ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/27
25 janvier 2002
(02-0386)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de mesure
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de la
Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie modifiée par la Loi n° 119/2000 Coll. (18 pages, en
tchèque)
6. Teneur:   Modification de quelques dispositions de la loi (utilisation de documents de
référence, marques officielles, feuilles d'essai, commercialisation de marchandises portant le
symbole "e", approbation de documents étrangers et validité des marques).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation du système juridique tchèque avec la législation des CE
8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie modifiée par la
Loi n° 119/2000 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:   Mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/,
wto.tbt@unmz.cz