ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SLV/6
10 août 1998
(98-3132)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission d' El Salvador, le 13 juillet 1998, la notification ci-après
concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires et autres (tableau MA:2) pour les
années 1995, 1996 et 1997.
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En ce qui concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires (tableau MA:2),
El Salvador n'a ouvert à ce jour de contingents pour aucun produit de la Section 1-B de sa liste.  Pour
les importations effectuées dans le cadre des contingents tarifaires respectifs, le droit appliquéen 1995, 1996 et 1997 a été égal ou inférieur au niveau tarifaire fixé pour ces contingents dans la liste
d' El Salvador.
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