ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/3
20 juin 2001
(01-3078)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Inspection nationale des explosifs et des matières inflammables
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules contenant un gaz ou un liquide inflammable destiné à être utilisé dans le véhicule
à des fins autres que la propulsion de celui-ci.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement concernant les gaz et
liquides inflammables dans les caravanes, les autocaravanes et les cabanes de chantier
mobiles (23 pages)
6. Teneur:   Installations GPL à bord des caravanes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Préparation de l'application de la norme EN 721, exigences en matière de ventilation et
inspections régulières de l'installation GPL.
8. Documents pertinents:  Loi (1988:868) et Ordonnance (1988:1145) concernant les
matières inflammables et les explosifs
9. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   