. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/101/Add.2
2 mars 2000
(00-0788)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES
POUR 2000-2002
JAPON
Addendum
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour la période 2000-2002.
Les renseignements notifiés par le Japon sont reproduits ci-après.
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Les valeurs de seuil indiquées ci-dessous sont valables pour la période allant du 1er avril 2000
(début de l'exercice 2000) au 31 mars 2002 (fin de l'exercice 2001).
Annexe 1 (Entités du gouvernement central)
DTS Yen
1. Produits 130 000 21 000 000
2. Services autres que 3 et 4 130 000 21 000 000
3. Services d'architecture, services d'ingénierie
et autres services techniques liés à 4450 000 75 000 000
4. Services de construction 4 500 000 750 000 000
Annexe 2 (Entités des gouvernements sous-centraux)
DTS Yen
1. Produits 200 000 33 000 000
2. Services autres que 3 et 4 200 000 33 000 000
3. Services d'architecture, services d'ingénierie
et autres services techniques liés à 41 500 000 250 000 000
4. Services de construction 15 000 000 2 500 000 000GPA/W/101/Add.2
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Annexe 3 (Toutes les autres entités)
DTS Yen
1. Produits 130 000 21 000 000
2. Services autres que 3 et 4 130 000 21 000 000
3. Services d'architecture, services d'ingénierie
et autres services techniques liés à 4450 000 75 000 000
4. Services de construction 15 000 000 2 500 000 000
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