RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/36
18 février 1998
(98-0575)
Comité du commerce et du développement
Dix-neuvième session
6 mars 1998
RAPPORT SUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET LA FORMATION:  1997
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
En 1997, le nombre des activités de coopération technique et de formation de l'OMC a fait un
bond sans précédent (+85 pour cent), pour atteindre 229.  Ces activités se sont déroulées dans106 pays, mais elles ont concerné la plupart des Membres de l'OMC, des pays en voie d'accession ou
qui ont fait savoir qu'ils voulaient accéder à l'OMC et presque tous les pays les moins avancés (PMA).
C'est essentiellement grâce aux contributions extrabudgétaires au Fonds d'affectation spéciale de
l'OMC que cette expansion des activités a été possible.  Les donateurs ont versé de fortes
contributions en 1996 et 1997, ce qui a aidé à élargir et à intensifier les activités d'assistancetechnique.  En 1997, les contributions extrabudgétaires ont fourni près des trois quarts du financement
des activités de coopération technique.
Les lignes directrices pour la coopération technique, adoptées en octobre 1996, et les
modalités de mise en oeuvre, adoptées en novembre 1997, fournissent un fil conducteur pour ces
activités.  Tout en conservant une approche de la coopération technique fondée sur la demande, ons'efforce d'assurer un certain équilibre géographique et de donner la priorité aux pays les moins
avancés et aux pays à bas revenu.  Un plan triennal assorti d'une estimation des incidences financières
a été présenté au Comité à l'automne de 1997;  il intègre les activités demandées par les pays
bénéficiaires pour les prochaines années.  Ce plan s'est révélé un instrument utile pour la planification
et la mise en oeuvre des activités de coopération technique.  Il devrait à l'avenir améliorer encore
l'efficience des activités d'assistance, du fait que les Membres pourront proposer les projets
suffisamment à l'avance.
Le présent rapport sur les activités de coopération technique de 1997 et l'utilisation des
ressources extrabudgétaires contient au chapitre II un aperçu des activités, de leurs caractéristiques et
de leur répartition par région;  le chapitre III présente plus spécifiquement les thèmes visés par ces
activités;  le chapitre IV est consacré à la Réunion de haut niveau pour les pays les moins avancés et à
son suivi;  le chapitre V donne plus de détails sur les activités et programmes au niveau des régions etdes pays, y compris le financement;  le chapitre VI décrit la coopération avec d'autres organisations
internationales dans le domaine de l'assistance technique;  le chapitre VII traite des stages de politique
commerciale.
II. REPARTITION DES ACTIVITES DE COOPERATION TECHNIQUE PAR REGION
1
Depuis janvier 1997, l'OMC a organisé, avec la participation de la plupart des divisions de
l'Organisation, 229 activités de coopération technique contre 124 en 1996, soit une augmentation
                                                     
1La liste complète des activités de coopération technique figure en annexe.WT/COMTD/W/36
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d'environ 85 pour cent.  Ces activités se sont déroulées dans 106 pays, dont 79 Membres de l'OMC et
21 pays en voie d'accession, les six autres étant soit des observateurs soit des pays qui ont fait savoir
qu'ils souhaitaient accéder à l'OMC.  Sur ces 106 pays, 94 étaient des pays en développement, parmi
lesquels 14 étaient des PMA.2  Comme beaucoup des activités de coopération technique ont été
organisées à l'échelon sous-régional ou régional, les activités de l'OMC dans un pays déterminé
s'adressent souvent à des participants de plusieurs autres pays, par exemple dans le cadre del'Organisation de coopération Asie-Pacifique, de l'ANASE, de la CARICOM, de l'ALADI ou de la
SADC, de sorte que le nombre de pays bénéficiaires est plus grand qu'il n'apparaît.  Plusieurs pays ont
bénéficié de plus d'une activité, en particulier quand des missions techniques ou des ateliers ont été
organisés à la suite de séminaires d'information générale.
Le tableau 1 donne la ventilation par région des activités.
3  O n  c o n s t a t e  q u e ,  s i  u n  e f f o r t
considérable a été consenti pour aider les pays d'Afrique, qui ont bénéficié de près du tiers des
activités (66) en 1997, soit une augmentation de plus de 50 pour cent par rapport à 1996, les activitésdans les autres régions ont aussi beaucoup augmenté, allant parfois jusqu'à doubler.  Parmi les
activités d'assistance technique, 53 ont eu lieu dans la région Asie et Pacifique, 34 en Europe, 58 en
Amérique latine et dans les Caraïbes et 18 au Moyen-Orient.
TABLEAU 1
Activités de coopération technique par région
Région 1995 1996 1997 Total
Afrique 20 43 66 129
Asie 20 28 53 101
Europe 17 16 34 67
Amérique du Nord/Amérique latine et
Caraïbes16 26 58 100
Moyen-Orient 6 11 18 35
Total 79 124 229 432
En ce qui concerne les types d'activités organisées par l'OMC, le tableau 2 montre qu'en 1997
il s'agissait surtout de participation ou de contribution à des ateliers ou à des conférences de coopération
technique (78), de missions techniques (55), de séminaires régionaux (52) et de séminaires nationaux(44).  Le nombre d'ateliers et de conférences auxquels le Secrétariat a participé a augmenté de moitié
par rapport à 1996.  Les raisons de cette expansion sont les mêmes que celles qui sont indiquées dans
le rapport de l'an dernier, à savoir le besoin re ssenti après l'entrée en vigueur des Accords de l'OMC
d'évaluer de manière plus large et parfois plus spécifique ce que ces accords impliquent au niveau
national.  Comme on peut le constater dans le quatrième tableau de l'annexe, les ateliers, conférences,tables rondes et stages ont eu des thèmes très diff érents et ont généralement traité de façon approfondie
                                                     
2L'OMC compte actuellement 29 Membres appartenant à la catégorie des pays les moins avancés (PMA).
3On notera que, au tableau 1, l'Asie et l'Océanie sont regroupées dans une seule région, Asie et Pacifique,
et que la rubrique relative à l'Amérique est devenue "Amérique du Nord/Amérique latine et Caraïbes" (au lieud'Amérique latine et Caraïbes précédemment) car elle comprend la participation de l'OMC à des ateliers et à desconférences tenues en Amérique du Nord.WT/COMTD/W/36
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de questions spécifiques.  En outre, les compétences du Secrétariat de l'OMC ont de plus en plus été
sollicitées pour des activités organisées par d'autres organismes.  Dans le même esprit, le nombre des
missions techniques a presque triplé, passant de 19 en 1996 à 55 en 1997, ce qui confirme qu'il existe
une demande d'assistance spécifique.
TABLEAU 2
Coopération technique par type d'activité4
Type d'activité Région
AnnéeAfrique Asie et Pacifique Europe Amérique du
Nord/Amérique latine et
CaraïbesMoyen-Orient Total
Séminaires nationaux 1995
19961997
Total7
1313337
47
188
14
137
1016334
14933
2944
106
Séminaires régionaux 1995
19961997
Total3
7
14248
7
13281
2696
8
16300
23518
265296
Missions techniques 1995
19961997
Total10
9
21403
5
12200
1892
19
121
35916
195590
Ateliers, conférences,
symposiums et stages1995
19961997
Total0
1418322
1221358
1216361
7
17251
56
1212
5078
140
Ensemble des activités 1995
19961997
Total20
4366
12920
2853
10117
16346716
2658
1006
11183579
124229432
Les activités de coopération technique ont pris la forme de missions techniques (21), d'ateliers
et conférences (18), de séminaires régionaux (14) et nationaux (14).  L'augmentation du nombre des
missions technique (il n'y en avait eu que 9 en 1996) s'explique par la mise en oeuvre du Programme
intégré pour l'Afrique (voir chapitre V), qui est entré dans sa deuxième phase, et dans le cadre duquel
l'OMC a fourni des compétences techniques en vue du renforcement des capacités institutionnelleset humaines.  Dans la région Asie et Pacifique, le nombre des activités à presque doublé, passant de
28 à 53. Elles ont principalement consisté en ateliers et conférences (21) et séminaires régionaux (13).
En Amérique du Nord et en Américaine latine et da ns les Caraïbes, le nombre des activités a plus que
doublé pour atteindre 58, dont 17 ateliers et conférences et à peu près autant de séminaires nationaux
(16), et de séminaires régionaux (16) tandis que le nombre des missions techniques a été relativementmoins élevé (9). Sur les 18 activités qui ont eu lieu au Proche-Orient, la plupart ont consisté en ateliers
et conférences (6) et en missions techniques (5).  En Europe, les activités de coopération technique
ont principalement pris la forme d'ateliers (16) et de missions techniques (8). Beaucoup de ces missions
ont été consacrées aux pays d'Europe centrale et orientale et à leur accession à l'OMC.  Il apparaît
                                                     
4Dans certains cas, plusieurs activités de coopération technique ont été menées simultanément au cours d'une
même mission.  Le nombre total d'activités ne correspond donc pas nécessairement au nombre de missionseffectuées dans chaque région.WT/COMTD/W/36
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donc que si le type d'activités a varié selon les régions, chaque région a continué de bénéficier de
plusieurs activités.
III. COOPERATION TECHNIQUE:  THEMES
1. Mise en oeuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC
Le tableau 3 donne la ventilation par thème des activités de coopération technique (séminaires,
ateliers, etc.) menées par le Secrétariat et indique les divisions techniques responsables de leur miseen oeuvre.  On notera qu'un certain nombre d'activités (40) concernaient l'Organisation mondiale du
commerce et le système commercial multilatéral en général, mais que beaucoup ont porté sur des thèmes
plus spécialisés:  services (45), règles (29), ADPIC (20), diffusion du "Guide à l'intention des
entreprises" sur les résultats du Cycle d'Uruguay (activités menées conjointement avec la CNUCED
et le CCI) (19), accessions (18), accès aux marchés (13), agriculture (12), mesures sanitaires et
phytosanitaires (9), l'informatique au service du développement (7).
Plusieurs catégories qui ne figuraient pas dans le  rapport de 1997 ont été introduites au tableau 3,
notablement l'informatique au service du développement, la préparation et le suivi de la Réunion de
haut niveau, les accessions et les investissements. Ce  dernier thème fait désormais l'objet d'une rubrique
distincte parce qu'un groupe de travail a été créé pour s'en occuper spécifiquement et que le Secrétariat
a été appelé à participer à de très nombreuses activ ités qui lui étaient consacrées. Une nouvelle rubrique
est consacrée à la "Réunion de haut niveau" tenue en octobre 1997 (voir chapitre IV) parce que cetteréunion a nécessité des missions préparatoires ainsi que toute une série d'activités de suivi dans le
domaine de l'assistance technique.  La nouvelle rubri que consacrée aux "accessions" se justifie en raison
du grand nombre d'activités portant spécifiquement sur cette question.  Toutes les activités relevant
du Programme intégré CCI/CNUCED/OMC sont incluses  dans les rubriques consacrées à leur thème
spécifique.
Il ressort clairement du tableau que le nombre de séminaires techniques a beaucoup augmenté.
La plupart des divisions de l'OMC ont participé a ux activités de coopération technique, ce qui a permis
aux pays de tirer le meilleur parti des compétences dont dispose le Secrétariat.  Le thème qui a fait
l'objet du grand nombre d'activités en 1997 est celui des services (AGCS), ce qui s'explique par les
négociations sur les télécommunications de base et sur les services financiers qui ont abouti en 1997.Le Secrétariat a organisé une série de huit séminaires régionaux, financés par une contribution du
gouvernement néerlandais au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC, pour donner des informations
sur les négociations ainsi qu'une assistance pour l'établissement des listes d'engagements.  La plupart
des pays en développement et des pays en transition ont bénéficié de ces séminaires.  La plupart des
thèmes ont fait l'objet d'un nombre accru d'activités, mais ceux dans lesquels l'accroissement a étéle plus marqué sont les règles, l'accès aux marchés, les accessions et l'informatique au service du
développement.  Le nombre des activités d'information générale sur l'OMC est resté stable, mais si
l'on y inclut la participation de l'OMC aux séminaires du CCI sur le "Guide à l'intention des entreprises"
on notera là aussi une augmentation.WT/COMTD/W/36
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TABLEAU 3
Activités de coopération technique par thème et division responsible
THEME DIVISION(S) 1996 1997
Services Services, Coopération technique,
Accessions, Recherche économique74 5
Organisation mondiale du commerce
et système commercial multilatéralAccessions, Affaires juridiques, Règles,
Coopération technique, Développement,
Propriété intellectuelle et investissements39 40
Règles (dumping, droits
antidumping, subventions et droits
compensateurs, sauvegardes)Affaires juridiques, Règles, Coopération
technique, Services10 29
ADPIC Propriété intellectuelle et investissements 16 20
Guide à l'intention des entreprises Coopération technique 12 19
Accessions Accessions, Agriculture, Affaires
juridiques, Règles, Accès aux marchés-1 8
Accès aux marchés Accès aux marchés, Coopération technique,
Agriculture21 3
Agriculture Agriculture, Coopération technique 5 12
Préparation et suivi de la Réunion de
haut niveauCoopération technique, Développement,
Bureau du Directeur général-1 2
SPS Agriculture 5 9
Textiles et vêtements Textiles et vêtements, Coopération
technique48
Investissements Propriété intellectuelle et investissements - 8
Informatique au service du
développementCoopération technique, Information et
relations avec les médias, Traduction et
documentation-7
Prescriptions en matière de
notificationCoopération technique 8 6
OTC Commerce et environnement 3 6
Listes, Système harmonisé Accès aux marchés, Coopération technique 3 6
Règlement des différends Affaires juridiques, Coopération technique 4 5
Commerce et environnement Commerce et environnement 2 4
Marchés publics Propriété intellectuelle et investissements 2 2
2. Emploi de l'informatique au service du développe ment et établissement des centres de référence
de l'OMC sur le système commercial multilatéral
A la suite d'une mission d'évaluation des besoins effectuée en juillet 1996 par l'OMC en Ouganda
dans le cadre du Programme intégré OMC/CNUCED/C CI d'assistance technique dans les pays les
moins avancés et d'autres pays africains, le Secrétariat de l'OMC a englobé, dans l'établissement de
centres de référence sur le système commercial multilaté ral, l'utilisation de l'informatique pour permettreWT/COMTD/W/36
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aux décideurs des pays en développement de mieux comprendre et utiliser les règles et mécanismes
de l'OMC grâce à l'achat d'ordinateurs, de modems, d' autres accessoires et de services d'accès à Internet.
Un centre de référence de l'OMC est un lieu où i) tous les documents pertinents sont
immédiatement accessibles au gouvernement et aux milieux d'affaires du pays;  ii) l'accès à Internet
est assuré grâce à la fourniture et à l'installation d'ordinateurs, de modems, d'imprimantes et d'autres
accessoires;  iii) une formation est fournie pour permettre aux bénéficiaires de se repérer dans lamasse d'informations concernant le commerce accessibles sur Internet au moyen de logiciels de
navigation tels que Microsoft Internet Explorer ou Netscape;  de s'informer sur les liens d'hypertextes;
d'apprendre à utiliser des outils de recherche pour trouver rapidement des renseignements factuels;  de
créer un raccourci pour accéder aux pages favorites du Web;  de créer une collection de pages
favorites et de les organiser dans un répertoire et d'utiliser le courrier électronique pour envoyer et
recevoir rapidement des messages.  Des spécialistes spécialement formés pour aider les usagers sont
affectés à ces centres.  On peut distinguer trois types d'usagers:  i) les fonctionnaires chargés derédiger des textes législatifs ou d'élaborer les politiques, etc.;  ii) les milieux d'affaires;  et iii) les
établissements de formation.
Ce projet, qui relève du Programme intégré d'assistance technique dans les pays les moins
avancés et d'autres pays africains, a été financé par les gouvernements de la Norvège et des Pays-Bas
dans le cadre du projet de la Banque mondiale et de l'OMC relatif à l'emploi de l'informatique auservice du développement qui a été lancé vers la même époque.  Il permet aux décideurs des pays en
développement d'accéder en ligne à tout moment a ux outils électroniques de formation, d'éducation et
d'information spécialement conçus pour eux et de rester en liaison électronique avec l'OMC pour se
tenir au courant des faits nouveaux.  En 1997, sept pays d'Afrique en ont bénéficié, dont quatre sont
des PMA.
3. Site Web "Commerce et développement"
L'adresse Web du projet commun de la Banque  mondiale et de l'Organisation mondiale du
commerce sur Internet est http://www.itd.org/.   Ce site contient une masse d'informations sur le
commerce intéressant les pays en développement, des forums de discussion sur le commerce et le
développement, un guide interactif de l'OMC, les pages d'accueil de l'Institut de développementéconomique de la Banque mondiale et de l'Organi sation mondiale du commerce, des liens renvoyant
au site "Commerce et développement" et les activités de la Division de la coopération technique et de
la formation.
4. Notifications
Dans la Déclaration ministérielle de Singapour, les Ministres ont constaté entre autres que
"les prescriptions en matière de notification n'ont pas été pleinement satisfaites";  cela peut s'expliquer
par les problèmes que posent à beaucoup de pays Membres en développement les obligations accrues
qui résultent pour eux des Accords de l'OMC.  Les Ministres ont souligné que "étant donné que le
système de l'OMC repose sur la surveillance mutuelle comme moyen d'évaluer la mise en oeuvre, les
Membres qui n'ont pas présenté de notifications en temps voulu ou dont les notifications ne sont pas
complètes devraient redoubler d'efforts".
Le tableau fait apparaître que le nombre de missions consacrées spécifiquement aux
notifications a diminué, mais il faut rappeler que pour sensibiliser les Membres à leurs obligations en
matière de notification, le Secrétariat a presque systématiquement inclus un module spécial sur cette
question dans tous les séminaires nationaux et régionaux.  Sur demande, le Secrétariat a organisé des
missions techniques pour aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de
notification.  En outre, cette question a été régulièrement traitée au cours des activités d'assistance auprofit des délégations basées à Genève.WT/COMTD/W/36
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Un atelier sur les notifications (le troisième) a été organisé à Genève du 1er au
3 décembre 1997 pour donner aux responsables de la politique commerciale de pays en
développement des explications détaillées sur les prescriptions en matière de notification du système
juridique de l'OMC et en faciliter la compréhension de façon à assurer une participation plus efficace
des Membres au système commercial multilatéral.  L'atelier s'adressait principalement aux
responsables des politiques commerciales des pays en développement, mais il était aussi ouvert auxresponsables d'autres Membres et de pays en voie d'accession.  Cet atelier a réuni 35 participants
représentant 26 pays.  Beaucoup de participants aux ateliers établissent des contact directs avec les
fonctionnaires du Secrétariat responsables d'un domaine spécifique pour faciliter le suivi des
obligations en matière de notification.
Deux nouvelles formules ont été mises à l'essai pour les informations à la disposition des
fonctionnaires qui ne pouvaient pas être présents à l'atelier, et même, dans certains cas, d'y participer à
partir de leur capitale.  Premièrement, les travaux de l'atelier ont été enregistrés et des vidéocassettesont été réalisées à partir de ces enregistrements pour être distribuées aux Membres de l'OMC et aux
pays en voie d'accession.  Deuxièmement, une expérience pilote conduite grâce à la coopération de
l'Instituto Tecnologico de Monterrey (Mexique) et de ses associés a permis à certains fonctionnaires
en poste dans plusieurs villes d'Amérique latine de suivre l'atelier en direct par vidéoconférence.  Le
débat était diffusé en direct par satellite et les fonctionnaires pouvaient poser leurs questions partéléphone ou télécopieur, comme s'ils étaient sur place.
5. Diffusion du "Guide à l'intention des entrep rises" sur les résultats du Cycle d'Uruguay
On rappellera qu'en 1995 le CCI a préparé conjointement avec le secrétariat du
Commonwealth une publication intitulée "Guide à l'intention des entreprises sur les résultats du Cycle
d'Uruguay".  Cette publication visait à expliquer en termes simples le système amélioré et renforcé,basé sur des règles, issu des négociations du Cycle d'Uruguay.  Il avait pour principal objet d'aider les
entreprises des pays en développement à identifier les nouveaux défis et les nouvelles possibilités du
système commercial ainsi que les incidences des Accords de l'OMC sur ces pays.
Le CCI a organisé en coopération avec le s Chambres de commerce et associations
professionnelles locales un programme d'information dans le cadre duquel 28 séminaires nationauxont été tenus dans des pays en développement en 1997.  Le Secrétariat de l'OMC a activement
participé à ces séminaires, et a affecté au moins un expert à la plupart des activités d'information sur
les résultats du Cycle d'Uruguay entreprises par le CCI.
