ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/POL/23
23 août 2000
(00-3363)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural et Chef des
affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Porcs, viande de porc et produits du porc   Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement du Ministre de
l'agriculture et du développement rural interdisant l'importation de certains produitsoriginaires du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
5. Teneur:  Proposition de suspension des importations, en provenance du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de produits dont la liste est donnée en annexe au
règlement, dans le but de préserver les porcins en Pologne de l'entrée, de l'établissement ou
de la dissémination de la peste porcine classique.  Il s'agit d'une mesure temporaire
applicable jusqu'à ce que les autorités polonaises disposent de données nouvelles leur
permettant de la réexaminer.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Apparition d'une maladie animale dont on
soupçonne qu'elle est liée à des importations.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le projet de règlement notifié est fondé sur l'article 16, paragraphe 1 de la Loi du 24 avril
1997 sur la lutte contre les maladies infectieuses animales, l'inspection des animaux etl'Inspection vétérinaire (Journal officiel de 1999, n° 66, point 752) - Disponible en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate (date à déterminer)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      