. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/82
15 janvier 2002
(02-0180)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11
DE L'ACCORD
(Décembre 2001)
Note du Secrétariat
En décembre 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 25.11.  Ces rapports ont été communiqués par l'Afrique du Sud, les Communautés
européennes et les États-Unis  et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants
des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou
territoire douanier
Fils de filaments de polyester Inde
Indonésie
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Conducteurs aériens Bahreïn
Inde
Acétaminophénol Inde
Singapour
Polychlorure de vinyle IndeChaussures Inde
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
téléphone:  739 51 09.G/SCM/N/82
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou
territoire douanier
Fil machine en acier au carbone et certains aciers alliés Allemagne
Brésil
Canada
Trinité-et-Tobago
Turquie
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Afrique du Sud
Inde
Indonésie
Thaïlande
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Acide phosphorique industriel IsraëlMiel Argentine
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