ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS245/7
26 novembre 2003
(03-6301)
Original:  anglais
JAPON - MESURES VISANT L'IMPORTATION DE POMMES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 26 novembre 2003, adressée par M. James Bacchus,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends.
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Japon - Mesures
visant l'importation de pommes , WT/DS245/AB/R.  Ce rapport se ra distribué aujourd'hui aux
Membres de l'Organisation mondiale du commerce, co nformément au paragraphe 5 de l'article 17 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Ce
document est confidentiel jusqu'à sa distribution.  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé
pour cet appel étaient M. John Lockhart en qualité de Président de la section, et MM. Luiz Olavo
Baptista et Giorgio Sacerdoti en qualité de membres.
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