RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/30
14 octobre 1998
(98-3940)
Conseil général
Session extraordinaire
24-25 septembre 1999
COMPTE RENDU
Réunion tenue au Centre William Rappard
les 24 et 25 septembre 1998
Président:  M. J. Weekes (Canada)
Sujets traités Page
1. Discussion de questions importantes soulevées par la Déclaration
ministérielle de mai 1998, notamment des paragraphes 9, 10 et 11,
y compris des proposit ions des Membres ...........................................................................2
2. Organisation du travail concernant ces questions .............................................................2
a) Calendrier des réunions à tenir par le Conseil général pour exécuter
le programme indiqué dans la Déclaration mini stérielle ........................................................2
b) Modalités de travail à suivre entre les sessions officielles du Conseil général,
ainsi que pour les consu ltations info rmelle s ...........................................................................2
3. Date de la troisième session de la Conférence ministér ielle ............................................39
4. Programme de travail relati f au commerce électronique................................................40
Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Président a rappelé que, au paragraphe 7 de la
Déclaration ministérielle de mai 1998, les Ministres se sont félicités des progrès accomplis dans
l'examen des 31 candidats en train de négocier leur accession à l'OMC, et ont réaffirmé leur
détermination à faire en sorte que les processus d'accession se déroulent aussi rapidement quepossible.  Conformément à la résolution ainsi exprimée par les Ministres, le Groupe de travail de
l'accession de la République kirghize avait récemment achevé sa tâche.  Le Conseil général devait
examiner le rapport du Groupe de travail dans trois semaines, à sa réunion du 14 octobre, et les
Membres étaient heureux d'accueillir la République kirghize au sein de l'OMC.  Le Président a aussi
noté avec satisfaction que, à cette réunion, les Membres auraient la possibilité d'étudier le rapport d'ungroupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession d'un autre pays.  L'accession était un
volet important du travail de l'OMC, et il était gratifiant de voir que les Membres faisaient de réels
progrès dans ce domaine.WT/GC/M/30
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1. Discussion de questions importantes soulevées par la Déclaration ministérielle de mai 1998,
notamment des paragraphes 9, 10 et 11, y compris des propositions des Membres
et
2. Organisation du travail concernant ces questions
a) Calendrier des réunions à tenir par le Conseil général pour exécuter le programme indiqué dans la
Déclaration ministérielle
b) Modalités de travail à suivre entre les sessions officielles du Conseil général, ainsi que pour les
consultations informelles
Le Président a dit que, plus tôt dans la semaine, il avait indiqué dans une communication aux
délégations qu'il souhaitait proposer au Conseil général de regrouper les points 1 et 2 de l'ordre du
jour.  Il pensait que cela aiderait à se faire rapidement une idée de ce que pensaient les délégations àpropos de la question de l'organisation du travail, et notamment des modalités de travail entre les
sessions officielles du Conseil général.  Faisant un rappel historique, il a dit que, dans la Déclaration
ministérielle de 1998, les Ministres avaient décidé d'établir sous la direction du Conseil général un
processus pour assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants et pour préparer la
troisième session de la Conférence ministérielle.  Ils avaient précisé que le Conseil général tiendraitune session extraordinaire en septembre 1998 et qu'il se réunirait périodiquement par la suite pour
mettre complètement fin à ses travaux dans les délais.  Les Membres n'ignoraient pas que plusieurs
réunions formelles et informelles avaient eu lieu pour préparer cette session extraordinaire.  Il devait
être bien clair que le travail qui restait à accomplir, après la présente réunion, serait orienté par les
initiatives des Membres, sous forme de communications écrites ou de propositions orales présentéespendant les réunions.  Comme les délégations pouvaient le comprendre d'après le libellé du point 1, il
était prévu d'examiner les propositions faites par les Membres.  Deux communications avaient déjà été
reçues, de l'Égypte et de la Jamaïque.  D'autres délégations avaient aussi manifesté leur intention de
communiquer prochainement par écrit les questions qui les intéressaient.  Concernant le point 1 de
l'ordre du jour, le Président a signalé qu'une liste révisée des questions soulevées par les Membres à laConférence ministérielle, pendant les séances de travail et dans des déclarations distribuées aux
séances plénières, avait été distribuée dernièrement par le Secrétariat et pourrait aider les délégations à
réfléchir sur ce point.
Au sujet de l'organisation du travail, il a rappelé que, à la suite de consultations informelles
tenues en juillet et au début de septembre, il avait fait quelques propositions concrètes, et il a souhaité
qu'à la présente réunion, le Conseil général adopte le calendrier suivant pour des réunionsd'intersession informelles afin d'aborder les sujets ci-après:
26 [et 27] octobre Discussion des questions et propositions relatives à l'alinéa 9 a) de la
Déclaration ministérielle;
23 [et 24] novembre Discussion des questions et propositions relatives aux alinéas 9 b)-d)
de la Déclaration ministérielle;
14 [et 16] décembre Discussion complémentaire des questions et propositions relatives au
paragraphe 9 et calendrier des prochains travaux.
Ainsi qu'il l'avait aussi suggéré plus tôt, la prochaine session extraordinaire du Conseil
général portant sur les préparatifs de la troisième session de la Conférence ministérielle se tiendrait
probablement les 2 et 3 février 1999.  Les délégations avaient eu un premier échange de vues à ce
sujet le 18 septembre, lors de consultations informelles qui avaient permis d'entendre plusieursWT/GC/M/30
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suggestions et commentaires utiles.  Le Président avait l'intention de poursuivre les consultations sur
cette proposition au cours de la présente réunion, sur la base desquelles il espérait pouvoir soumettre
un plan de travail à l'approbation du Conseil général.
Le représentant des Communautés européennes a rappelé que, lorsqu'ils s'étaient réunis en
mai, les Ministres de l'OMC avaient fixé un certain nombre de tâches au Conseil général à un moment
où, selon leurs propres termes, "les économies de plusieurs Membres de l'OMC étaient en proie à des
difficultés par suite de troubles sur les marchés financiers".  Aujourd'hui, vu la gravité de la situation,
une telle déclaration tenait presque de l'euphémisme.  Les effets de la crise financière s'étendaient
rapidement et frappaient non seulement les marchés financiers mais aussi le commerce et
l'investissement internationaux.  Face à la mondialisation de ces effets, la réponse devait être
multilatérale.  Le risque de politiques de chacun pour soi, toujours présent dans ce genre de situation,augmentait chaque jour.  C'est pourquoi il était d'autant plus urgent que les Membres prennent des
mesures pour que l'OMC demeure un rempart contre un retour au protectionnisme.  Il y aurait
toujours des pays pour dire que leurs problèmes viennent de l'extérieur et que l'imposition de mesures
commerciales ou financières les aiderait à se protéger  de la tourmente.  L'emploi de ce type de remède
à l'échelle mondiale, qui remonte aux années 30, s'est révélé catastrophique.  La contagion duprotectionnisme a été presque immédiate, et elle a eu d'immenses retombées sur le commerce, la
production et l'emploi dans le monde.  Une grande partie de l'après-guerre a été consacrée à une suite
d'actions, jusque-là payantes, engagées pour réparer les dommages créés.  Personne ne souhaitait
renouveler cette expérience, mais tous les pays font l'objet de pressions protectionnistes et certains,
peut-être nombreux, seront tentés d'y succomber.  Pendant le premier semestre de cette année, leséchanges de la Communauté avec la plupart des pays touchés par la crise avaient considérablement
évolué, davantage que ceux de toute autre grande puissance commerciale.  Les importations provenant
de ces pays avaient augmenté en moyenne de 20 pour cent et les exportations des CE vers ces pays
avaient chuté de plus de 30 pour cent, soit un écart cumulé de 50 pour cent.  Ces moyennes cachaient
des écarts encore supérieurs dans quelques secteurs où, en l'espace de quelques mois, les fluxcommerciaux avaient accusé des changements cumulés d'une valeur de plusieurs milliards d'écus.  Le
fardeau de la crise avait donc été partiellement reporté sur les États membres de la Communauté, par
les effets de la balance commerciale, de même que l'Europe avait assumé la plus grande part des prêts
effectués par les banques commerciales et que ses États membres avaient fourni un soutien financier
massif aux pays en crise par le biais du FMI.  Pourtant, la Communauté était de plus en plus
convaincue que, pour sortir de la crise, il fallait stimuler et renforcer les échanges et la croissance,
prendre des moyens radicaux pour réduire les risques de protectionnisme, consolider le systèmemultilatéral et le rendre plus transparent.  L'an passé, la Communauté avait milité pour des
négociations plus approfondies et globales à l'aube  du prochain millénaire.  Aujourd'hui, elle voulait
aller plus loin, premièrement en expliquant ce qu'elle entendait en fait par négociations globales et,
deuxièmement, en se concentrant sur la meilleure façon de préparer les Membres à la troisième
session de la Conférence ministérielle prévue pour la fin de 1999, et qui devrait rendre cet objectifréalisable.  La conjoncture actuelle justifiait plus que jamais  une libéralisation générale et accrue.  Le
commerce international, et encore moins le système de l'OMC, n'était pas la cause du problème, mais
un élément de la solution.  La Communauté s'était sentie rassurée d'apprendre que, la semaine
antérieure, lors du débat informel du Conseil général, ce point de vue avait été largement partagé par
les Membres.  Les règles consolidées du Cycle d'Uruguay qui bannissaient l'unilatéralisme et lesarrangements spéciaux du type "autolimitation" montraient à quel point l'OMC était devenue
indispensable.  Les négociations qui commenceront en l'an 2000 offraient l'occasion d'aller plus loin
que le programme incorporé, de développer les échanges et de renforcer le système multilatéral.
Conscients de la primauté du système multilatéral, les Membres ne doivent pas manquer cette
occasion.  En outre, les Ministres devraient envisager, comme à Punta del Este, de s'engagercollectivement à ne pas prendre de mesures incompatibles avec les obligations découlant de l'OMC, ni
de mesures restrictives qui ne soient pas véritablement indispensables à l'exercice légitime des droits
découlant de l'OMC, ni de mesures ayant pour but d'accroître leur pouvoir de négociation.  La
Communauté, comme beaucoup d'autres, était donc favorable à des négociations globales plusWT/GC/M/30
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poussées, qui prennent en compte les intérêts de tous les participants.  L'expérience avait souvent
montré qu'une approche étroite et sectorielle ne satisfaisait souvent les aspirations que d'un petit
nombre de Membres et était donc à rejeter.  Le succès de l'ATI avait peut-être conduit certains à
conclure, à tort, qu'ils pourraient poursuivre dans cette voie.  Mais l'ATI était un accord ponctuel, dont
les buts avaient été approuvés par tous les grands producteurs de la plupart des produits visés.L'ATI2, en revanche, démontrait malheureusement les limites d'une telle approche.  La Communauté
souhaitait exposer en termes généraux certaines des questions qui pourraient faire l'objet d'un nouveau
cycle de négociations.  Cette liste ne se voulait pas exhaustive ni exclusive et ne reflèterait pas
uniquement des intérêts de la Communauté.  La Communauté savait que de nouvelles négociations au
sein de l'OMC ne seraient acceptables que si tout le monde en recueillait les fruits.  Par ailleurs, elle
ne voulait suggérer pour l'instant aucun ordre de priorité parmi les questions recensées, ordre qui
devrait être négocié.  i) Services:  les Membres s'étaient engagés et avaient intérêt à poursuivre lesnégociations sur la base de l'article XIX de l'AGCS, en vue d'accentuer progressivement la
libéralisation, d'une manière avantageuse pour tous.  Entre autres choses, ils devraient étudier tous les
moyens appropriés de réduire les obstacles, en améliorant les conditions d'établissement et en
acceptant des engagements transfrontières, et voir comment faciliter le mouvement des personnes
nécessaires à la fourniture des services.  ii) Agriculture:  les Membres avaient accepté que lesnégociations se déroulent en conformité avec l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, qui instaurait un
équilibre fragile entre, premièrement, un objectif à long terme, consistant à réduire sensiblement et
progressivement les mesures de soutien et de protection, ce qui entraînerait une réforme
fondamentale, et, deuxièmement, d'autres facteurs, notamment les effets des engagements de
réduction pris en 1994, ainsi que des facteurs non commerciaux.  iii) Droits de douane sur les produitsindustriels:  la Communauté était convaincue que les Membres avaient tous à améliorer sensiblement
l'accès aux marchés en abaissant encore davantage les tarifs industriels dans tous les secteurs, de
manière à mieux harmoniser les structures tarifaires parmi les Membres, sans exception.  Les pays
industrialisés devraient être prêts  à montrer le chemin.
À ces questions "classiques" s'ajoutent de nombreux sujets de négociation éventuels
concernant l'élaboration de règles.  i) Mesures SPS:  un examen était déjà en cours.  L'Accord SPS
établissait un équilibre raisonnable entre la lutte contre les barrières commerciales déguisées et le
droit souverain des Membres de choisir le niveau de protection qui leur convient, mais les Membres
seraient avisés de voir ensemble quels autres aspects pourraient être examinés.  ii) Obstacles
techniques au commerce:  beaucoup de Membres de l'OMC jugeaient nécessaire d'améliorer encore le
fonctionnement et l'application de l'Accord à plusieurs fins:  transparence des mesures, clarification dela portée et de l'interprétation de l'Accord, adoption de règles qui ne nuisent pas inutilement au
commerce,  mesures aidant les pays en développement  à écouler leurs exportations, et application plus
large du principe selon lequel il suffit d'un seul essai concluant pour obtenir une reconnaissance
universelle.  iii) Concurrence:  l'absence du moindre cadre international en matière de politique de la
concurrence nuisait beaucoup à la transparence des échanges.  Il faudrait que les Membres s'entendentpour élaborer un ensemble de règles contraignantes sur la concurrence qui comprennent entre autres
les bases d'un cadre juridique pouvant être adopté par tous les Membres et pour faire respecter les
règles, une approche commune de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qui nuisent au
commerce et à l'investissement, et à des dispositions concernant la coopération internationale.  Cela
devrait aussi réduire le risque d'actions extraterritoriales.  iv) Investissement:  il manque en matièred'investissement un cadre général de règles internationales qui soit compatible avec le principe du
développement durable.  Vu le rythme auquel se ralentissent les flux d'investissement entre les pays
industrialisés et beaucoup de pays en développement, il faut donner un signal clair en créant pour
l'investissement un environnement transparent, prévisible et sûr, ce qui serait une façon efficace
d'encourager les flux de capitaux.  L'OMC est toute désignée pour établir un cadre à cette fin.v) Facilitation des échanges:  les Membres avaient intérêt à collaborer pour élaborer un cadre qui
permette de moderniser, simplifier et harmoniser les procédures commerciales et douanières.  Les
autres organisations internationales techniquement compétentes engageaient l'OMC à agir en ce sens.
Aucune économie n'avait à gagner d'une bureaucratie superflue et la facilitation était un des meilleursWT/GC/M/30
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moyens pour créer des débouchés aux petites et moyennes entreprises de tous les pays.  À cet égard, il
y avait lieu de ne pas négliger les problèmes de développement et de renforcement des capacités
nationales.  vi) Commerce et environnement:  c'était une autre question importante.  L'opinion
publique faisait de plus en plus pression, à juste titre, pour que l'on renverse le mouvement de
dégradation progressive de l'environnement.  L'OMC devait répondre aux préoccupations de lasociété, qui demandait que la libéralisation des échanges se fasse dans un esprit de développement
durable.  Elle devait continuer de préciser l'interaction entre les principes environnementaux et ceux
du commerce, d'où l'utilité de la Réunion de haut niveau proposée par la Communauté, dans laquelle
il fallait voir une action distincte et utile pour porter sur la scène politique le débat concernant les liens
entre commerce et environnement.  Moins que quiconque, la Communauté, premier exportateur
mondial, n'avait avantage à se réfugier derrière le prétexte de l'environnement pour restreindre les
échanges.  L'intervenant espérait que personne ne nierait qu'il fallait éclaircir certains points comme larelation entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles de l'OMC, ni qu'il y avait
également lieu d'examiner d'autres questions (comme  celle de l'étiquetage) pour limiter l'ampleur des
différends.  vii) Marchés publics:  tous les Membres avaient intérêt à voir quelles mesures
complémentaires on pourrait adopter dans le cadre de l'OMC pour rendre plus transparentes et non
discriminatoires les pratiques régissant l'approv isionnement des États, de manière à employer au
mieux les ressources publiques et pour faciliter l'accès aux marchés publics à l'étranger.  viii) ADPIC:
les Membres avaient intérêt à faire en sorte que l' Accord sur les ADPIC reste adapté à l'évolution
technologique, et à mener des négociations dans les domaines proposés par différents Membres y
compris plusieurs pays en développement, au Conseil des ADPIC.  ix) Commerce électronique:  le
programme de travail global à mettre sur pied devrait aider les Membres à répertorier les secteursdans lesquels ils pourraient avoir intérêt à prendre ensemble des dispositions sous l'égide de l'OMC.
x) Autres questions:  cette liste ne se voulait pas exhaustive.  Il existait certainement d'autres questions
que d'autres Membres ne manqueraient probablement pas de soulever à mesure que le programme de
travail prendrait forme.  La Communauté, quant à elle, n'excluait a priori  aucune question, si ce n'est
qu'elle s'opposerait à toute désagrégation.  En revanche, elle était prête à examiner les préoccupationsdes autres Membres pour aboutir à un consensus sur l'équilibre à trouver et sur la portée des
négociations futures.
Pour le représentant de la Communauté, il était clair que les nouvelles négociations devraient
être globales, car la réponse attendue par les acteurs du commerce international devrait répondre à un
très large éventail d'intérêts des Membres de l'OMC, et de la société en général.  C'était pourquoi la
Communauté a insisté sur le caractère non exhaustif de sa liste indicative et sur son intentiondélibérée de ne pas se fixer de priorité.  Il y avait aussi deux problèmes systémiques extrêmement
importants qui méritaient d'être examinés sans tarder, et dont aucun aspect ne devrait être négligé à
mesure que le programme de travail prendra forme.  Premièrement, il fallait que les pays en
développement participent davantage au système multilatéral, et que l'on prenne des mesures spéciales
à l'intention des pays les moins avancés.  Cela devrait rester une préoccupation constante pendant tousles travaux futurs.  Dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations, les Membres de l'OMC
devraient se demander comment préserver les intérêts des pays en développement, et comment
améliorer véritablement les débouchés commerciaux et l'intégration des pays les moins avancés.  Cela
signifiait, entre autres choses, améliorer encore l'accès aux marchés et mettre en œuvre les
recommandations adoptées en 1997 à la Réunion de haut niveau sur les PMA.  Plusieurs délégationsétaient en train de préparer des propositions dans certains de ces domaines, et l'intervenant attendait
avec intérêt leur examen.  Les Membres de l'OMC devraient aussi être prêts à examiner les questions
suscitées par l'application des Accords de l'OMC, notamment dans les pays les moins avancés.  Quand
un vrai problème se posait, ils devaient s'assurer que l'aide fournie était suffisante, et être prêts à
démontrer la plus grande souplesse possible, pour remplir l'engagement pris en mai dans le sens d'uneapplication intégrale et fidèle des Accords de l'OMC et des Décisions ministérielles.  Deuxièmement,
s'agissant de la société civile, il est clair que le lancement et la réussite d'un nouveau cycle de
négociations n'exigeaient pas seulement que les Membres définissent les points permettant de trouver
un consensus sur la décision de négocier.  Le succès de ces négociations dépendait aussi, en partie, deWT/GC/M/30
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la façon dont les Membres s'y prendraient pour que l'OMC demeure - et donne l'impression de
demeurer - un organisme adapté aux besoins de la société en général, dans un contexte de
préoccupations croissantes engendrées par les retombées de la mondialisation de l'économie.  Il ne
s'agissait pas d'un thème de négociation, mais d'un facteur qu'on ne saurait négliger.  Que l'on songe,
par exemple, aux relations entre l'OMC et les ONG, à la cohérence des politiques économiques dansle monde, au rapport entre le commerce et le développement durable, et à la nécessité d'une
coopération continue entre l'OMC et l'OIT pour ce qui touchait au commerce et au travail.  Sachant
que l'action menée par l'OMC est de plus en plus passée au crible, les Membres doivent veiller à ce
que les intérêts de la société civile soient convenablement pris en compte dans les travaux actuels et
futurs.  Cela allait parfaitement de pair avec la préservation de son rôle en tant qu'instance de
négociation.  À cet égard, la Communauté s'était donné comme premier objectif, pour la troisième
session de la Conférence ministérielle, d'obtenir  les bonnes décisions quant aux modalités et à
l'étendue des prochaines négociations.  Elle fera le nécessaire pour que les Ministres parviennent en
1999 à un accord sur un programme de négociation suffisamment large et souple pour satisfaire tous
les Membres.  Pour elle, les futures négociations devraient faire un tout, à l'image du Cycle
d'Uruguay, l'adoption d'un calendrier unique étant le meilleur moyen d'obtenir des résultats qui
conviennent à tous les Membres.  Elle pensait que les Membres devraient s'efforcer de conclure dansun délai relativement court, par exemple en trois ans.  Elle savait qu'il n'existait pas de consensus sur
ces points; loin de vouloir anticiper ou préjuger de l'avenir, elle souhaitait lancer une réflexion
commune sur une base concrète.  Ce qui importait dans l'immédiat, alors qu'on amorçait les
préparatifs de la conférence de 1999, c'était que les Membres conservent un esprit large et ouvert.  Ils
ne devaient rien entreprendre qui exclue les solutions ou options en cours de discussion, ou quiempêche les Ministres de prendre en 1999 les bonnes décisions.  Quant au travail à réaliser avant la
troisième Conférence ministérielle, la Communauté l' a divisé globalement en trois phases:  dans une
première phase de recensement, les différents groupes et comités de l'OMC poursuivraient ce qu'ils
avaient commencé, accompliraient quelques tâches complémentaires et rendraient compte au Conseil
général, au sein duquel les Membres proposeraient des sujets de négociation.  Ces activités devraientêtre menées de concert.  Quoiqu'il en soit, le mandat confié par les ministres au Conseil général était
parfaitement clair.  Le Président avait déjà proposé que cette phase de recensement commence par des
sessions informelles au cours desquelles les questions découlant du paragraphe 9 de la Déclaration de
mai seraient examinées dans l'ordre, arrangement qui convenait à la Communauté.  Il faudrait ensuite
faire le point, phase que la Communauté envisageait pour l'été 1999, lorsque tous les groupes
concernés auraient rédigé leurs rapports et que les Membres auraient présenté l'essentiel de leurs
propositions sur le champ des futures négociations.  À ce moment-là, les contributions éventuellesissues des paliers inférieurs seraient regroupées avec celles venues du sommet, c'est-à-dire du Conseil
général, à l'occasion d'un inventaire effectué par ce dernier.  Dans une troisième et dernière phase, le
Conseil général commencerait à définir des formules de négociation, et à préparer une ébauche
d'objectifs et de principes généraux pour ces négociations, pour examen par les Membres.  Ces
objectifs devraient guider suffisamment les négociateurs, tout en étant définis en des termessuffisamment larges pour satisfaire les intérêts de tous.  Des lignes directrices du type de celles de
Punta del Este - c'est-à-dire aussi détaillées - présenteraient un juste équilibre et on pourrait rechercher
un résultat similaire, y compris en matière de statu quo.  En ce qui concerne les préparatifs,
notamment pendant la première phase, la Communauté s'était demandé si un travail complémentaire
pourrait être nécessaire dans les divers groupes et comités de l'OMC.  À première vue, elle avaitestimé que, le plus souvent, ces derniers faisaient déjà ce qu'il fallait pour qu'on puisse prendre
ultérieurement des décisions éclairées.  La Communauté a cependant suggéré que le Comité de l'accès
aux marchés pourrait intensifier son travail, en ce qui a trait aux droits de douane sur les produits
industriels - pour fournir à toutes les délégations les éléments d'analyse voulus.  En conclusion,
l'intervenant a dit que les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion étaient particulièrementimportantes, surtout dans la conjoncture actuelle, et qu'il dépendait de tous les Membres que la
réunion aboutisse.  La Communauté était plus que jamais convaincue des vertus et de la nécessité,
pour les futures négociations, d'un programme ambitieux allié à un engagement de statu quo, quiWT/GC/M/30
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seraient la contribution collective des Membres à la santé du système commercial international, et elle
comptait travailler à cette fin avec tous ses partenaires au cours des prochains mois.
Le représentant de l'Australie a dit que la situation économique et commerciale s'était durcie
depuis la réunion ministérielle de l'OMC en mai.  Selon lui, on ne pouvait plus parler d'une crise
financière asiatique.  La meilleure chose que l'on puisse faire, face aux problèmes de tous, serait de
préparer le lancement, dès que possible, d'un nouveau cycle de négociations commerciales globales.
De par la nature de son économie et ses intérêts commerciaux dans le monde, l'Australie en espérait
des résultats concrets en matière de droits sur les produits industriels, d'agriculture et de services.  Elle
était persuadée que le meilleur moyen d'aboutir à de tels résultats était d'engager des négociations
équilibrées et globales offrant quelque chose à tous les Membres afin que, pour tous, les concessions
faites soient équilibrées par les gains réalisés.  Les Membres devraient être capables de faire desprogrès sensibles dans un délai raisonnable, et en tout cas plus vite que pendant le Cycle d'Uruguay.
Ces négociations équilibrées et globales devraient avancer de front (engagement unique) pour que
chaque participant ait la certitude qu'elles ne se termineraient pas sans que l'on ait pris en compte ses
préoccupations.  L'Australie serait ouverte à la mise en œuvre rapide de certains aspects du résultat
d'ensemble pour renforcer la confiance dans l'aptitude du système multilatéral à produire de bonsrésultats.  Les droits sur les produits industriels constituaient une omission importante et malheureuse
dans le programme incorporé issu du Cycle d'Uruguay, et il était capital d'engager des négociations à
cet égard pour que les intérêts de tous les Membres soient respectés.  Au chapitre des biens
industriels, le bilan du Cycle d'Uruguay était incomplet et pourrait être complété par de nouvelles
concessions.  L'Australie comptait demander à nouveau de fortes réductions tarifaires voire, sipossible, des droits nuls consolidés.  Elle pensait aussi que l'OMC devait aussi se pencher très
attentivement sur les mesures non tarifaires, qui demeuraient un important obstacle au commerce.
Elle souhaitait en outre que l'OMC fasse de vrais progrès concernant les crêtes tarifaires, la
progressivité des droits de douane et la généralisation des droits ad valorem .  Pour que les Ministres
puissent savoir s'il convient ou non de lancer des négociations sur les droits sur les produitsindustriels, il fallait commencer rapidement le travail technique nécessaire, y compris
l'approvisionnement de la base de données intégrée et l'étude des modalités de négociation possibles.
L'Australie était en train de rédiger un document au sujet d'éventuelles négociations sur les droits sur
les produits industriels, à titre de contribution au travail préparatoire que l'OMC devait effectuer dans
les prochains mois.  Concernant l'agriculture, les objectifs de l'Australie  avaient été énoncés dans la
déclaration du Groupe de Cairns à l'issue de la réunion ministérielle de Sydney en avril 1998.  Le
Cycle d'Uruguay avait marqué le départ, et non la fin, de la réforme des échanges agricoles.L'agriculture ne devait pas demeurer un parent pauvre de l'OMC, toujours exposée à des distorsions
commerciales que l'on ne tolèrerait pas dans d'autres secteurs.  L'Australie voulait une élimination et
une interdiction rapides et totales de toutes les formes de subvention aux exportations, un abaissement
radical de tous les droits de douane et une suppression de leur progressivité, une levée des obstacles
non tarifaires (comme les contingents sur le riz et les produits laitiers) et un renforcement desdisciplines visant les mesures de soutien à l'agriculture.  Soucieuse d'une réforme agricole plus en
profondeur, l'Australie était attentive aux besoins particuliers des pays les moins avancés et des petits
États insulaires.  Ayant un secteur des services particulièrement développé, l'Australie songeait dans
ce domaine à un programme ambitieux.  Elle souhaitait une plus grande transparence des
engagements relatifs aux services et une extension de leur champ d'application à tous les types deservices.  Pour elle, la vraie priorité était d'améliorer les engagements en matière d'accès aux marchés.
Elle avait été déçue de voir les résultats produits par les travaux de l'OMC sur les services
professionnels, et elle accorderait la priorité à ces derniers dans les futures négociations sur l'accès
aux marchés.  Elle voulait aussi mettre l'accent sur l'éducation, la construction et les transports.
La place des accords de commerce régionaux dans le système commercial multilatéral était un
problème systémique qui méritait d'être pris en compte dans le programme d'action.  L'Australie
pensait qu'il y avait encore beaucoup à faire pour assurer la complémentarité du multilatéralisme et du
régionalisme.  Le meilleur moyen à cet égard était de clarifier les disciplines de l'OMC pour s'assurerWT/GC/M/30
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que les futurs accords de commerce régional fassent disparaître la plupart des obstacles aux échanges
entre les partenaires.  Enfin, une partie capitale du travail de l'OMC se rapporte au vaste programme
d'accessions.  L'Australie était prête à faire le maximum pour que les candidats entrent à l'OMC dès
que possible, dans la mesure où leur dossier accession était commercialement viable et où ils
acceptent l'esprit et la lettre des disciplines de l'OMC.  Les Membres avaient énormément à faire pourse préparer à la troisième session de la Conférence ministérielle surtout si, comme beaucoup de
Membres le souhaitent, les Ministres devaient être appelés à décider s'il convenait de lancer un
nouveau cycle de négociations commerciales globales et ce qu'il faudrait y inclure.  L'Australie était
prête à soutenir l'idée de réunions informelles proposée par le Président, mais il faudrait que les
Membres intensifient leur travail.  À tout le moins, il faudrait qu'ils tiennent une quatrième réunion
informelle en janvier 1999, avant la prochaine session extraordinaire, pour arriver mieux préparés à
cette dernière après avoir fait le point et réfléchi sur leurs discussions.  L'Australie était convaincueque le travail préparatoire dans son ensemble devait être guidé fermement par le Conseil général.  Au
besoin, celui-ci devrait demander aux organes subsidiaires de lui donner en temps utile des conseils
précis.  Cependant, il importait de ne pas perturber le travail courant des organes subsidiaires, comme
cela avait été le cas lors des préparatifs de la Conférence ministérielle de Singapour, et de faciliter la
participation des petites délégations en ne faisant pas intervenir un trop grand nombre de conseils etde comités dans les activités préparatoires.  En même temps, il faudrait impérativement s'assurer que
les Membres vérifient si les données techniques en leur possession seraient suffisantes pour
d'éventuelles négociations.  Dans un premier temps, à cette fin, il serait utile que le Secrétariat
indique aux Membres dans quelle mesure les bases de données existantes étaient suffisantes.
Le représentant de la République tchèque, également porte-parole de la Bulgarie, de la
Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie, a souligné trois
objectifs importants du Conseil général aux fins de la réunion extraordinaire.  Premièrement, il fallait
trouver une façon efficace d'élaborer pour la Conférence ministérielle de 1999 un ordre du jour qui
porte sur tous les aspects liés à la mise en œuvre des accords et aux futurs travaux de l'OMCconformément à la Déclaration ministérielle de mai 1998;  deuxièmement, il fallait développer parmi
les Membres une compréhension mutuelle de leurs positions grâce à un débat de fond afin de recenser
les points à négocier;  troisièmement, il fallait faire clairement savoir au public et aux entreprises que
les préparatifs des futures négociations de l'OMC étaient sur la bonne voie.  Il importait de rappeler
avec force le soutien collectif des Membres de l'OMC à un système commercial multilatéral ouvert et
fondé sur des règles car des pays connaissaient de graves difficultés dues aux turbulences
économiques actuelles.  Les Membres devraient en profiter pour dire clairement que leprotectionnisme n'était pas la solution aux problèmes d'aujourd'hui.  Au contraire, ayant pour objectif
commun de favoriser la croissance et la prospérité dans le monde, les Membres devaient se montrer
capables de maintenir l'ouverture des marchés et de poursuivre le mouvement de libéralisation.  La
mise en œuvre des accords passés et le futur programme de travail de l'OMC demeuraient les deux
faces d'une même médaille.  Il était essentiel de procéder à une mise en œuvre complète et rapide desaccords existants pour consolider les résultats du Cycle d'Uruguay et encourager les Membres à
assumer de nouvelles obligations contractuelles.  Bien qu'ils y réussissent dans l'ensemble, les
Membres constataient que la mise en œuvre des accords n'était pas toujours simple et facile et qu'il y
avait encore la place pour des améliorations.  C'était pourquoi la République tchèque et d'autres pays
étaient prêts à entamer un débat de fond sur tous les aspects importants de la mise en œuvre, mais ilfallait bien comprendre que ce débat n'entraînerait pas de renégociation des engagements existants.
Pour maîtriser l'interdépendance croissante des différentes facettes de la politique économique et pour
permettre à l'OMC de mieux relever les nouveaux défis posés par les mutations rapides qu'entraînait
la mondialisation de l'économie, les Membres devait s'assurer que le système commercial multilatéral
s'inscrive dans une perspective d'avenir et ambitieuse.  Cela allait de pair avec un nouveau cycle denégociations multilatérales globales englobant d'une façon équilibrée et équitable le programme
incorporé, les questions découlant des décisions annoncées dans la Déclaration ministérielle de
Singapour, notamment celles qui prenaient une importance croissante dans l'économie mondiale et
concernaient les rapports entre le commerce, l'inve stissement et la concurrence, l'abaissement desWT/GC/M/30
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droits sur les produits industriels et, question tout aussi capitale, une plus large intégration des pays
les moins avancés dans le système multilatéral pour leur permettre d'exploiter pleinement les
nouveaux débouchés commerciaux.  Le lancement, dès l'an 2000, d'un nouveau cycle global de
négociations commerciales multilatérales serait plus conforme aux objectifs déclarés:  mettre fin au
protectionnisme, renforcer le principe de l'engagement unique, maintenir le mouvement delibéralisation et conserver un juste équilibre entre les intérêts de tous.  L'intervenant a indiqué qu'il ne
ménagerait aucun effort pour préparer avec d'autres pays le terrain de telles négociations, et a
réaffirmé son profond attachement au succès du Conseil général.
Le représentant du Japon a rappelé que les Ministres étaient tombés d'accord en mai 1998
pour que l'OMC aille de l'avant et avaient demandé aux Membres de préparer la troisième session de
la Conférence ministérielle.  Chacun savait que ce serait un événement important pour l'OMC car il setiendrait immédiatement avant le démarrage des prochaines négociations.  Les paragraphes 9 à 11
énonçaient les bases sur lesquelles les Membres devraient s'appuyer pour préparer les
recommandations à soumettre à la Conférence ministérielle.  L'intervenant souhaitait donc souligner
les points qu'il jugeait particulièrement importants dans cette perspective.  Premièrement, il importait
que les accords déjà passés soient pleinement mis en œuvre avant d'entreprendre de nouvellesnégociations.  Cela incluait les obligations dont les pays Membres en développement devaient
s'acquitter à la fin de la période de transition, c'est-à-dire, dans le cas des Accords sur les ADPIC et
les MIC, à la fin de 1999.  Le Japon n'ignorait pas que plusieurs pays Membres en développement
avaient exprimé le besoin d'une assistance technique, et avait l'intention de poursuivre son programme
d'assistance.  Il comptait aussi sur une aide constructive de la part d'autres organisationsinternationales comme la CNUCED.  Deuxièmement, ainsi qu'il était dit dans la Déclaration
ministérielle, le futur programme de travail de l'OMC devrait prévoir "... la poursuite de la
libéralisation sur une base suffisamment large pour répondre à l'éventail des intérêts et préoccupations
de tous les Membres".  Dans cet esprit, les Membres devront chercher à obtenir l'adhésion de tous à
des négociations globales portant sur les droits sur les produits industriels, les règles d'investissementet d'autres sujets, en plus de l'agriculture, du commerce des services et des  éléments du programme
dit "incorporé".  Pour le Japon, c'était la meilleure façon de faire avancer le programme multilatéral et
d'aboutir à un équilibre global entre les intérêts de tous les Membres, conformément au paragraphe 11
de la Déclaration ministérielle.  Troisièmement, l'un des bons moyens de consolider le système
commercial multilatéral était de favoriser l'universalité de l'Organisation.  Sur la base du plein respect
des règles et disciplines de l'OMC et d'engagements significatifs en matière d'accès aux marchés, il
faudrait s'efforcer de conclure le plus grand nombre possible de négociations d'accession avant decommencer les prochaines négociations.  À cet égard, les Membres devraient s'abstenir de trop en
demander aux candidats.  Le système commercial multilatéral fondé sur des règles était le meilleur
moyen d'améliorer le bien-être économique dans le monde et l'OMC devait avoir les moyens de faire
respecter ces règles.  En ce qui concerne l'organisation du travail, y compris le calendrier du Conseil
général et les activités entre les sessions officielles, le Japon estimait que l'on faisait des chosesimportantes au sein des organes actuels du Conseil du commerce des services et du Comité de
l'agriculture, ainsi que des groupes de travail créés à la suite de la Déclaration ministérielle de
Singapour.  Le calendrier des réunions du Conseil général devait être fixé de manière à ne pas
empêcher les Membres de mettre pleinement à profit les fruits de ces travaux.  Le Japon était donc
d'accord pour que le Conseil général tienne sa prochaine réunion officielle au début de février.  Entreles sessions, le Japon était d'accord pour qu'il y ait des réunions informelles pour discuter du
paragraphe 9.  Cependant, pendant le dernier trimestre de 1998, les Membres devraient se concentrer
sur les points de procédure ainsi que sur l'interprétation du paragraphe 9 de sorte que, lorsqu'ils se
lanceraient ensuite dans des travaux plus importants, ils puissent partir sur des bases communes.  Le
délai à fixer pour le dépôt des propositions de négociation dépendra du temps nécessaire auxdiscussions dans chaque pays.
Le représentant de la Norvège a dit que son pays était lui aussi très préoccupé par les
problèmes économiques mondiaux et par leurs conséquences.  Ces problèmes avaient sur le systèmeWT/GC/M/30
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commercial mondial des répercussions qu'il ne fallait pas sous-estimer.  Le risque était que certains
pays finissent par prendre des mesures protectionnistes, mais le protectionnisme n'était pas une bonne
réponse au défi actuellement posé par les crises financières.  Fort heureusement, ce n'était
apparemment pas la voie choisie pour l'instant.  Le principal message que les Membres pouvaient
transmettre, vu la gravité de la situation, c'était de réaffirmer leur attachement au système commercialmultilatéral, y compris aux Déclarations issues des deux Conférences ministérielles.  L'existence de
règles multilatérales transparentes et non discriminatoires apportait un élément stabilisateur, qui
faisait contrepoids à l'instabilité actuelle des marchés financiers.  La Norvège avait commencé à
définir sa position en ce qui concerne le champ et la nature des futures négociations.  Il serait
prématuré de se lancer dans un débat de fond sur les questions en rapport avec les négociations
futures, et cela empêcherait les Membres de bien se préparer.  La situation était différente de la phase
préparatoire du Cycle d'Uruguay car, à l'époque, il était apparu dès le départ qu'on traiterait un grandnombre de sujets importants qui sortait du cadre du GATT.  Actuellement, les Membres se trouvaient
dans une situation dans laquelle la plupart, sinon la totalité, des points à négocier relevaient d'un ou de
plusieurs organes subsidiaires de l'OMC.  Il semblait donc logique que le processus soit géré par le
Conseil général.  L'intervenant employait le mot "géré" pour indiquer que, selon lui, c'étaient les
organes subsidiaires qui fourniraient le plus gros des données sur lesquelles le Conseil général sefonderait pour élaborer ses recommandations à la prochaine Conférence ministérielle.  C'était
pourquoi sa délégation pensait qu'il convenait de fournir au Conseil général le plus large éventail
d'informations possible à cet effet.  Selon lui, le mandat actuellement confié à beaucoup d'organes
subsidiaires comportait assez d'indications à cet égard, mais il importait que tous les organes
subsidiaires fournissent suffisamment d'éléments d'information pour que l'on puisse porter unjugement éclairé sur les recommandations à adresser aux Ministres.  Il devrait s'agir, autant que
possible, d'éléments descriptifs et non normatifs.  Cependant, pour obtenir ces éléments, il n'était pas
nécessaire de fixer un mandat précis à chacun des organes subsidiaires.  La Norvège approuvait l'idée
d'un travail préparatoire par étapes.  En procédant ainsi, on fournirait aux Membres la structure
nécessaire pour éviter d'avancer dans la confusion.  À cet égard, la phase de "recensement" étaitprimordiale, et déborderait certainement sur 1999.  La Norvège mettait en garde l'adoption de délais
rigides pour cette phase, car il faudrait être souple.  En outre, le Conseil général devait avoir tout le
temps nécessaire pour récapituler et examiner les propositions des Membres.  Ces dernières devraient
donc être déposées d'ici la fin du deuxième trimestre de 1999.  La Norvège était elle aussi favorable à
ce que le Conseil général tienne des réunions d'intersession pour étudier dans l'ordre les questions
soulevées aux paragraphes 9, 10 et 11 de la Déclaration ministérielle de mai 1998.
La représentante de Chypre a indiqué que sa délégation approuvait de façon générale la
déclaration de la République tchèque et que son pa ys était prêt à participer pleinement à un nouveau
cycle de négociations globales dans le but de renforcer le système commercial multilatéral.
Le représentant du Mexique a déclaré que, selon son pays, le processus prévu aux
paragraphes 9, 10 et 11 de la Déclaration ministérielle établissait les bases nécessaires pour que, à sa
troisième session, la Conférence ministérielle décide de lancer un cycle de négociations multilatérales
qui irait plus loin que le programme incorporé, dans l'intérêt de tous les Membres de l'OMC.  Le
Mexique souhaitait que ces négociations soient le plus larges possible, car il y voyait quatre grands
avantages.  Premièrement, on éviterait  des négociations partielles ou sectorielles qui n'intéresseraientpas nécessairement tous les Membres.  Autrement dit, les intérêts de tous seraient pris en
considération.  Deuxièmement, de telles négociations permettraient de réduire le fossé existant entre
la libéralisation au niveau régional et le systèm e commercial multilatéral.  Troisièmement, elles
permettraient de donner un crédit pour les mesures de libéralisation unilatérales.  Quatrièmement,
enfin, elles permettraient d'enrayer les tendances néo-protectionnistes aggravées par les troublesfinanciers vécus dans plusieurs régions du monde.  Pour le Mexique, la mise en œuvre faisait partie
intégrante du processus, et il convenait d'accorder à cette question autant d'importance qu'aux autres.
En outre, un débat sur la mise en œuvre aiderait à analyser et régler des problèmes posés par
l'application de certaines dispositions des Accords de l'OMC, sans que cela implique uneWT/GC/M/30
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renégociation générale des engagements et obligations découlant de Marrakech.  En ce qui concerne
le programme incorporé, il restait beaucoup à faire pour que les Membres remplissent à temps les
engagements qu'ils ont pris.  Des négociations à grande échelle donneraient des résultats bien
meilleurs que ceux que l'on obtiendrait en négociant uniquement sur la base du programme incorporé.
Au sujet du suivi de la Déclaration ministérielle de Singapour, le Mexique était prêt à négocier tousles points qui y figuraient, à condition que l'équilibre soit préservé.  S'agissant du commerce et de la
concurrence, sa délégation pensait que les Membres devraient entamer une phase de négociation qui
ne soit pas consacrée exclusivement à la concurrence en tant que telle mais aux interactions entre les
deux aspects.  Le Mexique, particulièrement préoccupé par les mesures antidumping, avait proposé
depuis le début aux Membres d'examiner les cas dans lesquels ces mesures étaient injustifiées et où il
conviendrait d'appliquer, d'un point de vue économique, les dispositions de la politique de la
concurrence.
Au chapitre du commerce et de l'investissement, le Mexique s'inquiétait de la prolifération
d'incitations à l'investissement comme les exonérations fiscales.  Ces incitations créaient des
distorsions et défavorisaient les pays qui n'avaient pas les moyens d'en proposer.  On pourrait y
remédier en concluant un vaste accord sur l'investissement ou dans le cadre de l'examen prévu parl'Accord sur les MIC.  Pour ce qui est de la tr ansparence des marchés publics, le Mexique était
d'accord pour que l'on passe à une phase de négociation qui permette aux Membres d'aller de l'avant
pour le moins sur ce plan.  Le Mexique était intéressé par des négociations sur l'accès des produits
industriels aux marchés.  Sa délégation se félicitait que d'autres aient plaidé en faveur d'une approche
horizontale de portée générale, que le Mexique avait soutenue et proposée à diverses occasions.  Enlimitant les négociations à quelques points sectoriels, on n'encourageait pas les Membres à participer.
Le Mexique était ouvert à des négociations qui aillent dans le sens d'une libéralisation économique,
mais  ne souhaitait pas que l'on discute de questions non directement liées au commerce et regrettait
que l'on ait fait mention de questions qui, selon lui, n'étaient pas liées au commerce.  Il ne pensait pas
qu'il convienne de recourir aux disciplines de l'OMC pour atteindre des objectifs autres que purementcommerciaux.  Il pensait lui aussi qu'il faudrait prendre des mesures pour que le travail de l'OMC
suscite l'adhésion de la société civile.  Il a émis le vœu que l'on tienne un débat sur ce sujet dès que
possible pour que l'OMC puisse instaurer une politique d'information.  Cela permettrait à l'opinion
publique de mieux apprécier les retombées du travail réalisé par l'OMC.  Concernant le paragraphe 10
de la Déclaration ministérielle, le Mexique considérait que, pour garantir un processus de négociation
équitable et des résultats équilibrés, les négociations lancées à la troisième session de la Conférence
ministérielle devraient se faire dans la perspective d'un engagement unique.  Enfin, en ce qui a trait àl'organisation du travail, sa délégation pouvait accepter les suggestions du Président.  Elle pensait
cependant que l'on pourrait être un peu plus souple par rapport aux questions à étudier pour éviter que
les discussions deviennent trop compartimentées.  Elle a appuyé la tenue d'une nouvelle réunion
informelle en janvier 1999 pour préparer la réunion officielle du Conseil général prévue pour février.
Selon le Mexique, le Conseil général devrait garder les choses en main jusqu'à la troisième session dela Conférence ministérielle pour ne pas perturber le travail courant de l'OMC et pour faciliter la
participation des délégations dont les ressources étaient limitées.  Une fois arrêtée la date de la
troisième session, il conviendrait de faire un compte à rebours et d'établir un calendrier pour les étapes
de travail.  Le Mexique voulait éviter des négociations de fond et la présentation des nouvelles
questions à une date proche de celle de la troisième session, car cela pourrait créer de gravesproblèmes.  Il préférait que les Membres arrivent à la Conférence en étant d'accord sur presque tout.
Pour le représentant de la Nouvelle-Zélande, en raison de la situation économique mondiale,
la préparation de nouvelles négociations présenterait plus de difficultés que d'habitude.  Il était
essentiel que tous les Membres, surtout les plus importants dont la politique commerciale avait desincidences considérables sur tous, agissent d'une manière responsable.  Les Membres devaient
respecter leurs obligations dans le cadre de l'OMC et maintenir l'ouverture de leur marché.  Le
processus d'ajustement en serait facilité.  Dans une telle conjoncture, on voyait clairement qu'il
importait de poursuivre la libéralisation des échanges et de réduire les obstacles au commerce, à laWT/GC/M/30
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fois pour dissuader ceux qui pourraient envisager de fermer leur marché et pour apporter une réponse
raisonnée et générale à la crise.  Ce qu'il fallait éviter actuellement, c'était d'accroître les obstacles,
d'augmenter les prix, et donc de freiner la demande.  C'est pourquoi, la Nouvelle-Zélande était un
ferme partisan du système commercial multilatéral, vu le rôle fondamental qu'il jouait pour remédier à
la situation économique mondiale.  C'est pourquoi la Nouvelle-Zélande accordait une grandeimportance à la préparation d'un nouveau cycle de négociations.  À cette session extraordinaire, le
Conseil général devait mettre en branle un mécanisme sensé et ciblé qui, conformément à l'orientation
donnée par les Ministres en mai, conduirait à l'élaboration de recommandations en vue de la troisième
session de la Conférence ministérielle.  Il restait à peine plus d'un an avant cette réunion et il fallait
s'attaquer immédiatement à ses préparatifs.  La liste des questions à traiter était importante.  Le
lancement de négociations avait déjà été décidé dans les secteurs de l'agriculture et des services.  Il
était primordial que ces négociations soient bien préparées selon un calendrier précis pour qu'unevéritable libéralisation ait lieu rapidement dans ces deux secteurs essentiels.  Dans celui de
l'agriculture, les objectifs généraux de la Nouvelle-Zélande étaient clairs.  Toutes les formes de
subvention à l'exportation et toutes les aides nationales ayant un effet de distorsion sur le commerce
devaient être éliminées.  Une forte réduction des droits de douane élevés en vigueur dans le secteur de
l'agriculture et un élargissement des contingents tarifaires étaient nécessaires pour que les produitsagricoles bénéficient du même accès aux marchés que les autres marchandises.  À cet égard, la
Nouvelle-Zélande approuvait les observations faites le matin au nom du Groupe de Cairns par
l'Australie, qui appelait les Membres de l'OMC à faire preuve de retenue en matière de subventions à
l'exportation.  Dans le secteur des services, les nouveaux accords devraient entraîner une nette
amélioration de l'accès aux marchés et une forte réduction des listes de réserves et de limitations.Dans ce secteur, la Nouvelle-Zélande donnait la priorité aux services professionnels, aux
télécommunications, à la technologie de l'information, au tourisme, aux transports, à l'éducation, à la
construction, aux services postaux et à la distribution.  Pour ce qui était des négociations prévues, la
situation actuelle différait sensiblement de celle qui prévalait immédiatement avant le Cycle
d'Uruguay.  Les attentes et réactions des Membres devaient donc être différentes.  Les décisions prisespar les Ministres devraient ouvrir la voie à des négociations plus courtes et précises, qui permettent
d'aborder les grandes questions beaucoup plus tôt et de réaliser beaucoup plus.  Cependant, ces
négociations déjà décidées devaient être complétées par des négociations sur les droits sur les produits
industriels, troisième volet incontournable d'une vaste négociation sur l'accès aux marchés.  Pour la
Nouvelle-Zélande, il restait beaucoup à faire dans ce domaine, qui englobait un large éventail de
produits provenant des ressources naturelles, dont les produits des pêches et de l'exploitation
forestière, présentant de l'intérêt tant pour les pays industrialisés que pour les pays en développement.Ces secteurs étaient caractérisés par de nombreuses crêtes tarifaires et par une progressivité des droits
excessives qui nuisaient au développement industriel dans les pays exportateurs.  D'autres secteurs,
retenus pour les débuts de la libéralisation sectorielle volontaire au sein de l'APEC, devraient aussi
être visés par les mesures de libéralisation de l'OMC.
La question de la mise en œuvre des accords méritait aussi la plus grande attention.  Les
Membres devaient s'en occuper avec sérieux, chercher à être plus précis, et voir sur quels points de
nouvelles négociations permettraient d'améliorer la situation.  Il était capital que l'étude de cette
question ait sa place dans les négociations sur l'accès aux marchés, lesquelles étaient le seul moyen
réaliste de remédier aux lacunes et aux failles relevées par les Membres dans les accords en vigueur,notamment par les pays en développement.  Par ailleurs, les programmes de travail découlant de
Marrakech et de Singapour soulevaient plusieurs questions importantes.  De nouveaux sujets comme
le commerce électronique pourraient être ajoutés au programme de travail de l'OMC.  Cela exigerait
une phase préparatoire bien gérée et bien organisée,  qui permette d'imprimer l'élan nécessaire.  Cette
réunion extraordinaire du Conseil général ne faisait qu'amorcer la première étape de recensement despoints à négocier.  La Nouvelle-Zélande approuvait la proposition du Président de tenir plusieurs
réunions informelles entre les chefs de délégation jusqu'à la fin de l'année pour examiner chaque
élément du paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle.  C'était par là que l'on devrait continuer.  Vu
leur importance, on devrait d'abord s'attaquer aux problèmes de mise en œuvre en leur consacrantWT/GC/M/30
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deux jours en octobre, puis on passerait en novembre aux négociations et études déjà prévues, et à
d'autres éléments en décembre.  Il fallait cependant souligner que ces réunions entre chefs de
délégation ne seraient que le début d'une longue suite d'activités.  Il conviendrait d'en faire
l'évaluation et de faire avancer le processus.  La Nouvelle-Zélande était elle aussi favorable à la tenue
d'une session extraordinaire du Conseil général au début de février.  Ce serait l'étape suivante, aucours de laquelle on commencerait à discuter plus en détail du champ des négociations.  Pour bien s'y
préparer, il convenait de prévoir une autre réunion des chefs de délégation à la mi-janvier.  On en
profiterait pour relancer le processus après la pause de fin d'année, pour faire le point sur les réunions
de ce type déjà tenues et pour penser au programme de la phase suivante.  Dès février, on devrait
intensifier le travail préparatoire.  Il était peut-être trop tôt pour définir précisément les activités à
mener à partir de février, vu que l'on avait besoin de conserver une marge de manœuvre et de mieux
comprendre toutes les questions en jeu.  En revanche, il n'était assurément pas trop tôt pour penser àl'impulsion qu'il faudrait trouver pendant cette période afin que le processus se déroule d'une manière
satisfaisante et dans les délais.  À cette fin, le Conseil général devrait tenir avant les vacances d'été
deux ou trois réunions extraordinaires, entrecoupées de réunions informelles des chefs de délégation
pendant lesquelles on chercherait à avancer sur chacun des éléments du paragraphe 9.  Cela allait dans
le sens de l'idée, qui semblait largement partagée, d'un processus préparatoire conduit par le Conseilgénéral.  Les organes subsidiaires de l'OMC pourraient, dans certains cas, se charger de certains
aspects du travail préparatoire, mais uniquement pour exécuter des tâches précises dans un laps de
temps défini et uniquement sous la direction du Conseil général.  Il importerait de veiller à ce que tout
le travail ainsi délégué n'interfère pas avec le travail ordinaire.  En résumé, la période comprise entre
février et juillet serait utilisée pour affiner la liste de points à négocier et pour établir le contenu desdifférents mandats de négociation en insistant sur les domaines pour lesquels des négociations avaient
déjà été décidées.  Les vacances d'été seraient suivies d'une période de travail intensif qui servirait à
arrêter les différents mandats et à élaborer un programme d'activités équilibré à l'intention des
Ministres.  Si l'on tenait compte des congés d'été, il restait moins d'une année de travail pour boucler
ce programme.  Les Membres ne devraient pas chômer.
Le représentant de l'Uruguay a déclaré que, conformément à ce qui avait été convenu lors de
la Conférence ministérielle de 1998, le travail des Membres avait principalement pour objet de
préparer une ébauche de décisions en prévision de la troisième session.  Ce n'était pas une tâche facile,
et on disposait de très peu de temps.  En conséquence, pendant leur réunion, les Membres devaient
s'entendre sur des façons de procéder qui leur permettent, d'ici la fin de novembre 1999, d'arrêter des
plans de négociation ou de proposer des solutions aux problèmes soulevés, pour pouvoir les soumettreensuite aux Ministres.  La gestion des processus devait être confiée au Conseil général et les
négociations devaient se faire dans le cadre de ses réunions informelles.  La délégation de l'Uruguay
était favorable à des réunions mensuelles jusqu'à la fin de l'année en cours, comme le proposait le
Président, et à une distribution des tâches à chaque réunion.  Toutefois, pour pouvoir respecter les
délais, il serait essentiel de disposer en 1999 d'un mécanisme permanent informel pour examiner lesdivers problèmes et propositions des Membres.  L'Uruguay était en gros d'accord avec la
Nouvelle-Zélande au sujet du programme de travail.  En ce qui a trait au travail lui-même, sa position
était la suivante:  i) s'agissant de la mise en œuvre, il fallait espérer que l'occasion soit donnée à tous
les Membres d'indiquer quels problèmes précis et concrets les préoccupaient afin que l'on puisse
trouver de nouvelles solutions, sous la forme, selon le cas, de nouvelles négociations, de mesuresprises par les organes compétents, de changements de procédure ou d'une coopération renforcée;
ii) dans les domaines pour lesquels une négociation était déjà décidée (agriculture et services), et pour
tout autre point du programme incorporé et pour lequel on estimerait que des négociations seraient
nécessaires, l'Uruguay espérait pouvoir proposer aux Ministres des plans clairs qui permettent le
lancement immédiat de négociations.  À cet égard, au chapitre de l'agriculture, l'Uruguay considéraitqu'au terme des négociations les produits agricoles devraient être régis par les mêmes règles et
disciplines de l'OMC que les autres marchandises;  iii) s'agissant des autres points sur lesquels les
Membres devraient se pencher et s'entendre, l'intervenant espérait que les propositions formulées
définiraient clairement la procédure à suivre ou la solution proposée.  Il espérait qu'ainsi les MembresWT/GC/M/30
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pourraient s'acquitter de leur tâche, tout en respectant l'équilibre des intérêts que les Ministres s'étaient
engagés à garantir en vertu de la Déclaration ministérielle de 1998.  En ce qui concerne les questions
de fond soulevées pendant la réunion, l'Uruguay était d'avis que le système commercial multilatéral
pouvait grandement aider à trouver une solution aux difficultés financières que certains pays
connaissaient actuellement.  Cette recherche d'une solution pourrait commencer dès à présent, par unappel contre l'emploi de politiques commerciales contraires à l'effet recherché, comme les subventions
à l'exportation.  Concernant le projet d'un nouveau cycle de négociations générales et globales,
l'Uruguay pensait que les Membres auraient amplement le temps d'en discuter pendant les réunions
d'intersessions proposées pour octobre et novembre, et il attendait cette occasion pour se prononcer.
Sa délégation souhaitait ardemment que toutes les questions que l'on aurait convenu d'examiner dans
ce cycle, notamment dans le domaine agricole, soient  étudiées dans l'esprit le plus large possible et
sans restrictions.
Le représentant de Hong Kong, Chine a rappelé que les Ministres avaient demandé le
lancement d'un processus "pour assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants, et
pour préparer la troisième session de la Conférence ministérielle".  Les Ministres avaient également
engagé les Membres à présenter des recommandations au sujet du futur programme de travail del'OMC, "y compris la poursuite de la libéralisation sur une base suffisamment large pour répondre à
l'éventail des intérêts et préoccupations de tous les Membres".  Le paragraphe 9 de la Déclaration
ministérielle se poursuit par une liste plus détaillée des points appelant des recommandations.  En
outre, les Ministres avaient souligné que le maintien de l'ouverture des marchés devait demeurer un
élément-clé d'une solution durable aux difficultés économiques actuelles.  Quatre mois plus tard, leConseil général se réunissait à un moment critique qui rendait cette tâche encore plus urgente et
nécessaire.  L'OMC avait une mission capitale envers les Ministres et le monde entier, mission à
laquelle elle ne devait pas faillir.  Hong Kong, Chine était plus que jamais convaincue de la nécessité,
pour l'OMC, de poursuivre ses efforts sur la voie de l'objectif fixé, énoncé en préambule à l'Accord de
Marrakech (relever le niveau de vie, garantir le plein emploi ainsi qu'un niveau élevé et toujourscroissant du revenu réel et de la demande effective, développer la production et les échanges de biens
et de services).  C'était dans ce sens que sa délégation entendait les paragraphes 9, 10 et 11 de la
Déclaration ministérielle.  Elle se félicitait donc que le Président ait établi un programme de travail
équilibré pour les prochains mois, logiquement centré sur le paragraphe 9 pour commencer.
L'intervenant a dit que l'ordre du jour de la réunion, et le programme de travail initial proposé par le
Président, faisaient référence à des préoccupations et propositions de fond des Membres.  Hong Kong,
Chine voulait profiter de l'occasion pour soulever plusieurs questions qui lui tenaient à cœur, dontcertaines pourraient d'ailleurs faire l'objet de propositions.  Premièrement, la mise en œuvre fidèle des
Accords du Cycle d'Uruguay était importante.  Il fallait attacher une attention suffisante à cet aspect,
dans le souci d'une gestion efficace et d'un équilibre général.  Il incombait aux pays mécontents de la
mise en œuvre de soulever des points précis et, le cas échéant, de faire des propositions.  Pour sa part,
Hong Kong, Chine déplorait ce qui suit:  i) le manque d'efficacité de certains programmesd'intégration et l'existence d'autres problèmes connexes liés à l'Accord sur les textiles et les vêtements;
ii) la lenteur des discussions lancées dans le droit fil de l'AGCS sur l'établissement de règles;
iii) l'incapacité du Comité des accords commerciaux régionaux de formuler des recommandations
concernant les incidences systémiques des accords commerciaux régionaux, malgré la prolifération de
ces derniers et l'inadéquation évidente du cadre juridique actuel (il faudrait aussi que les ACR soientbeaucoup plus clairs et complètent mieux le système commercial multilatéral);  iv) la nécessité de
prendre plus sérieusement en compte les difficultés réelles posées par la mise en œuvre des Accords
aux pays en développement et aux pays les moins av ancés.  S'agissant des négociations déjà décidées
qui faisaient partie intégrante des travaux futurs de l'OMC, Hong Kong, Chine, en tant que grand
fournisseur de services, accordait la toute première priorité à la préparation de la prochaine série denégociations sur les services.  Elle soutenait le Programme d'analyse et d'échange de renseignements
dirigé par le Conseil du commerce des services, mais pensait que le Conseil devrait en accélérer
l'exécution et commencer dès que possible les discussions sur les lignes directrices et procédures
relatives aux négociations.  Une première indication de la portée et des modalités des négociationsWT/GC/M/30
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faciliterait les préparatifs ainsi que les consultations intérieures.  Concernant le programme de travail
décidé à Singapour, Hong Kong, Chine, reconnaissait l'importance croissante de l'interaction entre le
commerce et la politique de la concurrence, et entre le commerce et l'investissement.  Les discussions
des deux groupes de travail avaient aidé les Membres à mieux se comprendre, et ces deux groupes
devaient poursuivre leurs efforts en vue de faire des recommandations pour les travaux futursparallèlement aux recommandations préparées pour la troisième session de la Conférence
ministérielle.  Les intérêts des Membres devraient être pris en compte d'une manière équilibrée dans
ces recommandations.  Pour Hong Kong, Chine, en outre, la facilitation des échanges et la
transparence des marchés publics devraient occuper une place importante dans les plans futurs.  La
Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés marquait le début de ce qui devait être une
action concertée ayant pour but d'aider les PMA à accroître leurs exportations.  Cet effort devait être
soutenu, outre qu'il faudrait se demander comment mieux prendre en considération les besoins desPMA dans le futur programme et, éventuellement, dans le budget de l'OMC.
S'agissant des autres questions qui pourraient faire partie du prochain programme de l'OMC,
Hong Kong, Chine militait fortement pour que l'on y inclue des négociations sur les produits
industriels, notamment en ce qui concerne  les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane.En outre, aucun produit ou secteur ne devait être exclu a priori  du champ d'application des réductions
tarifaires.  Il semblait que le mieux serait d'employer une méthode fondée sur une formule.  La liste
des questions soulevées par la délégation de Hong Kong, Chine ne se voulait nullement complète ni
exhaustive, mais elle impliquait une série assez complexe de négociations dès l'an 2000.  D'autres
avaient leurs propres problèmes et priorités.  Les Membres devaient s'écouter attentivement les uns lesautres et garder à l'esprit les injonctions des Ministres en faveur d'une négociation ample et équilibrée.
Pour donner corps aux instructions des Ministres, il fallait élaborer un plan d'action équilibré.  Les
Ministres avaient anticipé ce besoin au paragraphe 10 de la Déclaration, en sollicitant de nouvelles
recommandations concernant l'organisation et la ge stion du travail futur, y compris sa portée, sa
structure et son calendrier.  Ils avaient aussi réitéré au paragraphe 11 la nécessité de ménager lesintérêts de tous.  Il s'agissait maintenant d'assembler, pour la troisième session de la Conférence
ministérielle, un ensemble complet et équilibré de propositions afin de poursuivre une libéralisation
progressive du commerce et de renforcer les règles du système commercial multilatéral.  La façon la
plus efficace de mettre ces propositions à exécution serait de procéder dans un cadre unique et en vue
d'un engagement unique.  De cette manière, les Membres feraient clairement savoir au monde que
l'OMC était une institution dynamique et utile, parfaitement capable de relever les défis planétaires
d'aujourd'hui et de demain, y compris ceux qui semb laient aujourd'hui insurmontables.  S'agissant du
travail préparatoire, les Membres étaient désormais engagés dans un processus comportant trois
grandes phases:  premièrement, un recensement des questions qui aboutirait à la formulation de
propositions;  deuxièmement, une étape de négociations entre les Membres sur ces questions et
propositions;  troisièmement, la conclusion d'une entente sur la portée, la structure et le calendrier du
programme résultant.  La délégation de l'intervenant souhaitait participer activement aux prochainesréunions d'intersession, plus ciblées dont le Président avait fait état, et profiter de l'occasion pour
débattre des questions qu'elle avait soulevées à la réunion.
Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au nom des membres de l'ANASE, a indiqué que
l'ANASE accordait la plus grande importance à une exécution complète, fidèle et efficace des
engagements découlant du Cycle d'Uruguay.  Cette nécessité avait été soulignée par les Ministres, à
titre collectif ou individuel, devant diverses tribunes, y compris lors de la deuxième session de la
Conférence ministérielle.  Pour renforcer la crédibilité de l'Organisation et pour garantir une
participation active et continue des pays en développement, il était capital de se pencher sur les
questions de mise en œuvre, notamment sur l'évaluation de la façon dont chaque accord était exécutéet dont les objectifs correspondants étaient réalisés.  Les problèmes posés par la mise en œuvre
n'étaient pas simples ni clairement définis.  Ils découlaient du fait que les Membres n'étaient pas
toujours capables de remplir leurs obligations, pour diverses raisons, et que certaines mesures, si elles
n'enfreignaient pas nécessairement la lettre des accords, contrevenaient manifestement à leur esprit, ceWT/GC/M/30
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qui entraînait au bout du compte des craintes concernant les conditions générales du commerce des
pays en développement.  On rencontrait des problèmes de mise en œuvre, entre autres, dans les
domaines suivants:  agriculture, textiles et vêtements, règles d'origine, mesures antidumping,
traitement spécial et différencié des pays en développement et Partie IV du GATT.  Toutes ces
questions, et d'autres, entraient dans le cadre du sous-alinéa 9 a) i) de la Déclaration ministérielle, dontle Conseil général devait discuter.  Les activités futures de l'OMC étaient tout aussi importantes.
Chaque Membre avait tout intérêt à ce que le système reste dynamique.  Il devait non seulement être
tourné vers l'avenir, mais aussi tenir compte des conditions et des possibilités qui existaient dans les
pays en développement.  Le programme incorporé constituait un point de départ capital pour les
activités futures de l'OMC.  Il apportait une bonne base de travail pour la poursuite de la libéralisation
des échanges et l'amélioration des règles en vigueur.  Il prévoyait le lancement, d'ici l'an 2000, de
négociations dans les secteurs de l'agriculture et des services.  Il prévoyait aussi un examen enprofondeur d'accords importants comme les Accords sur les MIC et  les ADPIC et le Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends.  Il visait presque tous les Accords de l'OMC,  notamment
ceux qui concernaient les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires,
les subventions, les textiles et les vêtements, et les mesures antidumping.  Il aurait donc
manifestement une place importante dans les activités futures de l'OMC.
Pour l'ANASE, il conviendrait de commencer l'exécution du programme incorporé à la date
fixée et de ne pas perdre de temps à débattre  d'un programme de négociations.  L'ANASE était
également très préoccupée par la situation des pays les moins avancés.  Ce travail préparatoire ne
devrait  pas se borner à l'examen des conclusions de la Réunion de haut niveau sur les PMA maisviser aussi à trouver de nouveaux moyens de véritablement intégrer les PMA dans le système
commercial multilatéral.  Il était tout aussi important que l'OMC ne se laisse pas distancer par
l'évolution de l'économie et du commerce m ondiaux.  À cet égard, l'ANASE souscrivait au
programme de travail proposé concernant le commerce électronique.  Selon elle, le commerce
électronique avait des retombées importantes sur la notion classique de commerce transfrontières.L'alinéa 9 d) de la Déclaration ministérielle de mai 1998 offrait aux Membres une voie pour aborder
des questions liées au commerce qu'ils jugeaient pertinentes pour la situation actuelle et future des
relations commerciales multilatérales.  Les Membres qui avaient des propositions concrètes à faire au
sujet des dispositions de fond de la Déclaration ministérielle devaient les présenter dans les plus brefs
délais pour qu'on leur accorde l'attention voulue.  L'ANASE s'efforcerait d'agir en ce sens.  S'agissant
du travail préparatoire proprement dit, l'ANASE a insisté sur la nécessité de l'organiser de façon à
permettre un examen suffisant et équitable des préoccupations de tous les Membres.  C'est pourquoielle se félicitait des suggestions formulées au sujet des questions qui seraient étudiées pendant les trois
réunions d'intersession du Conseil général.  Elle était d'accord pour que l'on s'entende sur un thème
afin de mieux structurer le débat.  Ainsi, il convenait que la première réunion d'intersession porte sur
les problèmes de mise en œuvre, à la lumière du sous-alinéa 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de
mai 1998, la deuxième sur le programme incorporé et sur des sujets comme les négociations etexamens prescrits aux termes des sous-alinéas 9 a) ii) et iii), et la troisième sur les activités futures
(alinéas 9 b) et 9 d)).  Vu le travail important qu'allait exiger cette "première lecture" des questions, il
serait peut-être aussi utile que les Membres puissent revenir sur ces questions à la deuxième session
extraordinaire du Conseil général prévue au début de 1999.  Cepe ndant, l'ANASE était prête à faire
preuve de souplesse et laisserait au Président le soin de trouver un compromis qui tienne compte decertaines de ses idées tout en étant acceptable pour l'ensemble des Membres.  Les Membres devaient
se rappeler que leurs délibérations avaient pour toile de fond la récente crise économique et
financière, avec ses nombreuses ramifications et ses conséquences marquées sur d'autres secteurs.  Le
commerce international n'était pas la cause du problème, mais il avait un rôle à jouer dans sa
résolution, et les Membres devaient s'assurer que tout le monde en retire le plus grand avantagepossible.  Pour que le système de l'OMC obtienne la confiance de tous, notamment de ceux qui
devraient supporter les difficultés engendrées par les derniers bouleversements économiques
mondiaux, il importait de s'assurer que ce programme de travail soit globalement équilibré, qu'ilWT/GC/M/30
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donne une place égale aux intérêts des pays en développement, et qu'il permette à l'OMC d'accomplir
ses ambitions avec une dose appropriée de réalisme et de pragmatisme.
Le représentant de la Corée a rappelé que son pays était favorable au lancement, en 2000, d'un
cycle complet de négociations qui déborde largement du programme incorporé.  La libéralisation des
échanges avait été l'un des principaux moteurs de la formidable croissance économique enregistrée
dans le monde depuis cinq décennies.  Une libéralisation étendue et complète des échanges
contribuerait à la croissance de tous les pays participants.  Pour que le nouveau cycle de négociations
aboutisse, il était capital de maintenir un équilibre entre les intérêts des pays participants.  C'était la
seule façon d'insuffler l'élan politique et économique nécessaire aux négociations.  Des négociations
globales aideraient à trouver un équilibre entre les intérêts des pays participants car elles donneraient à
ces derniers de nombreuses occasions de faire des liens et des arbitrages entre les différents problèmeset secteurs en jeu.  La Corée souhaitait donc que l'on inclue dans les prochaines négociations toutes
les questions suffisamment débattues pour qu'on puisse les traiter au niveau multilatéral.  En dehors
du programme incorporé, elle s'intéressait aux questions suivantes:  accès des produits industriels aux
marchés, commerce et politique de la concurrence, commerce et investissement, transparence des
marchés publics et accords commerciaux régionaux.  Elle comptait indiquer les sujets qui lui tenaientparticulièrement à cœur et examiner les suggestions des autres Membres sans parti pris.  La crise
financière et la perspective d'une récession à l'échelle mondiale menaçaient les échanges
internationaux.  Pour préserver le système commercial multilatéral, les Membres devraient renouveler
leurs engagements de garantir et d'améliorer l'accès à leurs marchés.  En ce qui concerne les produits
industriels, la Corée n'était pas opposée à ce qu'on les inscrive au programme des nouvellesnégociations.  Compte tenu des craintes des pays en développement, cependant, les Membres
devraient peut-être obtenir des grands pays industrialisés l'assurance qu'ils amélioreraient aussi
sensiblement l'accès des pays en développement à leur marché de manière que la libéralisation
multilatérale profite davantage à tout le monde.  En tant que pays engagé dans des réformes
structurelles et dans un processus de déréglementation, la Corée était ouverte à l'idée d'inclure laquestion de l'investissement et de la politique de la concurrence au programme d'un nouveau cycle de
négociations, mais les Membres devraient sans doute prendre en compte les travaux accomplis à cet
égard par l'OCDE, notamment les négociations sur l'AMI.  S'agissant des modalités des prochaines
négociations, il était trop tôt pour discuter de leur structure et de leur calendrier car la décision que
l'on prendrait sur ces deux points dépendrait largement de leur portée.  Toutefois, un cycle global de
négociations impliquait un engagement unique.  Cela permettrait aux pays participants de faire des
arbitrages entre les questions et les secteurs en jeu, ce qui était la meilleure façon de ménager lesintérêts des uns et des autres.  La Corée approuvait la proposition du Président concernant le
calendrier des réunions.  Pour l'instant, il était difficile d'établir un calendrier pour après février 1999.
La Corée approuvait aussi la suggestion du Président concernant les questions inscrites à l'ordre du
jour desdites réunions, car elle donnait aux Membres la possibilité d'aborder avant la fin de l'année
toutes les questions mentionnées au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de mai 1998.  Pour cequi est de l'organisation des activités, la Corée espérait que les discussions menées d'octobre à
décembre déboucheraient sur des lignes directrices qui aideraient les Membres à réfléchir à la
prochaine phase de travail au cours de la deuxième session du Conseil général.
D'après le représentant du Pérou, cette réunion s'inscrivait dans une conjoncture économique
internationale délicate dont les conséquences sur les échanges mondiaux restaient indéterminées.
Quoi qu'il en soit, en fin de compte, les effets de la crise dépendraient du comportement des échanges
internationaux et des flux de capitaux.  Cependant, les pays avaient retenu de la crise qu'il fallait avoir
une vision plus intégrée des questions financières et commerciales.  Il fallait trouver des mécanismes
durables et efficaces qui favorisent la libéralisation des marchés et garantissent des flux de capitauxsuffisants pour corriger les déséquilibres et prévenir la perturbation du commerce.  Voilà pourquoi il
était évident que, au moment d'évaluer les atouts de l'OMC par rapport à la libéralisation des échanges
et aux futures négociations sur les services et l'agriculture, on devrait mettre à profit l'expérience de
cette crise pour réaffirmer l'engagement des Membres envers l'ouverture des marchés.  Vu la situationWT/GC/M/30
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internationale, le gouvernement péruvien accordait une grande importance aux objectifs du processus
engagé par le Conseil général à cette réunion, conformément aux paragraphes 8, 9, 10 et 11 de la
Déclaration ministérielle.  Selon lui, les Membres devaient définir les grandes lignes du processus et
l'orientation de fond des préparatifs de la troisi ème session de la Conférence ministérielle.  L'examen
des questions relatives à l'évaluation des accords en vigueur devrait se dérouler selon une procédurequi permette de remplir deux conditions fondamentales:  une analyse exhaustive des problèmes posés
par la mise en œuvre des accords, et la conception d'une méthode de travail grâce à laquelle les
Membres puissent aboutir à des conclusions précises et trouver des solutions concrètes.  Il importe
que cette méthode soit transparente et efficace, et qu'elle donne des résultats, notamment les suivants:
une évaluation à grande échelle du degré de mise en œuvre, la formulation de propositions apportant
une solution aux problèmes apparus dans la mise en œuvre, et l'élaboration de mécanismes de
coopération qui aident les pays en développement à surmonter les difficultés rencontrées dans la miseen œuvre des accords existants.  De façon générale, il était indispensable d'établir des moyens grâce
auxquels les dispositions de traitement spécial et différencié qui ont été adoptées pour les pays en
développement puissent être réellement appliquées et efficaces compte tenu de leur incidence sur les
flux commerciaux et sur l'utilisation des concessions octroyées.  À cet égard, le Pérou accordait une
importance particulière à l'évaluation des résultats obtenus avec la mise en œuvre des Accords sur lestextiles et les services.  Au chapitre des consultations et des négociations portant sur de nouveaux
domaines, il considérait que la priorité devait être donnée aux négociations prévues pour l'agriculture
et les services.  Là encore, il était indispensable d'avoir un cadre de négociation transparent assorti de
délais.  Concernant les préparatifs de la troisième session de la Conférence ministérielle, en particulier
par rapport au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle, sa délégation pensait, premièrement, queles Membres devaient faire une distinction claire entre les recommandations découlant d'accords déjà
conclus et pour lesquelles des négociations avaient déjà été décidées, et celles pour lesquelles un tel
consensus n'avait pas encore été atteint.  C'est pourquoi, la première chose à faire était de formuler des
recommandations pour la mise en œuvre des accords et du programme incorporé.  Deuxièmement,
pour entamer les négociations prescrites, il ne fallait pas attendre de prendre des décisions quant à desnégociations sur une libéralisation additionnelle.  Les lignes directrices devaient être conçues pour
donner un cadre adéquat et permettre des négociations systématiques qui facilitent, au lieu de
l'entraver, le rapprochement des différentes positions pour atteindre le but ultime recherché, qui était
d'aboutir à des accords et des engagements mutuellement profitables et acceptables.  Il était évident
que tous les sujets et problèmes en rapport avec la troisième session de la Conférence ministérielle
étaient des questions de fond, sur lesquelles la délégation s'abstenait pour l'instant d'émettre un avis.
Le Pérou approuvait la proposition de calendrier du Président.
Le représentant de l'Égypte, s'exprimant au nom du groupe africain, a expliqué que, malgré
l'essor continu du commerce mondial et une population dépassant aujourd'hui 700 millions
d'individus, la part en valeur, des exportations af ricaines de marchandises dans les échanges mondiaux
était tombée de 5,9 pour cent en 1980 à 4,2 pour cent en 1985, puis à 2,3 pour cent en 1996.  C'étaitune source de préoccupations aussi vive que justifiée pour les pays africains, et il devrait en être de
même pour leurs partenaires commerciaux.  Dans leur Déclaration de 1998, les Ministres admettaient
qu'il restait encore beaucoup à faire pour permettre à tous les peuples de la planète de partager
pleinement et équitablement les fruits du système commercial multilatéral.  Ils avaient aussi renouvelé
leur engagement de veiller à ce que les avantages du système commercial multilatéral se fassent sentiraussi largement que possible.  Les pays africains s'attendaient donc à ce que l'on prenne des mesures
pratiques de grande ampleur pour remédier à ce déséquilibre, et ils continueraient à suivre de près
l'évolution de la situation.  Ils pensaient que la priorité devait être donnée aux difficultés rencontrées
par les pays en développement, notamment en Afrique, dans la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay, ainsi qu'à l'application effective des dispositions prévoyant un traitement spécial etdifférencié.  Dans la dernière Déclaration ministérielle, les pays africains avaient renouvelé leur
engagement en vue d'une libéralisation progressive du commerce des biens et des services.  Ils
reconnaissaient que le processus suscitait chez tous de grandes espérances, mais ils se devaient de
conseiller avec force à leurs partenaires commerciaux d'avoir des ambitions réalistes.  En conséquenceWT/GC/M/30
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du Cycle d'Uruguay, les obligations de la plupart des pays en développement s'étaient
considérablement accrues.  Plusieurs de ces obligations n'étaient pas encore effectives, alors que la
mise en œuvre des accords représentaient déjà une lourde charge.  Pour que l'opinion publique de ces
pays apporte son soutien à de nouvelles actions de libéralisation, il faudra que le système commercial
multilatéral réponde à ces aspirations légitimes et prenne en compte les préoccupations des partenairescommerciaux les plus faibles comme le prévoyait la Déclaration ministérielle.  Il devrait favoriser leur
pleine intégration au système et éviter d'aggrav er leur marginalisation.  L'OMC ne devait pas
poursuivre plus avant sur une voie découlant sur la  liberté d'accès pour les ordinateurs et les
microcircuits en vertu de l'Accord sur les technologi es de l'information tout en tolérant que beaucoup
de produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en développement demeurent
assujettis à toutes sortes d'obstacles, qu'il s'agisse des crêtes tarifaires ou de la progressivité des droits
de douane.  Dans certains cas, des normes techniques et des mesures commerciales restrictives sinonprotectionnistes avaient été mises en place.  Les pays africains ont renouvelé leur espoir de voir
appliquée dès que possible la proposition formulée par le Directeur général en 1996 pour une
élimination des obstacles aux exportations des PMA.  Parallèlement, ils continueraient de suivre de
près la suite donnée à la Réunion de haut niveau sur les PMA, dont les deux tiers étaient des pays
africains.  Les Membres devaient aussi se pencher sur les difficultés qui empêchaient les paysafricains d'utiliser efficacement le mécanisme de règlement des différends pour sauvegarder leurs
intérêts et défendre leurs droits.  Sans cela, ces pays ne pourraient pas profiter de l'un des principaux
avantages offerts par le système commercial multilatéral à la suite du Cycle d'Uruguay, c'est-à-dire un
mécanisme de règlement des différends renforcé.  Enfin, les membres du groupe africain ont assuré de
leur coopération le Président et leurs partenaires commerciaux.  Ils désiraient travailler dans un espritpragmatique et espéraient apporter une contribution constructive.
L'intervenant a insisté sur la nécessité d'examiner d'abord tous les problèmes liés à la mise en
œuvre des dispositions et décisions prises à l'issue du Cycle d'Uruguay, notamment celles concernant
les besoins et les intérêts des pays en développement.  L'Égypte a plaidé pour que l'on mette fin àl'abus que faisaient certains pays développés de différentes dispositions de l'OMC, dans le but de
priver les pays en développement de leur avantage comparatif et de rendre ainsi d'autant plus difficile
l'accès aux marchés pour leurs produits d'exportation.  En conséquence, les problèmes de mise en
œuvre devaient être traités à toutes les étapes des préparatifs de la troisième session de la Conférence
ministérielle, et pendant les réunions proposées pou r octobre, novembre, décembre et au-delà.  En ce
qui concerne les points découlant de la Déclar ation ministérielle de Singapour mentionnés à
l'alinéa 9 b) de la Déclaration ministérielle de 1998, on ne pourrait s'en occuper avant que lesMembres aient reçu et étudié soigneusement, avec le rapport du Conseil du commerce des
marchandises relatif à la facilitation des échanges, les rapports des trois groupes de travail chargés des
liens entre commerce et investissement, des politiques de la concurrence et de la transparence des
marchés publics.  Ces questions ne pourraient être examinées avant l'année prochaine, et il valait
mieux s'y attaquer en février 1999.  Certains militaient pour un nouveau cycle global de négociationscommerciales qui commencerait en l'an 2000, et proposaient même que ce cycle se termine au bout de
trois ans.  L'Égypte était attachée à l'exécution du programme incorporé pour négocier une
libéralisation accrue des échanges dans les secteurs de l'agriculture et des services, et à un examen des
autres accords.  Vu qu'elle souffrait encore de la marginalisation de la non-mise en œuvre de diverses
dispositions et décisions prises pendant le Cycle d'Uruguay, elle n'était pas disposée à se laissermarginaliser davantage en participant à un nouveau cycle de négociations dont profiteraient surtout
les pays forts et développés au détriment des pays les plus pauvres et les plus faibles.  Elle partageait
les sérieuses préoccupations manifestées par plusieurs délégations face à la crise financière que
traversait le monde.  Cette crise avait des répercussions économiques et sociales non négligeables.
Les Membres devaient affirmer à leur opinion publique que le protectionnisme n'est pas la solution.Mais il était tout aussi important qu'ils ne ferment pas les yeux sur les souffrances causées à des
centaines de millions de personnes par cette crise, en considérant que la solution passait par un
renforcement de la libéralisation et de la marginalisation.  L'Égypte abondait aussi dans le sens
d'autres délégations en déclarant qu'elle n'accepterait pas que l'on négocie ou que l'on discute sur desWT/GC/M/30
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questions autres que d'ordre commercial, comme les normes de travail.  Pour la question du
mouvement des personnes physiques, on était en retard, et il fallait lui donner la priorité dans le futur
programme de travail.  S'agissant du calendrier des réunions, on devait éviter que celles-ci se tiennent
en même temps que d'autres rencontres importantes, et l'intervenant a proposé que la réunion de
février 1999 ait lieu pendant la deuxième quinzaine du mois pour ne pas tomber à la date du Sommetdu G-15.
Le représentant du Chili a dit que son pays était favorable à une poursuite de la libéralisation
des échanges et à un perfectionnement des normes dans un cadre multilatéral.  Les Membres étaient
convenus à Marrakech de mettre à exécution les conclusions du Cycle d'Uruguay et s'étaient engagés,
entre autres, à continuer la libéralisation des échanges dans les domaines de l'agriculture et des
services.  Le Chili réaffirmait la nécessité de maintenir ce cap avec rigueur et d'entamer lesnégociations aux dates fixées.  Les Membres devraient ajouter les produits industriels au programme
des négociations et n'en exclure aucun secteur de manière à obtenir un résultat équilibré au chapitre
des réductions tarifaires.  Il fallait aussi développer et affiner les disciplines dans des domaines
comme les droits compensateurs et les mesures antidumping pour que ces instruments ne servent pas à
des fins protectionnistes.  En ce qui concerne les sujets étudiés par des groupes de travail en vertu dela Déclaration ministérielle de Singapour, il convenait de réfléchir au cours des futures négociations à
des disciplines multilatérales pour l'investissement.  Les liens entre commerce et investissement
étaient une réalité, et le moment était venu de penser à négocier des disciplines à cet égard.  Le Chili
était aussi ouvert à l'idée d'élaborer des disciplines sur l'interaction entre commerce et concurrence.
Ces suggestions ne se voulaient en rien exhaustives, et il s'intéressait aussi à beaucoup de questionssoulevées par d'autres Membres.  Il jugeait important de concevoir un programme de négociation
global qui soit équilibré et qui permette de faire des arbitrages pour que tous les Membres profitent,
au terme des négociations, d'une libéralisation des échanges dans un bref délai, de trois ans par
exemple.  Quant au processus, il incombait au Co nseil général d'en assurer et surveiller l'exécution,
comme l'indiquait la Déclaration ministérielle de 1998.  Le Président avait proposé un programme detravail jusqu'à la prochaine réunion extraordinaire du Conseil général, proposition appuyée par le
Chili.  Il fallait s'entendre sur l'ordre d'examen des questions pour en faciliter la préparation et
l'examen par les Membres.  En même temps, il fallait se ménager la souplesse nécessaire pour pouvoir
revenir sur des questions déjà traitées, si un Membre le désirait.  La réunion de février 1999 devait
servir à dresser un bilan et à arrêter un programme de travail jusqu'à la troisième session de la
Conférence ministérielle.  Pour préparer cette rencontre le mieux possible, il convenait de tenir une
autre réunion informelle, par exemple à la mi-janvier, ainsi que plusieurs délégations l'avaientsuggéré.  Le processus devrait être lancé pendant les réunions extraordinaires du Conseil général.  Ce
dernier aurait besoin de toutes les communications  des Membres pour établir un ordre du jour, et il lui
faudrait voir si des questions devaient être confiées à un organe subsidiaire doté d'un mandat précis
pendant un temps limité.  Après la réunion de février 1999, on devrait passer à la vitesse supérieure en
organisant des réunions informelles des chefs de délégation ainsi que des réunions informelles duConseil général pendant les réunions extraordinaires pour prendre note des progrès accomplis.  Dès
janvier, les Membres devaient se pencher sur des propositions plus détaillées en rapport avec le
paragraphe 10, c'est-à-dire sur la portée, la structure et le calendrier du programme de travail et des
négociations, afin de pouvoir adopter des recommandations en prévision de la troisième session de la
Conférence ministérielle, tout en veillant à assurer un équilibre global entre les intérêts de tous lesMembres conformément au paragraphe 11.
Le représentant du Brésil a dit que son pays était convaincu que le commerce n'était pas à
l'origine de la crise internationale actuelle, ni la cause de son aggravation, même si les flux
commerciaux continuaient d'évoluer dans un sens négatif.  Il a insisté sur le fait que cette criseexigeait une solution globale, solution passant par le maintien d'un soutien actif à un système
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règl es.  Tout le monde devait s'employer à préserver
les acquis de l'OMC, mais le degré de responsabilité différait et les principaux pays développés, qui
détenaient une plus grande part du marché mondial, étaient mieux à même de répondre à la crise avecWT/GC/M/30
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des outils commerciaux.  À propos du programme de travail, le Brésil a souligné que les questions
mentionnées dans la Déclaration ministérielle aux sous-alinéas 9 a) i), ii) et iii) n'avaient pas le même
poids que les questions postérieures au Cycle d'Ur uguay mentionnées dans le reste de ce paragraphe.
L'ordre dans lequel se présentait le paragraphe 9 de la Déclaration a son importance, et il convenait
d'en tenir compte au moment d'examiner ces questions.  Si les Membres comptaient élargir la base desnégociations, il était capital de s'entendre sur le principe de l'engagement unique.  Le Brésil n'était pas
favorable à des négociations sectorielles, mais pour lui les négociations prévues n'étaient pas des
négociations sectorielles.  S'agissant de l'organisation du travail, sa délégation approuvait la
proposition du Président de tenir des réunions d'intersession informelles dans les prochains mois.
Le représentant de Cuba a expliqué que son pays accordait une importance particulière au
sous-alinéa 9 a) i) de la Déclaration ministérielle.  Les pays en développement avaient pris plusieurs
engagements dans le cadre des Accords de l'OMC et avaient entamé un important processus de
libéralisation.  Les progrès économiques n'avaient pas été à la hauteur de leurs attentes parce que les
marchés ne s'étaient pas assez ouverts aux produits qui les intéressaient, et parce que les prix à
l'exportation étaient trop bas et instables, problèmes qui, parmi d'autres, avaient été aggravés par la
dernière crise financière internationale.  Le système financier mondial était manifestement la cause decette crise, et il était donc essentiel de le réformer pour se prémunir contre ses retombées
dommageables.  C'est pourquoi, au sujet de la mise en œuvre, Cuba tenait beaucoup à ce qu'on étudie
la relation entre le commerce et la stabilité monétaire et financière internationale.  La réunion
informelle du Conseil général du 18 septembre avait fait ressortir combien il était urgent d'entamer
pour de bon une réforme du système monétaire et financier mondial.  Régler ce problème exigeait unerestructuration en profondeur.  Il était primordial que l'OMC fasse connaître ses recommandations au
monde entier et qu'elle procède à une évaluation qui garantisse la croissance et la stabilité des
échanges internationaux sur la base d'une réforme du système financier, dans l'intérêt de tous les pays
et de toutes les régions de la planète.  Toujours au chapitre de la mise en œuvre, il importait
d'examiner plus attentivement le traitement spécial et différencié octroyé aux pays en développementpour favoriser des échanges équitables et le développement des pays pauvres.  Lorsqu'on définissait
les obligations des uns et des autres, il fallait se rappeler que les niveaux de développement différaient
et que les pays fragiles avaient des besoins particuliers.  Il faudrait allonger les périodes de transition à
cause des problèmes bien réels que la mise en œuvre des Accords de l'OMC posait aux pays en
développement, pour que ces derniers puissent adapter leur législation.  Il était aussi extrêmement
important de se pencher sur les effets économiques et juridiques de l'application de mesures
unilatérales et extraterritoriales et sur le sort des pays qui subissaient ces effets d'une manière directeou indirecte.  Il serait impensable que la troisième session de la Conférence ministérielle ne
réfléchisse pas à cette question et à ses ramifications systémiques.  Dans la même veine, Cuba
s'opposait à l'utilisation accrue de mesures non tarifaires - mécanismes de sauvegarde transitoires,
mesures antidumping injustement appliquées aux pays en développement - ainsi qu'à d'autres
obstacles au commerce ayant la forme de prescriptions environnementales ou de règles techniques,sanitaires ou phytosanitaires.  Cuba jugeait inacceptable toute initiative visant à réduire les périodes
de transition décidées pour l'abaissement ou la consolidation des droits dans les secteurs des biens
industriels et agricoles.  Cuba tenait aussi beaucoup à ce que l'on entame un débat approfondi, à la
lumière du paragraphe 7 de la Déclaration ministérielle de 1998, pour s'assurer que les 32 pays en
voie d'accession deviennent Membres de l'OMC le plus rapidement possible.  Cuba reconnaissait quel'accession à l'OMC supposait un respect total des règles et disciplines de cette organisation et exigeait
des requérants qu'ils prennent des engagements significatifs en matière d'accès aux marchés.  En
revanche, elle rejetait toute pression pouvant être exercée par certains partenaires commerciaux pour
obtenir de la part des pays candidats des concessions et des engagements plus importants que ceux
prévus dans les Accords de l'OMC.  Cette pratique injuste, selon Cuba, mettait clairement en lumièrela nécessité d'accélérer l'universalisation de l'OMC, sans quoi on transmettrait un message négatif à la
communauté internationale.  Enfin, il convenait d'établir un calendrier qui laisse suffisamment de
temps pour pouvoir examiner les problèmes de mise en œuvre pendant les trois réunions informelles
que l'on proposait de tenir au cours des prochains mois.  Il convenait aussi de réfléchir au programmeWT/GC/M/30
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incorporé pendant ces réunions, et il valait mieux étudier les nouvelles questions après décembre pour
permettre aux gouvernements d'analyser les conclusions des trois groupes de travail constitués à
Singapour.
Selon le représentant de l'Inde, la tâche du Conseil général était facilitée par le fait que, grâce
à la Déclaration ministérielle, on connaissait déjà la teneur du programme de travail ainsi que, en gros,
l'ordre de priorité et d'importance de ses différents éléments.  L'Inde souhaitait que le programme de
travail en vigueur aille dans le sens de la Déclaration ministérielle pour ce qui était de l'importance et
de la priorité des différents sujets.  Ainsi, la priorité devait être accordée aux problèmes posés par la
mise en œuvre des accords existants et ce n'est qu'après que l'on pourrait aborder les autres questions
sur la base des décisions prises à la dernière Conférence ministérielle.  L'Inde souhaitait que, pendant
ce trimestre, on se concentre sur les sous-alinéas 9 a) i), ii) et iii) parce qu'il s'agissait de questionscorrespondant à des engagements qui remontaient à Marrakech.  On pourrait s'occuper des détails
pendant les réunions informelles des chefs de délégation que l'on venait de proposer.  L'Inde était
globalement pour l'approche hiérarchique suggérée par plusieurs délégations, ce qui signifiait que
certaines parties des préparatifs de la prochaine Conférence ministérielle pourraient être déléguées par
le Conseil général à des organes subsidiaires compétents;  mais elle souhaitait vivement que leConseil général traite directement les questions et problèmes de mise en œuvre qui revêtaient une
dimension politique.  Elle jugeait essentiel que, dans la mise en œuvre, on respecte l'esprit même des
accords et décisions existants, seul moyen d'atteindre les objectifs qui étaient la raison d'être de
l'OMC, et qui étaient énoncés dans le Préambule de l'Accord de Marrakech:  relever le niveau de vie
et faire en sorte que les pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux, aient unepart de la croissance des échanges internationaux conforme aux besoins de leur développement.  C'est
dans cette optique que le traitement spécial et différencié des pays en développement prenait tout son
sens.  En incluant dans les Accords de l'OMC des dispositions spéciales pour les pays en
développement, on avait voulu prendre en compte les faiblesses de leurs relations commerciales
internationales, dues aux caractéristiques structurelles de leur économie, à leur faible niveaud'industrialisation, à leur impossibilité d'accéder aux technologies de pointe et à l'insuffisance de leurs
infrastructures.  Les mesures spéciales et différenciées se classaient en deux grandes catégories:
premièrement, des dérogations d'une durée limitée ayant la forme d'un allongement des périodes de
transition, de seuils plus favorables pour l'application des mesures compensatoires et pour l'exécution
de certains engagements, et d'un assouplissement de certaines obligations;  deuxièmement, des clauses
prévoyant l'adoption pour les pays développés de mesures spécifiques à définir, dans le cadre de
certains accords.  Pour la première catégorie, selon l'Inde, il convenait d'analyser les résultats obtenuspar les pays en développement depuis trois ans pour déterminer si les intentions affichées par les
négociateurs s'étaient véritablement concrétisées.  Dans certains cas, comme celui de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, même si les dispositions avaient été respectées à la lettre, les pays en
développement n'en avaient pas vraiment obtenu un meilleur accès aux marchés.  Quant aux
dispositions de la seconde catégorie, qui constituaient une obligation de moyens, elles avaient étépresque totalement oubliées dans la mise en œuvre des accords.  L'article XVIII:B du GATT, qui
traitait des restrictions quantitatives appliquées aux importations par les pays en développement à des
fins de balance des paiements, était un sujet de controverse.  Il se distinguait de l'article XII par le fait
qu'il prévoyait explicitement une évaluation des réserves de devises une fois pris en compte les
besoins à long terme des pays en développement.  Dans la pratique, cependant, l'article XVIII:B etl'article XII étaient traités de la même façon.  De même, l'article 15 de l'Accord antidumping prévoyait
un régime spécial pour les pays en développement et engageait les pays développés à chercher des
solutions constructives avant de prendre des mesures antidumping.  Dans les faits, les pays en
développement étaient souvent la cible, pour un même produit, d'enquêtes antidumping à répétition.
Les clauses prévues à l'article 10 de l'Accord SPS et à l'article XII de l'Accord OTC pour tenir comptedes besoins particuliers des pays en développement en matière de formulation et d'application de
normes n'étaient presque jamais respectées.  Cela conduisait les pays développés à imposer des règles
qui dépassaient souvent les compétences techniques des pays en développement et ne tenaient pas
compte de leurs besoins particuliers en matière de développement, de finances et de commerce.  LesWT/GC/M/30
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problèmes des pays en développement n'étaient pas non plus pris en considération dans l'Accord sur
les subventions et les mesures compensatoires, en vertu duquel les subventions octroyées par les pays
développés ne pouvaient pas donner lieu à une action, contrairement à celles habituellement
employées par les pays en développement pour développer, diversifier et moderniser leur industrie.
L'article 27.2 de cet accord prévoyait une dispense spéciale pour les pays à faible revenu et endéveloppement, mais les subventions autorisées aux termes de ces dispositions pouvaient faire l'objet
de mesures compensatoires, ce qui réduisait à néant l'avantage apparemment donné par cet article.
Par ses articles IV et XIX, l'AGCS était censé faciliter la participation des pays Membres en
développement aux échanges mondiaux, mais sa mise en œuvre contraignait de plus en plus les pays
en développement à ouvrir leurs marchés sans obtenir en retour d'avantage comparable dans les
secteurs et les modes de fourniture présentant un intérêt pour eux.  Certes, le Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends comportait plusieurs dispositions prévoyant un traitement spécial etplus favorable des pays en développement et des PMA, mais elles se limitaient globalement à des
obligations de moyens qui n'influençaient ni les procédures ni les rapports des groupes spéciaux.
