./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/10.7/N/43
8 janvier 2003
(03-0047)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ACCORD CONCLU PAR UN MEMBRE AVEC UN AUTRE OU D'AUTRES PAYS
SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES,
AUX NORMES OU AUX PROCÉDURES D'ÉVALUATION
DE LA CONFORMITÉ
Notification
Aux termes de l'article 10.7 de l'Accord, "Cha que fois qu'un Membre aura conclu avec un
autre ou d'autres pays un accord portant sur des questions relatives aux règlements techniques, aux
normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité et qui peuvent avoir un effet notable sur le
commerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par
l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui seront visés par l'accord, en décrivant brièvementcelui-ci".  Le Secrétariat a reçu la notification ci-après au titre de l'article 10.7.
1. Membre adressant la notification:  BRÉSIL
2. Titre de l'accord bilatéral ou plurilatéral:  Multilateral Recognition Arrangement for
Accreditation Bodies of Quality Management Systems Certification Bodies  (Arrangement
de reconnaissance multilatérale d'organismes chargés de l'accréditation d'organismes de
certification de systèmes de gestion de la qualité)
3. Parties à l'accord:  Inmetro (Brésil);  SCC (Canada) et EMA (Mexique)
4. Date d'entrée en vigueur de l'accord:  24 octobre 2002
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national): L'arrangement notifié porte sur les procédures d'évaluation de la
conformité appliquées par les organismes d'évaluation de la conformité du Brésil et les pays
des parties à l'arrangement.
6. Questions sur lesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ou procédures
d'évaluation de la conformité):  Évaluation de la conformité
7. Description succincte de l'accord:  Chaque signataire reconnaît comme équivalents au
sien, du point de vue de leur fonctionnement, les autres systèmes de gestion de la qualité
pour les programmes définis dans l'arrangement notifié.  Il encourage l'acceptation
internationale de l'accréditation accordée par les organismes d'accréditation membres desparties, sur la base de l'équivalence du fonctionnement de leur système d'accréditation et de
leurs programmes respectifs, dans le cadre de l'accréditation internationale et en coopération
avec d'autres groupes régionaux dont font partie les organismes d'accréditation membres.G/TBT/10.7/N/43
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8. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO) –  Point d'information du Brésil
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas