. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/243
8 juillet 1999
(99-2837)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Droits applicables aux produits industriels
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 6 juillet 1999.
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1. La présente proposition concerne les produits industriels.  Le Japon a déjà présenté une
proposition distincte concernant les produits forestiers et les produits de la pêche (WT/GC/W/221).
Proposition
2. Il est essentiel, pour le bon développement du commerce mondial, de créer un environnement
commercial prévisible et crédible.
3. Dans cette perspective, les négociations sur les droits applicables aux produits industriels
devraient avoir pour objectifs de réduire encore les taux de droits, d'accroître le nombre de produits
consolidés ainsi que de simplifier et d'harmoniser la structure tarifaire entre les Membres.
4. Une approche globale, n'excluant a priori  aucun secteur des négociations, devrait être adoptée
afin que tous les Membres - qu'il s'agisse de pays en développement, développés ou en transition -
puissent tirer avantage des négociations.
5. S'agissant des modalités, il conviendrait d'adopter une approche fondée sur une formule
d'abaissement des droits, suivant laquelle tous les Membres abaisseraient leurs taux de droits jusqu'à
des taux prévus.  Ceux-ci seraient fixés en fonction du niveau de développement économique, compte
dûment tenu de la situation des pays en développement.  Cette réduction générale devrait être
complétée efficacement par une approche "zéro pour zéro" et une approche d'"harmonisation", etc.,dans certains des secteurs commerciaux importants dont conviendraient un certain nombre de
Membres, y compris les principaux Membres commerçants.
Contexte
6. Les précédents cycles de négociations ont permis de réduire de manière sensible les taux de
droits applicables aux produits industriels, d'accroître le nombre de produits consolidés et d'améliorer
la prévisibilité et la crédibilité du commerce mondial.  Toutefois, étant donné que de nouvelles
améliorations sont possibles, il est fortement souhaitable que cette question soit traitée pendant le
prochain cycle de négociations.WT/GC/W/243
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7. Il est essentiel de procéder à des négociations sur les droits applicables aux produits
industriels et d'achever ces négociations dans un délai d'environ trois ans, suivant le principe d'un
engagement unique et dans le but de réduire les taux de droits jusqu'à des niveaux prévus - fixés en
fonction du niveau de développement économique et compte dûment tenu de la situation des pays en
développement - et d'améliorer les taux consolidés ligne par ligne en consolidant, si possible, tous lesproduits.
8. Les secteurs de négociation ne devraient pas être délimités à l'avance de façon que tous les
Membres - qu'il s'agisse de pays en développement, développés ou en transition - puissent en tirer une
large gamme d'avantages.
9. Les modalités devraient permettre de parvenir à un accord dans un court délai en vue de
réductions tarifaires effectives dans les secteurs importants.  Dans cette optique, nous devrions
adopter une approche fondée sur une formule d'abaissement des droits, suivant laquelle les Membresdevraient réduire leurs taux de droits selon une formule définie qui servirait de base à une plus grande
libéralisation bien équilibrée.  De plus, les Membres, y compris les principaux Membres
commerçants, pourraient convenir d'une approche "zéro pour zéro" et d'une approche
d'"harmonisation", etc., qui constitueraient une masse critique valable dans certains secteurs
commerciaux importants.
10. Il conviendrait, dans l'examen d'une formule, de tenir compte de l'harmonisation équilibrée de
la structure tarifaire entre les Membres, ainsi que d'autres éléments tels que:
- la correction effective des crêtes tarifaires qui ont d'énormes effets de distorsion des
échanges;
- la suppression des droits de nuisance (par exemple, les taux de droits égaux ou
inférieurs à 2,5 pour cent).
11. Afin de pouvoir bien commencer les prochaines négociations sur les droits applicables aux
produits industriels, la conversion de toutes les listes tarifaires au SH96, qui a déjà pris du retard,devrait être immédiatement achevée.
Note: Comme pour les secteurs de la sylviculture et de la pêche, il est nécessaire d'examiner de
manière exhaustive les facteurs pertinents concernant ces secteurs du point de vue de
l'utilisation durable des ressources, en tenant compte de l'environnement mondial et de la
préservation/la gestion des ressources.  Afin d'établir un cadre de négociation permettant un
tel examen, nous proposons de créer un groupe de discussion distinct pour ces secteurs,
indépendamment des autres secteurs de produits non agricoles.
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