ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/FJI/1
24mars 1997
DUCOMMERCE(97-1195)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FIDJI
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service dequarantaine (Ministère del'agriculture, delapêche, desforêts
etdesbaux ruraux (ALTA)
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Papayes (SH0807.20.00)
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Accord bilatéral demise enquarantaine (Fidji
-Nouvelle-Zélande), 3pages
5. Teneur: Détails d'unarrangement bilatéral relatif àl'utilisation d'uneinstallation detraitement par
airpulsé àhaute température pour l'exportation despapayes verslaNouvelle-Zélande.
6. Objectif etjustification: Acceptation dusystème d'airpulsé àhaute température comme moyen de
traitement efficace despapayes contre l'infestation parlamouche desfruits.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Letexte de
l'Accord bilatéral demise enquarantaine: Fidji -Nouvelle-Zélande, 1996 estdisponible
uniquement enanglais.
9. Date projetée pour l'adoption: 6septembre 1996
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: 6septembre 1996
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 1erseptembre 1996
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: