. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.97
19 mars 1999
(99-1109)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cacao et produits à base de cacao
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Rapport d'évaluation complet
- Proposition P173 (49 pages)
6. Teneur:  Proposition de réexamen des normes relatives au cacao et aux produits à base de
cacao et d'établissement d'une norme de définition supplémentaire, qui prescrira ladéclaration de la proportion de cacao dans le chocolat.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À confirmer après approbation par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 14 avril 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 3 mai.G/TBT/Notif.99.97
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Office
australo-néo-zélandais de l'alimentation.  Préciser:  Proposal P173 .  Notification identique à
celle de l'Australie.
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au