ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/553
17 novembre 2000
(00-4897)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tubes et tuyaux flexibles en caoutchouc pour utilisation dans des raccords de gaz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Tubes et tuyaux flexibles en
caoutchouc pour utilisation dans des raccords de gaz (35 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire les tubes et tuyaux flexibles en
caoutchouc pour utilisation dans des raccords de gaz à haute ou basse pression.
En l'absence de norme internationale, le texte notifié a été élaboré en prenant en compte la
norme britannique BS 3212:1991 énonçant une spécification pour les tubes flexibles en
caoutchouc et les tuyaux et assemblages de tuyaux flexibles en caoutchouc pour utilisationdans des installations GPL à phase vapeur et GPL/air ( Specification for flexible rubber
tubing, rubber hose and rubber hose assemblies for use in LPG vapour phase and LPG/air
installations ), norme à laquelle il est équivalent, avec toutefois une différence majeure, à
savoir l'incorporation d'une clause relative à la certification.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2536-2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Après les formalités nécessaires, à l'expiration du déla i
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      