ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/11/Add.1
2 mars 2001
(01-1049)
Comité du commerce et du développement Original:  français
TRAITÉ DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET
MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
Notification du Burkina Faso
Addendum
L'Ambassade du Burkina Faso a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 24 novembre 2000, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
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De nouveaux textes1 ont été adoptés et mis en application dans l'espace communautaire
UEMOA.  Il s'agit de:
- Règlement n° 003/09/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme
de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA;
- Règlement d'exécution n° 04/2000/COM/UEMOA du 9 février 2000, portant
détermination du régime fiscal des intrants non communautaire utilisés dans la
fabrication de produits industriels originaires;
- Lettre UEMOA.0706/DPCD/DVD du 31 mars 2000, portant suspension de
l'application de la Redevance Statistique sur les biens bénéficiant des franchises
diplomatiques et les biens acquis dans le cadre de financements accordés par des
partenaires étrangers;
- Arrêté conjoint n° 2000-055/MEF/MCIA du 6 septembre 2000, portant institution
d'un formulaire de déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des
marchandises importées.
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1 L'ensemble de ces nouveaux textes sont disponibles pour consultation à la Division du
développement, bureau 3006.