. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/138
4 novembre 1998
(98-4302)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Annulation de
limites maximales de résidus pour des pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Réévaluation de limites maximales de
résidus pour certains pesticides:
4-amino-6-(1,1-dimethylethyl)-3-(methy lthio)-1,2,4-triazin-5(4H)-one[métribuzine],
dichlobénil, diphénylamine, O-ethyl O-[4-( methylthio)phenyl] S-propyl phosphorodithioate
[sulprofos], pendiméthaline et terbacile
5. Teneur:   L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) propose
d'annuler des limites maximales de résidus (LMR) pour les herbicides:  4-amino-6-(1,1-dimethylethyl)-3-(methylthio)-1,2,4-triazin-5(4H)-one[métribuzine], dichlobénil,
pendiméthaline et terbacile, ainsi que pour l' insecticide O-ethyl O-[4-(methylthio)phenyl]
S-propyl phosphorodithioate [sulprofos].  L'EPA souhaite savoir si des personnes ou des
groupes sont prêts à appuyer ces LMR.  Le texte présentement notifié propose aussi
l'établissement et la révision de LMR pour les herbicides 4-amino–6-
(1,1-dimethylethyl)-3-(methylthio)-1,2,4-triazin-5(4H)-one[métribuzine], dichlobénil,
pendiméthaline et terbacile, et pour le régulateur de croissance pour plantes diphénylamine.L'EPA propose en outre de réviser la terminol ogie applicable aux productions en relation
avec les herbicides 4-amino-6-(1,1-dimethylethyl)-3-(methylthio)-1,2,4-triazin-5(4H)-one
[métribuzine] et avec le régulateur de croissance pour plantes pendiméthaline et
diphénylamine à des fins d'harmonisation avec la pratique.  Les mesures réglementaires
décrites dans cet avis s'inscrivent dans le cadre du programme de réinscription engagé parl'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides
(FIFRA), et des prescriptions en matière de réévaluation de LMR de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  La législation prévoit
que l'EPA doit réévaluer d'ici au mois d'août  1999, 33 pour cent des LMR qui existaient à la
date du 2 août 1996, soit environ 3 200 LMR.
6. Objectif et justification:  Santé des personnesG/SPS/N/USA/138
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation
internationale pour la plupart des pesticides couverts par la présente notification.  La seuleexception est la diphénylamine, au sujet de laquelle le Codex prévoit une LMR pour les
pommes.  Les États-Unis proposent pour la diphénylamine des LMR additionnelles qui ne
figurent pas dans le Codex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 55565, 16 octobre 1998 (7 pages, en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Sera indiquée au moment de la publication du texte
définitif dans le Federal Register .
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Sera indiquée au moment de la publication du
texte définitif dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Agence pour la protection
de l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov