RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/3
3mars 1995
DUCOMMERCE(95-0457)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification :MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable :Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3.Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecas
échéant) :Porcins
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié :Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-012-ZOO-1994 relative àlacampagne nationale contre lapeste porcine
classique
5. Teneur :Cette norme, applicable dans tous lessecteurs del'élevage porcin, doit
permettre dediagnostiquer, deprévenir, decombattre etd'éradiquer lapeste porcine
classique.
6. Objectif etjustification :Santé animale
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci :
8. Documents pertinents :Journal officiel delaFédération du25janvier 1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur :Lelendemain delapublication
dansleJournal officiel delaFédération
10. Date limite pour laprésentation desobservations :Sansobjet
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme :