ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/183
25 avril 2001
(01-2082)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
26-28 MARS 2001
Déclaration de la Norvège
Nous souhaiterions vous remercier pour l'efficacité dont vous avez fait preuve dans la
conduite des débats et pour votre contribution positive aux progrès accomplis au cours de la première
phase.
La présente réunion nous offre une excellente occasion d'examiner les progrès que nous avons
accomplis à ce jour dans les négociations et d'en dresser un bilan avant de poursuivre.  À nos yeux,
l'état actuel des négociations peut se résumer comme suit.
Premièrement, tous les Membres ont procédé de bonne foi et ont exprimé leur réelle volonté
de négocier sur la base du mandat prescrit par l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  C'est une
constatation importante.  Nous ne sommes pas à la traîne mais progressons conformément au
calendrier convenu l'an dernier.
Deuxièmement, nous trouvons très encourageant le fait qu'un grand nombre de propositions
aient été présentées et qu'un nombre croissant de Membres, en particulier de pays en développement
Membres, aient participé activement aux négociations.  Nous avons aujourd'hui sous les yeux despropositions portant sur l'ensemble des questions visées par notre mandat et nous devrons nous
pencher, au cours des prochaines phases, sur l'accès aux marchés, le soutien interne, la concurrence à
l'exportation et sur d'autres questions qui seront soulevées.  Les questions touchant à plusieurs
domaines, comme le traitement spécial et différencié et les considérations autres que d'ordre
commercial, devront être traitées de manière horizontale en tant que faisant partie intégrante desnégociations.
Troisièmement, les négociations n'aboutiront à un résultat satisfaisant que si nous
reconnaissons que tous les Membres ont des intérêts légitimes qui devront être pris dûment en
compte.  Aucun Membre ne devrait être laissé de côté.  Cela implique que les intérêts des paysexportateurs ne sont pas plus importants que ceux des pays importateurs, et vice versa.  Nous sommes
tous des partenaires égaux et le défi que nous devons relever consiste à parvenir à des compromis qui
soient suffisamment équilibrés pour susciter le soutien de chacun d'entre nous.
Ma quatrième observation porte sur le caractère dynamique  du processus de réforme des
politiques agricoles.  Outre le mandat de négocier énoncé à l'article 20, nous sommes tous guidés par
nos gouvernements, auxquels nous devons faire rapport, et eux, à leur tour, doivent rendre des
comptes à leurs électorats respectifs.  La réforme des politiques agricoles peut donc être influencée,
par exemple, par une évolution des préférences des consommateurs et par les divers événements qui
marquent le commerce international des produits agricoles, tels que les récentes crises liées à l'ESB et
à la fièvre aphteuse.  L'article 20, qui parle expressément de l'expérience acquise pendant la mise en
œuvre de l'Accord actuel, est heureusement assez souple pour permettre la prise en compte de telsG/AG/NG/W/183
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événements.  Quelles leçons en particulier pourrait-on tirer des événements survenus récemment?
Selon nous, ils démontrent clairement que l'agriculture est un secteur tout à fait particulier.  Les
produits agricoles jouent un rôle exceptionnel dans chaque société et les conséquences résultant d'un
manque de précautions, tant au niveau de la production qu'à celui du commerce, sont bien trop
importantes pour qu'on les ignore.  À nos yeux, les récents événements qui ont touché le commercedes produits agricoles mettent en exergue les limites d'une approche de l'agriculture axée uniquement
sur le marché.  Il faut reconnaître la spécificité du secteur agricole, en tant que producteur de produits
alimentaires et de biens publics au sein d'un système de production biologique complexe et propre à
un lieu, et élaborer en conséquence les futures règles commerciales.
Cinquièmement, la phase initiale des négociations a montré à l'évidence que les
considérations autres que d'ordre commercial, conjointement à la nature multifonctionnelle del'agriculture, étaient d'une importance capitale pour un grand nombre de pays.  Ces questions font
partie intégrante des négociations.  Il est évident que nous ne portons pas forcément tous le même
intérêt aux mêmes problèmes.  Un Membre peut se concentrer en particulier sur le développement
rural, tandis que d'autres portent leur attention sur la sécurité alimentaire, la biodiversité, le patrimoine
culturel, la conservation des sols ou la préservation des paysages agricoles.  Certes, nos priorités etnos besoins peuvent être différents;  mais ce qui nous unit, c'est un réel intérêt pour la protection des
considérations autres que d'ordre commercial et la nécessité de ménager une certaine souplesse dans
le système commercial multilatéral afin de maintenir l'agriculture nationale dans un état tel que nous
puissions prendre en compte ces considérations.
La nécessité de ménager une certaine flexibilité me conduit à ma sixième observation.
L'agriculture mondiale se caractérise avant tout par sa diversité .  Les pays les moins avancés se
trouvent dans une situation spécifique, qui exige une attention particulière.  Par ailleurs, un certain
nombre d'autres délégations ont mis en avant, dans leurs interventions, les conditions de production
difficiles et défavorables auxquelles leurs secteurs agricoles étaient soumis.  Ainsi, les petits paysinsulaires en développement ont souligné la faiblesse et la vulnérabilité de leur agriculture en général.
Les pays en développement sans littoral doivent aussi faire face à diverses contraintes.  Il faut
reconnaître pleinement la situation particulière des économies en transition.  Certains pays développés
sont confrontés à des conditions de production extrêmement difficiles, qui tiennent souvent au climat
et à la nature.  Tous ces exemples illustrent bien les différences entre les Membres et la multitude des
problèmes existants.  Cependant, nous avons en commun la reconnaissance du principe de coexistence
selon lequel tout pays a le droit, dans le respect de règles mutuellement convenues, de promouvoirl'agriculture nationale qui lui est nécessaire pour tenir compte de ses considérations autres que d'ordre
commercial.  Nous reconnaissons en outre que, si  l'on entend protéger les considérations autres que
d'ordre commercial, il n'est pas approprié d' adopter une approche identique pour tous.
Ma septième observation porte sur les mesures de politique véritablement nécessaires à la
protection des considérations autres que d'ordre commercial.  Il nous semble que la première phase
des négociations a clairement démontré qu'un grand nombre de Membres estimaient que les mesures
de la catégorie verte n'étaient   pas suffisantes pour prendre ces considérations en compte.  La tâche
délicate qui nous attend tous au cours des prochaines phases de la négociation consiste à convenir
d'instruments  qui, d'une part, protègent de manière appropriée les considérations autres que d'ordre
commercial, également dans les zones à faible potentiel, et qui, d'autre part, ont le moins d'effets de
distorsion du commerce possible.  Il faut traiter la question des retombées en gardant à l'esprit la
nécessité d'établir un équilibre tenant compte des intérêts de chacun.  En effet, dans un système
commercial mondial, nous sommes tous affectés les uns par les autres et le problème consiste à
trouver des solutions qui soient suffisamment équilibrées pour être acceptées par tous les Membres.
Enfin, considérant le cadre général des négociations, la Norvège pense qu'un cycle global de
négociations, qui devrait comporter l'inclusion d'un certain nombre de questions venant s'ajouter au
programme incorporé sous forme d'un engagement unique, constituerait le meilleur moyen de menerG/AG/NG/W/183
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les négociations à des résultats équilibrés, au profit de tous les Membres.  Cela dit, la Norvège pense
que, dans le cadre des préparatifs de la prochaine Conférence ministérielle, il ne serait pas propice aux
efforts que nous déployons pour réformer l'agriculture d'apporter des modifications au mandat de
négociation concernant ce domaine.
La Norvège est disposée à participer activement à la deuxième phase, sur la base du mandat
énoncé à l'article 20.
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