ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/36
9 juin 1998
(98-2331)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Légumes, plantes,
racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits comestibles (SH 08.01, 08.02,
08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.12), café (SH 09.01), thé
(SH 09.02), gingembre (SH 0910.10), céréales (chapitre 10 du SH), graines et fruits
oléagineux, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10,
1212.91, 1212.92 et 1212.99) et cacao en fèves (SH 18.01).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du décret d'application de la
Loi relative à l'hygiène alimentaire et des spécifications relatives aux produits alimentaires.
(Établissement de normes additionnelles en matière de résidus de pesticides) – Disponible
en anglais, 6 pages.
5. Teneur:   Limites maximales de résidus proposées pour 18 produits chimiques pour
l'agriculture
6. Objectif et justification:  Santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e
texte de base est la Loi relative à l'hygiène alimentaire.  Les nouvelles prescriptions seront
publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption: Adoption dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:           
11. Date limite pour la présentation des observations: 6 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            