ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/381
31 octobre 2000
(00-4550)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques et à la réglementation
sanitaires (SPRS) et Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à
l'alimentation (SAGPyA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Additifs pour boissons non alcooliques non gazéifiées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision conjointe
SPRS nº 9/2000 et SAGPyA nº 106/2000 (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Admission de l'additif hexamétaphosphate de sodium
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'incorporation dans un produit de l'additif visé, dans le respect des doses indiquées, permet
de préserver l'innocuité et la sécurité sanitaire du produit en question.
8.Documents pertinents:   Code argentin de l'alimentation
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mars 2000
10.Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar