ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/13
20 octobre 1998
(98-4034)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu des Communautés européennes,  le 25 septembre 1998 , la notification
ci-après concernant les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires (tableau MA:2) pendant
l'année civile 1997.G/AG/N/EEC/13
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 19971
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en questionImportations dans les limites du
contingent au cours de la période
12 3 4
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres quereproducteurs de race pureex 0104 10
ex 0104 20) 39 310 t
)( p o i d s  v i f )(01.01.97-31.12.97) 25 288 t*
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que
reproducteurs de race pure
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congeléesex 0104 10
ex 0104 20
0204)8 0 0  t
) (poids carcasse)
))
)( " ) 800 t*
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congelées0204 283 825 t
(poids carcasse)( " ) 251 094 t*
Beurre ex 0405 10
2( " )2
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 11 4 500 t ( " ) 4 500 t
Cheddar ex 0406 90 21 10 250 t ( " ) 9 568 t
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t ( " ) 4 000 t
Racines de manioc 0714 10 5 500 000 t ( " ) 3 342 478 tRacines de manioc, autres que pellets obtenus à partir de
farines et semoules
Racines d'arrow-root ou de salep et racines et tubercules
similaires à haute teneur en féculeex 0714 10
ex 0714 90) 1 352 590 t
))
)
)( "  ) 154 334 t
Patates douces
- autres que destinées à la consommation humaine 0714 20 90 5 000 t ( " ) 28 t
Patates douces- autres que destinées à la consommation humaine 0714 20 90 600 000 t ( " ) 0 t
Bananes fraîches, autres que les plantains 0803 00 12 2 200 000 t (01.01.97-31.12.97) 2 200 000 t*
Oranges- oranges doucesex 0805 10 20 000 t (01.02.97-30.04.97) 13 880 t*G/AG/N/EEC/13
Page 312 3 4
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20 15 000 t (01.02.97-30.04.97) 5 187 t*
Citrons 0805 30 10 10 000 t (15.01.97-14.06.97) 10 000 t*
Raisins de table, frais, du 21 juillet au 31 octobre ex 0806 10 19 1 500 t (21.07.97-31.10.97) 1 500 t*Pommes, fraîches, du 1
er avril au 31 juillet 0808 10 99 600 t (01.04.97-31.07.97) 600 t*
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en
vrac, du 1er août au 31 décembre0808 20 39 1 000 t (01.08.97-31.12.97) 1 000 t*
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.97-31.07.97) 4 t*
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, du 21 mai au
15 juilletex 0809 20 10 800 t (21.05.97-15.07.97) 800 t*
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t3(01.01.97-31.12.97) 1 379 643 t
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t3( " ) 206 947 t
Riz en brisures, destiné à la production de préparations
alimentaires de la position tarifaire 1901 101006 40 00 1 000 t ( " ) 500 t
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t ( " ) 6 257 t4
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t ( " ) voir4
Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique:
- du genre Agaricus:
-- conservés provisoirement, cuits à cœur
-- autresLégumes conservés provisoirement mais impropres à
l'alimentation immédiate en l'état:
champignons du genre Agaricus2003 10 20
2003 10 30
0711 90 40) 62 660 t
))
)
))
)
))
)
)
)( " ) 35 776 tG/AG/N/EEC/13
Page 412 3 4
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autrestraitements des céréales:
- de froment:-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
28 pour cent en poids et dont la proportion de produitpassant à travers un tamis d'une largeur de mailles de
0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans le cas
contraire, dont le produit passé à travers le tamis a uneteneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
supérieure à 1,5 pour cent en poids
-- autres2302 30 10
2302 30 90) 475 000 t
))
)
))
)
))
)
))
)
))(01.01.97-31.12.97) 39 411 t
- d'autres céréales (autres que maïs ou riz):
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
28 pour cent en poids et dont la proportion de produitpassant à travers un tamis d'une largeur de mailles de
0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans le cas
contraire, dont le produit passé à travers le tamis a uneteneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
supérieure à 1,5 pour cent en poids
-- autres2302 40 10
2302 40 90)
)
)
))
)
))
)
))
Préparation sous la forme d'un mélange de radicelles de
malt et de résidus d'orge provenant du criblage précédant
le maltage (y compris éventuellement d'autres graines)
avec des résidus d'orge résultant du maltage, d'une teneuren poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 pour cent
Préparation sous la forme d'un mélange de radicelles de
malt et de résidus d'orge provenant du criblage précédant
le maltage (y compris éventuellement d'autres graines)
avec des résidus d'orge résultant du maltage, d'une teneuren poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 pour cent
et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure
ou égale à 23 pour centex 2309 90 31
ex 2309 90 41) 100 000 t
)
)
))
)
))
)
))
)
)( " ) 61 435 t*G/AG/N/EEC/13
Page 512 3 4
Préparation sous la forme d'un mélange de radicelles de
