. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.218
5 mai 1999
(99-1832)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Direction générale de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Biens
et services couverts par des règlements techniques dont le contrôle relève de la Direction
générale de l'industrie et du commerce.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décision n° 6050 réglementant les
activités en rapport avec le contrôle de normes techniques colombiennes officielles
obligatoires relevant de la Direction générale de l'industrie et du commerce (3 pages)
6. Teneur:  Condition d'inscription au registre obligatoire, certificat de conformité et
procédures pertinentes, accords avec des organismes de certification, absence de laboratoireaccrédité, renseignements disponibles auprès des organismes de certification, validité des
certificats de conformité délivrés et exceptions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Garantir
la réalisation des objectifs légitimes
8. Documents pertinents:  Décret n° 2269 de 1993 organisant le système national de
normalisation, de certification et de métrologie
9. Date projetée pour l'adoption:  7 juin 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 juin 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 juin 1999G/TBT/Notif.99.218
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Texte disponible
en espagnol
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
División de Normalización y Calidad
Carrera 13 N° 28 – 01, piso 6°
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone: 3505500, Poste 1649
Téléfax: 3506504
Autre organisme:
Superintendencia de Industria y Comercio
Carrera 13 N° 27 – 00, piso 10°
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléfax:  2813950