ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/24
8 avril 2003
(03-1941)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification: ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Dirección General de Carreteras (Direction générale des routes)
Ministère de la construction, des travaux publics et de l'équipement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sols, bétons et mélanges bitumineux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pliego de Prescripciones
Técnicas Generales para Obras de Carreteras y Puentes, relativos a capas de firmes ypavimentos (PG-3): Parte 5ª Firmes  (Cahier des charges générales pour la construction de
routes et de ponts, concernant les couches des chaussées et les pavages (PG-3).  Partie 5ª:
Chaussées) – 254 pages, en espagnol
6. Teneur:   Prescriptions techniques générales concernant les matériaux, les équipements
nécessaires, l'exécution, le contrôle de qualité, les spécifications des unités achevées et les
critères de réception et de non-réception, le mesurage et la garantie des unités de travaux en
ce qui concerne les couches des chaussées et les pavages
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications techniques des unités de travaux susvisées, des chaussées
et des pavages de routes
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  octobre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: