ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/49/Suppl.2
7 juin 2002
(02-3159)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE IMPOSÉE PAR LA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR
CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Supplément
La Mission permanente de la Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 juin 2002.
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Je me réfère à votre lettre datée du 29 mai 2002, dans laquelle la Corée demandait la tenue de
consultations avec la Chine, conformément au paragraphe 4 de l'article 12 de l'Accord sur les
sauvegardes, en ce qui concerne l'application par la Chine de mesures de sauvegarde provisoires à
certains produits en acier au titre de l'article 6 dudit accord.
Je suis chargé de vous informer que la Chine est disposée à tenir des consultations avec la
République de Corée conformément au paragraphe 4 de l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes et
qu'elle propose qu'elles aient lieu à Beijing au cours de la semaine du 17 juin, de préférence le
20 juin 2002.
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