RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/4/NZL 
ADP/138/NZL 
DU COMMERCE B novembre 1995 
(95-3515) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRESENTES AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
NOUVELLE-ZELANDE 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle-Zélande pour la période 
du 1er janvier au 30 juin 1995. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de la Nouvelle-Zélande au Comité des pratiques antidumping du Tokyo 
Round. 
i Nom du Membre présentant le rapport: Nouvelle-Zélande 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1995 
Pays ou 
territoire 
douanier 
1 
Chine, R.P. 
Taipei chinois 
Indonésie Produit 
2 
Chaussures 
pour femmes, 
autres qu'en 
cuir 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Briquets 
jetables (W) 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Disques et 
meules 
abrasifs (W) 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Briquets 
jetables (W) Ouverture 
de 
l'enquête* 
Date 
3 
23.11.94 
(R) 
24.11.94 
(R) 
16.02.95 
24.11.94 
(R) 
21.04.95 
24.11.94 
(R) 
08.05.95 Mesures 
provisoires 
Date, 
marge de 
dumping1 
4 MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping' 
5 Engagements 
en matière de 
prix 
Date, 
marge de 
dumping' 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence 
de 
dumping 
Date 
7 Absence 
de 
dommage 
Date 
8 
09.06.95 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 Volume des 
échanges** 
11 
260 000 
paires 
499 000 
paires 
161000 
paires 
111000 
paires Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
CF 
19% 
6% 
3% % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête 
13 
71% 
65% 
24% 
27% Bases de la 
détermination 
14 
OCT 
OCT 
CV 
CV 1 
Corée, Rép. 
de 
Pakistan 
Philippines 
Thaïlande 
Etats-Unis 2 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Disques et 
meules 
abrasifs (W) 
Vestes et 
manteaux en 
cuir 
Briquets 
jetables (W) 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Lait concentré 
sucré 
Panneaux de 
plâtre 
Filtres à huile 
pour 
automobiles 3 
24.11.94 
(R) 
21.04.95 
21.12.94 
16.02.95 
24.11.94 
(R) 
21.11.94 
18.12.94 
(R) 
23.11.94 
(R) 4 5 
29.04.95 
3-6% 6 7 8 
09.06.95 9 10 11 
256 000 
paires 
50 000 
paires 
CF 
290 000 m2 
697 000 12 
10% 
2% 
8% 
CF 
16% 13 
71% 
26% 
100% 
100% 
60% 14 
OCT 
CV/HM 
OP 
HM 
HM 
* L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'un engagement de prix a prétendument été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'enquête et pour laquelle des renseignements sont disponibles. Les données relatives au volume des 
échanges correspondent au volume total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête. 
1 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
W Mesures prises au titre de l'Accord de l'OMC. 
NV Basé sur la différence entre la valeur normale et le prix à l'exportation; NIFOB - basé sur la différence entre un prix ne causant pas de dommage et le prix à l'exportation. 
CF Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel, 
n.d. Non disponible. 
Note: L'annexe 1 enumere les droits définitifs et les engagements en matière de prix en vigueur au 30 juin ou au 31 décembre, selon le cas, et l'annexe 2 les abrogations de mesures antidumping. 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
HM -
TM -
CV -
SP 
OP 
OPT -
OCT -
O 
LDC -
FA -prix sur le marché intérieur 
prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
valeur construite 
prix demandés par le même producteur 
prix demandés par un autre producteur 
prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
autres (préciser) 
régime appliqué au titre de l'article 15 de l'accord 
données disponibles 2? 
a 
U) > O ^ 
•—» 
w oo 
Z N 
r o 
z N r G/ADP/N/4/NZL 
ADP/138/NZL 
Page 4 
ANNEXE1A 
Droits définitifs en vigueur 
(au 30 juin 1995) 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'entrée en vigueur 
(réexamen) 
Mesures prises au titre de l'Accord du Tokyo Round 
Belgique 
Chine, R.P. 
Taipei chinois 
Danemark 
Allemagne 
Indonésie 
Corée, Rép. de 
Malaisie 
Pays-Bas 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Etats-Unis Sucre raffiné 
Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 
Certaines chaussures pour hommes 
Chaussures pour femmes, autres qu'en cuir 
Batteries au plomb pour automobiles 
Certaines chaussures pour hommes 
Sucre raffiné 
Sucre raffiné 
Batteries au plomb pour automobiles 
Certaines chaussures pour hommes 
Batteries au plomb pour automobiles 
Certaines chaussures pour hommes 
Batteries au plomb pour automobiles 
Sucre raffiné 
Sucre raffiné 
Batteries au plomb pour automobiles 
Batteries au plomb pour automobiles 
Panneaux de plâtre 
Certaines chaussures pour hommes 
Sucre raffiné 
Lait condensé sucré 
Filtres à huile pour automobiles 08.06.89(03.11.93) 
31.05.88 (02.04.92) 
11.09.92 
07.09.92 
09.12.91 (21.06.94) 
11.09.92 
09.11.88(03.11.93) 
09.11.88(03.11.93) 
09.12.91 (21.06.94) 
11.09.92 
09.12.91 (21.06.94) 
11.09.92 
09.12.91 (21.06.94) 
09.11.88(03.11.93) 
07.06.89(03.11.93) 
19.06.92 
09.12.91 (21.06.94) 
21.12.89 
11.09.92 
09.11.88(03.11.93) 
29.04.95 
27.11.92 r 
G/ADP/N/4/NZL 
ADP/138/NZL 
Page 5 
ANNEXE IB 
Engagements en matière de prix 
(au 30 juin 1995) 
Pays/territoire douanier 
Néant Produit Date d'entrée en vigueur 
(réexamen) 
ANNEXE 2 
Abrogation de droits antidumping 
(du 1er janvier au 30 juin 1995) 
Pays/territoire douanier 
Néant Produit Date de l'abrogation 