. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.65
24 février 1999
(99-0714)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Service de l'élaboration de
normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Drains en terre cuite vitrifiée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Drains et raccords en terre cuite
vitrifiée et joints de buse pour égouts et canalisations – Partie 2:  Échantillonnage etcontrôle de la qualité (Première révision) – (22 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette partie d'un projet de norme malaisienne spécifie des exigences en rapport
avec le contrôle interne de la qualité chez le fabricant, l'évaluation par des tiers et
l'inspection.  Elle décrit en détail les essais courants, réguliers, optimaux et d'évaluation.
Elle couvre aussi les procédures d'inspection et les règles de sélection pour l'inspection par
variables.  Le projet de norme malaisienne dans son ensemble est destiné à remplacer la
norme MS 1061:1986 (Spécification concernant les drains et raccords en terre cuite vitrifiée
à joint mécanique flexible).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Raccords pour drains en terre cuite vitrifiée et joints de buse
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 1999G/TBT/Notif.99.65
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point (Point d'information OMC)
SIRIM BerhadP.O. Box 7035
40911 Shah Alam
Selangor
MALAISIE
Téléfax:  (603) 556 7114