ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/77
30 septembre 2003
(03-5139)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Santé Canada
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Al bert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.:+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchettes pour bébés (ICS: 97.190)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Interdiction proposée des
marchettes pour bébés (3 pages ; anglais et français)
6. Teneur:   Santé Canada est arrivé à la conclusion que la nature même des marchettes pour
bébés présente des risques évitables et sérieux pour les tout-petits. Le Bureau de la sécurité
des produits de consommation de Santé Canada veut savoir ce que pensent les gens au sujet
d’une proposition qui, en vertu de la Loi sur les produits dangereux , interdirait la vente, la
publicité et l'importation de marchettes pour bébés au Canada.  Ce projet de réglementation
est appuyé par un certain nombre d'intéressés, dont la Société canadienne de pédiatrie et
SécuriJeunes Canada.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité humaine
8. Documents pertinents:   Sécurité des produits de consommation, proposition
réglementaires, 15 septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/spc/prop_regle.htm