. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.486
12 octobre 1998
(98-3927)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Automobiles et camions neufs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-128-ECOL-1998 établissant les limites maximales admissibles
d'émission d'hydrocarbures non brûlés, d'oxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particules
en suspension dans les gaz d'échappement des automobiles et des camions neufs sur leur
lieu de fabrication, de même que les limites maximales admissibles concernant les vapeurs
d'hydrocarbures libérées par le système d'essence, de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel
et de gazole desdits véhicules, d'un poids total en charge ne dépassant pas 3 856 kg
(5 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine d'urgence établit les limites maximales
admissibles d'émission d'hydrocarbures non br ûlés, d'oxyde de carbone, d'oxydes d'azote et
de particules en suspension dans les gaz d'échappement des automobiles et des camions
neufs sur leur lieu de fabrication, de même que les limites maximales admissiblesconcernant les vapeurs d'hydrocarbures libérées par le système d'essence, de gaz de pétrole
liquéfié, de gaz naturel et de gazole desdits véhicules, d'un poids total en charge ne
dépassant pas 3 856 kg;  ce texte est d'application obligatoire pour les fabricants et les
importateurs des véhicules visés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 21 septembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  22 septembre 1998 (en vigueur pour six mois)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 septembre 1998G/TBT/Notif.98.486
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10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           