RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/23
G/TBT/W/23
DUCOMMERCE 19mars 1996
(96-1000)
Original: anglais Comité ducommerce etdel'environnement
Comité desobstacles techniques aucommerce
PROGRAMMES D'ECO-ETIQUETAGE
Alaréunion informelle conjointe qu'onttenue leComité ducommerce etdel'environnement
etleComité desobstacles techniques aucommerce le27février 1996, lesdélégations ontétéinvitées
àprésenter leurs programmes nationaux d'éco-étiquetage. Ontrouvera ci-joint lesrenseignements
communiqués parlesdélégations duCanada, duChili, desCommunautés européennes, desEtats-Unis,
delaNorvège etdelaRépublique tchèque àlaréunion ausujetdeleurs programmes nationaux ou
régionaux d'éco-étiquetage.WT/CTE/W/23
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1. CANADA -PROGRAMME CHOIX ENVIRONNEMENTAL (PCE)
Mission 1.Sélection desproduits
Réduire lacharge environnementale en
encourageant l'offre etlademande de
produits etdeservices plusrespectueux
del'environnement-Intérêt pour l'environnement
-Volume desventes
-Intérêt desproducteurs
-Information desconsommateurs
Objectifs 2.Elaboration decritères
-Prémisse debase
-Amélioration del'environnement
-Education desconsommateurs
Principes
-Programme facultatif
-Responsabilité environnementale
-Bases scientifiques-Etude technique
-Analyse ducycle devie
-Création d'uncomité d'examen
-Projets decritères
-Examen public
-Mise aupoint définitive descritères
-Publication
Processus
1.Sélection desproduits
2.Elaboration decritères
3.Demandes
4.Vérification etessais
5.Contrats etlicences
6.Suivi
Catégories deproduits actuellement visées
Bureaux etécoles:
Produits enpapier
Formulaires
Enveloppes
Meubles debureau
Machines debureau
Piles électriques
Services d'impression
Cartouches d'imprimantes
Adhésifs
Entretien desautomobiles:
Huiles lubrifiantes
Carburants àl'éthanol
Liquides derefroidissement
Services denettoyage d'automobiles
Services deréparation générale
CarrosserieMatériaux deconstruction et
d'entretien delamaison:
Revêtements
Panneaux muraux
Panneaux departicules
Panneaux defibres
Revêtement desols
Economie d'eau
Lampes
Matériaux d'isolation
Matériaux decouverture
Revêtements d'allées
Matériaux dejointoyage
Appareils ménagers
Systèmes decompostage
Produits denettoyageDivers:
Couches pour bébés
Feuilles enmatière plastique
Revêtements marins
Nettoyage àsec
Tirage dephotographies
Huiles marines
Lubrifiants pour tronçonneusesWT/CTE/W/23
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3.Demandes 4.Vérification etaudit
-Susciter l'intérêt
-Recevoir ettraiter lesdemandes-Recevoir lesdocuments d'appui
-Examiner etvérifier
-Percevoir laredevance pour audit
(ycompris lesfrais de
déplacement)
-Installations d'audit
-Rapport
5.Contrats etlicences 6.Suivi
-Etablissement desdocuments
contractuels
-Signatures
-Perception desredevances
-variables enfonction duvolume
devente
-évaluées chaque année
-comprises entre 300et
5000dollars canadiens-Surveillance
-Relations avec laclientèle
-Communication
-Commercialisation
PCE etcertification internationale des
produitsGATT -obligations découlant ducode
delanormalisation
-Entreprises d'Amérique duNord
-Produits d'origine asiatique,
importateurs nord-américainsA.Traitement nondiscriminatoire
B.Eviter lesobstacles nonnécessaires
aucommerce
C.Employer dans lamesure du
possible desnormes internationales
D.Promouvoir lacompatibilité et
l'équivalence
E.Normes deperformance plutôt que
deconception
F.TransparenceWT/CTE/W/23
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Evaluation duPCE
A.Traitement nondiscriminatoire
Lesproduits etentreprises nationaux etétrangers sonttraités delamême façon.
B.Pasd'obstacles nonnécessaires aucommerce
Leprogramme PCE estouvert àtouslesproduits, ycompris lesproduits importés, quirépondent
auxcritères.
C.Utilisation denormes internationales dans lamesure dupossible
Leprogramme utilise, sipossible, desprotocoles d'essai etdesnormes internationaux pour évaluer
laconformité desproduits.
D.Promotion delacompatibilité etdel'équivalence
LePCE encourage activement l'élaboration demécanismes quipermettent uneharmonisation etune
équivalence.
ISO, PNUE, OMC etGEN
E.Normes deperformance plutôt quedeconception
Dans toute lamesure dupossible, lescritères duPCE concernant lesproduits sefondent surleurs
performances etnonsurleurconception.
F.Transparence
LePCE annonce lesmesures envisagées dans despublications nationales quisontsystématiquement
distribuées auxconsulats etambassades étrangers.
Ilfournit surdemande desrenseignements concernant lesmesures envisagées.
-Lesintéressés disposent normalement de60jours pour commenter lesnouvelles mesures envisagées
parlePCE.
-LePCE tientdûment compte detoutes lesobservations, quelle quesoitleurorigine.
-Unprocessus derèglement desdifférends aétémisenplace parl'intermédiaire desministères
compétents.WT/CTE/W/23
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2. PROGRAMME CHILIEN D'ECO-ETIQUETAGE
LeProgramme chilien d'étiquetage desproduits sansdanger pourlacouche d'ozone aétécréé
pourmettre enoeuvre leProtocole deMontréal. Ilestliéàunecampagne visant àéduquer l'opinion
publique etàencourager laconsommation deproduits sansdanger pourlacouche d'ozone. Ilsefonde
surunlabelécologique quipeutêtreattribué àtouslesproduits sansdanger pourlacouche d'ozone,
notamment ceux quinecontiennent aucune substance appauvrissant lacouche d'ozone etdontla
production nefaitintervenir àaucun moment detelles substances.
Lelabel estdestiné nonseulement auxentreprises quin'utilisent pasdesubstances qui
appauvrissent lacouche d'ozone maisaussi àcelles quiontmodifié leurs technologies pourneplus
avoir besoin d'utiliser detelles substances. Ilpeut donc êtreattribué àdesentreprises qui
traditionnellement employaient dessubstances quiappauvrissaient lacouche d'ozone maisontmisen
place dessystèmes pourrecycler etrécupérer cessubstances. Celadonne ainsiàcesentreprises une
raison supplémentaire demodifier leurs processus defabrication.
L'emblème dulabel appartient àl'Agence nationale pourl'environnement, quiautorise les
entreprises ayant satisfait auxcritères fixésàl'utiliser. Toute entreprise produisant desbiens oudes
services peutdemander àutiliser lelabel. Lesproduits etprocédés defabrication doivent êtreanalysés
pardesorganismes decertification accrédités parl'Agence nationale pourl'environnement. Lelabel
estattribué pourdeuxans.WT/CTE/W/23
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3. PROGRAMME D'ECO-ETIQUETAGE DELAREPUBLIQUE TCHEQUE
LeProgramme national d'éco-étiquetage delaRépublique tchèque aétélancéparuneRésolution
dugouvernement en1993. Ilviseàindiquer quels sontlesproduits deconsommation quicausent
lemoins dedommages àl'environnement etàinformer lesconsommateurs quisouhaitent acheter de
telsproduits.
Comme danslesautres paysdel'OCDE, leProgramme national d'éco-étiquetage respecte les
principes suivants:
- demande volontaire desproducteurs,
- fourniture d'uneinformation positive auxconsommateurs etutilisateurs,
- crédibilité, transparence etparticipation dupublic,
- l'impact environnemental liéàlaproduction, àlaconsommation etàl'élimination des
produits étiquetés doitêtrenettement inférieur àceluidelamoyenne desproduits ayant
desfonctions etdesutilisations équivalentes,
- égalité detraitement desproduits d'origine nationale etdesproduits importés.
Lesconditions d'octroi dulabel sontdéfinies parcatégorie deproduits. Descritères
environnementaux spécifiques, clairs, précis etobjectifs ontétéétablis pourchaque catégorie deproduits
afind'assurer uneprotection poussée del'environnement. Dans toute lamesure dupossible, onfait
uneévaluation surlabaseducycle devie,prenant enconsidération laproduction, l'utilisation et
l'élimination duproduit.
LeMinistèredel'environnementestl'organismepublicchargéd'attribuerlelabeletd'approuver
lescritères applicables auxdifférentes catégories deproduits. N'importe quipeutproposer auConseil
d'administration duProgramme national d'éco-étiquetage, quiestunorganisme consultatif auprès du
Ministère chargé delasupervision del'ensemble duprocessus d'éco-étiquetage, d'appliquer lelabel
àdenouvelles catégories deproduits.
UneagenceétablieparleMinistèredel'environnementpouradministrerlesdemandesprésentées
parlesproducteurs examine, encollaboration avecdeslaboratoires d'essaietlesorganes d'inspection
environnementale tchèques, silesproduits ettechniques deproduction sontconformes auxcritères.
LeMinistère del'environnement attribue àcetteagence unbudget annuel d'environ 1,5million de
couronnes tchèques. Lesproducteurs versent uneredevance lorsqu 'ilsprésentent leurdemande
(7000couronnes tchèques) etuncertain pourcentage duchiffre d'affaires annuel correspondant aux
produits pourlesquels ilsbénéficient dulabel. Lescontrats permettant d'employer lelabelsontvalables
pendant troisans.
Jusqu 'àprésent, 12catégories deproduits ontétéretenues:
- isolants thermiques àbasedepapier recyclé,
- chaudières domestiques àgazpeupolluantes,
- huiles lubrifiantes biodégradables pourtronçonneuses,
- détergents sansphosphate,
- détergents liquides pourleménage,
- papier d'impression recyclé,
- papier hygiénique recyclé,
- peintures àbased'eau,
- colles àbased'eau,
- agglomérés deboisetproduits enagglomérés debois,WT/CTE/W/23
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- chaudières domestiques àcombustibles solides,
- briquettes dedéchets debois.
Denouvelles catégories deproduits seront introduites cetteannée:
- liquides pourcircuits hydrauliques,
- produits cosmétiques respectueux del'environnement,
- radiateurs àgazàémission d'infrarouges,
- sacsetsachets enpapier,
- jouets enbois,
- emballages àbasedepapier recyclé,
- filtres etdispositifs pourlenettoyage del'air,
- machines àlaver,
- réfrigérateurs etcongélateurs.
LeProgramme tchèque d'éco-étiquetage nevisepaslesaliments, boissons ouproduits
pharmaceutiques. Acejour, 141labels ontétéaccordés à21entreprises, dontquatre allemandes,
troisitaliennes etunebritannique.WT/CTE/W/23
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4. LESYSTEME COMMUNAUTAIRE D'ATTRIBUTION DELABELS ECOLOGIQUES
LeSystème communautaire d'attribution delabels écologiques aétéinstitué parleRèglement
(CEE)n880/92duConseil,du23mars1992(Réf.nL99/1du11avril1992).Cerèglementprévoit
ladésignation d'organismes compétents enmatière d'éco-étiquetage danschacun desEtats membres
etlacréation d'unForum deconsultation desgroupes d'intérêt auniveau communautaire. Lesgroupes
d'intérêt représentent l'industrie, lecommerce (ycompris lecommerce international), lesorganisations
deconsommateurs, lesorganisations deprotection del'environnement etlessyndicats. Lesorganismes
compétents nationaux sontégalement constitués dereprésentants desdifférents groupes d'intérêt et
lesEtats membres doivent veiller àcequ'ilssoient "neutres etindépendants".
Lesobjectifs duRèglement surlelabelécologique sonti)depromouvoir desproduits ayant
uneincidence moindre surl'environnement pendant toutleurcycle devieetii)demieux informer
lesconsommateurs desincidences qu'ontlesproduits surl'environnement. Enoutre, leRèglement
viseàéviter laprolifération delabels écologiques nationaux (publics etprivés) danslaCommunauté.
Lescritères d'attribution dulabel écologique sontfondés suruneanalyse del'ensemble du
cycle devie,quiprend enconsidération l'impact environnemental auxstades delapréproduction, de
laproduction, deladistribution, del'utilisation etdel'élimination. Cescritères doivent garantir un
niveau élevé deprotection del'environnement etsefonder danslamesure dupossible surl'emploi
detechnologies propres.
LaCommission européenne aélaboré deuxdocuments d'orientation pourfaciliter l'élaboration
decritères d'éco-étiquetage. Cesdocuments sontlesdirectives deprocédure pourl'établissement de
groupes deproduits etdecritères écologiques (bulletin dulabelécologique communautaire, n6de
juin1994) etlesDirectives pour l'application del'évaluation ducycle deviedans lesystème
communautaire d'éco-étiquetage (rapport finaldelapremière phase, septembre 1994 etbulletin du
labelécologique communautaire, n9demai1995).
Lepremierdecesdocumentsdéfinitlesdifférentesphasesdel'élaborationdescritères-phase1:
étude defaisabilité; phase 2:étude demarché; phase 3:inventaire desimpacts surl'environnement;
phase 4:évaluation del'impact surl'environnement; phase 5:définition descritères; phase 6:
présentation d'unprojet deproposition pourdécision parlaCommission, ycompris l'opinion officielle
duForum deconsultation etdesEtatsMembres. Alafindechaque phase estprévue uneconsultation
aveclesorganismes compétents etlesgroupes d'intérêt.
Ledocument surl'analyse ducycle devieaétémisaupointparungroupe d'experts européens,
quiparticipent àdestravaux internationaux surl'analyse ducycle devie,enparticulier danslecadre
duSETAC. Ilsontappliqué lesconnaissances internationales lesplusrécentes enmatière d'analyse
ducycledeviedanslecontexte del'éco-étiquetage communautaire, afindefournir desconseils pratiques
pourcetteétape duprocessus d'élaboration dulabelécologique. L'analyse ducycle deviejoueun
rôle-clé danslesystème communautaire carellepermet decomparer desproduits différents surlabase
d'unefonction commune, elletientcompte del'impact environnemental àtouslesstades delaviedu
produit etelleaideàdéfinir descritères écologiques fondés surdesdonnées objectives.
Unefoislescritèresdéterminés,lesfabricantsouimportateurscommunautairespeuventprésenter
auxorganismes compétents unedemande d'attribution dulabel. Lesorganismes compétents vérifient
sileproduit répond auxcritères écologiques etattribuent lelabel. Ilsconcluent uncontrat avecle
candidat. Unmontant de500écusestperçuàtitredefraisdetraitement dudossier et,encas
d'approbation, uneredevance égale à0,15pourcentduchiffre d'affaires duproduit porteur dulabelWT/CTE/W/23
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estperçue.Lescritères applicables àchaque groupe deproduits sontvalables troisans,après quoi
leprocessus d'élaboration descritères estrépété.
Lelabelécologique del'UEesttotalement volontaire. C'estauxfabricants etimportateurs
qu'ilappartient dejuger s'ilestdansleurintérêt commercial deledemander. Lelabelestproposé
comme unoutildecommercialisation quipermet auxproducteurs derenforcer lacrédibilité deleurs
affirmations environnementales.
LaCommission européenne aaussi élaboré undocument définissant lesprincipes généraux
duProgramme communautaire d'éco-étiquetage (cadre deprincipes pourladéfinition desgroupes de
produits etdescritères écologiques, projet n2,mai1994). Cesprincipes définissent laportée des
critères d'éco-étiquetage del'UE.Cescritères doivent concerner uniquement l'impact environnemental
etl'utilisation deressources naturelles surl'ensemble ducycle devieduproduit. Ilsdoivent seréférer
àdesnormes internationales oueuropéennes. Pour définir desgroupes deproduits, ilconvient de
prendre enconsidération leurpertinence dupoint devuedel'environnement, lesintérêts des
consommateurs etdupublic, lesintérêts del'industrie etlesaspects internationaux.
Lescritères doivent êtrefondés surdesquestions environnementales d'intérêt général eten
particulier surdesaspects transfrontières, deportée mondiale ourégionale. Ilsdoivent êtreformulés
surlabasedeleurseffets surl'environnement etlesressources naturelles oudeleurinteraction avec
l'environnement, parexemple émission desubstances dansl'airoudansl'eau.Lescritères spécifiant
unetechnologie ouliésauxcaractéristiques intrinsèques desproduits doivent êtreévités.
Unchapitre estconsacré àladimension internationale duprogramme d'éco-étiquetage del'UE.
Acetégard, leprincipe important estquelesproducteurs noneuropéens doivent avoiraccès auxmêmes
informations quelesproducteurs del'Union européenne etdoivent avoirlamême possibilité deprésenter
desdonnées, desobservations etdescommentaires. LeForum deconsultations doitenparticulier
veiller àtenirsuffisamment compte dupoint devuedesproducteurs extérieurs àl'Union européenne.
Unautreprincipe important estceluidelatransparence duprocessus dedéfinition desgroupes
deproduits etd'établissement descritères. Touslesgroupes d'intérêt doivent pouvoir accéder defaçon
organisée auxrenseignements concernant lesdifférentes phases del'élaboration descritères. Ilconvient
d'assurer uneparticipation équilibrée detouslesgroupes d'intérêt auxtravaux préparatoires. Aucun
groupe d'intérêt nedoitêtreprivilégié. Laneutralité desétudes etdelacollecte desdonnées doitêtre
assurée.
Pourfaciliterlatransparence,laCommunautéadésignédespointsd'informationàlaCommission
européenne, dansles15Etats membres etdanslespaysdel'EEE. Lesparties intéressées, tantà
l'intérieur qu'àl'extérieur del'UE,peuvent demander desrenseignements etcommuniquer des
observations àlaCommission européenne etàtouslesorganismes compétents.
LaCommission publie dansleJournal officiel desCommunautés européennes lesgroupes de
produits, lescritères écologiques spécifiques etlalistedesproduits auxquels lelabelécologique aété
attribué. Ellepublie enoutre unbulletin d'information trimestriel surlelabelécologique, quiesttiré
à10000exemplaires etdistribué àdesabonnés dansplusde50pays. Cebulletin donne leprogramme
detravail pourlessixmoisàveniretdesrenseignements àjoursurl'avancement destravaux concernant
chaque groupe deproduits. Ilindique àquelstade setrouve leprocessus d'élaboration descritères
pourchaque groupe deproduits etcomment, oùetjusqu'àquelle dateonpeutprésenter desobservations.
Ildonne l'adresse etlescoordonnées des20points d'information, l'adresse desorganismes de
coordination desgroupes d'intérêt etcelledusecrétariat duForum deconsultation.WT/CTE/W/23
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Descritères pourl'attribution dulabelécologique del'UEontétédéfinis pourhuitgroupes
deproduits:
- machines àlaver,
- lave-vaisselle,
- papier hygiénique,
- papier deménage,
- substances pourl'amélioration dessols,
- détergents pourlalessive,
- ampoules électriques,
- peintures etvernis.
Onespère avoir bientôt terminé l'élaboration descritères d'éco-étiquetage pour lestubes
fluorescents, lestee-shirts, lelinge delit,lepapier pourphotocopie etlepapier àécrire.
Lelabelécologique aétéattribué àunfabricant demachines àlaveretàunfabricant deproduits
enpapier àessuyer.
_______________
Ilexisteparailleursdesprogrammesd'éco-étiquetageauniveaudesEtatsmembresenAllemagne,
auxPays-Bas, enFrance, enEspagne, enAutriche, enSuède etenCatalogne. Deux Etats membres
del'UEparticipent auProgramme d'étiquetage environnemental nordique (Cygne blanc). Tous ces
programmes sontdesprogrammes d'éco-étiquetage volontaires, lancés àl'initiative dusecteur privé,
quireprennent deséléments etdesprincipes duprogramme del'UE.WT/CTE/W/23
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5. LECYGNE NORDIQUE -LABEL ENVIRONNEMENTAL DESPAYS NORDIQUES
LeConseil desministres despays nordiques (ministres responsables desquestions de
consommation) adécidé ennovembre 1989delancer unlabelécologique nordique pourlesproduits,
quiestunprogramme harmonisé, volontaire etpositif. Lapremière sériedecritères aétéapprouvée
enjuin1991parl'Organisme decoordination nordique etlespremières licences ontétéaccordées en
décembre 1991.
Ceprogramme estlepremier système d'éco-étiquetage multinational dumonde. Lelabel
environnemental nordique estunlabel neutre, indépendant, quigarantit quelesproduits répondent
àdesnormes environnementales etqualitatives rigoureuses. Seuls lesproduits quisatisfont àdes
exigences environnementales rigoureuses surlabased'uneévaluation objective peuvent porter lelabel.
Lesobjectifs duprogramme d'éco-étiquetage nordique sontdefournir auxconsommateurs des
indications pour lesaider àchoisir lesproduits etlesservices lesmoins dommageables pour
l'environnement, parmi lesdifférents produits disponibles surlemarché, etdonc d'encourager les
fabricants àmettre aupoint desproduits quiprennent enconsidération lesfacteurs environnementaux,
enplusd'autres aspects qualitatifs.
Organisation dusystème
Ceprogramme estadministré enNorvège, enSuède, enIslande etenFinlande pardesconseils
nationaux organisés sousl'égide del'Organisme decoordination despaysnordiques. Lesmembres
desconseils nationaux représentent lesconsommateurs, lesadministrations responsables de
l'environnement etdesONG, ainsiquelecommerce etl'industrie etdesinstituts derecherche.
EnNorvège, l'organisme responsable del'éco-étiquetage estunefondation alorsqu'enSuède
etenFinlande ilfaitpartie del'organisation nationale denormalisation. EnIslande, ilfaitpartie du
Ministèredel'environnement.Lestravauxdesorganismesnationauxsontsubventionnésparlespouvoirs
publics dechaque pays. Cesorganismes ontétédésignés parleursgouvernements comme organismes
compétents pourleprogramme d'attribution dulabelécologique del'UE.
L'Organismedecoordinationdespaysnordiquesdéterminedansquelordreilconvientd'élaborer
denouveaux critères pourdifférents groupes deproduits. Lorsqu 'ilestdécidé d'élaborer descritères
pourungroupe deproduits donné, ondésigne l'undespayscomme chefdefilepourcegroupe de
produits. Ladécision définitive concernant lescritères appartient àl'Organisme decoordination.
L'Organisme decoordination despaysnordiques estcomposé duDirecteur etduPrésident
duConseil dechaque pays. Chaque paysaunevoixetlesdécisions doivent êtreprises parconsensus.
Lerèglement etlesrègles d'éco-étiquetage despaysnordiques, adoptés conjointement parlesorganismes
nationauxd'éco-étiquetage,définissentlesmécanismesdecertification,d'administrationetdevérification
permanente duprogramme.
Elaboration decritères
Lescritères sontdéfinis surlabased'uneanalyse ducycle devie.Comme danslecasdu
système d'éco-étiquetage delaCE,lescritères doivent prendre enconsidération lesfacteurs
environnementaux surl'ensemble delavieduproduit, depuis lestade desmatières premières jusqu'à
l'utilisation etl'élimination, enpassant parlaproduction etladistribution. Normalement, lescritères
sontvalables deuxàtroisans.WT/CTE/W/23
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Enprincipe, lespropositions dedéfinition decatégories deproduits etdecritères sontformulées
dansdesgroupes d'experts nordiques quiréunissent desreprésentants desentreprises (organisations
debranchesnationalesouindustries,importateurset/ounégociants),desorganismespublics,desinstituts
derecherche etd'ONG telles quelesassociations nationales pourlaprotection del'environnement.
Unelargeparticipation detouslesintéressés estsouhaitable etlacomposition desconseils etdesgroupes
d'experts reflète cetobjectif. Lesmembres dugroupe d'experts sontdésignés parlesconseils nationaux
etofficiellement nommés parl'Organisme decoordination. Enprincipe, ons'efforce deconstituer
ungroupe largement représentatif desdifférents paysnordiques etdetouslesintéressés.
Avant d'êtreapprouvées auniveau national puis, finalement, auniveau nordique, toutes les
propositions decritères sontsoumises, pourexamen, auxparties intéressées (normalement dansles
seuls paysnordiques, pourdesraisons pratiques). Acestade, toutlemonde peutseprocurer les
propositions etlesexaminer etlescommenter. Lespropositions peuvent êtreobtenues dansles
secrétariats nationaux. Elles sonttoujours rédigées d'abord dansunelangue scandinave (suédois ou
norvégien) puistraduites enanglais dèsquepossible pourlecompte duprogramme.
Renseignements généraux
Lesquatre organisations nationales fontfonction depoints d'information. Leurs adresses sont
données endernière page. Lesdemandes derenseignements provenant depaysautres quelespays
participants sontnormalement communiquées aupayschefdefilelorsque desquestions trèsprécises
concernant lescritères sontposées.
Lalistedestravaux d'élaboration decritères encours danslepayschefdefileetdesresponsables
etmembres desgroupes d'experts peutêtreobtenue surdemande. Lespropositions decritères nesont
paspubliées avant ledébut duprocessus officiel d'examen public.
Lalistedestitulaires d'unelicence pourl'utilisation dulabelpourlesdifférents groupes de
produits estpublique. Comme l'objectif duprogramme estdedonner auxconsommateurs despays
nordiqueslapossibilitédechoisirdesproduitsbénéficiantdulabel,denombreuseslicencessontattribuées
àdesimportateurs deproduits originaires depaysautres quelespaysnordiques. L'origine duproduit
n'influence pasl'attribution dulabel.
Licences etélaboration decritères: situation enfévrier 1996
Lasensibilité écologique etlesbesoins etpréférences desconsommateurs dans lespays
participants sonttrèssimilaires, même siladiffusion deslicences etdesproduits porteurs dulabel
esttrèsvariable selon lespays. Celaestdûenpartie àdesdifférences encequiconcerne lastructure
delaproduction et/ou deladistribution. Deplus, lesmédias mettent l'accent surcertains produits
ouproducteurs, cequisuscite unedemande imprévisible encequiconcerne lesproduits étiquetés.
Lanotoriété etlacrédibilité dulabelparmi lesconsommateurs ontétémesurées etsontélevées dans
touslespaysparticipants.
Enfévrier 1996, l'Organisme decoordination despaysnordiques avaitapprouvé descritères
pour37groupes deproduits etattribué 271licences concernant plusde800produits oumarques
appartenant à26deces37groupes.WT/CTE/W/23
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Licences etélaboration decritères: situation enfévrier 1996
Critères approuvés (pays chefdefile) Licences Critères approuvés (pays chefdefile) Licences
Adhésifs (FI) 1 Détergents pour lavaisselle (N) -
Nettoyants toususages (N) 14 Papier deménage etpapier hygiénique (S) 1
Détergents pour lave-vaisselle (S) 7 Tondeuses àgazon (S) 6
Panneaux deconstruction (N) 6 Ampoules électriques (S) -
Piles-boutons (S) 1 Moteurs marins (N) 1
Produits pour l'entretien desautomobiles (S) 35 Papier journal (FI) -
Lubrifiants pour chaînes (N) 1 Brûleurs àmazout (N) 1
Toilette àcircuit fermé (N) - Combinaisons brûleurs àmazout/chaudières (N) 4
Systèmes decompostage (FI) 9 Enveloppes enpapier (FI) 12
Photocopieuses (N) 3 Micro-ordinateurs (FI) -
Agents decorrection (N) - Papier pour impression (N) -
Détergents pour sanitaires (FI) 5 Articles enpapier fin(N) 31
Détergents pour textiles (S) 42 Réfrigérateurs etcongélateurs (S) -
Couches jetables (FI) 4 Accumulateurs (S) 3
Couches lavables (FI) - Textiles (S) 3
Lave-vaisselle (S) - Cartouches d'encre pour photocopieuses (N) 11
Papier pour photocopie etpour impression (N) 65 Machines àlaver (S) 1
Revêtements desols(N) 3 Meubles etaccessoires enbois(N) 1
Papier imperméable auxgraisses (N) -
Critères soumis àexamen
- Filtres àcafé(FI)
