./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG91/N/1
18 février 2000
(00-0603)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'AELE ET LE MAROC
Notification des Parties à l'Accord
Les États membres de l'AELE (Islande, Liechtenste in, Norvège et Suisse) ont fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 20 janvier 2000, concernant l'Accord établissant une
zone de libre-échange entre les États membres de l'AELE et le Royaume du Maroc, en lui demandant
de la distribuer aux Membres de l'OMC.
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Les États membres de l'AELE (Islande, Liechtens tein, Norvège et Suisse), se référant à
l'article XXIV:7 a) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, transmettent
ci-joint le texte de l'Accord établissant une zone de libre-échange entre les États membres de l'AELE
et le Royaume du Maroc, avec ses annexes et ses protocoles.1  Les arrangements bilatéraux sur le
commerce des produits agricoles conclus entre les Parties figurent également ci-après.2  Ils font partie
des instruments établissant la zone de libre-échange.
L'Accord et les arrangements bilatéraux concernant l'agriculture entre le Maroc, l'Islande, le
Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, respectivement, ont été signés le 19 juin 1997 et sont entrés en
vigueur le 1er décembre 1999.
Conformément à l'article XXIV du GATT de 1994, l'objectif de l'Accord est de supprimer,
entre les États membres de l'AELE et le Maroc, les droits de douane et les autres restrictions sur lesproduits industriels, le poisson et les autres produits de la mer ainsi que les produits agricoles
transformés.  Dans le cadre de l'Accord, les arrangements bilatéraux concernant l'agriculture prévoient
des mesures propres à libéraliser les échanges de produits agricoles.
À l'entrée en vigueur de l'Accord, les États me mbres de l'AELE élimineront tous les droits et
restrictions sur les produits originaires visés par l'Accord.  Le Maroc éliminera tous les droits et
restrictions sur les produits originaires pendant une période de transition.
L'Accord contient aussi des dispositions qui ré gissent, notamment, les droits de propriété
intellectuelle, les monopoles d'État, les aides gouvernementales et la concurrence.  Une clause
                                                     
1 Le texte de l'Accord est distribué sous la cote WT/REG91/1.
2 Les arrangements concernant l'agriculture ont ét é présentés au Secrétariat, où ils peuvent être
consultés par les Membres intéressés (bureau 3006).WT/REG91/N/1
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évolutive permettra d'étoffer les dispositions existantes et d'étendre les relations à des domaines qui ne
sont pas couverts par l'Accord.
Les États membres de l'AELE présenteront séparément des renseignements plus détaillés sur
l'Accord au moyen du modèle de présentation type pour la communication de renseignements.  Letexte de l'Accord et de ses annexes et protocoles est également disponible sur le site Web de l'AELE
(http://www.efta.int).
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