ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/JPN/23
14janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0104)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delaSanté publique
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Xylitol
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Amendement del'ordonnance envigueur
delaLoisurl'hygiène alimentaire etlesspécifications pourlesadditifs alimentaires
(disponible enanglais, 5pages)
5. Teneur: Désignation d'unnouvel additif alimentaire etdéfinition desspécifications de
cetadditif.
6. Objectif etjustification: Protection delasanté publique
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
Laloifondamentale estlaLoisurl'hygiène alimentaire.
Cette ordonnance apparaîtra dans"KAMPO" (gazette officielle dugouvernement) après
sonadoption.
9. Date projetée pour l'adoption: L'amendement proposé seraadopté dèsquepossible
après ladatedeclôture dudépôt descommentaires.
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Noncité
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 14mars 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre
organisme: