. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/35/Add.1/Rev.3
21 avril 1999
(99-1638)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1997:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne,États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de
documents G/SCM/N/35/…
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période en question:
Bahreïn
Bolivie
Brésil
1
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Chili
Chypre2
Colombie
Corée
Costa Rica2
CubaDominique
El SalvadorÉquateur
Fidji
Guatemala
Honduras
Hong Kong, ChineHongrie
Inde
IndonésieIslande
Israël
Japon
Liechtenstein
MacaoMalaisie
Malte
Mongolie
Norvège
OugandaPakistan
Panama
Paraguay
Philippines
PologneQatar
République dominicaine
République slovaqueRépublique tchèque
Roumanie
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
TurquieUruguay
Venezuela
1
ZambieZimbabwe
_________________
1 Ces Membres ont également indiqué que des mesures compensatoires étaient en vigueur au
31 décembre 1997.
2 Ces Membres ont également indiqué qu'ils n'appliquaient aucune mesure compensatoire au
31 décembre 1997.G/SCM/N/35/ Add.1/Rev.3
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3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte , Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Ghana,
Grenade, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana , Haïti, Iles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït,
Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar,
Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines,Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Togo.
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