. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/PHL
1er septembre 1999
(99-3605)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
PHILIPPINES
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par les Philippines pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/PHL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  PHILIPPINES
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Chine,
Rép. pop.Tripoly-
phosphates
de sodium13.06.97 01.10.97
7,75%  à
35,94%17.06.99
116,42 $EU
et
139,29 $EU
par tonne13 865
tonnes24% n.d. CV
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