ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/27
3 novembre 2000
(00-4638)
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Décision du 10 octobre 2000
Le Conseil général,
Eu égard aux résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession du
Sultanat d'Oman à l'Accord de Marrakech institu ant l'Organisation mondiale du commerce, et ayant
établi un Protocole d'accession de l'Oman1,
Décide, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, que le Sultanat d'Oman pou rra accéder à l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce selon les modalités énoncées dans ledit protocole.
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1 WT/ACC/OMN/28.