Il n'était pas question que les pays en développement qui cherchaient une réponse à leurs
préoccupations légitimes concernant la mise en œuvre des accords aient quoi que ce soit à payer enéchange de ce qui n'était après tout qu'un dû.  Leurs problèmes à cet égard étaient essentiellement un
héritage du passé.  Ils résultaient des anomalies et du déséquilibre des accords et de la vacuité des
platitudes au sujet du traitement spécial et différencié formulées pour les justifier.  Ces problèmes
auraient dû être réglés plus tôt et devaient l'être immédiatement sans être subordonnés à de nouvelles
négociations.  Il ne fallait donc pas y voir un thème à inclure dans un nouveau cycle de négociations,mais le fruit d'un déséquilibre antérieur auquel il convenait de remédier avec réalisme pour permettre
aux pays en développement de participer réellement au "processus" décidé par les Ministres en cours
d'année.  À cet égard, les sous-alinéas 9 a) i) à 9 a) iii) de la Déclaration ministérielle représentaient
une quantité de travail suffisante, et il ne serait pas raisonnable de s'attaquer à l'alinéa 9 b) pendant le
dernier trimestre de 1998.  Plusieurs autres domaines revêtent une grande importance.  Les questionsliées à la sécurité alimentaire, mentionnées explic itement en préambule de l'Accord sur l'agriculture,
devaient être correctement traitées.  Ce serait trop simple de croire que la libéralisation du secteur
agricole recherchée avec l'Accord permettrait, à elle seule, de surmonter les problèmes de sécurité
alimentaire des pays en développement très peuplés.  Les mesures prévues dans l'Accord pour lutter
contre les subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce risquaient d'entraîner d'énormes
difficultés si elles étaient appliquées avec la même rigidité à des pays dont les subventions ne
faussaient pas les échanges internationaux et avaient principalement pour objet de permettre à despopulations démunies très dépendantes de l'agriculture de s'alimenter convenablement à des prix
abordables et de mener une vie décente.  Cela, ajouté au fait que certains des principaux partenaires
commerciaux de l'Inde maintenaient encore des niveaux de subventions inacceptables, montraient
clairement que, lorsqu'on envisageait une libéralisation accrue des échanges internationaux de
produits agricoles, il ne fallait pas négliger les préoccupations de pays comme l'Inde en matière desécurité alimentaire.  L'idée qui prévalait à l'OMC était que les Accords de l'OMC ne devaient pas
permettre aux Membres d'imposer des restrictions commerciales unilatérales incompatibles avec leurs
obligations.  Il existait pourtant des exemples de Membres qui, en vertu de leur législation nationale,
faisaient des enquêtes et prenaient des mesures commerciales incompatibles avec le système
commercial multilatéral.  Il fallait aussi que les Membres examinent de près les dispositions relativesaux arrangements commerciaux régionaux qui menaçaient d'entraver le mouvement vers un
libre-échange mondial.  L'Inde déplorait également la présence de déséquilibres et de disparités dans
l'Accord sur les ADPIC, qui assurait une grande protection pour les produits industriels mais ne
reconnaissait pas les droits des pays d'origine dans les brevets accordés pour des produits élaborés à
partir des ressources biologiques traditionnelles de pays en développement.  L'Accord comportait uneautre inégalité flagrante:  une protection accrue était accordée en vertu de l'article 23 pour les vins et
les alcools, produits dont l'exportation intéressait surtout les pays développés, sans qu'une protection
équivalente soit reconnue aux produits régionaux des pays en développement.  L'Inde avait soulevé la
question du coût des transferts de technologie au Comité du commerce et de l'environnement, auxWT/GC/M/30
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Comités SPS et OTC et à propos du nouveau thème du commerce électronique qui avait été introduit
à la dernière Conférence ministérielle.  Si l'on ne donnait pas aux pays en développement des moyens
d'accéder aux technologies de pointe pour un coût raisonnable, il leur serait difficile de s'acquitter des
obligations qui leur incombaient en vertu des accords actuels, et encore plus de participer aux
négociations sur la technologie, domaine que les pays développés proposaient d'ajouter au systèmecommercial multilatéral.  Que ce soit pour l'introduction des questions environnementales dans le
cadre de l'OMC pour demander aux pays en développement de se conformer aux normes sanitaires et
techniques rigoureuses en vigueur dans les pays industrialisés, ou pour garantir la participation des
pays en développement au commerce électronique, il fallait ajouter au programme de travail de
l'OMC l'élaboration d'un nouveau type de "clause d'habilitation", qui faciliterait le transfert des
technologies de pointe.  Les règles d'origine nationales constituaient une menace pour l'accès des pays
en développement aux marchés, notamment dans le secteur textile.  Les pressions exercées sur lespays en développement pour qu'ils libéralisent des secteurs qui intéressaient le monde industrialisé,
alors qu'on retardait leur accès à des marchés importants dans des secteurs où ils détenaient un
avantage comparatif (textiles, mouvements de spécialistes et de personnel qualifié, etc.) montraient
que l'équilibre des concessions promis aux pays en développement en tant que partenaires égaux du
système commercial multilatéral n'était pas encore en tré dans les faits.  Pour que l'OMC soit crédible,
il importait que les Membres mettent leurs intentions à exécution.  S'agissant du programme
incorporé, l'Inde était d'avis que de nouvelles négoci ations en vertu de l'Accord sur l'agriculture et de
l'AGCS devraient commencer après le 1
er janvier 2000, ainsi qu'on l'avait décidé.  De la même
manière, pour le déroulement futur des examens prévus, les comités chargés des accords visés
devraient poursuivre leur travail conformément au calendrier convenu.  Il n'y avait pas lieu d'anticiperni de préjuger de ces questions.  En ce qui concer ne le programme d'activités adopté à la Conférence
ministérielle de Singapour, le travail d'éducation se poursuivait sur les points suivants:  commerce et
investissement, commerce et politique de la concurrence et  transparence des marchés publics.  Il
fallait élargir et approfondir la compréhension de ces sujets avant de pouvoir conclure à la nécessité
d'un accord commercial multilatéral dans chacun de ces domaines.  Au sujet de la facilitation deséchanges, la proposition comportait deux principaux aspects:  premièrement, la simplification des
documents et procédures douanières, et deuxièmement l'amélioration des infrastructures servant aux
transactions commerciales, y compris les moyens électroniques.  Sur le premier point, l'Organisation
mondiale des douanes (OMD), en vertu de la Convention de Kyoto, cherchait à simplifier divers
aspects des documents et procédures douaniers, travail auquel l'Inde participait.  Tant que le travail de
l'OMD à cet égard ne sera pas terminé, il était peu probable qu'aucun pays procède à des
simplifications importantes.  L'OMC devait donc attendre l'achèvement de ce travail à l'OMD.  Lespays en développement avaient l'impression que la protection de l'environnement servait de prétexte
pour faire obstacle au commerce et étaient invoquée par les pays développés pour restreindre
unilatéralement l'accès aux marchés.  Le Comité du commerce et de l'environnement avait déjà abattu
énormément de travail à ce sujet.  Toutefois ce travail avait montré qu'aucun engagement ne pourrait
être pris dans le domaine du commerce et de l'environnement, malgré les initiatives des paysdéveloppé, tant que ces derniers n'auraient pas d'abord respecté leurs obligations en vertu de la
Convention sur la biodiversité et des principes énoncés à Rio.  C'est seulement lorsque les pays
développés auraient prouvé leur sincérité en prenant des engagements dans le cadre des conventions
internationales sur l'environnement que l'on pourrait accorder foi à leur volonté déclarée de
sauvegarder l'environnement en adoptant des mesures limitées aux liens entre commerce etenvironnement.  Quant à l'étude des nouvelles questions qui était souhaitée par des Membres
- lancement d'un nouveau train de réductions des droits sur les produits industriels, initiative de haut
niveau au chapitre sur le commerce et l'environnement, recherche d'une plus grande transparence dans
le fonctionnement de l'OMC, entre autres par une participation accrue des parties prenantes, ou projet
d'un nouveau cycle global de négociations commerciales - l'Inde estimait qu'elle était prématurée sil'on attendait des pays en développement qu'ils suivent le mouvement.  Les pays en développement
étaient encore en train de mettre en œuvre les conclusions des dernières négociations tarifaires, et cela
jusqu'en l'an 2000.  Comme beaucoup d'autres, ils auraient besoin de temps pour évaluer les
incidences de ces réductions avant de prendre de nouveaux engagements.  Il ne servirait à rien deWT/GC/M/30
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surcharger le programme de travail de l'OMC, et qu'il était trop tôt pour envisager un nouveau cycle
global de négociations comme certains le proposaient.  En outre, l'Inde était opposée à ce que l'on
ajoute au programme de l'OMC des questions non liées au commerce comme celle des normes du
travail.  Les Membres devraient d'abord faire porter leur attention sur les problèmes de mise en œuvre
et sur le programme incorporé, et faire en sorte que le commerce devienne un moteur dedéveloppement, comme l'avaient envisagé les négo ciateurs du Cycle d'Uruguay.  Les Membres
devaient avoir conscience des limites des pays en développement et des PMA, et comprendre que
ceux-ci ne pouvaient pas à la fois prendre des engagements de plus en plus exigeants, participer
activement aux négociations portant sur des domaines d'activité commerciale et économique de plus
en plus vastes et assumer un nombre croissant d'obligat ions dans divers secteurs.  La libéralisation des
échanges planétaires serait beaucoup plus fructueuse si l'on appréhendait pleinement la réalité de
l'économie mondiale et si l'on prenait en considération les besoins et problèmes des pays endéveloppement et des PMA.  Par ailleurs, il était trop tôt pour s'interroger sur l'opportunité d'un
engagement unique vu que les Membres commençaient tout juste à réfléchir au programme de travail
prévu par la Déclaration ministérielle de 1998.  L'Inde pensait, comme l'Égypte, qu'il convenait de
tenir la prochaine session extraordinaire pendant la seconde quinzaine de février 1999.
La représentante des États-Unis a rappelé que les Ministres avaient décidé en mai que cette
session extraordinaire du Conseil général devait marquer le démarrage d'un processus permettant au
Conseil général d'assurer une mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants et de soumettre
des recommandations à la troisième session de la Conférence ministérielle au sujet du futur
programme de travail de l'OMC.  Certaines des recommandations concernaient le lancement denégociations déjà décidées et d'autres pouvaient se rapporter à de nouvelles initiatives de libéralisation
susceptibles de répondre aux divers intérêts et préoccupations de tous les Membres.  Les États-Unis
n'étaient pas encore parvenus à des conclusions quant à la teneur de ces recommandations.  Des
consultations avaient commencé avec le secteur privé et le Congrès, et se poursuivraient dans les
prochains mois.  Il faudrait en attendre la fin pour que les États-Unis connaissent les réponses àcertaines questions importantes, réponses qu'il serait impératif de détenir pour décider des
recommandations à transmettre aux Ministres.  Réfléch ir à ces questions et élaborer des réponses, tel
était le but même du programme de travail.  L'expérience montrait qu'il importait que les Membres
soient circonspects et sérieux dans leur travail.  Cela était d'autant plus vrai lorsqu'il fallait aboutir à
des recommandations consensuelles.  Apparemment, certaines délégations pensaient détenir déjà les
réponses et savoir quelles recommandations adresser aux Ministres.  Ce n'était pas le cas des
États-Unis.  Comme l'avait déclaré le Président des États-Unis en mai à l'occasion du50
ème anniversaire, dans un système commercial m ondial qui se transformait rapidement, on ne
pouvait se permettre d'attendre sept ans pour boucler un cycle de négociations ni de laisser des
décennies s'écouler entre la constatation de l'existence d'un obstacle au commerce et son élimination.
Les Membres devaient se demander quel genre de négociations convenaient le mieux dans l'économie
d'aujourd'hui.  Ils devaient chercher des moyens d'éliminer les obstacles, sans attendre que tous lesproblèmes qui se posaient dans tous les secteurs soient résolus.  En outre, cela devait être fait d'une
manière équilibrée et équitable.  Les Membres devaient aussi penser au fait que le futur programme de
travail de l'OMC pourrait les obliger à envisager d'autres façons d'aborder leurs problèmes.  Pour le
processus de prise de décisions, le mieux était d'adopter un programme de travail reprenant l'ordre
suivi dans la Déclaration ministérielle de 1998.  Les Membres devraient consacrer suffisamment detemps - dès le début - à l'importante question de la mise en œuvre.  Ils devraient réfléchir à tout ce qui
concerne le lancement des négociations déjà décidées, et s'assurer qu'elles commencent dans les
délais.  Les nouvelles questions, comme celles qui figuraient dans le programme de travail de
Singapour, devaient être analysées attentivement et les Membres devraient attendre les rapports de fin
d'année des groupes de travail pour commencer à examiner ensemble ces questions.  Il faudraitprévoir une étape durant laquelle toutes les délégations pourraient présenter leurs propositions de
recommandations à l'intention des Ministres.  Le processus devrait se terminer par une phase de
récapitulation, afin que les Membres mettent une dernière main aux recommandations.  Selon la
délégation des États-Unis, c'était à cela que visaient les propositions abordées avec les Membres par leWT/GC/M/30
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Président du Conseil général.  Le plan présenté par le Président, bien organisé, équilibré et
raisonnable, avait le plein appui des États-Unis.
Le représentant de la Jamaïque a abordé quelques points très précis.  Premièrement, il voulait
suivre l'ordre du jour adopté pour se pencher sur quelques questions de fond et sur l'organisation du
travail.  Deuxièmement, il voulait attirer l'attention des Membres sur la proposition formulée par la
Jamaïque dans le document WT/GC/W/97, qui résumait la position de ce pays sur ces questions, et il
a demandé si l'on pourrait joindre ledit document à son court exposé puis le mettre en distribution
générale.  Il a aussi rappelé le processus qui avait conduit au lancement du Cycle d'Uruguay, et à sa
conclusion.  Au moment du démarrage de ces négociations, des pays en développement avaient pris
d'importantes mesures de libéralisation autonomes.  À la fin du Cycle d'Uruguay, beaucoup
d'échanges visés et effectués dans le cadre des importations de pays en développement avaient faitl'objet de consolidations, ce qui représentait un progrès.  L'intervenant a aussi rappelé que le processus
avait commencé par un engagement de statu quo pour les mesures visant le commerce des
marchandises dans le cadre du GATT.  Par ailleurs, si les négociations sur les biens et les services
n'avaient pas commencé en bloc, elles s'étaient en revanche terminées par un engagement unique.  Il a
rappelé ce fait parce que, au moment de passer à la phase suivante de négociations globales, ilimportait d'expliquer clairement ce que l'on entendait par un engagement unique.  Il faut bien voir
que, lorsque le Cycle d'Uruguay avait commencé, il n'existait pas d'instance de négociation
permanente proprement dite.  Ce n'était plus le cas aujourd'hui, et il fallait donc dire bien clairement
qu'un engagement unique ne signifiait pas tout commencer et tout finir en même temps.  Une partie
des résultats pouvait être mise en application si cela conduisait à une répartition équilibrée desavantages entre les partenaires commerciaux.  S'agissant des questions de fond, la Jamaïque était
persuadée que, en engageant les négociations sur les services en 2000 et celles sur l'agriculture d'ici la
fin de 1999, les Membres rempliraient les engagements pris pendant le Cycle d'Uruguay sans que cela
compromette ce qu'ils décideraient d'entreprendre ultérieurement.  Il n'était pas nécessaire d'attendre
un nouveau cycle global pour engager et poursuivre ces négociations.  Il fallait distinguer lesnégociations déjà prévues des autres questions sur lesquelles les Membres ne s'étaient encore pas
entendus pour établir des règles et des disciplines et prendre de nouveaux engagements.  Ce n'était que
lorsque le Conseil général aurait pris des décisions en ce sens que l'on pourrait aborder ces questions à
ce niveau.  Il importait que les problèmes majeurs rencontrés par les pays en développement et les
PMA soient traités dès le départ dans le cadre des travaux en cours, et l'intervenant pensait, comme le
représentant de l'Inde, que l'on pourrait adopter des dispositions d'habilitation à cet égard.  En plus des
points indiqués dans le document WT/GC/W/97, il a tenu à signaler brièvement quelques éléments qui
posaient des difficultés à la Jamaïque, et sur lesquels il souhaitait qu'on se penche.  Premièrement, il a
rappelé qu'une dérogation accordée aux pays ACP et à la Communauté européenne, et cela à deux
reprises, avait cependant été contestée, et que les avantages que ces pays pensaient avoir obtenu dans
le cadre de l'OMC avaient été remis en question.  Deuxièmement, au sujet du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends qui serait examiné dès octobre, il avait entendu plusieursinterprétations, concernant par exemple l'Accord su r l'agriculture et sa conformité à l'Accord sur
l'OMC, questions qui méritaient selon lui un examen.  On devait aussi penser à des négociations
sectorielles comme celles sur les technologies de l'information, qui avaient pris aujourd'hui une
dimension multilatérale mais occupaient une place curieuse à l'OMC, et avaient affecté l'équilibre des
intérêts au détriment de pays comme la Jamaïque qui avaient négocié des concessions avec leurspartenaires.  La Jamaïque rencontrait aussi des difficultés dues aux règles antidumping, aux normes
techniques et aux mesures phytosanitaires.  On remarquait également que certains accords
commerciaux régionaux, comme ceux passés entre les pays ACP et la Communauté européenne,
étaient remis en question, tandis que d'autres étaient laissés de côté et continuaient d'avoir certaines
incidences négatives sur la Jamaïque.  Enfin, au chapitre de l'agriculture, il ne suffisait pas de penseraux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires;  il fallait aussi aujourd'hui un
engagement unique dans tous les domaines de négociation qui intéressaient les pays en
développement et développés.WT/GC/M/30
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Dans le secteur des services, notamment des services financiers, la délégation de la Jamaïque
avait essayé d'attirer l'attention des Membres sur la différence entre le contrôle prudentiel et un cadre
réglementaire comme celui qui ferait partie des mesures de libéralisation prises à  l'OMC.  Cela était
resté sans écho, et on voyait maintenant les effets d'une supervision prudentielle laxiste.  En
conséquence, elle pensait que, dans les prochaines négociations sur les services, on devraitvéritablement prendre en compte certaines des mesures jugées jusque-là peu importantes.  Concernant
l'Accord sur les ADPIC, il ne suffisait pas de veiller à ce qu'il soit appliqué et respecté dans les
législations nationales;  il fallait aussi voir que de nouvelles voies étaient en train de s'ouvrir, et que la
révision de cet accord devait être globale pour que de nouveaux signataires puissent profiter des
avantages qu'il offrait.  Eu égard à l'accession, l'arrivée de nouveaux Membres à l'OMC ne pourrait
être qu'une bonne chose pour tout le monde.  Concerna nt l'organisation du travail, la délégation de la
Jamaïque trouvait que le calendrier proposé par le Président était globalement satisfaisant.  Dans ledocument WT/GC/W/97, elle avait exprimé le souhait que les Membres établissent clairement à cette
réunion le calendrier des réunions formelles et informelles pour les prochains mois, que les
consultations informelles soient ouvertes à tous les Membres, et que ces derniers soient prévenus
suffisamment à l'avance de la date et de l'heure des réunions pour qu'ils puissent y assister dans de
bonnes conditions.  Par ailleurs, quand ce serait possible ou approprié, il conviendrait que ladocumentation de base produite par le Secrétariat soit mise à disposition des délégations en temps
utile.  Comme d'autres, l'intervenant était favorable à ce que l'on tienne la prochaine réunion officielle
pendant la troisième semaine de février et à ce que l'on étudie l'idée d'une nouvelle réunion informelle
à la fin de janvier 1999.  En réponse à ceux qui suggéraient d'engager un nouveau cycle global de
négociations en bloc, il a demandé si le moment  était bien choisi pour que les gouvernements se
lancent dans ce genre de négociations dans le cadre de l'OMC compte tenu des propositions faites par
ailleurs pour que l'on entame et termine dans l'année des négociations en vue de réformer le système
monétaire et financier international.  Il se demandait si l'on ne devrait pas conserver la même
démarche méthodique en utilisant l'OMC comme un cadre de négociation permanente.  Quant à la
proposition du statu quo, si elle recevait l'adhésion des Membres, elle pourrait faire partie descontributions de l'OMC aux débats qui auraient lieu à Washington au cours des jours suivants.  À son
avis, un maintien du statu quo dans le sens d'un refus de nouvelles mesures ou de règles plus
restrictives montrerait que l'OMC était non seulement opposée en paroles au protectionnisme, mais
que ses Membres prenaient solennellement l'engagement de ne pas renforcer les obstacles au
commerce.  Les Membres devraient aussi s'engager à accélérer le mouvement de libéralisation en
faveur des pays en développement.
Le représentant de la Suisse a expliqué que son Ministre avait déjà résumé dans les grandes
lignes la position de son pays au sujet de futures négociations.  La Suisse était bien consciente du fait
que l'on se trouvait dans une conjoncture économique difficile, encore plus que lors de la Conférence
ministérielle de mai.  La crise avait entraî né d'importants ajustements macro-économiques qui
auraient des retombées sur la communauté internationale en général.  Ces ajustements, certesdouloureux, étaient inévitables et devraient permettre d'assainir la situation à long terme et d'établir
les bases d'une croissance économique vigoureuse.  L'action qui incombait aux Membres de l'OMC
pouvait se diviser essentiellement en trois volets:  premièrement, maintenir l'ouverture des marchés en
conformité avec les obligations découlant de l'OMC;  deuxièmement, consolider le système
commercial multilatéral en assurant une mise en œuvre complète des accords de l'OMC;troisièmement, développer ce système en fonction des observations déjà faites par les Membres ou de
ce que la crise récente venait de démontrer.  La démarche générale des Membres à cette réunion se
divisait en deux voies distinctes:  travailler à la mise en œuvre des Accords de l'OMC, et préparer les
futures négociations sur le commerce.  La question de la mise en œuvre demeurait la grande priorité,
et engageait la crédibilité même du système commercial multilatéral.  À cet égard, il était impératif derespecter le calendrier de mise en œuvre, d'adopter les lois nationales nécessaires et de se conformer
scrupuleusement aux obligations de notification.  La Suisse était prête à examiner tout problème
concret qui se posait dans ce domaine, et à chercher des solutions pragmatiques.  Ce travail ne devrait
cependant pas compromettre les engagements déjà pris en vertu des Accords de l'OMC.  PersonneWT/GC/M/30
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n'ignorait les difficultés rencontrées par les pays les moins avancés dans la mise en œuvre des accords
et les Membres se devaient d'aider ces pays en intensifiant leur assistance technique.  Il faudrait faire
le nécessaire pour que ces pays puissent tenir leurs obligations et pour maximiser les avantages qu'ils
retireraient du système commercial multilatéral.
Les futures négociations commerciales, quant à elles, devraient ménager les intérêts de tous
les Membres.  Aucune question ne pourrait donc être écartée a priori  et la seule façon de procéder
serait d'entamer des négociations globales.  Les résultats de ces négociations, comme ceux du Cycle
d'Uruguay, devraient faire l'objet d'un engagement unique.  Elles devraient avoir pour effet
d'améliorer sensiblement l'accès aux marchés et d'adapter le système commercial multilatéral aux
besoins du début du XXIe siècle.  Elles devraient porter sur des éléments qui n'avaient pas encore été
intégrés dans le système mais qui appelaient une action de l'OMC.  Parmi les secteurs pour lesquelsdes négociations avaient déjà été prévues, celui des services arrivait en tête.  Les négociations
devraient permettre de poursuivre la libéralisation de ce secteur en rendant les marchés plus
accessibles et en assouplissant les restrictions relatives au traitement NPF.  Les obligations prises ne
devaient pas être limitées par des procédures ne respectant pas les critères de transparence et de
proportionnalité.  Dans le domaine de l'agriculture, la Suisse était prête à poursuivre ses réformes àlong terme conformément aux quatre modalités définies à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  Le
choix des mesures et du rythme des réformes devait tenir pleinement compte du caractère
multifonctionnel de l'agriculture.  Il était en outre essentiel de viser à une réduction sensible des
obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens industriels dans tous les secteurs.  Les
Membres devaient viser à  éliminer les formalités douanières trop lourdes ou trop complexes dont lecoût dépassait souvent la valeur des droits de douane perçus.  L'intervenant pensait en l'occurrence
non seulement à la facilitation des échanges, mais aussi à l'harmonisation des règles d'origine.
Concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, les
dispositions en vigueur devraient être renforcées et précisées.  Il faudrait également que les
négociations aboutissent à l'établissement de règles multilatérales pour améliorer, sans discriminationaucune, les procédures de passation des marchés publics, ce qui était un aspect important de toute la
question de l'accès aux marchés.  Quant à l'investissement et au commerce, ils étaient étroitement liés
et demandaient tous les deux, pour se développer, un cadre multilatéral prévisible et cohérent.  Il
incombait à l'OMC de jouer le rôle naturel qui lui revenait sur ce plan ainsi que sur celui de
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.  En ce qui concerne le commerce et
l'environnement, l'objectif du développement durable, auquel tous les pays avaient souscrit, appelait
une certaine cohérence entre les politiques commerciales et les politiques environnementales.  Il étaitdonc capital d'assurer cette cohérence entre les règles de l'OMC et les dispositions des accords
internationaux sur l'environnement qui avaient trait au commerce.  Les Membres devraient en outre
s'employer à renforcer la coopération entre les institutions de Bretton Woods et l'OMC.  La
conjoncture économique internationale actuelle militait clairement en ce sens.  Par ailleurs, les
Membres devraient accorder toute l'attention voulue aux problèmes des pays les moins avancés, etdonner suite aux recommandations issues de la Réunion de haut niveau et améliorer la coordination
entre les organismes chargés de l'assistance technique.  Enfin, au sujet du programme de travail
proposé par le Président, la délégation suisse acceptait la proposition selon laquelle les préparatifs de
la troisième Conférence ministérielle pourraient se dérouler en trois étapes.  Il y aurait d'abord une
étape de réflexion pendant laquelle il s'agirait de répertorier et d'examiner les sujets à aborder pendantles prochaines négociations.  Suivrait une étape pendant laquelle les Membres dresseraient un bilan et
prendraient note des propositions formulées.  La troisième et dernière étape consisterait à élaborer un
programme de négociations qui serait soumis aux Ministres.  La première étape devrait être
relativement courte car les positions des divers Membres étaient déjà connues dans une grande
mesure.
Le représentant de l'Ouganda a associé sa délégation à la déclaration faite par l'Égypte au nom
du groupe africain.  De l'avis de l'Ouganda, le grand enjeu, pour l'OMC, était de savoir comment
intégrer les pays les moins avancés dans le système commercial mondial et leur permettre d'en tirerWT/GC/M/30
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parti.  La Réunion de haut niveau de 1997 était allée dans le bons sens, et les Membres devaient
maintenant en appliquer les conclusions.  Seuls quelques Membres avaient fait des propositions en
matière d'accès aux marché;  l'Ouganda espérait que, lorsque les Membres se pencheraient sur le suivi
de cette réunion, il serait possible d'évaluer les offres, la façon dont elles étaient mises en œuvre et
leur contribution à l'intégration des pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral.Pour l'Ouganda, il était très important de réserver un traitement spécial et différencié aux pays en
développement, et l'intervenant espérait qu'il serait possible de créer une base juridique pour l'octroi
d'un traitement préférentiel à des groupes régiona ux de pays en développement.  Le recours à des
dérogations à cet effet, comme cela avait été le fait dans le cadre du GATT, n'était plus une solution
valable à long terme.  On pourrait également prévoir des dispositions plus souples pour que les pays
développés puissent accorder des préférences commer ciales unilatérales à des groupes régionaux.  Les
pays en développement rencontraient aussi des problèmes dus aux obstacles techniques et auxmesures sanitaires et phytosanitaires.  Ainsi que beaucoup l'avaient indiqué, les engagements
découlant du Cycle d'Uruguay dans ces domaines tenaient surtout de l'obligation de moyens.
L'intervenant espérait que, pendant la préparation de la troisième session de la Conférence
ministérielle, les Membres examineraient ces dispositions pour leur donner un caractère plus concret.
Il a aussi émis le voeu que les pays développés aident les pays les moins avancés, quand ils lepourraient, à respecter les nouvelles règles éventuelle s.  Les dispositions transitoires des Accords de
l'OMC en faveur des PMA et des pays en développement n'étaient pas seulement censées donner à ces
pays le temps de se doter des lois appropriées;  elles sous-entendaient aussi que, entre-temps, on
aiderait les pays en développement à mettre en œuvre les accords dans leur intégrité.  L'intervenant
espérait que la troisième Conférence ministérielle aboutirait à des résultats équilibrés qui tiendraientcompte des intérêts des pays les moins avancés et des autres pays en développement.  S'agissant de
l'organisation du travail, sa délégation était d'accord avec les propositions du Président, mais elle
tenait à souligner que le Conseil général devait jouer un rôle central dans le processus et en surveiller
continuellement le déroulement, et s'occuper des questions horizontales.
Le représentant de la Tanzanie a associé sa délégation à la déclaration faite par l'Égypte au
nom du groupe africain.  La plupart des préoccupations de la Tanzanie avaient été abordées dans cette
déclaration, ainsi que dans celles de l'Ouganda et de plusieurs autres délégations.  Après avoir entendu
les déclarations de différentes délégations concernant la crise économique internationale récente, le
délégué avait noté avec intérêt que les pays étaient de plus en plus nombreux à admettre les
dommages provoqués, dans le commerce extérieur des Membres de l'OMC, par un phénomène dont
on avait pensé jusque-là qu'il était du ressort d'autres organisations internationales.  La délégation dela Tanzanie et d'autres avaient déjà exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes face à des
problèmes qui, selon elles, avaient eu des retombées négatives sur la capacité commerciale de leurs
pays.  Malheureusement, elles s'étaient heurtées à une forte résistance de diverses parts, et on leur
avait dit que ces problèmes pouvaient très bien être réglés ailleurs, notamment au FMI et à la Banque
mondiale.  L'intervenant espérait de la part des quelques pays ayant compris que les événementssurvenant dans une région pouvaient avoir des incidences commerciales ailleurs, qu'ils prêteraient
aussi attention aux préoccupations de son pays, parmi d'autres.  Alors que les Membres s'apprêtaient à
entamer un nouveau programme de travail, il espérait que ce processus n'aggraverait pas dès le départ
la situation des petites délégations, et que le mode d'organisation qui serait adopté prendrait en compte
les difficultés qu'elles rencontraient en raison de la multiplication des réunions.  Sa délégation étaitfavorable aux propositions formulées par le Président pour l'organisation du travail des prochains
mois, et pensait qu'il faudrait s'efforcer de conserver le nombre de réunions prévues.  S'agissant des
questions de fond, elle souhaitait qu'on examine le degré de mise en œuvre des engagements pris à la
Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés, et qu'on évalue soigneusement   la mise
en œuvre du cadre intégré, pour présenter les recommandations nécessaires à la troisième session dela Conférence ministérielle.  Elle espérait en outre que les engagements pris aux termes du
paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle pour améliorer l'accès aux marchés des produits exportés
par les pays les moins avancés seraient tenus de la manière proposée par le Directeur général en 1996.
Enfin, elle attachait une grande importance à l'application des accords et décisions en vigueur etWT/GC/M/30
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espérait que les questions qui intéressaient les pays les moins avancés occuperaient la place qui leur
est due dans les discussions relatives à la mise en œuvre.
La représentante du Costa Rica a dit qu'elle voyait d'un œil favorable la proposition du
Président concernant l'organisation de réunions informelles dans les prochains mois et pensait que la
tenue d'une autre réunion en janvier 1999 était une bonne idée.  Il serait bon que chacune de ces
réunions traitent, dans l'ordre proposé par le Président, des questions répertoriées dans la Déclaration
ministérielle de 1998, mais la possibilité devrait être laissée aux délégations de revenir sur des
questions abordées lors de réunions antérieures.  Le Costa Rica accordait une grande importance à la
question de la mise en œuvre, ainsi qu'aux questions relatives au programme incorporé, notamment au
sujet de l'agriculture et des services.  S'agissant des engagements pris et des travaux décidés à
Singapour, le Costa Rica s'intéressait spécialement aux rapports entre le commerce et l'investissementet pensait qu'il serait nécessaire d'établir à l'OMC un cadre multilatéral pour l'investissement.  Face
aux difficultés actuelles du système financier international, il était impératif d'envoyer un signal clair
dans les plus brefs délais.  Cela aiderait à créer un environnement suffisamment sûr pour favoriser
l'investissement direct et ne pourrait avoir que des retombées positives sur la croissance économique
et le développement.  Le Costa Rica souhaitait aussi que l'on avance dans les discussions surl'interaction entre le commerce et la politique de la concurrence ainsi que sur la transparence des
marchés publics.  Il espérait que les prochains débats permettraient aux Membres d'établir dans quels
domaines il serait nécessaire d'établir des disciplines multilatérales, et que les travaux en préparation
conduiraient la Conférence ministérielle à approuver un cadre de négociations valable pour tous les
secteurs du commerce.  Il avait pris des engagements considérables lors des négociations sectoriellesantérieures, comme dans le domaine des technologies de l'information, parce qu'il pensait que la
libéralisation du commerce dans ces secteurs porterait des fruits que l'on devait cueillir sans plus
tarder.  Toutefois, il fallait maintenant chercher à libéraliser davantage tous les secteurs en menant des
négociations globales portant sur l'ensemble des avantages escomptés et des concessions à faire dans
le cadre d'un engagement unique.  De plus, un enga gement de statu quo s'imposerait pour que de telles
négociations globales puissent avoir lieu.
Le représentant de l'Argentine était d'accord avec d'autres représentants et avec le Directeur
général pour dire que la crise économique actuelle ne pouvait pas être réglée par un retour au
protectionnisme.  Le meilleur signal que l'OMC puisse donner, et la meilleure contribution qu'elle
puisse apporter à un règlement de cette crise, était au contraire de rappeler la détermination des
Membres de maintenir l'ouverture des marchés et de franchir un nouveau pas dans la libéralisation deséchanges.  Pour ce qui est de la mise en œuvre, les Membres devaient faire une distinction entre trois
types de problèmes.  Il y avait d'abord ceux qui résultaient de la non-application des accords en
vigueur ou de violations commises par des États Membres.  On ne pouvait y remédier que par des
consultations entre les pays intéressés et, en dernière analyse, par le recours à la procédure de
règlement des différends.  Deuxièmement, il y avait les problèmes qui n'avaient pas été prévus dansles Accords du Cycle d'Uruguay, et ceux qui étaient survenus après leur mise en œuvre.  On devrait en
discuter dans le cadre des travaux mentionnés au sous-alinéa 9 a) i) de la Déclaration ministérielle, et
qui pourraient déboucher sur la négociation de nouveaux instruments ou sur un examen, une révision
ou une interprétation convenue de certains aspects des règles existantes.  Les problèmes du troisième
type découlaient du non-respect d'engagements collectifs pris pendant le Cycle d'Uruguay.  Lemeilleur exemple était le retard pris dans l'élaboration de disciplines multilatérales convenues sur les
crédits à l'exportation.  L'Argentine souhaitait que les engagements pris à Marrakech soient
entièrement mis à exécution avant que les Membres se lancent dans de nouvelles négociations
globales.  Pour ce qui est des négociations déjà décidées et des examens prévus dans le programme
incorporé, si l'on voulait que les prochaines négociations portent sur des questions et des objectifs quin'avaient pas été abordés à Marrakech, il serait logique d'évaluer la réalisation des objectifs fixés à
Marrakech.  Cela valait en particulier pour l'agriculture et l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture qui
définissait la portée de négociations futures dans ce secteur.  On se gargarisait, dans certaines
déclarations, du caractère "multifonctionnel" de l'agriculture, mais l'intervenant craignait que ceWT/GC/M/30
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nouvel adjectif cache un discours à saveur protectionniste que l'on entendait depuis toujours de la part
des mêmes pays.  Il fallait espérer qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle tentative de bloquer le
processus de libéralisation dans ce secteur, et que ce dernier recevrait aux termes des règles et
disciplines de l'OMC le traitement appliqué aux d'autres secteurs auxquels l'Organisation s'intéressait.
Si ce n'était pas le cas, plusieurs pays, une fois encore, ne se sentiraient aucunement encouragés àentamer des négociations dans d'autres secteurs.  Enfin, la délégation de l'Argentine approuvait la
proposition faite par le Président pour l'organisation du travail.  Elle était aussi favorable à la tenue
d'une réunion supplémentaire en janvier pour récapituler les questions débattues pendant les trois
séances informelles antérieures du Conseil général.  Et, comme le proposaient la Nouvelle-Zélande et
la Suisse, elle était d'accord pour que l'on divise en trois phases le temps restant à courir jusqu'à la
troisième session de la Conférence ministérielle.
Le représentant de la Colombie a dit que sa délégation approuvait les suggestions du
Président concernant le calendrier des réunions des prochains mois.  Les domaines de travail avaient
été clairement définis, et il incombait au Conseil général d'établir une méthode pour faciliter l'analyse
et la discussion des propositions faites par les Membres.  Pour la Colombie, il faudrait commencer par
évaluer le degré de mise en œuvre des accords, en accordant une attention particulière aux difficultésrencontrées par les pays en développement.  Ces derniers avaient souligné à maintes reprises au
Conseil général la nécessité de prendre en considération, avant tout changement ou toute nouvelle
mesure de libéralisation, les conditions très souvent difficiles dans lesquelles ils assumaient, en s'y
adaptant, les multiples obligations découlant d'un système commercial multilatéral complexe.
D'énormes efforts avaient été accomplis au niveau institutionnel, mais il subsistait des difficultésconsidérables qui appelaient l'attention et une assistance technique de l'OMC.  Il faudrait aussi penser
à étendre certains régimes exceptionnels pour que la transition vers l'application de règles d'ordre
général puisse se faire selon les possibilités des pays en développement.  En outre, il importait de se
pencher attentivement sur les problèmes posés par la contribution des pays développés à la
libéralisation du commerce dans les domaines qui intéressaient les pays en développement, commel'ouverture des marchés aux produits agricoles et aux textiles.  À cet égard, il faudrait que le Conseil
général se reporte aux analyses et études réalisées par les divers organes subsidiaires.  S'agissant du
mandat des négociations contenu dans les Accords sur l'agriculture et les services, les Membres
devaient se donner pour objectif de recommander un cadre de référence qui définisse, sur la base des
dispositions pertinentes, la méthode à employer pour les négociations, leur portée et leur durée.
Pendant les préparatifs, dans les recommandations adressées aux Ministres et dans les décisions
prises, il ne devrait y avoir aucune interférence avec l'évolution des négociations complémentairesengagées dans d'autres secteurs.  Par ailleurs, les nouvelles négociations devraient viser à réaliser la
plus grande symétrie possible, pour l'accès aux marchés, entre les produits originaires des pays
développés et ceux qui intéressaient plus particulièrement les pays en développement.  Quant à l'idée
d'aborder de nouvelles questions et d'établir de nouvelles disciplines multilatérales, par exemple en
vue d'une plus grande libéralisation du secteur des biens industriels, la Colombie la voyait d'un bonœil mais ne se prononcerait qu'une fois connue la position de chacun et analysée la portée des
propositions faites.
Le représentant du Pakistan s'est dit heureux de constater que beaucoup de délégations avaient
commencé leur intervention en faisant référence à la situation économique générale du moment.  Cela
montrait la conscience collective qu'avaient les Membres des incidences diverses et directes de la
crise financière en cours sur les travaux qu'ils menaient à l'OMC.  Le Pakistan craignait toutefois que
certains tirent des leçons quelque peu simplistes de la crise financière.  Certes, les Membres devaient
veiller à ce que la crise financière ne favorise pas les tendances protectionnistes et s'associer pour
consolider le système commercial multilatéral, mais cela ne signifiait pas que l'on devait s'engager à lahâte dans un ambitieux programme de libéralisation.  En fait, la grande leçon qui se dégageait de la
crise financière était que la libéralisation devait être menée d'une façon très prudente et mesurée.  En
effet, on s'accordait aujourd'hui pour dire que la crise financière tenait principalement à l'ouverture
prématurée des marchés financiers.  En ce qui concerne les travaux que les Membres allaientWT/GC/M/30
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entreprendre jusqu'à la troisième session de la Conférence ministérielle, dans la Déclaration
ministérielle de 1998 on avait non seulement clairement défini les questions à étudier, mais on leur
avait aussi attribué un certain ordre d'importance et de priorité.  Les travaux devraient surtout porter
sur les points indiqués à l'alinéa 9 a) de la Déclaration ministérielle, et qui comprenaient les problèmes
de mise en œuvre ainsi que les négociations et autres activités déjà confiées à l'OMC.  Lors de ladeuxième session de la Conférence ministérielle, la délégation du Pakistan avait souligné, en termes
généraux, les inquiétudes de son pays à l'égard des problèmes de mise en œuvre.  Ces préoccupations
étaient suscitées par le manque de libéralisation dans le secteur des textiles, pour lequel le régime NPF
était assorti de restrictions depuis cinq décennies, par le déséquilibre de l'Accord sur l'agriculture, par
l'abus de certaines dispositions de l'Accord antidum ping, et par la tendance à limiter l'application des
dispositions de divers accords prévoyant un traitement spécial et différencié des pays en
développement, voire à revenir en arrière.  Le Pakistan, qui comptait communiquer des propositionsprécises sur ces points, ne voulait pas entrer plus dans le détail dans l'immédiat.  Il a répété toutefois
que, pour être significative, l'évaluation de la mise en œuvre des accords ne devait pas se faire d'une
façon mécanique.  Elle devrait au contraire être une vaste étude économique et politique visant à
déterminer si les Accords du Cycle d'Uruguay avaient produit les avantages escomptés, à recenser les
problèmes posés par la mise en œuvre ou inhérents aux accords, et à  proposer des moyens de réglerces problèmes et de répondre aux attentes nées de ces accords.  Le Pakistan était disposé à examiner
les propositions éventuelles des Membres, mais souhaitait émettre quelques mises en garde.
Premièrement, lorsqu'ils feraient des propositions, notamment sur des points nouveaux, les Membres
devraient avoir des ambitions raisonnables;  deuxièmement, les nouvelles questions ne devraient
aucunement être associées avec des points que les Membres avaient déjà été chargés d'examiner et denégocier;  troisièmement, l'Organisation ne pouvait pas s'occuper de questions non liées au commerce,
comme celle des normes de travail.  Enfin, s'agissant de l'organisation du travail du prochain
trimestre, l'intervenant avait pris note du calendrier de réunions proposé par le Président.  Cependant,
vu le nombre de sujets relativement complexes visés à l'alinéa 9 a) de la Déclaration ministérielle, il
faudrait que l'on consacre au moins les trois premières réunions d'intersession exclusivement à l'étudede cet alinéa, et que l'on puisse revenir sur ces sujets à des réunions d'intersession ultérieures.  Au
sujet des dates des prochaines réunions, l'intervenant était d'accord pour que l'on déplace celle de
février 1999.
Selon le représentant du Guatemala, la crise mondiale avait donné aux Membres matière à
réflexion et, comme d'autres l'avaient dit, le système commercial multilatéral faisait partie de la
solution.  Il importait de maintenir le rythme de libéralisation des échanges, et les Membres devaientveiller que les travaux de l'OMC se poursuivent au même rythme.  Parallèlement, il fallait prendre de
vraies mesures pour que les pays en développement tirent eux aussi des avantages d'une libéralisation
accrue et pour que, en conséquence, cette libéralisation soit équilibrée.  Dans le secteur de
l'agriculture, les Membres devaient viser à une libéralisation véritable pour tous les produits, par une
élimination de toutes les subventions aux produits agricoles.  Le Guatemala souscrivait aux propos del'Australie concernant les objectifs du Groupe de Cairns.  Les pays en développement qui étaient
compétitifs dans le secteur de l'agriculture avaient besoin d'un vrai accès aux marchés pour leurs
produits, de manière à pouvoir améliorer la qualité de vie de leur population.  Dans le domaine des
services, la délégation du Guatemala souhaitait une libéralisation qui respecte les principes et les
règles établis dans le but de favoriser une expansion des services d'une manière transparente etprogressive, tout en reconnaissant les inégalités existantes et en donnant aux petits pays comme le
Guatemala accès aux nouvelles technologies et à l'info rmation.  Concernant la mise en œuvre, les
Membres devaient s'assurer que tous les accords sont appliqués.  L'intervenant a approuvé le
calendrier proposé par le Président et était d'accord pour que l'on tienne une quatrième réunion
informelle en janvier 1999.
Selon le représentant de la Turquie, les problèmes actuels de l'économie mondiale ne devaient
pas influer sur le programme arrêté pour les Membres par les Ministres en mai, et il espérait que les
Membres ne cèderaient pas aux pressions protectionnistes nées de la crise actuelle.  C'est pourquoi laWT/GC/M/30
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Turquie était attachée à la poursuite des efforts engagés pour créer un système commercial libéral
fondé sur les principes de la libre concurrence, de la non-discrimination et de l'élimination des
obstacles au commerce, tout en respectant l'équilibre des intérêts de tous les Membres.  La Turquie
pensait que la priorité devait être donnée aux négociations et examens prévus par le programme de
travail incorporé.  Elle jugeait très important que les négociations sur les services et l'agriculture etl'examen de l'Accord sur les ADPIC aient lieu comme prévu.  Il en allait de la crédibilité de l'OMC.
La Turquie était aussi favorable à des négociations sur les produits industriels pour accentuer la
libéralisation par une amélioration sensible de l'accès aux marchés dans tous les secteurs.  Il convenait
que les Membres s'occupent de nouvelles questions comme l'investissement, la concurrence, les
marchés publics et le commerce électronique, une fois que les groupes de travail et les organes
subsidiaires compétents auraient accompli leur tâche.  La Turquie approuvait le programme de travail
proposé pour le commerce électronique, qui permettrait aux Membres de voir dans quels domaines ilspourraient collaborer au sein de l'OMC.  Pour consol ider la crédibilité et l'universalité de l'OMC et du
système commercial multilatéral, il faudrait conclure dans les plus brefs délais les négociations en
cours sur l'accession des pays candidats.  L'admission à l'OMC exigeait le respect total des règles et
disciplines de l'OMC, mais il fallait aussi traiter de façon équilibrée tous les pays candidats.  Il fallait
prendre en compte les besoins particuliers des pays en développement et des PMA.  Il devait en allerde même des difficultés posées par la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  A cet égard,
pour que les pays en développement et les PMA participent réellement aux échanges multilatéraux, il
importait de leur offrir des programmes d'assistance technique et de renforcement de leurs capacités.
La Turquie a préconisé aussi une amélioration de l'accès aux marchés pour les pays les moins
avancés.  L'intégration de ces pays dans les échanges internationaux était importante non seulementpour leur développement économique mais pour le commerce mondial.  Enfin, la délégation de la
Turquie a approuvé globalement le calendrier proposé par le Président pour les réunions préparatoires
de la troisième session de la Conférence ministérielle.
Le représentant du Sri Lanka a indiqué que, comme d'autres délégations, celle de son pays
souhaitait que l'on se concentre sur les alinéas 9 a) et 9 c) du dispositif de la Déclaration ministérielle
de 1998 pour l'organisation du programme de travail débattu à cette réunion.  Mais cela ne voulait pas
dire que le Sri Lanka soit opposé aux propositions faites aux alinéas 9 b) et 9 d).  Au contraire, il
approuvait pleinement tous les travaux dont on avait convenu à la réunion ministérielle.  Cependant,
ces travaux devraient naturellement être programmés de telle sorte qu'ils commencent une fois
entièrement réglés les problèmes de mise en œuvre.  Après avoir pris note de quelques plans très
ambitieux proposés par certaines délégations concernant l'organisation du travail du Conseil général,le Sri Lanka pensait qu'il valait mieux commencer par le commencement, c'est-à-dire évaluer la mise
en œuvre des accords et décisions en vigueur puis examiner, dans un ordre logique, les questions du
programme incorporé.  Concernant le lancement d'un nouveau cycle de négociations globales, évoqué
par certaines délégations, sa délégation pensait qu'il était beaucoup trop tôt, dans des pays comme le
sien, pour simplement envisager une telle éventualité.  À l'instar de nombreux autres pays endéveloppement, le Sri Lanka commençait à découvrir l'ampleur des défis relevés et obligations
acceptées à la suite du dernier cycle global de négociations commerciales multilatérales.  On
n'insistera jamais assez sur les difficultés de petits pays comme le Sri Lanka par suite des
conséquences désastreuses de la crise économique actuelle partout dans le monde.  Ces pays étaient
extrêmement vulnérables face à des événements sur le squels ils n'avaient absolument aucune prise.  Il
était donc logique que, pour l'avenir, ils avancent lentement et avec prudence.  Le Sri Lanka a
cependant réaffirmé qu'il demeurait pleinement attaché à l'exécution des obligations découlant du
Cycle d'Uruguay et au renforcement du système commercial multilatéral.  En ce sens, il souhaitait en
priorité que les Membres terminent l'important travail entamé dans le cadre des divers accords de
l'OMC avant de se lancer dans un cycle global de négociations.  De façon générale, sa délégation étaitd'accord avec le programme et le calendrier de travail proposés par le Président.
Pour la représentante du Canada, cette session extraordinaire du Conseil général tombait à
point nommé.  Il était essentiel que les Membres montrent au reste du monde qu'ils étaient attachés auWT/GC/M/30
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maintien d'un système d'échanges multilatéraux ouvert.  Ainsi que l'avait dit le Directeur général,
soutenu par les Membres, tout était lié:  le commerce et l'investissement, les biens, les services et le
capital, la demande et la croissance.  Pour rétablir la croissance, créer des emplois et, donc,
développer les marchés des pays touchés, on devait continuer d'améliorer l'accès aux marchés du
Japon, de l'Amérique du Nord et de l'Europe.  La fermeture des frontières ou d'autres mesuresprotectionnistes du même genre ne pouvaient qu'aggraver la situation.  À l'inverse, un plus grand
respect des règles de l'OMC en matière de transparence, d'équité, de non-discrimination et d'accès aux
marchés donnerait aux commerçants et investisseurs la confiance nécessaire pour s'implanter sur un
marché et pour contribuer directement à la création d'emplois et à la croissance.  Autrement dit, le
cadre de l'OMC fondé sur des règles, n'était pas une cause du problème, mais un élément de la
solution.  Il existait pour les Membres un autre moyen concret de montrer qu'ils étaient attachés à un
système commercial multilatéral fondé sur des règles:  c'était aller de l'avant avec les préparatifs de latroisième session de la Conférence ministérielle.  À cet égard, il était clair que beaucoup de pays
avaient déjà longuement réfléchi à la portée des négociations dans lesquelles les Membres se
lanceraient d'ici la fin de 1999.  Le gouvernement canadien avait commencé à consulter les milieux
intéressés dans le pays.  Cela était beaucoup plus compliqué que dans le passé, surtout à cause du
succès même de l'OMC.  Les secteurs de la société civile étaient de plus en plus nombreux à penserque le système commercial multilatéral avait des retombées directes et immédiates sur leur bien-être.
Ils voulaient être sûrs, à juste titre, que leur avis serait sérieusement pris en compte dans la position
adoptée par le Canada au sein de l'OMC sur les questions qui les préoccupent.  Le gouvernement
canadien s'était donné quelques objectifs clairs qui servaient de toile de fond aux consultations
nationales.  Il continuerait d'avoir pour priorité de s'assurer que les résultats des précédentesnégociations commerciales multilatérales se traduisent par des avantages concrets, priorité que tous
les Membres partageaient certainement.  Le Canada réfléchissait aussi aux possibilités ouvertes par
les nouvelles négociations déjà décidées, à savoir celles concernant l'agriculture et les services qui
débuteraient dès la fin de l'année prochaine.
Comme beaucoup d'autres, le Canada n'avait pas encore arrêté quelles autres questions
devraient être inscrites à ces négociations;  cela devrait être décidé dans les mois à venir.  Cependant,
il était impératif d'examiner systématiquement dive rses questions avant que les Membres s'entendent
sur les recommandations finales à adresser aux Ministres en 1999.  Ces questions concernaient,
premièrement, la réduction des obstacles traditionnels - droits de douane, contingents et restrictions à
l'importation - ainsi que les mesures frontalières qui alourdissaient les formalités au lieu de faciliter
les mouvements transfrontières de biens et de services.  Deuxièmement, à mesure que les obstaclestarifaires s'atténuent, le Canada était de plus en plus préoccupé par l'existence d'obstacles non
tarifaires, comme les normes techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui entravaient
inutilement le commerce.  Les Membres devaient maintenir l'équilibre que permettaient les règles de
l'OMC entre, d'une part, l'élimination des restrictions injustifiées et, d'autre part, la protection du droit
souverain d'instaurer des règlements dans l'intérêt général.  Troisièmement, le Canada souscrivaitpleinement à la décision prise par les Ministres à la Conférence de Singapour d'établir un programme
de travail sur le commerce et la concurrence, sur le commerce et l'investissement, et sur la
transparence des marchés publics.  Une analyse plus poussée dans ce domaine et les rapports que les
différents groupes présenteraient au Conseil général à la réunion de décembre devraient permettre aux
Membres de prendre des décisions plus informées quant aux prochaines étapes.  Tout bien considéré,l'importance croissante que l'on accordait aux obstacles non tarifaires, aux services, à la concurrence
et à l'investissement, à la validité des cadres réglementaires et à la transparence signifiait pour le
Canada que le programme de travail visait de plus en plus à consolider les marchés et plus seulement
à les ouvrir.  Désormais, l'accent était mis, au niveau national, sur le programme horizontal de réforme
réglementaire, de développement démocratique et de bonne gestion.  Tout le monde s'appuyait sur lesrègles de l'OMC pour créer une structure de contrôle prévisible et transparente qui vise à éviter la
corruption et à instaurer un environnement stable pour les commerçants, les investisseurs et les
consommateurs.  Cela montrait la nécessité d'une plus grande transparence du travail réalisé par
l'OMC, et notamment du travail préparatoire.  La tâche était difficile.  Les Membres devaient voirWT/GC/M/30
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comment structurer les négociations pour la réaliser.  Beaucoup de délégations présentes à la réunion
étaient favorables à un nouveau cycle global de négociations commerciales.  Les Membres devaient
aussi se demander comment procéder pour obtenir des résultats dans des délais convenables.  Selon le
Canada, on pourrait penser à regrouper des questions pour boucler les négociations par tranches.  Cela
pourrait inciter davantage les pays à aller de l'avant et permettrait de recueillir rapidement des fruitsdans certains secteurs.  C'étaient là des questions complexes, qui tenaient à la fois à la teneur des
négociations et à leurs modalités.  Elles demanderaient beaucoup de préparatifs, à Genève et dans les
pays.  Les préparatifs de la troisième session de la Conférence ministérielle dont le Président avait fait
état cadraient bien avec les consultations menées par le Canada à l'échelle nationale, et avaient le plein
accord de sa délégation.
Selon ce qu'a indiqué son représentant, le Venezuela était convaincu, comme d'autres, que le
commerce mondial faisait partie intégrante de toute solution à la crise internationale actuelle, et que sa
libéralisation contribuerait au développement et à la croissance économique.  Les carences apparues
dans la crise financière actuelle conduiraient à d'autres faiblesses et déficiences qu'il faudrait régler.
La recherche d'une plus grande libéralisation des échanges et de nouvelles disciplines commerciales
aideraient à éviter d'autres crises.  La délégation du Venezuela était  d'accord pour que la réunionserve à envoyer un message d'avertissement clair aux partisans du néo-protectionnisme tentés de
vouloir profiter des difficultés actuellement vécues par beaucoup de pays.  Le lancement des
préparatifs d'un nouveau cycle de négociations devait être pensé d'une manière complète et concrète.
Les Membres devaient déterminer très clairement le cadre de leurs travaux et le contenu qu'ils
souhaitaient donner aux négociations.  L'intervenant pensait aussi que les futures négociationsdevraient avoir une portée suffisamment large pour que l'on puisse débattre du plus grand nombre
possible d'options à l'intérieur d'un calendrier qui aurait pour base les engagements déjà pris.  De la
souplesse serait nécessaire.  Il faudrait aussi que les Membres examinent de la question de la mise en
œuvre.  Ils devraient analyser en profondeur un inventaire clair des difficultés que rencontraient les
pays en développement pour tenir leurs engagements, et prévoir le temps nécessaire pour déterminerles causes réelles de ces difficultés et pour trouver des solutions.  D'autre part, il importait que le
maintien des engagements pris par tous les Membres de l'OMC demeure la priorité.  L'accès aux
marchés, par exemple dans des secteurs essentiels pour les pays en développement, était une question
particulièrement importante.  Les pays développés devaient comprendre les aspirations des acteurs les
plus pauvres et les moins importants du système d'échanges.  La délégation du Venezuela approuvait
totalement le calendrier proposé par le Président, et a souligné la nécessité de se donner une certaine
souplesse afin d'avoir suffisamment de temps pour examiner les premières parties du programmeénoncé dans la Déclaration ministérielle.  Les Membres devaient aussi s'entendre sur des délais assez
souples pour se conformer aux recommandations figurant dans la Déclaration ministérielle.
Le représentant d'Israël a indiqué que sa délégation partageait beaucoup de points de vue
exprimés et souhaitait se concentrer sur les points qui importaient le plus à son pays.  Israël était
favorable à un cycle de négociations globales qui permette de faire des arbitrages entre différents
secteurs et domaines et offre donc de l'intérêt pour tous les Membres.  Israël attachait une grande
importance au programme incorporé et en particulier aux négociations prévues concernant la
libéralisation du secteur des services.  Il était aussi favorable à de nouvelles négociations sur des
questions traditionnelles:  réduction des droits de douane sur les biens industriels et élimination desobstacles non tarifaires.  Mais le moment était aussi venu d'entamer des négociations sur d'autres
questions.  Israël accordait une grande place aux questions mentionnées dans la Déclaration
ministérielle de Singapour, notamment la transparence des marchés publics.  Tous les Membres
avaient intérêt à ce que l'on facilite la participation aux appels d'offres.  La délégation d'Israël
encourageait les Membres à étudier sérieusement la possibilité d'adhérer à l'Accord sur les marchés
publics.  Elle apportait également son soutien à tous les efforts visant à simplifier les procédures
douanières et autres procédures et formalités dans le sens d'une facilitation des échanges.  S'agissant
du commerce électronique, elle voyait d'un bon œil le programme de travail proposé.  Elle approuvaitWT/GC/M/30
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le mode d'organisation suggéré par le Président, et elle accepterait toute modification qu'il
conviendrait de lui apporter pour satisfaire l'ensemble des Membres.
Le représentant de la République dominicaine a déclaré que, pour surmonter les effets de
crises financières comme celle que l'on était en train de vivre, on avait besoin, entre autres choses,
d'un système commercial multilatéral renforcé, équitable et efficace, capable de résister aux pressions
protectionnistes et à l'unilatéralisme.  Comme celles du Brésil et de l'Inde, sa délégation pensait que
les sujets abordés pendant la phase préparatoire seraient traités dans l'ordre implicite du paragraphe 9
de la Déclaration ministérielle.  En ce qui concerne les problèmes de mise en œuvre, en particulier, on
avait surtout cherché, jusqu'à présent, à évaluer dans quelle mesure les pays en développement
respectaient leurs obligations.  On ne s'était jamais demandé, ou presque, si les pays développés
respectaient les leurs, ni de quelle façon ils exerçaient leurs droits, notamment dans les domaines del'agriculture, des textiles et du vêtement, et à l'égard du traitement spécial et différencié.  L'intervenant
déplorait aussi le fait que, alors que les articles IV et XIX de l'AGCS n'étaient pas encore entrés en
application vu qu'ils faisaient l'objet de négociations, des Membres proposaient déjà d'engager des
négociations sur de nouveaux sujets au risque de porter atteinte à l'intégrité et à l'équilibre de cet
accord.  Cela aurait pour conséquence de limiter la portée de l'AGCS à certains aspects du commercede services transfrontières.  Pour cette raison, entre autres, l'intervenant se joignait à l'Égypte pour
demander que les sujets visés au sous-alinéa 9 a) i) de la Déclaration ministérielle ne soient jamais
perdus de vue pendant les préparatifs de la troisième session de la Conférence ministérielle.  C'est
pourquoi ces sujets devaient être inscrits à l'ordre du jour de toutes les prochaines réunions.  S'agissant
du lancement d'un nouveau cycle de négociations, la délégation de la République dominicaineapprouvait les observations d'autres délégations concernant le programme incorporé.  Les travaux déjà
décidés à propos des services et de l'agriculture ne devaient pas influer sur les préparatifs.  La plupart
des objectifs établis pour l'agriculture par le Groupe de Cairns se prêtaient à des résultats équilibrés.
Au chapitre des services, il convenait d'appliquer entièrement les dispositions de l'article XIX, et
d'aboutir à des résultats concrets dans des secteurs comme celui du transport maritime, où les chosesavaient peu changé en un siècle.  Il faudrait aussi voir s'il serait possible d'inclure le transport aérien
dans l'AGCS, vu que tout le monde pouvait constater les effets provoqués par le nombre croissant
d'accords "ciel ouvert" signés depuis la fin du Cycle d'Uruguay.  Il était capital de se pencher sur cette
question afin de libéraliser les échanges touristiques, l'un des rares secteurs où les pays en
développement enregistraient un excédent.  Une participation accrue des pays en développement au
commerce des services exigeait l'élimination des obstacles qui limitent l'accès aux réseaux de
transport et aux systèmes de distribution.  La République dominicaine accordait la priorité, entreautres, aux distorsions observées sur les réseaux internationaux de transport aérien, distorsions
essentiellement attribuables à la concurrence, et qui restreignaient manifestement l'aptitude des pays
en développement à attirer des touristes sur les vols réguliers.  Elle était d'accord avec les Membres
qui proposaient une poursuite des discussions sur les règles des Accords de l'OMC qui régissaient les
accords d'intégration régionaux ou les zones de libre-échange.  La République dominicaine émettaitdes réserves quant au fait que l'on propose de négocier de nouveaux accords d'intégration qui seraient
censés compléter les accords de l'OMC, mais auxquels en fait seules certaines dispositions des
Accords de l'OMC s'appliqueraient.  Tout accord complémentaire de ceux de l'OMC devrait tenir
compte non seulement des règles et disciplines en vigueur mais aussi des droits et obligations des
Membres de l'Organisation.  Le débat relatif à l'intégration régionale devrait aussi porter sur certainsaspects qui méritaient une analyse plus approfondie, comme les effets des règles d'origine et des
mesures commerciales correctives qui n'avaient pas été correctement appliquées même dans le cadre
des dispositions claires contenues à l'article XXIV du GATT.  La façon dont l'article V de l'AGCS
avait été appliqué de donnait pas non plus satisfaction.
Concernant le programme de travail entamé à Singapour, l'intervenant adhérait aux arguments
avancés par la Communauté sur la politique de la concurrence.  Il convenait que le groupe chargé de
cette question continue son travail dans le cadre du mandat actuel, même après avoir rédigé son
rapport à la fin de novembre.  Ce groupe devrait étudier plus en détail le rapport existant entre leWT/GC/M/30
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commerce et la concurrence, en insistant sur le commerce des services.  Cette question n'avait pas été
analysée en profondeur, le plus gros de l'attention s'étant porté sur le rapport entre le commerce des
marchandises et la concurrence, à cause des effets anticoncurrentiels des sanctions commerciales.  La
politique de la concurrence faisait partie des questions qui méritaient un examen à l'OMC dès lors que
l'on attendait des résultats équilibrés d'un éventuel nouveau cycle de négociations multilatérales.  LesMembres devaient garder à l'esprit le précédent créé par l'Accord sur les ADPIC.  Depuis 1992, date
de la fin des négociations, tous les pays n'avaient pas encore pu aligner leurs lois et institutions sur les
normes minimales découlant de l'Accord.  La solution consistait à prévoir une période de transition de
manière à garantir le respect des engagements pris  pour protéger ces droits en vertu des règles du
commerce multilatéral.  Des négociations sur la politique de la concurrence pourraient aboutir à un
résultat semblable:  normes minimales, aspects juridiques, procédures et coopération, et périodes de
transition pour faire le travail juridique et institutionnel nécessaire à l'application des accords auniveau national.  Par conséquent, tout comme on avait lancé en avril 1998 des négociations pour créer
au moyen d'un engagement unique une zone de libre-échange des Amériques, les Membres pourraient
s'engager dans de nouvelles négociations à la prochaine Conférence ministérielle.  De cette manière,
on éviterait de négocier sur des points sectoriels ou isolés et de déséquilibrer un peu plus le système
multilatéral aux dépens des pays en développement, ainsi que de discuter de sujets non liés aucommerce, comme les normes de travail et l'environnement.  Le travail préparatoire pourrait se faire
sous la forme de réunions informelles du Conseil général, à la seule condition que l'on ne recommence
pas à exclure une majorité de Membres comme à la Conférence ministérielle de Singapour.  Enfin, le
programme des réunions proposées par le Président pour le reste de 1998 était suffisant, mais il
faudrait tenir une quatrième réunion à la mi-janvier 1999 et une seconde session extraordinaire duConseil général vers la fin de février.
Le Président a dit que, au début de cette discussion, il avait rappelé aux délégations que les
Ministres avaient décidé, aux termes de leur déclaration, d'établir un processus sous la direction du
Conseil général pour assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants et pour préparerla troisième session de la Conférence ministérielle.  Il pensait qu'un pas important en ce sens avait été
franchi à cette réunion.  Au terme de ces débats, il était parvenu à la conclusion que cette tâche
s'imposait d'autant plus aujourd'hui à cause de la détérioration de la conjoncture économique
internationale.  Beaucoup de délégations avaient évoqué la nécessité, dans ces circonstances, de
résister au protectionnisme et de procéder rapidement à la mise en œuvre intégrale et fidèle des
Accords de l'OMC, et de poursuivre le mouvement vers une libéralisation plus poussée qui profite à
tous les Membres.  Des délégations pensaient aussi que de tels efforts contribueraient sensiblement àatténuer les effets de la crise.  Certaines avaient déjà indiqué ce qu'elles escomptaient de la troisième
session de la Conférence ministérielle, et beaucoup avaient manifesté leur intention de donner leur
avis ou de faire des propositions dans les prochain s mois.  Les réflexions et les propositions des
délégations aideraient à faire avancer les choses.  On avait en outre réaffirmé que tout ce travail
devrait se dérouler sous la conduite et le contrôle directs du Conseil général.  Le Président a proposéque le Conseil général suspende sa réunion formelle pour tenir de nouvelles consultations sur
l'organisation du travail futur.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
À la reprise de la réunion, le Président a attiré l'attention des Membres sur le calendrier des
réunions formelles et informelles du Conseil général qu'il proposait pour les prochains mois.26 [et 27] octobre 1998 Thème:  questions et propositions en rapport avec le
sous-alinéa 9 a) i) de la Déclaration ministérielle
23 [et 24] novembre 1998 Thème:  questions et propositions en rapport avec les
sous-alinéas 9 a) ii) et iii) de la Déclaration ministérielleWT/GC/M/30
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14 [et 16] décembre 1998 Thème:  questions et propositions en rapport avec
l'alinéa 9 c) de la Déclaration ministérielle, et organisation
du travail futur
Troisième semaine de janvier 1999 Thème:  questions et propositions en rapport avec les
alinéas 9 b) et 9 d) de la Déclaration ministérielle, et
organisation du travail futur
Troisième ou quatrième Session extraordinaire du Conseil général
semaine de février 1999
Il était entendu que, une fois qu'une question aurait été abordée pendant les réunions
informelles, les délégations auraient la possibilité d'y revenir à des réunions ultérieures.  Il convenait
notamment de voir dans la réunion de décembre une occasion, pour les délégations, de revenir sur les
questions soulevées lors de réunions antérieures à propos de l'alinéa 9 a).
Le représentant de l'Argentine a rappelé une proposition formulée par le Président pendant
des discussions informelles pour que, à l'avenir, les Membres attendent d'avoir épuisé le sujet à l'ordre
du jour de leur réunion avant de revenir sur des questions abordées lors d'une réunion précédente.
Pour le représentant du Pakistan, la façon de procéder conseillée par l'Argentine était sans
doute logique, mais il n'était peut-être pas nécessaire que les Membres s'enferment dans un
programme trop rigide vu que certaines des questions mentionnées à l'alinéa 9 a) pourraient aussi
influer sur l'étude ultérieure d'autres sujets.  Sa délégation ne trouvait rien à redire au mode
d'organisation du travail proposé initialement par le Président, et il ne fallait en rien entraver les
débats futurs.
Pour le représentant de l'Égypte, la question de la mise en œuvre était une question qui se
poserait en permanence et qu'il convenait d'examiner à toutes les réunions informelles du Conseil
général.  Si la proposition soumise par le Président n'était pas acceptée par tous, il fallait que cela soit
clairement dit.  Il convenait de traiter sur le même pied les problèmes de mise en œuvre et toutes les
autres questions qui seraient inscrites à l'ordre du jour des prochaines réunions.  La mise en œuvre
suscitait plusieurs questions et, comme sa délégation l'avait déjà indiqué, l'Égypte avait l'intention de
faire des communications pour exposer ses préoccupations pendant toute l'étape préparatoire de latroisième session de la Conférence ministérielle.  Si cette interprétation était partagée par tous, elle
pourrait souscrire à la proposition du Président.
Pour le représentant de l'Australie, les Membres ne devaient pas passer trop de temps à
débattre de ce point de procédure.  Il ne faisait aucun doute que toutes les questions devaient être
étudiées et traitées d'égale façon.  Il était courant de commencer les réunions par les premiers points
de l'ordre du jour avant de passer aux autres sujets et cela ne soulevait aucun problème d'égalité de
traitement.  L'observation de l'Argentine était intéressante, et il importait que les Membres se fixent
les tâches précises qu'ils auraient à accomplir aux prochaines réunions avant de passer à d'autres
sujets.
Le Président a suggéré que sa proposition soit laissée telle quelle.  Toutes les observations
seraient consignées dans le procès-verbal de la réunion et serviraient à rappeler au Président les points
qu'il devrait garder à l'esprit au moment d'arrêter l'organisation de chaque réunion.  Il souhaitait aussi
être en contact avec les délégations avant la tenue des réunions pour avoir une idée des questionsqu'elles désireraient soulever.  Il importait que les Membres puissent traiter toutes les questions qu'ils
jugeaient nécessaire d'aborder aux réunions.WT/GC/M/30
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Le représentant du Venezuela a dit que sa délégation accordait une grande importance au
sujet de la mise en œuvre, et il a demandé si le Président pourrait indiquer comment serait organisé le
débat prévu pour le 26 octobre pour qu'on puisse avancer le plus possible sur ce point.  On éviterait
ainsi que, à cette réunion, des délégations fassent des déclarations sans pouvoir se fonder sur un thème
général.
Selon le Président, c'était un sujet auquel les délégations devraient réfléchir elles-mêmes
lorsqu'elles prépareraient la réunion.  Certes, il pouvait demander aux délégations si elles souhaitaient
se consulter sur le mode d'organisation des prochaines réunions, mais il a fait remarquer que l'ordre du
jour de la réunion d'octobre était déjà très chargé.  D'ailleurs, les délégations trouveraient quelques
lignes directrices dans la Déclaration ministérielle, ainsi que dans les Accords de l'OMC eux-mêmes.
Elles pourraient aussi se reporter à la discussion qui avait eu lieu sur l'ordre du jour de la présenteréunion, discussion pendant laquelle de nombreuses délégations avaient soulevé un grand nombre de
points en rapport avec la mise en œuvre.  Il serait utile que le Secrétariat établisse dès que possible le
procès-verbal des débats pour que les délégations puissent travailler sur des bases concrètes.  Cela les
aiderait beaucoup à bien se  préparer pour les discus sions.  Le Président pensait en outre que le tour
des discussions serait certainement déterminé par le consensus obtenu entre les délégations sur cesquestions et par les propositions formulées.
Le Conseil général a pris note des déclarations faites et a approuvé
 le mode d'organisation
recommandé par le Président, y compris la proposition y afférente lue par lui.
3. Date de la troisième session de la Conférence ministérielle
Le Président a rappelé que, à la Conférence ministérielle de 1998, les Ministres étaient
convenus d'accepter l'offre faite par le gouvernement des États-Unis d'organiser la troisième session,
et avaient invité le Conseil général à fixer la date et la durée de cette session.
La représentante des États-Unis a dit que, après avoir étudié plusieurs options et avoir
consulté un grand nombre de villes qui s'étaient proposées pour tenir la troisième session, sa
délégation suggérait au Conseil général de décider pendant la réunion que la prochaine session de la
Conférence ministérielle ait lieu du 30 novembre au 3 décembre 1999.  Elle espérait pouvoir indiquer
au Conseil général dans les prochaines semaines le nom de la ville retenue.
Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation avait pris note des dates proposées par les
États-Unis.  Ainsi qu'elle l'avait déjà déclaré, sa délégation croyait comprendre que la Conférence
ministérielle devrait se tenir tous les deux ans et, par conséquent, que la troisième session devrait
avoir lieu en 2000.  Si l'on décidait d'avancer cette date à novembre-décembre 1999 dans le but de
lancer une nouveau cycle de négociations globales, il souhaitait rappeler que les Membres ne s'étaient
pas encore mis d'accord sur ce point.  L'Égypte avait toujours insisté sur la nécessité d'exécuter lesengagements existants avant de s'attaquer à de nouveaux problèmes, chose qu'il fallait bien garder à
l'esprit.  Sa délégation voulait que cela soit clairement consigné, et demandait que l'on réfléchisse sur
la commodité des dates proposées par les États-Unis vu qu'il pourrait se tenir pendant la même
période d'autres manifestations ou conférences internationales auxquelles des délégations seraient
invitées.
Le Président a proposé que le Conseil général prenne note de ces déclarations et décide de
revenir sur le sujet dans un bref délai pour aboutir à un accord final sur la date de la troisième session
de la Conférence ministérielle.
Le Conseil général a donné son accord.WT/GC/M/30
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4. Programme de travail relatif au commerce électronique
Le Président a rappelé que, aux termes de la Déclaration ministérielle sur le commerce
électronique mondial, le Conseil général avait été invité à établir un programme de travail global pour
examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial,
y compris celles mentionnées par les Membres.  Cela aurait dû être fait avant cette réunionextraordinaire du Conseil général.  Le Conseil général avait aussi été chargé de présenter à la
troisième session de la Conférence ministérielle un rapport d'avancement sur ce travail ainsi que
d'éventuelles recommandations en vue d'une action.  La Déclaration disait également que le
programme de travail ferait intervenir les organes pertinents de l'OMC, prendrait en compte les
besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement et ne perdrait
pas de vue les travaux effectués dans d'autres organisations internationales.  Le Président a rappelé
que les Membres avaient énormément débattu de cette question depuis l'adoption de la Déclarationministérielle.  Une ébauche de programme de travail global, rédigée sur la base de consultations
informelles ouvertes à tous les intéressés qui s'étaient tenues au cours des deux derniers mois, avait été
récemment distribuée aux délégations (document n° 5099, daté du 23 septembre 1998).  A propos de
l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1.1 de cette ébauche de programme de travail - "D'autres questions
pourront être abordées par ces organes à la demande des Membres" -, le Président voulait qu'il soitbien clair pour tout le monde qu'"à la demande des Membres" signifiait "à la demande de n'importe
quel Membre".
La représentante des États-Unis a remercié les délégations d'avoir participé à la mise au point
de ce programme de travail de manière que l'on puisse mettre à exécution les tâches prévues dans la
Déclaration ministérielle de mai sur le commerce électronique.  Les États-Unis attendaient avec
impatience de passer à l'action, de faire le travail d'information nécessaire puis de présenter des
recommandations et un rapport à la Conférence ministérielle de 1999.  L'ébauche de programme de
travail et la Déclaration proprement dite guideraient les Membres lorsqu'ils examineraient l'intérêt que
présentaient, pour le commerce et l'OMC, les questions figurant sur les listes indicatives et d'autresquestions qui pourraient être soulevées pendant les débats.  Dans la Déclaration, il était aussi demandé
aux Membres de prendre en compte les travaux déjà engagés sous l'égide d'autres organismes.  Il
existait beaucoup de problèmes importants d'ampleur nationale ou internationale qui n'entraient pas
dans les attributions de l'OMC mais qui touchaient tous les pays.  Nombre de ces problèmes étaient
traités avec soin et efficacité par d'autres organismes compétents dont l'activité aiderait les Membres
et permettrait de mieux comprendre le commerce électronique mondial et son évolution.  On aura
aussi besoin de la contribution précieuse du secteur privé afin d'en savoir plus sur le commerceélectronique et sur la façon d'en accroître les avantages pour les échanges.  Le programme de travail
reconnaissait la nécessité de faire participer le secteur privé.  Comme le prévoyait la Déclaration, les
besoins des pays en développement occuperaient aussi une place importante.  Faute d'examiner,
comme cela était nécessaire, les problèmes de développement liés au commerce, et faute d'une
participation active des pays en développement, on ne pourrait faire en sorte que le commerceélectronique croisse et s'étende à l'échelle planétaire.  L'objectif des États-Unis, à l'OMC, était de
mener des initiatives acceptables pour tous les Membres.  Certains pays en développement étaient
déjà très actifs dans le domaine du commerce électronique.  Les États-Unis souhaitaient que ces pays
participent davantage et que d'autres se joignent à eux.  Le programme de travail précisait les idées
exprimées par le Secrétariat dans son rapport d'avril, selon lesquelles le commerce électroniquefaciliterait l'essor des pays en développement et leur accès au commerce.  Le gouvernement des
États-Unis avait l'intention de lancer une "initiative de développement économique par Internet", qui
comprendrait une aide au développement pour accélérer la pénétration d'Internet dans les pays en
développement.  Les États-Unis espéraient que les débats sur le commerce électronique pendant
l'exécution du programme de travail auraient pour effet d'en promouvoir la croissance.  Toutes lesdispositions et tous les engagements pris devraient uniquement viser à en favoriser l'expansion, et non
à freiner le formidable essor déjà observé.  Sans vouloir préjuger de l'issue du programme de travail,
l'intervenante a dit que la Déclaration prévoyait l'examen du maintien de l'engagement de ne pasWT/GC/M/30
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appliquer de droits de douane aux transmissions él ectroniques.  Selon elle, cet engagement envoyait le
message qui convenait à l'industrie et aux consommateurs à l'aube du XXIe siècle, et encourageait tous
les participants à tirer parti et à poursuivre l'expansion du commerce électronique.
