  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/BDI/11 
G/LIC/N/3/BDI/1 27 avril 2001 
 
(01-2128) 
Comité des licences d'importation Original:   français 
  
 
ACCORD SUR LES PROCEDURES DES LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4a), 8:2b)  et 7:3 de l'Accord sur les procédures
 
de licences d'importation  
 
BURUNDI 
   La Mission permanente de la République du Burundi a fait parvenir au Secrétariat la 
notification ci-après, datée du 3 avril 2001. 
 
_______________ 
  
 Conformément aux articles 7:3 et 1:4a) ou 8:2b) des procédures des licences d'importation, le Burundi notifie au Secrétariat de l'OMC que le régi me de licences n'est plus d'application au Burundi 
depuis 1992. 
  Les importations sont uniquement soumises à une  déclaration dans le souci d'assurer un suivi 
statistique et en vue d'assurer un approvisionnement régulier. 
 
 Le Règlement C de la Banque de la République qui en définit les modalités d'application peut 
être obtenu à l'adresse ci-après :  Banque de la République du Burundi BP 705 Bujumbura 
Burundi 
Fax : 257 223 128  
__________ 
                                                     
 
1 Le présent document G/LIC/N/1/BDI/1  G/LIC/N/3/BDI/1 annule et remplace le document 
G/LIC/N/1/BUR/1  G/LIC/N/3/BUR/1, qui a été distribué avec un symbole erroné.. 