RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/60
9mai1996
DUCOMMERCE(96-1828)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROPOSITION DUCANADA CONCERNANT LAMISE EN
DISTRIBUTION GENERALE DESNOTIFICATIONS SPS
ETDESLISTES DEPOINTS D'INFORMATION
Alaréunion duComité desmesures sanitaires etphytosanitaires tenue àGenève les20et
21mars 1996, lePrésident ademandé àladélégation canadienne demettre parécritsaproposition
concernant lamiseendistribution générale decertains documents delasérieSPS.
LeCanada propose quelesnotifications etleslistes depoints d'information existantes soient
mises endistribution générale et,qu'àl'avenir, toutes lesadjonctions ousuppressions àlalistedepoints
d'information etlesnotifications fassent l'objet d'unedistribution nonrestreinte.
Alaréunion duComité OTC tenue le1ermars 1996, ladélégation canadienne avaitprésenté
uneproposition similaire concernant lamiseendistribution générale desdocuments semblables dela
sérieTBT. Acette réunion, lesmembres duComité étaient convenus desuivre laproposition
canadienne.
Laprésente proposition viseàfaire ensorte queleslistes depoints d'information etles
notifications soient traitées defaçonuniforme danslecadre desdeuxaccords. Ellepermettrait aussi
d'assurer plusrapidement etpluslargement latransparence desnotifications envoyées parlespays
Membres auSecrétariat del'OMC. Celapourrait beaucoup aiderlespaysàmener leursconsultations
internes ausujetdesmodifications qued'autres Membres envisagent d'apporter àleurréglementation
etquifontl'objetdesnotifications. Celapermettrait aussidedisposer d'éléments plusappropriés pour
établir, dansundélai de60jours, lesobservations concernant lanotification d'unemodification
envisagée.