ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS248/4
20 mars 2002
(02-1446)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication de la Corée
La communication ci-après, datée du 14 mars 2002, adressée par la Mission permanente de la
Corée à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de la Commission
européenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la "Demande de consultations présentée par les
Communautés européennes" au sujet de la question "États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à
l'importation de certains produits en acier" (WT/DS248/1, G/L/527, G/SG/D20/1), qui a été distribuée
le 13 mars 2002.
Conformément aux procédures énoncées à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les
règles et procédures régissant le règlement des différends, la Corée désire participer aux consultationsqui ont été demandées par les Communautés européennes au titre de l'article 4 du Mémorandum
d'accord et de l'article XXII:1 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 au
sujet des mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier mises en place
par les États-Unis avec effet au 20 mars 2002.
La République de Corée considère qu'en raison de l'importance du commerce des produits en
acier pour son économie, elle a un intérêt commercial substantiel dans la consultation demandée par
les Communautés européennes.
La République de Corée vous saurait gré de l'informer de la date et du lieu des consultations.
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