RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/W/20
14mars 1996
DUCOMMERCE(96-0876)
Comité del'agriculture
PROGRAMME DETRAVAIL PREPARATOIRE RELATIF AUPARAGRAPHE 3i)ETii)
DELADECISION MINISTERIELLE DEMARRAKECH SUR LESMESURES
CONCERNANT LESEFFETS NEGATIFS POSSIBLES DUPROGRAMME
DEREFORME SUR LESPAYS LESMOINS AVANCES ETLES
PAYS ENDEVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DEPRODUITS ALIMENTAIRES
Note duSecrétariat
Alaréunion qu'ilatenue les20et21novembre 1995, leComité del'agriculture aadopté
unprogramme detravail préparatoire relatif auparagraphe 3i)etii)delaDécision ministérielle de
Marrakech surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles duProgramme deréforme surles
payslesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires (voir
ledocument G/AG/4). Comme l'ademandé leComité, laprésente noted'information porte surles
paragraphes A(Examen desniveaux d'aidealimentaire) etB(Lignes directrices relatives àl'élément
delibéralité del'aidealimentaire) duprogramme detravail préparatoire, etaétéétablie àpartir
d'informations provenant deplusieurs sources, notamment duConseil international descéréales, qui
administre laConvention relative àl'aidealimentaire, etduProgramme alimentaire mondial.
_______________
I. Engagements, auplaninternational, concernant l'aidealimentaire
Engagements autitredelaConvention relative àl'aidealimentaire
1. LaConvention de1986 relative àl'aidealimentaire, quiestmentionnée auparagraphe 3i)
etii)delaDécision ministérielle deMarrakech, estvenue àexpiration le30juin1995etaétéremplacée
depuis lorsparlaConvention de1995relative àl'aidealimentaire, entrée envigueur le1erjuillet 1995.1
2. Dans lesdeuxcas,l'objectif déclaré delaConvention estd'atteindre, grâce àuneffort conjoint
delacommunauté internationale, l'objectif fixélorsdelaConférence mondiale del'alimentation de
1974, quiestd'apporter chaque année auxpaysendéveloppement uneaidealimentaire d'aumoins
10millions detonnes decéréales propres àlaconsommation humaine.
3. Atitredecontribution àlaréalisation del'objectif fixéparlaConférence mondiale de
l'alimentation, lesmembres delaConvention relative àl'aidealimentaire de1986 sesontengagés
àfournir chaque année unequantité minimale d'aidealimentaire représentant autotal7517000tonnes
1IlconvientdenoterquelesprincipauxélémentsdelaConventionrelativeàl'aidealimentaireontéténégociés
pendant lesNégociations Kennedy, menées auGATT entre 1964 et1967 (voir IBDD, S15/23-24).G/AG/W/20
Page2
decéréales. Dans lecadre delaConvention relative àl'aidealimentaire de1995, levolume global
descontributions annuelles minimales aétéramené à5350000tonnes decéréales (tableau 1).
Tableau 1
Contributions minimales annuelles auxtermes delaConvention relative àl'aidealimentaire
(Entonnes métriques d'équivalent blé)
Donateur Convention relative àl'aide
alimentaire de1986Convention relative àl'aide
alimentaire de1995
Argentine 35000 35000
Australie 300000 300000
Autriche 20000 -
Canada 600000 400000
Communautés européennes 1670000 17550001
Etats-Unis 4470000 2500000
Finlande 25000 -
Japon 300000 300000
Norvège 30000 20000
Suède 40000 -
Suisse 27000 40000
TOTAL 7517000 5350000
1CE-15.
4. Auxtermes delaConvention relative àl'aidealimentaire, lescontributions d'aidealimentaire
faites autitredesobligations annuelles sontfournies sousforme decéréales propres àlaconsommation
humaine, d'untypeetd'unequalité acceptables, oudel'équivalent enespèces. Leslivraisons decéréales
faites autitredelaConvention relative àl'aidealimentaire de1986 consistaient enblé,orge, maïs,
millet, avoine, seigle, sorgho etriz,ettoutautre typedecéréale approuvé parleComité del'aide
alimentairedelaConvention,ouenproduitsdérivés,notammentlesproduitsdedeuxièmetransformation.
LaConvention de1995aélargi lagamme desproduits composant l'aidealimentaire auxlégumineuses,
lesquelles nedoivent pasdépasser unpourcentage spécifié descontributions annuelles minimales des
donateurs. Lescontributions faites autitredelaConvention relative àl'aidealimentaire peuvent
également comporter desquantités limitées decéréales sousforme desemences adaptées auxconditions
locales despaysbénéficiaires. Lescontributions enespèces quiimpliquent l'achat decéréales auprès
despaysendéveloppement oud'autres paysdéveloppés peuvent sefairesousforme detransactions
triangulaires, d'accords deswap etd'achats surplace.
5. Auxtermes delaConvention relative àl'aidealimentaire de1986 comme delanouvelle
Convention, lesbénéficiaires descontributions d'aidealimentaire sontlespaysendéveloppement.
Pourlescontributions encéréales, lesdonateurs delaConvention de1995 s'engagent àaccorder la
priorité auxpaysouterritoires endéveloppement ayant besoin d'importer desproduits alimentaires
quisontclassés parleComité d'aideaudéveloppement del'OCDE danslacatégorie despayslesmoinsG/AG/W/20
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avancés, desautres paysàfaible revenu oudespaysàrevenu intermédiaire delatranche inférieure
(voir annexe 7).
6. AutitredelaConvention relative àl'aidealimentaire, lesdonateurs peuvent apporter leurs
contributions bilatéralement ouparl'intermédiaire d'organisations intergouvernementales etnon
gouvernementales. Lesmembres sontencouragés àacheminer uneplusforte proportion del'aide
alimentaire parl'intermédiaire desinstitutions multilatérales, enparticulier leProgramme alimentaire
mondial.
7. Auxtermes delaConvention, lesdonateurs sontinvités, danstoute lamesure dupossible,
àfaireleurscontributions enpartant d'uneplanification préalable afinquelespaysbénéficiaires soient
àmême detenir compte, dans leurs programmes dedéveloppement, ducourant probable d'aide
alimentaire qu'ilsrecevront chaque année. Deplus,laConvention encourage lesdonateurs àindiquer,
danslamesure dupossible, lemontant deleurscontributions qu'ilsontl'intention deverser sousforme
dedons, ainsiquel'élément dondetoute aidequin'estpasfournie sousforme dedon. Enoutre,
lesdonateurs s'engagent àmettre leurscontributions d'aidealimentaire encéréales enposition f.a.b.
Ilssontencouragés àassumer, selon qu'ilconviendra, lescoûts dutransport deleurs contributions
encéréales au-delà delaposition franco àbord, particulièrement danslessituations critiques oulorsque
lebénéficiaire estunpaysàfaible revenu endéficit alimentaire. En1994/95, lemontant descoûts
detransport prisencharge parlesdonateurs au-delà delaposition franco àbords'estchiffré autotal
à850millions dedollars EUenviron.
8. Lesdonateurs s'engagent, entre autres, àfaireleurs contributions autitredelaConvention
de1995 enrespectant les"Principes delaFAO enmatière d'écoulement desexcédents etobligations
consultatives" etànepaslierdirectement ouindirectement lestransactions relatives àl'aidealimentaire
auxexportations commerciales deproduits agricoles àdestination despaysbénéficiaires.
9. Dans lescasoùunpays, uneouplusieurs régions sontconfrontés àdesbesoins alimentaires
critiques enraison d'uneproduction alimentaire nettement déficitaire oupourd'autres raisons, leComité
del'aidealimentaire établi danslecadre delaConvention peutrecommander auxdonateurs deremédier
àlasituation enaugmentant laquantité del'aidealimentaire fournie.
Autres engagements, auplaninternational, concernant l'aidealimentaire
10. Enl'étatactuel deschoses, iln'existe pasd'autres engagements concernant l'aidealimentaire,
auplaninternational, comparables àceuxdécoulant delaConvention relative àl'aidealimentaire.
Toutefois, danslecadre duProgramme alimentaire mondial, lesdonateurs fontdes"annonces de
contributions" biennales etàcourtterme enespèces ainsiqu'ennature. Les"annonces decontributions"
auProgramme alimentaire mondial concernent unplusgrand nombre dedonateurs etdeproduits que
cen'estlecaspourlaConvention relative àl'aidealimentaire, d'oùuncertain caractère additionnel
del'aide, enparticulier touchant l'aidealimentaire horscéréales. Encequiconcerne lesmembres
delaConvention relative àl'aidealimentaire, pratiquement toutes lescontributions annoncées au
Programme alimentaire mondial autitredel'aidealimentaire encéréales, ausensdelaConvention
relative àl'aidealimentaire, sontcréditées parlesdonateurs entantqu'aidealimentaire fournie aux
termes delaConvention.
Tableaux statistiques surlesniveaux d'aidealimentaire
11. Ontrouvera àl'annexe 1delaprésente notedesdonnées concernant lesexpéditions annuelles
decéréales autitredelaConvention relative àl'aidealimentaire de1986communiquées parlesmembres
donateurs. Cesdonnées couvrent lapériode 1986/87 (dejuillet àjuin)à1994/95, dernière année
d'application delaConvention relative àl'aidealimentaire de1986. Lesquantités indiquées sontlesG/AG/W/20
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expéditions faites parlesdonateurs, exprimées enéquivalent blé. L'annexe 1faitapparaître les
contributions danslacolonne del'année d'expédition, quelle quesoitl'année d'échéance del'obligation,
c'est-à-dire quecertaines expéditions sontdesarriérés d'obligations échues l'année précédente (voir
lesnotes debasdepagedel'annexe 1).Sontindiquées lesexpéditions faites àlasuitedecontributions
enespèces oud'opérations triangulaires ainsi queleslivraisons acheminées parl'intermédiaire
d'organisations internationales.
12. Ontrouvera dans lesannexes 2à6desdonnées chiffrées concernant lesniveaux d'aide
alimentaire quiontétéobservés etenregistrés parlesystème d'information surl'aidealimentaire
internationale (Interfais) duProgramme alimentaire mondial (PAM). Lesdonnées duPAM couvrent
lapériode allant de1987, année decréation d'Interfais, à1995 (année pourlaquelle lesdonnées sont
provisoires). Ils'agitdel'aidefournie auxpaysetterritoires endéveloppement quisonténumérés
danslaPartie IdelaListe desbénéficiaires del'aideétablie parleComité d'aideaudéveloppement
del'OCDE, révisée en1995 (voir annexe 7).
13. LesstatistiquesduProgrammealimentairemondialfigurantdanslesannexes2à7sontdifférentes
decelles fournies danslecadre delaConvention relative àl'aidealimentaire surplusieurs points,
àsavoir:
i) lesdonnées duPAM portent surunplusgrand nombre dedonateurs etdebénéficiaires;
ii) lesdonnées duPAM comprennent lestransactions d'aidealimentaire horscéréales
portant surdesproduits telsquelesproduits laitiers, leshuiles etgraisses végétales,
laviande, lepoisson etleslégumineuses (voir annexe 2);
iii) lesdonnéesduPAMsontfondéessurleslivraisonsréellesd'aidealimentaire,expression
quidésigne lesimportations faites parlesbénéficiaires etlesachats d'aidealimentaire
effectués surplace, alorsquelesstatistiques relevant delaConvention relative àl'aide
alimentaire sontétablies surlabasedesexpéditions;
iv) lesstatistiques duPAM sontétablies surlabasedel'année civile, alorsquecelles de
laConvention relative àl'aidealimentaire portent surlapériode juillet/juin.
