ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.415
18 août 1998
(98-3242)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point d'information
SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Articles en céramique;  SH:  69.11 et 69.12;  ICS:  domaine 81
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Migration de métaux depuis des
articles en céramique et leur marquage (1998);  7 pages, en hébreu
Révision de la norme israélienne SI 1003-1986 (modifiée en 1990), devenue norme
officielle en vertu de l'Avis du Ministre de l'industrie et du commerce n° 3329 du
06/05/1986
6. Teneur:  Articles en céramique pour le service de la table, la cuisson ou la décoration.
Exigences concernant le marquage et les quantités maximales de plomb et de cadmium
pouvant migrer des produits visés vers leur contenu.  Méthodes d'essais pour la vérificationdu calcul des quantités de ces métaux émises.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Santé et
sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  library@sii.org.il
(Texte disponible en hébreu)