. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/58
1er juillet 2002
(02-3656)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Biongulés vivants et véhicules pour le transport de biongulés, de fumier,
de lait cru, d'aliments pour animaux et de matières d'équarissage
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulation on additional
requirements concerning contagious animal diseases  (Règlement énonçant des
prescriptions additionnelles concernant des maladies animales contagieuses)
6. Teneur:   Le règlement notifié divise les Pays-Bas en zones géographiques.  Les véhicules
pour le transport de biongulés, de fumier de biongulés, de lait cru, d'aliments pour animaux
et de matériels à hauts risques spécifiés (désignation néerlandaise:  SRM ) doivent être
pourvus d'un panonceau indiquant la zone géographique couverte par les tournées
d'établissements détenant des biongulés.Des règles de nettoyage et de désinfection plus strictes s'appliqueront à ces véhicules.
Le règlement énonce aussi des règles de quarantaine en rapport avec la livraison et
l'enlèvement de biongulés dans des établissements.  Le principe directeur est qu'un
établissement n'est pas autorisé à faire enlever des biongulés, à l'exception des porcs, si ces
animaux y ont été amenés au cours des 30 jours qui ont précédé.  Des dérogations sontprévues pour les établissements de reproduction, les exploitations élevant des bovins
laitiers et les abattoirs.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
L'ensemble de mesures notifié vise à prémunir le pays contre la fièvre aphteuse, qui est
apparue en divers endroits d'Europe.  Ces mesures sont nécessaires pour maintenir le risque
vétérinaire à un niveau minimum.  Le texte notifié structure ces mesures.
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/NLD/58
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement de 2000 relatif aux règles d'hygiène en rapport avec les maladies animales
contagieuses;  Règlement de 2000 relatif au regroupement d'animaux
10. Date projetée pour l'adoption:  27 février 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 février 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Finance.  Tax and Customs Administration
Central Licensing Office for Import and ExportSection EC/WTO Notifications
9700 RD Groningue (Pays-Bas)
Téléphone:  + (31) 50 523 2133/2134/2135
Téléfax:  + (31) 50 523 2159
Adresse électronique/Internet:  cdiuor@bart.nl