ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/116
30août1995
DUCOMMERCE(95-2736)
Original: français Commerce desservices
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE DEBURUNDI
Accord général surlecommerce desservices -Liste d'engagements spécifiques
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement delaRépublique
deBurundi.ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/116
30août1995
DUCOMMERCE(95-0000)
Commerce desservices
BURUNDI
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)BURUNDI -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Légende: 1)Fourniture transfrontières 2)Consommation àl'étranger 3)Présence commerciale 4)Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LESSECTEURS
INCLUS DANS CETTE
LISTENonconsolidation saufpour lesmédecins
spécialisés, leshauts cadres spécialisés etles
cadres supérieurs.
Peuvent êtrequalifiés de"médecins spécialisés",
"cadres supérieurs" ou"hauts cadres
spécialisés", lespersonnes quiréunissent les
conditions suivantes:
- posséder desconnaissances spéciales etnon
générales dans ledomaine deleurmétier;
- enfaire unepratique régulière etexclusive;
- avoir faitdesétudes complémentaires aux
études générales etenjustifier les
diplômes.Nonconsolidation saufpour lesmédecins
spécialisés, leshauts cadres spécialisés etles
cadres supérieurs.
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Légende: 1)Fourniture transfrontières 2)Consommation àl'étranger 3)Présence commerciale 4)Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
I. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
h) Services médicaux et
dentaires
(CPC 9312)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lesmédecins
spécialisés1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation médecins spécialisés
saufpour lescadres supérieurs
i) Services vétérinaires
(CPC 932)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Non-consolidation saufpour leshauts
cadres spécialisés4) Non-consolidation saufpour leshauts
cadres spécialisésBURUNDI (suite)
Légende: 1)Fourniture transfrontières 2)Consommation àl'étranger 3)Présence commerciale 4)Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
F. Austres servcies fournis
auxentreprises
a) Services depublicité
(CPC 871)
b) Services d'études de
marché etdesondages
(CPC 864)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour leshauts
cadres spécialisés1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour leshauts
cadres spécialisés
c) Services deconseil en
gestion
(CPC 865)
f) Services annexes à
l'agriculture, àlachasse
etàlasylviculture
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Légende: 1)Fourniture transfrontières 2)Consommation àl'étranger 3)Présence commerciale 4)Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
g) Services annexes àla
pêche
(CPC 882)
h) