ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS265/19
5 novembre 2002
(02-6073)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
DE SUCRE
Demande de participation aux consultations
Communication de Saint-Kitts-et-Nevis
La communication ci-après, datée du 10 octobre 2002, adressée par l'Ambassade de
Saint-Kitts-et-Nevis à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de
l'Organe de règlement des différends, est distribuée pour information.
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Me référant à la demande de consultations avec la Commission européenne présentée par le
Brésil et l'Australie au titre des articles 4.1 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires (Accord SMC), j'ai l'honneur de vous faire savoir que le gouvernement de
Saint-Kitts-et-Nevis souhaite participer aux consultations en tant que tierce partie et espère recevoir à
cet égard l'aval de la Commission.
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