ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/26
8 mai 2003
(03-2455)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS
Notification de la Suisse
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 mai 2003.
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Conformément au paragraphe 3 du projet de décision relative à la dérogation concernant le
Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (G/C/W/432/Rev.1), la
Suisse notifie son désir d'être couverte par cette dérogation.
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