ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/155
7 octobre 1999
(99-4217)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Organisation mondiale des douanes
À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, le Conseil des ADPIC est convenu de demander aux
organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de mettre à jour
les renseignements concernant leurs activités de coopération technique et financière qui présentent unintérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes a
fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 7 septembre 1999.
Les communications des autres organisations in tergouvernementales seront distribuées sous
forme d'addenda au présent document.
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Le programme de l'OMD en matière de DPI est axé avant tout sur la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC.  Il vise à prêter assistance aux administrations membres de l'OMD pour
qu'elles soient en mesure de remplir leurs obligations dans le nouvel environnement juridique créé par
l'Accord sur les ADPIC.
Le programme de l'OMD a été élaboré conjointement avec des entreprises internationales.
Cette approche conjointe, qui a reçu l'aval du Conseil de l'OMD, réunit les dirigeants des
administrations douanières du monde entier, et se concrétise dans les travaux du Comité de la lutte
contre la fraude et du Groupe de travail sur les DPI.  Les participants ont réussi à instaurer une
véritable relation de travail entre la douane et les milieux d'affaires, qui bénéficie de leurs
compétences combinées et complémentaires.  Il en résulte un partenariat très novateur fondé sur lasynergie, dont le fonctionnement tient compte des impératifs propres aux activités économiques et qui
combine des renseignements vitaux sur le plan commercial aux renseignements dont dispose la
douane dans le cadre des techniques-clés de lutte contre la fraude.
La politique fondamentale de l'OMD consiste à aider les administrations membres à améliorer
leur efficacité et leur efficience dans tous les aspects de leurs fonctions.  Grâce au groupe de travail
sur les DPI, une aide est apportée à ces administrations qui progressent à leur propre rythme de
manière à être en mesure de concevoir et de mettre au point leurs propres plans d'amélioration.  Les
partenaires commerciaux souscrivent pleinement à cette démarche et financent entièrement le
programme, qui se divise en deux domaines d'activité:  formation d'une part et promotion et publicité
de l'autre.IP/C/W/155
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En matière de formation, les priorités sont déterminées par un sous-groupe, constitué lui aussi
de participants des douanes et des milieux d'affaires.  Des stages nationaux et régionaux de formation
ont lieu dans de nombreux pays.  Des stages se sont  ainsi déroulés au Mexique et dans la Fédération
de Russie en 1998.  Les projets pour 1999 comprennent un stage régional à l'intention de six pays, qui
se tiendra à Pretoria (Afrique du Sud) en novembre, et des exercices pratiques en quatre étapes enEurope de l'Est, qui seront suivis en septembre 1999 d'une présentation itinérante en Pologne.
Celle-ci permettra de communiquer aux douanes, à l'aide des nouvelles technologies et d'Internet, des
renseignements stratégiques concernant les risques communiqués par nos partenaires commerciaux,
afin de rendre l'action de la douane plus efficiente.  Une autre activité pratique sur le modèle de la
"présentation itinérante" est prévue pour octobre 1999 dans la République tchèque.
Pour les prochaines années, les projets de formation comprennent une activité à l'échelon
régional en Extrême-Orient, une assistance à Dubaï, un plan d'assistance sur quatre ans pour les
douanes chinoises, et peut-être des activités de formation au Panama ainsi qu'à la frontière entre le
Maroc et l'Espagne.
L'OMD collabore activement aussi aux activités de formation organisées par l'OMPI, et nous
examinons actuellement avec les responsables des programmes Phare et TACIS des Communautés
européennes et du programme sur les droits de pr opriété intellectuelle de l'APEC comment unir nos
forces à l'avenir, de manière à ne pas gaspiller des efforts de formation précieux.  À cette fin, nous
appuyons l'assistance technique fournie dans le cadre du programme TACIS à l'Ukraine pour qu'elle
engage les réformes juridiques nécessaires.
Une assistance est offerte en outre dans le cadre du sous-groupe de l'OMD sur la promotion et
la publicité en matière de DPI.  Ce sous-groupe a mis au point toute une gamme de produits qui aident
les douanes à comprendre les mécanismes de protection des DPI et à améliorer leurs dispositifs de
lutte contre la fraude en ce domaine.
Il s'agit notamment:
• d'une législation type fondée sur l'Accord sur les ADPIC;
• d'un film vidéo en trois langues (français, anglais et espagnol), réalisé par les services
audiovisuels des douanes mais financé en totalité par les partenaires commerciaux;
• d'un dépliant à grand tirage, qui complète la vidéo et vise à sensibiliser le personnel
des douanes;
• d'un guide d'identification avec des illustrations représentant des produits contrefaits
(en cours de réalisation);
• l'OMD appuie également les applications Internet européennes "REACT" et
"MUSYK", et elle développe son propre site Internet sur deux niveaux, un sited'accès général destiné au grand public et un site d'accès sécurisé, réservé au
personnel douanier.
Le Système d'information centralisé (SIC) de l'OMD, basé à Bruxelles, et les dix bureaux
régionaux de liaison chargés du renseignement (BRL R) forment un réseau d'information qui est aussi
un outil précieux de sensibilisation et de diffusion de renseignements aux pays membres sur lestendances de la contrebande et de la fraude.  Les bureaux régionaux publient régulièrement des
analyses des grands courants, qui aident à déceler les risques actuels en matière de produits
contrefaits, de circuits de contrebande et autres éléments nouveaux.  Les membres peuvent utiliser cesIP/C/W/155
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renseignements pour réviser leurs profils de risques et ajuster le déploiement de leurs ressources en
conséquence.
