RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IDA/W/5
15mai1995
DUCOMMERCE(95-1271)
Accord international surlesecteur laitier
COMITE DECERTAINS PRODUITS LAITIERS
Projets demodèles dequestionnaires
Note duSecrétariat
Ontrouvera ci-joint desprojets demodèles pour lesquestionnaires 1à5concernant les
renseignements àfournir autitredel'article IIIdel'Accord etdelarègle 23derèglement intérieur.
Cesmodèles sontproposés pourexamen etadoption parleComité àsaréunion des19et20juin1995.
_______________IDA/W/5
Page2
COMITE DECERTAINS PRODUITS LAITIERS
QUESTIONNAIRE 1
I. Laitécrémé enpoudre
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
A1Stocks endébut de
période11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales
dont:
A4.1Aide
alimentaire1994
1995
1996
1994
1995
1996
A5Consommation intérieure
totale
dont:
A5.1Consommation
humaine
A5.2Alimentation des
animaux1994
1995
1996
1994
1995
1996
1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait êtreprécisée.IDA/W/5
Page3
B. Exportations delaitécrémé enpoudre
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
B Total
dont:
(destination)
B1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4
et6del'article 3)
Total B1
dont:
(destination)
B2Transactions delait
écrémé enpoudre
destinées à
l'alimentation des
animaux relevant d'une
dérogation autitredu
paragraphe 5de
l'article 3
Total B2
dont:
(destination)
B3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total B3
dont:
(PAM -
Autres destinations
multilatérales
Autres destinations)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page4
C. Importations delaitécrémé enpoudre
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
C Total
dont:
(origine)
C1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4
et6del'article 3)
Total C1
dont:
(origine)
(Sipossible, indiquez
pourchaque origine si
leproduit estdestiné à
a)laconsommation
humaine,
b)l'alimentation des
animaux.)
C2Transactions delait
écrémé enpoudre
destinées à
l'alimentation des
animaux relevant d'une
dérogation autitredu
paragraphe 5de
l'article 3
Total C2
dont:
(origine)
C3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total C3
dont:
(PAM -
Autres provenances
multilatérales
Autres provenances)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page5
D. Prixdulaitécrémé enpoudre dans lecommerce international1
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique2
Minimum Maximum Moyenne
D1Transactions relevant
desdispositions deprix
desparagraphes 1à4
et6del'article 3
D2Transactions delait
écrémé enpoudre
destinées à
l'alimentation des
animaux relevant d'une
dérogation autitredu
paragraphe 5de
l'article 3
D3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
1Dans lecasdesimportations, laventilation parmarchés d'origine devrait distinguer aumoins entre lesparties àl'Accord etlesnon-parties.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Données préliminaires concernant l'aidealimentaire
F. Renseignements complémentairesIDA/W/5
Page6
II. Laitentier enpoudre1
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
A1Stocks endébut de
période21994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales
dont:
A4.1 Aide alimentaire1994
1995
1996
1994
1995
1996
A5Consommation intérieure
totale1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode21994
1995
1996
1Ilconviendrait d'indiquer sileschiffres fournis comprennent lelaitpartiellement écrémé enpoudre etlacrème delaitenpoudre.
2Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait êtreprécisée.IDA/W/5
Page7
B. Exportations delaitentier enpoudre
Année: 19.. Quantités(Q):millierstonnesmétriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
B Total
dont:
(destination)
B1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4et6
del'article 3)
Total B1
dont:
(destination)
B2Transactions autres
quelestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total B2
dont:
(PAM -
Autres destinations
multilatérales
Autres destinations)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page8
C. Importations delaitentier enpoudre
Année: 19.. Quantités(Q):millierstonnesmétriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
C Total
dont:
(origine)
C1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4et6
del'article 3)
Total C1
dont:
(origine)
C2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total C2
dont:
(PAM -
Autres provenances
multilatérales
Autres provenances)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page9
D. Prixdulaitentier enpoudre dans lecommerce international1
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique2
Minimum Maximum Moyenne
D1Transactions relevant
desdispositions deprix
desparagraphes 1à4
et6del'article 3
D2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
1Dans lecasdesimportations, laventilation parmarchés d'origine devrait distinguer aumoins entre lesparties àl'Accord etlesnon-parties.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Données préliminaires concernant l'aidealimentaire
F. Renseignements complémentaires
Données relatives auconditionnement
(indications concernant lapartdespetits boîtages dans
lestransactions totales delaitentier enpoudre)IDA/W/5
Page10
III. Babeurre enpoudre
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
A1Stocks endébut de
période11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales
dont:
A4.1Aide
alimentaire1994
1995
1996
1994
1995
1996
A5Consommation intérieure
totale
dont:
A5.1Consommation
humaine
A5.2Alimentation des
animaux1994
1995
1996
1994
1995
1996
1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait êtreprécisée.IDA/W/5
Page11
B. Exportations debabeurre enpoudre
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
B Total
dont:
(destination)
B1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4
et6del'article 3)
Total B1
dont:
(destination)
B2Transactions de
babeurre enpoudre
destinées à
l'alimentation des
animaux relevant d'une
dérogation autitredu
paragraphe 5de
l'article 3
Total B2
dont:
(destination)
B3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total B3
dont:
(destination)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page12
C. Importations debabeurre enpoudre
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
C Total
dont:
(origine)
C1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4
et6del'article 3)
Total C1
dont:
(origine)
(Sipossible, indiquez
pourchaque origine si
leproduit estdestiné à
a)laconsommation
humaine,
b)l'alimentation des
animaux.)
C2Transactions de
babeurre enpoudre
destinées à
l'alimentation des
animaux relevant d'une
dérogation autitredu
paragraphe 5de
l'article 3
Total C2
dont:
(origine)
C3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total C3
dont:
(origine)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page13
D. Prixdubabeurre enpoudre dans lecommerce international1
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique2
Minimum Maximum Moyenne
D1Transactions relevant
desdispositions deprix
desparagraphes 1à4
et6del'article 3
D2Transactions de
babeurre enpoudre
destinées à
l'alimentation des
animaux relevant d'une
dérogation autitredu
paragraphe 5de
l'article 3
D3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
1Dans lecasdesimportations, laventilation parmarchés d'origine devrait distinguer aumoins entre lesparties àl'Accord etlesnon-parties.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Renseignements complémentairesIDA/W/5
Page14
QUESTIONNAIRE 2
I. Matières grasses laitières anhydres
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
A1Stocks endébut de
période11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales
dont:
A4.1 Aide alimentaire1994
1995
1996
1994
1995
1996
A5Consommation intérieure
totale1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait êtreprécisée.IDA/W/5
Page15
B. Exportations dematières grasses laitières anhydres1
Année: 19.. Quantités(Q):millierstonnesmétriques
Valeurs (V): milliers $EU2
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
B Total
dont:
(destination)
B1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4
et6del'article 3)
Total B1
dont:
(destination)
B2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total B2
dont:
(PAM -
Autres destinations
multilatérales
Autres destinations)
1Ilconviendrait dedistinguer entre lesmatières grasses laitières anyhdres, legheeetl'huile debeurre.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page16
C. Importations dematières grasses laitières anhydres
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
C Total
dont:
(origine)
C1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4et6
del'article 3)
Total C1
dont:
(origine)
C2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total C2
dont:
(PAM -
Autres provenances
multilatérales
Autres provenances)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page17
D. Prixdesmatières grasses laitières anhydres dans lecommerce international1
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique2
Minimum Maximum Moyenne
D1Transactions relevant
desdispositions deprix
desparagraphes 1à4
et6del'article 3
D2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
1Ilconviendrait dedistinguer entre lesmatières grasses laitières anyhdres, legheeetl'huile debeurre. Dans lecasdesimportations, laventilation
parmarchés d'origine devrait distinguer aumoins entre lesparties àl'Accord etlesnon-parties.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Données préliminaires concernant l'aidealimentaire
F. Renseignements complémentairesIDA/W/5
Page18
II.Beurre
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
A1Stocks endébut de
période11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales
dont:
A4.1 Aide alimentaire1994
1995
1996
1994
1995
1996
A5Consommation intérieure
totale1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait êtreprécisée.IDA/W/5
Page19
B. Exportations debeurre
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
B Total
dont:
(destination)
B1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4et6
del'article 3)
Total B1
dont:
(destination)
B2Transactions autres
quelestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total B2
dont:
(destination)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page20
C. Importations debeurre
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
C Total
dont:
(origine)
C1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4et6
del'article 3)
Total C1
dont:
(origine)
C2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total C2
dont:
(origine)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page21
D. Prixdubeurre dans lecommerce international
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique1
Minimum Maximum Moyenne
D1Transactions relevant
desdispositions deprix
desparagraphes 1à4
et6del'article 3
D2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Renseignements complémentairesIDA/W/5
Page22
QUESTIONNAIRE 3
Fromage1
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
A1Stocks endébut de
période21994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales
dont:
A4.1 Aide alimentaire1994
1995
1996
1994
1995
1996
A5Consommation intérieure
totale1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode21994
1995
1996
1Cesdonnées devraient porter surlatotalité desfromages étantentendu quechaque partie pourra subdiviser ensuite cesdonnées selon laventilation
quepermettent sesstatistiques. Ilconviendrait dedistinguer, danslamesure dupossible, entre lesfromages àpâtes molles, lesfromages àpâtes dures et
mi-dures etlesfromages fondus.
2Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait êtreprécisée.IDA/W/5
Page23
B. Exportations defromage
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
B Total
dont:
(destination)
B1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4
et6del'article 3)
Total B1
dont:
(destination)
B2Transactions relevant
d'unedérogation au
titreduparagraphe 2
del'article 7
Total B2
dont:
(destination)
B3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total B3
dont:
(PAM -
Autres destinations
multilatérales
Autres destinations)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page24
C. Importations defromage
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Total pour
l'année
Q V Q V Q V Q V Q V
C Total
dont:
(origine)
C1Transactions relevant
desdispositions
relatives auxprix
(paragraphes 1à4et6
del'article 3)
Total C1
dont:
(origine)
C2Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
Total C2
dont:
(PAM -
Autres provenances
multilatérales
Autres provenances)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page25
D. Prixdesfromages dans lecommerce international
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique1
Minimum Maximum Moyenne
D1Transactions relevant
desdispositions deprix
desparagraphes 1à4
et6del'article 3
D2Transactions relevant
d'unedérogation au
titreduparagraphe 2de
l'article 7
D3Transactions autres que
lestransactions
commerciales normales
(relevant du
paragraphe 7de
l'article 3)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Données préliminaires concernant l'aidealimentaire
F. Renseignements complémentairesIDA/W/5
Page26
QUESTIONNAIRE 4-A
Lait
A. Production etutilisation dulait
(milliers tonnes métriques)
Année Janv.-Mars
Premier trim.Avril-Juin
Deuxième trim.Juil.-Sept.
Troisième trim.Oct.-Déc.
Quatrième trim.Janv.-Déc.
