 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/36 
5 février 2004 
 (04-0411) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office vétérinaire fédéral (OVF), CH-3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Indonésie;  Japon;  Cambodge;  Laos;  Pakist an;  République de Corée;  Thaïlande;  
Viet Nam;  Chine;  Hong Kong, Chine;  M acao, Chine;  Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ordonnance de l’Office vétérinaire 
fédéral (1/04) instituant des mesures temporair es à la frontière pour lutter contre la peste 
aviaire classique (en français, allemand et italien)  
6. Teneur:  Interdiction d'importation d'oiseaux vivants 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation 
d’animaux et de produits d’animaux (article 3) 
(http://www.admin.ch/ch/f/rs/c916_20.html ) – Disponible en français, allemand et italien 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   30 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   info@bvet.admin.ch  
 