ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ITA/2
4 décembre 1998
(98-4873)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ITALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   DANSPV – Ministère de la santé (Rome)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins vivants,
embryons de bovins, viande de bœuf non désossée, abats de bovins, peaux de bovins et
farines d'origine animale.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Suisse – Mesures de protection contre l'ESB
5. Teneur:   Interdiction d'importer en Italie  des bovins vivants, de la viande de bœuf non
désossée, des abats de bovins et des farines d'origine animale.  Les peaux de bovins peuvent
être importées à condition qu'elles ne puissent pas entrer dans la chaîne alimentaire ni être
utilisées dans l'alimentation animale.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes et des animaux
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Sur la base des recommandations pertinentes de
l'OIE, l'Italie peut être considérée comme un pays exempt d'ESB.  Or l'Italie est importatrice
de bovins vivants et de produits d'origine bovine.  Des mesures analogues ont été adoptées
vis-à-vis d'autres pays ayant eu des cas autochtones d'ESB.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, sipossible, les dérogations à celle-ci:
Chapitre 3.2.13 du Code de l'OIE.  Le chapitre pertinent du Code de l'OIE ne prévoit
actuellement pas un classement complet des pays en catégories en fonction de la fréquence
de l'ESB et de l'efficacité des systèmes de ge stion du risque mis en œuvre.  Par conséquent,
les recommandations adoptées jusqu'ici ne permettent pas d'atteindre un niveau deprotection jugé approprié.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décret
ministériel du 30 octobre 1996 modifié par les décrets ministériels du 24 décembre 1996 et
du 22 janvier 1998 (actuellement disponibles en italien)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): 30 octobre 1996
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  point nati onal d'information [X] ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:            