RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/82/Add.1
15février 1996
DUCOMMERCE(96-0501)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 3:1
Japon
Addendum
LeJapon afaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenouvelle notification au
titreduparagraphe 1del'article 3.
Conformément auparagraphe 5del'article 3,l'OSpT distribue cettenotification auxMembres
del'OMC pourinformation.G/TMB/N/82/Add.1
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Mission permanente duJapon
Genève, le30novembre 1995
Monsieur l'Ambassadeur,
Surinstructions desautorités demonpays, jefaisparvenir àl'Organe desupervision destextiles
desrenseignements additionnels surlefonctionnement duSystème deconfirmation douanière et/ou
Système deconfirmation préalable appliqué auximportations defilsdesoieetdetissus desoieainsi
quesurleprogramme d'élimination progressive desmesures concernant cesimportations, comme il
aétédemandé danslalettre datée du31octobre 1995portant lesnuméros deréférence A/TMB/403.1
etA/TMB/403.2.1
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances dematrèshaute considération.
(Signé) Hidetaka Saeki
Conseiller
S.E.Monsieur András Szepesi
Président,
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Centre William Rappard
RuedeLausanne 154
1211 Genève 21
1Lapartie pertinente decette notification seracommuniquée autitredel'article 3:2b)après sonexamen
parl'Organe desupervision destextiles.G/TMB/N/82/Add.1
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Fonctionnement duSystème deconfirmation préalable (PCS) etduSystème deconfirmation douanière
(CCS)
En1974, leJapon adécidé, envertu delaLoisurlastabilisation desprixdescocons etde
lasoiegrège, quelesimportations desoiegrège relèveraient ducommerce d'Etat. Lamiseenplace
decenouveau système d'importation aentraîné uneforteaugmentation duprixdelasoiegrège importée,
desortequelabranche deproduction japonaise desproduits desoieabeaucoup perdu desacompétitivité
surleplaninternational.Deplus,étantdonnéqued'énormesquantitésdeproduitsdesoiemoinscoûteux
ontcommencé àêtreimportées auJapon enprovenance principalement depaysvoisins telsquela
République populaire deChine (Chine) etlaRépublique deCorée (Corée), cettebranche deproduction
afaillis'écrouler.
Etantdonnélescirconstances,leJaponadécidé,en1976,d'entamerdesconsultationsàl'échelon
gouvernemental aveclaChine etlaCorée surlesniveaux d'échanges deproduits desoieetdetelles
consultations onteulieuchaque année depuis lors.
(LeJaponetleTaipeichinoisontégalementtenudesconsultationsauniveaunongouvernemental
entre 1980 et1985, maisellesontétéensuite suspendues.)
Or,après l'ouverture desconsultations bilatérales, lesimportations deproduits desoieen
provenance decertains paysetdecertaines régions ontsoudainement augmenté, portant defausses
marques d'origine pourdissimuler lefaitqu'ellesétaient originaires deChine. Enconséquence, le
Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie (MITI), poussé parlanécessité d'assurer labonne
application desmesures résultant desconsultations bilatérales, adécidé d'instituer lePCSetleCCS
conformément àlaLoisurlecontrôle deschanges etducommerce extérieur etauDécret surlecontrôle
ducommerce d'importation danslebutd'empêcher detelséchanges illégaux etd'avoir uneidéeprécise
destendances desimportations.
LePCScomme leCCSontétémisenplacepourconfirmer lavalidité desdéclarations d'origine
même silesprocédures utilisées sontdifférentes. Dans lecadre duPCS, quis'applique auxproduits
provenant despaysetdeszones oùdesdéclarations d'origine frauduleuses ontétéconstatées ou
risqueraient deseproduire, leMITI, avant ledédouanement, examine attentivement lesdocuments
requis comme lescertificats d'origine présentés parlesimportateurs. Euégard aubutviséparlePCS,
ilestessentielquedesexpertscompétentsayantuneconnaissanceapprofondiedespratiquescommerciales
danslesecteur destextiles vérifient lesrenseignements pertinents concernant notamment lestisseurs,
etlestransformateurs avant ledédouanement; lefonctionnement duPCSrelève doncdesfonctionnaires
duMITI.
Dans lecadre duCCS, quis'applique auxproduits provenant despaysoudeszones oùily
apeuderisques pourquedetelscasfrauduleux seproduisent, lesagents desdouanes vérifient, au
moment dudédouanement, lesdocuments requis joints àladéclaration d'importation.
L'entrée auJapon deproduits quiontdesmarques d'origine frauduleuses n'estpasautorisée
autitreduPCSetduCCSlorsque ladétermination dupaysd'origine estfondée exclusivement sur
lesrègles d'origine queleJapon anotifiées àl'OMC (G/RO/N/1/Add.1).
Etant donné quelebutduPCSetduCCS estd'empêcher lesimportations illégitimes afin
d'accroître l'efficacité desmesures résultant desconsultations bilatérales susmentionnées concernant
lesniveauxd'échangesdeproduitsdesoie,lesdeuxsystèmesn'ontaucuneffetderestrictionquantitative.
Néanmoins, leJapon lesaindiqués danslanotification qu'ilafaiteautitreduparagraphe 1del'article 3
del'Accord surlestextiles etlesvêtements del'OMC etlesainclus danssonprogramme d'élimination
progressive comme ilestprévu auparagraphe 2b)del'article 3dudit accord carilssontl'unetl'autre
utilisés pourcompléter lesmesures susmentionnées.