. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/17
9 mai 2001
(01-2387)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, des mines et de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Kérosène
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Interdiction de mélanger du
kérosène avec d'autres combustibles et établissement de prescriptions applicables au
kérosène destiné à des usages domestique et industriel stocké, distribué et commercialisé
dans les régions métropolitaines V, VI, VII et VIII (4 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Interdiction valable sur tout le territoire national de mélanger du kérosène destiné
à des usages domestique et industriel avec d'autres combustibles liquides, dans le but de
l'utiliser comme combustible.  Le texte notifié interdit également de mélanger du carburantdiesel avec d'autres combustibles liquides dans le même but.  Il prévoit que le kérosène
destiné à des usages domestique et industriel vendu dans les régions métropolitaines V, VI,
VII et VIII doit contenir un marqueur chimique permettant son identification et satisfaire
aux prescriptions établies par le décret.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Maîtriser l'augmentation de la pollution atmosphérique
8. Documents pertinents:   Décret n° 174 (exonération) du 25 avril 2001, du Ministère de
l'économieG/TBT/N/CHL/17
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:L'article premier entrera en vigueur à
compter de la date de publication au
Journal officiel.  Les articles 2 à 8
entreront en vigueur 30 jours à compterde la publication de la dernière des
résolutions de la Direction générale de
l'électricité et des combustibles
auxquelles font référence les dispositions
permanentes du Décret n° 174.
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@minecon.cl