. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/267
2 mai 2000
(00-1769)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pommes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de pommes de la variété Fuji en
provenance de la République de Corée (7 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation des fruits
et des légumes de façon à autoriser l'importation aux États-Unis de pommes de la variété
Fuji produites dans des vergers certifiés à l'intérieur de zones de production agréées de la
République de Corée, sans traitement, dans des conditions définies pour prévenir
l'introduction aux États-Unis d'insectes parasites de la pêche ( Carposina sasakii et C.
niponensis ) et de la pêche jaune ( Conogethes punctiferalis ), d'un acarien des arbres fruitiers
(Tetranychus viennensis ) et de l'acarien de kanzawa ( T. kanzawai ).  Les conditions
auxquelles serait soumise l'importation des pommes de la variété Fuji (pratiques de culture
et procédures de conditionnement, d'inspection et d'expédition, propres à réduire les risques
phytosanitaires), permettraient de ramener à un niveau négligeable le risque d'introduction
des organismes nuisibles mentionnés.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est prise par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la Convention
internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  65 FR
24423, 26 avril 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/267
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponiblesur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov