. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HRV/1
31 juillet 2003
(03-4081)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CROATIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, volailles
domestiques et poissons, et leurs produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Pays
n'imposant pas d'interdiction totale des protéine s animales transformées dans l'alimentation
des animaux producteurs de denrées alimentaires.  Le texte notifié ne s'applique pas au lait,
aux produits laitiers, aux substituts du lait, ni aux farines de poisson, destinés à l'alimentation
des animaux, sauf des ruminants, au phosphate dicalcique non produit dans des
établissements de traitement de déchets d'or igine animale, ni à la gélatine non issue de
ruminants
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance on prohibition of
importation into the Republic of Croatia of live animals and products of animal origin in
order to prevent entering into the Republic of Croatia of transmissible spongiform
encephalopathies  (Ordonnance relative à l'interdiction d'importer en République de Croatie
des animaux vivants et des produits d'origine an imale aux fins de la prévention de l'entrée,
sur son territoire, d'encéphalopathies spongifor mes transmissibles) – Disponible en croate,
1 page
6. Teneur:  La Croatie impose une interdiction totale de l'utilisation de protéines d'origine
animale dans l'alimentation d'animaux destinés à la consommation humaine
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [ ] préservation des  végétaux
[X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire cont re d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/HRV/1
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Ordonnance relative à l'interdiction d'importer, en République de Croatie, des animaux
vivants et des produits d'origine animale aux fins de la prévention de l'entrée, sur son
territoire, d'encéphalopathies spongiformes transmissibles, Journa l officiel n° 111/03
(Disponible en croate)
10. Date projetée pour l'adoption:
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Nevenka Gašparac, DVM, MSc
Co-ordinator
Ministry of Agriculture and Forestry
Ul. grada Vukovara 78
10000 Zagreb
République de Croatie