ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/45
12 août 2002
(02-4412)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits textiles (Section XI du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Resolução CONMETRO
número 1 de 17 de abril de 2002  (Résolution technique n° 1 du 17 avril 2002, relative
à l'étiquetage des produits textiles) – 1 page, en portugais
6. Teneur:  Règlement technique disposant que les prescriptions de la Résolution technique
n° 2 du 13 décembre 2001 ( Resolução CONMETRO número 2, de 13 de dezembro de 2001 )
concernant l'étiquetage des produits textiles s'appliqueront aux produits en stock à compter
du 12 octobre 2003.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Resolução CONMETRO número 1 de 17 de abril de 2002;
Resolução CONMETRO número 2, de 13 de dezembro de 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  19 avril 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp