ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/124
1er novembre 2000
(00-4588)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   JAPON/Véhicules routiers
Nom de l'organisme à activité normative:   Society of Automotive Engineers of Japan, Inc .
(Société des ingénieurs automobiles du Japon)
Adresse de l'organisme à activité normative: 10-2 Gobancho
Chiyoda-Ku Tokyo102–0076 Japon
Téléphone:  +81-03-3262-8216 Téléfax:  +81-03-3261-2204 Télex:           
Courrier électronique:  kikaku@jsae.or.jp Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Normes concernant la technologie
automobile, les pièces, matériaux et instruments pour automobiles, ainsi que d'autres outils
auxiliaires et dispositifs pour les essais, les mesures et l'entretien.
Date:  5 octobre 2000