ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208TN/TE/W/3
3 juin 2002
(02-3034)
Comité du commerce et du développement
Comité du commerce et de l'environnement
Comité du commerce et de l'environnement
- Session extraordinaireOriginal:  anglais
ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR LA DURABILITÉ
Communication des Communautés européennes
Le Secrétariat a reçu des CE la communication ci-après.  Elle contient une lettre adressée à
M. Mike Moore (annexe I) sur l'avancement de l'év aluation de l'impact sur la durabilité (EID), le
résumé d'un rapport qui décrit la méthode à employer (annexe II), et le résumé d'une étude de caspilote appliquant cette méthode à certaines cultures vivrières (annexe III).  On trouvera dans les
annexes II et III la table des matières complète de ces deux études qui indique leur portée et leur degré
de détail, mais seul leur résumé est reproduit.  L'annexe IV est une fiche d'information sur les études
de cas qui seront faites au cours des prochaines années.  On pourra trouver des renseignements
supplémentaires et le texte intégral des documents sur le site de l'OMC et sur le sitehttp://idpm.man.ac.uk/sia-trade .
_______________WT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
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ANNEXE I
COMMISSION EUROPÉENNE
Délégation permanente
auprès des organisations internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 16 mai 2002
g:\xne\rs02\65 -  700623
Monsieur le Directeur général,
Comme vous le savez certainement, l'Union européenne a décidé de faire des évaluations
indépendantes et publiques de l'impact de la libéralisation du commerce international sur la durabilité.
Nous venons de lancer un programme pluriannuel d'évaluation de l'impact sur la durabilité (EID) des
activités prévues par le Programme de Doha pour le développement.
Le consultant auquel la Commission a confié ces études gère un site indépendant
(http://idpm.man.ac.uk/sia-trade/ ) et cherche à établir un réseau aussi large que possible d'experts et
de responsables officiels qui travaillent sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation du commerce
sur la durabilité.
Pour donner une idée de cette entreprise, je vous transmets les documents suivants:
• un rapport décrivant la méthode à employer;
• une étude de cas pilote appliquant cette méthode à certaines cultures vivrières;
• une fiche d'information sur les études de cas prévues pour les prochaines années.
Nous espérons que l'OMC pourra diffuser aussi largement que possible ces documents et la
présente lettre, de façon que tous les intéressés puissent se mettre en rapport avec ceux qui font ce
genre de travail en Europe.  Je souhaite en outre qu'à la prochaine occasion le Comité du commerce et
de l'environnement et le Comité du commerce et du développement examinent les travaux en cours et
aient un échange de vues au sujet d'autres opérations similaires entreprises ailleurs.
Dans l'esprit du Programme de Doha pour le développement, nous sommes prêts à aider tous
ceux qui souhaiteraient avoir des renseignements plus détaillés sur la méthode d'EID ou sur certaines
études de cas.  Nous espérons aussi que l'OMC, tant de sa propre initiative qu'en collaboration avec le
PNUE, contribuera au renforcement des capacités  d'application des EID à la formulation des
politiques, conformément à ce qui est prévu par la Déclaration de Doha.
Je transmets une copie des documents ci-joints à M. Toepfer, Directeur du PNUE, et aux
Présidents du Comité du commerce et de l'en vironnement et du Comité du commerce et du
développement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma plus haute
considération.
(Signature)
Carlo TROJAN
AmbassadeurWT/COMTD/W/99
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ANNEXE II
MISE AU POINT DE LA MÉTHODE D'ÉVALUATION DE L'IMPACT
SUR LA DURABILITÉ DES NÉGOCIATIONS ENVISAGÉES
DANS LE CADRE DE L'OMC
RAPPORT FINAL À LA COMMISSION EUROPÉENNE
Rédigé par Colin Kirkpatrick et Norman Lee,
avec l'aide de Johanna Curran, Jamie Franklin,
Clive George et Hisako Nomura
Institute for Development Policy and Management
Université de Manchester
5 avril 2002
Le présent rapport a été établi avec une aide financière de la Commission des Communautés
européennes.  Les vues qui y sont exprimées sont celles du consultant et n'impliquent aucune prise de
position officielle de la Commission.WT/COMTD/W/99
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TABLE DES MATIÈRES1
RÉSUMÉ
A. INTRODUCTION
B. RAPPORT INTÉRIMAIRE
B.1 Introduction
B.2 Mise au point de la méthode de la phase 3
B.3 Participation au dialogue avec les parties prenantes
3.1 Réunion consultative sur le rapport intérimaire
3.2 Mise à jour sur le site Web3.3 Réseau international d'experts de l'EID
B.4 Participation au débat sur les politiques et publications
C. MÉTHODE
C.1 Introduction
C.2 Principales étapes du processus d'évaluation
2.1 Introduction
2.2 Étape 1:  Tri et mise à jour
2.3 Étape 2:  Évaluation détaillée
2.4 Étape 3:  Évaluation d'autres mesures d'atténuation et de renforcement
2.5 Étape 4:  Suivi et proposition pour la postévaluation
C.3 Outils d'évaluation
3.1 Introduction
3.2 Liste de contrôle
3.2.1 Mesures commerciales
3.2.2 Scénarios et analyse de scénarios3.2.3 Analyse de groupes de pays et de pays isolés
3.2.4 Indicateurs de durabilité et critères d'importance
3.3 Méthodes d'évaluation
3.3.1 Analyse de la chaîne des causes et effets
3.3.2 Autres méthodes (méthodes analytiques, modélisation, estimations
statistiques, méthodes descriptives, avis d'experts)
3.4 Source des données3.5 Mécanismes de consultation
3.6 Mise au point de méthodes d'EID pour des études de cas spécifiques
BIBLIOGRAPHIE
                                                     
1 Comme nous l'avons indiqué dans la lettre d'accompagnement, l'annexe II reproduit la table des
matières intégrale afin d'indiquer la portée et le niveau de détail de l'étude, mais seul le résumé est reproduit ici.L'étude intégrale peut être consultée sur le site Web de l'OMC et sur le site http://idpm.man.ac.uk/sia-trade .WT/COMTD/W/99
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Annexe 1 Observations reçues au sujet des études de la phase 1 et de la phase 2
Annexe 2 Observations reçues au sujet du rapport intérimaireAnnexe 3 Observations reçues au sujet du rapport à mi-parcours
Annexe 4 Source des définitions d'indicateurs de durabilité et des données
Annexe 5 Exemples de sources d'information pour les méthodes de modélisation
Annexe 6 Exemples de sources d'information pour les méthodes statistiques
Annexe 7 Exemples de sources d'information pour les méthodes descriptives
Annexe 8 Exemples de sites Web institutionnels fournissant des renseignements sur le
commerce international et l'impact sur la durabilité
Annexe 9 Sources supplémentaires de renseignements et de données pour les études de la
phase 3
Annexe 10 Emploi des évaluations d'impact sur la durabilité dans les négociations commerciales
Figures
Figure 1 Le cycle de la méthode d'évaluation
Figure 2 Arbre de décision pour la mise au point d'une méthode spécifique pour des études de
cas
Tableaux
Tableau 1 Différences entre les EID préliminaires et complètes en ce qui concerne l'étape
d'évaluation
Tableau 2 Matrice définissant le champ de l'étude d'une mesure dans le cadre de l'EID d'un
projet d'accord commercial
Tableau 3 Déclaration ministérielle de Doha et autres mesures d'atténuation et de renforcement
Tableau 4 Cibles centrales et secondaires et indicateurs de durabilité du processus
Tableau 5 Critères de signification et notationWT/COMTD/W/99
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RÉSUMÉ
La mission du consultant consiste à mettre au point une méthode pour les études d'EID de la
phase 3 concernant les négociations commerciales actuelles et prévues de l'OMC, en s'appuyant sur
les résultats des études déjà faites (phases 1 et 2) pour la Commission européenne (Kirkpatrick, Lee et
Morrissey, 1999;  Kirkpatrick et Lee, 1999).  Ce processus implique un véritable dialogue avec les
parties prenantes et doit aider à renforcer le réseau international d'experts de l'EID et leur participation
au débat sur l'EID.
Trois rapports sont prévus;  le premier ( rapport initial ) a été remis à la Commission au début
d'octobre 2001 (Lee, Kirkpatrikc et al., 2001).  Le rapport à mi-parcours  a été présenté au début de
février 2002 (Kirkpatrick, Lee et al., 2002).  Le présent rapport final  est le troisième de ces rapports.
Il est composé d'une introduction  et de deux grands chapitres – B. Rapport intérimaire  et
C. Méthodes d'EID  – suivis d'une bibliographie et d'annexes.
Le rapport intérimaire  résume les travaux déjà entrepris dans le cadre du mandat et leurs
principaux résultats entre le début de septembre 2001, date de démarrage du projet, et la fin de
mars 2002 (voir sections B.1 à B.4).  Les progrès accomplis sont récapitulés pour chacun des objectifs
sous les rubriques suivantes:
• M i s e  a u  p o i n t  d e  l a  m é t h o d e  d e  l a  p h a s e  3 :   cette méthode est décrite dans la
deuxième partie du présent rapport.
• Dialogue  avec les parties prenantes:  les réunions prévues ont eu lieu et le site
spécialement consacré à l'EID a été créé et mis à jour.  On a enregistré quelque
200 visites par mois.  Les observations formulées au sujet des rapports initial et à
mi-parcours ont été prises en compte pour la rédaction du présent rapport final.
• Réseau international d'experts et publications:  ce réseau a été considérablement
élargi durant la période couverte par le rapport et il compte actuellement 180 experts.Le rapport décrit le développement du réseau et ses activités, et notamment la
participation du consultant à quatre conférences/ateliers.  Enfin, on trouvera une listede sept publications connexes rédigées par le consultant.
La méthode d'EID est décrite aux sections C.1 à C.3, complétées par les annexes 1 à 10.
Comme prévu par le mandat, cette méthode a été:
• affinée et précisée à partir de celle décrite dans les rapports des phases 1 et 2;
• décrite de façon concise par le consultant retenu pour l'étude de la phase 3 de l'EID;
et
• rédigée de façon à être accessible aussi bien à des spécialistes du commerce
international qu'à des non-spécialistes.
Les auteurs ont tenu compte de contraintes pratiques probables telles que:  l'insuffisance des
outils d'évaluation préexistants;  les lacunes et le manque de fiabilité des données nécessaires pour
employer ces outils;  et la difficulté de faire, avec des ressources limitées, des évaluations dans les
délais relativement brefs qu'implique le processus de négociations commerciales.WT/COMTD/W/99
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Les principales composantes de la méthode de la phase 3 sont décrites ci-dessous, mais il
convient auparavant de souligner deux de ses caractéristiques importantes.
• La méthode proposée pour les EID complètes de la phase 3 se fonde sur les mêmes
principes que celle qui a été employée pour les EID préliminaires des phases 1 et 2.
Toutefois, elle est plus détaillée car elle s'applique à un stade différent du processus
d'évaluation et de négociation (voir tableau 1, section C.2.1).  Les principaux points
communs et différences entre la méthode proposée pour la phase 3 et celle des
phases 1 et 2 sont mentionnés à différents endroits dans la section C du présent
rapport.
• Il n'existe pas de méthode unique et normalisée applicable dans tous les cas de figure,
en raison de la diversité des situations dans lesquelles on fera des EID complètes.  La
combinaison de méthodes, de données et de consultations qui devra être employéedépendra sans doute de chaque cas d'espèce.  Nous avons dessiné un arbre de décision
simple pour aider à déterminer quelles sont les méthodes les mieux adaptées dans
chaque cas (voir figure 3 et section C.3.6).
