ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/134/Add.1
12 novembre 2002
(02-6249)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
7 novembre 2002.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1317 - Zoxamide)
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a a pprouvé une demande d'homologation du zoxamide
comme fongicide pour lutter contre la brûlure alternarienne et la brûlure septorienne dans les pommes
de terre et pour lutter contre la nervation noire, le mildiou et le blanc dans les raisins.  La présentemodification au règlement établira des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les
aliments et drogues  pour les résidus du zoxamide résultant de cette utilisation dans les raisins et les
raisins secs, et pour les résidus du zoxamide et ses métabolites résultant de cette utilisation dans les
fragments de pommes de terre transformées (croustilles, flocons et granules) et les pommes de terre,
de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
15 p.p.m. pour le zoxamide dans les raisins secs et de 3 p.p.m. dans les raisins, et des LMR de
0,3 p.p.m. pour le zoxamide et ses métabolites dans les fragments de pommes de terre transformées
(croustilles, flocons et granules) et de 0,06 p.p.m. dans les pommes de terre ne poseraient pas derisque inacceptable pour la santé de la population.  Ces nouvelles LMR sont harmonisées avec celles
établies par l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://canada.gc.ca/gazette/part2/pdf/g2-13623.pdf ou demandé du:
Point d'information canadien
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7Tel: (613) 238-3222
Fax: (613) 569-7808
Courrier: info@scc.ca
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