 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/112 
2 juin 2004 
 
 (04-2332) 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
(mai 2004) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
 
  
  
 En mai 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par le Canada
, les Communautés européennes  et les 
États-Unis  et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  CANADA  
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Certains fils en acier inoxydable Inde 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 Polyéthylène téréphtalate (SA) Thaïlande 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Carbazole, pigment Violet 23 Inde 
Magnésium pur et allié Canada 
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Inde 
__________ 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
tél.:  739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 