ORGANISATION MONDIALE G/RO/17
22mai1997
DUCOMMERCE(97-2133)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION INTEGRE AUX FINS DUPROGRAMME
DETRAVAIL POUR L'HARMONISATION
LePrésident duComité desrègles d'origine aadressé le16mai1997auPrésident duComité
technique desrègles d'origine lacommunication ci-après.
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"Euégard àladécision prise àlaréunion duComité desrègles d'origine du10mai1996,
jevouspriedebienvouloir trouver ci-joint leprojet révisé dutextedenégociation intégré auxfins
duprogramme detravail pourl'harmonisation, figurant dansledocument G/RO/W/13/Rev.3. Ce
projet detexte révisé estlaversion actualisée laplusrécente, quitientcompte destravaux réalisés
parleComité àsaréunion du6février 1997 etparleComité technique àsasixième session, tenue
du16au20décembre 1996 àBruxelles.
Conformément àladécision susmentionnée duComité desrègles d'origine, leprojet detexte
denégociationintégréauxfinsduprogrammedetravailpourl'harmonisationestmaintenantledocument
detravail etderéférence commun pourleComité desrègles d'origine etpourleComité technique
desrègles d'origine. Nous vousserions obligés debienvouloir porter letexterévisé àl'attention du
Comité technique.
Veuillez agréer lesassurances demahaute considération."