. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/32
11 avril 2002
(02-1951)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de métrologie, de normalisation et de la qualité
industrielle – INMETRO
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@immetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X  ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mobilier scolaire – Ensembles (tables et sièges) pour écoliers.  CIN:  97.140
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique concernant
les prescriptions en matière de qualité applicables au mobilier scolaire – Ensembles (tables
et sièges) pour écoliers (32 pages, disponible en portugais)
6. Teneur:   Le présent règlement technique établit des prescriptions applicables aux
ensembles (tables et sièges) pour écoliers, y compris des normes relatives à quatre taillesdifférentes de tables et de sièges.  Les prescriptions visent le mobilier destiné aux classes
élémentaires (ergonomie, finition, identification, stabilité et résistance).  Le mobilier destiné
aux utilisateurs ayant des besoins particuliers n'est pas concerné.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Normes brésiliennes:  N BR NM 87:2000, NBR 11888:1992, NBR
8261:1983, NBR 9531:1986, NBR 9532:1986, NBR 9534:1986, NBR 7356:1982, NBR MB
1 333:1988, NBR 11 003:1990, NBR 8094: 1983, NBR 8095:1983, NBR 11786: 1998, NBR
14535:2000, NBR 14007:1997
Normes ISO 5970:1979, CEN EN 717-2:1994G/TBT/N/BRA/32
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           