. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/86
12 mai 2003
(03-2503)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits contenant de l'amiante
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to Enforcement
Order of Industrial Safety and Health Law  (Modification du décret d'application de la Loi
sur la sécurité et l'hygiène du travail)
6. Teneur:   Adjonction des produits contenant de l'amiante énumérés ci-dessous aux
substances qui ne doivent pas être fabriquées, importées, transférées, fournies ou utilisées:
1. panneaux de ciment extrudé;
2. bardeaux de fibrociment décorés pour toitures d'habitations;
3. panneaux de fibrociment;
4. éléments de revêtement extérieur en fibrociment;
5. tuyaux en amiante-ciment;6. adhésifs pour isolation;
7. garnitures de friction pour freins et embrayages.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des dangers liés à l'amiante pour les travailleurs
8. Documents pertinents:   Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et son décret
d'application. La modification susvisée sera publiée au journal officiel (KAMPO) après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/JPN/86
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10. Date limite pour la présentation des observations:   25 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           