 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/205/Add.1 
2 août 2004 
 
 (04-3290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 29 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
_______________ 
 
 
Aviso de prórroga de vigencia de la Norma Oficial Mexicana de Emergencia NOM-EM-006-PESC-
2004 (antes NOM-EM-006-SAGARPA-2004), "Que establece los requisitos de sanidad acuícola para 
la producción de crustáceos acuáticos vivos, muer tos, sus productos y subproductos, así como para 
su introducción a los Estados Unidos Mexicanos", public ada en el Diario Oficial de la Federación el 
26 de enero de 2004  (Avis de prorogation de la validité de la norme officielle mexicaine d'urgence 
NOM-EM-006-PESC-2004 (précédemment NOM-EM-006-SAGARPA-2004) établissant les 
exigences d'hygiène aquacole régissant la production de crustacés aquatiques vivants ou morts et de 
leurs produits et sous-produits de même que leur introduction aux États-Unis du Mexique, publiée au 
Journal officiel de la Fé dération le 26 janvier 2004)  
 
 Compte tenu de la persistance des circonstances ayant été à l'origine de l'adoption de la norme 
officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-006-PESC-2004 (précédemment NOM-EM-006-SAGARPA-2004) établissant les exigences d'hygiène aquacole régissant la production de crustacés 
aquatiques vivants ou morts et de leurs produits et  sous-produits de même que leur introduction aux 
États-Unis du Mexique, publiée au Journal officiel de la Fédération le 26 janvier 2004 et portée à la 
connaissance des Membres du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires au moyen de la 
notification G/SPS/N/MEX/205  du 2 février de l'année en cour s, le gouvernement du Mexique, par 
l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, de l'él evage, du développement rural, de la pêche et de 
l'alimentation, a jugé opportun, conformément à l'artic le 48 de la Loi fédérale sur la métrologie et la 
normalisation, de proroger pour six mois la validité de cette norme. 
 
 À cette fin, le gouvernement du Mexique a publié  au Journal officiel de la Fédération le 
27 juillet de l'année en cours l'av is de prorogation de validité ( Aviso de Prórroga ) de cette norme, 
entré en vigueur le 28 juillet.  La validité de la norme d'urgence mentionnée est ainsi prorogée 
jusqu'au 27 janvier 2005. 
 
 Le texte de la norme et celui de son avis  de prorogation de validité sont disponibles en 
espagnol dans le catalogue des normes ( Catálogo de normas ) consultable à partir de l'adresse 
électronique www.economia.gob.mx/?P=85  ou au point d'information national, comme suit: 
 
Punto de Contacto OMC Dirección General de Normas (DGN), Secretaría de Economía 
Puente de Tecamachalco #6, Col. Lo mas de Tecamachalco, Sección Fuentes 
Naucalpan, Edo. de México, C.P. 53950 Téléphone:  (5255) 5729 9300 poste 4156 Téléfax:   (5255) 5520 9715 Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
 
__________ 