 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/461 
12 décembre 2003 
 (03-6566) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
EXAMEN DE L'ACCORD SUR LES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Adaptation aux conditions régionales (mise à jour
) 
 
Communication des Communautés européennes  
   La communication ci-après est distribuée à la  demande de la délé gation des Communautés 
européennes. 
 
_______________ 
 
 
ARTICLE 6 – Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites  
ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies  
1. Les Membres feront en sorte que leurs m esures sanitaires ou phytosanitaires soient adaptées 
aux caractéristiques sanitaires ou phytosanitaires de la région d'origine et de destination du produit 
– qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une pa rtie d'un pays ou de la totalité ou de parties de 
plusieurs pays.  Pour évaluer les caractéristiqu es sanitaires ou phytosanitaires d'une région, les 
Membres tiendront compte, entre autres choses, du de gré de prévalence de maladies ou de parasites 
spécifiques, de l'existence de programmes d'éradication ou de lutte, et des critères ou directives appropriés qui pourraient être élaborés par les organisations internationales compétentes.  
2. Les Membres reconnaîtront, en particulier, l es concepts de zones exemptes de parasites ou 
de maladies, et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies.  La détermination de ces 
zones se fera sur la base de facteurs tels que  la géographie, les écosystèmes, la surveillance 
épidémiologique et l'efficacité des contrôles sanitaires ou phytosanitaires.  
3. Les Membres exportateurs qui déclarent que des zones de leur territoire sont des zones 
exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies 
en fourniront les preuves nécessaires afin de démontrer objectivement au Membre importateur que 
ces zones sont, et resteront vraisemblablement, d es zones exemptes de parasites ou de maladies ou 
des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, respectivement.  À cette fin, un accès 
raisonnable sera ménagé au Membre importateur qui en  fera la demande pour des inspections, des 
essais et autres procédures pertinentes.  
 
I. INTRODUCTION 
1. Le 23 novembre 1998, le Secrétariat du Comité SPS a distribué le document 
G/SPS/GEN/101, intitulé "Adaptation aux conditions ré gionales – Équivalence", qui était présenté par 
les Communautés européennes.  Ce document donna it un aperçu général de la politique de 
régionalisation qu'elles avaient élaborée.  Compte te nu du débat actuel sur les difficultés d'application G/SPS/GEN/461 
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 de cette politique, les CE soumettent le présent doc ument pour développer le contenu du précédent et 
pour fournir des renseignements à jour sur la mise en œuvre de ce concept, par l'Union européenne. 
2. La régionalisation ou zonage est  une méthode de gestion des risques qui est appliquée avec 
souplesse dans l'Union européenne, eu égard à la comp lexité des facteurs intervenant dans l'apparition 
et la dissémination d'agents pathogènes, et comp te tenu des autres mesures de gestion des risques 
visant à garantir un niveau approprié de protect ion contre la dissémination d'organismes et de 
maladies potentiellement dangereux pour les personnes,  les animaux et les plantes, dans le but de 
protéger la vie et la santé des personnes et des an imaux et de préserver les végétaux sans imposer des 
restrictions non nécessaires au commerce.  De la mê me manière et selon les mêmes principes, l'Union 
européenne reconnaît l'application de ce concept pa r les pays tiers qui souha itent exporter vers son 
territoire. 
3. L'achèvement du marché intérieur dans les Co mmunautés européennes en 1992 a entraîné la 
suppression des contrôles aux frontières entre les État s membres, y compris les contrôles vétérinaires 
et phytosanitaires.  Les animaux, les produits d'orig ine animale, les plantes et les produits d'origine 
végétale circulant à l'intérieur de la Communauté sont contrôlés à leur point d'origine pour s'assurer de 
leur conformité avec la réglementation sanitaire, et des contrôles aléatoires peuvent être effectués à 
leur point de destination.  Les exportations à destination des Communautés européennes doivent 
satisfaire à des normes sanitaires au moins équivalentes à celles qui sont appliquées au niveau communautaire.  Cette politique contin uera de s'appliquer au sein de l'Union européenne élargie, qui 
comptera dix nouveaux États membres à partir du 1
er mai 2004. 
4. Les maladies de l'homme et des animaux et l es parasites des plantes n'ayant jamais respecté 
les frontières nationales, le concept de régionalisa tion ou de "zonage" exista it dans la législation 
sanitaire et phytosanitaire des Communautés européenn es bien avant la création du marché intérieur.  
Avec la suppression des contrôles aux frontières, son application a été renforcée et étendue de 
manière à englober tous les parasites et toutes les maladies d'importance majeure. 
5. De même, lorsque l'on examine si un pays re mplit les conditions requises pour exporter des 
animaux vivants, des produits d'origine animale, d es plantes ou des produits d'origine végétale vers les 
Communautés européennes, on peut tenir compte de la situation sanitaire ou phytosanitaire de 
certaines régions du pays ou du pays tout entier, et même de la situation au-delà de ses frontières. 
6. Le principe de régionalisation a été reconnu à l'éc helle internationale;  il a été incorporé dans 
l'Accord sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires et il a été adopté par les organismes 
internationaux de normalisation compétents.  L'a pplication de ce principe aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires peut permettre d'observer les dispos itions de l'article 5:6 de l'Accord SPS, à savoir 
choisir les mesures les moins restrictives possible pour le commerce. 
7. La législation des Communautés européenn es établit une distinction entre les mesures 
sanitaires et phytosanitaires. 
II. MESURES ZOOSANITAIRES 
8. Comme indiqué dans le document G/SPS/GEN/ 101, les définitions utilisées pour reconnaître 
les régions exemptes de certaines maladies, les régi ons infectées et les zones à forte ou à faible 
prévalence de maladies, comme l'exige l'article 6 de l'Accord SPS, sont toujours valables.  Tous les 
éléments qui sont nécessaires pour évaluer la situa tion zoosanitaire d'un pays, y compris l'évaluation 
appropriée des risques, et qui, de ce fait, servent de  base à la décision d'appliquer ou non le concept de 
régionalisation, restent également valables, tels qu'ils sont décrits dans le document susmentionné.  G/SPS/GEN/461 
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 9. Au cours des dernières années, l'application du  concept de régionalisation/zonage a eu une 
incidence importante, en particulier sur la politique  zoosanitaire de l'Union européenne, donnant des 
résultats positifs à la fois en termes de lutte cont re les maladies et de réduction des obstacles au 
commerce.  De fait, la possibilité de réduire les obstacles au commerce par la régionalisation/zonage 
