 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/304/Add.3 
14 juin 2004 
 
 (04-2555) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 10 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
Isoxadifen-Ethyl;  Pesticide Tolerance (Isoxa difen-ethyl – Limites maximales de résidus)  
 
 La règle finale faisant l'objet du présent addendum établit trois limites maximales pour les résidus de l'antidote d'herbicide isoxadifen-ethyl: dans  ou sur le riz en grains (0,1 partie pour million 
ou ppm), la paille de riz (0,25 ppm) et le riz décortiqué (0,5 ppm).   
 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  26 mai 2004.  Les objections et les demandes d'audition 
doivent parvenir à l'EPA pour le 26 juillet 2004 au plus tard.   Dans le Federal Register  du 9 juin 1999 ( 64 FR 30997 ) (FRL-6082-6) et celui du 
30 juin 2000 ( 65 FR 40632 ) (FRL-6592-6), l'EPA a publié des avis annonçant le dépôt, par la société 
Aventis CropScience, d'une demande pour pesticide (PP 9E5060).  Il n'a été reçu aucune observation 
en réponse à cet avis de dépôt.   Dans le Federal Register  du 21 juin 2001 ( 66 FR 33179 ) (FRL-6786-1), l'EPA a établi des 
limites maximales de résidus tempor aires (venant à échéance le 21 juin 2004) pour l'isoxadifen-ethyl 
dans ou sur le riz. 
 Code DOCID:fr26my04-7. Federal Register :  26 mai 2004, Volume 69, n° 102, pages 29882 à 29890.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/May/Day-26/p11561.htm  (disponible en anglais) 
 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Of ficer, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety and Technical Services Division, St op 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  
(202) 20-051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
 
__________ 