. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/68
9 décembre 2002
(02-6784)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pommes, poires, pêches et nectarines
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
État de Californie (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución del Instituto
Colombiano Agropecuario No.02408 del 22 de octubre de 2002 "Por la cual se suspendela importación de manzanas, peras, duraznos y nectarinas procedentes del Estado de
California (Estados Unidos de América) y se toman medidas de carácter fitosanitario para
prevenir la introducción a Colombia de la Cydia pomonella y Cydia molesta  (Décision de
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage n°02408 du 22 octobre 2002 portant
suspension de l'importation de pommes, de poires, de pêches et de nectarines enprovenance de l'État de Californie (États-Uni s d'Amérique), et portant adoption de mesures
phytosanitaires aux fins de la prévention de l'introduction en Colombie de Cydia pomonella
et Cydia molesta ) – Disponible en espagnol, 2 pages
6. Teneur:   Suspension de l'importation de pommes, de poires, de pêches et de nectarines en
provenance de l'État de Californie (États-U nis d'Amérique) pour une durée de trois mois.
Cette suspension sera maintenue jusqu'à ce que l'ICA prenne connaissance d'informations
officielles et à jour concernant les mesures prév entives et correctives appliquées par l'autorité
phytosanitaire de l'État de Californie (États-U nis d'Amérique) et par l'APHIS (qui relève du
Département de l'agriculture des États-Unis), et que soit réalisée une nouvelle évaluation durisque phytosanitaire
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Détection de la présence des organismes de quarantaine pour la Colombie
Cydia pomonella  et Cydia molesta  dans des cargaisons de pommes, de poires, de pêches et de
nectarines en provenance de l'État de Califor nie (États-Unis d'Amérique).  La Colombie a
actuellement le statut de pays indemne des organismes nuisibles Cydia pomonella  et
Cydia molestaG/SPS/N/COL/68
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Sans objet
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):
Dès la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)/durée d'application de trois mois
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409Bogotá D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 2853485
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General  Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá D.C. (Colombie)
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564