ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ROM/18
17 septembre 2003
(03-4988)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Roumanie , le 15 septembre 2003, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour les années
civiles 2000, 2001 et 2002 .
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Conformément aux dispositions des articles 5 et  18:2 de l'Accord sur l'agriculture et aux
prescriptions en matière de notification et modes de présentation des notifications (document G/AG/2,
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale – tableau MA:5), la Roumanie informe le
Comité que la clause de sauvegarde spéciale n'a pas été invoquée en 2000, 2001 et 2002.
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