. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/62/Add.3/Corr.1/Suppl.2
25 juillet 2002
(02-4110)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
CANADA
Supplément
Le Canada a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un deuxième supplément au
corrigendum qu'il avait présenté au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/62/Add.3/ Corr.1/Suppl.2
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Mission permanente du Canada auprès de
l'Office des Nations Unies
23 juillet 2002
M. András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
Rue de LausanneCH-1211 GENÈVE 21
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de répondre par la présente à votre lettre du 3 mai 2002, dans laquelle vous nous
demandez de formuler des remarques au sujet des observations faites par la République populaire de
Chine dans la notification
1 que celle-ci a présentée au titre de l'article 2:2 à propos de l'application par
le Canada de la disposition relative à la majoration des coefficients de croissance.
Le Canada, après avoir examiné les commentaires de la Chine, reste d'avis que sa façon
d'appliquer les dispositions relatives à la majoration des coefficients de croissance, décrite dans sa
lettre du 28 mars 20022, satisfait aux prescriptions du paragraphe 241 du rapport du Groupe de travail
de l'accession de la Chine.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
A.R. (Sandy) Moroz
Conseiller
__________
                                                     
1 G/TMB/N/437.
2 G/TMB/N/62/Add.3/Corr.1/Suppl.1.