Le bureau régional de liaison de l'Asie et du Pacifique (dont le siège est au Japon) et celui de
l'Europe de l'Est (dont le siège est à Varsovie) intensifient actuellement leurs activités en ce quiconcerne les DPI et la diffusion de renseignemen ts.  En 1998 par exemple, le BRLR de l'Europe de
l'Est a conclu un mémorandum régional d'accord sur les DPI avec l'IFPI, pour améliorer l'échange de
renseignements entre les douanes et l'industrie musicale dans cette région.
Le Secrétariat de l'OMD et ses partenaires sont à la disposition des administrations des
douanes désireuses d'améliorer leurs dispositifs de répression des atteintes aux DPI.  D'autres
programmes de formation de l'OMD peuvent être utiles à cet égard.  Le Programme de réforme et demodernisation douanières, par exemple, a permis à de nombreux membres de restructurer et de
réorganiser leur administration.  Ce programme peut être couplé à une formation plus spécifique sur
l'évaluation des risques, qui aide les administrations à adapter leur fonctionnement aux principes du
renseignement.  Une fois ces objectifs atteints, le Programme de formation de l'OMD sur les DPI peut
aider les membres à mieux comprendre le problème de la contrefaçon et y faire face.
Plusieurs modèles de formation sont élaborés actuellement, dont la méthode traditionnelle du
séminaire au niveau national et/ou régional suivi de l'établissement d'un plan d'action.  En 1998,
d'importants séminaires ont eu lieu en Russie (100 délégués de huit fuseaux horaires du pays se sont
réunis à Moscou), ainsi qu'à Mexico.  Un séminaire semblable, qui réunira un grand nombre des paysde la région, aura lieu cette année en Afrique du Sud.  Ces activités se veulent avant tout pratiques et
informelles, et visent à sensibiliser les intéressés et à amorcer la nécessaire amélioration des systèmes.
En même temps, et c'est tout aussi important, elles permettent de développer en la matière un
partenariat entre la douane et le monde des affaires, et d'établir un réseau de points de contact.
Parallèlement, on travaille à la mise au point de campagnes de sensibilisation sur le modèle
des tournées de présentation.  Ce seront des activités plus simples que les stages traditionnels, et qui
pourront être combinées à des exercices pratiques et à des projets de renseignement ponctuels.
En pratique, et compte tenu du fait que les DPI constituent pour les douanes un champ
d'activité relativement nouveau, la plupart des membres de l'OMD commencent à réagir de façon
satisfaisante à la fraude en matière de DPI.  Certes, le rythme de l'amélioration varieconsidérablement, tout comme l'arsenal des pouvoirs conférés aux douanes.  Les éléments-clés du
succès sont les suivants:
1. Une législation appropriée, comportant le pouvoir d'agir d'office (ce pouvoir est
facultatif selon l'Accord sur les ADPIC, mais, si les pays adoptent une approche axéesur les techniques du renseignement, la capacité d'agir d'office est extrêmement
importante).
2. Des systèmes efficaces, incluant une procédure de dépôt des demandes non
bureaucratique et peu coûteuse.  Cela encouragera les entreprises à déposer desdemandes et à communiquer des renseignements.
3. L'accès à l'information.  Il s'agit essentiellement ici des renseignements commerciaux
stratégiques.
4. Des mesures de protection efficaces, comportant toute une gamme de moyens, mais
surtout la capacité de gérer et d'utiliser les renseignements.IP/C/W/155
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5. Une communication efficace, au sein des douanes, mais aussi avec les autres
organismes, les pays voisins et les milieux d'affaires.  La conclusion de
mémorandums d'accord et d'accords moins formels peut s'avérer utile.
Tous les pays ne sont pas encore parvenus à ce niveau. Beaucoup reste à faire, mais bon
nombre d'administrations réalisent des progrès.  Dans la Fédération de Russie par exemple, à la suite
d'une initiative du gouvernement et de la doua ne, et du séminaire organisé par l'OMD à Moscou en
septembre 1998, un nouveau cadre légal est actuellement soumis au Parlement, les contacts se
multiplient avec les milieux d'affaires, la prise de conscience s'est accrue et on a enregistré une hausse
spectaculaire du nombre des demandes déposées par les entreprises.  D'autres pays ont des systèmes
plus avancés et ils mettent à profit leur expérience et leurs techniques du renseignement pour cibler le
problème.  Ainsi, les douanes des Pays-Bas, de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis onttoutes fourni une assistance à d'autres admini strations dans le cadre du programme de l'OMD.
Le programme de l'OMD concentrera ses efforts sur les éléments-clés indiqués
précédemment.  Il continuera à sensibiliser les douanes au problème des DPI, aux dommages qui en
résultent pour le commerce international et à ses liens avec le crime organisé.  À un niveau plusavancé, il visera à aider les pays membres à apporter des améliorations et des solutions techniques et
organisationnelles.  L'objectif prioritaire sera d'instaurer, grâce aux activités de formation, des
changements solides et durables.  Dans ce contexte, les plans d'action et le soutien continu du
partenariat OMD/entreprises seront couplés à des activités de formation spécifiques.
Le développement de sources et de systèmes d'information utilisant Internet sera tout aussi
important, comme le sera l'utilisation du réseau OMD/RILO, dans la diffusion des
renseignements-clés et de l'information sur l'évolution des tendances.  Le maintien et l'amélioration de
la coopération à l'échelon international entre les organismes et les entreprises continueront d'être le
facteur décisif dans la répression des diverses formes de violation des droits de propriétéintellectuelle.
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