ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/177
27 octobre 2000
(00-4508)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ÉTUDE DES EFFETS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES SUR
L'ACCÈS AUX MARCHÉS
Communication de l'Inde
I. INTRODUCTION
1. L'étude des effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés pour les pays en
développement est un élément incontournable du débat sur le développement durable.  Le
développement durable est une question plus vaste qui comprend, notamment, l'affectation des
ressources mondiales sur le plan de l'efficience, les impératifs environnementaux nationaux compte
tenu de la diversité des rôles joués dans la dégradat ion de l'environnement mondial et national, la lutte
contre la pauvreté et la création de richesses additionnelles permettant de prendre des mesures visant àprotéger l'environnement dans les pays en développement.  Ainsi, le rapport entre le commerce et le
développement durable dépend de politiques macr o-économiques et environnementales.  Cela dit,
l'accroissement des échanges augmente les ressources financières et contribue au développement
durable.  Cet état de choses s'applique tout particulièrement aux pays en développement qui
pourraient davantage s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard de la protection environnementales'ils disposaient de ressources accrues, résultant d'échanges accrus, notamment par le biais des
exportations.
2. Les pays en développement sont plus exposés que les pays développés aux effets défavorables
des mesures environnementales sur l'accès aux marchés et à la concurrence.  Plusieurs raisons
expliquent cette situation.  Premièrement, le manque d'infrastructure et de moyens de surveillance, des
choix limités en matière de technologie, un accès inadéquat (et relativement plus coûteux) à des
matières premières respectueuses de l'environnement et à de l'information à ce sujet.  Deuxièmement,les immenses coûts de mise en conformité auxquels font face les petites et moyennes entreprises (les
PME) sont encore plus élevés et le nombre de normes environnementales qui concernent leurs
exportations ne cessent d'augmenter.  Troisièmement, les entreprises issues des pays en
développement ne disposent pas des compétences et de la technologie nécessaires pour exploiter les
possibilités positives d'échanges créées par les mesures environnementales.  Quatrièmement, lesexportations en provenance des pays en développement se ressentent davantage des obstacles à l'accès
aux marchés compte tenu de leur volume et de leur composition sectorielle.  À cela se rattache le
problème des déséconomies d'échelle résultant de petits marchés nationaux.  Enfin, si les pays
développés se prêtent davantage aux efforts d'harmonisation, les normes environnementales des pays
en développement diffèrent très largement selon leurs priorités nationales ce qui rend l'harmonisationà la fois plus difficile et inopportune par comparaison avec la reconnaissance mutuelle et
l'équivalence.
II. LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET LES EXPORTATIONS DE
L'INDE ET D'AUTRES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
3. Les prescriptions environnementales couvrent un champ très large puisqu'elles comprennent
notamment les redevances et taxes à des fins de protection de l'environnement, les prescriptions
concernant les produits, y compris les normes et règlements techniques, et les prescriptions en matière
d'éco-étiquetage, d'emballage et de recyclage relatives à des objectifs environnementaux.  CesWT/CTE/W/177
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prescriptions environnementales exercent des effets sensibles sur l'accès aux marchés pour les pays en
développement, dont l'Inde, qui exportent vers les marchés où elles sont d'application.  Ces effets
peuvent être positifs ou négatifs.  Les effets positifs, les possibilités de débouchés, ne sont pas
toujours faciles à exploiter et exigent une expertise, des technologies et des ressources qui ne sont pas
toujours disponibles.  Les effets négatifs résultent des dépenses qui doivent être engagées pours'adapter aux nouvelles normes et acquérir les technologies et les compétences nécessaires, du
manque de matériel pour satisfaire aux prescriptions (telles que celles qui s'appliquent en matière
d'emballage) et de l'appareil administratif qu'il faut mettre en place dans les pays d'exportation.
4. Des études ont identifié de multiples prescriptions environnementales qu'il faut examiner afin
d'accroître la performance à l'exportation de l'Inde.  Les règlements portant sur les colorants touchent
les secteurs des textiles et du cuir.  Ainsi, 20 azocolorants sont frappés de mesures d'interdiction, en
grande partie en raison d'études réalisées sur des rongeurs qui ont montré que ces produits pouvaientavoir un caractère cancérogène.  Les normes relatives à l'utilisation de certains produits chimiques
établies sur la base du principe de précaution nuisent au secteur des textiles, en particulier.  Des
T-shirts ont été exclus du marché à cause de la présence de résidus de formaldéhyde, de glyoxal et de
PCP.  L'impact est plus important pour les PME pu isque les coûts de mise en conformité pourraient
être prohibitifs.  À titre d'exemple, les coûts enco urus pour passer du PCP au Busan-30 se sont avérés
prohibitifs pour les PME, le Busan-30 coûtant sept fois plus cher.  Les PME ont également constaté
qu'il n'était pas viable d'installer des systèmes de traitement des eaux résiduaires dans le secteur des
tanneries et le gouvernement a dû leur fournir une aide.  Les préoccupations des pays développés
concernant les résidus de pesticides ont été préjudiciables aux exportations de thé.  Bien que les
exportateurs indiens aient respecté les niveaux maximaux de résidus de pesticides recommandés parl'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), les limites plus sévères (par exemple
0,01 mg de tetrafidon et 2 mg d'éthion par kg de thé) imposées par certains pays européens se sont
avérées insurmontables compte tenu, entre autres difficultés, d'un coût de 234 dollars par analyse.
5. L'Afrique du Sud est aux prises avec un problème additionnel causé par la taille et
l'importance de son industrie lainière.  S'ils ne sont pas appliqués correctement, les pesticides utilisésafin de lutter contre les parasites des moutons peuvent avoir des conséquences environnementales
majeures durant le dégraissage (en raison des eaux usées qui en résultent).  La pression exercée afin
de réduire la quantité de pesticides utilisés sur tous les produits lainiers destinés, en particulier, vers
l'Europe augmente de plus en plus.  Le programme de surveillance des pesticides en vigueur en
Afrique du Sud a permis de bien gérer le problème mais le resserrement des normes nécessite certains
changements dans leurs pratiques de gestion agricole.  L'intensification de la pression exercée sur les
coûts par le marché dans l'industrie des textiles découle de ces normes imposées à l'échelleinternationale.  Il serait intéressant d'étudier:  a) les coûts de mise en conformité du programme et
b) la nécessité de limiter ces normes à la réalisation d'objectifs qui sont pertinents en ce qui concerne
les conséquences transfrontalières (par exemple le traitement des eaux usées est un problème local qui
est probablement mieux géré par des politiques environnementales nationales que par des normes
internationales).
6. Les Philippines ont eu à se conformer à des systèmes facultatifs de gestion de l'environnement
ou à faire face à des problèmes environnementaux principalement locaux qui ont eu un effet négatif
sur leurs échanges et ont nécessité un soutien accru sur le plan de la politique intérieure;  dans les
deux cas, il en a résulté une augmentation des coûts.  Il convient avant tout de signaler la certification
ISO 14001, adoptée pour les exportations de semi-c onducteurs.  Bien que les normes de l'ISO soient
facultatives, il est devenu indispensable pour les Philippines de les respecter étant donné que les
considérations liées à l'environnement sont de plus en plus prises en compte au niveau de l'offre et de
la forte pression internationale exercée par les industries apparentées dans ce domaine.  Toutefois, la
mise sur pied d'un système de gestion de l'envi ronnement ISO 14000 coûte cher.  La vaste majorité
des sociétés, dans les Philippines, qui possèdent une certification ISO 14001 sont de grandes sociétéstransnationales.  Jusqu'à maintenant, seules deux PME parmi plus de deux douzaines de sociétés ont
reçu une certification ISO 14001.  Les petites sociétés sont généralement défavorisées par les coûts, laWT/CTE/W/177
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méconnaissance des avantages d'un système de gestion de l'environnement et d'une production propre,
ainsi que des lois portant sur l'environnement.
7. Les mesures environnementales peuvent également avoir une incidence sur les importations
vers les Philippines.  La Convention de Bâle porte atteinte à l'industrie de recyclage des
accumulateurs au plomb usagés qui importait auparavant des accumulateurs usagés afin d'en récupérerle plomb.  En raison de l'interdiction imposée par la Convention de Bâle d'importer des accumulateurs
au plomb usagés, la plus grande société est maintenant contrainte d'obtenir ses matières premières
localement et de se disputer les mêmes ressources que les petits recycleurs "traditionnels".  Les
activités de ces petits recycleurs ont tendance à ne pas tenir compte des mesures environnementales.
Un ensemble d'instruments économiques et réglementaires est à l'étude afin d'encourager l'utilisation
de fonderies agréées de grande capacité et le recyclage.
8. Les Philippines se sont préoccupées activement d'élaborer des politiques environnementales
nationales.  La Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique qui a été récemment adoptée entrave
les décisions relatives à l'investissement étranger direct dans le pays, notamment à cause d'une
disposition interdisant l'incinération.  Cette loi n'a pas encore de règlements d'application.  La mesure
interdisant l'incinération conjuguée aux règles de la Convention de Bâle cause un grave problème en
ce qui concerne l'élimination des déchets toxiques et des déchets dangereux.  Les Philippines n'ont pasd'installation de traitement des déchets toxiques permettant de prendre en charge les types et les
quantités de déchets existant actuellement.  Par ailleurs, la mesure interdisant l'incinération établie
dans la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique entraîne l'interdiction d'importer des
incinérateurs, ce qui peut éventuellement susciter un conflit sur le plan commercial.
9. Les Philippines préconisent l'utilisation d'huile de noix de coco dans les détergents et
interdisent l'utilisation de détergents provenant du pétrole.  L'alcool gras composé de cacao à base de
noix de coco (huile sulfonée) est considéré comme étant biodégradable contrairement à
l'alkylbenzènesulfonate qui est dérivé du pétrole.  Cette mesure pourrait être interprétée à tort comme
un obstacle au commerce.
10. La réglementation stricte appliquée aux industries alimentaires et agroalimentaires dans
certains pays développés soulève des questions en ce qui a trait à la viabilité des coûts de mise en
conformité et à la justification environnementale.  À titre d'exemple, il convient de signaler la mesure
adoptée par l'UE interdisant l'utilisation de toute hormone, qu'elle soit naturelle ou synthétique, dans
l'élevage du bétail.  Le champ d'application de la mesure est trop étendu, la mesure elle-même ne
repose pas entièrement sur des principes scientifiques et peut entraîner des restrictions au commerce
hors de proportion avec les risques que le non-respect de cette mesure pourrait créer.  L'Inde ne sera
probablement pas touchée à cet égard étant donné que les hormones y sont peu utilisées mais lesrestrictions applicables au lait et aux produits laitiers provenant d'animaux qui ne sont pas engraissés à
l'étable ont donné lieu à des problèmes d'accès aux marchés.  L'accès au marché des produits de la
pêche a été entravé en raison de leur teneur en métaux, en pesticide et en antibiotique (par exemple
plus de 0,2 pour cent d'acide benzoïque dans les crevettes en provenance de l'Inde comparé à 0,6 pour
cent ailleurs) ou en raison des règlements relatifs à la manutention, la transformation et à l'entreposage(par exemple la réglementation stricte de l'UE sur l'emballage, les systèmes de traitement et les
arrangements relatifs au transport).  Plus récemment, l'élaboration de prescriptions relatives à
l'ARMPC dans certains marchés (ARMPC "plus" dans d'autres, c'est-à-dire l'Europe) se traduit par
des coûts de mise en conformité additionnels et des problèmes sociaux.  On en saura davantage à ce
sujet sous peu à la suite de l'étude menée par la CNUCED.
