 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/484 
15 septembre 2004 
 (04-3880) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11
 
 
SRI LANKA 
 
  La notification ci-après, datée du 1
er septembre 2004 et adressée par la délégation de 
Sri Lanka, est distribuée aux Membres de l'OMC pour information, conformément à l'article 2:11. G/TMB/N/484 
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 Mission permanente de la République socialiste
 
démocratique de Sri Lanka auprès de l'Office  
des Nations Unies à Genève  
  
 
REF:  UN/WTO/38 
Genève, le 1
er septembre 2004 
  
Monsieur András Szepesi 
Président de l'Organe de supervision des textiles Organisation mondiale du commerce Genève  
 
  Monsieur le Président,   Conformément à l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), Sri Lanka 
notifie par la présente que, le 1
er janvier 2005, elle intégrera, dans  le cadre du GATT de 1994, tous les 
produits textiles et les vêtements visés par l'AT V qui n'ont pas été intégrés au cours des trois 
premières étapes de l'intégration.  À cette date , Sri Lanka aura intégré, dans le cadre du GATT 
de 1994, tous les produits énumérés à l'Annexe de l'ATV.  
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma considération distinguée. 
   
 (signé)  Ronald Saborío Soto 
 Ambassadeur 
Représentant permanent auprès de l'OMC 
   
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