14. Leslivraisons d'aidealimentaire encéréales indiquées auxannexes 2,3et4sontprésentées
dansleuréquivalent encéréales, calculé selon lesrègles arrêtées parlaConvention relative àl'aide
alimentaire de1986ousurlabasedefacteurs deconversion fournis parlesdifférents donateurs lorsqu 'il
s'agitdeproduits n'entrant pasdanslechamp d'application delaConvention. Leslivraisons d'aide
alimentaire horscéréales indiquées auxannexes 2,5et6ontétéregroupées etexprimées enpoids
ouvolume totalduproduit considéré.
15. Toutes lesexpéditions d'aidealimentaire effectuées autitredelaConvention relative àl'aide
alimentaire de1986 quisontindiquées àl'annexe 1étaient faites intégralement àtitrededon,à
l'exception decertaines transactions relevant decrédits àlongterme consentis àdesconditions defaveur
parlesEtats-Unis envertu duTitre IdelaLoi480.
16. Lesdonnées Interfais duProgramme alimentaire mondial couvrent lestransactions considérées
comme relevant del'aidealimentaire parleComité desproduits delaFAO. Toutes leslivraisons
récapitulées danslesannexes 2à6,àl'exception decertaines livraisons effectuées parlesEtats-Unis
etdeslivraisons duJapon àlaRépublique démocratique deCorée effectuées en1995, ontétéfaites
intégralement àtitrededon. Laplusgrande partie del'aidealimentaire fournie parlesEtats-Unis
l'aétésoitàtitrededonsoitenconformité avecl'article IVdelaConvention relative àl'aidealimentaire
(voir section IIci-dessous).G/AG/W/20
Page5
II. Lignes directrices relatives àl'élément delibéralité del'aidealimentaire
17. Lesseulesdirectivesinternationalesquiétablissentdesobligationstouchantl'élémentdelibéralité
del'aidealimentaire (mesure danslaquelle l'aidealimentaire doitêtrefournie sousforme dedonsou
dequasi-dons) sontcelles énoncées àl'article IVdelaConvention relative àl'aidealimentaire de1995,
quiselitcomme suit:
"L'aidealimentaireenvertudelaprésenteConventionpourraêtrefournieselonl'unequelconque
desmodalités suivantes:
a) donsdecéréales;
b) donsdecéréales oudonsenespèces àutiliser pourl'achat decéréales auprofit du
paysbénéficiaire;
c) ventes decéréales contre monnaie dupaysbénéficiaire quin'estnitransférable ni
convertible endevises ouenmarchandises etservices susceptibles d'êtreutilisés par
lemembre fondateur2;
d) ventes decéréales àcrédit, lepaiement devant êtreeffectué parannuités raisonnables
échelonnées sur20ansouplus, moyennant untauxd'intérêt inférieur auxtaux
commerciaux envigueur surlesmarchés mondiaux3;
étantentendu queladite aidealimentaire estfournie autant quepossible sousforme dedons, enparticulier
danslecasdespayslesmoins avancés, despaysàfaible revenu parhabitant etd'autres paysen
développement quiontdegraves difficultés économiques."
2Dans descirconstances exceptionnelles, ilpourra êtreaccordé unedispense nedépassant pas10pourcent.
Toutefois, ilpourra n'êtrepasinsisté surcettelimite danslecasdetransactions destinées àaugmenter lesactivités
dedéveloppement économique danslepaysbénéficiaire, àcondition quelamonnaie dupaysbénéficiaire nesoit
nitransférable niconvertible avant écoulement d'undélai dedixans.
3L'accordrelatifauxventesàcréditpeutprévoirleversementd'unefractionduprincipalallantjusqu'à15pour
centàlalivraison delacéréale.ANNEXE 1:CONVENTION RELATIVE AL'AIDE ALIMENTAIREG/AG/W/20
Page6 EXPEDITIONS ANNUELLES DECEREALES
1986/87-1994/95 (Périodes annuelles juillet/juin)*
(Tonnes métriques d'équivalent enblé)
DonateurContribution
annuelle
minimalea1986/87 1987/88 1988/89 1989/90 1990/91 1991/92 1992/93 1993/941994/95
(Chiffres
provisoires)
Argentine 35000 24110c26990c24000c- 10150d d- -
Australie 300000 422039c379955 399283 335605 380545 356306 309561 307874 334090
Autriche 20000 20000 12804 12200 22000 23000 18000 18000 7100 39400
Canada 600000 1239645 1062230 1169850 823241 1221825 1091628 762766 659103 632881
Communautés
européennes1670000 1904952c2656420c1773454 1852330 2052972 2285928 2618636 2485522 2058244
Etats-Unis 4470000 8526038 8763661 4761518 6380758 7357451 6111379 6119687 4688779 3526994
Finlande 25000 40597c3400 25000 24815 26560 28875 25000 19610e,f208f
Japonb300000 412286 545115 471824 522886 382130 411986 390912 341293 388438
Norvègeb30000 45363c39550 28758 29738 27961 33207 33646 47941 33584
Suède 40000 39951c20025 67891 46009 38734 46617b62560b48736b54761b,d
Suisse 27000 74186c83014 65931 64168 124187 54251 47265 108220 44828
TOTAL 7517000 12749167 13593164 8799709 10101550 11645515 10438177 10388033 8714178 7113428
Notes: *Sauf indication contraire, toutes lesexpéditions ontétéfaites autitredelaConvention relative àl'aidealimentaire de1986.
aTelle qu'elleestindiquée auparagraphe 3)del'article IIIdelaConvention relative àl'aidealimentaire de1986.
bEquivalent enblédescontributions enespèces calculé surlabasedu"prix pratiqué surlemarché international". Ceschiffres necorrespondent pasauxquantités effectivement expédiées.
cYcompris lesexpéditions autitred'obligations échues autitredelaConvention de1980, quiestvenue àexpiration le30juin1986.
dLesobligations autitredelaConvention ontétésuspendues entre le1erjuillet 1991 etle30juin1993.
eExpéditions quiconcernent descontributions échues en1992/93.
fLesobligations autitredelaConvention ontétésuspendues entre le1erjuillet 1993 etle30juin1995.
Source: Comité del'aidealimentaire/Conseil international descéréales, Londres.ANNEXE 2:LIVRAISONS D'AIDE ALIMENTAIRE AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT, PAR GROUPE DEPRODUITSG/AG/W/20
Page7(Milliers detonnes d'équivalent encéréales)
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Céréales
Bléetfarine deblé 10280 10063 6880 6981 7851 7188 5751 6581 4871
Riz 1157 941 844 681 778 893 813 624 1030
Céréales secondaires 1251 1777 1995 2124 2336 3361 3175 1960 1809
Mélanges enrichis 281 311 369 382 313 374 376 490 428
TOTAL PARTIEL 12968 13092 10088 10169 11279 11816 10115 9655 8138
Hors céréales
Produits laitiers 400 340 152 121 147 166 135 98 67
Huiles etgraisses
végétales650 882 525 530 334 497 469 388 317
Viande etpoisson 44 53 49 38 46 57 47 47 29
Légumineuses 119 203 156 177 277 336 400 428 369
Autres 149 217 107 152 190 325 272 220 119
TOTAL PARTIEL 1362 1695 989 1017 994 1381 1323 1180 901
TOTAL 14330 14788 11077 11186 12274 13197 11438 10835 9039
Source: PAM/INTERFAIS.ANNEXE 3:LIVRAISONS D'AIDE ALIMENTAIRE ENCEREALES AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT, PAR PRINCIPAUX DONATEURSG/AG/W/20
Page8(Milliers detonnes d'équivalent encéréales)
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Arabie saoudite 207 17 16 1 10 0 0 0 0
Australie 284 419 310 339 290 304 185 356 220
Canada 1300 1319 827 920 1184 967 536 827 458
CE 2520 2816 2302 2012 2565 3747 2876 3029 3050
Corée, Rép. de 143
Etats-Unis 7543 7374 5887 6309 6353 5964 5282 4763 3175
Inde 45 0 0 5 5 0 0 0 0
Japon 561 518 450 303 426 391 395 298 782
Norvège 98 37 31 35 81 46 22 87 44
Suisse 51 50 43 52 73 56 54 63 45
Turquie 0 0 0 0 34 19 18 83 6
Ex-Union soviétique 183 317 94 60 0 0 0 0 0
PAM 20 41 15 19 9 5 21 1 1
Autres 156 184 114 114 249 318 726 148 213
TOTAL 12968 13092 10089 10169 11279 11817 10115 9655 8137
Note: Lesdonnées pour laCEconcernent laCommunauté européenne etsesEtats membres, selon qu'ilconvient.
Source: PAM/INTERFAIS.G/AG/W/20
Page9
ANNEXE 4:LIVRAISONS D'AIDE ALIMENTAIRE ENCEREALES AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT, PAR PAYS BENEFICIAIRES
(Tonnes d'équivalent encéréales)
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Afghanistan 104000 28500 224442 119422 37376 69808 115116 65120 127469
Albanie 0 0 0 0 178385 556996 584523 33799 40
Algérie 4578 10708 42881 7678 38411 12748 16013 18423 29326
Angola 96500 112772 50443 109981 121593 98069 158187 278985 228744
Antigua-et-
Barbuda0 0 0 0 0 1000 0 0 3131
Argentine 55 0 0 0 0 0 0 0 0
Arménie 0 0 0 0 0 69683 74035 261662 391841
Azerbaïdjan 0 0 0 0 0 0 9091 233212 224773
Bangladesh 1806310 1402177 1299099 1090586 1485928 1116893 412664 1179455 691659
Barbade 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Belize 1008 1040 4179 0 0 0 0 0 0
Bénin 14927 14103 12515 13275 5861 10473 29319 13567 19765
Bhoutan 3355 4825 1868 4937 3840 3748 3412 2814 5790
Bolivie 276114 176844 227981 249336 199753 108980 374599 203877 77817
Botswana 36316 41947 21807 11000 0 4140 8318 5875 7199
Brésil 26174 3573 24256 22467 17035 1991 33943 32598 0
Burkina Faso 34311 45405 28206 26085 80743 54798 28535 29592 36618
Burundi 3610 3565 3932 1188 4228 1634 6169 92812 18768
Cambodge 19822 15824 11524 25796 20424 75914 95992 53371 89814
Cameroun 3468 750 2900 2500 8560 6293 1222 2220 4820
Cap-Vert 61523 49115 50403 54735 58461 53370 24302 68632 62962
République
centrafricaine7230 3303 5707 1684 2809 4402 2971 5943 926
Tchad 22585 23158 23194 23035 73509 5188 3000 13991 28121
Chili 10439 5450 9586 5505 13831 4740 4636 1602 164
Chine 496465 379945 138276 78750 127051 135686 177743 151602 176200
Colombie 3224 100340 3625 4040 7427 17379 3024 27690 15255
Comores 1128 6143 2994 3167 5072 6719 3276 6209 9401
Congo 444 22485 895 7405 9455 14363 1643 12171 8818
Costa Rica 134158 137275 69485 6350 84025 3655 92058 5277 1932
Côte d'Ivoire 863 18838 20127 64006 35965 37517 50089 55139 26145
Cuba 0 585 0 0 0 666 14876 3269 0
Chypre 961 329 8005 0 0 0 0 0 0
Djibouti 8507 25715 0 7645 9503 9531 25056 11834 23148
Dominique 0 0 10437 0 2000 1235 0 6869 2614
République
dominicaine170035 160991 13961 5567 6220 10541 7946 7196 1713
Equateur 109148 9152 33757 72075 43394 44038 11039 26290 17754G/AG/W/20
Page10
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Egypte 2067376 1413044 1359632 1592074 1792339 601048 208926 278471 161617
ElSalvador 281263 223131 151099 174713 166240 69985 127134 21984 18582
Guinée
équatoriale2463 2943 2415 3706 2538 3586 4661 2802 3392
Erythrée 0 0 0 0 0 0 82281 293388 77652
Ethiopie 409946 1164774 441684 824616 886849 1073666 500957 905277 745057
Fidji 853 13613 0 0 0 0 0 0 0
Gabon 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gambie 20941 9504 14149 3005 14969 9058 7743 7675 2907
Géorgie 0 0 0 0 0 100000 187781 540513 299832
Ghana 69372 98258 75140 61023 163826 135889 114187 85482 81951
Grenade 0 776 6700 0 2000 2445 100 0 4533
Guatemala 263107 180887 151747 176210 220501 134563 119324 170816 59415
Guinée 61335 32952 28920 8946 26552 26979 41603 38570 6199
Guinée-Bissau 25571 7931 8631 3956 14423 5935 8867 3964 1644
Guyane 47879 50393 45541 44032 33497 57695 44222 32386 32938
Haïti 168080 120270 117191 98081 50168 83508 102401 70227 138210
Honduras 131044 180396 135691 139966 122107 102907 104205 111259 56983
Hong Kong 0 0 0 0 0 7793 0 0 0
Inde 177859 560446 497207 333512 196208 232860 274486 298503 365869
Indonésie 257963 346400 101669 54097 57970 39714 38924 35144 18525
Iran 8875 8190 26149 24960 106758 63058 36902 25645 15230
Iraq 0 0 0 0 36882 80029 84536 50236 111188
Jamaïque 252307 289791 203210 289612 265763 253447 238087 69800 34638
Jordanie 19608 28027 251315 254992 383253 258389 171493 162240 122708
Kazakstan 0 0 0 0 0 3000 59981 0 0
Kenya 99294 99424 66377 88954 72338 226710 296691 203483 83831
Kiribati 468 0 0 0 0 0 0 0 0
Corée, Rép.
démocratique0 0 0 0 0 0 0 0 460673
Kirghizistan 0 0 0 0 0 56000 113068 83554 94150
Laos 4760 29795 47986 0 0 12500 2976 15187 19384
Liban 43828 35388 20812 23890 23136 16635 6246 6078 7774
Lesotho 43488 44525 25615 39071 20241 32848 44181 30897 28177
Madagascar 93745 65864 68934 46556 27951 63217 33409 22667 35357
Malawi 37571 145807 204576 188897 187222 345857 485743 131951 238015
Malaisie 0 0 1200 436 5126 4055 0 319 0
Maldives 6455 4478 5388 2448 3190 3111 2196 1370 2598
Mali 46000 49209 42481 33955 45334 36994 26450 25772 23210
Mauritanie 58113 51787 63315 55163 76763 27560 78053 22407 35356
Maurice 28656 34949 6916 6520 5803 13133 1845 0 681G/AG/W/20
Page11
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Mexique 161622 180353 394608 275102 83492 80033 83623 38212 35706
Mongolie 0 0 0 0 32206 12975 31829 671 11707
Maroc 505577 304966 284211 212058 206415 184528 132769 87594 0
Mozambique 392872 592214 473300 392214 474990 970295 404958 347499 355014
Myanmar 0 0 0 0 0 0 0 1500 4423
Namibie 0 0 1498 10183 9408 14991 20108 0 0
Népal 37002 11098 12532 6472 3307 12549 38002 21205 42434
Antilles
néerlandaises14 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-
Calédonie0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nicaragua 128742 111356 82060 187033 102995 91630 75043 39601 51611
Niger 20048 73151 37353 38024 88603 40348 27344 42900 25037
Nigéria 0 0 0 0 0 566 0 0 0
Pakistan 457554 644537 432988 395415 392416 287243 104472 97837 68494
Panama 345 0 961 657 1115 2170 2838 0 2057
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée0 0 0 240 65 255 0 260 0
Paraguay 1577 2319 0 2563 0 709 724 1439 0
Pérou 193826 273681 183605 319515 385450 457163 375272 352436 203411
Philippines 381564 497011 68715 59736 89999 50727 47095 50912 26081
Rwanda 8668 3314 2586 5752 13238 16997 117596 178531 296134
Saint-Kitts-et-
Nevis100 8057 0 0 0 2600 0 0 3741
Samoa 0 0 0 2684 0 5506 0 0 0
SaoTomé-et-
Principe7464 7107 10300 7284 8118 7332 5523 6686 7056
Sénégal 90734 68633 62193 59966 38902 72046 51164 23765 20879
Seychelles 1746 251 391 500 25 200 0 0 0
Sierra Leone 64543 27802 33888 8914 58521 44724 24838 29199 28774
IlesSalomon 0 0 0 0 10 0 0 0 0
Somalie 166912 170505 94210 86458 66030 305392 131211 52413 23556
Afrique duSud 4543 7068 6340 5620 8046 0 0 13823 0
SriLanka 422889 259509 275681 305662 303947 263336 409335 306874 160181
Sainte-Lucie 743 8346 0 0 0 0 0 3000 6046
Saint-Vincent-
et-les
Grenadines288 6714 0 0 0 3600 0 0 4971
Soudan 710339 548771 325173 221415 474460 559857 249587 331112 65341
Suriname 0 0 0 0 0 34315 18360 25828 17428
Swaziland 3480 16465 1720 6929 3947 15658 28410 10274 12000
Syrie 14311 35175 18405 29966 34444 14490 23627 34331 46340G/AG/W/20
Page12
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Tadjikistan 0 0 0 0 0 58100 76254 79122 113406
Tanzanie 53891 53781 41811 33593 15819 21010 36471 78023 105618
Thaïlande 18467 62125 90701 119398 82363 86458 32000 7368 580
Togo 7764 14678 21411 10441 18184 12984 8069 8221 3955
Trinité-et-
Tobago0 18367 0 0 0 0 0 0 0
Tunisie 340752 402558 309273 372328 184509 57858 71800 25090 31686
Turquie 2875 3265 2847 12448 2161 10235 1413 1626 850
Turkménistan 0 0 0 0 0 2400 45720 50024 53300
Ouganda 16557 28479 25744 32386 64153 22851 55790 46106 73537
Uruguay 0 21 218 20000 0 0 0 0 0
Vanuatu 821 20 0 0 0 4 0 0 0
VietNam 125288 131192 46242 60271 70550 88773 60638 73564 60685
Yémen, Rép. du 165321 110382 83358 148590 45963 54748 93823 38431 30101
Yougoslavie,
Etats del'ex-
Yougoslavie0 0 0 0 125 159486 307693 345590 265779
Zaïre 181958 114007 96526 96720 94932 34145 20861 75345 58811
Zambie 49118 157706 35389 970 61368 444063 345711 15961 65713
Zimbabwe 6156 5322 12628 11964 14436 472060 512173 17466 5081
Autres 36098 34348 11835 18100 53555 13004 20149 36122 29029
TOTAL 12968047 13092463 10088439 10169177 11279073 11815551 10114749 9655124 8137556
Source: PAM/INTERFAIS.ANNEXE 5:LIVRAISONS D'AIDE ALIMENTAIRE HORS CEREALES AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT, PAR PRINCIPAUX DONATEURSG/AG/W/20
