. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/67
28 novembre 2001
(01-6069)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  2106, ICS:  67.040 (Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 219, 2544 È. B.
(2001) du Ministère de la santé publique:  Étiquetage nutritionnel (n° 2) (3 pages, disponible
en thaï)
6. Teneur:   Modification de la notification n° 182, 2541 È. B. (1998) du Ministère de la santé
publique relative à l'étiquetage nutritionnel, du 20 mars 2541 È. B. (1998) aux fins de la
mise en conformité avec la notification du Ministère de la santé publique relative à
l'étiquetage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel Vol. 118, Partie spéciale 70 ngor, daté du 26 juillet 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   21 juin 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 juin 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:  -G/TBT/N/THA/67
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476