ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/KGZ/1
18 janvier 2000
(00-0200)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
La Mission permanente de la République kirghize a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 11 novembre 1999.
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Nous avons l'honneur de notifier que les règles et informations relatives aux procédures
en matière de licences d'importation applicables dans la République kirghize sont publiées dans le
"Slovo Kyrgyzstana" et le "Vedomosti Jogorku Kenesha Kyrgyzskoi Respubliki".
Les textes législatifs suivants1 sont joints à la présente communication:
- Loi n° 12 du 3 mars 1997 sur les licences (telle qu'elle a été modifiée par les Lois
n° 13 du 14 février 1998, n° 53 du 24 avril 1998, n° 87 du 7 juillet 1998 et n° 121 du
12 septembre 1998);
- Résolution de l'Assemblée législative du Jogorku Kenesh (Parlement) de la
République kirghize n° 1100-1 du 8 juin 1998;
- Résolution du gouvernement de la Ré publique kirghize n° 709 du 29 octobre 1 998;
- Résolution du gouvernement de la République kirghize n° 334 du 21 juin 1999.
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1 Peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais seulement).