 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/306 
27 septembre 2001 
 (01-4617) 
Conseil du commerce des marchandises 
5 octobre 2001  
 
 
ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII  
 
Projet de décision portant prorogation de délai  
  
 Considérant
 que les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947, par Décision du 
26 novembre 19931, ont suspendu l'application des dispositi ons de l'article II du GATT de 1947 dans 
la mesure nécessaire pour permettre au gouvernem ent zambien de mettre en œuvre le Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé) le 1
er  janvier 1988 et de procéder ultérieurement à des négociations; 
 
 Tenant compte  du fait que, par Décisions successives, la validité de la dérogation a été 
prorogée jusqu'au 31 octobre 20012; 
  Considérant
 que, par Décision du 31 janvier 19953, le Conseil général a établi une liste des 
dérogations en application lors de l'entrée en vi gueur de l'Accord sur l'OMC, qui comprenait la 
dérogation accordée à la Zambie pour la  renégociation de sa Liste LXXVIII; 
  Tenant compte
 du fait que la documentation requise pour les renégociations au titre de 
l'article XXVIII a été distribuée le 12 mars 1996 sous couvert du document G/SECRET/HS/8; 
 
 Considérant  que le gouvernement zambien doit mene r de nouvelles consultations avec deux 
partenaires commerciaux sur la base d'une liste modifiée;   Considérant
 que le gouvernement zambien, ayant satisfait aux prescriptions énoncées au 
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du 
GATT de 1994, a demandé que l'exemption des obligati ons qui lui incombent au titre de l'article II du 
GATT de 1994 soit de nouveau reconduite4; 
  Le Conseil général, agissant conformément a ux dispositions de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC,  
 Décide
, compte tenu des circonstances excepti onnelles exposées ci-dessus, de proroger 
jusqu'au 30 avril 2002 la dérogation accordée à la Zambie par Décision du 26 novembre 1993. 
 
__________ 
                                                      
1 IBDD, S40/116. 
 
2 WT/L/399. 
 
3 WT/L/3 + Corr.1. 
 
4 G/L/482. 
 