. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BLR/1
9 juillet 2002
(02-3827)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé de la République du Bélarus
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits du poisson
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Sanitary Rules and Norms
"Production and processing of fish products"  (Projets de règles et de normes sanitaires:
Obtention et transformation de produits du poisson) – 53 pages, disponible en russe
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'hygiène pour les entreprises de transformation du
poisson à terre et les navires fabriquant  des produits du poisson, indépendamment de
l'administration dont ils dépendent et de leur ré gime de propriété, à l'exclusion des usines et
ateliers fabriquant des produits destinés à l'alimentation des enfants ou à des usages spéciaux.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projets de règles et de normes sanitaires:  Ob tention et transformation de produits du poisson
(disponible en russe)
10. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/BLR/1
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Republican Centre of Hygiene and Epidemiology
50 Kazintsa Str.
Minsk 220099
République du Bélarus
Téléphone:  (37517) 277 4943
Téléfax:  (37517) 278 4207Courrier électronique:  hygiene@rcge.belpak.minsk.by