RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGNP/9
4août1995
DUCOMMERCE(95-2313)
Groupe denégociation surlemouvement
despersonnes physiques
NOTE SUR LAREUNION DU28JUILLET 1995
LeGroupe denégociation surlemouvement despersonnes physiques atenusaneuvième et
dernière réunion souslaprésidence deMme l'Ambassadeur Bautista (Philippines).
Pour cequiestdupremier point del'ordre dujour, Adoption deslistes finales révisées
concernant lemouvement despersonnes physiques, laPrésidente aindiqué quesixlistesrévisées avaient
étéprésentées etdevaient êtreannexées auProtocole. Lespays(etdocuments) enquestion étaient
l'Australie (GATS/SC/6/Suppl.2), leCanada (GATS/SC/16/Suppl.2), laCommunauté européenne et
ses Etats membres (GATS/SC/31/Suppl.2), l'Inde (GATS/SC/42/Suppl.2), laNorvège
(GATS/SC/66/Suppl.2) etlaSuisse (GATS/SC/83/Suppl.2). Lereprésentant delaCEetdesesEtats
membres aditquedenouvelles améliorations avaient étéapportées àlalistedesadélégation depuis
le20juillet.
LeGroupe aensuite adopté cesdocuments entantquerésultats desnégociations qu'ilavait
étédécidé depoursuivre, etilestconvenu queleslistes mentionnées ci-dessus seraient annexées au
Troisième Protocole annexé àl'AGCS.
Quant auxAutres questions, leGroupe aétéinformé qu'uneréunion informelle aurait lieu
enseptembre pourvérifier leslistes quiavaient étéadoptées. Après lavérification, leProtocole serait
ouvert àlasignature etleSecrétariat indiquerait entemps voulu lesdispositions logistiques prises pour
lasignature. Enfin, avant queleGroupe nemette unterme àsestravaux, laPrésidente aremercié
lesdélégations desefforts concertés qu'ellesavaient faitsdepuis laclôture duCycle d'Uruguay pour
arriver àunrésultat positif.