ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/137/Add.1
4 novembre 1998
(98-4283)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis a publié dans le Federal Register  (FR) du 18 septembre 1998 une règle
provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif importés de Chine qui a fait l'objet de la
notification OMC G/SPS/N/USA/137.  L'additif pr ésentement notifié, publié dans le FR du
23 octobre 1998, donne des précisions au sujet de la date d'entrée en vigueur de la règle provisoire.
Par celle-ci, l'APHIS modifie la réglementation relative à l'importation des grumes, bois de sciage et
autres ouvrages en bois non manufacturés en y ajoutant des dispositions concernant les traitements à
appliquer aux produits d'emballage en bois massif importés de Chine et concernant les documents en
rapport avec ces produits.  Cette règle doit prendre effet le 17 décembre 1998.  Il est présentementprécisé que les prescriptions énoncées dans cette règle s'appliquent aux expéditions de la Chine vers
les États-Unis qui seront réalisées le 17 décembre 1998 ou après cette date, mais non aux expéditions
qui auront quitté la Chine avant cette date, même si ces dernières arrivent aux États-Unis après le
17 décembre 1998.
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