. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/431
21 octobre 2003
(03-5566)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
(ACCORD SPS)
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
1. Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'OMC (Comité SPS) sont invitées à présenter des rapports sur les activités menées
pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA présente donc ci-après
certaines des initiatives qu'il a entreprises ou va entreprendre dans un bref délai à cette fin.
Soutien à la participation active des pays des Amériques au Comité SPS2. En collaboration avec le Département de l'agriculture des États-Unis, l'IICA a mené à bien la
première phase de l'activité visant à renforcer la participation active des pays d'Amérique latine et des
Caraïbes au Comité SPS.  La deuxième phase, qui commencera avec la 28
ème réunion du Comité SPS,
vise à établir une coordination permanente pour la mise en œuvre de l'Accord SPS (voir le document
G/SPS/GEN/427).
Actions menées dans les Caraïbes
3. Le projet intitulé Renforcement des services de quarantaine agricole dans les Caraïbes
(SAQS) , a permis de sensibiliser les pays à la complexité des services de protection zoosanitaire et
phytosanitaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la nécessité pour toutes les
personnes intéressées de participer à la gestion de ces services.  L'IICA a favorisé la création de
comités multisectoriels, qui conduira à la constitution d'entités nationales.  Actuellement, ces comités
se trouvent à des stades de développement différents.
4. Des consultations sont en cours, dans le cadre du projet SAQS, en vue de créer des unités
nationales de gestion des risques.  Les pays reçoivent une assistance pour l'élaboration de plans
d'action face aux situations d'urgence ayant trait à la préservation des végétaux et à la santé des
animaux.
5. Une formation a été offerte à tous les pays du CARIFORUM pour le renforcement des points
de contact et de notification.  Cette activité a eu lieu à Saint-Kitts en juillet 2003, en collaboration
avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales  (OECO) et l'OMC.
6. Des stages de formation aux bonnes pratiques agricoles, à la traçabilité et à l'HACCP ont été
organisés.  Un projet financé par des ressources extérieures à permis de produire, à l'OECO, des
manuels sur la traçabilité et les bonnes pratiques agricoles de l'OECO, ainsi que des protocoles et desactivités dans le cadre d'un programme national de certification des fruits et légumes frais.  (Pour deG/SPS/GEN/431
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plus amples renseignements, veuillez contacter Everton Ambrose à l'adresse suivante:
iica@candw.lc .)
Soutien apporté aux organisations internationales
7. L'IICA a apporté son soutien au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC
lors de l'atelier régional organisé en Uruguay du 21 au 23 juillet 2003.  (Pour de plus amplesrenseignements, veuillez contacter Michael Bedoya à l'adresse suivante:  mbedoya@iica.org.ar .)
8. L'IICA a collaboré à l'organisation et au déroulement de la réunion de consultation technique
régionale sur les mesures phytosanitaires, tenue dans le cadre de la Convention internationale pour la
protection des végétaux et à laquelle ont largement participé les pays d'Amérique latine et des
Caraïbes.  Cette réunion a eu lieu à Bogota (Col ombie) du 26 au 29 août.  (Pour de plus amples
renseignements, veuillez contacter Javier Esparza à l'adresse suivante:  jesparza@iica.org.co .)
9. L'IICA fournit un appui pour l'organisation, en décembre 2003, d'une activité concernant
l'ESB, coordonnée par l'OIE Amériques en collaboration avec l'IICA et l'Agence canadienne
d'inspection des aliments.  (Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Michael Bedoya à
l'adresse suivante:  mbedoya@iica.org.ar .)
Formation à l'HACCP
10. L'IICA a poursuivi le programme de formation à l'HACCP avec une activité de formation
organisée en République dominicaine au mois d'août.  L'Institut a également terminé la mise au point
du CD-ROM sur l'HACCP et formé des formateurs qui, à leur tour, assureront des stages au
Guatemala, au Panama, au Nicaragua et au Costa Rica.  Le CD-ROM est déjà traduit en anglais et
sera bientôt diffusé dans les Caraïbes.
Information
11. Des communiqués de presse, publications et bulletins hebdomadaires, diffusés par le Réseau
andin de renseignements sur l'hygiène agricole et vétérinaire (http://www.iicasaninet.net/) et le Réseau
Agrosalud XXI (www.infoagro.net/salud), fournissent des renseignements sur la santé des animaux, la
préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Les sites Web de ces deuxréseaux sont actuellement consultés plus de 3 000 fois par jour.  Environ 4 000 utilisateurs sont
enregistrés dans 48 pays.  (Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à:
ebolanos@iica.ac.cr ou Dennis.bolanos@iica.ac.cr
, ou contacter Juan Francisco Bolaños à l'adresse
jfbolanos@iicasaninet.net.)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et
innocuité des produits alimentaires
http://infoagro.net/salud
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