. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/235
16 juin 2003
(03-3180)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits dérivés bovins congelés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation en Nouvelle-Zélande,
pour transformation ultérieure, de produits dérivés bovins congelés en provenance duCanada  et des États-Unis d'Amérique (10 pages)
6. Teneur:  Instrument juridique annulant la norme sanitaire d'importation relative à
l'importation en Nouvelle-Zélande, pour transformation ultérieure, de produits dérivés
bovins congelés en provenance du Canada
7. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d’urgence est
prise:  La norme sanitaire d'importation susvisée est annulée, la Direction de la biosécurité
du MAF ayant été informée de la détection de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)chez une vache au Canada.  La Nouvelle-Zél ande suspend temporairement l'importation des
animaux vivants et produits animaux visés en provenance du Canada.  Cette suspension sera
réexaminée dès que la Nouvelle-Zélande aura reçu de nouvelles informations permettant de
clarifier le statut du Canada relativement à l'ESB.
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [     ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  21 mai 2003G/SPS/N/NZL/235
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin
Biosecurity Co-ordination- International
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4  474 4140
Télécopie: +64 4  470 2730.
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm