. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/6
20 février 2003
(03-1081)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille,
Département juridique et administratif (et Office national de la santé publique)
H-1051 BudapestArany János utca 6-8
Téléphone:  +361 331-7955, +361 332-3100
Téléfax:  +361 332-6712
Courrier électronique:  schlammadinger.jozsef@eum.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits minéraux:  amiante (asbeste) (2524 00)
Produits chimiques:  chlorure de vinyle (2903 21)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree 12/2002. (XI. 16.)
ESZCSM of the Minister of Health, Social and Family Affairs on protection against
carcinogenic substances of occupational origin and on the prevention of health damagecaused by such substances, amending decree 26/2000. (IX. 30.) EüM of the Minister of
Health  (Décret 12/2002 (XI. 16.) ESZCSM du Ministre de la santé, des affaires sociales et
de la famille relatif à la protection contre les substances cancérogènes d'origine
professionnelle et à la prévention des effets nocifs de ces substances sur la santé, modifiant
le décret 26/2000 (IX. 30.) EüM du Ministre de la santé) – 6 pages, décret en hongrois
6. Teneur:   Fixation des limites applicables pour diverses matières chimiques dans le cadre
professionnel, à des fins de protection des personnes travaillant avec des substancescancérogènes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réglementation de l'hygiène du travail;   harmonisation de la législation avec la directive
76/769/CEEG/TBT/N/HUN/6
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8. Documents pertinents:   Transposition de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations
dangereuses
9. Date projetée pour l'adoption:  16 novembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 novembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre
Ministry of Economy and TransportBudapest, V. ker.
Honvéd u. 13-15.
H-1880
Téléphone:  +(361) 472-8760
Téléfax:  +(361) 473-1622Courrier électronique:  notification@gmv.gov.hu