ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/145/Add.3
9 mars 2001
(01-1165)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/espagnol
SUITE DE L'EXAMEN DU DOCUMENT G/SPS/13
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Communication de l'Office international des épizooties
Addendum
Le Secrétariat a reçu, le 6 mars 2001, la communication ci-après de l'Office international des
épizooties (OIE).
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1. La Commission du Code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties
(OIE) s'est réunie au siège de l'Office du 22 au 26 janvier 2001. Elle a poursuivi l'examen des sujetsintéressant l'OIE dans le document intitulé "Procédure pour la surveillance du processus
d'harmonisation internationale", portant la cote G/SPS/13.
A. V
IANDE DE VOLAILLE ET BURSITE INFECTIEUSE AVIAIRE
2. A la demande de la Commission du Code, l'OIE a réuni un Groupe ad hoc sur la bursite
infectieuse aviaire les 11 et 12 janvier 2001. Les experts de ce Groupe ont reçu pour mission de
fournir un avis scientifique sur cinq questions posées par la Commission du Code en relation avec la
possible transmission du virus de la bursite infectieuse aviaire par la viande de volaille, et dedéterminer dans quels domaines des recherches scientifiques supplémentaires seraient nécessaires
pour améliorer les connaissances sur la maladie.
3. Lors de sa réunion de janvier 2001, la Commission du Code a pris acte du rapport du Groupe
ad hoc sur la bursite infectieuse aviaire, et a demandé au Directeur général de l'OIE de bien vouloir
informer le Comité SPS de l'OMC des réponses apportées par les experts à ses questions (voirannexe 1) ainsi que des domaines qui nécessitent, à leur avis, des recherches supplémentaires (voir
annexe 2).
4. Les experts ayant aussi établi lors de leur réunion un nouveau projet de chapitre sur la bursite
infectieuse aviaire, la Commission du Code a décidé de le soumettre pour commentaires aux Délégués
des Pays Membres de l'OIE. Ce projet reste un document à diffusion restreinte jusqu'à ce qu'il ait étéprésenté au Comité international de l'OIE lors de sa prochaine Session générale (mai 2001). La
Commission du Code décidera lors de ses prochaines réunions si le projet de chapitre peut être
présenté au Comité international pour adoption en mai 2002, compte tenu des observations et
demandes de modifications reçues de la part des Pays Membres d'ici là.G/SPS/GEN/145/Add.3
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5. Il est rappelé que les avis et propositions figurant dans les annexes jointes ont été formulés
par des experts à la demande de l'OIE. En l'absence d'adoption par le Comité international de l'OIE, ils
doivent être considérés comme ne reflétant que les vues de ces experts et non pas celles de l'OIE.
6. Par ailleurs, l'OIE n'ayant pas vocation à conduire lui-même des recherches, il est espéré que
des pays se montreront prochainement intéressés à apporter le soutien nécessaire à leur mise enoeuvre.
B. F
RÉQUENCE DES CONTRÔLES SANITAIRES AUXQUELS LES TAUREAUX DOIVENT ÊTRE
SOUMIS DANS LES CENTRES D 'INSÉMINATION ARTIFICIELLE
7. La Commission du Code a procédé à une nouvelle étude des deux projets d'annexes sur la
semence bovine adressés pour commentaires aux Pays Membres de l'OIE. Elle a suivi la proposition
faite par l'un d'entre eux de réunir ces textes en une seule annexe. Elle apporte des éclaircissements
sur les conditions sanitaires à remplir par les taureaux appelés à être introduits dans les centresd'insémination artificielle ainsi que sur l'organisation générale de ces centres en différents secteurs.
8. Le nouveau projet d'annexe sera soumis pour adoption au Comité international de l'OIE en
mai prochain.
9. La Commission du Code envisage ensuite de s'attaquer à une autre tâche visant à assurer une
parfaite harmonie entre les dispositions de l'annexe et celles des articles portant sur la semence bovinedans les chapitres du Code zoosanitaire international sur les maladies animales.
C. C
ERTIFICAT D 'ORIGINE DES ANIMAUX
10. Les informations données sur ce point dans  le document G/SPS/GEN/145/Add. 2 restent
valables.G/SPS/GEN/145/Add.3
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ANNEXE 1
RÉPONSES APPORTÉES PAR LES EXPERTS AUX QUESTIONS
POSÉES PAR LA COMMISSION DU CODE
1. Quelle est la probabilité de déceler le virus de la bursite infectieuse dans la viande
fraîche de volailles en bon état de santé au moment de l'abattage?
Les experts ont donné des informations sur les titres viraux décelés dans divers tissus,
essentiellement d'après des données rapportées ou fournies dans des rapports d'analyse de risque à
l'importation en provenance d'un Pays Membre de l'OIE. Selon ces données, la présence de virus très
virulents a été uniquement décelée dans les muscles de volailles exemptes d'organismes pathogènes
spécifiques (EOPS), soumises à une infection expérimentale, sept jours après l'infection, mais rienn'était plus décelable au 14
ème jour. Dans une autre étude, le virus de sérotype 1 classique a été
découvert dans les tissus musculaires jusqu'à 4 jours, mais pas 7 jours, après l'infection. Cependant,
d'après l'étude citée dans l'évaluation du risque, le virus a été décelé dans la bourse de Fabricius
jusqu'à 28 jours. Dans une autre étude, un variant du sérotype 1 du virus a été détecté dans cet organe
seulement jusqu'à 21 jours après l'infection.
Les experts estiment que l'utilisation de volailles EOPS dans les études sur la persistance du
virus mentionnées dans les rapports d'analyse de risque à l'importation ne correspond pas à la situation
de l'industrie avicole, étant donné que la plupart des volailles dans les élevages industriels sontexposées soit à des souches de terrain soit à des souches vaccinales et, par conséquent, immunes. Le
virus n'est donc probablement présent que dans les carcasses de volailles immunes et pendant de
courtes périodes si tant est qu'il le soit. D'après l'un des experts, une souche vaccinale de virulence
intermédiaire n'a pas été décelée dans la bourse de Fabricius de volailles en élevage industriel aux 7
ème
et 14ème jours après vaccination (données soumises pour publication).
Les experts ont recommandé que les travaux rapportés dans l'analyse de risque à l'importation
soient publiés dans une revue dont les articles sont révisés par des pairs.
La bourse de Fabricius est l'organe cible dans lequel l'on trouve le titre viral le plus élevé.
Selon l'analyse de risque à l'importation, 30  pour cent des carcasses qui ont été soumises à desprélèvements après leur abattage comportaient toujours des tissus de cet organe. Les experts ont
indiqué que les produits aviaires tels que les pattes, les cuisses, les filets et les ailes ne sauraient
présenter de risque sauf s'ils comportent des tissus de la bourse de Fabricius. Le risque qu'il y ait
présence de virus est lié à la présence de ces tissus. Des études relatives à la faisabilité d'une
élimination complète de la bourse de Fabricius lors de l'abattage devraient être encouragées. En cas defaisabilité technique et économique, les procédés mis au point pour les carcasses entières devraientêtre adoptés.
Selon les experts, la certification de l'absence de signes cliniques ne suffit pas à garantir
l'absence de virus, car certaines volailles peuvent être en phase de virémie avant l'apparition des
premiers symptômes au moment de l'abattage, et certaines souches virales n'induisent pas de signes
cliniques.
La vaccination a donné de bons résultats dans le monde entier pour la prévention de la
maladie. De bonnes pratiques de vaccination devraient abaisser le risque de présence du virus dans les
produits aviaires provenant de volailles immunes.
Le maintien d'une bonne immunité dans les élevages destinés à la production de viande,
associé à des procédés d'abattage adéquats ou à la sélection des morceaux de manière à éviter la
présence de tissus de la bourse de Fabricius dans les produits exportés sont de nature à diminuer
sensiblement le risque de transmission du virus de la bursite infectieuse. En conséquence, la présenceG/SPS/GEN/145/Add.3
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d'anticorps dans les élevages d'origine ne doit pas être considérée comme un facteur défavorable aux
fins du commerce international.
Il est important que les stratégies de vaccination permettent d'éviter un pouvoir infectieux
résiduel des souches vaccinales dans les produits aviaires.
Les experts ont discuté du risque de transmission du virus de la bursite infectieuse aux
volailles par l'importation de viandes infectées. A ce jour, il n'existe aucune démonstration dûment
étayée d'une telle transmission.
2. Quels sont les effets, le cas échéant, de la réfrigération et de la congélation sur la durée
de survie du virus dans les viandes de volailles?
La réfrigération ou la congélation n'induisent aucune chute sensible du titre viral.
3. Existe-t-il des souches aux degrés de virulence divers et, le cas échéant, les réponses aux
deux questions précédentes dépendent-elles du degré de virulence?
Les souches de terrain comme les souches vaccinales présentent d'importants écarts de
virulence. Les données non publiées rapportées dans l'analyse de risque à l'importation indiqueraient
qu'un virus classique et un virus très virulent ont persisté dans les tissus musculaires jusqu'à 7 jours
après l'infection expérimentale. Là encore, les experts ont recommandé que les études
correspondantes soient publiées dans des revues dont les articles sont révisés par des pairs.
4. Quels sont les principaux facteurs amenant un pays à décider de vacciner ou non les
volailles contre la bursite infectieuse?
La vaccination associée à des mesures d'hygiène efficaces est en usage dans le monde entier
en raison de la fréquence importante des virus pathogènes dans l'industrie avicole. La décision de
vacciner les volailles en élevage industriel procède de l'observation de signes cliniques ou d'une
maladie immunodépressive. Les stratégies de vaccination mises en place dépendent de la virulencedes souches circulant dans le pays concerné.
5. En cas de souches présentant des virulences diverses, faut-il adopter des stratégies de
vaccination différentes?
Voir point précédent.G/SPS/GEN/145/Add.3
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ANNEXE 2
SUJETS RELATIFS À LA BURSITE INFECTIEUSE DEVANT FAIRE L¹OBJET DE
RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES
1. Étude de la distribution tissulaire et de la persistance des différentes souches de virus en
présence de niveaux d'anticorps variables simulant les conditions commerciales.
2. Développement de procédés techniques assurant l'élimination complète du tissu appartenant à
la bourse de Fabricius après abattage.
3. Étude de schémas de vaccinations efficaces évitant la présence à la fois de virus sauvages et
vaccinaux dans les carcasses après abattage.
4. Développement de techniques sensibles de détection du virus de la bursite infectieuse dans les
produits à base de viande.
5. Développement de marqueurs de virulence et de protocoles standardisés destinés à
différencier les souches de virus de la bursite infectieuse.
6. Développement de procédures de surveillance, sur le terrain, de l'infection par le virus de la
bursite infectieuse.
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