. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/9
14 août 2003
(03-4237)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan
Djakarta 10270 - Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.id
Site Web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marque de sécurité
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Energy and
Mineral Resources with reference number 207K/30/MEM/2003 on Mandatory IndonesiaNational Standard for safety mark for electrical appliances   (Décret du ministre de l'énergie
et des ressources minières n° 207K/30/MEM/2003 concernant la norme nationale
obligatoire pour la marque de sécurité destinée aux appareils électriques) – 2 pages, en
indonésien
SNI 19-6659-2002, Tanda keselamatan pemanfaat listrik  (norme disponible en indonésien,
4 pages)G/TBT/N/IDN/9
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6. Teneur:   Ce décret prescrit que les industries productrices, importatrices ou s'occupant du
commerce d'appareils électriques doivent appliquer la norme SNI 19-6659-2002 et apposer
une marque de sécurité, attestant la conformité aux prescriptions de la norme délivrée par un
organisme de certification des produits ou un laboratoire d'essai.  Les organismes de
certification de produits et les laboratoires d'essai doivent être accrédités par le KAN(organisme national d'accréditation indonésien) ou des partenaires des systèmes PAC/IAF
MLA ou APLAC/ILAC MRA
La norme SNI comprend une définition de la marque de sécurité, ainsi que des prescriptions
concernant sa forme, sa dimension, sa couleur, sa signification et son mode d'application
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
Site Web: http://www.bsn.or.id