. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/102
8 juillet 2003
(03-3671)
Comité du budget, des finances et de l'administration
AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES
DE FAMILLE VERSÉES À L'OMC
1. Ainsi qu'il est indiqué aux paragraphes 5.1 à 5.4 du document WT/BFA/W/80, les indemnités
pour charges de famille sont calculées sur la base du traitement net payable à l'OMC au point médiande la classe 9, qui correspond au niveau de traitement net moyen à l'OMC.  Suite à la décision du
Conseil général de décembre 2002 (document WT/GC/M/77, paragraphes 359 et 360) d'adopter les
recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration au sujet de la mise en
œuvre des mesures intérimaires (dans l'attente de l'examen de la méthode de détermination des
traitements), les traitements payables à l'OMC à la classe 9 auront, au 1
er juillet 2003, augmenté de
4,3 pour cent.1  Les indemnités pour charges de famille ont donc dû être recalculées à l'aide de la
méthode indiquée dans le document WT/BFA/W/80, pour tenir compte des nouveaux niveaux de
traitement au 1er juillet 2003;  les résultats obtenus sont les suivants:
INDEMNITÉ MONTANT
ACTUELMONTANT
PROPOSÉ
a) Indemnité pour conjoint à charge
(disposition 106.14 a) du Règlement du personnel)5 967 FS 6 768 FS
b) Indemnité pour enfant à charge (disposition 106.14 b)
et c) du Règlement du personnel)
i) pour un enfant à chargeii) pour le premier enfant à charge si le fonctionnaire
n'a pas de conjoint4 752 FS
10 776 FS4 944 FS
10 944 FS
c) Indemnité pour personne non directement à charge
(disposition 106.14 d) du Règlement du personnel)2 112 FS 2 436 FS
2. Les amendements correspondants apportés à l'Annexe 2 du Règlement du personnel de
l'OMC figurent ci-après.  Le Comité du budget, de s finances et de l'administration est invité à
recommander que le Conseil général approuve les amendements susmentionnés au Règlement du
personnel.
                                                     
1 Ajustement en fonction du coût de la vie de 0,3 pour cent plus augmentation de 3 pour cent le
1er janvier 2003 et nouvelle augmentation de 1 pour cent le 1er juillet 2003.WT/BFA/W/102
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RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC
ANNEXE 2
Indemnité pour charges de famille
(entrée en vigueur:  1er juillet 2003)
a) Indemnité pour conjoint à charge (disposition 106.14 a) du présent Règlement )
6 768 francs suisses par an.
b) Indemnité pour enfant à charge (disposition 106.14 b) et c) du présent Règlement )
i) 4 944 francs suisses par an;  ou
ii) 10 944 francs suisses par an pour le premier enfant si le fonctionnaire
n'a pas de conjoint.
c) Indemnité pour personne non directement à charge (disposition 106.14 d) du présent
Règlement )
2 436 francs suisses par an.
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