. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/472
3 octobre 2000
(00-4020)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SÉNÉGAL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sénégalais de normalisation/Ministère des mines, de
l'artisanat et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Concentré de tomate
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme
sénégalaise PNS 03-036 concentré de tomate (5 pages, français)
6. Teneur:   La présente norme fixe les spécifications relatives aux caractéristiques générales,
additifs et ingrédients, composition chimique, caractéristique microbiologique, hygiène duproduit, conditionnement mentions obligatoires de l'étiquette.  Elle s'applique au produit
défini comme suit:  le concentré de tomate c'est le produit préparé par concentration du jus
issu de tomates (lycopersicum esculentum P.Mill) saines, mûres et rouges.
Trois termes peuvent être utilisés pour désigner le concentré de tomate suivant le
pourcentage de matière sèche soluble naturelle de tomate.  Il s'agit de:
Simple concentré de tomate:  en contient au minimum 20 pour cent
Double concentré de tomate:  en contient au minimum 28 pour centTriple concentré de tomate:  en contient au minimum 36 pour cent
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Respect d'une concurrence loyale, protection de la santé humaine
8. Documents pertinents:   Projet de norme sénégalaise PNS 03-036:  Concentré de tomate
9. Date projetée pour l'adoption:   décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2000G/TBT/Notif.00/472
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Institut sénégalais de normalisation (ISN)
Immeuble Mona Center
57 avenue Georges PompidouBP 4037
Dakar (Sénégal)
Téléphone:  (221) 823-25-86
Téléfax:  (221) 823-25-87