. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/38
16 octobre 2002
(02-5620)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Punto de Contacto  (Point de contact) DGN/SE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ . ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Moteurs à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance
nominale de 0,746 à 373 kW
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de norma oficial
mexicana PROY-NOM-016-ENER-2002, Eficiencia energética de motores de corriente
alterna, trifásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, en potencia nominal de 0,746
a 373 kW, método de prueba y marcado  (Projet de Norme officielle mexicaine
PROY-NOM-016-ENER-2002:  Rendement énergétique des moteurs à courant alternatif
triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale de 0,746 à373 kW;  méthode d'essai et marquage) – 19 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des valeurs minimales de rendement, de la méthode d'essai
permettant d'évaluer celui-ci et des prescriptions concernant le marquage du rendement
nominal sur la plaque d'information des moteurs commercialisés aux États-Unis du
Mexique.  Ce texte a été élaboré compte tenu des progrès de la technologie et de la situation
sur le marché national et international.
Il s'applique aux moteurs électriques à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage
d'écureuil, d'une puissance nominale de 0,746 à 373 kW, ouverts ou fermés, à montage
horizontal ou vertical.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Économie d'énergie (préservation des ressources naturelles);  qualité et étiquetage des
moteurs à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance
nominale de 0,746 à 373 kW, dans l'optique de la protection des consommateurs.G/TBT/N/MEX/38
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8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel fédéral) du
23 septembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )