ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/65
27 juin 2002
(02-3583)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Révision de textes précédemment notifiés concernant les produits
ci-après:  ananas ( Ananas Comosus ) – G/SPS/N/BRA/33;  piment ( Capsicum annum ) –
G/SPS/N/BRA/19;  pêche ( Prunus persica ) – G/SPS/N/BRA/30;  lotier corniculé ( Lotus
corniculatus ) – G/SPS/N/BRA/25;  ail ( Allium sativum ) – G/SPS/N/BRA/18;  tabac
(Nicotiana tabacum ) – G/SPS/N/BRA/21;  vigne ( Vitis vinifera)  – G/SPS/N/BRA/32;
coton ( Gossypium spp) – G/SPS/N/BRA/38;  maïs (Z ea mays ) – G/SPS/N/BRA/41;
haricot ( Phaseolus vulgaris ) – G/SPS/N/BRA/27;  café ( Coffea spp) – G/SPS/N/BRA/34;
ray-grass ( Lolium multiflorum ) – G/SPS/N/BRA/24;  cacao ( Theobroma cacao ) –
G/SPS/N/BRA/40;  luzerne ( Medicago sativa ) – G/SPS/N/BRA/26;  sorgho ( Sorghum
vulgaris ) – G/SPS/N/BRA/28;  soja ( Glycine max ) – G/SPS/N/BRA/37;  tomate
(Lycopersicum esculentum ) – G/SPS/N/BRA/20;  melon ( Cucumis melo ) –
G/SPS/N/BRA/35;  pomme de terre ( Solanum tuberosum ) – G/SPS/N/BRA/31;  navette
(Brassica napus var.oleifera ) – G/SPS/N/BRA/22;  tournesol ( Helianthus annuus ) –
G/SPS/N/BRA/23;  fraise ( Fragaria spp) – G/SPS/N/BRA/36;  riz ( Oryza sativa ) –
G/SPS/N/BRA/39;  trèfle ( Trifolium spp) – G/SPS/N/BRA/29, et oignon ( Allium cepa ) –
G/SPS/N/BRA/17.
La mesure notifiée couvre aussi l'orge ( Hordeum vulgare) , le seigle ( Secale cereale ) et
le triticale ( Triticum aestivum X Secale cereale ), qui n'ont pas antérieurement fait l'objet
de notifications.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant les produits visés vers le Brésil
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instructions ( Instruções Normativas )
n°s 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31 et 32, toutes datées du 15 mars 2002, publiées au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial
da União ), Section I, 19 et 20 mars 2002 (10 pages).
Instruction ( Instrução Normativa ) n° 34, datée du 27 mars 2002, publiée au Journal officiel
fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, 28 mars 2002.  Consultation possible à partir
de l'adresse internet:  http://200.252.165.4/ddiv/LegisFito/  (en portugais seulement)G/SPS/N/BRA/65
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6. Teneur:   Révision de règles harmonisées du Mercosur concernant des produits végétaux,
datant de la période 1995-1997.  La réglementation révisée ne comporte plus les
dispositions générales prescrivant des déclarations additionnelles sur les certificats
phytosanitaires accompagnant les produits visés de toutes origines, mais elle conserve des
exigences spécifiques harmonisées pour les autres pays membres du Mercosur (Argentine,Paraguay et Uruguay).  Dorénavant, une analyse du risque phytosanitaire (PRA) doit être
réalisée pour tout produit qu'il est projeté d'importer, quel que soit son pays d'origine.
Un délai maximal de 180 jours après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est
prévu pour la préparation des PRA.  Dans l'intervalle, les anciennes prescriptions prévalent.
Les pays exportateurs traditionnels des produits visés ont engagé les travaux liés aux PRA
en 1999, mais ils n'ont d'une manière générale pas encore communiqué la totalité des
renseignements nécessaires à l'achèvement de celles-ci.  Dans le cadre de la réglementationactuelle, les pays membres du Mercosur n' ont pas à fournir de PRA pour les produits
couverts par les Instructions n°
s 6 à 32.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les exigences en matière de PRA de l'Instruction n° 34 sont conformes aux dispositions
des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n°s 2 et 11.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Instructions ( Instruções Normativas ) n°s 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20,
21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32, toutes datées du 15 mars 2002, publiées au
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, 19 et 20 mars 2002 (10 pages).
Consultation possible à partir de l'adresse internet:  http://200.252.165.4/ddiv/LegisFito/
Instruction ( Instrução Normativa ) n° 34, datée du 27 mars 2002, publiée au Journal officiel
fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, 28 mars 2002 (en portugais seulement)
10. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2002 (Instructions n°s 6 à 32);
28 mars 2002 (Instruction nº 34).
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 septembre 2002 (Instructions n°s 6 à 32);
28 septembre 2002 (Instruction nº 34).
12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627 – Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.brG/SPS/N/BRA/65
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordenação-Geral de Informação Documental Agrícola (CENAGRI)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, Térreo e 1º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
DDG:  0800.61.1995
Téléfax:  +(5561) 323-4569Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br