RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/14
3novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3410)
Conseil général
15novembre 1995
PRESENCE AUX REUNIONS DEL'OMC DESDELEGATIONS
QUIONT DEMANDE L'INSCRIPTION D'UNPOINT
AL'ORDRE DUJOUR
Communication del'Argentine
LaMission permanente del'Argentine afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du30octobre 1995, enluidemandant deladistribuer auxMembres.
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Ayant remarqué cesderniers temps desprocédés inhabituels danscertains organes del'OMC,
ladélégation delaRépublique argentine propose auConseil général d'adopter unedécision selonlaquelle
"lePrésident d'unorgane del'OMC n'engagera pasledébat surunpoint inscrit àl'ordre dujourà
lademande d'uneoudeplusieurs délégations silaoulesdélégations quiontproposé l'examen dece
point nesontpasvenues leprésenter elles-mêmes etparticiper audébat auquel ilpourrait donner lieu.
Cette décision devrait s'appliquer également auxpoints dontl'examen estproposé autitredes"Autres
questions". LePrésident d'unorgane nepourra enaucun casprésenter lepoint aunomd'uneoude
plusieurs délégations enl'absence decelles-ci.
Enpareilles circonstances, lePrésident d'unorgane pourra proposer d'autres formules pour
traiter lepoint encause, parexemple suggérer auxdélégations intéressées deprésenter laquestion
parécritpourqu'ellesoitexaminée àlaréunion suivante del'organe".
Notre délégation demande aussiquecepointsoitinscrit àl'ordre dujourdelaprochaine réunion
duConseil général.