 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/120 
11 décembre 2003 
 
 (03-6562) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
29 septembre et 1er octobre 2003  
 
  
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
 
HONDURAS 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Présidente:  S.E. Mme Mary Whelan (Irlande) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE .....................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS ..............................4  
III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE...........................................................................6  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES 
POLITIQUES COMMERCIALES.............................................................................................8  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES ................................................................................................................1 5
 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE...................................................................19  
 
   
  
 
 
 
 
 
 
   
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement du Honduras figurent dans le document WT/TPR/M/120/Add.1 et seront 
disponibles à ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/eng lish/tratop_e/tpr_e/ 
tp_rep_e.htm. 
 WT/TPR/M/120 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le premier examen de la politique commerciale du Honduras a eu lieu le 29 septembre et le 
1er octobre 2003.  La Présidente a souhaité la bienvenue à la délégation du Honduras, dirigée par 
M. Oscar Núñez, Directeur de la Banque  centrale, et à la présentatrice, 
S.E. Mme Amina Chawahir Mohamed (Kenya).  Comme à l'accoutumée, la présentatrice 
s'exprimerait à titre personnel et, conformément aux procédures établies, elle  avait communiqué au 
préalable un aperçu des sujets qu'elle entendait aborder (doc ument WT/TPR/D/98). 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciale s et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la réunion.  Le rapport du gouvernement hondurien figurait dans 
le document WT/TPR/G/120 et celui du Secrétaria t de l'OMC dans le document WT/TPR/S/120.  Les 
questions écrites communiquées à l'avance par le Canada, l'Argentine, le Japon, le Taipei chinois, 
l'Union européenne, l'Inde et les États-Unis avaien t été transmises à la délégation du Honduras.  Ces 
questions, ainsi que les réponses fournies par le re présentant du Honduras, étaient reproduites dans le 
document WT/TPR/M/120/Add.1. 
3. La Présidente a dit que le Honduras avait fait des efforts considérables pour réformer et 
libéraliser son économie et son régime de commerce extérieur.  Il avait adopté de nombreuses lois 
nouvelles et sensiblement réduit le niveau de ses droits  de douane.  Toutefois, le taux de croissance de 
l'économie avait à peine dépassé celui de la population au cours des dernières années, si bien que le 
revenu par habitant avait stagné, comme on pouvait le lire dans les rapports du gouvernement et du 
Secrétariat.  Le Plan gouvernemental esquissait une stratégie pour remédier à ce problème, notamment 
avec la poursuite de la libéralisation des régimes du commerce exté rieur et de l'investissement.  Il 
serait utile que les représentants du Honduras puisse nt indiquer si le gouvernement avait des projets 
pour surmonter les difficultés apparentes dans pl usieurs sous-secteurs essentiels des services, 
notamment les télécommunications, l'électricité et la  banque, dans le cadre de sa stratégie globale 
visant à accélérer la croissance. 
4. La Présidente avait relevé avec intérêt le fait que les zones franches avaient apporté une 
contribution très importante à l'investissement et à la création d'emplois au Honduras.  Toutefois, vu le taux de croissance modeste de l'économie du pays , il serait intéressant de connaître l'avis de la 
délégation du Honduras sur ce qu'avait dit le Secr étariat à ce sujet, c'est-à-dire qu'il faudrait 
reconsidérer la justification à long terme de cette  stratégie de croissance et d'intégration dans 
l'économie mondiale tirée par les zones franches.  La Présidente pensait en outre que les Membres 
aimeraient connaître l'avis de la délégation du Honduras sur les contraintes institutionnelles qui 
pourraient empêcher son pays de mener de front la  négociation et la mise en œuvre de multiples 
accords commerciaux préférentiels. WT/TPR/M/120 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS 
5. Le représentant du Honduras (M. Oscar Núñez) a remercié la Présidente, la présentatrice et le 
Secrétariat de l'OMC.   
6. En 1990, le Honduras avait engagé un va ste processus de réforme de sa politique 
commerciale qui lui avait permis de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale et en particulier dans 
celle de l'Amérique centrale.  Il avait appliqué un programme unilatéral de réformes comportant une 
réduction des droits de douane et engagé des négociat ions en vue de devenir partie au GATT.  Cela lui 
avait permis d'être un des Membres fondateurs de l'OMC.  Parallèlement, il avait conclu plusieurs 
accords commerciaux régionaux.  Le ratio commerce extérieur/PIB était passé d'environ 80 pour cent 
au début des années 90 à 95 pour cent en 2002, ce qui montrait bien l'importance du commerce 
extérieur pour son économie.   
7. Le Honduras avait aussi conduit d'importantes réformes de son régime de l'investissement.  
En 1992, il avait adopté une nouvelle loi sur l'in vestissement et commencé à déréglementer des 
activités auparavant contrôlées par l'État.  Sur le  plan sectoriel, il avait adopté une loi sur la 
modernisation et le développement de l'agriculture et réformé le cadre juridique et institutionnel afin 
de promouvoir l'investissement privé dans les infras tructures, en particulier la production d'électricité, 
les télécommunications, les ports et aéroports, la di stribution d'eau, l'assainissement et les travaux 
publics. 
8. Au niveau macro-économique, le Honduras avait pris des mesures pour imposer la discipline 
budgétaire, maîtriser l'infla tion, rationaliser la dette extérieure et  renforcer le système financier.  Il 
avait en outre adopté un régime de taux de change souple. 
9. Bien que le Honduras ait engagé un vaste processus de réformes macro-économiques et 
structurelles visant à remédier aux déséquilibres et  à établir les bases d'une économie plus ouverte et 
compétitive, la conjoncture avait été très irrégulière , essentiellement à cause de facteurs exogènes tels 
que la crise de l'énergie de 1994, l'ouragan Mitch de 1998, le déclin des cours internationaux des 
principaux produits d'exportation du pays, la hausse du prix du pétrole et le fléchissement de l'activité 
économique mondiale.  Son économie était fragile face aux chocs externes, qui avaient limité 
l'efficacité des politiques adoptées.  Entre 1990 et 2 002, le taux de croissance annuel du PIB avait 
fluctué entre –1,9 pour cent et 5,7 pour cent.  Le taux de croissance moyen, 2,6 pour cent, était 
inférieur au taux de croissance démographique, ce qu i signifiait que le revenu réel par habitant avait 
diminué.  Malgré l'amélioration des indicateurs du  développement humain enregistrée durant cette 
période, 66 pour cent de la population vivaient touj ours dans la pauvreté et 49 pour cent dans une 
pauvreté extrême. 
10. Le représentant a indiqué que, pour la période 2002-2006, le gouvernement avait formulé un 
plan définissant le degré de priorité de différen ts programmes, politiques, mesures et projets.  Les 
principes sur lesquels se fondait ce plan étaient les suivants:  i) approche à long terme mettant l'accent 
sur la lutte contre la pauvreté;  ii)  développement humain;  iii) partic ipation de tous les secteurs;  et 
iv) transparence des activités publiques et privées.  Ce plan visait en outre à consolider la stabilité 
macro-économique et à promouvoir la compétitivité. 
11. Toutes les activités du gouvernement s'articulaient  autour d'un objectif fondamental:  réduire 
sensiblement la pauvreté.  À cet effet, le gouverne ment s'efforçait d'établir les conditions nécessaires 
pour obtenir de façon durable un taux de croissance éco nomique élevé et améliorer la distribution des 
revenus en mettant en valeur le capital humain et  en facilitant l'accès des pauvres aux facteurs de 
production et à la sécurité sociale.  Les objectifs globaux et les mesures prévues dans la Stratégie pour 
la réduction de la pauvreté et le Plan Vision 2015 du Honduras avaient été examinés et évalués de 
concert avec la société civile dans le cadre d'un vaste processus de consultation.  WT/TPR/M/120 
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12. La lutte contre le crime, qui suppose une lutte contre ses causes sociales fondamentales, était 
une autre des grandes priorités du gouvernement.  À ce t effet et malgré les cont raintes budgétaires, le 
gouvernement avait renforcé les services de police et  pris des mesures pour améliorer la coordination 
entre le Congrès, la Cour suprême et le Commis saire national aux droits de l'homme.  En même 
temps, il avait lancé des initiatives, comme l'initiative  "sécurité communautaire", visant à accroître la 
participation des citoyens à la lutte contre le cr ime.  Suite aux mesures prises dans ce domaine, 
plusieurs indicateurs d'activité criminelle avaient reculé.  Néanmoins, à moyen et à long terme, des 
mesures et ressources suppléme ntaires seraient nécessaires. 
13. Un des autres objectifs fondamentaux du gouve rnement était de conclure au plus vite un 
accord avec le Fonds monétaire international.  Le  gouvernement souhaitait un accord qui apporterait 
des avantages à la majorité de la population et comp orterait des engagements r éalistes.  La signature 
de cet accord susciterait plus de confiance enve rs la politique macro-économique du Honduras et 
aurait des effets positifs sur l'investissement inté rieur et étranger, le commerce extérieur et la 
croissance. 
14. Le Honduras était très attaché aux principes de la non-discrimination, de la transparence et de 
la primauté du droit dans les relations économ iques internationales.  Le système commercial 
multilatéral était le principal instrument de politi que commerciale qu'il employait pour obtenir un 
accès aux marchés étrangers à des conditions compétitiv es et non discriminatoires.  Cette primauté du 
système commercial multilatéral avait inspiré les propositions présentées par le Honduras dans le 
cadre des négociations commerciales du Cycle de Doha. 
15. L'intervenant a conclu sa déclaration liminaire en disant que l'appartenance du Honduras à 
l'OMC et sa participation à des accords commerciaux préférentiels contribuaient à accélérer la 
libéralisation des échanges et à consolider son régime de commerce extérieur en tant que moyens 
d'accélérer le développement économique et de réduire de la pauvreté. WT/TPR/M/120 
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III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE 
16. La présentatrice (S.E. Mme Amina C. Mohamed) a dit que, même si l'économie du Honduras 
était en expansion depuis 1994, son taux de croissa nce avait à peine dépassé celui de la population.  
Son PIB par habitant était un des plus bas d'Amér ique latine et n'avait pas progressé malgré les 
importantes réformes menées par le gouvernement.  Quelque 64 pour cent des ménages vivaient en 
dessous du seuil de pauvreté et 47 pour cent environ dans le plus grand dénuement.  Le tiers de la 
population active était sous-employé ou au chômage.  Les indicateurs de santé et d'éducation n'avaient 
guère progressé et l'activité économique était peu diversifiée. 
17. En dépit de ces difficultés, le Honduras avai t mis en œuvre un vaste programme de réformes 
macro-économiques et structurelles visant à créer un e économie plus ouverte et  compétitive.  Il avait 
aussi cherché à diversifier son activité et à mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  La 
présentatrice l'a félicité de ces efforts. 
18. Depuis son adhésion au GATT en 1994, le Honduras n'avait cessé de faire la preuve de son 
attachement au système commercial multilatéral par le biais d'une participation active aux travaux de 
l'OMC, qui selon lui était le meilleur moyen de remédier au déséquilibre des relations économiques 
internationales, de mode rniser l'économie et d'améliorer la po litique et les pratiques commerciales. 
19. Le commerce international était essentiel pour  l'économie du Honduras.  Ses principaux 
produits d'exportation étaient ceux fabriqués dans le s zones industrielles travaillant pour l'exportation, 
en particulier les vêtements, et des produits agricoles tels que le café, les crevettes et les bananes.  La 
présentatrice pensait qu'il serait intéressant pour le s Membres de savoir si les zones industrielles 
travaillant pour l'exportation avaient apporté des avantages autres que la création d'emplois et l'apport 
de recettes en devises.  Elle a suggéré qu'il faudrait peut-être un jour ou l'autre réévaluer les avantages 
économiques nets apportés par ces zones en raison des distorsions qu'elles causaient. 
20. Les envois de fonds des travailleurs honduriens émigrés et l'aide extérieure finançaient 
traditionnellement le déficit des opérations courantes du pays.  Le Honduras avait en outre bénéficié 
de l'initiative PPTE et de la renégo ciation de sa dette officielle a ux conditions (préférentielles) de 
Naples du Club de Paris.  L'importance de l'investisse ment étranger direct avait augmenté et le stock 
d'investissement étranger atteignait 1,7 milliard de dollars EU en 2001, ce qui était dû en partie aux 
efforts faits par le Honduras pour libéraliser son régime de l'investissement.  À cet égard, la 
présentatrice souhaitait avoir des précisions sur les motifs du plafonnement de l'investissement dans 
les petites entreprises. 
21. Le Honduras avait communiqué de nombreuses no tifications à l'OMC, mais il y avait encore 
des lacunes dans des domaines tels que l'évaluation douanière, les licences d'importation, les restrictions quantitatives, les obstacles techniques au commerce, les mesures concernant les investissements et liées au commerce et les services.  Il avait intensifié ses efforts de déréglementation 
et de lutte contre la corruption.  Toutefois, certai nes réformes n'avaient pas été menées à terme, ce qui 
était dû principalement à l'insuffisance des capacité s institutionnelles.  La présentatrice a demandé si 
le Honduras avait besoin d'une aide internationale dans ce domaine. 
22. Le Honduras attachait une grande importance aux accords préférentiels.  Il était membre du 
Marché commun centraméricain et avait signé ou était en train de négocier des accords de 
libre-échange avec plusieurs pays.  En outre, il partic ipait à la négociation de la ZLEA.  Ce réseau de 
plus en plus dense d'accords préférentiels soulevait des préoccupations au sujet de la transparence du 
régime de commerce extérieur du Honduras et de ses capacités institutionnelles de négocier et 
d'administrer de multiples accords.  De plus, le s accords préférentiels pouvaient entraîner un 
détournement des échanges et de l'investissement.  La  présentatrice a demandé si le rang de priorité  WT/TPR/M/120 
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élevé assigné aux accords préférentiels ne conduisa it pas les autorités à négliger un peu le système 
commercial multilatéral. 
23. Pour ce qui est de la politique tarifaire, la moyenne simple des droits NPF appliqués était 
tombée d'environ 17 pour cent en 1993 à 6 pour cent en 2003.  Toutefois, les taux consolidés étaient 
nettement plus élevés et le tarif était progressif.  La présentatrice a demand é ce que la délégation du 
Honduras pensait de l'impact qu'aurait sur les r ecettes douanières une nouvelle réduction des droits 
appliqués conforme aux propositions récentes faite s dans le cadre des négociations de l'OMC sur 
l'accès aux marchés des produits non agricoles.  E lle a félicité le Honduras des mesures prises pour 
automatiser les procédures douanières afin de les accélérer.  Le Honduras appliquait l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation douanière depuis février 2000 et n'employait plus de valeurs minimales.  La 
présentatrice a demandé pour quelle raison il n'avait jamais appliqué de mesures antidumping, 
compensatoires ou de sauvegarde.  Le recours à des obstacles non tarifaires paraissait limité, mais la 
présentatrice a invité le Honduras à garantir plus de transparence, par exemple en notifiant à l'OMC 
ses règlements techniques.  Elle a suggéré qu'il aura it intérêt à se doter d'une loi sur la concurrence et 
l'a félicité d'avoir pris des mesures pour améliorer la  protection des droits de propriété intellectuelle. 
24. Bien que son poids relatif ait diminué en raison de l'essor des zones industrielles travaillant 
pour l'exportation, l'agriculture représentait toujours  près d'un quart du PIB et employait 38 pour cent 
de la main-d'œuvre.  En raison des catastrophes naturelles et d'un environnement international peu 
favorable, l'État avait accordé à l'agriculture des aides financières et notamment des annulations de 
dette.  La présentatrice a félicité le Honduras  des efforts faits pour créer un mécanisme de 
concertation des secteurs public et privé et de consultation de la société civile. 
25. Dans le secteur des services, le Honduras av ait entrepris de réformer certains marchés 
essentiels au cours des dernières années, pa rticulièrement ceux de l'électricité et des 
télécommunications, mais les résultats obtenus avaient été décevants.  Malgré la nouvelle 
réglementation plus rigoureuse visant à remédi er aux graves difficultés des banques adoptée 
récemment, le secteur bancaire restait fragile.  Dans le cadre de l'AGCS, le Honduras avait pris des engagements concernant quatre grandes catégories  de services.  Il avait inscrit sur sa liste 
d'engagements spécifiques plusieurs limitations hori zontales visant l'investissement étranger.  La 
présentatrice a dit qu'il pourrait avoir intérêt à cons olider les réformes apportées à sa réglementation 
ces dernières années, qui allaient au-delà des engagements pris à l'OMC. 
26. La présentatrice a souligné les importantes me sures prises par le Ho nduras pour libéraliser 
son économie et notamment ses régimes du commerce extérieur et de l'investissement.  Cela lui avait 
permis de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  La présentatrice l'a encouragé à continuer dans 
cette voie. WT/TPR/M/120 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
27. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation du Honduras et ont remercié 
M. Núñez et la présentatrice de leurs déclarat ions, ainsi que le gouvernement hondurien et le 
Secrétariat de l'OMC de leurs rapports.  Plusieurs d'entre eux ont évoqué les questions qu'ils avaient 
communiquées par écrit et dit qu'ils attendaient avec intérêt la réponse de la  délégation hondurienne. 
28. Le représentant du Canada
 a dit que les programmes de réform e structurelle et la discipline 
monétaire appliqués par le Honduras av aient permis de faire baisser le taux d'inflation.  Il a encouragé 
le Honduras à continuer de prendre des mesures de rigueur budgétaire afin de limiter le déficit public 
et à lancer de nouvelles réformes structurelles pour remédier aux faiblesses des services financiers et 
des entreprises d'État.  Le Canada jugeait positives les mesures qu'il avait prises pour libéraliser son 
régime de l'investissement, comba ttre la corruption et renforcer se s capacités institutionnelles.  
L'intervenant avait relevé  sa capacité d'attirer les investis sements étrangers directs après les 
catastrophes naturelles qu'il avait subies, malgré un  environnement international peu favorable.  Le 
Honduras avait pris des mesures pour libéraliser l'accès des produits à son marché et accélérer les formalités douanières.  Il ne recourait guère à des me sures non tarifaires et n'avait jamais appliqué de 
mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde.  Il avait récemment adopté des lois 
modernes sur la propriété intellectuelle, notammen t en matière de droit d'auteur et de propriété 
industrielle, et des lois visant à intensifier la concur rence dans les sous-secteurs de l'électricité et des 
télécommunications.  Les projets de privatisation av aient échoué et les monopoles d'État conservaient 
une position dominante, mais le Honduras allait dans la bonne direction.  Le  Canada l'encourageait à 
poursuivre la mise en œuvre des réformes visant l' investissement étranger, les procédures douanières, 
les marchés publics et les activités de  services et à mettre en place un  régime compatible avec l'OMC.  
La poursuite de la libéralisation du commerce ex térieur, complétée par les efforts faits par la 
communauté internationale pour assurer une stabilité durable des institutions, contribuerait à intégrer 
l'économie du Honduras dans l'économie mondiale et améliorerait ses perspectives de croissance et de développement social à long terme. 
29. Les échanges bilatéraux entre le Canada et le  Honduras étaient passés de 97 millions à 
145 millions de dollars canadiens en 2002.  Par l' intermédiaire de son Agence de développement 
international, le Canada avait apporté au Honduras 45 millions de dollars EU d'aide au cours des cinq 
dernières années, ce qui faisait de ce pays le principal bénéficiaire du programme canadien d'aide au 
développement en Amérique centrale.  De plus , entre 2000 et 2004, le Honduras avait reçu 
800 000 dollars EU au titre d'un projet d'assistan ce technique pour la préparation commerciale de 
l'Amérique centrale, dans le but de renforcer les ca pacités dans des domaines tels que les négociations 
commerciales, l'évaluation douanière et les mesures sanitaires et phytosanitaires.  En 1998, le Canada 
et cinq pays d'Amérique centrale, dont le Hondur as, avaient signé un mémorandum d'accord sur le 
commerce et l'investissement.  En 2001, le Canada et un groupe de pays dit CA4, comprenant le Honduras, avaient engagé des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange.  Le Canada attendait avec impatience la conclusion de cet accord, qui améliorerait et développerait les 
relations politiques et commerciales entre les parties.   Il considérait que la libéralisation régionale et 
bilatérale complétait les efforts multilatéraux vi sant à réduire les obstacles au commerce et à 
l'investissement. 
30. Le représentant de l'Argentine
 a dit que le Honduras faisait des efforts pour obtenir un taux de 
croissance économique élevé et soutenu, pour st abiliser sa situation macro-économique et pour 
assurer la viabilité de sa situation financière, ainsi que pour réduire l'inégalité des revenus.  Il l'a 
encouragé à poursuivre dans la voie de la réform e économique.  L'un des défis qu'il devait relever 
consistait à affecter au moins une partie des ressources mises à sa disposition sous forme de transferts 
et de désendettement à l'investissement, afin d'accélérer la croissance de façon à pouvoir élever le niveau de vie d'une population en expansion.  Comme l'avaient montré certaines études, l'ouverture de  WT/TPR/M/120 
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l'économie résultant de la baisse des droits de  douane et de la simplif ication des procédures 
douanières pourrait aussi aider à atteindre cet objectif.  L'Argentine invitait le Honduras à 
communiquer à l'OMC les notifications qui étaient prévues, en particulier dans les domaines de 
l'évaluation douanière, des licences d'importation, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des 
obstacles techniques au commerce et des mesures concernant l'investissement et liées au commerce. 
31. Le représentant du Japon  a dit que son pays coopérait avec le Honduras dans de nombreux 
domaines, notamment pour le développement des infrastructures, la production vivrière et les soins de 
santé.  Le Japon se félicitait des efforts faits  par le Honduras pour libéraliser ses régimes du 
commerce extérieur et de l'investissement et l'encourageait à poursuivre dans cette voie.  Le Honduras 
avait mis en œuvre des réformes juridiques et ins titutionnelles afin d'accorder  le traitement national 
aux investisseurs étrangers et d'offrir aux investisse urs une plus grande sécurité juridique.  Il avait 
aussi mené des réformes administra tives, telles que la simplification des formalités d'établissement de 
sociétés et de recouvrement de l'impôt.  Pour ce qui est de l'accès aux marchés, le Japon se félicitait 
que la moyenne des droits NPF soit tombée à 6,1 pour cent et espérait que le Honduras poursuivrait la 
réduction de ses droits durant le cycle de négoc iations commerciales multilatérales en cours.  Le 
Honduras avait renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle en ratifiant le Traité de 
l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OM PI sur les interprétations et exécutions et sur les 
programmes.  Le Japon espérait qu'il ratifierait le Traité de l'OMPI sur la coopération en matière de 
brevets dès que possible. 
32. Le représentant du Taipei chinois  a dit qu'il admirait les efforts faits par la population et le 
gouvernement du Honduras pour revitaliser l'économ ie après plusieurs événements néfastes.  Il 
pensait que la mise en œuvre de l'ambitieux plan gouv ernemental et de la stratégie de réduction de la 
pauvreté rétablirait un environnement  propice à l'investissement et au commerce.  Le Taipei chinois se 
félicitait de la détermination du gouvernement de poursuivre la réforme et la libéralisation, qui 
faciliteraient l'intégration du pays dans l'économie mondiale.  Il portait une appréciation très positive 
sur ses relations économiques avec le Honduras, pays avec lequel il coopérait étroitement dans de 
nombreux domaines, notamment l'agriculture, la pêche, le transfert de technologie, l'investissement et 
le commerce international. 
