. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/82
7 janvier 2002
(02-0058)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 2103, ICS 67.080.20 (Légumes et produits dérivés)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 232 de 2001 (2544 È.B.)
du Ministère de la santé publique portant abrogation de la notification n° 14 de 1979
(2522 È.B.) du Ministère de la santé publique – 1 page, disponible en thaï
5. Teneur:  La notification n° 14 du 24 août 1979 (2522 È.B.) du Ministère de la santé
publique prescrivant un niveau ou degré de qualité ainsi que des règles d'étiquetage pour
l'eau résiduelle issue de la production de glutamate monosodique est abrogée car l'eau en
question n'est pas vendue directement aux consommateurs mais utilisée comme matière
première pour l'élaboration d'autres produits alimentaires déjà couverts par des notificationsministérielles spécifiques prescrivant un niveau ou degré de qualité.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 82 ngor, daté du 22 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  30 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/THA/82
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 1100, Thaïlande
Téléphone:  (66 2) 590 7214
Téléfax:  (66 2) 591 8476