WTO/AIR/102/REV.1 
GATT/AIR/3 6 8 9/REV.l 22 JUIN 1995 
OBJET : REUNION CONJOINTE DU COMITE DES RESTRICTIONS AL' IMPORTATION 
(BALANCE DES PAIEMENTS) DU GATT DE 1947 ET DU COMITE DES 
RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS 
DE L'OMC 
1. LE COMITE DES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION (BALANCE DES PAIEMENTS) 
DU GATT DE 1947 ET LE COMITE DES RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS DE 
BALANCE DES PAIEMENTS DE L'OMC SE REUNIRONT CONJOINTEMENT AU CENTRE 
WILLIAM RAPPARD DU 26 AU 3 0 JUIN 1995 POUR PROCEDER A DES CONSULTATIONS 
AVEC LA HONGRIE ET LA SLOVAQUIE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'OMC 
RELATIVES A LA BALANCE DES PAIEMENTS ET AVEC LA POLOGNE AU TITRE DE 
L'ARTICLE XII DU GATT DE 1947. 
LE PROGRAMME DE LA REUNION SERA LE SUIVAN 
LUNDI 2 6 JUIN, A 
MERCREDI 2 8 JUIN, 
JEUDI 2 9 JUIN, 
VENDREDI 3 0 JUIN, 10 HEURES CONSULTATION AVEC LA HONGRIE 
10 HEURES CONSULTAI ON AVEC LA SLOVAQUIE 
10 HEURES CONSULTATION AVEC LA POLOGNE 
10 HEURES ADOTTÏON DES CONCLUSIONS ET 
/"ÂIÏTRES QUESTIONS 
SONT INVITES A ME FAIRE CONNAITR rS^iSS : NOMS DE LEURS REPRESENTANTS 
B. LES MEMBRES DU COMITE DES RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS 
DE BALANCE DES PAIEMENTS DE L'OMC ET LES AUTRES MEMBRES DE 
L'OMC AINSI QUE /LES GOUVERNEMENTS AYANT LE STATUT 
D'OBSERVATEUR; 
LES MEMBRES DUsCOMYTE DES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION 
(BALANCE DES PAIEMENTS) DU GATT DE 1947, LES AUTRES PARTIES 
CONTRACTANTEcWj GATT DE 1947, AINSI QUE LES AUTRES 
GOUVERNEMEN^S/GT LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AYANT LE 
STATUT D'OBSERVATEUR AU CONSEIL DU GATT DE 1947. o RENATO RUGGIERO 
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