. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.235
7 mai 1999
(99-1877)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous
produits alimentaires conditionnés – Étiquetage nutritionnel
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notes explicatives
- Proposition P167 (21 pages)
6. Teneur:  Proposition de révision des réglementations australienne et néo-zélandaise aux fins
de l'introduction de nouvelles dispositions prescrivant l'étiquetage obligatoire de tous les
produits alimentaires conditionnés.  Ces dispositions, qui sont plus normatives que le
Codex, sont recommandées en vue de préserver la santé publique à long terme.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Santé et
sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires et Règlement néo-zélandais
de 1984 concernant les produits alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999.Date projetée pour l'entrée en vigueur:  L'entrée en vigueur sera confirmée après
approbation par le gouvernement fin 1999/début 2000.
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 16 juin 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 5 juillet 1999.G/TBT/Notif.99.235
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation
Préciser:  Proposal P167
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Note: Ce texte fait aussi l'objet d'une notification de la Nouvelle-Zélande.  Le document
disponible est le même dans les deux cas.