. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/508
20 octobre 2000
(00-4367)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 8507:  Applications des technologies de l'information (ICS 35.240)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme TIS 1291-2538(1995)
relative aux alimentations sans interruption (38 pages, en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1291-2538(1995) en tant que norme obligatoire.  Cette norme vise les
alimentations sans interruption (ASI) monophasées d'une puissance de sortie nominale ne
dépassant pas 75 kVA/ASI individuelle et les ASI triphasées d'une puissance de sortie
nominale ne dépassant pas 1 000 kVA/ASI individuell e.  Elle classe les ASI en trois types, à
savoir les ASI individuelles, les configurations parallèles pour capacité et les ASI de
réserve.  Elle précise les conditions de service, la valeur nominale et les caractéristiques de
fonctionnement, et énonce les exigences applicables aux dispositifs de commutation, de
surveillance ou de commande de même qu'aux batteries des ASI.  Ce texte couvre aussi le
marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les procédures
d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1. Textes de référence:
- Norme ANSI/NEMA PE 1-1983 relative aux alimentations sans
interruption (approuvée le 16 octobre 1986);
- publication CEI 146(1973):  Convertisseurs à semi-conducteurs;
- publication CEI 146-2(1974):  Convertisseurs à semi-conducteurs
- Partie 2:  Convertisseurs autocommutés à semi-conducteurs;G/TBT/Notif.00/508
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- norme ANSI S 1.2-1979 relative à une méthode de mesure physique du son;
- norme ANSI S 1.4-1983 relative aux sonomètres;
- norme ANSI IEEE C 37.90.1-1988 relative aux essais de résistance aux
surtensions pour les relais de protection et les systèmes de relais;
- Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) 11
(1990):  Publication relative aux limites et aux méthodes de mesure des
caractéristiques de perturbations électromagnétiques des appareils
industriels, scientifiques et médicaux (appareils ISM) à fréquence
radioélectrique;
- norme TIS 416-2525(1982) relative à la classification des matériaux
d'isolation électrique;
- norme TIS 1292-2538(1995) relative aux convertisseurs autocommutés
pour alimentations sans interruption;
- norme TIS 1293-2538(1995) relative aux chargeurs.
2. Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution à l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           