6. Règlement des différends
En application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, la Division de  la coopération technique et de la formation a
organisé conjointement avec la Division des affa ires juridiques les neuvième et dixième stages
spéciaux sur les procédures et pratiques de règlement des différends.  Ces stages ont eu lieu
respectivement du 10 au 14 février 1997 et du 7 au 10 octobre 1997.  Ils visaient à informer et former
des responsables de pays Membres en développement ainsi que de pays non membres en voie
d'accession.  Le programme des deux stages comprenait une présentation d'ensemble du système du
GATT/de l'OMC, suivie d'une présentation détaillée des procédures et pratiques de règlement desdifférends.  Les stages comprenaient un important volet pratique et interactif comportant une
participation active à des études de cas et à des simulations des travaux de groupes spéciaux.  Ces
stages ont réuni au total 60 participants.  Etant donné le grand nombre de candidats, le Secrétariat
envisage, s'il dispose de financements suffisants,  d'organiser en 1998 et 1999 une série d'ateliers
régionaux et sous-régionaux sur les procédures et pratiques de règlement des différends à l'intentionde fonctionnaires de pays en développement.WT/COMTD/W/36
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Au cours de 1997, les pays en développement ont continué à participer activement aux
procédures de règlement des différends aussi bien en qualité de requérants qu'en qualité de
défendeurs.  Dans ce contexte, le Secrétariat a continué à fournir des avis juridiques et une assistance
à plusieurs pays en développement à diverses étapes du processus de règlement des différends,
conformément au mandat conféré au Secrétariat de l'OMC par l'article 27:2 du Mémorandum
d'accord.  Cette assistance est fournie par la Division de la coopération technique et de la formation,essentiellement au moyen de consultants.
7. Sessions d'information
Des sessions d'information à l'intention des délégations basées à Genève et des visites de
fonctionnaires de PMA, d'autres pays en développement, de pays en transition et de pays en voie
d'accession sont organisées régulièrement à Genève, soit à l'intention d'une délégation ou de
responsables particuliers, soit collectivement pour plusieurs délégations.  Elles constituent un aspect
très important de l'assistance technique;  elles portent sur des thèmes spécifiques intéressant des paysou des groupes de pays.  Elles assurent aussi le suivi des missions, séminaires et ateliers organisés
dans ces pays.  La plupart des divisions du Secrétariat y participent.
8. Accessions
En 1997, le Secrétariat a reçu 30 demandes de missions d'assistance émanant des 30 pays en
voie d'accession et d'autres pays envisageant d'accéder à l'OMC, ce qui est beaucoup plus qu'en 1996.Les missions d'assistance technique organisées pour aider ces pays visaient principalement à donner
des avis, à expliquer les avantages du système commercial multilatéral et à donner des informations
pratiques et techniques sur le processus d'accession.
Les négociations en vue de l'accession sont de plus en plus complexes;  des gouvernements
doivent fournir des données et informations très techniques dans des domaines tels que les ADPIC,l'agriculture, le commerce d'Etat et les services  et présenter des notifications sur l'évaluation en
douane, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Aussi bien
à l'occasion des missions qu'à partir de Genève, le Secrétariat aide des pays à compiler et présenter les
informations nécessaires selon le modèle convenu (Aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur, réponse aux questions des Membres de l'OMC, offres relatives à l'accès aux marchés ettableaux présentant les mesures de soutien de l'agriculture).
9. Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)
Une assistance technique a été fournie à plusieurs pays en développement pour les aider à
préparer l'examen de leur politique commerciale.  Bien que ces examens soient effectués moins
fréquemment pour les pays en développement et les PMA que pour les pays développés, ilsreprésentent un gros travail.  Le nombre de demandes d'assistance a donc peu à peu augmenté.  Le
Secrétariat est prêt à fournir une assistance dans ce domaine à tous les pays en développement qui le
demanderont, en particulier les pays d'Afrique et les PMA.
10. Informations techniques
Le Secrétariat a continué à préparer des études sur des produits particuliers intéressant les pays
en développement et les PMA.  Il leur a souv ent fourni, à leur demande, des données sur les flux
commerciaux, sur les droits de douane et sur les mesures non tarifaires.  Il leur a aussi donné desinformations pour les aider à évaluer les listes d'offres concernant l'accès aux marchés des marchandises
présentant de l'intérêt pour leurs exportations ainsi que des données conçues pour les aider à évaluerWT/COMTD/W/36
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l'effet des engagements spécifiques contractés en matière de services par les pays développés sur leur
commerce des services.
En outre, le Secrétariat a établi des études générales des incidences des Accords de l'OMC
pour des pays ou groupes de pays qui le lui ont demandé ainsi que des notes d'information sur des
aspects spécifiques de divers domaines visés par les négociations.
11. Programme de formation sur l'OMC
Le Secrétariat met actuellement la dernière main à un programme de formation informatisé
sur l'Organisation mondiale du commerce qui utilise plus de 350 écrans interactifs dont chacun a un
titre et contient des points vignettes assortis d'une brève explication.  Ce programme peut être utilisé
pour s'initier à l'OMC de la même façon que dans le cadre d'un séminaire général;  il traite de tous les
sujets présentés dans un séminaire normal de quatre à cinq jours organisé par la Division de la
coopération technique et de la formation.  Il se compose de neuf modules dont chacun correspond à
un cours de trois à quatre heures et il est complété par une section récapitulative basée sur la méthodedes "questions souvent posées".  Le dixième et dernier module, encore en préparation, contiendra une
version référencée de l'Acte final et d'autres documents fondamentaux de l'OMC.
Le programme sera publié sur CD-ROM et pourra aussi être obtenu sur disquette, à la
demande.  Il peut aussi être consulté en ligne sur le site Internet wto.org.
La documentation contenue dans le CD-ROM sera aussi publiée dans un livre, accompagnée
d'une série de diapositives. Ce matériel pourra être utilisé de deux façons:  i) pour expliquer de façon
structurée les activités de l'OMC;  ii) pour aider les formateurs à organiser leur présentation au moyen
des diapositives.  Dans le premier cas, les diapositives ne sont pas nécessaires, tandis que dans le
deuxième le livre servira à mettre en relief les notions les plus importantes à expliquer lors de la
présentation de chaque point vignette de la diapositive.
IV. REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTEGREES EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCES
A leur première Conférence, tenue à Singapour en décembre 1996, les Ministres des Membres
de l'OMC ont adopté le Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des pays les moins
avancés  qui "envisage une coopération plus étroite entre l'OMC et les autres organismes multilatéraux
qui aident les pays les moins avancés" dans le domaine du commerce.  Conformément au Plan
d'action , qui vise à améliorer la capacité globale des pays les moins avancés de relever les défis et de
profiter des possibilités offertes par le système commercial, les secrétariats de l'OMC, de la CNUCED
et du CCI sont convenus, en collaboration avec le  personnel du FMI, de la Banque mondiale et du
PNUD, qu'un cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, y compris pour lerenforcement des capacités humaines et institutionnelles, visant à aider les pays les moins avancés
dans leurs activités commerciales et liées au commerce et à améliorer la capacité d'offre, devrait être
élaboré et mis en oeuvre au cas par cas pour répondre aux besoins identifiés par chacun des pays les
moins avancés dans le domaine du commerce.
A la suite de la Conférence ministérielle de Singapour, l'OMC, en collaboration étroite avec le
FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD et la Banque mondiale, a organisé à Genève, les 27
et 28 octobre 1997, une Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développementdu commerce des pays les moins avancés à laquelle les 48 pays classés par l'ONU dans la catégorie
des PMA ont été invités.  En outre, plusieurs autres organisations s'occupant de commerce et de
développement ont participé à cette réunion.  Celle-ci a été financée par des contributions versées
spécifiquement à cet effet au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC.  La Réunion a approuvé le CadreWT/COMTD/W/36
Page 10
intégré pour l'assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités
humaines et institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités
commerciales et liées au commerce (document WT/LDC/HL/1/Rev.1).  Le Cadre intégré est destiné à
assurer la coordination des activités d'assistance technique liées au commerce organisées par les six
institutions multilatérales ayant parrainé la Réunion de haut niveau en fonction des besoins
d'assistance identifiés par les divers PMA sur la base d'évaluations des besoins.  Ces évaluations sontétablies par chaque PMA à partir d'un questionnaire élaboré conjointement par les secrétariats du
FMI, du CCI, de la CNUCED, du PNUD, de la Ban que mondiale et de l'OMC et qui contient des
questions concernant le respect des Accords de l'OMC, la politique commerciale, les contraintes du
côté de l'offre, notamment celles qui sont signalées par le secteur privé, et le renforcement de la
capacité humaine et institutionnelle dans le secteur du commerce.  L'objectif du Cadre intégré est de
maximiser les avantages que les PMA tirent de l'assistance technique liée au commerce qui leur est
offerte par les six organisations de parrainage ainsi que par d'autres sources multilatérales, régionalesou bilatérales, de façon à les aider à élargir leurs perspectives commerciales, à répondre à la demande
du marché et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.
Tant au stade de la préparation de la Réunion de haut niveau qu'au stade du suivi, des
missions d'assistance technique se sont rendues dans les pays en développement qui avaient demandé
l'assistance des organisations de parrainage pour évaluer leurs besoins.  Des missions se sont ainsirendues dans des pays d'Afrique et d'Asie, ainsi que des Caraïbes (Haïti).  Ces missions ont été
financées par des contributions spéciales au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC.  Conformément
aux procédures convenues par les organisations dans le Cadre intégré, les évaluations des besoins, une
fois reçues, sont examinées par les six organisations qui, en consultant le PMA concerné, établissent
un programme initial et provisoire d'assistance technique liée au commerce.  En 1997, 34 PMA ontdemandé à participer à ces activités et répondu au questionnaire d'évaluation des besoins;  en réponse
à ces demandes, les organisations ont examiné et élaboré des programmes initiaux provisoires
d'assistance liée au commerce pour 23 PMA, conformément à la procédure décrite au
paragraphe 5 d) du Cadre intégré (pour les onze autres PMA, l'examen a été effectué au début de 1998
et l'élaboration des programmes est encore en cours).  A la suite de ces activités, un complémentd'assistance générale et spécifique sera fourni aux pays concernés afin de répondre aux besoins
identifiés, notamment au moyen de stages de formation sur l'OMC et le système commercial
multilatéral.  Au cours de la Réunion du haut niveau, Hong Kong, Chine a annoncé un don de
1,25 million de dollars EU au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC, destiné spécifiquement à
financer l'assistance technique au titre du Cadre intégré.
Des démonstrations du projet de l'OMC relatif à l'emploi de l'informatique au service du
développement et des résultats acquis jusqu'ici ont été organisées à l'intention des participants à la
Réunion.  Ceux-ci ont invité l'OMC à étendre le pr ojet à tous les PMA Membres.  On s'efforcera
d'établir dans les 29 PMA l'accès à Internet avant la fin de 1998.
V. PROGRAMMES REGIONAUX ET NATIONAUX ET PROJETS FINANCES PAR DES
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES
Les activités d'assistance technique sont financées principalement par le budget ordinaire de
l'OMC, mais ces financements sont complétés par les ressources extrabudgétaires du Fonds
d'affectation spéciale de l'OMC, alimenté par les contributions des donateurs.  Ces contributions sont
souvent affectées spécifiquement à certaines activités ou certains programmes qui en général
n'auraient pas été exécutés en leur absence.  On trouvera dans les paragraphes qui suivent une
récapitulation des principales activités menées dans les différentes régions avec des financementsextrabudgétaires.WT/COMTD/W/36
Page 11
1. Afrique
i) Coopération technique en faveur de l'Afrique dans le cadre du système commercial
multilatéral
L'OMC, seule ou en coopération avec d'autr es organisations, a pris en 1997 diverses
initiatives pour répondre aux besoins particuliers de l'Afrique5, et notamment pour étudier les
possibilités et les perspectives de diversification des produits et des marchés et promouvoir ledéveloppement de nouvelles formes d'action commune afin d'assurer au continent africain une plus
grande part du commerce mondial.  Ces initiatives découlent dans une large mesure de décisions
prises à la Conférence ministérielle africaine sur le commerce consacrée aux résultats du Cycle
d'Uruguay, qui s'est tenue à Tunis en octobre 1994 et au cours de laquelle les pays participants ont
demandé le renforcement de l'assistance technique fournie par les organisations internationales.
Un programme intitulé "Coopération technique en faveur de l'Afrique dans le cadre du
système commercial multilatéral, principales activités du Centre du commerce international(CNUCED/CCI), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED) et de l'Organisation mondiale du commerce" a été établi en étroite coopération par le
CCI, la CNUCED et l'OMC.  Les trois organisations ont entrepris en Afrique un certain nombre
d'activités dans le cadre de ce programme, auquel s'ajoute le Programme intégré décrit en ii) ci-
dessous.
Depuis la création du Fonds d'affectation spéciale de l'OMC, les activités sont en grande
partie financées par les contributions de la Norvège à ce fonds et l'effort est concentré sur l'Afrique
sub-saharienne.  On citera notamment un deuxième atelier sur les ADPIC à l'intention des pays
francophones d'Afrique tenu à Genève, deux ateliers régionaux sur les règles (antidumping,
subventions et droits compensateurs, et mesures de sauvegarde) tenus l'un au Sénégal à l'intention despays francophones d'Afrique et l'autre au Zimbabwe à l'intention des pays anglophones d'Afrique;  un
atelier régional sur l'accès aux marchés tenu en Namibie à l'intention des pays anglophones d'Afrique,
ainsi qu'une série de séminaires nationaux, ateliers et missions techniques dans un grand nombre de
pays.  Certaines activités étaient d'ordre général, d'autres étaient plus spécifiquement axées sur les
thèmes identifiés par les missions d'enquête de 1996.  Trois séminaires régionaux, financés par lacontribution néerlandaise au Fonds d'affectation sp éciale de l'OMC ont été consacrés aux négociations
en cours sur l'AGCS, principalement en vue d'aider les pays en développement dans les négociations
relatives aux services financiers, qui ont pris fin en décembre 1997.  Toutes les activités visaient à
renforcer les institutions et les capacités.  Les pays d'Afrique ont directement bénéficié du projet
OMC/Banque mondiale relatif à l'emploi de l'informatique au service du développement, financé parles contributions norvégienne et néerlandaise au Fonds d'affectation spéciale.
ii) Programme intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et
dans d'autres pays africains
Le CCI, la CNUCED et l'OMC coopèrent pour coordonner leur réponse à l'ensemble des besoins
d'assistance technique liés au commerce dans le contexte du nouveau système commercial multilatéral.
Ce processus a été lancé en janvier 1996 à la suite d'une mission du Directeur général de l'OMC et
du Directeur exécutif du CCI en Côte d'Ivoire, au Ghan a, au Kenya et en Tunisie.  A la veille de la
neuvième CNUCED, le Directeur général de l'OMC, le Secrétaire général de la CNUCED et le Directeur
exécutif du CCI ont publiquement annoncé le lancem ent d'un Programme intégré conjoint à Midrand
(Afrique du Sud).  L'objectif général de ce programme, basé sur une approche intégrée de l'assistance
technique, est d'aider les pays d'Afrique à participer plus efficacement au système commercial
                                                     
5Cf. Rapport sur la coopération technique, WT/COMTD/W/14, établi pour la sixième session du Comité
du commerce et du développement (15 mai 1996).WT/COMTD/W/36
Page 12
multilatéral.  Pour commencer, le programme est ciblé sur huit pays d'Afrique:  Bénin, Burkina Faso,
Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Tanzanie, Tunisie et Ouganda.  L'expérience acquise dans ces huit pays
aidera à développer le contenu du programme et éventuellement à l'étendre, s'il y a lieu, à d'autres
pays africains.
Le programme est basé sur la ferme volonté du CCI, de la CNUCED et de l'OMC de travailler
en étroite coordination et coopération en s'associant pour l'élaboration et la mise en oeuvre desactivités.  Cette coopération entre les trois organisations devrait permettre d'optimiser l'utilisation des
ressources disponibles et de répondre au voeu exprimé par leurs membres respectifs de les voir
coopérer plus étroitement.  Les responsables de la coopération technique des trois organisations et
leurs collaborateurs se réunissent au moins une fois par mois.
Les objectifs du Programme intégré seront atteints grâce à l'amélioration des capacités de
comprendre le système commercial multilatéral en pleine mutation et d'en tirer un maximum
d'avantages et grâce à un renforcement sélectif de l'aptitude à l'exportation.  Les activités sont lessuivantes:  formation de formateurs nationaux à toutes les règles de l'OMC et séminaires
d'information et ateliers connexes;  conseils sur les mesures nécessaires en vue de mettre les lois et
réglementations nationales en conformité avec les engagements inhérents à l'appartenance à l'OMC;
appui à l'élaboration de politiques et stratégies en vue de valoriser le potentiel national d'exportation;
mise en place de moyens d'information, y compris des centres de référence, selon les besoins, ainsique de centres de référence;  renforcement d'autres services de soutien du commerce et activités
pilotes limitées en vue de donner effet aux politiques et stratégies.
Le Programme intégré a amené les organisations à concentrer leurs programmes de suivi du
Cycle d'Uruguay sur les huit pays.  Ainsi, l'OMC a organisé dans ces pays plusieurs séminaires
nationaux concernant les prescriptions en matière de notification, l'évaluation des modifications àapporter à la législation nationale et d'autres aspects des obligations qui résultent pour les Membres
des règles de l'OMC ainsi que la conduite des politiques commerciales nationales.  De même, le CCI,
souvent en collaboration avec l'OMC, a organisé dans les huit pays au cours de l'année écoulée,
plusieurs séminaires sur son "Guide à l'intention des entreprises" ainsi que des ateliers techniques
concernant le Cycle d'Uruguay.
A la suite des missions d'enquête CCI/CNUCED /OMC organisées dans les huit pays en 1996
pour évaluer les besoins en matière de développement institutionnel et de valorisation du capital
humain dans le secteur du commerce et choisir les formateurs en vue du programme de formation, des
missions générales d'évaluation des besoins et de programmation ont eu lieu en 1996/97.  A l'issue de
ces missions, des rapports ont été établis sur chacun des huit pays et communiqués aux paysbénéficiaires.  Les projets proposés sur la base de ces échanges et d'études de terrain sélectives
supplémentaires devraient être exécutés dans un délai de deux à trois ans.
Entre octobre et décembre 1997, des missions spécial es se sont rendues dans sept des huit pays
pour mettre en place du matériel informatique et  apprendre aux responsables du commerce comment
accéder aux informations disponibles sur Internet.  D'autres équipements ont aussi été mis en place
et du personnel a été formé pour permettre à chaque pays d'exploiter des centres nationaux de référence
de l'OMC sur le système commercial multilatéral, conçus pour donner aux pays les moyens de mieuxcomprendre ce qu'implique leur appartenance à l'OMC et mieux gérer les activités qui en découlent.
Les centres de référence ont été équipés d'ordinateurs reliés directement à Internet et aux services en
ligne de l'OMC.  Ils ont ainsi un accès immédiat à toutes les informations concernant l'OMC et les
autres organisations internationales.  Cela facilite en outre les interactions directes entre l'OMC et le
pays concerné.  Des fonctionnaires ont été initiés aux nouvelles technologies et ont reçu une formation
pour pouvoir accéder aux informations qui les intéressent.  Des informations et des publications sur
le système commercial multilatéral sont aussi disponibles.  La création des centres de référence a étéWT/COMTD/W/36
Page 13
financée sur les crédits du Projet relatif à l'emploi de l'informatique au service du commerce et du
développement mentionné plus haut.
Entre le 24 et le 28 novembre 1997, un stage a été or ganisé au Secrétariat de l'OMC à l'intention
de 24 participants des quatre pays africains anglophones participant au projet (Ghana, Kenya, Ouganda
et Tanzanie).  Deux représentants du secteur public et deux du secteur privé de chaque pays ont été
invités à ce stage ainsi que deux représentants des instituts de formation ou des établissementsuniversitaires.  Ce stage a été la première activité organisée dans le cadre du Programme intégré
OMC/CNUCED/CCI d'assistance technique dans les pays les moins avancés et dans d'autres pays
africains.  Il a aussi constitué la première composante d'un programme commun de formation:  il a été
immédiatement suivi de deux autres stages, d'une semaine chacun, organisés respectivement à la
CNUCED et au CCI.  L'OMC a fourni des informations de base sur le système commercial multilatéral
pendant le première semaine, la CNUCED a traité  des problèmes de dével oppement et dispensé une
formation pédagogique pendant la deuxième et le CC I a présenté pendant la troisième les aspects du
commerce international concernant plus particulièrement les entreprises.
