. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/1/MYS/1
8 novembre 2001
(01-5526)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
AU TITRE DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD
MALAISIE
Par une communication de sa Mission permanente datée du 31 octobre 2001, la Malaisie a
notifié les principales lois et réglementations ci-après au titre de l'article 63:2 de l'Accord, en vue de
l'examen de sa législation à la réunion de novembre 2001 du Conseil des aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce:
Marques de fabrique
- Loi de 1976 sur les marques (Loi n° 175)1
- Loi de 1994 sur les marques (modification) (Loi n° A881)1
- Réglementation de 1983 sur les marques (P.U. (A) 355)2
- Réglementation de 1997 sur les marques (P.U. (A) 460)2
- Loi de 1976 sur les marques (Loi n° 175) et réglementation3
- Loi de 2000 sur les marques (modification) (Loi n° A1078)3
- Réglementation de 2001 sur les marques (modification)3
Brevets- Loi de 1983 sur les brevets (Loi n° 291) et réglementation
4
- Loi de 2000 sur les brevets (modification) (Loi n° A1088)4
- Réglementation de 2001 sur les brevets (modification)4
                                                     
1 Voir le document IP/N/1/MYS/T/1.
2 Voir le document IP/N/1/MYS/T/2.
3 Voir le document IP/N/1/MYS/T/3.
4 Voir le document IP/N/1/MYS/P/1.IP/N/1/MYS/1
Page 2
Droit d'auteur
- Loi de 1987 sur le droit d'auteur (Loi n° 332), réglementation et ordonnances5
- Loi de 2000 sur le droit d'auteur (modification) (Loi n° A1082)5
Dessins et modèles industriels- Loi de 1996 sur les dessins et modèles industriels (Loi n° 552) et réglementation
6
- Loi de 2000 sur les dessins et modèles industriels (modification) (Loi n° A881)6
Indications géographiques- Loi de 2000 sur les indications géographiques (Loi n° 602)
7
- Réglementation de 2001 sur les indications géographiques8
Schémas de configuration de circuits intégrés- Loi de 2000 sur les schémas de configuration de circuits intégrés (Loi n° 601)
9
Désignations commerciales- Loi de 1972 sur les désignations commerciales (Loi n° 87), réglementation et
ordonnances10
Disques optiques- Loi de 2000 sur les disques optiques (Loi n° 606) et réglementation
11
__________
                                                     
5 Voir le document IP/N/1/MYS/C/1.
6 Voir le document IP/N/1/MYS/D/1.
7 Voir le document IP/N/1/MYS/G/1.
8 Voir le document IP/N/1/MYS/G/2.
9 Voir le document IP/N/1/MYS/L/1.
10 Voir le document IP/N/1/MYS/O/1.
11 Voir le document IP/N/1/MYS/C/2.