ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/476
28 septembre 2000
(00-3920)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et des sports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point
national d'information, point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bois traités
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement sur les bois traités
pris au titre de la Loi sur les produits
6. Teneur:   Le Règlement notifié vise à faire en sorte que les particuliers ne manipulent ou ne
travaillent plus de bois traités avec des composés de cuivre.  Lors d'une évaluation de
produits de préservation du bois en vue d'un agrément, conformément à la Loi de 1962 sur
les pesticides, l'organisme responsable de l'agrément des pesticides a conclu qu'il n'était pas
possible d'affirmer que certains usages de ces produits n'affectent pas la santé des
particuliers utilisateurs ou n'ont pas d'effet nocif sur la santé des personnes.
À la lumière de cette conclusion, il apparaît aussi nécessaire d'empêcher l'importation aux
Pays-Bas de bois traités avec ces composés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Voir point 6.
8. Documents pertinents:   Loi sur les produits
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           