. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/11
14 août 2003
(03-4233)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, SenayanDjakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.idSite Web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Accessoires électriques – Interrupteurs (ICS 29.120.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Energy and
Mineral Resources with reference number:  1751 K/30/MEM/2002 on Mandatory Indonesia
National Standard for Switches for household and similar fixed - electrical insulations
- Part 1:  General requirements   (Décret du ministre de l'énergie et des ressources minières
n° 1751 K/30/MEM/2002 concernant la norme nationale obligatoire relative aux
interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues – Partie 1:Prescriptions générales)
SNI 04-6203.1-2001, Saklar untuk instalasi tetap rumah tangga dan sejenisnya – Bagian 1:
Persyaratan umum (fondée sur la norme CEI 60669-1 (1998-02)) – Disponible en
indonésien, 97 pagesG/TBT/N/IDN/11
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6. Teneur:  Ce décret prescrit que les industries productrices, importatrices ou s'occupant du
commerce d'interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues
doivent appliquer la norme SNI 04-6203.1-2001 et obtenir des certificats de conformité
(COC) attestant la conformité à la norme, auprès d'organismes de certification ou de
laboratoires d'essai.  Les organismes de certification ou laboratoires d'essai doivent êtreaccrédités par le KAN (organisme national d'accréditation indonésien) ou des partenaires
des systèmes APLAC, ILAC MLA ou MRA.  Les interrupteurs à usages domestiques
faisant l'objet d'échanges commerciaux sur le marché intérieur, produits localement ou
importés, doivent satisfaire aux prescriptions de la norme SNI 04-6203.1-2001 ( Saklar
untuk instalasi tetap rumah tangga dan sejenisnya – Bagian 1:  Persyaratan umum )
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Améliorer la protection des consommateurs/des personnes et la qualité des
équipements pour l'utilisation de courant électrique
2. Sécurité des installations électrodomestiques
8. Documents pertinents:   CEI 60669-1
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
Site Web: http://www.bsn.or.id