 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/535/Corr.1 
31 juillet 2004 
 
 (04-3292) 
Conseil général 
27 et 31 juillet 2004  
 
 
 
Programme de travail de Doha 
 
Projet de décision du Conseil général du 31 juillet 2004 
 
Corrigendum 
 
 1. Annexe A:  Le Cadre pour l'établissement de  modalités concernant l'agriculture contient 
certaines erreurs qui sont corrigées par le  présent Corrigendum du document WT/GC/W/535. 
2. Paragraphe 11:  Les mots "presque tous les pr ogrammes" doivent être remplacés par "presque 
tout le soutien". 
3. Le paragraphe 34 doit se lire comme suit:  "Un certain accroissement des contingents 
tarifaires sur une base NPF sera requis pour tous  les produits de ce type.  Une base pour un tel 
accroissement sera établie, compte tenu de critères cohérents et équitables à élaborer dans les négociations.  Afin de ne pas compromettre l' objectif de l'approche étagée, pour tous les 
produits de ce type, l'accroissement des contingents tarifaires sur une base NPF sera prévu 
selon des règles spécifiques à négocier compte tenu des écarts par rapport à la formule tarifaire." 
 
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