. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/51 
6 mai 2004 
 (04-2031) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisa tion de la République populaire 
de Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pompe à galets pour cœur-poumon artificiel (C45) 
ICS 11.040.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Artificial Heart-Lung Machine 
Roller Pump  (Pompe à galets pour cœur-poumon ar tificiel) - 14 pages, en chinois 
6. Teneur:   Établissement des exigences relatives aux pompes à galets.  La teneur des normes 
GB12259-90 (cœur-poumon artificiel) et YY0126 (pompe à galets pulsative) sera 
incorporée dans la norme modifiée.  Le produit visé par cette norme est utilisé pour remplacer temporairement le cœur afin 
d'assurer une circulation ou une perfusion par tielle extracorporelle durant les opérations 
chirurgicales.  Comme le produit entre indirectement en contact avec le sang et qu'il joue un 
rôle vital pour les patients, ses indices techniques doivent faire l'objet d'un contrôle rigoureux.  Par conséquent, toutes les exigences techniques de la norme sont d'application 
obligatoire. 
La norme nationale GB12260-90 existante, utilisée depuis de nombreuses années, s'est 
avérée efficace en pratique et peut donc garan tir la sécurité et le bon fonctionnement des 
produits visés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/51 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
Téléphone: +86 10 82260618 Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
 