ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS200/6
26 juin 2000
(00-2604)
Original:  espagnol
ÉTATS-UNIS – ARTICLE 306 DE LA LOI DE 1974 SUR LE COMMERCE
EXTÉRIEUR ET MODIFICATIONS Y RELATIVES
Demande de participation aux consultations
Communication du Honduras
La communication ci-après, datée du 21 juin 2000, adressée par la Mission permanente du
Honduras à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de la Commissioneuropéenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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D'ordre de mon gouvernement, je vous informe par la présente que, conformément à
l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends et à l'article XXII du GATT de 1994, le Honduras souhaite participer en tant que tierce
partie aux consultations avec les États-Unis demandées par les Communautés européennes dans le
document WT/DS200/1 du 13 juin 2000.
Le Honduras a un intérêt commercial substantiel dans cette affaire étant donné que, avant
l'entrée en vigueur du régime communautaire applicable à l'importation des bananes, il s'agissait là de
son principal produit d'exportation.  Depuis, le ré gime des Communautés européennes applicable à
l'importation des bananes a été préjudiciable à l'économie du Honduras, ce qui a eu des conséquences
sociales flagrantes.
D'un point de vue juridique, le Honduras a été partie au différend qui a été porté devant
l'OMC – qui est le fondement réel des présentes consultations.  Depuis qu'a été rendue la décision en
notre faveur, il a été frustrant de constater que l'Union européenne a évité systématiquement de se
conformer à cette décision.  Les consultations demandées par les Communautés européennes auxÉtats-Unis exigeront la marge d'action la plus large possible au cas où le Honduras déciderait
d'appliquer ses propres mesures de rétorsion.  C'est également pour cette raison que le Honduras
demande à participer aux consultations en tant que tierce partie.
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