RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/43
7 mars 2003
(03-1324)
Comité du commerce et du développement
Quarante-troisième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 11, 18, 19 ET 22 NOVEMBRE 2002
Président:  S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sommaire:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE .............................................................................1
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ......................................................................2
ii) Poursuite de l'examen des demandes de st atut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de
la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base ...............................................2
C. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................3
i) Taux de mise en œuvre du Plan d'AT de l'OMC pour 2002........................................................3
ii) Évaluation des cours régionaux de politique commerciale organisés à Casablanca et
à Nairobi...................................................................................................................... ...............3
iii) Plan d'assistance technique  de l'OMC pour 2003 ......................................................................3
D. A DOPTION DU RAPPORT ANNUEL (11 NOVEMBRE 2003) ..........................................................19
D. A DOPTION DU RAPPORT ANNUEL (22 NOVEMBRE 2003) ..........................................................45
E. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................46
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1. Le Président a dit que l'ordre du jour provisoire de la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1947/Rev.1 du 7 novembre 2002.  Conformément  à celui-ci, il proposait que la session soit
consacrée à la coopération technique et à la formation ainsi qu'au projet de Rapport annuel.  Il avait
été difficile de distribuer ce dernier avant la réunion du fait que le Sous-Comité des pays les moins
avancés (PMA) n'avait tenu sa dernière réunion de l'année que le 7 novembre 2002.  Le projet de
Rapport annuel avait néanmoins été distribué et des exemplaires en avaient été fournis aux Membres.
Ceux-ci auraient l'occasion de présenter leurs observations à son sujet à la fin de la réunion de lajournée.  Les délégations qui souhaiteraient l'étudier plus avant pourraient communiquer leurs
observations au Secrétariat dans le courant de la semaine, mais au plus tard dans l'après-midi du
14 novembre 2002.  Il avait l'intention de soumettre le projet de Rapport annuel au Comité pour
adoption le 18 novembre 2002.WT/COMTD/M/43
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2. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation souhaitait qu'au point "Autres
questions" soit ajoutée la question de la notification de l'Accord commercial régional (ACR) entre
l'Inde et le Sri Lanka.  Elle souhaitait en effet que l'ACR en question soit également notifié au Comité
des accords commerciaux régionaux (CACR).
3. Le Président a dit que l'ACR entre l'Inde et le Sri Lanka avait déjà fait l'objet d'un rapport au
Comité du commerce et du développement (CCD).  Celui-ci l'avait examiné et en avait pris note.  Il
demandait à la délégation des États-Unis quelle mesure elle souhaitait voir prendre par le CCD.
4. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation souhaitait s'assurer que l'ACR
entre l'Inde et le Sri Lanka serait notifié au CACR.
5. Le représentant de l'Inde a dit que l'ACR entre l'Inde et le Sri Lanka avait été notifié au CCD,
lequel en avait pris note.  En outre, le Secrétariat avait fourni des informations générales sur les
notifications présentées dans le cadre de la clause d'habilitation.  Aussi ne voyait-il pas très biencomment le Comité pourrait encore examiner cette question.
6. La représentante des États-Unis demandait l'avis du Président sur la manière de procéder.  Sa
délégation avait simplement cherché à indiquer que si la notification au CCD constituait une partie
acceptable et importante du processus, il existait une obligation de transparence en ce qui concerne le
processus de notification des ACR.  Elle estimait qu'une simple notification au CCD ne mettait pas finau processus dans son ensemble, mais en constituait la première étape.
7. Le Président a dit qu'il comprenait que le CCD avait examiné l'ACR entre l'Inde et le
Sri Lanka et avait achevé sa tâche.  Il n'avait pas la certitude qu'il devait le référer à un autre organe de
l'OMC.  Il proposait d'en discuter au titre des "Autres questions".
8. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté.
B. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
9. Le Président a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, il avait été convenu
d'inviter un certain nombre d'organisations intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les
réunions.  Il s'agissait des organisations suivan tes:  Union du Maghreb arabe (UMA);  Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  Organisation de coopération économique
(OCE);  Société interarabe de garantie des investissements;  Banque islamique de développement
(BID);  Organisation de l'unité africaine (OUA);  Organisation de la Conférence islamique (OCI);
Centre du Sud;  Forum du Pacifique Sud;  Pr ogramme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE);  Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA);  et Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI).  Il proposait d'inviter ces organisations à la prochaine réunion
formelle, conformément aux procédures du CCD.
10. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base
11. Le Président a dit qu'au cours des réunions précédentes, le Comité avait examiné plusieurs
demandes de statut d'observateur en suspens, émanant de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, deWT/COMTD/M/43
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l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base.  La position des délégations était connue
et avait été consignée.  Si aucune modification n'y avait été apportée, il proposait que les Membres
reviennent sur ces demandes à la réunion formelle suivante.
12. Il en a été ainsi convenu.
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
i) Taux de mise en œuvre du Plan d'AT de l'OMC pour 2002
ii) Évaluation des cours régionaux de politique commerciale organisés à Casablanca et à
Nairobi
iii) Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003
13. Le Président a dit que le point C de l'ordre du jour comportait trois alinéas.  Ainsi que la
demande en avait été faite à la 42ème session du CCD, le Secrétariat rendrait compte de la mise en
œuvre du Plan d'AT (AT) pour 2002.  Son rapport couvrirait également le projet révisé de Plan d'AT
pour 2003.  À la suite de la discussion initiale du projet de Plan d'AT pour 2003 lors de la dernière
réunion du CCD, le Secrétariat avait révisé les documents s'y rapportant.  Les versions révisées
avaient été distribuées sous les cotes WT/COMTD/W/104/Rev.1 et
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.  Comme les Membres l'avaient demandé, le Secrétariat avaitégalement publié un rectificatif pour le document contenant des renseignements sur la Conférence
commerciale ministérielle de l'OMC pour l'Europe centrale et du Sud-Est, tenue à Zagreb (Croatie) les
11 et 12 juin 2002 (WT/COMTD/41/Corr.1).
14. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit que sa présentation en
sept points porterait sur la structure de la coopération technique de l'OMC.  Celle-ci était importante,
car l'OMC était fréquemment jugée exclusivement sur la base de ses plans annuels d'AT.  Il estimait
que la coopération technique de l'OMC devait être jugée dans sa globalité.  Les Membres avaient
demandé un rapport détaillé sur la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2002.  Le Secrétariat serait en
mesure de donner des précisions sur les activités régionales, nationales et ad hoc .  Il n'avait pas pu
exécuter certaines activités et d'autres avaient été annulées par les bénéficiaires.  Le Directeur aindiqué qu'il fournirait des renseignements sur les raisons pour lesquelles certaines activités prévues
ne s'étaient pas concrétisées.  En outre, il fournirait des informations sur ce que le Secrétariat ferait et
comment il traiterait la question des activités non exécutées inscrites au Plan d'AT pour 2002.  Il
établirait ensuite le  lien entre le Plan de 2002 et celui de 2003 et les révisions de fond apportées au
Plan d'AT pour 2003.  Il fournirait également de s éclaircissements en ce qui concerne d'autres
domaines sur lesquels les Membres avaient demandé des renseignements plus détaillés.
15. Le Directeur a répété que l'AT de l'OMC était fréquemment jugée exclusivement d'après les
plans annuels.  Or, ceux-ci n'en représentaient pas la totalité.  Les plans comportaient plusieurs
éléments essentiels.  L'un d'entre eux était le Pr ogramme intégré conjoint d'assistance technique en
faveur de certains PMA et d'autres pays africains (JITAP).  Ce programme, qui concernait
principalement huit pays africains, en était à sa seconde phase.  Des demandes avaient été reçues en
vue de son extension et un examen en avait été entrepris.  Le Groupe directeur du Fonds commund'affectation spéciale et le Comité de gestion s'étaient félicités des résultats de l'examen relatif à la
mise en œuvre du JITAP ainsi que des recommandations qui avaient été formulées en vue de son
extension.  Il était envisagé d'étendre le JITAP à huit autres pays africains.  Celui-ci constituait un
élément essentiel des partenariats stratégiques du Secrétariat avec d'autres organisations.  Un autre
élément clé du plan d'AT de l'OMC était le Cadre intégré (CI) pour les PMA.  Le Groupe de travail duCI avait été élargi et comprenait, en plus des six institutions concernées, deux représentants des PMA,WT/COMTD/M/43
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deux représentants des donateurs ainsi que le représentant de l'Organisation pour la coopération et le
développement économiques (OCDE).  Le 3 mai 2 002, un accord était intervenu entre l'OMC et les
banques régionales de développement (BRD).  La coopération avec celles-ci constituait également un
élément important du Plan d'AT de l'OMC.  Le Directeur comptait que le Secrétariat serait
prochainement en mesure de rendre compte des résultats d'une réunion qui avait eu lieu avec les BRDle 30 octobre 2002.  Au cours de celle-ci, un accord en huit points avait été conclu, lequel
contribuerait non seulement à mettre à profit les synergies créées entre l'OMC et ces BRD, mais
permettrait aussi à l'OMC de réaliser des économies importantes au bénéfice des donateurs.  Un autre
élément du Plan d'AT de l'OMC était la coopération entre l'OMC et les Commissions économiques
régionales.  Une réunion avec elles s'était soldée par un accord en huit points.  Le Secrétariat en
rendrait compte prochainement et en distribuerait le texte.  Au sujet des divers mémorandums
d'accord entre l'OMC et diverses organisations, le Directeur a dit qu'un autre était en cours denégociation avec l'ACP.  Le 9 septembre 2002, M. Supachai, Directeur général, avait rencontré
M. Goulongana, Secrétaire général de l'ACP, et tous deux s'étaient engagés à signer un accord de
coopération entre les deux institutions.  Le Secrétariat était en train d'en élaborer les détails.  Des
discussions étaient également engagées au sujet d'un mémorandum d'accord avec l'Organisation
mondiale des douanes (OMD).  Tout cela représentait des travaux en cours.  Un grand nombre demémorandums d'accord étaient en train d'être élaborés, même si tous n'avaient pas encore été couchés
sur le papier.  Le Secrétariat rendrait compte prochainement des progrès réalisés à cet égard, dans le
cadre de l'architecture de la coopération technique de l'OMC.  Enfin, la gestion du flot continu de
demandes et leur mise en corrélation avec l'offre étaient une activité que le Secrétariat s'efforçait de
mener en permanence.  Une base de données conjointe OMC/OCDE était en cours de réalisation;  ellevisait à couvrir plusieurs de ces questions, y compris l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en
œuvre des engagements de Doha en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités.  La base de données était achevée et serait disponible à partir du 28 novembre 2002.  Un
rapport la concernant serait présenté à la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2002
dans le cadre du point de l'ordre du jour au titre duquel le Directeur général rendrait compte dumandat que lui conférait le paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Les Membres
devaient par conséquent fonder leur jugement concernant la mise en œuvre du mandat de l'OMC en
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités (AT/RC) et  l'efficacité de la mise en
œuvre sur l'ensemble de l'architecture de l'AT.
16. M. Osakwe a rendu compte ensuite de la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2002.  Les
Membres se rappelleraient que, le 6 mars 2002, ils avaient autorisé 514 activités.  Cependant, le taux
de mise en œuvre avait été calculé sur la base de 383 activités.  La raison en était que neuf activitésn'étaient pas des activités concernant des Membres en tant que tels.  Il s'agissait d'activités qui avaient
été autorisées pour mettre au point des outils dans le domaine des négociations commerciales et
d'autres domaines.  Cent vingt-deux (122) autres activités avaient été annulées.  Les raisons en
seraient communiquées.  Cent vingt-neuf (129) activités régionales avaient été mises en œuvre, soit
75 pour cent du total programmé.  Cent cinquante-six (156) activités nationales avaient été mises enœuvre, ce qui représentait 74 pour cent du total prévu.  Venaient ensuite les activités ad hoc  non
prévues dans le Plan.  Cent dix-neuf (119) activités de ce genre avaient été exécutées.  La situation
concernant les activités ad hoc  n'était pas acceptable, mais il fallait la replacer dans son contexte.
Dans le Plan d'AT révisé, le Secrétariat avait fait des suggestions pour l'améliorer.  À la fin
d'octobre 2002, 404 activités au total avaient été menées à bien, consistant en 285 activitésprogrammées et 199 qui ne figuraient pas dans le Plan.
17. M. Osakwe a donné les raisons de l'annulation de 22 activités.  Tout d'abord, des pays
bénéficiaires avaient annulé des activités pour des raisons diverses.  Malgré ses tentatives renouvelées
de contacter certains des bénéficiaires, le Secrétariat n'avait pas été en mesure d'obtenir des réactions
lui permettant de mettre en œuvre les activités considérées.  La capacité d'absorption de certains payspouvait être limitée ou bien il pouvait n'y avoir pas eu accord sur les dates, heure et lieu des activités
et les dispositions complémentaires qui devaient être prises au niveau des pays, etc.  Ensuite, certainesWT/COMTD/M/43
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activités étaient exécutées conjointement avec d'autres institutions et ne dépendaient donc pas du seul
contrôle de l'OMC.  L'action conjointe coordonnée entre l'OMC et d'autres institutions compliquait
parfois la mise en œuvre lorsque l'une des autres institutions n'était pas prête.  Dans d'autres cas
encore, des annulations s'étaient produites parce qu'il n'y avait pas eu suffisamment de progrès dans
des domaines connexes pour justifier les activités.  Ainsi, en matière d'accessions, il n'avait pas étépossible de mener à bien l'activité prévue, lorsque le groupe de travail ne s'était pas réuni ou si les
consultations menées par son Président n'avaient pas été fructueuses.  Pour certaines activités,
notamment l'amélioration des compétences en matière de négociations commerciales, le Secrétariat de
l'OMC avait dû attendre la mise au point des outils nécessaires avant de les exécuter.  La plupart des
activités en la matière seraient menées au cours des deux derniers mois de 2002.  En outre, certaines
activités n'avaient pas eu lieu parce qu'il y avait des risques pour la vie et la sécurité du personnel du
Secrétariat et des participants;  cela était notamment le cas dans des situations nationales instables.M. Osakwe a ajouté que le Secrétariat avait besoin de l'aide des Membres pour réduire le nombre
d'activités ad hoc .  Celles-ci avaient un coût d'opportunité en ce sens que si le Secrétariat menait
davantage d'activités ad hoc , il lui fallait réduire les activités planifiées et vice et versa.  Le Secrétariat
n'avait vu ses effectifs augmenter que vers la fin de l'année, alors qu'il était parti de l'hypothèse qu'il
disposerait des 19 postes L prévus le 1
er janvier 2002.  Ce retard était dû à diverses raisons, y compris
le paiement tardif des contributions annoncées.  Il en était résulté qu'à la fin d'octobre 2002,
98 activités prévues n'avaient pas été exécutées.  Le Secrétariat comptait être en mesure d'exécuter
60 pour cent de ces activités en suspens avant la fin de l'année.  Pour les 40 pour cent restants,
certaines seraient incluses dans le Plan d'AT pour 2003.  Dans certains cas, un tel report avait été
demandé par les Membres, lorsque les activités en question avaient été prévues pendant la période duRamadan.  En outre, certaines activités prévues avaient été remplacées par des activités ad hoc .
L'avantage de disposer de plans d'AT annuels était qu'ils étaient souples et qu'il était facile de les
modifier pour en améliorer la qualité.  Ils étaient également plus faciles à évaluer et permettaient de
contrôler le volume des activités.  Cinq cent quatorze (514) activités avaient été prévues pour 2002.
Cette erreur ne serait pas répétée en 2003, année pour laquelle 443 activités avaient été prévues, maisavec une valeur et une efficacité accrues.  Les chiffres seraient ajustés à mesure que progresserait la
mise en œuvre.
18. Le projet de Plan d'AT pour 2003 avait été présenté le 8 octobre 2002.  Le Secrétariat avait
pensé que ce plan aurait été autorisé un mois plus tard.  En fait, il ne restait que six semaines à courir
en 2002 et, selon les procédures internes du Secrétariat, il fallait neuf semaines pour préparer chaque
activité.  Cela signifiait qu'une fois de plus le Secrétariat commencerait tardivement à mettre en œuvre
les activités de l'année à venir.  Ce dérapage n'affecterait pas seulement la répartition des activités surl'année, compte tenu du fait que la Conférence ministérielle de l'OMC se tenait en 2003, mais
également le taux de mise en œuvre de 2003.
19. M. Osakwe a expliqué les révisions apportées  au projet de Plan d'AT pour 2003 (documents
WT/COMTD/W/104/Rev.1 et Add.1/Rev.1).  La prem ière révision concernait les partenariats
stratégiques entre l'OMC et d'autres institutions.  Les Membres avaient marqué un vif intérêt pour unpartenariat stratégique entre l'OMC et la CNUCED.  Celui-ci existait déjà.  Le Directeur général de
l'OMC avait organisé le 30 octobre 2002 avec M. Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED, et
M. Bélisle, Directeur exécutif du CCI, une réunion au cours de laquelle ils s'étaient à nouveau
engagés en faveur de ce partenariat.  Celui-ci était reflété à l'alinéa b) du paragraphe 46 du document
WT/COMTD/W/104/Rev.1.  L'alinéa a) de ce même paragraphe se référait au partenariat stratégiqueavec les organisations participant au Cadre intégré.  Le Directeur général de l'OMC présiderait la
troisième réunion des chefs d'organisations du Cadre intégré, dont M. Kœhler, Directeur général du
FMI, avait accepté d'être l'hôte.  Les cours régionaux de politique commerciale tenus en Afrique
avaient été inclus dans le document WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.  Ils constituaient une partie
essentielle de la révision rendue possible par l'évaluation positive de ces cours, effectuée par M. PaulRolian (Audit de la coopération technique).  Le projet de Plan d'AT pour 2003 mettait l'accent sur les
PMA.  À la dernière réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés, le représentant de laWT/COMTD/M/43
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Zambie avait, au nom des PMA, fait une déclaration encourageante selon laquelle le projet allait dans
la bonne direction.  Le Groupe consultatif des PMA avait, pour sa part, formulé un certain nombre de
suggestions que le Secrétariat serait en mesure de prendre en compte dans l'exécution du Plan d'AT
pour 2003.  Il avait été demandé d'inclure dans les activités de formation de l'OMC un module spécial
sur le traitement spécial et différencié.  Cela avait été fait et le module figurerait dans toutes lesactivités de formation de l'OMC.  Le Directeur a ajouté qu'il était nécessaire de s'occuper du grand
nombre d'activités ad hoc .  Celles-ci avaient diminué:  alors qu'elles représentaient près de 100 pour
cent des activités de l'OMC lorsque les plans triennaux étaient en place (et qu'il n'y avait pas de plan
véritable), elles étaient tombées à 29 pour cent en 2002.  La Direction générale de l'OMC s'était
prononcée pour une limitation des activités ad hoc  à 5 pour cent dans le Plan d'AT pour 2003.
Cependant, une certaine flexibilité subsistait, car les pays pouvaient toujours remplacer une activité
par une autre.  Ces substitutions n'étaient pas considérées comme des activités ad hoc .  La Direction
générale avait approuvé les critères applicables aux activités ad hoc ;  ceux-ci figuraient au
paragraphe 17 du document WT/COMTD/W/104/Rev.1.  Le Secrétariat serait ainsi en mesure de
prendre en compte la dynamique imprévue des négociations.  Des activités ad hoc  pourraient
également être mises en œuvre dans le cadre des séances de formation pratique sur le commerce, mais
resteraient soumises à la limite de 5 pour cent des activités prévues en 2003.  En dehors de cesrévisions, plusieurs autres révisions rédactionnelles avaient été apportées au projet de Plan d'AT pour
2003.
20. M. Osakwe a dit aussi qu'à la réunion du 8 octobre 2002, un certain nombre de révisions
avaient été demandées par la délégation de la Zambie, au nom des PMA.  Ces modifications
rédactionnelles avaient été effectuées.  Des Membres avaient également demandé des éclaircissementset des explications dans différents domaines.  Des éclaircissements concernant la structure d'ensemble
et les partenariats stratégiques avaient déjà été fournis.  Il y avait eu aussi des questions sur les
activités axées sur les négociations.  Le Secrétariat avait été en mesure de mettre au point plusieurs
outils logiciels, principalement grâce aux ressources supplémentaires fournies par le Département du
développement international du Royaume-Uni.  Le 18 octobre 2002, le Secrétariat avait organisé uneréunion, à laquelle la CNUCED et l' OCDE avaient été invitées à présenter leurs programmes et outils
pour l'amélioration des compétences en matière de négociations commerciales.  Il  avait également
développé des outils et organiserait davantage de séminaires sur les compétences en matière de
négociations commerciales.  Ce domaine constituait également une activité essentielle de l'Institut de
formation de l'OMC.  Les activités en la matière seraient organisées en coopération avec le CCI, la
CNUCED, l'OCDE et la Banque mondiale, car ces institutions avaient mis au point des outils
complémentaires.  Huit cours régionaux de formation concernant le Programme de Doha pour ledéveloppement seraient organisés à l'intention de hauts fonctionnaires des gouvernements.  Des
questions avaient été posées au Secrétariat en ce qui concerne ses initiatives en matière
d'externalisation.  Certaines activités avaient été sous-traitées à l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI) dans le cadre d'un accord de coopération.  Le Secrétariat de l'OMC
avait établi un dialogue avec l'Institut international du droit du développement, organisationintergouvernementale ayant une expérience solide dans le domaine de la formation de formateurs.  Le
Secrétariat étudiait d'autres possibilités d'externalisation et rendrait compte de ces activités.  Les
critères d'externalisation étaient stricts:  premièrement, celle-ci devait donner lieu à des économies;
deuxièmement, l'OMC ne sous-traitait qu'avec des organisations qui n'avaient pas d'activités de
défense d'intérêts, car le Secrétariat avait reçu des Membres instruction de maintenir la complèteintégrité de leurs positions collectives.
21. Il avait également été demandé au Secrétariat de clarifier la manière dont il évaluait les
besoins d'AT.  M. Osakwe a indiqué que ces besoins étaient essentiellement évalués sur la base des
demandes reçues des pays bénéficiaires.  Cependant, ils l'étaient aussi dans le cadre des examens des
politiques commerciales, des rapports de mission écrits par les administrateurs de l'OMC, des étudesdiagnostiques du Cadre intégré en matière d'intégration commerciale et des Semaines de Genève
organisées à l'intention des pays n'ayant pas de représentation locale.  Il avait aussi été demandé auWT/COMTD/M/43
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Secrétariat de préciser sa capacité à fournir l'assistance technique.  Celle-ci n'avait jamais été
véritablement mesurée.  C'était en 2002 qu'un comptage véritable des activités exécutées dans une
année avait commencé.  Quatre cent quatre (404) activités avaient été exécutées à la fin d'octobre
2002, en dépit du fait que les 19 postes L n'avaient été pourvus qu'au cours de l'été 2002.  Le
Directeur a estimé qu'à la fin de 2002 environ 450 activités auraient été exécutées.  Si l'on prenait2002 comme année de base, et nonobstant la charge de travail suscitée par la Conférence ministérielle
de 2003, il estimait que la capacité d'exécution du Secrétariat était de l'ordre de 400 à 450 activités par
an.
22. M. Osakwe a répondu aux questions concernant les séances de formation pratique sur le
commerce.  Le Secrétariat avait entrepris l'élaboration d'une note interne qui fournirait des lignes
directrices pour l'organisation de ces séances.  Une fois que cette tâche serait achevée et que la
Direction générale aurait donné son approbation, les Membres seraient informés.  Le cas de laSierra Leone illustrait la manière dont les séances de formation pratique sur le commerce pouvaient
fonctionner.  Le Ministre du commerce de la Sierra Leone avait adressé au Directeur général une
lettre l'informant que le pays venait de sortir d'une guerre civile destructrice et qu'il n'y avait aucune
infrastructure de politique commerciale en place.  La Sierra Leone, PMA sans représentation à
Genève, souhaitait que l'OMC l'aide à formuler sa politique commerciale, lui fournisse un centre deréférence sur l'OMC et l'aide à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Le gouvernement
sierra-léonien n'avait pas été en mesure de répondre à la lettre de l'OMC concernant ses besoins
d'assistance technique.  La Direction générale de l'OMC avait estimé que la Sierra Leone était un cas
parfait justifiant des séances de formation pratique sur le commerce.
23. Enfin, des questions avaient été posées concernant la fourniture de l'assistance technique,
compte tenu de la charge de travail occasionnée par la cinquième Conférence ministérielle.
M. Osakwe a répondu que le Secrétariat répartirait les travaux et échelonnerait les activités le plus
efficacement possible.  Cependant, si l'adoption du Plan d'AT pour 2003 était encore retardée, la
situation se compliquerait.  Le Directeur a indiqué qu'il ne ferait pas de commentaires sur les
questions concernant la qualité et l'efficacité, car M. Paul Rolian, Directeur de l'Audit de lacoopération technique, y répondrait.
24. M. Paul Rolian, Directeur de l'Audit de la coopération technique, a dit que les Membres
étaient saisis du document WT/COMTD/W/107 qui contenait l'évaluation des cours régionaux de
politique commerciale organisés en 2002 à Casablanca et Nairobi, pour les pays africains
francophones et anglophones, respectivement.  Après l'achèvement des cours au début d'octobre 2002,
malgré tous les efforts déployés par le Secrétariat pour distribuer rapidement le rapport aux Membres,
celui-ci, en particulier dans ses traductions française et espagnole, était paru relativement tard pour laréunion du CCD et il demandait l'indulgence des Membres à cet égard.  En tout état de cause, la
teneur en était relativement simple.  Avant d'entrer dans le vif du document, il convenait de souligner
qu'il ne portait que sur les cours de politique commerciale dispensés en Afrique.  Le rapport annuel
général d'évaluation des activités d'AT de l'OMC serait établi au début de 2003 conformément à
l'engagement pris par le Secrétariat envers les Membres.  Le rapport (WT/COMTD/W/107) n'était pasune étude de faisabilité concernant les futurs cours régionaux de politique commerciale.  C'était là une
question dont les Membres devraient décider à la lumière de l'expérience acquise à l'occasion des
deux premiers cours.  Néanmoins, il y avait dans ce rapport des éléments dont les Membres
voudraient peut-être tenir compte.  Comme dans toute évaluation, le point de départ de celle-ci avait
été les objectifs que les cours visaient à atteindre.  La qualité, l'efficacité, la pertinence et la durabilitédes cours avaient été examinées et un certain nombre de conclusions et de leçons avaient été tirées de
cette expérience.  Les objectifs découlaient des engagements du Programme de Doha pour le
développement et tenaient compte de la nécessité de faire bénéficier les pays en développement et les
PMA d'un plus grand nombre d'activités de renforce ment de leurs capacités dans le cadre de la
préparation de la cinquième Conférence ministérielle en allant au-delà des activités habituelles.  Troisobjectifs avaient été fixés pour ces cours.  Premièrement, ils devaient constituer un moyenWT/COMTD/M/43
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d'augmenter le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier des cours de politique commerciale de
longue durée organisés jusque-là à Genève.  Deuxièmement, ils devaient donner une orientation
régionale spécifique à l'enseignement normalement dispensé.  Troisièmement, et c'était peut-être
l'objectif le plus ambitieux, les cours devaient lancer un processus de renforcement des capacités
institutionnelles en Afrique par des accords de partenariat avec des établissements d'enseignement etdes formateurs régionaux auxquels, avec le temps, seraient transférées la maîtrise et la responsabilité
de cet instrument de renforcement des capacités.
25. M. Rolian a indiqué que son intervention porterait surtout sur les trois principales conclusions
qui pouvaient être tirées de cette expérience.  La première et la plus importante était que les cours
avaient donné des résultats conformes aux attentes.  Cinquante fonctionnaires (27 à Casablanca et
23 à Nairobi) avaient pu participer à un cours de politique commerciale de longue durée, ce qu'ils
n'auraient jamais pu faire autrement, ou seulement beaucoup plus tard s'ils avaient dû attendre qu'uneoccasion se présente à Genève.  L'orientation en av ait été indéniablement régionale, ce qui ne pouvait
être le cas à Genève, du fait que les participants des cours qui s'y tenaient provenaient de plusieurs
régions.  Cette orientation régionale avait été assurée de deux manières.  Premièrement, les sujets
couverts avaient été illustrés dans toute la mesure du possible par des exemples tirés du contexte
régional.  Deuxièmement, des experts régionaux avaient été associés aux cours, encore que cela ait étéfait de manière différente à Casablanca et à Nairobi.  À Nairobi, la partie pédagogique avait été
souvent partagée entre un expert de l'OMC et un expert régional, tandis qu'à Casablanca, il n'y avait
pas eu d'enseignement partagé, mais des modules individuels dispensés par des experts locaux.  Par
conséquent, les deux premiers objectifs avaient été entièrement atteints.  Il ressortait clairement des
indications fournies en retour que les participants avaient considérablement accru leurs connaissanceset leurs compétences, tout comme ils l'auraient fait s'ils avaient pu participer à un cours de politique
commerciale à Genève.  La transposition des cours de Genève, qui était l'idée principale des cours
dispensés en Afrique, avait fonctionné.  En outre, les participants avaient pu se concentrer sur des
questions au sujet desquelles ils avaient des préoccupations communes ou qui les concernaient
particulièrement.  La préservation de cet acquis dépendrait bien entendu, comme pour toutes lesactivités d'AT, de l'affectation et du maintien des participants dans des fonctions liées au système
commercial multilatéral.  En ce qui concerne le troisième objectif, à savoir la création d'une base
institutionnelle régionale qui assumerait la responsabilité des cours, les débuts avaient été
prometteurs, en particulier à Nairobi, mais c'était là par définition une question sur laquelle il fallait
davantage d'expérience avant de pouvoir dire si l'objectif avait été pleinement atteint.  Ce que l'on
pouvait dire, c'était qu'à Nairobi les fondements d'une future capacité régionale à dispenser les cours
et à en assurer la maîtrise avaient été jetés grâce au dispositif d'enseignement partagé et une réelleformation des formateurs.  Cela n'était pas aussi évident pour le cours francophone.
26. Le Directeur a ajouté qu'en dehors de la substance des cours, une autre question importante
sur laquelle les Membres souhaiteraient sans aucun doute se pencher était celle des coûts, à la fois en
termes absolus et relatifs.  Lorsque les cours avaient été lancés, il y avait eu des estimations
alarmantes selon lesquelles ils seraient beaucoup plus chers qu'à Genève.  En fait, alors qu'ils avaientété budgétés à plus d'un million de francs suisses chacun, leur coût avait été inférieur.  L'autre bonne
nouvelle était que d'après l'analyse de l'expérience de Nairobi (les chiffres de Casablanca étaient en
cours d'analyse, mais on ne s'attendait pas à ce qu'ils produisent des résultats très différents), on
pouvait dire que les cours coûtaient à peu près la même chose, par participant et par jour, que ceux
dispensés à Genève.  Certains éléments rendaient la comparaison difficile, mais l'Audit de lacoopération technique avait fait de son mieux pour comparer ce qui pouvait l'être.  Sur cette base, les
cours régionaux se soldaient dans l'ensemble par un léger avantage sur le plan des coûts.  Aussi bien
les cours régionaux que ceux de Genève coûtaient sensiblement moins que de nombreuses autres
activités d'AT/RC menées par le Secrétariat de l'OMC.  La troisième question qui s'était révélée
particulièrement critique dans la conduite des cours était leurs incidences sur les ressources humainesdu Secrétariat et, d'une manière plus générale, les conditions de leur planification, conception et
exécution.  Les cours venaient s'ajouter au programme de travail déjà lourd de l'Institut de formation,WT/COMTD/M/43
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auquel incombait la responsabilité principale, et des divisions opérationnelles qui fournissaient des
experts.  Le calendrier décidé pour l'organisation et la tenue des cours avait été dangereusement serré
et il en était résulté une assez grande précipitation.  On n'avait pas eu le temps d'évaluer de manière
appropriée les incidences en termes de ressources humaines et encore moins d'y remédier.  Il fallait
tenir compte de ces incidences, quelle que soit l'unité responsable, d'autant plus que les cours setenaient loin de Genève, ce qui inévitablement entraînait des problèmes supplémentaires.  Les cours
étaient dotés d'un budget important (plus de 2 millions de francs suisses dans le cas présent).  Il ne
s'agissait donc pas de projets négligeables sur le plan financier, ni sur le plan de la capacité du
Secrétariat à fournir une AT de la qualité habituelle.  Bien entendu, avec le temps, si ces cours
fonctionnaient comme on l'escomptait en ce qui concerne le troisième objectif (capacité et maîtrise
institutionnelles locales), on pouvait prévoir que l'apport du Secrétariat de l'OMC irait en diminuant.
27. M. Rolian a dit aussi que le document mettait en lumière un certain nombre de questions
pratiques qui se posaient, dont certaines étaient liées à la nature même de l'exercice, quel que soit le
lieu des cours, et d'autres tenaient au lieu  choisi.  C'était d'ailleurs une question sur laquelle le rapport
attirait l'attention, à savoir la nécessité de choisir le lieu sur la base d'un engagement clair, de
spécifications également claires et d'une analyse poussée des possibilités réelles offertes par le lieu
proposé pour un cours.  Dans le cas présent, si l'on avait disposé de plus de temps, on aurait pu faireune analyse plus poussée, laquelle aurait peut-être permis d'identifier certains des problèmes qui
s'étaient posés par la suite.  Les conclusions du rapport attiraient l'attention sur un certain nombre de
questions qui étaient susceptibles d'être au centre de tout débat concernant l'avenir de ces cours
régionaux.  Celles-ci concernaient les coûts, mais également la place des cours dans l'ensemble des
activités d'AT/RC de l'OMC, les compromis qui pouvaient se révéler nécessaires, les incidences sur leplan des ressources en personnel et de l'allocation des ressources et le nombre, la fréquence et la
couverture géographique des cours.  Pour sa part, et compte tenu de ces conclusions, le Secrétariat
avait décidé, comme cela avait déjà été mentionné, de proposer la poursuite de ces cours en Afrique
dans le cadre du projet de Plan d'AT pour 2003.
28. M. Abbott, Directeur général adjoint, a dit que le coût estimatif du projet révisé de Plan d'AT
pour 2003 était inférieur à celui du projet initial.  Cependant, le volume d'activités restait sensiblement
le même qu'en 2002.  Comme cela avait été indiqué à la réunion précédente, les résultats du débat du
CCD seraient pris en compte par le Comité du budget, des finances et de l'administration (Comité du
budget) plus tard dans l'année, lorsqu'il devrait faire une recommandation au Conseil général en ce qui
concerne l'objectif de financement du Fonds global d'affectation spéciale du PDD pour 2003.  Les
chiffres qu'il allait présenter seraient ajustés le cas échéant pour tenir compte des débats des Membres
et il ferait rapport au Comité du budget sur cette base.  Les Membres étaient saisis des documentsWT/COMTD/W/104/Rev.1, WT/COMTD/W/104 /Add.1/Rev.1 et, pour la formation,
WT/COMTD/W/103.  Les Membres avaient également reçu le document CRP(02)/4 qui contenait
certains des chiffres de base qu'il allait présenter.  Les activités avaient été regroupées en trois
catégories:  les activités menées à Genève, les activités régionales et les activités nationales.  Les
premières avaient lieu au siège de l'OMC et pouvaient inclure la participation soit des délégationsinstallées à Genève, comme c'était le cas le plus fréquent, soit d'un mélange de délégations de Genève
et de délégués venant des capitales, ainsi que de quelques orateurs extérieurs.  Les activités régionales
étaient des activités qui concernaient plusieurs Membres de l'OMC ou Observateurs et pour lesquelles
les frais de voyage et de subsistance des participants pouvaient être couverts.  Les activités nationales
concernaient un seul Membre, pour lequel l'OMC couvrait les frais de voyage de fonctionnaires del'OMC pour en assurer le service.  Par rapport aux chiffres qu'il avait présentés à une réunion
antérieure, la bonne nouvelle était que le coût global du projet de Plan d'AT pour 2003 s'élevait à
environ 21,5 millions de francs suisses.  Le coût total était en fait plus élevé et atteignait, selon les
estimations, 28,5 millions.  Cependant, ce dernier chiffre avait été réduit de 7 millions, du fait que le
Secrétariat comptait être en mesure, dans un certain nombre de cas, de partager les coûts avec sespartenaires, de sorte que le coût total net des activités de coopération technique était de 21,5 millions
de francs suisses.  On était parvenu à ce chiffre en utilisant les méthodologies standard, c'est-à-dire enWT/COMTD/M/43
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calculant un coût standard par personne et par jour qui était multiplié par le nombre de jours, etc.  Les
chiffres étaient de ce fait des moyennes.
29. Le Directeur général adjoint a précisé ensuite que deux éléments avaient été ajoutés au chiffre
de 21,5 millions de francs suisses.  Les activités de l'Institut de formation de l'OMC n'étaient pas
couvertes par le budget ordinaire de l'Organisation et il avait fallu par conséquent ajouter un petitmontant de 233 000 francs suisses ainsi qu'un montant de 2,8 millions pour les frais généraux.  Le
coût total des activités d'AT et de formation de l'OMC s'élevait ainsi à 24,6 millions.  Cependant, il
existait déjà un certain nombre de ressources.  Un million de francs suisses étaient disponibles pour
l'AT au titre du budget ordinaire.  On prévoyait que le solde du Fonds global d'affectation spéciale
serait compris entre 1 et 3 millions de francs suisses à la fin de 2002.  Cela dépendrait du succès des
efforts du Secrétariat pour exécuter les activités restées en suspens, du paiement des contributions
annoncées par certains Membres et des contributions qui avaient été annoncées pour 2003 enmars 2002 ou plus récemment.  Ces ressources représentaient un montant de 7,7 à 9,7 millions de
francs suisses à déduire du chiffre de 24,6 millions.  L'un dans l'autre, cela signifiait que les Membres
seraient appelés à verser de 15 à 17 millions de francs suisses.  C'était un chiffre sensiblement
inférieur à celui qui avait été présenté à la dernière réunion.  Les principaux éléments de réduction
étaient les suivants:  une économie importante était due au fait que le financement de la participationaux activités de Genève de délégués venant des capitales avait été en majeure partie exclu.  Le
Secrétariat avait espéré accroître la participation de fonctionnaires venant des capitales aux activités
de Genève, car cela contribuait au renforcement des institutions.  Cependant, cela s'était révélé
coûteux.  Le Secrétariat par conséquent ne continuerait pas dans cette voie.  Un second élément qui
avait contribué à réduire le coût total était que le Secrétariat partageait certains coûts avec sespartenaires, tels que les banques régionales de développement et les commissions économiques
régionales des Nations Unies.  Il y avait tout lieu de croire qu'elles continueraient à contribuer aux
coûts comme par le passé.  Certaines activités avaient été "rationalisées", ce qui s'était traduit par des
réductions.  Par exemple, seulement trois séminaires de formation de formateurs avaient été inclus
dans le projet révisé de Plan pour 2003 au lieu des six initialement prévus.  Par contre, l'évaluationpositive des deux premiers cours régionaux tenus en Afrique avait amené le Secrétariat à la
conclusion qu'il convenait de les renouveler.  La version révisée du Plan d'AT pour 2003 prévoyait
par conséquent deux cours similaires représentant chacun un coût légèrement supérieur à un million
de francs suisses.  Enfin, le Secrétariat avait décidé que les 19 postes L fournis pour l'AT seraient
imputés sur le Fonds d'appui aux programmes.  En 2002, les dépenses avaient été sensiblement
inférieures aux prévisions du fait que le Secrétariat n'avait pas été en mesure de recruter
immédiatement de nouveaux fonctionnaires et que certains n'avaient commencé à travailler que dansle courant de 2002.  Cela avait signifié que ces postes avaient pu être financés en 2002 sur le Fonds de
soutien aux programmes et que le Secrétariat serait en mesure de faire de même en 2003.  Cependant,
dans un an, les Membres devraient envisager une autre solution, car d'ici là tous les fonds disponibles
auraient été utilisés et il faudrait trouver un autre moyen de financement.  Le Secrétariat tiendrait
compte de toutes les observations que les Membres souhaiteraient formuler en ce qui concerne lesactivités prévues dans le projet de Plan pour 2003 et les changements qui en résulteraient seraient
reflétés dans le projet de budget révisé qui serait présenté au Comité du budget.
30. Le représentant du Maroc a dit que son intervention portait sur la présentation donnée par
M. Rolian du document WT/COMTD/W/107, qui contenait l'évaluation des cours de politique
commerciale pour les pays africains tenus à Nairobi et à Casablanca.  Ces cours avaient été organisésdans une perspective à court terme dans le contexte de l'AT/RC qui faisait suite à Doha et qui visait à
satisfaire les besoins du continent africain.  Cet objectif avait été en grande partie atteint en dépit du
fait que les cours avaient été considérés comme un projet pilote.  Il était important d'en tirer des
leçons d'une manière autocritique afin de permettre une analyse objective.  La délégation marocaine
avait pris note des problèmes signalés dans le rapport en ce qui concerne le cours de politiquecommerciale tenu à Casablanca.  Elle estimait que le délai relativement bref pour la préparation du
cours et l'inexpérience de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE)WT/COMTD/M/43
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en matière d'organisation de tels cours avaient certainement contribué aux problèmes logistiques et
administratifs qui avaient été rencontrés.  Il était normal que des problèmes pratiques de mise en
œuvre surgissent dans un projet pilote conçu et mis en œuvre dans des délais courts.  Cela était
particulièrement vrai dans le cas des deux cours tenus en Afrique dans la mesure où il s'agissait d'une
délocalisation presque complète d'un cours qui se tenait habituellement à Genève.
31. En ce qui concerne les imperfections du cours donné à Casablanca, la délégation marocaine
regrettait qu'il n'ait pas fonctionné aussi bien que prévu, du moins dans ses aspects logistiques et
administratifs.  Le Maroc était un important organisateur de manifestations internationales.  Le succès
de la Conférence ministérielle de Marrakech en témoignait.  La délégation avait été quelque peu
choquée et attristée par la teneur du rapport d'évaluation.  Il lui avait fallu considérer de manière
réaliste et objective ce qui s'était passé.  Elle s'était alors rendu compte que la responsabilité de
l'organisation du cours de Casablanca était partagée entre le gouvernement marocain et le Secrétariatde l'OMC.  Elle était partagée en ce sens que la préparation du cours, la négociation des modalités et
les discussions concernant certains arrangements n'avaient pas suivi les procédures normales pour la
raison toute simple qu'elles n'avaient pas été gérées par les structures appropriées de l'OMC.  La
Division de la coopération technique et l'Institut de formation n'avaient pas participé directement à
l'organisation du cours de Casablanca.  C'était une responsabilité que s'étaient partagé, pasnécessairement les structures appropriées de l'OMC, mais certaines personnes qui avaient géré le
cours de Casablanca comme une affaire personnelle.  En ce qui concerne les insuffisances regrettables
de l'ISCAE, il fallait se rappeler que celui-ci n'avait pas été officiellement choisi par le gouvernement.
Ce choix avait été fait au premier étage du Secrétariat de l'OMC.  De même, le mémorandum d'accord
avait été élaboré au premier étage du Secrétariat.  En ce sens, les problèmes rencontrés étaientprévisibles.  La Mission du Maroc n'avait pas participé aux préparatifs pour éviter des problèmes.  La
participation de certains services gouvernementaux aurait pu éviter les problèmes de change qu'ont
malheureusement rencontrés certains participants.  Cependant, l'important c'était de tirer les leçons de
cette expérience.  La délégation estimait que le gouvernement marocain ne devait pas porter toute la
responsabilité des erreurs commises dans l'organisation du cours de Casablanca.  C'est pourquoi ladélégation avait été surprise de constater que le cours de Nairobi avait été confirmé pour 2003, mais
que le lieu du cours à l'intention des pays africains francophones n'était pas fixé ainsi qu'il ressortait
de la page 36 du document WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.  L'intervenant souhaitait savoir sur
quelle base le cours de Casablanca avait été retiré.  Sa délégation avait été heureuse d'entendre
M. Rolian dire que le cours de Casablanca avait atteint ses principaux objectifs.  Le gouvernement
marocain était en mesure d'organiser le cours suivan t, en prenant le ferme engagement que les erreurs
du passé ne se répéteraient pas et dans l'espoir que le Secrétariat de l'OMC ne répéterait pas non plusles erreurs qu'il avait commises.  Les autorités marocaines s'engageaient à discuter des critères de base
directement avec les directeurs de la Division de la coopération technique et de l'Institut de formation
afin de convenir des meilleures modalités possibles pour assurer le succès et le maintien au Maroc du
cours régional de politique commerciale à l'intention des pays francophones d'Afrique.  Cependant,
l'institution marocaine qui serait choisie en pleine coopération et coordination avec les différentsministères marocains pourrait être située à Rabat et non à Casablanca.  C'est pourquoi il lançait un
appel au Secrétariat de l'OMC et aux autres délégations africaines francophones afin d'assurer que le
cours régional de politique commerciale pour l'Afrique francophone soit maintenu et que le Maroc
soit confirmé comme le lieu où se tiendrait ce cours régional.  Cependant, il fallait tirer les
enseignements des erreurs antérieures et déployer des efforts pour assurer le succès de ce coursrégional de politique commerciale dans lequel son gouvernement croyait fermement.  Avant même la
tenue du cours régional de l'an dernier, son gouver nement avait officiellement contacté la Division de
la coopération technique en vue d'organiser un cour s de troisième cycle à l'Université Mohamed V de
Rabat.  C'était pour toutes ces raisons que, si le cours était confirmé, le gouvernement marocain
n'épargnerait aucun effort pour se conformer aux engagements pris par les différents départementsconcernés afin d'assurer les meilleures conditions possibles pour le succès de ce cours.WT/COMTD/M/43
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32. Le représentant de la Suisse a dit qu'il préférait séparer les trois questions concernant la
coopération technique et parler tout d'abord de l'évaluation des cours régionaux de politique
commerciale et du projet de budget de l'assistance technique pour 2003 et, plus tard, de la question la
plus importante qui était le projet de Plan d'AT pour 2003.  Sa délégation avait trouvé bonne et
intéressante l'évaluation des cours régionaux de politique commerciale, car les décisions futures duComité devraient se fonder sur les évaluations des activités présentes.  À cet égard, elle avait espéré
disposer au moins d'une évaluation préliminaire de la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2002 pour
l'élaboration du Plan pour 2003.  L'évaluation de s cours régionaux pour l'Afrique ne contenait pas
grand-chose sur leur impact et, en ce sens, laissait ouverte la question de l'utilisation des différents
outils d'AT.  L'intervenant ne partageait pas l'avis optimiste selon lequel l'évaluation était positive.
Elle indiquait en fait qu'une meilleure préparation était nécessaire.  Il fallait davantage de temps pour
une telle préparation.  Le financement devait être disponible avant que les plans définitifs ne soientarrêtés.  Le choix de l'institution partenaire étai t essentiel.  L'intervention du représentant du Maroc
l'illustrait.  Il semblait y avoir un certain allègement des coûts, mais des économies plus importantes
seraient possibles à l'avenir en déléguant davantage d'activités aux régions.  Pour ce qui est de l'avenir,
l'évaluation n'avait pas répondu et ne pouvait répondre à la question de savoir s'il fallait davantage,
autant ou moins de cours régionaux de politique commerciale et sur quelle période de temps.L'évaluation ne contenait pas non plus d'informations concernant le coût d'opportunité des cours
régionaux et leur utilité relative par rapport aux autres outils de coopération technique.
Personnellement, l'intervenant concluait qu'il fallait tendre à augmenter le nombre de cours régionaux
et diminuer le nombre d'ateliers et d'activités à court terme.  En outre, il était important que les
délégations obtiennent du Secrétariat une indication claire des incidences des cours régionaux depolitique commerciale sur le plan des ressources et de la manière dont les problèmes de ressources
humaines seraient résolus.  Il était également ressorti clairement de l'évaluation que le choix de
l'institution partenaire était essentiel.  Le rapport contenait une proposition visant à ce que ce choix se
fasse selon un processus d'appel d'offres public.  Il était important qu'il soit décidé d'adopter pour le
choix des institutions partenaires un processus transparent, ouvert à l'examen des Membres.  Lacoopération avec les instituts locaux de formation devait s'inscrire dans le long terme, car le transfert
de compétences aux formateurs de la région était un processus graduel jusqu'à ce que l'OMC puisse
dans une certaine mesure s'en dégager.
33. L'intervenant a ensuite indiqué que son premier commentaire en ce qui concerne le projet de
budget avait trait au partage des coûts.  Il était bon de bénéficier d'une contribution aussi importante
de la part d'autres institutions.  Cependant, pour les donateurs, il pouvait s'agir d'un double comptage,
car un grand nombre d'institutions susceptibles de faire des contributions recevaient des fonds desmêmes donateurs.  Il s'agissait certes d'une réduction de coût du point de vue de l'OMC, mais pas
nécessairement pour les différents donateurs.  Ainsi, lorsque des banques régionales de
développement fournissaient de l'AT, elles le faisaient avec des fonds qui provenaient directement ou
indirectement des donateurs.  À cet égard, il était important, du moins pour certains donateurs, d'avoir
une image transparente de tout partage des coûts.  Le second commentaire de l'intervenant portait surle calcul des frais généraux.  Cela était peut-être sujet à controverse, mais les délégations étaient
habituées à un taux de frais généraux de 13 pour cent pour les contrats de consultants des institutions
internationales, ce taux correspondant aux frais généraux d'ensemble d'un projet donné.  Cependant,
pour le budget  de l'AT de l'OMC,  le cas était différent.  Au lieu d'utiliser le taux de 13 pour cent pour
les frais généraux, l'intervenant estimait plus utile d'u tiliser les chiffres réels.  Plutôt que d'utiliser un
système qui ne semblait pas adapté aux méthodes budgétaires d'une organisation telle que l'OMC, cela
permettrait de connaître le coût réel pour l'institution.
34. M. Abbott, Directeur général adjoint, a dit qu'il vérifierait s'il pouvait être rendu compte des
frais généraux d'une manière différente.  Cependant, la plus grosse partie des dépenses en question
avait trait aux postes L, puisqu'il avait été décidé de les financer sur les frais généraux.  S'agissant dupartage des coûts, il était possible que certaines institutions partenaires de l'OMC utilisent des fonds
provenant d'autres donateurs.  Cependant, ce n'était pas un aspect dont l'OMC devait s'occuper.  PourWT/COMTD/M/43
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l'OMC, elles contribuaient à couvrir ses coûts et c'était donc un avantage pour elle et les donateurs;
d'ailleurs les Membres avaient toujours demandé au Secrétariat un partage des coûts et c'était ce qu'il
s'était efforcé d'obtenir.
35. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit que les cours de
politique commerciale pour l'Afrique constituaient un fardeau pour le personnel du Secrétariat.
Comme cela était indiqué au premier alinéa du paragraphe 22 du document
WT/COMTD/W/104/Add.1., la Direction générale avait décidé que ces deux cours seraient des
activités intéressant l'ensemble du Secrétariat.  Le fardeau que constituait leur mise en œuvre ne serait
pas porté par une seule division.  Leur exécution serait directement supervisée par M. Rana, Directeur
général adjoint, avec l'aide de la Division de la coopération technique et de l'Institut de formation.  La
charge de travail serait distribuée de manière égale entre le personnel du Secrétariat.  Deuxièmement,
en ce qui concerne les propositions que M. Abbott avait faites au Comité du budget en ce quiconcerne les effectifs du Secrétariat, il était nécessaire que les 19 postes L soient renouvelés le plus
rapidement possible.  La deuxième question soulevée portait sur la combinaison d'instruments utilisés
pour les activités d'AT.  Au début de 2002, les Membres avaient invité le Secrétariat à demander aux
Membres et Observateurs qu'ils indiquent leurs besoins.  Ceux-ci étaient divers.  Ils ne concernaient
pas seulement les cours de trois mois.  Ces cours intéressaient certains Membres, mais d'autresdemandaient des cours de cinq jours ou insistaient spécifiquement sur des cours de politique
commerciale de deux à trois semaines.  Comme ces demandes couvraient une grande variété
d'activités et que les Membres avaient demandé au Secrétariat de fonder les activités d'AT sur les
priorités explicitement exprimées par les pays, les activités menées devaient être également diverses.
M. Osakwe a dit pour conclure que c'était aux Membres qu'il appartenait de décider si la conceptiondes activités futures devait être fondée sur les résultats de l'évaluation.
36. La représentante de la Barbade a dit ne vouloir à ce stade parler que des cours régionaux de
politique commerciale.  L'un des aspects positifs des cours tenus à Nairobi et Casablanca était qu'ils
étaient essentiellement axés sur les questions régionales.  Seul ce type d'activité régionale pouvait
conduire à une véritable identification et spécialisation régionale.  Un autre aspect positif était l'utilitéévidente de la formation de formateurs, qui assura it la durabilité de l'effort de développement.  Un
troisième aspect était les effets positifs des cours sur les partenariats institutionnels et le renforcement
évident de la capacité et des ressources des établissements d'enseignement des Membres en ce qui
concerne les questions liées à l'OMC.  Enfin, c'était un exercice d'apprentissage utile pour l'OMC
elle-même.  À Genève, les enseignements à tirer des cours régionaux de politique commerciale
pouvaient servir à élargir les perspectives des gens qui y travaillaient.  Les expériences du passé
devaient servir pour l'avenir.  Il fallait aussi, en 2003, étendre ces cours à d'autres régions.  Ladélégation barbadienne considérait que la région de la Communauté des Caraïbes se prêtait bien à
l'accueil d'un cours régional de politique commerciale en 2003.  Il y avait à cela plusieurs raisons.
Premièrement, il était généralement reconnu que la région des Caraïbes devait faire face à des défis
particuliers dus à la petitesse et aux limitations des capacités, en particulier au niveau institutionnel.
Deuxièmement, la région comprenait un ensemble assez homogène de bénéficiaires, qui facilitait leciblage et la conception du cours.  Troisièmement, il existait dans la région une université bien établie,
l'University of the West Indies, qui disposait d'un réseau de centres universitaires dispersés dans tous
les pays de la région.  Ceux-ci constitueraient des partenaires naturels pour un cours régional de
politique commerciale.  Enfin, il existait plusieurs institutions régionales, telles que la Banque de
développement des Caraïbes et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, qui pouvaient
contribuer à l'analyse des besoins qu'il serait nécessaire d'effectuer pour élaborer les modules de
cours.  Un mémorandum d'accord avait déjà été conclu entre l'OMC et ce dernier.  C'était pourquoi la
délégation barbadienne souhaitait que le Secrétariat considère favorablement l'extension des cours
régionaux de politique commerciale à d'autres régions, y compris les Caraïbes.  Ces cours devaient
être maintenus comme outil de formation, car celui-ci était utile.WT/COMTD/M/43
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37. Le représentant du Kenya a dit que le document WT/COMTD/W/104/Rev.1 rappelait aux
Membres la nécessité d'intégrer l'AT dans les plans de développement nationaux.  Il contenait d'autres
renseignements utiles et il fallait que les Membres examinent avec attention les questions qui y étaient
soulevées.  Le Plan d'AT révisé pour 2003 incluait la deuxième phase du programme JITAP, qui
revêtait une grande importance pour l'Afrique.  L'intervenant a demandé au Secrétariat de préciser ceque comprendrait ce programme.  Les huit pays qui avaient participé à la première phase avaient
bénéficié de toutes les activités du programme.  Chaque activité remplissait un rôle distinct et cela
pouvait poser des problèmes pour les Membres que de leur demander d'en choisir certaines, en
particulier pour les nouveaux bénéficiaires du programme.  La délégation kényenne était satisfaite de
l'inclusion du NEPAD dans le projet de Plan d'AT  pour 2003.  Le NEPAD allait au-delà du commerce
et la délégation kényenne estimait qu'une approche régionale de celui-ci, notamment par des
arrangements commerciaux régionaux, aurait été plus appropriée pour l'OMC que de commencer à
l'échelle du continent.  L'intervenant demandait au Secrétariat de fournir davantage de renseignements
à cet égard.  S'agissant du rapport de M. Rolian, la délégation kényenne était satisfaite des résultats du
cours régional tenu à Nairobi.  Elle n'avait pas la même position que le représentant du Maroc, parce
que le gouvernement kényen avait participé pleineme nt à l'organisation des cours et à la sélection de
l'institution partenaire qui avait collaboré avec le Secrétariat de l'OMC.  Étant donné les contraintesauxquelles avait dû faire face le Secrétariat, elle estimait que du bon travail avait été accompli;  le
gouvernement kényen comptait que cette coopération se poursuivrait.  L'un des objectifs des cours
régionaux était le renforcement des capacités institutionnelles, de manière à ce que le rôle de l'OMC
puisse être réduit à mesure que l'organisation des cours progresserait.  Cela assurerait l'établissement
des capacités nécessaires dans ces pays pour leur permettre de participer pleinement au systèmecommercial multilatéral.  L'intervenant se réjouissait de ce que le rapport contienne une
recommandation pour la poursuite du cours régional de politique commerciale à Nairobi;  sa
délégation attendait avec le plus grand intérêt le début du deuxième cours.  Elle se félicitait de ce que
le budget de l'AT pour 2003 ait été ramené de 37 463 415 à 24 611 225 francs suisses, ce qui devait
également être apprécié par les donateurs.  Elle proposait d'ajouter au Plan d'AT pour 2003 unecolonne indiquant le coût de chaque activité afin d'en donner une idée aux Membres.  Elle estimait
qu'il fallait mettre davantage l'accent sur les cours de longue durée que sur les ateliers et séminaires de
deux à trois jours.  L'intervenant attirait l'attentio n des Membres sur les activités de sensibilisation
prévues à la page 29 du document WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.  Il estimait qu'il ne fallait pas
trop solliciter les ressources limitées disponibles.  Il avait l'impression que des ressources étaient ainsi
dirigées vers les parlements et les sociétés civiles des pays au lieu de les faire porter sur les problèmes
centraux du renforcement des capacités des ministères pertinents chargés des questions économiquesdans les pays en développement Membres tels que le Kenya.  La conversion de certains cours de
sensibilisation en un ou deux cours régionaux de politique commerciale serait rentable pour ce qui est
de l'utilisation des fonds disponibles pour l'AT.  Des cours de sensibilisation étaient peut-être
nécessaires, mais il ne voyait pas comment ils pouvaient s'inscrire dans le cadre de l'AT fournie à son
pays.  Il demandait au Secrétariat des renseignements complémentaires à leur sujet.
38. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit qu'en ce qui concerne
les activités de sensibilisation, les Membres devaient se rappeler que l'AT de l'OMC était gérée en
fonction des priorités indiquées par les Membres et que plusieurs de ces activités avaient été
expressément demandées par certains Membres.  Elles découlaient également des mandats énoncés
aux paragraphes 10 et 38 de la Déclaration mi nistérielle de Doha.  S'agissant du NEPAD, le
Secrétariat de l'OMC avait consulté plusieurs délégués de pays africains ainsi que le Secrétariat du
NEPAD;  le texte du Plan d'AT pour 2003 reflétait ce qui avait été convenu dans ces consultations.
Le Directeur partageait l'avis du représentant du Kenya qu'il fallait maintenir un équilibre entre les
activités du NEPAD à l'échelle du continent et ses activités nationales.  Le Secrétariat du NEPAD
s'était engagé à présenter au Secrétariat de l'OMC des activités nationales pays par pays, sur lesquellesrapport serait fait aux Membres.  Le programme JITAP, quant à lui, faisait encore l'objet de
consultations entre les Secrétariats du CCI, de la CNUCED et de l'OMC et la communauté des
donateurs.  Cependant, le Secrétariat de l'OMC était confiant qu'une solution satisfaisante seraitWT/COMTD/M/43
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trouvée.  M. Osakwe a remercié le représentant du Kenya de son soutien au principe directeur du
Secrétariat selon lequel les plans d'AT devaient faire partie intégrante des plans de développement
nationaux.
39. Le représentant de Djibouti a dit que les cours régionaux de politique commerciale pour
l'Afrique étaient d'une grande importance pour les pays en développement Membres.  On ne pouvait
s'attendre à ce qu'ils résolvent les problèmes de développement de l'Afrique, mais ils aideraient les
fonctionnaires africains à se familiariser avec les règles de l'OMC.  Les cours de trois mois, les cours
à l'intention des PMA et les cours de politique commerciale de trois semaines étaient tous d'excellents
exemples d'une AT utile dont sa délégation se félicitait.  L'intervenant convenait qu'il était important
d'y faire participer les associations régionales de développement, mais aussi d'impliquer étroitement le
pays hôte dans la préparation des cours régionaux de politique commerciale afin d'éviter les
problèmes.  Il espérait que ces cours seraient maintenus afin de promouvoir l'intégration des paysMembres africains dans le système commercial multilatéral.
40. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation se félicitait de ce que l'évaluation du Plan
d'AT pour 2002 ait souligné le succès du cours régional de politique commerciale tenu à Nairobi.  Le
fait que les crédits budgétaires avaient été réduits et que les engagements en matière d'AT avaient
néanmoins été remplis constituait une réussite sur le plan de la gestion et de la planificationfinancières.  Il était important d'examiner les principes de l'AT en fonction des besoins des PMA.  Les
Plans de l'OMC s'inscrivaient dans le cadre d'un processus évolutif.  Il fallait s'entendre sur ce à quoi
les PMA devaient s'attendre avant de discuter des détails.  L'intervenant attirait l'attention des
Membres sur l'alinéa 6 du paragraphe 4 du document WT/COMTD/W/104/Rev.1 (page 5), où on
lisait que "les pays bénéficiaires ont réaffirmé les premières priorités définies dans leurs demandesd'AT/RC et exprimé un plus grand besoin de renforcement des capacités pour l'intégration du
commerce (stimuler les réactions de l'offre, la diversification des exportations, etc.)".  Il était ensuite
reconnu dans cet alinéa que l'OMC ne pouvait pas assumer l'ensemble de cette fonction sauf au
moyen d'arrangements coordonnés avec les institutions de développement, les donateurs bilatéraux et
les pays bénéficiaires eux-mêmes.  Le tableau à la page 3 du même document indiquait les domainesdans lesquels l'OMC pouvait fournir une AT.  L'intervenant souhaitait parler de certains des principes
de l'AT de l'OMC dans ce contexte.  Il examinerait aussi les détails du Plan d'AT pour 2003.  Il a
informé le Comité que les PMA avaient débattu de leur position lors de la 30
ème session du
Sous-Comité des PMA, tenue le 7 novembre 2002.  Il remerciait le Secrétariat de ses réactions et
commentaires positifs concernant la déclaration qui avait été faite et les questions qui avaient été
soulevées par les PMA à cette réunion et en particulier des mesures que l'OMC prendrait pour assurer
l'inclusion dans le Plan d'AT pour 2003 de la CNUC ED et du CCI, en tant que partenaires stratégiques
de l'OMC, afin de tenir compte des préoccupations et intérêts des PMA relevant de leurs mandats
respectifs, lesquels étaient différents de celui de l'OMC.  La délégation zambienne accueillait avec
satisfaction la déclaration selon laquelle le Secrétariat de l'OMC était prêt à refléter la déclaration de
politique générale des chefs des trois institutions lors de leur réunion de Genève du 30 octobre 2002,
dans laquelle ils s'étaient engagés "à renforcer leurs relations dans un certain nombre d'activités, ycompris l'AT liée au commerce, la recherche et l'éch ange de renseignements".  L'intervenant estimait
que cette déclaration était suffisamment large pour être intégrée dans des mesures opérationnelles
spécifiques dans le cadre du Plan d'AT révisé pour 2003.  Ce dernier offrait l'occasion d'une mise en
œuvre immédiate de cette déclaration de politique générale et encourageait le Secrétariat à élaborer
des moyens pratiques pour parvenir à cet objectif.  L'intervenant a émis l'espoir que le Secrétariatinformerait les Membres de l'OMC des dispositions prises à cet égard.
41. Il a dit ensuite que les PMA étaient encouragés par la réceptivité du Secrétariat à l'égard de
leur proposition d'incorporer dans le Plan d'AT révisé pour 2003 les sept principes qu'ils avaient
élaborés.  Ceux-ci avaient trait au mandat des autres institutions internationales ou régionales
concernant les questions de développement qui allaient au-delà du mandat de l'OMC.  Les PMAestimaient que faire de ces principes une partie intégrante du Plan d'AT pour 2003 contribuerait pourWT/COMTD/M/43
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beaucoup à tenir compte de leurs préoccupations et intérêts en matière de développement.  La
déclaration concernant ces principes avait été distribuée aux Membres.  L'intervenant a répété que,
comme le Secrétariat l'avait indiqué dans le document WT/COMTD/W/104/Rev.1, ces principes
portaient sur la compétence du Secrétariat de l'OMC et des autres institutions et la priorité qu'il
convenait d'attribuer aux besoins des pays en développement, et en particulier les PMA.  Celasignifiait que toute assistance touchant à des ques tions de développement et de négociation allant
au-delà du cadre juridique de l'OMC devait être fondée sur une coopération étroite entre l'OMC et les
autres institutions s'occupant de développement.  À cet égard, les PMA estimaient qu'à l'avenir les
Plans d'AT de l'OMC devraient toujours identifier les activités qui nécessitaient une collaboration
avec d'autres institutions internationales, y compris régionales, et prévoir les moyens de les mettre en
œuvre.  Le paragraphe 2 v) de la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
stipule:  "Une aide technique considérablement accrue sera accordée aux pays les moins avancés pourleur permettre de développer, de renforcer et de diversifier leurs bases de production et d'exportation,
y compris de services, ainsi que dans le domaine de la promotion des échanges, afin qu'ils puissent
tirer parti au maximum de l'accès libéralisé aux marchés."  Au paragraphe 30 du document
WT/COMTD/W/104/Rev.1 (page 16), il était indiqué:  "La priorité doit être accordée aux 49 pays les
moins avancés.  Ce sont eux qui ont les besoins les plus urgents et les plus aigus en matière dedéveloppement du commerce."  L'intervenant le rappelait afin d'encourager le Secrétariat à traduire
ces principes dans les activités et la répartition des ressources du Plan d'AT pour 2003.  En
conclusion, il demandait que ces principes se traduisent par des avantages concrets pour les PMA.
42. Le représentant du Japon a dit que sa délégation était disposée à coopérer avec le Secrétariat
pour achever l'élaboration du projet de Plan d'AT pour 2003, de manière à ce que les activités puissent
commencer au début de 2003.  Il limiterait son intervention à six questions.  Premièrement, parmi les
raisons des retards dans la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2003, il y avait les problèmes de mise en
œuvre conjointe avec d'autres organisations internationales.  Sa délégation avait souligné l'importance
de la collaboration avec d'autres institutions internationales et son gouvernement s'était engagé à
soutenir financièrement la CNUCED pour la mise en œuvre conjointe d'activités liées au commerce et
à l'investissement dans les pays Membres d'Asie et du Pacifique.  Sa délégation croyait savoir que cet
engagement n'avait pas été pris en compte et il demandait au Secrétariat quel était le problème à cet
égard en dehors du manque de fonds.  Deuxièmement, sa délégation donnait acte au Secrétariat de ses
efforts pour tenir compte de ses préoccupations relatives aux activités ad hoc .  Le gouvernement
japonais s'était efforcé d'intégrer l'AT liée au commerce dans sa coopération technique bilatérale.
L'intervenant a mentionné à cet égard les ateliers de deux jours que son gouvernement avait organisés
avec l'OMC à Genève pour mettre en œuvre conjointement certaines activités en matière decommerce et d'investissement.  Ces ateliers de deux jours avaient suscité des préoccupations en ce qui
concerne leur rentabilité.  Cependant, il étai t heureux d'indiquer que son gouvernement assumait
65 pour cent de leur coût.  Ces ateliers auraient lieu juste avant ou après la réunion du Groupe de
travail du commerce et de l'investissement.  Son gouvernement couvrirait les frais de voyage des
participants des pays africains anglophones.  Il demandait si ce type d'activité était considéré commeune activité ad hoc .  Troisièmement, en ce qui concerne les cours régionaux de politique
commerciale, il partageait l'avis du représentant de la Suisse que le choix des institutions partenaires
était crucial et devait être transparent.  Le processus de sélection devait être stratégique, car l'un des
principaux objectifs des cours régionaux de politique commerciale était d'élaborer des arrangements
de partenariat et de contribuer à la création de futures institutions qui pourraient reprendre lesresponsabilités de l'OMC dans ces pays.  Quatrièmement, pour ce qui est du module de formation sur
le traitement spécial et différencié, il demandait si cette activité était liée aux discussions des sessions
extraordinaires du CCD.  Cinquièmement, il demandait quelle serait la nature de la note interne sur les
séances de formation pratique sur le commerce.  Il souhaitait savoir si les lignes directrices seraient
distribuées aux Membres pour commentaires ou s'il s'agissait d'activités en cours.  Sixièmement,s'agissant du document CRP(02)/41, l'intervenant a indiqué que sa délégation avait été surprise par les
chiffres initiaux élevés du budget du Plan d'AT pour 2003, mais était disposée à étudier les chiffres
révisés.  Il n'était pas d'accord avec la proposition du représentant de la Suisse visant à abandonner leWT/COMTD/M/43
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taux de 13 pour cent pour les frais généraux pour passer à des chiffres comptables réels.  Son
expérience était qu'une telle gestion imposerait un fardeau administratif au Secrétariat.  Ce dont on
avait besoin, c'était de transparence en ce qui concerne les frais généraux.
43. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a remercié le représentant
du Japon d'avoir attiré l'attention des Membres sur l'engagement pris par le gouvernement japonais de
fournir des ressources à la CNUCED pour les activit és relatives au commerce et à l'investissement
menées conjointement avec l'OMC.  Il serait heureux de faire rapport à ce sujet au Directeur général
et à la Direction générale.  Les activités relatives au commerce et à l'investissement exécutées en 2002
s'étaient bien déroulées.  La CNUCED avait été chargée de l'organisation de quatre activités
régionales de formation.  L'OMC avait organisé trois des quatre ateliers régionaux, dont elle avait la
responsabilité.  Le dernier, à l'intention des pays anglophones d'Afrique, devait se tenir au Botswana.
Cependant, en raison de difficultés de calendrier, il ne se tiendrait qu'en janvier 2003.  Legouvernement japonais avait facilité la tâche du Secrétariat en faisant en sorte que les activités
relatives au commerce et à l'investissement aient lieu juste avant ou après les réunions du Groupe de
travail du commerce et de l'investissement, qui s'étaient tenues en 2002 et se tiendraient en 2003.  Le
Secrétariat ne prévoyait pas de difficulté particulière en ce qui concerne les activités concernant
l'investissement.  Dans tous les cas, le défi résidait dans le grand nombre de demandes émanant despays pour l'exécution dans un domaine particulier d'activités nationales, qui ne pouvaient pas être
réalisées.  Le Secrétariat s'efforçait alors de combiner ces demandes d'activités nationales en activités
régionales.  Les ateliers mentionnés par le représentant du Japon étaient normalement considérées
comme des activités ad hoc , mais il serait possible de les inclure dans le processus de planification en
ayant des contacts suffisamment tôt pour pouvoir les programmer.  Le Secrétariat pouvaitprogrammer des activités immédiatement avant ou après les activités prévues, mais il fallait que les
renseignements pertinents soient disponibles avant l'année de mise en œuvre, car sinon elles donnaient
lieu à un surcroît de travail imprévu.  S'agissant des cours régionaux de politique commerciale, deux
pays donateurs avaient indiqué au Secrétariat qu'ils étaient disposés à fournir à des institutions d'Asie
et des Caraïbes la possibilité de tenir des cours de politique commerciale analogues à ceux qui avaienteu lieu en Afrique.  Le Secrétariat réagissait favorablement à ces propositions et en rendrait compte
aux Membres.  En réponse à la question concernant la note interne sur les lignes directrices relatives
aux séances de formation pratique sur le commerce, le Directeur a indiqué qu'elle était opérationnelle,
mais que le Secrétariat consulterait les Membres intéressés avant de la soumettre pour approbation à
la Direction générale.
44. M. Low, Directeur de la Division du développement et de la recherche économique, a dit que
le module de formation sur le traitement spécial et différencié s'inscrivait dans le cadre de
l'élaboration de systèmes pédagogiques.  Certains programmes et séminaires de formation de l'OMC
n'avaient pas comporté d'éléments distincts sur le traitement spécial et différencié dans le passé;  il
s'agissait donc de réunir les instruments pédagogiques qui pouvaient être utilisés à cette fin.
45. Le représentant du Paraguay, parlant au nom du GRULAC, a souligné l'importance des
résultats des cours régionaux de politique commerciale tenus en Afrique et estimé que le document
WT/COMTD/W/107 contenait un bon résumé de leur évaluation.  Sa délégation estimait que ces
cours étaient importants parce qu'ils donnaient la possibilité de recevoir une formation en matière de
politique commerciale à des fonctionnaires qui sinon n'auraient pas une telle possibilité.  Comme
l'avait mentionné la représentante de la Barbade, il serait utile d'organiser de tels cours pour les pays
de la région du GRULAC.  Ainsi que l'indiquait le  paragraphe 92 du document WT/COMTD/W/107,
on débattait encore de l'opportunité de tenir ces cours, mais la proposition du GRULAC avait reçu un
certain éclairage au paragraphe 4 du document WT/COMTD/104/Rev.1 (page 5), où il était question
des "enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan d'AT/RC pour 2002" et de certains aspects
importants qui correspondaient à la proposition du Groupe.  Il s'agissait en l'occurrence de la
reconnaissance du fait que la demande d'AT était sans limite et excédait l'offre et qu'il était parconséquent important de rationaliser les travaux et de collaborer avec d'autres institutions.  PourWT/COMTD/M/43
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remplir les engagements pris par les Ministres à la Conférence de Doha, il était essentiel d'établir des
liens d'association clairement définis avec d'autres institutions en coordination avec les pays donateurs
et de tirer parti des synergies ainsi créées.  Le paragraphe 4 soulignait aussi que les pays bénéficiaires
avaient déjà établi leurs priorités et avaient exprimé un plus grand besoin de renforcement des
capacités pour l'intégration du commerce (stimuler les réactions de l'offre et la diversification desexportations) que d'AT/RC à court terme en vue des négociations dans le cadre de l'OMC.  À cet
égard, l'OMC ne pouvait fournir l'AT demandée que dans le cadre d'arrangements coordonnés avec
les institutions de développement et les donateurs bilatéraux ainsi que les pays bénéficiaires
eux-mêmes.  Le onzième alinéa du paragraphe 4 indiquait que "le Secrétariat de l'OMC dispose d'une
capacité limitée pour fournir l'assistance technique.  Cette capacité maximale a été atteinte en 2002".
L'intervenant a souligné l'importance d'examiner l'e xpérience des cours auxquels il avait participé.  Il
espérait qu'en 2003, dans le cadre de l'Associ ation d'Amérique latine et de la Banque de
développement, il serait possible de discuter de l' organisation de cours dans la région du GRULAC et
que différents pays pourraient accueillir les cours de longue durée.  L'axe principal de la proposition
du GRULAC était reflété au paragraphe 2 du do cument WT/COMTD/W/107 (page 1), qui demandait
que soit accru le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier des cours de politique commerciale de
longue durée, qu'une dimension régionale soit donnée à l'enseignement dispensé dans ces cours et quedes partenariats soient créés avec des établissements d'enseignement supérieur de la région et des
experts locaux de manière à assurer la durabilité du transfert de connaissances.
46. Le représentant des Communautés européennes a dit que des progrès considérables avaient
été accomplis à la suite des discussions entre les Membres au sujet du Plan d'AT pour 2003.  Le
gouvernement allemand avait annoncé pour 2003 et  2004 une contribution qui aiderait à faire
progresser la question de l'AT rapidement et de manière productive.  Le Plan d'AT pour 2003 était un
vaste programme mettant en jeu de nombreuses questions, dont certaines avaient trait à l'expérience
de 2002 et certaines à la manière dont ces enseignements seraient pris en compte dans le Plan d'AT
pour 2003.  L'intervenant se proposait de poser quelques questions pour mieux comprendre les
différents aspects.  Sa délégation convenait avec le représentant de la Suisse qu'il était important queles Membres, ainsi qu'il était mentionné au paragraphe 4 du document WT/COMTD/W/104/Rev.1, se
fondent sur les enseignements, les faits et les informations relatifs à la mise en œuvre du Plan d'AT
pour 2002.  Il invitait le Secrétariat à fournir aux Membres dès que possible un rapport sur cette mise
en œuvre afin qu'il serve de base de discussion.  En ce qui concerne les quelque 25 pour cent
d'activités qui avaient été annulées, il souhaitait savoir comment il pourrait en être tenu compte dans
le Plan relatif à 2003.  Les raisons données pour l'annulation de certaines activités ne pouvaient que se
reproduire.  La cinquième Conférence ministérielle imposerait une grosse charge de travail auxMembres et il y aurait donc un problème d'absorption avec le risque que moins d'activités que prévu
ne soient exécutées.  La délégation des CE restait préoccupée quant à la capacité du Secrétariat à
exécuter le Plan d'AT pour 2003.  Les Membres devaient se rendre compte que la cinquième
Conférence ministérielle de Cancún serait précédée d'une première phase de négociations très intenses
et que le Secrétariat devrait aussi en assurer le service.  Il se posait par ailleurs la question de laqualité par rapport à la quantité.  Si le Secrétariat entendait mettre l'accent sur la qualité des activités
qu'il menait, il lui faudrait davantage de ressources humaines pour mettre en œuvre le Plan d'AT pour
2003 que le Plan de 2002.  L'intervenant a cité en exemple à cet effet les 50 à 60 activités du Plan
d'AT pour 2002 qui n'impliquaient qu'un voyage pour se rendre à une conférence.  Le Secrétariat
pourrait éprouver des difficultés à les remplacer par des activités nécessitant davantage de ressources.
47. L'intervenant est ensuite passé à la question de l'établissement de priorités dans le cadre du
Plan d'AT pour 2003 et a déclaré que bien que celui-ci doive être axé sur les PMA, sa délégation avait
relevé de nombreuses activités nationales et régionales qui portaient sur le même sujet.  Il souhaitait
savoir s'il s'agissait de priorités établies entre les activités, compte tenu des ressources limitées
disponibles.  Il souhaitait aussi obtenir davantage de renseignements sur les incidences en matière deressources humaines des séances de formation pratique sur le commerce et savoir qui s'en occuperait
et comment ces activités seraient programmées si elles devaient représenter une part importante duWT/COMTD/M/43
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volume de travail prévu pour 2003.  La délégation des CE espérait que le Secrétariat se concentrerait
davantage sur la gestion de l'AT que sur son exécution directe.  Il avait traité des questions de
partenariat stratégique et d'externalisation.  Pour ce qui est des activités ad hoc , le texte figurant à la
page 9 du document WT/COMTD/W/104/Rev.1 traduisait un progrès réel et un effort sérieux pour
traiter de la question de manière systématique.  La délégation soutenait pleinement les efforts deréduction du nombre d'activités ad hoc .  Cependant, elle ne pensait pas qu'il faille accepter
automatiquement toutes les activités de remplacement proposées, car d'autres paramètres du Plan
d'AT continuaient à s'appliquer.  Par exemple, toutes les activités devaient être intégrées et
compatibles avec les priorités du Plan.  S'agissant des partenariats stratégiques, c'était un bon signe
qu'ils fassent l'objet d'indications plus détaillées et que de nouvelles activités impliquant une
participation du CCI et d'autres organisations aient été incluses.  L'intervenant souhaitait savoir si les
partenariats stratégiques mentionnés s'étaient déjà traduits par des activités supplémentaires et unecoopération accrue mentionnées dans la liste d'activités du document WT/COMTD/W/104/Add.1 et
s'ils avaient déjà eu un effet sur les coûts.  Il souhaitait savoir ce que le Secrétariat ferait en ce qui
concerne les autres organisations.  Pour ce qui est du Plan d'AT pour 2002, les Membres avaient
besoin de mieux comprendre l'étendue de la contribution des autres organisations pour juger si la
démarche du projet de Plan pour 2003 était réaliste.  L'intervenant avait été frappé par le fait que leSecrétariat estimait que l'externalisation devait être rentable.  Ce n'était là que l'un des avantages de
l'externalisation.  Si une activité pouvait être exécutée par une autre organisation au même coût, cela
allègerait aussi le fardeau du Secrétariat de l'OMC, pour autant que cette autre organisation rencontre
son agrément et celui des Membres.  Il n'était pas indispensable que le Secrétariat fasse des
économies.  Cependant, l'externalisation ne devait pas coûter davantage.  C'était aussi un moyen pourle Secrétariat de se concentrer sur ce qui devait être sa première priorité, en particulier en 2003.  Il
fallait qu'il y ait plus de deux autres organisations auxquelles le Secrétariat puisse sous-traiter des
activités;  la délégation des CE comptait que d'autres partenaires dignes de confiance seraient trouvés.
Sa délégation examinait encore l'évaluation des cours régionaux de politique commerciale organisés
en Afrique (WT/COMTD/W/107).  Il avait été frappé par les conclusions mitigées du paragraphe 91,qui affirmait "rien ne permet de dire que les cours régionaux de politique commerciale organisés en
Afrique n'ont pas atteint leurs objectifs".  C'était un énoncé négatif, mais le résumé du paragraphe 14
était plus positif.  Le rapport n'en soulevait pas moins un certain nombre de questions, notamment
celle de savoir comment les Membres pouvaient s'assurer que tous les outils étaient prêts et que des
solutions avaient été trouvées dans tous les cas pour tenir compte des enseignements de 2002 dans les
cours régionaux de politique commerciale inscrits au Plan d'AT pour 2003, que sa délégation appuyait
en principe.  Il souhaitait savoir comment se présentait le programme de cours de 2003 et s'il seraitpossible de tenir les cours pendant l'été de 2003, juste avant la cinquième Conférence ministérielle.  Il
n'avait pas la certitude que des fonctionnaires des gouvernements soient en mesure d'y participer et
que le Secrétariat soit disposé à fournir les ressources nécessaires au cours de cette période.  Si les
cours se tenaient à un autre moment, les incidences seraient différentes en ce qui concerne
l'hébergement, les institutions disponibles et la volonté d'y participer.  En conclusion, l'intervenant aindiqué que sa délégation se félicitait des efforts de réduction des coûts dans le Plan d'AT pour 2003.
Il importait de s'assurer d'abord de la qualité de son contenu.  La question de son coût pourrait être
examinée une fois que des réponses auraient été apportées aux questions posées.
48. Le Président a suspendu l'examen du point C de l'ordre du jour et indiqué qu'il se poursuivrait
à la réunion suivante du CCD, le lundi 18 novembre 2002.  Le Secrétariat fournirait alors des réponses
aux questions soulevées par le représentant des Communautés européennes.
D. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL (11 NOVEMBRE 2003)
49. Le Président a indiqué que la raison pour laquelle les délégations venaient seulement de
recevoir le projet de rapport annuel était que le Sous-Comité des PMA avait tenu sa dernière réunion
de 2002 le 7 novembre.  L'objectif avait été d'établir un rapport simple et factuel sur les travaux duCCD en session ordinaire et spécifique ainsi que sur les travaux du Sous-Comité des PMA.  LesWT/COMTD/M/43
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délégations pouvaient soit prendre la parole, soit l'informer ou informer le Secrétariat des
changements qu'elles souhaitaient y voir apporter au plus tard le jeudi 14 novembre 2002 à midi.  Il
fallait que le Rapport annuel soit adopté le lundi 18 novembre 2002.  Le Président ne pensait pas que
les délégations auraient beaucoup de difficultés à le faire, car le rapport était factuel.
50. La réunion a été suspendue.
Reprise de la réunion le 18 novembre 2002
C. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
iii) Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003
51. Le Président a rappelé que le débat concernant le point C de l'ordre du jour (mise en œuvre du
Plan d'AT pour 2002, évaluation des cours régionaux de politique commerciale organisés à
Casablanca et Nairobi et projet révisé de Plan d'AT pour 2003) avait été suspendu de même que ledébat sur le projet de Rapport annuel;  il espérait que le Comité serait en mesure d'adopter ce dernier à
la fin de la réunion.  Par ailleurs, la délégation des États-Unis avait demandé de revenir sur l'ACR
conclu entre l'Inde et le Sri Lanka dont il avait été débattu lors de réunions antérieures du CCD.  Il en
serait discuté au titre du point "Autres questions".
52. Le représentant de l'Inde a remercié les donateurs de leur soutien aux activités d'AT de 2002,
et émis l'espoir qu'ils le maintiendraient en 2003.  Sa délégation avait relevé que le coût prévu du
projet de Plan d'AT pour 2003 était tombé de 36,5 à 24,6 millions de francs suisses.  À la réunion
précédente du CCD, M. Abbott, Directeur général adjoint, avait expliqué comment le coût du Plan
d'AT pour 2003 avait pu être réduit.  Sa délégation souhaitait obtenir davantage de précisions sur le
calcul de ces coûts, car elle remarquait qu'ils avaient diminué de près d'un tiers alors que le nombred'activités restait sensiblement le même.  Le Secrétariat avait présenté aux Membres une évaluation
des cours régionaux de politique commerciale, mais elle comptait aussi recevoir une évaluation des
autres activités menées en 2002.  S'agissant du calcul du coût des activités d'AT, les 13 pour cent
prévus pour les frais généraux étaient censés couvrir les dépenses encourues par le Secrétariat pour les
organiser.  Ils couvraient non seulement les frais généraux, mais aussi les coûts correspondant autemps passé par les fonctionnaires du Secrétariat à organiser ces activités.  Au Comité du budget, les
Membres avaient été informés que 19 postes L avaient été créés pour aider à l'exécution des activités
d'AT.  Si le coût du maintien de ces postes était imputé au budget de l'AT, il ne voyait pas de raison
de continuer à imputer sur le budget de la coopération technique 13 pour cent pour les frais généraux.
Cela devrait être sensiblement moins;  aussi l' intervenant demandait-il des éclaircissements sur la
raison pour laquelle ce prélèvement était maintenu.  Le dernier alinéa du paragraphe 22 du document
WT/COMTD/W/104/Rev.1 (page 14) indiquait:  "les grandes orientations d'un menu de programmesd'AT/RC sont en cours d'élaboration" et "les préférences des pays seront intégrées dans le menu de
programmes, qui se divise en sept catégories", la première étant les activités de sensibilisation.  À la
réunion précédente du CCD, le représentant du Kenya avait fait une observation à ce sujet et le
Secrétariat avait éclairci la situation en citant le paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle de
Doha.  À la réunion du CCD tenue le 8 octobre 2002, la délégation indienne, tout en convenant del'utilité de tels activités, avait souligné que leur coût ne devait pas être imputé sur le budget du Plan
d'AT.  Les programmes de sensibilisation ne pouvaient pas être considérés comme de l'AT.  Les
Ministres avaient clairement spécifié que "la fourniture de l'assistance technique par l'OMC sera
conçue pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés et les pays en transition à
faible revenu à s'ajuster aux règles et disciplines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs obligations et àexercer leurs droits en tant que Membres, y compris en exploitant les avantages d'un système
commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles".
1  Le paragraphe 6 du document
                                                     
1 WT/MIN(01)/DEC/W/1.WT/COMTD/M/43
Page 21
WT/COMTD/W/104/Rev.1 (page 14) indiquait que "le défi que doit relever le Plan annuel d'AT/RC
pour 2003 est de renforcer les capacités dans les pays bénéficiaires en vue de la conduite de
négociations efficaces, de la mise en œuvre des Accords de l'OMC sur le plan juridique et de
l'intégration du commerce".  L'intervenant ne vo yait pas comment les activités de sensibilisation
pouvaient s'inscrire dans ce cadre.  Sa délégation appuyait l'organisation des activités desensibilisation en question, mais estimait qu'elles ne devaient pas faire partie du Plan d'AT pour 2003.
Cela aurait pour effet de réduire les fonds disponibles pour les activités d'AT.  L'intervenant a
souligné que les références à l'AT au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha
n'incluaient pas le paragraphe 10 qui se référait aux activités de sensibilisation.  Les Ministres
n'avaient donc pas eu l'intention d'inclure ces activités dans le programme d'AT.  Aussi la délégation
indienne demandait-elle que toute la liste d'activités de sensibilisation soit supprimée dans le Plan
d'AT pour 2003.  IL était surprenant qu'aucune référence aux activités d'AT ne figure dans l'index dudocument WT/COMTD/W/104/Rev.1 malgré la remarque que la délégation indienne avait faite à ce
sujet à la réunion précédente du CCD.
53. L'intervenant a dit ensuite que sa délégation se félicitait des efforts visant à limiter les
activités ad hoc  à 5 pour cent du total.  Il reconnaissait le besoin de flexibilité, mais était surpris par le
fait que 28 pour cent des activités organisées par le Secrétariat en 2002 étaient des activités ad hoc .  Il
proposait que lorsque des demandes ad hoc  étaient reçues, elles soient regroupées et soumises pour
approbation au CCD.  Si, pour une raison quelconque, des activités ad hoc  devaient être organisées à
bref délai, il proposait que soit demandé l'avis du Président du CCD avant de les organiser.  Sa
délégation appuyait le fait que 47 pour cent des activités d'AT nationales prévues pour 2002 seraient
axées sur les PMA, qui avaient besoin d'AT plus que tout autre groupe de pays.  Il partageait l'avisexprimé dans le document WT/COMTD/W/104/Rev.1 que l'AT ne remplaçait pas l'accès aux marchés
et qu'elle ne se substituait pas non plus à l'accession.  Celle-ci était importante pour certains PMA;
aussi la délégation indienne espérait-elle qu'une décision pourrait être prise rapidement pour accélérer
l'accession des PMA à l'OMC.  Pour l'exécution du Plan d'AT pour 2003, il avait été fait référence à la
coopération avec les institutions de Bretton Woods  et six banques régionales de développement.
L'intervenant souhaitait des précisions sur la manière dont cela fonctionnerait dans la pratique et sur la
mesure dans laquelle le Secrétariat dépendait de ces institutions pour la fourniture de l'AT.  Le
paragraphe 41 du document WT/COMTD/W/104/Rev.1 se référait au rôle que des pays comme l'Inde
et le Sri Lanka pouvaient jouer dans la fourniture d'AT:  il souhaitait savoir ce que le Secrétariat avait
à l'esprit à cet égard.  Son gouvernement avait répondu favorablement aux suggestions faites par le
Secrétariat une année environ auparavant, mais il n'y avait pas eu de suivi.  Il informait les Membres
que, malgré ses ressources limitées, l'Inde fournissait de l'AT à d'autres pays.  Sa délégation était enfaveur de l'idée d'inclure un module sur le traitement spécial et différencié dans les activités de
formation de l'OMC;  il proposait que le contenu de ce module soit distribué à la session
extraordinaire du CCD.  Un tel module serait utile pour mieux comprendre les principes et objectifs
du traitement spécial et différencié.  En ce qui concerne le programme de stages pour les
coordonnateurs régionaux, le document indiquait que ces derniers seraient choisis par lesorganisations régionales concernées.  Deux possibilités de stages étaient offertes à l'Association de
coopération régionale de l'Asie du Sud (SAARC), mais comme celle-ci n'avait pas de coordonnateur
l'intervenant souhaitait savoir quel État Membre du Secrétariat de la SAARC avait été consulté pour
identifier les deux pays qui avaient été indiqués.
54. Le représentant de la Tanzanie a dit que l'AT liée au commerce était vitale pour les PMA;
c'est pourquoi sa délégation était très intéressée par les activités proposées dans le Plan d'AT pour
2003.  À la réunion du CCD du 11 novembre 2002, l'Ambassadeur de Zambie, en tant que
coordonnateur du Groupe des PMA, avait rappelé aux Membres que les Accords du Cycle d'Uruguay
soulignaient spécifiquement l'importance qu'il convenait d'attacher à l'AT liée au commerce pour les
PMA.  Cela avait été à nouveau souligné à chaque Conférence ministérielle et réunion importantedepuis la conclusion du Cycle d'Uruguay.  À la Conférence ministérielle de Doha, l'AT liée au
commerce avait occupé une fois encore une place prééminente et c'était dans ce cadre que les PMAWT/COMTD/M/43
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considéraient le Plan d'AT pour 2003.  Nombre d'entre eux avaient soumis au Secrétariat leurs
demandes d'AT pour 2003.  Certains avaient demandé des séminaires et des ateliers traditionnels et
d'autres des activités plus conséquentes.  Certains Membres avaient demandé un soutien pour
renforcer leurs capacités institutionnelles à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et participer
effectivement au processus de négociation.  La délégation tanzanienne se félicitait de la présence deM. Supachai, Directeur général, à la réunion du CCD du 8 octobre 2002, à laquelle le Plan d'AT pour
2003 avait été examiné pour la première fois.  M. Supachai avait donné sa vision d'une AT liée au
commerce qui soit significative pour les PMA.  La délégation tanzanienne était satisfaite de sa
déclaration et du fait qu'il prenait un intérêt personnel à la question.  Lorsque les Membres avaient été
saisis du Plan d'AT pour 2003, sa délégation avait relevé que la plupart des demandes des PMA
n'avaient pas été prises en compte par le Secrétariat.  Seulement trois activités par PMA avaient été
incluses dans le projet de Plan.  Cela était décevant, mais sa délégation reconnaissait les limitations deressources du Secrétariat.  Compte tenu de celles-ci et des préoccupations exprimées par les
partenaires de développement, le Secrétariat ne serait pas en mesure de mettre en œuvre un Plan d'AT
pour 2003 supérieur à 37 millions de francs suisses.  La délégation tanzanienne aurait préféré une
allocation plus élevée, mais elle était disposée à accepter ce montant à titre de compromis.  À la
réunion du CCD du 11 novembre 2002, M. Abbott, Dire cteur général adjoint, avait informé les
Membres que le Plan révisé d'AT pour 2003 ne nécessiterait que 24 millions de francs suisses de
financement.  La délégation tanzanienne était profondément préoccupée par cette déclaration.
Premièrement, elle ne voyait pas clairement quelles activités avaient été supprimées pour réduire les
coûts.  Il semblait qu'il s'agissait essentiellement d'activités prévues à Genève.  La délégation
tanzanienne estimait que certaines de ces activités, par exemple le programme de stages de l'OMC,étaient un moyen efficace de renforcer les capacités des PMA et ne devaient en aucun cas être
sacrifiées.  Les Membres souhaitaient voir la liste des activités supprimées, pour s'assurer qu'aucune
activité importante n'avait été exclue du Plan d'AT pour 2003 dans l'objectif de réduire les coûts.
L'AT était un thème récurrent de la Déclaration ministérielle de Doha.  De nombreux Membres
avaient souligné que, dans la Déclaration, la justification de l'AT liée au commerce était de permettreaux pays en développement de comprendre le sens des négociations et d'y participer d'une manière
effective.  Le coût estimatif initial de 37 millions de francs suisses pour le Plan d'AT pour 2003
représentait en réalité un maigre montant par comparaison aux sommes importantes dépensées
ailleurs.  L'intervenant a demandé instamment d'inclure dans le Plan les activités en faveur des PMA
qui ne l'avaient pas été antérieurement, en ayant recours, le cas échéant, à une allocation budgétaire
supplémentaire au-delà du crédit de 24 millions de francs suisses demandé.  Le Secrétariat devait
indiquer clairement comment il entendait s'occuper de la question du renforcement des institutions desPMA pour leur permettre de traiter plus efficacement à long terme les questions liées à l'OMC.
55. L'intervenant a ajouté que sa délégation était préoccupée par les activités de sensibilisation
mentionnées aux pages 28 et 29 du document WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.  Il partageait l'avis
exprimé par le représentant de l'Inde.  Ces activités pouvaient être utiles pour disséminer à un vaste
public et d'autres parties prenantes des renseignements sur les questions liées à l'OMC.  La mise enœuvre de ces programmes devait par conséquent être assurée par la Division des relations extérieures
et non par une autre division de l'OMC.  Quelles que soient les bonnes intentions de ces programmes,
la délégation tanzanienne ne voyait pas pourquoi ils devraient être imputés sur le budget de l'AT liée
au commerce.  Cette dernière découlait du PDD qui exigeait une compréhension approfondie des
accords et des règles de l'OMC de la part des négociateurs véritables.  L'AT que les Membresexaminaient pour 2003 devait se concentrer uniquement sur le développement des capacités des pays
Membres en regard des négociations et de la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Comme les
activités de sensibilisation proposées ne portaient pas sur les besoins des participants concernés par ce
processus, l'intervenant demandait de les couvrir dans le cadre d'un autre programme et de ne pas y
consacrer une partie des ressources limitées de l'AT.  La délégation tanzanienne était disposée àrecommander au CCD d'accepter le Plan révisé d'AT pour 2003 pour transmission au Comité du
budget aux conditions suivantes:  premièrement, des activités supplémentaires en faveur des PMA
seraient considérées à un stade ultérieur et, le cas échéant, des crédits additionnels seraient demandésWT/COMTD/M/43
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à cette fin;  deuxièmement, l'objectif de financement de l'AT liée au commerce en 2003 serait rétabli à
37 millions de francs suisses de manière à faciliter l'inclusion d'activités en faveur des PMA qui
n'avaient pas été incluses antérieurement;  troisièmement, l'OMC porterait une attention croissante au
développement des capacités institutionnelles des PMA pour leur permettre de traiter des questions
liées à l'OMC;  quatrièmement, les activités de sensibilisation ne feraient pas partie du Plan d'AT pour2003.  Il était préférable que la Division des relations extérieures, ou toute autre division, propose ces
activités au Comité du budget, mais les fonds limités disponibles pour le programme d'AT liée au
commerce ne devaient pas être détournés à de telles fins.
56. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation se rendait compte que dans le Plan
révisé d'AT pour 2003 quelques ajustements avaient été apportés aux activités nationales et
régionales.  Avec l'inclusion de deux activités régiona les dans le projet révisé de Plan d'AT pour 2003,
le nombre total d'activités avait été porté de 441 à 443.  De ce fait, elle ne voyait aucun changementmajeur dans le Plan révisé.  Elle avait toujours souligné que c'était davantage la qualité que la quantité
d'AT qui contribuerait à renforcer véritablement les capacités.  Pour cela, le Secrétariat de l'OMC
devait fournir à chaque PMA un soutien spécifique.  L'intervenant espérait que le Secrétariat prendrait
cet aspect en compte dans l'organisation des cour s énumérés dans le projet de Plan d'AT pour 2003.
Sa délégation était consciente que le Secrétariat en avait ramené le budget global initial de 37 àenviron 24 millions de francs suisses.  Certaines activités considérées comme moins utiles avaient
sans aucun doute été supprimées.  Cependant, on ne pouvait pas les identifier dans la liste que le
Secrétariat avait fournie.  La délégation bangladaise ne pouvait approuver l'exclusion d'activités qui
étaient importantes pour les PMA, en particulier dans le contexte des négociations en cours et
demandait au Secrétariat d'identifier les activités qui avaient été supprimées.  La Déclarationministérielle de Doha soulignait de manière répétée le besoin de renforcer davantage les capacités des
PMA;  aussi sa délégation s'attendait-elle à ce que davantage de fonds soient alloués aux activités qui
contribuaient à développer la capacité de négociation des PMA.  Certes la demande d'AT était élevée
et il était peut-être impossible pour l'OMC de satisfaire toutes les demandes du fait de l'insuffisance de
ses ressources humaines et financières.  Cependant, la délégation bangladaise estimait que toutes lesactivités qui étaient utiles pour les PMA devaient être exécutées et non mises en péril par des
problèmes de financement.  Cela valait en particulier pour les programmes de renforcement des
capacités institutionnelles des PMA.  La délégation avait proposé des activités qui contribueraient au
renforcement de la capacité des institutions bangladaises à traiter des questions liées à l'OMC.  Le
Secrétariat l'avait informée que le Plan d'AT pour 2003 tiendrait compte de ses propositions et que des
mesures avaient été prises pour les rendre opérationnelles.
57. L'intervenant a ajouté que sa délégation soutenait la déclaration du représentant de l'Inde
concernant les activités de sensibilisation proposées dans le projet de Plan d'AT pour 2003.  Il n'était
pas sûr de ce qu'elles impliquaient, mais supposait qu'elles visaient à faire connaître les questions liées
à l'OMC à des parlementaires et représentants de la société civile.  Le document
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1 contenait au total 12 activités nationales et régionales de
sensibilisation, mais sa délégation ne connaissait pas le montant qui devait y être consacré.  Elle savaitgré au Secrétariat de ses bonnes intentions, mais le fait d'amener quelques parlementaires à Genève
pour participer à un stage de quelques jours ne contribuerait pas à une meilleure compréhension des
questions de l'OMC.  Cela pouvait au contraire créer une certaine confusion au sujet du processus de
négociation et des travaux de l'OMC.  L'intervenant demandait en conséquence au Secrétariat
d'exclure ces activités de sensibilisation du projet de Plan d'AT pour 2003 et d'allouer les fondscorrespondants à des domaines qui contribueraient au renforcement des capacités des PMA.  Il
ressortait clairement du rapport d'évaluation que le cours régional de politique commerciale tenu à
Nairobi était considéré comme très utile.  Il demandait au Secrétariat d'en organiser un au Bangladesh
pour permettre aux professionnels concernés de la région Asie de mieux comprendre les questions
liées à l'OMC.WT/COMTD/M/43
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58. Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation pouvait soutenir l'orientation générale du
projet de Plan d'AT pour 2003, en particulier le fait qu'il visait à permettre une participation effective
aux négociations commerciales et à poursuivre les activités d'intégration du commerce.  Comme
beaucoup d'autres, elle souhaitait toujours un audit et une évaluation véritables du Plan d'AT pour
2002, qui seraient utiles pour la mise au point du Plan pour 2003, et demandait où était cet audit.  Elleétait intéressée par la possibilité pour l'OMC de sous-traiter certaines de ses activités d'AT et
souhaitait connaître les critères que le Secrétariat appliquait à cet effet.  Elle comptait sur un débat
plus approfondi de la question de l'externalisation, car celle-ci constituait une option importante pour
le Secrétariat, compte tenu en particulier des sollicitations auxquelles il devait faire face et qui allaient
encore s'accroître avec la préparation de la cinquième Conférence ministérielle.  La délégation savait
gré au Secrétariat des efforts déployés pour réduire le coût du Plan d'AT pour 2003.  Le nouveau
chiffre était plus réaliste et contribuerait à obtenir le soutien nécessaire des autorités budgétaires desMembres à son égard.  Elle était surprise par le fait que les îles du Pacifique ne soient pas
mentionnées, en particulier aux chapitres II et X du projet de Plan d'AT pour 2003, qui identifiaient
les régions confrontées à des défis particuliers.  Les Membres savaient indubitablement que la région
de l'Asie et du Pacifique figurait parmi les principaux bénéficiaires des activités de développement du
gouvernement australien, y compris l'AT liée au commerce.  Dans cette région, le Pacifique Sud avaitdes besoins particuliers qui recevaient une attention spéciale.  Les pays insulaires du Pacifique
éprouvaient des difficultés particulières à adapter leurs économies de manière à tirer profit de
l'intégration accrue du commerce et de l'économie au niveau mondial.  Trois pays insulaires du
Pacifique étaient des Membres de l'OMC, ce qui pouvait ne pas être évident étant donné que leurs
représentants participaient rarement à ses réunions.  Cela mettait en relief les difficultés que ces payset de nombreux autres petits pays Membres rencontraient.  Il existait dans le Pacifique des problèmes
particuliers liés à la distance et au fait que les économies étaient de faible taille et éloignées des
marchés et vulnérables aux catastrophes naturelles et aux forces économiques.  Ayant constaté que les
îles du Pacifique n'étaient pas du tout mentionnées dans le projet de Plan d'AT pour 2003, la
délégation australienne avait profité de la période qui s'était écoulée depuis la réunion précédente pourproposer au Secrétariat un texte qui corrigerait la situation et qu'elle était disposée à distribuer aux
Membres intéressés.  Il était nécessaire d'inclure les îles du Pacifique dans le projet de Plan d'AT pour
2003 en raison de leur pertinence pour le travail que le gouvernement australien espérait accomplir
grâce à l'AT liée au commerce.  Leur inclusion était également importante pour que le gouvernement
puisse soutenir le projet de Plan d'AT pour 2003.
59. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était disposée à travailler avec
diligence pour assurer la fourniture de la meilleure AT possible en 2003, qui était une année critique.
Elle avait relevé les améliorations apportées au Plan révisé d'AT pour 2003, et ce pas seulement sur le
plan de la révision des coûts, devenus plus réalistes compte tenu du fait que de nombreux Membres se
trouvaient déjà à la fin de leur cycle budgétaire.  Elle espérait que les préoccupations exprimées par sa
délégation à la réunion précédente du CCD recevraient une réponse.  Elle avait quelques questions
supplémentaires à poser.  Ses autorités avaient soigneusement examiné l'analyse de coût concernant leprojet de Plan d'AT pour 2003.  La délégation était préoccupée par certaines activités superflues.  Elle
souhaitait que les Membres examinent le Plan d'AT pour 2002 et en tirent des enseignements pour
l'avenir.  Il fallait prévoir des programmes progressifs de manière à ce que les participants aux
diverses activités améliorent graduellement leurs compétences.  Davantage de clarté quant au niveau
des différents cours aiderait les Membres à évaluer si les besoins des pays bénéficiaires étaientvéritablement satisfaits.  La délégation des États-Unis partageait l'avis que le fait de mettre à la
disposition des Membres une évaluation à mesure que le Plan progresserait permettrait une plus
grande transparence et un suivi des coûts tout au long de l'année.  Cela empêcherait que les Membres
n'approuvent un plan sans disposer de toutes les données et du temps nécessaire pour examiner les
informations concernant les activités de l'année précédente.  Il serait par conséquent utile de prévoirun processus de rapports périodiques, peut-être trimestriels, sur l'exécution du Plan d'AT pour 2003,
qui porterait à la fois sur la qualité, le nombre et le coût des activités menées à bien.  S'il s'avérait
nécessaire de rediriger des fonds en raison d'insuffisances budgétaires ou de l'annulation d'activités,WT/COMTD/M/43
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les Membres discuteraient de la manière de le faire et participeraient activement au processus tout au
long de l'année.
60. L'intervenante a dit ensuite que l'évaluation par le Secrétariat des cours régionaux de politique
commerciale organisés à Nairobi et Casablanca semblait indiquer qu'il valait la peine de poursuivre
ces programmes, mais qu'ils pouvaient bénéficier d'un meilleur encadrement.  La délégation desÉtats-Unis continuait à être préoccupée par l'incidence de ces cours sur l'utilisation des ressources du
Secrétariat.  Il pourrait être utile de chercher à augmenter les ressources du Secrétariat en créant un
organe consultatif qui aiderait à identifier les domaines d'expansion future et les universités ou
partenaires avec lesquels le Secrétariat pourrait collaborer.  L'intervenante connaissait un certain
nombre de personnes des milieux académiques américains qui étaient experts en gestion de
programmes au niveau universitaire et pouvaient être disposés à apporter leur contribution;  d'autres
pays Membres étaient sans doute dans la même situation.  Elle ne pensait pas que ce serait quelquechose de difficile à mettre sur pied, mais estimait que cela pourrait aider les Membres à faire des cours
des projets durables pour l'avenir.  Elle relevait que les Membres n'avaient pas encore reçu le relevé
détaillé des comptes du cours régional de politique commerciale tenu à Casablanca.  Ses autorités
souhaitaient recevoir ces chiffres.  Sa délégation se félicitait des progrès accomplis en ce qui concerne
le projet de Plan d'AT pour 2003.  Les Membres devaient prendre note des enseignements tirés pour
ce qui est des coûts, des problèmes de mise en œuvre et de l'information en retour au sujet des
modules de cours.  Aspect plus important, les Membres devaient s'assurer que les programmes
élaborés dans le cadre du budget convenu l'étaient à bon prix.  L'intervenante demandait au Secrétariat
d'indiquer comment une évaluation critique et une évaluation de la qualité seraient intégrées dans le
projet de Plan d'AT pour 2003.  Sa délégation se demandait si les Membres et le Secrétariat,conjointement avec les pays bénéficiaires, pourraient chercher à obtenir auprès des compagnies
aériennes nationales des rabais pour les participants ou si le Secrétariat pouvait recevoir une aide des
gouvernements bénéficiaires pour demander des tarifs réduits dans les hôtels ou encore si l'on pouvait
établir des directives budgétaires, par exemple pour que tous les voyages se fassent en classe
économique uniquement.  C'étaient là des questions sur lesquelles la délégation estimait que lesdonateurs, les bénéficiaires et le Secrétariat pouvaient travailler conjointement pour assurer que les
fonds disponibles soient utilisés au mieux.  Elle restait préoccupée par le fait que les cours régionaux
de politique commerciale en Afrique et les travaux de l'Institut de formation faisaient double emploi.
Elle espérait une coordination plus étroite au sein du Secrétariat en ce qui concerne le Plan d'AT, les
programmes de formation et les cours régionaux de formation.  Elle souhaitait obtenir des réponses à
ses questions avant que ne soit prise une décision au sujet du projet de Plan d'AT pour 2003.
61. Le représentant du Venezuela a dit que sa délégation espérait que le Plan d'AT pour 2003
serait mis en œuvre avec succès et que les coupes budgétaires seraient compensées par une exécution
efficace des activités prévues, dont il estimait qu'elles pouvaient satisfaire les besoins et les attentes
des Membres.  Sa délégation partageait le point de vue exprimé par le représentant du Paraguay au
nom du GRULAC à la réunion précédente du CCD, nota mment au sujet de la nécessité d'étendre les
cours de politique commerciale à d'autres régions .  Une activité conçue pour un groupe régional de
participants pouvait être davantage axée sur les questions régionales que les cours tenus à Genève, qui
s'adressaient à un groupe de participants assez hétérogène.  Il estimait que les cours régionaux de
politique commerciale pouvaient répondre aux besoins spécifiques de sa région.  Il appuyait les
suggestions des représentants de la Barbade et des États-Unis, selon lesquelles l'idéal serait de tirer
profit du potentiel académique et institutionnel d'une région et de collaborer avec ces institutions à lapréparation et à la mise en œuvre d'activités régionales.  Cela contribuerait à ajuster les activités et à
les rendre plus adaptées à des situations spécifiques et pourrait même entraîner une réduction de coûts
pour le Secrétariat sans compromettre la qualité ou le niveau professionnel des activités.  La
délégation vénézuélienne estimait que l'AT et la formation devaient aller au-delà de la fourniture de
renseignements sur la manière de satisfaire aux obligations et de la compréhension des questions demise en œuvre.  Il fallait qu'elles mettent l'accent sur le renforcement des capacités des institutions
nationales à mettre en œuvre des politiques de développement productives conformes aux obligationsWT/COMTD/M/43
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découlant de l'OMC.  À la réunion précédente du CCD, la délégation vénézuélienne avait indiqué que
des consultations avaient eu lieu pour refléter les priorités des Membres.  L'intervenant relevait que le
Secrétariat avait collaboré avec des donateurs régionaux afin d'optimiser l'utilisation des ressources
disponibles pour l'AT.  Il importait de poursuivre les efforts déployés pour identifier les domaines sur
lesquels ces activités devaient se concentrer afin d'améliorer l'AT fournie par l'OMC et de la traduireen un renforcement efficace des capacités.
62. L'intervenant a dit ensuite que sa délégation avait observé que la coopération technique de
l'OMC était axée sur la promotion de cours qui expliquaient les Accords de l'OMC.  Étant donné le
processus de négociation qui s'annonçait, elle estimait que c'était une bonne occasion de repenser la
nature de la coopération technique et de prendre des mesures pour mettre en place des formes de
coopération plus directes, y compris le renforcement des capacités institutionnelles, par exemple en
élaborant des manuels spécialisés, créant des infrastructures, favorisant une meilleure compréhensiondes processus de négociation et améliorant les compétences en matière de rédaction de propositions.
Les Membres de la région du GRULAC avaient besoin de mieux comprendre les effets des Accords
dans les différents domaines de négociation.  C'était là qu'il fallait concentrer les efforts.  C'était le
moment d'envisager des relations étroites avec d' autres organisations, telles que la CNUCED et
d'examiner comment les ressources de l'OMC pourraient promouvoir les programmes derenforcement des capacités de cette institution.  Certes, nombre d'autres organisations avaient une
expérience en matière de renforcement des capacités, mais, souvent, elles n'avaient pas les ressources
nécessaires pour mettre sur pied des programmes à grande échelle.  La délégation vénézuélienne se
rendait compte que les effectifs du Secrétariat étaient insuffisants et que son personnel ne pouvait pas
se consacrer exclusivement à la fourniture d'AT.  Le Secrétariat en était à un stade où des cours telsque ceux qui visaient à expliquer les Accords pouvaient être dispensés électroniquement à distance.
On pourrait alors mettre l'accent sur la coopération technique dans le domaine des infrastructures et de
la technologie.  La délégation vénézuélienne était préoccupée par le fait que les activités concernant
sa région n'avaient pas été réparties en différents groupes comme cela avait été fait précédemment.  Il
pourrait en résulter des problèmes de langage.
63. La représentante du Canada a dit que les renseignements fournis par le Secrétariat étaient
critiques pour ce qui était d'assurer la transparence des comptes.  Pour une pleine justification de
l'emploi des fonds, les Membres devaient recevoir des renseignements complets concernant le Plan
d'AT pour 2002, y compris sur le nombre de jours/personnes, de jours de voyage et de jours d'absence
du bureau liés à la mise en œuvre du Plan.  La délégation canadienne avait demandé ces
renseignements et croyait comprendre qu'ils seraient fournis aux Membres dès qu'ils seraient
disponibles.  Une comptabilité complète et détaillée de ce genre était conforme aux procédurescomptables standard.  L'intervenante a également demandé au Secrétariat de fournir davantage de
précisions sur ses coûts standard, à mesure qu'ils étaient affinés.  S'agissant des activités ad hoc , sa
délégation donnait acte au Secrétariat de sa transparence et demandait qu'à la fin de l'année, il
fournisse aux Membres un compte rendu détaillé, avec indication des coûts, de toutes les activités
ad hoc  menées en 2002.  Elle lui demandait aussi d'inclure dans l'évaluation du Plan d'AT pour 2002,
un chapitre sur les activités ad hoc , puisque celles-ci avaient constitué une part tellement importante
des activités exécutées en 2002.  Il était certes important de planifier les activités aussi longtemps que
possible à l'avance, mais une certaine flexibilité devait être intégrée dans le Plan d'AT pour 2003.  Le
Secrétariat avait intégré une flexibilité de 5 pour cent pour les activités ad hoc , mais la délégation
canadienne se demandait si c'était suffisant.  Il y avait un écart important entre l'objectif de 5 pourcent fixé pour 2003 et les 29 pour cent d'activités ad hoc  effectuées en 2002.  Comme on aurait
toujours besoin de flexibilité, elle proposait que le Secrétariat examine si un volant de 5 pour cent
était suffisant.  Elle se félicitait du fait qu'il avait inclus dans le Plan d'AT pour 2003 des directives
concernant les activités ad hoc  et espérait que celles -ci faciliteraient le processus de décision.  Le
représentant du Japon avait demandé des précisions sur les séances de formation pratique sur lecommerce.  La délégation canadienne croyait savoir qu'il y avait une relation étroite entre la gestionWT/COMTD/M/43
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des activités ad hoc  et ces séances.  Elle demandait au Secrétariat d'envisager d'élaborer des lignes
directrices également pour ces séances.
64. L'intervenante a dit ensuite qu'il était utile que le projet révisé de Plan d'AT pour 2003 ait été
rationalisé.  Sa délégation se rendait compte de l'importance de limiter l'AT à un ensemble d'activités
gérables relevant du domaine de compétence du Secrétariat.  En même temps, l'OMC devait jouer lerôle de coordonnateur d'activités que d'autres institutions ayant l'expérience appropriée étaient mieux
à même d'exécuter.  Si les pays bénéficiaires et les autres Membres pouvaient parvenir à un accord de
principe sur le projet de Plan d'AT pour 2003, la délégation canadienne était disposée à faire de
même, mais à certaines conditions, dont certaines avaient déjà été mentionnées par d'autres Membres.
À la réunion précédente du CCD, le représentant du Kenya avait proposé que dans les plans futurs le
coût des demandes soit indiqué, de manière à permettre aux Membres de déterminer les coûts
d'opportunité et les avantages de ce qui était proposé avant de prendre une décision.  La délégationcanadienne demandait que les Membres reçoivent une indication claire du montant des crédits du
Fonds global d'affectation spéciale qui pourraient être reportés sur 2003, y compris les fonds du
Guichet 2, et de la manière dont le Secrétariat proposait de les utiliser.  Bien que ce soit impossible à
ce stade, L'intervenante demandait au Secrétariat d'élaborer des lignes directrices pour l'utilisation
future du Fonds global d'affectation spéciale.  Lors de l'examen des futurs engagements definancement, les donateurs devaient s'assurer que le Secrétariat disposait d'un cadre solide et
défendable pour hiérarchiser le grand nombre de demandes d'AT/RC qu'il recevait des pays en
développement.  Ces lignes directrices étaient également nécessaires à des fins de transparence et de
gestion financière avisée.  Pour ce qui est de la présentation de rapports, elle partageait l'avis du
représentant de l'Inde qu'il fallait un rapport fournissant des renseignements sur les cas où denouvelles activités ad hoc  remplaçaient des activités programmées, les activités qu'elles remplaçaient,
les activités qui avaient été annulées, les raisons de cette annulation et les activités qui avaient été
menées à bien.  Comme l'avait suggéré la représentante des États-Unis, cela pourrait se faire
trimestriellement.  Les Membres avaient besoin de savoir comment le Plan d'AT pour 2003 était mis
en œuvre à mesure que l'année s'écoulait.  L'intervenante recommandait une autre révision du projetde Plan d'AT pour 2003, qui l'alignerait davantage sur la structure de la base de données, car les
Membres avaient besoin de savoir que ce qu'ils faisaient dans le cadre de l'OMC était gérable dans le
cadre de la base de données.  S'agissant des cours régionaux de politique commerciale organisés à
Nairobi et Casablanca, le gouvernement canadien était disposé à envisager de fournir des fonds pour
organiser un cours analogue dans les Caraïbes.  Cependant, avant de le confirmer, sa délégation
devait, compte tenu des ressources limitées du Secrétariat, recevoir l'assurance qu'il était possible
d'organiser un tel cours.  La délégation appuyait l'idée de la représentante des États-Unis de créer unorgane consultatif pour assurer le suivi du Plan d'AT.
65. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation pouvait accepter le projet de Plan d'AT
pour 2003 à condition qu'il soit encore amélioré et consolidé.  Il souhaitait intervenir sur deux points,
le premier ayant trait aux instruments du Plan d'AT pour 2003 et le deuxième à son ampleur.
Premièrement, pour ce qui est des instruments, l'élaboration du programme d'AT de l'OMC devait sefonder sur l'expérience passée et l'évaluation des activités antérieures.  Ce n'était pas encore le cas et
c'était pourquoi l'audit de la coopération technique revêtait une telle importance.  La délégation suisse
estimait que l'unité d'Audit de la coopération technique devait être renforcée.  Le projet de Plan d'AT
pour 2003 comprenait un certain nombre d'instruments qui n'avaient pas encore été utilisés, tels que
les séminaires régionaux à l'intention des centres de référence de l'OMC.  L'intervenant a demandé auSecrétariat comment il concevait l'avenir de ces centres par rapport aux séminaires régionaux et à
l'augmentation du nombre d'institutions partenaires dans le cadre de ces séminaires.  Nombre de
délégations avaient mentionné les séances de formation pratique sur le commerce, or il existait de
nombreuses possibilités de synergies entre celles-ci et l'objectif de surveillance du traitement spécial
et différencié.  Les séances de formation pratique pouvaient être un moyen de contact direct avec lespays Membres au sujet des difficultés qu'ils connaissaient avec l'AT et dans la mise en œuvre des
règles commerciales.  Il fallait étudier cet aspect, car c'était ce pourquoi le système de surveillanceWT/COMTD/M/43
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avait été créé.  En ce qui concerne la combinaison  future d'activités, le Secrétariat devait explorer les
possibilités de télé-enseignement.  Les ateliers et séminaires, qui constituaient actuellement les
instruments les plus importants, étaient des instruments non confirmés.  Cependant, la délégation
suisse doutait qu'ils doivent devenir les principaux instruments utilisés.  Il n'y avait pas d'évaluation
claire indiquant les instruments à utiliser à l'avenir.  On avait besoin d'une combinaison pleinementmotivée d'instruments complémentaires.  On avait également besoin d'objectifs et de jalons
spécifiques et d'un programme évalué sur la base duquel les Membres pourraient décider de l'étape
suivante.  Deuxièmement, en ce qui concerne l'ampleur du Plan d'AT pour 2003, il y avait un
problème évident de capacité.  Le projet de Plan (WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1) prévoyait
443 activités.  Cependant, leur nombre dépendrait des modes et instruments de mise en œuvre du
programme.  Il était difficile de justifier les incidences d'un tel chiffre  sur le plan des ressources.  La
délégation suisse estimait qu'il s'agissait d'un maximum. Contrairement à ce qu'avait dit lereprésentant de la Tanzanie, elle ne croyait pas que le Secrétariat doive revenir à un programme plus
vaste.  Ce n'était pas qu'elle n'en comprenait pas le besoin.  Avec le temps, le Secrétariat devrait
entreprendre davantage d'activités de formation de formateurs et sous-traiter davantage d'activités.
Dans trois ou quatre ans, le programme d'AT de l'OMC devrait comporter quatre éléments.  Le
premier serait la coordination;  le Secrétariat avait déjà montré qu'il avait établi les liens nécessaires.Le deuxième était le contrôle de la qualité des programmes d'AT dans le domaine du commerce.  Le
troisième pourrait impliquer qu'une partie du financement des programmes sous-traités passe par
l'OMC.  Et le quatrième serait un programme d' AT central, beaucoup plus petit que l'actuel, qui
porterait sur les opérations de l'OMC.
66. La représentante de la Colombie a dit v ouloir poser quelques questions concernant le
document WT/COMTD/W/104/Rev.1 afin de mieux comprendre le projet de Plan d'AT pour 2003.
Le chapitre VI (Renforcement systématique, cumulatif et durable des capacités:  nouveaux produits)
prévoyait des ateliers régionaux de formation de formateurs, dont l'organisation serait assurée par les
centres de référence.  La création de ces ateliers était positive, car ils semblaient viser au renforcement
des capacités à moyen et à long terme, tout en élargissant les capacités institutionnelles, qui revêtaientune telle importance pour des pays tels que la Colombie.  L'intervenante souhaitait savoir comment
ces cours seraient organisés et en quoi ils étaient différents des programmes de formation de
formateurs élaborés par l'Institut de formation.  Sa délégation estimait important d'assurer que ces
activités soient de qualité et de tenir compte de l'expérience et des connaissances des autres divisions
du Secrétariat afin d'éviter les doubles emplois.  Elle souhaitait savoir si de telles activités seraient
organisées dans des pays qui ne disposaient pas de centres de référence, mais les considéraient comme
importantes.  Le chapitre VI du document du Secrétariat prévoyait également une série d'activitésrelatives aux examens des politiques commerciales.  La délégation croyait comprendre que cela
s'inscrivait dans la dynamique de l'Organe d'examen des politiques commerciales.  Elle souhaitait
savoir s'il s'agissait d'une activité s'ajoutant aux trois activités auxquelles chaque pays avait droit ou si
elle s'inscrivait dans le cadre des activités d'AT du PDD.
67. L'intervenante a ensuite fait rapport sur la réunion du groupe informel de Membres qui s'était
tenue pour débattre du Plan d'AT pour 2003 et que sa délégation avait coordonnée.  Des pays en
développement et des PMA avaient participé à cette  réunion qui s'était tenue le 4 novembre 2002.  Un
certain nombre de points s'étaient dégagés du débat.  Premièrement, il était important de veiller à ce
que les activités d'AT/RC prévues dans le Plan d'AT pour 2003 visent à accroître la capacité
institutionnelle des pays en développement.  Deuxièmement, la transparence était essentielle dansl'élaboration des plans d'AT.  Il fallait par conséquent que le Secrétariat travaille en coopération
étroite avec les pays bénéficiaires, qui étaient dans une large mesure conscients de leurs besoins de
formation.  Troisièmement, l'AT était un processus multidisciplinaire et, de ce fait, les activités d'AT
devaient tenir compte des spécificités de chaque pays ou région.  Il était important de prendre en
compte les disparités entre les économies et les niveaux de développement des pays.  Les activitésd'AT devaient être dynamiques et flexibles de manière à ce qu'elles puissent s'adapter aux besoins et
aux attentes des pays bénéficiaires.  Quatrièmement, il était important d'assurer une meilleureWT/COMTD/M/43
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cohérence et coordination avec les autres fournisseurs d'AT.  Cela assurerait une efficience et une
efficacité sans cesse croissantes et permettrait d'utiliser le savoir-faire spécifique des autres
organisations internationales.  Cinquièmement, l'élaboration d'un menu d'activités d'AT devait être
examinée plus avant.  Un tel menu devait offrir aux pays bénéficiaires une vaste gamme d'options
couvrant différents types de programmes dans divers domaines et secteurs, adaptées à leurs niveauxdifférents de connaissances ou susceptibles d'être adaptées aux besoins de chaque pays bénéficiaire.
