RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/7
13novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3495)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office national del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Fromages etproduits
àbasedefromage
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Demande A243
(3pages)
5. Teneur: Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires envue
d'autoriser l'utilisation delaprésure microbiologique classée comme mucorpepsine
(EC3.4.23.23) danslaproduction desfromages etdesproduits àbasedefromage
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs, compatibilité avec les
normes internationales concernant lesproduits alimentaires
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Code australien desnormes alimentaires: normes A11, H2etH9
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Communication d'une
recommandation augouvernement d'iciau28février 1996. Date d'entrée envigueur à
déterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations surleplannational estfixée au6décembre 1995, mais lesobservations
émanant desMembres ayant faitconnaître avant cettedateleurintention deformuler leurs
vuesseront acceptées jusqu'au3janvier 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: Préciser "Demande A243"