. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/29
6 février 2002
(02-0581)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à la concurrence, à la déréglementation et à la défense
des consommateurs
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de mesure
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SCDDC n° 119/2001 (3 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Modification de l'annexe I de la Décision conjointe n° 86/2000-SDCC et
279/2000-SICYM, en relation avec les instruments pour le pesage de véhicules par essieu
ou par tandem d'essieux
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il
apparaît opportun d'admettre des moyens additionnels appropriés pour l'application des
charges, à des fins d'adaptation à l'évolution des techniques ainsi que pour éviter desaccidents lors de la manipulation de grandes charges statiques.  Ainsi, il est jugé approprié
et accepté au plan international d'admettre l'essai individuel des instruments portatifs pour le
pesage de véhicules par essieu.
8. Documents pertinents:   G/TBT/Notif.00/318
9. Date projetée pour l'adoption:   -
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 septembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/29
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11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Poi nt central de la République argentine)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca, 651, piso 4º, sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4037
Téléfax: 54 11 4349 4038
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.gov.ar