RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IMA/INV/10
4 mars 1996
DUCOMMERCE
(96-0776)
Accord international sur la viande bovine
CONSEIL INTERNATIONAL DE LA VIANDE
Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales
Japon
Les parties sont convenues de fournir "des renseignements sur leurs politiques intérieures et leurs
mesures commerciales dans le secteur bovin, y compris les engagements bilatéraux et plurilatéraux" et de
donner "le plus tôt possible, notification de toutes les modifications apportées à ces politiques et mesures
qui seraient susceptibles d'affecter le commerce international de la viande bovine et des animaux vivants de
l'espèce bovine" (article III:3). Le Secrétariat "établira et tiendra à jour un inventaire de toutes les mesures
affectant le commerce de la viande bovine et des animaux vivants, y compris les engagements résultant de
négociations bilatérales, plurilatérales ou multilatérales" (article III:4).
Les documents contenant les réponses au questionnaire sur les politiques intérieures et les
mesures commerciales sont diffusés sous la cote IMA/INV. Ils seront révisés au fur et à mesure des
notifications.IMA/INV/10
Page 2
PARTIE G
Renseignements sur les politiques intérieures et les mesures commerciales
I. Production
a) Description de l'industrie de la viande bovine au Japon
1. Tendances de l'élevage de bovins
Autrefois, les bovins élevés au Japon servaient à la fois pour le trait et pour la viande, mais, avec la
mécanisation de l'agriculture, les effectifs du cheptel bovin ont diminué après avoir atteint un maximum de
2,7 millions de têtes en 1956. En 1967, leur nombre n'était plus que de 1,55 million de têtes.
Toutefois, depuis la seconde moitié des années 60, avec l'accroissement du nombre des bovins
de race laitière élevés pour la viande, les effectifs des bovins de boucherie ont augmenté progressivement.
Même après la décision prise en 1988 de libéraliser les importations de viande bovine, les effectifs de
bovins, en particulier de bovins de race Wagyu, n'ont cessé d'augmenter. En février 1995, les effectifs de
bovins de boucherie s'élevaient à 2,965 millions de têtes.
Quant au nombre d'exploitations pratiquant l'élevage de bovins, il a nettement diminué jusqu'à la
première moitié des années 70, mais cette tendance s'est ensuite ralentie. Toutefois, après la
libéralisation des importations de viande bovine, le nombre des exploitations pratiquant l'élevage de bovins
a de nouveau nettement diminué, notamment le nombre des exploitations pratiquant l'engraissement de
bovins de race laitière.
En févier 1995, on comptait 169 700 exploitations. Le nombre de bovins de boucherie par
élevage a augmenté régulièrement (17,5 têtes par exploitation en 1995). L'augmentation des effectifs
moyens des exploitations a été particulièrement régulière dans les élevages pratiquant l'engraissement
(notamment celui des bouvillons de race laitière).
Pour les bovins de boucherie, et notamment les reproducteurs, qui constituent l'élément de base
pour la production de viande, la croissance des effectifs a été assez peu marquée du fait de la faible
rentabilité et des problèmes posés par l'accroissement des superficies des exploitations.
2. Importance de l'industrie de la viande bovine au Japon
Au Japon, la production de viande bovine contribue dans une large mesure à assurer les revenus
des 169 700 exploitations qui pratiquent l'élevage de bovins de boucherie. Cinquante-sept pour cent de
la production nationale de viande bovine provient de bovins de race laitière. La production de viande
bovine est donc aussi une source de revenus très importante pour les 44 300 exploitations pratiquant
l'élevage laitier. La part de l'élevage des bovins de boucherie dans la production agricole brute a été de
l'ordre de 5,5 pour cent (583 milliards de yen) pour l'exercice financier 1993.
L'élevage de bovins de boucherie joue aussi un rôle important dans l'utilisation rationnelle des
terres car il permet non seulement de produire de la viande, mais aussi d'utiliser avec profit les plantes
sauvages des régions montagneuses et des prairies ainsi que certaines ressources peu ou non utilisées telles
que les sous-produits agricoles, sans parler des cultures fourragères, y compris les pâturages. Cet élevage
est aussi important pour la perpétuation du cycle écologique qui caractérise la production agricole,
puisqu'il permet le retour au sol de matières organiques.IMA/INV/10
Page 3
Les diverses mesures prises pour rationaliser la production de viande bovine ont permis, ces
dernières années, de réaliser un développement régulier de l'échelle des exploitations avec un
accroissement de la productivité.
Offre de viande bovine de différentes catégories
(en poids de viande désossée)
(Unité: milliers de tonnes)
1985 1990 1991 1992 1993 1994
Viande bovine d'origine
japonaise389 (100) 385 (100) 403 (100) 414 (100) 416 (100) 422 (100)
Bovins de boucherie 141 (36) 142 (37) 152 (38) 151 (36) 166 (40) 181 (43)
Bovins de race laitière 248 (64) 243 (63) 251 (62) 263 (64) 250 (60) 241 (57)
Bouvillons de race laitière 126 (32) 133 (35) 139 (34) 144 (35) 137 (33) 130 (31)
Note:Les chiffres entre parenthèses indiquent les parts en pourcentage.
Source:Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et des pêches. "Statistiques de la viande".
Nombre moyen de têtes de bétail par exploitation
(Unité: têtes de bétail)
1970 1975 1980 1985 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Elevage de
bovins de
boucherie2,0 3,9 5,9 8,7 10,2 10,8 11,6 12,7 13,8 14,9 16,1 17,5
Pour la
reproduction- 2,1 - - 3,3 3,5 - 3,9 4,2 4,4 4,6 -
Bovins de race
laitière- 8,5 16,5 29,8 37,7 40,5 45,5 54,7 66,9 74,0 82,8 90,3
Elevage laitier 5,9 11,2 18,1 25,6 28,6 30,4 32,5 34,6 37,8 40,6 42,4 44,0
Source:Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et des pêches. "Statistiques de l'élevage".IMA/INV/10
Page 4
Valeur de la production de bovins de boucherie,
et sa part dans la production agricole brute
Année Valeur
(milliards de yen)Part
(en pourcentage)
1960 52,4 2,7
1965 104,6 3,3
1970 147,5 3,2
1975 347,4 3,8
1980 507,6 4,9
1985 600,7 5,2
1988 671,1 6,4
1989 732,0 6,6
1990 740,2 6,4
1991 702,3 6,1
1992 653,9 5,9
1993 583,1 5,5
*Chiffres provisoires.
b)Politiques et mesures gouvernementales influant directement ou indirectement sur la production, autres
que les mesures de soutien ou de stabilisation
Différents types de mesures s'appliquent à la production de bovins de boucherie. Les éleveurs de
bovins de boucherie peuvent, par exemple, bénéficier des programmes de prêts suivants, administrés par
la Société de financement de l'agriculture, de la sylviculture et des pêches.
(1er octobre 1994)
Types de fonds Projets pouvant bénéficier de
prêtsTaux d'intérêt
(annuel)Période
maximum du
prêtDurée
maximale du
moratoire
Fonds de
promotion des
projets
d'amélioration dans
le domaine
agricoleAchat de vaches reproductrices
ou de truies reproductrices, etc.
Amélioration, construction ou
acquisition de bâtiments
d'exploitation tels que des
bâtiments de ferme ou des
étables et amélioration des sites
naturels de loisirs dans les
villages et de l'environnement
agricole en généralSubventionné
4,25%
Non
subventionné
3,5%20 ans
(25 ans pour
les arbres
fruitiers)3 ans (10 ans
pour les arbres
fruitiers)
c) Mesures de soutien ou de stabilisation
i)Conformément aux dispositions de la Loi sur la stabilisation des prix des produits de l'élevage, le
Ministre de l'agriculture, de la sylviculture et des pêches fixe, au début de chaque
exercice financier, les prix de stabilisation pour la campagne (prix plancher et prix
plafond), en tenant compte de la production, de l'offre et de la demande de viande
bovine.IMA/INV/10
Page 5
ii)Le prix plancher et le prix plafond délimitent la fourchette à l'intérieur de laquelle le prix de gros de la
viande bovine doit être maintenu.
iii)La Livestock Industry Promotion Corporation, société semi-publique (désignée ci-après par le sigle
"LIPC"), est habilitée à acheter et à vendre de la viande bovine pour que le prix de gros
de la viande de production nationale se maintienne dans les limites de la fourchette
fixée par le gouvernement.
iv)Le Plan japonais de stabilisation des prix vise à maintenir le prix de gros de la viande bovine de
production nationale dans les limites de la fourchette de prix fixée, la LIPC intervenant
parfois sur le marché à cet effet. A ce jour, la LIPC n'est cependant jamais intervenue
sur le marché intérieur de la viande bovine.
v)Le Système japonais de classification de la viande bovine en carcasse a été révisé le 1er avril 1988 et
comprend désormais 15 catégories au lieu de six (trois catégories en fonction du
rendement pour chacune des cinq catégories en fonction de la qualité).
vi)Les prix de stabilisation étaient auparavant fixés séparément pour les bouvillons Wagyu (qualité
moyenne) et les bouvillons laitiers (qualité moyenne). A la suite de la révision
mentionnée plus haut du système de classification, un même prix de stabilisation est
établi pour les deux catégories B-2 et B-3, qui sont les catégories les plus
représentatives.
Note:Catégories en fonction du rendement: "A">"B">"C"
Catégories en fonction de la qualité: "5">"4">"3">"2">"1"IMA/INV/10
Page 6
Prix de stabilisation
(Yen par kg)
Viande de boeuf (carcasses) Exercice financier Prix plafond Prix plancher
Bouvillons Wagyu (bovins de boucherie de race
japonaise)
(qualité moyenne)1981
1984
1985
1986
19871 817
1 820
1 820
1 820
1 7801 399
1 400
1 400
1 400
1 370
Bouvillons laitiers
(qualité moyenne)1981
1984
1985
1986
19871 452
1 455
1 455
1 420
1 3251 118
1 120
1 120
1 090
1 020
Bouvillons
(catégories B-2 et B-3)1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
19951 295
1 295
1 285
1 250
1 210
1 175
1 140
1 100995
995
985
960
935
905
875
840
Prix moyen de revente de la viande bovine importée par la LIPC
Exercice financier Prix de revente
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
19911 299
1 239
1 196
1 178
1 212
1 274
1 108
1 005
1 050
1 120
1 128
835
Note:La LIPC a mis fin à la revente de viande bovine importée en 1991.
II. Prix intérieurs et consommation
a) Politiques et mesures influant sur la consommation
Le gouvernement japonais applique diverses mesures destinées à promouvoir la consommation
de viande et de produits carnés. Par exemple, une campagne a été entreprise pour accroître la
consommation.IMA/INV/10
Page 7
Prix de gros (Tokyo)
(Yen par kg)
Année civile Bouvillons Wagyu
(qualité moyenne)Bouvillons laitiers
(qualité moyenne)
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
19871 433
1 696
1 618
1 584
1 819
1 851
1 791
1 823
1 786
1 749
1 806
1 874
1 8781 234
1 358
1 265
1 276
1 451
1 329
1 245
1 304
1 298
1 284
1 318
1 339
1 289
Catégories B-2 et B-3
1988
1989
1990
1991
19921 232
1 250
1 256
1 210
1 049*
*Chiffres préliminaires.IMA/INV/10
Page 8
Prix de détail (Tokyo)
(Yen par 100 g)
Année civile Viande de boeuf importée
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994245
187
197
170
168
183
180
180
181
178
159
151
131
121
117
[131]
[147]
(400)
(370)
(345)
Note:Le marché sur lequel porte l'étude a changé à partir de 1990. Depuis 1992, l'étude porte sur "le faux-filet
réfrigéré" au lieu "du paleron congelé".
Source:Management and Coordination Agency (Agence de la gestion et de la coordination).
(Données de référence) (Yen par 100 g)
Année civile Prix habituel Prix spécial
1991 III
IV213
217171
170
1992 I
II
III
IV221
217
220
204175
174
176
178
1993 I
II
III
IV206
197
191
178167
151
146
145
1994I
II
III
IV180
174
176
172148
136
135
135
1995I 168 129
Note:Cette étude a débuté en septembre 1991.
Elle porte sur le "paleron réfrigéré".
Source:LIPC.IMA/INV/10
Page 9
III.Mesures à la frontière
a) et b)Tarif douanier et mesures à l'importation au niveau de la ligne tarifaire, telles que droits de douane,
prélèvements variables, autres impositions spéciales, restrictions quantitatives, etc.
Voir annexe.
c)Mesures à l'exportation au niveau de la ligne tarifaire, telles que subventions, etc.
Néant.
d) Réglementation sanitaire
i)En ce qui concerne l'importation de viande ou de produits carnés provenant d'artiodactyles, le Ministre
de l'agriculture, de la sylviculture et des pêches désigne les régions en provenance
desquelles l'importation est interdite en vertu de l'article 43 du règlement d'application de
la Loi japonaise sur la lutte contre les épizooties, afin de prévenir l'introduction au Japon
de maladies infectieuses graves telles que la peste bovine, la fièvre aphteuse ou la peste
porcine africaine.
ii)Ces régions sont désignées par le Ministre de l'agriculture, de la sylviculture et des pêches, en tenant
compte des éléments suivants:
-s'il existe ou non dans ces régions des épizooties telles que la peste bovine, la fièvre aphteuse et
la peste porcine africaine;
-si des campagnes de vaccination contre ces épizooties ont été entreprises; et
-s'il existe ou non dans ces régions des lois, réglementations ou systèmes administratifs appropriés pour
prévenir l'introduction des épizooties susmentionnées.
e)Restrictions quantitatives à l'importation
Le système d'attribution de contingents d'importation pour la viande bovine a été supprimé le
1er avril 1991. En conséquence, la LIPC n'intervient plus dans la fixation des prix et les ventes de viande
de boeuf importée.
Les positions tarifaires soumises à des restrictions quantitatives sont indiquées en annexe.IMA/INV/10
Page 10
Evolution comparée des contingents
(en poids de viande désossée)
(Unité: tonnes)
Exercice financier 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990
Contingent
général133 200 141 400 149 400 194 000 253 600 309 000 364 000
Contingent
spécial16 800 17 600 18 600 20 000 20 400 25 000 30 000
Total 150 000 159 000 168 000 214 000 274 000 334 000 394 000
IV. Situation actuelle dans le domaine de l'offre et de la demande
a) Viandes de boeuf et de veau
i) Consommation
Suivant la croissance économique, la consommation de viandes de boeuf et de veau a augmenté de
manière régulière; en particulier, la consommation de viande bovine importée a
progressé de plus de 15 pour cent par an de 1987 à 1991. Cependant, en 1992, la
croissance de la consommation de viande bovine importée s'est ralentie.
Si la production de ces deux viandes a diminué d'environ 4 pour cent en 1989, - la raison essentielle en
étant que la forte demande de lait enregistrée récemment a fait baisser la production de
viande de bovins de race laitière -, elle a légèrement progressé depuis 1990, en raison
principalement de l'augmentation du nombre de bovins Wagyu.
Offre et demande de viande
(Tonnes métriques, %)
Année
civileConsommation Production Importations Exportations Stocks
A B A B A B A B A B
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994768 330
803 510
873 419
957 403
989 263
1 067 789
1 142 278
1 190 588
1 308 289
1 441 987102,1
104,6
108,7
109,6
103,3
107,9
107,0
104,2
109,9
110,2555 256
558 620
564 883
569 803
547 957
549 479
575 160
591 683
594 366
602 206103,6
100,6
101,1
100,9
96,2
100,3
104,7
102,9
100,5
101,3220 372
261 986
318 967
379 737
495 907
529 171
508 003
590 509
732 495
841 577103,4
118,9
121,7
119,1
130,6
106,7
96,0
116,2
124,0
114,962
51
48
47
56
57
52
64
62
66206,7
82,3
94,1
97,9
119,1
101,8
91,2
123,1
96,9
106,580 366
97 411
107 794
99 884
154 429
165 233
106 066
97 606
116 116
117 846109,9
121,2
110,7
92,7
154,6
107,0
64,2
92,0
119,0
101,5
A. Poids carcasse.
B. Comparaison avec l'année précédente.
ii) PrixIMA/INV/10
Page 11
En raison de l'accroissement rapide des importations de viande bovine, les prix de gros de la viande
d'origine japonaise ont accusé une forte baisse. Par exemple, le prix de la viande de
bouvillon laitier de la catégorie B-2 (considérée comme étant pratiquement de même
qualité que la viande de bovins engraissés aux céréales, réfrigérée importée) a baissé de
39 pour cent environ au cours des cinq dernières années (passant de 1 195 yen le kg en
décembre 1989 à 731 yen le kg en décembre 1994). La baisse la plus nette concerne la
viande de vaches faisant l'objet d'un abattage systématique, classée dans la catégorie C-1
- qui, dans la classification japonaise, représente la qualité la moins bonne.
Le prix de la viande de boeuf importée a enregistré une baisse encore plus sensible. Il semble que cette
situation contribue à faire progresser la consommation.
Prix de gros de la viande bovine de production nationale sur le marché de Tokyo
(Yen/kg)
Bouvillons
Wagyu
(catégorie
A5)Bouvillons
Wagyu
(catégorie
B4)Bouvillons
laitiers
(catégorie
B3)Bouvillons
laitiers
(catégorie
B2)Vaches faisant l'objet d'un
abattage systématique
(catégorie C2) (catégorie C1)
Juin 1989 2 576 2 107 1 291 1 217 1 026 869
Septembre 2 564 2 214 1 266 1 270 1 066 937
Décembre 2 698 2 286 1 275 1 195 981 557
Mars 1990 2 643 2 167 1 229 1 091 873 564
Juin 2 697 2 232 1 256 931 747 461
Septembre 2 670 2 222 1 245 1 070 758 323
Décembre 2 736 2 285 1 243 1 016 779 329
Mars 1991 2 690 2 193 1 219 898 623 331
Juin 2 669 2 013 1 124 803 587 393
Septembre 2 688 2 101 1 112 896 664 324
Décembre 2 825 2 199 1 115 873 655 302
Mars 1992 2 657 2 042 1 057 736 539 328
Juin 2 717 2 106 1 049 745 559 372
Septembre 2 708 2 121 1 062 811 647 371
Décembre 2 718 2 149 1 092 842 601 293
Mars 1993 2 559 1 867 989 771 443 239
Juin 2 705 1 921 889 771 492 320
Septembre 2 672 1 998 1 010 872 524 216
Décembre 2 772 2 217 1 130 911 545 225
Mars 1994 2 647 1 975 1 012 788 426 225
Juin 2 651 1 969 1 047 734 462 293
Septembre 2 612 1 944 1 186 872 525 299
Décembre 2 684 2 023 1 078 731 435 239
Mars 1995 2 565 1 891 1 077 744 426 302
Prix de la viande bovine importée pratiqués par les négociants
(Yen/kg)IMA/INV/10
Page 12
Aloyau
désosséEnsemble
complet de
morceaux de
viande de boeuf
réfrigérésEnsemble
complet de
morceaux de
viande bovine
provenant
d'animaux âgésPaleron et
macreusePlat de côtes
Juin 1989 1 954 1 488 1 268 999 890
Septembre 1 767 1 356 1 146 747 742
Décembre 1 753 1 396 1 178 742 732
Mars 1990 1 749 1 272 1 127 811 717
Juin 1 797 1 167 1 084 779 722
Septembre 1 810 1 283 1 129 789 675
Décembre 1 785 1 042 1 043 735 656
Mars 1991 1 736 1 057 1 033 720 683
Juin 1 704 923 945 673 614
Septembre 1 621 937 836 627 578
Décembre 1 586 902 827 621 577
Mars 1992 1 524 986 833 602 516
Juin 1 691 789 764 522 497
Septembre 1 665 752 737 464 490
Décembre 1 598 767 763 483 528
Mars 1993 1 408 725 706 452 564
Juin 1 399 687 670 380 522
Septembre 1 332 568 589 359 426
Décembre 1 261 667 622 365 385
Mars 1994 1 230 691 644 510 402
Juin 1 164 575 587 395 404
Septembre 1 374 638 597 389 334
Décembre 1 308 577 594 394 313
Mars 1995 1 103 609 586 382 320IMA/INV/10
Page 13
iii) Stocks
Au 31 mars 1991 (juste avant la libéralisation des importations de viande bovine), les stocks de viandes
de boeuf et de veau importées étaient de 148 000 tonnes (chiffre incluant les stocks de la
LIPC de 81 000 tonnes). Ils ont ensuite diminué.
Au 31 mars 1993, ces stocks s'élevaient au total à 46 000 tonnes et bien entendu la LIPC ne détenait
plus de stocks.
Ce niveau relativement faible des stocks au 31 mars s'explique principalement par les variations rapides
du taux de change du yen et par la réduction tarifaire de 1,9 pour cent opérée à compter
d'avril. Les importateurs comptaient repousser la date de dédouanement afin
d'économiser sur les droits d'importation.
b)Veaux
Avec la diminution du prix de gros des viandes de boeuf et de veau, le prix des veaux a accusé
une forte baisse.IM
A/I
NV
/10
Pag
e 14ANNEXE
Tarif douanier et mesures à l'importation (1995-2000)
N Ncode
stat.Désignation des produits Taux de droits Mesures à
l'importation
Généraux OMC Préférentiels Temporaires
0102.10 000 Reproducteurs de race pure Expt. Expt.
0102.90 Autres:
010 -Buffles Expt. Expt.
-Autres:
091 --Ne pesant pas plus de 300 kg: 45 000 43 875 (1995)
42 750 (1996)
41 625 (1997)
40 500 (1998)
39 375 (1999)
38 250 (2000)
yen par tête yen par tête
099 --Autres 75 000 73 125 (1995)
71 250 (1996)
69 375 (1997)
67 500 (1998)
65 625 (1999)
63 750 (2000)
yen par tête yen par têteIM
A/I
NV
/10
Pag
e 1502.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées:
0201.10 000 En carcasses ou demi-carcasses 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
0201.20 Autres morceaux non désossés:
010 -Quartiers 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
090 -Morceaux non désossés 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 160201.30 Désossées:
010 -Faux-filet 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
020 -Paleron, talon de collier et gîte à la noix 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
030 -Poitrine et plat de côtes 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 17090 -Autres 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
0202.10 000 En carcasses ou demi-carcasses 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
0202.20 Autres morceaux non désossés:
010 -Quartiers 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 18090 -Morceaux non désossés 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
0202.30 Désossées:
010 -Faux-filet 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
020 -Paleron, talon de collier et gîte à la noix 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 19030 -Poitrine et plat de côtes 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
090 -Autres 50% 50% 48,1%* (1995)
50% 46,2%* (1996)
50% 44,3%* (1997)
50% 42,3%* (1998)
50% 40,4%* (1999)
50% 38,5%* (2000)
02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine,
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière,
frais, réfrigérés ou congelés:
0206.10 De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
020 -Bajoues et têtes 50% 50% (1995)
50% (1996)
50% (1997)
50% (1998)
50% (1999)
50% (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 20010 -Organes internes et langues 15% 14,6% (1995)
14,3% (1996)
13,9% (1997)
13,5% (1998)
13,2% (1999)
12,8% (2000)
090 -Autres 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
De l'espèce bovine, congelés:
0206.21 000 -Langues 15% 14,6% (1995)
14,3% (1996)
13,9% (1997)
13,5% (1998)
13,2% (1999)
12,8% (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 210206.22 000 -Foies 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
0206.29 -Autres:
020 -Bajoues et têtes 50% 50% (1995)
50% (1996)
50% (1997)
50% (1998)
50% (1999)
50% (2000)
010 -Organes internes 15% 14,6% (1995)
14,3% (1996)
13,9% (1997)
13,5% (1998)
13,2% (1999)
12,8% (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 22090 -Autres 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,
séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de
viandes ou d'abats:
0210.20 000 Viandes de l'espèce bovine 190 185,3 (1995)
180,5 (1996)
175,8 (1997)
171,0 (1998)
166,3 (1999)
161,5 (2000)
yen/kg yen/kg
0210.90 Autres, y compris les farines et poudres, comestibles,
de viandes ou d'abats:
020 -De l'espèce bovine 190 185,3 (1995)
180,5 (1996)
175,8 (1997)
171,0 (1998)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 23166,3 (1999)
161,5 (2000)
yen/kg yen/kg
16.02 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou
de sang:
1602.10 000 Préparations homogénéisées 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
1602.20 De foies de tous animaux:
010 -De bovins ou de porc 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 241602.31 De dinde:
210 -Contenant de la viande ou des abats de bovins ou de
porc 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
1602.39 Autres:
210 -Contenant de la viande ou des abats de bovins ou de
porc 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
1602.49 Autres, y compris les mélanges:
-Autres:IM
A/I
NV
/10
Pag
e 25290 --Autres 25% 24,2% (1995)
23,3% (1996)
22,5% (1997)
21,7% (1998)
20,8% (1999)
20,0% (2000)
1602.50 De l'espèce bovine:
100 1.Boyaux, vessies et estomacs, entiers ou en morceaux,
simplement cuits à l'eau Expt. Expt.
2.Autres
1)D'organes internes et de langues de bovins
210 A.En récipients hermétiquement fermés, contenant des
légumes25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
290 B.Autres 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 2621,9% (1999)
21,3% (2000)
2)Autres
A.Contenant moins de 30 pour cent de viandes et
d'abats de bovins (à l'exclusion des organes
internes et des langues)
a)En récipients hermétiquement fermés, contenant des
légumes
310 -Contenant du riz 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
320 -Autres 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
b)Autres
330 -Contenant du riz 25% 24,2% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 2722,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
390 -Autres 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
B.Autres
400 a)Simplement cuits à l'eau et séchés 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
500 b)Charqui 10% 10% (1995)
10% (1996)
10% (1997)
10% (1998)
10% (1999)
10% (2000)IM
A/I
NV
/10
Pag
e 28600 c)Corned beef 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
d)Autres
700 -En récipients hermétiquement fermés, contenant des
légumes25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
800 -En récipients hermétiquement fermés, ne contenant
pas de légumes, non réfrigérés et non congelés45% 43,9% (1995)
42,8% (1996)
41,7% (1997)
40,5% (1998)
39,4% (1999)
38,3% (2000)
-AutresIM
A/I
NV
/10
Pag
e 29910 --Simplement cuits à l'eau 50% 50% 48,1% (1995)
50% 46,2% (1996)
50% 44,3% (1997)
50% 42,3% (1998)
50% 40,4% (1999)
50% 38,5% (2000)
990 --Autres 50% 50% 48,1% (1995)
50% 46,2% (1996)
50% 44,3% (1997)
50% 42,3% (1998)
50% 40,4% (1999)
50% 38,5% (2000)
1602.90 Autres, y compris les préparations de sang de tous
animaux:
210 -Contenant de la viande ou des abats de bovins ou de
porc25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
19.02 Pâtes alimentaires, mêmes cuites ou farcies (de viande
ou d'autres substances) ou bien autrement préparées,
telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes,
gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902.20 Pâtes alimentaires farcies (mêmes cuites ou autrementIM
A/I
NV
/10
Pag
e 30préparées):
2.Autres
290 -Autres 25% 24,4% (1995)
23,8% (1996)
23,2% (1997)
22,5% (1998)
21,9% (1999)
21,3% (2000)
*Le gouvernement japonais abaissera les taux des droits applicables à la viande bovine conformément au présent tarif (indications figurant dans la colonne
"temporaires"). Toutefois, si à la fin d'un des trois premiers trimestres d'un exercice financier la quantité de viande bovine fraîche/réfrigérée [congelée] (Code SH n 0201
[0202]) importée depuis le début de l'exercice financier jusqu'à la fin du trimestre en question, dépasse 117 pour cent de la quantité importée durant la période correspondante
de l'année antérieure, le taux de droit "OMC" s'appliquera et non le taux de droit "temporaire".
(Notification déjà distribuée le 16 février 1995 sous la cote GATT L/7621.)