ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/90
1er juillet 2003
(03-3488)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transformés à base de produits agricoles biologiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Japanese Agricultural Standard
of Processed Food derived from Organic Agricultural Product (Norme agricole japonaise
pour les aliments transformés à base de produits agricoles biologiques) – En anglais,
2 pages
6. Teneur:  La norme agricole japonaise pour les aliments transformés à base de produits
agricoles biologiques sera modifiée pour permettre l'utilisation de "dihydrogénophosphate
monocalcique" au lieu d'"hydrogénophosphate monocalcique" comme additif alimentaire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits agricoles et
sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:   Avant octobre 2003 (annonce prévue au Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Annonce prévue au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           