ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/48
8 mars 1999
(99-0903)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   L'imidaclopride
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1124) (pages 583-585)
5. Teneur:   Après examen de toutes les données existantes, il est proposé de modifier le
Règlement sur les aliments et drogues de manière à établir une LMR pour l’imidaclopride et
ses métabolites de 6 ppm dans la pâte de tomates, de 3,5 ppm dans la laitue et les cultures debrassica, de 3 ppm dans la purée de tomates, de 1,5 ppm dans les raisins frais, de 1 ppm
dans les poivrons, les tomates et le jus de tomate, de 0,6 ppm dans les poires, de 0,2 ppm
dans les mangues et de 0,05 ppm dans l’huile de colza (canola) et l’huile de graine de coton.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé humaine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:  Seuils de tolérance des États-Unis:  pâte de tomates
(6 ppm), purée de tomates (3,0 ppm), légumes fruits (1,0 ppm), pommes et feuilles de laitue
(3,5 ppm), cultures de brassica (3,5 ppm), jus de raisins (1,5 ppm), raisins (1,0 ppm), fruits àpépins (0,6 ppm), mangues (0,2 ppm), colza (0,05 ppm) et graine de coton (6,0 ppm).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 février 1999;  anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations: 29 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            