ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG82/2
6 janvier 2000
(00-0047)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'AZERBAÏDJAN, L'ARMÉNIE
LE BÉLARUS, LA GÉORGIE, LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA,
LE KAZAKSTAN, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, L'UKRAINE
L'OUZBÉKISTAN, LE TADJIKISTAN ET LA
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 15 octobre 1999
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord de
libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarus, la Géorgie, la République de
Moldova, le Kazakstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la
République kirghize;  présenter un rapport au Conseil du commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 15 octobre1999
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil du
20 février 1995 et qui sont reproduits dans le document WT/REG3/1 s'appliqueront mutadis mutandis
à cet examen.  Il est également entendu qu'au cours de l'examen il sera tenu dûment compte des
différences intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
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