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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/28
8 octobre 1996
DUCOMMERCE
Original: espagnol
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste XXXI - Uruguay
La Mission permanente de l Uruguay a fait parvenir au Secrétariat la communication ci- après,
datée du 30 septembre 1996.
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La Délégation permanente de l Uruguay auprès de l Office des Nations Unies et des organisations
internationales à Genève présente ses compliments au Secré tariat de l OMC et a l honneur de lui
transmettre les documents ci-joints, relatifs à l introduction des modifications du Système harmonisé
de désignation et de codification des marchandises entrées en vigueur le 1er janvier 1996 (SH96),
conformément aux procédures concernant les négociations a u titre de l article XXVIII (IBDD, S27/27),
à la Décision du Conseil du GATT du 8 octobre 1991 établissant les procédures de mise en application
des modifications apportées au Systèmeharmonisé(IBDD, S3 9/339)et aux Décisions du Conseil général
du 13 décembre 1995 (WT/L/124) et du 18 juillet 1996 (WT/L/17 3).
Le projet de Liste XXXI - Uruguay que nous vous adressons cont ient les consolidations existantes
fondées sur la Nomenclature commune du MERCOSUR, dans laque lle sont incorporées les modifications
du SH96. L Uruguay considère que la nouvelle nomenclature n affecte pas les consolidations antérieures.
Nous vous communiquons également une table de concordance é tablissant la corrélation entre
les nomenclatures NADISA (Uruguay) et NCM (Nomenclature co mmune du MERCOSUR).
Outre ces informations, il convient de prendre en compte les renseignements déjà fournis par
les Etats parties au MERCOSUR dans le cadre du Comité des acco rds régionaux au sujet du commerce
des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, ainsi que lecontenu du document
WT/COMTD/1/Add.5.
Si un Membre de l OMC le juge nécessaire, les Etats parties au MERCOSUR dans le ur ensemble
sont disposés à engager des consultations ou des négociatio ns conformément aux dispositions pertinentes
de l article XXIV:6 et de la Clause d habilitation pour examiner les modifications résultant du Tarif
extérieur commun (AEC - Arancel Externo Común) et du SH96 ain si que le maintien du niveau général
des concessions.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste XXXI - Uru guay seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en espagnol seulement ) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme Hudry, bureau n Ú3142).