ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TF/COH/S/7
29 avril 2003
(03-2249)
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
AU NIVEAU MONDIAL ET COOPÉRATION ENTRE L'OMC,
LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE
Note du Secrétariat1
I. RÉSUMÉ
1. Rendre plus cohérente l'élaboration des pol itiques économiques au niveau mondial est l'une
des cinq fonctions essentielles de l'OMC.2  Pour y parvenir, il faut qu'elle accomplisse avec succès ses
autres fonctions – servir d'enceinte pour la libéralisation, garantir le strict respect de ses règles etdisciplines multilatérales et contribuer à la surveillance des politiques.  Au-delà des avantages
commerciaux directs qu'en recueillent les Membres de l'OMC, un système commercial ouvert, fondé
sur des règles et qui fonctionne bien, fait des politiques commerciales des instruments plus prévisibles
et efficaces pour la gestion économique.  Il accroît les flux de ressources vers les pays en
développement, renforce les marchés et les économies au niveau structurel et contribue à fonder la
stabilité macro-économique et financière.  De  même, cela fait des Ministres du commerce et de
l'OMC des partenaires plus influents dans le cadre de la coopération avec les Ministères des finances
et du développement, et avec le FMI et la Banque mondiale, pour susciter la cohérence générale de
l'élaboration des politiques économiques recherchée aux niveaux national et international et pour
favoriser les objectifs partagés que sont la croissance durable, le développement et la lutte contre la
pauvreté.
2. Dans les circonstances économiques actuelles, la plus grande contribution que l'OMC puisse
faire à l'amélioration de la cohérence dans l'élaboration des politiques est de faire avancer le
programme de travail de Doha, en particulier les négociations concernant l'accès aux marchés.
3. Le financement de la dette accordée par le secteur privé aux pays en développement a baissé
ces dernières années, sans que l'aide publique au développement se soit accrue en compensation.
Exporter des marchandises et des services et attirer l'investissement étranger sont devenus pour lespays en développement des moyens encore plus importants de compléter leurs propres ressources en
matière de finances et d'investissement réel, moderniser la technologie, accroître la productivité et
stimuler leurs perspectives de croissance économique.  La Banque mondiale estime que si
l'environnement de politique intérieure est favorable, la libéralisation intégrale du commerce mondial
                                                     
1 Établie en consultation avec les services du FMI et de la Banque mondiale.
2 Article III de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.  Le mandat
détaillé figure dans la Déclaration ministérielle de Marrakech de 1994 sur la cohérence (Annexe I).  Le Conseilgénéral a approuvé des accords de coopération formelle avec le FMI et la Banque mondiale en novembre 1996et a donné pour instruction au Directeur général d'informer les Membres et de les consulter régulièrement, sousles auspices du Président du Conseil général, sur les questions relatives à la mise en œuvre des accords(WT/L/194 et Add.1).  Les accords sont contenus dans  le document WT/L/195.  Le Directeur général fait
rapport chaque année au Conseil général.  Son rapport pour 2002 est contenu dans le document WT/TF/COH/6.WT/TF/COH/S/7
Page 2
des marchandises à elle seule peut produire des gains de revenus d'environ 5 pour cent dans les pays
en développement et sortir 300 millions de personnes de la pauvreté d'ici à 2015, date butoir pour
atteindre les objectifs de développement pour le millénaire de l' ONU.  Aucun autr e domaine de la
coopération économique internationale – l'allègement de la dette ou l'aide publique au développement,
par exemple – n'est aussi prometteur.  La libéralisation du commerce des produits agricoles a un rôlecapital à jouer.  La pauvreté rurale est la forme de pauvreté la plus destructive et endémique du
monde, et ce problème réside en grande partie dans la persistance de niveaux élevés de restriction et
de distorsion des échanges commerciaux de produits agricoles.
4. L'accroissement de l'accès aux marchés a aussi un rôle clé à jouer pour renforcer la stabilité
financière et dégager des solutions durables aux problèmes de la dette extérieure.  Les restrictions de
l'accès aux marchés – dans les pays développés et les pays en développement – accroissent le risque
de voir se produire des crises financières et des problèmes d'endettement et, lorsqu'ils se produisent,contribuent à la durée et à la difficulté de l'ajustement économique nécessaire.  Le commerce aide à
alléger le fardeau de l'ajustement et, puisque les emprunts étrangers représentent des échanges
différés, la solution à long terme pour les pays endettés est dans tous les cas d'accroître leurs recettes
d'exportation.
5. Le FMI et la Banque mondiale ont les moyens d'appuyer de diverses façons l'obtention de
résultats ambitieux et positifs à l'achèvement des négociations de Doha sur l'accès aux marchés.
6. Dans les pays industrialisés, où la résistance politique à la libéralisation des échanges
témoigne souvent d'une mauvaise compréhension de la part du public des coûts du protectionnisme
- taxes plus élevées et revenus inférieurs dans le pays, moins de croissance et d'emplois et plus de
pauvreté à l'étranger -, la surveillance et la promotion des politiques commerciales de la part du FMIet de la Banque mondiale ainsi que des Ministres des finances et du développement complètent d'une
manière significative les moyens dont disposent l'OMC et les Ministres du commerce pour traiter ce
problème.
7. Le FMI et la Banque mondiale peuvent aussi contribuer à rassurer les pays en développement
et les pays les moins avancés au sujet de l'obtention d'un soutien technique et financier en faveur de lalibéralisation et de la réforme du commerce extérieur dans leurs environnements économiques fragiles
– pour corriger des déséquilibres extérieurs temporaires;  pour faire face à une éventuelle perte de
recettes fiscales due à l'abaissement des droits de douane;  pour supporter une période d'ajustement à
l'érosion des préférences commerciales;  pour s'assurer des mécanismes de financement du commerce
extérieur adéquats et fiables;  et, surtout, pour tirer parti de l'accroissement des possibilités
d'exportation en investissant dans des institutions et une infrastructure liées au commerce et dans
l'aspect de leurs économies qui concerne l'offre.
8. Le soutien du FMI et de la Banque mondiale au programme de travail de Doha dépend dans
une large mesure des préférences de leurs pays membres.  En dernier ressort, c'est le gouvernement du
pays concerné qui détermine la priorité qu'il souhaite donner au commerce extérieur dans le
programme global de soutien qu'il veut obtenir de la communauté internationale.  Cela souligne
combien il importe que les fonctionnaires chargés des questions commerciales dans les pays endéveloppement et les PMA coopèrent avec leurs homologues d'autres ministères au niveau national
pour faire en sorte que les questions commerciales soient dûment prises en considération dans les
programmes économiques et les programmes de dé veloppement nationaux – l'élaboration cohérente
de politiques économiques doit commencer au niveau du pays.
9. Lorsque les questions commerciales sont désignées comme prioritaires, il faut qu'elles soient
incorporées dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et dans les stratégies
d'assistance au pays (SAP) de chaque pays, qui sont établis avec l'appui du FMI et de la Banque
mondiale et constituent l'élément fondamental pour attirer un soutien technique et financierWT/TF/COH/S/7
Page 3
multilatéral.  L'attention portée au commerce extérieur dans les CSLP et les SAP à ce jour a été
décevante.  Donner une plus grande importance aux questions commerciales dans ce contexte est une
priorité pour l'OMC dans sa coopération avec le FMI et la Banque mondiale.
10. Une coopération plus étroite avec le FMI et la Banque mondiale à l'appui du programme de
travail de Doha pourrait être encouragée de plusieurs façons:
• En accordant au FMI et à la Banque mondiale le statut d'observateur auprès du CNC
et de ses organes subsidiaires, on leur procurerait des informations de première main
sur les domaines où ils peuvent contribuer de la manière la plus utile au succès des
négociations commerciales.
• En facilitant et en accélérant les procédures d'accession à l'OMC pour tous les pays en
développement à faible revenu et pour les économies de marché émergentes où la
stabilité et la prévisibilité des relations commerciales contribuent largement à leur
stabilité économique globale, on aiderait à renforcer le succès des politiques et
pratiques que les gouvernements encouragent par la voie de l'OMC, du FMI et de laBanque mondiale.
• En adoptant les modalités de l'OMC ("crédit") pour le traitement de la libéralisation
autonome dans le domaine du commerce des marchandises, comme cela a été fait
récemment pour le commerce des services, on peut encourager la libéralisation des
échanges et garantir que les réformes en matière de politique commerciale, dont le
besoin se fait fortement sentir et qui mériteraient de recevoir le soutien du FMI et de
la Banque mondiale, ne sont pas retardées.
• En faisant en sorte que la libéralisation des échanges, celle du secteur financier et
celle des mouvements de capitaux soient convenablement échelonnées dans les pays
en développement, et dans les économies de marché émergentes en particulier, et que
la libéralisation des services financiers soit fondée sur une réglementationprudentielle et une réforme du secteur financier, on peut encourager un appui aux
Membres plus ciblé de la part du FMI dans le contexte de ses travaux sur la stabilité
financière.
• En élaborant une approche en faveur d'un traitement spécial et différencié à l'OMC
qui tienne compte des priorités et des capacités institutionnelles des Membres en
matière de développement, on peut faciliter l'octroi par la Banque mondiale et les
autres donateurs d'un appui technique et financier plus important qu'actuellement
pour renforcer les capacités liées au commerce et développer l'aspect qui concerne
l'offre.  Dans les pays à faible revenu, le commerce est obligatoirement enconcurrence avec d'autres priorités pour obtenir des ressources, dont certaines
peuvent peut-être se targuer de contribuer plus directement au développement
économique et à la lutte contre la pauvreté.  S'il est bien établi que l'ouverture des
échanges et la croissance s'appuient mutuellement et que la lutte contre la pauvreté
nécessite une croissance économique, l'incidence directe de la libéralisation deséchanges sur différents groupes parmi les pauvres peut varier.  Du point de vue de la
mission de lutte contre la pauvreté qui incombe à la Banque mondiale, cela souligne
l'importance du calendrier et de l'échelonnement de la libéralisation des échanges
ainsi que la nécessité de l'intégrer dans des stratégies générales de développement et
de lutte contre la pauvreté visant à atténuer les coûts sociaux et autres coûtsd'ajustement, surtout lorsqu'il existe un risque que ces coûts soient supportés d'une
manière disproportionnée par les pauvres.WT/TF/COH/S/7
Page 4
11. Faute d'une enceinte au niveau international permettant des contacts réguliers entre les
fonctionnaires chargés des questions commerciales et leurs homologues dans les Ministères des
finances et du développement, on pourrait envisager d'identifier le meilleur instrument institutionnel
dans le cadre de l'OMC à des fins de consultations avec le FMI et la Banque mondiale sur lesdomaines prioritaires de coopération et sur les problèmes qui se posent – qu'il s'agisse d'encourager le
FMI à tenir pleinement compte de la flexibilité offerte aux pays en développement dans le cadre des
règles de l'OMC lorsqu'il établit sa conditionnalité en matière de politique commerciale, de trier les
éventuels problèmes d'incompatibilité entre la conditionnalité du FMI et les règles de l'OMC qui
auront été décelés, ou d'anticiper l'élaboration de règles futures de l'OMC et la manière dont celles-ci
pourraient être conçues au mieux pour garantir la cohérence avec les règles financières internationales
et les pratiques en matière de développement.
II. MISE EN ŒUVRE DU MANDAT DE MARRAKECH RELATIF À LA COHÉRENCE
12. Pour l'OMC, la clé de la mise en œuvre du mandat relatif à la cohérence a été le renforcement
du système commercial multilatéral qui a résulté du Cycle d'Uruguay.  L'accroissement de l'accès aux
marchés, l'élargissement des secteurs visés, le renforcement des règles et l'efficacité du système de
règlement des différends sont autant d'éléments qui font que la politique commerciale peut jouer unrôle plus substantiel pour garantir la cohérence de l'élaboration des politiques économiques au niveau
mondial.
13. La coopération institutionnelle entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale a pu tirer parti de
cette situation.  Elle a considérablement évolué ces dix dernières années autour de deux thèmes
principaux.  D'une part, il s'agit de considérer la réforme et la libéralisation du commerce extérieur dupoint de vue du développement économique et de la lutte contre la pauvreté, en déployant des efforts
complémentaires en faveur des pays en développement à faible revenu pour accroître leur accès aux
marchés, les aider à développer l'aspect de leurs économies qui concerne l'offre et renforcer leurs
capacités liées au commerce.  Le second concerne les liens entre les politiques commerciales et
financières dans le contexte de la libéralisation et de la réforme du secteur financier, de la préventiondes crises et de la stabilité financière.
14. L'accroissement de l'accès aux marchés est essentiel dans ces deux domaines et, depuis la
Conférence ministérielle de Doha, c'est devenu un élément central de la coopération institutionnelle
pour favoriser l'obtention de résultats ambitieux et fructueux à l'achèvement des négociations
commerciales.  La suppression des restrictions commerciales et des mesures qui faussent les échanges
peut contribuer d'une manière particulièrement importante à réduire la pauvreté et l'endettement, à
accroître les flux de financement pour le développement, à renforcer les économies au plan structurelet à stimuler la croissance à long terme.
15. L'assistance plus généralement technique et financière pour aider les pays en développement
et les économies en transition à mettre en œuvre les réformes commerciales, la surveillance de
l'évolution des politiques commerciales et la collaboration dans le cadre de l'analyse et des études
concernant les questions liées au commerce sont des domaines essentiels de la coopérationinstitutionnelle.
A. C
OMMERCE , DÉVELOPPEMENT ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
16. Au vu des nombreux pays les moins avancés et autres pays en développement à faible revenu
dont les parts du commerce mondial sont faibles et s'amenuisent, de la détérioration des termes de
l'échange, des niveaux insoutenables de la dette extérieure et du caractère négligeable des nouveauxflux entrants de capitaux privés, la communauté internationale, au milieu des années 90, a proposé
une nouvelle approche qui conjuguait le renforcement de l'accès aux marchés, l'allègement de la detteWT/TF/COH/S/7
Page 5
et l'accroissement de l'aide étrangère avec un appui à la réforme intérieure macro-économique et
structurelle.3  Il en est résulté une série d'initiatives multilatérales complémentaires qui ont donné lieu
à une étroite coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale – l'Initiative conjointe
FMI/Banque mondiale en faveur des pays pauvres tr ès endettés (PPTE);  l'introduction des cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté, qui offre une réponse coordonnée de la part de la communauté
internationale pour traiter globalement les besoins de chaque pays à faible revenu en matière de
développement et de lutte contre la pauvreté;  le Plan d'action de l'OMC en faveur des pays les moins
avancés;  et le lancement du Programme de Doha pour le développement.
17. En 1996, les Ministres sont convenus, dans le cadre de l'OMC, du Plan d'action en faveur des
pays les moins avancés (PMA), qui appelait à procéder à des améliorations préférentielles en matière
d'accès aux marchés pour les exportations des PMA et à augmenter l'aide qui leur était offerte pour
renforcer leurs capacités liées au commerce et supprimer les contraintes liées à l'offre pesant sur leurcapacité d'exportation.
4  Elles ont fait l'objet d'un suivi en 1997 à l'OMC par la voie de la Réunion de
haut niveau en faveur des pays les moins avancés, qui a produit deux résultats.5
1. Accès aux marchés et préférences commerciales
18. L'un a été de commencer de mettre en œuvre une initiative visant à accorder un traitement en
franchise de droits et sans contingents aux exportations des PMA, initiative qui a été renforcée à Dohalorsque les Ministres se sont engagés, dans le cadre de l'OMC, à examiner des mesures additionnelles
afin d'améliorer progressivement l'accès aux marchés pour les PMA.
6  L'initiative a reçu à l'époque
l'appui du Directeur général du FMI et du Président de la Banque mondiale, dans l'espoir qu'elle
pourrait être appliquée aux pays en développement à faible revenu en général, et aux pays endettés en
particulier comme complément valable des mesures prises dans le cadre de l'Initiative PPTE.  Pour lespays endettés, une solution dans tous les cas pour susciter des niveaux de dette extérieure plus
soutenables est d'accroître leurs recettes d'exportation.
19. En supprimant les obstacles au commerce et la progressivité des droits sur les exportations en
provenance des pays les moins avancés et des pays en développement à faible revenu par la voie des
négociations commerciales de Doha, on contribuera clairement à élaborer des politiques pluscohérentes en matière de commerce, de finances et de développement.  Comme le financement de la
dette accordée par le secteur privé aux pays en développement a diminué, sans que les flux officiels
de financement du développement n'aient augmenté en compensation, il est devenu encore plus
important pour eux d'exporter des marchandises et des services et d'attirer l'investissement étranger
afin d'accroître leurs ressources financières et leurs ressources en matière d'investissement réel.  Cela
a été souligné en 2002 dans le cadre du Consensus de Monterrey sur le financement du
développement, et, à plusieurs reprises, par les Ministres des finances et du développement auxréunions du FMI et de la Banque mondiale.  La  Banque mondiale estime que si l'environnement de
politique intérieure est favorable, la libéralisation intégrale du commerce mondial des marchandises à
elle seule peut produire des gains de revenus d'environ 5 pour cent dans les pays en développement et
sortir 300 millions de personnes de la pauvreté d'ici à 2015, date butoir pour atteindre les objectifs de
développement pour le millénaire de l'ONU.  Aucun autre domaine de la coopération économique
                                                     
