ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/57
4 août 2000
(00-3210)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires conditionnés, y compris les préparations alimentaires,
renfermant certaines matières premières pouvant causer des allergies
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de certaines parties des règles
types concernant les aliments, les additifs alimentaires et des produits connexes (Bulletin du
Ministère de la santé et de la prévoyan ce sociale n° 52, décembre 1951) – Disponible en
anglais, 3 pages
5. Teneur:  Un étiquetage obligatoire est proposé pour les aliments conditionnés, y compris
les préparations alimentaires, renfermant certaines matières premières pouvant causer des
allergies.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en japonais).  Publication au
Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      