ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.124
6mai1996
DUCOMMERCE
(96-1778)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département del'énergie (49)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Produits deconsommation
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Programme d'économies
d'énergie pour certains produits deconsommation: procédure d'essai applicable aux
lave-linge etdonnées àcommuniquer concernant leslave-linge, lessèche-linge etles
lave-vaisselle (15pages)
6. Teneur: LeDépartement del'énergie publie unavissupplémentaire deprojet de
réglementation envued'élargir lechamp d'application desonprojet deréglementation
visant àmodifier laprocédure d'essaiappliquée pourvérifier laconformité deslave-linge
àlanorme d'économie d'énergie envigueur. L'Association desfabricants d'appareils
électroménagers (AHAM) arecommandé unenouvelle procédure d'essaiadditionnelle qui
serait incorporée danslesnormes d'économie d'énergie prévues pourlesfuturs lave-linge.
LeDépartement del'énergie adonc décidé derouvrir ledélai pour laprésentation
d'observations concernant ceprojet deréglementation defaçonàpouvoir recevoir des
avissurlaquestion desavoir s'ildevrait adopter, avec certaines modifications, la
procédure d'essairecommandée parl'AHAM.
7. Objectif etjustification: Economies d'énergie
8. Documents pertinents: 61FR17589, 22avril 1996; 10CFR Partie 430, et
G/TBT/Notif.95.108. Publication dansleFederal Register après adoption.
./.G/TBT/Notif.96.124
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9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 6juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: