RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/55
2avril1996
DUCOMMERCE(96-1196)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
DECLARATION FAITE PAR LESETATS-UNIS ALAREUNION
DES20ET21MARS 1996
Observations préliminaires concernant ledocument intitulé "Mise aupoint
etapplication deslimites derésidus danslesproduits alimentaires
entrant dansleséchanges commerciaux, conformément aux
principes del'OMC relatifs auxSPS" (G/SPS/W/34)
Nous remercions l'Australie d'avoir préparé undocument quiporte surlesdivers éléments
dontlesMembres doivent tenircompte pourétablir deslimites maximales derésidus (LMR) etsur
lesmodalités d'application deceslimites.
Ledocument traite principalement desproduits chimiques dontl'utilisation aétéapprouvée
avant qu'ilsnesoient commercialisés oupourlesquels ilfautobtenir desdonnées afind'établir une
LMR. Enrègle générale, ceslimites neconcernent quelesrésidus demédicaments vétérinaires et
depesticides présents danslesproduits alimentaires, plutôt qued'autres types desubstances pouvant
contaminer accidentellement cesproduits. Nous convenons avecleJapon quecedocument n'intéresse
paslesadditifs alimentaires.
Nous reconnaissons, comme ilestditdansledocument, quelesprocédures d'homologation
établies àl'échelle nationale pourfixerlesLMR peuvent êtrelentes etcoûteuses etnousappuyons
laproposition voulant quelespaysadoptent lesLMR duCodex toutes lesfoisquec'estpossible.
LaCommission duCodex aadopté environ 2500LMR pourlesrésidus depesticides. La
majorité deslimites fixées parlesEtats-Unis sontconformes auxLMR duCodex oumoins élevées.
Elles correspondent généralement àlabonne pratique agricole (BPA) desEtats-Unis, quipourraient
tenircompte desBPAd'autres payss'ilsrecevaient unedemande encesensetquedesdonnées leur
étaient communiquées. LesEtats-Unis ontétabli environ 9000LMR pourlesrésidus depesticides.
D'après notre expérience, lesquantités derésidus depesticides décelés danslesdenrées
alimentaires importées sontgénéralement inférieures auxLMR desEtats-Unis. Desproblèmes seposent
parfois lorsque aucune limite n'aétéétablie parce quetoute présence derésidu dansdesproduits
alimentaires peutalorsjustifier l'imposition derestrictions àl'importation. Cette situation seproduit
rarement toutefois.
Jesignale quede1,5à2millions d'expéditions deproduits alimentaires entrent chaque année
auxEtats-Unis. Deséchantillons sontprélevés surenviron 6000d'entre ellespourvérifier sielles
sontconformes auxLMR fixées pourlespesticides. Decenombre, seulement 3pourcentenviron
desexpéditions, soitmoins de200, contiennent desrésidus pourlesquels iln'existe aucune LMR ou
dontleniveau dépasse lalimite établie.
./.G/SPS/W/55
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Leplussouvent, ilestvrai,comme ilestditdansledocument, qu'uneseule expédition de
produits alimentaires dontleniveau derésidus dépasse légèrement laLMR établie peutneprésenter
aucun risque immédiat pourlasanté despersonnes, étantdonné queleseffets surlasanté peuvent ne
seproduire qu'avecletemps etaprès desexpositions répétées. Cette règlesouffre cependant quelques
exceptions importantes, notamment danslecasdespesticides comme l'aldicarbe quiprésentent des
risques detoxicité aiguë plutôt quedetoxicité àlongterme, etdesproduits chimiques pourlesquels
iln'existe pasdeniveau deconcentration sanseffetobservable (CSEO), comme certaines substances
cancérogènes dontonneconnaît pasladosenocive minimale maisquiconstituent toutdemême un
danger pourlasanté despersonnes.
Parailleurs, puisque moins de1pourcentdetouslesproduits alimentaires importés aux
Etats-Unis sontéchantillonnés pourdéceler laprésence depesticides, onnepeutprésumer quelesautres
99pourcentnecontiennent aucun résidu. Toute évaluation desrisques effectuée pourétablir uneLMR
doittenircompte del'exposition éventuelle auxrésidus présents danslesdenrées alimentaires, que
celles-ci soient produites aupaysouimportées, ainsiquedelacapacité dusystème decontrôle national
àempêcher unetelleexposition. Parconséquent, lesEtats-Unis necroient pasqu'ilsoitjustifié
d'effectuer uneévaluation desrisques lorsque laprésence d'unrésidu n'aétédécelée qu'uneseule
foisdansunemême expédition dedenrées alimentaires, comme ilestproposé dansledocument.
BienquelesEtats-Unis nesoient pasnécessairement d'accord avectouslesconcepts élaborés
dansledocument del'Australie, ilsadhèrent sansréserve auxpostulats debasesurlesquels ilrepose,
àsavoir: l'harmonisation desprocédures nationales visant àétablir desLMR, l'utilisé pourlesMembres
d'établir leurs mesures sanitaires etphytosanitaires enfonction desnormes internationales existantes
etlaprise encompte desdonnées surlesbonnes pratiques agricoles d'autres pays auxfinsde
l'établissement desLMR nationales.