. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/19
16 juillet 2003
(03-3847)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification :  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :
2. Organisme responsable :  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantin e
(Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) (BAPHIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant) :  Plantes et produits végétaux exportés vers le Territoire douanier distinct
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable :
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Draft amendment of the
"Quarantine Requirements for the importati on of plants or plant products", Nung-Shou-
Fang-Tzu-Ti 0921490142 Hao, 27 May 2003  (Proposition de modification des
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux,Nung-Shou- Fang-Tzu-Ti 0921490142 Hao, 27 mai 2003) – disponible en chinois et en
anglais, 11 pages
6. Teneur :  Le BAPHIQ procède à la révision des prescriptions quarantenaires ci-après
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux en provenance des partenaires
commerciaux:  1) les fruits à l'état frais de Hypericum  spp., Viburnum  spp.,
Symphoricarpus  spp., Leycesteria  spp., et Leucadendron  spp. sont retirés de la liste des
plantes hôtes de la mouche méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata );  2) modification
des listes d'hôtes et des pays ou régions infestés par Bactrocera minax, Bactrocera zonata,Dacus ciliatus, Bactrocera correcta, Bactrocera carombolae, Bactrocera papayae,
Bactrocera philippinensis, Bactrocera kandiensis et Rhagoletis pomonella ;  3) Israël, la
Turquie, l'Uruguay et le Zimbabwe sont retirés de la liste des prescriptions quarantenaires
régissant l'importation de plantes ou de produits végétaux interdits, vérifiés et approuvés
par le BAPHIQ;  4) modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation defruits à l'état frais en provenance des Pays-Bas
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/TPKM/19
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8. Norme, directive ou recommandation internationale :
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles :
Néant
10. Date projetée pour l'adoption :  27 mai 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur :  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations :  29 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :