RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/R/3
15décembre 1995
DUCOMMERCE(95-4074)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
RESUME DELAREUNION DES15ET16NOVEMBRE 1995
Note duSecrétariat
1. LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires ("leComité") atenusatroisième réunion
les15et16novembre 1995, souslaprésidence deM.l'Ambassadeur KariBergholm (Finlande).
2. L'ordre dujourproposé dansl'aérogramme WTO/AIR/202 aétéadopté après l'adjonction
desquestions quiyétaient énumérées etdequelques points supplémentaires soulevés autitredesAutres
questions.
Observateurs
3. LeComité asouhaité labienvenue auxobservateurs delaCommission duCodex Alimentarius,
del'OIE(Office international desépizooties), delaCIPV (Convention internationale pourlaprotection
desvégétaux), delaFAOetdel'OMS. Deplus,ilestconvenu, àtitrespécial, d'inviter leCCI(Centre
ducommerce international) etl'ISO(Organisation internationale denormalisation) enqualité
d'observateurs, cettedernière enraison desestravaux surl'innocuité desaliments, quiintéressaient
directement ceuxduComité. Dans lecasdel'OCDE, iladifféré sadécision, enl'absence dedemande
spécifique delapartdecetteorganisation. Enattendant l'adoption parleConseil général delignes
directrices enbonne etdueforme pour lesorganisations régionales intergouvernementales etles
organisations nongouvernementales, leComité estconvenu derevenir surlademande destatut
d'observateur présentée parl'Institut interaméricain decoopération pourl'agriculture (IICA) etla
Fédération internationale ducommerce dessemences àuneréunion ultérieure.
Mise enoeuvre del'Accord -Renseignements communiqués parlesMembres
4. LesMembres ontétéinvités àfairepartauComité desmesures qu'ilsauraient prises enrapport
aveclamiseenoeuvre del'Accord oudesproblèmes spécifiques qu'ilsauraient rencontrés àcetégard.
Desrenseignements surleurs procédures deréglementation nationales avaient déjàétéfournis par
l'Australie (G/SPS/W/7), leCanada (G/SPS/W/4), leJapon (G/SPS/W/26), laNouvelle-Zélande
(G/SPS/W/3) etlesEtats-Unis (G/SPS/W/6).
5. Lereprésentant duChiliaprésenté unecommunication surlecadre réglementaire misenplace
parcepayspourl'élaboration etl'adoption desmesures sanitaires etphytosanitaires (G/SPS/W/39).
6. Enréponse àunequestion surlesdélais impartis pourlesprocédures deréglementation des
Etats-Unis (exposées dansledocument G/SPS/W/6), lereprésentant decepaysanotéqu'iln'était
paspossible d'arrêter uncalendrier, carlesdélais enjeudépendaient desobservations reçuesausujet
delamesure SPSenvisagée etdecequ'ellesimpliquaient comme cesnouvelles modifications ày
apporter.G/SPS/R/3
Page2
7. Lereprésentant desEtats-Unis aindiqué quesonpaysétaitvivement préoccupé decequ'à
sonavis,legouvernement coréen n'avaitpasmisàexécution lerèglement intervenu entrelesEtats-Unis
etlaCorée surlaquestion deladurée deconservation desproduits quiavaitéténotifié le20juillet
(G/SPS/W/27). (Letexteintégral deladéclaration faiteparlesEtats-Unis etceluidelaréponse de
laCorée figurent danslesdocuments G/SPS/W/41 et43,respectivement.) Lesreprésentants duCanada
etdelaCommunauté européenne sesontaussi ditspréoccupés parleproblème del'accès aumarché
coréen. LeCanada ainformé leComité qu'ilavaitdemandé àlaCorée desconsultations autitrede
l'article XXII surladurée deconservation desproduits, unedétermination pourl'eauenbouteille et
l'interdiction derecourir àl'ozonation.
8. Lereprésentant delaCorée aconfirmé quel'eauenbouteille étaitexclue del'accord intervenu
entre lesEtats-Unis etlaCorée. Celle-ci étaittoutefois disposée àengager desconsultations avecle
Canada pourrésoudre ceproblème àl'avantage mutuel desdeuxpays.
