. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/470
26 juillet 2001
(01-3709)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Virus, sérums, toxines et produits analogues.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Virus, sérums, toxines et produits
analogues;  vaccin bactérien à base d' Erysipelothrix Rhusiopathiae  (4 pages).
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative aux exigences types applicables aux vaccins bactériensà base d' Erysipelothrix Rhusiopathiae  de façon à spécifier que les exigences en question
s'appliquent uniquement aux vaccins bactériens qu'il est recommandé d'administrer aux
porcs et aux dindes, à prescrire que l'antigénicité de ces vaccins bactériens doit être
démontrée au moyen d'une étude de protection de l'espèce animale hôte, à imposer une
protection jusqu'au poids/à l'âge de mise sur le marché comme durée minimale d'immunitéobligatoire, et à remplacer par un test d'activité in vitro  le test d'activité de protection de
souris actuellement réalisé aux fins de la mise en circulation des séries.  Ces modifications
sont proposées comme suite à l'évaluation de l'APHIS qui a montré que des porcs vaccinés
avec un vaccin bactérien à base d' Erysipelothrix Rhusiopathiae  satisfaisant aux exigences
types actuelles peuvent être diagnostiqués atteints par une infection aigüe d'erysipèle avant
d'arriver à l'âge de mise sur le marché.  Les mesures prévues permettraient d'actualiser la
réglementation en normalisant l'efficacité et la durée des exigences en matière d'immunité,en instaurant l'utilisation d'un test d'activité validé aux fins de la mise en circulation des
séries, et en assurant que les séries qui réussissent ce test d'activité protégeront aussi les
porcs et les dindes jusqu'à ce qu'ils atteignent leur poids de mise sur le marché.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 37194, 17 juillet 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/470
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  L'APHIS invite toute partie intéressée
à formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 17 septembre 2001seront examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov