ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/15
30janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0299)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
POLOGNE
Déclaration deM.J.Kaczurba
Ministre conseiller, Représentant permanent
Comme lesorateurs précédents, jetiensàremercier leDirecteur général poursonrapport annuel
etpourlemessage encourageant quisedégage decetourd'horizon instructif del'environnement
commercial international.
L'année quis'estécoulée depuis quel'OMC esteffectivement entrée enactivité permet une
évaluation généralement positive dufonctionnement del'Organisation etdusystème multilatéral dont
elleestlachampionne.
Parmi toutcequel'onpeutretirer decetteannée d'expérience del'OMC, jevoudrais signaler
cequisuit.
Premièrement, lapremière tranche desengagements enmatière d'accès auxmarchés semble
avoir aidéàdynamiser lecommerce international. C'estlecaspour laPologne, toutaumoins à
l'importation. Parsuitedesimportantes mesures prises pourl'ouverture dumarché etd'uneforte
croissance duPNBde6,5pourcent,lesimportations polonaises ontaugmenté cetteannée d'environ
30pourcentendollars, soitdeuxfoislerythme del'andernier, tandis quelesexportations progressaient
pluslentement. Ons'attend àdesrésultats semblables en1996, cequicontribuerait àcréer un
environnement commercial plusconcurrentiel, essentiel pourtransformer lesystème.
Deuxièmement, sil'onconsidère lacomplexité ducadre juridique del'OMC etlesnouvelles
charges administratives considérables qu'ilentraîne pourlesadministrations nationales desMembres,
onpeutdirequel'intégration desrègles del'OMC danslespratiques administratives etcommerciales
s'esttrèsbienfaite. Danssonrapport, leDirecteur général procède àuneévaluation justeetéquilibrée
delasituation générale danscedomaine. Ilreconnaît lesprogrès notables quiontdéjàétéaccomplis
pouradapter ledroitinterne desMembres auxnormes del'OMC toutensoulignant lebesoin d'accélérer
ceprocessus. Encequiconcerne laPologne, j'aileplaisir d'informer leConseil quelesinstitutions
despouvoirs législatif etexécutif polonais ontprocédé etcontinueront deprocéder activement àune
révision approfondie dudroitetdesprocédures internes danslebutdelesrendre conformes auxrègles
etprescriptionsdel'OMC. Celaadéjàpermisd'améliorersensiblementlaqualitéducadreréglementaire
etsacompatibilité avecl'OMC dansdesdomaines telsque: l'administration douanière, leslicences
d'importation, lesdisciplines concernant lessubventions, l'accès ànotre marché enmatière deservices
etd'investissementsouencorelaprotectiondelapropriétéintellectuelleetindustrielle,pourn'ennommer
quequelques-uns. Unenouvelle législation douanière trèsétendue, fondée surlaréglementation
correspondante del'Union européenne, estactuellement soumise auParlement. Elleseracomplétée
pardenouvelles réglementations surlesmesures antidumping, lessauvegardes, lesmesures
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compensatoires etlesmesures nontarifaires. Cetensemble dedispositions devrait prendre effetau
début dudeuxième semestre de1996. Ilviseàsatisfaire auxrègles del'OMC etàrationaliser notre
système juridique interne danslecadre desonadaptation àceluidel'Union européenne.
Troisièmement, danssonrapport, leDirecteur général faitàjustetitreressortir l'importance
desprocédures denotification etencourage lesMembres àintensifier leursefforts pourseconformer
auxdispositions pertinentes del'OMC. Puis-je néanmoins faireremarquer que,malgré touslesefforts
quel'onpeutfaire, l'étendue etlacomplexité duprocessus denotification constituent unevéritable
gageure compte tenudelacapacité administrative debonnombre degouvernements, dontlenôtre,
notamment s'ilsveulent donner àl'information fournie unequalité etunefiabilité dehautniveau.
Parailleurs, leurtâche n'apasétéfacilitée parlesdébats prolongés auseindel'OMC surlesdétails
decertains modèles denotification niparlanécessité detraduire delongs textes juridiques lorsque
lespaysontlamalchance denepasavoir pourlangue nationale unedeslangues officielles del'OMC.
Ilconvient doncquelesMembres del'OMC continuent pendant encore quelque temps àfairepreuve,
dansunesprit pragmatique, d'unecertaine compréhension etd'unecertaine souplesse encequiconcerne
lerespect desobligations denotification.
Ilyabeaucoup àfairepourcequiestduvasteprogramme desnouvelles accessions. Lavolonté
d'accéder àl'OMC devrait êtreetesteffectivement accueillie favorablement etappuyée carc'estune
preuve deplusdel'utilité decetteinstitution ainsiqu'unélément nécessaire desavéritable universalité.
Pourcefaire, ilyalieudemaintenir l'équilibre voulu entre unsensraisonnable del'opportunité et
lanécessité depréserver l'intégrité desrègles etdisciplines del'OMC.
Enfin, aumoment oùnousnouslançonsdanslapréparation delaConférence ministérielle
deSingapour, jevoudrais direquelques mots duprogramme detravail pourl'année quivient. De
l'avisdemongouvernement, l'attention devrait porter enpriorité surlapleine miseenoeuvre des
engagementsdefondconcernantl'accèsauxmarchésainsiquedesautresobligationsjuridiquesnégociées
quiontd'importantes conséquences pour lesMembres del'OMC, tantindividuellement que
collectivement. Ilnousfautaussi mener àbiendes"tâches inachevées". Toutefois, ilestégalement
manifeste quel'OMC, dontlesresponsabilités ontétéconsidérablement accrues encequiconcerne
lasantédel'économie mondiale, nedoitpassedétourner dequestions quidépassent sonchamp d'action
actuel, pourautant quecelles-ci puissent êtreefficacement gérées ensonseinetqu'ellesn'aillent pas
àl'encontre desdroits découlant desnégociations duCycle d'Uruguay. Ilestdoncessentiel queces
questions soient identifiées etqu'ellessoient ouvertement etpubliquement discutées danslecadre
institutionnel actuel del'OMC etaveclaplusgrande transparence possible.