. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/2
11 juin 2002
(02-3229)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES AU COMITÉ
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
6 juin 2002
1. Depuis mon dernier rapport de mars 2002, le Conseil du commerce des services réuni en
session extraordinaire a tenu une réunion formelle, les 5 et 6 juin 2002.
2. Au titre du point relatif à l'évaluation du commerce des services, les Membres ont engagé des
discussions approfondies, encouragées en particulier par une nouvelle communication présentée
oralement à la réunion par la délégation pakistanaise au nom de certains autres pays en
développement Membres.  La délégation canadienne a appelé l'attention des Membres sur les études
récemment publiées par le Canada au sujet de l'évaluation du commerce des services et la délégation
thaïlandaise a indiqué qu'elle présenterait bientôt des documents concernant l'expérience de laThaïlande en matière de libéralisation des services.  Il a été rappelé que l'évaluation, qui resterait une
activité continue du Conseil, était un exercice important qui devait dépasser le stade des généralités.
3. Au sujet du traitement de la libéralisation autonome, j'ai rendu compte au Conseil des
consultations informelles que j'ai tenues à deux reprises sur la base de deux projets de texte successifs
établis sous ma responsabilité.  Les consultations ont montré que malgré les progrès accomplis
jusqu'ici sur ce sujet, les opinions différaient encore sur quelques questions de fond importantes.  Les
consultations se poursuivront en vue d'une adoption aussi rapide que possible des modalités, afin dedonner aux Membres un outil de négociation important pour la phase de présentation de demandes et
d'offres qui doit démarrer prochainement.
4. Au titre du point concernant les modalités du traitement spécial en faveur des pays les moins
avancés Membres, le Conseil a eu un bon débat avec de nombreuses interventions et manifestations
d'intérêt.  Il a été souligné que l'établissement de ces modalités était une obligation juridique dans lecadre de l'AGCS, dont il faudrait s'acquitter dès que possible.  Comme le Conseil n'a consacré qu'un
premier débat à cette question, une autre série de discussions au moins sera nécessaire avant que les
Membres puissent passer au stade de la rédaction mais j'ai assuré aux délégations que j'étais prêt à
aider à établir ces modalités.
5. S'agissant de la discussion des propositi ons de négociation, deux nouvelles communications
ont été présentées par la délégation cubaine et les Membres ont posé des questions et apporté des
précisions sur des propositions soumises antérieurement.  Le Conseil est aussi convenu que le
Secrétariat établirait une compilation des offres présentées pendant les négociations sur les services de
transport maritime.  Le nombre de nouvelles propositions de négociation soumises à la session
extraordinaire diminue mais il ne faudrait pas exclure la possibilité de présenter de nouvellespropositions et de revenir sur des propositions existantes.  En conséquence, le point relatif aux
propositions de négociation restera inscrit à l'ordre du jour du Conseil et les discussions continuerontTN/S/2
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d'être organisées selon les mêmes modalités souples que celles qui ont été adoptées pour cette
réunion.
6. Étant donné que la présentation des demandes initiales s'approche rapidement, j'ai insisté
auprès des délégations sur quelques points fondamentaux relatifs à l'aspect procédural de la
présentation des demandes.  Ces points tenaient compte de la pratique suivie antérieurement dans lesnégociations et étaient sans préjudice de ce que les différents Membres pourraient décider.  Il a été
souligné que la date du 30 juin 2002 se rapportait à la présentation des demandes initiales et que celles
qui seraient présentées ultérieurement ne seraient pas considérées comme étant en dehors des délais
prescrits.
7. S'agissant de l'organisation des travaux futurs, les Membres ont décidé que les réunions sur
les services de juillet ne seraient pas regroupées en une semaine mais s'étaleraient sur une période de
deux semaines qui comprendrait des journées sans réunion pendant lesquelles les délégations auraientle temps de procéder à des consultations bilatérales.  Il a été souligné que la participation d'experts des
administrations nationales devrait être facilitée.  Je suis prêt, avec l'assistance du Secrétariat, à aider
les délégations à coordonner la présence de leurs experts sectoriels à Genève et à faire en sorte que le
calendrier final pour le groupe de réunions de juillet soit distribué rapidement.
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