Les principaux éléments méthodologiques sont décrits et expliqués dans deux sections liées
entre elles, les sections C.2 et C.3.
C.2  Principales étapes du processus d'évaluation.  Cette section résume l'objectif de chacune des
étapes du processus d'évaluation complète et les principales tâches qu'il faudra accomplir.  Ces étapes
sont les suivantes:  tri et délimitation du champ de l'étude, évaluation détaillée, évaluation de diverses
mesures d'atténuation et de renforcement, et formulation de propositions pour le suivi et la
postévaluation.  Elles sont décrites pour les EID globales et pour les EID sectorielles.  Cette sectionrenvoie à des listes de contrôle, des outils d'évaluation, des définitions des données nécessaires et des
mécanismes de consultation qui sont décrits plus en détail à la section C.3.
C.3  Outils d'évaluation.  Cette section comprend les éléments suivants:
• Listes de contrôle:  il s'agit de listes de définitions ou de descriptions des mesures
commerciales à évaluer, des scénarios et analyses à employer, des analyses par
groupes de pays ou par pays qui seront faites et des indicateurs de durabilité et descritères de signification à employer (voir section C.3.2).
• Les outils d'évaluation:  description succincte des différents types d'outils d'évaluation
et conseils pour leur choix et leur utilisation.  Ces outils sont les suivants:  analyse de
chaînes de causes et d'effets, outils analytiques, modélisation, estimations statistiques,
outils descriptifs et avis d'experts (voir section C.3.3).
• Les sources de données:  indications succinctes permettant de définir les besoins de
données et d'information et les différentes sources de renseignements quantitatifs et
qualitatifs (internationales, nationales ou locales) et indications pour l'obtention,
l'emploi et l'interprétation des données (voir section C.3.4).
• Les mécanismes de consultation:  indications sur le rôle de la consultation, aussi bien
en tant que méthode d'évaluation qu'en tant que source d'information, qui doit faire
partie intégrante des différentes étapes du processus (voir section C.3.5).WT/COMTD/W/99
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La section C.6 donne aussi des conseils pour la combinaison de différents outils, parmi ceux
mentionnés ci-dessus, de la façon la plus adaptée à chaque cas de figure (voir section C.3.6).  On
trouvera dans les annexes 4 à 9 des renseignements complémentaires concernant la méthode proposée.
La méthode qui a été mise au point est conçue pour aider les négociateurs et les autres parties
prenantes dans les négociations commerciales de l'OMC d'après-Doha.  L'annexe 10 contient un bref
aide-mémoire à l'intention des négociateurs commerciaux, qui résume les principaux objectifs et
emplois de l'EID dans le processus de négociation.
Les principales tâches qui ont été exécutées entre la réunion d'examen du rapport à
mi-parcours avec le personnel de la Commission (22 février) et la fin de mars 2002 sont les suivantes:
• mise au point de la méthode de la phase 3, compte tenu des observations formulées au
sujet du projet de méthode décrit dans le rapport à mi-parcours;
• poursuite des autres activités qui font partie intégrante du projet, c'est-à-dire
concertation avec les parties prenantes, actualisation du site Web consacré à l'EID,renforcement du réseau international d'experts de l'EID et autres activités connexes.
Le rapport à mi-parcours est affiché sur le site de l'IDPM depuis la réunion avec la
Commission européenne du 22 février et, à la mi-mars, on a invité les représentants de la société
civile et d'autres parties prenantes à le commenter.  On a donc pu tenir compte des observations reçuespour le présent rapport.
Le 24 avril devait avoir lieu une réunion avec le Comité directeur de la Commission pour
examiner la teneur du rapport final.  Une réunion avec des représentants de la société civile et d'autres
parties prenantes était aussi prévue le 25 avril 2002, afin d'examiner et de commenter le rapport final.
Plusieurs activités liées à la diffusion des conclusions et à la promotion du réseau
international d'experts de l'EID se poursuivront durant la phase 3, qui commence à partir de
l'achèvement du présent rapport final.  Toutefois, nous proposons que la Commission examine s'il ne
serait pas souhaitable de poursuivre certaines autres activités, qui n'ont pas pu être intégrées dans le
mandat de la phase 3.  Il s'agit notamment de la poursuite de la participation à des réunions et des
débats internationaux sur des questions concernant la politique commerciale et le développement, lesétudes d'impact et le développement durable, d'entretiens avec des négociateurs autres que ceux de
l'UE et avec des membres du personnel de l'OMC, surtout à Genève, de la diffusion des résultats sur
CD-ROM et de l'élaboration d'un manuel pour l'emploi de la méthode de l'EID.WT/COMTD/W/99
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ANNEXE III
ÉVALUATION DE L'IMPACT DES NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR LA
DURABILITÉ DES PRINCIPALES CULTURES VIVRIÈRES
Rapport final
Mai 2002
Aaron Maltais, Måns Nilsson, Åsa Persson
Le présent rapport a été établi avec une aide financière de la Commission des
Communautés européennes.  Les vues qui y sont exprimées sont celles
du consultant et n'impliquent aucune prise de position
officielle de la Commission.WT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
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TABLE DES MATIÈRES2
RÉSUMÉ
1. INTRODUCTION
2. MÉTHODOLOGIE
2.1 B ASE THÉORIQUE
2.2 C ADRE CONCEPTUEL
3. SCÉNARIOS
3.1 S CÉNARIOS INITIAUX POUR L 'ÉTUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ DES CULTURES VIVRIÈRES
3.2 S CÉNARIOS EMPLOYÉS POUR L 'ÉTUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ DES CULTURES
VIVRIÈRES
3.3 A UTRES QUESTIONS CONCERNANT LES SCÉNARIOS
4. COMMERCE MONDIAL DU BLÉ
4.1 A PERÇU GÉNÉRAL
4.2 P ROJECTIONS EN CAS DE MAINTIEN DU RÉGIME COMMERCIAL ACTUEL (SCÉNARIO DE BASE )
5. COMMERCE MONDIAL DES OLÉAGINEUX
5.1 A PERÇU GÉNÉRAL
5.2 P ROJECTIONS EN CAS DE MAINTIEN DU RÉGIME COMMERCIAL ACTUEL (SCÉNARIO DE BASE )
6. ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA LIBÉRALISATION
6.1 D IFFICULTÉ DE L 'INTÉGRATION DE MODÈLES ÉCONOMIQUES DANS LA MÉTHODOLOGIE DE
L'EID
6.2 A NALYSE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
6.3 A NALYSE ÉCONOMIQUE PAR CULTURE
6.4 A NALYSE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
7. INTRODUCTION DE LA DEUXIÈME PARTIE
8. ÉTUDE DE CAS SUR LE SÉNÉGAL
8.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR LE SÉNÉGAL
8.2 I NTRODUCTION
8.3 S ITUATION COMMERCIALE
8.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
8.4.1 Considérations économiques
8.4.2 Considérations sociales8.4.3 Considérations environnementales
                                                     
2 Comme nous l'avons indiqué dans la lettre d'accompagnement, l'annexe III reproduit la table des
matières intégrale afin d'indiquer la portée et le niveau de détail de l'étude, mais seul le résumé est reproduit ici.
L'étude intégrale peut être consultée sur le site Web de l'OMC et sur le site http://idpm.man.ac.uk/sia-trade.WT/COMTD/W/99
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8.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
8.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ AU SÉNÉGAL
8.6.1 Structure des incitations économiques et débouchés
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
8.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
8.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
8.7 I NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
8.8 C ONCLUSIONS
9. ÉGYPTE
9.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR L 'ÉGYPTE
9.2 I NTRODUCTION
9.3 S ITUATION COMMERCIALE
9.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
9.4.1 Considérations économiques
9.4.2 Considérations sociales
9.4.3 Considérations environnementales
9.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
9.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ EN ÉGYPTE
9.6.1 Structure des incitations économiques et débouchésScénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
9.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaireWT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
TN/TE/W/3
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9.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisationScénario intermédiaire
9.7 I
NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
9.8 C ONCLUSIONS
10. INDE
10.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR L 'INDE
10.2 I NTRODUCTION
10.3 S ITUATION COMMERCIALE
10.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
10.4.1 Considérations économiques
10.4.2 Considérations sociales
10.4.3 Considérations environnementales
10.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
10.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ EN INDE
10.6.1 Structure des incitations économiques et débouchésScénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
10.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
10.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
10.7 I
NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
10.8 C ONCLUSIONS
11. INDONÉSIE
11.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR L 'INDONÉSIE
11.2 I NTRODUCTION
11.3 S ITUATION COMMERCIALEWT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
TN/TE/W/3
Page 13
11.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
11.4.1 Considérations économiques
11.4.2 Considérations sociales11.4.3 Considérations environnementales
11.5 Q
UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
11.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ EN INDONÉSIE
11.6.1 Structure des incitations économiques et débouchés
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
11.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
11.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
11.7 I NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
11.8 C ONCLUSIONS
12. ARGENTINE
12.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR L 'ARGENTINE
12.2 I NTRODUCTION
12.3 S ITUATION COMMERCIALE
12.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
12.4.1 Considérations économiques
12.4.2 Considérations sociales
12.4.3 Considérations environnementales
12.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
12.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ EN ARGENTINE
12.6.1 Structure des incitations économiques et débouchés
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaireWT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
TN/TE/W/3
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12.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisationScénario intermédiaire
12.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
12.7 I
NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
13. AUSTRALIE
13.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR L 'AUSTRALIE
13.2 I NTRODUCTION
13.3. S ITUATION COMMERCIALE
13.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
13.4.1 Considérations économiques
13.4.2 Considérations sociales
13.4.3 Considérations environnementales
13.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
13.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ EN AUSTRALIE
13.6.1 Structure des incitations économiques et débouchésScénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
13.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
13.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
13.7 I
NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
13.8 C ONCLUSIONSWT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
TN/TE/W/3
Page 15
14. ÉTATS-UNIS
14.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR LES ÉTATS -UNIS
14.2 I NTRODUCTION
14.3 S ITUATION COMMERCIALE
14.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
14.4.1 Considérations économiques
14.4.2 Considérations sociales
14.4.3 Considérations environnementales
14.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉ
14.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ AUX ÉTATS -UNIS
14.6.1 Structure des incitations économiques et débouchésScénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
14.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
14.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
14.7 I
NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
14.8 C ONCLUSIONS
15. UNION EUROPÉENNE
15.1 I MPORTANCE DE L 'ÉTUDE DE CAS SUR L 'UNION EUROPÉENNE
15.2 I NTRODUCTION
15.3 S ITUATION COMMERCIALE
15.4 C ONDITIONS DE DURABILITÉ
15.4.1 Considérations économiques
15.4.2 Considérations sociales
15.4.3 Considérations environnementales
15.5 Q UESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DE LA DURABILITÉWT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
TN/TE/W/3
Page 16
15.6 É TUDE D 'IMPACT SUR LA DURABILITÉ DANS L 'UNION EUROPÉENNE
15.6.1 Structure des incitations économiques et débouchés
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
15.6.2 Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
15.6.3 Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
15.7 I NCIDENCES SUR L 'ORIENTATION DES POLITIQUES
16. ANALYSE DES RÉSULTATS ET CONCLUSIONS
16.1 É TUDES DE CAS
16.2 D IFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR LA RÉALISATION DES EID SECTORIELLES
16.3 S UGGESTIONS MÉTHODOLOGIQUES ADDITIONNELLES
16.4 C ONSEILS RELATIFS AUX INDICATEURS SECTORIELS
BIBLIOGRAPHIE
APPENDICE 1WT/COMTD/W/99
WT/CTE/W/208
TN/TE/W/3
Page 17
RÉSUMÉ
Introduction
Le rapport final de l' évaluation de l'impact des négociations de l'OMC sur la durabilité des
principales cultures vivrières donne les résultats de l'analyse des différents scénarios choisis par la
Commission aux fins de cette étude.  Le principal objectif de l'étude est d'appliquer la méthode de
l'EID pour faire une évaluation sectorielle de la libéralisation devant résulter des négociations de
l'OMC dans le secteur des cultures vivrières.  Pour réaliser cette étude, le Stockholm EnvironmentInstitute (SEI) a appliqué la méthode à huit situations (huit pays) pour deux cultures vivrières (blé et
oléagineux), avec trois scénarios dans chaque pays.  En outre, cette étude perfectionne et complète la
méthode d'EID de façon qu'elle permette de faire des études sectorielles plus adaptées au contexte.
Le présent rapport est divisé en deux parties.  La première commence par une description des
compléments méthodologiques mis au point pour l'étude  et des scénarios analysés.  Elle donne trois
résultats supplémentaires:  un aperçu du commerce mondial du blé et des oléagineux, une projection
de la structure du commerce de ces produits compte tenu de la situation actuelle du marché et une
analyse des prévisions purement économiques tirées de la modélisation des effets de la libéralisation
sur les cultures vivrières.  L'analyse faite dans cette partie du rapport donne une évaluationéconomique et une évaluation de l'impact sur le marché mondial, qui ont été employées pour modifier
le cadre méthodologique initialement élaboré par le SEI pour l'étude.
La deuxième partie du rapport contient une analyse de chacune des études de cas nationales
choisies par la Commission pour l'évaluation de l'impact sur la durabilité.  Pour chaque étude de cas,nous indiquerons les conditions commerciales et les conditions de durabilité pertinentes pour le
secteur agricole en général et pour les cultures vivrières sélectionnées en particulier.  On trouvera à la
fin de chaque étude de cas une EID complète.  Ces deux parties sont suivies par quelques conclusions
concernant les études de cas, les difficultés rencontrées par le consultant pour appliquer la méthode de
l'EID dans le cadre d'analyses sectorielles par pays, des suggestions méthodologiques supplémentaires
et des conseils au sujet des indicateurs sectoriels à employer pour de futures études.
Le lecteur est invité à se remémorer la portée et l'objet du présent rapport tels qu'ils sont
définis dans le mandat (voir mandat à l'Appendice 1).  Pour faire une EID approfondie dans chaque
pays, il faudrait établir un partenariat avec des experts locaux et conduire une vaste consultation des
parties prenantes locales.  Toutefois, les ressources consacrées à cette étude étant limitées et son
principal objectif étant de tester et d'affiner une  méthode d'EID déjà élaborée pour la Commission, à
des fins d'application sectorielle dans le cadre d'études pilotes, le présent rapport se fonde uniquement
sur une analyse de la littérature relative à l'éventuel impact sur la durabilité et aux incidences sur
l'orientation des politiques de chaque pays choisi.  Comme nous le verrons, dans de nombreux cas il
faudrait faire une analyse plus approfondie des interactions complexes dont on doit tenir compte pour
l'EID.  En particulier, pour les études de cas par pays, il faudra travailler en partenariat avec desparties prenantes locales et participer à des études plus vastes.WT/COMTD/W/99
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PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA PREMIÈRE PARTIE
Méthode
La principale innovation méthodologique a consisté à employer un cadre conceptuel (voir
figure 1 ) pour structurer l'information et mieux comprendre les relations de cause à effet générales,
afin de déduire du scénario de politique commerciale retenu son impact sur la durabilité.  Suivant ce
cadre conceptuel, l'étude décrit de façon transparente les enjeux et interactions et leur articulation dans
chaque cas, sur la base d'une interprétation de diverses études de pays ou sectorielles faites par des
experts, des données empiriques et des résultats des modèles disponibles.
Figure 1:  Cadre conceptuel pour l'évaluation de l'impact des négociations agricoles sur la
durabilité de l'agriculture
Les éléments indiqués à chaque étape de l'analyse de la chaîne des causalités ne sont que des
exemples et d'autres aspects peuvent être importants dans tel ou tel cas.  Pour s'assurer que l'EIDconcernant chaque pays tienne compte de tous les effets importants sur la durabilité, on commence
dans chaque cas par faire une analyse générale des conditions de la durabilité du secteur, en tenant
compte des considérations économiques, sociales et environnementales.  À partir de cette démarche et
de la méthode initiale de l'EID mise au point pour la Commission par Colin Kirkpatrick et
Norman Lee
3 et du cadre conceptuel du SEI, nous avons défini une grille type pour l'analyse de la
situation de chaque pays.
                                                     
3 Kirkpatrick Colin, Lee Norman.  WTO New Round Sustainability Impact Assessment Study:  Phase
One.  Manchester:  Institute for Development Policy and Management and Environmental Impact AssessmentSTRUCTURE
ÉCONOMIQUE
IMPACT SUR LA
DURABILITÉSYSTÈME DE
PRODUCTION
RÉFORME DU
COMMERCE
Résultats et scénarioModification des:
structures tarifaires
prix relatifs
termes de l'échange
possibilités commerciales
Modifications des:
droits de douane
subventions àl'exportationsoutiens internes
conditions d' accès
aux marchés
Politique agricole interne
Activités internationales d'appuiGestion des terresMesures de conservation
Transfert de technologie
Éducation rurale
Impôts et taxationsVariation des paramètres suivants:
qualité et quantité de l'eau
utilisation des sols
dégradation des solsrevenu nationalemploi
pauvreté rurale et moyens
d'existence des ruraux
égalitéModification des:
volumes de productiontechniques de production
combinaisons de cultures
moyens de transport
allocations de ressources
POLITIQUES
ENVISAGEABLES
Mesures internes exogènes et mesures
d'accompagnement dans le cadre de
l'OMCWT/COMTD/W/99
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Chaque étude de cas comporte les éléments suivants:
• Signification de l'étude
• Présentation du pays
• Conditions commerciales
• Conditions de durabilité
• Considérations économiques
• Considérations sociales
• Considérations environnementales
• Enjeux essentiels de la durabilité
• Évaluation de l'impact sur la durabilité
• Structure des incitations et des possibilités économiques
Scénario de baseScénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
• Caractéristiques du système de production
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
• Effets sur différents aspects de la durabilité
Scénario de base
Scénario de libéralisation
Scénario intermédiaire
• Incidences sur les politiques
• Conclusions
Scénarios employés pour l'évaluation de l'impact sur la durabilité des cultures vivrières
Conformément au mandat défini par la Co mmission, nous avons fait une évaluation de
l'impact de la libéralisation résultant des négociations de l'OMC sur les secteurs du blé/de la farine de
blé et des cultures d'oléagineux tropicaux et autres.  Les pays étudiés ont été choisis par la
Commission:
i) UE et États-Unis;
ii) Australie/Argentine et Indonésie/Malaisie;
                                                                                                                                                                    
Centre, Université de Manchester, 1999.  Kirkpatrick Colin, Lee Norman.  WTO New Round Sustainability
Impact Assessment Study:  Phase Two.  Manchester:  Institute for Development Policy and Management and
Environmental Impact Assessment Centre, Université de Manchester, 1999.WT/COMTD/W/99
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iii) Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires;  Égypte et
Sénégal;
iv) Inde.
La Commission a aussi défini les scénarios à évaluer au moyen de la méthode d'EID.  Ces
scénarios sont décrits dans le tableau 1.
Tableau 1.  Scénarios de départ
Scénario de base
(Cycle d'Uruguay)Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3
Droits de douane -36% -10% -30% -50%
Engagement minimum d'accès
aux marchés5% +2,5% +5% +7,5%
Soutien interne (MGS) -20% -10% -20% -30%
Subventions à l'exportation -21% volume -10% -20% -30%
Les pourcentages de variation positifs ou négatifs sont définis par rapport à l'Accord final du Cycle
d'Uruguay.
Dès le début de la réalisation de l'EID sectorielle il est devenu évident qu'on ne pourrait pas
employer les scénarios plus détaillés définis par la Commission.  Les travaux de modélisation encours pour l'évaluation de l'impact économique de la libéralisation ne donnent pas des résultats assez
précis pour qu'on puisse faire une distinction significative entre ces différents scénarios.  De plus,
aucun des modèles existants ou en projet n'est bien adapté aux cultures vivrières choisies ni aux
paramètres des pays concernés.  C'est pourquoi le consultant a repris les scénarios définis pour la
phase 2 de l'EID, en y apportant quelques modifications mineures:
-L e  scénario de base  se fonde sur l'hypothèse qu'il n'y aura pas de nouvel accord sur
l'agriculture, mais que l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture sera
intégralement appliqué.
-L e  scénario intermédiaire  implique une approche plus progressive de la libéralisation
dans le secteur concerné, si bien que son impact est moins marqué que celui duscénario de libéralisation complète, et il intègre les objectifs de négociation de l'UE:
• conservation des catégories bleue et verte, éventuellement actualisées;
• amélioration de l'accès aux marchés par la poursuite de la réduction des
obstacles au commerce et maintien d'un appui à l'exportation et à l'agriculture
nationale, aux conditions définies pour les catégories bleue et verte;
• prise en compte de diverses préoccupations non commerciales et notamment
du rôle multifonctionnel de l'agriculture, de la qualité et de la sécurité
sanitaire des aliments, de la protection de l'environnement et du bien-être des
animaux;WT/COMTD/W/99
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• traitement spécial et différencié de l'agriculture des pays en développement et
notamment augmentation de l'accès en franchise de droits pour les produits
exportés par les pays les moins avancés.4
-L e  scénario de libéralisation  se fonde sur l'hypothèse que tous les groupes de pays
accepteront une libéralisation étendue du commerce des produits agricoles et
l'élimination des pratiques discriminatoires sur le marché national.  Cela impliquerait
la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation, de mesures desoutien interne et de droits d'importation
5 et des modifications très limitées visant à
atténuer les répercussions sociales et environnementales.6
                                                     
4 Kirkpatrick & Lee, 1999.
5 Kirkpatrick & Lee, 1999.
6 Kirkpatrick & Lee, 1999.WT/COMTD/W/99
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CONCLUSIONS ESSENTIELLES DE LA DEUXIÈME PARTIE
Résultats des études de casPays en développement importateurs nets de produits alimentaires
L'impact sur la durabilité est similaire au Sénégal et en Égypte:  il y a des effets
socioéconomiques négatifs dus à l'alourdissement de la facture d'importation de blé.  Les effets
sociaux négatifs sont en particulier l'insécurité alimentaire des groupes vulnérables, tels que les
agricultrices.  Les petits paysans pourraient être pénalisés sur plusieurs fronts, notamment par
l'intensification de la concurrence internationale, l'impossibilité d'accroître suffisamment leur
productivité sur un marché intérieur de plus en plus concurrentiel et les effets sur les prix des produits
et sur la sécurité alimentaire.  Ces différentes répercussions sont atténuées en Égypte car la productionnationale de blé y est importante.  Comme le scénario ne tient pas compte du riz, l'impact sur la
sécurité alimentaire est moins corrélé dans le cas du Sénégal.  Dans ce pays, on observe aussi certains
effets négatifs sur l'environnement dus à l'accroissement de la production d'arachides, car rien ne
permet de penser que les pratiques agricoles non viables actuellement employées seraient
sensiblement modifiées par la libéralisation.  En revanche, il n'y a pas de corrélationenvironnementale en Égypte.
