. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/25
18 décembre 2000
(00-5515)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, ovins et caprins vivants et viandes et produits carnés de ces animaux;
embryons de bovins;  farines de viandes et d'os et autres ingrédients pour l'alimentation
animale issus des animaux susvisés.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Europe.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 19, série 2000 du
Département de l'agriculture (DA) portant interdiction temporaire de l'importation de
bovins, d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes et de produits carnés de cesanimaux, d'embryons de bovins, de farines de viandes et d'os et d'autres ingrédients pour
l'alimentation animale issus des animaux susvisés en provenance des pays européens.
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation de bovins, d'ovins et de caprins vivants
ainsi que de viandes et de produits carnés de ces animaux, d'embryons de bovins, de farines
de viandes et d'os et d'autres ingrédients pour l'alimentation animale issus des animaux
susvisés compte tenu de l'augmentation du nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) ou maladie de la vache folle dans des pays européens.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Augmentation du nombre de cas
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle dans des pays
européens.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/PHL/25
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  29 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  La date limite pour la présentation d'observations est le
29 décembre 2000.  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [  X ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Analysis Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590Courrier électronique:  policy@da.gov.ph