ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/81/Add.1
26 avril 2002
(02-2411)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 2001:  Afrique du Sud, Argentine, Aust ralie, Brésil, Canada, Communautés européennes
et États-Unis.  Ces rapports ont été distribué s dans la série de documents G/SCM/N/81/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Antigua-et-Barbuda
Brunéi Darussalam
BulgarieChili
Colombie
Costa Rica
Croatie
Corée, Rép. de
Cuba
ÉgypteEstonieGéorgie
Hong Kong, Chine
HongrieInde
Islande
Israël
Jamaïque
Japon
Jordanie
LettonieLiechtenstein
Macao, Chine
MauriceMaroc
Mexique
1
NorvègeNouvelle-Zélande
2
PakistanPhilippines
RoumanieRépublique kirghize
République tchèque
Sainte-LucieSingapour
Suisse
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;
Bangladesh;  Barbade;  Bahreïn;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Botswana;  Burkina Faso;  Burundi;
Cameroun;  Chypre;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Djib outi;  Dominique;  El Salvador;  Émirats arabes
unis;  Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Ghana;  Grenade;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;
Guyana, Rép. du;  Haïti;  Honduras;  Îles Salomon;  Indonésie;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Lituanie;
Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Malte;  Mauritanie;  Moldova;  Mongolie;
M o z a m b i q u e ;   M y a n m a r ;   N a m i b i e ;   N i c a r a g u a ;   N i g e r ;   N i g é r i a ;   O m a n ;   O u g a n d a ;   P a n a m a ;
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Pologne;  Qatar;  République centrafricaine;
République démocratique du Congo;  République dominicaine;  République slovaque;  Rwanda;
Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sénégal;  Sierra Leone;  Slovénie;  Sri Lanka;
Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;  Trinité-et-Tobago;  Zambie et Zimbabwe.
__________
                                                     
1 Ce Membre a également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 31 décembre 2001
(G/SCM/N/81/MEX).
2 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs en vigueur au 31 décembre 2001 et
l'annulation de mesures compensatoires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001
(G/SCM/N/81/NZL).