./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/KOR/16
2 février 1999
(99-0378)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Questions du MEXIQUE concernant la nouvelle
notification complète de la CORÉE1
La Mission permanente du Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 janvier 1999.
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1. En ce qui concerne le programme intitulé "Achats publics de viande de bœuf"  (I.B.), la
subvention serait-elle maintenue si les producteurs sont en mesure d'exporter et, le cas échéant,jusqu'à quel point?  (page 6)
2. Au sujet du programme intitulé "Soutien en faveur de la production de viande de porc" (I.B.),
pourquoi l'effet de la subvention sur le commerce est-il jugé insignifiant?  (page 7)
- En ce qui concerne la valeur totale de la production en 1996 et 1997, à combien s'élève-t-elle?
Quel est le montant des subventions pour 1997?
3. S'agissant du Programme d'amélioration de la commercialisation des fruits et des fleurs (I.C.),
veuillez préciser qui peut bénéficier de la subvention et selon quelles modalités.  (page 9)
- Pour quelles raisons ses effets sur le commerce sont-ils insignifiants?
4. En ce qui concerne le programme III.A. intitul é "Soutien en faveur du développement de la
pêche hauturière", pourriez-vous décrire avec plus de précision la subvention et ses modalités?
(page 13)
- Pourquoi est-il difficile d'évaluer ses effets le commerce?5. Dans le cas des programmes Soutien en faveur du développement de la transformation des
produits du poisson (III.B.), Fonds de soutien en faveur de la pêche (III.C.) et Soutien en faveur du
développement de l'aquaculture (III.D.), quelles sont  les conditions requises pour l'octroi de
subventions à fonds perdus et de prêts?  (page 14)
- Quels effets ces bénéfices ont-ils sur la compétitivité internationale des entreprises coréennes?
                                                     
1 G/SCM/N/38/KOR.G/SCM/Q2/KOR/16
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6. En ce qui concerne le programme intitulé "Réduction des impôts locaux frappant la
construction et l'acquisition de navires de pêche hauturière" (III.E.), en quoi consiste l'avantage fiscal
accordé?  (page 18)
7. Au sujet du programme V.A. intitulé "Soutien aux entreprises bénéficiant d'investissements
étrangers", quels sont ses effets sur le rapport entre les prix pratiqués par les entreprises bénéficiaires?(page 21)
- Quelles conditions les entreprises bénéficiaires doivent-elles remplir?
- Pourquoi est-il difficile d'évaluer les effets du programme sur le commerce?
8. En ce qui concerne le programme VI.A. intitulé "Mise au point de technologies peu polluantes
pour les véhicules diesel", quel est le pourcentage du coût total couvert par les subventions?
(page 28)
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