ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/481
2 octobre 2000
(00-3989)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MACAO, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Comité de la protection de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Services économiques de Macao
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Carburant diesel pour la vente et la consommation exclusivement à l'usage des véhicules
automobiles dans la région administrative spéciale de Macao.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Fixation de la teneur en soufre
(en poids) du carburant diesel pour véhicules automobiles (2 pages, disponible en chinois
et en portugais).
6. Teneur:   Il est proposé de ramener la teneur maximale en soufre (en poids) du carburant
diesel à 0,05%.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la région administrative spéciale de Macao
n° 32, Série I, Décret n° 7 d'août 2000.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er novembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      