Page13(Enmilliers detonnes)
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Arabie saoudite 24 30 16 6 0 5 0 0 0
Australie 0 3 2 0 0 10 0 3 6
Canada 124 158 56 83 57 92 90 68 49
CE 332 497 328 320 456 604 556 496 373
Cuba 2 4 2 0 1 0 0 0 0
Etats-Unis 812 945 521 533 418 584 571 538 410
Japon 0 7 16 2 7 10 11 5 8
Norvège 18 16 10 11 12 14 21 15 10
Suisse 5 0 0 9 15 9 18 10 9
Ex-Union soviétique 0 0 6 10 0 0 0 0 0
PAM 0 9 0 2 0 0 3 0 0
Autres 35 26 32 41 28 53 53 45 36
TOTAL 1362 1695 989 1017 994 1381 1323 1180 901
Note: Lesdonnées pour laCEconcernent laCommunauté européenne etsesEtats membres, selon qu'ilconvient.
Source: PAM/INTERFAIS.G/AG/W/20
Page14
ANNEXE 6:LIVRAISONS D'AIDE ALIMENTAIRE HORS CEREALES AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT, PAR PAYS BENEFICIAIRES
(Entonnes)
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Afghanistan 0 0 9562 3452 2232 775 4995 7133 4752
Albanie 0 0 0 0 59979 153003 73125 11001 6686
Algérie 2107 8461 5192 3954 2862 5117 10163 7851 4525
Angola 17643 19672 13526 13484 17199 22126 22488 50229 51506
Antigua-et-
Barbuda49 0 0 0 0 0 0 0 0
Argentine 74 48 0 0 0 0 0 0 0
Arménie 0 0 0 0 0 13255 7367 30006 38889
Azerbaïdjan 0 0 0 0 0 1355 2493 16610 19263
Bangladesh 41070 22388 11157 12150 3778 19724 15833 16426 6490
Barbade 32 0 0 0 0 0 0 0 0
Belize 0 16 0 0 0 0 0 3 0
Bénin 2552 1985 1524 1502 2426 2096 4338 4614 1609
Bhoutan 1004 1493 465 455 1552 909 630 371 638
Bolivie 18273 14622 10532 11184 13141 3900 5299 3524 4065
Botswana 7072 8871 2755 4406 2476 4129 5095 3267 3092
Brésil 18168 1216 6258 5058 2947 4113 4126 1996 1299
Burkina Faso 9814 3569 8796 7557 10447 3950 7888 7629 8939
Burundi 377 1673 2067 1698 1810 834 2023 28192 19294
Cambodge 1374 9243 149 0 1301 7383 7622 2763 1902
Cameroun 2047 1213 863 748 1769 862 475 434 1105
Cap-Vert 6197 9407 3138 3967 5742 5870 3442 3516 5675
République
centrafricaine453 297 811 1326 854 535 1304 865 473
Tchad 3806 3254 3512 2637 2759 1442 2144 1404 3878
Chili 5145 2713 3561 2283 1224 1632 1297 764 119
Chine 8441 21199 20362 15203 10572 7792 2321 0 0
Colombie 1003 513 2748 724 932 1600 410 0 48
Comores 778 680 639 677 473 550 1151 519 191
Congo 509 552 362 602 559 2702 402 4531 107
Costa Rica 1089 493 695 809 240 344 581 715 1010
Côte d'Ivoire 146 15 704 2288 4005 2396 2189 841 1659
Cuba 10375 7985 10429 2562 6807 2260 8317 4030 8009
Chypre 62 130 0 0 0 0 0 0 0
Djibouti 667 1589 1184 912 855 518 1261 1159 1732
Dominique 0 63 147 283 96 0 60 81 96
République
dominicaine40864 32599 15402 34892 5618 9352 3026 6940 4836
Equateur 2505 4042 2952 4547 3462 2628 834 704 1191G/AG/W/20
Page15
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Egypte 66475 98574 45564 4559 23270 14579 11562 15841 6550
ElSalvador 36829 35786 42036 26044 14310 40094 40599 1707 8777
Guinée
équatoriale50 682 489 866 1107 148 816 470 787
Erythrée 0 0 0 0 0 0 14204 30533 14311
Ethiopie 14703 90297 45346 81273 85122 78143 49799 44585 38517
Fidji 0 32 0 0 0 0 0 0 0
Gabon 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Gambie 3387 2807 1552 1083 1352 1627 792 2019 820
Géorgie 0 0 0 0 0 668 12371 41197 15805
Ghana 11463 9316 17928 5109 5135 6884 5637 8791 5860
Grenade 200 150 0 0 0 140 0 0 0
Guatemala 45790 23538 8711 9572 14572 7425 10975 7592 8659
Guinée 1969 739 5444 2221 2120 2568 1217 1600 1038
Guinée-Bissau 2098 1395 917 1237 1401 1546 1899 895 1585
Guyane 5896 5649 600 1481 489 324 609 1234 992
Haïti 21742 6490 12828 9664 19838 25072 15002 25249 27521
Honduras 12829 13159 16446 5536 6129 7581 6260 4807 3016
Hong Kong 0 0 0 0 0 4589 0 0 0
Inde 99331 181277 65988 42562 54602 91822 112958 60060 53706
Indonésie 46560 2898 2228 2151 1701 3903 1486 1727 71
Iran 1670 1207 1802 1292 10696 7882 3456 1889 200
Iraq 0 0 0 0 9925 8850 11825 13975 18506
Jamaïque 28073 53282 5031 3690 8770 22 1674 300 2191
Jordanie 4359 3982 4855 7628 7702 4288 3093 4939 4651
Kazakstan 0 0 0 0 0 4800 846 3446 0
Kenya 2611 1592 1843 851 1590 24807 39435 28436 8107
Kiribati 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Corée, Rép.
de1 0 0 0 0 0 0 0 0
Kirghizistan 0 0 0 0 0 340 5000 6154 4000
Laos 176 244 61 0 0 0 0 82 0
Liban 21095 26978 20426 18855 12610 10979 5106 3328 3345
Lesotho 13889 5164 5170 4280 2763 6609 5746 3585 2411
Madagascar 18502 6887 2894 7474 2530 6647 2500 3098 1221
Malawi 4687 16292 19933 39141 33123 35785 29227 9080 4494
Maldives 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mali 6467 4130 3575 4073 1700 1539 1366 1320 789
Mauritanie 4457 2185 1646 1823 5847 1419 8081 3036 4108
Maurice 52 495 599 660 515 811 335 0 480
Mexique 58784 38457 2156 4189 12097 7712 9878 3381 1001G/AG/W/20
Page16
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Mongolie 0 0 0 0 1200 2764 7015 3230 0
Maroc 67144 63496 59491 58056 44035 74282 25763 16221 2040
Mozambique 97109 84492 58891 38384 61037 66625 62817 21840 30004
Myanmar 0 50 20 51 0 0 0 455 469
Namibie 0 0 909 1248 80 5610 4312 647 1520
Népal 2119 2960 1199 1348 1717 5505 4383 10969 5229
Antilles
néerlandaises66 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-
Calédonie5 0 0 0 0 0 0 0 0
Nicaragua 43333 35913 20383 45272 58382 38373 19255 20304 19384
Niger 2814 5525 3897 1988 3575 5531 2693 4593 4491
Nigéria 0 0 0 0 0 27 0 0 0
Pakistan 206740 401445 207947 156019 12253 25306 45830 42811 11721
Panama 180 0 367 247 16118 7433 551 150 336
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée16 180 0 0 10 0 0 56 0
Paraguay 1402 688 594 1185 291 2207 2162 436 214
Pérou 22396 46457 11465 38150 26752 104886 75472 39312 43652
Philippines 20076 19717 6362 100730 75703 106571 89663 78442 28910
Rwanda 8749 2589 2606 3243 6739 7412 48560 93380 115043
Samoa 0 0 0 135 0 73 0 0 0
Saint-Kitts-et-
Nevis47 66 0 0 0 0 0 0 0
SaoTomé-et-
Principe1118 1233 3292 816 1487 1833 1544 1188 1465
Sénégal 5926 4985 2539 3949 2304 3681 2759 2019 2956
Seychelles 227 209 158 235 93 35 56 0 0
Sierra Leone 3011 2505 2164 2130 2892 1728 3862 4281 4728
Somalie 39605 58395 19258 14743 11438 50647 32544 12712 11927
Afrique du
Sud35 1500 1056 1194 4777 53 494 123
SriLanka 9763 7546 1323 1727 525 2798 1687 4003 1759
Sainte-Lucie 188 229 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Vincent-
et-les
Grenadines212 72 0 0 0 0 0 0 0
Soudan 19521 36570 29457 27856 77212 51686 69338 57374 24946
Suriname 0 15 0 0 0 1867 3633 3962 2613
Swaziland 2512 1994 2038 3085 970 865 8287 1062 1004
Syrie 6673 7263 7807 7756 4611 5634 4665 6662 3046
Tadjikistan 0 0 0 0 0 491 7718 30064 3783
Tanzanie 3973 5409 585 5233 2173 1766 3332 18852 22636G/AG/W/20
Page17
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Thaïlande 9973 16061 16516 14535 14575 5693 10816 758 0
Togo 2820 1752 1982 1840 1932 1392 1210 999 986
Tunisie 6677 31161 11210 10259 10371 4492 7140 5798 5437
Turquie 778 761 584 1899 830 800 1612 182 665
Turkménistan 0 0 0 0 0 4102 0 1001 0
Ouganda 15995 7471 7502 14303 11950 14741 32937 19545 21135
Uruguay 220 420 129 80 170 50 200 50 0
Ouzbékistan 0 0 0 0 0 244 1200 1815 0
VietNam 5617 5167 2387 1514 6826 4380 5686 7654 864
Yémen, Rép.
du7896 11891 12869 8877 5375 5635 7349 5144 2551
Yougoslavie,
Etats del'ex-
Yougoslavie0 0 0 0 40 8358 74342 77805 50304
Zaïre 5185 3612 2010 2254 2919 2838 2388 18764 15722
Zambie 1733 8069 8594 9853 1209 7132 8592 5128 4341
Zimbabwe 491 2356 712 1689 3874 41240 19654 2235 3843
Autres 1754 2946 4793 8667 12486 6253 5519 5343 4993
TOTAL 1361942 1695355 989100 1017086 994481 1380518 1323052 1180214 901437
Source: PAM/INTERFAIS.G/AG/W/20
Page18
ANNEXE 7:LISTE DESBENEFICIAIRES DEL'AIDE ETABLIE PAR LECAD
Partie I:Aide auxpaysetterritoires endéveloppement
(Aide publique audéveloppement)Partie II:Aide auxpayset
territoires entransition
Paysmoins
avancésAutres paysà
faible revenu
(PNB par
habitant
<675dollars
en1992)Paysàrevenu intermédiaire,
tranche moyenne inférieure
(PNB parhabitant
676-2 695dollars en1992)Paysàrevenu
intermédiaire,
tranche moyenne
supérieure
(PNB parhabitant
2696-
8355dollars
en1992)Paysàrevenu
élevé
(PNB par
habitant
>8355dollars
en1992)1Paysd'Europe
centrale et
orientale/
Nouveaux Etats
indépendantsPayset
territoires
en
dévelop-
pement
plus
avancés
Mozambique Inde Bolivie +Anguilla Maurice Taipei chinois *Lituanie Bahamas2
Tanzanie Nigéria Côted'Ivoire *Albanie Brésil Chypre *Ukraine Brunéi2
Ethiopie Kenya Philippines Cuba Botswana Israël *Lettonie Koweït2
Sierra Leone Guyane Sénégal Iraq Malaisie +Hong Kong *Rép. slovaque Qatar2
Ouganda Chine *Arménie Corée, Rép.
dém. deSainte-Lucie --------- *Pologne Singapour2
Népal Pakistan *République
kirghizeLiban Venezuela +Bermudes *Rép. tchèque Emirats
arabes
unis2
Bhoutan Nicaragua Cameroun +Macao Uruguay +Iles Caïmans *Russie
Burundi Ghana *Géorgie Iles
MarshallMexique IlesFalkland *Estonie
Tchad *Tadjikistan *Ouzbékistan Mongolie Suriname +Polynésie
française*Bélarus
Malawi SriLanka *Azerbaïdjan Micronésie,
Etats
fédérés deTrinité-et-Tobago *Hongrie
Guinée-Bissau Honduras Papouasie-
Nouvelle-
GuinéeNioué Gabon *Moldova
Bangladesh Zimbabwe Pérou Mariannes
duNordSaint-Kitts-et-
Nevis*Roumanie
Madagascar Egypte Guatemala Palaos ---------- *Bulgarie
Rwanda Indonésie Maroc Zones
administrées
parle
PakistanIlesCook
Laos ---------- Congo +Sainte
Hélène+Mayotte
Zambie +Timor Rép.
dominicaineSyrie Nauru
Mali VietNam Equateur Tokelau Seuil ouvrant
droitauxprêts de
laBanque
mondiale
(4715dollars
en1992)G/AG/W/20
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Partie I:Aide auxpaysetterritoires endéveloppement
(Aide publique audéveloppement)Partie II:Aide auxpayset
territoires entransition
Paysmoins
avancésAutres paysà
faible revenu
(PNB par
habitant
<675dollars
en1992)Paysàrevenu intermédiaire,
tranche moyenne inférieure
(PNB parhabitant
676-2 695dollars en1992)Paysàrevenu
intermédiaire,
tranche moyenne
supérieure
(PNB parhabitant
2696-
8355dollars
en1992)Paysàrevenu
élevé
(PNB par
habitant
>8355dollars
en1992)1Paysd'Europe
centrale et
orientale/
Nouveaux Etats
indépendantsPayset
territoires
en
dévelop-
pement
plus
avancés
Burkina Faso Swaziland +Iles
Turques et
CaïcosAntigua-et-
Barbuda
Niger Jordanie +Wallis et
FutunaSeychelles
Guinée
équatorialeElSalvador Etats de
l'ex-
YougoslavieArgentine
SaoTomé-et-
Principe*Turkménistan Oman
Togo Colombie Barbade
Gambie Jamaïque Corée, Rép. de
Rép.
centrafricaineTonga Arabie saoudite
Bénin Paraguay -----------
Maldives Namibie +Aruba
Guinée *Kazakstan Bahreïn
Comores Tunisie +Gibraltar
Mauritanie Thaïlande Libye
Lesotho Algérie Malte
Kiribati Turquie +Montserrat
IlesSalomon Saint-Vincent-
et-les
Grenadines+Antilles
néerlandaises
Cap-Vert Costa Rica +Nouvelle-
Calédonie
Samoa
occidentalFidji +Iles Vierges
(RU)
Vanuatu Iran
---------- Belize
Afghanistan Grenade
Angola Panama
Cambodge Dominique
Djibouti Chili
Erythrée Communautés
noires
d'Afrique du
SudG/AG/W/20
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Partie I:Aide auxpaysetterritoires endéveloppement
(Aide publique audéveloppement)Partie II:Aide auxpayset
territoires entransition
Paysmoins
avancésAutres paysà
faible revenu
(PNB par
habitant
<675dollars
en1992)Paysàrevenu intermédiaire,
tranche moyenne inférieure
(PNB parhabitant
676-2 695dollars en1992)Paysàrevenu
intermédiaire,
tranche moyenne
supérieure
(PNB parhabitant
2696-
8355dollars
en1992)Paysàrevenu
élevé
(PNB par
habitant
>8355dollars
en1992)1Paysd'Europe
centrale et
orientale/
Nouveaux Etats
indépendantsPayset
territoires
en
dévelop-
pement
plus
avancés
Haïti ---------
Libéria
Myanmar
Somalie
Soudan
Tuvalu
Yémen
Zaïre
* Paysd'Europe centrale etorientale/Nouveaux Etats indépendants +territoire.
Notes:1Tous lespaysetterritoires situés au-dessus deceseuildoivent atteindre lestatut depaysplusavancé àlafinde1996, saufdérogation.
2LaPartie IIconcerne l'aidefournie àpartir de1996: jusqu'en1996, l'aidefournie àcespaysrelève del'APD, conformément àladécision de
1992. Lespaysetterritoires plusavancés relevant decettecatégorie restent surlalistedesbénéficiaires, même lorsque l'aidereçueestminime,
afindeprésenter letableau complet desapports financiers.
Lespaysfigurant danslaPartie Isontclassés parordre croissant duPNB. LespaysdontlePNBn'estpasconnu demanière exacte sontregroupés,
sousuneligne enpointillés, danslacatégorie àlaquelle ilssontconsidérés appartenir etdansl'ordre alphabétique anglais.