N° _______________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/48
4 avril 2001
(01-1711)
Original:  espagnol
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Liste CXLI – Panama
Communication de documents
La Mission permanente du Panama a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 31 mars 2001.
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J'ai l'honneur de vous faire parvenir des fichiers qui renferment une table de concordance
partielle des positions tarifaires inscrites dans la Liste de concessions du Panama.  Elle établit la
corrélation entre le Système harmonisé de 1992 et celui de 1996, et vice versa.  En ce qui concerne lespositions du tarif d'importation qui ne figurent pas dans les listes, le Panama maintient son
engagement de réduire les taux consolidés de 40 pour cent à 30 pour cent en cinq ans.
Il convient de souligner que cette corrélation est partielle pour le moment.  Sur l'ensemble des
positions tarifaires que comprend le tarif d'importation du Panama, environ 400 restent encore à
définir.  Néanmoins, le matériel communiqué représente environ 95 pour cent du tarif d'importation
du Panama.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compter de la date
du présent document, les modifications de la Liste CXLI – Panama seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation susmentionnée peuvent être obtenus sur support papier
ou électronique (en espagnol seulement) auprès de la Division de l'accès aux marchés(Mme D. Wood, bureau n° 3142).
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