RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/BEL/2
16mars 1995
DUCOMMERCE(95-0581)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification :BELGIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable :Ministère delasanté publique etdel'environnement
Service deprotection contre lesradiations ionisantes
Vesale 2/3
Citéadministrative del'Etat
1010 Bruxelles
3.Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecas
échéant) :Blanc d'oeuf
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié :Projet d'arrêté ministériel complétant
l'Arrêté ministériel du16juillet 1980 portant réglementation enmatière detraitement par
desradiations ionisantes dedenrées alimentaires destinées àl'alimentation humaine ou
animale
5. Teneur :Ceprojet d'arrêté viseàautoriser letraitement parionisation dublanc d'oeufà
ladosede5KGY maximum.
6. Objectif etjustification :Cetraitement estdestiné àdiminuer lacharge microbienne et
àéliminer lacontamination pardesbactéries pathogènes.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci :
8. Documents pertinents :Arrêté ministériel du16juillet 1980
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur :60jours
10. Date limite pour laprésentation desobservations :
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme :CIBELNOR