RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/2/Add.19
2août1996
DUCOMMERCE(96-3096)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
MISE ENOEUVRE ETADMINISTRATION DEL'ACCORD SUR
LESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
Ladélégation deBahreïn afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après autitrede
l'article 15.2del'Accord.
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1. Legouvernement deBahreïn estentraind'établir uncomité national chargé del'examen et
delacoordination detoutes lesquestions relatives auxaccords del'OMC, etnotamment delamise
enoeuvre del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce.
2. Lesnormes nationales ontuncaractère obligatoire, tandis quelesrèglements techniques, qui
relèvent engénéral d'organismes gouvernementaux, n'ontuneportée nationale qu'unefoisqu'ilsont
étéadoptés entantquenormes nationales.
3. Presque toutes lesnormes envigueur àBahreïn sontfondées surlesnormes établies par
l'Organisation denormalisation etdemétrologie duConseil decoopération duGolfe.
4. Lesnormes sontpubliées auJournal officiel etprennent généralement effetaprès undélaide
sixmois.
5. L'Accord doitêtrenotifié àtouslesorganismes gouvernementaux quiédictent desrèglements
techniques, même siceux-ci sontàusage interne. Ilestdemandé auministère enquestion de
communiquer cesrèglements àlaDirection delanormalisation etdelamétrologie.
6. LaDirection delanormalisation etdelamétrologie duMinistère ducommerce estlepoint
d'information. Elleétablit lesnotifications etlespublie auJournal officiel etdanssonpropre Bulletin.
Sescoordonnées sontlessuivantes:
Direction delanormalisation etdelamétrologie
Ministère ducommerce
Boîte postale 5479
Manama
Bahreïn
7. LaDirection desrelations commerciales extérieures duMinistère ducommerce estlepoint
decontact désigné conformément àl'Accord.
8. Lesprojets denormes élaborés auxniveaux national etrégional sontpubliés auJournal officiel
etdansleBulletin delaDirection delanormalisation etdelamétrologie.