. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/41
12 novembre 2003
(03-6051)
Comité des engagements spécifiques
– PROJET –
RAPPORT ANNUEL1 DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2003)
1. Depuis la mise à jour du rapport annuel de 2002 au Conseil du commerce des services, le
Comité des engagements spécifiques a tenu deux réunions formelles, le 30 juin 2003 et le
29 septembre 2003.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents de l'OMC
S/CSC/M/29 et 30.2  Pendant la période considérée, le Comité a examiné quatre points:  questions de
classification;  questions relatives à l'établissement des listes;  examen des questions se rapportant àl'article XX:2 de l'AGCS;  et autres questions proposées en vue de travaux futurs.
I. QUESTIONS DE CLASSIFICATION
2. Le Comité a poursuivi son débat sur la classification des services juridiques sur la base d'une
communication des Communautés européennes (S/CSC/W/39).  Il y a également eu au Comité un
échange de vues sur le travail qui pouvait être fait au sujet du mode 4, en particulier les paramètresd'une éventuelle note du Secrétariat sur les catégories de personnes physiques assujetties à des
engagements au titre du mode 4, ou une éventuelle mise à jour de la note de travail du Secrétariat de
1998 sur le mode 4, S/C/W/75.  Compte tenu des travaux en cours à la Session extraordinaire du
Conseil du commerce des services, il a été convenu que, pour le moment, le Comité attendrait que la
discussion ait lieu dans le cadre de cette session et qu'il examinerait ensuite tout travail technique qui
pourrait en découler.  Cet accord était sans préjudice du droit de tout Membre de soulever à une
réunion ultérieure une question technique relative au mode 4.
II. QUESTIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
3. À la demande des Membres, le Secrétariat a distribué son exposé sur l'établissement des listes
d'engagements spécifiques, qu'il avait présenté dans le cadre de l'Atelier sur l'établissement des listes
tenu en 2002 (JOB(03)/186).  À la réunion du 29 septembre, la délégation du Brésil a présenté une
communication contenant des questions préliminaires sur les offres initiales (JOB(03)/189).
III. EXAMEN DE QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ARTICLE XX:2 DE L'AGCS
4. Suite au mandat donné par le Conseil du commerce des services (session ordinaire), le Comité
a commencé à examiner les questions se rapportant au paragraphe 2 de l'article XX de l'AGCS à sa
réunion du 29 septembre 2003.  Il a été convenu de convoquer une réunion spécifique supplémentaire
consacrée à l'examen de la question avant la réunion ordinaire suivante du Comité.
                                                     
1 Le présent rapport, ainsi que la mise à jour contenue dans le document S/CSC/8, répondent à
l'obligation de faire rapport pour 2003.
2 Réunions du 30 juin 2003 (S/CSC/M/29) et du 29 septembre 2003 (S/CSC/M/30 – à paraître).S/CSC/W/41
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IV. AUTRES QUESTIONS PROPOSÉES EN VUE DE TRAVAUX FUTURS
5. À sa réunion du 30 juin 2003, le Comité a poursuivi son débat sur les questions qui pourraient
être retenues en vue de travaux futurs.
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