ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/80
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1077)
SURINAME
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letexteanglais faitfoi)
____________________SURINAME -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LESSECTEURS
INCLUS DANS CETTE
LISTE
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne
lesmesures applicables auhautpersonnel
dedirection etauxexperts techniques sans
équivalent surlemarché local dutravail4) Néant pour cequiconcerne lesmesures
applicables auxpersonnes mentionnées sous
"accès auxmarchés". Nonconsolidé pour
cequiconcerne toutes lesautres catégories
depersonnes
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Hôtellerie etrestauration
(641-643)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
B. Agences devoyages et
organisateurs touristiques
(7471)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
11. SERVICES DE
TRANSPORT
C. Services detransports
aériens
a) Réparation etentretien
d'aéronefs11) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1 Selon ladéfinition duparagraphe 6del'Annexe relative auxservices detransports aériens.SURINAME (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
b) Vente et
commercialisation de
services detransports
aériens11) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
c) Services informatisés de
réservation (SIR)11) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1 Selon ladéfinition duparagraphe 6del'Annexe relative auxservices detransports aériens.
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