ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/43
25 juillet 2002
(02-4107)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/
                  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.:  +1 613 238 3222,  Fax.:  +1 613 569 7808,  Courriel:  info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de freinage à air comprimé (ICS:  43.040.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document de normes techniques
No.121, "Systèmes de freinage à air comprimé", révision 1, (pages 2182-2183;  anglais et
français)
6. Teneur:  Avis est par la présente donné, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la sécurité
automobile et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles ,
que le ministère  des Transports a révisé le  Document de normes techniques (DNT) no 121,
"Systèmes de freinage à air comprimé", lequel précise les exigences en matière de
rendement et d’équipement pour les véhicules dotés de systèmes de freinage à air
comprimé.
Le DNT no 121, "Systèmes de freinage à air comprimé", repose sur la Federal Motor
Vehicle  Safety Standard No.121 des États-Unis qui porte le même titre dans la version
anglaise et est incorporé par renvoi dans l’article 121 du Règlement sur la sécurité des
véhicules automobiles .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité humaine
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie 1, 20 juillet 2002
./.G/TBT/N/CAN/43
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9. Date projetée pour l'adoption:   20 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non citée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version
électronique de ces documents à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13629.pdf  (Gazette du Canada, Partie 1)
http://www.tc.gc.ca/roadsafety/mvstm_tsd/index_f.htm  (Document de normes techniques
(DNT))