RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/33
31 janvier 2003
(03-0647)
Comité de l'évaluation en douane
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DES 29 NOVEMBRE
ET 10 DÉCEMBRE 2002
Président:  M. Raimundas Karoblis (Lituanie)
L'ordre du jour ci-après, proposé dans  l'aérogramme WTO/AIR/11975, a été adopté:
Table des matières
I. PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
(WT/MIN(01)/DEC/1):  QUESTIONS LIÉES À LA MISE  EN Œ UVRE...........................1
A. P ARAGRAPHE 8.3 DU DOCUMENT WT/MIN(01)/17....................................................................1
B. T IRETS DU PARAGRAPHE 7 DU DOCUMENT JOB(01)/152/R EV.1 .................................................1
II. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES PAYS EN DÉ VELOPPEMENT ................2
A. P ROROGATION DE DÉLAI .............................................................................................................2
III. AUTRES QUESTIONS........................................................................................................... .2
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I. PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
(WT/MIN(01)/DEC/1):  QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
A. PARAGRAPHE 8.3 DU DOCUMENT WT/MIN(01)/17
1.1 Le Président a informé les Membres qu'il poursuivait ses consultations sur le projet de mandat
pour le Comité technique et le projet de rapport au Conseil général.  Il a proposé de suspendre
l'examen de ce point de l'ordre du jour jusqu'à ce qu'il ait achevé ses consultations.
1.2 Le Comité en est ainsi convenu.
B. TIRETS DU PARAGRAPHE 7 DU DOCUMENT JOB(01)/152/R EV.1
1.3 Le Président a informé les Membres que le rapport au Comité des négociations commerciales
sur ce point de l'ordre du jour, adopté lors de la réunion précédente et reproduit sous la cote
G/VAL/49, avait été transmis au CNC.  Il a proposé que le Comité prenne note de cette information.
1.4 Le Comité a pris note de cette information.G/VAL/M/33
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II. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
A. PROROGATION DE DÉLAI
2.1 Le Président a appelé l'attention des Membres sur le document G/VAL/W/115 contenant un
projet de décision accordant à Sri Lanka une nouvelle  prorogation du délai d'application de l'Accord
sur l'évaluation en douane.  Il a proposé que le Comité adopte ce projet de décision.
2.2 Le Comité a adopté le projet de décision figurant dans le document G/VAL/W/115.
2.3 Le représentant de Sri Lanka a remercié le Comité d'avoir adopté la décision.  Il a informé le
Comité que, depuis la distribution du document G/VAL/W/105, le 24 octobre 2002, le projet de
modifications de l'Ordonnance douanière avait déjà été publié au Journal officiel et était prêt à être
présenté au Parlement sous la forme d'un projet de loi.  Il espérait que Sri Lanka serait en mesure demettre en œuvre l'Accord avant l'expiration de la prorogation accordée.  Il a ajouté que sa délégation
avait l'intention d'émettre une réserve visant à maintenir l'application de valeurs minimales aux
véhicules automobiles usagés relevant des positions 87.01, 87.02, 87.03 et 87.04 du SH avant
l'expiration de la prorogation.
2.4 Le Comité a pris note de la déclaration.
III. AUTRES QUESTIONS
3.1 La réunion a été suspendue jusqu'à nouvel avis.
Reprise de la réunion le 10 décembre 2002
I PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
(WT/MIN(01)/DEC/1):  QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
A. P ARAGRAPHE 8.3 DU DOCUMENT WT/MIN(01)/17
1.1 Le Président a appelé l'attention des Membres sur le projet de rapport du Comité au Conseil
général reproduit sous la cote G/VAL/W/116 et sur le projet de mandat pour le Comité technique de
l'évaluation en douane figurant dans le document G/VAL/W/117.  Il a indiqué qu'il avait tenu un
certain nombre de consultations informelles sur les deux documents et a proposé que le Comité adopte
le projet de rapport au Conseil général.
1.2 Le Comité a adopté le projet de rapport au Conseil général reproduit sous la cote
G/VAL/W/116.1.3 Le Président est passé à la question des deux passages restés entre crochets dans le projet de
mandat.  Le premier passage entre crochets figurait au troisième point de la question 1) et le second
était la seconde note de bas de page dans laquelle il était fait mention du Comité de la lutte contre la
fraude de l'Organisation mondiale des douanes.
1.4 La représentante de l'Inde a indiqué que sa délégation pourrait accepter de supprimer les
crochets entourant le premier passage entre crochets à condition que le terme "respecting" dans la
version anglaise du texte ("de" dans la version française) soit remplacé par "in respect of".
1.5 Le représentant de l'Australie, bien qu'estimant que les consultations avec le Comité de la
lutte contre la fraude de l'OMD étaient importantes, a accepté que soit supprimée la note de bas de
page figurant entre crochets étant donné qu'elle était inacceptable pour certains Membres.G/VAL/M/33
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1.6 Le Comité a accepté les modifications proposées par l'Inde et l'Australie et adopté  le projet
révisé de mandat pour le Comité technique de l'évaluation en douane.  Il est également convenu que le
mandat serait joint au rapport au Conseil général.
1.7 La réunion a été déclarée close.
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