 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/33 
30 janvier 2004 
 
 (04-0359) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point d'information OTC-OMC d'Israël – Mi nistère de l'industrie et du commerce – 
Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-35603140 – Courrier électronique: 
bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Poussettes – ICS: 
97.190 – SH: 8715 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of SI 891 – Wheeled 
Child Conveyances – Safety Requirements and Test Methods  (Révision de la norme 
israélienne SI 891 – Voitures à roues pour le transport des enfants – Prescriptions en matière 
de sécurité et méthodes d'essai) – en hébreu et en anglais  
6. Teneur:   La norme officielle, identique à la nor me européenne EN 1888 hormis de légères 
modifications et différences, est révisée conf ormément à la version de 2003 de la norme 
européenne.  Les modifications apportées au te xte hébreu concernent l'étiquetage et les 
instructions d'emploi, ainsi que les précautions d'utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer G/TBT/N/ISR/33 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   :  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 