ORGANISATION MONDIALE G/SG/141
G/L/195
DUCOMMERCE 22octobre 1997
(97-3804)
Original: espagnol Comité dessauvegardes
OUVERTURE PAR L'ARGENTINE D'UNE PROCEDURE ENMATIERE
DESAUVEGARDE CONCERNANT LESIMPORTATIONS
DECHAUSSURES
Communication concernant lesrésultats desconsultations autitre
del'article 12:3del'Accord surlessauvegardes
LaMission permanente del'Argentine afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du10septembre 1997.
_______________
Conformément àl'article 12:5del'Accord surlessauvegardes, j'ail'honneur denotifier, selon
lemode deprésentation convenu pourlesnotifications (document G/SG/1 du1erjuillet 1996), les
résultats desconsultations tenues avecdivers Membres del'OMC.
1. Indiquer ladisposition autitre delaquelle desconsultations onteulieu(àsavoir
l'article 12:3ou12:4).
Article 12:3.
2. Indiquer laréférence dudocument del'OMC notifiant lamesure desauvegarde ausujet
delaquelle desconsultations onteulieuautitredel'article 12:3ou12:4.
Ladéterminationdel'existenced'undommagegravefaitl'objetdudocumentG/SG/N/8/ARG/1
etl'intention d'appliquer unemesure desauvegarde estnotifiée etcontenue dans ledocument
G/SG/N/8/ARG/2 (provisoire), quiseradistribué sous saforme définitive sous ladouble cote
G/SG/N/10/ARG/1-G/SG/N/11/ARG/1.
3. Indiquer lesMembres participant auxconsultations ainsiquelapériode pendant laquelle
lesconsultations onteulieu.
Union européenne: 9septembre 1997
(Mission del'Argentine àGenève)
Etats-Unis: 10septembre 1997
(Mission del'Argentine àGenève)
4. Décrire lesrésultats desconsultations.
LaRépublique argentine adécrit lesprincipaux éléments contenus dansladétermination de
l'existence d'undommage grave établie parlaCommission nationale ducommerce extérieur (CNCE),
ainsiquelesprincipaux éléments delamesure projetée. Elleaégalement échangé desinformations
àcesujetaveclesdeuxpaysetaoffert demener unexercice desuiviaumoyen d'unenouvelle réunion
aveceux.
1Leprésent document annule etremplace ledocument G/SG/14 distribué le22septembre 1997.