Le représentant de la République dominicaine a déclaré que le programme de travail ébauché
était considérable pour ce qui concernait les résultats des négociations du Cycle d'Uruguay, et que le
contenu en était suffisamment riche pour que les Membres puissent traiter avec efficacité la question
du commerce électronique.  Plusieurs sujets en rapport avec le commerce électronique, comme la
propriété intellectuelle, devraient faire l'objet d'autres discussions, et pourraient éventuellement
nécessiter de nouvelles négociations.  Les Membres avaient ici affaire à un nouveau produit de l'ère
numérique qui pourrait exiger un nouvel accord si l'on ne parvenait pas à le faire entrer dans le cadre
du présent accord sur le commerce des services.
Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation tenait beaucoup à ce que l'on commence
à examiner sous l'égide de l'OMC les problèmes posés par le commerce électronique.  L'adoption du
programme de travail constituait une étape importante.  Elle montrait que l'OMC était capable de
réagir rapidement aux défis lancés par le prog rès technique qui touchaient au commerce mondial.
L'engagement de l'OMC dans le domaine du commerce électronique contribuerait aussi à asseoir sa
légitimité aux yeux du public et à démythifier son travail, dont l'importance politique était grande.
Dans une grande mesure, le programme de travail laisserait aux organes subsidiaires le soin de
décider de leur mode de fonctionnement.  Il faudrait peut-être affecter à ce programme de travail des
moyens considérables, que ce soit de la part du Secrétariat ou de celle des délégations.  La Norvègecomptait participer d'une manière active au débat sur le commerce électronique dans les différents
organes de l'OMC, mais tenait à rappeler que l'affectation de ressources à cette fin ne devait pas
pénaliser les autres tâches des organes subsidiaires en question.
Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation était favorable à l'adoption du projet de
programme de travail.  Les Membres commençaient à intensifier leurs efforts pour donner suite aux
instructions formulées par les Ministres dans leur déclaration de mai.  Certes, c'était dans le secteur
privé que se faisaient la plupart des progrès techniques qui transformaient radicalement notre vie à de
nombreux égards, mais il importait aussi que le secteur public crée un climat propice au commerce
électronique.  L'OMC avait un rôle important à jouer pour encourager le secteur privé en lui
permettant de mener ses activités dans un environnement commercial sans obstacles.  Il convenait de
bien définir sa tâche pour qu'elle ne fasse pas double emploi avec le travail d'autres organisationsinternationales.  Il fallait trouver un équilibre entre l'ampleur du travail et la nécessité d'une gestion
efficace.  La principale tâche consistait à examiner tous les problèmes qui avaient une forte incidence
sur le commerce.  Il faudrait mettre les bouchées doubles pour respecter le délai fixé, qui n'était que
de dix mois.  Il ne faudrait pas pour autant que les actions menées conduisent à affaiblir le cadre de
l'OMC, qui s'appliquait déjà à beaucoup d'aspects du commerce électronique et il importait depréserver ses principes.  À cet égard, on devrait se poser les trois questions suivantes.  Le cadre de
compétence de l'OMC présentait-il des lacunes qu'il faudrait combler pour pouvoir traiter les
questions recensées?  Dans l'affirmative, appartenait-il à l'OMC de s'occuper de ces questions?  Si
c'est le cas, quelles étaient les options possibles?  Vu que les activités de commerce électronique
prenaient le plus souvent naissance dans le secteur privé, il importait de rester en rapports étroits avecce dernier;  cela était précisé dans le programme de travail.  Il était essentiel de savoir ce qui se passait
dans les entreprises et de définir le rôle de l'OMC.  Le Japon était favorable à des contacts informels
entre l'OMC et le secteur privé.
Le représentant de l'Indonésie, prenant la parole au nom des membres faisant partie de
l'ANASE, a dit que, sous sa forme actuelle, le programme de travail ne posait pas de grandes
difficultés à ces pays.  Il servirait de guide aux Ministres pour l'accomplissement de leur mandat.
N'étant pas exhaustif, il pourrait être complété au fu r et à mesure des délibérations.  L'intervenant a
présenté ensuite le point de vue des membres faisant partie de l'ANASE ainsi que leur interprétationWT/GC/M/30
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de divers points du programme de travail.  Celui-ci décrivait globalement le rôle central qui revenait
au Conseil général et ce que l'on attendait de ses organes subsidiaires, mais il montrait aussi qu'il
fallait que le Conseil général et ses organes subsidiaires examinent certaines questions particulières,
comme celle des droits de douane.  Il était prévu que les besoins économiques, financiers et de
développement des pays en développement seraient pris en considération dans tous les aspects dudébat sur le commerce électronique et au sein de tous les organes de l'OMC.  Selon l'intervenant, la
définition du commerce électronique donnée dans le programme de travail visait exclusivement à
fournir un guide commun pour les délibérations.  À mesure que l'on avancerait dans l'examen du
commerce électronique, il faudrait peut-être en préciser la définition.  Il y aurait aussi lieu de faire
participer à l'étude d'autres organisations intergouvernementales, comme la CNUCED, ce qui
permettrait de savoir ce qui se passait chez elles, et donc d'éviter les doubles emplois.  Les échanges
avec le secteur privé devraient se faire d'une façon informelle au moyen de colloques, de séminaires,de projets, etc.  Les Membres faisant partie de l'ANASE souhaitaient qu'on examine suffisamment la
totalité des questions visées par le programme de travail.  Faute de connaître suffisamment les
incidences du commerce électronique sur leur avenir, il serait difficile aux pays en développement de
jouer un rôle actif dans ce domaine.  Ils espéraient aussi qu'on étudierait sérieusement des questions
qui intéressaient les pays en développement, comme la mise en valeur des ressources humaines, lestransferts de technologie et l'accès aux infrastructures mondiales, ainsi que les incidences du
commerce électronique sur les petites et moyennes entreprises des pays en développement.
Le représentant du Pérou a déclaré que, au cours des négociations sur le programme de
travail, sa délégation avait recensé cinq grands points d'accord.  Premièrement, on se trouvait devant
un phénomène complexe qui influerait sur les pratiques commerciales et, de plus en plus, sur le flux
des échanges internationaux.  Deuxièmement, le commerce électronique était le fruit des nouvelles
technologies, des nouveaux outils d'information et de transmission de données, du courrier
électronique et des réseaux mondiaux.  Ces nouveaux supports et moyens électroniques
transformaient radicalement les opérations commerciales.  Troisièmement, le niveau dedéveloppement technologique variait énormément entre les pays, ce qui pourrait avoir des
répercussions décisives sur leur aptitude à profiter de l'essor du commerce électronique.  Ce facteur
précis était évoqué dans la Déclaration ministérielle du 20 mai 1998 qui mettait le doigt sur plusieurs
inégalités entre les Membres sur le plan des finances et du développement.  Quatrièmement, les
Membres étaient convenus de maintenir pour l'instant la pratique actuelle consistant à ne pas imposer
de droits de douane sur les transmissions électroniques.  Cinquièmement, il était important et urgent
de s'entendre sur des règles générales à l'intérieur d'un programme de travail qui soit à la fois global etéquilibré.  La délégation du Pérou, qui avait participé à plusieurs discussions avant la présente
réunion, avait reconnu la nécessité de se concentrer sur des initiatives précises qui devraient être
élaborées au sein des organes subsidiaires compétents.  Lors des consultations précédentes, chaque
organe subsidiaire avait été chargé de plusieurs questions précises relevant de sa compétence.
Cependant, il fallait prendre en considération un certain nombre de grandes tendances qui, de par leurnature même, ne pouvaient pas être examinées à un niveau sectoriel et, notamment, la question de la
situation particulière des pays en développement.  Cet aspect devrait être présent dans tous les débats
des organes subsidiaires sur le commerce électronique.  Il importait que les pays en développement et
leurs entreprises aient accès aux moyens du commerce électronique pour profiter des progrès réalisés
dans ce secteur.  La transparence était essentielle, et il faudrait examiner dès le départ les questionscapitales qu'étaient l'accès aux technologies utilisées comme véhicule du commerce électronique et les
transferts de technologie, en vue de faciliter la participation des pays en développement à cette forme
de commerce.  Il conviendrait aussi de voir comment lier les règles et disciplines qui pourraient être
adoptées pour le commerce électronique à celles qui régissaient les opérations commerciales
ordinaires.  On devrait se situer pour cela par rapport à l'objectif général fixé, qui était d'instaurer unsystème commercial libre, sûr, transparent et avantageux pour tous.  Les entreprises devraient être
consultées, à l'intérieur d'un cadre national défini au cours de colloques et de rencontres ad hoc .  Il
était un dernier aspect qui requérait un traitement global de la part du Conseil général, à savoir la
question du régime juridique applicable au commerce électronique et des décisions précises à prendreWT/GC/M/30
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en vertu de l'Accord de Marrakech.  Le commerce électronique ne pourrait atteindre son plein essor
que si les agents économiques et les milieux d'affaires avaient entièrement confiance dans la validité
et le caractère contraignant des transactions.  La recherche de partenaires commerciaux au travers d'un
réseau ouvert, l'intégrité et la sécurité de l'in formation, la confidentialité de cette information, la
fiabilité des mécanismes, le droit de recours en cas d'erreur ou de négligence, et les retombées destransactions sur les tiers étaient autant de questions liées au statut juridique du commerce
électronique.  Ces questions posaient des problèmes de droit qu'il importait de régler à l'échelle
mondiale, non seulement pour établir des règles mais aussi pour les rendre compatibles avec les
structures existantes de l'OMC.  Le Conseil général devrait mettre sur pied les moyens et les
mécanismes d'arbitrage nécessaires pour que ces questions soient traitées à l'échelle mondiale et de
façon complète indépendamment de ce qui se passait dans les organes subsidiaires.
Le représentant de Cuba a dit que le programme de travail avait été amélioré grâce à
l'initiative de plusieurs pays en développement, ce qui était une bonne chose.  Sa délégation n'était
donc pas opposée à un consensus.  Cependant, dès que l'OMC s'était penchée sur cette question, Cuba
avait milité pour que l'on fasse des études approfondies, compte tenu de la complexité et de la
nouveauté du sujet, avant de l'inscrire au programme de l'Organisation.  Il était capital de bienconnaître ce qu'entraînait l'utilisation de ce nouvel outil d'échange mondial avant d'adopter de
nouvelles règles et de renforcer les obligations, surtout par égard pour les pays en développement.
Jamais encore une nouvelle question n'avait été incluse aussi rapidement au programme de l'OMC
sans études préalables.  Cela s'expliquait en partie par le caractère quasi monopolistique du commerce
électronique, qui profitait aux grands partenaires commerciaux.  Pour cette raison, il était nécessaired'instaurer des modalités et des conditions spéciales pour les pays en développement afin que cette
forme de commerce se propage d'une manière équilibrée et équitable.  Cela impliquait des transferts
de ressources, de technologie et de formation professionnelle en faveur des pays en développement,
sur lesquels il faudrait s'entendre avant d'arrêter de nouvelles règles commerciales à l'OMC.  Il était
essentiel que le Conseil général suive de près l'exécution du programme de travail en passe d'êtreadopté, joue un rôle directeur et établisse des priorités à cet égard.  Il était aussi primordial de
surveiller de près le déroulement du processus pour s'assurer que les pays en développement profitent
autant que les autres de cette forme de commerce.  L'accès aux infrastructures de télécommunication,
les transferts de technologie et la valorisation des ressources humaines, questions inscrites au
programme de travail, revêtaient une grande importance pour les pays en développement.  Il importait
donc de bien analyser et traiter ces questions au moyen, entre autres, des mécanismes de coopération
technique.  Une fois connues les incidences du commerce électronique sur les échanges et surl'Organisation, les Membres - notamment les pays en développement - devraient tirer leurs propres
conclusions et voir s'il serait ou non avantageux de maintenir tels quels les droits de douane sur les
transmissions électroniques.  Sur ce point, Cuba approuvait totalement les déclarations de la
République dominicaine et du Pérou.
Le représentant de l'Inde a déclaré que le projet de programme de travail mettait en lumière
non seulement la complexité des questions suscitées par le commerce électronique mais aussi la
diversité des attentes que les Membres de l'OMC nourrissaient à l'égard de la phase d'exploration et
d'information.  L'Inde jugeait importants, parmi d'autres, les aspects suivants.  Premièrement, chaque
facette du commerce électronique devrait être étudiée attentivement avec la pleine participation detous les Membres de l'OMC.  Le programme de travail faisait état de questions connues ainsi que de
questions qui pourraient surgir pendant l'étape d'examen.  Deuxièmement, dans la Déclaration
ministérielle, les Membres étaient explicitement invités à prendre en compte les besoins économiques,
financiers et de développement des pays en développement.  Cela montrait bien que les ressources de
ces pays, tant humaines que financières, étaient extrêmement limitées, et qu'il faudrait en tenir comptedans l'exécution du programme de travail.  Cela confirmait aussi que, dans le cadre du programme de
travail, il importait d'étudier en quoi l'essor du commerce électronique au niveau international
influerait sur les débouchés et sur les possibilités de développement des pays en développement, outre
le rôle que le commerce électronique serait appelé à jouer dans le processus de développement même.WT/GC/M/30
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Il faudrait aussi accorder, dans le programme de travail, une égale attention aux conséquences
engendrées par le commerce électronique pour les pays en développement sur le plan des recettes
fiscales et d'autres aspects financiers.  Cela exigeait en particulier, premièrement, que le programme
de travail fasse clairement mention des moyens à prendre pour accroître la participation des pays en
développement au commerce électronique et, deuxièmement, qu'il garantisse à ces derniers que leuraccès aux marchés et leurs débouchés commerciaux ne seraient pas érodés à cause d'un remplacement
des formes de commerce traditionnel par les outils électroniques.  Troisièmement, les questions
inscrites au programme de travail qui, comme les droits de douane appliqués aux transmissions
électroniques, semblaient à première vue être de caractère horizontal, ne devaient pas être éclatées
entre plusieurs organes subsidiaires, mais être examinées par le Conseil général lui-même, qui pouvait
charger des organes subsidiaires de l'aider.  Cela était important pour que le processus d'examen
demeure cohérent et se poursuive dans le bon sens, et pour faciliter la participation des petitesdélégations à ces discussions.  Quatrièmement, les enjeux politiques qui se posaient, comme on
l'expliquait au chapitre 5 dans la publication de l'OMC datée de mars 1998 sur le commerce
électronique mondial, devraient faire partie intégrante des travaux portant sur ce sujet.
Cinquièmement, les questions relatives à la propriété intellectuelle et à la capacité des pays en
développement d'assurer la participation de leurs entreprises au commerce électronique mondialétaient inextricablement liées.  Les pays en développement avaient impérativement besoin d'une
infrastructure moderne pour recueillir les fruits du commerce électronique.  Le problème se posait
aussi d'un accès illimité aux nouvelles technologies, y compris aux dernières techniques de cryptage,
dans des conditions justes et raisonnables, ainsi qu'aux produits et équipements utilisés pour le
commerce électronique, par exemple des ordinateurs très performants et perfectionnés.  L'accès à ces
infrastructures, y compris Internet, et les transferts de technologie, incorporés ou non dans des
produits, constituaient des éléments-clés de l'étude.  À cet égard, l'Inde désirait soulever la question
des transferts de technologie, en se reportant précisément à l'alinéa 4.1 du programme de travail.  Il
conviendrait également de voir de quelle façon les normes seraient établies et administrées.  Par
conséquent, il serait bon que ces aspects soient étudiés par le Conseil des ADPIC et par le Comité ducommerce et du développement conformément à ce qui était indiqué dans le programme de travail.
Le programme de travail, tel qu'il avait été ébauché, permettrait aux Membres de l'OMC de traiter
toutes les questions en rapport avec le commerce électronique, y compris celles qui venaient d'être
mentionnées.  L'Inde était donc favorable à l'adoption du projet de programme de travail.
Le représentant de l'Uruguay a dit que le projet de programme de travail améliorait
sensiblement le texte initial, et constituait une bonne base pour étudier cette question.  L'Uruguay
approuvait le programme de travail et voulait mettre l'accent sur trois facteurs qu'il faudrait
impérativement prendre en compte au moment de le mettre à exécution:  i) l'importance particulière
que revêtaient à cet égard les besoins économiques, financiers et de développement des pays en
développement;  ii) la nécessité de garder pleinement à l'esprit le travail antérieurement ou
actuellement fait par d'autres organisations internationales;  iii) le fait que la définition du commerceélectronique que l'on comptait utiliser n'avait aucune valeur légale et n'était pas définitive, mais qu'il
fallait y voir simplement un outil de travail qui permettrait d'entamer les études et qui occuperait
probablement une grande place dans les débats futurs.
Le représentant de l'Égypte a trouvé que le point de vue exprimé par sa délégation à l'occasion
des réunions formelles et informelles était assez bien reflété dans  le projet de programme de travail.
L'Égypte partageait beaucoup d'opinions exprimées à cette réunion et pensait que les Membres étaient
sur la bonne voie pour mettre à exécution les dispositions énoncées dans la Déclaration ministérielle
de mai sur le commerce électronique mondial.  Les besoins des pays en développement
- économiques, financiers ou de développement - devraient être pris en compte, ainsi qu'on le disaitdans le programme de travail, et les divers organismes ne devraient pas perdre de vue la dimension
développement d'un bout à l'autre de leurs travaux.  Chacun devrait garder pleinement à l'esprit
l'action menée par d'autres organisations internat ionales, notamment la CNUCED, le CCI, l'UIT et
l'OMPI.  Le rôle du CCI était extrêmement important vu que l'on avait besoin de connaître l'avis de laWT/GC/M/30
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société civile et des organisations non gouvernementales, qui devrait être sollicité dans le cadre de
colloques ou d'ateliers financés par des ressources extrabudgétaires.  Il conviendrait d'accroître la
participation des pays en développement au commerce électronique par des transferts de technologie
et en améliorant leur accès aux infrastructures.  Il ne faudrait pas non plus oublier la question
importante du mouvement des personnes physiques.
Le représentant de l'Argentine a dit que sa délégation approuvait pleinement le projet de
programme de travail.  L'Argentine tenait beaucoup à ce que l'on discute de cette question à l'OMC et
n'avait cessé de souligner la nécessité d'entrer davantage dans le détail.  Tel qu'il se présentait, le
programme de travail était satisfaisant et répondait à beaucoup d'attentes de l'Argentine concernant
cette première étape.  Les objectifs fixés à cet égard avaient été clairement définis dans la Déclaration
ministérielle de mai 1998, et le programme de travail n'avait pas pour objet de réécrire cettedéclaration mais de réaliser le processus décidé par les Ministres.  Le programme de travail devait être
suffisamment souple, et il l'était.  Il fallait éviter de se fixer des objectifs trop ambitieux dans un
premier temps.  En libellant le programme en des termes neutres, sans préjuger de l'issue des études,
on permettait aux Membres d'aborder les questions sous tous leurs angles.  La liste de questions n'était
fournie qu'à titre indicatif et n'excluait donc pas l'examen d'autres questions.  À mesure que l'analyseprogresserait et que les caractéristiques du commerce électronique seraient mieux connues, on
pourrait aborder de nouveaux thèmes ou débattre des questions déjà recensées.  L'analyse des
questions figurant sur la liste indicative et l'ajout de nouvelles questions devraient obéir à des critères
précis, c'est-à-dire avoir un rapport direct avec le commerce international vu sous ses aspects
électroniques.  Quant à la définition du commerce électronique que l'on avait retenue pour leprogramme de travail, il s'agissait d'une première définition pratique, qu'il convenait d'adopter sans
préjuger de l'issue des futures études ni de ce que serait la définition finale.
Le représentant du Pakistan a indiqué que le projet de programme de travail était équilibré et
faisait écho à de nombreuses préoccupations de son pays.  Sa délégation approuvait donc son
adoption.  Cependant, elle croyait savoir que dans l'examen des incidences financières du commerce
électronique, le Comité du commerce et du développement aborderait tous les aspects de la question,
y compris les retombées sur les recettes fiscales des pays en développement.
Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation était prête à approuver le programme de
travail et comptait sur les divers comités pour traiter de la dimension développement lorsqu'ils
examineraient les questions liées au commerce électronique.  L'Ouganda attendait du Comité ducommerce et du développement qu'il tienne compte des programmes propres aux pays les moins
avancés, et il espérait que le Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés se pencherait
également sur cette question et l'intégrerait dans les programmes destinés à ces pays.  Le processus
engagé était essentiellement exploratoire.  À son terme, les Membres sauraient quels sont les enjeux et
les possibilités créés par le commerce électronique et jusqu'à quel point les dispositions existantess'appliquent au commerce électronique, et ils seraient en mesure de dire si des modifications
s'imposaient.  Quant aux infrastructures dont les pays les moins avancés avaient besoin pour faire du
commerce électronique, il s'agissait essentiellement de matériels et logiciels ainsi que d'un accès aux
réseaux.  Le commerce sous forme numérique par Internet entraînait une confusion entre les biens et
les services au sens classique du terme et pouvait rendre difficile leur distinction.  Cela posait unproblème sur le plan des dispositions réglementaires et du contrôle transfrontières.  Il était également
important pour les pays en développement de déterminer à quel endroit une transaction avait
effectivement eu lieu.  En outre, le coût des infrastructures nécessaires au commerce électronique
pouvait constituer un obstacle important à l'expansion des exportations et fausser les règles du jeu.
C'étaient là quelques questions que l'Ouganda souhaitait étudier dans le cadre du volet"développement".
Le représentant d'Israël a dit que, en mettant sur pied un programme de travail global sur le
commerce électronique, l'OMC avait montré qu'elle était capable de réagir avec rapidité et efficacitéWT/GC/M/30
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aux nouveaux défis qui se posaient aux partenaires commerciaux dans le monde.  Israël accordait une
grande importance à cette question.
Le représentant du Brésil a rappelé que sa délégation avait pris une part très active aux
discussions informelles qui avaient abouti à la rédaction du projet de programme de travail.  Le Brésil
était favorable à l'adoption de ce programme de travail, qui aiderait les Membres à régler cette
question complexe.
Le représentant de la Jamaïque a rappelé que sa délégation avait fait des propositions précises
sous la forme d'un document écrit et que plusieurs d'entre elles avaient été incluses dans le projet de
programme de travail.  Il a souligné que, lors des consultations informelles, la Jamaïque avait invité
les Membres à examiner toutes les activités de tous les organes de l'OMC.  Dans ses propositions, laJamaïque faisait référence à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), parce que les
nouvelles technologies étaient essentielles à l'efficacité des échanges électroniques mondiaux.  La
Jamaïque avait aussi recommandé d'examiner les accords plurilatéraux dans la mesure où certains
d'entre eux, comme l'Accord sur les marchés publics, portaient sur un volume non négligeable des
échanges de services ou de marchandises par Internet.  Ces éléments ne transparaissaient pas dans leprojet de programme de travail.  La Jamaïque ét ait cependant persuadée que, les accords plurilatéraux
et l'ATI relevant intégralement de l'OMC, les questions abordées dans ces accords ne seraient pas
négligées.  L'OMC était aujourd'hui une organisation compétente pour tout ce qui concerne le
commerce, l'investissement, la propriété intellectuelle et les services, et possédant un puissant
mécanisme de règlement des différends.  Il espérait que, lorsqu'ils réfléchiraient au programme detravail, les Membres ne perdraient pas de vue le fait que l'exécution de ce programme pourrait aboutir
à la rédaction de règles et, donc, à des litiges susceptibles de tomber sous le coup du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends.
Le représentant de la Colombie a rappelé que sa délégation avait toujours été favorable à
l'adoption du texte devenu la Déclaration ministérielle ainsi que du programme de travail objet du
débat.  Ce programme de travail était équilibré et serait un guide utile pour les Membres, à Genève
comme dans les capitales.  Le gouvernement colombien avait beaucoup travaillé sur cette question et
un projet de texte était en cours d'étude.  Il était essentiel que l'on accorde l'attention voulue à des
questions comme le développement des infrastructures de base nécessaires au commerce électronique.
Le Conseil général a pris note des déclarations faites et a adopté  le Programme de travail sur
le commerce électronique (document n° 5099 daté  du 23 septembre 1998), avec la proposition faite
par le Président au début de l'examen de ce point.
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