11. Les obstacles à l'accès au marché établis en raison des méthodes de production ne se
rapportant pas aux produits qui ont peu d'effets transfrontières sont un problème d'actualité.  L'Inde a
fait face à des restrictions unilatérales concernant l'importation de crevettes pêchées sans utiliser de
dispositifs destinés à empêcher les prises accidentelles de tortues de mer.  Bien que l'OMC ait statué
contre ces restrictions, les problèmes écologiques mondiaux continuent de faire l'objet de mesuresWT/CTE/W/177
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commerciales unilatérales.  Ces mesures ne s'attaquent probablement pas à la source du problème
environnemental et ne constituent peut-être pas le moyen le plus efficace d'assurer la protection de
l'environnement.  Cet état de choses est également probablement à l'origine des tendances
protectionnistes qui vont à l'encontre de ce qui est convenu en ce qui concerne l'applicabilité des
procédés et méthodes de production non liés aux pr oduits dans le système commercial multilatéral.
12. Les règlements portant sur les matériaux d'emballage, les redevances sur produits, les
systèmes de consignation et la reprise obligatoire ont des effets intersectoriels.  Ainsi, la Directive
européenne portant sur l'emballage et les déchets d'emballage repose, en partie, sur le principe du
pollueur-payeur, un concept qui favorise automatiquement les producteurs locaux et qui impose des
coûts aux étrangers qui ne sont probablement pas nécessaires compte tenu de leurs conditions locales.
Tels qu'ils sont appliqués actuellement, ces règlements sont plutôt perçus comme des pratiques
commerciales restrictives que comme des moyens d'assurer la réalisation d'objectifs écologiquesmondiaux.
13. Outre les mesures environnementales obligatoires, les mesures facultatives touchant l'accès
des produits indiens aux marchés ont également été étudiées.  L'éco-étiquetage est la mesure
facultative qui a fait l'objet des études les plus approfondies.  Il a été constaté que les coûts de mise en
conformité avec les critères relatifs à l'éco-étiquetage dans les secteurs des textiles et du cuir sontprohibitifs surtout si l'on tient compte des problèmes liés à l'accès aux technologies, à l'établissement
d'installations d'essai et à la vérification de la conformité.  À titre d'exemple, pour les exportateurs
indiens de chaussures, les coûts de mise en conformité avec les règles relatives à l'éco-étiquetage
peuvent s'élever à 33 pour cent du prix à l'exportation.  Il faudra probablement également analyser les
incidences sur l'accès aux marchés de nouveaux arrangements facultatifs.
14. S'agissant d'éco-étiquetage, il existe en Inde un programme d'éco-étiquetage depuis environ
dix ans mais il a rarement été utilisé par l'industrie.  Les Philippines sont présentement en train
d'élaborer un programme d'éco-étiquetage qui portera d'abord sur les substances qui appauvrissent la
couche d'ozone (appareils ménagers et traitement chimique) et les taux de rendement énergétique
(appareils ménagers).  À mesure que le programme d'éco-étiquetage évoluera, il y a tout lieu de croireque les importations devront tenir compte de cette nouvelle tendance du marché.
15. Les politiques relatives à la protection de l'environnement évoluent rapidement, en particulier
dans les pays développés.  Il s'ensuit que les prescriptions portant sur la protection de l'environnement
augmentent de jour en jour.  D'aucuns sont d'avis que ces nouvelles politiques et prescriptions
entravent et entraveront de plus en plus sensiblement l'accès aux marchés pour les pays en
développement.  Cela se produira malgré une sensibil isation à l'environnement qui s'intensifie dans les
pays en développement et malgré les règles commerciales internationales qui visent à favoriser unaccès aux marchés accru, particulièrement pour les pays en développement.  Il incombe aux
gouvernements et à l'industrie de tirer profit des avantages concurrentiels de leurs produits,
notamment de leurs produits écologiques afin d'augmenter leur part de marché dans les pays
sensibilisés à l'environnement et de protéger l'accès aux marchés dont ils bénéficient contre les
prescriptions injustifiées liées à la protection de l' environnement.  On peut songer à certains produits
écologiques provenant de pays en développement qui pourraient bénéficier de mesures
d'encouragement par le biais d'une coordination internationale.  La jute du Bangladesh et de l'Inde,
ainsi que les aliments et les colorants organiques de l'Inde constituent quelques exemples parmi de
nombreux autres.
