ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/32
9 juin 1999
(99-2326)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande , le 31 mai 1999, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1 et ES:2)  pour
l'année civile 1997 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des
notifications contenus dans le document G/AG/2, la Thaïlande notifie par la présente qu'elle n'a
appliqué aucun programme de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagements de réduction
pendant l'année 1997.  Néanmoins, les subventions exemptées visées à l'article 9:1 d) de l'Accord sur
l'agriculture ont été appliquées pour le manioc aggloméré sous forme de pellets, en lanières ou débité
en morceaux, pendant la période considérée (tableau ES:2).G/AG/N/THA/32
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation commençant …Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des notifications contenus dans le docum ent G/AG/2, la Thaïlande notifie par la présente qu'elle n'a appliqué aucun
programme de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagements de réduction pendant l'année 1997.G/AG/N/THA/32
Page 3Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant reco urs
à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des coûts
(en millions de dollars EU)Subventions aux
transports intérieursSubventions à l'exportation
totales
par produit
(en millions de dollars EU)Quantité d'exportations
subventionnées
(en millions de tonnes)Source des données
1 2 345 6
Manioc aggloméré sous forme de
pellets, en lanières ou débité en
morceaux4,53 - 4,53 0,20 Département du commerce extérieur,
Ministère du commerceG/AG/N/THA/32
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997          
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1997 Quantité des exportations totales
12 3
Riz 5,57 (millions de tonnes)
Sucre 4,03 (millions de tonnes)
Viande de volaille 192,42 (milliers de tonnes)
Manioc aggloméré, sous forme de pellets, en lanières ou débité en morceaux 4,28 (millions de tonnes)
Source:  Administration des douanes.
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