ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/103/Add.2
23 octobre 2002
(02-5824)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 octobre 2002.
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Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine –
Texte final
La proposition de la Commission européenne ayant fait l'objet de la notification
G/SPS/N/EEC/103 du 24 novembre 2000 (Document COM(2000)574 final) a été adoptée sous le
titre:  Règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à laconsommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10 octobre 2002, pages 1 à 95).
Le texte notifié est disponible auprès du point d'information des CE ou sur le site Eur-Lex:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
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