ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.445
2 septembre 1998
(98-3369)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  43.100;  SH:  87.16
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Véhicules automobiles des
catégories O 1 et O 2 (13 pages, en anglais et en afrikaans)
6. Teneur:  Exigences applicables aux véhicules neufs des catégories O 1 et O 2, y compris tout
véhicule de la catégorie O 1 et O 2 non précédemment immatriculé ou autorisé en Afrique du
Sud, conçus ou adaptés pour utilisation sur la voie publique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8026 (projet)
GN:  R 845;  GG:  18992: 26.06.1998
9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
NOTE:  Doit remplacer la spécification VC 8026:1992.