Les principaux objectifs du stage organisé par l'OMC dans le cadre de ce programme de
formation étaient de familiariser les participants avec les Accords de l'OMC et de préparer les
formateurs à diffuser dans leur pays des informations sur le système commercial multilatéral de
l'OMC.  Le programme a consisté principalement en exposés et discussions, mais des plages de tempsont été réservées pour initier les participants aux matériels et logiciels de formation électroniques
qu'ils peuvent utiliser aussi bien dans le cadre de séminaires organisés dans leur capitale que pour leur
autoformation.  Des démonstrations ont été organisées et des ordinateurs ont été mis à disposition
pour permettre l'utilisation du matériel pédagogique , soit à partir des CD-ROM, qui ont été distribués
à tous les participants, soit sur Internet.  En plus des CD-ROM, des exemplaires sur papieraccompagnés de jeux de diapositives que les formateurs pourront utiliser directement pour leurs
exposés dans leur pays ont été distribués à tous les participants.
Des discussions ont eu lieu entre les trois organisations au sujet de la création d'un Fonds
d'affectation spéciale commun pour le Programme intégré d'assistance technique en vue de centraliser
les contributions au programme, d'améliorer la transparence et la complémentarité de l'utilisation descontributions et de rationaliser l'identification, l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation
des diverses activités du programme, y compris les projets au niveau des pays.
2. Asie et Pacifique
Dans la région Asie et Pacifique, plusieurs activités régionales ont été financées par le budget
ordinaire de l'OMC ou par des contributions au Fonds d'affectation spéciale spécifiquement destinéesà cette région, à savoir:
i) Un séminaire régional pour les pays en développement d'Asie, financé par une
contribution volontaire du gouvernement japonais, a été organisé à Djakarta
(Indonésie) en mars 1997.
ii) Deux séminaires régionaux sur les négociations dans le cadre de l'AGCS, en
particulier sur les services financiers, ont été financés par la contribution néerlandaise
au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC.  Ils ont eu lieu respectivement à Djakarta(Indonésie) en juillet 1997 et à Colombo (Sri Lanka), également en juillet 1997.
iii) Un séminaire général sur l'OMC et le système commercial multilatéral, financé par la
contribution néo-zélandaise au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC, a été organisé
à Fidji à l'intention des pays de la région Asie et Pacifique.  La contributionWT/COMTD/W/36
Page 14
néo-zélandaise est affectée spécifiquement à des activités de formation et d'assistance
destinées notamment à aider les nations insulaires du Pacifique à s'acquitter de leurs
obligations dans le cadre de l'OMC ou à se conformer aux prescriptions en matière
d'accession.  Un autre séminaire régional du même type doit être organisé en 1998; il
sera suivi de séminaires nationaux dans plusieurs pays insulaires de la région Asie et
Pacifique.
iv) A la suite d'un Mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République de
Singapour et l'OMC au sujet d'un programme conjoint de formation pour les pays en
développement, des activités de formation ont été entreprises à Singapour en
janvier 1998 avec la participation active d'experts de l'OMC.
v) L'OMC a fourni des experts pour les deux cours de formation tenus à l'intention des
pays en développement à Séoul (Corée) en juin et en novembre 1997 sur l'OMC et le
système commercial multilatéral.  Ces cours ont été organisés et financés par laCorée.
vi) Des missions d'évaluation des besoins se sont rendues dans plusieurs PMA d'Asie,
Membres ou non Membres de l'OMC.  Ces missions ont été financées par des
contributions spéciales des Membres en vue de la Réunion de haut niveau.
3. Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes
La plupart des activités menées en Amérique latine et dans les Caraïbes ont été financées par
le budget ordinaire d'assistance technique de l'OMC, mais certaines l'ont été par le Fonds d'affectation
spéciale, notamment les deux séminaires régionaux organisés respectivement au Venezuela en juillet
et à la Trinité-et-Tobago en septembre sur les négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, qui ont
été financés par la contribution néerlandaise au Fonds.  Des experts de l'OMC ont participé à desactivités financées par d'autres organismes et institutions, telles que le SELA, l'OMPI, la Banque
interaméricaine de développement et le secrétariat du Commonwealth, sur la base du partage des
coûts et à l'invitation desdites institutions.
A l'automne de 1997, un atelier a été organisé avec l'Organisation des Etats américains qui a
offert de financer une série d'activités de formation et de coopération technique au profit des paysd'Amérique centrale et d'Amérique latine.  Cette formation aura lieu pour l'essentiel à Washington DC
(Etats-Unis) avec la participation active d'experts du Secrétariat de l'OMC.
Pendant toute l'année 1997, des discussions ont eu lieu avec la Banque interaméricaine de
développement, qui a offert de financer des activités de coopération technique et de formation dans la
région.
Une mission d'évaluation des besoins financée par les contributions versées par les Membres
pour la Réunion de haut niveau, s'est rendue à Haïti.
4. Pays d'Europe orientale et centrale et d'Asie centrale
Diverses activités de coopération technique ont été menées dans des pays d'Europe centrale et
orientale et d'Asie centrale:  séminaires, ateliers et stages, dont certains financés par des ressources
extrabudgétaires.  En particulier, la Suisse et les Etats-Unis ont fourni des fo nds pour des stages spéciaux
destinés à divers pays de la région (voir détail ci-après).  Par ailleurs, un atelier régional sur les règles a étéorganisé en Hongrie à l'intention des pays d'Eu rope orientale et centrale grâce à la contribution
néerlandaise au Fonds d'affectation spéciale de l'OM C.  L'OMC a en outre participé à un séminaire
régional organisé par l'Organisation de coopération économique de la mer Noire et elle organiseraWT/COMTD/W/36
Page 15
et financera un autre séminaire régional de même nature en 1998 grâce à la contribution néerlandaise
au Fonds d'affection spéciale.
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Depuis la création de l'OMC, celle-ci a pris plusieurs initiatives indépendamment ou
conjointement avec la CNUCED et le CCI en vue de rationaliser et de rendre plus efficaces lesactivités d'assistance technique en faveur des pays en développement.  Ces initiatives visaient aussi à
intégrer dans un cadre plus cohérent toute une série d'activités déjà incluses dans les mandats et
programmes de travail des trois organisations.  A la suite de décisions prises par les Ministres lors de
la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996, elles ont été essentiellement concentrées
sur les pays d'Afrique en général et ceux d'entre eux qui se classent dans la catégorie des PMA en
particulier.  Cet effort conjoint s'est concrétisé plus particulièrement dans la préparation et la mise en
oeuvre de tous les aspects du Programme intégré pour l'Afrique ainsi que dans la préparation et lesuivi de la Réunion de haut niveau pour les pays les moins avancés.
En outre, le Secrétariat de l'OMC a envoyé de plus en plus de fonctionnaires pour participer à
des séminaires, ateliers ou stages parrainés par d'autres organisations, en particulier le CCI, la
CNUCED, la Banque mondiale, le FMI, les Comm issions économiques régionales des Nations Unies
et le Secrétariat du Commonwealth.  Il a coordonné la participation des fonctionnaires de l'OMC à desconférences et d'autres activités organisées par ces organisations internationales.  L'OMC a continué à
coopérer étroitement avec des institutions et organismes spécialisés tels que l'OMPI, l'ISO, la FAO et
l'OMD pour les activités d'assistance technique.
VIII. STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE
Depuis sa création, l'OMC a pris la relève du GAT T en finançant et organisant à Genève des
stages à plein temps à l'intention de participants de pays en développement sur les politiques
commerciales, le droit du commerce international et le système commercial multilatéral.  Ces stages,
qui ont lieu tour à tour en anglais, en français et en espagnol, s'adressent chacun à un maximum de
24 fonctionnaires de pays en développement qui sont Membres de l'OMC ou jouissent du statut
d'observateur auprès d'elle.
Le cinquième stage de politique commerciale de l'OMC a eu lieu en français, du 27 janvier au
2 mai 1997
6 et le sixième en anglais, du 25 août au 28 novembre.7  Le programme des stages, très
complet, vise spécifiquement à faire mieux connaître l'OMC, à initier les participants aux techniques de
négociation et à les familiariser avec l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques commerciales.  Les
connaissances et compétences qu'ils acquièrent sont destinées à leur permettre de s'acquitter plusefficacement de leur travail dans leurs propres admi nistrations et à promouvoir une participation plus
active de leur pays à l'OMC.  On trouvera une desc ription complète des stages dans les pages concernant
                                                     
6Les pays participants étaient:  l'Algérie, l'Arabie saoudite, l'Argentine, le Bénin, le Cambodge, le
Cap-Vert, la Chine, la Colombie, la Côte d'Ivoire, l'Ég ypte, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, Haïti, Madagascar,
le Mali, le Maroc, Maurice, le Nigéria, la République démocratique populaire lao, le Sénégal, la Syrie, laTanzanie, la Tunisie et le Viet Nam.
7Les pays participants étaient:  l'Afrique du Sud, le Bangladesh, la Chine, l'Égypte, le Guyana, l'Inde,
l'Indonésie, la Jamaïque, le Kenya, les Maldives, la Nami bie, le Népal, le Nigéria, l'Ouganda, le Pakistan, la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Sri Lanka , le Suriname, la Thaïlande, Tonga, le Viet Nam, la
Zambie et le Zimbabwe.WT/COMTD/W/36
Page 16
la formation sur le site Web de l'OMC ( www.wto.org ) ainsi que sur celui de l'OMC/Banque mondiale
(www.itd.org ).
Deux stages spéciaux ont aussi été organisés à l'intention des responsables du commerce des
pays en transition.  Ces stages avaient pour principal objectif de donner aux participants des
connaissances de base solide sur la théorie du commerce et les instruments de politique commerciale,
et de leur donner des informations à jour sur l'OMC et ses travaux et une préparation pratique auxprocédures d'accession.
i) Un stage spécial de politique commerciale destiné aux pays d'Europe orientale et
centrale et d'Asie centrale, le septième de ce type financé par le gouvernement suisse,
qui a réuni 24 participants de neuf pays, a eu lieu du 20 mai au 11 juillet 1997.
8
ii) A la demande et avec le soutien financier du gouvernement des États-Unis
d'Amérique, un stage spécial de politique commerciale, le quatrième de ce type, a été
organisé du 14 avril au 7 mai 1997 à l'intention de 24 fonctionnaires de Fédérationsde Russie, d'Ukraine et de Géorgie.
                                                     
8 Les pays participants étaient: l'Albanie, l'Azerbaïdja n, le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie,
la Croatie, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de  Macédoine, la Fédération de Russie, la Géorgie, le
Kazakstan, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, l'Ouzb ékistan, la République kirghize, le Turkménistan et
l'Ukraine.WT/COMTD/W/36
Page 17ACTIVITES DE COOPERATION TECHNIQUE EN 1997
I. Séminaires nationaux: 44
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Mali
24-28/2
TCTD (2)Séminaire national
sur l'OMC et le
Système
commercial
multilatéralCambodge
12-15/5
TCDT (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Système
commercial
multilatéralHongrie
9-11/6
IPID (1)Mise en oeuvre de
l'Accord sur les
ADPICPanama
20-21/1
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCIEmirats arabes
unis
20-26/5
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
Niger
3-7/3
TCTD (2)Séminaire national
sur l'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéralNépal
5-6/6
TCTD (2)Séminaire national
sur l'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéralAzerbaïdjan
1-3/7
IPID (1)Séminaire OMPI-
OEB sur l'Accord
sur les ADPICEl Salvador
23-24/1Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCIIsraël
17-19/6
TSD (2)Négociations sur
l'AGCS et les
services financiers
Tunisie
10-14/3
TCTD (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéralLaos
14-18/7
TCTD (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéralMalte
3-7/11
TCTD (2)
TSD (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéralPérou
26/1-3/2
RD (1)Recours
commerciaux
(Règles)Bahreïn
13-14/12
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
Egypte
22-23/3
IPID (1)Mise en oeuvre de
l'Accord sur les
ADPICBrunéi
Darussalam
6/8
TSD (1)Séminaire national
sur lesnégociations dans
le cadre de l'AGCSTurquie
1-4/12
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire
organiséconjointement
avec le CCIHaïti
3-7/2
TCTD (2)Séminaire national
sur l'OMC et leSystème
commercial
multilatéralKoweït
17-18/12
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
Burkina Faso
7-14/4
TCTD (2)
MAcc (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCIKazakstan
17-18/9
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement
avec le CCIColombie
12-20/2
AgD (1)Accord sur
l'agriculture et
mesures sanitaires
et phytosanitairesWT/COMTD/W/36
Page 18
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Botswana
2-6/6
TCTD (2)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCIRépublique
kyrghize
22-23/9
TCTD (1)
TexD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement
avec le CCIBrésil
10-12/3
RD (1)Séminaire national
de l'OMC sur le
calcul de la margede dumping
(Règles)
Madagascar
1-4/7
TCTD (1)
DD (1)- Guide à
l'intention des
entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
- Evaluation des
besoins, en
préparation de la
Réunion de hautniveau pour les
PMAMongolie
24-26/9
TCTD (1)
RD (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Système
commercial
multilatéralVenezuela
10-11/3
AgD (1)Accord sur
l'agriculture
Maurice
7-10/7
TCTD (1)
DD (1)- Guide à
l'intention des
entreprises
Séminaire organiséconjointement avec
le CCI
- Atelier technique
sur les Accords de
l'OMCAntilles
néerlandaises
17-22/3
TCTD (1)
TSD (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Système
commercial
multilatéral
Tunisie
15-19/9
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCICuba
18-20/3
DD (1)AGCSWT/COMTD/W/36
Page 19AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Bénin
24-25/9
TCTD (1)Séminaire national
sur l'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéralCosta Rica
8-9/7
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
Maroc
21-22/11
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCIParaguay
3-5/9
TCTD (1)- Guide à
l'intention desentreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
- Notifications
Nigéria
19-20/11
AgD (2)Mesures sanitaires
et phytosanitairesVenezuela
27-29/10
IPID (1)Mise en oeuvre de
l'Accord sur les
ADPIC
Tunisie
6-10/10
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCIHonduras
6-7/11
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
République
dominicaine
10-11/11
TCTD (1)Guide à l'intention
des entreprises
Séminaire organisé
conjointement avec
le CCI
Venezuela
11/12
AgD (1)Mesures sanitaires
et phytosanitairesWT/COMTD/W/36
Page 20
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Cuba
10-12/12
AgD (2)Mesures sanitaires
et phytosanitairesWT/COMTD/W/36
Page 21II. Séminaires régionaux: 52
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Sénégal
8-10/1
TCTD (2)L'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéral à
l'intention desMembres de la
Banque islamique
de développementIndonésie
18-21/3
TCTD (1)
RD (1)
LegD (1)
TSD (1)Séminaire régional
sur l'OMC et leSystème
commercial
multilatéral àl'intention des
pays en
développement
d'AsieUkraine
21-23/5
AccD (1)
DD (1)
TCTD (1)L'Organisation de
coopération de lamer Noire, l'OMC
et le Système
commercial
multilatéralColombie
3-4/4
AgD (1)Accord sur
l'agricultureEmirats arabes
unis
24-26/2
TSD (1)Effets de l'AGCS
sur le secteur descommunications
dans les pays du
Conseil decoopération du
Golfe
Zimbabwe
21-23/1
AgD (1)Agriculture, à
l'intention des paysd'Afrique sub-
saharienneTaipei chinois
31/3-1/4
IPID (1)Séminaire sur la
passation desmarchés publics
dans l'APEC
consacré ausystème de recours
et/ou aux
procédures decontestation des
adjudications,
organisé par legouvernement du
Taipei chinois
dans le cadre del'Organisation de
coopération
économique
Asie-PacifiqueAllemagne
2-5/9
TED (1)Séminaire sur les
OTC à l'intentiondes pays d'Europe
orientale, organisé
conjointementavec l'ISO et le
CCIVenezuela
26-28/5
AgD (1)Mise en oeuvre de
l'Accord surl'agriculture -
Groupe andin
(Bolivie, Colombie,Equateur, Pérou et
Venezuela)Arabie saoudite
7-10/6
TCTD (1)
AccD (1)Assistance aux pays
membres de laBanque islamique
de développement
pour l'accession àl'OMC et la mise en
oeuvre des accords
issus du Cycle
d'UruguayWT/COMTD/W/36
Page 22
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Sénégal
13-15/4
DD (1)Séminaire de la
Banque mondiale
sur l'OMC et lespolitiques
commerciales en
Afrique de l'OuestInde
16-22/3
MAcc (1)Séminaire régional
asiatique sur le SH
organisé parl'Organisation
mondiale des
douanesTurquie
29-30/9
TCTD (2)L'OMC et le
Système
commercialmultilatéral,
Séminaire
organisé parl'Organisation de
coopération
économiqueChili
3-4/7
TCTD (1)Politiques
commerciales en
Amérique latine et
dans les CaraïbesKoweït
24-26/11
TCTD (1)Séminaire régional
de la CESAO sur les
défis et lespossibilités des
nouveaux accords
commerciaux
Zimbabwe
22-24/4
TSD (2)Développement
des télé-
communications en
Afrique
sub-saharienneFidji
21-25/4
TCTD (2)
AccD (1)Séminaire régional
sur l'OMC et le
Système
commercial
multilatéral àl'intention des
pays insulaires de
la région
Asie-PacifiqueTurquie
24-25/11
TCTD (1)
TSD (2)Négociations en
cours dans le
cadre de l'AGCS
à l'intention des
paysméditerranéens et
des pays d'Europe
centrale etorientale et d'Asie
centraleVenezuela
22-23/7
TCTD (1)
TSD (2)Négociations en
cours dans le cadre
de  l'AGCS à
l'intention des pays
d'Amérique latine
Ghana
28/4-2/5
MAcc (1)Séminaire régional
africain sur le SH
organisé par
l'Organisationmondiale des
douanesChine
7-9/5
AccD (1)Réunion de haut
niveau sur la
stratégie de
développementdes
télécommunication
s dans la région
Asie et PacifiqueTurquie
8-12/12
IPID (1)Séminaire
OCDE/Banque
mondialePérou
30-31/7
DD (1)Négociations en
cours dans le cadre
de l'AGCS à
l'intention des pays
andinsWT/COMTD/W/36
Page 23AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Sénégal
13-16/5
RD (2)Règles;  à
l'intention de
fonctionnairesfrancophones de
PMA et d'autres
pays africains endéveloppement
(antidumping,
subventions,mesures
compensatoires,
sauvegardes)Thaïlande
13-18/5
TED (1)Réunion régionale
d'experts des
relations entrecommerce et
environnementTurquie
12/12
MAcc (1)Conférence sur
les postes
frontière(initiative pour les
pays de l'Europe
du Sud-Est)Trinité-et-Tobago
16-24/8
TCTD (1)L'OMC et les
accords
commerciauxmultilatéraux;
organisé par le
Secrétariat du
Commonwealth
Côte d'Ivoire
16-18/7
MAcc (1)
TSD (1)
TCTD (1)Accès aux
marchés;  à
l'intention defonctionnaires
francophones de
PMA et d'autrespays en
développement
d'AfriqueNouvelle-
Zélande
23-28/6
TCTD (1)
LegD (1)L'OMC et les
accords
commerciauxmultilatéraux;  à
l'intention des
pays insulaires duForum du
Pacifique Sud;
organisé par leSecrétariat du
CommonwealthArgentine
4-5/9
RD (2)Politique
antidumping et en
matière de
concurrence
Egypte
2-3/9
TCTD (1)
TSD (2)Négociations dans
le cadre de
l'AGCS, àl'intention des pays
arabes et des pays
en développement
d'AfriqueIndonésie
8-10/7
TCTD (1)
TSD (2)Négociations dans
le cadre de
l'AGCS àl'intention des
pays en
développementTrinité-et- Tobago
15-16/9
TCTD (1)
TSD (1)Négociations dans
le cadre de l'AGCS
en cours, àl'intention des pays
des CaraïbesWT/COMTD/W/36
Page 24
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Afrique du Sud
8-9/9
TCTD (1)
TSD (2)Négociations dans
le cadre de
l'AGCS, àl'intention des pays
d'Afrique australeSri Lanka
29-30/7
TCTD (1)
TSD (2)Négociations dans
le cadre de
l'AGCS, àl'intention des
pays en
développement
d'AsieColombie
22-24/9
AgD (1)Mesures sanitaires
et phytosanitaires, à
l'intention des pays
andins
Côte d'Ivoire
22-23/9
TCTD (1)
TSD (1)Négociations dans
le cadre del'AGCS, à
l'intention des pays
africains
francophonesSingapour
8/8
TSD (1)Séminaire régional
de la Banquemondiale sur
l'internationalisati
on des services
financiersCosta Rica
4-5/11
TCTD (1)L'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéral à
l'intention des pays
du Marché commun
centraméricain
Zimbabwe
7-10/10
TCTD (1)
LegD (1)
RD (1)Séminaire sur les
règles de l'OMC à
l'intention des paysanglophones
d'Afrique de l'EstInde
30/9-1/10
AgD (1)Mesures sanitaires
et phytosanitaires;
organiséconjointement
avec la
Commission duCodex, l'OIE et la
CIPV:
Bangladesh,Sri Lanka,
Pakistan,
Maldives, Chine et
NépalJamaïque
4-7/11
RD (2)Règles, à l'intention
des pays des
Caraïbes
Tanzanie
17-21/11
TCTD (1)
AgD (1)
LegD (1)Séminaire régional
OMC/Banquemondiale sur
l'agriculture,
organisé encollaboration avec
la Banque
mondialePhilippines
1-3/12
LegD (1)
AccD (1)L'OMC et le
Systèmecommercial
multilatéral, à
l'intention despays en voie
d'accessionUruguay
6-7/11
DD (1)Accords
commerciauxrégionaux
(traitement spécial
et différencié), àl'intention des
membres de
l'ALADIWT/COMTD/W/36
Page 25AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE LATINEMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Tunisie
1-3/12
TCTD (1)Agriculture
(Banque islamique
de développement)Inde
15-18/12
TED (1)OTC;  organisé
conjointement
avec l'ISO et leCCI à l'intention
des pays d'Asie du
SudJamaïque
19/11
TCTD (1)Convention de
Lomé
Namibie
15-19/12
TCTD (1)
MAcc (2)Accès aux
marchés;  à
l'intention des paysanglophones
d'AfriqueTrinité-et- Tobago
24-27/11
TED (1)Séminaire de
l'Organisation des
Etats américains surles normes et sur la
mise en oeuvre de
l'Accord OTC, à
l'intention des pays
des Caraïbes
Trinité-et-Tobago
9-11/12
AgD (1)Séminaire de l'OIE
sur la protection de
la santé animaledans le commerce
dans la région des
Caraïbes
Sainte-Lucie
15-17/12
TDD (1)
TexD (1)Mise en oeuvre des
obligations et
procédures enmatière de
notification:  à
l'intention des paysMembres de
l'organisation des
Etats des Caraïbes
orientalesWT/COMTD/W/36
Page 26
III. Missions techniques:  55
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Kenya
25-28/2
LegD (1)Aide pour la
rédaction de la
législation
antidumping et enmatière de droits
compensateursBangladesh
25-29/1
TSD (1)AGCS et
télécommunication
s et assistance pour
la préparation des
engagementsArménie
25-30/8
AccD (1)Assistance pour
l'accession à
l'OMCBarbade
8-11/1
TSD (1)Télécommunication
s (services)Arabie saoudite
3-8/4
AccD (1)Assistance pour
l'accession à l'OMC
Maurice
17-21/3
RD (1)Aide pour la
rédaction de la
législationantidumping et en
matière de droits
compensateursChine
17-22/3
RD (1)
AgD (1)
LegD (1)Mission technique
au sujet de
l'accession de la
Chine à l'OMCRoumanie
15-16/9
TED (1)Normes (OTC) Venezuela
18-19/4
TSD (1)Services financiers Arabie saoudite
5-6/5
MAcc (1)Assistance pour
l'accession à l'OMC
Sénégal
4-10/5
TCTD (1)
RD (1)
MAcc (1)Mission d'enquête
(subventions,
antidumping,évaluation en
douane et accès
aux marchés)Singapour
23-24/4
LegD (2)Règlement des
différendsLituanie
5-7/10
AccD (2)Assistance pour
l'accession à
l'OMCEquateur
1/6
TCTD (1)Notifications Jordanie
30/6-1/7
AccD (2)Assistance pour
l'accession à l'OMC
Ghana
9-10/6
AgD (1)
TSD (1)
MAcc (1)Mise en oeuvre des
Accords du Cycle
d'Uruguay -
Douanes/
services/OTCBangladesh
19-28/5
DG's Office (1)Evaluation des
besoins dans le
cadre de lapréparation de la
Réunion de haut
niveau sur les
PMACroatie
3-5/11
AccD (1)Assistance pour
l'accession à
l'OMCSuriname
9-12/6
MAcc (1)Système harmonisé,
tarifs douaniers et
renégociations autitre de
l'article XXVIIIIsraël
15-16/12
IPID (2)ADPICWT/COMTD/W/36
Page 27AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Kenya
24-26/6
TexD (1)
MAcc (1)
TSD (1)Mise en oeuvre des
Accords du Cycle
d'Uruguay -
Douanes/
services/textilesChine
8-13 juin
AgD (1)
LegD (1)
TED (1)Mission technique
pour l'accession de
la Chine à l'OMCEstonie
7-10/11
AccD (1)
MAcc (1)Aide pour
l'accession à
l'OMCRépublique
dominicaine
16-18/6
MAcc (1)Système harmonisé
et nouvelles
négociations au titre
de l'article XXVIIIQatar
6-9/12
TCTD (1)Notifications
Egypte
30/6-2/7
MAcc (1)Tarifs douaniers,
Système harmoniséet nouvelles
négociations au
titre de
l'article XXVIIIIndonésie
30/6-7/7
TSD (1)AGCS et services
financiersUkraine
11-16/11
LegD (1)SPS Haïti
11-15/8
TCTD (1)
DD (1)Evaluation des
besoins enpréparation de la
Réunion de haut
niveau sur les PMA
Zimbabwe
7-11/7
TCTD (1)Confédération de
l'industrie du
Zimbabwe (CZI)Sri Lanka
18-21/8
RD (1)Rédaction et mise
en oeuvre de lalégislation sur les
recours ad hoc en
matière
commercialeFédération de
Russie
24-28/11
AccD (2)Assistance pour
l'accession à
l'OMCBolivie
27-28/10
TSD (1)Services financiers;
préparation des
listes d'engagements
Ouganda
4-5/8
AgD (1)
MAcc (1)
TSD (1)Mise en oeuvre des
Accords du Cycle
d'UruguayTaipei chinois
22-25/10
AccD (2)Assistance pour
l'accession à
l'OMCMoldova
8-9/12
MAcc (1)Evaluation en
douane;
inspection avant
expéditionCuba
16-20/11
TSD (1)Services financiers;
préparation des
listes d'engagements
Djibouti
10-14/9
TCTD (1)
DD (1)Evaluation des
besoins en
préparation de la
Réunion de hautniveau sur les
PMATaipei chinois
3-7/11
MAcc (1)Assistance pour la
mise au point du
projet de rapport et
la préparation deslistes concernant
l'accès aux
marchésEquateur
30/11-4/12
TexD (1)Accord sur les
textiles et les
vêtementsWT/COMTD/W/36
Page 28
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Burkina Faso
15-18/9
TCTD (1)
DD (1)Evaluation des
besoins dans le
cadre de la
préparation de laRéunion de haut
niveau sur les
PMAViet Nam
3-7/11
AccD (2)Assistance pour
l'accession à
l'OMC
Côte d'Ivoire
6-7/10
TCTD (1)
IMRD (1)- Formation à
l'utilisation de
l'informatique auservice du
développement
- Création d'un
centre de référence
(CD-ROM,
Internet)Sri Lanka
6-7/11
TSD (1)Services
financiers;
préparation deslistes
d'engagements
Bénin
9-10/10
TCTD (1)
IMRD (1)- Formation à
l'utilisation del'informatique au
service dudéveloppement
- Création d'un
centre de référence
(CD--ROM,
Internet)Laos
14-20/12
DD (1)
TCTD (1)- Evaluation des
besoins:  suivi dela Réunion de haut
niveau sur lesPMA
- Séminaire
national sur l'OMC
et le Système
commercial
multilatéral
Burkina Faso
11-13/10
TCTD (1)
IMRD (1)- Formation à
l'utilisation del'informatique au
service du
développement
- Création d'un
centre de référence(CD-ROM,
Internet)WT/COMTD/W/36
Page 29AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Ghana
15-16/10
TCTD (1)
IMRD (1)- Formation à
l'utilisation de
l'informatique au
service du
développement
- Création d'un
centre de référence
(CD-ROM,
Internet)
Madagascar
8-10/10
DD (1)Evaluation des
besoins, en
préparation de laRéunion de haut
niveau sur les
PMA
Algérie
13-15/10
AccD (1)
LegD (1)Symposium
international sur le
commerce
international
Maurice
3-4/11
TSD (1)Services financiers;
préparation des
listes
d'engagements
Côte d'Ivoire
10-11/11
TSD (1)Services financiers;
préparation des
listes
d'engagementsWT/COMTD/W/36
Page 30
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Kenya
4-5/12
IMRD (1)
TDD (1)- Formation à
l'utilisation de
l'informatique au
service du
développement
- Création d'un
centre de référence
(CD-ROM,
Internet)
Ouganda
8-9/12
IMRD (1)
TDD (1)- Formation à
l'utilisation del'informatique au
service du
développement
- Création d'un
centre de référence(CD-ROM,
Internet)
Tanzanie
11-12/12
IMRD (1)
TDD (1)- Formation à
l'utilisation de
l'informatique au
service du
développement
- Création d'un
centre de référence
(CD-ROM,
Internet)WT/COMTD/W/36
Page 31IV. Ateliers, conférences, symposiums, tables rondes, stages: 78
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Côte d'Ivoire
3-7/3
ERAD (1)Réunion
préparatoire en vuedu symposium
francophone sur
l'efficacité
commercialeSingapour
15-17/1
IPID (1)Table ronde de
l'OMPI pour l'Asiesur la mise en
oeuvre de l'Accord
sur les ADPICFrance
10-11/3
TCTD (1)Comité d'aide au
développement de
l'OCDEEtats-Unis
4/2
IPID (1)Atelier de la Zone
de libre-échangedes Amériques sur
les marchés publicsAutorité
palestinienne
2-6/3
LegD (1)Atelier
CNUCED/PNUDsur le nouveau
système commercial
international et sesincidences pour
l'économie
palestinienne
Tanzanie
5-7/3
IPID (1)Table ronde de
l'OMPI pour l'Asie
sur la mise enoeuvre de l'Accord
sur les ADPICTaipei chinois
18-21/2
RD (1)Atelier sur les
mesures
antidumping àl'intention des
autorités
taïwanaiseschargées des
enquêtesPays Bas
4-5/4
IPID (1)Stage à l'intention
d'étudiants en
droit du troisièmecycle des pays
d'Europe centrale
et orientale sur les
ADPICBrésil
4-5/2
IPID (1)Deuxième atelier
sur les règles
multilatérales enmatière
d'investissement
organisé par
l'OCDELiban
25-26/3
IPID (1)Chambre de
commerce
franco-arabe- Symposium sur
l'évolution des
droits de propriété
intellectuelle
Ethiopie
31/3-4/4 ERAD
(1)Conférence des
Ministres africains
des financesHong Kong,
Chine
4-10/3
TSD (1)Conférence sur les
télécommunication
sBelgique
23-25/6
TCTD (1)Réunion
extraordinaire sur
les pays ACPArgentine
3-7/3
RD (2)Atelier sur les
droits antidumping
à l'intention desorganismes
d'enquêteJordanie
27-30/4
ACCD (1)Conférence sur
l'OMC
Bénin
22-24/4
IPID (1)Atelier régional
africain sur les
ADPICMalaisie
11-13/3
IPID (1)Atelier régional
asiatique sur les
ADPICGenève
23-27/6
IPID (1)Atelier régional
sur les ADPIC à
l'intention des
PMA et d'autrespays en
développement
francophonesd'Afrique
sub-saharienneColombie
12-14/3
IPID (1)Atelier régional de
l'OMPI sur les
ADPIC à l'intention
des paysd'Amérique latine
et des CaraïbesJordanie
17-19/6
IPID (1)Atelier régional de
l'OMPI sur l'Accord
sur les ADPICWT/COMTD/W/36
Page 32
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Seychelles
24-30/4 ERAD
(1)Session
ministérielle de la
Commission de
l'océan IndienInde
23-27/3
TSD (1)Conférence sur
l'AGCS (banques,
assurances,
transport maritime)Zurich
13-18/7
AgD (1)SPS:  analyse des
risquesBrésil
17-21/3
RD (1)Atelier sur les
droits antidumping
et les droitscompensateurs à
l'intention des pays
d'Amérique latineJordanie
2-5/8
TCTD (1)Atelier régional sur
le commerce des
textiles
Tunisie
12-13/5
ExtD (1)Union
Internationale del'Artisanat des
Petites et
MoyennesEntreprises
(UIAPME)Corée, Rép. de
1-4/4
IPID (1)Symposium sur
l'Accordmultilatéral sur
l'investissement
(AMI)Genève
14-17/7
IPID (1)Atelier
OMPI/OMC surla coopération
technique dans le
domaine des
ADPICArgentine
7-8/4
IPID (1)Table ronde sur les
ADPIC organiséepar l'Office argentin
des brevets (INPI) à
l'intention des chefsdes offices de la
propriété
intellectuelle despays du
MERCOSURSyrie
25-26/11
TCTD (1)Incidences des
Accords de l'OMCpour les pays
membres de la
Banque islamique
de développement
Maroc
14-16/5
TSD (1)Atelier sur la
participation
privée dans les
télécommunication
sCorée, Rép. de
2-21/6
RD (2) Outside
consultants (3)Cours de
formation sur les
Accords de l'OMCLettonie
15-16/9
LegD (1)Règlement des
différendsBrésil
28-29/4 TCTD (1)Atelier sur les
Accords
commerciaux
régionaux
Bénin
3-6/6
TSD (1)Table ronde de la
Conférencemaritime des Etats
d'Afrique
occidentale etcentrale et de la
Banque mondiale
sur les transports
maritimes
(Cotonou II)Malaisie
9-12/6
ERAD (1)Conférence
parrainée par leSecrétariat du
Commonwealth
sur les services de
télécommunicationFédération de
Russie
15-19/9
RD (1)
EU (1)
USA (3)Atelier sur les
droitsantidumping et les
droits
compensateursColombie
2-4/6
TCTD (1) MAcc
(1)Atelier régional du
SELA sur l'accèsaux marchés et des
questions
douanièresWT/COMTD/W/36
Page 33AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Maroc
19-20/6
IPID (1)Atelier régional
sur
l'investissement, àl'intention des pays
d'AfriqueOuzbékistan
17-20/6
Consultant (1)Stage à l'intention
des pays en
transitionorganisés par la
CESAPHongrie
29/9
RD (1)Atelier sur les
enquêtes en
matière de droitsantidumping et de
droits
compensateurs, àl'intention des
pays d'Europe
centrale et
orientaleCanada
23-25/6 TCTD (1)
IMRD (1)Conférence de
Toronto sur "Le
savoir mondial"
Botswana
25-26/9
ERAD (1)Conférence sur les
perspectives des
relations
UE/Pays ACPTaipei chinois
18-19/7
IPID (1)Symposium de
l'Organisation de
coopération
économiqueAsie-Pacifique sur
le respect des DPIAutriche
29/9 1/10
TED (1)Groupe d'experts
sur les normes
internationales de
qualité et lessystèmes de
gestion de
l'environnement, àl'intention des
PMAJamaïque
11-12/7
TSD (1)Atelier
CARICOM-PNUD
sur le commerce et
les services
Maroc
28/9 1/10 TexD
(1)Conférence
internationale sur
les textilesThaïlande
4-9/8
LegD (1)Stage sur le
règlement des
différendsGenève
7-10/10
TCTD (1) LegD
(1)Dixième stage
spécial sur les
pratiques et
procédures derèglement des
différendsSaint-Kitts-et-
Nevis
18-22/8
TSD (1)Atelier de l'Union
des
télécommunications
des Caraïbes -offres sur les
télécommunications
de base,amélioration des
offres, etc.
Tunisie
29/9 1/10 TCTD
(1)- Atelier sur les
prescriptions en
matière denotification
- Mission
consultative sur
l'utilisation des
systèmes
informatiquesIndonésie
25-29/8
RD (1)Atelier sur les
droits antidumping
et les mesures
compensatoires
(Règles)Genève
27-28/10
TCTD (3)Réunion de haut
niveau pour les
PMACosta Rica
8-12/9
RD (1)Atelier sur les
droits antidumping
(Règles)WT/COMTD/W/36
Page 34
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Egypte
20-22/10
IPID (1)Symposium de
l'OCDE sur
l'Accordmultilatéral sur
l'investissement
(AMI)Philippines
6-10/10
TCTD (1)Symposium
international sur
l'artisanat et lemarché
international:
Notification desmesures
commerciales et
douanièresBelgique
9-10/11
LegD (1)Conférence de la
Charte de
l'énergie (paysd'Europe centrale
et orientale)Trinité-et-Tobago
17-18/9 TCTD (1)Atelier régional du
SELA sur les
incidences dunouvel
environnement
commercialmultilatéral pour les
pays des Caraïbes
Sénégal
10-11/10
TSD (1)Deuxième forum
africain sur lesradio-
télécommunication
s mobiles etMission technique
pour la rédaction
des offres sur les
services financiersInde
15-17/10
IPID (1)Symposium
sous-régional del'OMPI sur les
incidences de
l'Accord sur les
ADPICEspagne
10-13/11
IPID (1)Cours
international surla propriété
intellectuelle à
l'intention defonctionnaires de
pays en
développementParaguay
27-29/10 TexD (1)Convention du
Comité consultatifinternational sur le
coton
Egypte
21-23/10
IPID (1)Symposium sur le
thème Les défis dela protection de la
propriété
intellectuelle:perspectives pour
la communauté
internationale et le
monde arabeJapon
27-30/10
IPID (1)Conférence de
l'Organisation decoopération
Asie-Pacifique
pour la mise enoeuvre des aspects
de l'Accord sur les
ADPIC relatifs à laprotection des DPI
à la frontièreItalie
24-25/11
IPID (1)Principes et
pratique enmatière
d'investissement
étranger et decommerce des
services, à
l'intention defonctionnaires de
pays en
développementCuba
21/11
DDG (1)Cinquantième
anniversaire de laConférence de
La HavaneWT/COMTD/W/36
Page 35AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Tanzanie
26-30/10
TED (1)Atelier sous-
régional sur la
création et lamodernisation des
capacités
nationales enmatière de contrôle
de la qualité, de
normalisation,d'essais et de
métrologie dans
les PMA d'AfriqueHong Kong,
Chine
30-31/10
IPID (1)Séminaire de
l'Organisation de
coopérationAsie-Pacifique sur
l'Accord sur les
ADPICGenève
24/11 - 12/12
TCTD (2)Stage OMC à
l'intention de pays
d'Afrique(programme
intégré
d'assistancetechnique dans les
PMA et d'autres
pays africains)Etats-Unis
3-4/11
TCTD (2)Réunion de
programmation
avec l'Organisationdes Etats
américains sur le
programme decoopération
technique en faveur
des membres del'Organisation des
Etats américains
Maroc
26-28/11
ERAD (1)Symposium
international surles ressources
humaines et le
commerce
internationalInde
7-8/11
TCTD (1)Atelier technique
du CCI (Delhi)Pérou
10-12/12
AgD (1)Atelier technique
sur les subventionsdans le secteur
agricole
Sénégal
8-11/12
TED (1)Conférence
internationale surla mise en oeuvre
du Protocole de
Montréal relatif àdes substances qui
appauvrissent la
couche d'ozoneThaïlande
10-14/11
RD (2)Atelier sur les
droits antidumpinget les droits
compensateurs à
l'intention des paysd'Asie du Sud
(Règles)
Pakistan
17-18/11 TCTD
(1)Table ronde du
CCI sur les
Accords du Cycled'Uruguay
(Lahore)WT/COMTD/W/36
Page 36
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPEAMERIQUE DU NORD/
AMERIQUE  LATINE ET CARAIBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujetPays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
Corée, Rép. de
17-27/11
LegD (1)
TED (1)
TexD (1)
AgD (1)Stage sur les
Accords de l'OMC
Chine
22-24/12 TCTD
(1)Atelier sur les
Accords du Cycle
d'Uruguay et leurs
incidences pourl'industrie et le
commerce
Les divisions de l'OMC sont désignées par les abréviations suivantes:
ACC Accessions
AGd Agriculture et produits de base
DD Développement
ERAD Recherche et analyse économiquesIMRD Information et relation avec les médias
IPID Propriété intellectuelle et investissements
LegD Affaires juridiques
MAcc Accès aux marchés
RD RèglesTCTD Coopération technique et formation
TexD Textiles
TED Commerce et environnement
TPRD Examen des politiques commerciales
TSD Commerce des services
__________