. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/142
28 août 2002
(02-4592)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Plantes aquatiques  et plantes associées aux produits forestiers (060290)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
les pays et territoires, y compris la zone continentale des É.-U.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Directive D-96-20, 5e révision
Français:  Programme canadien des milieux de culture (PCMC) – processus d'approbation
préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de
culture approuvés (anglais, 17 pages;  français, 18 pages).
Directive D-02-02, 1ère révision
Français:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans
racines, de parties de végétaux et de végétaux in vitro  destinés à la plantation (anglais,
20 pages;  français, 22 pages).
6. Teneur:
D-96-20:  Cette directive contient le Programme canadien de milieux de culture (PCMC) et
les exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux enracinés dans des milieuxde culture sans sol approuvés et de ceux associés aux produits forestiers.  Les plantes
aquatiques en milieu de culture ne sont plus dispensées de figurer sur le certificat
phytosanitaire du PCMC et toutes les plantes en milieu de culture doivent à présent provenir
d'installations approuvées.
D-02-02:  Cette directive contient les exigences phytosanitaires générales régissant
l'importation, à partir de tous les pays, de végétaux et de parties de végétaux destinés à la
plantation provenant de tous les pays et visant à éviter l'introduction et la propagation au
Canada d'organismes phyto ravageurs justiciables de quarantaine.  L'ACIA s'en tient à
présent à l'obtention d'une autorisation préalable pour les végétaux importés à partir de
zones situées à l'extérieur de la zone continentale des pays d'Amérique du Nord.  Lesconditions générales auxquelles sont soumis les végétaux s'appliquent aux plantes
aquatiques.  Il existe certaines exigences applicables aux les végétaux associés aux produits
forestiers.G/SPS/N/CAN/142
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7. Objectif et raison d'être:  [   ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [   ] santé
des animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Les
directives D-95-26 et D-95-14 et la lettre de révocation de la directive D-94-27, sont
disponibles en anglais et en français.
10. Date projetée pour l'adoption:
5e révision de D-96-20:  1er août 2002
1ère révision de D-02-02:  13 août 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:
5e révision de D-96-20:  1er août 2002
1ère révision de D-02-02:  13 août 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 octobre 2002.  Tous les
commentaires seront pris en considération et la politique modifiée en conséquence.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique de ces documents peut-être téléchargée pour:
D-96-20 à:  http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-96-20f.shtml
D-02-02 à:  http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-02-02f.shtml