RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS GPA/IC/W/7/Add.1
28octobre 1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE
(94-2118)
Original: anglais Comité intérimaire desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponse duJapon
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation duJapon auquestionnaire
surlestechnologies del'information danslapassation desmarchés publics quifigure dansledocument
GPA/IC/W/4/Rev.1 endatedu16septembre 1994.GPA/IC/W/7/Add.1
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TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION DANS LAPASSATION
DESMARCHES PUBLICS
Réponses duJapon
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesont
prises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information (commerce
électronique) danslapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousont
prévues,visent-elleslesmarchésquirelèventdel'Accordactuellementenvigueuroulesmarchésrelevant
dunouvel Accord quiaétésigné? Atouslesniveaux despouvoirs publics? Dans lecasoùles
délégations n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information danslapassation desmarchés
publics, pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
Auxfinsdecréer unebasededonnées électronique quicontiendrait desrenseignements sur
lesmarchés publics publiés auKanpo¯(Journal officiel duJapon) ycompris ceuxdesentités visées
parl'Accord actuellement envigueur et/ou quirelèvent desannexes 1et3dunouvel Accord, le
gouvernement japonais aprisdesdispositions enoctobre 1994 pourquedèsjanvier 1995 lesentités
concernées commencent àutiliser desformulaires communs pourlesavisrelatifs auxmarchés publics
devant paraître auJournal officiel.
L'Organisation japonaise ducommerce extérieur estentraindeconstituer unebasededonnées
enutilisant lesrenseignements relatifs auxmarchés publics quidoivent êtrefournis danslesformulaires
communs. Cette basededonnées devrait êtreprête àlafindumois demars 1995.
2. Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Labasededonnées devrait contenir desrenseignements surlesentités contractantes, l'objet
desmarchés, lesadresses oùl'onpeutobtenir ladocumentation relative auxappels d'offres, lecalendrier
desréunions d'information surlesappels d'offres, desrenseignements surl'adjudication desmarchés
etsurlesqualifications requises pourparticiper auxprocédures depassation desmarchés.
Lesprincipaux utilisateurs decettebasededonnées devraient êtrelesfournisseurs nationaux
etétrangers.
3. Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
Labasededonnées étantencours d'élaboration, ilestactuellement impossible defournir des
précisions surl'infrastructure/matériel-logiciel etlesoptions/normes dusystème.
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles dansunsystème? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs intéressés?
Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels peuvent
êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Labasededonnées étantencours d'élaboration, lesrenseignements concernant lemode d'accès
auxinformations nesontpasdisponibles.GPA/IC/W/7/Add.1
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5. Laquestion del'interaction entre l'appel d'offres électronique etlesobligations concernant
lapublication etlesdélais imposées parl'Accord a-t-elle étédiscutée?
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6. Pourlesdélégations quiutilisent unebasededonnées indiquant lesmarchés àpasser parl'Etat:
i) Quelestlenomdecettebasededonnées?
Lenomdelabasededonnées quiestencours d'élaboration n'estpasconnu.
ii) Depuiscombiendetempslabasededonnéesfonctionne-t-elleetcombiendefournisseurs
l'utilisent?
Labasededonnées devrait êtreprête àlafindumois demars 1995.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cesystème doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decetteredevance etquecomprend-elle?
Ilest,pourl'instant, prévu quelesutilisateurs decettebasededonnées nepaieront
pasderedevance.
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres par
voieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
Labasededonnées, quiseraconstituée àpartir desrenseignements devant êtrepubliés
auJournal officiel, necontiendra pasladocumentation relative auxappels d'offres.
v) Comment lesinformations figurant danslabasededonnées sont-elles organisées?
L'Organisation japonaise ducommerce extérieur introduira danslabasededonnées
lesrenseignements quiluiseront communiqués parleBureau d'impression duMinistère
desfinances (Printing Bureau ofMinistry ofFinance).
vi) Labasededonnées a-t-elle d'autres caractéristiques?
Al'heure actuelle, aucun renseignement n'estdisponible.
vii) Quelestapproximativement lenombre demarchés àpasser parl'Etatquisontindiqués
chaque année danslabasededonnées?
Labasededonnées, quidevrait êtreprête àlafindumoisdemars 1995, contiendra
touslesrenseignements surlesmarchés publics quidoivent êtrepubliés auJournal
officiel.
viii) Lesystème est-il géréparlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
Labasededonnées seragérée parl'Organisation japonaise ducommerce extérieur,
entité liéeàl'Etat, surlabased'unarrangement conclu entre ministères etagences.