ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/14
30janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0298)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
EGYPTE
Déclaration deS.E.M.Mounir Zahran
Ambassadeur, Représentant permanent
Mardi, nousavons tourné unepagedansl'histoire desrelations multilatérales enmettant fin
auGATT de1947 àl'occasion dela51ème etdernière session desPARTIES CONTRACTANTES.
Aujourd 'hui,nouscélébrons lepremier anniversaire del'OMC. Jevoudrais, aunomdemadélégation,
vousféliciter delafaçonremarquable dontvousavezdirigé nostravaux auConseil général etremercier
touslesPrésidents desautres organes del'OMC pourleurscontributions etleursrapports. J'aimerais
aussi rendre unhommage enparticulier auDirecteur général pourlesrapports complets qu'ilnous
aprésentés.
Nous avons suiviavecbeaucoup d'intérêt lesdifférentes activités desConseils etComités de
l'OMC. Nous avons déclaré àdiverses reprises que,pourmaintenir l'efficacité etlacrédibilité du
nouveau système commercial multilatéral, ilétaitimpératif quenousmettions tousenoeuvre, fidèlement
etrigoureusement, enenrespectant lalettre etl'esprit, lesengagements découlant desAccords duCycle
d'Uruguay. Celavautenparticulier pourl'engagement prisdetoutfairepourpermettre auxpays
lesmoins avancés, dontlamajorité setrouve enAfrique, detirerparti desavantages qu'offre
l'exportation etpourlamiseenoeuvre delaDécision ministérielle surlespaysendéveloppement
importateurs netsdeproduits alimentaires.
MalgrélesavantagespouvantrésulterdesAccordsduCycled'Uruguay,lesdéfisetlesdifficultés
auxquels estconfronté lecontinent africain sontlargement reconnus etiln'estpasnécessaire deles
exposer ànouveau, surtout encequiconcerne lerenchérissement prévisible desprixdesdenrées
alimentaires, l'incidence del'Accord surlesADPIC etl'érosion despréférences danslecadre duSGP.
Celaestaggravé parlasituation économique queconnaissent actuellement lespaysafricains. Nous
estimons quetoutdoitêtrefaitpourintégrer cespaysdanslesystème commercial mondial. Avec
sesabondantes ressources humaines etnaturelles, lecontinent africain alapossibilité dedevenir un
partenaire actifauseindusystème commercial international. Ilvasansdirequelaprospérité despays
africains estabsolument vitale pourlemaintien delaprospérité mondiale etpourlesystème commercial
multilatéral. Nous sommes sûrsquel'OMC alacapacité defournir uneassistance auxpaysafricains
etnousluiconfions unelourde responsabilité. Nous saluons doncl'initiative queleDirecteur général
apriseàcetégard encollaboration avecleSecrétaire général delaCNUCED etleDirecteur exécutif
duCCI.
Bienévidemment, nousneporterons pasunjugement surl'assistance fournie parl'OMC à
l'Afrique auvudesactivités menées aucours delapremière année d'existence del'Organisation;
toutefois, nousavons quelques remarques àformuler. L'OMC nedevrait pasaccorder uneassistance
auxpaysafricains uniquement pourlamiseenoeuvre desengagements découlant desAccords duCycle
d'Uruguay. Sonaidedevrait également porter surlerenforcement descapacités etsurlamanière de
tirerprofit desdispositions enmatière d'assistance technique contenues danslesdifférents Accords.
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L'OMC aaussi unrôleimportant àjouer pourcequiestdel'accession denouveaux paysafricains
àl'OMC, ainsiqueparsacontribution àlamiseenoeuvre duNouvel ordre dujourdesNations Unies
pourledéveloppement del'Afrique danslesannées 90(NADAF) quiaétéexaminé auniveau des
hauts fonctionnaires àladernière session queleConseil économique etsocial atenue àGenève en
juin/juillet.
Ilnefaudrait pasquelespaysafricains quiontdesarriérés decontributions vis-à-vis duGATT
oudel'OMC sevoient refuser uneassistance. Celatémoignerait delavolonté delacommunauté
internationale d'aider lespays africains àtirer pleinement parti deleurstatut deMembre de
l'Organisation. Cespaysseheurtent àdesdifficultés financières quilesempêchent derégler leurs
contributions nonseulement àl'OMC maisaussiàd'autres organisations multilatérales. Nous devrions
doncéviter defairedel'OMC uneinstitution àdeuxoutroisvitesses.
Avant deconclure, jevoudrais fairetroisremarques:
Premièrement, comme l'OMC offreseulement uncadre pourledéveloppement économique,
nousdevons, afind'entirerlemaximum d'avantages, garantir lebonfonctionnement dumécanisme
derèglement desdifférends, quinelaisse pasdeplace auxactions unilatérales niauxmesures de
protection quifaussent leséchanges. Acetégard, nousnousfélicitons delacréation del'Organe d'appel,
quiconstitue unemesure importante pourassurer lafiabilité, lacrédibilité etl'intégrité dusystème
derèglement desdifférends del'OMC.
Deuxièmement,nousnotonségalementavecsatisfactionl'initiativepriseparleDirecteurgénéral
pourrenforcer lacoopération entrel'OMC etlaCNUCED d'unepart,etentrel'OMC etl'OMPI d'autre
part. Nous considérons quec'estlàlemeilleur moyen d'améliorer lacoordination, d'éviter les
chevauchements etd'assurer lacomplémentarité entre cesinstitutions, enparticulier quand ils'agit
defournir uneassistance technique auxpaysendéveloppement, etderationaliser etdesimplifier au
maximum toutes lescapacités utilisables àcettefin.
Troisièmement, sinous sommes satisfaits delacoopération encours entre l'OMC etles
Nations Unies, nousencourageons leDirecteur général àfairetoutcequ'ilfautpourétablir unebase
decoopération équilibrée aveclesinstitutions deBretton Woods. Toutefois, unminimum deprudence
s'impose carcettequestion s'estavérée trèscomplexe etsujette àcontroverse lorsque desconsultations
informelles ontétémenées àcetégard parM.l'Ambassadeur Rossier. Lacoopération nedevrait pas
porter atteinte aumandat del'OMC niàlasouveraineté desMembres del'OMC, enparticulier ceux
quisontengagés dansdesprogrammes d'ajustement structurel aveclesinstitutions deBretton Woods.
Jevoudrais meréférer auparagraphe 46durapport duDirecteur général etinsister surlefaitquele
programme detravail entre lestroisinstitutions devrait êtreapprouvé parconsensus àl'OMC.
Enfin,jesouhaiteraisréaffirmerlanécessitédeprévoirunecertainesouplessedansleprogramme
desréunionsdesorganesdel'OMCetdetenircompteducalendrierdesréunionsdesautresorganisations
intergouvernementales àGenève, telles quelaCNUCED, leCCIetl'OMPI, afindepermettre aux
petites délégations departiciper efficacement auxdifférentes réunions.
Nous comptons surdestravaux préparatoires sérieux pourassurer lesuccès delaConférence
ministérielle deSingapour endécembre 1996, quitiennent compte delanécessité degarantir un
traitement équitable àtouslesMembres etnelèsent paslesintérêts despaysendéveloppement. En
outre, nouspartageons l'avisduDirecteur général, quiasouligné danssadéclaration quelaConférence
ministérielle devait avant toutservir àfairelebilan desdeuxpremières années d'activité del'OMC
etrappelé auxMembres qu'ellen'étaitqu'uneétape dansunprocessus continu.