ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/658
23 décembre 1999
(99-5584)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines (SIC y M)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaussures
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision SIC y M n° 617/99 (en
espagnol)
6. Teneur:   Procédure de délivrance du certificat d'importation de chaussures institué par la
Décision ME y OSP n° 977/99
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de la procédure de délivrance des licences d'importation non automatiques
pour les chaussures
8. Documents pertinents:   Décision ME y OSP n° 977/99
9. Date projetée pour l'adoption:  --
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  --
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
Punto focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléfax: 54 11 4349 4071
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.ar