. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/136
13 juin 2003
(03-3125)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Semence d'espèces fourragères
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Toutes
provenances
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos de ingreso para
semillas de especies forrajeras y modifica la Resolución Nº 1377 de 2000 (Conditions
d'admission des semences d'espèces fourragères et modification de la Résolution n° 1377de 2000) (4 pages en espagnol)
6. Teneur:  Actuelles conditions requises pour autoriser l'importation au Chili des semences
d'espèces fourragères
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de résolution du service de l'agriculture et de l'élevage, disponible en espagnol
10. Date projetée pour l’adoption:  Dès sa publication au Journal officiel
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 juillet 2003G/SPS/N/CHL/136
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12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: