RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/C/W/2
24mars 1995
DUCOMMERCE(95-0759)
CONSEIL DUCOMMERCE DES MARCHANDISES
3avril 1995
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS DU
CONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
LeprojetderèglementintérieurdesréunionsduConseilducommercedesmarchandisesfigurant
ci-après aétéarrêté lorsdeconsultations informelles menées parlePrésident decetorgane etsont
soumisesauConseilducommercedesmarchandisespourqu'illesapprouveàsaréuniondu3avril1995.
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Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duConseil ducommerce desmarchandises, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
Règle 12
LeConseil ducommerce desmarchandises éliraunPrésident*etpourra élireunVice-Président
parmi lesreprésentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra
effetàlafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafin
delapremière réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leVice-Président
remplira lesfonctions deprésident. S'iln'apasétééludeVice-Président ousileVice-Président n'est
pasprésent, leConseil ducommerce desmarchandises éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion
oupartie deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leConseil ducommerce
desmarchandises chargera leVice-Président mentionné àlarègle 12deremplir cesfonctions jusqu'à
l'élection d'unnouveau Président ou,s'iln'apasétééludeVice-président, éliraunPrésident intérimaire
àceteffet.
./.
*LeConseil ducommerce desmarchandises suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes
directrices pourladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (PC/IPL/14 endatedu9décembre 1994).G/C/W/2
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ii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Règle 33
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil général pourquecelui-ci prenne unedécision.
iii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.