ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ALB/2
3 septembre 1999
(99-3672)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viticulture;  vigne et vins et autres produits du raisin
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Règlement relatif à la viticulture ainsi qu'à la
vigne et aux vins et aux autres produits du raisin (dans le cadre de l'activité viticole) – 7
pages
5. Teneur:  Définition des conditions régissant la plantation de ceps, la notification et
l'agrément des activités de plantation et des activités de replantation de nouvelles variétés, la
tenue du cadastre des activités viticoles et la production de vin
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation – Document gratuit (en
albanais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Février 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mai 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  Décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: