ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.302
24 juin 1999
(99-2597)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Régulateurs de pression pour GPL
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Certification obligatoire des
régulateurs de pression pour GPL jusqu'à 4 kg/h (texte intégral disponible en portugais,1 page)
6. Teneur:   Établissement d'une obligation de certification pour les régulateurs de pression
pour GPL jusqu'à 4 kg/h.  Ce texte remplace le règlement INMETRO n° 9 du
18 janvier 1999.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Norme NBR 8473/97
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           