. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/48
2 septembre 2002
(02-4654)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: pontof ocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web: www.inmetro.bov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs d'énergie électroniques pour c ourant polyphasé et monophasé (SH:  9028.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act number 1,
January 8th, 2002 (Portaria no. 1 de 8 de janeiro de 2002) (Arrêté ministériel
(INMETRO) n°1 du 8 janvier 2002) concernant les procédures d'approbation des modèles
de compteurs d'énergie électroniques pour courant polyphasé et monophasé (1 page, en
portugais).
6. Teneur:   Règlement technique établissant les procédures d'approbation des modèles de
compteurs d'énergie électroniques pour courant polyphasé et monophasé et disposant ce qui
suit:
a) En attendant la publication d'un règlement technique particulier, tous les nouveaux
compteurs d'énergie électroniques pour courant polyphasé et monophasé, importés
ou produits au Brésil, doivent être conformes aux normes brésiliennes suivantes:
Norme NBR/ASTM 14519/2000 - Compteurs d'énergie électroniques (statique)
- Prescripions (Electronic energy meters (Static) (Medidores eletrônicos de energia
elétrica - Especificação) et Norme NBR/ASTM 14520/2000 – Compteurs d'énergieélectroniques (statique) - Méthodes d'essais (Electronic energy meters (Static)
- Testing methods) (Medidores eletônicos de energia elétrica (estáticos) - Métodos
de Ensaios).G/TBT/N/BRA/48
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b) Il sera permis d'utiliser les compteurs d'énergie électroniques pour courant
monophasé auparavant approuvés d'ici à la date d'entrée en vigueur du présent
règlement technique, à condition que les erreurs de mesurage n'excèdent pas les
limites établies par le présent règlement et par les normes brésiliennes mentionnées
ci-dessus.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédures d'approbation des modèles et sécurité des consommateurs.
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 1 du 8 janvier 2002 (Ministerial Act
number 1, January 8th, 2002);  (Portaria no. 1 de 8 de janeiro de 2002);
Norme NBR/ASTM 14519/2000;  Norme NBR/ASTM 14520/2000.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }12 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non précisé
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscalNotificacao.asp .