RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.356
21décembre 1995
DUCOMMERCE
(95-4121)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission desurveillance desproduits deconsommation (29)
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Casques pourcyclistes (SH65.06)
5. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Proposition denorme desécurité concernant
lescasques pourcyclistes (31pages)
6. Teneur: LaCommission propose l'adoption d'unenorme desécurité prévoyant queles
casques pourcyclistes doivent obligatoirement atténuer leschocs etsatisfaire àd'autres
exigences. Letexteproposé estuneversion modifiée delaproposition denorme relative
auxcasques pour cyclistes présentée parlaCommission enaoût1994. Lanorme
proposée établit desprescriptions découlant d'uneoudeplusieurs normes volontaires
applicables auxcasques pour cyclistes. Ellecomporte aussi desprescriptions spéciales
pourlescasques pourenfants etdesprescriptions visant àfaireensorte quelescyclistes
neperdent pasleurcasque encasd'accident. Enoutre, elleénonce desprescriptions en
matière d'essais etdeconservation dedonnées devant permettre deveiller àlaconformité
aveclesprescriptions énoncées descasques pourcyclistes visés parcettenorme.
7. Objectif etjustification: Sécurité
8. Documents pertinents: 60FR62662, 6décembre 1995; 16CFR Partie 1203.
Publication dansleFederal Register après adoption.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Adéterminer.
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 20février 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: