 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/408/Add.5 
3 février 2004 
 
 (04-0387) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 11 novembre  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Commission européenne.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil du 18 novembre 2003.  
_______________ 
  
 Ce document complète les informations f ournies dans le document IP/C/W/377/Add.7 du 
15 novembre 2002 sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC.   Il concerne les activités de coopération tec hnique menées au cours de l'année dernière 
- jusqu'à l'été 2003 - par les Communautés européenn es et certains de leurs États membres en faveur 
des pays Membres en développement et des pays Membres les moins avancés pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Il est prévu de le mettre à jour lorsque des renseignements additionnels seront fournis par d'autres États membres.    Les CE appellent l'attention des membr es du Conseil des ADPIC sur le fait que les 
fournisseurs de la coopération technique visés ci-des sus ont entrepris des activités considérables dans 
les pays accédants et les pays candidats à l'UE  (Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, 
Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Turquie). 
  Des renseignements additionnels concernant l es activités de l'Office de l'harmonisation dans 
le marché intérieur (OHMI) et de l'Office européen  des brevets (OEB) seront distribués sous forme de 
suppléments au présent document.  IP/C/W/408/Add.5 
Page 2  
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
A. C
OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
B. É TATS MEMBRES  
 
AUTRICHE....................................................................................................................... .............. 14 
DANEMARK....................................................................................................................... ............ 16 
FINLANDE....................................................................................................................... ............... 17 
FRANCE......................................................................................................................... ................. 18 
ALLEMAGNE ...................................................................................................................... .......... 30 
ITALIE ......................................................................................................................... ................... 36 
ESPAGNE........................................................................................................................ ................ 37 
SUÈDE .......................................................................................................................... ................... 47 
ROYAUME-UNI.................................................................................................................... ......... 50 
  
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 Page 3PROGRAMME DE COOPÉRATION CE -CHINE EN MATIÈRE DE DPI  
 
 Le présent programme est une initiative des CE mise en œuvre pa r l'Office européen des brevets (OEB), l'Office de l'harmonisat ion dans le marché intérieur (OHMI) 
et ERIN, en coopération avec divers organismes chinois:  le Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique, l' Office d'État de la propriété intellectuelle 
(SIPO), l'Office des marques de fabrique ou de commerce, l'Admini stration nationale du droit d'auteur de la Chine, la Cour supr ême du peuple, l'Administration générale de la 
République populaire de Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ), des universités, e tc.  
 Le programme comporte  quatre éléments:  
 H = Élément horizontal, consacré aux sujets transversaux et aux questions relatives aux moyens de faire respecter les droits d e propriété intellectuelle 
 S1 = Élément consacré aux brevets, aux modèles d'utilité et aux dessins et modèles industriels 
 S2 = Élément consacré aux marques de fabrique ou de commerce et aux indications géographiques 
 S3 = Élément consacré au droit d' auteur et aux droits connexes 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Élément horizontal 
Moyens judiciaires de faire respecter les droits 
Novembre 2002 OEB Formation au niveau prov incial axée sur les moyens judiciaires de faire respecter 
les DPI.  Séminaire de trois jours à Nanjing et à Chongqin. 
Chine Élément horizontal  
Enquêtes et surveillance Novembre 2002 OEB Formation au niveau provincial axée sur les enquêtes et la surveillance en 
matière de DPI.  Séminaire de troi s jours à Shanghai et à Chengdu. 
Chine Élément horizontal  
Mesures administratives et 
mesures à la frontière Octobre/novembre 2002 OEB Formation au niveau pr ovincial axée sur les mesures administratives et les 
mesures à la frontière – Séminaire de trois jours à Beijing. 
Chine Élément horizontal  
Mise en place d'un système de 
formation à distance sur les DPI Décembre 2002 et mars 2003 OEB Formation à l'Université de Munster (Allemagne) axée sur les DPI et le droit de 
l'information et sur l'évolution récente  en Chine et en Europe, assurée en 
collaboration avec des instituts de recherch e et des établissements universitaires 
européens et chinois spécialisés dans les DPI. 
Formation en coopération avec l'Univer sité de Saarbrücken – Vidéoconférence 
axée sur l'évolution récente du dro it d'auteur en Chine et en Europe .  
Chine Élément horizontal  
Voyage d'étude portant sur les lois 
relatives aux DPI et sur les systèmes de sanction de ces droits 
Janvier 2003 OEB Un groupe de fonctionnaires du Ministère de l'économie s'est rendu dans 
plusieurs institutions, dont le Tribunal fédéral allemand des brevets;  ils étaient 
accompagnés par des représentants de l' Office chinois des brevets et des 
représentants d'autres domaines de protection de la propriété industrielle de la 
République populaire de Chine.  Les experts ont abordé les sujets suivants:  le 
statut et la fonction du Tribunal fédéral des brevets au sein du système national de protection de la propriété industrielle, les actions ouvertes devant les 
tribunaux civils pour atteinte aux droits, l'expression "indépendance de la justice" 
et sa signification dans la pratique.   
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Page 4 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine S1 – Voyage d'étude organisé à 
l'intention de fonctionnaires du 
SIPO 13-27 octobre 2002 
Europe OEB Voyage d'étude organisé à l'intention de huit fonctionnaires du SIPO à l'OEB et 
dans les offices nationaux des brevets de l'Allemagne, de la Suède et du Portugal.  
Les sujets abordés ont été les suivants:  renforcement, au niveau national, des moyens de faire respecter les droits de brevet, sensibilisation des fonctionnaires, 
aux niveaux provincial et national, à l'évolution récente du droit et de 
l'administration des brevets en Europe. 
Chine S1 – Séminaire de formation, 
Munich  
18-22 novembre 2002 
 OEB Échange d'informations entre la Chine et l'Europe sur les faits nouveaux 
survenus en matière de procédures d'examen pour les technologies de pointe 
dans certains secteurs clés:  participati on du SIPO et d'organisations chinoises 
partenaires, à Munich, au séminaire de formation sur les brevets dans l'électronique, l'informatique et les télécommunications et au Forum international 
sur la protection des inventions dans les domaines de l'informatique et de la 
gestion;  ils ont ainsi eu l'occasion de rencontrer des experts et praticiens européens de la propriété intellectuelle de haut niveau et de discuter de ces 
activités de pointe qui posent de multiples problèmes. 
Chine S1 – Pays-Bas 
31 mars-9 avril 2003 OEB Formation aux Pays-Bas de huit coformateurs chinois aux niveaux national et 
provincial, dans les domaines suivants:  moyens de faire respecter les droits et l'administration en ce qui concerne les brevets, les modèles d'utilité et les 
modèles et dessins industriels. 
Chine S2 – Séminaire sur l'automatisation 
Alicante 
24-27 mars 2003 OHMI 
 Séminaire à Alicante sur l'automatisati on de l'Office chinois des marques.  
Délégation de six fonctionnaires de l'Office chinois des marques et du SAIC. 
 S3 (droit d'auteur et droits 
connexes) Début:  août 2003 ERIN Début d'une mission de lancement en août 2003.  Le programme de travail global 
et le budget doivent être présenté s à la fin octobre pour approbation. 
  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 5PROGRAMME DE COOPÉRATION CE -ANASE EN MATIÈRE DE DPI 
 
 Ce programme, appelé ECAP II, est une initiative des CE mise en œuvre par l'OEB et l'OHMI.  Il comporte un élément régional et  des éléments nationaux.  Les 
premières activités régionales et nationales se sont déroulées en 2001.  Le programme inclura bientôt le Laos et le Cambodge. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Colloque UE-ANASE consacré au 
droit d'auteur et aux droits voisins 
(Manille, 24-25 octobre 2002) OEB Le colloque a été le point culminant de la Semaine de la PI aux Philippines.  Les 
sujets suivants ont été abordés: 
- la situation actuelle du droit d'auteur et des droits voisins dans l'ANASE; - les principes fondamentaux des traité s internationaux relatifs au droit 
d'auteur et aux droits voisins; 
- la gestion des droits d'auteur dans l'ANASE et en Europe; - le droit des contrats en matière de droit d'auteur; 
- des aspects spécifiques de la lutte contre le piratage. 
Destinataires
: 
Cinq experts du programme ECAP (de l'Institut Max Plank, de la CISAC, du 
Queen Mary Intellectual Property Research  Institute, de l'Association italienne 
des auteurs et des éditeurs et de la Fé dération internationale de l'industrie 
phonographique) 
Trois personnes par pays de l'ANASE, dont  la participation est financée dans le 
cadre du programme ECAP: 
- une personne du ministère chargé du droit d'auteur, connaissant bien la 
législation du droit d'auteur; 
- une personne connaissant bien la gestion des sociétés de perception; 
- une personne connaissant bien les aspects du droit d'auteur liés à la 
sanction des droits. 
Le colloque était ouvert au public  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Stage de formation sur l'examen 
des motifs absolus de refus  
(Bangkok, 21-22 novembre 2002) OHMI Cette activité avait pour but de permettre aux offices de propriété intellectuelle 
de l'ANASE d'échanger des renseignements sur les pratiques nationales relatives 
à l'examen quant au fond des motifs ab solus de refus, en tenant compte de 
l'évolution récente et des pratiques nouvelles.  Le stage de formation a en partie 
été consacré à l'analyse comparative et à l'évaluation de cas pratiques, et des 
renseignements ont été communiqués sur le système communautaire d'enregistrement et de protection des marques régionales. 
Destinataires
:  Deux examinateurs/fonctionnaires  chargés de l'enregistrement des 
marques de chaque office national de PI 
ANASE (élément régional) Mission préparatoire effectuée par 
un expert des douanes de l'UE en 
vue du séminaire opérationnel 
UE-ANASE sur le rôle des douanes dans la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage   
(Manille, 17-21 novembre 2003) OEB Mission destinée à préparer le séminair e opérationnel qui réunira à Manille dix 
fonctionnaires des douanes de tous les pays de l'ANASE participant au 
programme ECAP et six fonctionnaires des douanes de l'UE qui expliqueront 
comment choisir des techniques permettant d'identifier les marchandises contrefaites, et feront des démonstrations.  Des chaînes de télévision européennes 
ont exprimé le souhait de filmer le séminaire.  Premiers contacts avec les 
autorités douanières philippines au port et  à l'aéroport de Manille pour expliquer 
l'objectif du séminaire et l'aide nécessaire. 
Destinataires
:  Fonctionnaires des douanes de l'ANASE aux niveaux 
opérationnel/technique, détenteurs de droits, OPI 
ANASE 
(élément régional) Programme ECAP II:  premier 
bulletin d'information et brochure, 
mai 2003 OEB Présentation du programme ECAP II, articles sur des questions concrètes 
relatives à la PI, y compris articles rédigés par des offices de propriété 
intellectuelle de l'ANASE, et des études de cas. 
Destinataires :  Milieux de la PI en Europe et dans l'ANASE, grand public 
ANASE 
(élément régional) Site Web en ligne du programme 
ECAP II, mai 2003 OEB www.ecap-project.org 
Présentation du programme ECAP II, activités futures, présentes et passées, liens 
relatifs à la propriété intellectuelle, rensei gnements sur la propriété intellectuelle. 
Destinataires :  Milieux de la PI en Europe et dans l'ANASE, grand public  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 7Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Stage de formation à la rédaction 
des revendications de brevets 
(Singapour, 13-17 mai et 18-23 novembre 2002) OEB Deux formations d'une semaine pour deux mandataires des Philippines (mai et 
novembre 2002). 
Le cours de la FICPI (Fédération inte rnationale des conseils en propriété 
industrielle) intitulé SEAD (Stage de formation à la rédaction des brevets pour 
l'Asie du Sud-Est) et destiné aux agents de brevets est un programme bien rodé 
de formation des agents de PI.  Il offre une formation pratique à l'établissement des demandes et revendications de brevets, et vise à enseigner l'art de la 
rédaction.  Le cours porte sur les techniques de rédaction utilisées dans les 
principaux systèmes:  Europe, États-Unis d'Amérique et Japon. 
La FICPI s'efforcera de placer les personne s qui auront suivi avec succès le stage 
SEAD dans un cabinet de conseils en  brevets expérimentés pendant une durée 
limitée (3 mois).  L'activité a permis d'améliorer les compétences des mandataires en matière de rédaction des revendications de brevets. 
Destinataires
: 
Deux participants philippins ont reçu un financement dans le cadre du programme ECAP:  un spécialiste principal de la recherche scientifique, de 
l'Institut d'application et de promotion de la technologie du Département des 
sciences et de la technologie (Philippines), et un spécialiste des droits de propriété intellectuelle du Bureau de la documentation, de l'information et du 
transfert de technologie de l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines 
(OPI). 
Philippines Fourniture de livres, de 
publications et de la collection de 
CD-ROM ESPACE (Manille, octobre 2002) OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros ont été envoyés aux Philippines.  
La collection de CD-ROM a été fournie grâce à des fonds bilatéraux de l'OEB. 
Philippines Bourse d'études dans un Institut 
européen de recherche 
(Londres, septembre/octobre 2002) OEB Bourse d'études de deux mois au Qu een Mary Intellectual Property Research 
Institute de Londres.  Le projet de  recherche était intitulé:  "Mécanismes 
potentiels et considérations générales concernant la gestion de la propriété intellectuelle et la protection des variétés végétales de certains programmes 
philippins de recherche-développement en matière de biotechnologie agricole". 
Destinataires
:  Un spécialiste philippin (niveau II ) de la recherche scientifique du 
Conseil philippin de recherche-développement en agriculture, sylviculture et 
ressources naturelles du Département des sciences et de la technologie  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 8 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Formation sur les découvertes 
récentes dans l'électronique et les 
télécommunications  (Munich, 18-22 novembre 2002) OEB Deux examinateurs de brevets philippins  ont étudié les procédures d'examen de 
l'OEB relatives à l'électronique et aux techniques de télécommunications, ainsi 
que des questions d'actualité portant sur la délivrance de brevets dans ces domaines technologiques.  Ils ont également participé au "Forum sur la 
protection des inventions dans les domaines de l'informatique et de la gestion", 
destiné à permettre aux milieux internationaux de la PI intéressés d'échanger des renseignements et des données d'expérience. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'OPI 
Philippines Formation dans les domaines de la 
mécanique, la physique et la chimie 
(Berlin et La Haye, 
septembre/octobre 2002) OEB Les principes fondamentaux de l'examen  des brevets dans les domaines de la 
mécanique, de la physique et de la chim ie ont été expliqués à six examinateurs 
philippins.   
Le stage a été axé sur les procédures de délivrance des brevets, les conditions de 
brevetabilité, la nouveauté, l'activité inventive, l'application industrielle et la clarté, la procédure d'opposition étape par étape, la jurisprudence pertinente, et 
des études de cas. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'OPI 
Philippines Atelier à l'intention de PME 
philippines 
(Manille, 14-15 novembre 2002) OEB Deux experts européens (OHMI et un représentant de Philips) ont participé à cet 
atelier qui a été suivi par 43 représentants de PME.  L'atelier, qui était axé sur la 
protection des marques, des dessins et modèles et des inventions, avait pour 
objectif d'informer les PME philippines sur l'utilisation de la PI comme moyen 
d'accroître les exportations, et de procéd er à un échange de vues à ce sujet. 
Destinataires :  PME locales 
Philippines Modernisation de l'Office  
– Renforcement des institutions 
(Manille, 13-24 janvier 2003) OEB Étant donné que, sous peu, le gouver nement n'accordera plus de subventions à 
l'OPI, il est important et urgent d'obtenir une assistance dans le domaine de la 
planification et de la gestion des ressources en vue de son autofinancement.  
Deux experts ont passé deux semaines au maximum à l'OPI à Manille pour  
• étudier le système actuel de gestion financière; 
• contribuer à trouver d'autres sources possibles de revenus au sein de 
l'organisation; 
• recommander un plan et un système de gestion financière qui permettra à 
l'OPI de s'autofinancer. 
Les conclusions de la mission ont été étudiées attentivement par l'OPI et ont 
débouché sur une proposition d'aide complémentaire. 
Destinataires :  Directeur général de l'Office de la propriété intellectuelle  
– fonctionnaires de l'OPI  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 9Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Mise en place de services liés à la 
PI (Manille, 31 mars-4 avril 2003) OEB Pendant une semaine, un expert de l'OEB spécialiste des systèmes 
d'administration des brevets et de recherche en matière de brevets a tenu des 
consultations avec l'OPI afin de recenser les besoins éventuels d'amélioration du 
système d'administration des brevets, ainsi que les possibilités de mise au point 
d'outils de recherche en matière de brevets.  L'expert a présenté un rapport 
mettant en parallèle les domaines qui  nécessitent une amélioration et 
l'infrastructure nécessaire. 
Destinataires :  Fonctionnaires de l'OPI 
Philippines Analyse de la structure des 
systèmes d'administration des brevets et de recherche en matière 
de brevets, et projet d'activités 
(Manille, 7-11 avril 2003) OEB Un expert de l'OEB spécialiste des systèmes d'administration des brevets et de la 
recherche en matière de brevets a tenu des consultations, pendant une semaine, avec l'OPI en vue d'améliorer les systèmes  de gestion et de recherche.  Les 
moyens de recherche sur l'état de la technique doivent être améliorés et une 
assistance pour améliorer les outils de recherche a été demandée. 
À son retour, l'expert a remis un rapport mettant en parallèle les domaines qui 
nécessitent une amélioration et  l'infrastructure nécessaire. 
Destinataires
:  Fonctionnaires de l'OPI 
Philippines Médiation, enqu êtes et assistance;  
activités du Comité des Trois, 
Service des affaires juridiques 
(Manille, 5-9 mai 2003) OEB Un expert de l'OEB a passé une semaine à l'OPI à Manille pour fournir une 
assistance au Service des affaires juri diques et assurer une formation sur le 
système du Comité des Trois.  Les f onctionnaires du Service des affaires 
juridiques devaient appren dre à mieux connaître les mécanismes de ce système 
en étudiant des litiges réels en matière de brevets qui ont pu être résolus par le 
système du Comité des Trois.  Cela ai derait l'OPI des Philippines à mettre en 
place un mécanisme similaire, comme la loi l'exige.  La possibilité de recourir à 
la médiation et à l'arbitrage dans le s affaires de brevets a été également 
envisagée. 
Destinataires :  Service des affaires juridiques de l'OPI 
Philippines Séminaires de formation dans des 
domaines particuliers d'examen:  
"Recherche et examen des demandes de brevets dans le 
domaine de la biotechnologie" 
(Munich, 2-6 juin 2003) OEB Deux examinateurs de l'OPI spécialistes de la biotechnologie ont passé une 
semaine à l'Académie internationale de l' OEB pour se former à la recherche et à 
l'examen des demandes de brevets dans le domaine de la biotechnologie. 
Destinataires
:  Deux examinateurs de l'OPI  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Formation sur de nouvelles 
questions techniques:  examen des 
demandes de brevets, méthodes de gestion commerciale et logiciels 
(Manille, 10-14 mars 2003)   OEB Un examinateur de l'OEB a passé une semaine à l'OPI pour organiser un atelier 
sur la protection par brevet des méthodes de gestion commerciale et des logiciels;  
il s'agit d'un nouveau domaine dans lequel le nombre des dépôts de demandes de brevets est en augmentation.  L'expert de  l'OEB a aidé les examinateurs à bien 
comprendre les problèmes existant dans ces domaines techniques particuliers et 
les solutions possibles, pour leur permettre de définir la procédure la mieux adaptée à la situation de chacun.  L'assi stance de l'expert devrait contribuer à 
renforcer la capacité du DPI de faire face avec une plus grande efficacité à la 
quantité des demandes de brevets qu'il reçoit. 
Destinataires
:  Examinateurs de l'OPI 
Thaïlande  Stage sur le Traité sur le droit des 
marques, 
(Bangkok, 25-26 septembre 2002) OHMI La Thaïlande n'est pas partie au Traité sur le droit des marques.  Un stage de 
formation a été organisé sur le Traité sur le droit des marques et, à la demande 
du DPI, sur l'examen des motifs absolus de refus en ce qui concerne les marques. 
Destinataires :  Deux experts européens et envi ron 40 examinateurs et autres 
fonctionnaires du DPI 
Thaïlande 
 Stage de formation à la rédaction 
des revendications de brevets  (Singapour, 13-17 mai et  
18-23 novembre 2002) OEB Deux formations d'une semaine pour deux mandataires de la Thaïlande (mai et 
novembre 2002). 
Description (voir Philippines) 
Destinataires
:  Mandataires de l'ANASE 
Deux participants thaïlandais ont reçu un financement dans le cadre du 
programme ECAP:  le Directeur du Centre de sciences appliquées et technologie 
de l'Université Mahidol, et un représentant du Département de biochimie de la Faculté de science de l'Université Prince de Songkla. 
Thaïlande 
 Fourniture de livres, de 
publications et de la collection de 
CD-ROM ESPACE  (Bangkok, août 2002) OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros ont été envoyés en Thaïlande 
(seront placés dans la bibliothèque du DPI).  La collecti on de CD-ROM a été 
fournie grâce à des fonds bilatéraux de l'OEB. 
Destinataires
:  OPI et grand public 
Thaïlande 
 Bourse d'études dans un institut de 
recherche européen 
(Londres, septembre/octobre 2002) OEB Bourse d'études de deux mois au Qu een Mary Intellectual Property Research 
Institute de Londres.  Le projet de r echerche est intitulé:  "L'utilisation à titre 
privé des œuvres musicales, les droits  de représentation publique et le 
fonctionnement des sociétés de perception". 
Destinataires :  Un magistrat exerçant la fonction de juge au Tribunal central 
thaïlandais de la propriété intellectuelle et du commerce international  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 11Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande Stage sur le Traité sur le droit des 
marques et l'examen des motifs 
absolus de refus (Bangkok, 25-26 septembre 2002) OHMI Organisation d'un stage de formation sur les principales dispositions du Traité sur 
le droit des marques relatives aux formalités d'enregistrement des marques de 
fabrique ou de commerce.  Le stage ava it pour but de permettre aux examinateurs 
de mieux comprendre les normes actuellement en vigueur au niveau 
international, ainsi que les modifications qu'il est prévu d'apporter au Traité.  En 
outre, à la demande du DPI, un stage de formation a été également organisé sur l'examen quant au fond, et plus précisé ment sur les motifs absolus de refus. 
Destinataires
:  Examinateurs des marques du DPI 
Thaïlande Atelier destiné aux PME 
thaïlandaises (Bangkok, novembre 2002) OEB Un expert européen (OHM I) a participé à cet atelier qui a été suivi par plus de 
300 représentants de PME.  L'atelier a ét é ouvert par le Vice-Ministre thaïlandais 
du commerce.  Il était axé sur la protec tion des marques, des dessins et modèles 
et des inventions et avait pour objectif d'informer les PME philippines sur 
l'utilisation de la PI comme moyen d'accro ître les exportations et de procéder à 
un échange de vues à ce sujet. 
Destinataires
:  PME locales 
Thaïlande Aide à la création d'une division 
d'arbitrage (Bangkok, 24-28 février 2003) OEB Un juge du Tribunal des brevets du Royaume-Uni (M. Fysh) a passé une semaine 
au DPI pour donner des conseils sur la création et le fonctionnement d'une division d'arbitrage. 
Destinataires
:  Fonctionnaires du DPI – juges du Tribunal de la propriété 
intellectuelle et du commerce international  
Avocats spécialistes de la PI 
Thaïlande Formation sur de nouvelles 
questions techniques;  examen des demandes de brevets, méthodes de 
gestion commerciale et logiciels 
(Bangkok, 17-21 mars 2003) OEB Un examinateur de l'OEB a passé une semaine à l'OPI pour organiser un atelier 
sur la protection par brevet des méthodes de gestion commerciale et des logiciels;  il s'agit d'un nouveau domaine dans lequel le nombre des dépôts de demandes de 
brevets est en augmentation.  L'expert de  l'OEB a aidé les examinateurs à bien 
comprendre les problèmes existant dans ces domaines techniques particuliers et les solutions possibles, pour leur permettre de définir la procédure la mieux 
adaptée à la situation de chacun.  L'assi stance de l'expert devrait contribuer à 
renforcer la capacité du DPI de faire face avec une plus grande efficacité à la 
quantité des demandes de brevets qu'il reçoit. 
Destinataires
:  Examinateurs du DPI  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 12 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande Enquête sur les systèmes de 
recherche en matière de brevets 
(Bangkok, 31 mars-4 avril 2003) OEB Un expert de l'OEB spécialiste des systèmes d'administration des brevets et de 
recherche en matière de brevets a tenu des consultations avec le DPI afin de 
recenser les besoins éventuels d'amélio ration du système d'administration des 
brevets, ainsi que les possibilités de mise au point d'outils de recherche en 
matière de brevets.  L'expert a analys é les prescriptions du DPI relatives à 
l'amélioration des outils de recherche (hors ligne et en ligne), ainsi que les aspects techniques des outils de recherche et les besoins existants, en vue de 
mettre à sa disposition à l'avenir un serv eur ESPACENET, ainsi que des outils de 
recherche spécifiques que l'OEB es t en train de mettre au point. 
Destinataires
:  Fonctionnaires du DPI 
Singapour Matériels de formation concernant 
les marques 
(Singapour,  30 septembre-4 octobre 2002) OHMI Mission d'expert chargée d'examiner et d'analyser les matériels de formation 
nécessaires qui conviendraient le mieux à l'OSPI (Office singapourien de la 
propriété intellectuelle) à court et à moye n terme.  Un rapport recommandant des 
stratégies immédiates et futures sera étab li à l'intention de l'unité de formation sur 
les marques.  Les responsables de la fo rmation de l'OSPI recevront également 
une formation sur les marques. 
Destinataires
:  Un expert de l'UE 
L'administration et les fonctionnaires de l'OSPI 
Singapour Recensement des matériels de 
formation à l'intention de  
l'unité de formation sur les 
marques (Singapour, 
30 septembre-4 octobre 2002) OHMI Un expert de l'Office des brevets du Royaume-Uni a effectué une mission d'une 
semaine à Singapour afin d'établir un rapport contenant des recommandations qui 
aideraient l'OSPI à recenser des matériels et méthodes de formation appropriés en 
vue d'améliorer l'efficacité de l'unité.  En outre, à la demande de l'OSPI, une formation a également été dispensée sur l'Arrangement de Madrid, les marques 
non conventionnelles, ainsi que sur l'application de la Classification de Nice 
concernant la classification internationale des produits et des services. 
Destinataires
:  Formateurs et examinateurs de marques 
  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 13PROGRAMME D'ACTION NATIONAL  CE/CARDS POUR LA CROATIE 
 
 L'objectif global du programme CARDS (Assistan ce communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) e st de faire participer les pays de la 
région occidentale des Balkans (Albanie, Bo snie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougo slave de Macédoine et Serbie-et-Montén égro) au processus de stabilisation et 
d'association.  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Croatie Programme d'action national de la 
Croatie pour 2001 – Droits de propriété intellectuelle – début:  
juin 2003 Initiative croate, priorité du 
Programme indicatif pluriannuel (MIP)  
Mise en œuvre par GTZ Le programme: 
• favorisera le rapprochement des règles et pratiques juridiques européennes 
et internationales; 
• contribuera au renforcement des institutions et à la formation; 
• contribuera à l'élaboration d'une stra tégie à long terme pour la mise en 
œuvre et le respect des droits  de propriété intellectuelle. 
Il sera composé de trois éléments: Élément 1  – Rapprochement des législations sur le plan juridique 
Parvenir à l'harmonisation du cadre législatif croate dans le domaine des droits 
de propriété industrielle avec l'acquis communautaire. 
Élément 2  – Renforcement des capacités institutionnelles et formation 
Renforcer la capacité institutionnelle de l'Office d'État de la propriété 
intellectuelle, ce qui permettra ainsi d'améliorer la mise en œuvre et l'application 
du cadre juridique actuel et futur dans le domaine des droits de propriété 
intellectuelle. 
Élément 3  – Stratégie pour la mise en œuvre et le respect des droits de propriété 
intellectuelle 
Élaborer une stratégie visant à renforcer encore la mise en œuvre et le respect 
des lois dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. 
Plusieurs projets additionnels, qui sont actuellement au stade préparatoire ou 
dans la phase de démarrage, complètent ce programme: 
• un programme régional CARDS sur les droits de propriété industrielle et 
intellectuelle (à compter de septembre 2003); 
• un programme sur l'infrastructure de la propriété intellectuelle pour le 
secteur de la recherche-développement (démarrage possible en 
septembre 2004); 
• dans le cadre du programme d'action national CARDS de la Croatie 
pour 2003, un programme destiné à renforcer le système de mise en œuvre 
de la propriété intellectuelle; 
• (en préparation). 
  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 14 AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arménie Formation administrative 
(Vienne, 13-19 septembre 2002) Office autrichien des 
brevets Présentation de l'Office autrichien des br evets et de ses tâches en matière de 
protection de la propriété industrielle. 
Destinataires :  Une délégation arménienne représentant divers secteurs de 
l'administration du pays 
Chine Réunion du Groupe de travail 
mixte Chine-Autriche sur les 
questions liées à la protection de la propriété industrielle 
(Vienne, 8-15 novembre 2002) Office autrichien des 
brevets Conférences et ateliers sur les faits nouveaux en matière de protection de la 
propriété industrielle au niveau international, notamment en ce qui concerne la 
délivrance des brevets et des modèles d'utilité. 
Destinataires
:  Hauts fonctionnaires de l'Office chinois des brevets 
Chine Stage de formation sur les services 
d'information, les bases de données et les systèmes informatiques 
(Vienne, 18-28 novembre 2002) Office autrichien des 
brevets Des experts de l'Office autrichien des brevets ont présenté les faits récents 
intervenus dans les domaines des services d'information, des bases de données et des systèmes informatiques. 
Destinataires
:  Cadres du SIPO 
Pays membres du 
Conseil de coopération du Golfe 
(Arabie saoudite, 
Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, 
Oman, Qatar)  Stage de formation sur la 
documentation et l'information en matière de brevets 
(Vienne, 2-20 juin 2003) Office autrichien des 
brevets Stage de formation sur les principes fondamentaux du droit des brevets, 
l'évolution internationale dans ce domain e, les stratégies de recherche et les 
bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe 
Arabie saoudite, Cambodge, Fidji, 
Libye, Pakistan Stage de formation sur la 
documentation et l'information en 
matière de brevets 
(Vienne, 10-20 juin 2003) Office autrichien des 
brevets, en coopération avec 
l'OMPI Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets des offices nationaux de propriété 
industrielle 
Égypte, Estonie, Éthiopie, Lesotho, 
Malawi, Russie, 
Slovaquie, Tadjikistan, 
Trinité-et-Tobago, 
Zambie, Zimbabwe Séminaire conjoint sur les brevets 
et les marques 
(Vienne, 10-18 juin 2003) OMPI et OEB, en 
coopération avec l'Office 
autrichien des brevets Séminaire sur les principes fondamentaux du droit des marques et du droit des 
brevets, l'évolution internationale dans ce domaine, les stratégies de recherche et 
les bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets et conseillers juridiques des offices 
nationaux de propriété industrielle  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays du Conseil de 
coopération du Golfe 
(Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, 
Oman, Qatar) Stage de formation complémentaire 
sur la documentation et 
l'information en matière de brevets(Vienne, 6 juillet-1
er août 2003) Office autrichien des 
brevets Stage de formation complémentaire axé sur des travaux pratiques. 
Destinataires :  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe 
  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 16 DANEMARK 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jamaïque, Malaisie, 
Géorgie Stage de deux semaines sur les DPI 
dans le cadre du programme de 
formation de l'OMPI (Copenhague, 10-20 juin 2003) Office danois des brevets et 
des marques Dans le cadre du programme de formation de l'OMPI, l'Office danois des brevets 
et des marques a accueilli trois partic ipants de l'Académie mondiale, 
ressortissants de la Jamaïque, de la Malaisie et de la Géorgie.  Ils ont suivi un stage intensif de deux semaines sur les droits de propriété intellectuelle. 
Destinataires
:  Trois participants de l'Académie mondiale (dans le cadre du 
programme de formation de l'OMPI) 
  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 17FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Azerbaïdjan Mise en œuvre de l'Accord de 
partenariat et de coopération 
UE-Azerbaïdjan  (Helsinki, 28 août 2002) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement, 
Ministère des affaires étrangères, Ministère de 
l'agriculture, Administration 
finlandaise des douanes, Agence nationale de 
l'alimentation Le voyage d'étude avait pour but de fa ire mieux connaître aux participants les 
questions relatives à l'OMC, les questions de rapprochement juridique et 
d'organisation liées à l'adhésion à l'Union européenne et à l'OMC dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, de  l'agriculture et de la propriété 
intellectuelle. 
Destinataires
:  Participants du voyage d'étude:  21 au total 
Arménie, Bhoutan, 
Gambie, Jordanie, Kirghizistan, Népal, 
Nigéria, Pakistan, 
Syrie, Zimbabwe Stage de formation pratique sur le 
droit d'auteur et les droits connexes(Helsinki, 4-15 novembre 2002) Ministère de l'éducation et 
de la culture et Kopiosto (Organisation conjointe du 
droit d'auteur) Le Ministère de l'éducation a organisé et financé, en coopération avec la Société 
finlandaise du droit d'auteur et des organisations finlandaises de droit d'auteur, ce stage de formation pratique visant à présenter aux participants les solutions 
retenues en Finlande et dans les pays nordiques concernant la législation sur le 
droit d'auteur et les droits voisins, la gestion collective des droits et les moyens de les faire respecter. 
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée d'ensemble de 
l'évolution récente de la législation de l'Union européenne en matière de droit 
d'auteur. 
Chine Voyage d'étude 
(Helsinki, 11 février 2003) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement, Réseau commercial 
Danemark-Chine Voyage d'étude dans les pays nordiques axé sur le droit des brevets des pays 
nordiques et les réglementations correspondantes.  Les membres de la délégation étaient tous associés aux travaux de l'administration des brevets de Tianjin 
(Chine). 
Destinataires
:  Participants du voyage d'étude:  8 au total 
  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 18 FRANCE 
 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR ) 
 
 Le MAAPAR organise des activités de coopération technique dans  le domaine des indications géographiques et des obtentions végé tales.  Les activités d'assistance sont 
le plus souvent intégrées aux volets de coopération technique agricole et agroalimentaire signés par ce ministère avec les auto rités des pays tiers.  Y sont associés la Direction 
générale des douanes et de la répression des fraudes, les organi smes sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, des groupem ents professionnels et des interprofessions. 
 
 Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministériels et organismes participent parfois tant aux actions de coo pération technique conduites par des 
organisations internationales, notamment par l'OMPI et l'Office européen des brevets, qu'à celles organisées par d'autres dépar tements ministériels français pour ce qui concerne 
plus précisément les indications géographiques.  Ils peuvent être associés aux actions et aux programmes communautaires tels qu e PHARE, TACIS ou TAIEX.   
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Amérique latine 2002 OMPI/INPI Développement du système de protection et de l'usage des appellations d'origine 
en Amérique latine pour stimuler le commerce et l'exportation de produits 
autochtones. 
Argentine Séminaire IG – Mai 2002 MAAPAR Deux séminaires  sur les IG (à Mendoza lors du Sitevi MERCOSUR et à 
l'Université de Buenos Aires). 
Argentine Accueil personnalité  
– Octobre 2002 MAAPAR Accueil par la DPEI et la Directi on de l'INAO de Gustavo Idigoras (Directeur 
des marchés et des politiques internationales) et de M. Domenech 
(Sous-Secrétaire d'État à l'agriculture en  charge des politiques agroalimentaires). 
Argentine Expertise juridique de la nouvelle 
Législation argentine AOC  
– Décembre 2002 INAO1 Mission d'un expert de l'INAO (Reconnaissance des aires de productions 
géographiques/Protection internationale/Marques contenant des IG/Marques de 
certification). 
Asie du Sud-Est Décembre 2002 INAO Établissement d' une carte sur les IG pote ntielles dans la zone. 
Brésil 2002 
Transférabilité des systèmes de 
certification CIRAD2 
INRA3 Projet de recherche en coopération:  comparaison entre démarches "indication 
géographique", "agriculture biologique", "produits fermiers". 
                                                      
1 Institut national des appellations d'origine. 
2 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. 
3 Institut national de la recherche agronomique.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 19Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Brésil Sensibilisation aux indications 
géographiques 
2002 MAAPAR/INAO Mission de sensibilisation de fonctionnaires/négociateurs du Ministère de 
l'agriculture (Direction de l'inspection végétale) sur le dispositif des IG 
(INAO/ONIVINS/DGDDI4/DGCCRF5/FEVS6/Professions):  projet de protocole 
technique. 
Brésil Accueil délégation 
2002 MAAPAR/INAO/ 
ONIVINS7 Accueil de délégations des États du Parana, Mina Gerais sur le dispositif 
IG/Certification (INAO/ONIVINS). 
Chili Arrangement agricole – Mars  2002 MAAPAR Suite à l'accueil du Secrétariat d'État chilien (mars 2002) , inscription de la 
protection des IG comme thème prioritaire de la coopération bilatérale dans le 
cadre de l'Arrangement agricole France/Chili. 
Invitation du Président d'Eurochile pour présentation au SITEVI MERCOSUR 
de l'expérience chilienne d'AOC. 
Chine Programme de coopération IG 
(formation, information) 2002 Bureau national 
interprofessionnel du cognac 
"BNIC" Réception délégations chinoises d'expe rts + participation du BNIC à la 
Commission mixte franco-chinoise. 
2 délégations (septembre 2002) AQSIQ 
1 délégation (décembre 2002) AQSIQ 
Chine  Programme de coopération 
IG 2002 BNIC Mise en œuvre du programme de formation gestion et contrôle des IG, formation 
aux méthodes analytiques, lutte contre les contrefaçons. 
Chine Programme de coopération 
IG 2002 BNIC et Maison de 
l'agriculture Contribution sous forme de prestation de service de la Maison de l'agriculture à 
la mise en œuvre du programme de coopération. 
Chine  Programme de coopération 
IG 2002 MAAPAR Réception délégation M. LIU/AQSIQ/CONGRILAIT. 
Chine Programme de coopération 
IG 2002 MAAPAR Contribution sous forme de prestation de service de la Maison de l'agriculture à 
la mise en œuvre du programme de coopération. 
Géorgie Assistance technique OMPI  
– SAKPATENTI (Office propriété intellectuelle de Géorgie) 
avril 2002 INAO Mission en France de représentants du SAKPATENTI. 
                                                      
4 Direction générale des douanes et des droits indirects. 
5 Direction générale de la concurrence, de la  consommation et de la répression des fraudes. 
6 Fédération des exportateurs de vins et spiritueux. 
7 Office national interprofessionnel des vins.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 20 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Indonésie Mai à décembre 2002 
Identification d'indication 
géographique pour le café en Indonésie CIRAD avec INAO Aider l'Indonésie à lancer un pr ocessus de reconnaissance d'IG et d'appellation 
d'origine contrôlée à partir d'un cas concret sur le café qui devra servir 
d'exemple. 
En 2002:  missions sur le terrain (qualité, technologie, socioéconomie, terroir). 
Résultats 2002:  ciblage d'un candidat caf é Arabica apprécié, doté d'une typicité, 
produit par des producteurs organisés, dans une région de production  bien délimitée.  Missions à Sulawesi, Iryan Jaya et Bali.  Conclusion:  choix d'un 
café de Kintamani (Bali). 
Laos/ 
Cambodge Fin 2002/début 2003 CPOV8/GNIS9 Rédaction d'une loi "modèle": 
suite à une demande de ces deux pays vis-à-vis des représentations diplomatiques françaises (et notamment pour le Cambodge, dans la perspective 
de son adhésion à l'OMC), une loi modèle  en anglais sur la mise en place de 
droits de propriété de type UPOV a été mise au point par la secrétaire générale du Comité permanent des obtentions végétales, et transmise aux deux 
gouvernements. 
Les 16 pays membres 
de l'OAPI/Afrique francophone Février/mars 2002 GNIS/GEVES
10 Formation de deux administrateurs: 
Suite à la ratification de l'Accord de Bangui révisé, il s'agissait de former en France deux administrateurs de l'OAPI qui auront à mettre en place et à 
coordonner l'activité de délivrance des certificats d'obtention végétale (COV) 
pour la zone.  Cette formation a été très détaillée sur l'ensemble des procédures 
administratives et a associé l'Office communautaire des variétés végétales 
(OCVV). 
Maroc Juin 2002 INPI Mission d'un cadre marocain sur le système de protection des appellations 
d'origine. 
MERCOSUR + Chili Accueil délégation  
– Décembre 2002 MAAPAR Invitation au salon Vinitech (Bordeaux, décembre 2002), pour rencontres et 
participation à la table ronde "Qualité des vins:  sciences, organisation, 
techniques au service d'une identité", trois jours de découverte des vignobles AOC. 
Mexique 2002 INPI 5ème Commission mixte à Roquefort:  entretien sur la tenue d'un atelier en vue de 
promouvoir les appellations d'origine en tant qu'éléments contribuant au 
développement économique d'une région donnée. 
                                                      
 8 Comité pour la protection des obtentions végétales. 
9 Groupement national interprofessionnel des semences et plants. 
 10 Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 21Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Moscou Septembre 2001 (action 2002) INPI 4ème Commission mixte:  discussion sur l'organisation d'un symposium sur les 
questions de la protection des marques et des appellations d'origine. 
OAPI  2002 OMPI/INPI Atelier d'in formation et de sensibilisation pour la promotion et la protection des 
indications géographiques (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire);  un expert de l'INAO et MAO.  
Russie Octobre 2002 Ville de Dijon Séminaire vins et spiritueux.  Russie:  invitée d'honneur. 
Russie  Décembre 2002 INPI Formation de ma gistrats à la propriété intellectuelle. 
Thaïlande 2002 INPI Développement de la coopérati on bilatérale entre le MAAPAR et le Ministère de 
l'agriculture et de la pêche thaïlandais pour le développement d'un système d'IG 
et la mise en place d'un système de labels (riz au jasmin thaïlandais). 
Thaïlande Mai 2002 INPI/DREE Dans le cadre du sémina ire ASEM sur la propriété intellectuelle "renforcement 
des droits de propriété intellectuelle", défense des IG. 
Ukraine Mars 2002 MAAPAR, BNIC Séminaire IG à Kiev. 
Viet Nam  Octobre 2002 INPI 3ème Commission mixte INPI/NOIP à Cognac, rencontre avec le BNIC à la suite 
de la coopération franco-vietnamienne en matière d'indications géographiques et 
de lutte contre les contrefaçons. 
Viet Nam 1er semestre 2002 BNIC Suite coopération:  mise en place des contrôles et reconnaissance par le 
Viet Nam d'une AOC française (Cognac).  
Argentine Expertise juridique nouvelle 
législation argentine sur les 
AOC 2003 INAO Suite mission 2002. 
Argentine Formation – 1er semestre 2003 MAAPAR Formation à la délimitation en France du chef de projet de délimitation de l'INV 
et appui à la mise en place de la mét hodologie de délimitation en Argentine. 
Brésil 2003 
Transférabilité des systèmes de certification CIRAD 
INRA Projet de recherche: 
comparaison entre les démarches "indications géographiques", "agriculture biologique", "produits fermiers".  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 22 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Brésil Coopération institutionnelle  2003 MAAPAR Coopération avec EMETRO demandée formellement dans le cadre de la 
Commission mixte franco-brésilienne des 6 et 7 juillet.  Échanges à prévoir pour 
définir le contenu de la coopération. Mission d'un expert pour expertise auprès du Ministère de l'agriculture familiale 
(automne) + deux jours sur projet Mina Gerais (MAF, INAO/FERT). 
Envoi d'un expert au séminaire prévu en octobre (séminaire CIRAD/SEBRAE
11/MAE12). 
Demande d'un séminaire institutionnel par l'Ambassade du Brésil à Paris. 
Cambodge 1er semestre 2003 INAO Aide à la rédaction d'une réglementation sur les IG et aide à la mise en œuvre. 
Chili Accueil personnalité – Mai 2003 MAAPAR/INAO Accueil Ni no de Zepeda à l'INAO, étude de l'AOC "REBLOCHON". 
Séminaire sur les IG à Santiago du Chili prévu au second semestre.  
Chine Programme de coopération 
IG 2003 BNIC/MAAPAR Préparation accord  UE/CHINE de reconnaissance et protection réciproque des 
IG.  Formation de personnel de l'AQSIQ13 à la gestion informatisée des IG au 
BNIC. 
Réception de la délégation de l'AQSIQ en septembre 2003. Participation à la "RURAL WEEK" de la Banque mondiale en mars 2003. 
Formation technique aux méthodes analytiques des experts AQSIQ. 
Réunion de synthèse:  décembre 2003. 
Costa Rica 2003 
Typicité café CIRAD Action en cours:  étude de la variabilité de la typicité du café dans deux terroirs 
(Orosi et Santa Maria de Dota), en liaison avec l'Institut du Café. 
Indonésie Identification d'indication 
géographique pour le café en Indonésie 
2003 CIRAD avec INAO Aider l'Indonésie à lancer un pro cessus de reconnaissance d'IG et d'AO à partir 
d'un cas concret sur le café qui devra servir d'exemple. 2003:  accueil et formation en France des partenaires indonésiens 
(janvier-avril 2003);  approfondissement du projet-pilote de Kintamani-Bali:  
missions sur la qualité, la typicité, l'organisation des producteurs. 
Maroc Juillet 2003 OMPIC/INPI Séminaire régional sur les appellations d'origine et indications géographiques:  
deux experts de l'INPI, le SG de la coopérative de Nyons. 
Mexique  1er semestre 2003 INPI/MAAPAR Visite d'étude d'un expert français ayant pour thème "connaître, étudier et 
comparer les différents systèmes de protection des appellations d'origine au 
niveau international". 
OAPI Juin 2003 OMPI/INPI Visite du Directeur général de l'OAPI en vue d'élaborer un programme d'actions 
de coopération sur les appellations d'origine et les indications géographiques. 
                                                      
11 Service brésilien d'appui aux micro et petites entreprises. 
12 Ministère des affaires étrangères français. 
13 Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et la quarantaine (Chine).  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 23Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Pays membres de la 
Southern African 
Development Community (SADC) Juillet 2003 GNIS Intervention de présenta tion des certificats d'obtentions végétales: 
cette intervention est prévue pour l'ensemble des pays membres de la SADC à 
Maputo à l'occasion d'un séminaire sur le contrôle et la certification des semences.  Il s'agit d'expliquer l'intérêt du COV dans une région où, seuls, 
l'Afrique du Sud et le Zimbabwe ont une législation de propriété intellectuelle. 
Philippines Juin 2003 OEB14 Présentation de la protection internationa le des IG, de l'Accord sur les ADPIC et 
les nouveaux aspects et récents développ ements sur les IG de l'OMC et l'OMPI 
(rencontre:  INAO, BNIC). 
République 
dominicaine 2003 
Mise à jour des cafés d'origine CIRAD Dans le cadre d'un projet de développement des cafés spéciaux, réappropriation 
d'origines géographiques. 
Serbie-et-Monténégro Mars 2003 GNIS Séminaire de deux jo urs sur la propriété intellectuelle, en collaboration avec 
l'association des semenciers de Serbie-et-Monténégro, destiné à la fois aux secteurs public et privé de ce pays;  a eu lieu à Belgrade pour présenter les 
systèmes de propriété intellectuelle utilisés en Europe sur les plantes, et en 
particulier pour le COV.  
Thaïlande Juin 2003 INAO Accueil de journalistes thaïlanda is le 26 à Paris.  Visite d'une semaine en France 
organisée par le bureau de presse Ubifrance. 
Envoi d'experts français pour faire le point sur l'avancement des travaux du 
groupe de travail. 
Thaïlande, 
Cambodge, Laos Mars 2003 INPI Intervention d'un expert frança is de l'INPI au séminaire itinérant:  thèmes 
évoqués:  "les différences entre la protection par indications géographiques ou 
par marques collectives" en vue d'un texte législatif sur la protection des IG. 
Tunisie Avril 2003 
Amélioration de la qualité 
géographique INAO 
INRA 
CIRAD Mission conjointe "Appui technique à l'amélioration de la qualité géographique 
des produits tunisiens" auprès de l'Agence de promotion des investissements 
agricoles (APIA) et de huit groupements interprofessionnels. 
Actions de suivi envisagées:  Tunisie:  vitiviniculture;  autres cultures) et Moyen-Orient. 
Ukraine Juin 2003 BNIC Rencontre avec le Ministre S. Rijouk et les acteurs de la filière vins et spiritueux. 
 
                                                      
14 Office européen des brevets.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 24 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – Direction générale des douanes et des droits indirects  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cambodge Mission du 22 au 26 avril 2002 ADETEF Évaluation de la législation en vigueur au regard de l'Accord sur les ADPIC. 
Tunisie Mission 4ème trimestre 2002 ADETEF Étude et analyse des risques de fraude. 
Tunisie  Visite du 13 au 17 mai 2002 ADETEF Détection des f ilières de contrefaçon par l'examen des documents douaniers. 
Viet Nam Mission 4ème trimestre 2002 ADETEF Formation des agents des douanes. 
Argentine Mission du 19 au 23 mai 2003 ADETEF Lutte contre les contrefaçons. 
 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industr ie – Direction des relations économiques extérieures  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays de l'ASEM Séminaire à Hanoi (Viet Nam) sur 
le thème "Enforcement of IPRs" 
Mai 2002 INPI/DREE Organisation avec la participation des douanes, de l'INPI, du Ministère de 
l'intérieur (Direction de la police judiciaire), du Ministère de la justice et du 
MAAPAR d'un séminaire ASEM sur "Enforcement of IPRs". 
 
Institut national de la propriété industrielle  
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Chine Février à juin 2002 
Marques INPI Visite de formation de deux agents de l'Office des marques SAIC Chine pour le 
CEIPI Strasbourg cycle "marques". 
Mexique Février à juin 2002 INPI Coopération. 
Haïti 4 au 6 février 2002 
Brevets OMPI/INPI Aide à la création d'un service d'information technique (brevets). 
Algérie 10 au 12 février 2002 
PI  INPI Animation par un juriste de l'INPI lors d'un séminaire international sur la PI et la 
protection des signes distinctifs. 
Cameroun 12 février 2002 INPI Commission mixte INPI/OAPI. 
Brésil 27 février 2002 
Marques  INPI Intervention de deux experts de l'INPI lors d'un séminaire sur le Protocole de 
Madrid, le Registre international des marques et son système d'enregistrement. 
Arabie saoudite 4 mars 2002 
Brevets INPI Visite d'information d'agents de l'Organisation régionale des pays du Golfe (mise 
en place d'un système régional de brevets).  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 25Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Maroc 11 au 16 mars 2002 
PI et innovation INPI Mission de sensibilisation:  promotion de l'innovation, PME, aide aux 
entreprises. 
Chine 25 et 26 mars 2002 
Marques INPI Intervention d'un juriste de l'INPI sur les marques tridimensionnelles lors d'un 
séminaire organisé dans le cadre du programme UE/Chine. 
Maroc 25 au 30 mars 2002 
PI et politique régionale INPI Visite d'un expert de l'Office marocain:  partenariat pour la sélection de projets 
novateurs et formation. 
Corée du Sud 28 et 29 mars 2002 
Droit et protection de la PI  INPI Visite de formation de deux responsables du KIPO (Office coréen) sur la 
répression des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. 
Maroc 8 et 9 avril 2002 
Communication institutionnelle INPI Visite du délégué à la communication de l'INPI auprès de l'Office marocain:  
présentation de l'expérience française en matière de communication sur la 
propriété industrielle. 
Corée du Sud   12 avril 2002  
Brevets INPI Visite d'étude de deux experts de l'INPI auprès du KIPO (Office coréen) sur le 
dépôt électronique. 
Uruguay 27 et 28 mai 2002 
Gestion d'un office de PI OMPI Visite du Directeur de l'Office ur uguayen:  planification et exécution de 
stratégies pour la promotion de l'usage de la propriété industrielle. 
Chine 25 au 29 mai 2002 
Marques INPI Visite de six personnes du SAIC (administration du commerce et office des 
marques chinois), présentation du service,  de la procédure d'examen et de la 
procédure d'opposition. 
Maroc 1er au 5 juin 2002 INPI Visite de formation d'un expert de l'Office marocain (OMPIC), stratégie de 
communication et diffusion des bases de données. 
Maroc 11 au 14 juin 2002 INPI Visite de formation d'un expert de l'Office marocain (OMPIC) sur les bases de 
données. 
Chine 11 juin 2002 EURASYS CONSEIL Visite de formation de 16 fonctionnaires chinois sur la gestion d'un office.  
Côte d'Ivoire, Corée du Sud, Sénégal, Niger, Tunisie 10 au 21 juin 2002 
Sensibilisation et formation à la PI INPI/OMPI Cours interrégional au CEIPI
15;  stage pratique pour six personnes. 
Maroc 15 au 20 juin 2002 
Marques INPI Visite de formation d'un juriste de  l'Office marocain (OMPIC) sur le système 
d'opposition et le fonctionnement de la Cour d'appel de Paris. 
Maroc 24 au 27 juin 2002 
Brevets INPI Visite de formation d'un ingénieur de l'Office marocain (OMPIC) sur la 
procédure d'examen de brevets. 
                                                      
15 Centre d'études internationales de la propriété industrielle.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 26 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Maroc 26 au 30 juin 2002 
Diffusion de l'information PI INPI Visite de formation d'un expert de l'Office marocain (OMPIC) sur les bases de 
données et leurs possibilités de valorisation. 
OAPI 26 juin au 6 juillet 2002 INPI Visite de formati on de deux experts de l'OAPI:  examen sur la brevetabilité, 
utilisation de la CIB16, exploitation de la documentation brevets à des fins de 
recherche technique, assistance aux déposants. 
Chine 26 juin au 8 juillet 2002 
Bases de données INPI Visite auprès de l'Office chinois des brevets afin de concrétiser l'échange de 
données à partir de la base "MMS" (produits pharmaceutiq ues) de l'INPI. 
Chine 26 juillet 2002 
PI INPI Visite d'information d'une délégation chinoise de l'Office des marques (SAIC) 
sur le statut de l'INPI, son rôle, la procédure d'enregistrement des marques et le 
RCS. 
Argentine 27 juillet au 2 août 2002 
PI et action régionale INPI Aide et appui de l'INPI sur l'action régionale et sur la création d'un centre de 
formation sur la propriété intellectuelle.  
Liban 11 au 13 septembre 2002 
Informatique et PI INPI Audit d'un expert de l'INPI sur le sy stème informatique de l'Office libanais, sur 
les bases de données et leur archivage et  sur le fonctionnement de leur réseau. 
Chine 7 au 12 septembre 2002 INPI Visite d'étude de l'Office des brevets chinois (SIPO) sur la valorisation de la 
recherche. 
OAPI 16 au 22 septembre 2002  
Informatique INPI Aide à la mise en place d'un système informatique sécurisé. 
Sénégal 17 septembre 2002 
PI OMPI Visite d'information de trois personnes de l'Agence sénégalaise sur l'innovation 
technologique (ASIT).  
Mexique 1er octobre 2002 
Brevets  INPI Formation universitaire (cycle brevets) de deux experts de l'Office mexicain 
auprès du CEIPI de Strasbourg. 
OAPI 1er octobre 2002 
Marques, brevets, dessins et modèles INPI  Formation universitaire (cycle long brevets, marques, dessins et modèles) d'un 
expert de l'Organisation africaine de la propriété intellectuell e (OAPI) auprès du 
CEIPI de Strasbourg.  
Viet Nam 26 septembre 2002 
PI MAE Visite d'information de quatre journalistes vietnamiens sur le système de 
protection de la propriété intellectuelle.  
Maroc 28 septembre au 5 octobre 2002 ADETEF Visite d'un agent des douanes françaises auprès de l'OMPIC pour l'élaboration 
d'un guide anticontrefaçon. 
Chine 29 septembre 2002 
PI et gestion de l'INPI Guangzhou trademark 
association Visite d'information sur la propriété intellectuelle de dix industriels chinois.  
                                                      
16 Classification internationale des brevets (CIB).  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 27Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Chine 14 octobre 2002 
Droits de PI Association chinoise Visite de sept industriels chinois de l'Anhui sur la réglementation française et la 
protection de la propriété industrielle. 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 17 octobre 2002 
PI OMPI Visite d'information d'une délégation macédonienne (trois personnes) sur le rôle 
et le fonctionnement de l'INPI. 
Maroc 
Algérie/Liban 18 octobre 2002 
R & D, innovation OMPI Visite d'information de sept professe urs d'université sur l'enseignement de la 
propriété intellectuelle. 
Maroc 19 au 23 octobre 2002 
Informatique INPI Visite d'un expert de l'OMPIC pour la  réalisation du projet d'informatisation du 
RCS de l'Office marocain. 
Tunisie 19 au 23 octobre 2002 
Informatique Marques INPI Visite d'information d'un expert de  l'INNORPI (office tunisien) sur l'étude 
relative aux recherches d'antéri orités (Leblanc, Lesprit, DDI).
 
Chine 23 octobre 2002 
Droits de PI Europe-Asie 
Développement Visite d'information de 22 Chinois mandatés par le bureau national de la PI de 
Pékin sur le système français, sur les particularités de la loi française et 
européenne et la mise en pratique  des conventions internationales. 
Chine 28 au 31 octobre 2002 
Bases de données INPI Visite d'étude de deux experts de l'INPI sur la diffusion de l'information, 
présentation de  la base de données "PLUTARQUE", les systèmes "E-PATENT" 
et E-MAGE (recherche sur les images et les logos). 
Burkina Faso 2 au 9 novembre 2002 
Innovation OAPI Visite d'information d'un directeur de société de recherche et de conception à 
Ouagadougou.  
Chine 19 novembre 2002 
Droits de PI Association chinoise Visite d'information d'une dé légation régionale chinoise (quatre personnes) du 
Sichuan.  
Chine 10 au 20 novembre 2002 
Bases de données brevets Office chinois (SIPO) Visite d'information d'une délégation de six agents du SIPO (Office chinois des 
brevets), sur les bases de données et particulièrement le Registre national du 
commerce et des sociétés "RCS". 
Chine 17 au 23 novembre 2002 
Action régionale Office chinois (SIPO) Visite d'information d'une délégation de dix agents du SIPO auprès de la 
délégation de Marseille et de l'INPI Paris:  fonctionnement d'une délégation 
régionale. 
Chine 29 novembre 2002 
PI SIPO Visite d'information d'une délégation chinoise (18 personnes):  présentation 
générale de l'INPI. 
Viet Nam, Moldavie 5 décembre 2002 
Action régionale OMPI Visite d'information d'une délégation de trois personnes de l'OMPI auprès de la 
délégation de Lyon:  fonctionne ment d'une délégation régionale.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 28 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Chine 9 décembre 2002 
PI Association chinoise Visite d'information d'une dé légation pour une présentation générale de l'INPI. 
Corée du Sud 2 décembre 2002 
Droits de PI  Office coréen (KIPO) Visite d'information d'une dé légation coréenne du KIPO et de l'Ambassade de 
Corée en France (quatre personnes) sur le système de répression des atteintes 
aux droits de propriété intellectuelle en France. 
Taipei chinois 7 au 13 décembre 2002 
Droits de PI  Office taiwanais Visite d'information d'une délégatio n taiwanaise sur la défense et la répression 
des atteintes aux droits de PI  en France (six personnes). 
Maroc 10 au 12 décembre 2002 
Formation PI INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI auprès de l'OMPIC (Office marocain) pour la  
mise en place d'une stratégie de formati on et de modules de formation pour les 
entreprises. 
Tunisie 9 au 11 décembre 2002  
Brevets INPI Visite d'étude d'un ingénieur de l'INPI auprès de l'INNORPI (Office tunisien) sur 
la gestion des dossiers brevets (sécurité, traçabilité et gestion). 
Maroc 16 au 29 décembre 2002 
Répertoire des métiers et Comité 
de coordination du RCS INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI auprès de l'OMPIC sur la procédure de 
création d'entreprise, le Centre régional de l'investissement identifiant unique, le 
répertoire des métiers et le Comité de coordination (justice-industrie).  
Tunisie 16 au 19 décembre 2002 
Informatique INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI auprès de l'Office tunisien sur la gestion des 
moyens informatiques – Bilan et perspectives. 
Tunisie 18 au 20 décembre 2002 
Marques INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI  auprès de l'INNORPI sur la gestion des 
dossiers marques (sécurité, traçabilité et gestion). 
Afrique du Sud 31 mars au 4 avril 2003 INPI Séminaire sur la coopération et la promotion de l'innovation. 
Cambodge, Laos, Thaïlande Mars 2003  INPI Mission d'un juriste de l'INPI sur la protection des marques tridimensionnelles.  
Chine  Février à juin 2003  
Marques INPI Formation (cycle universitaire marques) de deux agents de l'Office des marques 
chinois auprès du CEIPI à Strasbourg.  
EuroMed 3 février 2003 
Atelier  Participation de deux agents de l'INPI à l'atelier EuroMed sur la PI (inscrit dans 
le programme régional de promotion de s instruments et des mécanismes du 
marché euroméditerranéen piloté par la Commission européenne). 
Maroc 26 au 27 mars 2003 
Lutte anticontrefaçon INPI/Union des fabricants Mission du Directeur général de l'Union des fabricants ayant pour vocation 
d'amorcer un processus de rapprochement et de coopération entre les opérateurs 
français et marocains sur le front  de la lutte anticontrefaçon. 
Maroc 21-22 mai 2003 
Appellations d'origine INPI/OMPIC  
(Office marocain) Séminaire régional sur les appellations d'origine et les indications 
géographiques.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 29Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Maroc 10 mars 2003 
Brevets INPI Visite d'un ingénieur de l'INPI pour l'examen des procédures de rejet et de 
déchéances des demandes de brevets, exploitation des droits. 
Maroc 10 au 16 mars 2003 
Marques INPI Visite d'un cadre marocain pour une formation au module de perfectionnement 
"marques". 
Maroc 1er semestre 2003 
Bases de données INPI Mission d'un expert de l'INPI auprès de l'Office marocain sur le système 
PLUTARQUE (interconnexion des bases de données et consultation en ligne). 
Mexique Avril 2003 
Marques INPI Mission d'un expert de l'INPI auprès de l'Office mexicain sur les critères de 
l'INPI en matière d'examen de marques et de maintien des droits. 
Mexique 1er Mai 2003 
Internet ADETEF Mission d'un représentant de l'AFNIC auprès de l'Office mexicain sur la 
législation française en matière de noms de domaines (sur Internet). 
Mexique 1er semestre 2003 
Appellations d'origine INPI Mission d'un expert de l'agriculture auprès de l'Office mexicain sur les systèmes 
de protection des AO au niveau international. 
  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 30 ALLEMAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chili, Cuba, 
Mexique, Paraguay;  
Organisation 
régionale africaine de la propriété 
industrielle (ARIPO) Coopération pour le 
développement avec l'OMPI: 
recherches sur l'état de la technique 
effectuées gratuitement pour des pays en développement Office allemand des brevets 
et des marques Dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI, 
100 recherches sur l'état de la technique ont été effectuées gratuitement pour des 
pays en développement en 2002, à savoir le Chili, Cuba, le Mexique, le 
Paraguay et l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO). 
Afrique du Sud, Lettonie, Iran Cours de formation de l'OMPI sur 
la propriété industrielle destiné à 
des fonctionnaires de pays en 
développement (Munich, 10-18 juin 2003) Office allemand des brevets 
et des marques En juin 2003, l'Office allemand des brevets et des marques a organisé, en 
coopération avec l'OMPI, un séminaire de  deux semaines destiné à des experts 
en marques:  l'accent y a été mis sur la fo rmation pratique indi viduelle avec des 
examinateurs de marques.  En outre, le s trois participants ont bénéficié d'une 
information approfondie sur l'organisation et les tâches de l'Office et du Tribunal 
fédéral des brevets.  Cette année, les participants venaient d'Iran, de Lettonie et 
d'Afrique du Sud. 
Indonésie, Yémen Programme de formation 
OMPI-InWEnt "Soutien et gestion 
de l'innovation, du 2 mai au 
30 septembre 2003" (Munich, 2 juin 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Dans le cadre d'un programme de formation de plusieurs mois visant à soutenir 
l'innovation, organisé par l'OMPI et In WEnt – Internationale Weiterbildung und 
Entwicklung GmbH – (Programme de formation et de développement 
international, anciennement Carl Duisberg Gesellschaft e.V.), trois experts d'Indonésie et du Yémen se sont rendus à l'Office allemand des brevets et des 
marques.  On leur a donné un aperçu des divers moyens d'information et des 
services d'information en mati ère de brevets de l'Office. 
Albanie, Bolivie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Cameroun, Égypte, 
ex-République yougoslave de 
Macédoine, 
Honduras, Maroc, 
Namibie, Pérou, 
Tanzanie, Zambie Atelier OMPI-InWEnt sur les 
services de soutien de l'innovation 
et leur gestion du 30 juin au 
11 juillet 2003 (Munich, 30 juin 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Participation de 15 autres experts des pays en développement mentionnés à un 
atelier qui se tiendra, à la fin de juin 2003, à l'Office allemand des brevets et des 
marques.  Cet atelier, également organisé  par l'OMPI et InWEnt, a pour objet de 
leur faire connaître les tâches, l'organisation et les moyens d'information de l'Office.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 31Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bélarus, Chine, 
Croatie, Hongrie, 
Japon, Mongolie, Russie, Slovaquie, 
Slovénie, Thaïlande Échange de résultats de recherche 
et d'examen  Office allemand des brevets 
et des marques L'Office allemand des brevets et des marques a conclu avec les offices 
ci-dessous des accords sur l'échange ré gulier de résultats de recherche et 
d'examen relatifs aux demandes pour le squelles une priorité a été revendiquée 
dans le pays de l'office considéré: 
Office des brevets du Bélarus 
Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) 
Office d'État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie 
Office hongrois des brevets  Office japonais des brevets 
Office mongol de la propriété intellectuelle 
Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques (ROSPATENT) 
Office de la propriété industrielle de la Slovaquie 
Office slovène de la propriété intellectuelle Département de la propriété intellectuelle de la Thaïlande  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Algérie, Australie, 
Bélarus, Brésil, 
Canada, Chine, Colombie, Corée, 
Croatie, Cuba, 
Égypte, Émirats arabes unis, 
États-Unis 
d'Amérique, Hongrie, Inde, Israël, Japon, 
Kazakhstan, 
Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, 
Mexique, Moldova, 
Mongolie, Norvège, Ouzbékistan, Pérou, 
Philippines, Pologne, 
Roumanie, Russie, San Marin, Serbie-et-
Monténégro, 
Slovénie, 
Taipei chinois, 
Thaïlande, Ukraine, Viet Nam, 
Organisation 
africaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI), 
Organisation régionale africaine de 
la propriété 
industrielle (ARIPO), Office eurasien des 
brevets (OEAB), 
Office européen des brevets (OEB), 
Organisation 
mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) Échange international de 
publications Office allemand des brevets 
et des marques Au cours de la période considérée, des fascicules de brevets et d'autres 
publications ont été échangés avec les pays mentionnés qui ne font pas partie de 
l'Organisation européenne des brevets et avec les organisations mentionnées.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 33Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Croatie "Lettre d'intention" Office allemand des brevets 
et des marques Au cours de l'année considérée, l'Office allemand des brevets et des marques a 
rendu publique, à la demande de la GTZ, une lettre d'intention dans laquelle il 
s'est déclaré prêt à appuyer l'Office d'État de la propri été intellectuelle dans tous 
les domaines de la protection de la propriété industrielle.  La date du début des 
activités n'a pas encore été fixée. 
Albanie  Office allemand des brevets 
et des marques À la demande de la GTZ, l'Office alle mand des brevets et des marques a accepté 
d'aider l'Albanie à améliorer sa pratique juridique et à réviser sa législation.  Un échange d'experts pourra être envisagé dès que les conditions financières auront 
été précisées. 
Chine Visite d'une délégation de juges  
(Munich, 7 novembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques Présentation à l'Office allemand des brevets et des marques à Munich d'un 
exposé sur le droit européen des marques et la protection des indications de l'origine géographique, à une délégation de haut niveau composée de huit juges 
de la troisième Chambre pénale de la Cour civile suprême de la République 
populaire de Chine et des vice-présidents des tribunaux suprêmes du peuple de plusieurs provinces chinoises. 
Chine Visite d'une délégation du SIPO 
(Munich, 25 novembre 2002,  
Berlin, 27 novembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques Une visite guidée des services d'information de l'Office allemand des brevets et 
des marques à Munich et un exposé su r les faits récents ont été organisés à 
l'intention d'une délégation de dix membres de l'Office chinois des brevets - SIPO - et des centres d'information en matière de brevets de plusieurs 
provinces chinoises.  Au Centre technique d'information de Berlin, cette 
délégation a assisté à une présentation de la salle de recherche accessible au 
public et de ses outils d'information. 
Chine Visite d'une délégation de 
l'"Administration générale de la presse et des publications de la 
Chine" et de l'"Administration 
nationale du droit d'auteur de la Chine" 
(Munich, 10 décembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques L'Office allemand des brevets et des marques a organisé des conférences et des 
débats sur sa structure organisationnelle , sur la surveillance des sociétés de 
perception par les pouvoirs publics et sur le rôle de la Commission d'arbitrage du 
droit d'auteur à l'intention d'une délégation de six membres de l'Administration 
générale de la presse et des publications de la Chine et de l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine, conduite par le Ministre chargé de 
l'Administration générale de la presse et des publications de la Chine et membre 
du Comité central. 
Russie Séminaire à l'intention d'experts en 
brevets et en marques 
(Munich, 17-20 septembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques Un séminaire destiné à 14 experts en br evets et en marques de l'Agence de la 
Russie pour les brevets et les marques (ROSPATENT) a été organisé à l'Office 
allemand des brevets et des marques en septembre 2002.  Ce stage de formation, 
financé par la Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit  – IRZ (Fondation allemande pour la coopération juridique internationale), a 
porté sur les principes fondamentaux de la procédure d'enregistrement des 
marques, la protection des indications d'origine géographique et les procédures de délivrance des brevets et d'opposition.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 34 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Russie Assistance fournie à l'Agence de la 
Russie pour les brevets et les 
marques (ROSPATENT) pour l'harmonisation de la législation de 
propriété intellectuelle et la 
formation de personnel (jumelage UE-Tacis KI 02-24) 
(Moscou,  
août 2003-décembre 2004) Fondation allemande pour la 
coopération juridique 
internationale (Fondation-IRZ) 
 
Office allemand des brevets et des marques 
Tribunal fédéral des brevets Le projet vise à améliorer la législation russe dans le domaine mentionné 
conformément aux directives de l'UE, et à améliorer le niveau professionnel des 
fonctionnaires par des conférences, séminaires et ateliers scientifiques et pratiques organisés avec la participation d'experts de pays membres de l'UE, et 
des stages thématiques dans des pays de l'UE.  Un expert allemand séjournera à 
Moscou en qualité de conseiller en partenariat pour améliorer la mise en œuvre du projet en étroite coopératio n avec les partenaires russes. 
Éthiopie Mémorandum d'accord Office allemand des brevets 
et des marques Un "mémorandum d'accord conjoint" a ét é signé, au début de l'année, à la 
demande du Ministère éthiopien des finances et du développement économique.  
Dans ce mémorandum, l'Office allemand des brevets et des marques se déclare 
prêt à aider l'Office éthiopien des brevets, en principe, dans le cadre d'un éventuel projet de coopération. 
Arabie saoudite Projet de coopération: 
mission de longue durée d'un 
expert de l'Office allemand des brevets et des marques à l'Office 
saoudien;  missions d'experts de 
courte durée;  activités de formation Office allemand des brevets 
et des marques En 2001, un accord visant à aider la Direction des brevets (KACST) à mettre sur 
pied un système opérationnel  de protection de la propriété industrielle en Arabie 
saoudite a été conclu.  Le projet, dont la durée initiale est de trois ans, est entré dans sa phase active en 2003.  L'assistan ce porte sur les brevets, les dessins et 
modèles industriels et les topographies. 
En janvier 2003, un expert de l'Office allemand des brevets et des marques en mission de longue durée a commencé son travail à l'Office saoudien à Riyad;  la 
durée de cette mission a été fixée provis oirement à trois ans.  La première 
activité de formation organisée par l'Office allemand des brevets et des marques à l'intention de cinq examinateurs sa oudiens aura lieu à Munich du 7 au 
25 juillet 2003.  Les examinateurs recevront une formation intensive en ce qui 
concerne le traitement des demandes de brevets dans le domaine de la chimie.  D'autres activités de formation et des missions d'experts de courte durée sont 
prévues en 2003.   
À déterminer Création éventuelle d'une 
"Association internationale des administrations du droit d'auteur"  En accord avec le Ministère fédéral de la  justice, l'Office allemand des brevets et 
des marques a rempli, en août 2002, un questionnaire détaillé émanant de la Commission du droit d'auteur du Canada.  Les questions avaient trait à la 
création éventuelle d'une "Association in ternationale des administrations du 
droit d'auteur".  À la demande de la Commission du droit d'auteur du Canada, le 
Président de la Commission d'arbitrage par ticipe depuis 2002, à titre officieux, à 
un groupe de travail international chargé d'évaluer l'intérêt que susciterait pour les membres potentiels la création d'une telle association internationale, et les 
perspectives de réalisation du projet.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arabie saoudite Autres projets possibles Tribunal fédéral des brevets La GTZ coopère avec l'Arabie saoudite dans le domaine de la protection de la 
propriété industrielle.  Le Tribunal fédé ral des brevets examine comment et dans 
quelle mesure il peut participer à cette coopération. 
Tadjikistan Visite du Tribunal fédéral des 
brevets les 16 et 17 octobre 2002 Tribunal fédéral des brevets Les 16 et 17 octobre 2002, le Président du Centre national des brevets et de 
l'information, M. Inom Takhirov, et le Président de la Haute Cour des affaires 
économiques du Tadjikistan, M. Ubaidullo Davlatov, se sont rendus au Tribunal 
fédéral des brevets avec Mme Khursheda Safarova, juge à la Haute Cour des affaires économiques du Tadjikistan.  Cette visite a eu lieu durant la visite de la 
délégation à l'Office européen des brevets. 
La visite a porté principalement sur l'organisation et le financement des tribunaux qui ont compéten ce en matière de brevets en Allemagne, et sur 
l'examen de solutions réalistes pour le s tribunaux qui ont co mpétence en matière 
de brevets et de marques au Tadjikistan. 
  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 36 ITALIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Plusieurs pays en 
développement Maîtrise en propriété intellectuelle 
(Turin, mai-juillet 2003) Université de Turin en 
coopération avec l'OMPI et 
l'OIT Cours de spécialisation de troisième cycle sur la propriété intellectuelle ouvert à 
des participants originaires de pays en développement (Égypte, Myanmar, 
Honduras, Costa Rica,  Ghana, Zimbabwe, Colombie, Argentine, Népal, Libye, 
Jordanie, Sri Lanka et Sénégal (quatre pa rticipants chinois, admis à suivre le 
cours, ont été empêchés à la dern ière minute en raison du SRAS)). 
A. Une partie enseignée à distance 
B. Une partie en internat, d'une durée de trois mois, sur le campus du Centre 
de formation international de l'UIT à Turin (de mai à juillet 2003) 
C. La rédaction d'un travail de recherche. 
  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 37ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Venezuela, Cuba, 
Bolivie, Nicaragua, 
Mexique et 
Guatemala Formation théorique et pratique 
dans le domaine du droit d'auteur et 
des droits connexes 
(Madrid, 4-22 novembre 2002) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports Des fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle 
donnent des cours théoriques et pratiques sur toutes les questions liées au droit 
d'auteur et aux droits connexes et sur les expériences de l'Espagne dans la gestion 
de ces droits. 
Bénéficiaires :  Professionnels ibéro-américains  ayant une expérience dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes. 
Chili Assistance aux fins du 
renforcement du bureau du droit 
d'auteur 
(Santiago, 26 mai-4 juin 2003) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports  Un expert espagnol s'est rendu à San tiago pour conseiller l'administration 
publique chilienne aux fins du renforcement du bureau du droit d'auteur. 
Bénéficiaires :  Les membres du personnel du bureau du droit d'auteur. 
Tous les pays 
d'Amérique latine Quatrième Congrès 
ibéro-américain sur le droit 
d'auteur et les droits connexes 
(Panama, 15-17 octobre 2002) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports  Organisation conjointe du Congrès dont l'objectif est de promouvoir la protection 
des droits de propriété intellectuelle en Amérique latine. 
Bénéficiaires :  Professionnels et experts des pays d'Amérique latine. 
Tous les pays 
d'Amérique latine 
 Cours de formation en matière de 
droit d'auteur et de droits connexes
(Cartagena de Indias, 
14-18 juillet 2003) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports  
Agence espagnole de 
coopération internationale Des fonctionnaires de la Sous-Direction de la propriété intellectuelle, des 
magistrats espagnols et un fonctionnaire de l'OMPI dispensent un cours théorique 
et pratique sur tous les aspects relatifs au droit d'auteur et aux droits connexes. 
Bénéficiaires :  Magistrats ibéro-américains. 
Amérique latine 9-20 juin 2003 
Cours sur les aspects juridiques, 
administratifs et économiques de la 
propriété industrielle Office espagnol des brevets 
et des marques (OEPM) Formation en matière de propriété industri elle destinée à des experts et à des hauts 
fonctionnaires d'offices de propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine. 
Du 9 au 20 juin 2003, s'est tenu au sièg e de l'OEPM, à Madrid, un nouveau "cours 
sur les aspects juridiques, administra tifs et économiques de la propriété 
industrielle" avec la participation de 15  fonctionnaires d'offices de propriété 
industrielle de pays d'Amérique latine (Brésil, Chili, Cuba, Équateur, El Salvador, 
Costa Rica, Honduras, Mexique, Ni caragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Uruguay et Venezuela). 
Le séminaire constitue l'une des activités de coopération les plus anciennes que 
l'OEPM mène en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle.  Il a pour but de former à la propriété industrielle des experts et des 
hauts fonctionnaires d'offices de propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Nicaragua 2-8 mars 2003 
Séminaire régional sur le Traité de 
coopération en matière de brevets OEPM-OEB-OMPI Séminaire conjoint sur le Traité  de coopération en matière de brevets.   
Séminaire consacré à la  promotion du PCT. 
Le séminaire s'est tenu du 2 au 8 mars 2003 au Nicaragua.  Organisé par 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Office européen 
des brevets (OEB) et l'OEPM, il a béné ficié d'une forte représentation des 
responsables des offices ibéro-américains  et du secteur privé de la propriété 
industrielle.  L'OEPM a participé à un exposé sur son expérience en matière de 
recherche et d'examen dans le cadre  de la procédure selon le PCT. 
Cuba 24-28 mars 2003 
Quatrième rencontre latino-américaine sur la diffusion de 
l'information en matière de brevets  Office cubain de la propriété 
industrielle, OEB Participation aux ateliers organisés à cette occasion et installation d'un stand pour 
faire connaître ses activités et produits d'information technique. 
Amérique latine 5-9 mai 2003 
Séminaire sur la recherche et l'examen en matière de brevets, 
Madrid OEPM (en coopération avec 
l'OMPI et l'OEB) Séminaire sur les aspects techniques des pr océdures de recherche et d'examen en 
matière de brevets. 
En 2003, l'OEPM, en coopération avec l'OM PI et l'OEB, a organisé un nouveau 
Séminaire sur la recherche et l'examen en matière de brevets à Madrid.  Ont 
participé au séminaire, qui s'est tenu du 5 au 9 mai 2003, 15 fonctionnaires des offices de propriété industrielle des pays d'Amérique latine suivants:  Argentine, 
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba , El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pa raguay et Uruguay.  Ce séminaire a 
lieu chaque année depuis 1982.  Il a pour objet de traiter les aspects techniques des 
procédures de recherche et d'examen en matière de brevets et prévoit des travaux 
pratiques au cours desquels les participants étudient des cas réels présentant un 
intérêt pour eux, sous la supervision dir ecte d'examinateurs de brevets de l'OEPM. 
Amérique latine 18-22 novembre 2002 
Séminaire régional à l'intention de magistrats latino-américains OEPM-OMPI-OEB Séminaire sur la propriété industrielle. 
Du 18 au 22 novembre 2002, s'est tenu au Ministère de la science et de la 
technologie le premier Séminaire régional sur la propriété industrielle à l'intention 
des magistrats des pays d'Amérique latine.  Le séminaire a été organisé par 
l'OMPI, l'OEB et l' OEPM avec le concours du Conseil général du Pouvoir 
judiciaire.  L'organisation du séminaire entre dans le cadre des fonctions de 
l'Office espagnol des brevets et des marques qui doit faciliter les relations 
internationales en matière de propriété industrielle, favoriser les projets et mener des activités tendant à faire mieux connaître et à mieux protéger la propriété 
industrielle au niveau international ainsi qu'entretenir des relations directes avec 
tous les organismes et entités étrangères qui traitent ces questions.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 39Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil 1er et 2 juillet 2002 
Séminaire régional sur 
l'information en matière de propriété industrielle et le Traité de 
coopération en matière de brevets OEPM (en coopération avec 
l'OMPI et l'OEB) Traité PCT et diffusion de l'information technique.   
Présentation du projet de coopération entr e l'OEPM, l'OMPI et l'OEB ayant trait à 
la publication électronique de demandes de brevets latino-américaines sur Internet. 
Pays d'Amérique latine Projet de publication électronique 
des demandes de brevets (LATIPAT) OEPM-OMPI-OEB Mise en service d'un serveur dénommé esp@cenet-LATIPAT  répondant à des 
spécifications techniques convenues et dont le moteur de recherche permettra la recherche de documents en espagnol et en portugais. 
LATIPAT est un projet de serveur favorisant la transmission de données sur les 
brevets latino-américains en es pagnol et en portugais.  Pour l'instant, ce sont les 
données bibliographiques qui seront publiées mais, par la suite, les documents de 
brevet seront publiés dans leur intégralité .  Les parties, c'est- à-dire l'OMPI, l'OEB 
et l'OEPM, s'engagent à créer et à mettre en service un serveur dénommé 
esp@cenet-LATIPAT  répondant à des spécifications techniques convenues et 
dont le moteur de recherche permettra la  recherche de documents en espagnol et 
en portugais.  Un aspect important de ce projet ambitieux est que l'OEPM s'engage à accueillir le serveur dans ses locaux et l'OEB à fournir l'appui 
technique nécessaire pour cela.  Au cas où l'OEPM déciderait de fusionner les 
données bibliographiques relatives à ses brevets nationaux avec les données 
bibliographiques relatives aux brevets latino-américains, la base de données 
changerait de nom pour CIBEPAT et  le serveur Internet pour  
esp@cenet-CIBEPAT .  
Indéterminé 2002-2003 
Coopération avec l'Office de 
l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour faire 
connaître la législation sur les 
marques de fabrique et de commerce OEPM Réunions de liaison sur des thèmes divers ayant trait à la procédure en matière de 
marques. 
Cuba 26 mars 2003 
Mémorandum d'accord bilatéral 
signé avec l'Office cubain de la propriété industrielle OEPM Échange de documentation technique, c oopération pour des activités communes et 
collaboration en matière de recherches  internationales dans le cadre du 
programme CIBIT. 
Nicaragua 26 mars 2003 
Mémorandum d'accord bilatéral 
signé avec l'Office nicaraguayen de la propriété industrielle OEPM Échange de documentation technique, c oopération pour des activités communes et 
collaboration en matière de recherches  internationales dans le cadre du 
programme CIBIT.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 40 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays d'Amérique 
latine 2003 
Programme CIBIT 
Coopération avec l'Amérique latine en matière de recherches 
internationales dans le domaine des 
brevets OEPM Renforcement de l'utilisation de l'espagnol dans les procédures de recherche 
internationale, amélioration de la formation des examinateurs en matière de 
recherche internationale pour les demandes internationales selon le PCT. 
Lancement d'activités avec le Mexique, in tégration d'un examinateur de brevets 
mexicain. 
République 
dominicaine 26 et 27 juin 2003 
Réunion sous-régionale de 
directeurs d'offices des brevets des 
pays d'Amérique centrale et de la République dominicaine OMPI Échange de renseignements aux fins de l'élaboration d'un plan de coopération 
technique.   
Cette réunion, qui a eu lieu les 26 et 27 juin 2003, avait pour principal objectif 
l'analyse et l'échange de renseignements sur la situation actuelle et les principaux besoins des offices des brevets des pays d'Amérique centrale et de celui de la 
République dominicaine, afin d'établir un plan de coopération technique qui 
permette de consolider les efforts déploy és afin de mettre en place des principes 
homogènes d'administration, de gestion et d'utilisation du système de brevets dans 
la région. 
Colombie 6-9 novembre 2002 
Assistance technique OMPI/OEPM Mission concernant les services d'information technique. 
Du 6 au 9 novembre 2002, un expert s'est rendu en Colombie et en El Salvador 
pour une mission de coopération internationale relative aux services d'information 
technique. 
El Salvador 6-9 novembre 2002 
Assistance technique OMPI/OEPM Mission concernant les services d'information technique. 
Uruguay 13-19 novembre 2002 
Assistance technique OMPI Établissement de demandes de brevets, dans le cadre du Séminaire national de 
l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Un ingénieur, examinateur de brevets de  l'OEPM, s'est rendu en Uruguay et au 
Pérou, du 13 au 19 novembre 2002, dans le cadre d'une mission organisée par 
l'OMPI, en collaboration avec  quelques organismes nationaux de chaque pays (la 
Direction nationale de la propriété indust rielle, l'Université de la République, 
l'ALADI en Uruguay et l'INDECOPI au Pérou), pour participer à un atelier 
national de l'OMPI sur l'établissement de demandes de brevets, dans le cadre du 
Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 41Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pérou 13-19 novembre 2002 
Assistance technique OMPI Établissement de demandes de brevets, dans le cadre du Séminaire national de 
l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Un ingénieur, examinateur de brevets de  l'OEPM, s'est rendu en Uruguay et au 
Pérou, du 13 au 19 novembre 2002, dans le cadre d'une mission organisée par 
l'OMPI, en collaboration avec  quelques organismes nationaux de chaque pays (la 
Direction nationale de la propriété indust rielle, l'Université de la République, 
l'ALADI en Uruguay et l'INDECOPI au Pérou), pour participer à un atelier 
national de l'OMPI sur l'établissement de demandes de brevets, dans le cadre du 
Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Mexique 19-23 mai 2003 
Assistance technique OMPI/IMPI Atelier sur la Classification de Nice et les interdictions absolues d'enregistrement 
dans le domaine des marques. 
Du 19 au 23 mai 2003, un expert de l'OEPM s'est rendu au Mexique dans le cadre 
d'un atelier sur les marques organisé par l'Office de l'harmonisation dans le 
marché intérieur et l'Institut mexicain de la propriété industrielle.  Parmi les 
questions abordées figuraient la Classification de Nice et les interdictions absolues d'enregistrement dans le domaine des marques. 
République 
dominicaine 26 mai-1er juin 2003 
Assistance technique OEPM Atelier sur le droit des marques.  Atelie r consacré à différents aspects de la gestion 
des brevets comme la procédure selon le PCT, les rapports de recherche et la 
procédure de délivrance de brevets. 
Du 26 mai au 1er juin 2003, deux experts de l'OEPM se sont rendus en République 
dominicaine et en El Salvador pour une mission de coopération technique avec les 
offices des deux pays concernant le droit des marques et différents aspects de la 
gestion des brevets, comme la procédure selon le PCT, les rapports de recherche 
et la procédure de délivrance de brevets. 
El Salvador 26 mai-1er juin 2003 
Assistance technique OEPM Atelier sur le droit des marques.  Atelie r consacré à différents aspects de la gestion 
des brevets comme la procédure selon le PCT, les rapports de recherche et la 
procédure de délivrance de brevets. 
Panama 21-25 juillet 2003 
Assistance technique OEPM Atelier sur la biodiversité et l'information technique. 
Du 21 au 25 juillet 2003, deux experts de  l'OEPM se sont rendus au Panama pour 
traiter de la biodiversité et de l'information technique et pour mener des travaux 
pratiques et théoriques avec des fonctionnaires du bureau d'enregistrement du 
Panama en matière de brevets.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 42 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Argentine 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Bolivie 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Brésil 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Chili 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Colombie 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Équateur 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Guatemala 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 43Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Honduras 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Mexique 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Nicaragua 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Panama 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Paraguay 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Pérou 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Uruguay 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 44 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Venezuela 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Chine 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Russie 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de divers pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Moldavie 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Maroc 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de divers pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Maroc 2002 
Assistance technique OEPM Assistance technique concernant le s procédures de délivrance de titres de 
propriété intellectuelle et la gestion administrative. 
El Salvador 13 novembre 2002 
Visite de responsables de la Direction nationale de la propriété 
intellectuelle d'El Salvador OEPM Réunions avec des responsables de l'OE PM.  Traitement des données personnelles 
par l'OEPM.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 45Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine 23 et 24 janvier 2003 
Mission d'experts en vue d'une 
formation OEB/OEPM Programme de coopération entre l'Union européenne et la Chine dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle et industrielle.  Réunion avec des 
représentants de la Commission de lutte contre la piraterie. 
Délégation chinoise, 23 et 24 janvier.  Mission organisée par l'Office européen des 
brevets dans le cadre du Programme de co opération entre l'Union européenne et la 
Chine dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et industrielle.  La délégation a rencontré des représentants de la Commission de lutte contre la 
piraterie. 
Maroc 6 février 2003 
Visite de responsables OEPM Discussion sur les faits nouveaux en matière de législation sur la propriété 
industrielle dans les deux pays et sur la coopération. 
Délégation du Maroc, 6 février.  Il a été question de différents aspects relatifs aux 
faits nouveaux en matière de législation sur la propriété industrielle dans les deux 
pays ainsi que des relations et de la coopération entre les deux offices afin d'approfondir ces dernières. 
OMPI/OEB 14 avril 2003 
Mission d'experts en coopération 
internationale OEPM Réunion consacrée aux projets conjoints de coopération à l'intention des pays 
d'Amérique latine, à la publication électronique (LATIPAT), au deuxième 
séminaire à l'intention des magistrats latino-américains, aux séminaires de formation à l'intention des fonctionnaires latino-américains tant sur les procédures 
de recherche et d'examen en matière de brevets que sur les aspects économiques, 
administratifs et juridiques de la propriété industrielle, aux propositions d'actions 
conjointes pour mener à bien l'organisation de nouveaux séminaires, et au fonds 
fiduciaire de l'OMPI. 
Le Directeur du bureau de la coopération avec l'Amérique latine de l'Organisation 
mondiale de la propriété industrielle et le Directeur de la coopération technique de 
l'Office européen des brevets se sont rendus, le 14 avril, à l'OEPM pour traiter des projets conjoints de coopération visant l'Amérique latine.  La réunion a été 
consacrée à des aspects du projet de publication électronique LATIPAT, à 
l'organisation du deuxième séminaire à l'intention des magistrats latino-américains et à celle des séminaires de formation à l'intention de fonctionnaires 
latino-américains tant sur les procédures de recherche et d'examen en matière de 
brevets que sur les aspects économiques, administratifs et juridiques de la propriété industrielle, à la proposition d'actions conjointes pour mener à bien 
l'organisation de nouveaux séminaires, ainsi qu'au fonds fiduciaire de l'OMPI.  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 46 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Équateur 5 mai 2003 
Visite du Président de l'Institut 
équatorien de la propriété intellectuelle OEPM Réunion consacrée aux activités conjointes de coopération en 2003, aux projets les 
plus importants que l'OEPM réalise et au projet de numérisation des fonds 
d'archives concernant les brevets. 
Président de l'Institut équatorien de la propriété intellectuelle, 5 mai.  Pendant la 
réunion, il a été examiné et conçu les activités conjointes de coopération pour 
l'année 2003 en cours.  Enfin, il a été souligné les projets les plus importants que l'OEPM réalise actuellement, en particulie r le projet de numérisation des fonds 
d'archives concernant les brevets. 
  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 47SUÈDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Éthiopie, Kenya, 
Ouganda et Tanzanie 
BIOEARN, renforcement des 
capacités en matière 
de politique biotechnologique 
dans le cadre du 
Programme régional et réseau de 
recherche d'Afrique 
orientale pour la biotechnologie, la 
biosécurité et 
l'élaboration de politiques 
biotechnologiques Renforcement des capacités en 
matière de biosécurité et de 
biopolitique Janvier 1999-mars 2005 BIOEARN en collaboration 
avec l'Agence suédoise de 
coopération internationale au développement (Sida) Cours et séminaires sur la biosécurité et  la biopolitique, y compris les droits de 
propriété intellectuelle.  L'objectif du projet est de renforcer les capacités 
nationales et régionales en matière de biotechnologie, de biosécurité et d'élaboration de politiques biotechnologiques, et de jeter les bases d'une 
collaboration régionale entre les qu atre pays d'Afrique orientale. 
Destinataires
:  Scientifiques, responsables po litiques, organismes de recherche, 
spécialistes du domaine, secteur privé, donateurs et médias  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 48 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en 
développement Programme sur la biodiversité et la 
biosécurité  
Janvier 2000-juin 2003 Third World Network 
(TWN) et la Sida (Agence 
suédoise de coopération internationale au 
développement) Soutien au Third World Network (TWN) pour des séminaires, des ateliers, des 
réunions de consultation entre responsables politiques et des conférences.  Le 
programme, qui a pour objet d'améliorer les connaissances des pays en développement dans le domaine de la biosécurité, de la biotechnologie et de la 
diversité biotechnologique, vise à étab lir des institutions et des mécanismes 
nationaux permettant une mise en œuvre adéquate du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques.  Cela comp rend une recherche sur les formes et 
les modèles appropriés d'arrangements (y compris politiques et lois nationales) 
concernant l'accès et le partage des avanta ges pour les pays en développement, la 
fourniture de conseils aux responsables politiques des pays en développement 
dans le cadre de l'élaboration de ces politiques et lois nationales, et sur les 
arrangements internationaux (en particulier la Convention sur la biodiversité et l'Engagement international) qui aideraient les pays en développement à réaliser 
les objectifs en matière de partage équitable des avantages et la fourniture d'une 
aide aux pays en développement en matière de négociations.  Il s'agit également de suivre l'évolution des régimes et pratiques relatifs aux DPI sur le plan 
national, régional et international et d'analyser cette évolution du point de vue de 
ses effets potentiels sur les objectifs en matière de partage équitable des avantages et de conservation et d'utilisation de la biodiversité.  Il s'agit enfin de 
mener une recherche sur les régimes internationaux existants et naissants relatifs 
aux DPI, et de proposer des options pour mettre en œuvre de tels régimes sur le 
plan national ainsi que pour les examiner et éventuelleme nt les réformer afin de 
les rendre plus conformes aux principe s du partage équitable et de la 
conservation et de l'utilisation de la biodiversité. 
Tout ceci nécessite le renforcement des ca pacités de recherche et de négociation 
des pays en développement, afin qu'ils puissent faire valoir leurs positions et présenter des propositions concrètes dans diverses instances internationales 
pertinentes.  Le programme comprend des st ages de formation, des ateliers et des 
activités de renforcement des capacités. 
Destinataires
:  Responsables politiques de pays en développement 
Pays africains Recherche et éducation en matière 
de biopolitique 
Janvier 2000-mars 2004 Centre africain d'études 
technologiques (ACTS), 
financé par l'Agence suédoise de coopération 
internationale au 
développement (Sida) Soutien au Centre africain d'études technologiques (ACTS) en matière de 
biopolitique.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 49Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en 
développement, 
principalement des PMA Cours sur la protection et 
l'administration du droit d'auteur 
Mai 2000-avril 2003 Office suédois des brevets 
et des marques, Ministère de 
la justice en collaboration avec l'Agence suédoise de 
coopération internationale 
au développement (Sida) Un cours sur la protection internationale du droit d'auteur organisé en Suède.  Il a 
porté essentiellement sur l'administration du droit d'auteur par le biais de la 
gestion collective et de la législation sur le droit d'auteur, ainsi que sur l'évolution récente dans le domaine des traités et procédures internationaux. 
Pays en développement OMPI/OMC:  La redéfinition des 
droits liés à la biodiversité 
Décembre 2002-avril 2003 Action internationale pour 
les ressources génétiques 
(GRAIN) financée par 
l'Agence suédoise de coopération internationale 
au développement (Sida) Soutien à Action internationale pour les ressources génétiques (GRAIN). 
Pays en 
développement Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle – Les voies du développement 
5-23 mai 2003 Institut suédois de 
l'environnement, Centre suédois de la biodiversité 
Svalöf Weibull AB, 
financement de l'Agence suédoise de coopération 
internationale au 
développement (Sida) Programme de perfectionnement au niveau international 
Le cours visait à contribuer à l'optimisation des avantages pour les pays en 
développement dans le cadre des conventions, accords et obligations 
internationaux. 
Destinataires
:  Responsables politiques, chercheurs et praticiens 
  
 IP/C/W/408/Add.5 
Page 50 ROYAUME-UNI 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite au SIPO de fonctionnaires 
de l'Office des brevets du 
Royaume-Uni 
1er-7 septembre 2002 SIPO Réunion de signature de l'accord bilaté ral sur la mise en œuvre des activités de 
coopération pour 2003. 
Chine Visite de cinq fonctionnaires de 
l'Office chinois des brevets 
20 septembre 2002 Direction du droit d'auteur Visite à la Direction du dr oit d'auteur pour s'informer des activités de l'Office des 
brevets du Royaume-Uni. 
Trinité-et-Tobago Visite de fonctionnaires de l'Office 
de la propriété intellectuelle 
(Trinité-et-Tobago) à l'Office des 
brevets du Royaume-Uni 16-20 septembre 2002 Office des brevets du 
Royaume-Uni Visite de sensibilisation pour mieux comp rendre les procédures en matière de 
brevets. 
Singapour Visite à l'Office des brevets de 
Singapour 
Octobre 2002 Office des brevets de 
Singapour La Direction des marques a demandé à effectuer un stage de formation d'une 
semaine sur les pratiques et politiques du Royaume-Uni en matière de marques. 
Ukraine Visite d'une délégation ukrainienne
4 octobre 2002 Direction du droit d'auteur Visite d'étude à la Direc tion du droit d'auteur pour étudier la loi sur le droit 
d'auteur et les moyens de la faire respecter. 
Chine Visite au SIPO de fonctionnaires 
de l'Office des brevets du 
Royaume-Uni SIPO Mission d'experts de l'Office des brevets du Royaume-Uni au SIPO dans le cadre 
du programme de coopération convenu entre ces deux offices. 
Bangladesh, 
Bulgarie, Corée, 
Indonésie, Lettonie, 
Lituanie, Malawi, Mongolie, Russie, 
Soudan, Tadjikistan, 
Thaïlande, 
Trinité-et-Tobago, 
Zambie Cours sur le droit d'auteur 
4-15 novembre 2002 Conseil britannique du droit 
d'auteur/OMPI/Direction du 
droit d'auteur Cours sur le droit d'auteur et les droits connexes. 
Chine Visite de partenaires chinois 
29 novembre 2002 Direction du droit d'auteur Visite d'étude à la Direction du droit d'auteur.  
  IP/C/W/408/Add.5
 Page 51Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bermudes Visite de fonctionnaires du Service 
d'enregistrement des marques des 
Bermudes 27 janvier-14 février 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni Visite d'étude à la Direction des marques pour s'informer des procédures 
d'examen relatives aux marques. 
Bermudes Visite d'un fonctionnaire du 
Service d'enregistrement des 
marques des Bermudes 11 février 2003 Direction du droit d'auteur Visite de sensibilisation p our mieux comprendre les procédures relatives au droit 
d'auteur au Royaume-Uni. 
Russie Visite de fonctionnaires russes 
21 février 2003 Direction du droit d'auteur Visite de sensibilisation p our mieux comprendre le droit d'auteur et les droits 
connexes au Royaume-Uni. 
Chine Voyage d'étude de fonctionnaires 
du gouvernement chinois 21 février 2003 Direction du droit d'auteur Visite d'étude pour mieux comprendre le système des brevets du Royaume-Uni. 
Chine Visite de fonctionnaires du SIPO à 
l'Office des brevets du 
Royaume-Uni 23 février-2 mars 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni Visite d'étude pour examiner les procédures relatives aux brevets. 
Divers pays Participation de fonctionnaires de 
l'Office de la propriété 
intellectuelle du Royaume-Uni à un 
colloque sur le PCT à Nice 
7-9 avril 2003 FICPI (Nice) Débattre de la co opération dans le cadre du PC T entre l'Office des brevets du 
Royaume-Uni et d'autres pays. 
 
 
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