. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/27
29 novembre 2001
(01-6098)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
2 Joongang-dong
Kwachon-si
Kyunggi-do
République de Corée
Téléphone: +82 2 509 7399/7400
Téléfax: +82 2 503 7977
Courrier électronique: standard@ats.go.kr
Page d'accueil: http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Proposition de modification concernant les directives de mise en application des critères de
sécurité pour appareils électriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Directives de mise en application
des critères de sécurité pour appareils électriques (disponible en coréen)
6. Teneur:   Les critères de sécurité pour appareils électriques, jusqu'ici notifiés séparément
pour chaque produit, seront désormais notifiés collectivement.
Les critères de sécurité seront classés en deux groupes:  critères de sécurité d'application
obligatoire et critères de sécurité de référence.
- Critères de sécurité obligatoires [tableau 1 et tableau 3]:  critères de sécurité
applicables à tout appareil électrique soumis à une certification en matière de
sécurité (178 articles).G/TBT/N/KOR/27
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- Les critères de sécurité actuels en matière de CEM et les nouveaux critères
de sécurité en matière de CEM [tableau 3] harmonisés avec les normes CEI
correspondantes seront appliqués (2 articles).
- Période transitoire:
- Jusqu'au 30 juin 2003, les critères de sécurité existants et les nouveaux
critères de sécurité seront appliqués conjointement.
- À compter du 1er juillet 2003, seuls les critères de sécurité harmonisés avec
les normes CEI correspondantes seront appliqués.
- Critères de sécurité de référence [tableau 2]:  critères cités, extraits des critères de
sécurité applicables à tout appareil électrique soumis à une certification en matière
de sécurité (358 articles).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 5 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }10 février 2002 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      