RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/JOR/1
20 juin 2001
(01-3066)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
PRÉSENTÉE PAR LA JORDANIE
Questions posées par les ÉTATS-UNIS à la JORDANIE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 mai 2001.
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Dans le document G/LIC/N/1/JOR/1, daté du 8 décembre 2000, la Jordanie a notifié la
Loi n° (14) sur les importations et les exportations et elle a décrit les procédures de licences
d'importation qu'elle applique dans le document G/LIC/N/3/JOR/1.  Ce sont là les premières
notifications de la Jordanie au Comité depuis son accession à l'OMC en avril 2000.
- Nous remercions la Jordanie pour cette notification, et la communication des réponses au
questionnaire sur les licences d'importation sous couvert du docume nt G/LIC/ N/3/JOR/1.
- Nous souhaiterions savoir quel est l'objet de certaines de ces prescriptions, notamment celles
qui figurent dans les sections I, III et IV du document G/LIC/N/3/JOR/1.
La section I mentionne le riz, le blé, le sucre, l'orge, le maïs et les cigarettes, ainsi que la
farine de blé, les biscuits, l'eau minérale, le sel de table, les pneumatiques usagés, le matérielélectronique usagé et le lait destiné à un usage industriel comme faisant l'objet de licences
d'importation.  Le document G/LIC/N/ 2/JOR/1 indique que les licences pour le riz, le blé, le sucre,
l'orge, le maïs et les cigarettes ont été supprimées.
- La Jordanie indique que les licences d'importation restantes continuent à être utilisées
essentiellement à des fins statistiques, ainsi qu'à des fins sanitaires et de sécurité.  Les produitsrestants font-ils l'objet de licences automatiques ou non automatiques?
La section VIII du document G/ LIC/N/3/JOR/1 mentionne les pommes de terre, les oignons,
l'ail, les fruits et légumes frais comme faisant l'objet d'une autorisation préalable à l'importation
délivrée par l'Office de commercialisation des produits agricoles et précise que cette prescription estappliquée à des fins statistiques.
- La Jordanie pourrait-elle préciser s'il s'agit de licences d'importation automatiques ou non
automatiques, en d'autres termes cette prescription existe-t-elle uniquement à des fins
statistiques, ou l'Office de commercialisation des produits agricoles réglemente-t-il les
quantités importées?
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1 Voir le paragraphe 1.11 du document G/LIC/M/13, daté du 14 juin 2001.