ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/14
9 septembre 2003
(03-4785)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
COMMUNIQUÉ DES MINISTRES
ALLIANCE POUR LES PRODUITS STRATÉGIQUES ET LE MÉCANISME DE
SAUVEGARDE SPÉCIAL
9 septembre 2003, Cancún, Mexique
Communication de l'Indonésie
Le Ministre de l'industrie et du commerce de l'Indonésie a adressé au Président de la
Conférence ministérielle, au nom des pays formant l'Alliance pour les produits stratégiques et le
Mécanisme de sauvegarde spéciale, la comm unication ci-après, datée du 9 septembre 2003.
J'ai l'honneur de vous informer que 22 pays en développement, qui forment l'Alliance pour les
produits stratégiques (PS) et le Mécanisme de sauvegarde spéciale (Mécanisme MSS), se sont réunis à
la veille de la cinquième Réunion ministérielle à Cancún, pour discuter de l'évolution actuelle des
négociations sur l'agriculture.  En leur nom, j'ai également l'honneur de vous remettre un communiqué
des Ministres, qui souligne notre position sur la question des produits stratégiques et du Mécanisme
de sauvegarde spéciale.
En vertu de ce qui précède, nous faisons appel à vous pour que notre position, telle qu'elle est
exposée dans le communiqué, soit pleinement prise en compte et reflétée dans le résultat du processus
de Cancún, quel qu'il soit.  Nous souhaiterions également que le présent communiqué soit distribué en
tant que partie intégrante du document officiel de la Conférence ministérielle.
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Communiqué des Ministres
Alliance pour les produits stratégiques et le Mécanisme de sauvegarde spéciale
9 septembre 2003, Cancún, Mexique
Les Ministres des pays en développement qui forment l'Alliance pour les produits stratégiques
(PS) et le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)1 se félicitent d'avoir la possibilité de se réunir à
Cancún (Mexique) à la veille de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.  L'Alliance
représente les intérêts d'une grande partie des petits agriculteurs vulnérables dotés de ressourceslimitées des pays en développement de tous les continents.
Ayant examiné, évalué et coordonné leurs posit ions sur l'évolution actuelle des négociations
sur l'agriculture qui ont lieu à l'OMC, les Ministres ont réitéré leur appel en faveur de la
reconnaissance et de l'inclusion d'un mécanisme PS et MSS dans le nouvel accord sur l'agricultureactuellement en cours de négociation dans le cadre du Cycle du développement de Doha.  Les
Ministres ont souligné que leurs secteurs agricoles, et en particulier leur capacité de promouvoir leurs
objectifs de développement fondamentaux légitimes, tels que la sécurité alimentaire et la garantie des
moyens d'existence, et le développement rural, ont été affectés par les inégalités inhérentes à l'accord
actuel.
De fait, l'Accord actuel sur l'agriculture a effe ctivement permis l'application de mesures ayant
des effets de distorsion des échanges qui portent préjudice aux intérêts en matière de commerce et de
développement des pays en développement sur les marchés nationaux et internationaux.  Les
Ministres ont dit que, depuis le Cycle d'Uruguay, leurs agriculteurs ont dû affronter sur leurs marchésnationaux des concurrents étrangers soutenus à la fois par une concurrence à l'exportation qui fausse
le commerce et des mesures de soutien interne.
Les Ministres ont fait observer par conséquent que, étant donné que les populations rurales et
agricoles prédominent généralement dans les sociétés et l'économie des pays en développement, les
systèmes agricoles et l'économie rurale de ces derniers subissent des pressions excessives dues aux
inégalités de l'environnement commercial international.  Bien que les pays en développement aientchacun leur propre zone limitée de compétitivité, les distorsions des échanges ainsi que d'autres types
d'obstacles ont soit empêché l'exploitation des avantages de l'accès aux marchés soit exclu totalement
ces pays de la concurrence.  En outre, le problème est compliqué par le fait que même sur leurs
propres marchés, les producteurs des pays en développement sont aux prises avec des difficultés et un
appauvrissement croissants.
Ainsi, les Ministres ont réaffirmé la nécessité d'une réforme fondamentale du commerce
mondial des produits agricoles, laquelle est considérée comme un élément essentiel pour remédier au
déséquilibre actuel ainsi que pour atteindre les objectifs de développement énoncés dans le
Programme de Doha pour le développement.  Pour les pays en développement, ces réformes doivent
comprendre des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait
progressif, des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges
et des améliorations substantielles de l'accès aux marchés pour les produits qui présentent un intérêt
particulier pour les pays en développement.  Les Ministres ont souligné que pour que toute réforme
soit viable, le traitement spécial et différencié pour les pays en développement doit faire partieintégrante de tous les éléments des négociations de manière à être effectif d'un point de vue
                                                     
1 Membres de l'Alliance PS et MSS: Barbade, Botswana, Cuba, Honduras, Indonésie, Jamaïque,
Mongolie, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, République dominicaine,Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Venezuela, Zambie, Zimbabwe.WT/MIN(03)/14
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opérationnel et à leur permettre de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y
compris en matière de sécurité alimentaire et de garantie des moyens d'existence, ainsi que de
développement rural.
Les Ministres ont souligné que les objectifs non commerciaux légitimes des pays en
développement tels que la sécurité alimentaire et la garantie des moyens d'existence ainsi que le
développement rural ne doivent pas être considérés comme un écran servant à masquer des politiques
protectionnistes.  Continuer de percevoir ces objectifs comme étant protectionnistes ne fera que
perpétuer la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement.
Les Ministres se félicitent de la première mesure prise par le Directeur général et le Président
du Conseil général pour prendre en compte quelques-unes des préoccupations des pays endéveloppement concernant la sécurité alimentaire et le développement rural dans leur avant-projet de
cadre pour l'établissement de modalités dans l'agriculture.  Ils ont souligné néanmoins que le
traitement spécial et différencié proposé dans ce projet de cadre était encore loin de traiter de manière
satisfaisante les problèmes des pays en développement en matière de sécurité alimentaire et de
garantie des moyens d'existence ainsi que de développement rural, et de garantir la survie des petitsagriculteurs vulnérables dotés de ressources limitées.  À cet égard, les Ministres ont souligné que le
projet de création d'un mécanisme PS et MSS proposé par l'Alliance devait faire partie intégrante de
tout traitement spécial et différencié pour les pa ys en développement.  Les Ministres définissent
comme suit le projet de l'Alliance:
1. Les pays en développement auront la flexibilité de désigner eux-mêmes un
pourcentage de [  ] lignes tarifaires comme produits spéciaux (PS) qui ne seront pas
assujettis à des réductions tarifaires, et il n'y aura pas de nouveaux engagements
concernant les contingents tarifaires.
2. Un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) sera mis en place à l'intention des pays
en développement.
3. Les produits désignés comme PS auront aussi accès à une sauvegarde spéciale pour
l'agriculture.
Les Ministres ont réaffirmé qu'ils étaient résolus et disposés à participer dans un esprit
constructif à la Conférence ministérielle de Cancún.  Ils invitent instamment tous les Membres, en
particulier les pays développés, à s'aider mutuellement pour arriver à ce résultat grâce à une
participation et à un dialogue véritables afin d'élaborer les modalités appropriées et viables pour ces
éléments.
Les Ministres ont remercié le gouvernement mexicain d'avoir accueilli la cinquième session
de la Conférence ministérielle de l'OMC et exprimé leur gratitude aux habitants de Cancún pour leur
aimable hospitalité.  Ils sont convenus de coordonner davantage leurs travaux au cours de la
Conférence ministérielle et de continuer d'œuvrer en étroite collaboration afin de veiller à ce que les
besoins et préoccupations de la majorité des petits agriculteurs vulnérables dotés de ressourceslimitées reçoivent l'attention et le traitement qu'ils méritent dans les négociations en cours sur
l'agriculture et dans ce qui en résultera.
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