ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/JOR/1/Corr.1
23 août 2001
(01-4085)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVERGARDES EST
CLOSE SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
JORDANIE
Corrigendum
Le paragraphe ci-après doit être inséré, en introduction, dans le document G/SG/N/9/JOR/1,
daté du 3 juillet 2001:
"La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments au
Comité des sauvegardes de l'OMC et, se référant à l'ouverture d'une enquête concernant le chocolat
fourré et non fourré (SH 1806.31, 1806.32, 1806.90), ainsi qu'au document G/SG/N/1/JOR/1 du
27 novembre 2000, a l'honneur de faire savoir que le Ministre de l'industrie et du commerce a décidéde mettre fin, sans imposer de mesure de sauvegarde, à l'enquête en matière de sauvegardes visant les
importations de chocolat relevant de la désignation susmentionnée."
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