. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/351
15 mai 2000
(00-1950)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:1
MONGOLIE
La Mongolie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre du
paragraphe 1 de l'article 3.
L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information, conformément
au paragraphe 5 de l'article 3.G/TMB/N/351
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Mission permanente de la Mongolie
Genève
La Mission permanente de la Mongolie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des
autres organisations internationales présente ses compliments au Répertoire central des notificationsde l'Organisation mondiale du commerce et a l'honneur de l'informer, conformément à l'article 3:1 de
l'Accord sur les textiles et les vêtements, que la M ongolie ne maintient aucune restriction touchant les
textiles et les vêtements.
La Mission permanente de la Mongolie saisit cette occasion pour renouveler au Répertoire
central des notifications de l'Organisation mondi ale du commerce l'assurance de sa très haute
considération.
Genève, 1
er mai 2000
Répertoire central des notifications
Organisation mondiale du commerce
Genève
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