. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/369
22 août 2000
(00-3356)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (KFDA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits médicinaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification publique du projet
de Loi de promulgation de la "réglementation de l'étiquetage et du marquage des emballagesde produits médicinaux" (2 pages)
6. Teneur:   Cette loi de promulgation doit garantir l'usage approprié des produits médicinaux
en définissant les sujets et la méthode de marquage individuel des pilules/capsules ainsi que
le contenu de l'étiquetage de l'emballage contenant des groupes de pilules ou de capsules.
Chaque produit médicinal doit être distingué des autres par des chiffres ou des
lettres inscrits sur chaque pilule ou capsule, avec le nom du produit et du fabricant étiqueté
sur chaque emballage de deux à quatre pilules ou capsules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé humaine
8. Documents pertinents:   Notification de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des
produits alimentaires n° 2000-40 (16 juin 2000)
9. Date projetée pour l'adoption:   Août 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   Septembre 2000G/TBT/Notif.00/369
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Pharmaceutical Surveillance Division
Korea Food and Drug Administration (KFDA)
#5, Nokbun-dong, Eunpyung-kuSéoul
Corée 122-020
Téléphone: +82-2-380-1658
Téléfax: +82-2-383-2870