ORGANISATION MONDIALE GATS/EL/117
1eravril1996
DUCOMMERCE(96-1157)
Original: anglais Commerce desservices
ILES SALOMON
Accord général surlecommerce desservices -Liste finale
d'exemptions del'article II(NPF)
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement desIlesSalomon.ORGANISATION MONDIALE GATS/EL/117
avril1996
DUCOMMERCE
Commerce desservices
ILES SALOMON
Liste finale d'exemptions del'article II(NPF)
(Seul letexteanglais faitfoi)ILES SALOMON -LISTE FINALE D'EXEMPTIONS DEL'ARTICLE II(NPF)
Secteur ou
sous-secteurDescription delamesure, y
compris lesraisons pour
lesquelles elleestincompatible
avec l'article IIPays auxquels lamesure
s'appliqueDurée projetée Conditions quirendent
l'exemption nécessaire
TOUS LES
SECTEURSLesEtats membres du
Melanesian Spearhead Group
(MSG) pourront, enfonction des
progrès réalisés auseindece
groupe, avoir recours àdes
dérogations encequiconcerne
l'application auxinvestisseurs
étrangers desprocédures
normales d'agrément et
d'enregistrement despouvoirs
publics etlesmesures touchant
l'admission etleséjour
temporaire despersonnes
physiquesEtats membres duMSG:
Vanuatu
Papouasie-Nouvelle-GuinéeIndéterminée LesEtats membres duMSG
sontentrain dedévelopper leurs
liens, ycompris encequi
concerne lecommerce des
marchandises etdesservices
GATS/EL/117
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