RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/M/11/Suppl.1
8 avril 1999
(99-1395)
Comité des sauvegardes
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE
TENUE LE 22 AVRIL 1998
Supplément
Président:  M. S. Priyardarshi (Inde)
1. Le Comité des sauvegardes a tenu une réunion ordinaire le 22 avril 1998.  Le compte rendu
de la réunion (document G/SG/M/11) contient les références des documents où figurent les questions
et les réponses écrites relatives aux législations examinées lors de la réunion.  Depuis la distributionde ce compte rendu, des questions et des réponses additionnelles écrites concernant ces législations
ont été communiquées.  Les références des documents ci-après doivent donc être considérées comme
faisant partie intégrante du compte rendu de la réunion.
2. Les questions additionnelles concernant la législation de l'Inde (paragraphe 13 du compte
rendu) sont reproduites dans les documents suivants:
G/SG/Q1/IND/5 (que stion posée par les États-Unis)
G/SG/Q1/IND/6 ( question posée par le Canada)
Les réponses additionnelles aux questions sont reproduites dans les documents suivants:G/SG/Q1/IND/7 (réponses données au Japon et aux États-Unis)
G/SG/Q1/IND/10 (réponse donnée au Canada)
3. Les questions additionnelles concernant la législation de la Corée (paragraphe 14 du compte
rendu) sont reproduites dans le document suivant:
G/SG/Q1/KOR/4 (questions posées par les États-Unis)
Les réponses à ces questions sont reproduites dans le document suivant:G/SG/Q1/KOR/6 (réponses données aux États-Unis)
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