. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/25
21 janvier 2002
(02-0282)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 31 décembre 2001, de la Mission permanente de Tunisie , la
notification ci-jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour
l'année civile 2000  (ES:1 and ES:3 ).
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Conformément aux articles 9.1, 10 et 18.2 de l'accord sur l'agriculture, et aux prescriptions en
matière de notification figurant dans le docume nt G/AG/2, la Tunisie confirme l'inexistence de
programmes de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagement de réduction durant l'année
civile 2000 et informe le Comité qu'elle n'est pas donneur d'aide alimentaire.G/AG/N/TUN/25
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des
coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produit
milliers dinars tunisiens
(mD)Quantité d'exportations
subventionnéesSource des données
1 2 345 6
Double concentré de tomates
(DCT)Paiements directs
Fret- 6 564 23 266 tonnes CEPEX
Dattes Fret - 1 315,2 14 772 tonnes CEPEX
Agrumes Fret - 307,7 6 667 tonnes CEPEX
Vins Paiements directs/Fret - 65,1 651 222 bouteilles CEPEX
Pommes de terre Paiements directs/Fret - 123,3 4 500 tonnes CEPEX
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