Pays en développement exportateurs nets de produits alimentaires
En Indonésie et en Argentine, les deux scénarios de libéralisation ont des effets économiques
positifs.  Dans le cas de l'Inde, ces effets ne sont pas concluants.  Il ne faut pas oublier que dans cepays l'effet économique de la libéralisation peut dépendre du degré auquel la production nationale de
blé couvrira la demande interne.  Il y a actuellement un débat sur cette question et l'on ne sait pas
aujourd'hui si l'Inde couvrira ses besoins internes à long terme.
Les effets sociaux sont un peu plus ambigus dans le cas de tous les pays exportateurs nets de
produits alimentaires.  En Indonésie, cela est dû à des conflits évidents entre les groupes sociaux
concernés par le secteur de l'huile de palme:  certains groupes seront gagnants, tandis que d'autres, enparticulier les populations autochtones qui vivent dans les forêts, subiront des effets négatifs.  Dans
les trois cas, il apparaît que la libéralisation pourrait avoir des effets négatifs sur les groupes
vulnérables, notamment les petits paysans et les ruraux pauvres en général.  Ces effets négatifs
pourraient être plus aigus dans le scénario de libéralisation en raison des difficultés d'ajustement à des
transformations économiques plus importantes.  Il a été plus difficile d'établir des liens de cause à
effet dans les cas de l'Argentine et de l'Inde.  En Inde tout particulièrement, il y a de grandes
différences géographiques entre les régions du pays, mais à l'évidence la libéralisation pourrait avoirdes effets négatifs sur la condition de la femme.
Pour ce qui est de l'impact environnemental, les résultats sont très différents dans les trois
pays.  En Indonésie, il y a manifestement un impact négatif sur les forêts, en particulier en cas de
libéralisation, avec un lien de causalité direct.  En Argentine il n'y a pas d'effet négatif notable sur
l'environnement à court terme et il pourrait y avoir des effets mais seulement à long terme en raison
de l'augmentation de la consommation d'intrants.  Toutefois, l'évolution effective dépendra en grandepartie de l'orientation des politiques internes.  Dans le cas de l'Inde, la corrélation avec l'impact
environnemental est faible et les résultats sont donc plus ambigus.
Pays développés exportateurs nets de produits alimentaires
Dans le cas de l'Australie, des États-Unis et de l'UE, les deux scénarios de libéralisation ont
des effets économiques positifs.  En Australie, ces effets positifs sont à la fois un gain global deWT/COMTD/W/99
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bien-être et un gain pour les producteurs.  Aux États-Unis et dans l'UE, les effets économiques sont
plus divergents, selon le contexte, comme nous le verrons plus loin.
En Australie, il y a des effets sociaux positifs à court terme en raison des effets positifs sur
l'économie des sous-secteurs concernés.  Toutefois, à long terme il pourrait y avoir des effets sociaux
négatifs liés à l'ajustement requis pour remédier à la dégradation des terres et en particulier à la
salinisation des zones arides.  En conséquence, l'impact social à long terme dépendra davantage del'évolution des circonstances.  L'impact négatif sur l'environnement est associé à la hausse de laproduction et aux problèmes de salinisation des terres arides et il tend à s'aggraver à long terme.
Aux États-Unis, les grands agriculteurs devraient être gagnants tandis que les exploitations de
taille intermédiaire pourraient avoir des difficultés d'ajustement face à un marché de plus en plus
concurrentiel.  En conséquence, l'impact social est positif avec le scénario intermédiaire et plus
ambigu avec le scénario de libéralisation.  Le scénario intermédiaire permet davantage de recourir àdes mesures de soutien interne pour atténuer l'impact négatif de la libéralisation sur les exploitations
moyennes et les effets de l'agriculture sur l'environnement.
Les effets de la libéralisation en termes de bien-être général et de dépenses budgétaires sont
similaires dans l'UE, mais dans cette région la libéralisation a manifestement un impact négatif sur les
producteurs, surtout avec le scénario de libéralisation.  En conséquence, les effets économiques sont
plus différenciés.  Les effets sociaux devraient être plus positifs avec le scénario intermédiaire car il
semble que l'UE a un programme mieux conçu pour atténuer les effets sociaux et environnementaux
dans le secteur agricole.  Les effets de la libéralisation sur l'environnement sont ambigus car lalibéralisation devrait entraîner une baisse de la production.  La baisse de la production a des effets surl'environnement et il faudrait faire une analyse régionale plus fine pour les déterminer.
Difficultés rencontrées dans la réalisation des EID sectorielles
L'application sectorielle de la méthode de l'EID a soulevé certaines difficultés importantes
dont il faudra tenir compte à l'avenir.  Il faudra en particulier tenir compte des problèmes liés auxparamètres choisis pour l'évaluation et régler les problèmes méthodologiques.
En raison du choix de deux types de cultures pour l'analyse, il a été difficile dans certains
pays d'évaluer efficacement les principaux effets sur la durabilité.  Par exemple, dans le cas du
Sénégal comme dans celui de l'Indonésie, pour faire une évaluation valable de la sécurité alimentaire
il aurait fallu tenir compte de la riziculture.  Pour bien évaluer l'impact sur la durabilité dans une étude
de cas par pays, il serait peut-être préférable d'examiner l'ensemble du secteur dans un petit nombre de
cas plutôt que seulement certains sous-secteurs dans un nombre de cas plus grand.
