ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRN/1
4 juin 2001
(01-3242)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRUNÉI DARUSSALAM
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département des services sanitaires, Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous les produits alimentaires importés et les produits alimentaires fabriqués localement
en vue d'être vendus au Brunéi Darussalam ou exportés.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Décret urgent de 1998 relatif à la santé publique et à l'alimentation
– 17 pages, en anglais et en malais
Règlement de 2000 sur la santé publique et l'alimentation – 181 pages, en anglais
6. Teneur:   Normes alimentaires, sécurité sanitaire des aliments et conformité de ceux-ci
aux prescriptions islamiques (aliments halal )
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs contre des aliments contaminés ou nocifs ainsi que contre
les fraudes, et facilitation du commerce.
8. Documents pertinents:  Règlement publié au Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }1er janvier 2001, mais les fabricants et lesimportateurs de produits alimentairesbénéficient d'un délai de grâce d'un an
(jusqu'au 31/12/2001).
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Department of Health Services, Ministry of Health
Jalan Menteri Besar BB 3910, Brunéi Darussalam
Téléphone: +673 2 382031Téléfax: +673 2 380687
Courrier électronique: moh2@brunei.bn