. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.521
30 octobre 1998
(98-4238)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département du commerce et de l'industrie:  Laboratoire national
des poids et mesures
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement de pesage:  peseuses sur bande (c'est-à-dire instruments de pesage totalisateurs
continus à fonctionnement automatique du type convoyeur à courroie;  peseuses sur bande
monovitesse et multivitesse utilisées pour le commerce).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de Règlement relatif à
l'équipement de pesage (peseuses sur bande) - 14 pages, en anglais
6. Teneur:  Le règlement proposé est destiné à remplacer le Règlement de 1983 relatif à
l'équipement de pesage (peseuses sur bande).  Le nouveau texte rendra illicite l'emploi pour
le commerce de peseuses sur bande ne satisfaisant pas à ses prescriptions, qui définissent les
fins auxquelles les peseuses sur bande peuvent être utilisées dans le commerce, les principes
régissant leur construction et leur marquage, les essais auxquels elles doivent être soumises,
leurs conditions d'agrément pour le commerce, les modalités de poinçonnage des appareils
et d'oblitération du timbre de contrôle, et les limites d'erreur prescrites.  Le texte proposé
introduit dans la législation nationale les prescriptions concernant les peseuses sur bande(fonctionnant par gravimétrie, qu'elles soient monovitesse ou à vitesse variable) de la
recommandation R 50 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Mise en
application d'un accord international en vue de contribuer à supprimer des obstacles au
commerce tout en maintenant la protection des parties aux transactions commerciales
prévue dans l'actuel règlement relatif aux peseuses sur bande.  Le règlement proposé
permettra au Royaume-Uni de s'acquitter de son obligation internationale de mise en œuvredes prescriptions de la recommandation R 50 de l'OIML (Instruments de pesage
totalisateurs continus à fonctionnement automatique) (peseuses sur bande).  Parties 1 et 2).
Le règlement proposé aidera aussi le Royaume-Uni à s'acquitter de ses obligations vis-à-vis
des pays de l'UE et de l'EEE en matière de reconnaissance mutuelle de résultats d'essais.
8. Documents pertinents:  Projet de règlementG/TBT/Notif.98.521
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Printemps 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Printemps 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           