ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/117
13 février 2001
(01-0671)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE
5-7 FÉVRIER 2001
Déclaration de la Corée
G/AG/NG/W/90 (Proposition globale de négociation des Communautés européennes)
Tout d'abord, nous partageons entièrement les opinions fondamentales exprimées dans cette
proposition.  Nous pensons aussi que la poursuite du processus de réforme ne devrait pas profiter
uniquement à un nombre limité de Membres mais à nous tous.
Pour ce qui est des questions commerciales, nous soutenons surtout la position selon laquelle
la réduction moyenne globale des tarifs consolidés permet aux Membres de tenir compte de lasituation particulière de certains secteurs sans rien exclure a priori .  Ainsi, il s'agit d'un moyen simple
et efficace de parvenir à des réductions tarifaires générales.  La Corée partage aussi l'avis selon lequel
les critères de la catégorie verte devraient être révisés pour garantir une prise en compte appropriée
des mesures qui répondent à divers types d'aspirations importantes de la société.
Pour les propositions portant sur les considérations autres que d'ordre commercial, nous avons
déjà exprimé plusieurs fois nos vues lors de cette session, y compris l'an passé en novembre.  Je nepense pas qu'il soit nécessaire de les réitérer.
En ce qui concerne les propositions relatives au traitement spécial et différencié, nous
partageons l'idée qu'il faudrait prévoir la flexibilité nécessaire pour aborder des considérations autres
que d'ordre commercial comme la sécurité alimentaire, la vitalité de la société rurale, la lutte contre lapauvreté, etc.  Enfin, nous estimons nous aussi que la nature spécifique de l'agriculture devrait être
reconnue et qu'il est nécessaire de maintenir la clause de paix.
G/AG/NG/W/91 (Proposition du Japon concernant les négociations sur l'agriculture à l'OMC)
Nous sommes heureux de constater que nous approuvons la plupart des éléments figurant
dans la proposition du Japon, y compris le principe fondamental selon lequel les divers types
d'agriculture des différents pays devraient coexister à l'avenir.  Dans cette perspective, nous n'avons
aucune difficulté à accepter les propositions en ce qui concerne l'accès aux marchés, y compris l'idée
de niveaux tarifaires flexibles, l'administration des contingents tarifaires, le maintien de la sauvegardespéciale et l'introduction d'un nouveau mécanisme de sauvegarde pour les produits périssables.
Pour les propositions concernant le soutien interne, nous pensons aussi que le cadre actuel de
règles et de disciplines devrait être maintenu pour que le processus de réforme puisse être poursuivi
d'une façon cohérente.  Nous partageons évidemment l'opinion d'après laquelle le point de départ
d'une réduction plus importante du soutien interne devrait être le niveau d'engagement final pour la
MGS totale, qui a été établi à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay.G/AG/NG/W/117
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Les propositions concernant les règles et disciplines relatives aux exportations visent
notamment à tarifier toutes les prohibitions et restrictions à l'exportation, et à établir des contingents
pour l'exemption de la taxe à l'exportation.  Nous sommes convaincus qu'elles constituent des
approches très utiles pour garantir un résultat des négociations qui soit plus équilibré et plus équitable.Au sujet de la proposition relative à la prise en compte des pays en développement, nous pensons
aussi qu'une grande marge de manœuvre devrait être accordée aux pays en développement pour ce qui
est des règles et disciplines concernant les mesures à la frontière, le soutien interne et la sécurité
alimentaire.
Enfin, nous soutenons les propositions répondant aux préoccupations exprimées par les
consommateurs et la société civile.  En particulier, nous approuvons l'idée selon laquelle il faudraitcommuniquer des informations adéquates à la société civile et lui offrir des occasions d'exprimer ses
vues, afin de s'assurer du soutien du public et de garantir la transparence du processus de négociation.
G/AG/NG/W/92 (Négociations de l'OMC sur l'agriculture - Soutien interne:  Proposition du
Canada)
Au sujet de la proposition concernant la catégorie verte, nous adhérons entièrement à l'idée
selon laquelle il devrait être reconnu de façon permanente que le soutien interne satisfaisant aux
critères énoncés à l'Annexe 2 ne doit pas donner lieu à des mesures compensatoires.  Nous soutenons
aussi la proposition visant à réexaminer les critères de la catégorie verte.  Cependant, nous pensonsque ces critères devraient être réexaminés de façon à prendre en compte les différents types de besoins
des Membres, ainsi que l'obligation de ne pas fausser la production ou les échanges.
Deuxièmement, nous désirons voir clarifier l'idée d'un "plafond global pour l'ensemble des
types de soutien interne".  Nous souhaiterions souligner que chaque catégorie de soutien interne(orange, verte et bleue) a sa propre légitimité et que, par définition, la catégorie verte n'est soumise à
aucun plafond.
Nul ne conteste l'existence d'une grande diversité d'agricultures, le point de départ de la
réforme agricole étant différent d'un pays à l'autre.  C'est pourquoi l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture énonce que l'objectif à long terme de réductions du soutien et de la protection qui
aboutiraient à une réforme fondamentale est un processus continu.  Dans cette logique, nous nereconnaissons pas la nécessité d'une formule d'harmonisation pour la catégorie orange.
Je pense que la meilleure façon de s'assurer que la réforme est engagée dans la bonne voie
n'est pas de créer des règles strictes, et donc irréalistes, mais d'encourager les Membres à poursuivre
les réformes entreprises en gardant à l'esprit l'objectif à long terme.
G/AG/NG/W/93 (Négociations de l'OMC sur l'a griculture – Proposition de négociation du
Groupe de Cairns:  Restrictions et taxes à l'exportation)
En premier lieu, je commencerai par préciser que nous souscrivons aux propositions
présentées dans ce document.  Nous avons déjà proposé d'élaborer des disciplines plus strictes en ce
qui concerne les restrictions à l'exportation.  Nous nous accordons aussi à penser que la progressivité
des tarifs empêche les pays en développement d'accroître la valeur de leurs exportations.  Par
conséquent, je n'ai pas l'intention de contester la position défendue sur la relation entre les restrictions
à l'exportation et la progressivité des tarifs.
Toutefois, je voudrais souligner que le problème le plus important, s'agissant des restrictions à
l'exportation, est le déséquilibre existant des droits et des obligations entre exportateurs nets et
importateurs nets.  J'espère que cette question ne sera pas négligée au cours des débats.G/AG/NG/W/117
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G/AG/NG/W/94 (Négociations de l'OMC sur l'agriculture:  Proposition de la Suisse)
Tout d'abord, nous nous associons à la remarque de la Suisse sur les effets des accords du
Cycle d'Uruguay sur le commerce agricole mondial.  Nous fondant sur ce que nous avons constaté etsur notre propre expérience en matière de mise en œuvre, nous estimons comme la Suisse qu'une
libéralisation accrue du commerce ne conduit pas automatiquement à la réalisation de tous les
objectifs sociétaux.
Nous partageons les opinions de la Suisse en ce qui concerne de nombreuses questions
techniques abordées dans la section intitulée "Nouveaux engagements".  Sur la question d'une
réduction tarifaire, nous pensons qu'il faudrait adopter une approche flexible pour les pays endéveloppement, les importateurs nets de produits alimentaires et les économies en transition.  Nous
sommes aussi d'avis qu'aucune méthode d'administration des contingents tarifaires ne devrait être
exclue a priori  et qu'il nous faudrait examiner les disciplines requises pour que l'application concrète
garantisse l'accès au marché.
En ce qui concerne les propositions dans le domaine du soutien interne, nous avons lu avec
beaucoup d'intérêt les idées avancées pour traiter les considérations autres que d'ordre commercial en
relation avec les catégories orange, bleue et verte.  Outre les points que je viens de mentionner, nous
partageons de nombreuses autres vues dont j'espère débattre ultérieurement.
G/AG/NG/W/96 (Négociation sur l'agriculture  dans le cadre de l'OMC:  Proposition de
négociation de Maurice)
Cette proposition illustre bien les préoccupations des petits pays en développement insulaires
et présente un aspect de la diversité de l'agricultur e mondiale.  Nous respectons leur approche qui vise
à faire coexister tous les modèles agricoles et à trouver un équilibre entre les considérations d'ordre
commercial et les autres.
Comme il est indiqué dans la proposition, les Membres devraient être autorisés à utiliser des
moyens appropriés pour faire en sorte que leur propre agriculture coexiste avec les autres et assure les
fonctions nécessaires au plan local, dont la sé curité alimentaire.  Considérant l'existence de
différences structurelles et historiques entre les pays Membres développés et en développement, nouspartageons l'opinion selon laquelle le traitement spécial et différencié devrait comprendre des
instruments capables de réduire la pauvreté et d'accroître la compétitivité agricole.
Nous approuvons aussi de nombreux autres points spécifiques de cette proposition, comme un
traitement particulier pour certains produits sensibles, le maintien de la clause de sauvegarde spécialeet de la clause de paix, des critères flexibles pour la catégorie verte et les niveaux de mimimis , etc.
Je n'ai pas l'intention de développer ces points aujourd'hui mais j'y reviendrai ultérieurement.
G/AG/NG/W/98 (Proposition pour les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC:
Proposition présentée par la République de Corée)
Introduction de la proposition
La Corée est par excellence un pays importateur net de produits agricoles et fait partie des
trois grands pays Membres, avec le Japon et l'UE, dont les balances des paiements afférents aucommerce des produits agricoles ont des soldes négatifs, comme il est indiqué dans le document du
Secrétariat, portant la cote G/AG/NG/S/11/Add.1.  En dépit de difficultés intérieures, la Corée s'est
montrée particulièrement fidèle à ses engagements.  Toutefois, contrairement à la situation dans les
pays Membres exportateurs de produits alimentaires, cette mise en œuvre a dégradé les termes deG/AG/NG/W/117
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l'échange pour les ménages d'agriculteurs et creusé l'écart de revenu entre les zones urbaines et les
zones rurales, deux conséquences s'expliquant en grande partie par la forte augmentation des
importations de produits agricoles depuis la fin des négociations du Cycle d'Uruguay.
Ces problèmes ont été soulignés maintes fois au cours d'auditions publiques et d'autres débats
menés pour l'élaboration de cette proposition.  La proposition de la Corée repose sur ses expériences
en matière de mise en œuvre et débute par des lignes directrices suggérées pour les futures
négociations.
Premièrement, la Corée est d'avis que les négociations sur l'agriculture devraient se dérouler
dans le cadre d'un nouveau cycle doté d'un programme de vaste portée de façon à prendre en compte
équitablement les intérêts de tous les Membres.  Deuxièmement, nous pensons aussi qu'une approchesouple et graduelle est cruciale pour obtenir le soutien des Membres.  Troisièmement, il faut renforcer
les dispositions relatives aux considérations autres que d'ordre commercial et au traitement spécial et
différencié.  Enfin, il faut aborder de façon appropriée les nouvelles questions concernant le
commerce des produits agricoles.
À partir de ces lignes directrices, la Corée propose pour chaque domaine des négociations les
mesures spécifiques suivantes.  Dans le domaine de l'accès aux marchés, nous estimons qu'il faut
maintenir le cadre existant pour la tarification et nous proposons que les réductions tarifaires soient
fondées sur le niveau des taux finals consolidés.  En ce qui concerne les réductions tarifaires et
l'administration des contingents tarifaires, la Corée propose que soit adoptée une approche souple etgraduelle prenant en considération la situation particulière de chaque pays Membre.
Dans le domaine du soutien interne, la Corée pense que le cadre actuel constitué par les
catégories orange, verte et bleue doit être maintenu pour poursuivre la réforme de manière cohérente.
Pour la catégorie orange, la Corée propose de réduire le soutien sur une base globale, dans des limitesacceptables par tous les Membres et qui prennent en compte l'incidence de l'inflation.  À la liste des
mesures entrant dans la catégorie verte, nous proposons d'ajouter d'autres mesures, y compris des
mesures de soutien pour les ménages de petits agriculteurs.
En termes d'équilibre global des droits et obligations entre les pays Membres exportateurs et
les pays Membres importateurs, la proposition de la Corée souligne la nécessité de disciplines
régissant les restrictions à l'exportation et les entreprises commerciales d'État exportatrices dans ledomaine de la concurrence à l'exportation.
En ce qui concerne le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement,
notre proposition comporte une liste d'idées spécifiques à chaque domaine.  Nous soulevons aussi la
question des préoccupations des consommateurs au sujet de la sécurité sanitaire des produitsalimentaires et celle de l'environnement pour qu'elles soient discutées plus avant lors des négociations.
Enfin, nous espérons que cette proposition sera une contribution utile dans les négociations et nous
vous encourageons à nous faire part de toutes observations intéressantes.
Remarques finales
Nous avons écouté avec attention les diverses opinions.  Si elles étaient encourageantes dans
de nombreux cas, certaines étaient pour moi affligeantes.  Cela dit, je tiens à remercier tout d'abord les
délégations pour leurs commentaires éclairés et le vif intérêt qu'elles ont porté à notre proposition.