De plus, les modèles déjà élaborés pour mesurer l'impact économique de la libéralisation de
l'agriculture n'employaient pas les mêmes paramètres ni les mêmes scénarios que ceux définis par la
Commission au début de la présente étude.  Cela vaut non seulement pour les différences entre les
scénarios de départ, mais aussi pour le choix des paramètres spécifiques concernant les cultures et les
pays choisis.  À moins d'affecter des ressources importantes à l'élaboration de modèles économiques
indépendants et performants, il faudra pour l'EID s'appuyer sur les travaux de modélisation faits pard'autres et en tenir compte dès le début.
De façon générale, il faut soigneusement délimiter la portée des EID sectorielles dès le début
de la planification.  La méthode déjà mise au po int pour la Commission et employée dans la présente
étude fournit un cadre solide pour l'intégration d'un large éventail de questions économiques, sociales
et environnementales.  Toutefois, dès qu'on cherche à faire des études spécifiques, par secteur et par
pays, il faut multiplier de façon exponentielle les données et les analyses.  La présente étude a quelqueWT/COMTD/W/99
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peu contribué à affiner les outils méthodologiques de l'EID, et ces outils pourraient aider à combler
les lacunes existant entre, d'une part, les analyses macro-économiques qui sont faites pour les grands
modèles économiques et, d'autre part, les analyses micro-économiques du type études sur le terrain.Néanmoins, pour faire une EID complète, il faudra une analyse beaucoup plus détaillée que ce qui a
été possible dans le cadre de la présente étude.  En particulier, dans le cas des grands pays ou groupes
de pays dont le secteur agricole est complexe, comme l'Inde, les États-Unis ou l'UE, l'analyse quenous avons pu faire n'est pas assez fine.
Comment combler les lacunes entre l'analyse macro-économique et l'analyse micro-économique
Sur le plan méthodologique, la principale difficulté qu'il faudra résoudre pour la prochaine
série d'EID est de combler les lacunes qui existent entre l'analyse macro-économique, aux niveaux
national et international, fondée sur des grands modèles économiques, et l'analyse micro-économique
du type étude sur le terrain, qui se fait au niveau local dans le cadre des recherches anthropologiqueset écologiques et des études d'impact de projets.
Notre étude a débouché sur plusieurs constats:
• Les EID à un niveau relativement global perdent en général beaucoup d'informations
critiques.
• Les conditions de durabilité et les impacts sont très géospécifiques.
• Les postulats économiques sur lesquels se fonde la modélisation de l'impact de la
libéralisation ne sont peut-être pas valables.
• La modélisation et les prévisions macro-économiques ne peuvent fournir qu'un cadre
de discussion.
• Il faut des données spécifiques pour estimer les effets d'une variation de la production.
• On pourrait faire des études de cas locales et régionales afin de décrire différentes
situations types dans différentes parties du monde.
• Il pourrait être nécessaire de faire aussi une analyse régionale des points chauds dans
des zones de grande valeur très exposées.
Compte tenu du niveau de détail nécessaire pour faire des études de cas par pays, il faudra
veiller à bien adapter la portée des EID aux ressources qui y sont consacrées.  On pourrait aussi
envisager de combiner l'approche globale de Kirkpatrick et Lee avec des études de cas par pays.  Onpourrait faire des évaluations de l'impact sur la durabilité de l'agriculture par catégories de pays:
PMA, pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, pays en développement
exportateurs nets de produits alimentaires, pays développés importateurs nets de produits alimentaires
(soutien interne élevé ou faible) et pays développés exportateurs nets de produits alimentaires (soutien
interne élevé ou faible), puis employer les études de cas types pour étayer, comparer et évaluer les
résultats plus théoriques établis à ce niveau.  Il semble aussi possible de regrouper les pays de façon
similaire pour faire d'autres évaluations sectorielles.WT/COMTD/W/99
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ANNEXE IV
Principaux éléments du programme de travail de la phase 3 de l'EID
Aperçu général :
2002-2003:  EID préliminaire globale et trois études sectorielles
2003-2004:  Autres études sectorielles
2005:  EID globale et complète
Tâches à accomplir en 2002-2003
Études sectorielles
Faute de consensus explicite au sujet de la portée des négociations concernant le Programme
de Doha pour le développement ( questions de Singapour et mise en œuvre), et compte tenu du temps
limité dont on disposait pour faire la première série d'études sectorielles (qui devait être achevée dans
un délai de neuf mois et demi, de façon à pouvoi r apporter une contribution efficace aux négociations
en cours), la Commission a décidé d'entreprendre la phase 3 en commençant par des étudessectorielles.
À cet effet, elle a, de concert avec le consultant, décidé de se concentrer sur les trois aspects
suivants:
1. Services environnementaux  (en particulier traitement de l'eau et des déchets)
2. Accès aux marchés  (en particulier produits pharmaceutiques, métaux non ferreux et
textiles)
3. Concurrence.
Ces trois aspects devront être étudiés durant la mise en œuvre de l'Accord correspondant.
Évaluation préliminaire globale
L'évaluation préliminaire globale mais limitée concernera à la fois le mandat de négociation
du Programme de Doha pour le développement et les questions qui pourraient y être intégrées après la
cinquième Conférence ministérielle (en particulier les questions de mise en œuvre et les questions de
Singapour).
Elle donnera un aperçu des principaux effets que pourraient avoir toutes les mesures
sectorielles proposées sur la durabilité, compte tenu de l'impact potentiel dû à des liens intersectoriels.
Cela devrait aider à déterminer quelles sont les évaluations sectorielles plus détaillées qu'il faudrait
faire lors de la prochaine phase de l'étude (2003-2004).
Calendrier et budget
Rapport initial Rapport à mi-parcours Rapport final Budget
Étude préliminaire globale 15.07.2002 18.11.2002 17.03.2003 60 000 €
Services environnementaux 17.06.2002 18.11.2002 17.03.2003
Accès aux marchés 17.06.2002 18.11.2002 17.03.2003
Concurrence 17.06.2002 18.11.2002 17.03.2003241 000 €
__________