ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/42
25 mars 2002
(02-1512)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments d'origine végétale congelés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'étiquetage
de la qualité des aliments d'origine végétale congelés (2 pages, disponible en japonais)
6. Teneur:   La Norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments d'origine végétale
congelés doit être établie aux fins du choix des produits par les consommateurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits agricoles
et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:  2e trimestre 2002 (annonce prévue au Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  annonce prévue au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: