ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/21
24 juillet 2001
(01-3682)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pétrole brut et produits pétroliers liquides.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pétrole brut et produits pétroliers
liquides – Détermination de la masse volumique, de la densité relative et de la densité API –
Méthode de l'aéromètre (18 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Actualisation des dispositions relatives à la détermination de la masse volumique,
de la densité relative et de la densité API.  Texte identique à la norme ASTM D 1298-99
relative à une procédure normalisée de détermination de la masse volumique, de la densité
relative ou de la densité API du pétrole brut et des produits pétroliers liquides par laméthode de l'aéromètre, qui est plus à jour que la norme ISO correspondante.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   NCh 822 – 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Après les formalités nécessaires, à
l'expiration du délai prévu pour laprésentation d'observations
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, Chili
Téléphone:56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl