 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS248/20 
WT/DS249/14 
WT/DS251/15 WT/DS252/13 WT/DS253/13 WT/DS254/13 
WT/DS258/17 
WT/DS259/16  
16 décembre 2003 
 
(03-6614) 
  
  
 
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À  
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
 
Rapport de l'Organe d'appel et rapports du Groupe spécial
 
 
Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 
 
 À sa réunion du 10 décembre 2003, l'Organe de  règlement des différends a adopté le rapport 
de l'Organe d'appel intitulé États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains 
produits en acier  (WT/DS248/AB/R, WT/DS249/AB/R, WT/DS251/AB/R, WT/DS252/AB/R, 
WT/DS253/AB/R, WT/DS254/AB/R, WT/DS258/AB /R, WT/DS259/AB/R) et les rapports du 
Groupe spécial (WT/DS248/R, WT/DS249/R, WT/DS251/R, WT/DS252/R, WT/DS253/R, WT/DS254/R, WT/DS258/R, WT/DS259/R) modifiés par le rapport de l'Or gane d'appel.  Les 
rapports du Groupe spécial sont à rapproc her de celui de l'Organe d'appel. 
 
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