WT0/AIR/8/REV.1 
GATT/AIR/3669 3 FEVRIER 1995 
OBJET : ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: EXAMENS 
CONCERNANT LE CAMEROUN ET LE PAKISTAN 
1. L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES ETABLI EN VERTU DE 
L'ANNEXE 3 DE L'ACCORD SUR L'OMC TIENDRA DES REUNIONS LES 13-14 ET 
15-16 FEVRIER 1995 AU CENTRE WILLIAM RAPPARD POUR PROCEDER A L'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES DU CAMEROUN ET DU PAKISTAN. CES EXAMENS, 
PREVUS AU PROGRAMME DE 1994 DANS LE CADRE DU GATT DE 1947 ET REPORTES, 
SERONT EFFECTUES AU TITRE DES DISPOSITIONS DU GATT DE 1947 ET DE LA 
DECISION DES PARTIES CONTRACTANTES DU GATT DE 1947 CONCERNANT LE 
MECANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES (IBDD, S36/452). 
2 . CES REUNIONS SERONT DES REUNIONS CONJOINTES DE L'OEPC ET DU CONSEIL 
DU GATT DE 1947, CONFORMEMENT A LA DECISION DU 8 DECEMBRE 1994 CONCERNANT 
LES MOYENS D'EVITER UN CHEVAUCHEMENT PROCEDURAL ET INSTITUTIONNEL (PC/il, 
L/7582) . 
3. LE CALENDRIER DES REUNIONS QU'IL EST PROP 
SUIVANT : IOPCCE D' ETABLIR EST LE 
LUNDI 13 FEVRIER, 9H.30, ET MARDI 14 BELIER, 9H.30: CAMEROUN. 
MERCREDI 15 FEVRIER, 9H.30, ET JEUDI lèNîEVRIER, 9H.30: PAKISTAN. 
4. L'ATTENTION DES DELEGATIONS EST APPELEES SUR LES DOCUMENTS CI-APRES 
QUI SONT DISPONIBLES POUR CES REUNION^: J 
WT/TPR/1 DISPOSITIONS/CONCERNANT LES SESSIONS D'EXAMEN 
C/RM/G/56 RAPPORT DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS 
C/RM/S/56 CAMEROUN: JAPPO/RT DU SECRETARIAT 
C/RM/G/50 RAPPORT DU GOUVERNEMENT PAKISTANAIS 
C/RM/S/50 PAKISTAN: RAPPORT DU SECRETARIAT. 
/ 
5. DANS CE CONTEXTE, IL EST RAPPELE AUX DELEGATIONS QUE: 
"POUR FACILITER LEStDEBJfTS, LES PARTIES CONTRACTANTES QUI LE 
SOUHAITENT POURRAIENT INDIQUERA L'AVANCE, PAR ECRIT, LES POINTS QU'ELLES 
SOUHAITENT VOIR ABCRDERNUJ COURS DE LA SESSION D'EXAMEN, DE MANIERE QUE 
LA PARTIE CONTRACTANTiSOtSMISE A EXAMEN SOIT MIEUX A MEME DE PREPARER 
SES REPONSES. IL EOT INTENDU QUE CELA NE LIMITERAIT EN AUCUNE FAÇON 
LE CHAMP DES DEBATSSA/LA SESSION DU CONSEIL.» (C/W/607) 
IL CONVIE 
SEMAINE AU PL 
LUNDI 6 FEVRIE 
PAKISTAN QUE CES POINTS SOIENT INDIQUES AU SECRETARIAT UNE 
ID AVANT LES REUNIONS, C'EST-A-DIRE D'ICI AU 
POUR LE CAMEROUN, ET AU MERCREDI 8 FEVRIER POUR LE 
J'INV ITE y ME COMMUNIQUER LES NOMS DE LEURS REPRESENTANTS: 
A) LES MEMBRES DE L'OMC ET, CONFORMEMENT A LA DECISION DU 
CONSEIL GENERAL REPRODUITE DANS LE DOCUMENT WT/L/27, LES 
AUTRES SIGNATAIRES DE L'ACTE FINAL QUI SONT PARTIES 
CONTRACTANTES AU GATT DE 1947 ET QUI SONT ADMIS A DEVENIR 
MEMBRES ORIGINELS DE L'OMC, AINSI QUE LES GOUVERNEMENTS AYANT 
LE STATUT D'OBSERVATEUR; 
B) LES MEMBRES DU CONSEIL DU GATT DE 1947, LES AUTRES PARTIES 
CONTRACTANTES AU GATT DE 1947, AINSI QUE LES AUTRES 
GOUVERNEMENTS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AYANT LE 
STATUT D'OBSERVATEUR AU CONSEIL DU GATT DE 1947. 
PETER D. SUTHERLAND 
95-0218 