. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHE/19
26 mai 1999
(99-2116)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Denrées alimentaires et cosmétiques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de l'Ordonnance sur les
exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, auxobjets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel
5. Teneur:  Suppression de plusieurs valeurs limites et valeurs de tolérance pour des
organismes microbiologiques.  Modification du libellé de certaines dispositions dans le sens
d'une plus grande précision.  La date d'entrée en vigueur de ces modifications a été fixée au
1er août 1999.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
L'Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux
denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel est
fondée sur la Loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et sur l'Ordonnance du
1er mars 1995 sur les denrées alimentaires.
9. Date projetée pour l’adoption:  Juillet 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er août 1999G/SPS/N/CHE/19
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11. Date limite pour la présentation des observations:  24 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           