3 Cela s'est traduit, entre autres, dans l'accord conclu au sommet du G-7 de 1996, intitulé "Un nouveau
partenariat pour le développement".
4 WT/MIN(96)/14.
5 WT/LDC/HL/M/1.
6 WT/COMTD/LDC/W/28, tableau 8, qui contient une liste de mesures prises entre 1996 et 2002.WT/TF/COH/S/7
Page 6
internationale – l'allègement de la dette ou l'aide publique au développement, par exemple – n'est
aussi prometteur.  La libéralisation du commerce des produits agricoles a un rôle extrêmement
important à jouer à cet égard, parce que la pauvreté est concentrée dans les zones et activités rurales
dans les pays pauvres.
20. Une question qui se pose dans le contexte des négociations de Doha relatives à l'accès aux
marchés est celle de la valeur des préférences commerciales spéciales pour les groupes de pays en
développement à faible revenu et les effets qu'aura la libéralisation multilatérale des échanges sur une
base NPF pour ce qui est de la réduction de leurs marges de préférence actuelles.  Par nature, les
préférences sont discriminatoires – une partie de la part de marché obtenue par les bénéficiaires d'un
schéma de préférences l'est aux dépens des exportateurs concurrents qui en sont exclus.  On citera à
titre d'exemple actuel le cas de neuf pays pauvres qui répondent aux conditions requises pour
bénéficier d'une aide au titre de l'Initiative PPTE et qui, n'étant pas des PMA, sont exclus despréférences commerciales renforcées accordées au titre de la Clause d'habilitation de l'OMC.
7  S'il est
vrai que la libéralisation multilatérale des échanges par la voie des négociations de Doha en matière
d'accès aux marchés érodera les marges de préférence pour les bénéficiaires actuels, il est tout aussi
vrai qu'elle améliorera les possibilités d'accès aux marchés et de recettes d'exportation pour d'autres
pays à faible revenu.  En outre, la libéralisation sur une base NPF accélérera l'ajustement dans les paysimportateurs en dehors des secteurs où les pays en développement à faible revenu sont très compétitifs
– les marges de préférence élevées tiennent au fait que les obstacles au commerce NPF dans ces
secteurs continuent de protéger une production intérieure substantielle dans les pays importateurs et
de refuser aux exportateurs des pays à faible revenu des possibilités importantes en matière d'accès
aux marchés.
21. Une étude récente du FMI estime que les pertes en termes de prospérité dues à l'érosion des
préférences dans la plupart des PMA devraient être relativement modestes – pour l'ensemble d'entre
eux, moins de 2 pour cent de leurs exportations – et qu'elles pourraient être largement compensées par
une augmentation de l'aide aux pays affectés.
8  L'aide revêtirait une importance particulière pour les
différents PMA qui dépendent des préférences beaucoup plus que la moyenne – 10 pour cent desexportations dans quelques cas.  La confirmation que cette aide serait disponible pour s'attaquer aux
problèmes qui se posent dans ce contexte a une valeur particulière.  Le FMI laisse entendre dans cette
étude, par exemple, que la manière la plus judicieuse d'accorder une assistance financière, lorsque cela
est justifié, serait d'utiliser les mécanismes de financement existants;  pour évaluer les besoins en
matière de balance des paiements, le FMI tiendrait compte des pertes potentielles dues à l'érosion des
préférences qui constitueraient l'un des facteurs déterminant les perspectives offertes aux exportations
d'un pays.
2. Le Cadre intégré pour les PMA
22. Le deuxième résultat de la Réunion de haut niveau de 1997 a été la création du Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.  En tant que deux des six
organisations intergouvernementales s'occupant de la gestion et de la mise en œuvre du Cadre intégré,
le FMI et la Banque mondiale font d'importantes contributions au Cadre directement au moyen de lafourniture d'une assistance technique et d'un appui au renforcement des capacités.  La Banque
mondiale, en particulier, joue un rôle clé dans la coordination de l'établissement des études
diagnostiques sur le commerce pour aider les PMA à intégrer leurs besoins liés au commerce dans les
                                                     
7 Les PPTE qui ne sont pas des PMA sont les suivants:  Cameroun, République du Congo,
Côte d'Ivoire, Ghana, Guyana, Honduras, Kenya, Nicaragua et Viet Nam.
8 WT/TF/COH/14, "Communication du Fonds monétaire international:  compensation des pertes dues à
l'érosion des préférences".WT/TF/COH/S/7
Page 7
plans de développement et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté nationaux, de façon à
obtenir un financement des donateurs.
23. Accélérer la mise en œuvre du processus du Cadre intégré, assurer le suivi des études
diagnostiques sur le commerce et encourager les PMA à tenir pleinement compte des questions
commerciales, selon qu'il est approprié, dans leurs mécanismes de planification du développement,tels que les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, sont une priorité partagée pour l'OMC, la
Banque mondiale et les autres institutions et donateurs concernés.
9  Le Cadre intégré est actuellement
dans une phase critique.  Pour être efficace, il a besoin du soutien ininterrompu de la communauté
internationale et, de la part des gouvernements bénéficiaires, d'un engagement en faveur du processus.
Manifestement, les réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale et les tables rondes du
PNUD ne peuvent pas être les seuls moyens d'obtenir un financement pour le suivi immédiat des
études diagnostiques.  À titre de mesure-relais, il faut augmenter le Fonds d'affectation spéciale pourle Cadre intégré pour aider à financer les projets d'assistance technique prioritaires jusqu'à ce que le
commerce soit incorporé dans les programmes des pays soutenus par les donateurs.  À cet égard, la
Réunion de haut niveau sur le commerce et le développement qui se tiendra prochainement au
Danemark, à laquelle participeront les Ministres des principaux pays donateurs, est une occasion
importante de consolider la situation financière du Cadre intégré.
24. Un effort plus important pour améliorer le suivi au titre du Cadre intégré est actuellement
accompli, entre autres en introduisant des donateurs facilitateurs et en affinant leurs rôles, en précisant
la séquence des dispositions nécessaires et les responsabilités des pays en jeu une fois les études
diagnostiques achevées, et en obtenant des fonds spéciaux pour permettre aux PMA de renforcer leurs
capacités institutionnelles de participer à la phase diagnostique.  La réussite du Cadre intégrédépendra aussi beaucoup de la volonté des gouvernements partenaires de prendre la direction des
activités de suivi.
3. Soutien au programme de travail de Doha
25. Depuis 2001, le programme de travail de Doha a permis de faire porter naturellement
l'attention sur la coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale en matière de promotiondu développement et de lutte contre la pauvreté.
26. Faisant fond sur des initiatives antérieures de l'OMC en faveur des PMA, le Conseil général a
récemment adopté des lignes directrices pour faciliter et accélérer leurs procédures d'accession à
l'OMC.
10  Le principe justificatif de cette décision s'appliquerait également bien à d'autres pays à
faible revenu et pays pauvres très endettés qui ne sont pas encore Membres de l'OMC et, en
appliquant les lignes directrices d'une manière plus extensive, on permettrait à ces pays de solliciter
l'aide du FMI et de la Banque mondiale pour leurs processus d'accession.
27. Le FMI accorde une assistance technique fondée sur la demande essentiellement en ce qui
concerne la réforme fiscale et douanière.  Cela peut être conçu pour répondre aux besoins des pays qui
souhaitent réduire leur dépendance vis-à-vis des taxes sur les échanges comme source de recettes
fiscales ou améliorer le recouvrement de ces taxes, et présente un intérêt pour les préoccupations qui
ont été soulevées au sujet des effets budgétaires potentiellement négatifs pour les pays en
                                                     
