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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/3
1er septembre 1995
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXX - Communautés européennes
La Délégation permanente des Communautés européennes a fai t parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 3 août 1995.
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Conformément aux procédures de mise en application des modi fications apportées au Système
harmonisé, les Communautés européennes notifient les chan gements1qu il est envisagé d introduire
dans la nomenclature combinée (NC) de la CE qui entrera en vig ueur le 1er janvier 1996.
Vous trouverez ci-après les changements envisagés pour rév iser la liste tarifaire harmonisée
des Communautés européennes de façon à pouvoir mettre en app lication les modifications du SH de
1996, ainsi que les tables de concordance entre l ancienne Liste LXXX de la Communauté européenne
des 12 et les nouvelles positions envisagées.
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1. Dans sa communication du 15 décembre 1994 (L/7614), la Com munauté européenne a annoncé
son intention de retirer tous les engagements tarifaires pr écédemment pris par l Autriche dans la
Liste XXXII, la Finlande dans la Liste XXIV, la Suède dans la L iste XXX et la Communauté européenne
des 12 dans la Liste LXXX. A la suite de l élargissement formel en une Communauté européenne
des 15, ce retrait, qui concerne tous les engagements tarifa ires souscrits selon quelque calendrier ou
quelque nomenclature que ce soit, a pris effet le 1er janvier 1995.
2. Ainsi qu il a été indiqué, en attendant l achèvement des procédures établies par l article XXIV,
les engagements tarifaires repris dans l ancienne Liste LXXX de la Communauté européenne des 12
sont respectés.
1Anglais seulement.
./.G/SECRET/HS96/3
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3. Annexe I:
La liste codifiée des droits consolidés de l ancienne Communauté européenne des 12 comprend
la Liste LXXX qui a été annexée au Protocole de Marrakech, plu s les contingents tarifaires déjà
consolidés à des taux moins élevés, dont la liste est jointe à ce document. Cette liste codifiée constitue
la base sur laquelle les transpositions dans la nomenclatur e du SH de 1996 ont été effectuées.
4. Annexe II:
La Liste de la Communauté des 15 tiendra compte des résultats des négociations en cours au
titre de l article XXIV:6. Elle sera fondée sur la nomenclature du SH de 1996. Pour faciliter la tâche
des membres de l OMC dans le contexte des prescriptions en matière de notific ation concernant les
transpositions dans le SH de 1996, l annexe II contient un projet de transposition, dans la nomen clature
qu il est envisagé d adopter pour le tarif NC de 1996, de toutes les positions à qua tre chiffres visées
par les modifications du SH de 1996. Le document indique auss i les positions correspondantes de
la Liste de l ancienne CE des 12 annexée au Protocole de Marrakech ainsi qu e le taux de base et le
taux final déterminés dans le cadre du Cycle d Uruguay.
5. Annexe III et annexe IV:
Des tables de concordance entre la liste codifiée mentionné e à l annexe I et les positions du
projet de tarif NC de 1996 (annexe II) visées par les modifica tions du SH de 1996 ont été établies.
6. Annexe V:
Ce document indique tous les cas figurant dans l annexe II où une position de la nomenclature
de 1996 implique la transposition de plusieurs positions pr écédentes pour lesquelles les taux de droits
étaient différents. En pareil cas, comme le montre le docume nt, c est normalement le taux de droit
le plus bas qui sera appliqué. Les seules exceptions concern ent les cas où le commerce de produits
qui seraient admis au taux inférieur serait probablement th éorique ou négligeable.
7. Les membres de l OMC qui désirent procéder à des consultations au sujet des tr anspositions
indiquées dans l annexe II sont invités à en informer la Délégation permanent e de la Communauté
européenne par écrit, avec copie au Secrétariat de l OMC, dans un délai de 90 jours, en indiquant
les produits visés et les numéros des positions tarifaires c orrespondantes.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste LXXX - Com munautés européennes seront considérées
comme approuvées et seront officiellement certifiées.