ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS276/2
7 janvier 2003
(03-0009)
Original:  anglais
CANADA - MESURES CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE BLÉ
ET LE TRAITEMENT DES GRAINS IMPORTÉS
Demande de participation aux consultations
Communication du Japon
La communication ci-après, datée du 20 décembre 2002, adressée par la Mission permanente
du Japon à la Mission permanente du Canada, à la Mission permanente des États-Unis et au Président
de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement japonais notifie par la présente au
gouvernement canadien que, en raison de l'intérêt commercial substantiel du Japon, il souhaite être
admis à participer aux consultations qui ont été demandées par les États-Unis dans une
communication distribuée aux Membres de l'OMC le 19 décembre 2002 (WT/DS276/1, G/L/597,
G/TRIMS/D/20) et intitulée " Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement
des grains importés ".
En tant que gros importateur de blé en provenance du Canada et des États-Unis, le Japon a un
intérêt commercial substantiel dans cette affaire.
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