RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/22
15mars 1996
DUCOMMERCE(96-0932)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
DEMANDE DESTATUT D'OBSERVATEUR DELACOMMISSION
ECONOMIQUE POUR L'EUROPE (ONU)
LaCommission économique pourl'Europe (CEE/ONU) afaitparvenir auDirecteur général
lacommunication ci-après parlaquelle elledemande àbénéficier dustatut d'observateur auComité
desobstacles techniques aucommerce del'OMC.
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Dans lecadre desefforts entrepris parlaCEEpouraméliorer lacoordination entreelle-même
etlesautres organisations intergouvernementales, laDivision ducommerce delaCEEatenuaucours
dessixderniers moisunesériederéunions avecdesfonctionnaires del'OMC surdesthèmes d'intérêt
commun. Alasuitedecesréunions, nousavons déjàdemandé, etobtenu, lestatut d'observateur au
Comité ducommerce etdudéveloppement.
Nousaimerionsàprésentformulerunenouvelledemandeenvued'obtenirlestatutd'observateur
auComité desobstacles techniques aucommerce.
Lesnormes sontunaspect important desobstacles techniques aucommerce. Lestravaux de
laCEEconcernant lapolitique etlesconventions internationales relatives auxnormes dansdesdomaines
comme celuidutransport prouvent quel'organisation esttrèsactive enlamatière. Ilsontuneutilité
etdesconséquences auniveau mondial, etcepourlesraisons suivantes:
- d'autres régions prennent desmesures similaires; onpeutciter enexemple la
Convention TIRdontl'objet estdefaciliter letransit routier desmarchandises etqui
aétéadoptée pardenombreux paysduMoyen-Orient, d'Afrique etd'Amérique latine;
- lesnormes delaCEEsontappliquées pardespaysetdesgroupes industriels horsde
larégion, comme lanorme EDIFACT del'ONU (échange électronique dedonnées
del'ONU pourl'administration, lecommerce etletransport) quiestutilisée dans
presque touslespaysdumonde; et
- larégion delaCEE représente environ 65pourcentducommerce international;
- lesnormes etlesconventions delaCEE doivent, dansbiendescas,êtrerespectées
parceuxquisouhaitent exporter verslarégion; c'estlecasparexemple desnormes
applicables auxdenrées périssables etauxvéhicules automobiles.
C'estpourquoi nousjugeons important d'assurer etd'améliorer lacirculation del'information
entre l'OMC etlaCEE danscedomaine, etobtenir lestatut d'observateur auComité desobstacles
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techniques aucommerce serait ànotre avisunpasdécisif danscettevoie. LaCEE serait disposée
àprésenter brièvement sestravaux pertinents auComité desobstacles techniques aucommerce, si
demande luienétaitfaite.
LesSecrétaires exécutifs descommissions économiques régionales del'ONU ontdécidé que
cesdernières devaient sespécialiser enfonction deleurs connaissances etdelarégion qu'elles
représentaient. Enraison desacompétence reconnue auseindel'ONU dansledomaine desrègles
etdesnormes, etparce qu'elleestsituée àGenève, laCEEreprésenterait donclescinqcommissions
économiques régionales del'ONU auxréunions duComité desobstacles techniques aucommerce.
LaCEE etsesEtats membres jugent particulièrement important detravailler enétroite
collaboration avecl'OMC, notamment entantquecommission économique régionale del'ONU pour
unegrande majorité depaysentransition. Nous croyons quecettecoopération serait avantageuse pour
nosdeuxorganisations etnousespérons àlafoisapprofondir etélargir notre collaboration.
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LePrésident propose quecettedemande destatut d'observateur soitexaminée àlaprochaine
réunion duComité.