RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/COL/1
25septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2809)
Original: espagnol Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaColombie afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après concernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
_______________G/AG/N/COL/1
Page2ACCES AUX MARCHES: COLOMBIE
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE 1995
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires
Désignation desproduits Numéro(s) dutarif
compris dans la
désignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Autres froments (blés) durs
Autres froments (blés)
Méteil1001109000
1001902090
1001903000a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale s'écoule normalement etqueleprix
d'importation déclaré n'estpasinférieur à90pour centduprixderéférence
officiel. Lesimportateurs doivent êtredestransformateurs dematières
premières agricoles. L'attribution sefaitsuivant l'ordre d'arrivée ou
simultanément auprorata. Lesautorisations sontvalables pour ladurée du
semestre agricole (du1erdécembre au31maidel'année suivante, oudu
1erjuinau30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n49et756de1994 et362de1995 du
Ministère del'agriculture etdudéveloppement rural.G/AG/N/COL/1
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Orge 1003009000 a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale d'orge s'écoule normalement. Les
importateurs doivent êtredestransformateurs dematières premières
agricoles. L'attribution sefaitsuivant l'ordre d'arrivée ousimultanément
auprorata. Lesautorisations sontvalables pour ladurée dusemestre
agricole (du1erdécembre au31maidel'année suivante, oudu1erjuinau
30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n756de1994 et362de1995 du
Ministère del'agriculture etdudéveloppement rural.
Maïs jaune
Blé-fourrage1005901100
1001902010a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale desorgho s'écoule normalement. Les
importateurs doivent êtredestransformateurs dematières premières
agricoles. L'attribution sefaitsuivant l'ordre d'arrivée ousimultanément
auprorata. Lesautorisations sontvalables pour ladurée dusemestre
agricole (du1erdécembre au31maidel'année suivante, oudu1erjuinau
30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n756de1994 et362de1995 du
Ministère del'agriculture etdudéveloppement rural.G/AG/N/COL/1
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Autres fèves desoja
Autres graines denavette oudecolza
Autres graines detournesol
Autres graines etfruits oléagineux
Autres farines degraines oudefruits oléagineux
Graisses animales del'espèce
Stéarine solaire, huile desaindoux
Autres graisses ethuiles animales
Huile desojaetsesfractions
Huile depalme etsesfractions
Huiles detournesol, decarthame oudecoton et
leurs fractions
Huiles decoco (huile decoprah) brutes
Autres huiles decoco
Huile depalmiste brute12010090
12050090
12060090
1207999000
120890
1502
1503
1506
1507
1511
1512
15131100
15131900
15132110a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale d'huile depalmiste brute s'écoule
normalement. Lesimportateurs doivent êtredestransformateurs dematières
premières agricoles. L'attribution sefaitsuivant l'ordre d'arrivée ou
simultanément auprorata. Lesautorisations sontvalables pour ladurée du
semestre agricole (du1erdécembre au31maidel'année suivante, oudu
1erjuinau30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n045et362de1995 duMinistère de
l'agriculture etdudéveloppement rural.
Autres huiles depalmiste
Huiles denavette etleurs fractions
Huile demaïs brute
Autres huiles demaïs
Huile desésame
Autres huiles
Graisses ethuiles animales ouvégétales
Acide stéarique
Acide oléique15132910
1514
151521
151529
151550
151590
1516
151911
151912a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale d'huile depalmiste brute s'écoule
normalement. Lesimportateurs doivent êtredestransformateurs dematières
premières agricoles. L'attribution sefaitsuivant l'ordre d'arrivée ou
simultanément auprorata. Lesautorisations sontvalables pour ladurée du
semestre agricole (du1erdécembre au31maidel'année suivante, oudu
1erjuinau30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n045et362de1995 duMinistère de
l'agriculture etdudéveloppement rural.G/AG/N/COL/1
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Farines defroment (blé) oudeméteil
Farine demaïs
Gruaux etsemoules defroment (blé)
Agglomérés sousforme depellets defroment
(blé)
Maïs blanc
Autre maïs
Autre riz
Rizdécortiqué
Autre sorgho
Malt nontorréfié
Malt torréfié
Amidon defroment (blé)
Amidon demaïs
Autres amidons etfécules1101
110220
110311
110321
1005901200
1005909000
10061090
10062000
10070090
110710
110720
110811
110812
110819a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale s'écoule normalement. Lesimportateurs
doivent êtredestransformateurs dematières premières agricoles.
L'attribution sefaitsuivant l'ordre d'arrivée ousimultanément auprorata.
Lesautorisations sontvalables pour ladurée dusemestre agricole (du
1erdécembre au31maidel'année suivante, oudu1erjuinau
30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n756de1994 et362de1995 du
Ministère del'agriculture etdudéveloppement rural.
Coqs etpoules entiers, réfrigérés
Dindons etdindes entiers, réfrigérés
Canards, oiesetpintades entiers, réfrigérés
Coqs etpoules entiers, congelés
Dindons etdindes entiers, congelés
Canards, oiesetpintades entiers, congelés
Rizsemi-blanchi oublanchi
Rizenbrisures
Aliments pour chiens ouchats
Préparations fourragères
Autres préparations alimentaires02071010
02071020
02071030
02072100
02072200
02072300
10063000
10064000
23091000
23099010
23099090a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Unelicence d'importation, subordonnée àune
autorisation préalable duMinistère del'agriculture etdudéveloppement
rural, estrequise. L'autorisation d'importer estdélivrée après qu'ilaété
vérifié quelaproduction nationale s'écoule normalement. L'attribution se
faitsuivant l'ordre d'arrivée ousimultanément auprorata. Lesautorisations
sontvalables pour ladurée dusemestre agricole (du1erdécembre au31mai
del'année suivante, oudu1erjuinau30novembre).
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin101de1993, Décret n1279 de1994,
Décret n2439 de1994, Décisions n756de1994 et362de1995 du
Ministère del'agriculture etdudéveloppement rural.G/AG/N/COL/1
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Autres morceaux devolailles, fraisouréfrigérés
Morceaux decoqs oudepoules, congelés
Morceaux dedindons oudedindes, congelés
Morceaux decanards, oiesoupintades,
congelés020739
020741
020742
020743a) Attribution auxpays: Aucune
b) Attribution auximportateurs: Ilestnécessaire d'obtenir unelicence
d'importation quiestdélivrée parleComité desimportations de
l'INCOMEX compte tenuducritère deprotection delaproduction
nationale.
c) Autres dispositions: Sans objet
d) Autres renseignements: Loin7ade1991, Décret-Loi n444de1967,
Décisions n012de1993 et001de1995 duConseil supérieur du
commerce extérieur.
Laitetcrème delait,nonconcentrés
Laitetcrème delait,concentrés
Lactosérum
Beurre
Fromages
Viandes debovins, fraîches
Viandes debovins, congelées
Viandes deporcins
Foies grasd'oiesoudecanards
Foies devolailles, congelés
Viandes etabats comestibles
Haricots secs
Froment (blé) durdesemence
Autres froments desemence
Orge desemence
Maïs desemence
Maïs àéclater
Rizdesemence
Sorgho desemence0401
0402
0404
0405
0406
0201
0202
0203
020731
020750
0210
071330
1001101000
1001901000
1003001000
1005100000
1005902000
10061010
10070010Cesproduits nesontsoumis àaucune restriction quantitative pour lemoment. Un
règlement régissant lesconditions suivant lesquelles lesdifférents contingents seraient
administrés aumoyen d'autorisations préalables délivrées parleMinistère de
l'agriculture etdudéveloppement rural estactuellement àl'étude.G/AG/N/COL/1
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Farine deseigle
Farine deriz
Autres farines decéréales, autres
Gruaux etsemoules d'avoine
Gruaux etsemoules demaïs
Gruaux etsemoules deriz
D'autres céréales
Agglomérés sousforme depellets d'autres
céréales
Fécule depommes deterre
Fécule demanioc (cassave)
Inuline
Fèves desoja, desemence
Arachides
Graines delin
Graines denavette oudecolza, desemence
Graines detournesol, desemence
Graines denoixetamandes depalmiste
Gaines decoton
Graines dericin
Graines desésame
Graines demoutarde
Graines decarthame
Graines depavot sauvage
Graines dekarité
Autres graines etfruits, desemence
Farines degraines defèves desoja
Saindoux
Graisses ethuiles depoissons
Huile d'arachide, même raffinée
Huile debabassu brute
Autres huiles debabassu
Huile delinbrute
Autres huiles delin
Huile dericin
Huile detung110210
110230
110290
110312
110313
110314
110319
110329
110813
110814
110820
12010010
1202
1204
12050010
12060010
120710
120720
120730
120740
120750
120760
120791
120792
1207991000
120810
1501
1504
1508
15132120
15132920
151511
151519
151530
151540Cesproduits nesontsoumis àaucune restriction quantitative pour lemoment. Un
règlement régissant lesconditions suivant lesquelles lesdifférents contingents seraient
administrés aumoyen d'autorisations préalables délivrées parleMinistère de
l'agriculture etdudéveloppement rural estactuellement àl'étude.G/AG/N/COL/1
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Huile dejojoba
Margarine; mélanges oupréparations
Autres graisses ethuiles animales ouvégétales
Tallöl
Autres acides gras
Alcools grasindustriels
Sucres decanne oudebetterave
Autres sucres, ycompris lelactose, le
maltose, etc.
Mélasses résultant del'extraction oudu
raffinage dusucre
Jusd'orange
Farines, poudres etagglomérés sousforme de
pellets, deviandes oudepoissons
Sons etremoulages demaïs etdefroment
Tourteaux desoja
Autres tourteaux provenant del'extraction de
graisses oud'huiles
Matières végétales, déchets végétaux etrésidus
Mélanges concentrés d'antibiotiques
Laitderemplacement pour l'alimentation des
veaux
Dextrine, amidons, fécules etcolles
Coton, noncardé nipeigné151560
1517
1518
151913
151919
151920
1701
1702
1703
2009
2301
2302
2304
2306
2308
23099020
23099030
3505
5201Cesproduits nesontsoumis àaucune restriction quantitative pour lemoment. Un
règlement régissant lesconditions suivant lesquelles lesdifférents contingents seraient
administrés aumoyen d'autorisations préalables délivrées parleMinistère de
l'agriculture etdudéveloppement rural estactuellement àl'étude.