RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGNP/8
28juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2239)
Groupe denégociation surlemouvement
despersonnes physiques
NOTE SUR LAREUNION DU21JUILLET 1995
LeGroupe denégociation surlemouvement despersonnes physiques atenusahuitième réunion
souslaprésidence deMme l'Ambassadeur Bautista (Philippines). L'ordre dujourfigurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/132.
Pourcequiestdupremier point del'ordre dujour, Situation actuelle concernant lesprojets
delistes finales, laPrésidente asignalé que,depuis ladernière réunion duGroupe, desoffres
conditionnelles améliorées avaient étédistribuées parleCanada etparlaCommunauté européenne
etsesEtats membres, cequiportait àsixlenombre delistes améliorées oud'intentions annoncées
parécritquiavaient étéprésentées àtitreconditionnel, lesquatre autres étant celles del'Australie,
del'Inde, delaNorvège etdelaSuisse. Lorsqu 'ilsontprésenté leurs offres, lesreprésentants dela
Communauté européenne etduCanada ontditqueleursdélégations étaient disposées àmaintenir leurs
offres améliorées àcondition quelesengagements additionnels indiqués parleurs partenaires
commerciaux soient aussiconfirmés. Lereprésentant del'Australie asouligné quesonoffreaméliorée
serait maintenue sidesoffres suffisantes étaient faites dansdesdomaines connexes. Toutensefélicitant
desdeuxoffres améliorées quiavaient étéprésentées, uncertain nombre dedélégations ontexprimé
l'espoir qued'autres partenaires commerciaux pourraient encore consentir desaméliorations.
S'agissant dudeuxième point del'ordre dujour, Questions deprocédure concernant la
modification etl'entrée envigueur deslistes, lesparticipants ontachevé leursdiscussions ausujetdes
propositions relatives autextedutroisième Protocole annexé àl'AGCS ainsiquedelaDécision connexe
portant adoption duProtocole. Lesdeuxtextes ontensuite étéadoptés parleConseil ducommerce
desservices etdistribués souslescotes S/L/12 etS/L/10 respectivement.
Alasuited'undébat détaillé suruneproposition del'Inderelative àl'établissement d'unComité
dumouvement despersonnes quiserait chargé desuivre lamiseenoeuvre desengagements spécifiques
concernant lespersonnes physiques, leGroupe estconvenu dedemander auConseil debienvouloir
examiner laproposition suivante: leConseil ducommerce desservices devrait décider, àsaprochaine
réunion, d'établir unComité desengagements spécifiques quiserait chargé, entre autres choses, de
superviser lamiseenoeuvre desengagements concernant lemouvement despersonnes physiques;
lecomité examinerait aussil'exactitude technique etlacohérence juridique deslistesetdesexemptions
del'obligation NPF. Lesdélégations sontconvenues deconfirmer danslesprochains jours qu'elles
étaient enmesure d'accepter quelaproposition soitsoumise auConseil.
Aucune question n'ayant étésoulevée autitredesAutres questions, laréunion aétédéclarée
close.