ORGANISATION MONDIALE WT/L/145
23avril1996
DUCOMMERCE(96-1509)
Original: anglais
PROCEDURES DEPRESENTATION DERAPPORTS POUR LA
CONFERENCE MINISTERIELLE DESINGAPOUR
Déclaration faiteparlePrésident àlaréunion duConseil général
du16avril1996
1. Lesorganes subsidiaires duConseil général sontinvités àélaborer leursrapports surlabase
desprocédures d'examen annuel desactivités del'OMC etdeprésentation derapports danslecadre
del'OMC adoptées parleConseil général le15novembre 1995(WT/L/105). Cesrapports devraient
êtreprésentés conformément auprogramme desréunions distribué souslacoteWT/GC/W/32/Rev.1
pourpermettre auConseil général d'adopter, le7novembre 1996, sonpropre rapport àlaConférence
ministérielle.
2. Lesorganes permanents del'OMC ayant desmandats différents, ilestdifficile d'établir un
modèle deprésentation commun pourleursrapports. Dans certains cas,parexemple, onpourrait créer
inutilement desdifficultés sil'oncherchait àinclure danslesrapports uneévaluation ouuneidentification
desproblèmes etquestions. Chaque organe doitdoncenfindecompte décider dumode deprésentation
durapport qu'iljugeleplusapproprié pourl'examen desquestions pertinentes parl'organe supérieur.
3. Celaétant, jesuggère quecesrapports comprennent aumoins leséléments suivants:
a) unesection surlamiseenoeuvre desAccords pertinents;
b) l'étatd'avancement destravaux concernant leprogramme detravail implicite;
c) uneindication, lecaséchéant, desquestions etproblèmes quiontétéidentifiés, etdes
recommandations éventuelles.