. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/646
14 octobre 2003
(03-5427)
Original:  anglais
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES
DE L'OMC LE 1ER JANVIER 1996
Israël – Liste XLII
Demande de dérogation
La Mission permanente d'Israël a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 10 octobre 2003.
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Israël demande que lui soit accordée une prorogation de la dérogation concernant
l'introduction des modifications du SH96 dans sa liste de concessions.  Cette demande se révèle
nécessaire du fait que les CE maintiennent la réserve qu'elles ont formulée au sujet de la
documentation d'Israël.
La dérogation initiale a été accordée à Israël le 13 mai 2002 par la Décision WT/L/455, et elle
est arrivée à expiration le 31 octobre 2002.  Une prorogation a ensuite été accordée à Israël par la
Décision WT/L/487, datée du 15 octobre 2002, qui est venue à expiration le 30 avril 2003.  Enfin, unenouvelle prorogation lui a été accordée par la Décision WT/L/531, qui viendra à expiration le
30 octobre 2003.
Auparavant, Israël avait bénéficié d'une dérogation et de prorogations sur une base collective,
comme indiqué dans les documents suivants:  WT/L/124 + WT/L/173 + WT/L/216 + WT/L/243+ WT/L/268 + WT/L/281 + WT/L/303 + WT/L/338 + WT/L/351 + WT/L/379 + WT/L/400.
En ce qui concerne les modifications de 1996 apportées au Système harmonisé – Liste XLII,
Israël a présenté les documents suivants:  G/SECRET/HS96/26 daté du 8 octobre 1996,
G/SECRET/HS96/26/Add.1 daté du 5 mars 1999 et G/SECRET/HS 96/26/Add.1/Corr.1 daté du
6 juillet 2000.
Des réserves générales ont été formulées à ce sujet par les Membres ci-après:  États-Unis (le
8 novembre 1996), CE (le 6 décembre 1996, ainsi que certaines préoccupations formulées le
3 octobre 2000), Australie (le 12 décembre 1996) et Canada (le 6 janvier 1997, ainsi que certainespréoccupations formulées le 17 février 2000).
Les réserves émises par l'Australie, le Canada et les États-Unis ont été levées ou sont arrivées
à expiration.  La réserve des CE est néanmoins toujours maintenue.G/L/646
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En février 2002, Israël a présenté ses réponses aux questions et préoccupations des CE
concernant le SH96.  Le 4 septembre 2002, les CE ont formulé deux nouvelles préoccupations au
sujet des réponses fournies.  Israël y donnera suite dès que possible.
Puisqu'il n'est pas sûr que les CE pourront lever leur réserve avant la date d'expiration de la
dérogation actuelle, à savoir le 30 octobre 2003, Israël doit demander une nouvelle prorogation et fera
de son mieux pour fournir dans les plus brefs délais possibles les explications demandées, dans
l'espoir que cela conduira rapidement à la levée de la réserve formulée par les CE.
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