RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/W/6
30juin1995
DUCOMMERCE(95-1813)
Original: anglais ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES COMMERCIALES
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale delaCôted'Ivoire
Communication desprésentateurs
Conformément auxdispositions duparagraphe Civ)del'Annexe 3del'Accord surl'OMC,
ontrouvera ci-après unaperçudesprincipaux points queM.Hervé Jouanjean (Union européenne)
etM.Johannes H.Human (Afrique duSud)seproposent desoulever lorsdel'examen delapolitique
commerciale delaCôted'Ivoire quiauralieules4et5juillet 1995.
Ilestrappelé quelesprésentateurs remplissent leurs fonctions àtitrepersonnel.
a) M.Hervé Jouanjean
- D'unefaçongénérale, comment legouvernement envisage-t-il demaintenir lacompétitivité
quiarésulté deladévaluation?
- Legouvernement s'attend àunefortecroissance économique, quipourrait atteindre 8,1pour
centen1997. Quelles sontlesprincipales composantes decetteexpansion attendue etya-t-il
desindices permettant depenser quelacroissance correspond àcequiétaitprévu?
- Comment legouvernement envisage-t-il destimuler lacroissance dusecteur privé sansnuire
àlastabilité desprix,étantdonné, parexemple, lespénuries decertains produits récemment
observées surlesmarchés intérieurs?
- Etant donné lacharge duservice deladette qu'ilsupporte actuellement, comment le
gouvernement envisage-t-il derestructurer lebudget pouraccompagner lacroissance dusecteur
privé?
- Quelles sontlesperspectives dedéveloppement del'intégration régionale etquelestleureffet
probablesurlescourantsd'échangesdelaCôted'Ivoire?Quelleseralarelationentrel'UEMOA
etlaCDEAO?
./.WT/TPR/W/6
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b) M.Johannes H.Human
Laréforme dusystème commercial
Importations demarchandises
1. UnelibéralisationimportantedurégimecommercialdelaCôted'Ivoireestintervenuerécemment,
souslaforme d'unabaissement desdroits dedouane. Desplans/programmes sont-ils prévus pour
simplifierlastructuredutarifdouanier,parexempleenunifiantlesquatredroitsd'importationdifférents?
2. Alors quetouslesdroits dedouane ontétéconsolidés danslesecteur agricole, seulsquelques
produits industriels fontl'objetdedroits consolidés. Est-il prévu d'élargir lechamp d'application des
consolidations pourcequiestdesproduits industriels?
3. Etant donné quelerégime applicable auxmarchés publics esttrèsouvert enCôted'Ivoire,
cepaysenvisage-t-il dedevenir membre del'Accord del'OMC surlesmarchés publics?
Exportations demarchandises
4. Certains secteurs d'exportation semblent devoir fairel'objetd'unedéréglementation etd'une
privatisation (parexemple lecaoutchouc), alorsqued'autres (parexemple lecafé,lecacao) continuent
d'êtrecontrôlés parl'Etat. Quelle estlapolitique actuelle delaCôted'Ivoire enmatière decommerce
d'Etatetdemonopoles d'exportation? Legouvernement envisage-t-il decontinuer àcontrôler lafixation
desprixofficiels etlacommercialisation àl'étranger, parexemple surlesmarchés ducacao, ducafé
etducoton?
5. Lesprixderéférence pourlesexportations decacao continueront-ils d'êtregarantis? Sila
Caistab conserve sonmonopole d'exportation, comment legouvernement évitera-t-il/gérera-t-il les
écarts, quipourraient êtreimportants, entrelesprixgarantis auxexportateurs etlesprixeffectivement
obtenus surlesmarchés mondiaux?
6. Existe-t-il desplans concernant l'éventuelle diversification desmarchés d'exportation ducacao
àlalumière desmodifications récentes desrèglements del'UEquipourraient toucher lesexportations
decacao versl'Union européenne?
Commerce desservices
7. Quelles sontlespolitiques suivies enmatière deprixdanslessecteurs deladistribution de
pétrole, del'électricité etdel'eau? Quels sontlesmécanismes misenplace pouréviter quelesprix
élevés nesetraduisent pardescoûts élevés desintrants etnenuisent auxexportations?
8. Quellesontétélesréformesrécentesdansledomainedestransportsmaritimesetquelleincidence
ont-elles euesurlesconditions d'échanges danscesecteur?