ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.402
14 août 1998
(98-3187)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  Point d'information
SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité dési gné pour s'occu per des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indi qués, le cas échéant ):
Allumettes;  SH:  36.05;  ICS:  97.180
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié:  Allumettes – Exi gences en matière
de performances, sécurité d'utilisation et classification (1998);  3 pages, en hébreu
Texte équivalent, avec des écarts, à la norme EN 1783 (1997)
Révision de la norme israélienne SI 282-1988 (modifiée en 1995 ), devenue norme officielle
en vertu de l'Avis du Ministre de l'industr ie et du commerce n° 3576 du 04/08/1988, et de la
norme israélienne SI 1265-1984 (modifiée en 1995 ), devenue norme officielle en vertu de
l'Avis du Ministre de l'industrie et du commerce n° 3463 du 25/06/1987
6. Teneur:  Cette norme s pécifie les exi gences en matière de sécurité d'utilisation et de
performances, indi que une classification et énonce des rè gles en matière de mar quage pour
les allumettes et leur emballa ge, qu'il s'a gisse de produits vendus dans le commerce ou
distribués gratuitement.
Ce texte couvre les essais à des fins d'évaluation de la conformité, les procédures
d'échantillonnage d'allumettes et de boîtes pour essai et l'assurance de la qualité.
7. Ob jectif et justification, y com pris la nature des problèmes ur gents, le cas échéant:  Santé et
sécurité
8. Documents pertinents:  A près ado ption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Septembre 1998
11. Entité au près de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électroni que et numéro de téléfax d'un autre or ganisme:  librar y@sii.or g.il
(Texte disponible en hébreu)