RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/31
6 juin 2002
(02-3147)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 MAI 2002
Présidents:  M. Hiromi Yano (Japon) et M. Preben Gregersen (Danemark)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Élection du Président........................................................................................................ ........1
2. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.23) ........................2
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/22,
G/IT/SPEC/Q2/12, G/IT/SPEC/Q4/1, G/IT/SPEC/Q4/2)......................................................2
4. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'inform ation.................................................................................................................. ............3
5. Nouveaux participants........................................................................................................ ......3
6. Autres questions............................................................................................................. ...........3
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1782 du 19 avril 2002.  S'agissa nt de l'ordre du jour, il a indiqué que deux
documents se rapportant au point 2.C. "Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires", quiavaient été distribués après la distribution de l' aérogramme, figuraient au nombre des documents; il
s'agissait des documents G/IT/SPEC/Q2/12 et G/IT/SPEC/Q4/2.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux
points à ajouter au titre des "Autres questions".  Le Président a dit qu'il aborderait l'examen des
produits visés et la question de la date de la réunion suivante du Comité au titre des "Autres
questions".  L'ordre du jour a été adopté avec ces points supplémentaires.
1. Élection du Président
1.1 Le Président a dit que le Comité procédait normalement à l'élection d'un nouveau Président
tous les ans.  Cette question avait été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 15 février mais il n'y
avait pas eu d'accord et elle avait donc été reportée à la réunion en cours.  À la suite des consultationsmenées par M. l'Ambassadeur Hovorka en sa qualité de Président du Conseil du commerce des
marchandises, le Président croyait comprendre qu'un consensus s'était dégagé en faveur de l'élection
de M. Preben Gregersen du Danemark à la présidence du Comité.
1.2 Le Comité a élu M. Gregersen Président du Comité.  M. Gregersen a immédiatement pris ses
fonctions de Président du Comité.G/IT/M/31
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2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.23)
2.1 Le Président a fait observer que le document G/IT/1/Rev.23 contenait une vue d'ensemble de
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives auxprocédures de mise en œuvre de l'OMC.
2.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/22,
G/IT/SPEC/Q2/12, G/IT/SPEC/Q4/1, G/IT/SPEC/Q4/2)
3.1 Le Président a rappelé qu'au début de la réunion en cours, quand il avait été question de
l'ordre du jour, on avait indiqué que quatre nouveaux documents avaient été distribués au titre du
"Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires".  Il a également fait remarquer qu'à la
réunion précédente, il avait été convenu de réaliser une enquête à la suite d'une proposition faite par le
Canada.  En consultation avec le Secrétariat, le document G/IT/22 concernant l'enquête sur la
compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage électromagnétique avait été distribué à tous lesparticipants le 22 mars 2002.  Cette enquête s'appuyait sur l'enquête précédente du Comité sur
certaines questions liées aux normes qui avait été réalisée en février 1998.  Il avait rappelé aux
délégations que cette précédente enquête et les réponses y relatives, reproduites dans les documents de
la série G/IT/SPEC/Q1, pouvaient les aider à répondre à cette nouvelle enquête.  Les deux réponses
qui avaient été reçues jusqu'à présent avaient été distribuées sous les cotes G/IT/SPEC/Q4/1 etG/IT/SPEC/Q4/2.  Il tenait à rappeler à toutes les délégations que la date limite pour répondre à
l'enquête était le 30 mai 2002.  Deuxièmement, il a pris note de la récente communication des
États-Unis pour le programme de travail relatif aux mesures non tarifaires, qui figurait dans ledocument G/IT/SPEC/Q2/12.  Troisièmement, faisant le point de la situation, il a dit qu'au total
14 communications pour le programme de travail, y compris les communications initiales etobservations sur ces communications, avaient été reçues;  celles-ci étaient reproduites dans les
documents de la série G/IT/SPEC/ Q2 et G/IT/SPEC/Q3.  Enfin, les travaux sur un projet pilote
avaient commencé avec l'enquête sur la compatibilité électromagnétique et le brouillage
électromagnétique.  Il a invité toutes les délégations à apporter leur contribution pour le programme
de travail.
3.2 La déléguée de l'Australie a dit que sa délégation présenterait bientôt une proposition relative
à la tenue d'un symposium sur les mesures non tarifaires pour compléter le programme de travail.  Les
consultations se poursuivaient sur le choix de la date de ce symposium et, dès l'instant où ces détails
auraient été réglés, la proposition serait communiquée à tous les participants.
3.3 Le délégué du Canada a remercié la Nouvelle-Zélande d'avoir répondu à l'enquête et a invité
tous les participants à faire de même.  Il a fait observer que l'enquête constituait une étape importante
pour aller de l'avant, tant en ce qui concernait le projet pilote que l'ensemble du programme de travail.
Il lirait la communication des États-Unis et la proposition future de l'Australie avec intérêt.  Il a
encouragé tous les participants à accélérer leurs contributions, de façon à ce que le programme de
travail n'accuse pas de retard.
3.4 Le délégué des Communautés européennes a dit que sa délégation achevait la mise au point
de sa réponse à l'enquête, qui devrait être communiquée avant la date limite du 30 mai 2002.  Il a
également fait remarquer que les CE travaillaient à leur contribution pour la phase II, qui était en
retard et n'avait pas encore été présentée pour des raisons techniques.  En examinant lescommunications des autres participants, il avait noté que les divers organismes de réglementation à
travers le monde partageaient les mêmes objectifs fondamentaux, à savoir la préservation de la santé,G/IT/M/31
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de la sécurité et de l'environnement électromagnétique.  Ces préoccupations étaient légitimes.  Les
organes de réglementation semblaient en outre s'appuyer sur les mêmes bases techniques, à savoir les
normes internationales.  Toutefois, il semblait y avoir de légères divergences au niveau de la mise en
œuvre des normes techniques dans le cadre des règlements spécifiques qui étaient alors appliqués par
les participants à l'ATI.  On ne savait pas toujours au juste de quoi il s'agissait ou quellesmodifications avaient été apportées pour l'application des normes internationales.  Cela diminuait la
valeur de la norme internationale et en rendait l'application non transparente.  Il a également fait
remarquer qu'il y avait quelques différences en matière d'évaluation de la conformité.  Certains
participants se fondaient sur la déclaration du fournisseur tandis que d'autres s'en remettaient à une
procédure de certification et d'homologation par un tiers.  Il s'agissait-là de quelques-unes des
divergences qui seraient examinées dans la communication de sa délégation pour la phase II.  Il
continuait d'appuyer le projet pilote et attendait avec intérêt la proposition relative au séminaire.
3.5 Le délégué des États-Unis a dit que sa délégation avait présenté son document pour le
programme de travail relatif aux mesures non tarifaires et comptait être en mesure de présenter une
communication aux fins des travaux de la phase II dès que possible.  Sa délégation travaillait à
l'élaboration de sa réponse à l'enquête sur la compatibilité électromagnétique et le brouillageélectromagnétique et comptait faire parvenir une communication avant la date limite.  Il a indiqué que
c'était un moyen d'avancer mais que cela ne fonctionnerait que si le Comité y veillait sérieusement et
si la participation était importante.
3.6 Le Président a rappelé aux participants qu'ils devaient faire parvenir leurs réponses avant la
date limite du 30 mai 2002 et continuer à présenter des contributions pour le programme de travail.3.7 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
4.1 Le Président a rappelé que le Comité avait poursuivi ses travaux sur la question des
divergences relatives à la classification.  Des discussions intéressantes avaient eu lieu au Comité et il
avait été convenu de tenir une autre réunion d'experts en douane du 6 au 8 mai.  Il espérait donc que la
réunion sur les questions relatives à la classification que les experts en douane tiendraient bientôt
serait productive.  Il a invité tous les participants à envoyer des experts à cette réunion mais, dans
l'éventualité où tous ne pourraient pas y être représentés, il espérait qu'ils pourraient suivre les travaux
et fournir tout renseignement complémentaire sur la classification si nécessaire.
4.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
5. Nouveaux participants
5.1 Le Président a signalé qu'une liste, celle de la République populaire de Chine, avait été
présentée au Comité à la réunion précédente en février.  Il avait alors été convenu de revenir sur la
question de ce nouveau participant à la réunion en cours du Comité car quelques participants avaient
besoin de plus de temps pour l'examiner.  Cela dit, il avait été avisé qu'il faudrait encore du temps
pour résoudre cette question et il a donc proposé d'en reporter l'examen à la réunion suivante prévue
pour juillet 2002.
5.2 Il en a été ainsi convenu.
6. Autres questions
6.1 Le Président a dit que la question de l'examen des produits visés continuait à faire l'objet de
consultations, et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.G/IT/M/31
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6.2 Il a par ailleurs proposé que le Comité tienne sa réunion ordinaire suivante le 12 juillet 2002,
sous réserve de confirmation.  Quelques délégations ont signalé que la réunion aurait dans ce cas lieu
en même temps que celles du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, et ont demandé qu'une
autre date soit choisie.  Il a été convenu que le Secrétariat s'efforcerait de trouver une date plus
appropriée qui serait communiquée aux Membres en temps utile.
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