 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HKG/16 
12 février 2004 
 
 (04-0550) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1 ) pour l'année 2003 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification adoptées par le Comité de 
l'agriculture (document G/AG/2), j'ai le plaisir d'informer le Comité qu'au 31 décembre 2003, Hong Kong, Chine n'accordait pas de soutien inte rne au sens de l'article 6 de l'Accord sur 
l'agriculture.  
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