00-2202 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/180
5 juin 2000
LE SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS UNIQUE EN SON GENRE
ÉTABLI DANS LE CADRE DE L'OMC AURA TRAITÉ PRÈS
DE 200 AFFAIRES EN L'AN 2000
Alcools, balais, autobus, voitures, ciment, noix de coco, café, ordinateurs, chaussures,
essence, cuir, macaronis, riz, pectinidés, acier, tomates, sous-vêtements figurent parmi les nombreux
produits échangés dans le cadre du commerce international qui ont fait l'objet de près de
200 différends dont l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été saisie depuis sa création en
janvier 1995.
"Le fait que les 136 pays Membres de l'OMC, petits et grands, ont si souvent cherché à régler
des problèmes difficiles à travers notre Organisation constitue un retentissant vote de confiance en
faveur du système de règlement des différends de l'OMC", a déclaré M. Mike Moore, Directeur
général de l'Organisation.
"Ce mécanisme est un élément essentiel du système commercial multilatéral et a été créé par
les gouvernements mêmes avec la conviction qu'un mécanisme solide de règlement des différends
permet de faire respecter et de mettre en œuvre des règles commerciales soigneusement négociées.
Ce système vise à promouvoir les règles commerciales internationales et, de ce fait, offre égalementune meilleure donne aux travailleurs et aux consommateurs.
Par ailleurs, le mécanisme de règlement des différends est unique en son genre dans
l'architecture internationale.  Les gouvernements Membres de l'OMC s'engagent à respecter les
conclusions des groupes spéciaux et, si nécessaire, de l'Organe d'appel.  C'est la raison pour laquellel'OMC a attiré autant d'attention de la part de  toutes sortes de groupes désireux de recourir au
mécanisme susmentionné pour promouvoir leurs intérêts.
Bien entendu, le règlement est ici le principe essentiel.  Au cours de la période 1995-1999, par
exemple, 77 différends ont été résolus, dont 41 sans qu'une décision n'ait dû être rendue.  Il estpratiquement impossible, sans un tel système, de maintenir le délicat équilibre des droits et
obligations internationaux.  Les différends traîneraient davantage en longueur, avec un effet
déstabilisant sur le commerce international, ce qui à son tour pourrait compromettre les relations
internationales en général.   L'importance accordée par le système à la négociation des règlements
pourrait aussi bien être utile aux mêmes gouvernements dans d'autres domaines des relations
internationales."PRESS/180
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Les pays à faible niveau de revenu bénéficient des avantages du système de règlement des
différends, qui accorde la même importance aux petits pays Membres et aux grandes nationscommerçantes.   "Certes, personne ne peut prétendre que le système de règlement des différends de
l'OMC compense la répartition inégale du pouvoir économique dans le monde, mais il convient de
souligner que ce système donne aux petits pays une chance équitable, qu'autrement ils n'auraient pas,
de défendre leurs droits," a dit M. Moore.  Sur les 194 différends traités, 50 ont été enregistrés à
l'initiative des pays en développement, en tant que groupe, l'Inde, le Brésil, le Mexique et la Thaïlandejouant le rôle le plus actif.  Les États-Unis et la Commission européenne sont à l'origine de la plupart
des plaintes déposées à l'OMC, avec 60 et 50 plaintes respectivement, et sont également le plus
souvent cités par les autres gouvernements comme ne se conformant pas aux règles de l'OMC.
Note à l'intention des journalistes
[Les chiffres indiqués concernent la situation au 30 mai 2000.]
1. Pour avoir un aperçu général de l'ensemble des 194 différends sur le site de l'OMC, voir:
http://www.wto.org.
2. Certaines données statistiques sont récapitulées ci-après.
Évolution annuelle du nombre de différends traités
1995 25 affaires enregistrées
1996 39 affaires enregistrées
1997 47 affaires enregistrées1998 44 affaires enregistrées
1999 30 affaires enregistrées
2000 (1
er janvier-30 mai) 9 affaires enregistrées
Ventilation des plaintes
Différends faisant
intervenirEn tant que
plaignantEn tant que
défendeurAvec des pays en développement
États-Unis/CE/Japon
en tant que plaignantsÉtats-Unis/CE/Japon
en tant que défendeurs
États-Unis 60 42 22 15
CE 50 28 23 11
Japon 8 12 3 0
Pays endéveloppement50 67 \ \
Accords de l'OMC cités dans les différends
SPS/OTC Agriculture Textiles MIC ADPIC AGCS
26 25 13 15 21 9
FIN