9 Déclaration du Directeur général au deuxième séminaire du Cadre intégré sur l'intégration,
1er novembre 2002.  Le Cadre intégré est une question qui fait l'objet d'une attention particulière dans la stratégie
conjointe actuelle du Secrétariat de l'OMC et des services de la Banque mondiale qui porte sur une période desix mois.
10 WT/L/508.WT/TF/COH/S/7
Page 8
développement de la baisse des droits de douane ou autres taxes sur les échanges lorsque ceux-ci
constituent encore une proportion élevée de leurs recettes fiscales.  Ce qui est sous-entendu, c'est que
l'on prendrait des mesures plus vigoureuses pour libéraliser les échanges en l'absence de
préoccupations fiscales.  Les études menées par le FMI ont reconnu que cela pouvait être un problème
à court terme, encore que la situation puisse varier considérablement d'un cas à l'autre et quel'incidence globale de la libéralisation des échanges sur les recettes fiscales puisse être positive,
surtout lorsqu'elle s'accompagne d'un renforcement du système fiscal national.
11  Les Membres qui
souhaitent faire face aux conséquences potentielles de la libéralisation des échanges sur les recettes
par la conception de la libéralisation elle-même et la réforme fiscale intérieure peuvent demander les
conseils et l'assistance technique du FMI pour ce faire.
28. Le FMI est déterminé à aider les pays qui connaissent des déséquilibres financiers intérieurs
ou extérieurs en leur offrant des conseils et – le cas échéant – un soutien financier, y compris lorsqueles déséquilibres sont liés au processus de libéralisation et de réforme du commerce extérieur.  Outre
ses facilités financières ordinaires, non concessionnelles, conçues pour aider à stabiliser des difficultés
temporaires de la balance des paiements, le FMI accorde des prêts concessionnels (à faible taux
d'intérêt) aux pays à faible revenu qui connaissent des difficultés de balance des paiements prolongées
au moyen de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance, et un allégement de la detteau titre de l'Initiative PPTE pour contribuer à réduire le fardeau de leur dette extérieure.
12  Les pays
peuvent aussi avoir accès au financement du FMI au moyen du Mécanisme de financement
compensatoire (MFC), qui est conçu pour répondre aux besoins en matière de balance des paiements
conjugués à des déficits provisoires de recettes d'exportation ou des excédents provisoires
d'importation de céréales, question qui a présenté un intérêt considérable pour les PMA et les paysimportateurs nets de denrées alimentaires dans le contexte de la réforme du commerce des produits
agricoles dans le cadre de l'OMC.  Toutefois, le MFC n'offre qu'un financement non concessionnel, et
les pays à faible revenu sont encouragés à satisfaire à ces besoins en faisant plutôt appel à la facilité
pour la réduction de la pauvreté et la croissance, dont on peut élargir l'accès selon qu'il est nécessaire
dans le contexte des chocs.  Le MFC a été très peu utilisé, et le FMI a entrepris un réexamen de lafacilité, qui a pour objet d'étudier comment le Fonds pourra à l'avenir répondre du mieux possible aux
besoins d'un soutien à la balance des paiements permettant de dégager rapidement des sommes dans le
contexte de chocs extérieurs, dus, par exemple, aux prix des produits de base, à une perte soudaine de
marchés d'exportation ou à des causes naturelles.  Il devrait être achevé avant la fin de 2003.
29. Obtenir des négociations commerciales de Doha un résultat favorable au développement est
un objectif central de la mission globale de la Banque mondiale qui est de lutter contre la pauvreté.
La contribution qu'un Cycle de Doha couronné de succès est susceptible d'apporter à la lutte contre lapauvreté et à la mise en œuvre des objectifs de développement pour le millénaire de l'ONU, en
particulier au moyen de l'accroissement de l'accès aux marchés, constitue pour la Banque mondiale
une vive incitation à soutenir l'OMC et à coopérer étroitement avec elle.  Avec son rôle et ses
connaissances spécialisées au niveau des pays, elle est bien équipée pour servir substantiellement la
participation des pays en développement aux négociations commerciales et à la mise en œuvre desrésultats.
30. Comparativement, la principale force de la Banque mondiale réside dans l'intégration du
commerce et du développement au niveau des pays.  Ces dernières années, elle a accentué ses efforts
à cet égard, sous la direction d'un nouveau Département du commerce qui a été créé pour coordonner
                                                     
11 WT/TF/COH/16 "Libéralisation du commerce intern ational et préservation des recettes publiques",
et publication du FMI intitulée "Revenue Implications of Trade Liberalization", Étude spéciale n° 180,Washington D.C., 1999.
12 WT/WGTDF/W/2.WT/TF/COH/S/7
Page 9
et piloter les travaux sur le commerce dans l'ensemble de l'organisation – stratégies commerciales au
niveau régional et à celui des pays, recherche et analyse, assistance technique et formation, et
renforcement des capacités.  Pour améliorer la communication sur le commerce au sein de la Banque,
l'une des fonctions du nouveau Département du commerce est de passer en revue toutes les opérations
de prêt de la Banque mettant en jeu le commerce et les nouvelles stratégies d'aide aux pays.
31. Le programme sur le commerce largement répandu dans les années 80 et 90 dans les pays en
développement comportait surtout l'élimination autonome des contingents et l'abaissement des droits
de douane, souvent avec l'appui de prêts de la Banque mondiale.  Dans le cas des PMA et de certains
autres pays pauvres, principalement en Afrique, cela n'a pas entraîné la forte réaction de l'offre qui
s'est produite dans beaucoup d'autres pays en développement.  Il est possible que cela ait été dû dans
certains cas à des réformes à la frontière incomplètes, mais, de l'avis de la Banque mondiale, les
réactions de l'offre étaient aussi bridées par des obstacles à l'accès aux marchés d'exportation et pardiverses contraintes situées en deçà des frontières qui élèvent les coûts de transaction des échanges
commerciaux – qu'il s'agisse de la gestion déficiente des affaires publiques, de la faiblesse des
institutions chargées de la facilitation des échanges, ou de la médiocrité de l'infrastructure.
32. Les instruments de la Banque mondiale destinés à appuyer les activités commerciales au
niveau des pays ont évolué pour mettre en œuvre ce nouveau programme sur le commerce.
13  Il y a eu
une tendance générale à tourner le dos aux prêts à l'ajustement aux fins du soutien à la libéralisation
des mesures à la frontière, pour faire de plus en plus appel à une vaste gamme d'instruments destinés à
apporter une solution aux questions commerciales – as sistance technique et appui au renforcement des
capacités en faveur du secteur public, création d'institutions du secteur public et du secteur privé et
facilitation des activités du secteur privé en matière de commerce extérieur compte tenu du rôlecentral qu'il joue dans la création d'une capacité d'offre à l'exportation.
33. De l'avis de la Banque mondiale, les contraintes essentielles qui freinent le plus directement le
commerce des marchandises sont dans les domaines de la facilitation des échanges et du respect des
normes applicables aux produits.  Elle estime que ses opérations de prêt en faveur des activités de
facilitation des échanges – y compris la création d'institutions, le financement de l'infrastructurematérielle et du commerce – ont représenté plus de 80 pour cent du financement total qu'elle a accordé
pour le commerce sur les deux dernières années.
34. Si l'on espère développer davantage la coopération de l'OMC avec la Banque mondiale sur les
questions commerciales, il ne faut pas perdre de vue deux facteurs.
35. L'un est que le champ d'application des activités de la Banque mondiale dans ce domaine
dépend dans une large mesure des préférences de ses pays membres.  En dernier ressort, c'est le
gouvernement du pays concerné qui détermine la priorité qu'il souhaite attacher au commerce dans leprogramme global de soutien technique et financier qu'il souhaite obtenir de la Banque mondiale et
des autres donateurs.  Cela souligne combien il importe que les fonctionnaires chargés des questions
commerciales dans les pays en développement et les PMA coopèrent avec leurs homologues d'autres
ministères au niveau national pour faire en sorte que les questions commerciales soient dûment prises
en considération dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et dans les stratégiesd'assistance au pays (SAP) qui constituent l'élément fondamental pour attirer le soutien de la Banque
mondiale et des autres donateurs.  L'attention consacrée au commerce extérieur par les pays dans leurs
CSLP et les SAP a été faible jusqu'ici.  Cela devrait changer car les CSLP qui font leur apparition
élargissent les questions qu'ils visent au-delà de l'allègement de la dette, de l'administration des
                                                     
13 Les prêts de la Banque mondiale destinés aux activités liées au commerce, définies d'une manière
extensive pour inclure l'infrastructure, ont représenté environ 26 pour cent du financement total qu'elle a accordé
de 1994 à 1999 (environ 2 milliards de dollars par an).WT/TF/COH/S/7
Page 10
affaires publiques, de la gestion des dépenses publiques et de la fourniture des services publics
(spécialement la santé et l'éducation) pour se préoccuper de plus en plus de la croissance en tant que
partie intégrante d'une stratégie de lutte contre la pauvreté durable et diversifiée.  Compte tenu de
l'importance du commerce pour le programme de croissance, la Banque mondiale s'attend à ce que les
questions commerciales occupent une place plus importante dans ses activités futures liées aux CSLPet aux SAP.
36. Le deuxième problème, c'est que même lorsque les questions commerciales sont désignées
comme prioritaires, elles se retrouvent obligatoirement en concurrence avec d'autres priorités pour les
maigres ressources accordées par la Banque mondiale et les donateurs, dont certaines peuvent
peut-être se targuer de contribuer plus directement à l'objectif de lutte contre la pauvreté.  Les liens
entre la libéralisation des échanges et la lutte contre la pauvreté sont complexes et, à certains égards,
controversés.  S'il est bien établi que l'ouverture des échanges et la croissance s'appuient mutuellementet que la lutte contre la pauvreté nécessite une croissance économique, l'incidence directe de la
libéralisation des échanges sur différents groupes parmi les pauvres peut varier.  Cela souligne
l'importance du calendrier et de l'échelonnement de la libéralisation des échanges ainsi que la
nécessité de l'intégrer dans des stratégies générales de développement et de lutte contre la pauvreté
visant à atténuer les coûts sociaux et autres coûts d'ajustement, surtout lorsqu'il existe un risque queces coûts soient supportés d'une manière disproportionnée par les pauvres.  Bien souvent, le soutien
de la Banque mondiale et des donateurs en faveur de la mise en œuvre effective de la réforme du
commerce extérieur dépendra de la possibilité d'utiliser de nouvelles ressources.
37. Avec les progrès des négociations commerciales de Doha, cela donne à penser qu'il est
nécessaire d'établir une coopération étroite entre l'OMC et la Banque mondiale, et entre lesfonctionnaires chargés des questions commerciales, financières et de développement, sur les travaux
de l'OMC concernant le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement qui
peuvent avoir une incidence sur le calendrier et l'échelonnement de la libéralisation des échanges.
Trouver une approche qui permette aux règles de l'OMC de tenir compte des différentes priorités et
capacités institutionnelles des Membres contribuera beaucoup à faciliter l'octroi, par la Banquemondiale et les autres institutions et donateurs spécialisés dans le développement, d'un soutien
technique et financier pour mettre en œuvre les résultats des négociations.
B. R
ÈGLES COMMERCIALES , LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES ET STABILITÉ FINANCIÈRE
38. La stabilité et la sécurité que les règles de l'OMC apportent aux flux commerciaux
internationaux contribuent directement et fortement à la stabilité dans d'autres domaines de l'économie
mondiale, en particulier les finances internationales.  Cela a été démontré durant les crises financières
qu'un certain nombre d'économies de marché émergentes ont subies à la fin des années 90.  Les règlesdu système commercial ont joué un rôle tampon, maintenant les marchés ouverts et garantissant que la
crise financière n'évoluait pas en crise commerciale également.
14  Si elle avait frappé un système
commercial faible et provoqué une réaction protectionniste dans les pays touchés ou leurs principaux
partenaires commerciaux, il en serait résulté des récessions de l'activité économique beaucoup plus
profondes et prolongées dans le temps que ce qui s'est effectivement produit.  Telles que les choses sesont présentées, très peu de nouvelles restrictions commerciales ont été appliquées et, selon les
informations, le recours aux mesures commerciales contingentes a été modéré afin d'éviter de
pénaliser les exportations en provenance des économies touchées par la crise.
15  Une fois passée la
crise immédiate, la poursuite de la libéralisation et de la réforme du commerce extérieur dans le cadre
                                                     
14 À l'époque, les Ministres ont souligné à l'OMC "que le maintien de l'ouverture de tous les marchés
doit être un élément clé d'une solution durable de ces difficultés" (WT/MIN(98)/DEC/1).
15 WT/WGTDF/M/3, page 8.WT/TF/COH/S/7
Page 11
des règles de l'OMC a aidé les économies de marché émergentes à corriger les distorsions du marché
et les faiblesses structurelles intérieures, à améliorer la répartition des ressources et à réduire leur
vulnérabilité aux crises financières et aux chocs extérieurs.
39. L'une des leçons tirées de cette expérience est qu'il importe que les Membres de l'OMC
traitent rapidement les demandes d'accession proven ant des économies de marché émergentes qui ne
sont pas encore Membres de l'Organisation.  Pour ces pays, une plus grande stabilité et une plus
grande prévisibilité des relations commerciales peuvent aider à réduire le risque de crises de confiance
du secteur privé et contribuer au redressement ultérieur.
40. Beaucoup de pays en développement et d'économies en transition s'efforcent de mettre en
œuvre la libéralisation des échanges et des finances dans des circonstances où les marchés mondiaux
peuvent produire, parfois, d'importants mouvements de capitaux potentiellement déstabilisateurs.
L'expérience des crises financières récentes souligne combien il importe de faire en sorte que lalibéralisation des échanges, celle du secteur financier et celle du compte de capital soient correctement
échelonnées et que la libéralisation des services financiers s'appuie sur une réglementation
prudentielle et une réforme du secteur financier.  Elle souligne aussi que les restrictions commerciales
ne devraient pas être utilisées d'une manière inappropriée pour s'attaquer aux problèmes qui ont leur
source dans des déséquilibres macro-économiques ou dans le compte de capital.  Ces questions sontdevenues des domaines importants de la coopération institutionnelle, surtout pour l'OMC et le FMI
qui sont les deux principales organisations élaborant des règles économiques.  Dans les deux cas, les
règles évoluent et, dans certains domaines, leurs ob jectifs montrent des signes de convergence de plus
en plus marquée.
41. En premier lieu viennent les règles de l'AGCS et les négociations de Doha en matière d'accès
aux marchés sur les services financiers, qui ont une incidence importante sur les travaux du FMI
visant à soutenir la stabilité financière et les conseils qu'il donne sur les politiques et les règles qu'il est
possible d'élaborer sur le compte de capital et la dette.
16  La clause d'exception prudentielle de l'AGCS
autorise les Membres à imposer des restrictions sur les services financiers pour préserver l'intégrité de
leurs systèmes financiers.  Il existe ici un parallèle évident avec les travaux du FMI, dans le contextede ses programmes d'ajustement, de la surveillance qu'il exerce et de l'assistance technique qu'il offre,
sur l'adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques concernant les normes prudentielles et la
supervision, ainsi que de politiques visant à renforcer les secteurs financiers nationaux et à atténuer
les risques systémiques.  La stabilité et la transparence du secteur financier d'une manière générale, et
en particulier dans le contexte de la libéralisation du secteur financier, sont une question qui présente
un intérêt mutuel pour l'OMC et le FMI.  L'évaluation du bon fonctionnement et des faiblesses du
secteur financier au titre du programme d'évaluation du secteur financier, que le FMI entreprendconjointement avec la Banque mondiale, offre des possibilités de coopération plus poussée avec
l'OMC à cet égard.
42. Le chevauchement entre la libéralisation du commerce des services financiers et celle du
compte de capital a été reconnu depuis que l'AGCS est entré en vigueur et que les Membres ont établi
leurs listes d'engagements au titre de cet accord mais, récemment, certains Membres ont souligné qu'ilétait nécessaire de clarifier les liens préalablement à toute prise de nouveaux engagements de leur part
dans le cadre du Cycle de Doha.
17  Dans certains cas, la libéralisation du secteur financier peut être
                                                     
16 En 1996, le FMI a reçu pour mandat d'engager des discussions en vue d'amender ses Statuts pour
couvrir les opérations en capital.
17 Une note récente du FMI va quelque peu dans le sens des préoccupations exprimées au sujet de la
possibilité que la libéralisation rapide des services fi nanciers provoque une déstabilisation des flux de capitaux
lorsqu'elle va de pair avec la faiblesse de l'environnement politique et réglementaire national:  E. Prasad,WT/TF/COH/S/7
Page 12
synonyme de libéralisation du compte de capital.  Dans d'autres (par exemple les services de conseil
financier), le lien est négligeable.  Un sujet pour lequel il est peut-être justifié à cet égard d'accentuer
la collaboration entre le FMI et l'OMC est celui de la clarification des circonstances dans lesquelles le
FMI pourrait demander à un Membre d'imposer des restrictions à ses transactions en capital d'une
manière incompatible avec ses engagements spécifiques, au regard de l'article XI de l'AGCS.  Undeuxième sujet de ce type est le champ d'application d'un futur accord sur les sauvegardes dans le
cadre de l'AGCS et le rôle du FMI au regard de l'article XII de l'AGCS, dans des circonstances où il
existe de graves difficultés financières intérieures qui n'ont qu'une relation indirecte avec la balance
des paiements ou que de telles difficultés menacent de se poser.
43. Une décision des Membres de l'OMC d'entreprendre des négociations sur un cadre
multilatéral pour l'investissement créerait un nouveau domaine important de coopération avec le FMI,
surtout en ce qui concerne les éventuelles disposi tions en matière de protection de la balance des
paiements qui pourraient en résulter.
44. L'une des questions qui a été soulignée par la crise financière asiatique était la difficulté
qu'éprouvaient les économies de marchés émergentes à s'assurer l'accès aux instruments habituels de
financement du commerce extérieur (escompte des lettres de crédit), qui se fermaient temporairement
tout comme l'accès à la plupart des autres formes de financement fondées sur l'endettement.  Celaajoutait aux problèmes qu'ils rencontraient pour accroître les exportations afin de faciliter le processus
d'ajustement.  La question a été soulevée à l'époque par le Directeur général auprès du FMI et de la
Banque mondiale et discutée au niveau des Secrétariats, mais le problème immédiat s'est résolu avant
que l'on trouve des solutions.
18  Récemment, la question de la création de sources de financement du
commerce extérieur plus stables et plus prévisibles a été soulevée à l'OMC, au Groupe de travail de larelation entre commerce, dette et finances, et plusieurs Membres ont incité à déployer de nouveaux
efforts pour progresser sur cette question, au niveau multilatéral ou au niveau régional, où certains
mécanismes existent déjà.  Les prêts de la Banque mondiale destinés au financement du commerce
extérieur sont passés ces dernières années de l'octroi de facilités de crédit directes aux institutions
financières publiques - ce qui, pour diverses raisons , n'a pas donné de bons résultats - aux crédits
destinés à soutenir l'établissement de mécanismes d'assurance.  Le FMI organise un séminaire, en
mai 2003, consacré à l'examen des options offertes pour appuyer le financement du commerce
extérieur durant les crises financières, y compris le rôle que le FMI et d'autres sources officielles de
soutien financier pourraient peut-être jouer.  Ces travaux devraient être suivis de près à l'OMC.
45. Les liens entre le commerce extérieur et les taux de change constituent depuis longtemps un
sujet de coopération.  L'importance de taux de change stables pour mener à bien les transactions
commerciales internationales et élaborer des politi ques commerciales fondées sur des règles - et les
inquiétudes que peut susciter l'instabilité lorsqu'elle fait son apparition - a été mise en évidence dans le
contexte de la coopération entre le FMI et les parties contractantes au GATT au début des années 80.
Les préoccupations ont refait surface durant les crises financières de la fin des années 90, lorsque
d'importantes dévaluations monétaires auxquelles avaient procédé quelques pays frappés par la crise
et, pour certains d'entre eux, visés par des programmes du FMI ont suscité des allégations de"commerce déloyal" de la part de secteurs vulnérables aux importations chez certains de leurs
principaux partenaires commerciaux et des pres sions en faveur d'une réaction de politique
commerciale.  Cette question ne devrait probablement pas attirer l'attention très souvent mais, lorsque
les problèmes surviennent effectivement, ils peuvent rapidement prendre une tournure très politique,
                                                                                                                                                                    
K. Rogoff, S.-J. Wei et A. Kose, "Effects of Financial Liberalization on Developing Countries:  Some Empirical
Evidence" (2003).
18 Un rapport d'un consultant, établi à l'intention du FMI en septembre 1998, mettait en doute la
viabilité de toute solution globale et suggérait plutôt une approche au cas par cas.WT/TF/COH/S/7
Page 13
c'est pourquoi elle mérite qu'on lui accorde une place centrale dans la coopération entre le FMI et
l'OMC, pour les Membres comme pour l'encadrement.
46. La contribution la plus importante entre toutes que l'OMC puisse faire pour renforcer la
stabilité financière est dans le domaine de l'accès aux marchés.  Il n'est pas inutile de rappeler à cet
égard que les emprunts sur le marché international équivalent à du commerce différé.  Les restrictionsà l'accès aux marchés augmentent le risque que se produise une crise financière et contribuent à sa
gravité et à la difficulté de s'y ajuster lorsqu'elle survient.  Une étude récente du FMI a souligné la
vulnérabilité financière caractérisant les pays qui libéralisent d'une manière significative les flux de
capitaux et dont le secteur des exportations est peu développé, que ce soit en raison de difficultés
d'accès aux marchés étrangers ou de politiques commerciales restrictives appliquées par le pays
concerné.
19  En cas de crise financière, une des questions clés qui se posent généralement est de savoir
comment le processus d'ajustement sera partagé entre les gouvernements et leurs bailleurs de fonds dusecteur public et du secteur privé.
20  Le commerce est un moyen de réduire le fardeau global de
l'ajustement, étant donné que la solution à long terme pour les pays est dans tous les cas de parvenir à
accroître leurs recettes d'exportation.
C. COOPÉRATION ENTRE L 'OMC  ET LE FMI
47. Un des principaux domaines de coopération entre l'OMC et le FMI est défini par les
prescriptions statutaires des articles XIV et XV  du GATT et de l'article XI de l'AGCS.  Ces
prescriptions constituent en particulier le fondement des dispositions et procédures du GATT et de
l'AGCS qui régissent la participation du FMI aux consultations menées par le Comité des restrictions
appliquées à des fins de balance des paiements et à toute procédure de règlement des différends y
afférente.
48. Actuellement, les Membres de l'OMC examinent, dans le cadre du programme de travail de
Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, les critères applicables pour évaluer
l'adéquation des réserves et la justification des restrictions commerciales, y compris le rôle du FMI,
conformément aux dispositions relatives à la balance des paiements de l'article XVIII:B du GATT.21
Les services du FMI ont collaboré étroitement avec le Secrétariat de l'OMC pour l'élaboration des
documents de travail destinés à faciliter l'examen de cette question par le Comité, documents qui
soulignaient, entre autres choses, la nécessité d'aligner les critères d'évaluation de l'adéquation des
réserves d'un Membre appliqués au Comité sur les "lignes directrices pour la gestion des réserves de
change" du FMI afin de tenir compte des risques financiers liés à l'endettement extérieur d'un Membre
et à la volatilité de ses flux de capitaux.22  Le FMI a indiqué qu'il souhaitait participer pleinement aux
nouvelles discussions qui seraient menées sur cette question à l'OMC, compte tenu du rôle statutaire
que lui conférait l'article XV:2 du GATT.
49. Le Directeur général et le Directeur général du FMI ont mené en 2001 des consultations sur la
nécessité d'établir à l'avenir une collaboration étroite entre les services des deux organisations, et
lorsque cela est nécessaire pour les consultations du Directeur général avec les Membres de l'OMC,
                                                     
19 FMI, Perspectives de l'économie mondiale, septembre 2002, chapitre XX.
20 Le FMI a entrepris des travaux pour examiner comment le secteur privé pourrait être encouragé à
jouer un rôle plus important pour résoudre les crises lorsqu'elles se produisent.
21 Tiret 3 du document JOB(01)/152/Rev.1, et document WT/BOP/R/66.
22 "Traitement des réserves monétaires dans les cons ultations du Comité des restrictions appliquées à
des fins de balance des paiements de l'OMC" (WT/TF/COH/S/2), et "Adéquation des réserves"
(WT/BOP/W/21).WT/TF/COH/S/7
Page 14
en ce qui concerne la rédaction des accords spéciaux de change figurant dans les protocoles
d'accession des futurs Membres de l'OMC qui ne sont pas membres du FMI.23  C'est une question
importante pour le FMI, étant donné le rôle qu'il joue conformément à l'article XV:2 du GATT
lorsqu'il s'agit de déterminer si une mesure prise par un Membre de l'OMC en matière de change est
conforme avec les dispositions d'un accord spécial de change.  Le Directeur général et le Directeurgénéral du FMI sont fermement convaincus qu'il faudrait à l'avenir envisager de manière positive
l'utilisation de l'accord spécial de change "type" qui a été adopté par les PARTIES
CONTRACTANTES du GATT en 1949 et que, dans les cas où cela n'est pas approprié, le FMI
devrait être pleinement consulté pour la rédaction de l'accord spécial de change.
50. Un domaine important dans lequel l'OMC et le FMI coopèrent concerne la compatibilité des
conseils et recommandations en matière de politique avec les règles et disciplines des deux
organisations.  Cette coopération se fait en grande partie par le biais de contacts informels entre lesfonctionnaires.  En outre, le Secrétariat de l'OMC passe régulièrement en revue les documents du FMI
concernant des pays donnés qui sont communiqués à l'OMC au titre de l'accord de coopération.  Un
tel processus d'examen a posteriori  est conforme à la prescription du mandat de Marrakech sur la
cohérence, selon laquelle la "coopération ... [devrait éviter] d'imposer aux gouvernements une
conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles".  Étant donné que le Secrétariat de l'OMCn'est pas en mesure de donner des interprétations définitives des règles de l'OMC, il est possible que
des incompatibilités surgissent.  Cela ne s'est produit que dans de rares cas connus, mais deux d'entre
eux, concernant un possible conflit entre les conseils du FMI et les règles de l'OMC, ont été
mentionnés récemment par des Membres à des réunions de l'OMC.  Dans le premier cas, un Membre
ne respectait temporairement pas ses consolidations tarifaires dans le cadre d'un exercice desimplification du tarif douanier.
24  Dans le deuxième cas, un Membre avait pris des mesures
d'urgence, alors qu'il subissait une crise financière, afin de restructurer son secteur des entreprises et
de lui fournir une aide financière.25  Le Directeur général et le Directeur général du FMI sont
déterminés à renforcer ce domaine de coopération, en particulier dans les cas où un Membre prend des
mesures qu'il juge urgentes et vitales pour l'ajustement de sa balance des paiements mais quipourraient être remises en cause au regard des règles de l'OMC.
51. Deux questions de plus vaste portée concernant la relation entre les conseils et la
conditionnalité du FMI en matière de politique d'une part, et les règles et les négociations de l'OMC
d'autre part, ont été soulevées par les Membres.
52. La première, qui a été évoquée aux Sessions extraordinaires du Comité du commerce et du
développement et dans le cadre des discussions de l'Organe d'examen des politiques commerciales
(OEPC), porte sur le fait que, selon certains Membres de l'OMC, les conseils et la conditionnalité duFMI en matière de politique commerciale devraient tenir davantage compte de la flexibilité prévue par
les règles de l'OMC pour les pays en développement, et en particulier les PMA, par exemple au
moyen du maintien des droits de douane appliqués dans les limites de leurs niveaux consolidés, de la
mise en place progressive des réformes de la politique commerciale sur la base des périodes de
                                                     
23 L'article XV:7 b) du GATT dispose ce qui suit:  "Les termes d'un tel accord n'imposeront pas à la
partie contractante, en matière de change, d'obligations plus restrictives dans leur ensemble que celles qui sontimposées aux Membres du Fonds par les Statuts de ce Fonds."
24 WT/TPR/S/95, page 30.
25 WT/WGTDF/M/4, paragraphes 8 à 10 et 29.WT/TF/COH/S/7
Page 15
transition prescrites dans les Accords de l'OMC, et de l'utilisation des exceptions aux fins du
développement.26
53. La deuxième question concerne le fait que, selon les Membres, les conseils et la
conditionnalité du FMI en matière de politique commerciale, une fois mis en œuvre, affaiblissent leur
capacité de procéder ultérieurement à un échange de concessions réciproques dans le cadre desnégociations commerciales de l'OMC.  Cette question a été évoquée pendant les négociations du
Cycle d'Uruguay, puis à nouveau à une réunion informelle du Conseil général sur la cohérence
en 1999, dans le cadre de la question de l'octroi formel d'un "crédit" dans les négociations de l'OMC
pour encourager les gouvernements à prendre et maintenir des mesures de libéralisation autonome du
commerce allant plus loin que les engagements contractuels existant à l'OMC et pour faire en sorte
que les réformes urgentes de la politique commerciale ne soient pas inutilement repoussées dans
l'espoir d'obtenir un peu plus tard des concessions commerciales réciproques.  Le Conseil ducommerce des services a récemment adopté des modalités de traitement de la libéralisation autonome
dans le domaine du commerce des services.
27  Aucune mesure similaire n'a encore été prise dans le
domaine du commerce des marchandises.
D. COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE PAR L 'INTERMÉDIAIRE DES GOUVERNEMENTS MEMBRES ET
DE LA DIRECTION
54. Alors que les Ministres et les fonctionnaires chargés des finances et du développement se
réunissent régulièrement, il n'existe pas d'enceinte internationale qui accueille également les Ministres
ou les fonctionnaires chargés du commerce.28  Les liens entre les politiques commerciales et les
politiques en matière de finances et de développement au niveau multilatéral doivent donc dans une
très large mesure être établis indirectement, par le biais de la direction et des services de l'OMC, duFMI et de la Banque mondiale.
55. Les services du FMI et de la Banque mondiale reçoivent régulièrement des directives du
Comité monétaire et financier international (CMFI) du FMI et du Comité conjoint FMI/Banque
mondiale du développement, ainsi que de leur cons eil d'administration respectif.  Le commerce est
devenu un sujet de discussion de plus en plus important au CMFI et au Comité du développement.
29
56. En 2000, ce dernier a concentré son attention sur le thème suivant:  "Commerce,
développement et réduction de la pauvreté".  Il a approuvé le renforcement des rôles du FMI et de la
Banque mondiale pour ce qui est de soutenir les efforts déployés par les pays en développement en
vue d'accroître les échanges dans un cadre général de promotion du développement et, pour ce qui est
de coopérer avec l'OMC et d'autres parties, afin de mettre au point des programmes efficaces de
renforcement des capacités liées au commerce, y compris au moyen du Cadre intégré.  Il a également
encouragé la Banque mondiale à intégrer le commerce dans ses programmes par pays en fournissantun soutien financier et technique accru pour améliorer l'infrastructure et les institutions en rapport
                                                     
26 TN/CTD/W/4, WT/TPR/M/96 et WT/TPR/M/106.
27 TN/S/6, 10 mars 2003.
28 Pendant le Cycle d'Uruguay, il a été proposé de tenir des réunions conjointes régulières auxquelles
participeraient les fonctionnaires chargés du commerce, des finances et du développement, mais il a semblédifficile de réunir les fonctionnaires chargés du comme rce et les fonctionnaires chargés des finances et du
développement compte tenu du système de représentation par groupes de pays du FMI/de la Banque mondiale.
29 Des extraits des communiqués sont distribués aux Membres de l'OMC pour information
(WT/TF/COH/-).WT/TF/COH/S/7
Page 16
avec le commerce.30  En 2001, le Comité du développement s'est penché sur le rôle de la Banque
mondiale s'agissant d'aider les pays en dé veloppement à "promouvoir le commerce pour le
développement" au moyen d'un renforcement des capacités liées au commerce et, s'agissant de les
aider à accroître leur capacité d'accéder aux marchés mondiaux, à mettre en œuvre les accords
commerciaux existants et à se préparer aux futures négociations de l'OMC.31  Il a approuvé le
renforcement du rôle de la Banque mondiale en matière de commerce, qui se traduit par l'octroi de
prêts aux pays par le biais des stratégies d'assistance au pays et des cadres stratégiques de lutte contre
la pauvreté, et par une collaboration plus étroite avec ses partenaires dans le contexte du Cadre
intégré.32
57. Le Directeur général assiste aux réunions du CMFI et du Comité du développement, et il a
parfois été invité à informer les Ministres des finances et du développement sur les faits nouveaux
survenus à l'OMC.  Très récemment, il a participé à la réunion du CMFI qui a eu lieu en avril 2003 eta informé les Ministres des finances sur les négociations commerciales et le programme de travail de
Doha.  Dans son communiqué, le CMFI a souligné qu'il était urgent de faire des progrès concrets vers
la libéralisation du commerce multilatéral dans le cadre du Cycle de Doha pour favoriser un
renforcement de la croissance économique et de la lutte contre la pauvreté et permettre aux pays en
développement de tirer davantage profit de la mondialisation.
33
58. Ces dernières années, les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont
accordé une plus grande attention aux questions co mmerciales au cours de leurs travaux ordinaires
concernant des pays donnés et les ont aussi parfois examinées spécifiquement dans une perspective
plus large.  En 2002, ils ont examiné un document élaboré conjointement et intitulé "Accès aux
marchés pour les exportations des pays en développement", qui passait en revue les caractéristiques etles coûts des restrictions et distorsions frappant les exportations des pays en développement et
concluait que les gains tirés de leur suppression pourraient contribuer beaucoup plus que les autres
initiatives internationales – notamment l'aide officielle et l'allégement de la dette – à la réalisation des
objectifs de développement pour le millénaire concernant la lutte contre la pauvreté.
34
59. Le Mémorandum des services du FMI concernant l'examen biennal de la surveillance,
examiné par le Conseil d'administration en avril 2002, a souligné que le traitement des questions
commerciales était "un élément essentiel de la surveillance dans les pays dont les perspectives
macro-économiques sont assombries par de graves distorsions des échanges et, en particulier, dans les
grands pays avancés dont les politiques commerciales ont de grandes répercussions sur l'accès des
pays en développement aux marchés".35  Le Conseil d'administration a encouragé le FMI, dans ses
                                                     
30 La Banque mondiale estime que ses prêts à l'investissement pour des activités liées au commerce et
des activités qui soutiennent le commerce en abaissant les coûts des transactions ont représenté environ 26 pourcent de ses prêts totaux entre 1994 et 1999.
31 "Promouvoir le commerce pour le développement", document de synthèse élaboré par le personnel
de la Banque mondiale pour examen à la réunion du Comité du développement (distribué sous les cotes
WT/TF/COH/10 et JOB(01)/75).
32 Extrait du communiqué du Comité du développement, 30 avril 2001 (WT/TF/COH/9).
33 WT/TF/COH/17.
34 Le Secrétariat de l'OMC a contribué à l'élaboration du document, qui a été publié à l'OMC sous la
cote WT/WGTDF/W/14.
35 FMI, Biennial Review of the Implementation of the Fund’s Surveillance and of the 1977
Surveillance Decision, 14 mars 2002 (document SM/02/82 du FMI).WT/TF/COH/S/7
Page 17
activités de surveillance bilatérale, régionale et multilatérale, à accorder une attention plus soutenue à
l'incidence globale des politiques commerciales des grands pays.36  À la Banque mondiale, le nouveau
Département du commerce est responsable de l'examen centralisé des activités touchant au commerce
que la Banque mène dans les pays.
60. Les membres du Conseil d'administration du FMI se réunissent régulièrement dans le cadre
du Comité de liaison avec l'OMC, qui relève du Conseil d'administration et lui présente des
recommandations sur les questions qui se posent au sujet des relations du FMI avec l'OMC ou sur les
questions qui intéressent à la fois le FMI et l'OMC.  Outre suivre les progrès réalisés concernant le
système commercial multilatéral et le programme de travail de Doha, le Comité de liaison avec
l'OMC offre la possibilité aux services et aux États membres du FMI d'échanger leurs vues sur des
questions spécifiques qui se posent dans le cadre de la coopération OMC/FMI.  La direction et le
personnel de l'OMC sont généralement invités à participer.  Le Comité a récemment examiné lesrelations entre les négociations sur les services financiers menées à l'OMC et les travaux du FMI sur
la stabilité du secteur financier, les progrès réalisés en ce qui concerne le Cadre intégré, les liens entre
la conditionnalité du FMI et les obligations contractées dans le cadre de l'OMC, et le traitement des
points de convergence existant dans les travaux de fond du FMI et de l'OMC compte tenu de leurs
mandats et domaines de responsabilité séparés.
61. À l'OMC, le Conseil général fait office de point de contact pour les questions de cohérence.  Il
est convenu en 1998 d'autoriser son Président à organiser des réunions informelles spéciales sur le
sujet de temps en temps, à la demande des délégations ou du Directeur général.
37  Les représentants
du FMI et de la Banque mondiale sont invités à y participer.  Ces réunions permettent aux Membres
de discuter des questions financières et des questions en matière de développement qui ont uneincidence sur le programme de travail de l'OMC, ainsi que des façons de renforcer la contribution de
l'OMC à l'obtention d'une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au
niveau mondial.  Elles permettent aussi aux Membres de donner au Directeur général et au Secrétariat
des orientations pour la mise en œuvre des accords de coopération conclus avec le FMI et la Banque
mondiale.  Trois réunions informelles ont été organisées jusqu'à présent, deux en 1999 et une en 2001.Diverses questions ont été soulevées et examinées à ces réunions
38, dont certaines ont ultérieurement
été examinées sur un plan technique par d'autres conseils et comités de l'OMC.  Récemment, la
question de la cohérence a été évoquée de manière plus approfondie au Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances.39  Un certain nombre de propositions concernant la cohérence
ont également été présentées à la Session extraordinaire du Comité du commerce et du
développement.40
                                                     
36 The Chairman’s Summing Up—Enhancing the Effectiveness of Surveillance—Operational
Responses, the Agenda Ahead, and Next Steps, Réunion du Conseil d'administration du FMI 03/30
- 28 mars 2003.
37 Document WT/GC/M/35, 30 mars 1999.
38 Crédit pour les mesures de libéralisation autonome du commerce;  conseils et conditionnalité du FMI
et de la Banque mondiale en matière de politique commerciale;  surveillance des politiques commerciales;coopération en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce;  prêts du FMIet de la Banque mondiale en faveur des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires;
préférences commerciales;  dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements;  petites
économies;  soutien du FMI et de la Banque mondiale aux négociations commerciales;  et rapports entrel'investissement, les mouvements de capitaux et l'AGCS (WT/GC/W/140).
39 WT/WGTDF/W/17 et M/4.
40 TN/CTD/3/Rev.1 et Rev.2 (Groupe africain) et TN/CTD/W/4 (PMA).WT/TF/COH/S/7
Page 18
62. Le Directeur général, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale
tiennent régulièrement des consultations pour échanger leurs points de vue sur les questions qui les
intéressent et les préoccupent tous les trois et pour examiner la coopération entre les institutions.41
Les contacts à ce niveau sont particulièrement utiles pour faire progresser le mandat sur la cohérenceà l'échelle politique, en l'absence d'une enceinte internationale qui permette aux Ministres ducommerce, des finances et du développement de dialoguer régulièrement.  On peut citer plusieurs
exemples d'initiatives qui ont été prises à cet égard.  L'une d'entre elles a été le soutien apporté par le
Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale à l'initiative lancée par le Directeur
général, au Sommet du G-7 à Lyon en 1996, afin que les exportations en provenance des PMA
bénéficient d'un accès en franchise de droits et non contingenté.  On peut également citer les contacts
qu'ont eus le Directeur général, le Directeur général du FMI et les principaux fonctionnaires
gouvernementaux pendant la crise financière qui a frappé les marchés émergeants à la fin desannées 90, afin de faire en sorte que cette crise n'ait pas pour effet d'inciter les pays concernés ou leurs
partenaires commerciaux à imposer toute une série de nouvelles restrictions commerciales.
63. Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont répondu de bon gré
lorsque le Directeur général leur a demandé de l'aider à obtenir le soutien des Ministres des finances et
du développement pour faire progresser divers aspects du programme multilatéral sur le commerce, etils ont publié un certain nombre de déclarations co njointes à cet effet.  En 1997 et 1998, ils se sont
attachés à répondre aux besoins des pays en développement en rapport avec le commerce, y compris
par le biais du Cadre intégré.  En 1999 et en 2001, ils se sont concentrés sur l'utilité des nouvelles
négociations commerciales pour ce qui est de contribuer au renforcement de la croissance
économique, à l'accroissement de la stabilité financière et à l'amélioration des perspectives en matièrede développement.  Depuis 2002, l'accent est mis sur l'importance de l'impulsion politique que les
principales nations commerçantes doivent donner afin de faire avancer le Cycle de Doha, en
particulier dans l'agriculture.
E. C
OOPÉRATION ENTRE LES SERVICES
64. Chaque organisation a un point de contact pour la coopération avec les services des autres
organisations mais, en pratique, l'essentiel de la coopération sur le fond se fait au moyen de contacts
directs entre les fonctionnaires des divisons opérationnelles.  Ce processus décentralisé permet
d'éviter la bureaucratie et fonctionne bien, tant à l'intérieur des organisations qu'entre elles.  Le
Directeur général et le Président de la Banque mondiale ont récemment mis en place une stratégie de
coopération entre les services de l'OMC et ceux de  la Banque mondiale, pour une durée de six mois
renouvelables.
65. Aux termes des accords de coopération, les fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale
ont le droit de participer en qualité d'observateurs aux réunions de la plupart des organes de l'OMC.42
Dans ce contexte, ils attendent que leur soit accordé le statut d'observateur auprès du CNC et de sesorganes subsidiaires.
66. Ils contribuent activement aux travaux des conseils, comités et groupes de travail de l'OMC,
sur une base statutaire pour ce qui est de la participation du FMI au Comité des restrictions appliquéesà des fins de balance des paiements et, sinon, sur une base ad hoc  en réponse aux invitations des
Membres.  En 2002, le FMI et/ou la Banque mondiale ont apporté des contributions à l'Organe
                                                     
41 Le document WT/TF/COH/S/6 rend compte des questions examinées par les chefs des organisations
en octobre 2002.
42 À l'exception des groupes spéciaux chargés du règlement des différends, de l'Organe de règlement
des différends et du Comité du budget, des finances et de l'administration.WT/TF/COH/S/7
Page 19
d'examen des politiques commerciales, aux groupes de travail chargés des accessions, au Comité du
commerce et du développement et à son Sous-Comité des PMA, au Comité du commerce des services
financiers, aux groupes de travail des liens entre commerce et investissement, du commerce, de la
dette et des finances, et de la relation entre commerce et transfert de technologie, ainsi qu'aux
séminaires de l'OMC sur le renforcement des capacités et les normes, le développement des douanes,l'intégration du commerce, les programmes d'évaluation du secteur financier du FMI, et le
rééquilibrage des recettes fiscales/tarifaires.
67. En outre, conformément aux accords conclus à la fin du Cycle d'Uruguay, les services du FMI
et de la Banque mondiale tiennent régulièrement le Comité de l'agriculture au courant du soutien
financier qu'ils accordent aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires qui ont des difficultés à court terme à financer des niveaux normaux
d'importations commerciales de produits alimentaires de base.  Ce soutien prend la forme d'uneassistance financière pour des programmes d'ajustement ou de prêts d'urgence dans le cas du FMI (y
compris par le biais de son MFC), et de projets de développement du secteur agricole, de prêts à des
fins d'ajustement structurel et de prêts d'ur gence dans le cas de la Banque mondiale.  Des
fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale ont participé au groupe interinstitutions qui a été créé
après la Conférence ministérielle de Doha pour explorer les moyens d'améliorer l'accès des PMA etdes pays en développement importateurs nets de produits alimentaires aux programmes et
mécanismes de financement multilatéraux dans ce domaine, et ils ont été invités à participer à la table
ronde interinstitutions de suivi qui réfléchira à la nécessité d'établir un dispositif de sécurité à
l'intention de ces pays pendant le processus de réforme qui aboutira à un renforcement de la
libéralisation du commerce des produits agricoles.
43
1. Assistance technique et formation
68. La nécessité de fournir une assistance technique accrue aux pays en développement a été
mentionnée dans la Déclaration ministérielle de Singapour en 1996, étant donné les nouveaux
engagements importants que ces pays avaient pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et le grand
nombre et la complexité des efforts qu'ils déployaient pour les respecter.  Lorsque la Déclarationministérielle de Doha a été adoptée en 2001, l'assistance technique et la formation étaient considérées
comme des éléments de la dimension développement du système commercial multilatéral essentiels
pour la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC et l'adaptation à ces
obligations, ainsi que pour une participation effective au programme de travail de Doha.
69. Le FMI et la Banque mondiale ont une expérience et des compétences considérables dans ce
domaine et leur aide est fondamentale pour accroître les ressources limitées de l'OMC.  Ils fournissent
un soutien par le biais de leurs propres programmes par pays et de leur collaboration aux activitésd'assistance technique de l'OMC.  Le FMI fournit une assistance technique en fonction de la demande
pour ce qui est principalement des réformes fiscales et douanières.  La Banque mondiale fournit aux
pays un vaste programme d'activités d'assistance technique dans un grand nombre de domaines liés au
commerce – qui vont de l'agriculture et des services à la réforme douanière, aux normes, à la
facilitation des échanges et à la politique de la concurrence.
44
70. Un des premiers exemples d'activité fructueuse menée conjointement par l'OMC et la Banque
mondiale a été un programme mené en 1996-1997 et visant à aider 25 pays en développement à
élaborer leurs listes nationales d'engagements en matière de télécommunications de base pour les
                                                     
43 WT/GC/62.
44 Des renseignements détaillés figurent dans le document intitulé "The World Bank's Operational
Trade Agenda", avril 2003.WT/TF/COH/S/7
Page 20
présenter dans le cadre des négociations en cours sur les services.  Plus récemment, avec la
coopération et le financement de la Banque mondiale, il a été possible d'établir en 2002 le nouveau
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, destiné à fournir une
assistance technique et à aider au renforcement de s capacités pour l'élaboration et l'application des
normes et réglementations relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et àla préservation des végétaux.
45  Cette initiative en est maintenant au stade où il est demandé aux
organisations donatrices d'envisager de verser des contributions financières pour accroître les
ressources nécessaires à la réalisation des objectifs ambitieux du Mécanisme.  La Banque mondiale
s'est engagée à continuer de financer les activités d'assistance technique de l'OMC dans le cadre du
programme de travail de Doha et elle fournit des effectifs pour la mise en œuvre du Plan annuel
d'assistance technique de l'OMC.
71. Pour ce qui est de la formation, des liens étroits ont été établis entre l'Institut de la Banque
mondiale et l'Institut de formation et de coopérat ion technique de l'OMC.  Depuis 1997, ils ont un site
Web commun qui fournit des renseignements commerciaux en rapport avec le développement et un
point de contact pour les fonctionnaires chargés du commerce des pays en développement et en
transition.  On examine actuellement de quelle façon l'OMC pourrait utiliser à l'avenir le réseau
mondial pour l'enseignement à distance de la Banque mondiale pour accroître ses capacitésd'enseignement à distance.  Des fonctionnaires de la Banque mondiale participent régulièrement aux
cours de formation de l'OMC destinés aux fonctionnaires chargés du commerce, ainsi qu'au
programme de l'OMC pour les missions n'ayant pas de représentation permanente, intitulé "Semaine
de Genève".  En 2002, la Banque mondiale a versé une contribution financière substantielle pour deux
cours de formation régionaux ad hoc  de trois mois destinés aux pays africains qui ont été organisés
par l'OMC au Kenya et au Maroc.  Elle travaille actuellement avec le Secrétariat de l'OMC à recenser
d'autres partenaires de formation dans d'autres régions afin de répondre à la demande croissante en
matière de renforcement des capacités.
72. Le Secrétariat de l'OMC parraine, en étroite collaboration avec le FMI, la Banque mondiale,
d'autres organisations intergouvernementales et le gouvernement autrichien, l'Institut multilatéral deVienne, qui a été créé en 1992 pour fournir une formation essentiellement aux pays dont le régime
d'économie planifiée est en voie de transformation en une économie de marché.  L'Institut donne des
cours de politique économique appliquée dans lesquels les questions commerciales occupent une
place prépondérante, et l'OMC organise deux cours de  politique commerciale par an.  Vu le succès de
ses activités de formation, l'Institut est devenu un institut de formation permanent en 2003 et le
Directeur général examine actuellement avec le Directeur général du FMI quelle est la meilleure
façon de répondre au souhait de l'OMC d'être un membre permanent.
2. Analyse des politiques des pays et  examen des politiques commerciales
73. L'examen et l'analyse de la politique de chaque pays est une activité fondamentale de l'OMC,
du FMI et de la Banque mondiale.  Tant le FMI que la Banque mondiale s'intéressent de très près aux
politiques commerciales dans ce contexte et, comme cela a déjà été indiqué, le Conseil
d'administration du FMI s'est récemment engagé à renforcer encore la surveillance du Fonds dans cedomaine, en particulier en ce qui concerne les politiques des pays industriels qui ont d'importants
effets de contagion sur les autres pays.
74. À l'OMC, le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) vise à accroître la
transparence et la compréhension de la politique et des pratiques commerciales des Membres de
l'OMC au moyen d'une évaluation collective et d'un examen par les pairs.  Un avantage important,
                                                     
45 Également en collaboration avec la FAO, l'OMS et les organisations internationales de
normalisation.WT/TF/COH/S/7
Page 21
bien que souvent non démontré, que les Membres retirent de l'élaboration de leur rapport pour
l'examen de leur politique commerciale est une plus grande cohérence dans l'élaboration des
politiques économiques au niveau national, grâce à la participation d'autres ministères à vocation
économique à l'exercice d'explication et de rationalisation des politiques concernant le commerce.
Depuis 2000, le Secrétariat de l'OMC utilise également le processus d'examen des politiquescommerciales pour aider les PMA à recenser leurs besoins et leurs priorités en matière d'assistance
technique, pour orienter les travaux réalisés par le biais du Cadre intégré, et pour enrichir les cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté de ces pays.
46
75. Dès le départ, le Secrétariat de l'OMC a utilisé des données et des documents fournis par le
FMI pour ses rapports d'examen des politiques commerciales, en particulier pour établir le contexte
macro-économique nécessaire à l'examen de la politique commerciale d'un Membre et de son
incidence sur le système commercial.  Lorsque cela est possible, les fonctionnaires du FMI et de laBanque mondiale commentent les projets de rapport.  Comme le processus a été élargi afin que les
politiques d'un plus grand nombre de Membres de l'OMC soient examinées plus fréquemment, les
rapports de base et les discussions menées à l'OEPC ont été de plus en plus utiles au FMI et à la
Banque mondiale pour élaborer leurs rapports concernant les pays.
76. Un certain nombre de Membres de l'OMC ont proposé de renforcer la coopération dans ce
domaine en accordant un rôle plus actif au FMI et à la Banque mondiale dans les discussions menées
à l'OEPC, avec éventuellement en contrepartie un rôle plus actif pour le Secrétariat de l'OMC en ce
qui concerne les aspects commerciaux des consultations au titre de l'article IV menées par le FMI, en
particulier compte tenu de l'importance accrue que le FMI accorde à la surveillance des politiques
commerciales de ses Membres.
47
3. Recherche et échange de données
77. Les échanges de vues et de renseignements sur le commerce et les questions en rapport avec
le commerce (sont) indispensables au renforcement de la cohérence dans l'élaboration des politiques,
et chaque organisation s'appuie abondamment sur les travaux et les compétences des deux autres.
Toutes trois ont des programmes actifs de recherche et d'analyse du commerce et de l'élaboration despolitiques commerciales et leur collaboration dans ce domaine s'est renforcée au fil du temps.  La
Banque mondiale en particulier a un vaste programme de recherche sur les questions commerciales.
48
Les projets de rapport pertinents sont régulièrement échangés et commentés avant d'être transmis auxgouvernements Membres.
78. À la suite de discussions que le Directeur général et le premier Directeur général adjoint du
FMI ont eues en 2002, les services du FMI ont entrepris d'élaborer une série de documents sur des
questions se rapportant à divers aspects du programme de travail de Doha.  Jusqu'à présent, quatredocuments ont été reçus et distribués aux Membres.
49
                                                     
46 À ce jour, des cadres stratégiques ont été établis pour la Tanzanie, le Bangladesh, le Mozambique,
l'Ouganda, Madagascar, le Malawi, la Mauritanie, Haïti et la Zambie.
47 WT/GC/W/297, WT/GC/W/360 et WT/GC/W/391.
48 On peut trouver des renseignements détaillés sur les travaux concernant les questions commerciales
menés par le Groupe de recherche sur l'économie du développement de la Banque mondiale à l'adresse suivante:http://www.worldbank.org/research/trade/newletter.htm.
49 WT/TF/COH/S/13, 14, 15 et 16.WT/TF/COH/S/7
Page 22
79. Régulièrement, le Secrétariat de l'OMC organise des séminaires à Genève de façon à
présenter de manière informelle aux délégations auprès de l'OMC les résultats des travaux du FMI et
de la Banque mondiale sur des questions en rapport avec le commerce.50  En outre, la Banque
mondiale a régulièrement donné aux délégations auprès de l'OMC un aperçu de son rapport annuel
intitulé Perspectives de l'économie mondiale et pays en développement, qui est fortement axé sur lecommerce depuis 2001.
51  Le Secrétariat continuera de tenir les Membres informés des principales
publications du FMI et de la Banque mondiale qui traitent des questions commerciales.
80. Comme il est indiqué plus haut, plusieurs conseils et comités de l'OMC ont invité le FMI et la
Banque mondiale à leur fournir des informations sur leurs travaux concernant les questions en rapport
avec le commerce.  Lorsque ses ressources le permettent, le Secrétariat de l'OMC participe aux
séminaires du FMI et de la Banque mondiale à Washing ton afin de présenter le point de vue de l'OMC
sur les questions en rapport avec le commerce.  Le Secrétariat de l'OMC a également participé à deuxgroupes de travail établis par la Banque mondiale – le Groupe d'étude conjoint de la Banque mondiale
et du Secrétariat du Commonwealth sur les petits États et le Groupe de travail international sur la
gestion des risques liés aux produits de base dans les pays en développement qui a exploré de
nouvelles approches axées sur le marché pour aider les pays en développement à mieux maîtriser leur
vulnérabilité aux fluctuations des prix des produits de base.
52
81. L'échange de données est également important.  En vertu d'une nouvelle politique de diffusion
adoptée par le Comité de l'accès aux marchés en juin 2002, le FMI et la Banque mondiale peuvent
maintenant accéder en ligne à la base de données intégrée et aux listes d'engagements finales des
Membres de l'OMC.  La Banque mondiale, en pa rtenariat avec la CNUCED, a élaboré un logiciel
pour analyser les données tarifaires et commerciales destinées à être utilisées dans les négociations surl'accès aux marchés, qui est employé par le Secrétariat de l'OMC et est également offert gratuitement
aux Membres de l'OMC.
                                                     
50 Les questions déjà abordées sont notamment le régionalisme, la participation des pays en
développement aux négociations commerciales, le commerce des produits agricoles, le commerce des services,le traitement spécial et différencié, les petites écono mies, et les modalités des négociations sur l'accès aux
marchés.
51 Le rapport sur les perspectives économiques mond iales de cette année (2004)  est intitulé "Realising
the Development Promise of Doha".  Il sera distribué avant la Conférence ministérielle de Cancún.
52 Le rapport du Groupe de travail, intitulé "La gestion des risques associés aux produits de base dans
les pays en développement:  proposition en vue de l'a doption d'une approche commerciale", a été publié en
septembre 1999.WT/TF/COH/S/7
Page 23
ANNEXE 1
ORIGINES ET OBJECTIFS DU MANDAT DE MARRAKECH
SUR LA COHÉRENCE
1. Le Cycle d'Uruguay a été lancé en 1986 alors que l'on s'inquiétait de ce que le système
commercial multilatéral n'offrait pas l'accès aux marchés stable, prévisible et libéral que l'on espérait.
Si ses principaux objectifs étaient clairement commerciaux – arrêter et repousser le protectionnisme et
libéraliser et accroître le commerce mondial – le Cycle visait aussi à rendre l'élaboration des
politiques commerciales plus adaptée et utile à la réalisation d'objectifs économiques de plus vaste
portée.  Le commerce international jouait mal son rôle de moteur de la croissance et dudéveloppement économiques et une accumulation de politiques commerciales inadaptées aggravait les
problèmes structurels d'ajustement économique que connaissaient les pays développés et les pays en
développement.
2. Redonner au système commercial toute son efficacité ne pouvait pas se faire entièrement de
l'intérieur.  Des marchés ouverts et des règles strictes sont fondamentales mais la croissance ducommerce dépend également du bon fonctionnement du système monétaire et financier international
et de la capacité des pays en développement d'obtenir des flux d'investissements suffisants et sûrs
pour accroître leurs exportations et leurs importations.
3. Plusieurs problèmes pesaient sur le commerce et les politiques commerciales à l'époque:  on
pensait que les taux de change instables accroissaient les coûts et les incertitudes du commerce etdécourageaient les gouvernements de renoncer aux restrictions commerciales quantitatives et
d'abaisser les droits de douane
53;  les grands déséquilibres persistants de la balance des opérations
courantes entraînaient des pressions protectionnistes;  les prix des produits de base étaient bas et
instables;  et les pays en développement avaient des problèmes d'endettement, en particulier en
Amérique latine.  Certains considéraient que ce dernier problème était une parfaite illustration del'"incohérence" qui existait dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.  Les
pays en développement endettés s'évertuaient à respecter leurs obligations financières alors même que
les obstacles dressés à l'accès aux marchés de leurs principaux partenaires commerciaux (et
principaux créditeurs) les empêchaient d'obtenir des devises.  Cela aboutissait au maintien de leur
endettement et à la contraction de leurs importations en raison d'une pénurie de devises qui, à son
tour, compromettait leurs résultats à l'exportation futurs, faisait chuter l'investissement intérieur et
ralentissait leur croissance et leur développement économiques.
4. Il en résultait que, si la libéralisation du commerce pouvait être un moteur de la croissance,
des politiques qui la complètent et l'appuient étaient nécessaires ailleurs.  Le mandat de
Punta del Este reconnaissait cet état de fait
54 et préconisait une action convergente de coopération au
niveau national et international afin de renforcer l'interrelation entre les politiques commerciales et les
autres politiques économiques affectant la croissance et le développement, de contribuer àl'amélioration du fonctionnement du système monétaire international et d'accroître le flux des
                                                     
53 Peu avant le lancement du Cycle d'Uruguay, les Parties Contractantes du GATT ont débattu des
effets de l'instabilité des taux de change sur le commerce mondial en se fondant sur un rapport qu'elles avaientdemandé au FMI.  FMI, "Exchange Rate Volatility and World Trade", étude spéciale (de la série des
"Occasional Paper"), Washington D.C., juillet 1984.
54 Le préambule du mandat de Punta del Este dispose ce qui suit:  "Préoccupées par les effets négatifs
de l'instabilité financière et monétaire prolongée dans l'économie mondiale, par l'endettement d'un grand nombrede parties contractantes peu développées, et considérant le lien qui existe entre le commerce, la monnaie, les
finances et le développement", 20 septembre 1986.WT/TF/COH/S/7
Page 24
ressources d'investissement financières et matérielles vers les pays en développement.55  En outre, le
Cycle d'Uruguay a inclus des négociations visant "à  faire en sorte que le GATT contribue davantage à
rendre plus cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial en renforçant ses
relations avec d'autres organisations internationales compétentes en matière monétaire et financière".56
5. Au cours des négociations, on a identifié des liens fondamentaux entre les politiques en
matière de commerce, de finances et de développement et il a été jugé que la cohérence en la matière
était particulièrement importante mais, de l'avis de certains, faisait défaut.  Il s'agissait de l'accès aux
marchés et du service de la dette;  de l'accès aux marchés et des prêts des institutions financières
internationales destinés à des ajustements structurels en rapport avec le commerce;  des taux de
change et de la libéralisation des échanges;  et de l'utilisation inappropriée des restrictions
commerciales à des fins macro-économiques.
6. En outre, on a identifié des domaines dans lesquels on pensait que la coopération
institutionnelle pourrait être utilement renforcée.  Il s'agissait de la question du crédit accordé dans les
négociations de l'OMC pour les mesures de libéralisation autonome du commerce, y compris la
libéralisation entreprise dans le cadre des programmes du FMI/de la Banque mondiale;  l'assurance
pour les pays en développement de bénéficier d' un soutien technique et financier du FMI et de la
Banque mondiale pour ce qui est des difficultés d'ajustement transitoires liées à leurs processus delibéralisation et de réforme du commerce;  la compatibilité nécessaire des conseils du FMI/de la
Banque mondiale en matière de politique avec les règles de l'OMC;  et plus généralement, la
coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale afin d'aider les pays Membres à faire en sorte
que leurs politiques économiques soient cohérentes au niveau national.
57
7. Les négociations ont abouti à la Déclaration ministérielle de Marrakech sur la cohérence, qui
a établi trois conclusions.
8. La première était que la résolution des problèmes d'incohérence en matière de politique devait
commencer au niveau national:  "C'est avant tout aux gouvernements agissant à l'échelon national
qu'il incombe d'harmoniser ces politiques".  Les problèmes ne peuvent pas être résolus directement
par des mesures prises par des organisations internationales.  Toutefois, encourager une approche pluscohérente de l'élaboration des politiques au niveau international, par l'intermédiaire des Membres et
des services de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale, peut contribuer utilement à accroître
l'efficacité des politiques au niveau national.
9. La deuxième conclusion était que "[l]a libéralisation du commerce ... suppos[e] souvent,
pendant la transition, des coûts sociaux importants".  À cet égard, les Ministres ont pris note du rôle
de la Banque mondiale et du FMI dans l'aide à l'aj ustement à la libéralisation du commerce, y compris
l'aide aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires qui doivent supporter desdépenses à court terme à cause des réformes du commerce des produits agricoles.
10. La troisième conclusion était que la création du Mécanisme d'examen des politiques
commerciales, parallèlement au fait de donner à l'OMC des bases institutionnelles permanentes et de
décider de tenir des conférences ministérielles de l'OMC régulièrement, renforcerait la capacité de
                                                     
55 Mandat de Punta del Este, partie A, "Objectifs".
56 Mandat de Punta del Este, partie E, "Fonctionnement du système du GATT".  Les rapports des
réunions de ce Groupe de négociation sont reproduits dans les documents MTN/GNG/NG/14/-.
57 Le Directeur général a fait rapport au Groupe de négociation, en 1989, sur les consultations qu'il
avait tenues avec les chefs du FMI et de la Banque mondiale sur la façon dont la coopération institutionnellepourrait être renforcée:  document MTN/GNG/NG/14/W/35.WT/TF/COH/S/7
Page 25
l'OMC de définir un rôle approprié pour la politique commerciale dans le contexte plus large de
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, et lui permettrait de coopérer dans des
conditions plus équitables et plus substantielles avec le FMI et la Banque mondiale dans le domaine
de l'analyse et des recommandations en matière de politique.  On pensait que, grâce à cela, les
questions de cohérence des politiques en rapport avec le commerce seraient portées plus rapidement àl'attention des fonctionnaires chargés des finances et du développement, ce qui favoriserait une
coopération transversale.  Cela contribuerait aussi à accroître la transparence et à rendre le public
davantage conscient des coûts des politiques commerciales protectionnistes, et encouragerait le FMI
et la Banque mondiale à élaborer leurs conseils en matière de politique commerciale conformément
aux obligations existant dans le cadre de l'OMC.
11. La Déclaration sur la cohérence invitait l'OMC à accroître sa coopération avec le FMI et la
Banque mondiale, afin que les trois institutions suivent des politiques cohérentes qui se renforcentmutuellement.  Il a été convenu que la coopération devrait respecter le mandat, les prescriptions en
matière de confidentialité et l'autonomie nécessaire des procédures de prise de décisions de chaque
institution, en évitant d'imposer aux gouverneme nts une conditionnalité croisée ou des conditions
additionnelles.  Dans cet esprit, le Directeur général a été invité à examiner, avec le Directeur général
du FMI et le Président de la Banque mondiale, les formes que cette coopération pourrait revêtir.
12. En 1996, des accords de coopération formels ont été conclus avec le FMI et la Banque
mondiale et ont été approuvés par le Conseil général
58 et les conseils d'administration du FMI et de la
Banque mondiale.  Les accords prévoient une coopération plus étroite entre les services, sous la
responsabilité des chefs des organisations, par le biais de la participation de fonctionnaires aux
réunions officielles pertinentes, de l'échange de données, de rapports et de documents, et de contactsréguliers entre les fonctionnaires, y compris lorsqu'il est nécessaire d'avoir des conseils sur les règles
de l'OMC et du FMI ou sur les politiques du FMI et de la Banque mondiale.  Compte tenu de la nature
statutaire des relations qui existent entre l'OMC et le FMI, l'accord avec le FMI prévoit également que
l'OMC sera tenue informée des décisions du FMI d'approuver l'application d'accords et de restrictions
de change
59, que le FMI participera aux réunions du Comité des restrictions appliquées à des fins de
balance des paiements, et que chaque organisation communiquera de manière formelle ses vues sur
des questions d'intérêt mutuel à l'autre organisation, vues qui seront officiellement consignées.
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE L 'OMC DE 1994 SUR LA CONTRIBUTION
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE À UNE PLUS GRANDE
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL
1. Les Ministres reconnaissent  que la mondialisation de l'économie a entraîné des interactions
croissantes des politiques économiques suivies par les différents pays, y compris des aspects de
l'élaboration de ces politiques qui sont d'ordre st ructurel, macro-économique, commercial ou financier
ou qui sont liés au développement.  C'est avant to ut aux gouvernements agissant à l'échelon national
qu'il incombe d'harmoniser ces politiques, mais le ur cohérence au plan international a un rôle
important et utile à jouer dans l'accroissement de leur efficacité au niveau national.  Les accords
conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay mont rent que tous les gouvernements participants
reconnaissent que des politiques commerciales libérales peuvent contribuer à assurer sur une base
                                                     
58 WT/L/194 et Add.1 et WT/L/195.
59 Ces décisions sont distribuées aux Membres de l'OMC (WT/TF/IMF/-).WT/TF/COH/S/7
Page 26
saine la croissance et le développement de leurs économies et de l'économie mondiale dans son
ensemble.
2. Une coopération réussie dans un domaine de la politique économique contribue aux progrès
dans les autres.  Une plus grande stabilité des taux de change, grâce à davantage d'ordre dans lesconditions économiques et financières fondamentales, devrait contribuer à l'expansion du commerce,
à la croissance et au développement durables et à la correction des déséquilibres extérieurs.  Il faut
également assurer en temps utile un flux adéquat de ressources financières et de ressources destinées à
l'investissement réel à des conditions libérales et autres et redoubler d'efforts en vue de régler les
problèmes d'endettement pour aider à garantir la croissance et le développement économiques.  La
libéralisation du commerce est un élément de plus en plus important pour le succès des programmes
d'ajustement que nombre de pays entreprennent et qui supposent souvent, pendant la transition, descoûts sociaux importants.  À cet égard, les Ministres prennent note du rôle de la Banque mondiale et
du FMI dans l'aide à l'ajustement à la libéralisation du commerce, y compris l'aide aux pays en
développement importateurs nets de produits alimenta ires qui doivent supporter des dépenses à court
terme à cause des réformes du commerce des produits agricoles.
3. Le succès du Cycle d'Uruguay contribue pour beaucoup à assurer une plus grande cohérence
et une plus grande complémentarité des politiques économiques internationales.  Ses résultats assurent
l'expansion de l'accès aux marchés au bénéfice de tous les pays et la mise en place d'un cadre de
disciplines multilatérales renforcées pour le commerce.  Ils garantissent aussi que la politique
commerciale sera menée d'une manière plus transparente et avec une meilleure idée des avantages quidécoulent d'un environnement commercial ouvert pour la compétitivité nationale.  Le système
commercial multilatéral renforcé se dégageant du Cycle d'Uruguay a la capacité d'offrir un cadre
amélioré pour la libéralisation, de contribuer à une surveillance plus efficace et de faire en sorte que
les règles et disciplines convenues au plan multilatéral soient strictement observées.  Ces
améliorations signifient que la politique commerciale peut dorénavant jouer un rôle plus substantielpour ce qui est d'assurer la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau
mondial.
4. Les Ministres reconnaissent , par ailleurs, que des problèmes qui ont leur origine dans d'autres
domaines que le commerce ne peuvent pas être résolus par des mesures prises seulement dans le
domaine du commerce.  Cela souligne qu'il importe de s'efforcer d'améliorer d'autres éléments de
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial pour compléter la mise en œuvreeffective des résultats obtenus dans le Cycle d'Uruguay.
5. Étant donné les liens qui existent entre les différents aspects de la politique économique, il est
nécessaire que les institutions internationales compétentes dans chacun de ces domaines suivent des
politiques cohérentes qui se renforcent mutuelleme nt.  En conséquence, l'Organisation mondiale du
commerce devrait poursuivre et développer sa coopération avec les organisations internationales
compétentes dans les domaines monétaire et financier, tout en respectant le mandat, les prescriptions
en matière de confidentialité et l'autonomie nécessaire des procédures de prise de décisions de chaque
institution, en évitant d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou des conditions
additionnelles.  Les Ministres invitent le Directeur général de l'OMC à examiner, avec le Directeurgénéral du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale, les implications des
compétences de l'OMC pour la coopération de celle-ci avec les institutions de Bretton Woods, ainsi
que les formes que cette coopération pourrait revêtir, en vue d'arriver à une plus grande cohérence
dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.
__________