RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/239
31 octobre 2000
(00-4551)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
FACILITATION DES ÉCHANGES
Expérience du Chili en matière de modernisation de l'administration douanière
grâce à l'utilisation de la technologie de l'information
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 octobre 2000.
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Introduction
Le Chili estime que l'augmentation des flux commerciaux internationaux va de pair avec un
développement économique et un élément essentiel, de ceux sur lesquels il faut se concentrer, à savoirl'instauration de mesures qui facilitent les échanges.  L'une des façons d'atteindre cet objectif est de
simplifier les procédures douanières.
Les douanes chiliennes ont jusqu'ici fonctionné dans un environnement marqué par une
intensification soudaine de l'activité commerciale extérieure;  de 1990 à 1998, les échanges
commerciaux globaux ont enregistré une augmentation réelle d'environ 142 pour cent, ce qui explique
l'introduction de la technologie dans les douanes chiliennes dans le cadre du processus demodernisation entrepris par l'État, par l'intermédiaire de l'échange de données informatisées, dans le
but d'offrir une solution moderne de remplacement des procédures douanières actuelles et d'améliorer
la qualité des services associés au passage en douane des marchandises.
Introduction de la technologie de l'information dans la gestion douanière.Le Service des douanes chiliennes fait partie intégrante d'un ensemble d'organisations privées
ou publiques prenant part au commerce extérieur.  L'ensemble des procédures appliquées par ces
organisations génère quantité de documents.  Grâce à l'introduction de la technologie de l'information,
les personnes qui échangent des biens ou des services peuvent faire du commerce sans papier.
Le gouvernement a estimé que l'introduction de l'échange de données informatisées
comporterait des avantages, à savoir notamment:
a) une réduction du volume des documents issus des procédures douanières;b) l'élargissement des horaires d'ouverture au public;c) la réduction des délais de traitement;d) le dégagement du personnel affecté à des tâches répétitives de faible valeur ajoutée pour le
service;G/C/W/239
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e) l'amélioration du contrôle du service des douanes;
f) la diminution du délai de stockage des marchandises dans les entrepôts;  etg) l'interconnexion des organismes participant au commerce extérieur.
Les coûts d'application du projet se sont établis aux alentours de 5 millions de dollars EU,
dont les deux tiers ont été financés par le secteur privé, lequel avait participé aux débats et à la
planification relative au processus de réforme.  Il a été estimé qu'en appliquant le nouveau système,
les entreprises réaliseraient des économies mensuelles de plus de 1 million de dollars EU.
Évaluation de l'application du système d'échange de données informatisées
Après une évaluation de l'application du nouveau système, il a été établi que la transmission
électronique de données comportait de nombreux avantages pour les utilisateurs du Service, dont les
avantages suivants:
a) à l'heure actuelle, les agents des douanes utilisent l'échange électronique de données dont la
couverture nationale est de 85 pour cent, chiffre qui va aller croissant jusqu'à atteindre la
couverture totale;
b) les déclarations peuvent être envoyées de 8 heures du matin à 6 heures du soir et l'autorisation
de retirer les marchandises est obtenue dans un délai maximum d'une heure et 50 minutes.
Auparavant, la remise des déclarations ne pouvait avoir lieu qu'entre 8h.30 et 9h.30 et la
réponse n'arrivait que le jour suivant;
c) quatre-vingt-dix-huit pour cent des déclarations d'entrée de marchandises sont traitées par
l'EDI, ce qui équivaut à environ 2 800 déclarations par jour, soit 54 pour cent du total des
documents douaniers traités;
d) le pourcentage d'erreurs de saisie est tombé de 14 pour cent à 2 pour cent;e) un formulaire unique a été élaboré pour l'entrée des marchandises;
f) il est désormais possible de représenter le même jour (au lieu du jour suivant) et autant de fois
que nécessaire une déclaration d'importation jusqu'à ce qu'elle ne comporte plus d'erreurs;
g) les fonctions administratives ont été redéfinies, de sorte qu'un certain nombre de
fonctionnaires ont été dégagés de leurs fonctions pour en occuper de nouvelles, liéesessentiellement à la surveillance.
À l'heure actuelle, des études sont en cours pour modifier le système d'échange de données
informatisées dans le but d'introduire de nouvelles techniques qui faciliteraient et accéléreraient
l'accès des consommateurs aux services douaniers, et ce, à un moindre coût.
La principale modification technique vise à ce que la totalité des transactions se fassent par
l'intermédiaire d'Internet, utilisé comme moyen de transmission des renseignements des acteurs du
commerce extérieur.  En conséquence, il faudra installer un grand nombre d'ordinateurs
supplémentaires dans les douanes régionales et connecter en ligne la majorité des points de contrôledouanier;  les acteurs du commerce extérieur transmettront leurs données exclusivement par voie
électronique.  Les données seront transmises à la douane directement par leurs auteurs.G/C/W/239
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Les principaux aspects sur lesquels la modification technique devrait avoir un impact sont les
suivants:
a) amélioration notable de la chaîne logistique (ports, aéroports, embarcadères, etc.);
b) les agents des douanes n'auront plus besoin d'envoyer leurs employés dans les bureaux des
douanes ou dans d'autres locaux pour y effectuer des tâches administratives;
c) amélioration de la transparence des opérations douanières;d) économie pour les différents acteurs du commerce extérieur, grâce à l'utilisation d'une
technologie à faible coût et à la portée de tous;
e) dégagement du personnel affecté à l'heure actuelle à des tâches administratives, ce qui
permettra sa réaffectation à d'autres tâches, principalement de surveillance.
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