. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/13
2 décembre 2002
(02-6611)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Les additifs nutritionnels ci-après:  vitamines A, B 1, B 2, B 6, B 12, C, D et E,
niacine, acide folique, composés renfermant du calcium, fer, iode
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application
Standards of Food Additives:  8.  Nutritional Additives  (Projet de normes générale
et d'application concernant des additifs alimen taires:  8.  Additifs nutritionnels) – Disponible
en anglais, 12 pages
6. Teneur:
1. Les limites supérieures concernant la présence dans les aliments des additifs
nutritionnels mentionnés au point 3 sont  fixées à 150% des doses journalières
recommandées de nutriment ( Recommended Daily Nutrient Allowances , RDNA ).
Le calcul est effectué comme suit:  pour les aliments en général, sur la base de la
RDNA  pour personne de 16 ans de sexe masculin, et pour les aliments (de
complément) pour jeunes enfants, sur la base de la RDNA  pour jeune enfant d'un an.
2. Les RDNA  du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont
été révisées et transformées en rations de référence ( Dietary Reference Intakes , DRI)
le 15 octobre 2002.  Les normes d'applica tion concernant les additifs nutritionnels
visés sont modifiées en conséquence.  Dans  un souci de clarté pour le lecteur, les
limites supérieures calculées sur la base des DRI ont été indiquées en toutes lettres
à la place de l'inscription initiale.
3. Les normes d'application intéressant d'autr es aliments spécifiques, tels les aliments
présentés en capsules ou en comprimés et les sels comestibles, ne sont pas modifiées.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/TPKM/13
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft of Scope and Application Standards of  Food Additives:  8.  Nutritional Additives
(25 octobre 2002, n° d'aliment 0910072685) – Disponi ble en anglais auprès de l'autorité
nationale responsable des notifications et du Département de la santé.  Le texte notifié fera
l'objet d'une publication au Journal officiel après adoption
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw