ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/68
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5243)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
EQUATEUR
Déclaration deM.Ruben Flores
Vice-Ministre ducommerce extérieur
Jevoudrais toutd'abord remercier legouvernement deSingapour pourl'accueil qu'ilnous
aréservé toutaulongdecettepremière Conférence ministérielle.
L'Equateur aaccédé àl'Organisation mondiale ducommerce enjanvier 1996, àl'issue d'un
longprocessus denégociation. Cette accession s'inscrit danslecadre delapolitique d'ouverture
pratiquée parlepaysetdesliensplusnombreux qu'ilatissés aveclesmarchés extérieurs cesdernières
années. Malgré lesfortes tensions quisesontexercées surl'économie l'année dernière, lepaysn'a
paseurecours àdesmesures protectionnistes, cequimontre sonattachement aulibre-échange lorsque
celui-ci observe lesprincipes detransparence etd'équité, conformément auxrègles multilatérales dont
l'application etlerespect doivent êtreunepréoccupation constante detouslespaysMembres del'OMC.
Monpaysconsidère quel'OMC estappelée àjouer unrôle-clé danslaréalisation del'objectif
queconstituent l'amélioration dubien-être etl'accélération delacroissance économique detoutes les
régions dumonde. Lelibre-échange dynamise l'emploi, attire lesinvestissements, encourage le
développement technologique, favorise lareconversion del'industrie etcontribue auprogrès engénéral.
Ilpeutpermettre d'augmenter lesrevenus desecteurs jusqu'àprésent enpertedevitesse, enparticulier
dansl'agriculture.
Lebilandecesdeuxannées demiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay estglobalement
positif. L'expansion ducommerce mondial estdueengrande partie auxréductions tarifaires négociées
pendant cesnégociations. Ilestprimordial pourlespaysendéveloppement, etenparticulier pour
l'Equateur, quelesengagements contractés soient respectés etqu'aucune forme déguisée de
protectionnisme n'apparaisse souslecouvert, entre autres, desnormes dutravail etdelaprotection
del'environnement.
Lelibre-échange peutencore êtreamélioré silespaysfavorisent lesaccords fondés surl'équité
etnonpassurunprotectionnisme exacerbé quinesertlesintérêts quedecertains paysprisisolément.
Quiditmondialisation ditcoopération etnonaffrontement. C'estparleconsensus quenous
devons préparer lemonde dedemain; lapolarisation desintérêts peutaggraver lesconflits etavoir
deseffets désastreux surlecommerce international desbiens etdesservices.
Al'aubeduXXIe siècle, lespaysendéveloppement exigent quel'onprivilégie ledéveloppement
économique etsocial; danscetteoptique, l'expansion ducommerce dansdesconditions équitables
doitêtreunobjectif sanscesse réitéré.
Celadit,jevoudrais préciser laposition demonpayssurdifférents points quimesemblent
déterminants pourl'avenir del'Organisation etlaréalisation desesobjectifs.WT/MIN(96)/ST/68
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Premièrement, l'Equateur considère quelesMembres doivent respecter touslesengagements
qu'ilsontcontractés àl'issue duCycle d'Uruguay, toutenestimant également quedesefforts accrus
doivent êtrefaitsencequiconcerne l'accès auxmarchés desproduits despaysendéveloppement et
l'élimination dessubventions etdesaides accordées àl'agriculture parlespaysdéveloppés Membres,
sil'onprétend vraiment mettre enoeuvre despolitiques ouvertes etglobales.
Deuxièmement, l'Equateur estime quecen'estquelorsque cesengagements auront pleinement
étémisenoeuvre quel'onpourra songer àengager unenouvelle sériedenégociations surlesréductions
tarifaires aucours delaquelle onprogresserait également dansledémantèlement desobstacles non
tarifaires. Mais cesnouvelles négociations devraient avant toutêtreaxées surlesmoyens defaire
respecter lesdisciplines etprocédures transparentes quisoutiennent lalibéralisation commerciale, dans
lesdomaines oùilestencore possible d'appliquer desmesures etdesrégimes protectionnistes injustifiés,
pourdesraisons peuclaires.
Troisièmement, l'Equateur considère qu'encequiconcerne lesrègles fondamentales del'OMC,
l'unedesavancées majeures aétéréalisée dansledomaine durèglement desdifférends, d'uneimportance
vitale pourlespaysendéveloppement. C'estunrésultat surlequel ilfautveiller jalousement, caril
permet derenforcer laconfiance desMembres dansl'Organisation etdanssesrègles, cequicontribuera
demanière décisive àlaréalisation desesobjectifs fondamentaux.
Quatrièmement, l'Equateur estime quelesquestions touchant autravail nedoivent pasêtre
examinées danslecadre decetteorganisation. Cethème, quin'estpasàproprement parler dela
compétence del'OMC, risque dedurcir lespositions aulieudelesrapprocher etpourrait gêner les
efforts déployés parl'organisme compétent, àsavoir l'OIT.
Ilfaudrait parailleurs sedemander pourquoi, enpeudetemps, ilyaeuunchangement dans
lamanière devoirleschoses: ceneserait pluslespaysendéveloppement maislespaysdéveloppés
quisubiraient lesconséquences del'application denormes dutravail différentes, àtravers lecommerce
international.Celanesignifiepasquel'Equateurapprouve,dequelquemanièrequecesoit,l'exploitation
destravailleurs; lerégime etlesnormes équatoriennes enlamatière sonttrèsrigoureux. Mais nous
voulons ainsimettre l'accent surlefaitquel'Organisation doitseconcentrer surlesthèmes quirelèvent
vraiment desacompétence etnons'occuper dequestions quipourraient luifaireperdre devueson
unique objectif, quiestdepromouvoir etderenforcer lalibéralisation ducommerce, domaine dans
lequel ilrestebeaucoup àfaire.
Cinquièmement,noustenonsunefoisdeplusàsoulignerquelesréformesengagéescesdernières
années parplusieurs paysendéveloppement risquent d'êtrestoppées voire réduites ànéant siaucun
progrès n'estréalisé encequiconcerne l'ouverture desmarchés etsilesprincipes dumultilatéralisme
etlesaccords conclus dansplusieurs secteurs nesontpasrespectés. LespaysMembres doivent bien
serendrecomptequel'améliorationdesrésultatsmacro-économiquesdansdiverspaysendéveloppement
pourrait êtresérieusement remise enquestion si,pouruneraison quelconque, leursexportations étaient
entravées.
Parailleurs, plusieurs questions quiprésentent untrèsgrand intérêt pourcertains paysMembres
développés ontétéplacées entêtedesthèmes devant êtrediscutés àcetteconférence, maisilconviendrait
également denepasretarder l'ouverture d'unexamen approfondi desproblèmes auxquels nousautres,
paysendéveloppement, sommes confrontés depuis déjàuncertain temps.
S'agissant desproblèmes quidécoulent desliensexistant entre lecommerce international et
l'environnement, l'Equateur estime quecettequestion devrait êtreexaminée enpriorité. Lespaysen
développement ontdesdifficultés àtrouver unéquilibre entrelesconsidérations ayant traitaucommerce,
àlacroissance etàl'environnement, même s'ilss'yefforcent sanscesse, comme c'estlecasdeWT/MIN(96)/ST/68
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l'Equateur. Cedontilfautavant touts'assurer, c'estquelaprotection del'environnement neserve
pasdeprétexte àl'application derestrictions injustifiées àl'accès auxmarchés despaysdéveloppés.
Enfin, l'Equateur reconnaît lebien-fondé decertaines préoccupations ausujetdesprogrès à
accomplir dansl'examen desrapports entre lessystèmes d'intégration etlesrègles multilatérales et
del'importance querevêt laconclusion demeilleurs accords dans ledomaine desservices, des
télécommunications etdel'investissement.
Mais l'Equateur pense également quelesuccès durable del'OMC dépend engrande partie
desonaptitude àfairepartager àtouslesMembres lesavantages dunouveau système économique
mondial, enmettant toutenoeuvre pourarriver àl'égalité deschances. Acetégard, lesactivités de
coopération enfaveur despaysendéveloppement sontd'uneimportance cruciale.
Telle estlamission ambitieuse quenousnousdevons depoursuivre.