ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/690/Add.3
22 décembre 2003
(03-6689)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 18 décembre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation des États-Unis.
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Guidance for Industry:  Questions and Answers on the Interim Final Rule on Prior Notice of Imported
Food  (Guide pour l'industrie:  Questions-réponses sur la règle finale provisoire relative à la
notification préalable des aliments importés)
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a annoncé, le
16 décembre 2003, la disponibilité d'un guide dont le titre correspond à "Notification préalable desaliments importés – Questions-réponses".  Le guide répond à diverses questions soulevées par
l'article 307 de la Loi de 2002 sur la sécurité sanitaire, la prévention et la lutte contre le bioterrorisme
(la Loi sur le bioterrorisme) et la réglementation d'application du FDA qui exige, à compter du
12 décembre 2003, une notification préalable pour tous les aliments importés ou proposés à
l'importation aux États-Unis.
Des observations concernant le guide du FDA peuvent être soumises à tout moment, sur
papier ou sous forme électronique.  Les observations sur papier sont à adresser à:
Dockets Management Division (HFA-305), Food and Drug Admi nistration, 5630 Fishers Lane,
rm. 1061, Rockville, MD 20852.
L'envoi d'observations sous forme électronique doit être effectué à l'adresse
http://www.fda.gov/dockets/ecomments .
Toute observation doit être accompagnée de la référence DOCKET No. 2002N-0278 et du
titre " Prior Notice of Imported Food Under the Public Health Security and Bioterrorism
Preparedness and Response Act of 2002 ".
Le texte intégral de l'avis figurant dans le Federal Register , 68 FR 69957- 69958 (disponible
en anglais) est accessible sur Internet à l'adresse:
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-31038.pdf
Le guide est disponible à l'adressehttp://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/2002n-0278-gdl0001.pdf
Pour toute information complémentaire, s'adresser à:  Domenic Veneziano, Office of
Regulatory Affairs (HFC-100), Food and Drug Administration, 5600 Fishers Lane, Rockville, MD
20857 (781-596-7785).
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