ORGANISATION MONDIALE WT/WGTGP/1
19novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5099)
Groupe detravail delatransparence
desmarchés publics
RAPPORT (1997) AUCONSEIL GENERAL
1. LeGroupe detravail delatransparence desmarchés publics aétéétabli parunedécision prise
àlaConférence ministérielle del'OMC quis'esttenue endécembre 1996, etaétéchargé "d'effectuer
uneétude surlatransparence despratiques depassation desmarchés publics, entenant compte des
politiques nationales, et,surlabasedecetteétude, d'élaborer deséléments àinclure dansunaccord
approprié".
2. Après queleConseil général, àsaréunion du24avril1997, eutapprouvé ladésignation de
M.l'Ambassadeur Werner Corrales Leal(Venezuela) àlaprésidence duGroupe detravail dela
transparence desmarchés publics1,leGroupe detravail atenudesréunions formelles les23mai,
21juillet et3et4novembre 1997. Lesrapports decesréunions ontétédistribués souslescotes
WT/WGTGP/M/1 à3.2
3. Alaréunion du23mai,lesreprésentants delaCNUDCI (Commission desNations Unies pour
ledroitcommercial international) etdelaBanque mondiale ontprésenté desexposés surlesinstruments
etactivités existant auseindeleurorganisation dans ledomaine delapassation desmarchés
(WT/WGTGP/W/1 et2),exposés quiontfaitl'objet d'observations etd'unesérie dequestions et
réponses (WT/WGTGP/M/1, annexe). LesMembres ontfaitdesobservations générales surlafaçon
dontleGroupe detravail pourrait organiser laphase d'étude desonmandat. LeJapon aprésenté une
communication parécritsurleséléments àétudier enmatière detransparence desmarchés publics
(jobn2860). LeGroupe detravail ademandé auSecrétariat deprésenter dansundocument des
renseignements factuels surlesdispositions relatives àlatransparence quifiguraient danslesinstruments
internationaux traitant desprocédures depassation desmarchés publics (LoitypedelaCNUDCI sur
lapassation desmarchés publics debiens, detravaux etdeservices, Directives delaBanque mondiale
enmatière depassation desmarchés, Accord plurilatéral del'OMC surlesmarchés publics) etdans
lesAccords del'OMC. S'agissant desrenseignements déjàrassemblés pard'autres organismes sur
lespratiques appliquées parlesdifférents pays, leGroupe detravail ademandé auSecrétariat dese
mettre enrapport avecl'APEC etlesservices delaZone delibre-échange desAmériques afindeles
inviter àluicommuniquer lesrenseignements qu'ilspourraient partager avecleGroupe ausujetdes
études qu'ilsavaient réalisées. Encequiconcerne lerapport entre sonmandat etcelui duGroupe
detravail desrègles del'AGCS, ilestconvenu qu'ildevait rester indépendant decegroupe detravail,
maisquesonPrésident chercherait àmaintenir lecontact aveclePrésident duGroupe desrègles de
l'AGCS afindefaciliter toutecoordination quipourrait s'avérer nécessaire surlesquestions pratiques.
LeGroupe detravail anotéqueleFMIetlaBanque mondiale avaient lestatut d'observateur auprès
1Voir ledocument WT/L/215.
2Ledocument WT/WGTGP/M/3 seradistribué prochainement.
./.WT/WGTGP/1
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duGroupe envertudesAccords decoopération conclus parl'OMC aveccesorganisations etestconvenu
d'inviter laCNUDCI àassister àsaréunion suivante.
4. Alaréunion du21juillet, lesMembres ontfaitdesdéclarations decaractère général ausujet
deladéfinition duconcept delatransparence danslesmarchés publics danslaphase d'étude dumandat
duGroupe; delamanière d'atteindre l'objectif delatransparence compte tenudeladiversité desrégimes
depassation desmarchés desMembres; etdesaspects delatransparence queleGroupe detravail
devrait couvrir dans sonétude. Lesdélégations duCanada etdesEtats-Unis ontprésenté des
communications écrites surdeséléments concernant latransparence desmarchés publics etlesprincipes
directeurs, respectivement (jobs n4099et4133). S'agissant desprocédures etpratiques nationales,
leGroupedetravaildisposaitderenseignementsquiluiavaientétécommuniquésparleGrouped'experts
desmarchés publics del'APEC (WT/WGTGP/W/4 etS/WPGR/W/21), ainsi qued'unenotedu
Secrétariat intitulée "Synthèse desréponses auquestionnaire surlesmarchés publics deservices" établie
àlademande duGroupe detravail desrègles del'AGCS (S/WPGR/W/20). Desrenseignements factuels
luiontétéprésentés parlesdélégations delaCommunauté européenne etdelaNouvelle-Zélande, qui
ontdécrit lesprocédures etpratiques relatives àlatransparence desmarchés publics decesMembres
(WT/WGTGP/W/5 etjobn5616); leGroupe detravail ainvité d'autres Membres àcommuniquer
desrenseignements similaires. Ilaexaminé unenoteduSecrétariat intitulée "Dispositions relatives
àlatransparence contenues danslesinstruments internationaux concernant lesprocédures depassation
desmarchéspublicsetdanslesAccordsdel'OMC"(WT/WGTGP/W/3)etestconvenuqueleSecrétariat
établirait undocument desynthèse présentant lesrenseignements factuels surlesprocédures etpratiques
nationales dontleGroupe detravail disposait etlesrenseignements surlesdispositions relatives àla
transparence contenus danslesinstruments internationaux existants. Ilestconvenu d'inviter l'OCDE
etleSELA àassister àsaréunion suivante àtitreexceptionnel.
5. Asaréuniondes3et4novembre,leGroupedetravailavaitàsadispositionunenotedesynthèse
duSecrétariat présentant lesrenseignements surlesprocédures etpratiques nationales relatives àla
transparence contenus danslesréponses auquestionnaire surlesmarchés publics deservices duGroupe
detravail desrègles del'AGCS, lesétudes surlesrégimes desmarchés publics despaysmembres
del'APEC, lessections surlesmarchés publics figurant danslesdivers rapports établis danslecadre
duMécanisme d'examen despolitiques commerciales etlescommunications présentées parles
délégations, ainsiquelesrenseignements fournis danslanoteduSecrétariat surlesdispositions relatives
àlatransparence contenues danslesinstruments internationaux existants (WT/WGTGP/W/6). Ila
examiné lesquestions dontilétaitsaisidansl'ordre dessections IIàXdelanote,ainsiquelesquestions
serapportant autraitement spécial etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement etàl'assistance
technique. Descommunications écrites ontétéprésentées parlaCorée, laTunisie etlaHongrie,
contenant desrenseignements factuels surleursprocédures etpratiques nationales (WT/WGTGP/W/7,
8et9,respectivement) etd'autres communications écrites ontétéprésentées parlaNorvège, laSuisse
etleJapon (jobs n5220, 6328 et6329, respectivement). LeGroupe detravail estconvenu quele
Président établirait, avecl'aideduSecrétariat, unelistedesquestions quiavaient étésoulevées etdes
observations quiavaient étéformulées ausujetdecesquestions, pourchacun despoints qu'ilavait
examinés. Enréponse àunedemande présentée parlaCNUDCI, leGroupe detravail estconvenu
d'accorder lestatut d'observateur àl'ONU représentée parlaCNUDCI.