. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/139
24 octobre 2001
(01-5205)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et
fourrages.  Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Communauté européenne (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers la
CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/3 62/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les
céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, ycompris les fruits et légumes (docum ent SANCO/2503/01 Rev. 2 - 11 pages).
5. Teneur:  Modification des limites maximales de résidus (LMR) harmonisées de l'UE pour
les substances suivantes:  amitraze - relèvement de toutes les LMR;  lambda-cyhalothrine
- relèvement des LMR pour les agrumes, les baies sauvages et les épinards, et abaissement
de la LMR pour les tomates en raison d'un problème de dose absorbée:  cyperméthrine sur
les asperges:  relèvement de LMR;  fenbutatine oxyde sur les poivrons, métalaxyl sur les
ciboules, chlorothalonil sur les céleris-raves, éthéphon sur les ananas et acéphate sur lespêches:  relèvement de toutes les LMR.  Les relèvements de LMR ont été demandés par des
parties intéressées en raison de changements d'utilisations des pesticides.  Des LMR plus
élevées ont été proposées quand cela était justifié par des analyses de résidus et des données
toxicologiques ne révélant aucun risque inacceptable pour les consommateurs.  Toute
donnée toxicologique ou en matière de résidus additionnelle communiquée par desMembres de l'OMC concernant les LMR à modifier sera évaluée par des experts de l'UE.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/EEC/139
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Des
LMR du CODEX pour certains produits existent pour l'amitraze, la cyperméthrine,
l'acéphate, l'éthéphon, le métalaxyl et le chlorothalonil.  Les LMR adaptées ont été prises encompte.  En ce qui concerne l'amitraze, certaines valeurs du CODEX n'ont pas pu être prises
en compte car l'évaluation des risques a révélé qu'elles poseraient un problème de dose
absorbée inacceptable pour les enfants.  La LMR pour l'éthéphon sur les ananas a été
spécialement modifiée par suite d'une modification de la LMR du CODEX en juillet 2001.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2503/01 Rev. 2 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE)
9. Date projetée pour l’adoption: 13 décembre 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: 30 avril 2002, à l'exception des LMR pour
l'acéphate (pêches) et l'éthéphon (ananas), qui entreront en vigueur au 1er janvier 2002.
11. Date limite pour la présentation des observations: 5 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE