RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/11
14septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2657)
Original: anglais Comité ducommerce etdel'environnement
COMMUNICATION DESDELEGATIONS NIGERIANE
ETSENEGALAISE
Laquestion desproduits interdits surlemarché intérieur (point 7duprogramme detravail
duComité) aétéexaminée demanière assez détaillée àlaréunion duComité tenue enfévrier 1995.
Acetteoccasion, plusieurs délégations ontréaffirmé leurspréoccupations faceauxlacunes persistantes
desmécanismes multilatéraux quiempêchaient cesderniers d'assurer latransparence totale ducommerce
decesproduits. Alamême réunion, ladélégation nigériane aaussi proposé d'intensifier lestravaux
surcesujet, envued'enprésenter lesrésultats àlaRéunion ministérielle àSingapour, etd'établir
àcettefinunsous-groupetechniqueduComité,auquelpourraientparticipertouslesMembresintéressés,
quiexaminerait plusavant laquestion etferait rapport régulièrement surl'avancement puissurles
résultats dudébat auComité dans sonensemble. Lesous-groupe technique examinerait les
préoccupations desMembres pourarriver àdessolutions concertées auxproblèmes déjàidentifiés
concernant lesproduits interdits surlemarché intérieur, cequiassurerait unevéritable protection de
l'environnement, lapromotion d'undéveloppement durable, etlaconformité aveclesrègles del'OMC.
Lesdélégations associées àcettecommunication souhaitent réitérer laproposition d'établir
unsous-groupe technique desproduits interdits surlemarché intérieur etdemandent auComité d'arriver
leplustôtpossible àunaccord surcetteproposition.