 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/480 
5 juillet 2004 
 
 (04-2865) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11
 
 
TURQUIE 
 
  La notification ci-après, datée du 30 juin 2004 et adressée par la délégation de la Turquie, est 
distribuée aux Membres de l'OMC pour information, conformément à l'article 2:11.  G/TMB/N/480 
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 Mission permanente de la Turquie auprès
  
de l'Organisation mondiale du commerce  
   
 
  
Genève, 30 juin 2004 
 
 
    
Monsieur le Président, 
  Conformément à l'article 2 de l'Accord sur le s textiles et les vêtement s (ATV), j'ai l'honneur 
de notifier que, le 1
er janvier 2005, la Turquie intégrera, da ns le cadre du GATT de 1994, tous les 
produits textiles et les vêtements auxquels l'ATV s'applique et dont la liste figure à l'Annexe de 
l'ATV, qui n'ont pas été intégrés au cours des trois pr emières étapes de l'intégration au titre de l'ATV.  
À cette date, la Turquie éliminera toutes les restri ctions restantes appliquées à ces produits au titre de 
l'ATV et elle aura intégré, dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits énumérés à l'Annexe de 
l'ATV.   Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma considération distinguée. 
 
    (signé)   Mehmet Görkay   Ambassadeur 
  Représentant permanent 
    
 
    S.E. Monsieur András Szepesi 
Ambassadeur 
Président de l'Organe de supervision des textiles Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 
1211 Genève 11 
 
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