. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/69
16 janvier 2003
(03-0212)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'environnement et au développement durable.
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  - Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Procedimientos  de ensayo y
limites máximos de contaminantes  (Procédures d'essai et limites maximales en matière de
polluants) - 3 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement  des procédures d'essai relatives aux émissions de polluants, aux
émissions sonores et aux rayonnements parasites, et limites maximales autorisées pour les
différents polluants, pour les moteurs à cycle Otto alimentés au gaz naturel comprimé
équipant les véhicules lourds
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de l'environnement.
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 1237/2002          
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }22 novembre 2002décembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/ARG/69
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República argentina
Dirección nacional de comercio interiorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4
o Sector 22
 (1322) Buenos Aires
Téléfax: 54 11 4349 4038
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar