RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/57/Add.1
20avril1995
DUCOMMERCE(95-0957)
Original: anglais
ACCESSION DELALETTONIE
Communication delaLettonie
Addendum
Legouvernement delaLettonie aprésenté auSecrétariat lacommunication ci-après.
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LaRépublique deLettonie présente lesinformations ci-après afindefaciliter sesnégociations
bilatérales surl'accès aumarché danslecadre del'OMC.
Droits dedouane
LaLettonie acommuniqué auSecrétariat del'OMC lesdonnées concernant sesimportations.
Ellecomprend qu'ilimporte d'instaurer unrégime commercial transparent etstable. C'est
pourquoi ellesera,lorsdesonaccession àl'OMC, prêteàconsolider toussesdroits dedouane (agricoles
etindustriels).
Compte tenudelarestructuration desonsecteur agricole, elleenvisage enprincipe une
consolidation àuntauxplafond de50pourcentadvalorem. Ilfaudrait toutefois prévoir unecertaine
marge demanoeuvre pourunpetitnombre dedroits dépassant leplafond. LaLettonie aurait en
particulier besoin demaintenir desdroits supérieurs auplafond pourcertaines céréales, certaines graines
relevant duchapitre 12,l'alcool éthylique etcertaines eaux-de-vie, ainsiquelescigarettes (SH1001,
1002, 1003, 1004, 100890100, 100890900, 1209, 2207, 2208 et240220).
Etantdonnéquesonrégimed'importationactuelestlibéral,laLettonienejugeraitpasnécessaire
demaintenir deconsolidations supérieures à30pourcentadvalorem surlesproduits industriels et
serait disposée àconsolider lestauxendessous de30pourcentdansplusieurs secteurs industriels,
notamment lesmatières premières.
LaLettonie aétudié attentivement lespropositions formulées danslecadre duCycle d'Uruguay
concernant l'approche zéropourzéro, l'harmonisation desdroits surlesproduits chimiques etles
aéronefs. Elleserait disposée àappliquer l'approche zéropourzéroauxproduits pharmaceutiques,
aumatériel deconstruction, àl'équipement médical etauxjouets, sansexception nidélaisupplémentaire
demiseenoeuvre. Ellen'estparcontre pasdisposée àl'appliquer àlabièreetauxeaux-de-vie distillées.
Pourlesmeubles, illuifaudrait undélaisupplémentaire decinqans(dixansentout)pourmettre en
oeuvre lesréductions dedroits. Ellepourrait appliquer l'approche zéropourzéroàl'acier, àl'exception
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despositions SH7313, 7314et7317, aumatériel agricole, àl'exception delaposition 8434.10 etau
papier, àl'exception delaposition 4707.
S'agissant delaproposition d'harmonisation desdroits surlesproduits chimiques, laLettonie
pourrait procéder àdesréductions, saufpourlespositions 3303, 3304, 3305, 3307, 3401, 3406, 3605
et3915.
Ellepourrait mettre enoeuvre laproposition concernant lesaéronefs sansexception nidélai
supplémentaire.
Autres engagements dansledomaine del'agriculture
LaLettonie estentrain d'élaborer desprojets delistes surlessubventions nationales à
l'agriculture etlessubventions àl'exportation deproduits agricoles. Ellereconnaît également les
prescriptions del'Accord duCycle d'Uruguay surl'agriculture concernant latarification desrestrictions
quantitatives.
Services
LaLettonie estentraind'élaborer unprojet delistesurlesservices. Enattendant, lesMembres
duGATT/de l'OMC souhaiteront peut-être examiner l'addendum àl'aide-mémoire surlerégime de
commerce extérieur delaLettonie concernant lesservices (documents L/7526/Add.3, WT/L/63).
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Legouvernement delaLettonie aprésenté lesdocuments ci-après quipeuvent êtreconsultés
auSecrétariat (bureau 2075, Division desaccessions):
1. Liste tarifaire nationale delaLettonie (disponible surpapier);
2. Montant desimportations delaLettonie pourchacune descatégories àhuitchiffres duSystème
harmonisé, envaleur f.a.b. (disponible surpapier etsurdisquette);
3. Chiffres desimportations delaLettonie en1994, parpaysetparcatégorie SHàquatre età
sixchiffres, envaleur f.a.b. (disponibles surdisquette etbientôt surpapier).
LesMembres désireux d'engager desnégociations surl'accès aumarché pourlesmarchandises
etlesservices aveclaLettonie envuedesonaccession àl'Organisation mondiale ducommerce sont
invités àlefairesavoir àlaMission permanente delaLettonie àGenève etàeninformer leSecrétariat
le24avril1995 auplustard, ainsi qu'àluiprésenter dèsquepossible leurs listes dedemandes
respectives.