 
   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/RC/2* 
WT/AB/WP/W/2 22 janvier 1997 
 
 
(97-0227) 
  
  
 
 
RÈGLES DE CONDUITE RELATIVES AU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANT 
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
Communication de l'Organe d'appel
 
   La communication ci-après, daté e du 20 janvier 1997, adressée par le Président de l'Organe 
d'appel au Président de l'Organe de règlemen t des différends, est distribuée aux Membres pour 
information. 
 
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   Ayant pris note de la décision prise par l'Orga ne de règlement des différends à sa réunion du 
3 décembre 1996 (WT/DSB/M/27, point 1) d'adopter les Règles de conduite relatives au Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (les "Règles de conduite") (WT/DSB/RC/1, 11 décembre 1996), et conformément à la règle 8 2) des Procédures de travail pour 
l'examen en appel (WT/AB/WP/1, 15 février 1996), l'Organe d'appe l confirme que les Règles de 
conduite ont été directement incorpor ées dans les Procédures de trava il pour l'examen en appel.  En 
conséquence, les Règles de conduit e, telles qu'elles ont été adoptée s par l'Organe de règlement des 
différends, font partie des Procéd ures de travail pour l'examen en  appel et rempla cent l'annexe II 
desdites procédures.  
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*NOTE CONCERNANT LA COTE DU DOCUMENT : La présente communication a initialement été 
publiée le 22 janvier 1997 sous la cote WT/DSB/RC/2. Pour des raisons techniques (expliquées dans le 
document WT/AB/WP/W/9), elle a été redistribuée le 4 janvier 2005 sous une double cote: WT/DSB/RC/2 et  
WT/AB/WP/W/2. 