. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/75
15 novembre 2001
(01-5817)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). SH:  0703, ICS:  67.080.20 (Légumes et produits dérivés)  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 242, 2544 È.B. (2001) du
Ministère de la santé publique:  Produits à base d'ail (2 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Suppression de la notification n° 105 du 4 juin 1987 (2530 È.B.) du Ministère
public relative à l'étiquetage des produits à base d'ail.  La production doit être régie par de
bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié couvre aussi les pointssuivants:
1) Classification
Les produits à base d'ail s'entendent des produits fabriqués à partir d'ail transformé
ou d'ail sous forme liquide ou déshydratée, même mélangé avec d'autres ingrédients
et conditionné sous forme de capsules ou comprimé en tablettes.
2) Les produits à base d'ail sont des produits alimentaires devant être étiquetés.
L'étiquette doit être approuvée préalablement et doit également être conforme à la
notification ministérielle relative à l'étiquetage.
3) Les renseignements ci-après doivent figurer sur l'étiquette des produits à base d'ail:
nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant que produit alimentaire;  nom
et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas;  contenu net de
produit, exprimé dans une unité du système métrique;  nombre de capsules ou de
tablettes par unité d'emballage;  ingrédients actifs  par unité;  mentioncorrespondant à "Avec conservateur" (le cas échéant), "Colorant naturel ajouté" ou
"Colorant synthétique ajouté" (selon le cas), "Aromatisant naturel ajouté" ou
"Aromatisant de synthèse ajouté" ou "Aromatisant artificiel ajouté" (selon le cas);
mois et année de fabrication, date de péremption ou mois et année limite de bonne
conservation du produit;  instructions d'utilisation;  indications concernant laconservation (le cas échéant);  et toute autre mention requise par le FDA.G/SPS/N/THA/75
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Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle susvisée resteront valables pour une durée maximale de deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un délaid'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 99 ngor, daté du 9 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  9 octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476