ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/58
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1055)
MOZAMBIQUE
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letexteanglais faitfoi)
____________________MOZAMBIQUE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
7. SERVICES
FINANCIERS
B. Services bancaires et
autres services financiers
(àl'exclusion de
l'assurance)1) Néant
2) Néant
3) Lesbanques etétablissements financiers
étrangers peuvent travailler auMozambique
aussi longtemps qu'ilsrespectent les
règlements dupays concernant les
investissements etlesactivités deces
organismes1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Permis detravail obligatoire 4) Néant
GATS/SC/58
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