ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/186/Add.1
19 novembre 2003
(03-6168)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
10 novembre 2003.
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Modification proposée au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
Le délai pour la présentation d'observations concernant la notification susmentionnée est
prolongé de 30 jours.  La date limite pour la présentation des observations est fixée au
6 décembre 2003.
Le document notifié est disponible (en anglais et en français) à l'adresse Internet:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030823/pdf/gl-13734.pdf ou auprès du Point d'information
national du Canada:
Conseil canadien des normes
200-270 rue AlbertOttawa (Ontario)
K1P 6N7
Téléphone:  (613) 238-3222
Téléfax:  (613) 569-7808
Courrier électronique:  info@scc.ca
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