 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/116 
4 février 2004 
 
 (04-0401) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et 
des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 8701 à 8708, 8711, 8714 et 8716) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the Safety 
Regulations for Road Vehicles, etc.  (Modification partielle de la réglementation concernant 
la sécurité des véhicules routiers, etc.) 
6. Teneur:    
1) modification de la réglementation pertinen te concernant le mécanisme de direction, 
la protection des occupants en cas de choc décalé et le marquage rétroréfléchissant en vue de l'harmonisation avec les Règlements  n° 12, 94 et 104 a rrêtés dans le cadre 
de l'Accord de 1958 conclu sous les au spices de la Commission économique pour 
l'Europe de l'ONU; 
2) modification de la réglem entation pertinente relative a ux projecteurs orientables en 
vue de l'harmonisation avec le proj et de règlement UN/ECE/TRANS/WP29/
2002/62 fondé sur l'Accord de  1958 conclu sous les auspices de la Commission 
économique pour l'Europe de l'ONU. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer la sécurité des véhicules et ha rmoniser la réglementation avec les normes 
internationales pertinentes 
8. Documents pertinents:   Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers 
(Décret ministériel n° 67 de 1951), etc.  Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur promulgation. G/TBT/N/JPN/116 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 2004 (*conditions de dérogation à définir) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mars 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 
 