Questions relatives auxtravaux desorganisations ayant lestatut d'observateur quiintéressent leComité
9. Lesreprésentants delaCommission duCodex (G/SPS/W/42), delaCIPV (G/SPS/W/44),
del'OIEetdel'OMS (G/SPS/W/37) ontfaitpartdeleursactivités récentes quiprésentaient del'intérêt
pourlestravaux duComité SPS.
10. Lereprésentant duCodex aindiqué qu'àla21ème session delaCommission duCodex
Alimentarius, enjuillet 1995, uncertain nombre dedispositions avaient étéprises pourluipermettre
derépondre pluscomplètement auxbesoins découlant del'Accord SPSetdel'Accord OTC(Obstacles
techniques aucommerce). Enoutre, àsa28ème session, laFAO avait vigoureusement appuyé le
processus defixation scientifique desnormes retenu parlaCommission enraison tantdesonimportance
pourlesEtats membres delaFAO quedel'engagement prisparcettedernière d'aider sesmembres
àmettre enoeuvre lesrésultats duCycle d'Uruguay.
11. LeComité aétéinformé queleDirecteur général adjoint del'OMC, M.Hoda, avaiteudes
consultations dehautniveau avecseshomologues delaFAO, del'OMS etdel'OIE. L'undesrésultats
decesconsultations avaitétélasuggestion queleComité SPSexamine lesbesoins deressources des
organismes denormalisation àsaprésente réunion. Lereprésentant delaCommission duCodex a
souligné queleprogramme detravail decelle-ci avaitétéétendu aumaximum etquetoute nouvelle
demande d'expansion oud'accélération desestravaux nedevrait êtreenvisagée quedanslamesure
oùdesressourcesadditionnellesseraientmisesàsadisposition.LesreprésentantsdelaCIPVetdel'OIE
ontindiqué queleurs organisations respectives étaient soumises àdescontraintes semblables.
12. Denombreux participants ontsalué letravail accompli parlesorganismes denormalisation
etsesontdéclarés sensibles àleursbesoins deressources. Quelques-uns ontnotéqueleComité SPS
n'étaitpasl'organe adéquat pourtraiter desbesoins budgétaires desorganismes denormalisation et
n'avaitpascompétence pourprendre unequelconque décision surcechapitre. Lereprésentant des
Etats-Unis ainformé leComité quesonpayss'efforçaitd'encourager uneparticipation plusactive des
groupements deproducteurs etdeconsommateurs auprocessus duCodex, pourmobiliser desressources
nongouvernementales.
Transparence
13. LePrésident aindiqué auComité quelaréunion conjointe extraordinaire SPS/OTC surles
dispositions desdeuxAccords relatives àlatransparence, tenue les6et7novembre 1995, avaitoffert
auxreprésentantsnationauxprenantdirectementpartàl'élaborationdesnotificationsetaufonctionnement
despoints d'information uneexcellente occasion dediscuter desquestions d'ordre pratique ettechnique
quiyétaient liées. Certes, aucune décision n'avaitétépriseàcetteréunion extraordinaire, maiselleG/SPS/R/3
Page3
sesoldait paruncertain nombre desuggestions, exposées dansledocument G/SPS/W/33. Cerapport
seraexaminé plusendétail àlaprochaine réunion duComité; celui-ci atoutefois décidé quelesadresses
decourrier électronique seraient ajoutées àlalistedespoints d'information (documents dela
série/ENQ/). Enoutre, leSecrétariat aaccepté d'offrir auxMembres lapossibilité d'indiquer une
seule adresse, même sicen'étaitpascelledelamission locale, àlaquelle lesnotifications pourraient
êtreexpédiées.
14. Laplupart desparticipants sesontdéclarés favorables àlamiseendistribution générale des
notifications SPSproposée parlesEtats-Unis pourenassurer plusrationnellement letraitement etmieux
servir lesobjectifs detransparence del'Accord SPS. Etant entendu quedanslecadre desprocédures
existantes, leComité pouvait prendre desdécisions (adhoc)surlamiseendistribution générale de
sesdocuments, quelques Membres estimaient cependant quetoute décision serait prématurée etque
leComité devait attendre unedécision générale duConseil général surlaquestion. LeComité est
convenu d'yrevenir àsaréunion suivante.
15. Ausujet dufonctionnement desprocédures denotification autitredel'Accord SPS, le
représentant delaCommunauté européenne ainsisté surl'importance delaclarté: lateneur etl'objectif
delamesure proposée devaient pouvoir êtreclairement distingués delanotification pourquecelle-ci
réponde àsonobjet. Deplus,ilasouligné qu'ilétaitimportant pourlesMembres d'avoir suffisamment
detemps pourfairedesobservations surcesnotifications etaussi, deleurpart,derépondre demanière
adéquate auxdemandes d'information surlesnotifications.
16. Asaréunion dejuin1995, leComité avaitapprouvé unmodèle deprésentation distinct àutiliser
pourlanotification demesures d'urgence conformément auparagraphe 6del'annexe Bdel'Accord SPS
(G/SPS/4). LeSecrétariat avaitensuite suggéré desprocédures recommandées pourl'utilisation de
cemodèle deprésentation (G/SPS/W/30). Ilaétédemandé auSecrétariat d'établir untexte révisé
decesprocédures recommandées pourtenir compte desobservations etsuggestions faites parles
délégations, pourexamen àlaréunion suivante duComité.
17. LesMembres quinel'avaient pasencore faitontétépriésdecommuniquer auSecrétariat le
plusrapidement possible lesnometadresse deleurseuleautorité nationale responsable desnotifications
(G/SPS/5).
Surveillance del'utilisation desnormes internationales
18. Auxtermes desarticles 3.5et12.4del'Accord SPS,leComité doitélaborer, encoordination
aveclesorganisationsinternationalescompétentes,uneprocédurepoursurveillerl'utilisationdesnormes
internationales ayant uneincidence majeure surlecommerce. Acettefin,lesorganisations ayant le
statut d'observateur ontfourni deladocumentation concernant leurs normes, directives et
recommandationsinternationalesexistantes,contenuedanslesdocumentsG/SPS/W/18etCorr.1(normes
Codex), G/SPS/W/21 (normes del'OIE)etG/SPS/W/23 (normes delaCIPV). Cesorganisations ont
étéinvitées àmettre périodiquement cesrenseignements àjour.
19. LaCommunauté européenne ainformé leComité qu'ellemettait aupoint ledocument qu'elle
avait accepté d'établir ausujet d'uneproposition desurveillance del'harmonisation auniveau
international. LeComité aétéavisé quecedocument sortirait avant laréunion suivante.G/SPS/R/3
Page4
Evaluation desrisques
20. Lereprésentantdel'Australieaprésentéuneversionréviséedelacommunicationprécédemment
présentée parsonpayssousletitre"Evaluation etgestion desrisques danslecadre del'élaboration
desnormes alimentaires applicables auxadditifs etauxcontaminants enAustralie" etdistribuée sous
lacoteG/SPS/W/24/Rev.1.
21. Lereprésentant duJapon adonné desindications surlasituation actuelle auJapon enmatière
d'évaluation desrisques, tantpourlasanté desanimaux quepourlapréservation desvégétaux. Il
aprécisé quelesmesures dequarantaine animale reposaient surtout surl'évaluation nonquantitative
desrisques. Ungroupe despécialistes institué pourprocéder àuneapplication expérimentale de
l'évaluation desrisques allait travailler, durant l'exercice 1995, surlaquestion des"Risques
d'introduction etd'apparition delafièvre aphteuse liésàl'importation deviande deboeuf d'Uruguay".
22. Lereprésentant del'Uruguay aexprimé sasatisfaction etsagratitude auxpaysquiavaient
travaillé avecsonpayssurlesproblèmes d'évaluation desrisques etdefièvre aphteuse. Ilainformé
leComité qu'ilyavaiteuunéchange aussinourri quefructueux entrel'Uruguay etcesautres Membres,
quiavaitabouti àdesrésultats positifs sousforme detravaux delapartdelaCommunauté européenne,
desEtats-Unis etàprésent duJapon.
