RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/M/1
11septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3567)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DELAREUNION DU19JUILLET 1996
1. LeGroupedestélécommunicationsdebaseatenusapremièreréunionle19juillet1996.L'ordre
dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/372 du25juin1996.
2. Ilaétéconfirmé quelenomduGroupe serait, comme indiqué danslaDécision surles
engagementsconcernantlestélécommunicationsdebaseadoptéeparleConseilducommercedesservices
le30avril1996 (S/L/19), Groupe destélécommunications debase.
3. Autitredupremier point del'ordre dujour, concernant lacomposition duGroupe etles
demandes destatut d'observateur, lePrésident aproposé que,puisque leGroupe étaitmaintenant établi
envertud'uneDécision duConseil desservices, touslesmembres duConseil puissent enêtremembres.
Lesparticipants ontaccepté cetteproposition. Enconséquence, ladistinction faiteauGroupe de
négociation surlestélécommunications debaseentre lesgouvernements Membres del'OMC quiy
participaient àpartentière etceuxquiyparticipaient enqualité d'observateurs neseraplusapplicable.
LeGroupeestconvenuégalementquelesgouvernementsnonMembresetlesorganisationsinternationales
quiavaient obtenu lestatut d'observateur auGroupe denégociation surlestélécommunications debase
auraient aussi lestatut d'observateur auprès dunouveau Groupe. Lespoints convenus ausujetdela
participation d'observateurs (figurant dansledocument PC/SCS/1 du30juin1994) continueront de
s'appliquer. LeGroupe aexaminé unedemande adressée parINMARSAT afind'obtenir lestatut
d'observateur, maisadécidé denepasyaccéder.
4. Autitredudeuxièmepointdel'ordredujour,concernantl'échanged'informationssurl'évolution
récente despolitiques enmatière detélécommunications, lereprésentant duJapon aannoncé quele
gouvernement japonais avaitdemandé récemment qu'uneétude soitentreprise ausujetdel'établissement
denouvelles règles pourlapolitique enmatière d'interconnexion afinquecesrègles soient conformes
audocument deréférence élaboré parleGroupe denégociation surlesprincipes réglementaires. Le
représentant deSingapour aindiqué quelegouvernement desonpaysavaitdécidé deréduire ladurée
desdroits demonopole existant pourlestélécommunications debase, quinedureraient maintenant
quejusqu'àl'an2000, aulieude2007. Lereprésentant delaNorvège afaitsavoir queleparlement
desonpaysavaitmaintenant approuvé laproposition dugouvernement d'ouvrir àlaconcurrence tous
lesmarchés destélécommunications, ycompris enmatière d'infrastructure, àcompter du
1erjanvier 1998.
5. Pourcequiestdel'organisation destravaux futurs, lePrésident ademandé auxparticipants
d'approuver unprojet decalendrier desréunions etactivités duGroupe jusqu'àladatelimite du
15février 1997fixéepourlesnégociations. Lecalendrier proposé prévoyait desréunions mensuelles
enseptembre, octobre etnovembre, etdesréunions plusfréquentes pendant lapériode du15janvier
au15février. Despériodes denégociation bilatérale seraient prévues avecchaque réunion multilatérale.
Lecalendrier contenait aussidesdatesindicatives pourlaprésentation d'offres conditionnelles nouvelles
ouaméliorées. Laproposition aétéapprouvée. Ilaétésuggéré queleGroupe continue d'étudier
l'idéedeteniruneréunion dehautniveau, peut-être ennovembre 1996.
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6. Aucours desdébats relatifs auxquestions queleGroupe devrait examiner pendant lesmois
àvenir, uncertain nombre dedélégations ontindiqué quetroisquestions restaient ensuspens àl'issue
destravaux duGroupe denégociation etdevaient êtreréglées: i)lanécessité d'améliorer lenombre
etlaqualitédesengagementsofferts,demanièreàobtenirunemassecritique;ii)lesdistorsionspossibles
ducommerce résultant delacoexistence demarchés ouverts etdemarchés monopolistiques dansle
domaine desservices internationaux detélécommunication; iii)lesproblèmes concernant lamanière
dontlesservices parsatellites devraient êtretraités danslesnégociations. Lesdélégations ontditqu'elles
espéraient queleGroupe travaillerait surcesquestions complexes etprioritaires etlesréglerait d'une
manière transparente, pourmener lesnégociations àbonne findansledélaiconvenu. Unedélégation
aindiqué quelaplushaute priorité étaitd'obtenir unemasse critique d'offres dehaute qualité etque
toutes lesautres questions étaient liéesàcelle-ci. Ilaégalement étésignalé qu'ilfallait examiner
comment lespaysprévoyaient demettre enoeuvre lesobligations quiseraient contractées. L'espoir
aétéexprimé que,étant donné lepeudetemps disponible pourachever lestravaux, l'ensemble de
questions àexaminer pourrait êtrearrêté d'uncommun accord etquedenouvelles questions importantes
neseraient pasajoutées auprocessus.
7. Autitredesautres questions, lePrésident aproposé etleGroupe aaccepté lamiseendistribution
générale desprojets delistes d'engagements etdelistes d'exemptions NPF concernant les
télécommunicationsdebaseannexéesauQuatrièmeProtocoleannexéàl'Accordgénéralsurlecommerce
desservices (S/L/19), étantentendu quetoutedélégation quiaurait uneobjection àlamiseendistribution
générale desondocument devrait eninformer leSecrétariat dansundélairaisonnable.