ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/103/Rev.1
15 septembre 2003
(03-4815)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
QUESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES POINTS
D'INFORMATION ET DES AUTORITÉS NATIONALES
RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS SPS
Note du Secrétariat1
Révision
1. Le présent questionnaire a été présenté aux Membres une première fois durant la réunion
extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions relatives à la transparence qui s'est tenue en 1999.
Il a été révisé par le Secrétariat et est distribué pour recueillir auprès des Membres des renseignements
mis à jour sur le fonctionnement de leurs points d'information et autorités nationales responsables des
notifications.
2. Les Membres sont donc priés de remplir le questionnaire ci-joint.  Tout renseignement
additionnel pertinent peut aussi être fourni.  Pour recevoir une version électronique du questionnaire,
veuillez envoyer un courrier électronique à Irma.Bracco@wto.org en indiquant pour objet
"Questionnaire sur les points d'information".
3. Veuillez renvoyer le questionnaire, dûment complété, d'ici le lundi 20 octobre 2003  à
Maria Perez-Esteve, Division de l'agriculture et des produits de base, Organisation mondiale du
commerce, Centre William Rappard, 154 rue de La usanne, 1211 Genève 21;  Fax:  +41 22 739 5760;
courrier électronique:  maria.perez-esteve@wto.org.
_______________
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/W/103/Rev.1
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QUESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES POINTS
D'INFORMATION ET DES AUTORITÉS NATIONALES
RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS SPS
Coordonnées
Veuillez fournir les coordonnées du point d'information SPS  dans votre pays.
Nom
Adresse
Téléphone
Fax
Courrier
électronique
Site Web
Veuillez fournir les coordonnées de l' autorité nationale responsable des notifications  dans votre
pays.
Nom
Adresse
Téléphone
Fax
Courrier
électronique
Site Web
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Point d'information et autorité nationale responsable des notifications
1. Le point d'information et l'autorité nationale responsable des notifications SPS sont-ils deux
organes distincts?
Oui [   ]        Non [   ]
- Dans l'affirmative, comment coordonnent-ils leurs activités?
Personnel et matériel - Point d'information2. Veuillez indiquer le nombre de personnes qu'occupe le point d'information et décrire leurs
fonctions.
3. Quels appareils le point d'information utilise-t-il?
Téléphone [   ] Fax [   ] Ordinateur [   ]
4. Si le point d'information dispose de moyens informatiques, lesquels utilise-t-il?
Traitement de texte [   ]
Base de données [   ]
Internet (www) [   ]   Adresse:Courrier électronique [   ]   Adresse:
Autre [   ]   Veuillez préciser:G/SPS/W/103/Rev.1
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Personnel et matériel – Autorité nationale responsable des notifications
5. Veuillez indiquer le nombre de personnes qu'occupe l'autorité nationale responsable des
notifications et décrire leurs fonctions.
6. Quels appareils l'autorité nationale responsable des notifications utilise-t-elle?
Téléphone [   ] Fax [   ] Ordinateur [   ]
7. Si l'autorité nationale responsable des notifications dispose de moyens informatiques, lesquels
utilise-t-elle?
Traitement de texte [   ]
Base de données [   ]    Veuillez préciser:
Internet (www) [   ]    Adresse:
Courrier électronique [   ]    Adresse:Autre [   ]    Veuillez préciser:
Traitement des demandes concernant le texte intégral des réglementations projetées et adoptées
8. Qui traite les demandes concernant le texte intégral des réglementations projetées (projets de
réglementation)?
Point d'information [   ] Autorité responsable des notifications [   ]
9. Disposez-vous d'un catalogue complet des réglementations sanitaires et phytosanitaires
projetées et adoptées dans votre pays?
Oui, au point d'information [   ] Oui, au bureau de l'autorité responsable des
notifications [   ] Non [   ]G/SPS/W/103/Rev.1
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10. Avez-vous des exemplaires du texte intégral des réglementations sanitaires et phytosanitaires
projetées et adoptées dans votre pays?
Oui, au point d'information [   ] Oui, au bureau de l'autorité responsable des
notifications [   ] Non [   ]
- Dans la négative, comment obtenez-vous les textes lorsqu'ils vous sont demandés?
Combien de temps vous faut-il en général pour les obtenir?
11. Si la langue de votre pays n'est pas une des langues de travail de l'OMC (français, anglais et
espagnol), le point d'information/l'autorité respon sable des notifications est-il/est-elle en mesure de
fournir des résumés des réglementations sanitaires et phytosanitaires dans une de ces langues?
Oui, le point d'information [   ]  Oui, l'autorité responsable des notifications [   ]
Non [   ]
Traitement des autres demandes de renseignements
12. Le point d'information répond-il directement  aux questions qui lui sont adressées (par
exemple au sujet des procédures de contrôle et d'inspection, de la quarantaine, de l'évaluation des
risques, des accords bilatéraux et multilatéraux, etc.)?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement comment il procède.
- Dans la négative, veuillez expliquer brièvement comment il procède et indiquer quelles sont
les autorités chargées de ces questions.
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13. Combien de temps faut-il normalement pour répondre aux questions?
Communication et coordination entre organes
14. Le point d'information a-t-il des contacts réguliers avec des fonctionnaires des
ministères/offices concernés (par exemple les Ministèr es de l'agriculture, de la santé et du commerce,
l'Office vétérinaire, l'Office de protection des végétaux, etc.)?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, quelle en est la fréquence?  Avec qui (à quel niveau)?  Quel type de
renseignements le point d'information fournit-il/reçoit-il?
15. L'autorité nationale responsable des notifications a-t-elle des contacts réguliers avec desfonctionnaires des ministères/offices concernés (par exemple les Ministères de l'agriculture, de la
santé et du commerce, l'Office vétérinaire, l'Office de protection des végétaux, etc.)?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, quelle en est la fréquence?  Avec qui (à quel niveau)?  Quel type de
renseignements l'autorité nationale responsable des notifications fournit-elle/reçoit-elle?
Documents/réunions du Comité SPS
16. Le point d'information reçoit-il les notifications SPS des autres Membres?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, comment (par fax, courrier électronique, etc.)?
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17. Le point d'information reçoit-il des exemplaires des autres documents du Comité SPS?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, comment?
18. Le point d'information suit-il régulièrement les travaux du Comité SPS?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, comment?
19. Le point d'information a-t-il des contacts réguliers avec les points d'information d'autres
Membres de l'OMC?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans quel but?
20. Le point d'information et l'autorité nationale de notification possèdent-ils un exemplaire du
Manuel de l'OMC intitulé "Comment appliquer les dispositions relatives à la transparence de
l'Accord SPS"?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, a-t-il été utile?  Dans quel but?  Veuillez préciser.
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Autres services
21. Le point d'information fournit-il aux producteurs/exportateurs nationaux intéressés des
renseignements sur les prescriptions à l'importation appliquées par d' autres  pays?
Oui [   ] Oui, sur demande [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.
22. Le point d'information fournit-il aux producteurs/importateurs/exportateurs intéressés des
renseignements sur vos propres  prescriptions à l'importation?
Oui [   ] Oui, sur demande [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.
23. Le point d'information fournit-il d'autres services?  (Par exemple servir de point de contact
pour le Codex, l'OIE, la CIPV, etc.)
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, veuillez donner des détails.
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Échange de renseignements
24. Le point d'information est-il régulièrement informé de l'élaboration de normes internationales
par le Codex, l'OIE et la CIPV?
Oui [   ] Non [   ]
- Dans l'affirmative, comment?
Observations/Suggestions25. Avez-vous d'autres observations à faire au su jet du fonctionnement d'un point d'information,
ou des suggestions à l'intention de ceux qui doivent en établir un?
26. Avez-vous d'autres observations à faire au sujet du fonctionnement d'une autorité nationaleresponsable des notifications, ou des suggestions à l'intention de ceux qui doivent en établir une?
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Assistance technique
27. Seriez-vous disposé à fournir une assistance technique aux points d'information?
Oui, aux pays les moins avancés [   ]    Oui, aux autres pays en développement [   ]    Non  [   ]
- Dans l'affirmative, sous quelle forme?
28. Seriez-vous disposé à fournir une assistance technique aux autorités nationales responsables
des notifications?
Oui, aux pays les moins avancés [   ]    Oui, aux autres pays en développement [   ]    Non  [   ]
- Dans l'affirmative, sous quelle forme?
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