ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS267/9
21 mars 2003
(03-1658)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND
Communication du Brésil
La communication ci-après, datée du 20 mars 2003, adressée par la Mission permanente du
Brésil au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de cette
délégation.
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Compte tenu de l'établissement du Groupe spécial "États-Unis – Subventions concernant le
coton upland" (WT/DS267) décidé à la dernière réunion de l'ORD tenue le 18 mars, de l'engagement
des procédures prévues à l'Annexe V et de la lettre reçue des États-Unis le 19 mars, le Brésil voudrait
indiquer, conformément au paragraphe 1 de l'Annexe V, les marchés de pays tiers qu'il jugepertinents:
– Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Colombie, Corée du Sud, Inde,
Indonésie, Italie, Portugal, Philippines, Slovénie, Suisse, Thaïlande et Turquie.
Le Brésil voudrait aussi informer l'ORD que toutes demandes de renseignement au titre des
procédures de l'Annexe V peuvent être présentées par écrit et si possible sous forme électronique à lamission brésilienne à Genève.
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