. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/809
7 octobre 2003
(03-5291)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits utilisant le pesticide vinclozoline
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des Etats-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Vinclozolin;  Time-Limited
Pesticide Tolerances  (Vinclozoline;  limites maximales de résidus temporaires pour
pesticide)  – Disponible en anglais, 6 pages.
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de vinclozoline,
3-(3,5-dichlorophényl)-5-éthényl-5-méthyl-2,4-oxazolidinedione et ses métabolitescontenant la fraction 3,5-dichloroaniline dans ou sur les haricots aqueux (2,0 parties par
million ou ppm), le colza canola (1,0 ppm), les œufs, le lait, et la viande, la graisse et les
sous-produits de la viande de bovins, de caprins, de porcins, d'équins et d'ovins (0,05 ppm),
et dans la viande, la graisse et les sous-produits de la viande de volaille (0,1 ppm). Ces
limites maximales de résidus ont été demandées par BASF Corporation au titre de la Loifédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires
(FQPA).  La limite maximale de résidus pour les haricots aqueux deviendra caduque le
30 septembre 2005 et les limites maximales de résidus pour le colza canola, les œufs, le
lait, la viande et les sous-produits de la viande deviendront caduques le 30 novembre 2008.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/809
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr30se03-14, Federal Register :  30 septembre 2003 (Volume 68, n° 189)
pages 56184 à 56189;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
30/p24782.htm ;  disponible en anglais.
10. Date projetée pour l’adoption:   Sans objet
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0311.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,Washington, DC  20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier
électronique:  fstsd@fas.usda.gov