. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GEO/20
13 octobre 2003
(03-5408)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GÉORGIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Préparations biologiques, médicinales et autres préparations
chimiques/pharmaceutiques
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux de la Géorgie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Approval of Licence and Permit
Forms in the Agriculture and Food Industry Sector  (Octroi de licences et de permis dans le
secteur de l'agriculture et de l'industrie alimentaire)
6. Teneur:  Permis obligatoire pour l'autorisation d'importation, d'exportation, de
réexportation et de transit de préparations bi ologiques, médicinales et d'autres préparations
chimiques/pharmaceutiques utilisées en médecine vétérinaire, sur les animaux, ainsi que
dans des produits animaux et des aliments pour animaux
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [   ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en géorgien et en anglais (traduction non officielle) – (disposition n° 2-222)
10. Date projetée pour l'adoption:   8 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 août 2003G/SPS/N/GEO/20
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12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: