. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/255
8 août 2003
(03-4155)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Blé ( Triticum ) en grains destiné à la transformation
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Triticum (wheat) grain for
consumption or processing  (Blé ( Triticum ) en grains destiné à la consommation ou à la
transformation) – Disponible en anglais, 21 pages
6. Teneur:  Le programme associé à la norme sanitaire d'importation concernant le blé
(Triticum ) en grains destiné à la consommation ou à la transformation énonce les
prescriptions régissant l'importation du produit en question en Nouvelle-Zélande.
Ce document couvre les prescriptions applicables avant l'importation, les exigences en
matière de documentation et de certification phytosanitaire, les attestations à joindre au
certificat phytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'analyse, lesrestrictions post-entrée et les exigences en matière de traitement.
Étant donné qu'il s'agit de mesures visant à faciliter le commerce, la norme sanitaire
d'importation doit être adoptée le 31 juillet 2003.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra
en compte les observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si nécessaire
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   8 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 août 2003G/SPS/N/NZL/255
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12. Date limite pour la présentation des observations:  14 octobre 2003
Note:  La Nouvelle-Zélande a prévu d'adopter les prescriptions révisées concernant
l'importation du blé ( Triticum ) en grains destiné à la consommation ou à la transformation
le 8 août 2003.  Toutefois, les observations seront acceptées jusqu'au 14 octobre 2003, et
seront si nécessaire incorporées dans une version modifiée du programme associé à lanorme sanitaire d'importation
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on  Triticum  (wheat) grain
(Importations végétales – Consultation concernant le blé  (Triticum ) en grains)
Plants BiosecurityBiosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4140
Téléfax:  +64 4 4702730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm