ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/29
8 décembre 1998
(98-4916)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins et produits
d'origine bovine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Actualisation des exigences sanitaires
régissant l'admission des bovins et des produits d'origine bovine en provenance de pays
affectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – 2 pages
5. Teneur:   Établissement de règles régissant l'importation des bovins et de leurs produits en
relation avec l'existence de l'ESB dans le pays d'origine
6. Objectif et justification:  Santé des personnes et des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption: 15 janvier 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 janvier 1999
11. Date limite pour la présentation des observations: 10 janvier 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'agriculture et
de l'élevage
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            