ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.339
19 juillet 1999
(99-2974)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2  [X], 2.10.1  [    ], 5.6.2  [     ], 5.7.1  [    ], autres:       
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ciment Portland ordinaire ou à durcissement rapide
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spécification type concernant le
ciment Portland ordinaire ou à durcissement rapide:  Partie I (approximativement 8 pages)
6. Teneur:  Exigences en rapport avec la composition chimique, les essais physiques et
l'échantillonnage du ciment Portland ordinaire ou à durcissement rapide
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la spécification type notifiée sera publié dans
le supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce
texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente.
9. Date projetée pour l'adoption:   1er octobre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           