ORGANISATION MONDIALE G/TBT/10.7/N/18
5septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3580)
Comité desobstacles techniques aucommerce
ACCORD CONCLU PAR UNMEMBRE AVEC UNAUTRE OUD'AUTRES PAYS
SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS TECHNIQUES,
AUX NORMES OUAUX PROCEDURES D'EVALUATION
DELACONFORMITE
NOTIFICATION
Auxtermes del'article 10.7del'Accord, "Chaque foisqu'unMembre auraconclu avecunautre ou
d'autrespaysunaccordportantsurdesquestionsrelativesauxrèglementstechniques,auxnormesouauxprocédures
d'évaluation delaconformité etquipeuvent avoir uneffetnotable surlecommerce, l'unaumoins desMembres
parties àl'accord notifiera auxautres Membres, parl'intermédiaire duSecrétariat, lesproduits quiseront visés
parl'accord, endécrivant brièvement celui-ci." LeSecrétariat areçulanotification ci-après autitrede
l'article 10.7.
1. Membre adressant lanotification: MONGOLIE
2. Titre del'accord bilatéral ouplurilatéral: Accord decoopération entre leMinistère ducommerce
etdel'industrie delaMongolie etleComité d'Etatpour lanormalisation, lacertification dela
qualité etlamétrologie delaFédération deRussie surl'évaluation delaconformité desproduits
exportés etdesproduits importés
3. Parties àl'accord: Centre national mongol delanormalisation etdelamétrologie etComité
d'Etatpour lanormalisation, lacertification delaqualité etlamétrologie delaFédération de
Russie
4. Date d'entrée envigueur del'accord: 7février 1996
5. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national): Tous lesproduits exportés etimportés desdeux pays
6. Questions surlesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ouprocédures d'évaluation
delaconformité): Procédures d'évaluation delaconformité, certification delaqualité etsystème
d'accréditation delaboratoires
7. Description succincte del'accord: Cette coopération vise àfaciliter l'obtention etla
reconnaissance ducertificat dequalité pour lesproduits.
8. Pour tousrenseignements additionnels, s'adresser à:
Mongolian National Center forStandardization andMetrology
Peace Street-46a
Oulan-Bator
Mongolie
Téléfax: +(976) 1358032