 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ARM/2 
14 avril 2004 
 (04-1454) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 2 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Arménie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2003 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière  de notification énoncées au paragraphe ii), 
page 11 du document G/AG/2, l'Arménie fait savoir qu'un soutien interne a été apporté aux producteurs agricoles, en 2003, par le biais d'opérati ons du Ministère de l'agriculture et d'organismes 
publics.  L'ensemble du soutien relève des caté gories de soutien interne qui sont exemptées des 
engagements de réduction c onformément à l'Accord sur l'agriculture.  Le tableau explicatif DS:1 
ci-joint donne des détails sur ces mesures exemptées. 
  
 G/AG/N/ARM/2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  - "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
Millions de drams Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 Recherche, y compris :   
  - Recherche sur les produits chimi ques destinés à l'agriculture et à 
la fertilisation des terres 35 Budget de l'État (10.02) 
  - Détermination des niveaux et de la qualité des réserves d'eau 
souterraines 18 Budget de l'État (10.02) 
 Lutte contre les parasites et les maladies, y compris : 
 
Protection des végétaux:   
  - Organisation de la lutte contre les paras ites des végétaux 29,6 Ministère de l'agriculture 
  - Services de protection des vé gétaux 42,7 Budget de l'État (10.04) 
  - Mesures générales de protection de s végétaux 170,2 Budget de l'État (10.04) 
  - Services de quarantaine pour le s végétaux 30 Budget de l'État (10.04) 
 Mesures vétérinaires et antié pidémiques, et quarantaine:   
  - Acquisition de vaccins et des produits nécessaires pour d'autres 
mesures antiépidémiques 677,2 Budget de l'État (10.05) 
  - Mise en œuvre des vaccinations antié pidémiques  273,5 Budget de l'État (10.05) 
 Services de formation :   
  - Enseignement et formati on 168,8 Budget de l'État (14.06) 
 Services de vulgarisation et de cons ultation, transfert d'informations et 
des résultats de la recherche aux producteurs, y compris :   
  - Assistance pour la collecte de données agricoles 29,8 Budget de l'État (04.06) 
  - Mesures hydrométéorologiques pour mettre en œuvre les 
programmes environnementaux et autres 2,2 Budget de l'État (10.07) 
  - Mise en œuvre de mesures spéciales pour l'adaptation des 
résultats sur l'amélioration des races et des semences 1 Budget de l'État (10.07)  
  G/AG/N/ARM/2
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Services de caractère général (suite ) Services d'inspection, y compris :   
  - Entretien des points de contrô le vétérinaire et du laboratoire 
vétérinaire d'État 5,3 Budget de l'État (10.05) 
  - Inspection pour la mise en œuvre des limitations en matière de 
quarantaine 11,3 Budget de l'État (10.05) 
  - Examen de la qualité et tri des semences 25 Budget de l'État (10.07) 
  - Réalisation d'études sur le  terrain pour sélectionner les 
meilleures semences 0,3 Budget de l'État (10.07) 
 Services de commercialisation et de promotion :   
  - Programme d'aide à l'amélio ration des techniques pour soutenir 
le développement des activités agricoles 1 042 Ministère de l'agriculture et budget 
de l'État (10.07) 
 Services d'infrastructure, y compris :   
  - Programme de services agricoles visant à mettre en place des 
services généraux d'infrastructure ;  réparation, construction et 
exploitation du système d'irrigati on;  gestion des ressources en 
eau 3 596 Ministère de l'agriculture 
  Organisation des travaux de base  pour l'amélioration des sols:   
  - Nettoyage et réparation des installations de drainage  322,3 Budget de l'État (10.02) 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Fourniture de semences de céréales  aux agriculteurs ayant subi des 
dommages causés par le gel 70 Ministère de l'agriculture 
 Versements aux agriculteurs des communautés ayant subi des 
dommages causés par la grêle, pour l'acquisition de semences de blé 
d'automne 58 Ministère de l'agriculture 
 Aide pour l'achat d'engrais dans le cadre du Programme visant à remédier 
aux conséquences du gel 349 Institution d'État chargée de l'aide 
aux réformes agricoles 
 Aide fournie dans le cadre du Prog ramme d'aide d'urgence et de soutien 
technique 218 Ministère de l'agriculture 
 Dépenses imprévues liée s à la mise en œuvre des mesures destinées à 
remédier aux conséquences du gel, de la grêle, des inondations, des 
infestations par des parasites et des poussées épidémiques, aux fins de l'indemnisation totale des dommages 328,4 Budget de l'État (14.06) 
Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement Compensation pour les désavantages  liés aux travaux agricoles de 
qualité:   
  - Fourniture de technologie agricole 357 Ministère de l'agriculture 
  - Fourniture d'engrais azotés 195,6 Ministère de l'agriculture 
  - Assistance pour l'entretien du matériel de surgélation, la 
reproduction des animaux d'élevage 11,5 Budget de l'État (10.07) 
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