ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/590/Add.1
14 juillet 2003
(03-3801)
Original:  anglais
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
MISE À JOUR (DÉCEMBRE 2002–JUILLET 2003)
Addendum
1. Conformément à la Décision du Conseil général du 10 février 2003, la présente mise à jour
indique les faits nouveaux survenus au Comité de l'évaluation en douane depuis décembre 2002.
2. En décembre 2002, le Comité de l'évaluation en douane a présenté deux rapports
conformément à son mandat énoncé au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le
premier rapport était adressé au Comité des négociations commerciales conformément au mandatprescrit au paragraphe 12 b) concernant les questions liées à la mise en œuvre en suspens.  Ce rapport
est reproduit dans le document G/VAL/49.  Le deuxième rapport a été présenté au Conseil général
conformément au mandat énoncé au paragraphe 8.3 de la Décision sur les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre figurant dans le document WT/MIN(01)/17.  Ce dernier rapport est reproduit
dans le document G/VAL/50.  Dans ce texte, le Comité est convenu qu'il avait besoin de contributionset conseils techniques supplémentaires pour achever ses travaux et il a donc demandé au Comité
technique de l'évaluation en douane établit conformément à l'article 18 de l'Accord sur l'évaluation en
douane de procéder à un examen et de lui faire rapport pour le 15 mai 2003.
1  En conséquence, le
Conseil général est convenu de proroger le mandat du Comité relevant du paragraphe 8.3 jusqu'à ce
que le Comité ait achevé ses travaux et lui ait fait rapport.
3. Le Comité a reçu la réponse du Comité technique au mandat le 15 mai 2003.  Il a tenu une
réunion formelle le 23 mai 2003 sous la présidence de M. Raimundas Karoblis (Lituanie).  L'un despoints inscrits à l'ordre du jour était l'examen de la réponse du Comité technique.  Cet examen a été
effectué au cours d'une réunion informelle qui s'est tenue dans le cadre de la réunion formelle.  En
l'espèce, le Comité est convenu que le prochain président organiserait des consultations entre les
Membres pour déterminer la façon dont le Comité mènerait ses travaux.  Il a été convenu de
suspendre l'examen de ce point de l'ordre du jour en attendant la tenue de ces consultations.  Desconsultations informelles ont lieu actuellement.
4. S'agissant de l'administration de l'Accord, le Comité a adopté, le 28 février 2003, une décision
accordant à Sri Lanka une réserve qui lui permet de conserver les valeurs minimales pour une
nouvelle période de deux ans.  À la réunion du 23 mai, il a achevé l'examen des modifications
apportées à la législation australienne ainsi qu'à la législation des pays suivants:  Bolivie, BrunéiDarussalam, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Maroc et Slovaquie.  Il est convenu de revenir sur la
législation du Burkina Faso et sur les modifications apportées à la législation indienne à la réunion
suivante.  Il a aussi examiné la suite donnée au Programme de travail sur l'assistance technique et le
renforcement des capacités.  Enfin, il a élu M. Ivan Lee (Hong Kong, Chine) Président pour la
période 2003-2004.
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1 Le mandat confié au Comité technique de l'év aluation en douane pour procéder à cet examen a été
annexé au document G/VAL/50.