ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/9
30janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0293)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
AUSTRALIE
Déclaration deM.P.Grey, Secrétaire adjoint,
Département desaffaires étrangères etducommerce extérieur
L'Australie estsatisfaite dubilan delapremière année defonctionnement del'Organisation
mondiale ducommerce.
Uncertain nombre dequestions institutionnelles fondamentales ontétéréglées avecsuccès,
etl'Australie estheureuse d'avoir pucontribuer àceprocessus.
Touslesorganes subsidiaires ontentamé leurprogramme detravail etcertains ontdéjàréalisé
desprogrès substantiels. L'Australie compte quecestravaux sepoursuivront etquelesdispositions
del'Accord surl'OMC seront toutes mises enoeuvre; ilestapparu quelesnotifications posaient des
problèmes danscertains domaines et,sidesefforts complémentaires sontàl'évidence nécessaires, nous
sommes convaincus quelesMembres del'OMC respecteront touslesengagements etobligations qu'ils
ontcontractés danslecadre duCycle d'Uruguay.
Chose importante, durant cettepremière phase defonctionnement del'Accord surl'OMC,
lapreuve aétéfaitequelesnouvelles dispositions surlerèglement desdifférends pouvaient fournir
desmoyens efficaces derésoudre lesconflits commerciaux multilatéraux toutenprotégeant lesintérêts
légitimes detouslesMembres.
LeComité del'agriculture autilement commencé sonexamen desprogrès réalisés danslamise
enoeuvre desengagements surl'agriculture. Sontravail aégalement porté suruncertain nombre
dequestions relatives àl'interprétation del'Accord surl'agriculture etàlanature desengagements
pris. Nous sommes préoccupés parlefaitquecertains paysn'ontpasencore pleinement misenoeuvre
leursengagements découlant duCycle d'Uruguay etqu'ilexiste certains problèmes spécifiques àcet
égard, dontnousespérons qu'ilsseront résolus dansunproche avenir.
Nous sommes également préoccupés parlefaitque,danslecadre desnégociations envuede
l'accession, desMembres potentiels cherchent àobtenir ledroitdemettre enplace dessubventions
àl'exportation làoùiln'enexistaient pasjusque-là. Celavaàl'encontre detoutcequelesautres
participants etnous-mêmes avons faitaufildesannées pouraboutir àunaccord multilatéral visant
àréduire progressivement l'incidence dessubventions àl'exportation surlecommerce mondial des
produits agricoles.
Lecommerce desservices faitl'objetd'unimportant programme detravail. Encequiconcerne
lesservices financiers, nousavons obtenu unrésultat imparfait maisquinouspermettra toutdemême
d'arriver, espérons-le, àunrésultat réellement global plussatisfaisant pour lafinde1997. Les
négociations surlestélécommunications debaseetlesservices detransport maritime sonttrès
importantes, maisellesprogressent lentement. Ilestencore possible qu'ellesaboutissent, maisilfaudra
pourcelabeaucoup plusdetravail etunengagement politique réel. Même silerésultat estconcluant,WT/GC(95)/ST/9
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ilauratoutdemême falludixanspourl'obtenir, cequiamène àseposer desquestions quant aux
procédures utilisées.
L'Australie continue d'apprécier leMEPC etsouhaiterait qu'onapplique unprogramme visant
àaméliorer continuellement sonfonctionnement. Ilpourrait êtreutiledemieux faireconnaître letravail
del'OEPC etd'étudier, dansunesprit constructif, lesmoyens d'utiliser lesinformations provenant
desexamens entrepris, pourvoircomment entirerunmeilleur partipourlefonctionnement del'OMC
etdesescomités spécialisés.
Lefaitquel'Accord surl'OMC aunchamp d'application pluslargequeleGATT, etquel'OMC
compte davantage deMembres, auquel s'ajoute unintérêt collectif renforcé pourlesystème commercial
multilatéral, constitue àlafoisunesource desatisfaction etundéfiàrelever. L'Australie sefélicite
desmesures prises pouraméliorer latransparence desopérations del'Organisation etaccroître lesflux
d'informations. Elleestenmême temps convaincue delanécessité depréserver l'efficacité de
l'Organisation entantquelieud'échanges oùlesgouvernements puissent négocier entoute franchise
etsansentrave.
Laforce etl'efficacité duGATT tiennent àcequ'ilatoujours étéorienté versl'action eta
bénéficié dusoutien constant d'unSecrétariat detrèshautniveau. Nous espérons qu'ilenserademême
pour l'OMC. Acetégard, l'Australie appuie lesefforts visant àaccroître encore l'efficacité du
fonctionnement duSecrétariat toutenaméliorant raisonnablement lesconditions d'emploi etlesniveaux
destraitements.
Enfin, jesuistrèssatisfait del'accord deprincipe, auquel onestarrivé plustôt,sur
l'établissement d'uncomité desarrangements commerciaux régionaux qui,n'endoutons pas,renforcera
lacapacité del'OMC d'examiner etdesurveiller efficacement cesarrangements etleurconformité
auxrègles del'OMC.
S'agissant ducommerce international etdusystème commercial, lefaitquel'OMC compte
plusdeMembres queleGATT etqu'ungrand nombre depays, traditionnellement endehors dusystème
commercial multilatéral basésurl'économie demarché, souhaitent yaccéder témoignent dusuccès
desnégociationsduCycled'Uruguay,quiontpermisdemettreenplaceuncadreappropriépourstimuler
l'économie mondiale del'après-guerre froide grâce àlalibéralisation ducommerce international.
L'Australie esttoutàfaitenfaveur d'unrenforcement constant dusystème commercial
multilatéral etreconnaît lerôlequelalibéralisation ducommerce régional peutjouer, silasituation
s'yprête, danslapoursuite delalibéralisation multilatérale.
Acetégard, l'Australie aprispartactivement auxtravaux del'APEC. Les18membres de
cetteorganisation, dontplusieurs ontdestauxdecroissance économique parmi lesplusrapides du
monde, sesontengagés àlibéraliser leséchanges commerciaux etlesinvestissements àl'échelle de
larégion Asie-Pacifique d'icià2010pourleséconomies développées etd'icià2020pourleséconomies
endéveloppement. Lesdirigeants despaysdel'APEC quisesontrencontrés àOsaka ennovembre
sontconvenus d'unplanenvuedelaréalisation decetobjectif. Ilsontaussiréaffirmé qu'ilsvoulaient
quel'APEC joueunrôledepremier plandanslerenforcement dusystème commercial multilatéral
etétaient prêtsàexaminer lapossibilité d'actions communes entre l'APEC etl'OMC, ycompris dans
lecadre delapréparation delaréunion ministérielle quecette dernière tiendra àSingapour en
décembre 1996.
L'Australie pense qu'ilfautpréparer soigneusement àGenève laréunion ministérielle prévue
àSingapour endécembre 1996, toutenreconnaissant quelesministres eux-mêmes voudront apporter
unecontributionfondamentaleauxtravauxpréparatoiresainsiqu'àlaréunionelle-même.NousespéronsWT/GC(95)/ST/9
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qu'aucours del'année prochaine lesMembres del'OMC oeuvreront àl'élaboration d'unordre du
jourcomplet etorienté versl'avenir pourlaréunion ministérielle, comprenant lesobjectifs suivants:
a) s'assurer quelamise enoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay estpleinement
engagée;
b) fairelebilandesnégociations surlessecteurs deservices quisesontpoursuivies après
leCycle d'Uruguay etdesprogrès réalisés dans ledomaine ducommerce etde
l'environnement, ycompris définir lestravaux complémentaires nécessaires; et
c) mettre enplace unprogramme detravail préparatoire global quirenforcera les
perspectives d'unelibéralisation multilatérale pluspoussée etrapide, conforme au
programme "intégré" duCycle d'Uruguay, quiporte surles"nouveaux" thèmes
commerciaux, etquienglobe desquestions intéressant tantlespaysendéveloppement
quelespaysdéveloppés.
Cetroisième élément n'estpas,selon nous, quelque chose desuperflu quel'onpeutnégliger.
BienqueleCycle d'Uruguay sesoitsoldé pardebonsrésultats dansbeaucoup dedomaines, lesmilieux
économiques enontdéjàtirépartietveulent davantage -plusvite,enphase aveclerythme rapide
delamondialisation. Silesystème multilatéral nepeutpasdonner rapidement denouveaux résultats,
inévitablement ilcédera deplusenpluslaplace àdesaccords régionaux etàunnombre croissant de
mesures unilatérales.
Enprévision delaréunion ministérielle deSingapour, l'Australie accueillera enfévrier, à
Brisbane, uneconférence consacrée auxfutures orientations dusystème commercial multilatéral. Cette
conférence faitpartie delaséried'initiatives prises parlegouvernement australien pourcontribuer
àl'amélioration dudébat surl'action àmener encequiconcerne lesystème commercial multilatéral,
enparticulier danslaperspective delaConférence ministérielle del'OMC quidoitseteniràSingapour
en1996. Laconférence deBrisbane réunira quelques-uns desthéoriciens etpraticiens enmatière de
politique commerciale parmi lespluséminents dumonde, quichercheront àtrouver lesmoyens de
traiter lesnouvelles questions quiseposent auplanmultilatéral etdepromouvoir lalibéralisation du
commerce multilatéral.
Enfin, M.lePrésident, j'aimerais vousremercier, ainsiquelesPrésidents desdivers organes,
etbiensûrleDirecteur général etsescollaborateurs.