ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/209
23 septembre 2002
(02-5103)
Comité des marchés publics Original:  anglais
ACCESSION DE L'ALBANIE À L'ACCORD SUR
LES MARCHÉS PUBLICS
Questions des États-Unis à l'Albanie concernant ses réponses fournies
dans le document GPA/W/170/Rev.1 aux questions posées
précédemment par les États-Unis
Les États-Unis apprécient la précision des réponses de l'Albanie aux questions qu'ils ont
posées au sujet de la liste de questions (GPA/W/ 170/Rev.1).  Les États-Unis remercient également
l'Albanie d'avoir communiqué des exemplaires de ses lois et règlements relatifs aux marchés publics(GPA/65 et GPA/65/Add.1).  À l'issue de l'examen des communications les plus récentes de l'Albanie,
les États-Unis souhaiteraient poser plusieurs questions complémentaires:
1. En ce qui concerne la liste permanente de fournisseurs, l'Albanie indique dans sa réponse à la
question n° 6 du document GPA/W/170/Rev.1 que:  "La liste permanente utilisée par les entitéscontractantes aux fins des procédures d'appel d'offres contient les noms des candidats qui se sont déjà
qualifiés lors de procédures antérieures.  L'entité contractante est tenue d'accepter les offres émanant
de ceux de ces candidats qui souhaitent participer à une procédure d'appel d'offres, en donnant à tous
les participants des chances égales dans la procédure de mise en concurrence."  L'octroi de chances
égales mentionné concerne-t-il uniquement les fournisseurs qui figurent déjà dans la liste permanente,
ou tout fournisseur désirant participer à un appel d'offres?
2. Prière d'expliquer comment l'Albanie prévoit de mettre en œuvre l'article IX:9 de l'AMP, qui
prescrit la publication annuelle d'un avis d'information sur les listes permanentes?
3. L'Albanie, dans sa réponse à la question n° 21 de la liste de questions, a indiqué que, d'après
ses règles de passation des marchés, le délai fixé pour la présentation des soumissions dans le cas d'un"appel d'offres ouvert" n'est pas inférieur à 20 jours.  Prière d'expliquer comment l'Albanie prévoit de
se conformer à l'article XI:2 a) de l'AMP, qui dispose que le délai de réception des soumissions dans
les procédures ouvertes ne doit pas être inférieur à 40 jours à compter de la parution de l'invitation à
participer à un appel d'offres donné?
4. L'Albanie, dans sa réponse à la question n° 8 du document GPA/W/170/Rev.1, indique que:
"Le fournisseur doit déposer sa plainte … dans les cinq jours suivant l'annonce de la classification
finale des soumissionnaires."  Prière d'explique r comment l'Albanie prévoit de se conformer à la
prescription de l'article XX:5 de l'AMP selon laquelle un délai qui ne sera pas inférieur à "dix jours"
doit être prévu pour les procédures de contestation des adjudications.
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