RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/W/12
14décembre 1995
DUCOMMERCE(95-4073)
Original: anglais Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale delaThaïlande
Communication desprésentateurs
Conformément auxdispositions duparagraphe Civ)del'Annexe 3del'Accord surl'OMC,
ontrouvera ci-après unaperçudesprincipaux points queS.E.M.Wade Armstrong (Nouvelle-Zélande)
etM.Jorge B.Riaboi (Argentine) seproposent desoulever lorsdudeuxième examen delapolitique
commerciale delaThaïlande quiauralieules19et20décembre 1995.
Ilestrappelé quelesprésentateurs remplissent leurs fonctions àtitrepersonnel.
a) M.l'Ambassadeur Wade Armstrong
1. Incidence surlapolitique commerciale delacroissance économique rapide, delastructure
deladépense intérieure etdeséquilibres extérieurs delaThaïlande.
2. Objectifs delapolitique commerciale etleurlienaveclesobjectifs économiques nationaux.
3. Participation àdesaccords etarrangements commerciaux etinfluence libéralisatrice de
l'appartenance àlazonedelibre-échange del'ANASE etàl'APEC.
4. Investissementsétrangersdirects-orientationsectorielle;incidencedelalibéralisation;politique
enmatière d'incitation etderésultats.
b) M.Jorge B.Riaboi
1. EvaluationgénéraledelamiseenoeuvredesengagementsprisdanslecadreduCycled'Uruguay,
notamment modalités applicables auxpossibilités d'accès aumarché.
2. Brève discussion surlescrêtes tarifaires, lecommerce d'Etat,l'administration descontingents
tarifaires, lesmesures nontarifaires, l'application automatique desurtaxes antidumping parleConseil
desinvestissements, etc.
3. Remarques concernant lesMIC, incitation àl'application desrègles enmatière deconcurrence
dansleszones économiques.
4. Mise enoeuvre desengagements prisautitredel'AGCS etdel'Accord surlesADPIC.
5. Réflexion surlapolitique commerciale delaThaïlande.