ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/622/Add.1
29 août 2002
(02-4629)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 21 août 2002.
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Clomazone – Limite maximale de résidus pour pesticide
Le texte de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) visé établit des limites
maximales pour les résidus de clomazone dans ou sur les sommités de menthe poivrée et les sommités
de menthe verte.  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur
les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996
sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
La règle prend effet au 21 août 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent parvenir
à l'EPA pour le 21 octobre 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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