RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/8
10janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0065)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Le29décembre 1995, ladélégation delaThaïlande afaitparvenir auSecrétariat lanotification
ci-après concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
______________
THAILANDE
Conformémentauxprescriptionsenmatièredenotificationprévuesparl'Accordsurl'agriculture,
laThaïlande présente ci-après unenotification contenant desrenseignements surl'administration des
contingents tarifaires (tableau MA:1) applicables auxproduits restants ci-après:
- huile decocoetsesfractions, même raffinées, maisnonchimiquement modifiées;
- coprah;
- huile desojaetsesfractions, même raffinées, maisnonchimiquement modifiées;
- huile palme etsesfractions, même raffinées, maisnonchimiquement modifiées;
- laitetcrème delait,nonconcentrés niadditionnés desucre oud'autres édulcorants
(ycompris leslaitsaromatisés).G/AG/N/THA/8
Page2ACCES AUX MARCHES: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1995
Mise enoeuvre despossibilités d'accès auxmarchés: engagements enmatière decontingents tarifaires
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-B
delaPartie IdelaListe)(d'après laSection I-Bdela
Partie IdelaListe)
1 2 3
Huile decoco etses
fractions, même raffinées,
mais nonchimiquement
modifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) unelicence d'importation délivrée parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequise;
ii) lesparts àattribuer s'élèvent autotal à382tonnes métriques réparties comme
suit:
-267,40 tonnes métriques attribuées àl'Organisation desentrepôts publics;
-114,60 tonnes métriques àtoutes personnes morales; toutefois sides
personnes morales demandent quelatotalité desparts quileursontattribuées
soitsupérieure auxquantités susmentionnées, lesparts sontattribuées au
prorata;
iii) leslicences sontvalables 30jours dans lecadre d'unepériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
- lescontingents nesontpascessibles;
- période d'importation: novembre-décembre 1995.G/AG/N/THA/8
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Coprah 1203.00.0005 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) unelicence d'importation délivrée parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequise;
ii) lesparts àattribuer s'élèvent autotal à694tonnes métriques, réparties comme
suit:
-485,80 tonnes métriques attribuées àl'Organisation desentrepôts publics;
-208,20 tonnes métriques attribuées àtoutes personnes morales; toutefois si
despersonnes morales demandent quelatotalité desparts quileursont
attribuées soitsupérieure auxquantités susmentionnées, lesparts sont
attribuées auprorata;
iii) lescertificats sontvalables 30jours dans lecadre d'unepériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
- lescontingents nesontpascessibles;
- période d'importation: novembre-décembre 1995.G/AG/N/THA/8
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Huile desojaetses
fractions, même raffinées,
mais nonchimiquement
modifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) unelicence d'importation délivrée parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequise;
ii) lesparts àattribuer s'élèvent autotal à2173tonnes métriques réparties comme
suit:
-1512,10 tonnes métriques attribuées auxpersonnes morales quisont
membres del'Association desusines d'extraction del'huile etentreprises de
raffinage dusonderiz,desfèves desojaetdesgraines decoton;
-651,90 tonnes métriques attribuées auxpersonnes morales membres de
l'Association thaïlandaise desindustriels dusecteur alimentaire;
iii) lescertificats sontvalables 30jours dans lecadre d'unepériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Période d'importation: 1er-31 décembre 1995G/AG/N/THA/8
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Huile depalme etses
fractions, même raffinées,
mais nonchimiquement
modifiées1511
1513.21.0004
1513.29.0007a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) unelicence d'importation délivrée parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequise;
ii) lesparts sontattribuées uniquement auxassociations d'entreprises d'extraction
d'huile depalme;
iii) lescertificats sontvalables 30jours dans lecadre d'unepériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Période d'importation: 1er-31 décembre 1995
Laitetcrème delait,non
concentrés, niadditionnés
desucre oud'autres
édulcorants (ycompris les
laitsaromatisés)0401
2202.90a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) unelicence d'importation délivrée parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequise;
ii) lesparts, attribuées uniquement àl'Organisation thaïlandaise pour lapromotion
desproduits laitiers, s'élèvent autotal à2286tonnes réparties comme suit:
-2260tonnes pour lelaitcru;
-26tonnes pour lelaitdetable (pasteurisé, stérilisé, etc.).
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Néant