. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/129
30 novembre 2001
(01-6126)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DU COSTA RICA1
Services informatiques et services connexes
La délégation costaricienne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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I. IMPORTANCE DU SECTEUR
1. Le secteur informatique a, au Costa Rica, une importance économique notable, du fait qu'il
s'agit d'une industrie nationale à haute valeur ajoutée qui s'est considérablement développée ces
dernières années.  Ainsi, selon les études effectuées2, la production de logiciels représente une valeur
ajoutée au niveau national supérieure à 90 pour cent.
2. Cette branche de production nationale a montré qu'elle était dynamique, diversifiée et bien
acceptée sur les marchés internationaux;  elle se compose en majorité de petites et moyennes
entreprises, notamment pour ce qui est de celles qui concentrent leurs activités sur l'élaboration de
logiciels et elle regroupe des entreprises qui produisent des prologiciels ou des systèmes d'application
"sur mesure" pour d'autres sociétés ou qui offrent des services de conseil pour la mise au point de
logiciels dans d'autres sociétés.
3. La quasi-totalité des entreprises ont été créées au cours des années 90, quelques entreprises
pionnières ayant toutefois démarré leurs activités dans les années 80.  83,5 pour cent des entreprises
sont des entreprises à capitaux nationaux, 12,4 pour cent des entreprises à capitaux mixtes et les
4,1 pour cent restants des entreprises à capitaux étrangers.  La moitié des entreprises axent leurs
activités sur l'exportation.
4. Les exportations de logiciels du Costa Rica ont fortement augmenté au cours des dernières
années pour atteindre le chiffre de 50 millions de dollars EU en 2000.  Grâce à ce chiffre, le secteur
des services informatiques et des services connexes occupe, en termes d'exportations totales, un rang
très semblable à celui d'autres produits ayant une position privilégiée dans le secteur de l'exportation
costaricien, tels que les sèche-cheveux, les plantes et les feuillages, et le melon;  il représente même
pratiquement le double du montant des exportations de sucre du pays.
                                                     
1 Cette communication ne préjuge pas la position du Costa Rica concernant ce secteur ou d'autres
secteurs ni une offre future quelconque à leur sujet.  Le Costa Rica se réserve le droit de modifier la présenteproposition au cours des négociations et précise qu'elle ne doit pas être analysée comme un texte juridique.
2 Mata, Francisco et Jofré, Arturo.  Informe Final Estudio de Oferta y Demanda del Recurso Humano .
Juin  2001.  Programme de promotion de la compétitivité du secteur de l'élaboration de logiciels au Costa Rica.S/CSS/W/129
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5. Malgré l'importance et le potentiel de croissance du secteur, les producteurs de logiciels du
Costa Rica se trouvent confrontés à divers obstacles sur les autres marchés, parmi lesquels figurent:
• le traitement fiscal discriminatoire à l'égard des étrangers;
• la taxation excessive des transferts et/ou des rapatriements de capitaux;
• les limitations ou conditions excessives appliquées au séjour temporaire de personnel
technique spécialisé.
II. ANALYSE DES LISTES NATIONALES
6. Le document S/C/W/45 du 14 juillet 1998, élaboré par le Secrétariat de l'OMC, indique qu'un
total de 62 listes d'engagements établies dans le cadre de l'AGCS comportent des engagements relatifs
aux services informatiques et aux services connexes.  Cependant, le nombre et le niveau desengagements pris par les Membres de l'OMC ne sont pas satisfaisants.  Il existe d'importantes
limitations en ce qui concerne la présence commerciale (en grande partie du fait de limitations à
caractère horizontal) et le mouvement des personnes physiques.  En conséquence, ces engagements
doivent être élargis et les restrictions relatives au traitement national et à l'accès aux marchés
éliminées, en particulier pour ce qui est de la fourniture transfrontières, de la présence commerciale etdu mouvement des personnes physiques.
III. PROPOSITION
7. Le Costa Rica considère qu'il s'agit d'un secteur d'une importance majeure pour la croissance
économique mondiale et pour le développement de tous les Membres de l'OMC, en particulier des
pays en développement, et il propose donc:
• que les Membres de l'OMC contractent de nouveaux engagements spécifiques en
matière de services informatiques et de services connexes et approfondissent les
engagements existants de telle sorte qu'ils englobent les quatre modes de fourniture,
et en particulier la fourniture transfrontières, la présence commerciale et le
mouvement des personnes physiques;
• que les engagements contractés portent sur la totalité des sous-catégories décrites
dans la Classification sectorielle des services (MTN.GNS/W/120), à savoir:
a) services de consultations en matière d'installation des matériels informatiques;
b) services de réalisation de logiciels;  c) services de traitement de données;d) services de base de données;  e) autres services informatiques.  Au cours des
négociations, il conviendrait de revoir cette classification pour déterminer si elle
correspond de façon appropriée à l'évolution du secteur.  Il faudrait que ces travaux
reposent sur la Classification centrale des produits des Nations Unies (CPC);  et
• que les Membres de l'OMC éliminent toutes les restrictions au traitement national et à
l'accès aux marchés dans le domaine des services informatiques et des services
connexes.
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