ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/TUN/3/Add.3
20 décembre 2002
(02-7029)
Comité des licences d'importation Original:  français
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation
TUNISIE
Addendum
La Mission permanente de la Tunisie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 21 octobre 2002.
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La Tunisie informe le Comité des licences d'importation qu'aucun changement n'avait été
apporté à son régime de licences d'importation depuis sa notification distribuée sous la cote
G/LIC/N/3/T UN/3 (en date du 23 novembre 1999).
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1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3.