33. Le représentant de l'Union européenne  a dit que le Honduras ava it pris des mesures visibles 
pour renforcer la démocratie, mais  devait encore faire des progrès dans des domaines tels que la 
participation de la société civile, la décentralisation,  la saine gestion des affa ires publiques, la lutte 
contre le crime et la corruption et la stabilité ju ridique.  L'UE avait suiv i avec grand intérêt les 
importantes mesures prises par le Honduras pour lib éraliser son régime du commerce extérieur et de 
l'investissement.  La politique appliquée pour accé lérer la croissance, et notamment les réformes 
structurelles et les mesures de discipline monétaire,  était encourageante, mais le Honduras devait faire 
encore plus pour remédier aux déséquilibres macr o-économiques et sociaux.  Le Honduras était un 
des pays les plus pauvres d'Amérique  latine en termes de PIB par hab itant, l'inégalité des revenus était 
très prononcée et la société manquait de cohésion.  De  plus, en 2002, le déficit budgétaire était resté 
important et le taux de croissance insuffisant.  Le recouvrement de l'impôt présentait de nombreuses 
carences et les lois fiscales étaient remplies d'exemptio ns et d'incohérences si bi en que la fiscalité était 
régressive.  En 2003, la situation était assombrie par les déséquilibres macro-économiques et en 
particulier le déficit budgétaire.  Le déficit struct urel des opérations courantes était dû essentiellement 
à un important déficit commercial qui ne cessait de se  creuser.  Le montant net des transferts reçus de 
l'étranger avait augmenté ces dernières années, non seulement grâce aux envois de fonds des travailleurs émigrés mais aussi grâce à l'aide publique au développement.  Le niveau de 
l'investissement étranger était bas, ce qui était dû en partie au manque de transparence et de clarté des 
règles, et il risquait de diminuer encore en raison de l'instabilité macro-économique actuelle.  L'UE 
encourageait le Honduras à assainir sa situa tion macro-économique, notamment en créant un 
environnement favorable à l'initiative privée.  Elle pensait qu'un accord entre le Honduras et le Fonds 
monétaire international, qui permettrait d'obtenir le désendettement promis dans  le cadre de l'initiative WT/TPR/M/120 
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PPTE, était essentiel pour l'économ ie du pays.  Toutefois, il apparaissait qu'un conflit entre le 
gouvernement et l'Assemblée nationale  au sujet de la maîtrise des sala ires du secteur public risquait de 
retarder encore la conclusion de cet accord.  L' intervenant a demandé des précisions au sujet de 
l'avancement des négociations en cours avec le FMI. 
34. Le Honduras participait depuis 1984 au Dialogue interministériel de San José entre les pays 
d'Amérique centrale et l'UE.  Ce cadre, initialement  créé pour appuyer le processus de paix et de 
rétablissement de la démocratie dans la région, consistait en une rencontre annuelle dont les thèmes 
avaient été élargis au milieu des années 90 à des questions telles que le développement 
socio-économique durable et équitable, la lutte contre le crime et l'État de droit.  Le Dialogue de San 
José était une base pour le renforcement de la coop ération, des liens économiques et de l'intégration 
régionale.  L'UE et l'Amérique centrale avaient déjà eu deux séries de négociations en vue de conclure 
un accord sur le dialogue politique et la coopération qui pourrait ouvrir la voie à une amélioration des 
relations entre les deux régions.  Pour la périod e 2002-2006, le programme de coopération de la 
Commission européenne serait axé sur l'appui au développement local et à la décentralisation, à 
l'éducation et à la gestion durable des ressources naturelles.  Le commerce avec l'UE ne représentait 
que 6 pour cent du commerce total du Honduras:  le  Honduras exportait vers l'UE essentiellement des 
produits agricoles et des produits de la pêche,  ainsi que des textiles; ses principaux produits 
d'importation provenant de l'UE étaient des produits manufacturés.  Il bénéficiait d'un accès 
préférentiel au marché de l'UE dans le cadre du SG P et du régime SGP dit de lutte contre la drogue, 
qui prévoyait des arrangements spéciaux visant à comb attre la production et le trafic de stupéfiants.  
Le Honduras avait besoin de diversifier sa pr oduction et de développer ses exportations non 
traditionnelles.  À cet effet, il pourrait fa ire un meilleur emploi du régime SGP. 
35. L'UE suivait avec beaucoup d'intérêt le rôle actif joué par le Honduras dans le processus 
d'intégration de l'Amérique centrale.  L'intervenan t avait pris note de son appui au Marché commun 
centraméricain et au projet de création d'une un ion douanière régionale qui réduirait ses coûts, 
accroîtrait sa compétitivité et stimulerait ses exportati ons.  L'UE l'encourageait à continuer de jouer un 
rôle actif afin de parachever cette union douanièr e avant la fin de 2003, comme prévu au départ.  À 
ses yeux, il y avait une certaine contradiction entre la  volonté de progresser sur le front du Marché 
commun centraméricain et la multiplication d'accord s de libre-échange avec des pays tiers.  Cela 
paraissait incompatible avec les principes de l'OM C et risquait de compromettre la création de l'union 
douanière.  L'intervenant souhaitait connaître l'avis de la délégation hondurienne sur cette question.  
En outre, il se demandait si le Honduras avait le s ressources nécessaires pour mener de front ces 
multiples négociations. 
36. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays avait des liens commerciaux étroits avec le 
Honduras, particulièrement dans les sous-secteurs des textiles et des vêtements.  Les États-Unis 
exportaient pour 2,6 milliards de do llars EU de marchandises vers le Honduras et en importaient pour 
3,3 milliards de dollars EU.  Leur stock d'investisse ment étranger direct au Honduras, concentré dans 
l'industrie manufacturière, était de 49 millions de do llars EU en 2001.  Les États-Unis et le Honduras 
cherchaient à accroître encore l'intégration de leurs économies par la négociation d'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et d'une zone de libre-échange États-Unis-Amérique centrale 
(CAFTA).  En tant que premier partenaire commercial du Honduras et investisseur étranger direct 
dans ce pays, les États-Unis étaient bien conscients de l'importance de leur marché pour la poursuite 
de son développement économique. 
37. Les États-Unis prenaient acte des efforts considérables que faisait le Honduras pour 
surmonter les crises sociales et économiques des années 90, combattre une pauvreté généralisée, 
mener des réformes structurelles et libéraliser son économie.  Il était essentiel qu'il mène à bien son 
programme de privatisation dans les délais.  Malgré la rationalisation interven ue ces dernières années, 
la réglementation restait lourde et coûteuse.  La ha usse rapide des salaires du secteur public et les 
sureffectifs de l'administration contribuaient à aggraver les problèmes budgétaires et à limiter le  WT/TPR/M/120 
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niveau et la qualité des services sociaux.  Le s incitations fiscales avaient certes attiré des 
investissements axés sur l'exportation mais s'étaient traduites par une baisse des recettes budgétaires.  
L'intervenant a demandé des précisions au sujet de s projets du gouvernement concernant l'élimination 
ou la rationalisation de ces programmes, rendues indispensables par la nécessité d'accroître les 
recettes de l'État.  Le Honduras pouvait aussi réduire encore les obstacles au commerce et à 
l'investissement dans différents domaines:  accès aux marchés des services, protection des droits de 
propriété intellectuelle et agriculture.  À cet égar d, les États-Unis étaient fermement opposés à la 
politique appliquée en ce qui concer ne le maïs et le sorgho, qui li mitait leurs exportations de ces 
produits vers le Honduras. 
38. L'intervenant se félicitait des efforts faits par le Honduras pour travailler aux niveaux 
multilatéral, régional et bilatéral afin de renforce r ses liens commerciaux avec le reste du monde.  Par 
ailleurs, le Honduras s'employait à se doter des ca pacités nécessaires pour pa rticiper efficacement aux 
négociations commerciales et pour tenir les engageme nts pris dans le cadre des accords négociés.  Les 
États-Unis cherchaient à appuyer ces efforts et avaient affecté plus de 60 millions de dollars EU à des 
projets de renforcement des capacités au Honduras et dans d'autres pays d'Amérique centrale, pour 
des mesures telles que l'achat de matériel informa tique, la conception de programmes visant à mieux 
faire participer les citoyens aux négociations co mmerciales, une aide pour le renforcement des 
programmes d'inspection sanitaire des aliments fondé s sur des données scientifiques et des initiatives 
visant à encourager une production moins polluant e.  L'engagement des États-Unis, aux côtés du 
Honduras, dans la négociation de la ZLEA et de la CAFTA contribuerait à renforcer les institutions 
publiques et la confiance, à accroîtr e la transparence et à faire mieux respecter l'État de droit, ce qui 
était nécessaire pour la stabilité  et la prospérité du pays. 
39. Le représentant du Brésil  a félicité le Honduras des efforts de libéralisation du commerce et 
de l'investissement qu'il avait faits au cours de la de rnière décennie.  Ces efforts s'étaient inscrits dans 
un processus global de réformes économiques et structurelles et de renforcement des capacités institutionnelles.  L'intervenant a invité le Honduras à continuer de  prendre des mesures pour mieux 
s'intégrer dans l'économie mondiale et a formé le vœu qu'il obtiendrait la st abilité et la croissance 
macro-économiques nécessaires pour accél érer son développement social.   
40. Le représentant de la Colombie
 a félicité le Honduras des efforts qu'il faisait pour accroître la 
compétitivité de son économie.  Les pays qui ouvraient leur économie  de façon unilatérale devaient 
surmonter de nombreux problèmes, particulièrement lo rsqu'ils le faisaient dans un contexte caractérisé 
par de graves difficultés sociales.  Le recours à la  concertation pour défini r les priorités nationales 
devrait aider le Honduras à attei ndre ses objectifs à long terme.  La Colombie comprenait bien les 
raisons pour lesquelles il devait diversifier ses rela tions commerciales et participer à différents 
dispositifs de libéralisation des échanges.  Elle es pérait continuer de coopére r avec lui sur le plan 
bilatéral et dans le cadre d'autres  initiatives commerciales régionales. 
41. Le représentant de l'Inde  a pris acte des progrès des réformes structurelles menées par le 
Honduras au cours des dix dernières années.  Entre 1995 et 2002, le taux de croissance du PIB avait 
été en moyenne de 3 pour cent par an environ, mais au cours des trois dernières années il n'avait 
atteint que 1,9 pour cent.  Un taux de croissance démographique élevé et une dette dont le service était 
très lourd entravaient la croissance.  À cela venaient s'ajouter des catastrophes naturelles et le fléchissement de la croissance mondiale.  L'Inde éta it particulièrement sensible aux efforts faits par le 
gouvernement pour améliorer la condition des pauv res, qui représentaient 66 pour cent de la 
population.  L'intervenant a appuyé les objectifs én oncés dans le document de stratégie de réduction 
de la pauvreté et a félicité  le gouvernement des efforts de lutte c ontre la pauvreté prévus dans le Plan 
gouvernemental 2002-2006. 
42. Le Honduras était un des Membres fondateurs de  l'OMC et participait activement au système 
commercial multilatéral.  Le commerce extérieur était essentiel pour son économie, comme en WT/TPR/M/120 
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témoignait le niveau très élevé du ratio échanges de biens et de se rvices/PIB.  Le gouvernement avait 
pris plusieurs mesures pour accroître l'ouverture et la transparence du régime de commerce extérieur 
et l'Inde l'en félicitait.  Le tarif douanier du Ho nduras était entièrement consolidé et tous ses droits 
étaient ad valorem .  Il appliquait intégralement depuis 2000  l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane.  Il avait adopté des lois sur la propriété  intellectuelle afin d'aligner son régime sur les 
dispositions de l'OMC.  Cela n'était pas des tâch es faciles pour un pays en développement.  La 
vulnérabilité de l'économie hondurienne face aux catastrophes naturelles montrait bien pourquoi il 
fallait laisser aux pays en développement une marg e de manœuvre suffisante pour tenir compte de 
leurs problèmes économiques spécifiques.  Le Honduras avait conclu plusieurs arrangements 
économiques régionaux.  L'Inde espérait que les ar rangements en cours de négociation seraient 
compatibles avec les règles de l'OMC.  Les relations commerciales entre les deux pays étaient peu développées mais il y avait des possibilités d'expansion.   L'Inde et le Honduras avaient des intérêts et 
des préoccupations similaires.  La délégation indienne  se félicitait de poursu ivre, dans le cadre de 
l'OMC, sa collaboration avec la délégation honduri enne, avec laquelle elle  coopérait étroitement 
depuis plusieurs années. 
43. Le représentant du Costa Rica
 a dit que son pays partageait avec le Honduras plusieurs 
objectifs d'intégration régionale et mondiale.  Les de ux pays avaient d'étroites relations commerciales.  
En 2002, le Costa Rica avait exporté pour 150 millions de dollars EU de marchandises vers le 
Honduras.  Par ailleurs, il avait accru ses invest issements dans ce pays.  D'après le rapport du 
Secrétariat, en 2002 ses investissements direct s au Honduras dépassaient les 24 millions de 
dollars EU, si bien qu'il était le deuxième investisse ur étranger direct dans ce pays.  L'intervenant a 
souligné les efforts faits par le Honduras pour établir  un cadre juridique solide pour l'investissement et 
l'a encouragé à poursuivre dans cette voie.  Le Cost a Rica se félicitait des efforts faits par le Honduras 
pour libéraliser son commerce extérieur en réduisant  ses droits de douane.  En outre, le Honduras 
n'avait jamais recouru à des mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde.  Le Costa Rica 
l'encourageait à continuer d'éviter d'employer ces instruments ainsi que des mesures sanitaires et 
phytosanitaires à des fins protectionnistes.  L'interv enant a appuyé ce qui était dit dans le rapport du 
Secrétariat de l'OMC, à savoir que le Honduras avait beaucoup à gagner du renforcement du système 
commercial multilatéral et de l'élar gissement de ses engagements multilatéraux en tant que moyen de 
consolider les réformes passées. 
44. La représentante du Guatemala  a dit que le Honduras absorbait plus de 10 pour cent des 
exportations de son pays.  Les exportations du Honduras vers le Guatemala étaient du même ordre de 
grandeur.  Le franchissement de la frontière entre les deux pays était de  plus en plus facile en raison 
de l'intensification du processus d'intégration écono mique d'Amérique centrale et de l'établissement 
d'une union douanière.  Les relations bilatérales avai ent de profondes racines culturelles, linguistiques, 
géographiques, historiques et familiales.  Le Guatem ala admirait les efforts faits  par le Honduras pour 
reconstruire et réformer son économie.  Le Hondur as avait été très touché par l'ouragan Mitch qui 
avait fait chuter son PIB de 1,9 pour cent.  Ensuite, il avait été affecté par la chute du cours international du café, le fléchissement de l'économi e mondiale et divers autres facteurs négatifs.  
L'intervenant constatait avec satisfaction que cela ne l'avait en rien fait négliger ses engagements à 
l'égard du système commercial multilatéral. 
45. Le représentant d'El Salvador
 a dit que le Honduras était un des principaux partenaires 
commerciaux de son pays.  En 2002, il avait absorbé quelque 15 pour cent du total des exportations 
d'El Salvador (sans compter les exportations pr ovenant des zones franches).  Le Honduras et 
El Salvador, de concert avec le Costa Rica, le Guatemala et le Nicaragua, faisaient de grands progrès 
dans l'établissement d'une union douanière.  L' intervenant a souligné les efforts faits par le 
gouvernement hondurien pour intégrer son pays dans l' économie mondiale.  La participation active du 
Honduras aux négociations en cours à l'OMC témoignait de sa volonté de poursuivre la libéralisation 
du commerce international qui appo rtait des avantages à tous les pays.  El Salvador rendait hommage  WT/TPR/M/120 
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au Honduras pour les efforts qu'il faisait afin de préserver une croissance régulière et une faible 
inflation, malgré une situation économique mondiale difficile. 
46. Le représentant de la République dominicaine  a souligné les efforts faits par le gouvernement 
hondurien en matière d'assainissement budgétaire, de lutte contre l'inflation et de préservation de la 
croissance en dépit de facteurs externes défavorables .  En outre, le Honduras avait réformé son régime 
de l'investissement et appliquait le traitement nati onal aux investisseurs étra ngers.  La moyenne des 
droits NPF appliqués, de l'ordre de 6 pour cent, avait été progressivement réduite.  L'intervenant a 
encouragé le gouvernement hondurien à poursuivre le processus de réforme qui devrait entraîner une 
élévation du niveau de vie de la population. 
47. Le représentant de l'Uruguay  a souligné la participation active du Honduras à tous les travaux 
de l'OMC, son engagement ferme en faveur du système commercial multilatéral et ses efforts de 
libéralisation des échanges.  Sa participation aux négociations en cours à l'OMC était également 
importante.  Comme le faisait observer le Secrétar iat dans son rapport, l'économie du Honduras avait 
progressé, même si sa croissance était relativement lente. 
48. Le représentant du Venezuela  a rendu hommage aux efforts faits par le Honduras pour 
réformer son économie.  Les mesures qu'il avait adopté es contribuaient à stabiliser la situation macro-
économique, à encourager l'investissement et à stimuler la croissance.  L'intervenant l'a invité à 
continuer de renforcer ses capacités de production, de prendre des mesures pour diversifier ses 
exportations et de chercher à obtenir de me illeures conditions d'accès aux marchés des pays 
développés.  Il l'a félicité de se s initiatives de libéralisation des échanges aux niveaux bilatéral, 
régional et multilatéral et a formulé l'espoir qu'elles amélioreraient l'accès des produits honduriens aux 
marchés extérieurs et se traduiraient par de meille ures possibilités et un avenir meilleur pour le peuple 
hondurien.  Le fait que le Honduras ait mis en œuvre des mesures visant à améliorer l'accès à son 
propre marché et les modifications qu'il avait a pportées à son cadre juridique témoignaient de son 
attachement à l'OMC.  Toutefois, la participation des pays en développement au système commercial 
multilatéral n'était pas toujours facile et comportait de grands risques.  Les pays qui adoptaient des 
politiques visant à s'intégrer dans l'économie mondi ale ne paraissaient pas en tirer des avantages à 
court terme.  Le Venezuela avait été témoin de la  participation active du H onduras à tous les travaux 
de l'OMC en vue d'obtenir des améliorations dans l'intérêt des pays en développement et notamment 
des petits pays en développement. 
49. Dans les négociations commerciales multilatérale s en cours, le Venezuela et le Honduras 
avaient des positions communes dans plusieurs domaines  et en particulier dans celui de l'agriculture.  
Avec d'autres pays en développement, ces deux pa ys formaient une alliance connue sous l'appellation 
des "amis des produits spéciaux" et du mécanisme de sauvegarde spéciale.  Ils espéraient que les 
négociations déboucheraient sur un résultat équilibré tenant co mpte des faiblesses des pays en 
développement.  Les pays en développement étaient disposés à participer au processus de 
libéralisation des échanges, mais à condition que celui-ci soit viable et conduise à un régime de commerce des produits agricoles équitable dont les petits paysans du Venezuela et du Honduras, comme ceux de tous les autres pays en développe ment, pourraient retirer  des avantages.  Le 
Venezuela souhaitait collaborer avec le Honduras dans le cadre des négociations multilatérales en 
cours ainsi que dans celui des négociations visant à établir une zone de libre-échange des Amériques. 
50. Le représentant de l'Égypte
 a dit que les programmes de réformes macro-économiques et 
structurelles mis en œuvre par le Honduras montraient que ce pays avait bien l'intention de s'intégrer 
plus étroitement dans l'économie internationale  et de mettre en place un environnement macro-
économique propice à l'initiative privée.  Le rappo rt du gouvernement comme celui du Secrétariat 
montrait clairement les efforts faits par le pays pour  libéraliser son économie tout en luttant contre la 
pauvreté.  L'intervenant a appelé  la communauté internationale à appuyer la réforme économique 
menée dans différents pays en développement, dont  le Honduras.  Des progrès considérables avaient WT/TPR/M/120 
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été faits avec la signature des accords du Club de Paris IV et l'acceptation du Honduras en tant que 
bénéficiaire de l'initiative PPTE, mais l'Égypte pe nsait que la communauté internationale devait tenir 
compte des besoins fondamentaux des pays en développement en donnant un contenu concret aux 
aspirations formulées dans la Déclaration ministérielle de Doha et en cessant de se contenter de 
déclarations pour passer à des mesures tangibles.  L'intervenant a encouragé le Honduras à persévérer 
dans ses efforts de réforme économique et à continuer d'appliquer une  politique commerciale 
judicieuse. 
51. Dans une lettre au Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales datée du 
1
er octobre 2003, le représentant du Nicaragua  avait rendu hommage aux efforts du Honduras et à sa 
volonté de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  Le Honduras participait activement aux 
négociations régionales et multilatérales.  Il avait lancé un ambitieux processus de réformes 
macro-économiques et structurelle s visant à remédier à ses déséqu ilibres socioéconomiques et à créer 
des bases solides pour son développement futur.  Il avait en outre fait de gros efforts de lutte contre la 
pauvreté.  Toutefois, le succès de la lutte contre la pauvreté dépendait aussi de facteurs externes et 
notamment de l'application des mesures de dé sendettement prévues par l'initiative PPTE.  WT/TPR/M/120 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
52. La Présidente a invité le représentant du Honduras à axer sa réponse sur trois grands thèmes:  
a) l'environnement économique;  b) la politique et  les mesures commerciales;  et c) les politiques 
sectorielles. 
a) Environnement économique 
53. Le représentant du Honduras  a dit qu'en 2002 le taux de croiss ance du PIB réel avait atteint 
2,5 pour cent, grâce au redressement de l'agricultur e, de l'électricité, de l'eau et des industries 
extractives.  La hausse de l'indice des prix à la consommation n'avait pas dépassé 8,1 pour cent, contre 
8,8 pour cent en 2001, ce qui était dû principalement à la stabilité relative du taux de change, à une 
politique monétaire rigoureuse et à un approvisionnement abondant en céréales de base.  En 2002, le 
déficit commercial avait atteint 1 019,2 millions de  dollars EU, essentiellement en raison du niveau 
élevé des importations et de la stagnation des exporta tions.  Les transferts nets de l'étranger s'étaient 
montés à 972,5 millions de dollars EU, dont 719,8 millions au titre des envois de fonds des 
travailleurs émigrés.  Le s réserves internationales avaient augm enté de 71,9 millions de dollars EU, 
atteignant 1 851,7 millions de dollars EU.  Le taux  de croissance du PIB réel était estimé à 3,2 pour 
cent pour 2003, grâce à l'évolution favorable de la  production de textiles et de vêtements et de 
produits agroalimentaires.  La baisse du taux d'infl ation devrait se poursuivre en 2003 et l'indice des 
prix à la consommation ne devrait pas augmenter de plus de 7,4 pour cent.  En août 2003, le déficit 
commercial dépassait de 135,5 millions de dollars EU le niveau enregistré pour la période 
correspondante de 2002.  Les réserves internationales, d'un montant de 1 775,4 millions de 
dollars EU, restaient suffisantes et équivalaient  à plus de quatre mois d'importations.  Le 
gouvernement concentrait tous ses efforts sur la co nclusion d'un accord avec le Fonds monétaire 
international dans les meilleurs délais.  Le Hondura s espérait un accord qui apporterait des avantages 
à la majorité de la population et comporterait des en gagements réalistes.  L'in tervenant pensait que cet 
accord pourrait être conclu vers la fin de 2003 ou au  début de 2004.  Le gouvernement était conscient 
des effets négatifs qu'aurait un éventuel report de la conclusion de cet accord car il retarderait le 
désendettement prévu par l'initiative PPTE et li miterait les décaissements des institutions 
multilatérales de crédit. 
54. Le gouvernement continuait d'asso cier la société civile à la  formulation de la politique 
commerciale au moyen de consultations.  Au début de 2003, il avait créé la Commission du 
commerce extérieur, cadre servant à donner au Président des conseils sur les questions liées aux 
négociations commerciales internationales.  Cette commission comportait des représentants des 
entreprises, des agriculteurs, des travailleurs et du secteur public.  En outre, le gouvernement faisait 
des campagnes d'information sur sa politique commerci ale et en particulier sur l'état des négociations 
commerciales.  Le Ministère de l'industrie et du commerce extérieur coordonnait étroitement ses 
activités avec celles du Ministère de l'environnement et des ressources nature lles.  Cette coordination 
prenait diverses formes,  notamm ent celle d'études de l'impact des politiques commerciales sur les 
ressources naturelles et sur la qualité de l'environne ment.  En ce qui concerne le Programme de Doha 
pour le développement et les résultats de la Confér ence ministérielle de Cancún, le Honduras pensait 
que les Membres devraient travailler  plus dur afin d'obtenir le co nsensus nécessaire pour s'acquitter du 
mandat défini par les Ministres.  Il continuerait d' axer ses efforts sur l'obtention d'un traitement spécial 
et différencié des pays dont l'éc onomie était petite et vulnérable.  Il souhaitait approfondir la 
libéralisation commerciale multilatérale et poursu ivrait ses efforts visant à resserrer les liens 
bilatéraux et régionaux. 
