. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/361
20 mars 2002
(02-1455)
Conseil du commerce des marchandises
22 mars 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. DEMANDE D'AUTORISATION DE RENÉGOCIER AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:4
PRÉSENTÉE PAR LA GRENADE (G/SECRET/14)
2. NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LE BANGLADESH CONFORMÉMENT À LA
SECTION C DE L'ARTICLE XVIII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994 ET À LA DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 1979 SUR LES
MESURES DE SAUVEGARDE À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT (G/C/7, G/C/8 ET G/C/9)
3. DEMANDE LA SLOVÉNIE - EXAMEN DE L'INTERDICTION DE TRANSIT ROUTIER
APPLIQUÉE PAR LA CROATIE AU PÉTROLE BRUT ET AUX PRODUITS PÉTROLIERS
(G/C/W/346 ET ADD.1)
4. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE
L'ARTICLE 9 (G/C/W/307 ET ADD.1)
5. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA FACILITATION DU COMMERCE
6. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
- ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA SLOVÉNIE ET LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
- NOTIFICATION DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE (WT/REG131/N/1,
WT/REG131/1)
- ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'AELE ET LA
CROATIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG132/N/1, WT/REG132/1)
- ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'AELE ET LA
JORDANIE- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG133/N/1, WT/REG133/1)
- ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA SLOVÉNIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG135/N/1, WT/REG135/1)
- ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LA JORDANIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG134/N/1 ET CORR.1
1,
WT/REG134/1)
                                                     
1 En anglais seulement.G/C/W/361
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7. DEMANDE DU COSTA RICA, DE L'INDE, DE L'INDONÉSIE, DU PAKISTAN, DU
PÉROU ET DE HONG KONG, CHINE:  FONCTION DE SUPERVISION DU CCM AU TITRE DE
L'ARTICLE IV DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC - TRANSPARENCE CONCERNANT LES
NOUVELLES RESTRICTIONS APPLICABLES AUX TEXTILES ET AUX VÊTEMENTS
AYANT FAIT L'OBJET D'OBSERVATIONS DE LA PART DE L'ORGANE DE SUPERVISIONDES TEXTILES (G/C/W/260/REV.1)
8. EXAMEN MAJEUR DE LA MISE EN ŒUVR E DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET
LES VÊTEMENTS (ATV) PENDANT LA DEUXIÈME ÉTAPE DU PROCESSUS
D'INTÉGRATION, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8:11 DE L'ATV
9. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL
10. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
11. AUTRES QUESTIONS
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