Sixièmement, il était important d'améliorer le processus d'évaluation et de suivi des activités d'AT du
Secrétariat dans les pays en développement.  La délégation colombienne estimait qu'il serait utile de
disposer de quelques critères prédéfinis, qui amélioreraient l'efficacité des évaluations.
Septièmement, il serait intéressant pour les pays bénéficiaires de maintenir une concertation
permanente avec les donateurs et le Secrétariat en ce qui concerne l'évaluation de l'AT, de manière à
assurer une amélioration globale de l'AT fournie par l'OMC et la mise en œuvre des engagementsdécoulant de la Déclaration ministérielle de Doha.
68. Le représentant de la Chine a dit que les activités d'AT menées en 2002 avaient contribué de
manière importante à aider les pays en développement à mieux comprendre les questions liées à la
mise en œuvre des Accords existants de l'OMC et du PDD et à accroître leur participation au système
commercial multilatéral, en particulier dans le cadre des nouvelles négociations.  La première annéede négociation dans le cadre du PDD s'était écoulée et il en restait au moins deux, si les Membres
étaient suffisamment optimistes pour croire que les négociations pourraient être conclues dans les
délais fixés par les Ministres à la Conférence ministérielle de Doha.  Beaucoup restait à faire de la part
des Membres et du Secrétariat dans le domaine du renforcement des capacités et de la coopération
technique.  La délégation chinoise appuyait le projet  de Plan d'AT pour 2003 et avait pris note de ses
nouvelles caractéristiques.  Elle estimait que le renforcement des capacités et la coopération technique
devaient être mus par les Membres et leurs besoins et spécifiquement conçus pour satisfaire ces
derniers.  À cet égard, l'intervenant a convenu avec le représentant du Canada qu'il fallait donner au
Secrétariat une latitude suffisante pour répondre aux demandes ad hoc  des Membres, pour autant que
celles-ci s'inscrivent dans les limites de ses ressources financières et humaines.
69. La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit que sa délégation appuyait la demande du
représentant de l'Australie visant à identifier, au chapitre X du Plan d'AT pour 2003, les îles du
Pacifique comme une région confrontée à des défis particuliers.  Ces pays Membres n'avaient pas de
représentation à Genève et ne pouvaient par conséquent pas faire cette demande eux-mêmes.  Les
Membres savaient peut-être que le gouvernement néo-zélandais réservait à ces pays ses contributions
au Fonds global d'affectation spéciale afin d'assurer qu'ils ne soient pas oubliés dans le Plan d'AT pour
2003.  La délégation se rendait compte qu'une telle pratique n'était plus de mise;  c'était pourquoi legouvernement s'efforçait de la revoir.  Toute assurance indiquant que les défis particuliers auxquels se
heurtaient les pays insulaires du Pacifique seraient pris en compte dans le Plan d'AT pour 2003 serait
par conséquent utile pour le réexamen de cette pratique.
70. Le représentant de la République de Corée s'est dit satisfait de la réduction du coût du Plan
d'AT pour 2003 résultant du partage de certaines dépenses avec d'autres organisations de
développement et d'un effort de rationalisation des programmes.  Néanmoins, sa délégation partageait
les préoccupations d'autres délégations concernant le financement de ce plan.  L'intervenant proposait
que le Secrétariat examine des moyens plus économiques de fournir l'AT, y compris une plus grande
collaboration avec d'autres institutions de développement, l'externalisation de certains programmes et
l'utilisation des technologies de l'information pour le télé-enseignement.  Un certain degré deflexibilité devait être permis en ce qui concerne les activités ad hoc  afin de répondre aux besoins des
Membres dans le cadre du processus de négociation du PDD et des initiatives des pays donateurs.  La
délégation coréenne estimait que les séminaires et ateliers concernant certaines compétences
spécifiques de négociation, qui avaient été organisés en 2002, avaient été appréciés parce qu'ils
avaient contribué à faciliter le débat dans les groupes de négociation.  Il fallait par conséquent prévoirdans le Plan d'AT pour 2003 une certaine flexibilité pour accueillir de telles activités.  En mêmeWT/COMTD/M/43
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temps, il fallait de la flexibilité pour assurer que les initiatives prises dans le cadre des plans d'AT des
pays donateurs soient menées en coopération avec le Secrétariat de l'OMC de manière à contribuer
aux négociations du PDD.  La délégation coréenne était préoccupée par les sollicitations dont faisait
l'objet le Secrétariat à la fois pour aider aux négociations dans le cadre du PDD et mener à bien les
activités d'AT de l'OMC.  Étant donné le nombre d'activités prévues dans le Plan d'AT pour 2003, lesMembres devaient songer aux moyens de ramener la charge de travail du Secrétariat à un niveau
gérable.  L'externalisation était une possibilité, mais les Membres devaient considérer les autres
options qui, de l'avis de sa délégation, existaient.
71. La représentante de la Malaisie a dit que comme il avait été élaboré bien plus tôt que celui de
l'année précédente, le Plan d'AT pour 2003 pourrait commencer à être mis en œuvre au début de 2003.
Compte tenu du grand nombre d'activités prévues pour 2003, sa délégation craignait que la qualité des
activités ne soit affectée par des demandes concurrentes pendant la période précédant la cinquièmeConférence ministérielle.  Il fallait optimiser les efforts dès que possible de manière à ce que les
Membres n'enregistrent pas à la fin de l'année un retard dans la mise en œuvre du Plan d'AT pour
2003.  Le nombre le plus important d'activités prévues concernait le renforcement des capacités.  Il
paraissait assez impressionnant, mais l'intervenante relevait que nombre de ces activités étaient des
missions techniques pour des examens de politique commerciale ainsi que des cours nationaux depolitique commerciale.  Sa délégation comptait voir inclus davantage de programmes de renforcement
des capacités techniques en matière de négociations, d'élaboration de politiques commerciales et de
formation de formateurs, le cas échéant en coopération avec d'autres organisations.  Il fallait
constamment améliorer la qualité des activités d'AT;  la délégation espérait à cet égard que le
Secrétariat, les gouvernements Membres et les inst itutions partenaires collaboreraient à l'élaboration
de programmes correspondant mieux aux besoins des Membres.  Elle espérait que les compétences
nationales pourraient être améliorées par une série de programmes d'AT bien planifiés, visant à
familiariser progressivement les Membres avec toute une série de sujets et débouchant sur d'amples
programmes de renforcement des capacités et de formation.  L'intervenante convenait qu'une
évaluation des activités d'AT antérieures était dans l'intérêt des Membres, non seulement du point devue de la transparence financière, mais aussi pour ce qui est de la qualité de l'exécution, des difficultés
rencontrées, des évaluations sur place et des informations fournies en retour par les bénéficiaires.  Elle
contribuerait à améliorer les futurs plans d'AT.  Enfin, la délégation, comme d'autres, était préoccupée
par l'inclusion des activités de sensibilisation dans le Plan d'AT pour 2003, car leur lien avec l'AT
n'était pas clair.
72. Le représentant de l'Argentine a dit que sa délégation était dans l'ensemble satisfaite du Plan
d'AT pour 2003 et en particulier de la méthodologie suivie pour son élaboration, laquelle était fondée
sur des consultations et la concertation avec les Membres.  Elle était également satisfaite des principes
et critères qui avaient présidé à l'élaboration par le Secrétariat du projet de Plan d'AT pour 2003.  Elle
lui savait gré de la priorité accordée aux PMA, qui était importante, et du fait que le projet de Plan
d'AT pour 2003 comprenait des activités pour les pays accédants.  Cependant, comme la délégation
indienne et d'autres Membres, elle était préoccupée quant à la pertinence de l'inclusion des activités desensibilisation dans le Plan d'AT pour 2003.  Elle convenait que ces activités étaient importantes, mais
elle se demandait s'il était approprié de les inclure en tant que chapitre du Plan d'AT pour 2003 ou s'il
ne convenait pas de les inclure dans d'autres domaines de l'OMC.  Les cours de politique commerciale
de Nairobi et de Casablanca constituaient une bonne expérience, qu'il convenait de poursuivre.  À cet
égard, l'intervenant partageait l'avis exprimé par la délégation du Paraguay au nom du GRULAC lasemaine précédente et appuyait ce que la représentante du Venezuela venait de rappeler, à savoir la
nécessité d'étudier la possibilité d'organiser de tels cours dans d'autres régions en développement, y
compris celle du GRULAC.
73. Le représentant du Mexique a dit qu'en principe sa délégation pouvait accepter le Plan d'AT
pour 2003, mais avait deux observations à formuler.  Premièrement, on ne trouvait pas dans le Plan
certains aspects, qu'il était important d'inclure dans les plans futurs.  Au Comité des obstaclesWT/COMTD/M/43
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techniques au commerce, sa délégation avait présenté une proposition (G/TBT/W/189) concernant le
renforcement des capacités institutionnelles des pays en développement.  Elle relevait avec
préoccupation que le Plan restait axé sur les activités d'AT traditionnelles, qui présentaient
l'inconvénient de privilégier dans  de nombreux services gouvernementaux des personnels qui, après
avoir reçu une formation, iraient travailler dans le secteur privé.  Ce qui signifiait qu'il fallaitrecommencer à former d'autres fonctionnaires.  C'était un aspect critique dont il fallait tenir compte.
Deuxièmement, il était important d'évaluer les activités d'AT, non seulement pour déterminer si elles
avaient été menées à bien, mais, plus important, pour déterminer si elles avaient été utiles aux pays
bénéficiaires, l'objectif étant de les rendre plus efficaces avec le temps.  Les Membres avaient besoin
de directives et de manuels concernant la qualité de l'AT de manière à ce qu'une fois menée à bien,
une activité puisse être évaluée à n'importe quel moment.
74. Le représentant de Cuba a dit que sa délégation s'associait aux observations de la
représentante de la Colombie, en ce qui concerne les critères convenus lors de la réunion informelle, à
laquelle un certain nombre de Membres avaient participé et qui avait souligné la nécessité de disposer
d'une AT accrue pour développer les capacités institutionnelles, d'avoir des activités suffisamment
flexibles pour qu'elles puissent être adaptées en fonction des besoins cruciaux des pays bénéficiaires
et d'assurer une meilleure cohérence et coordination avec les autres fournisseurs d'AT.  La délégationcubaine appuyait les observations formulées par le représentant du Paraguay à la précédente réunion
du CCD quant à la nécessité d'étendre les cours régionaux de politique commerciale à l'Amérique
latine.
75. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation avait constaté que des améliorations
avaient été apportées au projet de Plan d'AT pour  2003 aussi bien en ce qui concerne son contenu que
les ressources.  Cependant, elle n'était toujours pas convaincue que le Secrétariat disposait de
ressources humaines suffisantes pour mettre en œuvre un plan de cette envergure.  Néanmoins, elle
était en faveur de l'orientation du Plan révisé.  Elle estimait que la création d'un organe consultatif,
comme l'avait proposé la représentante des États-Unis, pourrait être utile, mais les Membres devaient
veiller à ne pas tomber dans le piège de la micro-gestion.  L'intervenant était perplexe à propos despréoccupations exprimées, notamment par le représentant de l'Inde, au sujet des activités de
sensibilisation, car il était difficile de comprendre comment un consensus national sur les avantages
de la participation à l'OMC pourrait être dégagé, si les parlementaires et la société civile n'étaient pas
bien informés.  L'évaluation de l'efficacité et de la rentabilité de l'AT fournie par l'OMC était
importante pour accroître l'efficacité des projets futurs;  aussi sa délégation comptait-elle recevoir de
telles informations à l'avenir.  La transparence comptable était essentielle pour le succès de l'AT liée
au commerce.
76. Le représentant du Zimbabwe a dit que ses commentaires portaient sur la partie A du
chapitre X (Difficultés particulières au niveau régional), qui traitait du NEPAD.  Sa délégation
estimait que comme celui-ci n'en était encore qu'à ses débuts, une approche régionale serait préférable
à celle du NEPAD.  Cela donnerait à ce dernier le temps de parvenir à maturité.
77. La représentante de la Thaïlande a dit que sa délégation appuyait dans l'ensemble le Plan
révisé d'AT pour 2003, mais elle souhaitait poser des questions concernant le quatrième alinéa du
chapitre VI, qui avait trait aux stages de coordonnateurs régionaux.  Elle souhaitait connaître les
critères de choix des participants à ces stages.  S'agissant des activités ad hoc , sa délégation pouvait
appuyer le principe de flexibilité, mais estimait que ces activités ne devaient pas avoir d'impact sur le
budget global.
78. Le représentant du Kenya a dit que la seule manière de développer les capacités
institutionnelles des pays en développement, en particulier en Afrique, était les cours régionaux tels
que ceux qui avaient été organisés à Nairobi et Casablanca.  Le cours de Nairobi avait été un succès et
certaines des personnes qui l'avaient suivi participaient aux négociations actuelles sur l'agriculture.  SiWT/COMTD/M/43
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les cours régionaux de politique commerciale étaient inclus dans le Plan d'AT pour 2003, comme
l'avait promis le Secrétariat, les Membres avaient besoin de savoir quand ils auraient lieu de manière à
ce que les préparatifs puissent commencer, étant donné que l'Institut de formation n'avait pas eu
suffisamment de temps précédemment pour les préparer.  La délégation kényenne était surprise de la
suggestion de la représentante des États-Unis de créer un organe consultatif sur le commerce.  Ilsupposait qu'il s'agissait d'examiner tous les cours de politique commerciale et non pas seulement les
cours régionaux organisés à Nairobi et Casablanca.  Ces derniers avaient déjà fait l'objet d'une
évaluation suffisante et aucun nouvel organe n'était nécessaire pour les évaluer.
79. Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation convenait que l'AT/RC pouvait jouer un
rôle critique pour aider les pays en développement, en particulier les PMA, à s'intégrer au système
commercial multilatéral.  Toute assistance visant à permettre aux pays en développement de
comprendre leurs droits et de remplir leurs obligations ou de former leurs négociateurs commerciauxn'avait guère de sens, si ces pays n'avaient rien à échanger ou si ce qu'ils avaient à échanger était déjà
couvert par les dispositifs de préférences commerciales existants.  C'était pourquoi sa délégation
estimait que lorsque des activités d'AT étaient élaborées, l'accent devait être mis sur le chapitre XIII
du document WT/COMTD/W/104/Rev.1, qui concernait les partenariats stratégiques entre le
Secrétariat de l'OMC et les autres organisations internationales, les banques régionales dedéveloppement et le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).  À cet égard, l'intervenant a suggéré que le Secrétariat informe
les Membres des résultats des initiatives déjà prises.  L'AT/RC n'était qu'une partie de l'engagement
unique dont les Ministres étaient convenus à la Conférence ministérielle de Doha.  Par conséquent, ce
n'était que l'un des aspects de l'intégration des pays en développement, en particulier des PMA, dansle système commercial multilatéral.  Il existait d'autres possibilités y compris celle d'aider ces pays à
s'attaquer à leurs contraintes sur le plan de l'offre.  La meilleure AT/RC que l'OMC pouvait offrir à
ces pays était de faire siennes leurs préoccupations, en particulier dans le domaine du traitement
spécial et différencié et en ce qui concerne les problèmes et préoccupations liés à la mise en œuvre.
80. Le représentant des Communautés européennes a dit que les Membres étaient généralement
convenus qu'ils souhaitaient parvenir au meilleur plan d'AT possible, compte tenu du budget
disponible.  Ils semblaient également convenir qu'il fallait traiter de la question de la transparence
comptable.  Sa délégation appuyait le point de vue du représentant de la Norvège concernant les
programmes de sensibilisation.  Des Membres avaient essayé d'inclure certaines de ces activités dans
le budget ordinaire.  Certains pays en développement avaient alors indiqué qu'ils ne souhaitaient pas
payer pour ces activités.  Il avait été proposé de les inscrire dans le cadre du Fonds d'affectation
spéciale qui comportait un élément important visant au renforcement des capacités pour l'intégrationdu commerce dans les politiques nationales.  De tels programmes ne fonctionneraient pas sans l'appui
des parlements et des sociétés civiles.  Les activités de sensibilisation constituaient un élément
important de l'AT;  c'était pourquoi la délégation des CE espérait les voir incluses dans le projet de
Plan d'AT pour 2003.  Il n'y avait que 12 activités de sensibilisation, de sorte que la délégation
estimait que ce n'était pas une question sur laquelle les Membres devaient passer trop de temps.  Elleserait en mesure de permettre au Secrétariat d'aller de l'avant et de mettre en œuvre le Plan d'AT pour
2003 pour autant qu'il s'engage clairement à donner suite aux questions que les Membres avaient
soulevées.  L'intervenant a demandé si le Secrétariat était disposé à s'engager à être guidé par ce que
les Membres avaient indiqué quand il fournirait certains des renseignements que les Membres avaient
demandés.  En particulier, il souhaitait savoir si le Secrétariat fournirait, comme l'avait recommandé la
représentante du Canada, les normes standard de calcul des coûts à temps pour l'évaluation ainsi qu'un
audit des comptes au plus tard en mars 2003.  Le Secrétariat devait s'engager à présenter des rapports
trimestriels sur les activités de remplacement et les activités menées à bien ainsi qu'à fournir en
mars 2003 une évaluation complète, dont débattrait le CCD avec l'objectif d'examiner le Plan d'AT
pour 2003 qui serait alors en cours et de l'adapter en conséquence, comme il était prévu dans lemandat.  Le Secrétariat devait également s'engager à examiner de manière plus détaillée le mandat et
toute la documentation régissant l'accès aux fonds de l'AT et les activités de remplacement.  CelaWT/COMTD/M/43
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comprendrait notamment un examen de la possibilité de poursuivre les programmes les plus
intéressants, tels que les cours régionaux de politique commerciale tenus en Afrique.  En outre, le
Secrétariat devait s'engager à présenter pour mars 2003 ou plus tôt un plan prévoyant une
externalisation accrue.  Il était important que les délégations reçoivent l'assurance que rien n'avait été
décidé en ce qui concerne les séances de formation pratique sur le commerce, car celles-ci pouvaientconstituer une manière de retomber dans le piège des activités ad hoc .  Il fallait un mandat clair pour
toute activité de ce genre.  Un accord concernant le projet de Plan d'AT pour 2003 ne signifierait pas
une acceptation inconditionnelle de ces séances pratiques.
81. M. Rana, Directeur général adjoint, a dit que les Membres examinaient le Plan d'AT pour
2003, mais le Secrétariat travaillait à un renforcement des capacités institutionnelles à long terme.
Les cours régionaux de politique commerciale tenus en Afrique étaient l'une des manières par
lesquelles le Secrétariat visait à renforcer les capacités institutionnelles en collaborant avec lesuniversités locales.  L'Institut de formation avait des programmes analogues;  les cours de trois
semaines pour la formation des formateurs augmentaient la capacité de formation de ceux qui
enseigneraient dans les cours régionaux.  Le Secrétariat ne dépendrait pas exclusivement de ses
propres ressources humaines.  Une partie de l'assistance technique fournie pourrait être sous-traitée.
Le Secrétariat avait déjà entrepris l'établissement d'une liste de professeurs d'université ainsi qued'ambassadeurs auprès de l'OMC et de ses fonctionnaires à la retraite, susceptibles de compléter ses
faibles ressources.  Le Directeur général adjoint a assuré les Membres que le Secrétariat les
consulterait davantage et commencerait très tôt l'élaboration du Plan d'AT pour 2004.  Il était
important pour le Secrétariat de consulter les Membres sur tous les aspects de l'assistance technique et
du renforcement des capacités et non pas seulement sur les plans annuels.  Par exemple, il étaitimportant de débattre des cours régionaux de politique commerciale, car ils visaient à remplir
l'objectif du PDD de développer les compétences des pays en développement en matière de
négociations commerciales et ils étaient orientés vers le renforcement des capacités institutionnelles.
À cet égard, il remerciait la représentante du Canada d'avoir mentionné que son gouvernement était
disposé à financer un cours régional de politique commerciale pour les pays des Caraïbes.  La mise enœuvre du Plan d'AT pour 2003 serait dynamique et tiendrait compte des questions de cohérence.
82. Le Président a dit que le Comité devait tenir compte de ce que le représentant des
Communautés européennes avait proposé, à savoir que le Secrétariat s'engage à donner suite aux
observations des Membres et à produire les rapports et évaluations demandés.  Il proposait que le
Comité autorise le Secrétariat à mettre en œuvre le Plan d'AT 2003, tel qu'il était présenté dans les
documents WT/COMTD/W/104/Rev.1 et WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1., tout en en gardant la
mise en œuvre à l'examen.  Les questions soulevées par les Membres feraient l'objet de réponsesécrites de la part du Secrétariat dans le délai d'une semaine.
83. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation avait des difficultés à autoriser le Secrétariat
à mettre en œuvre le Plan d'AT révisé pour 2003, si le chapitre sur les activités de sensibilisation était
maintenu.
84. Le Président a dit que certaines des activités de sensibilisation avaient été requises par les
Membres dans le cadre de leurs demandes d'AT.  Il a invité le Secrétariat à fournir aux Membres une
liste des pays qui avaient demandé de telles activités et d'éliminer de la liste celles qui n'avaient pas
été demandées par les Membres.
85. Le représentant du Kenya a dit que sa délégation n'avait pas de difficulté à autoriser le
Secrétariat à mettre en œuvre le Plan d'AT révisé pour 2003, dès lors qu'il serait donné suite à sa
question concernant le NEPAD (chapitre X).WT/COMTD/M/43
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86. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation souhaitait obtenir au Comité du budget
une réponse explicite du Secrétariat concernant les questions soulevées par le représentant des
Communautés européennes.
87. Le Président a dit que les Membres étaient en droit d'obtenir des réponses à leurs questions.
La raison pour laquelle ces réponses n'étaient pas fournies à la réunion en cours était le manque de
temps.  Il proposait que les réponses soient fournies par écrit dans le délai d'une semaine.
88. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation maintenait ses réserves sur l'inclusion des
activités de sensibilisation dans le Plan d'AT pour 2003.
89. La réunion a été suspendue.
Reprise de la réunion le 19 novembre 2002
C. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
iii) Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003
90. Le Président a rappelé que le débat sur le point C (Plan d'AT pour 2003) avait été suspendu à
la reprise de la réunion du CCD le 18 novembre 2002.  Il avait également suspendu le débat sur le
Rapport annuel, qu'il espérait voir adopter par le Comité à la fin de la réunion.
91. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit qu'en incluant le
symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention des ONG dans le projet de Plan d'AT
pour 2003, le Secrétariat avait suivi la pratique antérieure.  De tels symposiums avaient été organisés
à quatre reprises par le passé:  les 10 et 11 juin 1994, 26 et 27 septembre 1996, 17 et 18 mars 1998, et
15 et 16 mars 1999.  En ce qui concerne les discussions qui avaient précédé et suivi Doha, il était
entendu qu'il y avait une justification pour l'amélioration des communications, de la transparence etdes relations non pas seulement avec la société civile, mais aussi le public international.
92. Le représentant de la Chine a dit que sa délégation ne mettait pas en cause la tenue d'un
symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention des ONG.  Il demandait si les ONG qui y
participeraient s'occupaient de questions de commerce et d'environnement.  Si les participants
devaient venir d'ONG s'occupant de droits de l'hom me ou de désarmement, sa délégation ne souhaitait
pas que cette activité soit maintenue.
93. Le représentant des Communautés européennes a dit que des consultations informelles
poussées avaient été tenues sur la question de savoir s'il fallait organiser des symposiums et la
manière dont ils avaient été organisés dans le passé.  La dernière consultation à ce sujet, qui avait eu
lieu en 1999, avait abouti à un accord général selon lequel le Secrétariat devait organiser de tels
symposiums, étant implicitement entendu qu'il fallait le faire régulièrement.  Les Membres pouvaient
tenir à nouveau un débat de fond sur ces questions.  Cependant, il aboutirait probablement à la mêmeconclusion que le Secrétariat disposait d'une certaine latitude pour organiser de telles activités et que
les Membres devaient lui faire confiance pour qu'il les organise d'une manière sensée.  Cela incluait
que la liste d'organisations invitées devait correspondre au mandat du Secrétariat.  Cela signifiait aussi
qu'il fallait inviter des participants possédant les qualifications requises et concernés par le débat.
L'intervenant estimait qu'il y avait un certain danger à inviter des représentants de groupes de défensedes droits de l'homme et d'autres ONG non liées au commerce.  Pour autant qu'il le sache, cela ne
s'était pas produit jusque-là.  Le financement de ces symposiums avait été imputé sur le budget
ordinaire en 2001 et les Membres avaient décidé, à titre de compromis, qu'il soit imputé sur le Fonds
d'affectation spéciale en tant qu'activité de renforcement des capacités.  L'une des raisons en était que
la plus grosse partie de l'argent servait à financ er la participation de représentants d'ONG de pays enWT/COMTD/M/43
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développement.  C'était aussi la justification d'un poste budgétaire distinct pour ce type d'activité.
C'était une manière d'aider ceux qui sinon ne seraient pas en mesure de participer à des symposiums à
Genève.  Il était par conséquent logique de maintenir ces activités au titre du renforcement des
capacités.  À cet égard, il fallait que les Membres examinent ce qu'était en fait le renforcement des
capacités.  Il serait difficile de soutenir que le symposium sur le commerce et l'environnement n'étaitpas une activité de renforcement des capacités.  En outre, les Membres étaient convenus qu'il était
important d'établir des synergies et d'utiliser au mieux le budget en organisant davantage d'activités
régionales et moins d'activités nationales.  Si l'on éliminait le symposium en tant qu'activité régionale
dans le Plan d'AT pour 2003, certains Membres demanderaient probablement un tel symposium en
tant qu'activité nationale et les Membres se retrouveraient au même point.  L'intervenant convenait
avec le représentant du Lesotho qu'il était difficile de refuser des activités nationales bien fondées.
Cela l'amenait à inviter les Membres, qui avaient des doutes, à les surmonter et à ne pas commencer àexaminer chacune des quelque 400 activités individuelles, afin de permettre l'adoption en douceur du
Plan d'AT pour 2003 dans des délais qui donneraient au Secrétariat la possibilité de commencer à
organiser les activités en temps opportun.
94. Le représentant du Bangladesh a demandé quel était le critère appliqué pour proposer
12 activités de sensibilisation alors que des demandes n'avaient été reçues que de onze pays.
95. M. Osakwe, Directeur de la Division de la co opération technique, a dit que, pour gagner du
temps, ce renseignement serait fourni au représentant du Bangladesh après la réunion.
96. Le Président a dit que les Membres avaient exprimé leur avis sur le projet de Plan d'AT pour
2003.  Il estimait que les activités demandées par les Membres devaient d'une manière générale être
incluses dans le Plan, peut-être en tant qu'activités de renforcement des capacités et non desensibilisation.  Il demandait l'avis des Membres en ce qui concerne le symposium sur le commerce et
l'environnement à l'intention des ONG, car il n'était pas sûr qu'il y ait accord entre eux sur la manière
de le traiter.  Compte tenu des éclaircissements fournis, les Membres seraient peut-être en mesure
d'accepter les ateliers régionaux, dont l'organisation était prévue en coopération avec le Secrétariat du
Commonwealth, la Banque interaméricaine de développement (BID) et l'Institut pour l'intégration del'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL).  En ce qui concerne la procédure d'acceptation des
demandes présentées par les Membres, le représentant de la Chine avait souligné qu'elles devaient
passer par l'autorité nationale chargée des questions de l'OMC, qui était le canal par lequel les
Membres payaient l'OMC.
97. La représentante du Canada a dit que sa délégation appuyait la proposition d'inclure les
activités de sensibilisation dans les activités de renforcement des capacités.  Elle appuyait l'inclusion
du symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention des ONG dans le Plan d'AT pour2003 sur la base des précédents historiques et du fait que c'était une activité importante pour la
transparence.  La classification utilisée n'était pas importante tant qu'il était inclus.
98. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation maintenait ses réserves concernant le
symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention des ONG.  C'était une question dont il
fallait débattre avant toute décision au Comité du commerce et de l'environnement (CCE).  Sadélégation avait également des réserves en ce qui concerne les ateliers régionaux, qui devaient être
organisés en coopération avec le Secrétariat du Co mmonwealth, la BID et l'INTAL (points 2 à 7 de la
liste).  L'intervenant a demandé au Secrétariat de s renseignements sur l'identité des coordonnateurs de
l'atelier régional proposé comme une activité de sensibilisation qui serait organisée en Inde et a répété
que sa délégation ne souhaitait pas que ces activités soient incluses dans l'AT.
99. Le représentant du Costa Rica a dit que, tout comme l'Inde, sa délégation n'avait pas demandé
d'activité de sensibilisation à l'intention du parlement et de la société civile nationale.  Il n'y avait pas
eu de coordination avec le Ministère ou la Mission du Costa Rica.  Il lui faudrait de ce fait attendre laWT/COMTD/M/43
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confirmation de son gouvernement avant de pouvoir ap prouver l'inclusion de ces activités dans le Plan
d'AT pour 2003.
100. Le Président a proposé que le symposium sur le commerce et l'environnement soit renvoyé au
CCE;  s'il y souscrivait, il serait inclus dans le Plan d'AT pour 2003.  Il était évident que les Membres
qui avaient des réserves concernant les activités qu'il était proposé d'organiser dans leurs pays avaientbesoin de plus de temps pour les examiner en détail avant de convenir de leur inclusion dans le Plan
d'AT pour 2003.  Il proposait que le CCD réfère ces programmes aux Membres concernés et ne les
examine qu'après que ceux-ci auraient donné leur accord.
101. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation appuyait l'avis exprimé par le représentant
de l'Inde en ce qui concerne le symposium sur le  commerce et l'environnement à l'intention des ONG.
Sa délégation avait participé aux préparatifs de séminaires analogues au sein du Comité de
l'évaluation en douane et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Il était utile de faireparticiper le Comité concerné aux décisions concernant les questions à discuter dans le symposium
ainsi qu'à la sélection des ONG à inviter.
102. Le représentant du Mexique a dit qu'il s'efforçait de trouver une solution aux questions
soulevées et demandait s'il y avait un précédent où le CCD avait dû consulter d'autres comités
concernés avant d'organiser une réunion sur des sujets relevant de la compétence de ces autrescomités.  Il était certes intéressant d'entendre l'avis du CCE en ce qui concerne le symposium sur le
commerce et l'environnement, mais il était préoccupé par les conséquences systémiques sous-jacentes,
si le CCD devait consulter d'autres comités avant de prendre une décision.  C'était un aspect que les
Membres devaient prendre en considération.  L'intervenant a demandé aussi s'il existait des lignes
directrices indiquant que les Missions et les Ministères de l'économie et des relations extérieuresétaient les seuls canaux acceptables pour l'envoi de demandes d'AT.
103. Le représentant des Communautés européennes a dit que la réunion suivante du CCE était
prévue pour le mois de février 2003, ce qui n'aidait guère les Membres puisqu'ils devaient adopter
rapidement le Plan d'AT pour 2003.  Au cours des quatre dernières années, la question du symposium
sur l'environnement n'avait pas été traitée au CCE mais au niveau du Conseil général à la demande duDirecteur général.  Cela s'était également produit en 1999 et serait la pratique à suivre.  Les Membres
étaient appelés à approuver un projet de Plan d'AT pour 2003, dont le contenu était connu par les
Membres depuis le 8 octobre 2002.  Sa délégation avait travaillé dans l'idée qu'en tant que donatrice,
sa délégation serait appelée à accepter le projet de Plan d'AT pour 2003 dans sa totalité et de fournir
des fonds pour les activités qu'il prévoyait.  La suppression dans le Plan de deux activités ou plus
quelques jours à peine avant son adoption poserait des problèmes pour sa délégation, car elle avait
envisagé la possibilité de fournir un financement pour le projet de Plan d'AT pour 2003 dans satotalité.  Elle ne pouvait approuver un Plan dont seraient extraites à la dernière minute un certain
nombre d'activités qui étaient importantes pour certains de ses "éléments".  On pouvait comparer cela
au fait que le Comité n'accepterait pas la suppression, au dernier moment, d'activités SPS ou OTC qui
étaient importantes pour d'autres délégations.  C'était pourquoi la délégation des CE ne pouvait pas
accepter un compromis consistant à déplacer une partie des activités nationales et à éliminer la totalitédes ateliers régionaux.  Elle était disposée à faire en sorte que les questions soient présentées d'une
manière sensée et à accepter qu'elles ne portent pas le qualificatif d'AT.  Si une délégation souhaitait
remettre en question une activité prévue dans son pays, comme l'avaient fait les délégations de l'Inde
et du Costa Rica, elle convenait de leur donner le temps de consulter leurs capitales.  L'activité en
question ne serait exécutée qu'avec l'accord de la capitale.  Sinon elle serait annulée.  L'intervenantestimait que le Plan d'AT pour 2003 devait être adopté dans sa totalité.  Si les Membres ne pouvaient
se mettre d'accord sur la question du symposium sur le commerce et l'environnement, ils devraient
demander au Directeur général de suivre la pratique antérieure et on aboutirait probablement au
résultat proposé dans le Plan révisé.  Cependant, si les Membres ne pouvaient se mettre d'accord surWT/COMTD/M/43
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cela, le CCD devrait indiquer dans son rapport qu'en raison des réserves exprimées sur un certain
nombre d'activités, le Plan d'AT pour 2003 n'avait pas pu être adopté à la réunion en cours.
104. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation appuyait la déclaration du représentant des
Communautés européennes.  Elle avait indiqué à la réunion précédente qu'elle était disposée à
accepter le projet de Plan d'AT pour 2003 sous certaines conditions qui avaient trait à la planificationà long terme des activités d'AT/RC.  Si des activités étaient supprimées dans le projet de Plan, elle
devrait à nouveau consulter son gouvernement avant toute décision.
105. Le représentant de l'Inde a dit qu'à la première réunion du CCD tenue après la présentation du
projet de Plan d'AT pour 2003 (WT/ COMTD/W/104/Add.1),  c'est-à-di re en octobre, sa délégation
avait exprimé des réserves concernant les activités de sensibilisation.  Il n'était donc pas correct de
dire que sa délégation avait exprimé ses réserves à la dernière minute.  En outre, le Secrétariat n'avait
toujours pas fourni les renseignements demandés sur le point de contact en Inde.  Il lui était parconséquent impossible de faire des vérifications auprès des personnes concernées.  L'intervenant
proposait, si la communauté des donateurs s'intéressait aux activités de sensibilisation, de supprimer
la liste de ces activités dans le Plan d'AT et de la faire figurer ailleurs, en prévoyant un compte
différent pour leur financement.  Cependant, il lui fallait vérifier avec son gouvernement s'il pouvait
accepter les deux documents (WT/COMTD/W/104/Rev.1 et WT/COMTD/W/104/Add.1) et il avaitbesoin d'obtenir les renseignements demandés sur les points de contact en Inde.
106. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit, en ce qui concerne les
deux ateliers régionaux qu'il était prévu de tenir en Inde, que le premier, à l'intention des
parlementaires asiatiques, était organisé en collaboration avec le Secrétariat du Commonwealth et que
le Secrétariat de l'OMC obtiendrait le renseignement demandé concernant le point de contact pourl'Inde auprès de l'Association parlementaire du Commonwealth, qui participait à l'organisation de
cette activité, et le transmettrait à la délégation de l'Inde à Genève.  Quant au second atelier, qui
portait sur "les questions relatives au Programme  de Doha pour le développement présentant un
intérêt pour la société civile asiatique" et devait se tenir en Inde, il avait essayé d'obtenir ce
renseignement auprès du fonctionnaire du Secrétariat s'occupant de la question, mais il n'avait pu lejoindre.  Il fournirait cependant ce renseignement à la délégation de l'Inde ce même jour.  La question
soulevée par le représentant du Mexique concernait l'examen par les Membres de la question du
symposium sur le commerce et l'environnement.  L'ambassadeur d'Égypte auprès de l'OMC, appuyé
par la délégation du Brésil, avait proposé en 1999 que le Secrétariat organise avant la Conférence
ministérielle de Seattle un symposium de haut niveau  sur le commerce et le développement.  Au cours
du débat qui avait eu lieu au sein du Conseil général, un groupe de Membres avait recommandé
l'organisation d'un symposium de haut niveau complémentaire sur le commerce et l'environnement.Les conditions de ces symposiums avaient été débattues au sein du Conseil général et la conclusion
avait été que le Conseil donnait au Directeur général toute latitude, dans les limites de certaines
directives, pour l'organisation de ces deux symposiums de haut niveau.  C'était là l'origine des
symposiums sur le commerce et l'environnement qui avaient été organisés depuis 1999.  Il serait
inhabituel pour le CCD de reprendre un débat conclu par les Membres en 1999.
107. Le Président a dit que les Membres qui avaient des réserves au sujet de certaines activités
prévues dans leur propre pays auraient besoin de plus de temps avant de pouvoir les approuver.
108. Le représentant de l'Égypte a dit que le contexte du moment était complètement différent de
celui de 1999 du fait des négociations en cours sur le commerce et l'environnement.  À titre de
compromis, il proposait que le symposium sur le commerce et l'environnement soit programmé versla fin de 2003 afin de donner au CCE la possibilité d'examiner les questions qui seraient discutées au
symposium.WT/COMTD/M/43
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109. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il lui fallait s'excuser auprès du
représentant de l'Inde, qui avait eu raison de dire que sa délégation avait exprimé à la réunion
précédente du CCD ses préoccupations concernant le financement des activités de sensibilisation sur
le budget de l'AT.  Cependant, le projet de Plan d'AT pour 2003 contenait de nombreux points qui
posaient problème pour sa délégation, mais elle avait pu les surmonter;  il espérait que la délégationindienne serait en mesure de faire de même de façon à permettre aux Membres d'aller de l'avant.
Quant à la proposition de soumettre le symposium sur le commerce et l'environnement à l'examen du
CCE, il estimait que cela pouvait certes être fait, mais qu'il était risqué de laisser la décision au CCE,
étant donné les difficultés qu'il éprouvait à prendre une décision quelconque du fait que ces questions
étaient considérées comme très sensibles.  Les Membres devaient éviter de réexaminer des questions
qui avaient été déjà débattues et donné lieu à des conclusions.
110. Le Président a dit que le principe directeur devait être que le CCD devait prendre autant de
décisions que possible et éviter de référer inutilement les questions difficiles à d'autres organes.
111. Le représentant de la Chine a dit qu'il avait de la sympathie pour la position de la délégation
des Communautés européennes, mais qu'il partageait l'avis de la délégation indienne sur la question
du symposium sur le commerce et l'environnement.  À titre de compromis, il proposait que les
Membres examinent si la liste des ONG censées participer au symposium était pertinente ou non.  Sadélégation pouvait approuver l'inclusion de cette activité dans le Plan d'AT pour 2003, si les ONG
devant y participer étaient compétentes en matière d'environnement.
112. La représentante du Canada a dit qu'elle avait participé au dernier symposium sur le
commerce et l'environnement et se rappelait que la liste des ONG invitées avait été distribuée aux
délégations de manière à ce que toute ONG suscitant des objections de la part des Membres puisse enêtre éliminée.  Ce symposium avait autant à voir avec le développement que l'environnement.  Celui
qui était proposé était en fait un symposium sur le commerce et "le développement durable" et devait
discuter d'un grand nombre de questions de déve loppement, de sorte que si un organe de l'OMC
devait considérer la question c'était le CCD et non le CCE, car cela retarderait tout le processus.  Les
Membres pouvaient résoudre la question au sein du CCD.
113. Le Président a indiqué que le Secrétariat avait précisé que la date du symposium n'avait pas
encore été fixée.  Il proposait qu'il fournisse des renseignements détaillés sur ce symposium, y
compris son historique, la manière dont il avait été conçu et la liste des participants proposés;  le CCD
pourrait alors prendre une décision sur le maintien ou non de cette activité.  Il fallait la laisser dans le
Plan d'AT pour 2003 en y ajoutant un astérisque pour indiquer qu'une décision quant à la date et aux
modalités du symposium serait prise ultérieurement.
114. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation ne serait pas en mesure d'accepter cette
proposition et continuait à estimer que la question devait être examinée par le CCE.  Le CCD ne
devait pas assumer les fonctions d'autres organes de l'OMC.
115. Le Président a dit qu'il préférait que ce soit le CCD qui traite de toutes les activités proposés
dans le Plan d'AT pour 2003.  Cependant, il se conformerait  à toute recommandation du Comité.
116. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il semblait que le problème du
symposium allait au-delà du CCE et du CCD et qu'en 1999 les Membres avaient bénéficié d'une
décision prise par le Directeur général.  S'ils ne pouvaient se mettre d'accord, il leur faudrait s'adresser
au Directeur général.  Sa délégation le déplorerait, car cela signifierait un retard dans la fourniture de
l'AT en 2003.  La question n'était pas de savoir si le symposium aurait lieu ou non, mais plutôt s'il
devait être financé dans le cadre d'un mécanisme distinct.  Mais il lui était impossible de renvoyerchaque activité de l'OMC à ses autorités financières.  C'était pourquoi elle s'était félicitée de laWT/COMTD/M/43
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décision prise en 2001 de ne plus séparer les fonds.  Elle ne comprenait pas pourquoi la délégation
indienne voulait défaire un accord délicat auquel les Membres étaient parvenus en 2001.
117. Le Président a dit qu'il n'avait pas une connaissance suffisante des processus budgétaires pour
connaître les fonds spécifiques qui existaient.  Cependant, il savait que dans le projet de budget pour
2003 des fonds avaient été reportés d'autres comptes.  Il n'était pas sûr qu'il y ait un fonds qui puissefinancer le symposium sur le commerce et l'environnement et demandait au Secrétariat combien cette
activité coûterait.
118. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit qu'il ne connaissait pas
le coût exact du symposium sur le commerce et l'environnement, mais qu'il ne serait pas imputé sur le
budget ordinaire mais sur les contributions extrabudgétaires des donateurs.
119. Le représentant des Communautés européennes a dit que même l'inclusion d'un astérisque
indiquant qu'une décision serait prise ultérieurement signifiait que le symposium sur le commerce et
l'environnement serait supprimé dans le Plan, ce qu'il estimait ne pas être approprié.  Ce que l'on
pouvait faire, c'était indiquer que la question du symposium restait ouverte et la référer au Directeur
général pour consultations complémentaires au sein du Conseil général.  Si l'on voulait qu'une
décision soit prise à la réunion en cours, ce ne pouvait être qu'une décision qui maintiendrait cette
activité dans le Plan d'AT pour 2003, car il n'avait pas autorité pour accepter que des activitésindividuelles en soient exclues.  Il comprenait qu'il faille préciser davantage certaines questions, mais
l'idée de supprimer  cette activité dans le Plan d'AT pour 2003 et de proposer d'adopter celui-ci sans le
symposium posait problème pour sa délégation.
120. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation préférait la proposition du Président d'extraire
le symposium sur l'environnement et d'en discuter au CCE.  Sa délégation n'aurait aucun problème à
accepter son inclusion dans le Plan d'AT pour 2003, une fois que le CCE aurait pris une décision à son
sujet.  Le fait qu'en 1999 il avait fallu s'en remettre au Directeur général pour une décision indiquait
qu'il s'agissait d'une question très controversée.  Le Comité examinait la manière de renforcer les
capacités de négociation des pays en développement Membres et il ne voyait pas comment un
symposium à l'intention des ONG contribuerait à cet objectif.
121. Le Président a dit qu'il n'avait pas l'intention de résoudre une question qui avait été considérée
comme difficile dans le passé.  Il s'efforçait de faire progresser l'examen du projet de Plan d'AT pour
2003 afin que le Comité du budget, qui devait se réunir le lendemain, puisse l'examiner.
122. Le représentant du Mexique a répété que sa délégation se préoccupait de ce que l'on établirait
un précédent indiquant que le CCD avait besoin de l'approbation des autres comités chargés de
questions spécifiques.  La décision relative aux plans d'AT devait rester entre les mains du CCD et
celui-ci ne devait pas perdre cette flexibilité.  Il était important pour tous les pays bénéficiaires que leprojet de Plan d'AT pour 2003 soit adopté et que soit  lancée la préparation des activités qui y étaient
prévues.
123. Le représentant du Lesotho a dit qu'il serait malencontreux de retarder l'adoption du Plan
d'AT pour 2003 jusqu'à ce que le CCD se soit réuni en février 2003 ou même jusqu'à une date
ultérieure, car les Membres n'étaient pas certains que les questions controversées seraient résolues enfévrier, étant donné les difficultés rencontrées au CCE.  Des préoccupations légitimes avaient été
exprimées, en particulier par le représentant de la Chine, en ce qui concerne les ONG qui
bénéficieraient du symposium.  La réponse à cela était que les Membres auraient l'occasion
d'examiner la liste des ONG qui y seraient invitées.   Cela permettrait aux Membres de s'assurer que
les participants avaient un intérêt véritable dans le débat sur la question de l'environnement et dudéveloppement durable.  La délégation du Lesotho espérait tirer le maximum du Plan d'AT pour 2003
en tenant autant d'activités demandées par elle que possible avant la cinquième ConférenceWT/COMTD/M/43
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ministérielle.  L'intervenant demandait instamment aux Membres qui éprouvaient des difficultés à
propos du projet de Plan d'AT pour 2003 d'envisager d'en accepter l'adoption, étant entendu qu'ils
auraient le dernier mot pour lui donner l'orientation voulue.
124. Le représentant de la Chine a dit qu'il semblait y avoir deux avis divergents et a proposé de
maintenir le symposium sur le commerce et l'environnement dans la liste en l'assortissant d'une note
de bas de page disant "à décider après consultations additionnelles".  On ne préciserait pas le mode de
consultations, parce que certains Membres estimaient que la question devait être soumise au CCE,
tandis que d'autres pensaient que les consultations devraient être effectuées par le Directeur général.
Il serait regrettable de remettre l'adoption du Plan d'AT pour 2003 à une date ultérieure.
125. Le représentant des Communautés européennes a dit que le représentant du Lesotho avait fait
une remarque utile en ce qui concerne les participants au symposium. Il rappelait aux Membres que
celui-ci était également ouvert à d'autres, en dehors des ONG, et qu'il visait à favoriser une interactionentre les Membres de l'OMC, le Secrétariat, le monde académique et les ONG afin de permettre un
vaste débat sur les questions liées au commerce et à l'environnement.  Il serait nécessaire, à une date
ultérieure, de préciser les modalités du symposium. La proposition de laisser la question ouverte après
l'accord qui avait été conclu en 1999 signifiait que la question serait à nouveau soumise à débat.  Si
certaines activités étaient supprimées dans le Plan, la délégation des CEE aurait besoin de plus detemps pour réfléchir à la façon de résoudre la question.  L'inclusion d'une note de bas de page
indiquant qu'une décision serait prise à un stade ultérieur signifiait qu'il existait la possibilité que
l'activité n'ait pas lieu du tout, ce qu'elle ne pouvait accepter.
126. Le représentant de l'Inde a dit que compte tenu du souhait de nombreuses délégations d'aller
de l'avant, la sienne pouvait accepter la proposition du représentant de la Chine.  Elle n'était pas
opposée à un débat sur le commerce et l'environnement;  en fait, aux pages 59 à 61 du document
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1, 18 activités concer nant le commerce et l'environnement, y
compris des ateliers, étaient énumérées et elle n'avait aucune objection à leur égard.  Cependant, le
symposium sur le commerce et l'environnement était prévu à l'intention des ONG;  l'intervenant
souhaitait savoir si les Membres cherchaient à renforcer les capacités des ONG ou celles desnégociateurs commerciaux.
127. Le Président a demandé si les Membres pouvaient accepter l'inclusion de cette activité avec
une note de bas de page disant "modalités à décider par des consultations additionnelles" ou "à
décider après consultations additionnelles".
128. Le représentant du Mexique a dit que les Membres débattaient de la question de savoir à
l'intention de qui le symposium sur l'environnement se rait organisé et de son objectif.  Il proposait de
maintenir le symposium dans le Plan d'AT pour 2003 et d'ajouter une note de bas de page indiquantque le thème et les bénéficiaires en seraient décidés ultérieurement et non pas seulement qu'il serait
décidé de le tenir ou non.  Cela confirmerait que le symposium aurait lieu, mais que les modalités et
les participants en seraient décidés à un stade ultérieur.
129. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation pouvait accepter
l'inclusion d'une note de bas de page précisant que "les modalités et les participants seraient décidés à
un stade ultérieur".  Cependant, il ne pouvait accepter une note de bas de page qui indiquerait
seulement qu'une décision serait prise à un stade ultérieur.
130. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation ne pouvait accepter le libellé "modalités à
décider par des consultations additionnelles".  Le débat avait porté sur le symposium et non sur la
question des six autres ateliers régionaux prévus comme activités de sensibilisation.WT/COMTD/M/43
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131. Le Président a dit que la même note de bas de page s'appliquerait également aux six autres
activités, car certaines délégations avaient exprimé le besoin d'examiner la question avec leurs
autorités respectives.
132. Le représentant de l'Inde a dit que même si la même note de bas de page s'appliquait aux
autres activités, il insistait pour qu'elle figure au chapitre des activités de renforcement des capacités
et non comme programme de sensibilisation.
133. Le Président a dit qu'il croyait comprendre qu'il y avait accord sur le fait que ces six autres
activités n'avaient pas besoin d'être classées comme des programmes de sensibilisation.
134. Le représentant de la Chine a dit que la proposition de note de bas de page du représentant des
Communautés européennes indiquant que "les modalités et les participants seraient décidés par des
consultations additionnelles" constituait une meilleure option, compte tenu de ce qu'avait dit le
représentant de l'Inde.
135. Le représentant du Lesotho a dit qu'il croyait comprendre que les délégations de l'Inde et du
Costa Rica avaient des réserves au sujet des ateliers régionaux dont l'organisation était proposée dans
leur pays et qu'une décision ne serait prise qu'après que le Secrétariat aurait fourni des
éclaircissements.  Il demandait si le représentant de l'Inde, en affirmant qu'il n'y avait pas eu de
décision sur les autres ateliers régionaux, voulait dire qu'une décision finale n'avait pas été prise en cequi concerne les activités prévues dans les autres régions.
136. Le Président a dit que seules les quatrième et cinquième activités figurant à la page 34 du
document WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1, dont la tenue était proposée en Inde, et les sixième et
septième activités, qu'il était proposé d'organiser au Costa Rica, ainsi que le symposium sur le
commerce et l'environnement nécessitaient des éclaircissements.  Les autres seraient maintenues dansla liste.
137. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation ne pouvait pas accepter le texte de note de
bas de page proposé par le représentant des Communautés européennes et appuyé par le représentant
de la Chine.
138. La représentante de la Norvège a dit qu'il était important d'avoir dans le Plan des activités
correspondant à la demande et qu'il n'appartenait pas au CCD de remettre en question les demandes
d'assistance des Membres.  Il importait par ailleurs de ne pas faire de micro-gestion.  La question était
difficile pour sa délégation, car elle avait une position tranchée sur la question de l'environnement,
tout en éprouvant de la sympathie pour l'opini on exprimée par la délégation indienne quant à la
question de savoir si le symposium pouvait être considéré comme de l'AT en préparation des
négociations.  Aussi espérait-elle que les Membres trouveraient un moyen de régler cette question
sans en faire un obstacle à l'adoption du Plan d'AT pour 2003.
139. Le Président a proposé une autre note de bas de page dont le texte pourrait être "activité
sujette à clarification par des consultations additionnelles".
140. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il préférait le premier libellé, mais
que les questions de base ne pouvaient se traiter aussi facilement.  Sa délégation estimait que les
activités de sensibilisation, y compris celle portant sur le développement durable, répondaient auxdemandes formulées dans le passé, en particulier en ce qui concerne le financement de la participation
des délégués et des ONG des pays en développement à ce type d'activité, et qu'elles étaient justifiées.
Elle respectait l'opinion de ceux qui estimaient que ces activités ne devaient pas figurer dans le Plan
d'AT, mais cela signifiait que le projet de Plan ne serait pas adopté à la réunion en cours.  Elle pouvait
également mentionner un certain nombre d'activités dont elle estimait qu'elles n'étaient pasWT/COMTD/M/43
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nécessaires.  Le Plan d'AT pour 2003 était un ensemble, dont le symposium devait, en principe, faire
partie.  La délégation était disposée à tenir compte des préoccupations exprimées, notamment pour ce
qui est des consultations avec les gouvernements des pays dans lesquels des activités auraient lieu et
des consultations concernant les participants au symposium. C'était la tentative d'exclure ces activités
du Plan d'AT que sa délégation ne pouvait accepter.
141. Le représentant de l'Inde a dit que le représentant des Communautés européennes avait raison
de dire qu'il n'était pas facile de régler les difficultés.  Néanmoins, sa délégation ne considérait pas le
symposium sur le commerce et l'environnement comme une activité d'AT qui bénéficierait aux
négociateurs et ne pouvait accepter qu'il soit inclus dans le Plan d'AT pour 2003.  La représentante de
la Norvège avait rappelé à juste titre que le processus devait être mû par la demande.  Il ne voyait pas
comment le symposium sur le commerce et l'environnement pouvait être considéré comme une
activité résultant de la demande ou comment il renforcerait les capacités des négociateurs.  Il répétaitque si cette activité était financée sur un autre "compte", sa délégation l'appuierait.
142. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il convenait de rappeler qu'il y avait
une demande pour ce type d'activité, ainsi que l'avait mentionné le Secrétariat.  Il demandait au
représentant de l'Inde ce qu'il entendait par "autre compte".  Sa délégation pensait que le Plan d'AT
pour 2003 pouvait être rebaptisé "Plan d'assistance technique et de renforcement des capacités" et quequelques modifications pourraient être effectuées pour reclasser le symposium comme une activité de
renforcement des capacités.  Elle continuait à estimer que ce type d'activité bénéficiait aux
négociateurs, du fait qu'il les confrontait à certaines prises de position des ONG qui, selon
l'expérience de l'intervenant, pouvaient être tout à fait vigoureuses.  Cependant, à ce stade, les
Membres devaient considérer les aspects techniques de la question.
143. Le Président a dit que des opinions contraires avaient été exprimées sur la question du
commerce et de l'environnement et il fallait que les Membres trouvent un moyen de résoudre cette
situation.  En raison de cette difficulté, le CCD ne serait pas en mesure de soumettre le lendemain
pour examen le Plan d'AT pour 2003 au Comité du budget.  Le CCD demanderait que le Plan d'AT
pour 2003 soit examiné à une réunion ultérieure du Comité du budget.  De nouvelles consultationsseraient nécessaires au sein du CCD.  Il proposait de suspendre la réunion pour tenir ces consultations.
144. Le représentant de la Chine a proposé au Président d'organiser des consultations informelles
avec les délégations concernées avant les consultations au sein du CCD.  Ce n'était que si des progrès
étaient réalisés dans ces consultations informelles, qu'il serait utile pour tous les Membres du CCD de
se réunir.
145. Le Président a dit que c'était ce qu'il avait voulu dire.
146. La réunion a été suspendue.
Reprise de la réunion le 22 novembre 2002
C. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
iii) Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003
147. Le Président a dit qu'à la suite des positions prises par les délégations à la précédente réunion,
il avait tenu la veille, avec certaines d'entre elles, des consultations dont il souhaitait présenter un
résumé au Comité.  Il a commencé par énoncer, pour examen par le Comité, les décisions auxquelles
ces consultations avaient permis de parvenir.  Comme les délégations se rappelleraient, des difficultés
avaient surgi à propos des "activités de sensibilisation" mentionnées aux pages 34 à 36 du document
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.  La solution proposée à la suite des consultations était que leWT/COMTD/M/43
Page 43
chapitre concernant les activités de sensibilisation (pages 34 à 36 ) soit supprimé et que les
produits/activités qui y étaient énumérés soient traités de la manière suivante:
1. Les cinq dernières activités (activités nationales) seraient transférées au chapitre intitulé
"Renforcement des capacités" (pages 9 à 16).
2. Un nouvel additif intitulé "Activités de sensibil isation" serait créé.  Les autres activités (les
sept premières de la page 34) passeraient dans ce nouvel additif.  Celui-ci comporterait trois notes de
bas de page, à savoir:
a) Une note de bas de page concernant le symposium sur le commerce et
l'environnement (première activité du nouvel additif 2 sur les "Activités de
sensibilisation") libellé ainsi:  "Le Secrétariat consultera le Comité du commerce et del'environnement et le Comité du commerce et du développement sur les modalités,
l'ordre du jour et les participants de ce symposium".
b) La deuxième note de bas de page concernerait les six activités régionales suivantes
(les six activités régionales de l'additif 2) et se lirait ainsi:  "Le Secrétariat tiendra des
consultations sur ces activités avec les membres et les organisations concernées ainsique le Président du CCD".
c) Une troisième note de bas de page concernant l'ensemble de l'additif 2 dont le texte
serait le suivant:  "Dans le cadre d'un examen complet de l'assistance technique et du
renforcement des capacités, une décision sera prise concernant l'inclusion, dans les
années à venir, de ces activités régionales dans l'assistance technique et lerenforcement des capacités".
148. C'était la solution qui s'était dégagée des consultations qui avaient été tenues au sujet du
chapitre sur les "Activités de sensibilisation".  Des préoccupations avaient également été exprimées au
sujet des paragraphes 37 et 38 du document WT/C OMTD/W/104/Rev.1 (chapitre X A), page 18).  La
proposition issue des consultations était tout d'abord de supprimer la dernière phrase du paragraphe 37qui commençait par les mots "Le NEPAD est conçu …".  Ensuite, il était proposé de modifier la
deuxième phrase du paragraphe 38 qui se lirait comme suit:  "Elle étudie toutefois la possibilité de
coopérer avec le NEPAD à l'avenir".  Les délégations se souviendraient que la délégation kényenne et
d'autres avaient formulé des préoccupations à ce sujet;  le texte proposé visait à en tenir compte.  Il
n'empêchait pas l'OMC de coopérer avec le NEPAD à l'avenir.  La possibilité en serait étudiée.  Enfin,
il était proposé que lorsque le Comité prendrait sa décision concernant le Plan d'AT pour 2003, "le
Secrétariat s'engage à:
- fournir avant la fin de février 2003 des renseignements détaillés sur les activités
menées en 2002,
- fournir pour mars 2003 une évaluation complète des activités menées en 2002,
- présenter des rapports trimestriels sur les activités qui seront exécutées en 2003,
- produire un plan structuré visant à sous-traiter davantage d'activités à d'autres
institutions multilatérales,
- examiner conjointement avec les Membres le mandat sous-jacent du Fonds global
d'affectation spéciale, y compris les questions d'accès au Fonds et sa gestion,WT/COMTD/M/43
Page 44
- distribuer une note d'information sur les séances de formation pratique sur le
commerce et consulter les Membres sur leurs modalités, et
- prendre en compte la proposition que les petits pays insulaires du Pacifique soient
considérés comme des pays appartenant à une région présentant un défi particulier."
149. En outre, sur la base de l'évaluation par le CCD du Plan de 2002 et des résultats de la phase
initiale du Plan d'AT pour 2003, les Membres pourraient souhaiter examiner la partie non encore
exécutée de celui-ci.  Cela s'entendait une fois que l'évaluation de la mise en œuvre du Plan pour 2002
serait disponible et que les Membres auraient une idée générale des résultats de la phase initiale du
Plan pour 2003.  Le Président estimait qu'avec ces changements, les Membres devraient être en
mesure de prendre une décision sur le Plan.  Il demandait par conséquent si le Comité pouvaitautoriser le Secrétariat à entreprendre la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2003, tel qu'il était présenté
dans les documents WT/COMTD/W/104/Rev .1 et WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1, avec les
modifications proposées et l'engagement du Secrétariat, étant entendu que le Comité suivrait cette
mise en œuvre.  Il lui demandait également s'il pouvait convenir de transmettre le Plan d'AT pour
2003 au Comité du budget afin qu'il puisse faire une recommandation au Conseil général en ce quiconcerne l'objectif de  financement en 2003 du Fonds global d'affectation spéciale du Programme de
Doha pour le développement.
150. Le représentant de l'Égypte a dit souhaiter poser une question concernant les modifications
proposées au sujet du NEPAD au paragraphe 38 du document WT/COMTD/W/104/Rev.1.  Il voulait
savoir si les Membres à l'origine de cette initiativ e (Afrique du Sud, Nigéria, Sénégal) avaient été
consultés sur le nouveau texte.
151. Le Président a dit que, selon les renseignements qu'il avait reçus du Secrétariat, les
délégations du Kenya, du Nigéria et de l'Afrique du Sud avaient été consultées.
152. Le représentant de l'Inde a attiré l'attention des Membres sur le fait que lors des consultations
précédentes, il avait été convenu qu'il fallait effectuer un examen complet de ce qui devait constituer
l'AT/RC, de ce que devaient être ses objectifs et des types d'activités qu'il fallait envisager.  Cela était
envisagé dans une note de bas de page, mais il n'avait pas entendu le Président y faire référence
lorsqu'il avait lu la liste des engagements du Secrétariat et parlé des actions du Comité.
153. Le Président a dit que la question avait été discutée.  C'était aussi l'une des questions qui
seraient soumises au CCD en session ordinaire par la session extraordinaire du CCD.  Cependant, il
ne l'avait pas mentionnée, parce qu'elle ne faisait pas partie du Plan d'AT pour 2003.  Néanmoins, il
ferait une brève déclaration à cet effet, une fois que le Plan d'AT pour 2003 aurait été approuvé.
154. La représentante du Canada a dit que sa délégation savait gré au Secrétariat de s'être engagé à
présenter des rapports trimestriels sur la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2003.  Cependant, elle
souhaitait recevoir l'assurance que ces rapports contiendraient ce que sa délégation avait
spécifiquement demandé, à savoir notamment les activités programmées, nouvelles et de
remplacement, et que chaque rapport trimestriel serait tourné aussi bien vers l'avenir que le passé.
155. Le Président a dit qu'il supposait que c'était ce que le Secrétariat présenterait, mais le Comité
n'était pas entré dans les détails de ces rapports périodiques.
156. Le représentant du Japon a dit qu'il partageait la préoccupation de l'Égypte.  Sa délégation
demandait au Secrétariat de poursuivre les consultations avec le NEPAD.  Bien que celui-ci n'en soit
qu'à ses premiers stades, il constituerait un important système pour l'Afrique.  Il demandait parailleurs au Secrétariat de fournir aux délégations un résumé écrit de ses engagements.WT/COMTD/M/43
Page 45
157. Le représentant du Kenya a dit que sa délégation était satisfaite du libellé proposé en ce qui
concerne le NEPAD dans le Plan d'AT pour 2003.  Le message restait le même, mais la formulation
était plus claire que la précédente.
158. Le représentant du Paraguay a dit que le GRULAC souhaitait qu'un cours régional de
politique commerciale soit organisé dans sa ré gion.  Sa délégation croyait comprendre que celle du
Canada avait indiqué qu'elle était disposée à financer un tel cours dans les Caraïbes.  Il fallait par
conséquent inclure cette activité dans le projet de Plan d'AT pour 2003.  Cependant, au cas où il
s'avérerait impossible de l'organiser en 2003, il souhaitait qu'elle soit envisagée pour un avenir proche.
159. Le Président a dit qu'il se souvenait de cette discussion, mais qu'il n'était pas sûr de la manière
de la refléter dans le projet de Plan pour 2003.  Des consultations pourraient être nécessaires entre les
parties concernées, y compris les délégations du GRULAC, le Secrétariat et la délégation du Canada.
160. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation souhaitait que
l'évaluation détaillée de la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2002 porte aussi sur les activités ad hoc
entreprises dans l'année, afin que les délégations disposent d'une image complète de l'AT fournie par
l'OMC en 2002.  Il a proposé par ailleurs que le texte de la déclaration du Président soit distribué aux
Membres avant que le compte rendu de la réunion soit disponible.
161. Le Président a indiqué qu'il demanderait au Secrétariat de le faire.
162. La représentante de l'Australie a dit que la proposition concernant les petits pays insulaires du
Pacifique tenait compte des préoccupations exprimées antérieurement par sa délégation.  Elle
comptait que cela serait reflété dans le Plan révisé d'AT pour 2003.
163. Le Président a dit qu'il était essentiel non seulement d'améliorer le projet de Plan d'AT pour
2003 sous sa forme actuelle, avec les modifications indiquées, mais aussi de préciser que
prochainement, c'est-à-dire dans les premiers mois de 2003, il faudrait examiner la question de l'AT
fournie par l'OMC:  la manière dont elle était formulée, les principes qui la gouvernaient et l'ensemble
des questions qui s'y reliaient.  L'idée n'était pas de faire de la micro-gestion, mais d'établir des lignes
directrices générales pour assurer qu'elle corresponde bien aux besoins et aux demandes des
Membres.  Le Président a proposé que le Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites etaccepte le projet de Plan d'AT pour 2003 avec les modifications proposées.
164. Il en a été ainsi convenu.
D. A DOPTION DU RAPPORT ANNUEL (22 NOVEMBRE 2003)
165. Le Président a rappelé que le projet de Rapport annuel de 2002 du CCD avait été distribué
sous la cote WT/COMTD/W/108.  Il avait depuis reçu quelques commentaires.  La première
modification proposée avait trait à la dernière phrase du paragraphe 14 (page 4):  il fallait y lire que la
session extraordinaire du CCD avait été créée "le 1er février 2002".  Par ailleurs, il avait reçu deux
propositions concernant la première phrase du paragraphe 24 (page 6).  La première était d'y
supprimer les mots "et à l'environnement" et la deuxième de supprimer aussi, dans la version anglaise,
les mots "à sa 40ème session" à la fin de la phrase, car il semblait y avoir une répétition superflue.  La
première phrase du paragraphe 24 se lirait ainsi comme suit:  "À sa 40ème session, le Comité a
entrepris l'examen du paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l'identification desaspects des négociations relatifs au développement et sur le débat concernant ces aspects, afin d'aider
à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte de manière
appropriée".  Le Président a ajouté que, comme le Comité avait pris une décision concernant le Plan
pour 2003, il fallait le mentionner dans son Rapport annuel.  Il proposait de le faire à la fin du
paragraphe 10.WT/COMTD/M/43
Page 46
166. Il a ensuite fait référence au rapport concernant l'article XVIII que le Comité devait présenter
au Comité des négociations commerciales, conformément au mandat qui lui avait été conféré à la
Conférence ministérielle de Doha.  Il a informé le Comité que pour satisfaire à cette obligation de
faire rapport sur les questions de mise en œuvre en suspens, un projet de rapport sur l'article XVIII
était disponible au fond de la salle.  S'ils avaient des observations à formuler à son sujet, il proposaitque les Membres les communiquent au Secrétariat au plus tard pour la fin de la journée du mercredi
27 novembre 2002.  Ces observations seraient examinées et on s'efforcerait le cas échéant de réviser le
rapport concernant l'article XVIII, sinon il serait considéré comme adopté.
2  Le Président a ensuite
demandé si le Comité était en mesure d'adopter son Rapport annuel compte tenu des éclaircissements
fournis et des modifications indiquées.
167. Il en a été ainsi convenu.
E. AUTRES QUESTIONS
168. Le Président a rappelé qu'au début de la session, la délégation des États-Unis avait demandé
que l'accord de libre-échange entre l'Inde et le Sri Lanka, qui avait fait l'objet d'une notification
antérieure, soit examiné au titre du point "Autres questions".  Le Secrétariat avait fourni des
éclaircissements sur la manière dont les notifications d'accords commerciaux régionaux étaient
traitées, lorsque la question avait été soulevée à une réunion précédente.  Cette déclaration étaitreflétée dans le compte rendu de la réunion en question.
3
169. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation souhaitait rappeler la discussion qui
avait eu lieu à la réunion du 9 octobre 2002.  S'agissant de la manière dont le CCD traitait les
notifications et de son rapport avec le processus du CACR, sa délégation estimait que les notifications
d'accords au CCD au titre de la Clause d'habilitation constituaient une importante occasiond'améliorer la transparence si on les référait pour ex amen au CACR.  La question n'était pas inscrite à
l'ordre du jour de la 43
ème session du CCD, mais elle demandait au Comité d'examiner la possibilité
d'ajouter un tel point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion afin d'examiner les mesures positives
qu'il pourrait prendre pour améliorer les notifications d'ACR et assurer leur transmission pour examen
au CACR.  La Clause d'habilitation offrait certes une certaine flexibilité pour les accords conclusentre pays en développement, mais l'absence de renseignements sur de tels accords affectait
l'ensemble des Membres.  Le fait d'en avoir une connaissance incomplète pouvait porter préjudice aux
exportateurs des pays en développement qui n'étaient pas parties à ces accords et qui souhaitaient
exporter vers ces marchés, ainsi qu'aux pays développés.  La délégation demandait par conséquent
que le CCD examine cette question importante à sa prochaine réunion.
170. Le représentant de l'Inde a dit qu'un accord de libre-échange avait été conclu entre son pays et
le Sri Lanka et que les deux gouvernements l'avaient notifié au CCD à sa réunion du 1er juillet 2002 au
titre de la Clause d'habilitation.  À la demande de certaines délégations, la question était restée inscrite
à l'ordre du jour de la réunion du CCD d'octobre 2 002, à laquelle le Comité avait pris note de la
notification.  À cette réunion, le Secrétariat avait précisé les procédures de notification des ACR au
titre de la Clause d'habilitation.  Le gouvernement indien avait satisfait à ses obligations légales par
une notification conjointe de l'ACR au CCD.  La Clause d'habilitation ne faisait obligation de notifierun ACR à aucun autre organe de l'OMC.  La déléga tion des États-Unis s'était référée à la question de
la transparence.  La délégation indienne estimait qu'elle avait satisfait aux prescriptions en notifiant
toutes les dispositions de l'ACR à tous les Membre s, par l'intermédiaire du CCD.  Un exemplaire de
l'ACR conclu entre l'Inde et le Sri Lanka avait été distribué à tous les Membres.  S'agissant de la
                                                     
2 Le rapport final du CCD au Comité des négociations commerciales sur l'article XVIII:A, C et D du
GATT, en tant que question de mise en œuvre en suspens, a été distribué sous la cote WT/COMTD/45.
3 Paragraphe 81 du document WT/COMTD/M/42.WT/COMTD/M/43
Page 47
question de la transparence, sa délégation souhaitait réitérer la demande qu'elle avait faite à la
délégation des États-Unis, pour la première fois à la réunion de mai 2001 du CCD et une deuxième
fois en juillet 2002, de lui fournir des précisions sur la Loi sur la croissance et les débouchés africains
(AGOA) et ses annexes.  La délégation des États-Unis avait donné des assurances que les
renseignements demandés par différents Membres seraient fournis au CCD.  La délégation indiennelui saurait gré de toute information à cet égard.
171. La représentante des États-Unis a dit que les observations de sa délégation concernant le point
de l'ordre du jour à l'examen étaient de caractère général et portaient sur l'ACR entre l'Inde et le
Sri Lanka.  Elle souhaitait que le Comité examine comment le processus de notification pourrait être
amélioré à l'avenir.  L'intervenante a indiqué qu'elle  s'informerait au sujet de la notification concernant
l'AGOA.
172. Le Président a dit qu'il croyait comprendre que la délégation des États-Unis ne demandait pas
que l'ACR entre l'Inde et le Sri Lanka soit référé au CACR, mais que la question des notifications des
ACR au CCD soit inscrite à l'ordre du jour d'une future réunion.  Il demandait si les Membres
acceptaient de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD.
173. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/43
Page 48
ANNEXE 1
Évaluation des activités d'assistance technique
Réponses de l'Audit de l'assistance technique aux observations formulées
par les délégations à la 43ème session du CCD
1. À l'occasion de l'examen par le CCD du plan coordonné d'AT proposé pour 2003 par le
Secrétariat de l'OMC, plusieurs délégations ont formulé des observations sur l'importance qu'elles
attachent au contrôle et à l'évaluation des activités d'AT de l'OMC.  Les Membres semblent souhaiter
recevoir en retour deux types de renseignements:
a) des rapports périodiques sur la mise en œuvre du plan convenu, y compris ses
incidences financières;  c'est là une question que devrait examiner la Division de la
coopération technique dans le cadre de ses procédures concernant l'élaboration des
rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'AT;
b) une évaluation qualitative des activités, c'est-à-dire une évaluation des résultats.  Les
délégations ont souligné qu'elles considéraient cela comme étant critique pour
déterminer leur attitude par rapport aux plans d'AT annuels.
2. Cette deuxième question relève de la compétence de l'Audit de la coopération technique
(ACT).  Les Membres se souviendront que depuis 2002 un nouveau système d'évaluation des activités
d'AT est en place (qui a été adopté à la fin de mars 2002).  En raison du grand nombre d'activités àévaluer, il a été largement fait appel à un système combinant les évaluations internes de l'ACT et les
auto-évaluations des fournisseurs d'AT afin d'assurer une couverture maximale des activités.  Ce
dispositif permet de couvrir l'ensemble des activités d'AT de l'OMC.  Les deux types d'évaluation
reposent pour beaucoup sur les informations reçues en retour des bénéficiaires.  Sur la base d'une
analyse de ces évaluations, l'ACT peut fournir des réactions immédiates aux experts/division(s) duSecrétariat concernés.
3. Toutes les évaluations, y compris celles menées sur le terrain par l'ACT (une douzaine par
an), servent de base au rapport annuel que l'ACT présente au Comité dans les premiers mois de
l'année (le rapport relatif aux activités de 2001 a été publié le 11 avril 2002).  Ce calendrier permet
d'examiner la totalité des activités menées au cours de l'année considérée.  L'ACT fera de son mieux
pour répondre à la demande que l'évaluation des activités de 2002 parvienne aux Membres pour la fin
de mars 2003.  Une fréquence plus élevée de présentation de rapports d'évaluation, comme ceuxqu'établit l'ACT, n'est pas habituelle et ne serait probablement pas significative pour le type d'activités
(nombreuses et fragmentées) exécutées par l'OMC, en l'absence d'une masse critique de
renseignements sur laquelle fonder l'analyse.
4. Une délégation s'est référée à l'intérêt qu'il y aurait à faire porter en partie l'évaluation
annuelle sur les activités ad hoc  afin d'avoir un avis informé sur le degré de flexibilité avec lequel le
Plan d'AT devrait être en mesure d'absorber de telles activités.  Cela serait difficile à faire pour le Plan
d'AT pour 2002, du fait que l'ACT s'est penché davantage sur les activités "ordinaires" du Plan.
Cependant, si les Membres le souhaitent, il serait possible de consacrer davantage d'attention à ces
activités en 2003 afin d'inclure des renseignements à ce sujet dans le Rapport annuel sur 2003.  Il
serait effectivement intéressant de pouvoir comparer les activités ad hoc  et les activités programmées
sur les plans de leur impact, de leur corrélation avec les besoins et de leur efficacité.
5. Plusieurs délégations se sont référées à l'allocation de ressources pour les activités d'AT et à
l'impact des activités programmées sur l'aptitude du Secrétariat à fournir une assistance.  CesWT/COMTD/M/43
Page 49
considérations sont également valables en ce qui concerne le travail de l'ACT.  Pour que le type
d'activités d'évaluation que semblent demander les Membres soit possible, il faut que les fonctions de
contrôle et d'évaluation soient renforcées et que davantage de ressources leur soient allouées.  À
l'heure actuelle, un seul administrateur est affecté à ces tâches.  Les limitations que cela impose quant
à l'ampleur des activités de contrôle et d'évaluation sont évidentes.
20 novembre 2002
__________