. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.66
7 mars 2002
(02-1161)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication d'Antigua-et-Barbuda
Addendum
Antigua-et-Barbuda a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre de
l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
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Conformément à l'article 15.2 de l'Accord su r les obstacles techniques au commerce, le
gouvernement d'Antigua-et-Barbuda a l'honneur d'informer le Comité des mesures qui sont en vigueurou qui ont été prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  Toute modification
ultérieure sera également notifiée au Comité.
1. Tous les organismes gouvernementaux et organismes réglementaires chargés de l'application
et de l'administration des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la
conformité ont reçu des copies de l'Accord et ont été informés en conséquence des obligations qui en
découlent.  Aucune législation particulière n'est nécessaire à Antigua-et-Barbuda pour mettre enœuvre l'Accord.
2. L'Office de normalisation d'Antigua-et-Barbuda est un organisme doté de la personnalité
morale, établi en vertu du chapitre 411 de la Loi sur les normes.  Il est chargé de l'élaboration, de la
promotion et du maintien des normes relatives aux produits, services, procédés et pratiques,
conformément au chapitre 411 de la Loi sur les normes et au Règlement sur les normes (n° 2de 1998).
3. Des avis sur tous les projets de normes sont publiés dans les journaux et au Journal officiel
d'Antigua-et-Barbuda.  Les personnes intéressées disposent d'un délai de 60 jours pour présenter des
observations par écrit.  Dans certains cas, ce délai peut être écourté ou prolongé.
4. L'avis par lequel des normes sont déclarées obligatoires et la date d'entrée en vigueur desdites
normes sont publiés au Journal officiel d'Antigua-et-Barbuda.
5. Conformément à l'article 10.1 et 10.3 de l'Acco rd, le point d'information est le suivant :
The Antigua and Barbuda Bureau of Standards (ABBS)
Cnr Redcliffe Street & Corn Alley
P.O. Box 1550St. John's
Antigua (W.I.)G/TBT/2/Add.66
Page 2
Tél: +(268) 462-1542
Fax: +(268) 462-1625
Courrier électronique: abbs@candw.ag
6. Le Ministère du développement économique, du commerce et de l'industrie est chargé de
veiller au respect des obligations découlant de l'Accord.  Son adresse est la suivante :
The Ministry of Economic Development
Trade, Industry & Commerce
Cnr. Redcliffe St & Corn Alley
P.O. Box 1550
St. John's, ANTIGUA
Tél: +(268) 462-1532
Fax: +(268) 462-1625
7. Conformément à l'article 10.11, les organismes gouvernementaux qui adoptent des règlements
techniques à Antigua-et-Barbuda sont les suivants:
a) Ministère du développement économi que, du commerce et de l'industrie;
b) Ministère de la santé;
c) Ministère de l'agriculture;
d) Ministère de l'environnement.
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