ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/PER
26 août 1998
(98-3302)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE DE
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
PÉROU
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la période du 1er janvier
au 30 juin 1998.
_______________G/SCM/N/40/PER
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Pérou
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
Pays ou territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des
échanges
en millions
de dollarsImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure
Droit définitif Engagement en
matière
de prixAbsence de
subvention-
nementAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutres
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Date Date,
montant du
subventionnementDate,
montant du
subventionnementDate,
montant du
subventionnementDate Date Date Date
Brésil Véhicules neufs
pour le transport
collectif de dix
personnes ou plus, àmoteur à piston à
allumage par
compression (dieselet semi-diesel),
également
dénommés autocarde tourisme, à deux
ou trois essieux,
disposant de soutesou de compartiments
pour le rangement
des bagages14.12.97G/SCM/N/40/PER
Page 3
MESURES COMPENSATOIRES EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
---
ANNULATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
---
__________