ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/107
19décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5584)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département del'agriculture, Service del'innocuité etde
l'inspection desproduits alimentaires
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Volailles
4. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Rétention d'eaudanslesproduits devolaille;
Protocoles concernant l'obtention dedonnées surlesprocédés deréfrigération desviandes
etdesvolailles (enanglais, 3pages)
5. Teneur: LeService del'innocuité etdel'inspection desaliments (FSIS) informe lepublic
qu'ilsouhaiterait recevoir, pourétude, desprotocoles concernant l'obtention dedonnées
surlesproduits devolaille prêts àcuire réfrigérés etinvite enmême temps lepublic àlui
communiquer desobservations surlesprincipes qu'ilaprovisoirement arrêtés etqui
doivent sous-tendre l'étude decesprotocoles. Lesdonnées enquestion peuvent servir
premièrement àévaluer silesopérations delavage, deréfrigération etd'enlèvement de
l'eausontefficaces pourréduire auminimum ledéveloppement d'agents pathogènes etla
rétention d'humidité dans lesproduits devolaille, etdeuxièmement àaffiner des
propositions denouvelles règles visant àlimiter larétention d'humidité danslesproduits
devolaille. LeFSIS considère cette collecte dedonnées comme nécessaire au
renforcement desfondements desaréglementation, untribunal fédéral dedistrict ayant
récemment rejeté, lesjugeant "arbitraires", leslimites réglementaires enmatière
d'absorption etderétention d'humidité danslesdindes etlespoulets entiers prêts àcuire.
LeFSIS etl'industrie delavolaille sesontservis deceslimites pendant denombreuses
années pour évaluer l'efficacité desprocédés deréfrigération vis-à-vis del'objectif
réglementaire d'unerétention d'humidité minimale danslesproduits devolaille. Toute
nouvelle limite réglementaire concernant larétention d'humidité doitêtrefondée surdes
données irréprochables. LeService souhaite étudier desprotocoles élaborés
conformément auxspécifications présentées danscedocument, oud'autres protocoles qui
seraient suggérés pardesauteurs d'observations. LeFSIS souhaite aussi étudier des
protocoles similaires concernant l'obtention dedonnées surlesprocédés deréfrigération
desviandes, carcasses etdécoupes noncuites.
./.G/SPS/N/USA/107
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6. Objectif etjustification: Innocuité desproduits alimentaires
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
62FR64767, 9décembre 1997; 9CFR Parties 381et441
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Adéterminer
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 8janvier 1998
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations: Service del'innocuité etde
l'inspection desproduits alimentaires, Département del'agriculture desEtats-Unis
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
Point d'information desEtats-Unis surlaréglementation sanitaire etphytosanitaire:
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 7202239
Téléfax: (202) 6900677
Courrier électronique: wilsonc@fas.usda.gov