RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/BRA/3
20septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3709)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR LEBRESIL1AUTITRE DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du11septembre 1996.
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1. Nous notons quelaCompanhia Nacional deAbastecimento (CONAB) "nes'occupe pas
d'importation nid'exportation. Dans descirconstances exceptionnelles, ellepeuteffectuer des
importations surdécision duMinistère del'agriculture".
LeBrésil pourrait-il expliquer dansquelles circonstances laCONAB effectuerait desopérations
commerciales etpréciser dansquelcadre général s'inscriraient alors cesopérations?
2. Nous notons quePETROBRAS ´"s'occupe d'importations etd'exportations etsesactivités
dépendent desbesoins dumarché intérieur brésilien".
LeBrésil pourrait-il indiquer envertu dequels critères PETROBRAS ´s'occupe d'importations
oud'exportations,ainsiquelesmécanismesqu'elleutilisepourprocéderàdesopérationscommerciales?
1G/STR/N/1/BRA.