. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/6
18 octobre 2001
(01-5126)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau du rendement énergétique
Département des services électriques et mécaniques, gouvernement de la RASHK
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électriques pour la cuisson du ri z (Position 8516 6020 du SH de Hong Kong)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Programme de Hong Kong
concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des appareils électriques pour
la cuisson du riz (34 pages, annexes comprises – en anglais)
6. Teneur:   Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du
rendement énergétique des appareils électriques pour la cuisson du riz.  Les fabricants,
intermédiaires ou détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils agréés dans lecadre de ce programme une étiquette d'un modèle déterminé, indiquant que les appareils en
question satisfont à certaines exigences en matière de rendement énergétique et de
performances prescrites dans le document relatif au Programme de Hong Kong concernant
l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des appareils électriques pour la cuisson
du riz.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique.
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }28 décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 décembre 2001G/TBT/N/HKG/6
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Energy Efficiency Office
Electrical and Mechanical Services Department
Government of the HKSAR
11/F, 111 Leighton Road
Causeway Bay
Hong Kong
Téléphone: +(852) 2881 0358
Téléfax: +(852) 2890 6081Courrier électronique: smchau@emsd.gov.hk