incite fortement à renforcer la lutte contre les maladies et la surveillance sanitaire dans les zones 
affectées comme dans les zones exemptes.  Cela a aussi un effet positif sur le commerce des pays en 
développement. 
10. Le succès de la mise en œuvre de la régionalisa tion/zonage dépend stri ctement de l'adéquation 
et de l'efficacité des mesures de lutte contre les maladies et de su rveillance sanitaire appliquées aussi 
bien dans les zones infectées que  dans les zones exemptes du ou des pays concerné(s).  Ces mesures 
doivent permettre à la fois de rédui re autant que possible le risque de  propagation de la maladie de la 
zone infectée à la zone exempte et, en cas de propaga tion, de détecter rapideme nt l'agent pathogène et 
d'appliquer immédiatement des mesures de lutte adé quates, pour que la situation ne fasse pas courir 
des risques inacceptables au(x) pays importateur(s). 
11. Dans le cas des maladies animales, l'Union eur opéenne applique ce concept pour les maladies 
très contagieuses, qui se propagent facilement, comme la fièvre aphteuse, la peste porcine classique et 
la grippe aviaire, et pour les maladies moins contag ieuses comme la maladie d'Aujeszky ou la RIB.  
(On trouvera à l'annexe II une analyse plus détaillée de  l'application du concep t de régionalisation lors 
de l'épidémie de fièvre aphteuse dans l'Union eu ropéenne en 2001.)  En fonction des caractéristiques 
de la maladie et de la situati on épidémiologique locale, l'Union européenne peut désigner d'autres 
zones, situées à la périphérie ou à proximité des zon es infectées, qui ne peuvent pas être considérées 
comme exemptes en raison du risque élevé de diss émination de la maladie dans ces zones.  Une 
certaine activité commerciale est cependant possible, sous certaines conditions, à partir de ces zones 
non infectées/non exemptes.  Elle ne peut être auto risée qu'après l'application de mesures de lutte 
spéciales et/ou seulement pour les produits présenta nt un risque limité de dissémination de l'agent 
pathogène en cause (par exemple, le commerce de produits comme la viande peut être autorisé tandis 
que le commerce d'animaux vivants serait interdit). 
12. De même, dans une zone infectée, on peut iden tifier des "compartiments" à partir desquels 
une certaine activité commerciale peut avoir lieu s ous certaines conditions (par exemple, en cas de 
peste porcine classique chez les sangliers, le commerce de la viande de porc en provenance des zones infectées peut être autorisé si cert aines mesures spécifiques de surveilla nce et de lutte sont appliquées 
dans la zone à la fois aux por cs sauvages et aux porcs d'élevage). 
13. Des mesures d'atténuation, telles que des traiteme nts et des délais spécifiques, peuvent aussi 
être adoptées pour renforcer la sécurité.  C'est ce qui se fait pour certains produits en provenance de 
pays tiers, comme la viande pr ovenant de l'Afrique australe. 
14. On trouvera à l'annexe I des exemples de la mise en œuvre du concept dans l'Union 
européenne et de la reconnaissance de la politique  appliquée aux pays tiers.  L'Union européenne 
estime que cette approche de la ré gionalisation/zonage est tout à fa it conforme à l'Accord SPS et aux 
normes de l'OIE ainsi qu'aux autres normes internationales. 
15. Une région devrait être définie sur la base d es caractéristiques géographiques, d'études des 
vecteurs, des conditions météorologiques, des données épidémiologiques et des frontières 
administratives.  Dans le cas des Communautés eur opéennes, la région peut englober une partie du 
territoire d'États membres voisins.  Une zone s oumise à restrictions doit être convenablement 
contrôlée par l'autorité nationale compétente.  De plus, dans les Communautés européennes, le 
Service d'inspection vétérinaire de l'Office alimenta ire et vétérinaire de la Commission effectue des 
missions d'inspection pour s'assurer que les État s membres appliquent les règles.  Un suivi 
systématique à l'intérieur et à l'extérieur de la zo ne doit être assuré par l'autorité compétente.  La G/SPS/GEN/461 
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 surveillance doit être maintenue et, dans certain s cas, des études sérologiques sont nécessaires pour 
évaluer la prévalence d'une maladie. 
III. PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX 
16. Dans la législation phytosanitaire, le principe  de régionalisation est introduit au moyen de la 
notion de "zones protégées", c'est-à-dire de zones exposées à des risques phytosanitaires particuliers, 
auxquelles une protection spéciale est accordée.  Dans  ces zones, des arrangements particuliers sont 
nécessaires pour tenir compte de la diversité des s ituations phytosanitaires, des plantes cultivées et des 
conditions de culture dans la Communauté européenne. 
17. On peut distinguer deux types de zones protégées: 
a) les zones dans lesquelles des maladies ou des parasites présents dans une ou plusieurs 
parties de la Communauté européenne ne sont  pas endémiques ou ne sont pas établis;  
par exemple: 
 
les scolytes et les larves des espèces Scolytus  et Ips qui s'attaquent au bois des 
conifères ou aux écorces de conifères détachées.  L'existence de zones protégées est 
reconnue: 
 
- pour Ips aminutus , en Grèce, en France (Corse), en Irlande et au 
Royaume-Uni; 
 
- pour Ips typographus , en Irlande et au Royaume-Uni; 
 
- pour Ips cembrae , en Grèce, en Irlande, au Royaume-Uni (île de Man et 
Irlande du Nord); 
 
b) les zones dans lesquelles il existe un risque que certains organismes nuisibles 
s'établissent, en raison des conditions écologi ques, bien que ces organismes ne soient 
pas endémiques ni établis dans la Communauté européenne. 
18. Les frontières de la zone protégée et le type de  protection spéciale doivent être déterminés au 
cas par cas, en tenant compte, entre autres choses, de  l'interaction biologique spécifique de la plante 
hôte et de l'organisme nuisible concerné. 
19. Dans la Communauté européenne, une zone pr otégée peut couvrir un pays tout entier, 
c'est-à-dire que les limites de la zone peuvent  correspondre aux frontières naturelles des États 
membres ou de différents pays, ou bien il peut s'ag ir d'une partie non infestée d'un pays située dans 
une région généralement infestée de ce pays. 
20. La reconnaissance d'une zone protégée partic ulière dans la Communauté européenne 
s'effectue selon les modalités suivantes: 
- demande d'un ou de plusieurs États membres; 
 
- confirmation officielle par l'organe offici el responsable de l'État membre demandeur 
que les parasites ou la maladie en question, pour lesquels la zone  est appelée à être 
reconnue comme une zone protégée, ne s ont pas endémiques ni établis dans le 
secteur;  et  
  G/SPS/GEN/461 
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 - agrément donné conformément à la procé dure communautaire, exigeant le suivi et 
l'évaluation des inspections effectuées par le Service d'inspection phytosanitaire de 
l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission à la suite de l'obtention de la confirmation officielle. 
21. L'absence du parasite ou sa faible prévalen ce doit être confirmée par un suivi et une 
surveillance appropriés.  La législation communa utaire édicte des règles relatives aux enquêtes à 
mener.  Les États membres doivent prendre des me sures pour empêcher l'entrée ou la dissémination 
d'un parasite ou d'une maladie dans  la zone ou pour éradiquer un parasite ou une maladie d'origine 
inconnue.  Dès qu'elle est décelée, la présence d'un organisme nuisible doit être déclarée et une évaluation des risques doit être effectuée de concer t par la Commission et les États membres dans le 
cadre du comité réglementaire compétent. 
22. Le concept de régionalisation s'applique au ssi aux importations de produits végétaux 
spécifiques en provenance de certains pays tiers.  Par exemple, dans certains pays tiers, les zones 
énumérées ci-après ont été reconnues comme exem ptes de certaines maladies spécifiques des 
agrumes: 
- dans le cas du chancre des agrumes: 
 
• en Australie:  Nouvelle-Galles du Sud, Queensland, Australie méridionale et 
Victoria; 
 
• au Brésil, toutes les régions, sauf les États suivants:  Rio Grande do Sul, 
Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mi nas Gerais et Mato Grosso do Sul; 
 
• aux États-Unis:  Arizona, Californie, Guam, Hawaï, Louisiane, îles Mariannes 
septentrionales, Porto Rico, Samoa américaines, Texas et îles Vierges américaines; 
 
• en Uruguay, toutes les régions sauf les départements de Salto, Rivera et 
Paysandu – nord de la rivière Chapicuy; 
 
- dans le cas de la maladie des taches noires des agrumes: 
 
• en Afrique du Sud:  Province du Cap occidentale; 
 
• en Australie:  Australie méridionale, Australie occidentale et Territoire 
du Nord; 
 
• en Chine:  toutes les régions sauf celles du Sichuan, du Yunnan, du 
Guangdong, du Fujian et du Zhejiang; 
 
• au Brésil:  toutes les régions sauf les États de Rio de Janeiro, São Paulo et 
Rio Grande do Sul. 
 23. Les critères pris en considération sont analogues à ceux qui sont utilisés pour la 
reconnaissance ou l'abolition de zones protégées dans la Communauté européenne. G/SPS/GEN/461 
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 IV. CONCLUSIONS 
24. Les Communautés européennes ont appliqué le concept de régionalisation en reconnaissant 
les politiques régionales de lutte contre les maladies, tant sur leur territoire que sur celui de certains 
pays exportateurs, conformément aux normes inte rnationales pertinentes et à l'article 6 de 
l'Accord SPS.  Malheureusement, trop peu de Memb res de l'OMC appliquent aussi cette politique aux 
autres Membres, y compris les CE.  Il faut ad mettre que la reconnaissance de zones exemptes de 
maladies ou de parasites sur un territoire géographique plus vaste est à la fois logique et nécessaire et 
contribue à la continuité des échanges commerc iaux, quelle que soit la situation sanitaire ou 
phytosanitaire de l'importateur. 
25. Ces concepts devraient aussi être appliqués d'une manière transparente et cohérente, en tenant 
compte des normes, directives et recommandati ons internationales existantes et des données 
scientifiques disponibles.  L'expérience acquise par les Communautés européennes en appliquant cette 
politique a démontré qu'elle perme ttait de maintenir un statut sanitaire satisfaisant tout en réduisant 
autant que possible les obstacles au commerce.  G/SPS/GEN/461 
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 V. EXEMPLES ACTUELS DE MESURES DE RÉGIONALISATION APPLIQUÉES À 
DES PRODUITS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS 
ANNEXE I 
 
MESURES SANITAIRES 
 
Application de la régionalisation dans  le cadre des Communautés européennes  
  
Pays Décision n° Maladie Produit Observations 
Pays d'Afrique 
australe 1999/283/CE Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
des espèces bovine, ovine et caprine Régionalisation générale 
avec certification 
Botswana 2003/163 Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
des espèces 
bovine, ovine et 
caprine, ainsi que des ongulés 
domestiques et 
sauvages Régionalisation sur le 
territoire du Botswana 
pour s'assurer que les 
importations ne proviennent pas de zones 
directement touchées par la 
fièvre aphteuse, ou de zones limitrophes 
Afrique du Sud 2001/164 Fièvre aphteuse " Régionalisation après 
l'apparition de foyers 
Afrique du Sud 2000/739 Fièvre aphteuse " Régionalisation après 
l'apparition de foyers 
Amérique du Sud 93/402/CEE Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
des espèces 
bovine, ovine et 
caprine Régionalisation générale 
avec certification 
Brésil 2002/908 Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
ou produits à base de viande des espèces bovine, 
ovine et caprine et 
de l'espèce porcine Régionalisation d'une zone 
frontalière après l'apparition de foyers de fièvre aphteuse au 
Paraguay 
Paraguay 2002/908 Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
ou produits à base de viande des 
espèces bovine, 
ovine et caprine et de l'espèce porcine Régionalisation après 
l'apparition de foyers de fièvre aphteuse 
(Décision ultérieurement 
abrogée par la Décision 
2003/137 qui a interdit les 
importations en provenance de l'ensemble 
du pays suite aux 
conclusions défavorables d'une inspection de l'OAV)  G/SPS/GEN/461 
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 Pays Décision n° Maladie Produit Observations 
Argentine 2002/338 Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
sur os des espèces ovine, caprine et 
bovine Autorisation d'exporter à 
partir d'autres régions suite à la proposition de l'OIE 
de reconnaître certaines 
provinces comme 
exemptes de fièvre 
aphteuse sans vaccination 
Argentine 2002/198 Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
sur os des espèces ovine, caprine et bovine Après l'apparition d'un 
foyer de fièvre aphteuse en 2002, autorisation d'exporter à partir de 
certaines régions suite à 
l'amélioration de la situation 
Bulgarie 1999/538 Fièvre aphteuse Viandes fraîches 
des espèces bovine, ovine et 
caprine Suppression de la 
régionalisation générale en Bulgarie, mais maintien de 
la régionalisation dans une 
zone tampon voisine de la Turquie 
Bulgarie 1999/541 Fièvre aphteuse Moutons et 
chèvres vivants Maintien de la 
régionalisation dans une zone tampon voisine de la 
Turquie 
Bulgarie 2001/600 Fièvre catarrhale du 
mouton Animaux vivants 
des espèces 
bovine, ovine et 
caprine Après l'apparition de 
foyers de fièvre catarrhale 
du mouton en juillet 1999, 
la Bulgarie a été 
régionalisée pour 
empêcher l'importation d'animaux vivants en 
provenance des zones 
touchées et des régions limitrophes. 
Slovaquie 2002/940 Peste porcine 
classique (PPC) Viandes porcines 
fraîches Autorisation des 
importations en provenance des districts 
qui ne sont soumis à 
aucune restriction en raison de l'infection chez 
les sangliers 
République tchèque 1999/538 Peste porcine 
classique 
(PPC) Viandes porcines 
fraîches Régionalisation pour tenir 
compte de la présence de 
la PPC dans les 
populations de porcs sauvages  G/SPS/GEN/461 
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 Pays Décision n° Maladie Produit Observations 
Brésil, Costa Rica, 
Colombie, Turquie, Venezuela (voir 
aussi plus loin) 92/160/CEE Situation sanitaire 
générale Équidés 
Arabie saoudite 1999/228 
(92/160/CEE) Peste équine Équidés 
Kirghizistan 1999/236 
(92/160/CEE) Dourine Équidés 
Mexique 2001/611 
(92/160/CEE) Encéphalomyélite 
vénézuélienne équine Équidés 
Russie 92/161 
(92/160/CEE) Situation sanitaire 
générale Équidés 
Égypte 95/536 
(92/160/CEE) Situation sanitaire 
générale Équidés 
Afrique du Sud 97/10/CE 
(92/160/CEE) Situation sanitaire 
générale Équidés 
Pérou 2001/619 
(92/160/CEE) Situation sanitaire 
générale Équidés Des zones ont été 
régionalisées dans plusieurs pays aux fins de 
l'importation d'équidés.  
Cela tient à l'existence de 
foyers de maladies équines 
spécifiques, ou de problèmes sanitaires 
d'ordre plus général. 
 Des mesures de 
sauvegarde additionnelles 
spécifiques ont été prises aussi en matière de 
régionalisation dans 
certains pays.  Dans certains cas, seules 
l'importation d'équidés 
enregistrés, ou la réimportation dans les CE 
d'équidés originaires des 
CE sont autorisées. 
Australie 1999/549/CE Maladie de Newcastle Volailles vivantes 
et œufs à couver, ratites vivants et œufs à couver, 
viandes fraîches de 
volaille et de 
ratites et viandes 
de gibier à plumes d'élevage et 
sauvage  
États-Unis 2003/67/CE Maladie de Newcastle Volailles vivantes 
et œufs à couver, 
ratites vivants et 
œufs à couver, viandes fraîches de 
volaille et de 
ratites et viandes de gibier à plumes 
d'élevage et 
sauvage Régionalisation pour 
permettre les importations 
en provenance des États 
non touchés et empêcher les importations en 
provenance de la 
Californie, du Nevada et de l'Arizona 
États-Unis 2003/337/CE Maladie de Newcastle Volailles vivantes 
et œufs à couver, ratites vivants et œufs à couver, 
viandes fraîches de 
volaille et de 
ratites et viandes 
de gibier à plumes d'élevage et 
sauvage Suite à de nouveaux cas de 
maladie de Newcastle, la régionalisation a été limitée pour empêcher les 
importations en 
provenance de districts 
nouvellement affectés au 
Texas et au Nouveau-Mexique. G/SPS/GEN/461 
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 Pays Décision n° Maladie Produit Observations 
Canada 88/212 
(puis 2002/199) Fièvre catarrhale ovine Bovins Vallée de l'Okanagan- 
Colombie-Britannique 
Canada 88/212 
(puis 
2002/199) Fièvre catarrhale ovine Moutons et 
chèvres Vallée de l'Okanagan- 
Colombie-Britannique 
  G/SPS/GEN/461 
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 ANNEXE II 
 
LA RÉGIONALISATIO N DANS L'UNION EUROPÉENNE EN 2001 
FACE À L'ÉPIDÉMIE DE FIÈVRE APHTEUSE  
  
Introduction 
 
1. Lors des flambées de fièvre aphteuse en 200 1, l'Union européenne a adopté une approche 
régionalisée.  Cela a permis la poursuite des écha nges commerciaux à la fois dans les régions des 
États membres qui n'étaient pas touchées et avec les pays tiers.  Parallèlement à cette approche, des 
mesures de sauvegarde draconiennes ont été prises pour contenir la maladie à l'intérieur des zones 
infectées dans chacun des pays touchés.  Cela éta it d'une importance fondamentale sur le plan pratique 
pour lutter contre la maladie, mais aussi pour fa ire en sorte que les partenaires commerciaux aient 
confiance dans le statut de zones exempt es de la maladie des régions non affectées.  
 
Méthode 
 
2. Après l'apparition des premiers cas de fièv re aphteuse au Royaume-Uni en février 2001, la 
Commission a adopté une première Décision (2001/145/CE) interdisant l'exportation vers d'autres parties de la Communauté d'animaux vi vants, de viande fraîche et de produits à base de viande, de lait 
et de produits laitiers et d'autres produits d'orig ine animale provenant de l'ensemble du territoire 
britannique.  Cette décision indiquait cependant les bases sur lesquelles certaines parties du territoire pourraient être régionalisées ultérieurement si cette mesure était jugée appropriée. 
 3. Après l'apparition de foyers confirmés en Fr ance, aux Pays-Bas et en Irlande, des dispositions 
analogues en matière de régionalisation ont été adoptées (Décisions 2001/208/CE, 2001/223/CE et 
2001/234/CE, respectivement).  Cela a permis de li miter les restrictions au commerce des produits 
d'origine animale aux régions directement touchées ou considérées comme présentant un risque élevé.  
Étant donné que la maladie avait été bien circonscr ite au départ et que les flambées "secondaires" 
étaient généralement limitées à des zones précises, le bilan des risques rendait possible d'emblée la 
régionalisation dans les régions qui n'étaient pas to uchées.  En conséquence, les viandes et autres 
produits en provenance de la plupart des régions de France, des Pays-Bas et d'Irlande pouvaient en 
principe continuer d'être mis sur le marché.  4. Le fait que la maladie avait été circonscrite en  France et en Irlande a permis de poursuivre la 
politique de régionalisati on pendant toute la durée de l'épid émie.  En revanche, aux Pays-Bas, 
l'infection s'est propagée à l'extérieur des zones initia lement soumises à restriction.  La régionalisation 
a donc été suspendue et, en avril 2002, des restric tions ont été imposées à l'ensemble du pays pour une 
courte période (Décision 2001/306/CE).  Les Pays-B as ont cependant réintroduit la régionalisation 
pour les zones non touchées, après l'amélio ration de la situation épidémiologique. 
 5. Une fois l'épidémie jugulée, les États memb res concernés ont pu lever les restrictions et 
étendre les zones régionalisées à mesure que le s conditions épidémiologiques devenaient plus 
favorables.  Toutefois, la Commission, en coopéra tion avec les États membres, a veillé attentivement 
à ce que les restrictions ne soient levées que lors que l'évolution de la ma ladie le permettrait.  
L'extension de la régionalisation a donc eu lieu apr ès une évaluation des risques, et a été complétée 
par des mesures additionnelles, comme des contrôles matériels dans les régions frontalières, et le 
marquage adéquat des produits pour identifier les viandes et autres produits provenant des zones 
régionalisées, qui pouvaient de ce fait être mis sur le marché.  G/SPS/GEN/461 
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 Résultats de la régionalisation
 
 
6. Les États membres ont reconnu et ont soutenu qu'il était nécessaire de circonscrire la maladie 
et de prévenir la propagation de l'infection, de sort e que des contrôles stricts ont été mis en place dans 
les zones infectées.  La régionalisation a facilité  l'application de mesures ciblées dans les zones 
touchées, mais elle a aussi permis de supprimer pr ogressivement les mesures de lutte et de prévention 
sans que cela ait des conséquences pour les zones exemptes de la maladie.  Ainsi, il a été possible d'étendre la régionalisation dans les États membr es concernés à mesure que l'épidémie évoluait. 
 7. Les États membres ont aussi adhéré au principe  de la régionalisation pa rce qu'il permettait de 
mettre des produits sur le marché.  De ce fait, le commerce a pu se poursuivre entre les États membres 
exempts de la maladie et les régions indemnes dans les pays touchés par l'infection.  Puis, lorsque 
l'épidémie a commencé à régresser, les États membr es ont soutenu la réouver ture, dans les pays 
affectés, des zones directement touchées, là encore  sur une base régionale.  La réouverture de ces 
zones a été décidée sur la base d'une évaluation d es risques et a été effectuée progressivement, avec 
l'application de mesures de réduction des risqu es appropriées et proportionnelles pour faire en sorte 
que la levée des restrictions ne provoque pas l'a pparition de nouveaux foyers.  Les États membres ont 
approuvé l'extension de la régiona lisation à mesure que l'épidémie régressait et, par l'intermédiaire 
du CVP, ils ont appuyé le processus d'ouverture d es régions jusque-là soumises à restriction au 
marché intérieur.  
8. Si les restrictions nécessaires sont restées en vigueur pendant plusieurs mois dans les zones 
les plus gravement touchées, le commerce a pu re prendre beaucoup plus tôt dans la plupart des 
régions des États membres concernés.  Ainsi, les agriculteurs et les acheteurs ont pu continuer à commercer sans danger, au bénéfice des deux parties.   Cela a aussi permis de maintenir les capacités 
sur le marché. 
 
Dispositions futures en matière de régionalisat ion en cas de flambée de fièvre aphteuse
 
 
9. La nouvelle directive relative à la fièvre aphteuse, proposée récemment par la Commission, 
renforcera le principe de régionalisation appliqué  avec succès durant l'épidémie de 2001.  Elle fait 
clairement obligation aux États membres de régionaliser leur territoire en désignant les zones 
soumises à restriction et les zones exemptes.  La directive énonce en outre les mesures à appliquer 
dans les zones soumises à restriction, y compris le traçage des animaux et des produits susceptibles 
d'être infectés, qui sont expédiés vers d'autres États membres.   
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