RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/25
10février 1995
DUCOMMERCE
(95-0213)
Original: anglais
ACCESSION DEL'ARMENIE
Communication del'Arménie
Lepremier Ministre delaRépublique d'Arménie afaitparvenir auDirecteur général, le
31janvier 1995, lacommunication ci-après.
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Aunomdemongouvernement, j'ail'honneur deporter àvotre connaissance quelaRépublique
d'Arménie souhaite devenir Membre del'Organisation mondiale ducommerce autitredel'article XII
del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce.
Etant donné quelaRépublique d'Arménie adéjàprésenté unedemande d'accession àl'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce (GATT de1947), etqu'ungroupe detravail aétéétabli
danscecontexte, j'aiégalement l'honneur dedemander formellement quecegroupe detravail modifie
sonmandat defaçonàexaminer lademande d'accession àl'Organisation mondiale ducommerce
présentée parlaRépublique d'Arménie.
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Euégard àlaDécision adoptée parleConseil général le31janvier 1995, leGroupe detravail
del'accession del'Arménie auGATT de1947 aététransformé enGroupe detravail del'accession
del'Arménie àl'OMC etlegouvernement arménien auralestatut d'observateur auConseil général
etauprès desesorganes subsidiaires. LenomduPrésident etlemandat duGroupe sontindiqués à
lapagesuivante.
./.WT/L/25
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GROUPE DETRAVAIL DEL'ACCESSION DEL'ARMENIE
Président: S.E.M.D.Kenyon (Australie)
Composition:
Peuvent êtremembres duGroupe detravail touslesMembres quienexpriment ledésir.
Mandat:
Examiner lademande d'accession dugouvernement arménien àl'Organisation mondiale du
commerce autitredel'article XII; présenter auConseil général desrecommandations comportant
éventuellement unprojet deProtocole d'accession.