ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/324
9 août 2000
(00-3265)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie.  Commission guatémaltèque de
normalisation (COGUANOR)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ] (Norme guatémaltèque obligatoire) , 2.10.1 [   ],
5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Position tarifaire 4014.10.00;  ICS 11.200
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 53 011.
h1. Préservatifs masculins en caoutchouc.  Méthodes physiques d'essai (17 pages, en espa gnol)
6. Teneur:   Objet, normes COGUANOR de référence, conditions des essais, dépistage de
défauts visibles, dépistage d'orifices non visibles, détermination de la longueur du
préservatif, détermination de la largeur du préservatif, détermination de l'épaisseur,
détermination de la solidité de la couleur, pr opriétés en matière d'étirement, détermination
du volume et de la pression d'éclatement, détermination de l'intégrité du conditionnementprimaire, détermination de la quantité de lubrifiant, correspondances, figures, annexe.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des méthodes d'essai à appliquer pour vérifier la qualité des préservatifs
masculins en caoutchouc.
8. Documents pertinents:   Norme espagnole UNE-EN 600 – Juillet 1996; NO M-016-SSA1-1993
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)
8ª Avenida 10-43, Zona 1
Guatemala
Amérique centrale
Téléphone/téléfax:  (502) 2 53 35 47
Courrier électronique:  nmendoza@mail.mineco.gob.gt