ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/KOR
15 août 2003
(03-4268)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
CORÉE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la République de Corée pour la période
allant du 1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/KOR
Page 2Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la détermi-
nation
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Date Date, marge de
dumping1Date, marge de
dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date
Allemagne -Alcool  2-éthylhexyl 22.01.03
Belgique -Panneaux de particules 26.06.03
Chine, Rép. pop. -Briquets jetables 23.05.03
(R)
36,42-65,31%FA
Espagne Panneaux de particules 26.06.03
États-Unis -Alcool  2-éthylhexyl 22.01.03
France -Alcool  2-éthylhexyl 22.01.03
Italie Panneaux de particules 26.06.03
Pologne -Alcool  2-éthylhexyl 22.01.03
Taipei chinois EVA (copolymère
d'éthylène et d'acétate de
vinyle en émulsion)15.01.03
(R)FA
Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu 'un engagement a prétendument été rompu.
Explication des symboles utilisés pour la détermination:
HM - Prix sur le marché intérieur
FA - Données de fait disponiblesG/ADP/N/105/KOR
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'entrée en vigueur de la
mesure définitive
Allemagne Papiers dits "autocopiants", sans
carbone*21.08.01
Briquets jetables 23.05.03
Piles alcalines au manganèse* 12.10.00Chine
Ferro-silico-manganèse* 24.08.98
Fédération de Russie Poutres en double T* 03.07.02
Plaques présensibilisées pour
l'impression14.03.02
Alcool polyvinylique 20.08.98Japon
Piles alcalines au manganèse* 12.10.00
Taipei chinois Disques compacts enregistrables 21.05.02
* Des engagements en matière de prix sont aussi appliqués à ces produits.
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'en trée en vigueur
(réexamen)
Allemagne Papiers dits "autocopiants", sans
carbone*21.08.01
Ferro-silico-manganèse* 19.08.98 Chine, Rép. pop.
Piles alcalines au manganèse* 12.10.00
Japon Produit d'encollage composé 18.01.00
Pays-Bas Plaques présensibilisées pour
l'impression18.01.00
Singapour Piles alcalines au manganèse 15.08.00
Taipei chinois Acétate d'éthylène-vinyle 15.01.03
* Des mesures antidumping sont aussi appliquées à ces produits.
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