PRESS/19
28juillet 1995
CONFIRMATION DEL'ACCORD SUR LESSERVICES FINANCIERS
DECLARATION DUPRESIDENT
LePrésident duComité ducommerce desservices financiers, M.Frank Swedlove (Canada),
aconfirmé aujourd 'huil'achèvement desnégociations surlesservices financiers. Autotal,29Membres
del'OMC (l'UEcomptant pourun)ontconvenu designer leprotocole indiquant leurintention demettre
enoeuvre deslistes d'engagements améliorées auplustardle30juin1996. Unedécision liéeau
protocole faitégalement étatdelavolonté desMembres deseconformer immédiatement auxlistes
améliorées, danslamesure oùcelaestcompatible aveclalégislation nationale envigueur. Aucours
delaréunion, M.Swedlove aindiqué cequisuit:
"Vucequis'estpassé le30juin,lerésultat quenousavons obtenu aujourd 'huiest
cequenouspouvions espérer demieux. Lesdiscussions etnégociations quionteulieuau
cours del'année écoulée ontabouti àdesaméliorations importantes encequiconcerne aussi
bienlesengagementsenmatièred'accèsauxmarchésetdetraitementnationalquelesexemptions
del'obligation NPF, lesquelles sontmoins nombreuses etfaussent moins leséchanges.
L'UEafaitpreuve d'ungrand esprit d'initiative aucours dumois écoulé suiteàla
décision prise finjuinparlesEtats-Unis. Ilfautégalement féliciter d'autres paysquiont
manifesté unattachement indéfectible auxprincipes delalibéralisation progressive etdu
traitement NPF. Sans cesefforts, lesnégociations surlesservices financiers auraient
certainement échoué.
Lerésultat obtenu aujourd 'huidoitêtreconsidéré comme uneétapedécisive, maisnous
avons encore duchemin àparcourir. LesMembres sesontengagés àrevoir leurposition sur
lesservices financiers d'iciàlafinde1997. Ceserauneoccasion deprendre desengagements
envuedepoursuivre lalibéralisation, etd'arriver àunaccord encore pluslarge surune
baseNPF."
95-2248