RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/7
27juin1995
DUCOMMERCE(95-1741)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Deuxième session
28juin1995
COOPERATION TECHNIQUE DEL'ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCE; RELATIONS AVEC LESAUTRES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Note duSecrétariat
1. Introduction
Avecl'issuepositive desnégociations duCycle d'Uruguay, lesdemandes d'assistance technique
présentées àl'OMC parlespaysendéveloppement ontétédeplusenpluscentrées surlamiseenoeuvre
desAccords duCycle d'Uruguay. LesAccords, toutefois, seréfèrent àl'assistance technique devant
êtrefournie nonseulement parleSecrétariat, maisaussi parlesMembres etparlesorganisations
internationalesaveclesquelsleGATT/OMCadéjàsouventcoopéré.Lesrelationsentrelesorganisations
devraient êtrerenforcées grâce àl'élargissement etàl'approfondissement duchamp d'application des
Accords del'OMC.
Sicertaines institutions spécialisées ouorganisations internationales ontdesmandats très
spécifiques dansleurdomaine decompétence, d'autres s'occupent dequestions trèsdiverses comprenant
lecommerce, lapolitique macroéconomique etlesquestions monétaires, fiscales etfinancières. Il
semblerait judicieux d'examiner comment obtenir dessynergies pourmettre enoeuvre lesactivités
d'assistance technique destinées auxpaysendéveloppement, enpermettant àceux-ci detirerlemeilleur
partidescompétences techniques disponibles.
Cettenoterappellera brièvement lesprincipales caractéristiques del'assistance technique fournie
parleSecrétariat del'Organisation mondiale ducommerce etprésentera lesactivités d'assistance
technique desautres organisations internationales quiontunrapport aveclesactivités del'OMC.
Lorsquel'informationn'étaitpasdirectementdisponible,desrenseignementscommuniquésauSecrétariat
parlesorganisations internationales ontétéutilisés.
2. Principales caractéristiques desactivités decoopération technique del'OMC
Lesactivités decoopération technique del'Organisation mondiale ducommerce (OMC) ont
étédécrites dansundocument distribué auComité ducommerce etdudéveloppement ennovembre 1994
[COM.TD/W/511] etdansunenoteinformelle préparée àl'intention duComité enavril1995. Les
principaux éléments ensontrappelés danslesparagraphes ci-après.
Lesprogrammes decoopération technique ontétéconçuspouraider lesgouvernements, en
particulier ceuxdespaysendéveloppement etdespayslesmoins avancés, às'insérer plusfacilement
danslesystème commercial multilatéral etassurer leurparticipation effective auxopérations dece
système.Engénéral,l'assistancefourniepourdévelopperlaparticipationauxactivitésdel'OMCconsiste
enréunions d'information etconsultations surlesprincipales dispositions desAccords duCycleWT/COMTD/W/7
Page2
d'Uruguay àl'intention desdélégations basées àGenève etdesfonctionnaires depassage originaires
depaysendéveloppement; télécommunications aveclescapitales etmissions danslescapitales; stages
surlerèglement desdifférends; notes documentaires pouraiderlespaysendéveloppement às'acquitter
deleursobligations surleplaninterne -parexemple, pourfaciliter leurprocessus deratification interne;
etassistance auxpaysendéveloppement pourpréparer l'examen deleurpolitique commerciale par
leConseil général.
Lesactivités d'assistance technique del'OMC peuvent êtreregroupées enquatre grandes
catégories: i)communication auxpaysendéveloppement dedonnées spécialisées etd'informations
enmatière commerciale; ii)organisation demissions techniques etdeséminaires surlapolitique
commerciale (auniveau national/régional); iii)organisation destages depolitique commerciale; et
iv)coopérationaveclesautresorganisationsinternationalesdanslecadred'activitésd'assistancetechnique
enfaveur despaysendéveloppement.
Lesactivités visant àcommuniquer auxpaysendéveloppement desdonnées etdesinformations
enmatière commerciale comprennent leséléments suivants: i)communication dedonnées tarifaires
etcommerciales enrapport aveclesintérêts àl'exportation; ii)aideauxpaysendéveloppement pour
préparer leurslistes deconcessions etd'engagements arrêtés dansledomaine desmarchandises etdes
services durant lesnégociations, ycompris lesnégociations tarifaires danslecadre del'Accord général
etlesnégociations danslecontexte desaccessions; iii)communication dedonnées, informations et
documents deréférence adaptés auxbesoins despayslesmoins avancés; iv)informations commerciales,
tarifaires etautres enrapport aveclaparticipation auxtravaux desorganes del'OMC ouauxnégociations
bilatérales etv)évaluation del'incidence surlecommerce desservices despaysendéveloppement
desengagements spécifiques prisdansledomaine desservices parlespaysdéveloppés.
Lesséminaires surlapolitique commerciale sontcentrés surlesproblèmes depolitique
commerciale relevant delacompétence del'OMC etdoivent permettre, danslamesure dupossible,
d'expliciter lesdispositions del'Accord général etdesAccords duCycle d'Uruguay afind'aider les
gouvernements àdéterminer leurposition compte tenudeleursdroits etobligations auregard del'OMC.
Certaines questions spécifiques telles quelesrésultats enmatière d'accès aumarché, lesmesures
antidumping etmesures compensatoires, lerèglement desdifférends etlesquestions institutionnelles,
lesservices, laprotection delapropriété intellectuelle, lesobligations enmatière denotification et
l'adaptation oul'adoption delégislations nationales conformément àl'Actefinalsonttraitées dansles
séminaires.
Ilexiste deuxtypes deprogrammes pourlesséminaires enfonction desintérêts etdesbesoins
despaysbénéficiaires: lespremiers portent surtouslesdomaines inclus danslesrègles duGATT
etlesAccords duCycle d'Uruguay; lesseconds consistent àanalyser dansledétail certains sujets
spécifiques seulement. Unetendance sedessine àl'heure actuelle enfaveur d'untypedeprogrammes
quicombine lesdeuxapproches.
Depuis queleGATT ainstitué sesstages depolitique commerciale en1955, desstages réguliers
àl'intention despaysendéveloppement, financés àl'aidedubudget ordinaire, ontétéorganisés en
anglais, enespagnol etenfrançais.Desstages spéciaux sontégalement organisés àl'intention de
fonctionnaires d'Europe centrale etorientale etd'Asiecentrale, delaFédération deRussie, del'Ukraine
etduBélarus. Cesstages sontfinancés engrande partie parcertains paysmembres donateurs. Les
stages ontpourobjetd'aiderlesparticipants àmieux comprendre lesquestions depolitique commerciale,
lestravaux del'OMC, lesproblèmes essentiels posés enrapport aveclecommerce international et
lesquestionstraitéesdansleCycled'Uruguay.Peuventparticiperauxstagesdel'OMClesfonctionnaires
depaysendéveloppement, ycompris ceuxquinesontpasMembres del'OMC, etdepaysentransition
chargés del'élaboration etdelamiseenoeuvre despolitiques decommerce extérieur.WT/COMTD/W/7
Page3
Encequiconcerne lesstages depolitique commerciale organisés parleSecrétariat, plusieurs
organisationsinternationales,notammentleFMI,laBanquemondiale,laCNUCEDetleCCI,yapportent
depuis plusieurs dizaines d'années unecontribution importante endonnant desconférences. Plus
récemment, l'OMPI aétéinvitée également àdonner desconférences. Desfonctionnaires dediverses
organisations internationales deproduits ontaussi contribué occasionnellement auxstages.
LeSecrétariat del'OMC, danslecadre desacollaboration aveclesautres organisations
internationales, offrelesservices desesfonctionnaires pourlesséminaires, ateliers oustages parrainés
parcesorganisations, notamment leCentre ducommerce international, laCNUCED, leFMI, laBanque
mondiale etlescommissions économiques régionales del'Organisation desNations Unies. Enoutre,
l'OMC aorganisé desséminaires régionaux surl'Accord SPSauxquels ontaccepté departiciper les
Secrétariats delaCommission FAO/OMS duCodex Alimentarius, delaConvention internationale
delaFAOpourlaprotection desvégétaux etdel'Office international desépizooties (OIE), aussinommé
enanglais World Animal Health Organization. Dans cecontexte etsurdemande expresse, l'OMC
coordonne laparticipation desesfonctionnaires auxséminaires, ateliers oustages organisés, àl'intention
despaysendéveloppement etdespaysentransition, surlesquestions relatives auxAccords duCycle
d'Uruguay, lamiseenoeuvre decesaccords etd'autres questions depolitique commerciale.
3. Activités decoopération technique desautres organisations internationales
Organisation desNations Unies pourl'alimentation etl'agriculture (FAO)
Desinformations détaillées surl'assistance technique fournie parlaFAO auxpays en
développement danslecontexte duCycle d'Uruguay ontétéprésentées auComité ducommerce et
dudéveloppement ennovembre 1994 dansledocument COM.TD/W/516. D'autres informations
détaillées sontprésentées dansledocument G/SPS/W/11 (9mai1995) surlesactivités d'assistance
technique delaFAOenrapport avecl'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires.
Lesactivités d'assistance technique actuellement menées parlaFAO consistent à:i)fournir
desavistechniques; ii)organiser desséminaires, desateliers etdesprogrammes régionaux deformation
surdesaspects techniques spécifiques ducontrôle desaliments; iii)fournir desinformations statistiques;
etiv)entreprendre desétudes surdesquestions agricoles d'actualité intéressant lespays en
développement. Ilestoffert desconseils etuneassistance techniques touchant laqualité desproduits
alimentaires etlasécurité alimentaire, laprotection desvégétaux etlecontrôle phytosanitaire, ainsi
quedesavisgénéraux surlaproduction etlecommerce desproduits agricoles.
Certaines desactivités delaFAO intéressent directement lamiseenoeuvre desAccords du
Cycled'Uruguay,notammentl'Accordsurl'agriculture,l'Accordsurl'applicationdesmesuressanitaires
etphytosanitaires etl'Accord surlesobstacles techniques aucommerce.
Enplusdesactivités delaFAO, maisenrelation avecl'Accord SPS,ilestànoter quel'Accord
SPSfaitaussi explicitement référence àl'Office international desépizooties (OIE). Lacoopération
étroite établie avecl'OIEdurant lesnégociations duCycle d'Uruguay doitêtrepoursuivie également
danslecadre delamiseenoeuvre del'Accord SPS. D'autres informations surl'assistance technique
fournie parl'OIEsontprésentées dansledocument G/SPS/W/8 (19avril1995).
Fonds monétaire international (FMI)
Ilexiste desrelations institutionnelles entreleFMIetleGATT/l 'OMC depuis l'établissement
duGATT. Lelienformel devrait êtrerenforcé parl'article III:5del'Accord surl'OMC, quidispose
cequisuit: "Envuederendre pluscohérente l'élaboration despolitiques économiques auniveauWT/COMTD/W/7
Page4
mondial, l'OMC coopérera, selon qu'ilseraapproprié, avecleFonds monétaire international etavec
laBanque internationale pourlareconstruction etledéveloppement etsesinstitutions affiliées."
leFondsafourniàsesmembresuneassistancetechniqueetuneformationenmatièreéconomique
etfinancière dèssacréation oupresque. Lesactivités d'assistance technique duFonds, bienqueliées,
peuvent êtreréparties encinqgrandes catégories: i)fournir desconseils pourl'élaboration etlamise
enoeuvre desmesures depolitique générale; ii)contribuer aurenforcement desinstitutions;
iii)améliorer laqualité etl'actualité desinformations statistiques; iv)former lesfonctionnaires; et
v)examiner lalégislation etaideràsonélaboration. Cette assistance peutprendre demultiples formes,
depuis desconsultations annuelles autitredel'article IVetl'élaboration deprogrammes destabilisation
etd'ajustement structurel, jusqu'àlamiseenplace d'unsystème d'identification descontribuables.
Dans lamesure oùl'assistance technique estpartie intégrante dudialogue entreleFMIetsesmembres
surlesgrandes orientations, sonchamp d'application pour leFonds vabienau-delà destâches
spécifiquement mentionnées danscetterubrique.
Desactivitésd'assistancetechniquepeuventêtreassuréespardesfonctionnairesduFondsenvoyés
enmission oupardesfonctionnaires duFonds etdesexperts extérieurs danslecadre demissions
ponctuelles d'assistance technique enréponse àdesdemandes ponctuelles desmembres, ouencore
danslecadre destages àl'institut duFMI. Denombreux sujets peuvent êtretraités, ycompris la
politique économique, lesprogrammes d'ajustement delabalance despaiements, lespolitiques fiscales
etbudgétaires etlespolitiques enmatière dedépenses publiques, lesquestions juridiques, lagestion
deladette, lesproblèmes dechange etdecommerce, lesquestions concernant lesecteur financier,
lesstatistiques comptables etletraitement desdonnées.
Organisation internationale denormalisation (ISO)
L'ISOapourobjectif defavoriser ledéveloppement delanormalisation etdesactivités connexes
envuedefaciliter entre lesnations leséchanges demarchandises etlesprestations deservices etde
promouvoir lacoopération danslesdomaines intellectuel, scientifique, technique etéconomique. Le
réseau d'information del'ISO(ISONET) coordonne etsystématise leséchanges d'informations sur
lesnormes etlesdocuments detypenormatif àlafoisauniveau international etauniveau national,
enreliant lescentres d'information delaplupart desmembres del'ISOauCentre d'information ISO/CEI
ausecrétariat central, defaçonàconstituer unsystème d'information cohérent. Ilestrecommandé
dansunedécision duCycle d'Uruguay queleSecrétariat del'OMC s'entende avecl'ISOpourmettre
enplace unsystème d'information envuededévelopper latransmission desinformations concernant
lesnotifications parlesmembres del'ISONET auCentre d'information ISO/CEI àGenève.
Auseindel'ISO,unComité spécial pourlesquestions relatives auxpaysendéveloppement
(DEVCO) aétéétabli en1961etdepuis 1980 l'ISOaappliqué aussiunProgramme pourlespaysen
développement (DEVCO) quis'estrévélé trèsutilepourlespaysmembres endéveloppement etles
paysentransition. Ceprogramme comprend leséléments suivants: 1)publication demanuels de
développement dansledomaine delanormalisation etlesdomaines connexes; 2)formation enmatière
denormalisation etpourlesquestions connexes aumoyen deséminaires régionaux deformation et
debourses deformation dansdesorganismes nationaux denormalisation établis etpréparation aux
tâches desecrétariat descomités techniques del'ISO; 3)parrainage pourlaparticipation auxréunions
duComité denormalisation del'ISO; 4)assistance etconseils pourlamiseenplace desnormes
internationales requises pourlespaysendéveloppement; et5)assistance enmatière dedocumentation
etd'information etpromotion delanormalisation.
DanssaRésolution12/1994,leDEVCOapréconiséunecoopérationplusétroiteentreleComité
desobstacles techniques aucommerce del'OMC etleComité del'ISOpourlesquestions relatives
auxpaysendéveloppement ainsiqu'entrelessecrétariats decesorganisations, pourexaminer commentWT/COMTD/W/7
Page5
celles-ci pourraient atteindre leursobjectifs communs enmatière d'assistance technique enfaveur des
paysendéveloppement.
Ilsemblerait donc quel'ISOpuisse jouer unrôleutileenfournissant l'assistance technique
requise pourmettre enoeuvre leséléments del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce.
Centre ducommerce international (CCI)
LeCentreducommerceinternationalCNUCED/GATT(CCI)estl'organismecentraldusystème
desNations Unies pourlacoopération technique aveclespaysendéveloppement dansledomaine de
lapromotion deséchanges commerciaux. LeCCIaétécrééparl'Accord général surlestarifsdouaniers
etlecommerce (GATT) en1964etdepuis 1968ilestgéréconjointement parleGATT etparl'ONU,
cette dernière agissant parlebiais delaConférence desNations Unies surlecommerce etle
développement (CNUCED). Entantqu'agent d'exécution duProgramme desNations Unies pourle
développement (PNUD), leCCIestdirectement chargé d'exécuter danslespaysendéveloppement
etlespaysentransition desprojets depromotion desexportations quisontfinancés parlePNUD.
Aufildesans,leCCIacoordonné sesactivités aveccelles duGATT danslesdomaines d'intérêt mutuel.
Enoutre, unecoopération concrète s'estinstaurée danslecadre desstages depolitique commerciale
organisés annuellement parleGATT puisque desfonctionnaires duCCIyontprésenté àlafoisle
programme decoopération technique pourlesrégions/pays concernés parlesdifférents stages etdes
programmes techniques spécifiques.
Unvolet essentiel del'action duCCIconsiste àconseiller auxgouvernements desstratégies
nationales depromotion ducommerce extérieur, àlesaider àidentifier lesnouvelles opportunités
d'exportations, ainsi qu'àaider lesautorités, lesorganisations deproducteurs oudesproducteurs
individuels àadapter leursmarchandises, leursservices, leurspratiques etleursstratégies pourassurer
leurpromotion etdévelopper leursventes surlesmarchés mondiaux. Lesservices spécifiques fournis
parleCCIpoursoutenir cesefforts decommercialisation desexportations comprennent desavissur
leséléments institutionnels requis pourpromouvoir lecommerce extérieur, ycompris lesactivités des
chambres decommerce nationales etdesorganisations professionnelles, leconditionnement pour
l'exportation, lecontrôle delaqualité, lefinancement desexportations, lecalcul descoûts etdesprix,
l'information commerciale, lapublicité etlesfoires commerciales, lareprésentation commerciale à
l'étranger, lesaspects juridiques ducommerce extérieur etlacommercialisation conjointe pourles
petites etmoyennes entreprises. Lesbesoins particuliers despayslesmoins avancés enmatière de
promotion ducommerce extérieur sontprisencompte àtitrehautement prioritaire.
Récemment, lacoopération avecl'OMC surleplanopérationnel s'estrenforcée. Uneétude
surlesmesures desuivi àprendre parleCCIpourpermettre auxpaysendéveloppement detirer
pleinement partidel'Accord duCycle d'Uruguay aétéréalisée en1994. LeCCIapréparé aussi,
avecleSecrétariat duCommonwealth, unguide surleCycle d'Uruguay àl'intention desentreprises
quiserasoumis pourapprobation àl'OMC. Cetouvrage feral'objetdeséminaires depromotion dans
uncertain nombre depaysetilserautilisé comme outilderéférence pour toutes lesactivités de
formation. Enoutre, leCCIaentrepris d'élaborer plusieurs programmes spécifiques visant àaider
lespaysendéveloppement etlespaysentransition àmieux tirerpartidesAccords deMarrakech.
Comme celaaétéexpliqué danslesdocuments "Programme pourl'avenir" et"Draft Priority
Review", lesactivités futures duCCIdansledomaine delacoopération technique devraient couvrir
plusieurs services essentiels, àsavoir: i)évaluation desbesoins etélaboration desprogrammes;
ii)information commerciale; iii)développement desexportations (produits etmarchés);
iv)développement desservices d'appui aucommerce; v)gestion desachats etdesapprovisionnements
auniveau international.WT/COMTD/W/7
Page6
Compte tenudesonmandat, leCCIestbienplacé pour mieux sensibiliser lesmilieux
professionnelsauxavantagesdesAccordsduCycled'Uruguayet,plusspécifiquement,encequiconcerne
lesnouveaux résultats enmatière d'accès auxmarchés, l'Accord surlesobstacles techniques au
commerce, l'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires, l'Accord surl'évaluation
endouane, l'Accord surlestextiles etlesvêtements, l'Accord général surlecommerce desservices,
l'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC),
l'Accord surlecommerce etl'environnement etlaDécision surlesmesures enfaveur despaysles
moins avancés.
Conférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED)
Lesactivités decoopération technique delaCNUCED découlent delaRésolution 30IV)du
Conseil ducommerce etdudéveloppement, entérinée parl'Assemblée générale dans sa
Résolution 2207 XX)du17décembre 1966. Après ladeuxième session delaCNUCED en1968,
l'Assemblée générale, dans saRésolution 2401 XXIII) du13décembre 1968, aentériné une
recommandation duConseil ducommerce etdudéveloppement faisant delaCNUCED unagent de
coopération etd'exécution duPNUD.
LeSecrétaire général delaCNUCED aétéprié,dansl'Actefinaldelaseptième session de
laCNUCED(1987):"d'accorderauxpaysendéveloppement,surleurdemande,uneassistancetechnique
pourlesnégociations commerciales multilatérales d'Uruguay, afindefaciliter leurparticipation effective
àcesnégociations". Pourfairesuiteàcettedemande, laCNUCED, aveclesoutien actifduPNUD,
alancé unprogramme decoopération technique comprenant troisprojets régionaux pourl'Afrique,
l'Amérique latine etlesCaraïbes etl'AsieetlePacifique, ainsiqu'unprojet interrégional. Dès1990,
leprogramme aétécomplété parunprojet sous-régional pourl'Amérique centrale. Leprogramme
visait àcréer, développer etrenforcer lescapacités nationales enmatière denégociation despaysen
développement auregard duCycle d'Uruguay, àaider lespaysendéveloppement àidentifier leurs
intérêts commerciaux danslesdifférents domaines denégociation etàprogresser surcesquestions
enformulant despropositions etcontre-propositions concrètes. LeComité ducommerce etdu
développement duGATT aététenurégulièrement informé desactivités duprogramme.
Lesgrands objectifs delacoopération technique offerte parlaCNUCED dansledomaine du
commerce international s'articulent autour del'intégration despaysendéveloppement danslesystème
commercial international enencourageant l'élaboration despolitiques nationales, enrenfor çantles
capacités denégociation etencontribuant aurenforcement desinstitutions etàlamiseenvaleur des
ressources humaines. Lesprojets spécifiques conçussontdenature multidisciplinaire encesensqu'ils
représentent uneréponse cohérente àunensemble complexe dequestions interdépendantes touchant
lecommerce,lesservices,latechnologieetlesinvestissementsquiprivilégient,entreautres,ladimension
dudéveloppement. Dans cecontexte, àtravers lacoopération technique offerte parlaCNUCED on
s'attache àapporter unsoutien direct pourlesnégociations, àrenforcer l'édification descapacités afin
dedévelopper lespossibilités d'échanges demarchandises etdeservices, àaccélérer leprocessus
d'accession, àanalyser l'impact duCycle d'Uruguay surlesMembres etlesnon-Membres del'OMC
etàétudier lesactions àmener vis-à-vis desnouvelles questions quisefontjour. Enappuyant la
participation effective despaysausystème commercial international, laCNUCED veutlesaideràtirer
parti, surleplanéconomique, dusystème d'obligations multilatérales del'OMC.
En1992, àsahuitième session, laCNUCED aadopté l'Engagement deCarthagène, qui
comprend plusieurs décisions etrecommandations relatives àl'orientation future desactivités de
coopération technique delaCNUCED. Ilestenparticulier demandé àlaCNUCED d'"accroître ses
activités decoopération technique dansledomaine ducommerce envuedeconsolider lescapacités
nationales enmatière decommerce etdedéveloppement, defavoriser laparticipation despaysen
développement ausystème commercial international etd'encourager lecommerce decespays, entenantWT/COMTD/W/7
Page7
compte destravaux d'autres organisations. Cesactivités devraient porter surleséléments suivants:
réforme delapolitique commerciale et,surdemande, aideauxpaysendéveloppement devant participer
auMécanisme d'examen despolitiques commerciales duGATT; négociations commerciales; accès
auxmarchésetbonneutilisationduSGP;commerceetdéveloppementdurable;facilitationducommerce
etefficacité commerciale; diffusion d'informations commerciales etdeprogiciels connexes; formation
etmiseenvaleur desressources humaines danscesdomaines; etévaluation etmiseenoeuvre des
résultats desNégociations d'Uruguay".
