ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/PHL/1
21janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0212)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PHILIPPINES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service delaquarantaine phytosanitaire, Bureau desproductions végétales
(Plant Quarantine Service, Bureau ofPlant Industry/BPI)
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Pommes deterre
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Circulaire n02,série 1996, duBPI-Directives
relatives àl'importation despommes deterre (Bureau ofPlant Industry (BPI) Circular No02,
Series of1996 -Guidelines ontheImportation ofWhite Potato) (environ 11pages)
5. Teneur: Prescriptions enmatière dequarantaine applicables àl'importation despommes deterre.
Cesdirectives prescrivent uneévaluation etuneanalyse durisque phytosanitaire avant la
délivrance dupermis d'importer, uneinspection àl'arrivée etunesurveillance quarantenaire après
l'admission.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux etsécurité alimentaire
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci: Ces directives sont compatibles avec lecadre pour lesnormes
internationales concernant lesmesures phytosanitaires (Framework ofInternational Standards for
Phytosanitary Measures) publié parlaCIPV.
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: anglais
9. Date projetée pour l'adoption: 15janvier 1997
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: 15janvier 1997
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 15mars 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: