. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GUY/14
11 novembre 2003
(03-6034)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUYANA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Guyana National Bureau of Standards  (Bureau national des
normes du Guyana)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4.Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Riz (ICS: 67.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Rice – Specification, sampling,
tests and analysis  (Riz – Spécification, échantillonnage, essais et analyse) –  22 pages,
disponible en anglais
6. Teneur:   Ce règlement technique énonce les exigences applicables aux qualités du riz
paddy, riz cargo, riz blanchi, riz cargo précuit et riz blanchi précuit.  Il précise également les
conditions générales d'échantillonnage et les méthodes d'évaluation des différents facteurs
pris en compte pour déterminer la qualité du riz.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer une qualité acceptable pour les produits et protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la sécurité
8. Documents pertinents:   Food and Drug Act, Chapter 34: 03.1971. Section 21  (Loi sur les
produits alimentaires et les médicaments, chapitre 34:03.1971., art. 21),  G uyana National
Bureau of Standards Act 11 of 1984 (Section 20 and 22)  (Loi n° 11 de 1984 du Bureau
national des normes du Guyana – articles 20 et 22) et Guyana National Bureau of Standards
(Compulsory Standard Specifications) Order  (Décision du Bureau national des normes du
Guyana relative aux spécifications types obligatoires)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} À déterminerG/TBT/N/GUY/14
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10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      