ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/14
2 avril 2002
(02-1640)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement régional
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous aliments d'origine animale et aliments pour animaux, y compris pour
animaux de compagnie, à l'exception des produits de la pêche (hors crustacés) capturés,
congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer.   Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Allemagne, Chine, Danemark,
Émirats arabes unis, Italie, Royaume-Uni et Thaïlande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annonce du Ministère de l'agriculture et du
développement régional n° 8319/2002 du 7 février 2002 modifiée par l'annonce
n° 8319/1/2002 du 18 mars 2002 (2+1 pages)
5. Teneur:  Renforcement des exigences en matière de certification et d'essais
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Présence de chloramphénicol dans les produits
susmentionnés
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Annonce du Ministère de l'agriculture et  du développement régional n° 8319/2002 du
7 février 2002 modifiée par l'annonce n°  8319/1/2002 du 18 mars 2002 (disponible
en hongrois et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Regional Development
Department of International Relations1055 Budapest Kossuth tér 11 (Hongrie)
Téléphone:  (36 1) 301 4661
Téléfax:  (36 1) 301 4662
Le texte des annonces est également disponible sur le site:  http://www.fvm.hu/