Décisions sur les Conséquences Organisationnelles et  
Financières Découlant de la Mise en Oeuvre de l'Accord  
Instituant l'Organ isation Mondiale du Commerce  
Les Ministres,  
 Reconnaissant  l'importance du rôle de l'Organisation mondiale du com merce 
(ci-après dénommée l'OMC) et de sa contribution au commerce intern ational,  
 Désireux  d'assurer le bon fonctionnement du Secrétariat de l'OMC,  
 Reconnaissant  que la mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay 
augmentera la portée et la complexité des tâches du Secrétariat et qu'il est n écessaire d'en 
étudier les implications du point de vue des ressources,  
 Rappelant  les déclarations faites par de précédents Présidents des PARTIES 
CONTRACTANTES du GATT et du Conseil du GATT pour appeler l'attention sur la 
nécessi té d'améliorer les modalités et conditions d'emploi, y compris les traitements et 
pensions, des cadres du Secrétariat,  
 Conscients  du fait que l'OMC devra se montrer compétitive en ce qui concerne 
les conditions d'emploi qu'elle offrira à ses cadres, de façon à intéres ser des personnes 
ayant les compétences requises,  
 Prenant note  de la proposition du Directeur général selon laquelle il conviendra, 
au moment de fixer les conditions d'emploi, y compris les trait ements et pensions, du 
personnel de l'OMC, de t enir dûment compte de celles qu'offrent le Fonds monétaire 
international et la Banque mondiale,  
 Prenant note  de l'article VI de l'Accord instituant l'OMC, et en partic ulier du 
paragraphe 3 dudit article, qui habilite le Directeur général à nommer les mem bres du 
personnel du Secrétariat et à déterminer leurs attributions et leurs conditions d'emploi 
conformément aux règles adoptées par la Conférence m inistérielle,  
 Rappelant  que le mandat du Comité préparatoire lui assigne les fonctions qui 
pourront être n écessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'OMC dès la date de son 
institution, y compris l'élaboration de recommandations à so umettre à l'organe compétent 
de l'OMC pour examen ou, dans la mesure où cela sera nécessaire, la prise de décisions 
ou, se lon qu'il sera approprié, de décisions provisoires concernant des questions 
administratives, budgétaires et financières, avec l'aide des propositions du Secrétariat,  
 Conviennent  que le Comité préparatoire examinera les changements 
organisationnels, les be soins en ressources et les conditions d'emploi du personnel 
proposés dans le contexte de l'institution de l'OMC et de la mise en oeuvre des accords du 
Cycle d'Uruguay, et qu'il élaborera des recommandations et prendra des décisions, dans la 
mesure où cela sera nécessaire, au sujet des ajustements requis.  
 