ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/249/Add.2
11 juin 2001
(01-2848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 5 juin 2001.
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Clethodime – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum établit des limites maximales pour les résidus de clethodime dans ou sur les
produits du sous-groupe des légumes à racines comestibles (exception faite de la betterave sucrière).
Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur laprotection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  La règle finale établit des limites
maximales de résidus permanentes pour le clethodime et, dans le cadre de ce processus, l'Agence
a réévalué des limites existantes.  L'EPA est légalement tenue de réévaluer d'ici au mois d'août 2002
66 pour cent des limites maximales de résidus qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ
6400 limites maximales de résidus.  Toutes les limites maximales de résidus permanentes pour le
clethodime qui existaient au 2 août 1996 étaient réévaluées en avril 1998 déjà.  Par conséquent,
en relation avec les mesures arrêtées dans la règle finale, il n'est comptabilisé aucune réévaluation delimites maximales de résidus d'ici à la date limite de réexamen d'août 2002 conformément à
l'article 408, point q) de la FFDCA.
Le règlement a pris effet au 5 juin 2001.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 6 août 2001 au plus tard.
Le texte intégral de la règle finale, avec des instructions pour la communication d'objections
et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information/autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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