ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/14
20 juin 2001
(01-3075)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Denrées alimentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de la
Loi relative à l'hygiène alimentaire (36 pages, disponible en coréen seulement) –
http://www.mohw.go.kr/silkuk/view2.html?no=2937
6. Teneur:   Il est proposé de modifier comme suit la Loi relative à l'hygiène alimentaire dans
le but d'assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires:
- Compte tenu des nécessités reconnues liées à la santé publique, l'Office coréen de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires (KFDA) pourra réaliser desévaluations de la sécurité sanitaire des produits génétiquement modifiés importés,
mis au point ou fabriqués pour l'alimentation humaine.  Les aliments génétiquement
modifiés qui n'auront pas fait l'objet de telles évaluations ou dont il aura été établi
qu'ils ne sont pas propres à l'alimentation humaine ne pourront pas être vendus.
- Les aliments importés contrôlés et certifiés conformes aux prescriptions pertinentes
par le KFDA pourront être entièrement ou partiellement exemptés des inspections.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
8. Documents pertinents:  Préavis n° 2001-41 du MOHW;  Journal officiel (18 mai 2001)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Division of Pharmaceutical and Food Policy, Health Policy Bureau
Ministry of Health and Welfare
Téléphone:  +82-2-503-7557;  Téléfax:  +82-2-504-1456