Nous remercions en particulier celles qui ont dit qu'elles comprenaient la réalité et les difficultésauxquelles est confronté un pays Membre importateur net de produits alimentaires où il existe de
petites exploitations familiales.G/AG/NG/W/117
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Nous sommes heureux de constater que beaucoup d'entre nous jugent nécessaire d'améliorer
le commerce mondial tout en assurant la coexistence de différents types d'agriculture, et pensent
qu'une approche réaliste et graduelle est importante pour la poursuite d'une réforme effective.  Nous
avons noté, avec beaucoup d'intérêt et de gratitude, les vues exprimées hier matin par Israël pour
commenter la proposition du Japon, lesquelles insistaient sur la grande diversité d'environnementsagricoles et montraient la voie à suivre.
Nous avons aussi pris note des commentaires sur notre volonté de poursuivre le processus de
réforme.  Il me semble qu'il s'agit là d'une différence de point de vue.  Disons que nous avons
entrepris de remplir d'eau une tasse vide.  Certains pensent que nous avons une tasse à moitié pleine,
d'autres diront peut-être que la Corée a une tasse à moitié vide.  Cependant, il apparaît très clairement
que notre tasse se remplit de façon cohérente, comme convenu.  Sur ce point, je tiens à rappeler que laCorée a pris part activement et très scrupuleusement au processus de réforme depuis la création de
l'OMC, et nous poursuivrons nos efforts en gardant à l'esprit l'objectif à long terme.  Nous
préconisons une approche réaliste qui soit acceptable par nous tous.
En ce qui concerne les commentaires sur notre statut de pays en développement, je désire
m'exprimer clairement et simplement sur cette question.  Je crois comprendre que les pays en
développement diffèrent des pays déjà développés en ce qu'ils n'ont pas encore achevé leur processus
de développement.  La Corée ne l'a pas achevé dans tous les domaines, y compris politique,
économique, social et culturel, et elle est largement reconnue par la société internationale comme un
pays en développement.  C'est pourquoi nous conservons actuellement le statut de pays endéveloppement à l'OMC.
Nous désirons vraiment accéder au stade de pays développé.  Malheureusement, nous
n'observons cependant à ce jour aucun progrès qui donne à penser que le processus de développement
serait achevé dans ces domaines.  L'agriculture, en particulier, reste le secteur le plus sous-développéde la société coréenne et la situation s'est aggravée depuis la création de l'OMC et la crise financière.
Comme beaucoup d'autres pays Membres en développement, nous rêvons toujours d'une Corée
développée, et nous espérons voir ce rêve devenir un jour réalité.
Au sujet des intérêts exprimés dans notre proposition sur la clause de sauvegarde pour les
denrées périssables, je tiens à expliquer brièvement nos expériences et le contexte de cette
proposition.  Nous pensons que la clause de sauvegarde spéciale que prévoit l'Accord sur l'agricultureest un mécanisme des plus utiles.  Malheureusement, elle n'a néanmoins guère d'utilité dans de
nombreux cas où des changements trop radicaux interviennent dans les échanges, n'étant applicable
qu'au nombre limité de produits soumis à tarification.
La sauvegarde dans le cadre de l'Accord sur les sauvegardes est elle aussi un mécanisme utile,
qui couvre tous les produits.  Mais elle n'est efficace ni pour les produits périssables ni pour les
produits saisonniers, sa mise en œuvre nécessitant un processus très long et compliqué dans des
situations où il faudrait des actions immédiates.  Notre proposition vise à résoudre ces problèmes en
présentant un nouveau critère qui permet de faire face en temps voulu à ce type de situation pressante.
Nous avons aussi écouté avec attention les différentes opinions relatives aux autres questions.
Or, je souhaiterais vous rappeler que la Corée a im porté pour plus de 10 milliards de dollars EU de
produits agricoles chaque année, ce qui a ramené à moins de 30 pour cent le taux
d'auto-approvisionnement dans le secteur céréalier et causé des problèmes économiques et
socio-politiques de plus en plus graves.  Notre proposition est fondée sur les expériences et la réalitéque connaît en règle générale un pays Membre importateur net de produits agricoles, doté
d'exploitations agricoles de petite taille.G/AG/NG/W/117
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Je prends note de ce qu'il reste un large éventail de vues, mais je n'ai pas l'intention de
commenter tous les points soulevés.  Toutefois, sur la base du débat d'aujourd'hui, j'espère que nous
serons en mesure d'élaborer et d'adopter des solutions acceptables par nous tous.  Un fois encore, je
remercie vivement toutes les délégations pour leurs observations et l'intérêt qu'elles ont porté à notre
proposition.
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