ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/203
4 avril 2003
(03-1872)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
DANS LE DOMAINE DES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Communication de la Nouvelle-Zélande
I. INTRODUCTION
1. La Nouvelle-Zélande appuie l'élaboration des programmes d'assistance technique et de
renforcement des capacités ciblés sur les besoins et priorités particuliers des pays en développement
Membres.  Prenant note de l'accent mis dans le deuxième examen triennal sur l'amélioration de lacoordination et de la coopération entre les pays donateurs et les organisations
1, et tenant compte des
réponses fournies dans le cadre de l'enquête du Secrétariat sur les besoins particuliers des pays en
développement Membres2, la Nouvelle-Zélande présente les observations suivantes fondées sur son
expérience en matière de fourniture d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le
domaine des OTC.
II. CONTEXTE
2. La Nouvelle-Zélande délègue contractuellement à Standards New Zealand (SNZ) les
fonctions de point national d'information en mati ère d'OTC.  Depuis 1998, SNZ entretient un dialogue
formel et informel avec les organismes responsables des normes et de la conformité en Amérique
latine et en Asie, et assure des activités de formation et de renforcement des capacités en matière de
mise en place et de gestion des normes internationales et des infrastructures techniques.  En 2002,
SNZ a élaboré, dans le cadre d'un contrat, à l'inte ntion de l'APEC un manuel sur les autorités chargées
des notifications et les points nationaux d'information dans le cadre des Accords OTC et SPS, et a
dirigé des séminaires de formation sur les procédures recommandées, au Pérou et en Thaïlande.  Des
renseignements additionnels sur l'expérience de SNZ dans le domaine de la fourniture d'assistance
technique et de renforcement des capacités figurent en annexe.
3. En 1999, SNZ a effectué des visites en Argentine, au Brésil, au Chili et au Pérou pour
expliquer et promouvoir une Proposition de coopération qu'il avait rédigée avec le Ministère du
commerce de la Nouvelle-Zélande (dénommé ma intenant Ministère du développement économique).
Cette mission exploratoire s'est également doublée d'une évaluation préliminaire des besoins en
matière de renforcement des capacités dans la région.  La proposition a donné lieu à des observations
communiquées par les organismes responsables des normes et de la conformité des pays d'Amérique
latine et leurs ministères des affaires étrangères et du commerce extérieur.  La proposition a conduit à
la mise en place des deux domaines de projets particuliers suivants:  Dialogue
                                                     
1 G/TBT/9.
2 G/TBT/W/193.G/TBT/W/203
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MERCOSUR-ACREANZ sur les normes et la conform ité;  et Formation des hauts dirigeants des
organismes à activité normative des pays de l'Amérique latine.
4. En 2000, SNZ a effectué des visites au Myanmar, au Laos et au Cambodge.  Les visites ont
comporté l'évaluation des cadres pour la politique générale, la métrologie, les normes, la certification
et l'accréditation, et la définition de projets potentiels qui renforceraient les capacités dans le domainedes normes et de la conformité.  Il a également été établi qu'il fallait continuer d'identifier et d'évaluer
les besoins de formation dans le domaine des normes et de l'infrastructure relative à la conformité.
III. CHRONOLOGIE
5. En se fondant sur son expérience en matière de fourniture d'assistance technique et de
renforcement des capacités dans le contexte des OTC, Standards New Zealand a établi pour la mise en
œuvre de ses projets d'assistance technique un certain ordre logique qui se présente comme suit:
• exposé clair des éléments dont une économie a besoin pour satisfaire à ses obligations
en matière d'OTC dans le cadre de l'OMC;
• examen des structures actuelles du pays en développement qui permettent de
satisfaire à ces obligations en matière d'OTC;
• examen des politiques concernant l'infrastructure commerciale et technique dans une
économie en développement, y compris l'examen des fonctions de fourniture de
services, et du rôle des organismes publics et privés dans la réalisation concrète deces politiques;
• rédaction et adoption de la législation nécessaire;
• assistance dans le domaine de la métrologie légale et scientifique (si nécessaire);
• formation en matière de rédaction des normes documentaires et d'adoption des
normes internationales (si nécessaire);
• formation et mise en place d'un organisme public d'accréditation (il devrait y avoir un
organisme public d'accréditation unique couvrant à la fois l'accréditation des
laboratoires et les autres formes d'accréditation);
• formation concernant l'application d'accords de reconnaissance mutuelle et de
l'équivalence unilatérale par les économies en développement pour éviter d'avoir à
créer et mettre en place un organisme important d'évaluation de la conformité;
• formation concernant le rôle de l'économie dans le processus d'élaboration des
normes internationales.
