. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/181
17 décembre 2001
(01-6351)
Organe de règlement des différends
18 décembre 2001
NÉGOCIATIONS RELATIVES AU MÉMORANDUM D'ACCORD
SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Déclaration du Président
1. Vous constaterez que, en ma qualité de Président, j'ai inscrit à l'ordre du jour de la réunion
d'aujourd'hui le réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Je tiens d'abord
à faire observer que si j'ai employé l'expression "réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends", ce n'est que par souci de commodité.  Beaucoup de travaux ont été effectués en 1998et 1999 dans le cadre du réexamen général du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
J'estime que ces travaux ont été très utiles, mais qu e nous ne devrions pas renouveler l'exercice.  Nous
avons plutôt le mandat précis de négocier sur les améliorations et clarifications à apporter au
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Il me semble que nous devrions lancer ces
négociations à cette occasion, conformément à la Déclaration ministérielle de Doha.
2. Il est peut-être utile que je vous lise maintenant le mandat qui figure dans la Déclaration de
Doha concernant les négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Il se lit ainsi:
"Nous convenons de négociations sur les améliorations et clarifications à apporter au
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Les négociations devraient
être fondées sur les travaux effectués jusqu'ici ainsi que sur toutes propositions
additionnelles des Membres, et viser à convenir d'améliorations et de clarifications auplus tard en mai 2003, date à laquelle nous prendrons des mesures pour faire en sorte
que les résultats entrent en vigueur ensuite dès que possible."
3. Il est donc clair que la Déclaration met l'accent sur:
- les améliorations et clarifications à apporter au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends;
- les travaux effectués jusqu'ici;
- les propositions additionnelles qui seront présentées par les Membres;
- le fait que les négociations devront être achevées au plus tard en mai 2003;  et
- que les résultats entreront en vigueur dès que possible.
4. En tant que Président, il ne m'appartient pas de dicter les modalités ni la teneur des
négociations, mais j'aimerais énoncer quelques options quant à la façon de procéder.  Compte tenu de
tous les travaux ardus qui ont été effectués jusqu'ici et des nouvelles idées mises de l'avant par les
délégations, je suis persuadé que ces négociations peuvent déboucher sur des résultats satisfaisants.
Toutefois, cela ne sera possible que si nous trouvons le processus le meilleur et le plus efficace pourfaire en sorte que les propositions des délégations soient présentées de manière ordonnée.WT/DSB/W/181
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5. Je rappelle également que dans le cadre de certaines des consultations informelles que j'ai
organisées avant la Conférence ministérielle de Doha, certains ont dit que nous devrions parvenir à un
consensus, à un moment opportun, visant à préciser les améliorations et les clarifications auxquelles
nous devrions nous intéresser, de manière à pouvoir progresser.
6. J'aimerais donc suggérer quelques éléments que les Membres voudront peut-être envisager
pour ce qui est du processus.  Bien entendu, j'invite les délégations à formuler des observations à la
fois sur mes suggestions et sur le fond si elles souhaitent le faire aujourd'hui, bien que je sache
pertinemment que le débat devra naturellement se poursuivre au cours d'autres sessions.
7. Premièrement, se pose la question de savoir qui devrait présider les négociations relatives au
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Diverses options s'offrent à nous:
- Le Président de l'ORD pourrait convoquer à la fois des sessions formelles et des
sessions informelles.
- Ou un Vice-Président pourrait faire de même.
- Ou un Président pourrait être désigné à titre permanent pour la durée des négociations
afin d'assurer la continuité.
- Toutefois, il faudrait bien entendu faire rapport occasionnellement à l'ORD, qui serait
vraisemblablement chargé de prendre éventuellement les décisions.
- Par ailleurs, il pourrait être opportun et souhaitable de séparer les négociations des
travaux courants de l'ORD.
- Il se peut aussi que des consultations informelles constituent le meilleur moyen de
procéder dans un premier temps, les délégations pouvant alors présenter despropositions à titre informel sous des numéros de job.  Tous les Membres auraient
ensuite la possibilité de débattre des propositions portant sur toutes les questions qui
auraient été soulevées.
- Le Président pourrait de temps à autre présenter des documents-cadres qui
résumeraient les propositions mises de l'avant et qui feraient la synthèse des débats.
- Au cours des sessions informelles, les délégations s'efforceraient de parvenir à un
consensus sur les points particuliers à examiner.
- À l'étape finale du processus, le Président pourrait proposer un projet de texte sur les
amendements proprement dits et, s'il y a lieu, sur des interprétations.
- Et il en serait fait rapport à l'ORD pour qu'il prenne une décision.
8. Ce ne sont là que quelques idées préliminaires que je vous soumets en ce qui concerne les
modalités.  Permettez-moi aussi de faire observer qu'au cours des discussions informelles qui ont eu
lieu avant la Conférence ministérielle de Doha, la plupart des délégations ont indiqué qu'elles
souhaitaient que soit définie la portée des négociations.  Il conviendrait peut-être que les délégations
examinent avant la prochaine réunion ordinaire de l'ORD la meilleure façon de définir la portée des
négociations.
9. J'aimerais maintenant inviter les délégations à faire part de leurs réflexions, notamment en ce
qui concerne:  i) la structure institutionnelle des négociations;  et ii) la question de la présidence.  Bien
entendu, les observations préliminaires concernant la portée des négociations seront également les
bienvenues.  Ultérieurement, à l'occasion de la prochaine réunion ordinaire de l'ORD, nous pourrions
revenir sur ce point de l'ordre du jour afin d'arrêter les modalités et la procédure.  Si nécessaire, desconsultations informelles pourraient également être organisées à ce sujet afin d'aider l'ORD à parvenir
à une décision par consensus sur la marche à suivre.
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