55. Le cadre juridique du Honduras et en particulie r la Constitution et la Loi sur l'investissement 
offraient des incitations à l'investissement intérieur et étranger.  Le gouvernement avait créé en 2002 
une Commission nationale de la compétitivité, méca nisme de coordination pour la formulation de WT/TPR/M/120 
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propositions et la mise en œuvre de modifications vi sant à améliorer le climat de l'investissement et 
des affaires.  Sa mission était notamment de promou voir la concurrence, de continuer de rationaliser 
les procédures administratives et d'améliorer les systèmes qualité, les normes et les règlements 
techniques.  Le Honduras plafonnait les investi ssements étrangers dans les petites entreprises 
industrielles et commerciales, c'est-à-dire celle s dont les fonds propres étaient inférieurs à 
150 000 lempiras (environ 8 500 dollars EU).  Il avait inscrit cette limitation sur sa liste 
d'engagements spécifiques dans le cadre de l'OMC, ma is ses lois n'imposaient aucune limite pour les 
coentreprises réunissant des investis seurs nationaux et étrangers.  Ce la encourageait les alliances.   
b) Politique et mesures commerciales 
56. Les douanes honduriennes allaient bientôt employ er la version 1.17 du logiciel SYDONIA++, 
ce qui réduirait les délais de dédouanement.  En ce qui concerne le système employé par les douanes 
pour déterminer s'il fallait faire une inspection ph ysique ou un examen des documents, 16 pour cent 
des importations passaient par le couloir jaune (exa men des documents), 33 pour cent par le couloir 
rouge (inspection physique) et 51 pour cent par le couloir vert (ni inspection physique ni examen des 
documents).  Les entités responsables du règlement des différends liés à l'évaluation et à la 
classification douanières étaient la Commission tech nique de l'évaluation et la Commission tarifaire 
nationale.  En mars 2003, le Honduras avait adopté  le Code douanier cent raméricain uniforme, qui 
définissait le régime douanier co mmun des membres du Marché comm un centraméricain.  Il avait 
réduit ses droits de douane dans le cadre d'un processus d'harmonisation fiscale avec les autres pays 
d'Amérique centrale.  Les matières premières, les biens d'équipement et les médicaments étaient 
admis en franchise de droits de douane; les biens inte rmédiaires étaient assujettis à un droit de 5 pour 
cent ou de 10 pour cent; le taux le plus élevé (15 pour cent) s'appliquait aux produits finis.  
L'application de droits dépassant les taux consolidés  ne concernait qu'un nombre limité de cas isolés 
et ne résultait pas d'une politique délibérée du gouvern ement hondurien, mais de la transposition de la 
liste des engagements pris par le Honduras de la version 1992 à la version 1996 du Système 
harmonisé.  Le système de fourchette de prix, dont  le fonctionnement avait été examiné en détail 
durant le processus d'accession du Honduras à l'OMC, avait pour but d'atténuer l'effet de fortes 
variations des cours internationaux sur les prix intérieurs.  Seuls sept produits y étaient assujettis et les 
droits variables appliqués à ces produits ne dépassaie nt jamais les taux consolidés.  L'intervenant a 
souligné que le Honduras n'appliquait pas de restrictions quantitatives à l'importation.  En ce qui 
concerne le fonctionnement des "a ccords d'absorption", il a fait observer que les producteurs et les 
transformateurs, en coordination avec le Ministère de l'agriculture et de l'élevage, s'accordaient sur le 
processus à appliquer en fonction du déficit prévisionnel de la production nationale.  Les Membres 
pourraient trouver des précisions sur ce mécanisme dans la réponse écrite du Honduras à leurs 
questions (document de l'OMC WT /TPR/M/120/Add.1).  Les export ations de bois tropicaux non 
transformés étaient restreintes pour des motifs environnementaux.   
57. Le Honduras acceptait le s résultats des procédures d'essai et  d'inspection d'autres pays, sauf 
en ce qui concerne les produits alimentaires, les mé dicaments, les produits agrochimiques et d'autres 
produits similaires, pour lesquels un enregistrement et une autorisation étaient nécessaires avant la mise en vente dans le pays.  Il n'avait pas établi de procédure pour l'acceptation des déclarations de 
conformité des fournisseurs.  Il n'appliquait de mesu res sanitaires et phytosan itaires qu'à des fins de 
protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des végétaux.  Ces mesures devaient 
être fondées sur des données scientifiques.  Dans  ce domaine, la principale préoccupation du 
Honduras était de renforcer les services sanitaires et d'améliorer les procédures et programmes de suivi épidémiologique pour la prévention des épidém ies et l'éradication des maladies.  Cette politique 
lui avait permis d'obtenir une situa tion sanitaire privilégiée.  En ma tière de marchés publics, il avait 
adopté en octobre 2001 une nouvelle loi.  Cette loi se fondait sur les principes de la publicité, de la transparence, de la libre concurrence et de l'égalité des chances.  Elle avait pour but de moderniser le 
régime de passation des marchés publics et d'accroîtr e la confiance envers ce régime.  Les lois du 
Honduras en matière de droits de propriété intell ectuelle, qui étaient pleinement conformes à l'Accord  WT/TPR/M/120 
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de l'OMC sur les ADPIC, avaient été examinée s par le Conseil des ADPIC en juin 2001.  
L'intervenant a souligné les efforts faits par le Honduras pour améliorer la protection des droits de 
propriété intellectuelle, notamment avec la conclusion de plusieurs accords internationaux et la modernisation du cadre juridique et de la structure administrative. 
58. Le Honduras s'efforçait de s'acquitter de ses obligations de notification envers l'OMC et 
enverrait les dernières notif ications dès que possible. 
c) Politiques sectorielles 
59. On pouvait évaluer l'impact des régimes spéci aux tels que celui de s zones industrielles 
travaillant pour l'exportation en se fondant sur la  compétitivité internatio nale du Honduras, entre 
autres.  L'octroi d'incitations fiscales était donc  justifié.  Le Honduras figurait sur la liste de 
l'annexe VII de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.  Il était donc 
autorisé à accorder de telles incitations et n'envisage rait de les supprimer que lorsqu'il aurait atteint le 
niveau de revenu par habitant indiqué dans l'Accord. 
60. La participation d'investisseurs privés à la production d'électricité était autorisée depuis 1994.  
À l'heure actuelle, la production pr ivée représentait plus de 40 po ur cent de la production totale 
d'électricité.  Dans le sous-secteur des télécommuni cations, le gouvernement avait essayé en 2002 de 
privatiser l'entreprise d'État HON DUTEL en lançant un appel d'offres pour 51 pour cent de ses 
actions.  La seule offre reçue n'atteignait pas le niveau minimum qu'il s'était fixé.  Le monopole de la 
téléphonie fixe d'HONDUTEL prendrait fin en décembre 2005.  Il était prévu d'ouvrir le sous-secteur 
des télécommunications en 2006.  L'objectif du gouver nement était de développer et de moderniser le 
réseau.  À cet effet, il avait lancé une politique qui permettrait l'expansion du réseau et autoriserait de 
nouvelles entreprises à offrir leurs services dans le cadre de contrats conclus avec HONDUTEL.  Une 
deuxième licence de téléphonie cellulaire avait été a ccordée.  Dans le cadre des négociations en cours 
à l'OMC, le Honduras était en train d'élaborer une  offre qui porterait notamment sur les services de 
télécommunication de base et à valeur ajoutée. 
61. Le sous-secteur des services financiers étai t ouvert à l'investissement étranger.  En 
décembre 2002, quatre des 19 banques opérant dans le pays appartenaient en majorité à des 
investisseurs étrangers.  Les cond itions de création d'un établissement financier étaient clairement 
définies dans la loi nationale et consolidées sur la liste d'engagements spécifiques du Honduras.  Les 
critères applicables aux transferts d'actions entre les actionnaires fondateurs et les autres actionnaires 
d'établissements financiers privés n'avaient pas ét é modifiés et étaient les mêmes que ceux appliqués 
lors de l'autorisation de la création de l'établissement.  Les établissements bancaires étrangers 
pouvaient opérer au Honduras par l'intermédiair e de filiales, de succ ursales ou de bureaux de 
représentation.  Les filiales ou su ccursales de banques étrangères de vaient respecter les mêmes ratios 
de fonds propres et étaient autorisées à offrir les mêmes services que les banques à capitaux 
nationaux.  Dans le cadre de la libéralisation de s services financiers, le Honduras avait adopté en 
février 2001 une nouvelle loi sur l'assurance et la réassurance qui supprimait les différences de 
prescriptions de fonds propres fondées sur la nationa lité.  Jusqu'à septembre 2003, la Banque centrale 
n'avait jamais refusé une autorisation d'établir, de fusionner ou de scinder une compagnie d'assurance.  
Si elle était amenée à refuser une telle autorisation, elle devrait moti ver sa décision.  L'examen de la 
politique commerciale était une opération très importa nte pour le Honduras dans la mesure où il 
cherchait à renforcer son cadre de politique commercia le.  Il avait permis à la délégation hondurienne 
d'actualiser et d'élargir ses vues concernant les domaines dans lesquels le Honduras devait renforcer 
ses capacités pour pouvoir continuer de  participer aux travaux de l'OMC. 
62. La présentatrice
 a dit que les réponses fournies par la délégation hondurienne étaient 
complètes et aidaient beaucoup à comprendre la po litique et les pratiques commerciales du Honduras.  
Beaucoup d'autres Membres avaient le s mêmes problèmes et difficultés que le Honduras.  À cet égard, WT/TPR/M/120 
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les progrès accomplis en très peu de temps étaient encourageants.  Il était aussi encourageant que le 
Honduras ait pu définir les orienta tions de son développement futur. 
63. Le représentant des États-Unis
 pensait lui aussi que les perspectives du Honduras étaient 
encourageantes.  La rapidité et l'enthousiasme avec lesquels la délégation hondurienne avait produit 
un document donnant des réponses détaillées aux questions des Membres témoignaient de la capacité 
du gouvernement de gérer simultan ément de multiples initiatives.    WT/TPR/M/120 
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
64. Le premier examen de la politique commerciale du Honduras avait beaucoup contribué à 
éclairer la politique et les pratiques de ce pays en  matière de commerce extérieur et d'investissement 
et à faire mieux comprendre le cad re économique et institutionnel dans lequel ces politiques et 
pratiques étaient formulées et mises en œuvre.  Ce résultat avait été obtenu grâce aux documents 
établis pour la réunion, à la participation active de la délégation hondurienne conduite par M. Núñez 
et aux observations constructives de  la présentatrice et des Membres. 
65. Les Membres avaient appuyé les efforts de réfo rmes économiques et in stitutionnelles en cours 
au Honduras et notamment son programme de libéralisation du commerce extérieur et de 
l'investissement.  Le Honduras avait su conduire une politique monétaire rigoureuse et mieux 
s'intégrer dans l'économie mondiale.  Toutefois, les Membres ont relevé qu'il avait un important 
déficit commercial et ils l'ont encouragé à diversif ier sa production et ses exportations, notamment en 
tirant meilleur parti des préférences unilatérales offertes par certains de ses partenaires commerciaux. 
66. Les Membres ont jugé préoccupante la lenteur de la croissance économique, qui s'expliquait 
en partie par plusieurs facteurs externes.  En conséquence, le niveau de vie stagnait et une grande partie de la population vivait toujours dans la pauvret é.  Pour accélérer la croissance, les Membres ont 
dit qu'il faudrait réduire le déficit budgétaire, accr oître la transparence de la réglementation et 
persévérer dans la restructuration de l'économie.  Il importait en outre de conclure un accord avec le 
FMI et d'obtenir l'appui de la communauté internationale. 
67. Les Membres ont pris note de l'attachement du Honduras au système commercial multilatéral 
et l'ont félicité des mesures qu'il avait prises pour s'acquitter des obligations qui découlaient de sa 
qualité de Membre de l'OMC.  Ils se sont félici tés de sa déclaration se lon laquelle le système 
commercial multilatéral était le principal moyen d'ob tenir un accès non disc riminatoire aux marchés 
étrangers.  Ils l'ont invité à respecter ses obligati ons de notification à l'OMC, particulièrement en ce 
qui concerne les règlements techniques, et le Hondur as s'était engagé à faire ces notifications dans les 
meilleurs délais. 
68. Constatant que le Honduras avait conclu ou ét ait en train de négocie r de nombreux accords 
commerciaux préférentiels, les Membres ont dit que ces accords devaient co mpléter les initiatives 
multilatérales.  Certains d'entre eux se sont félic ités de l'intégration croissante du Marché commun 
centraméricain, notamment grâce à l'établissement d'une union douanière.  Toutefois, ils ont dit 
craindre que la négociation de différents accords de  libre-échange puisse être incompatible avec un 
marché commun.  En outre, quelque s-uns d'entre eux se sont demandés si le Honduras avait les 
capacités institutionnelles nécessair es pour négocier et mettre en œuvre de multiples accords en 
parallèle. 
69. Les Membres ont félicité le Honduras d'avoir appliqué l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane et cherché à moderniser ses formalités douanières  et ils ont demandé des précisions au sujet de 
ces dernières.  Ils l'ont également félicité de ne pas recourir à des mesure s conditionnelles, d'avoir 
considérablement abaissé la moyenne des droits NPF appliqués et d'avoir intégralement consolidé son 
tarif douanier.  Ils l'ont encouragé à abaisser le niveau de ses droits consolidés dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement.  Le sy stème de fourchette de prix appliqués certains 
produits agricoles importés a suscité quelques questions. 
70. Les Membres se sont intéressés à l'applic ation par le Honduras d'autres mesures 
commerciales, notamment les règlements techniques, les restrictions quantitatives à l'importation et à 
l'exportation de bois et les "accords d'absorption".  Certains d'entre eux étaient préoccupés par les 
effets de diverses mesures sanita ires.  Ils se sont félicités des ef forts faits par le Honduras pour 
accroître la transparence des marchés publics.  Qu elques-uns ont relevé que le Honduras avait adopté WT/TPR/M/120 
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de nouvelles lois sur la propriété intellectuelle et renforcé la prot ection des DPI et ils ont dit qu'il 
pourrait avoir intérêt à adopter une loi sur la concurrence. 
71. Les Membres ont reconnu l'importance de la contribution des zones franches à 
l'investissement et à la création d'emplois au Hondur as.  Toutefois, ils ont appelé l'attention sur les 
effets que ces zones pouvaient avoir sur les recettes fiscales et les distorsions qu'elles pourraient 
causer à l'économie. 
72. Les Membres ont loué les efforts faits par le H onduras pour libéraliser et ouvrir son secteur 
des services, mais certains ont évoqué divers obsta cles restreignant l'accès aux marchés.  Malgré 
certaines réformes, ils ont fait observer que le secteur fi nancier restait fragile sur le plan institutionnel.  
Ils ont aussi fait des observations sur la réforme des télécommunications et de l'électricité.  Ils ont 
relevé que les engagements pris pa r le Honduras dans le cadre de l'AGCS ne donnaient pas une image 
fidèle du degré effectif d'ouverture du secteur des services, ce qui était dû en partie à des mesures de 
libéralisation unilatérales.  Le Honduras a indiqué qu'il était en train d'élaborer une nouvelle liste plus 
ambitieuse.  Cela contribuerait à améliore r la prévisibilité de son cadre juridique. 
73. Les Membres ont aussi demandé des précisions au  sujet de certaines questions et notamment 
les suivantes: 
• formulation de la politique commerciale, rôle  de la société civile et considérations 
environnementales;  et 
• critères d'autorisation des investissements étrangers. 
74. La délégation hondurienne a fourni des réponses écrites et orales aux questions posées durant 
l'examen et s'est engagée à répondre par écrit à toute autre question.  Les réponses avaient beaucoup 
contribué à l'efficacité de l'examen et les Membres s'en étaient manifestement félicités. 
75. Cela nous amène à la conclusion du premier examen de la politique commerciale du 
Honduras.  Cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre les nombreuses réformes 
menées par le Honduras ces dernières années et les défis futurs que le pays devrait relever.  Il est 
encourageant que le Honduras ait déclaré qu'il considérait l'intégration dans l'économie mondiale 
comme un moyen d'accélérer so n développement économique. 
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