ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SLV/15
13 septembre 2002
(02-4851)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente d' El Salvador , le 7 août 2002, la notification
ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:2 )
pour les années 1998 et 1999 .
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En ce qui concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires (tableau MA:2),
El Salvador n'a ouvert à ce jour de contingents pour aucun produit de la Section 1-B de sa Liste.  Pour
les importations effectuées dans le cadre des contingents tarifaires respectifs, le droit appliqué en 1998
et 1999 a été égal ou inférieur au niveau tarifaire fixé pour ces contingents dans la Liste
d' El Salvador.
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