RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/N/2/ZWE/1
20février 1996
DUCOMMERCE(96-0626)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
NOTIFICATION AUTITRE DESARTICLES 1:3ET3:1DEL'ACCORD
Zimbabwe
LaMission permanente delaRépublique duZimbabwe auprès del'Office desNations Unies
àGenève afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée du9février 1996.
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Euégardauxprescriptionsenmatièredenotificationénoncéesauxarticles1:3et3:1del'Accord
surlesADPIC, legouvernement zimbabwéen vous informe qu'iln'accordera deprotection àdes
émissions quesilesdeuxconditions suivantes sontremplies:
i) lesiège social del'organisme deradiodiffusion doitêtresituédansunautre Membre
del'OMC; et
ii) l'émission doitavoir étédiffusée parunémetteur situé surleterritoire dumême
Membre.