. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/102
16 juin 2003
(03-3175)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Additif alimentaire acésulfame de potassium
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards for use of
Accesulfame Potassium (food additive)  (Révision des normes pour l'utilisation de
l'acésulfame de potassium – additif alimentaire) – Disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:  Ajout d'une nouvelle prescription aux normes pour l'utilisation de l'acésulfame de
potassium, comme suit:  pas plus de 6,0 g/kg d'aliments avec des informations en matière de
nutrition (comprimés uniquement)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées feront
l'objet d'une publication au Journal officiel (KANPO) après adoption.
10. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la
présentation des observationsG/SPS/N/JPN/102
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           