RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/247
1er février 2001
(01-0516)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
FACILITATION DES ÉCHANGES
Expérience nationale de la République tchèque
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 25 janvier 2001.
_______________
Introduction
L'administration des douanes fait partie des domaines dans lesquels l'expérience nationale a
un caractère assez spécifique, étant donné le vaste processus de transformation qu'implique le passage
d'une économie planifiée à une économie de marché.  Avant que la situation ne soit profondément
modifiée, seules 50 sociétés contrôlées par l'État participaient au commerce extérieur.  La suppressionde ce monopole du commerce extérieur et les changements systémiques connexes visant à la
libéralisation des échanges ont provoqué une augmentation considérable du nombre d'entités
désireuses de participer aux échanges au niveau international.  Dans un laps de temps relativement
court, plus de 100 000 sociétés se sont mises à exporter et à importer.
Cette évolution a posé un réel problème à l'administration des douanes, alors modeste, dont
les fonctions avaient jusque-là été dictées par les besoins d'une économie planifiée.  En conséquence,transformer rapidement le service des douanes en un service capable d'exécuter toutes les tâches
normalement requises par une économie de marché est devenu l'une des priorités du gouvernement,
qui s'efforce de mettre en place un cadre institutionnel approprié.  Pour atteindre cet objectif, il a fallu
recruter du personnel supplémentaire (jusqu'à 9 000 personnes), en assurer la formation, établir une
bonne communication entre les bureaux de douane, et moderniser et informatiser les procéduresdouanières.
La quantité de matériel donne une idée de l'ampleur de l'informatisation.  Au début des
années 90, environ 400 ordinateurs personnels exécutaient des programmes conçus en interne pour le
recouvrement des droits et le suivi des paiements.   Aujourd'hui, le Système de déclaration en douane
comporte quelque 6 500 postes de travail, 350 serveurs ainsi que d'autres équipements fonctionnant en
réseau et du matériel de communication.  Auparava nt, les modules logiciels étaient utilisés sur des
ordinateurs autonomes.  Les données devaient être enregistrées sur des supports magnétiques.
En 1995, le premier système de communication par satellite a été mis en place.  Bien qu'il soit
toujours opérationnel, il sert désormais de système de secours, le principal système de communicationétant le réseau numérique TCP/IP.
Numérisation des communications de données
Les données communiquées par les déclarants ont commencé à être recueillies sous format
électronique entre 1994 et 1995, mais l'utilisation de ce type de données était alors assez limitée.
Néanmoins, à l'heure actuelle, cette méthode d'enregistrement des déclarations est devenue un outilG/C/W/247
Page 2
essentiel pour la collecte de données.  Des formules électroniques de déclarations d'importation,
d'exportation et de transit ont été élaborées et mises à la disposition du public.
La plupart des données électroniques sont communiquées sur disquettes ou via les réseaux
locaux.  Néanmoins, ces procédés n'étant pas très efficaces et les réseaux locaux qui assurent laconnexion entre les bureaux de douane et les systèmes de chaque négociant présentant un risque sur le
plan de la sécurité, les méthodes de transmission de données sont sans cesse améliorées.  Ces
améliorations visent à faire converger tous les liens externes de communication vers un point central
où les mesures de sécurité nécessaires sont appliquées et à permettre l'utilisation des signatures
numériques, ce qui conférerait une valeur juridique à tous les documents électroniques.
Projet de nouveau Système informatisé de transit (NSIT)
La République tchèque est devenue signataire de la Convention européenne de transit
en 1996.  Depuis, elle a pris une part active dans le projet NSIT lancé en 1995 par les Communautés
européennes pour tenter de réduire la fraude au sein du régime de transit commun.  En 1998, elle s'est
portée volontaire pour expérimenter le nouveau sy stème et en juin 2000, son programme national
d'application a passé avec succès les tests de conformité visant à déterminer son aptitude à être
connecté au système.
Le NSIT est une initiative intéressante sur un plan régional plurilatéral car il structure et
automatise la coopération entre les systèmes douaniers nationaux.  Les renseignements pertinents sontéchangés via un réseau de communication hautement sécurisé (CNN/CSI) en format EDIFACT/ONU.
Procédures simplifiées
L'apparition de files de camions à la frontière a été l'une des conséquences négatives de
l'ouverture des marchés en Europe centrale et orientale.  Chauffeurs et marchandises restent bloqués
pendant des heures, voire des jours, du fait, entre autres, du manque de moyens des postes de douane.
Une des façons d'accélérer le dédouanement à la frontière est de mettre en place des "procédures
douanières simplifiées", auxquelles l'accès est pour l'instant exclusivement réservé aux négociants
agréés, et de traiter électroniquement les données.
Dédouanement électronique
Le projet de dédouanement électronique consiste en l'échange de dossiers électroniques entre
les parties concernées, par exemple les autorités douanières et les négociants, les dossiers étant traités
électroniquement.  Cette procédure ne contribue pas seulement à accélérer le dédouanement, mais est
également moins contraignante pour toutes les parties concernées.  De plus, l'utilisation dudédouanement électronique permet aux autorités doua nières d'élaborer plus facilement des procédures
d'analyse des risques afin de sélectionner les marchandises qui nécessitent des vérifications
matérielles.
Le dédouanement électronique est censé être applicable à tous les régimes douaniers.
Néanmoins, la priorité est donnée aux marchandises enregistrées selon le NSIT.  Treize catégories de
messages EDIFACT ont été sélectionnées pour être utilisées et divers scénarios d'échange de
messages au cours du dédouanement ont été définis.  Le serveur EDI est actuellement soumis à des
tests et une série de projets pilotes en collaboration avec certains négociants sont en cours de
réalisation.
Le système de dédouanement électronique en République tchèque repose sur l'EDI et vise un
certain nombre d'objectifs.G/C/W/247
Page 3
Le premier objectif consiste à améliorer l'efficacité des douanes en leur permettant d'exécuter
leurs tâches respectives de façon plus rapide, plus fiable et moins coûteuse.  Les données
communiquées par voie électronique sont disponibles au moment et à l'endroit où on en a besoin, ce
qui permet une analyse automatique des risques.  Grâce à l'analyse des risques, on peut
considérablement réduire le nombre de vérifications matérielles des marchandises, et ainsi maintenir,voire améliorer, l'efficacité globale des formalités douanières.  En outre, on peut appliquer un
dédouanement entièrement automatique à certains groupes de régimes douaniers, de produits et de
déclarants, et ainsi économiser du temps et de l'argent.  Un autre avantage du dédouanement
électronique pourrait être la réduction des possibilités de corruption, étant donné qu'il permet que les
formalités douanières, du moins une partie d'entre elles, soient accomplies sans que les négociants et
les agents des douanes aient de contact.
Le deuxième objectif est lié au besoin de créer un environnement propice au développement
des échanges à travers des mesures facilitant les formalités d'exportation et d'importation.  Le
dédouanement électronique s'inscrit parfaitement dans cette optique.  Étant généralement plus rapide,
il permet de réduire, voire de faire disparaître, les files d'attente tant aux bureaux de douane intérieurs
qu'aux postes de douane à la frontière.  En outre, le dédouanement électronique ne nécessite pas laprésence physique du déclarant au bureau de douane pendant le dédouanement.  Enfin, le fait que les
négociants et les autorités douanières communiquent par le biais de l'EDI se traduit par un plus petit
nombre d'erreurs et moins d'ambiguïté d'un côté comme de l'autre.
Le dernier objectif est de mettre en place un service de dédouanement qui fonctionne en
permanence (24 heures/365 jours) pour certains régimes et certains négociants.  Cet élément sera
certainement accueilli favorablement, en particulier par ceux qui s'y prennent à la dernière minute.
Conclusions
Mettre sur pied un système de dédouanement efficace est une entreprise qui est loin d'être
simple et facile du fait des aspects techniques en jeu ainsi que pour des raisons d'ordre
organisationnel, procédural et même psychologique.  Ce qui semble être au départ une simple
opération technique de plus s'avère être de fait un bouleversement total des douanes.
Le système n'étant pas encore totalement mis sur pied, il est difficile d'évaluer l'ensemble des
avantages et des risques liés à l'adoption des nouvelles méthodes de dédouanement.  Toutefois, noussommes convaincus que les principes ci-après pourraient être portés à l'attention de ceux qui
envisagent de se lancer dans la même entreprise:
- bénéficier d'un soutien clair et ferme, y compris sous la forme de ressources
financières, de la part des autorités, en particulier du gouvernement;
- définir avec précision un point de départ;- dresser une liste d'objectifs clairement définis (par ordre de priorité);
- ménager un temps de préparation approprié pour la formation des agents des douanes
avant l'adoption d'un nouveau système;
- mener une campagne d'information soigneusement organisée auprès des autorités
douanières ainsi que des entreprises;
- tirer parti des expériences positives des négociants agréés et de leur soutien en faveur
du système;G/C/W/247
Page 4
- rester en conformité avec les normes en vigueur dans ce domaine, notamment en
participant, aux niveaux national et international, aux processus de normalisation;
suivre les "meilleures pratiques" en tirant parti, chaque fois que possible, de
l'expérience de l'Organisation mondiale des douanes;
- obtenir que les deux côtés (douanes et négociants) réalisent des investissements;
- exécuter soigneusement un plan bien préparé d'adaptation définissant les mesures à
prendre avant que le nouveau système soit opérationnel et après sa mise en
fonctionnement.  La mise sur pied de systèmes informatiques élaborés prend du
temps et s'avère parfois risquée.  C'est pourquoi il est préférable d'opter pour une
approche progressive:  au lieu de tout faire en une seule fois, il vaudrait mieuxprocéder étape par étape.
__________