RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/54
20mars 1995
DUCOMMERCE(95-0590)
Original: espagnol
ACCESSION DEL'EQUATEUR
Communication del'Equateur
LaMission permanente del'Equateur afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
endatedu3mars 1995.
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LaMission permanente del'Equateur auprès del'Office desNations Unies etdesautres
organisations internationales ayant leursiège àGenève aleplaisir decommuniquer, afinqu'ellesoit
distribuée àlaprochaine réunion duGroupe detravail del'accession del'Equateur, lanoteétablie
parleMinistère desrelations extérieures del'Equateur pourdonner suiteàlademande duSecrétariat,
concernantlacompatibilitédurégimedecommerceextérieurdel'EquateuraveclesAccordsmultilatéraux
del'OMC.
"1. Dèslamiseenrouteduprocessus préalable àsonaccession auGATT/OMC, l'Equateur
aprésenté auxparties contractantes, avectoute latransparence requise, lerégime desoncommerce
extérieur etsesrapports aveclesnouvelles questions quiétaient alorsendiscussion danslecadre des
négociations duCycle d'Uruguay. Iladoncinclus danssonaide-mémoire surlerégime decommerce
extérieur deschapitres consacrés auxrègles envigueur pourlecommerce desservices etauxmesures
touchant aucommerce etàlapropriété intellectuelle, auxinvestissements etàl'environnement. Ce
document aétédistribué le17mai1993 souslacoteL/7202.
2. Parlasuite, àl'occasion delaprésentation dequestions etderéponses sursonrégime
decommerce extérieur, diverses questions portant surdespoints liésauxAccords commerciaux
multilatéraux duCycle d'Uruguay ontétéposées àl'Equateur. Ilyarépondu comme ilconvient,
etsesréponses figurent danslesdocuments L/7301 etL/7301/Add.1. Cesquestions ontététraitées
defaçonexhaustive auxréunions duGroupe detravail et,pourdonner suiteàlademande desparties
contractantes, l'Equateur afourni desréponses écrites danslesdocuments Spec(94)1 du4février 1994,
Spec(94)1/Add.1 du21février 1994 etSpec(94)1/Add.2 du21avril1994.
3. Enoutre, l'Equateur aporté àlaconnaissance desparties contractantes des
renseignementsrelatifsàlacompatibilitédesesréglementationsnationalesaveclesrèglesduGATT/OMC
encequiconcerne lesquestions donttraitent lesaccords surlesADPIC etlesMIC. Cesinformations
ontétéreproduites dansledocument L/7488 du22juin1994.
./.WT/L/54
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4. Dans ledocument intitulé "Informations concernant lesAccords commerciaux
multilatéraux duCycle d'Uruguay", distribué souslacoteL/7523 le5août1994, l'Equateur amontré,
avecforcedétails, quesalégislation nationale étaitcompatible aveclesrègles desAccords commerciaux
multilatéraux annexés àl'Actefinaljugées pertinentes danslecasdel'Equateur. L'Equateur aégalement
présenté desinformations surlesprocédures enmatière delicences d'importation, quifigurent dans
ledocument portant lacoteL/7523/Add.1, endatedu23septembre 1994. Onytrouve unrésumé
détaillédesdispositionslégislativeséquatoriennes,quimontrequelesprocéduresdelicenced'importation
sontcompatibles avecl'accord correspondant duCycle d'Uruguay.
5. Enfin, l'Equateur atraité desmêmes questions pendant toutes lesréunions duGroupe
detravail, etleprojet derapport decelui-ci reprend defaçonexhaustive lesexplications quelepays
adonnées ausujet delacompatibilité desonrégime decommerce extérieur avec lesAccords
commerciaux multilatéraux del'OMC. Cerapport aétédistribué initialement souslacoteSpec(94)44,
etlesversions Rev.1 etRev.2 présentent lesmodifications etéclaircissements surlesquels lespays
participant auGroupe detravail sesontmisd'accord."