. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TUN/3
15 juin 2001
(01-3719)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TUNISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce de la TUNISIE
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Profilés laminés à chaud – Cornières à ailes égales et à ailes inégales – Tolérance pour les
séries métrique et inch
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NT 26-134 (98):  Profilés
laminés à chaud – cornières à ailes égales et à ailes inégales – Tolérances pour les séries
métriques et inch (4 pages, en français)
6. Teneur:   Cette norme fixe les tolérances applicables aux cornières laminées à chaud à ailes
égales ou inégales.  Elle es équivalente à la norme internationale ISO 657/5 (76).  L'écart
entre l'ISO 657/5 et la norme tunisienne consiste en:
(a) le remplacement dans le chapitre 7 de la tolérance (dimensionnelle) par la tolérance
en masse par unité de longueur;
(b) l'ajout dans le tableau 2 des valeurs des tolérances d'épaisseur pour les longueurs
d'ailes de 25 à 30 mm, de 30 à 45 mm et de 45 à 50 mm.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   un arrêté publié au  Journal Officiel de la République Tunisienne
9. Date projetée pour l'adoption:   6 Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   1 juillet 2001G/TBT/N/TUN/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
INNORPI:  Addresse postale:
B.P. 23- 1012 Tunis
Belvédère
Tél: +216 1 785.922
Téléfax: +216 1 781.563
Adresse électronique: INORPI@Email.ati.tn
Texte disponible en français