 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/BFA/W/119 
15 juin 2004 
 
 (04-2598) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
 
AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES 
DE FAMILLE VERSÉES A L'OMC 
 
 
1. Depuis janvier 1999, les indemnités pour charges de famille versées à l'OMC sont ajustées 
conformément à la méthode décrite ci-après. 
2. Comme c'était précédemment le cas pour les indemnités pour charges de famille payables au 
personnel des services généraux dans le cadre du ré gime commun des Nations Unies, il est procédé à 
une comparaison avec les indemnités pour charges de famille payables dans le canton de Genève.  Le 
traitement moyen payable à l'OMC, correspondant au point médian de la classe 9, sert de base de 
comparaison.  Dans un premier temps, le montant br ut de ce traitement moyen est calculé en fonction 
des règles fiscales applicables à Genève afin de faciliter la comparaison avec les traitements bruts 
payables dans le canton de Genève. 
3. L'indemnité pour conjoint à charge (dispos ition 106.14 a) du Règlement du personnel) est 
déterminée en calculant la différence entre le montant des impôts payable par une personne sans 
charges de famille et celui payable et par une personne mariée sans enfant à charge. 
4. L'indemnité pour enfant à charge (dispositi on 106.14 b) du Règlement du personnel) est 
déterminée en calculant la différence entre le montant des impôts payable par une personne sans 
charges de famille et celui payable par une perso nne avec un conjoint à charge et deux enfants à 
charge.  L'abattement fiscal pour deux enfants est d'abord calculé en déduisant l'abattement fiscal pour 
conjoint à charge.  Le résultat est alors divisé pa r deux pour déterminer l'abattement fiscal pour un 
seul enfant à charge.  On ajoute ensuite le mont ant moyen des allocations familiales par enfant à 
charge versées dans le canton de Genève. 
5. L'indemnité pour enfant à charge pour le pr emier enfant à charge d'un fonctionnaire sans 
charges de famille (disposition 106.14 c) du Règlem ent du personnel) est déterminée en calculant la 
différence entre le montant des impôts pour une pe rsonne sans charges de famille et celui pour une 
personne mariée avec un enfant à charge.  On ajout e le montant moyen des allocations familiales par 
enfant versées dans le canton de Genève. 
6. L'indemnité pour personne non directement à ch arge (disposition 106.14 d) du Règlement du 
personnel) est déterminée en calcu lant la différence entre le mont ant des impôts pour une personne 
sans charges de famille et celui pour une personne mariée avec un enfant à charge.  On déduit ensuite 
la différence entre le montant des impôts pour une personne sans charge de famille et celui pour une 
personne mariée.  WT/BFA/W/119 
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 7. Comme il est indiqué plus haut au paragraphe 1, cette méthode a été appliquée pour tous les 
ajustements des indemnités pour charges de fam ille effectués depuis janvier 1999. Il est proposé que 
le Comité recommande au Conseil général: 
a) que le Directeur général soit désormais autorisé à appliquer la méthode le 
1er janvier de chaque année et à rendre co mpte de tout ajustement en découlant 
au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA);  et 
 
b) que toute proposition visant à modifier la méthode soit soumise au CBFA pour 
approbation . 
 
 
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