ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHE/31
18 octobre 2002
(02-5693)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique, Berne
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Denrées alimentaires d'origine animal
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
les pays exportant les produits concernés vers la Suisse.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
- Lettre d'information n° 78 – Directive de l’Office fédéral de la santé publique:
Nouvelles concentrations maximales pour les résidus de nitrofuranes dans les denrées
alimentaires d'origine animale (français, allemand ;  3 pages)
6. Teneur:
1. Les substances actives énumérées ci-après sont soumises à partir du 13 août 2002 aux
valeurs limites suivantes:
1 2 345 6
Substance
activeDomaine
d'applicationDenrées
alimentairesValeur de
tolérance
mg/kgValeur
limite
mg/kgRemarques
Furaltadone C Viandes 0.001 Somme de la furaltadone
et des métabolites
présentant une structure5-nitrofurane intacte ainsique 3-animo-morpholino-
méthyl-2-oxazolidinone
(AMOZ);  calculé enfuraltadone
Furazolidone C Viandes 0.001 Somme de la furazolidone
et des métabolites
présentant une structure5-nitrofurane intacte ainsique 3-aino-2-
oxazolidinone (AOZ);
calculé en furazolidoneG/SPS/N/CHE/31
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Nitrofurantoïne C Viandes 0.001 Somme de la
nitrofurantoïne et des
métabolites présentantune structure 5-nitrofurane intacte ainsi
que 1-amino-hydrantoïne
(AHD);  calculé ennitrofurantoïne
Nitrofurazone C Viandes 0.001 Somme de la
nitrofurazone et desmétabolites présentantune structure 5-
nitrofurane intacte ainsi
que semicarbazide(SEM);  calculé ennitrofurazone
2. La valeur de tolérance figurant sous furazolidone, dans la liste 3 de l'annexe à
l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants est radiée avec effet immédiat.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  La présence de nitrofuranes dans les denrées alimentaires constitue un risque pour la
santé humaine.
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Selon le
règlement (CEE) 2377/90 du 26 juin 1990 du Conseil des Communautés Européennes,l'administration de substances de la classe des nitrofuranes à des animaux producteurs
d'aliments est interdite dans toute la Communauté. Pour les résidus de nitrofuranes, une
"tolérance zéro" est appliquée, c'est-à-dire que la détection de résidus de nitrofuranes à pour
conséquence que la denrée alimentaire concernée ne peut plus être mise en circulation.G/SPS/N/CHE/31
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
- Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants
dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les
composants, OSEC; RS 817.021.23; français, italien, allemand)
http://www.admin.ch/ch/d/sr/c817_021_23.html
- Ordonnance du 1 er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI; RS 817.02; français,
italien, allemand)
http://www.admin.ch/ch/d/sr/c817_02.html
- Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur
les denrées alimentaires, LDAI; RS 817.0; français, italien, allemand)
http://www.admin.ch/ch/d/sr/c817_0.html
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 13. août 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           