes adressent la présente communication compte tenu des
obligations énoncées à l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant lerèglement des différends.
Le 18 août 2003, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté ses recommandations
et décisions dans l'affaire Communautés européennes – Droits antidumping sur les accessoires de
tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil  (WT/DS219/R et WT/DS219/AB/R).  À cette
réunion, les Communautés européennes ont indiqué qu'elles informeraient en temps voulu l'ORD des
dispositions qu'elles entendaient prendre pour mettre en œuvre les recommandations de l'ORD lesconcernant.
Les CE souhaitent confirmer leur intention de mettre en œuvre les recommandations et
décisions de l'ORD dans cette affaire d'une manière compatible avec leurs obligations dans le cadre de
l'OMC et elles ont déjà commencé à évaluer les options à cet effet.
En raison de la relative complexité des questions en jeu et de la nécessité de procéder à de
nouvelles déterminations, les Communautés européennes auront besoin d'un délai raisonnable.  Les
CE sont prêtes et disposées à discuter d'un délai raisonnable approprié pour la mise en œuvre avec le
Brésil, conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Compte tenu de la préparation et de la tenue de la cinquième Conférence ministérielle à
Cancún, les CE se sont abstenues de demander une réunion extraordinaire de l'ORD pour présenter
cette communication oralement, mais elles ont l'intention d'en répéter la teneur à la prochaine réunion
ordinaire de l'ORD prévue pour le 2 octobre 2003.  Le Brésil a accepté cette façon de procéder.
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