. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/5
4 décembre 2002
(02-6683)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
QUINZIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. Stuart Harbinson, au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
(WT/GC/M/53) et qui mène les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres
dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha, comme convenu par le Comité des
négociations commerciales (TN/C/M/1), a tenu sa quinzième réunion le 22 novembre 2002.  L'ordredu jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1963 a été adopté.
2. Le Président a présenté, sous sa propre responsabilité, un rapport sur les principaux aspects
des débats de la Session extraordinaire informelle tenue du 18 au 20 novembre sur les questions
exigeant un suivi en ce qui concerne les modalités possibles dans les domaines de la concurrence à
l'exportation, de l'accès aux marchés et du soutien interne, y compris le traitement spécial etdifférencié, qui fait partie intégrante de ces travaux.  Lors de la Session extraordinaire informelle
27 contributions écrites spécifiques, au total, ont été reçues de près de 100 participants.  Il y a eu
aussi, entre autres, de nombreux débats sur le traitement spécial et différencié dans le contexte des
mesures de soutien interne et des mesures de sauvegarde spéciale par les pays en développement à des
fins de sécurité alimentaire.
3. Le rapport du Président figurera dans le rapport résumé du Secrétariat sur la quinzième
Session extraordinaire formelle (qui sera distribué prochainement sous la cote TN/AG/R/5).  Uncertain nombre de déclarations ont été faites par les participants lors de la réunion formelle concernant
les travaux effectués jusqu'ici sur les modalités possibles, y compris les éléments liés aux règles.  Il
sera aussi rendu compte des déclarations et communications des participants dans le rapport résumé
du Secrétariat sur la Session extraordinaire formelle.
4. En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux de la Session extraordinaire relatifs aux
négociations sur l'agriculture, j'estime que d'intéressants progrès ont été faits, conformément au
programme adopté à la réunion de mars de la Sess ion extraordinaire (TN/AG/1), dans l'élaboration
technique de modalités possibles sur la base des propositions de libellé spécifique et autres
contributions présentées par un large éventail de participants.  En outre, depuis la fin septembre, des
travaux techniques informels plus ciblés ont été engagés au sujet des disciplines possibles en matièred'administration des contingents tarifaires et de crédits à l'exportation.  J'espère élargir la portée de ce
type de travaux à d'autres domaines liés aux règles.  Je continuerai d'organiser des consultations selon
qu'il sera approprié et poursuivrai des travaux techniques informels ouverts à tous, y compris en ce
qui concerne les questions et contributions qu'il n'a pas été possible d'examiner complètement dans le
temps disponible pour la récente Session extraordinaire informelle.  Cela étant dit, ce processusnécessite de nouvelles contributions, plus spécifiques, dans certains domaines clés et je demande
instamment aux participants qui ne l'ont pas encore fait d'apporter rapidement des contributions.TN/AG/5
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II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. Comme les Membres du CNC le savent, de nombreuses questions restent en suspens dans les
négociations sur l'agriculture, non seulement en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour la
négociation de nouveaux engagements et le de gré d'ambition pour ce qui est des objectifs de
réduction, mais aussi en ce qui concerne les règles et disciplines dans un certain nombre de domaines
et pour certaines questions collatérales.  Ce sont là des questions qu'il faudra examiner
progressivement plus en détail lors des prochaines Sessions extraordinaires.
III. TRAVAUX FUTURS
6. Comme il est mentionné au paragraphe 4 ci-dessus, la réalisation de travaux techniques
supplémentaires ciblés sur un certain nombre de questions en suspens auxquelles sont confrontés les
participants reste essentielle.  Par ailleurs, nous approchons maintenant rapidement du stade où unexamen général et pratique des modalités possibles pour répondre aux objectifs de Doha doit être
entrepris.  Conformément au programme convenu de la Session extraordinaire, un examen global
quant au fond des modalités possibles, y compris des éléments liés aux règles, doit être entrepris à la
prochaine Session extraordinaire qui aura lieu du 22 au 24 janvier 2003.  Cet examen sera effectué sur
la base d'une note récapitulative que j'établirai, en ma qualité de Président, et qui sera distribuée pourle 18 décembre 2002.
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