RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/35/Add.5
20septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3720)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
Banque mondiale
Leprésent document reproduit lesrenseignements actualisés, quelaBanque mondiale afait
parvenir auSecrétariat dans unecommunication datée du9septembre 1996, sursesactivités de
coopération technique etfinancière présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surles
ADPIC.
./.IP/C/W/35/Add.5
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PROPRIETE INTELLECTUELLE -ROLE DELABANQUE
BRESIL
LaBanque négocie actuellement unprojet deréforme scientifique ettechnologique quipourrait
comprendre entreautres desactivités deformation pourl'Instituto Nacional dePropriedade Industrial,
l'organisme brésilien chargé del'administration durégime desDPIauBrésil. Aucune décision n'a
encore étéprise.
CHINE
Unprojet decommercialisation dessemences récemment approuvé (mai1996) prévoit des
mesures d'aidepourl'élaboration delalégislation enmatière depropriété intellectuelle quelaChine
doitadopter avant depouvoir devenir membre desorganisations internationales spécialisées dansle
domaine dessemences (parexemple l'Union pourlaprotection desobtentions végétales).
COLOMBIE
LaBanque apporte sonappui àuneétude dontl'objetestd'examiner lapolitique delaColombie
enmatière dedroits depropriété intellectuelle, leurréglementation etadministration, etderecommander
lesmodifications qu'ilconvient d'apporter.
ELSALVADOR
Undialogue suiviestentretenu aveclegouvernement envuedefournir uneassistance technique
au"Centro Nacional deRegistros" local. Cette aidedevrait comporter laformation desemployés du
CNR, lafourniture deservices enrapport aveclesDPI,desconseils surlesmoyens defairerespecter
cesdroits etlesapplications technologiques.
LIBAN
LegouvernementademandéàlaBanquedel'aiderdanslesnégociationsqu'ilmèneavecl'Union
européenne envued'obtenir pourleLiban lestatut depaysassocié. LaBanque fournit uneaide
technique concernant desaspects delapolitique commerciale, ycompris lesdroits depropriété
intellectuelle.
TURQUIE
EnTurquie, laBanque finance àl'heure actuelle uneétude (quidevrait êtremenée conjointement
parl'Office européen desbrevets etl'OMPI) envued'élaborer unprojet détaillé dedéveloppement
etdemodernisation duBureau turcdesbrevets etderenforcer lerégime desdroits depropriété
intellectuelle danscepays.