Estimations 1995
Prévisions 1996
Production totale 1994
1995
1996
Utilisation àlaferme 1994
1995
1996
Livraisons auxlaiteries 1994
1995
1996
Consommation sousforme de
produits frais1994
1995
1996
Usages industriels 1994
1995
1996
dont: 1994
1995
1996
B. Renseignements complémentaires
dont: teneur enmatières grassesIDA/W/5
Page27
QUESTIONNAIRE 4-B
I. Produits frais
A. Production, commerce etconsommation
(milliers tonnes métriques)
Année Quantités
A1Production1
a)Laitdeconsommation 1994
1995
1996
b)Produits àfaible teneur enmatières grasses
(parexemple babeurre)1994
1995
1996
c)Lactosérum 1994
1995
1996
d)Laitcaillé, képhir, yoghourt 1994
1995
1996
Autres laitsfermentés etacidifiés 1994
1995
1996
e)Crème 1994
1995
1996
f)Autres 1994
1995
1996
A2Importations totales parproduit21994
1995
1996
A3Exportations totales parproduit21994
1995
1996
A4Consommation intérieure totale31994
1995
1996
Voir notes àlapage suivante.IDA/W/5
Page28
1Lalisteindique lesdifférents produits fraissurlesquels porte letableau I.Dans lesréponses fournies,
ilconviendrait depréciser ladéfinition desproduits compris danslesdifférentes subdivisions et,enparticulier,
leurteneur enmatières grasses. Lelaitdeconsommation devrait, notamment, êtresubdivisé enlaitentier, lait
partiellement écrémé etlaitécrémé; danslamesure dupossible, ilconviendrait également dedistinguer lait
pasteurisé, laitstérilisé etlaitupérisé.
2Selon laventilation indiquée sousA1.
3Enrègle générale, laconsommation deproduits fraisestidentique àlaproduction. Dans lecasoùles
chiffres seraient différents, ilconviendrait delesrelever.
Note:Dans lamesure oùlesdonnées àfournir autitredecetableau neseraient pasdisponibles, desdonnées
enéquivalent laitoudesestimations pourraient êtrefournies.
B. Renseignements complémentairesIDA/W/5
Page29
II. Lactosérum enpoudre ouenblocs
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Quantités
A1Stocks endébut depériode11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales 1994
1995
1996
A5Consommation intérieure totale
dont:
A5.1 Alimentation desanimaux1994
1995
1996
1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait
êtreprécisée.IDA/W/5
Page30
B. Exportations delactosérum enpoudre ouenblocs
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Q V
B Total
dont:
(destination)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
C. Importations delactosérum enpoudre ouenblocs
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Q V
C Total
dont:
(origine)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page31
D. Prixdulactosérum enpoudre ouenblocs dans lecommerce international
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique1
Minimum Maximum Moyenne
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Renseignements complémentaires
dont: données relatives auxperspectivesIDA/W/5
Page32
III. Lactosérum concentré
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Quantités
A1Stocks endébut depériode11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales 1994
1995
1996
A5Consommation intérieure totale
dont:
A5.1 Alimentation desanimaux1994
1995
1996
1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait
êtreprécisée.IDA/W/5
Page33
B. Exportations delactosérum concentré
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Q V
B Total
dont:
(destination)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
C. Importations delactosérum concentré
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Q V
C Total
dont:
(origine)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page34
D. Prixdulactosérum concentré dans lecommerce international
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique1
Minimum Maximum Moyenne
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Renseignements complémentaires
dont: données relatives auxperspectivesIDA/W/5
Page35
IV. Laitconcentré1
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Quantités
A1Stocks endébut depériode21994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales 1994
1995
1996
A5Consommation intérieure totale 1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode21994
1995
1996
1Ilconviendrait dedistinguer entre sucré etnonsucré.
2Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait
êtreprécisée.IDA/W/5
Page36
B. Exportations delaitconcentré1
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU2
Q V
B Total
dont:
(destination)
1Ilconviendrait dedistinguer entre sucré etnonsucré.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
C. Importations delaitconcentré1
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU2
Q V
C Total
dont:
(origine)
1Ilconviendrait dedistinguer entre sucré etnonsucré.
2Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page37
D. Prixdulaitconcentré dans lecommerce international
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique1
Minimum Maximum Moyenne
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Données concernant l'aidealimentaire etlestransactions
autres quelestransactions commerciales normales
F. Renseignements complémentaires
dont: données relatives auxperspectivesIDA/W/5
Page38
V. Caséines
A. Production, commerce, consommation etstocks
(milliers tonnes métriques)
Année Quantités
A1Stocks endébut depériode11994
1995
1996
A2Production 1994
1995
1996
A3Importations totales 1994
1995
1996
A4Exportations totales 1994
1995
1996
A5Consommation intérieure totale 1994
1995
1996
A6Stocks enfindepériode11994
1995
1996
1Ilconviendrait decommuniquer desdonnées aussi complètes quepossible; ladéfinition desstocks devrait
êtreprécisée.IDA/W/5
Page39
B. Exportations decaséines
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Q V
B Total
dont:
(destination)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
C. Importations decaséines
Année: 19.. Quantités (Q): milliers tonnes métriques
Valeurs (V): milliers $EU1
Q V
C Total
dont:
(origine)
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.IDA/W/5
Page40
D. Prixdescaséines dans lecommerce international
Type deprix,
marché d'origine
oudedestination,
conditions deventeDésignation du
produit,
conditionnement;
utilisation finale
connuePériode$EU/tonne métrique1
Minimum Maximum Moyenne
1Ilconviendrait d'indiquer letauxdechange utilisé.
E. Renseignements complémentaires
dont: données relatives auxperspectivesIDA/W/5
Page41
QUESTIONNAIRE 5
Conseil international desproduits laitiers
Questionnaire concernant lesrenseignements surlespolitiques
internes etlesmesures commerciales
Lalisteci-aprèsestunmodèledutypederenseignementssurlespolitiquesinternesetlesmesures
commerciales quelesParties doivent communiquer auConseil international desproduits laitiers,
conformément àl'article III,paragraphe 3,del'Accord.
Unenoteintroductive pourrait décrire lapolitique générale danslaquelle s'inscrit lapolitique
laitière,donnertouteautreinformationd'ordregénéralquelesPartiesestimeraientpertinente,etindiquer
enparticulier lesfacteurs affectant laproduction actuelle etlaproduction future probable.
A. Production
1. Mesures desoutien et/ou destabilisation:
a) Catalogue desinstruments desoutien et/ou destabilisation;
b) Niveaux desprixgarantis oudesprixdesoutien;
c) Montant dessubventions àlaproduction;
d) Rémunération moyenne desproducteurs, ycompris lesméthodes de
détermination decetterémunération etdeseséléments constitutifs.
2. Politiques etmesures gouvernementales ouautres susceptibles d'influer surla
production, autres quecelles énumérées sous1.
B. Prixintérieurs etconsommation
1. Prixreprésentatifs dedétail etdegrospratiqués surlesprincipaux marchés nationaux.
2. Facteurs conditionnant l'évolution etleniveau delaconsommation intérieure.
3. Politiques etmesures, etobservations concernant leurs effets surlaconsommation.
C. Mesures àlafrontière
1. Tarif douanier.
2. Mesures àl'importation auniveau delaligne tarifaire1,telles quedroits dedouane
(légaux,consolidés,effectivementappliqués),prélèvementsvariables,autresimpositions
spéciales, restrictions quantitatives, prixminimaux, commerce d'Etat2,etc.
1Suivant lesmesures, lesmontants (droits dedouane, prélèvements parexemple) oulesvolumes (contingents
parexemple) devraient êtreindiqués.
2Dans lecasoùilauneincidence surlesimportations.IDA/W/5
Page42
3. Mesures àl'exportation auniveau delaligne tarifaire1,telles quesubventions,
restitutions, péréquation, pools deprix,prélèvements etimpositions, restrictions, etc.
4. Description desréglementations internes etdesaccords gouvernant l'admission des
produits dansdespositions ousous-positions tarifaires (parexemple règles pourla
classification desproduits, répartition descontingents, respect deprixminimaux ou
derapports deprix, réglementations sanitaires spécifiques, etc.).
5. Autant quepossible, exposé desraisons etdescirconstances del'institution desmesures
àlafrontière etdesraisons detoute modification quiyaurait étéapportée.
D. Texte oudescription desaccords bilatéraux, plurilatéraux oumultilatéraux (Accords autres
quel'Accord surl'agriculture duCycle d'Uruguay)
1Suivant lesmesures, lesmontants (droits dedouane, prélèvements parexemple) oulesvolumes (contingents
parexemple) devraient êtreindiqués.