ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.13
21 janvier 1999
(99-0202)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires économiques
Administration de la qualité et de la sécurité
North Gate III – Boulevard E. Jacqmain 154
B – 1000 Bruxelles
Téléphone: +32 2 206 48 56
Téléfax: +32 2 206 57 52
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Paraffine (emballages de)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté royal relatif aux instructions
minimales d'utilisation que le producteur doit joindre lors de la délivrance de paraffine pour
usage privé
6. Teneur:  Des instructions d'utilisation doivent figurer sur tout emballage de paraffine destiné
à l'usage privé.
Un exemple d'instructions est repris en annexe à l'Arrêté, à titre indicatif.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Il y a
lieu de prévenir la survenance d'accidents domestiques avec brûlures graves dus à
l'utilisation de paraffine, qui résultent d'un défaut d'information de consommateurs sur lerisque d'inflammabilité, par manque d'instructions adéquates de nature à rendre sûr l'usage
du produit.
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           