WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 3 mai 2001
ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS
FAIT À GENÈVE LE 12 AVRIL 1979 TEL QUE MODIFIÉ,
RECTIFIÉ OU AMENDÉ ULTÉRIEUREMENT
NOTIFICATION D'ACCESSION
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'au moment du dépôt de son instrument
d'acceptation du Protocole d'accession de la République de Lituanie à l'Accord de Marrakechinstituant l'Organisation mondiale du commerce, par lequel la Lituanie deviendra Membre de
l'Organisation mondiale du commerce le 31 mai 2001, le Gouvernement lituanien a déposé entre mes
mains un instrument d'accession à l'Accord susmentionné.
Conformément aux dispositions de son article 9, paragraphe 3.1, l'Accord susmentionné
entrera en vigueur pour la Lituanie le 30 juin 200 1.
La présente notification vous est adressée conformément à l'article 9, paragraphe 10.1, de
l'Accord.
Mike Moore
Directeur général
01-2276 WT/Let/394