ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/335/Add.1
27 août 2001
(01-4118)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 23 août 2001.
_______________
Vinclozoline – Avis d'annulation d'utilisations
Annonce de l'annulation, à la demande d'un titulaire d'homologations, d'utilisations de
produits renfermant la substance 3-(3,5-dichlorophenyl) -5-ethenyl-5-methyl-2,4-oxazolidinedione ,
ou vinclozoline, conformément à l'article 6f) de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides
et les rodonticides (FIFRA).  Cet avis fait suite à un avis, en date du 20 septembre 2000, de réceptionde demandes de radiation de ces utilisations des homologations de ce titulaire pour la
vinclozoline (33), et d'arrêt d'emploi et de vente pour ces utilisations d'ici à certaines dates
(notification G/SPS/N/USA/335).  Le public était aussi invité à formuler des observations sur ces
annulations d'utilisations et sur les dates d'arrêt de vente et d'emploi.  L'EPA a examiné
les observations reçues et, les prenant en compte, a modifié le calendrier d'arrêt de vente et d'emploi.
La distribution, la vente ou l'utilisation des produits visés par l'arrêté d'annulation n'est autorisée que
conformément aux dispositions de l'arrêté relatives aux stocks existants.
Les annulations ont pris effet au 22 août 2001.Le texte intégral de l'addendum est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:   (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov
__________