. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/145
3 octobre 2000
(00-4028)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
L'ÉQUIVALENCE DES NORMES:  CLARIFICATION DE LA PROPOSITION
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE
DE L'ÉQUIVALENCE EN TANT QUE MESURE PROVISOIRE EN
L'ABSENCE DE NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES
1. Notre communication antérieure sur l'équivalence des normes1 faisait ressortir le fait que
l'Accord OTC de l'OMC n'imposait aucune prescription aux organismes qui élaborent des normes
dont le respect est volontaire pour qu'ils envisagent de manière positive la notion d'équivalence
comme cela est le cas pour les règlements techniques.2
2. Le document lui-même, et les discussions qui ont eu lieu par la suite au Comité OTC, ont fait
apparaître que le concept de l'équivalence ne devrait être appliqué que dans les cas où il n'existe pas
de normes internationales, et seulement en tant que mesure provisoire en attendant que des normes
internationales adéquates soient disponibles.  La Nouvelle-Zélande est d'avis qu'il n'y a aucune
incompatibilité entre le recours au concept de l'équivalence et l'élaboration de normes internationales;
en fait, l'équivalence pourrait marquer une étape importante dans l'élaboration de telles normes.  Maissi l'absence de norme internationale pour un produit donné doit être temporaire, la nécessité d'avoir
une option pour les cas où il n'existe pas encore de normes a un caractère permanent.  Il y aura
toujours un certain décalage entre le moment où se fait sentir le besoin d'une nouvelle norme
internationale et l'approbation finale de celle-ci.
3. Notre communication indiquait que la notion d'équivalence des normes était intéressante en
tant que moyen de réduire les obstacles non nécessaires au commerce.  Elle recommandait deux
moyens qui permettraient de poursuivre cet objectif.  Le premier suppose une action unilatérale desorganismes nationaux à activité normative.  À titre d'exemple, nous avons mentionné la notion de
"norme-cadre" que les organismes à activité normative australiens et néo-zélandais avaient élaborée
pour les cas où il n'existait pas de norme internationale unique, mais où plus d'une norme était
reconnue au niveau international.  Par exemple, en ce qui concerne la conception, la fabrication et
l'inspection des chaudières et des cuves sous pression, la norme applicable en Nouvelle-Zélande(AS/NZS 1200) énumère un certain nombre de normes prévoyant des propriétés d'emploi équivalentes
et acceptables dans le contexte néo-zélandais.
4. Nous proposions d'incorporer cette approche  de manière explicite dans l'Accord OTC en
ajoutant au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes reproduit à
l'Annexe 3 un engagement similaire à celui qui figure à l'article 2.7 (mais qui est applicable auxnormes).  Si elle est toujours d'avis qu'une telle modification représenterait une amélioration modeste,
mais utile, du texte, la Nouvelle-Zélande reconnaît que toute renégociation de l'un quelconque des
Accords du Cycle d'Uruguay constituerait une entreprise importante.  Après réflexion, la
Nouvelle-Zélande est parvenue à la conclusion qu'il serait peut-être plus facile de promouvoir le
                                                     
1 Distribuée sous la cote G/TBT/W/88.
2 Voir l'article 2.7 de l'Accord OTC.G/TBT/W/145
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concept de l'équivalence des normes si, dans le rapport qu'il présentera au Conseil général à l'issue du
deuxième examen triennal de l'Accord OTC, le Comité OTC convenait d'un texte approprié.
5. Par conséquent, nous proposerions de reprendre la recommandation figurant dans le
document G/TBT/W/88 dans le sens indiqué au paragraphe 6 ci-dessous.  Les recommandations
relatives à la seconde approche, la coopération, demeurent fondamentalement les mêmes que dans ledocument initial.
Recommandations
6. Vu l'utilité de la reconnaissance et de l'application du principe d'équivalence dans le cadre de
la normalisation facultative, le Comité pourrait envisager d'inclure dans son rapport au Conseil
général les recommandations suivantes:
a) que les Membres veillent, dans les cas où il n'existe aucune norme internationale
pertinente, à ce que leurs organismes à activité normative et organismes de
réglementation envisagent de manière positive d'accepter comme équivalentes les
normes des autres Membres de l'OMC.  Il conviendrait de le faire, même si ces
normes diffèrent des leurs, à condition d'avoir la certitude que ces normes remplissent
de manière adéquate les objectifs de leurs propres normes;
b) que les organismes internationaux et régionaux à activité normative encouragent leurs
membres à échanger des renseignements sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre
en œuvre la recommandation figurant au paragraphe a) ci-dessus;
c) que les organismes internationaux et régionaux à activité normative soient encouragés
à coordonner les mesures de reconnaissance de l'équivalence de leurs membres et à
déterminer les priorités à cet égard.
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