ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.122
14avril1997
DUCOMMERCE
(97-1552)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BRESIL
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut national delamétrologie, delanormalisation etdelaqualité
industrielle -INMETRO
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecaséchéant): Liquides
cryogéniques (fluides dont lepoint d'ébullition estinférieur à120K (-153 C)àlapression
atmosphérique, liquéfiés parréfrigération)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement technique concernant les
liquides cryogéniques (disponible enportugais)
6. Teneur: Cerèglement définit lesconditions minimales auxquelles devraient satisfaire lesappareils
etsystèmes demesure pour liquides cryogéniques. Undélai aétéaménagé jusqu 'au
31décembre 1997 pour laprésentation àINMETRO desdemandes d'agrément demodèle
d'appareils etdesystèmes demesure pour liquides cryogéniques. Lesappareils etsystèmes de
mesure pourliquides cryogéniques dansleurs caractéristiques deproduction actuelles seront soumis
àdesessais devérification initiaux àpartir du31octobre 1997. Lesappareils etsystèmes de
mesure pourliquides cryogéniques utilisés pardesentreprises fournisseuses resteront enservice si
leserreurs demesure nedépassent paslestolérances prescrites parlerèglement technique
métrologique présentement notifié.
7. Objectif etjustification: Contrôle métrologique
8. Documents pertinents: Recommandation R81/1989 del'OIML
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: 27février 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 27avril 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: