PRESS/21
14septembre 1995
NOUVELLE PUBLICATION SUR LESPROCEDURES
DEREGLEMENT DESDIFFERENDS DEL'OMC
L'OMC apublié aujourd 'hui(jeudi 14septembre) unrecueil detoutes lesdispositions relatives
aurèglement desdifférends danslecadre del'Accord surl'OMC. Ils'agitd'unrecueil condensé des
règles etprocédures dunouveau système derèglement desdifférends intégré. Toutes lesdispositions
ontétéregroupées parsujet. Grâce auxbrèves notes quifigurent danslamarge, auxrenvois etàun
index alphabétique complet, cettepublication constitue unouvrage deréférence précieux etfacile à
consulter.
Cette publication, intitulée "WTO Dispute Settlement Procedures -Acollection oftheLegal
Texts" estdisponible actuellement enanglais etpeutêtrecommandée auprès duSecrétariat del'OMC
auprisde30FS.Lesversions françaiseetespagnole paraîtront prochainement.
FIN
95-2670