23. Lereprésentant duChiliademandé silesdélégations avaient desexemples d'études pertinentes
del'évaluation quantitative desrisques oudesenseignements àentirerdontfairepartauComité.
Lereprésentant delaNorvège aproposé queleComité établisse undossier d'exemples concrets de
différentes approches del'évaluation desrisques etalaissé entendre queledomaine del'analyse
quantitative nécessitait destravaux supplémentaires. Lereprésentant del'Argentine estimait luiaussi
queleComité aurait avantage àseconcentrer surlescasd'évaluation desrisques importants dupoint
devuecommercial, maisilfaudrait qu'ilévitedes'aventurer danslesdomaines decompétence des
organismes denormalisation.
Cohérence dansl'application delanotion deniveau deprotection approprié
24. LePrésidentarappeléqu'envertudel'article5.5del'Accord,ilincombaitauComitéd'élaborer
desdirectives visant àfavoriser danslapratique lacohérence dansl'application duconcept duniveau
approprié deprotection. Unepremière séried'idées avaient étédébattues auxréunions précédentes,
surlabased'undocument présenté parl'Australie (G/SPS/W/5) etd'unenotesurlagenèse decette
disposition fournie parleSecrétariat (G/SPS/W/16).
25. Lereprésentant desEtats-Unis aindiqué quesonpaysavaitconsacré untemps etdesefforts
considérables àtacher d'élaborer desprojets dedirectives propres àfavoriser lamiseenoeuvre de
cettedisposition danslapratique, entenant compte desnotes susmentionnées, maislanature théorique
dusujet, lemanque d'exemples concrets etlaconfusion destermes avaient entravé cesefforts. Ason
avis,l'absence dedirectives surlacohérence neprivait pasl'Accord SPSdesoneffectivité, étantdonné
l'obligation énoncée danslaformule del'article 5.5:"...évitera defairedesdistinctions arbitraires
ouinjustifiables ...". Sans luisuggérer d'abandonner touteffort pour élaborer desdirectives,
l'intervenantaavancéque,dansl'immédiat,leComitéprogresseraitpeut-êtredavantages'ilseconcentrait
surd'autrestâches,commel'élaborationdeprocédurespoursurveillerl'utilisationdesnormes,directives
etrecommandations internationales. Dans cesconditions, lesEtats-Unis suggéraient quelePrésident
mène desconsultations informelles avecdifférents Membres envuedetrouver desmoyens defaire
avancer lestravaux duComité danscedomaine.G/SPS/R/3
Page5
26. Laplupart desparticipants ontappuyé lasuggestion desEtats-Unis, enrelevant quesi
l'importance decettedisposition étaitindiscutable, lesMembres latrouvaient cependant difficile àtraiter
danslapratique. Enoutre, ilaéténotéqu'ilsubsistait unedivergence d'opinions quant àlasignification
del'expression "cohérence dansl'application duconcept duniveau approprié deprotection". Le
représentant delaCorée asouligné qu'ilimportait deprendre enconsidération ladiversité dessituations
techniques etéconomiques desMembres, ainsiqueleprévoyait l'article 5.6del'Accord SPS.
27. Ilaétéconvenu quelePrésident mènerait desconsultations informelles aveclesdélégations
intéressées danslebutd'élucider lesdifférentes interprétations delanotion decohérence etdetâcher
dedéterminer comment leComité pourrait procéder avecleplusd'efficacité.
Autres problèmes propres auxSPS
28. Uncertain nombre deMembres ayant suggéré queleComité commence àexaminer lesaspects
commerciaux communs desSPS,comme leprévoyait l'article 12.2del'Accord, lePrésident aproposé
qu'àl'avenir cesquestions soient inscrites àl'ordre dujoursousdesrubriques distinctes.
29. Asaréunion dejuin1995, leComité avait déjàcommencé àtraiter l'uned'entre elles,
l'identification despratiques etdesprescriptions enmatière d'échange d'information entreMembres.
LesEtats-Unis avaient déjàfourni auComité unenotesurleurspratiques surlesujet(G/SPS/W/25).
30. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande aprésenté unecommunication surladémarche suivie
parlegouvernement desonpays pour l'élaboration etl'application denormes phytosanitaires à
l'importation (G/SPS/W/36). Ilaobservé quelapréparation decetteinformation àl'intention duComité
avait aidélesautorités néo-zélandaises àsystématiser leurs propres processus danscedomaine etil
aencouragé lesautres délégations àfournir desrenseignements dumême genre. Ilaenoutre suggéré
qu'ilpourrait êtreutilederechercher leséléments communs auxapproches desdélégations enlamatière.
31. Lereprésentant duChiliaprésenté undocument (G/SPS/W/38) exposant lesdifférents accords
multilatéraux etbilatéraux actuellement envigueur danslesecteur sanitaire etphytosanitaire auxquels
leChili estpartie.
32. Lereprésentant del'Australie aprésenté unecommunication intitulée "Mise aupoint et
application deslimites derésidus danslesproduits alimentaires entrant dansleséchanges commerciaux,
conformément auxprincipes del'OMC relatifs auxSPS" (G/SPS/W/34). Lesdélégations ontaccueilli
cedocument avecsatisfaction parce qu'iltraitait précisément d'unequestion "générique" dontles
conséquences pourlecommerce étaient potentiellement considérables etdontilétaitévident qu'ily
avaitlieuetqu'ilétaitimportant del'examiner auseinduComité SPS. Lereprésentant duCodex
ainformé leComité quedestravaux parallèles étaient encours danscedomaine etseraient disponibles
prochainement. LePrésident arelevé l'intérêt d'unéchange derenseignements avecleCodex dans
cedomaine. Ilaencouragé lesMembres àapporter descontributions surd'autres aspects "génériques"
delamiseenoeuvre del'Accord SPS.
Assistance technique
33. LeSecrétariat arendu compte destravaux desséminaires régionaux qu'ilavaitorganisés en
Afrique, l'unàDakar (Sénégal) les2et3novembre 1995, l'autre àPretoria (Afrique duSud)
les7et8novembre 1995. ADakar, laparticipation étrangère avaitététrèsréduite, essentiellement
faute desubsides pourlesdélégués, maisaussi àcause deproblèmes dediffusion del'information
danslarégion, malgré lesefforts considérables faitspourlessurmonter. APretoria, enrevanche,
laparticipation avaitététrèssatisfaisante. Cesséminaires avaient misenévidence desproblèmes enG/SPS/R/3
Page6
cequiconcernait: 1)lesdispositions enmatière detransparence (procédures denotification etpoints
d'information); 2)l'infrastructure desservices sanitaires etphytosanitaires; 3)unecertaine confusion
quant àl'utilisation desnormes nationales, régionales ouinternationales; 4)lerecours àl'évaluation
desrisques et,enfin, 5)lesentiment quelespaysdéveloppés prescrivaient desnormes plusrigoureuses
quecelles desorganisations internationales compétentes.
34. LeSecrétariat asouligné lanécessité d'unsuividecesdeuxséminaires etremercié laNorvège
desagénéreuse contribution autitredel'assistance technique auxPMA, dontunepetite partie pourrait
sansdoute servir àl'assistance technique fournie danslecadre del'Accord SPS. Unautre Membre
avait offert definancer desséminaires pourlespaysd'Europe centrale etorientale. LeSecrétariat
avaitaussil'intention d'organiser unséminaire enAsieméridionale en1996. LaCommission duCodex,
l'OIEetlaCIPV ontétéremerciées deleurparticipation, aussi utilequ'active, àcesséminaires.
35. Lereprésentant duCodex anotél'importance décisive decesséminaires comme instruments
desensibilisation pourmettre lesgouvernements aufaitdel'Accord SPS. Ilaindiqué quelaFAO
fournirait prochainement uneversion révisée delacommunication surl'assistance technique qu'elle
avaitprésentée àlapremière réunion duComité (G/SPS/W/11). Lereprésentant del'OMS arelevé
queledocument decetteorganisation quiavaitétédistribué souslacoteG/SPS/W/37 contenait aussi
desrenseignements surl'assistance technique. Enoutre, ilainformé leComité desefforts faitspar
l'OMSpourencouragerlessecteurssanitaires,auniveauinternational,àparticiperdavantageauxtravaux
duComité SPS.
36. Lereprésentant del'Argentine asouligné lanécessité d'assurer àdetelsséminaires uneplus
grande diffusion etuneplusgrande participation. Notant quelaCommission régionale del'OIEpour
lesAmériques seréunirait àLaHavane (Cuba) enmars 1996, ilaindiqué quecepouvait êtreune
bonne occasion defournir descompléments d'information surl'Accord SPS. LeChili ainformé le
Comité queleséminaire surlesmesures SPStenuauMexique enmai1995avaitconduit àl'organisation
(auChili) d'unséminaire national quiavait réuni detrèsnombreux participants etdébattu des
questions SPSetOTC.
Autres questions
Calendrier desréunions pour1996
37. LeComité aarrêté pour1996, àtitreprovisoire, lecalendrier deréunions suivant (lesdates
indiquées sontprovisoires etdevront êtreconfirmées ultérieurement):
20et21mars
29et30mai
8et9octobre.
Règlement intérieur
38. LePrésident arappelé queleComité étaitconvenu, àsaréunion demars 1995, deprocédures
detravail provisoires enattendant l'adoption parleConseil ducommerce desmarchandises deson
propre règlement intérieur. Etant donné queleConseil avaitmaintenant adopté sonrèglement intérieur
etquedenombreux autres comités avaient faitdemême, lePrésident asuggéré queleSecrétariat rédige
unprojet derèglement intérieur pourexamen àlaréunion suivante duComité SPS.G/SPS/R/3
Page7
Prévention desrisques biotechnologiques
39. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande aappelé l'attention duComité surunpointquipourrait
avoir desconséquences pourl'Accord SPSetpourlestravaux duComité, àsavoir l'intention dela
Conférence desParties àlaConvention surladiversité biologique (Djarkarta, Indonésie, du6
au17novembre 1995) delancer desnégociations envuedel'adoption d'unprotocole surlaprévention
desrisques biotechnologiques. Onnesavait pasencore exactement surquoiporteraient cesnégociations,
mais ellesparaissaient devoir êtreaxées surlesmouvements transfrontières d'organismes vivants
modifiés. Ladélégation néo-zélandaise soutenait qu'ilpourrait yavoirlàdesramifications importantes
pourl'Accord SPSetquec'étaitparconséquent undomaine danslequel ilserait important d'assurer
lacoordination entre lesreprésentants compétents desgouvernements.
Autres
40. LeComité aprisnotedelarecommandation duConseil général ausujetdesdécisions pouvant
avoir desincidences financières.
41. LeSecrétariat abrièvement rendu compte desactivités duGroupe detravail desprocédures
denotification.
42. LePrésident aindiqué quelePrésident duConseil ducommerce desmarchandises luiavait
demandé deprésenter unbrefrapport factuel surlestravaux duComité SPSen1995, cequ'ilferait
soussapropre responsabilité (G/L/38).
Dateetordre dujourdelaprochaine réunion
43. L'ordre dujourprovisoire ci-après aétéarrêté pourlaréunion des20et21mars 1995 (date
provisoire):
A. Adoption del'ordre dujour
B. Observateurs
C. Règlement intérieur
D. Mise enoeuvre del'Accord -renseignements communiqués parlesMembres
E. Questions relatives auxtravaux desorganisations ayant lestatut d'observateur qui
intéressent leComité
F. Dispositions relatives àlatransparence:
Examen desnotifications spécifiques reçues
Proposition demodifications qu'ilestproposé d'apporter auxmodes de
présentation, directives etprocédures établis pourlesnotifications
Toute question serapportant aufonctionnement despoints d'information
G. Surveillance del'utilisation desnormes internationales
H. Evaluation desrisques (approche générale etdescription decasconcrets d'évaluation
desrisques)
I. CohérenceG/SPS/R/3
Page8
J. Identification despratiques enmatière d'échange derenseignements
K. Mise aupoint etapplication deslimites derésidus
L. Autres aspects commerciaux desSPS
M. Assistance technique
N. Autres questions
O. Ordre dujourdelaprochaine réunion.