ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/132/Add.1
7 janvier 2004
(04-0036)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 5 janvier 2004, est distribuée à la demande de la
délégation brésilienne.
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Le projet de règlement technique notifié dans  le document G/TBT/N/ BRA/132, proposant des
procédures obligatoires d'évaluation de la conformité visant à garantir un niveau de sécurité électrique
suffisant pour le fontaines d'eau potable électriques et les produits similaires, a été adopté sans
modification par l'Arrête ministériel n° 191 du 10 décembre 2003, publié par l'Inmetro.
Les prescriptions de l'Arrêté ministériel n° 191 entreront en vigueur le 1er août 2004  pour les
fontaines d'eau potable vendues par les producteurs nationaux et les importateurs , et le
1er février 2005  pour les fontaines d'eau potables vendues dans le commerce de détail .
Le texte complet de l'Arrêté ministériel susmentionné peut être téléchargé à l'adresse suivante:http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp .
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