RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/3
G/VAL/20
14 janvier 2000
(00-0155)
Conseil du commerce des marchandises
Comité de l'évaluation en douaneOriginal:  espagnol
NOTIFICATION DU PÉROU
La Mission permanente du Pérou a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 décembre 1999.
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La Mission permanente du Pérou auprès de  l'Office des Nations Unies et des autres
organisations internationales à Genève présente ses compliments au Secrétariat de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) et a l'honneur de lui présenter la notification ci-jointe conformément
au paragraphe 2 de la Décision du Conseil général du 15 juillet 1999 intitulée "Pérou – Accord sur la
mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994"
(WT/L/307).1
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1 La liste des positions tarifaires du SH peut être consultée au Secrétariat de l'OMC, Division de l'accès
aux marchés.