ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/14
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1013)
BURKINA FASO
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)
____________________BURKINA FASO -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9.SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A.Services d'hôtellerie etde
restauration
(CPC 641-643)1)Nonconsolidé*
2)Aucune
3)Aucune
4)Non consolidé, saufpour lesmesures
affectant l'entrée etleséjour temporaire de
personnes physiques descatégories
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et
spécialistes1)Nonconsolidé*
2)Aucune
3)Aucune
4)Non consolidé, saufpour lesmesures
affectant l'entrée etleséjour temporaire de
personnes physiques descatégories
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et
spécialistes
*Nonconsolidé parce quetechniquement impraticable.
GATS/SC/14
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
B.Services d'agences de
voyages et
d'organisateurs
touristiques
(CPC 7471)1)Aucune
2)Aucune
3)Lenombre d'agences devoyages étrangères
nepeutexcéder le1/3aunombre totalau
plannational
4)Non consolidé, saufpour lesmesures
affectant l'entrée etleséjour temporaire de
personnes physiques descatégories
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et
spécialistes1)Aucune
2)Aucune
3)Aucune
4)Non consolidé, saufpour lesmesures
affectant l'entrée etleséjour temporaire de
personnes physiques descatégories
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et
spécialistes