ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/20
13 août 1998
(98-3176)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 5 août 1998, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
_______________G/AG/N/POL/20
Page 2
Tableau MA:4
ACCÉS AUX MARCHÉS:  POLOGNE
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B: NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Blé tendre
2. Numéro du tarif: 1001 90 91 1
3. Prix de déclenchement: 568,79  PLN/tonne
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Date d'application: du 6 août 1998 au 31 décembre 1998
_______________
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Numéro du tarif: 1001 90 91 1
Prix pendant la période de référence: 1986: 169 écus/tonne
1987: 122 écus/tonne
1988: 152 écus/tonne
Moyenne: 148 écus/tonne*
* Taux de change moyen à compter de janvier 1998: 1 écu = 3,8432 PLN.
Source des renseignements sur les prix:   Donné es EUROSTAT pour la période de base 1986-88.G/AG/N/POL/20
Page 3
Tableau MA:4
ACCÉS AUX MARCHÉS:  POLOGNE
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B: NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Roses coupées, a) du 1er juin au 31 octobre
b) du 1er novembre au 31 mai
2. Numéro du tarif: a) 0603 10 11 0
b) 0603 10 51 0
3. Prix de déclenchement: a) 0,39 PLN/pièce
(tel que calculé à l'annexe 1) b) 0,65 PLN/pièce
4. Date d'application: du 6 août 1998 au 31 décembre 1998
_______________
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Numéro du tarif: 0603 10 11 0 0603 10 51 0
Prix pendant la période de référence: 1986: 0,10 écu/pièce 0,18 écu/pièce
1987: 0,10 écu/pièce 0,16 écu/pièce
1988: 0,11 écu/pièce 0,17 écu/pièceMoyenne: 0,10 écu/pièce* 0,17 écu/pièce*
* Taux de change moyen à compter de janvier 1998: 1 écu = 3,84 PLN.Source des renseignements sur les prix:   Donné es EUROSTAT pour la période de base 1986-88.G/AG/N/POL/20
Page 4
Tableau MA:4
ACCÉS AUX MARCHÉS:  POLOGNE
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B: NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Chrysanthèmes coupés, a) du 1er juin au 31 octobre
b) du 1er novembre au 31 mai
2. Numéro du tarif a) 0603 10 25 0
b) 0603 10 65 0
3. Prix de déclenchement: a) 0,65 PLN/pièce
(tel que calculé à l'annexe 1) b) 0,96 PLN/pièce
4. Date d'application: du 6 août 1998 au 31 décembre 1998
_______________
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Numéro du tarif: 0603 10 25 0 0603 10 65 0
Prix pendant la période de référence: 1986: 0,21 écu/pièce 0,25 écu/pièce
1987: 0,21 écu/pièce 0,25 écu/pièce1988: 0,10 écu/pièce 0,26 écu/pièce
Moyenne: 0,17 écu/pièce* 0,25 écu/pièce*
* Taux de change moyen à compter de janvier 1998: 1 écu = 3,84 PLN.
Source des renseignements sur les prix:   Donné es EUROSTAT pour la période de base 1986-88.
__________