- Produits graphiques (FI)
- Piles électriques nonrechargeables (S)
- Stylos (N)
- Savons etshampooings (N)
- Essuie-mains pour lieux publics (FI)
- Revêtements muraux (N)Critères encours d'élaboration
- Produits pour l'entretien desbateaux (S)
- Béton etadditifs (S)
- Télécopieurs (FI)
- Produits pour l'entretien dessols(N)
- Chemises etclasseurs àanneaux (FI)
- Pompes àchaleur (S)
- Systèmes dechauffage àcombustibles
solides (S)
- Imprimantes (FI)
- Produits hygiéniques pour femmes (FI)
- Boisetproduits forestiers (S)
- Sacs pour aspirateur (FI)
- Fenêtres (FI)
- Papier d'emballage (S)
(Lespays chefs defilesontlaFinlande (FI), laNorvège (N)oulaSuède (S).)WT/CTE/W/23
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Présentation desdemandes
Enprincipe, lelabelécologique peutêtreattribué àtoutproduit quisatisfait auxcritères le
concernant. Lesfabricants, importateurs ourevendeurs deNorvège, Suède, Finlande ouIslande
présentent leurs demandes àl'organisme responsable dulabelécologique dansleurpays. Ceux qui
sontsitués dansd'autres paysdoivent envoyer leursdemandes depréférence àl'organisme quiaétabli
lescritères pourlegroupe deproduits concerné (pays chefdefileindiqué dansletableau ci-dessus).
Lesdemandesdoiventêtreprésentéessurunformulaireofficiel.Ellesdoiventêtreaccompagnées
desdocuments techniques, rapports d'essai, résultats demesures, etc.indiqués danslesdocuments
pertinents. Dans lamesure dupossible, lesessais etcontrôles sefontsurlabasedecequiexiste déjà
(parexemple lescontrôles imposés parlesautorités) etdenormes internationales. Lescritères exigent
généralement desprocédures d'assurance delaqualité etdecontrôle interne. Lesorganismes
d'éco-étiquetage peuvent demander desrenseignements supplémentaires. Lorsque lelabelaétéattribué
àunproduit dansunpays, lalicence estaussi valable danslesautres paysnordiques sansévaluation
supplémentaire.Néanmoins,lesproduitsdoiventêtreenregistrésdanstouslespaysnordiquesparticipants
danslesquels lelabelestemployé.
Chaque organisme d'éco-étiquetage aledroitdefairedescontrôles périodiques parsondage.
Siunproduit nesatisfait plusauxcritères, lalicence peutêtrerévoquée.
Coût dulabel
Lesredevances sontofficiellement fixées parlesconseils nationaux. Unmontant forfaitaire,
d'environ 2000dollars EU,estperçuaumoment oùlademande estprésentée. Lecoûtdesdifférents
contrôles, essais, etc.estdirectement payéparl'entreprise àl'organisme d'essai. Laredevance annuelle
estde0,4pourcentduchiffre d'affaires annuel duproduit surlemarché considéré. Elleestplafonnée
àenviron 60000dollars EUparpays.WT/CTE/W/23
G/TBT/W/23
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Pourtousrenseignements supplémentaires concernant notamment lescritères applicables àteloutel
produit oulaprésentation d'unedemande delicence, prière des'adresser à:
Suède
SISEco-labelling, theSwedish Standards Institution
Téléphone: +4686103000
Télécopie: +468342010
Adresse postale: P.O.Box6455
S-103 82Stockholm
Adresse: St.Eriksgatan 115
Courrier électronique: ragnar.unge@sis.se
Norvège
TheNorwegian Foundation forEnvironmental Labelling
Téléphone: +4722360710
Télécopie: +4722360729
Adresse postale: Kristian August gate5
N-0164 Oslo(Norvège)
Courrier électronique: jan-erik.stokke@ecolabel.no
Finlande
TheFinnish Standards Association SFS, Environmental Labelling
Téléphone: +35801499331
Télécopie: +358014993320
Adresse postale: P.O.Box116
FIN-00241 Helsinki (Finlande)
Adresse: Maistraatinportti 2
Courrier électronique: joutsen@sfs.fi
Islande
Umhverfismerki, Ministry oftheEnvironment
Téléphone: +3545688848
Télécopie: +3545681896
Adresse postale: P.O.Box8080
IS-128 Reykjavik (Islande)
Adresse: Àrmùli 1
Courrier électronique: tore@hollver.isWT/CTE/W/23
G/TBT/W/23
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6. ETATS-UNIS-PRINCIPESDIRECTEURSPOURL'UTILISATIOND'ARGUMENTSECOLOGIQUES
DANS LAVENTE (16CFR 260)
Principes généraux
- Lesréserves etinformations doivent êtreindiquées defaçonclaire etvisible
- Ilfautpréciser silesarguments environnementaux concernent leproduit, l'emballage ouune
partie del'unoul'autre
- Lesarguments environnementaux nedoivent pasêtreexagérés
- Lesarguments comparatifs doivent indiquer clairement labasedecomparaison
Arguments écologiques decaractère général
- Lesarguments decaractère général peuvent êtrevagues etprêter àconfusion
- Ilconvient d'éviter lesarguments écologiques decaractère général, qu'ilssoient explicites ou
implicites, oudelesassortir deréserves, saufs'ilspeuvent êtreétayés
- Lesarguments decaractère général doivent êtrecomplétés pardesindications précisant quelle
estlacaractéristique duproduit àlaquelle ilss'appliquent
Dégradable, biodégradable etphotodégradable
L'utilisation sansréserves duterme dégradable signifie queleproduit:
- sedécompose intégralement enéléments naturels
- dans undélai raisonnable
- sansnécessiter deméthode d'élimination particulière
Desréserves peuvent êtrenécessaires si:
- leproduit nécessite desméthodes d'élimination particulières
- ladégradation n'estpasintégrale ouesttrèslente
Compostable
Leterme compostable peutêtreemployé sansréserves si:
- tousleséléments duproduit
- sedécomposent pour former uncompost utilisable
- defaçonsûreetrapide
- aumoyen d'uneinstallation oud'unprogramme decompostage approprié
Desréserves peuvent êtrenécessaires encequiconcerne lesaspects suivants:
- impact environnemental encasdemise endécharge
- possibilité decomposter leproduit defaçonsûredans uncompost dejardin ordinaire
- disponibilité desinstallations decompostageWT/CTE/W/23
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Recyclable
Leterme recyclable signifie queleproduit:
- peutêtreextrait desdéchets solides
- pour êtreemployé comme matière première
- permettant defabriquer oud'assembler unnouveau produit
Leterme recyclable employé sansréserves estprésumé s'appliquer àl'ensemble duproduit
Desréserves peuvent êtrenécessaires encequiconcerne lesaspects suivants:
- ladisponibilité desprogrammes derecyclage lorsqu 'ilsnesontpasaccessibles àunegrande
majorité deconsommateurs
- l'expression "recyclable silesinstallations nécessaires sontdisponibles" ("recyclable where
facilities exist") n'estgénéralement pasconsidérée comme suffisante
Produit recyclé
Unproduit recyclé estunproduit fabriqué àpartir dematières extraites desdéchets solides:
- soitpendant leprocessus defabrication (avant laconsommation)
- soitaprès laconsommation
- ilfautpouvoir démontrer quelesmatières récupérées avant laconsommation auraient
normalement étééliminées comme déchets solides
L'expression "produit recyclé", employée sansréserves, signifie queleproduit estentièrement fabriqué
àpartir dematières recyclées:
- sileproduit n'estfabriqué qu'enpartie avec desmatières recyclées, ilfautindiquer la
proportion decesmatières enpoids
- lateneur enmatières recyclées indiquée peutcorrespondre àlateneur moyenne enmatières
recyclées desdifférentes composantes duproduit (enpoids)
- leschiffres indiqués peuvent correspondre àlamoyenne pondérée surl'ensemble del'année
Réduction delapollution àlasource
Laréduction delapollution àlasource peutconcerner:
- lepoids
- levolume
- latoxicité
Ilfautpréciser:
- laquantité delaréduction
- lesbases decomparaison employéesWT/CTE/W/23
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Récipients réutilisables
Unrécipient peutêtreditréutilisable, sansréserves, s'ilexiste unsystème permettant:
- derécupérer etderendre lerécipient pour remplissage
- deréutiliser lerécipient pour leremplir avec unproduit vendu dans unautre récipient
Cetargument nedoitpasêtreemployé si:
- c'estauxconsommateurs detrouver lemoyen deremplir lerécipient
- iln'estpaspossible auxconsommateurs deremplir lerécipient
Sans danger pour lacouche d'ozone
- L'expression "sans danger pour lacouche d'ozone" ("ozone safe" ou"ozone friendly") signifie
queleproduit nedétruit pasl'ozone
- Ilestinterdit d'utiliser cette mention oud'indiquer queleproduit necontient pasdeCFC s'il
contient uneautre substance quiappauvrit lacouche d'ozone (parexemple substances chimiques
delaclasse Ioudelaclasse IIdesAmendements CAA)
- Lesarguments concernant lefaitqu'unproduit estmoins dangereux pour lacouche d'ozone
doivent êtreétayés