 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/62 
5 mai 2004 
 (04-2001) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  
Téléfax:  0032 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Avocats 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Commission Regulation (EC) 
No ….. amending Regulation No 831/1997 layi ng down marketing standards applicable to 
avocados  (Règlement (CE) n°... de la Commission modifiant le règlement nº831/97 fixant 
des normes de commercialisation applicables aux avocats) 
6. Teneur:   Cette modification de la norme des CE concernant les avocats introduit des 
exigences objectives en matière de maturité pour toutes les variétés d'avocats, exception 
faite des variétés antillaises, et permet la comme rcialisation des avocats Hass de très petite 
taille 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Clarification de la prescription relative à la maturité minimale de façon à exclure les fruits 
ne pouvant pas mûrir/répondre aux ex igences de certains consommateurs 
8. Documents pertinents:   Cette norme est dérivée de la norme CEE-ONU concernant les 
avocats (FFV-42).  Cette dernière diffère lé gèrement de la norme Codex STAN 197-1995.  
Toutefois, la norme CEE-ONU est plus récente et répond mieux aux exigences des consommateurs en ce qui concerne la taille et la  maturité des avocats.  Pour cette raison, les 
Communautés européennes ont demandé à la Commission du Codex d'inclure les avocats 
dans la liste de ses travaux futurs prioritair es dans le domaine des fruits et légumes frais G/TBT/N/EEC/62 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Adoption d'ici fin juillet 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Téléfax:  0032 2 299 80 43 
Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int  
 