./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/133
29 juillet 1998
(98-3023)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bois
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de norme officielle mexicaine
NOM-017-RECNAT-1997:  Règles sanitaires concernant les bois de sciage, les bois
contreplaqués et les bois plaqués usagés d'importation dans les régions frontalières et les
zones contiguës aux frontières (5 pages)
5. Teneur:   Cette norme officielle mexicaine établit les spécifications et les exigences
phytosanitaires régissant l'importation des bois de sciage, des bois contreplaqués et des bois
plaqués usagés dans les régions frontalières et les zones contiguës aux frontières.  Ce texte
sera d'application obligatoire pour quiconque souhaite importer les produits en question.
6. Objectif et justification:  Protection des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 11 juin 1998 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/MEX/133
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            