. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/139
3 décembre 2003
(03-6428)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:   www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits obtenus par un procédé microbiologique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública número 90 de 4
de novembro de 2003  (Projet d'arrêté ministériel n° 90 du 4 novembre 2003, émis par
l'Agence nationale de surveillance sanitaire concernant les produits microbiologiques) –
9 pages, en portugais
6. Teneur:   Projet de règlement technique établissant les procédures d'enregistrement et les
prescriptions techniques pour l'évaluation toxicologique, environnementale et de la
pathogénicité de produits obtenus par procédé microbiologique utilisés dans le contrôle de
la population ou de l'activité biologique d'autres organismes vivants nuisibles.
Ce projet de règlement énonce également les prescriptions en matière d'étiquetage applicables
dans le cadre de l'utilisation spécifique de ces produits, le cas échéant.
Il sera également notifié au titre de l'Accord SPS.G/TBT/N/BRA/139
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé, de la vie et de sécurité des personnes, des animaux et des végétaux.
Protection de l'environnement.  Prescriptions en matière d'étiquetage
8. Documents pertinents:   Décret n° 4 074 du 2 janvier 2002 ( Decreto número 4.074
de 2 de janeiro de 2002 ) – disponible en portugais et en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquée
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      
http://www4.anvisa.gov.br/bas e/visadoc/CP/CP[5804-1-0].PDF