ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.327
9 juillet 1999
(99-2843)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point
d'information OTC des CE – DG III/B/4
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits agricoles et denrées alimentaires obtenus d'une manière biologique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement de la
Commission portant modification de l'annexe V du Règlement (CEE) n° 2092/91 du
Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et saprésentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
6. Teneur:   Aménagement de la possibilité pour les professionnels d'utiliser de façon
volontaire un logotype pour la production biologique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre un étiquetage informatif complémentaire par l'utilisation d'un logotype
8. Documents pertinents:   Document n° 7493/VI/98-6
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Fin septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Point d'information OTC-OMC des CE, DG III/B/4
Courrier électronique:  EC-TBT@dg3.cec.be
Téléfax:  +32 2 299 57 25