LaCNUCED monte aussi desprojets dansdifférentes régions pourapporter uneassistance
envuenotamment del'adaptation deslégislations etréglementations nationales etdelamiseenvaleur
etdurenforcement desressources humaines. Cesprojets comportent deséléments quiconcernent le
commerce desservices, lecommerce etl'environnement, lespolitiques deconcurrence, ainsi que
l'identification etl'analyse dessujets d'intérêt possibles pourlesnégociations commerciales futures.
L'accent estmis,enparticulier, surlacoopération aveclesinstitutions d'enseignement supérieur et
derecherche danslarégion concernée.
Conformément auxdispositions del'Engagement deCarthagène, leConseil ducommerce et
dudéveloppementaentrepris,enseptembre1994,unexamendesorientationsdesactivitésdecoopération
technique etilareconnu, entre autres, lanécessité depréciser lesrelations entre laCNUCED etle
GATT/OMC dansledomaine delacoopération technique etd'intensifier lacoopération, s'agissant
desprogrammes opérationnels, entre laCNUCED etleCentre ducommerce international
CNUCED/GATT (CCI).
Atraverssesprogrammesdecoopérationtechnique,laCNUCEDcollaboreaveclesorganisations
dusystèmedesNationsUniesconcernéesainsiqu'avecdenombreusesorganisationsnationales,régionales
etmondiales tantpubliques queprivées. Lesactivités, menées auniveau national, régional et
interrégional àlademande despaysendéveloppement etdespaysentransition, consistent notamment
àfournir desservices consultatifs, uneformation, desinformations, desdonnées, deslogiciels etdu
matériel.
L'assistance technique apportée parlaCNUCED danslecadre desonmandat présente bien
despoints communs aveclesactivités del'OMC. Unecoopération étroite s'estdéjàinstaurée defaçon
systématique, enparticulier àtravers laparticipation defonctionnaires del'OMC àdesséminaires
etateliers, maisaussi grâce àl'échange d'informations surlesdonnées commerciales. Compte tenu
desbesoins reconnus despaysMembres endéveloppement enmatière d'assistance technique pourmettre
enoeuvre lesAccords duCycle d'Uruguay etdescomplémentarités existant entre lesactivités de
coopération technique menées parl'OMC etcelles delaCNUCED, d'autres synergies pourraient être
obtenues encoordonnant l'élaboration etlamiseenoeuvre desstratégies d'assistance technique.
Organisation desNations Unies pourledéveloppement industriel (ONUDI)
Lesobjectifs del'ONUDI consistent àencourager etpromouvoir l'assistance auxpaysen
développement pourledéveloppement, l'expansion etlamodernisation deleurs industries; àaider
cespaysàétablir etàexploiter desbranches deproduction afind'utiliser pleinement lesressources
disponibles localement etcontribuer àleurautosuffisance; àservir decadre auxpaysendéveloppement
etauxpaysindustrialisés pourleurscontacts, leursconsultations etleursnégociations; etàcoordonner
toutes lesactivités dusystème desNations Unies enrapport avecledéveloppement industriel.
L'ONUDI envisage danslesmoisquiviennent uneséried'études afind'évaluer l'impact des
Accords commerciaux duCycle d'Uruguay surcertains sous-secteurs industriels, ensefocalisant aussi
surleurs implications pratiques, auniveau desentreprises, danscertains paysendéveloppement, en
particulierceuxdontlessecteursmanufacturiersvontêtreconfrontésdefaçonimminenteàlaconcurrenceWT/COMTD/W/7
Page8
internationale. Pourlaformulation etlapréparation decesétudes, l'ONUDI recherchera lacoopération
desorganisationsetinstitutionsmultilatéralespertinentes,principalementl'OMC,laCNUCEDetleCCI.
Cesétudes sontjugées nécessaires etimportantes carilestapparu quepourpermettre auxpaysen
développement detirerconvenablement profit deseffets positifs duCycle d'Uruguay, deschangements
fondamentaux s'imposaient danslastructure deleurs échanges commerciaux. Lenouveau système
commercial n'apportera quedesavantages auxpaysendéveloppement quipourront améliorer laqualité
etlaproductivité deleursproduits afindesoutenir laconcurrence internationale. Celapeutnécessiter
uneréévaluationetuneréorientationradicalesdesstratégies,despolitiquesetdesprogrammesindustriels
danscertains sous-secteurs del'industrie. Acetégard, lesdimensions technologiques delaproduction
manufacturière etlesconséquences quiendécoulent dupoint devuedestechniques deproduction et
desnormes dequalité doivent aussi êtreprises encompte.
Encoopération aveclegouvernement indien, l'ONUDI organisera unForum mondial de
l'industrie quisetiendra àNewDelhi d'icilafindel'année. L'impact del'industrie surlalibéralisation
ducommerce mondial suiteàlaconclusion desAccords duCycle d'Uruguay estl'unedesquestions
inscrites àl'ordre dujour.
Institut desNations Unies pourlaformation etlarecherche (UNITAR)
Entantqu'organe autonome dusystème desNations Unies, l'UNITAR apourmandat d'aider
l'Organisation desNations Unies àatteindre plusefficacement sesgrands objectifs, àsavoir notamment
lemaintien delapaixetdelasécurité etlapromotion dudéveloppement économique etsocial
(Résolution 1934(XVIII) del'Assemblée générale du11décembre 1963). Sesprincipales fonctions
sontlaformation etlarecherche. Auxtermes desstatuts del'UNITAR, uneformation doitêtre
dispensée, àdifférents niveaux, auxpersonnes venant enparticulier depaysendéveloppement envue
d'uneaffectation àl'ONU oudans lesinstitutions spécialisées oud'uneaffectation dans leurs
administrations nationales enrapport aveclesactivités del'Organisation desNations Unies, des
organisations apparentées oud'autres institutions opérant dansdesdomaines voisins.
Unecollaboration aétéétablie enparticulier aveclaDivision desaffaires juridiques del'OMC
envuedeformer lesdiplomates participant auprogramme deformation pourladiplomatie multilatérale
organisé parl'UNITAR àGenève, ainsiquedanslecadre duprogramme ONU/UNITAR debourses
deperfectionnement pourl'étude dudroitinternational organisé chaque année àLaHaye (Pays-Bas)
aveclaparticipation dejuristes depaysendéveloppement.
Unstage surlesprocédures derèglement desdifférends commerciaux misaupoint en
concertation permet d'expliquer lastructure institutionnelle del'OMC etsesrègles fondamentales et
d'exposer laprocédure suivie parlesparties contractantes pourrégler lesdifférends commerciaux dans
lecadredusystèmedel'OMC,ycomprislaconciliationetl'arbitrage.Cestages'adresseauxdiplomates
qui,dansleurmission permanente, s'occupent desaffaires del'OMC.
L'UNITAR etleCentre deformation del'OITàTurin ontélaboré ensemble unprojet de
programme deformation concernant l'OMC. Ceprojet devrait permettre auxdécideurs d'utiliser plus
efficacement lenouveau cadre etlesnouveaux mécanismes régulateurs ducommerce international
résultant delaconclusion positive duCycle d'Uruguay et,parlà-même, permettre auxpaysconcernés
departiciper potentiellement defaçonplusconcrète etbénéfique àlacoopération commerciale
multilatérale.1
1L'OMC aaccepté departiciper àceprogramme.WT/COMTD/W/7
Page9
Banque mondiale
LaBanque mondiale n'apasdemandat spécifique encequiconcerne l'assistance technique
enmatière depolitique commerciale. Elleestchargée, toutefois, de"promouvoir l'harmonieuse
expansion,surunelonguepériode,deséchangesinternationauxetl'équilibredesbalancesdespaiements".
Acetitre, laBanque mondiale peutentreprendre desprogrammes d'assistance technique s'ilssont
demandés parlespaysets'ilsrépondent auxcritères delaBanque pourl'octroi deprêts. LaBanque
apourprincipe decoopérer aveclesautres organisations internationales et,conformément àl'Accord
surl'OMC, elleestprête àoffrir unsoutien financier auxpaysquientreprennent desajustements à
lasuiteduCycle d'Uruguay, àcondition qu'ilsyprocèdent ensuivant desorientations etenappliquant
unprogramme d'ajustement appropriés.
Aunniveau moins formel, ilestlargement entendu auseindelaBanque quelespaysontbesoin
d'uneassistance pours'acquitter deleursobligations auregard duCycle d'Uruguay et,dansd'autres
cas,poursepréparer àaccéder àl'OMC. Même silaBanque nedonne pasd'assistance technique
spécifiquement etexplicitement orientée àceteffet, elleoffre desavisenmatière depolitique
commerciale, ycompris pourcertains aspects touchant l'application decettepolitique. LaBanque
achève aujourd 'huisonprogramme d'expansion ducommerce, quiapermis d'offrir desavisdevaste
portée, maisassez concrets, enmatière depolitique commerciale etderégimes decommerce.
Organisation mondiale desdouanes (OMD)
L'Organisation mondiale desdouanes, établie en1950 comme leConseil decoopération
douanière, mène uncertain nombre d'activités enrapport étroit aveclefonctionnement desAccords
del'OMC. Lesprincipaux objectifs del'Organisation sont,notamment, d'encourager l'harmonisation
etlasimplification desprocédures douanières; depromouvoir lacoopération entrelesadministrations
douanières auxfinsdel'application delalégislation douanière; depromouvoir l'application laplus
large duSystème harmonisé pourlestarifs douaniers enfournissant auxmembres desavisetune
assistance techniques àceteffet; depromouvoir lamise enoeuvre lapluslarge del'Accord sur
l'évaluation endouane duCycle d'Uruguay enfournissant desavisetuneassistance techniques aux
membres auxfinsdel'application decetaccord.
Lastratégiedel'OMDenmatièredeformations'articuleautourdesprincipauxélémentssuivants:
- Assistance technique etformation: àtravers sesdirections, l'OMD metaupoint et
exécute desprogrammes d'assistance technique etdeformation pourrépondre auxbesoins identifiés
desmembres etcontribuer àl'adoption etàlamiseenoeuvre desinstruments etconventions del'OMD
etdel'OMC. Souvent, ilestpréparé auparavant desdirectives, manuels, loistypes etmécanismes
d'appoint àl'échelle internationale afind'assurer lesuccès desprogrammes demiseenoeuvre. Ces
travauxsontfréquemmentréalisésencoopérationavecd'autresorganisationsinternationales,parexemple
entrel'OMD etlaFédération internationale desproducteurs dephonogrammes etvidéogrammes pour
lesdroits depropriété intellectuelle. Lesdomaines couverts parcesprogrammes sontnotamment
l'évaluation endouane, leSystème harmonisé, lesrègles d'origine etlapropriété intellectuelle.
- Programme dedéveloppement desystèmes deformation: pourpouvoir mettre aupoint
desmoyens deformation etd'assistance appropriés ilestindispensable d'évaluer lesbesoins effectifs
deformation despaysetdeconcilier cesbesoins aveclespossibilités deformation offertes parles
donateurs. L'OMD profite desaposition pouraiderlesadministrations etlesorganisations quioffrent
desressources pourlaformation àlesadapter auxpaysetauxdomaines oùcetteformation estlaplus
nécessaire. Unebasededonnées conçueàceteffet, WIDEBAND, estencours d'élaboration; elle
seraenservice en1996.WT/COMTD/W/7
Page10
Enmatière d'assistance technique, l'Organisation mondiale ducommerce etl'Organisation
mondiale desdouanes coopèrent pourl'Accord surl'évaluation endouane etlesDécisions pertinentes,
l'Accord surlesrègles d'origine etl'application duSystème harmonisé. L'OMC aparticipé àdes
séminairessurleSystèmeharmoniséetlesconférenciersqu'elleyaenvoyésontexpliquéauxparticipants
lesimplications duSystème harmonisé etdesesmodifications pourleslistes deconcessions duGATT.
Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI)
L'OMPI estchargée depromouvoir laprotection delapropriété intellectuelle etelleassure
l'administration dedivers traités internationaux, dontlesplusimportants sontlaConvention deParis
de1883 pourlaprotection delapropriété industrielle etlaConvention deBerne de1886 pourla
protection desoeuvres littéraires etartistiques. L'article 3delaConvention instituant l'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle (signée àStockholm le14juillet 1967 etmodifiée le
2octobre 1979) énonce lesobjectifs clésdel'Organisation, àsavoir, entre autres, "...promouvoir
laprotection delapropriété intellectuelle àtravers lemonde parlacoopération desEtats, en
collaboration, s'ilyalieu,avectouteautreorganisation internationale". Afind'atteindre cesobjectifs,
l'Organisation,parsesorganescompétents,exécutecertainesfonctionsclésquisontdécritesàl'article4,
notamment ..."promouvoir l'adoption demesures destinées àaméliorer laprotection delapropriété
intellectuelle àtravers lemonde etàmettre enharmonie leslégislations nationales danscedomaine"
(article 4)etoffrir "sacoopération auxEtats quiluidemandent uneassistance technico-juridique dans
ledomaine delapropriété intellectuelle" (article 4v)).
Enoutre, l'Assemblée générale del'OMPI aadopté, àsaréunion del'automne 1994, une
résolution réitérant ledésir d'instaurer unsoutien mutuel entre l'OMPI etl'OMC. Elleadécidé de
créerungroupe detravail adhocouvert àtouslesEtatsmembres del'OMPI pourétudier lesquestions
pertinentes. Ilestégalement ditdanslarésolution (paragraphe 3)que: "L'Assemblée générale de
l'OMPI décide queleBureau international devrait seteniràladisposition detoutEtatquidemandera
expressément desavisetconseils surlacompatibilité desalégislation nationale -envigueur ou
envisagée -dansledomaine delapropriété intellectuelle, nonseulement aveclestraités administrés
parl'OMPI, maisaussi avecd'autres normes etprincipes internationaux, ycompris l'Accord surles
aspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce, etqueleBureau international
devrait fairedesétudes surlesincidences decetAccord surlestraités administrés parl'OMPI". L'OMPI
estdoncparticulièrement bienplacée pouraiderlespaysmembres endéveloppement àétablir uncadre
juridique etinstitutionnel pourmettre enoeuvre desaspects del'Accord surlesADPIC.