ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/306/Add.1
15 janvier 2002
(02-0181)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Virus à granules contre la pyrale indienne de la farine – Exemption de l'obligation d'appliquer
une limite maximale de résidus
La règle finale notifiée de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) établit une
exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le virus à granules contre
la pyrale indienne de la farine (IMMGV) sur les fruits secs et les fruits à coque, quand cet agent
est appliqué/utilisé comme pesticide microbien pour combattre la pyrale indienne de la farine
(Plodia interpunctella ).  Une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale
de résidus (cf. notification G/SPS/N/USA/306) a été soumise à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié supprime le besoin
d'établir une limite maximale admissible de résidus pour l'IMMGV.
Le texte a pris effet au 9 janvier 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent parvenir
à l'EPA pour le 11 mars 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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