. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/26
24 février 1999
(99-0703)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office autralo-néo-zélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Vinaigre et produits
apparentés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Rapport d'évaluation complet:  Proposition
P198 (29 pages)
5. Teneur:   Cette proposition énonce des définitions et réglemente la teneur en acide acétique
du vinaigre et des produits apparentés
6. Objectif et justification:  Salubrité des produits alimentaires
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999;  l'adoption suivra si le gouvernement donne son approbation.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Après approbation par le gouvernement (voir 9
ci-dessus)
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 31 mars 1999, mais les observations émanant desMembres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 16 avril 1999.G/SPS/N/NZL/26
Page 2
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Australia New Zealand Food Authority,
P.O. Box 10 559,
The Terrace,Wellington,
New Zealand
Téléphone:  + (64) 4 473 9942
Téléfax:  + (64) 4 473 9855
Courrier électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            
Australia New Zealand Food Authority,
P.O. Box 10 559,
The Terrace,
Wellington,
New ZealandTéléphone:  + (64) 4 473 9942
Téléfax:  + (64) 4 473 9855
Courrier électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.au
Ce document a également été notifié par l'Australie.