RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/2
14juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2006)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification :AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable :Office national del'alimentation
3. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi être indiqués, lecaséchéant) :
Crevettes crues
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié :Notes explicatives -Demande A235 (2pages)
5. Teneur :Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires concernant
l'utilisation duhexylresorcinol-4 comme adjuvant dansletraitement descrevettes crues envuede
laprévention delamélanose.
6. Objectif etjustification :Santé etsécurité desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci :
8. Documents pertinents :Code australien desnormes alimentaires, norme D1-Poissons et
norme A11-Prescriptions concernant lanature etlapureté desadditifs alimentaires ...etc.
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur :Communication d'unerecommandation
augouvernement d'icile12décembre 1995. Date d'entrée envigueur àdéterminer.
10. Date limite pour laprésentation desobservations :Ladate limite deprésentation des
observations surleplan national estfixée au2août1995, mais lesobservations émanant des
Membres ayant faitconnaître avant cette dateleurintention deformuler leurs vuesseront acceptées
jusqu 'au8septembre 1995.
11. Entité auprès delaquelle letexte peut être obtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme :Rappeler lenuméro delademande A235