. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.208
3 mai 1999
(99-1788)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département de la santé et du troisième âge - Administration des
produits thérapeutiques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tampons périodiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 64 relatif à des produits
thérapeutiques:  Tampons – Tampons périodiques
6. Teneur:  Norme obligatoire concernant les tampons périodiques fondée sur la spécification
AS/NZS 2869:1998
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Garantir
la sûreté, la qualité et l'efficacité des tampons périodiques en Australie.  Ce texte est une
révision de la norme AS/NZS 2869:1995.
8. Documents pertinents:  Norme australo-néozélandaise AS/NZS 2869:1998:  Tampons
- Tampons périodiques - Spécification
9. Date projetée pour l'adoption:  juillet 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Le texte du projet
de Décret n° 64 relatif à des produits thérapeutiques:  Tampons – Tampons périodiques est
disponible à l'adresse suivante:
The Director
Conformity Assessment Branch
Therapeutic Goods Administration
Téléfax:  +61 2 6232 8687G/TBT/Notif.99.208
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Le texte de la norme australo-néozélandaise est disponible à l'adresse suivante:
Standards Australia
PO Box 1055Strathfield
NSW 2135