RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/12
22septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2777)
Comité desobstacles techniques aucommerce
EXAMEN ANNUEL DELAMISE ENOEUVRE ETDUFONCTIONNEMENT
DEL'ACCORD DEL'OMC SUR LESOBSTACLES
TECHNIQUES AUCOMMERCE
Note duSecrétariat
Asaréunion du14juillet 1995, leComité desobstacles techniques aucommerce del'OMC
adébattu desmodalités pratiques del'examen annuel prévu àl'article 15.3del'Accord del'OMC
surlesobstacles techniques aucommerce. Laprésente notecontient unecompilation etunesynthèse
dessuggestions faites àlaréunion ousoumises parlesMembres ausujetduchamp decetexamen
annuel.
_______________
1. COMITE DESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
1.1 Composition duComité
Président
Membres
Observateurs
1.2 Principaux faitsnouveaux survenus danslecadre duComité pendant lapériode en
cours
(Renseignements concernant lesnouveaux Membres, lesréunions duComité etles
décisions prises, parexemple.)
2. MISE ENOEUVRE ETADMINISTRATION DEL'ACCORD
2.1 Communications concernant lamise enoeuvre etl'administration del'Accord
(article 15.2)
Membres Dated'entrée en
vigueurDocuments contenant lescommunications des
Membres relatives àlamiseenoeuvre
2.2 Communications ponctuelles desMembres
(Communications indiquant lescirconstances particulières entourant lamiseenoeuvre
etl'administration del'Accord pendant lapériode encours, parexemple.)3. NOTIFICATIONSG/TBT/W/12
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3.1 Notifications présentées pendant l'année encours etdepuis l'entrée envigueur del'Accord, parMembre etpararticle pertinent del'Accord
Membres Nombre denotifications
présentées pendant la
période encoursNombre denotifications présentées
autitredesarticles pertinents
pendant lapériode encoursNombre total de
notifications présentées
depuis l'entrée en
vigueur del'AccordNombre totaldenotifications présentées
autitredesarticles pertinents depuis
l'entrée envigueur del'Accord
2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 10.7 2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 10.7
TotalG/TBT/W/12
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3.2 Objectifs etjustifications indiqués danslesnotifications
Objectifs etjustifications Nombre denotifications
Période encours Depuis le1erjanvier 1995
Sécurité nationale
Prévention depratiques denature
àinduire enerreur
Protection delasanté oudela
sécurité despersonnes
Protection delavieoudelasanté
desanimaux oupréservation des
végétaux
Protection del'environnement
Autres
Total
3.3 ApplicationparlesMembresdudélairecommandépourlaprésentationdesobservations
pendant l'année encours1
Membres Nombre denotifications prévoyant undélai pour
laprésentation d'observationsTotal
Moins de
45joursDe45à
59jours60jours ouplus Délai non
précisé ouéchu
Total
4. PUBLICATIONS ETPOINTS D'INFORMATION
Documents delasérieTBTpubliés indiquant, pourchaque Membre:
4.1 Lespublications utilisées pourannoncer quedestravaux sontencours concernant des
projets derèglements techniques oudeprocédures d'évaluation delaconformité au
titrerespectivement desarticles 2.9.1 et5.6.1 del'Accord.
4.2 Lespublications danslesquelles lestextes finaux desrèglements techniques etdes
procédures d'évaluation delaconformité sontpubliés autitrerespectivement des
articles 2.11et5.8del'Accord.
4.3 Lespoints d'information visés àl'article 10del'Accord.
1Ladatedepublication delanotification parleSecrétariat del'OMC étant considérée comme lepremier
jour.G/TBT/W/12
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5. ASSISTANCE TECHNIQUE ETTRAITEMENT SPECIAL ETDIFFERENCIE
(Récapitulatif desrenseignements communiqués parlesMembres, observateurs ouorganismes
internationaux concernant lesactivités engagées pendant lapériode danslecadre delamiseenoeuvre
del'Accord.)
6. REGLEMENT DESDIFFERENDS
(Récapitulatif concernant lesdifférends relevant del'article 14del'Accord.)
7. CODE DEPRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ETL'APPLICATION
DESNORMES
(Renseignements concernant l'application duCode depratique: notifications, publication du
Centre d'information ISO/CEI etliste,parMembre, detouslesorganismes àactivité normative ayant
accepté leCode, parexemple.)
8. DOCUMENTS DETRAVAIL ETDOCUMENTS SPECIAUX PUBLIES PENDANT LA
PERIODE ENCOURS
Cote dudocument Date depublication Titre etteneur Nombre depages