malt et de résidus d'orge provenant du criblage précédantle maltage (y compris éventuellement d'autres graines)
avec des résidus d'orge résultant du maltage, d'une teneur
en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 pour cent
Préparation sous la forme d'un mélange de radicelles de
malt et de résidus d'orge provenant du criblage précédantle maltage (y compris éventuellement d'autres graines)
avec des résidus d'orge résultant du maltage, d'une teneur
en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 pour centet d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure
ou égale à 28 pour centex 2309 90 31
ex 2309 90 41) 20 000 t
))
)
))
)
))
)
))
)(01.01.97-31.12.97) 9 311 t*
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des
animaux:
- autres:
-- ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10 pour cent
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 pour cent
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à
10 pour cent et inférieure ou égale à 30 pour cent
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à
30 pour cent2309 90 31
2309 90 412309 90 51) 2 800 t
)
))
)
))
)
))
)
))
)
))( " ) 2 800 t
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de primeurs, du
1
er janvier au 15 mai0701 90 51 4 000 t (01.01.97-15.05.97) 4 000 t*
Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 200 t (01.01.97-31.12.97) 808 t*
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré 0709 60 10 500 t ( " ) 500 t*
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t ( " ) 12 000 t*
Amandes, autres qu'amères ex 0802 11
ex 0802 1290 000 t ( " ) 90 000 t*G/AG/N/EEC/13
Page 612 3 4
Jus d'orange:
- congelés
-- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à
20°C
--- autres ex 2009 11 991 500 t (01.01.97-31.12.97) 459 t*
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées:
- fraîches ou réfrigérées:
-- des animaux de l'espèce porcine domestique
---- longes et morceaux de longes, non désossés- congelées:
-- des animaux de l'espèce porcine domestique
--- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine0203 19 13
0203 29 15) 7 000 t
)
)
))
)
)( " ) 5 060 t
- Morceaux de viande de volaille et abats, autres que le
foie, congelés:
-- de coqs et de poules:
--- morceaux:
---- désossés---- non désossés:
---- poitrines et morceaux de poitrines
---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, même sans
la pointe;  dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes
d'ailes;  cuisses et morceaux de cuisses)0207 14 10
0207 14 50
0207 14 70) 15 500 t
)
)
))
)
)( " ) 15 500 tG/AG/N/EEC/13
Page 712 3 4
Morceaux de viande de volaille et abats, autres que le foie,
congelés:
- de dindes:
-- morceaux:
--- désossés--- non désossés:
---- demis ou quarts
---- autres (que ailes entières, même sans la pointe;  dos,
cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, poitrines
et morceaux de poitrine, cuisses et morceaux de cuisses)0207 27 10
0207 27 20
0207 27 80) 2 500 t
)
)
))
)(01.01.97-31.12.97) 2 500 t
Froment (blé) ex 1001 10 50
ex 1001 90 95) 300 000 t
)( " ) 62 179 t
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 20 000 t ( " ) 20 000 t5
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t ( " ) 63 000 t5
Jus de raisins (y compris les moûts de raisins):
- d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C:
-- d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net-- autres
- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm
3 à
20°C:
-- d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net:
--- concentrés-- d'une valeur n'excédant pas 18 écus par 100 kg poids
net:
--- autres2009 60 11
2009 60 19
2009 60 51
2009 60 90) 14 000 t
))
)
))
)
))
)
)
)
))
)
))
)(01.09.96-31.08.97) 1 729 tG/AG/N/EEC/13
Page 812 3 4
- Rhum et tafia:
-- présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas
2 litres:
--- autres:
---- évalués à plus de 7,9 écus le litre d'alcool à 100 pour
cent
-- présentés en récipients d'une contenance excédant
2 litres:
--- autres:---- évalués à plus de 2,0 écus le litre d'alcool à 100 pour
cent2208 40 31
2208 40 91) 890 000 litres
) d'alcool à) 100 pour cent
)
))
)
))
)
))
)
)(01.07.97-31.12.97) 37 487
litres d'alcool à
100 pour cent*
Notes se rapportant au tableau MA:2:
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lorsqu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer.
1 Pour les jus et moûts de raisins, la notification concerne le contingent tarifaire ouvert pour la période allant du 01.09.96 au  31.08.97.
2 Ces renseignements seront notifiés ultérieurement.
3 Le montant du contingent est minoré des importations d'aliments de gluten de maïs, de drêches de brasserie et de pulpe d'agrume  comme il est précisé dans les engagements.
4 Le chiffre indiqué correspond aux importations effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile 199 7 (les deux contingents sont administrés conjointement depuis la suppression, de
façon autonome, des prescriptions relatives à la fabrication).
5 Dont respectivement 7 642 t de riz décortiqué et 38 721 t de riz blanchi dans le cadre du contingent de 1996.  Cela signifie qu e les contingents tarifaires ouverts pour 1997 n'ont pas été utilisés en ce qui concerne
les parts attribuées aux États-Unis.
__________