. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/48/Add.1
12 octobre 2000
(00-4213)
Comité du budget, des finances et de l'administration
PROGRAMME DE PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT
PROFESSIONNEL
Simulations des états de paie
Addendum
1. Le présent document a été établi en réponse aux questions posées à la réunion du Comité du
budget qui a eu lieu le 3 juillet 2000.  Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées à cette
réunion, notamment en ce qui concerne le coût du programme proposé dans le document WT/BFA/W/48.
Il a été demandé au Secrétariat d'établir, sur la base du tableau d'effectifs actuel, des simulations montrant
s'il était possible d'appliquer le programme proposé en respectant le budget convenu correspondant à2 pour cent des traitements nets.  Ces simulations sont reproduites ci-après et tiennent compte des
propositions figurant dans le document WT/BFA/W/48.  Un changement a été apporté à ces propositions
en réponse aux observations faites à la réunion du Comité du budget.  La proposition initiale prévoyait
une gratification fixe correspondant à 2,5 pour cent du traitement net pour un comportement
professionnel excellent.  Dans les présentes simulations, la gratification fixe est remplacée par unpourcentage variant en fonction du nombre de fonctionnaires ayant droit à des gratifications et du solde
des fonds disponibles au budget après paiement de l'augmentation normale pour comportement
professionnel satisfaisant.
2. Les calculs ont été effectués sur la base d'un budget total de 55 millions de francs suisses
consacré aux traitement nets.  On est parti de l'hypothèse que 70 pour cent des fonctionnaires n'ont pas
atteint le plafond de leur classe et que 100 pour cent des fonctionnaires ont un comportementprofessionnel satisfaisant.  On est également parti de l'hypothèse que 25 pour cent des  fonctionnaires ont
eu un comportement professionnel excellent au cours de l'année et sont donc admis à recevoir une partie
du montant résiduel disponible pour les gratifications.
3. Les simulations portent sur une période de six ans et montrent comment le programme proposé
serait progressivement introduit pour que la limite de 2 pour cent puisse être respectée.  La première
année, seule l'augmentation pensionnable pour comportement professionnel satisfaisant dans le cas des
fonctionnaires n'ayant pas atteint le plafond de leur classe et la gratification non pensionnable pour
comportement professionnel excellent seraient versées.  Les augmentations pensionnables opérées la
première année équivaudraient aux augmentations périodiques actuelles.  La prime non pensionnablepour comportement professionnel satisfaisant versée aux fonctionnaires ayant atteint le plafond de leur
classe serait introduite progressivement sur une période de quatre ans commençant la deuxième année.
4. La simulation montre que l'accroissement annuel des coûts résultant du programme proposé
n'excède pas la limite de 2 pour cent du budget consacré aux traitements nets au cours de la période de sixans.  Elle montre également que les fonds disponibles pour les gratifications pour comportement
professionnel excellent payables à 25 pour cent des fonctionnaires augmentent dans le temps, passant de
1,3 pour cent du budget total consacré aux traitements nets pour cette catégorie de fonctionnaires la
première année à 4,5 pour cent du budget consacré a ux traitements nets pour ce groupe la sixième année;
la raison en est que les primes et gratifications non pensionnables n'influent qu'une seule fois sur la
croissance du budget consacré aux traitements nets.  Autrement dit, bien qu'elles représentent un coût
additionnel l'année où elles sont introduites, ce coût n'augmente pas dans le temps.WT/BFA/W/48/Add.1
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Année Programme de primes liées au comportement
professionnel proposé123456
Nombre de fonctionnaires (%) r ecevant
l'augmentation normale:
- p e n s i o n n a b l e 7 07 07 07 07 07 0
- non pensionnable 30 30 30 30 30 30
Gratification (en % du traitement net) payable à
25% des fonctionnaires1,3 1,5 1,8 2,3 3,0 4,5
Augmentation du budget consacré aux traitements
nets (milliers de FS)
Augmentation normale:
- pensionnable 912 993 993 993 993 993
- non pensionnable 0 101 101 101 101 0
Gratification pour comportement professionnel excellent188 28 50 73 97 221
Augmentation totale en FS 1 100 1 122 1 144 1 167 1 191 1 214
Montant total des gratifications, y compris celles
de l'année précédente188 216 266 340 436 658
Augmentation du budget consacré aux traitements
nets (en % du total précédent)
Augmentation normale:
- pensionnable 1,66 1,77 1,74 1,70 1,67 1,64
- non pensionnable 0,00 0,18 0,18 0,17 0,17 0,00
Gratification pour comportement professionnel excellent0,34 0,05 0,09 0,13 0,16 0,36
Augmentation totale en % 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Budget consacré aux traitements nets 56 100 57 222 58 366 59 534 60 724 61 939
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