ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/26
17 février 2003
(03-0993)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des routes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pour la construction de routes et de rues
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations on Essential
Requirements for Roads and Streets  (Règlement relatif aux exigences essentielles
concernant les routes et les rues) – 19 pages, en suédois
6. Teneur:   Règlement relatif aux exigences essentielles en matière de sécurité en cas
d'incendie, de sécurité d'utilisation, de protection contre le bruit et de résistance et de
stabilité mécaniques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Incorporer les niveaux pertinents d'exigences en relation avec les normes harmonisées et
autres, relatives aux produits, et préciser les exigences de la loi et du décret concernés.
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juin 2003 et août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      