ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/59
24 octobre 2002
(02-5841)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales (ANMAT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposición ANMAT
No 3554/2002  (Disposition de l'ANMAT n°3554/2002) – 10 pages, en espagnol.
Web:  http://infoleg.mecon.gov.ar/txtnorma/78127.htm
6. Teneur:   Exigences régissant l'enregistrement de produits pharmaceutiques enregistrés et
élaborés dans un État participant au Mercosur (État participant producteur) similaires à desproduits enregistrés dans le pays (État participant récepteur).  Délai d'achèvement de la
procédure.  Délai de mise en route de la commercialisation des produits
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   Résolutions GRUPO MERCOSUR COMUN  n°s 20/93 et 23/95
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 7 octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección nacional de comercio interior
Avda.  J. A. Roca 651 Piso 4O Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@mecon.gov.ar