6. Les étapes énumérées ci-dessus correspondent à plusieurs besoins particuliers identifiés par
les pays en développement Membres dans leurs réponses à l'enquête du Secrétariat qui sont
reproduites dans le document G/TBT/W/193.  Ce processus inclut l'analyse des besoins exprimés parrapport aux éléments nécessaires pour satisfaire aux obligations en matière d'OTC;  la création et la
mise en place d'une infrastructure nationale pour faciliter la mise en œuvre et l'administration de
l'Accord OTC (y compris l'activité normative et l'év aluation de la conformité);  l'amélioration de la
coordination nationale et régionale entre les autorités chargées de la réglementation et les autres
organismes pertinents dans le domaine des OTC;  et la participation aux travaux des organismespertinents, par exemple les organismes internationaux à activité normative.G/TBT/W/203
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7. Il est évident qu'une approche ordonnée ne sera pas appropriée dans tous les cas.  De plus, il
peut s'avérer nécessaire de réexaminer les étapes antérieures dans la chronologie pour identifier toute
lacune dans les résultats des projets antérieurs, pour s'assurer que l'assistance technique a un effet
durable.  Toutefois, l'expérience de la Nouvelle-Zél ande met en évidence le fait qu'outre la définition
des besoins particuliers des pays en développement en matière d'assistance technique et derenforcement des capacités, il est important d'établir l'ordre chronologique approprié dans la
fourniture de cette assistance.  Dans ce contexte , la Nouvelle-Zélande rappelle la déclaration du
Mexique selon laquelle une grande partie de l'assistance technique fournie aux Membres en
développement jusqu'ici a été généralement axée davantage sur la valorisation des ressources
humaines que sur le renforcement de l'infrastructure d'appui technique.
3  La proposition du Mexique
de mettre en place un système d'assurance-qualité (fondé sur les normes internationales applicables)
pour les organismes publics chargés de l'application des dispositions de l'Accord OTC  nécessite uneréflexion plus approfondie, mais l'expérience de la Nouvelle-Zélande va dans le même sens que celle
du Mexique en soulignant la nécessité de classer la mise en place du cadre des infrastructures
approprié, au premier rang des priorités dans la fourniture d'assistance technique et le renforcement
des capacités.
8. Une approche ordonnée ne devrait pas empêcher que des donateurs multiples travaillent avec
un même pays bénéficiaire.  Toutefois, lorsque de multiples donateurs sont présents, l'approche
ordonnée rend encore plus évidente la nécessité de la coordination et de la transparence dans la
fourniture de l'assistance.  Cela aidera à faire en sorte que différentes étapes de la chronologie ne
soient pas inutilement répétées ou totalement laissées de côté.  En conséquence, la Nouvelle-Zélande
appuie les idées visant à améliorer la coordination et la transparence de la fourniture d'assistancetechnique.
IV. CONCLUSION
9. La Nouvelle-Zélande se félicite de l'accent mis sur l'octroi d'une assistance technique et le
renforcement des capacités dans le domaine des OTC pour aider les Membres à bien mettre en œuvre
et administrer l'Accord.  Il est clair que la fourniture d'assistance technique doit être fondée sur lademande, mais la Nouvelle-Zélande estime qu'il est souhaitable que cette assistance soit également
soigneusement ordonnée de manière à assurer sa réussite à long terme.  Elle expose ces vues à titre de
contribution à l'Atelier sur l'assistance technique du 18 mars 2003 et au troisième examen triennal du
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce qui doit
être achevé en 2003.
                                                     
3 G/TBT/W/189.G/TBT/W/203
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ANNEXE
Activités de formation et de renforcement des capacités
assurées par SNZ depuis 1998
Séminaire sur les questions relatives à la normalisation internationale, 1998
Ce projet a été réalisé en faveur des pays de l'ANASE.  Le séminaire portait sur les questions
clés concernant les normes ISO/CEI (Organisation internationale de normalisation/Commission
électrotechnique internationale).  Il comprenait un atelier sur les réalisations du Comité technique 207
(Environnement) de l'ISO.
Formation en matière d'élaboration et de  gestion des normes internationales, 1998
SNZ a offert un programme de formation d'un mois en Nouvelle-Zélande à deux responsables
des normes de pays membres de l'ANASE dans le domaine des normes ISO et de leur élaboration.
Formation dans le domaine de la mise en place et de la gestion des infrastructures techniques (normes
et systèmes de conformité), 1999
SNZ a offert un programme de formation d'un mois en Nouvelle-Zélande à deux responsables
des normes de pays membres de l'ANASE dans le domaine des normes et des systèmes de conformité.
Le programme couvrait les points suivants concernant les normes et les systèmes de conformité:
• présentation de l'ensemble de l'infrastructure technique en Nouvelle-Zélande;
• évaluation du processus de gestion des modifications que Standards New Zealand a
dû effectuer pour pouvoir fonctionner en autofinancement;
• débat d'orientation autour de la réglementation fondée sur les résultats et de
l'utilisation des normes pour faire obstacle au commerce;
• améliorations particulières que Standards New Zealand a apportées au processus
traditionnel d'élaboration des normes et à la participation des parties prenantes à
l'économie.
Formation en matière de mise en place et de gestion des infrastructures techniques (normes et
systèmes de conformité), 2000
SNZ a offert un programme de formation d'un mois en matière de normes et de systèmes de
conformité à deux responsables des normes de pays de l'ANASE et un responsable des normes d'un
pays d'Amérique latine.  Le programme s'est déroulé en Nouvelle-Zélande et couvrait des points
concernant les normes et les systèmes de conformité semblables à ceux qui sont indiqués ci-dessuspour le programme de 1999.
Formation en matière de normes et de conformité, 2001
Ce programme visait à accueillir en Nouvelle-Zélande pour un mois quatre hauts responsables
venant des organismes nationaux à activité normative de pays d'Amérique latine.  Au cours de ce
mois, ces responsables ont passé un certain temps auprès de SNZ pour comprendre la manière dont
celui-ci fonctionne et respecte ses obligations dans le cadre de l'OMC/l'ISO/la CEI.  De plus, ils se
sont familiarisés avec l'ensemble de l'infrastructure relative aux normes et à la conformité (c'est-à-direG/TBT/W/203
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politique générale, réglementation, métrologie légale, métrologie physique, normes, accréditation et
évaluation de la conformité).
Formation en matière de normes et de conformité, 2001
Ce programme visait à accueillir en Nouvelle-Zélande pour un mois deux hauts responsables
venant des organismes nationaux à activité normative de pays de l'ANASE.  Au cours de ce mois, ces
responsables ont passé un certain temps auprès de SNZ pour comprendre la manière dont celui-ci
fonctionne et respecte ses obligations dans le cadre de l'OMC/l'ISO/la CEI.  De plus, ils se sont
familiarisés avec l'ensemble de l'infrastructure rela tive aux normes et à la conformité (c'est-à-dire
politique générale, réglementation, métrologie légale, métrologie physique, normes, accréditation et
évaluation de la conformité).
Manuel 2002 de l'APEC sur les autorités responsables des notifications et les points d'information
nationaux dans le cadre des Accords de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles
techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Ce manuel était destiné à faciliter la mise en place et le fonctionnement effectif des points
d'information et des autorités chargées des notifications prescrits par les Accords de l'OMC sur les
obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Le projet
comportait deux volets:  1) élaboration du manuel, et 2) présentation de deux symposiums de
formation - un à Lima (Pérou) et l'autre à Bangkok (Thaïlande), pour faire en sorte que les économiesdes Amériques/de l'Amérique latine et de l'Asie/Australasie comprennent bien les prescriptions de
l'OMC.  Soixante-sept représentants venant de 12 pays ont assisté au symposium de Lima et
75 représentants venant de 16 pays à celui de Bangkok.
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