 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/55 
27 septembre 2004 
 (04-4051) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 septembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les im portations visées par des contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours des années civiles 2002  et 2003 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de  notification et aux modes de présentation des 
notifications dans le domaine de l' agriculture, adoptés par le Comité de l'agriculture, l'Australie donne 
ci-après des renseignements sur les importations visées par des contingents tarifaires et autres pendant les années civiles 2002 et 2003 (tableau MA:2).   Pour l'ensemble des importations de tabacs br uts ou non fabriqués, le contingent tarifaire 
prévu dans la section I-B de la Liste de l'Austra lie n'a pas été mis en œuvre, étant donné que le 
gouvernement australien a appliqué un taux de droit nul à partir du 1
er janvier 1995.  
 G/AG/N/AUS/55 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
 (tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES    
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 0406.10.00   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 9 480 
Fromages à pâte persillée – autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90       
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS    
Tabacs, non écôtés 2401.10.00   
Tabacs, partiellement ou entièrement écôtés 2401.20.00   
  11 184 20 941 
    
Déchets de tabac 2401.30.00   
 
Source :  Direction australienne des statistiques. 
 
  
  G/AG/N/AUS/55
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
 (tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES    
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 0406.10.00   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 10 382 
Fromages à pâte persillée - autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90       
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS    
Tabacs, non écôtés 2401.10.00   
Tabacs, partiellement ou entièrement écôtés 2401.20.00   
  11 184 22 100 
    
Déchets de tabac 2401.30.00   
 
Source :  Direction australienne des statistiques. 
 
 
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