 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/138 
24 mars 2004 
 
 (04-1351) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département des transports terrestres, Ministère des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;  
Téléfax:  (66 2) 2478734. Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th. 
Site Web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Composants de motocycles: éclairage (SH 8714;  ICS 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Regulation No. 
(B.E: ... ) Issued under the Provision of Motor Vehicle Act B.E. 2522 (1979)  (Projet de 
règlement ministériel n° … (... È.B.) pris au titre des dispositions de la Loi sur les véhicules 
à moteur de 2522 È.B. (1979)) – 2 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   Le texte notifié dispose que les feux de ro ute et de croisement, ainsi que le feu de 
position arrière des motocycles réceptionnés à compter du 1er janvier 2005 doivent s'allumer 
automatiquement lors du démarrage  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 G/TBT/N/THA/38 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 