III. UN GUIDE POUR LES ACTIVITÉS FUTURES
16. Le gouvernement indien et l'industrie doivent s'occuper activement des problèmes liés aux
prescriptions relatives à la protection de l'environnement.  Les organismes d'aide ainsi que les
mécanismes bilatéraux et multilatéraux ont également un rôle important à jouer.  Il va sans dire que
pour l'Inde les facteurs environnementaux ont un rôle important à jouer dans les efforts qu'elle déploieWT/CTE/W/177
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afin d'assurer une croissance rapide et durable de ses exportations.  L'identification d'exemples
sectoriels de prescriptions environnementales qui ont une incidence sur la performance à l'exportation
pourrait faire avancer la question.  Certaines prescriptions peuvent avoir des répercussions positives
en suscitant de nouvelles opportunités commerciales que ce soit par le biais de créneaux commerciaux
pour des produits écologiques ou par le biais d'avantages concurrentiels découlant de la dotation enfacteurs de production.  De tels cas permettent de gagner sur tous les tableaux.  D'autres prescriptions
peuvent avoir un effet défavorable sur les exportations si elles ne sont pas corrigées adéquatement.  Il
y a probablement lieu d'identifier de meilleures options politiques de concert avec une sensibilisation
accrue de la communauté des affaires et des initiatives bilatérales et multilatérales.
17. Après avoir identifié les secteurs et les produits permettant de procéder à l'analyse des
rapports entre le commerce et l'environnement au regard de la performance à l'exportation, il
conviendrait de mener des études horizontales sur les améliorations à apporter à divers niveauxpolitiques et pratiques.  Il faut d'abord et avant to ut faire en sorte que l'information soit disponible.  La
possibilité de disposer d'informations concernant les prescriptions relatives à la protection de
l'environnement en vigueur à l'étranger, ainsi que les moyens permettant de s'y conformer, revêt la
plus haute importance.  Cela comprend également la transparence des prescriptions y compris
l'opportunité de participer efficacement à leur élaboration et leur application.  Il convient d'examinerl'harmonisation, dans les cas où cela est possible et, dans les cas contraires, la reconnaissance
mutuelle ou l'équivalence.
18. Deuxièmement, des mesures positives telles que le renforcement des capacités, le transfert de
technologies et l'aide technique pourraient être améliorées à l'échelon national, bilatéral et
multilatéral.  Il faut apporter une attention particulière aux coûts de mise en conformité des PME etsonger, par exemple, à des initiatives collectives permettant de rentabiliser les coûts.  De même, l'aide
technique peut mettre l'accent sur des mécanismes qui prennent en compte les effets extérieurs sans
faire indûment appel aux capacités de surveillance du gouvernement.
19. Troisièmement, les investissements dans l'infrastructure qui sont nécessaires afin d'atténuer
les problèmes environnementaux pressants pourraient avoir des retombées avantageuses à deux égards- renforcement des capacités à des fins de développement et mesures de grande envergure visant à
protéger l'environnement permettant un meilleur accès aux marchés des pays développés.  Une étude
des secteurs où il y a davantage lieu de s'attendre à une meilleure rentabilité et à retirer d'autres
avantages pourrait s'avérer utile afin de mieux choisir ces investissements.
20. Quatrièmement, le processus d'établissement de normes doit tenir compte de l'impact qu'elles
peuvent avoir sur le commerce et la concurrence, des coûts élevés d'adaptation et de l'inutilité de bon
nombre de normes étrangères au regard des conditions locales.  Afin de réaliser des objectifsenvironnementaux d'une manière qui favorise davantage les échanges, les mesures unilatérales
devraient être évitées et contestées en s'appuyant sur la primauté du système commercial multilatéral.
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