. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/122
15 juillet 2003
(03-3838)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz de pétrole liquéfié
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Registro Nacional de la Industria
del Gas Licuado de Petróleo  (Registre national de l'industrie du gaz de pétrole liquéfié) –
2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Prolongation de 30 jours de tous les délais indiqués à l'article 3 de la Resolución
(Décision) du Secrétariat à l'énergie n°136 du 14 avril 2003 ( cf. notification
G/TBT/N/ARG/108) compte tenu de la nécessité pour le Sous-Secrétariat aux combustibles
d'élaborer des règles explicatives et/ou complémentaires aux fins de la réalisation des
objectifs visés par la Décision n°136/2003
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La nécessité d'émettre des règles explicatives et/ou complémentaires en rapport avec la
Décision n°136/2003 rend indispensable la prolongation des délais établis dans ce texte
8. Documents pertinents:   Resolución  (Décision) SE n°412/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  29/05/2003 ( Boletín Oficial  - Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  06/06/2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/122
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCION NACIONAL DE COMERCIO INTERIORAvda. J. A. Roca 651 Piso 4o Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES
Téléfax:  54 11 4349 4072
Téléphone:  54 11 4349 4067
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar