. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/753
4 juillet 2003
(03-3592)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant Bacillus thuringiensis, protéine utilisée dans la lutte
contre les insectes, telle qu'elle est exprimée dans des plants de coton contenant la
transformation COT102
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Pesticide Products;  Registration
Application (Produits pesticides;  demandes d'homologation) (disponible en anglais,
1 page)
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande d'homologation pour les produits pesticides indiqués
ci-dessous renfermant un ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemmenthomologués au titre des dispositions de l'article 3c) 4) de la FIFRA. Un avis de réception
de cette demande n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet.
Produit contenant un ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemment
homologués:
1.  Référence du dossier:  67979-U.  Requérant:  Syngenta Seeds, 3054 Cornwallis
Road, Research Triangle Park, NC 27709.  Nom du produit:  VIP3A.  Type de
produit:  produit protecteur à incorporation dans les plantes.  Ingrédient actif:Bacillus thuringiensis, protéine utilisée dans la lutte contre les insectes, telle qu'elle
est exprimée dans des plants de coton contenant la transformation COT102.
Classification/utilisation proposée:  aucune.  Pour la lutte contre les insectes sur les
végétaux.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/753
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9.Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr11jn03-104, Federal Register :  11 juin 2003 (Volume 68, n°112), pages
3949-3950;  site Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-11/
p14326.htm;  t exte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB)
Information Resources and Services Division (7502C)
Office of Pesticide Programs (OPP)
Environmental Protection Agency
1200 Pennsylvania Ave.
NW, Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0100
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
M. Bill Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677Courrier électronique:  fstsd@usda.gov