ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/TTO
3 août 1999
(99-3265)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITE-ET-TOBAGO
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par Trinité-et-Tobago pour la période du
1er juillet au 31 décembre 1998.G/ADP/N/47/TTO
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 31 4
Costa Rica Macaroni et
spaghetti31.12.98
Venezuela Sel préparé
pour la table04.09.98 24.12.98
260%CF CF CF FA
CF: Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel
FA: Données de fait disponiblesG/ADP/N/47/TTO
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DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Venezuela Sel préparé pour la table 24 décembre 1998
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Nouvelle-Zélande Fromage Cheddar 18 mars 1998
ENQUÊTE EN COURS
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Costa Rica Macaroni et spaghetti 31 décembre 1998
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