. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/W/11
3 novembre 2000
(00-4836)
Groupe de travail de la réglementation intérieure
PROJET
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Entre sa création, en avril 1999 et novembre 2000, le Groupe de travail de la réglementation
intérieure a tenu huit réunions formelles et deux réunions informelles.  Les comptes rendus des
réunions formelles figurent dans les documents S/WPDR/M/1 à M/8.  La neuvième réunion formelle
est prévue pour le 29 novembre 2000.
2. Les discussions du Groupe de travail ont été surtout axées sur l'élaboration de disciplines
applicables au niveau horizontal concernant la réglementation intérieure sans que soit exclue lapossibilité de mettre en place également des disciplines sectorielles.  Pour faciliter les débats, le
Secrétariat a établi deux notes d'information (S/C/W/96 et W/97).  Des documents formels ont été
présentés par l'Australie;  les Communautés européennes;  la Corée;  les États-Unis;
Hong Kong, Chine;  le Japon et la Pologne (S/WPDR/W/1 et W/3 à W/10), auxquels se sont ajoutés
des documents informels présentés par les Présidents, des Membres et le Secrétariat.  À la demandedes Membres, ce dernier a établi une Liste de questions à l'intention du Groupe de travail de la
réglementation intérieure .  Cette liste à servi de base au débat sur les questions de fond à la réunion
informelle tenue le 2 octobre 2000 avant la réunion formelle.
3. Le mandat du Groupe de travail de la réglementation intérieure (S/L/70, 28 avril 1999)
englobait l'élaboration de disciplines horizontales pour les services professionnels.  Pour contribuer à
faire avancer ces travaux, la délégation de Hong Kong, Chine a présenté deux documents informels
sur le sujet.  À l'issue des débats, le Groupe de travail de la réglementation intérieure a décidé à sadeuxième réunion, tenue le 14 juillet 1999, que les Membres consulteraient volontairement les
associations professionnelles nationales au sujet de la possibilité d'appliquer à leurs professions les
disciplines relatives aux services comptables, tandis que le Secrétariat consulterait les organisations
internationales pertinentes qui seraient désignées par les Membres.  Les dates limites convenues pour
les consultations volontaires des Membres étaient le 31 décembre 1999 pour l'achèvement desconsultations au niveau national, et le 31 mars 2000 pour la notification à l'OMC des résultats des
consultations.
4. Les Membres qui ont fait rapport sur les consultations effectuées au niveau national ont
indiqué que les premières réactions (même si leur nombre était limité) avaient été généralement
positives.  Certaines professions avaient demandé que des disciplines additionnelles soient élaboréespour tenir compte des spécificités de leur secteur particulier.  Plusieurs Membres ont distribué des
rapports formels ou informels écrits sur leurs consultations, dont l'Australie;  les Communautés
européennes;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  le Japon;  la Pologne et l'Uruguay.  Le Secrétariat a
été invité à faire la synthèse des réponses fournies jusque-là par les Membres.  S'agissant des
associations internationales de services professionnels, le Secrétariat a établi et révisé une liste desassociations désignées par les Membres.  À la réunion d'octobre 2000 les Membres n'avaient pas
encore fixé les procédures pour les consultations du Secrétariat.S/WPDR/W/11
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5. À la réunion du Groupe de travail de la réglementation intérieure du 14 avril, l'OCDE a
présenté un exposé informel sur ses travaux concernant la réglementation intérieure, y compris un
document indiquant comment améliorer la transparence de la réglementation.  Un des objectifs actuels
du Groupe de travail serait de poursuivre le débat sur la nécessité, la transparence et les autres notions
connexes en vue de l'élaboration de disciplines additionnelles en matière de réglementation intérieure.
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