RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/MNG/7
20février 1996
DUCOMMERCE(96-0620)
Original: anglais
ACCESSION DELAMONGOLIE
Communication delaMongolie
LeMinistre desrelations extérieures delaMongolie afaitparvenir auSecrétariat la
communication suivante.
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LaMongolie aprésenté sademande d'accession àl'Accord général surlestarifs douaniers
etlecommerce (GATT) en1991 et,depuis octobre delamême année, elleparticipe auxactivités de
l'Organisation enqualité d'observateur. Lesnégociations surl'accession denotre paysauGATT ont
étémenées àlafoisdanslecadre duGroupe detravail etbilatéralement. Entre-temps, lesnégociations
commerciales duCycle d'Uruguay sesontachevées etl'OMC aétéétablie.
Notre gouvernement adéployé desefforts considérables poursurmonter lesproblèmes que
poselatransitionversuneéconomiedemarchéetaprisdesmesuresconcrètespouradaptersespolitiques
enmatière decommerce desmarchandises etdesservices etdansd'autres domaines auxprescriptions
del'OMC. LeGroupe detravail, placé souslaprésidence éminente del'Ambassadeur d'Autriche,
S.E.M.W.Lang, s'estréuniàplusieurs reprises pourprocéder àunexamen approfondi desdocuments
concernant lerégime decommerce extérieur denotrepays, etaétabli leprojet derapport. Parallèlement,
nous avons enprincipe achevé lesnégociations bilatérales surlesdroits dedouane frappant les
marchandises etlesservices etavons fourni àl'OMC lesrenseignements nécessaires surlerégime
delicences d'importation, lamiseenoeuvre del'Accord surl'évaluation endouane, lesobstacles
techniques aucommerce etlecommerce d'Etat.
Enconséquence, maintenant quelespréparatifs denotre payspourfairepartie del'OMC sont
pratiquement terminés, jevoudrais, aunomdemongouvernement, reconfirmer officiellement, par
laprésente lettre, lademande présentée parlaMongolie àl'effetdedevenir Membre del'OMC
conformément àl'article XIIdel'Accord instituant l'Organisation.
LaMongolie estprête àparticiper ausystème mondial decommerce desmarchandises etdes
services etàs'acquitter desengagements qu'elledoitprendre pourdevenir Membre del'OMC. J'espère
quelaMongolie deviendra membre àpartentière decetteOrganisation danslesmois àvenir.