. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/144
13 juin 2003
(03-3131)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Matériel de reproduction du cerisier doux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece regulaciones para ingreso
de plantas, estacas y ramillas de cerez o dulce (Prunus avium) procedentes de
Estados Unidos (Établissement de règlement concernant l'entrée de plants, de boutures et de
ramilles de cerisier doux ( Prunus avium ) en provenance des États-Unis) - 4 pages, en
espagnol
6. Teneur:  Définition des exigences auxquelles doit satisfaire le matériel végétatif de
multiplication du cerisier doux pour pouvoir être importé au Chili en provenance desÉtats-Unis d'Amérique
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proyecto de Resolución del Servicio Agrícola y Ganadero  (Projet de Décision du Service de
l'agriculture et de l'élevage), disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès sa publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 juillet 2003G/SPS/N/CHL/144
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12. Date limite pour la présentation des observations:   7 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: