. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/15
30 mai 2002
(02-2999)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Sous-Direction générale de la planification énergétique,
Direction générale de la politique énergétique et des mines, Ministère de l'économie
(Subdirección General de Planificación Energética.  Dirección General de PolíticaEnergética y Minas.  Ministerio de Economía)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements, matériaux et composants des installations de chauffage, de climatisation et
d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Real Decreto por el que se
modifica el Reglamento de Instalaciones Térmicas en los Edificios y sus Instrucciones
Técnicas Complementarias (Décret royal portant modification du Règlement relatif aux
installations thermiques dans les bâtiments et de ses instructions techniques
complémentaires) – 12 pages, en espagnol
6. Teneur:   Décret royal prévoyant la modification de différentes instructions techniques
complémentaires du Règlement relatif aux installations thermiques dans les bâtiments, ainsi
que la nouvelle composition de la Commission d'évaluation pour les installationsthermiques dans les bâtiments
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation aux nouvelles avancées technologiques
8. Documents pertinents:   Décret royal n° 1751 du 31 juillet 1998 portant approbation du
Règlement relatif aux installations thermiques dans les bâtiments et de ses instructions
techniques complémentaires et portant créa tion de la Commission d'évaluation pour les
installations thermiques dans les bâtiments
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Jour suivant la publication au JournalofficielG/TBT/N/ESP/15
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           