ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/249/Add.1
23 mars 2001
(01-1453)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
16 mars 2001.
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Clethodime - Limites maximales de résidus pour pesticide
Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus combinés de clethodime
dans ou sur les légumes tubéreux ou à corme, les graines de tournesol, les tourteaux de tournesol,
le groupe des légumes à fruits, les carottes, les racines de radis, les fanes de radis, le sous-groupe deslégumes à pétioles de feuilles, le sous-groupe des melons, le sous-groupe des concombres/courges,
les canneberges, les fraises, le trèfle fourrager et le foin de trèfle.  De plus, les limites maximales
applicables aux résidus combinés de clethodime dans ou sur le vert de betterave sucrière, la mélasse
de betterave sucrière et les pommes de terre granulées ou en flocons sont modifiées.  Ces limites
maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires,
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de
la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Le règlement a pris effet au 14 mars 2001.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 14 mai 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) de neuf pages, avec des instructions pour la
communication d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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