. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/50
17 août 1998
(98-3208)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du Code des normes relatives
aux additifs alimentaires
5. Teneur:   Modifications concernant les additifs alimentaires ci-après:
Norme de procédé:  oléorésine de curcuma, oléorésine de piment, oléorésine de paprika,
oléorésines d'épices, extrait de luzerne.
Désignation de nouveaux additifs alimentaires (7 produits):  silicate de magnésium,
L-Glutamine, couleur tomate, couleur Phaffia , extrait de pomme obtenu par décomposition
enzymatique, extrait de graines de sésame, transglutaminase
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis n° 1998-5 (10 juin 1998) de l'Office coréen  de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments – Texte en coréen
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: À déterminerG/SPS/N/KOR/50
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11. Date limite pour la présentation des observations: 20 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office coréen de contrôle
des produits alimentaires et des médicaments
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            