. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.538
21 octobre 1999
(99-4550)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eau
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Engins à portance dynamique, barges de pose de tuyaux, barges-grues, dragues et
dragueurs, unités mobiles de forage au large et navires non propulsés par des moyensmécaniques, dont le contrat de construction a été conclu le 1
er janvier 2000 ou après cette
date
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis à l'industrie maritime
n° 324/1999 modifiant l'Avis à l'industrie maritime n° 213/1987 énonçant des spécifications
concernant les niveaux de bruit à bord des navires (Journal officiel n° 132) - Élargissement
du champ d'application
6. Teneur:  L'Avis à l'industrie maritime n° 213/1987 énonce des spécifications concernant les
niveaux de bruit à bord des navires et donne effet au Recueil de règles relatives aux niveaux
de bruit à bord des navires établi par l'Assemblée de l'Organisation maritime internationalele 19 novembre 1981 (Résolution A.468(XII)).  L'avis présentement notifié vise à élargir le
champ d'application de l'annexe de l'Avis à l'industrie maritime n° 213/1987 de telle façon
que les spécifications énoncées dans cette annexe deviennent aussi applicables aux engins à
portance dynamique, aux barges de pose de tuyaux, aux barges-grues, aux dragues et
dragueurs, aux unités mobiles de forage au large et aux navires non propulsés par desmoyens mécaniques, dont le contrat de construction a été conclu le 1
er janvier 2000, ou
après cette date.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des membres d'équipage et de la sécurité de l'industrie maritime.
L'Avis à l'industrie maritime n° 213/1987 renferme une clause de reconnaissance mutuelle
pour les produits étrangers qui satisfont à des prescriptions équivalentes énoncées dans le
pays d'origine.G/TBT/Notif.99.538
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8. Documents pertinents:   Concernant l'Avis à l'industrie maritime n° 213/1987, voir la
notification G/TBT/Notif.97.509.
9. Date projetée pour l'adoption:  6 décembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           