ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.565
16 novembre 1998
(98-4563)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des postes et télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
1) Équipements terminaux de télécommunication RNIS (8517.50)
2) Équipements terminaux de télécommunication numérique (8517.50)
3) Équipements terminaux de télécommunication pour services de circuits loués
(8517.50)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification partielle de l'Arrêté
ministériel relatif aux installations terminales, etc. (disponible en anglais, 3 pages)
6. Teneur:  Établissement des spécifications techniques des installations terminales de
télécommunication RNIS, de télécommuni cation pour données numériques et de
télécommunication par circuits loués
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Clarification des spécifications techniques des installations terminales utilisées pour le
service de télécommunication RNIS, le service de télécommunication pour données
numériques et le service de télécommunication par circuits loués
8. Documents pertinents: Arrêté ministériel relatif aux installations terminales, etc.
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           