. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/113
19 juin 2003
(03-3298)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la réglementation et aux relations
sanitaires (SPRyRS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Plan y Cronograma para la
realización de estudios de biodisponibilidad/bioequivalencia de todas las especialidades
medicinales conteniendo principios activos antirretrovirales"  (Plan et chronogramme pour
la réalisation d'études de biodisponibilité/bioéquivalence de toutes les spécialités
médicinales contenant des principes actifs antirétroviraux) – 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Traite des objectifs, des limites, des activités et de l'évaluation des résultats, fixe
des délais pour les différentes étapes de mise en œuvre et établit les critères pour chacune
d'entre elles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réajustement des processus séquentiels depuis la présentation de la demande d'approbation
des études de biodisponibilité/bioéquivalence jusqu'à la présentation des résultats de ces
études
8. Documents pertinents:   Décision  (Resolución ) SPRRS n° 46/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  23 mai 2003 ( Boletín Oficial)  (Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/113
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPÚBLICA ARGENTINA
DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIORAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) BUENOS AIRES
Téléphone: 54 11 4349 4067
Télécopie:  54 11 4349 4072
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar