ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/333/Add.1
5 décembre 2000
(00-5241)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 1er décembre 2000.
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Importation de plantes rendues artificiellement naines, dans leur support de culture, en provenance de
la République populaire de Chine.
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis rouvre, en la prolongeant, la période pour la présentation d'observations ausujet de sa proposition de règle qui aurait pour effet de modifier sa réglementation en autorisant
l'importation aux États-Unis, en provenance de la République populaire de Chine, des plantes rendues
artificiellement naines ( penjing ) des genres Buxus, Ehretia (Carmona), Podocarpus, Sageretia et
Serissa , dans un support de culture agréé, sous réserve du respect d'exigences spécifiées portant sur la
culture, l'inspection et la certification.  Cette mesure est prise dans le but de laisser aux personnes
intéressées plus de temps pour préparer et présenter des observations.
L'APHIS examinera toutes les observations qui lui parviendront d'ici au 20 décembre 2000.
Des instructions concernant la présentation des observations sont données dans le texte intégral de
l'addendum, disponible au point d'information SPS des États-Unis.
Téléphone:  202 720-2239
Téléfax:  202 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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