RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/15
12mai1995
DUCOMMERCE(95-1242)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
CLARIFICATION SUGGEREE DESLIGNES DIRECTRICES
CONCERNANT LESNOTIFICATIONS
Note duSecrétariat
Alaréunion des29et30mars 1995, ilaétésignalé queleslignes directrices convenues pour
lesnotifications (G/SPS/2) n'étaient pasclaires encequiconcernait l'évaluation qu'unMembre devait
effectuer poursavoir siunrèglement SPSprojeté aurait uneffetnotable surlecommerce auxfinsdu
paragraphe 5del'annexe Bdel'Accord SPSetdevait doncfairel'objetd'unenotification. Laquestion
aétésoulevée enparticulier desavoir sileslignes directrices (paragraphe 2)impliquaient queleMembre
quiprojetait d'adopter unrèglement SPSdevait entreprendre unexamen détaillé ouapprofondi des
difficultés potentielles quelesproducteurs d'autres Membres pourraient rencontrer pourseconformer
aurèglement projeté. Ilaétésignalé quedenombreux Membres n'avaient paslesmoyens d'identifier
etd'analyser cesdifficultés potentielles. LeSecrétariat aétéinvité àsuggérer uneclarification possible
decetteligne directrice.
Aucours desconsultations quiontabouti auxlignes directrices proposées pourlesnotifications,
lesparticipants ontcherché àfaireensorte que,danslescasoùlesMembres importateurs avaient
desdoutes ausujetdel'effetd'unrèglement SPSprojeté surlecommerce, ilslenotifient detoutefaçon
(PC/IPL/6, paragraphe 2).Ils'agissait donc defaireensorte quetoute modification importante
éventuelle soitnotifiée, etnonpasqu'ilsoitprocédé àuneanalyse détaillée concernant soneffetpossible
surlecommerce. Compte tenudeceséléments etdespréoccupations exprimées, leComité voudra
peut-être examiner larévision ci-après decettelignedirectrice (lesmodifications apparaissent engrisé):
2. Application del'annexe B,paragraphe 5(Préambule), del'Accord SPS
Recommandation:
Auxfinsdel'annexe B,paragraphe 5,del'Accord SPS, lanotion d'"effet notable surle
commerce d'autres Membres" peuts'entendre del'effetsurlecommerce:
- d'unseulrèglement technique oudeplusieurs règlements techniques conjugués,
- d'unproduit déterminé, d'ungroupe deproduits oudeproduits engénéral,
- entre deuxouplusieurs Membres (pays).
Pour évaluer l'effetd'unrèglement technique silerèglement SPSauneffetnotable surle
commerce, leMembre concerné devrait prendre enconsidération, danslamesure oùlesrenseignements
pertinents sontdisponibles, deséléments telsquelavaleur desimportations oul'importance qu'elles
présentent àd'autres titrespourlesMembres importateurs et/ou exportateurs concernés, qu'ils'agisse
d'autres oudesautres Membres considérés individuellement oucollectivement, lepotentiel decroissance
decesimportations etlesdifficultés quelerespect desrèglements techniques projetés implique pour
lesproducteurs desautres Membres. Lanotion d'effetnotable surlecommerce d'autres Membres
devrait englober leseffets d'accroissement etderéduction desimportations surlecommerce d'autres
Membres tantqueceseffets restent notables.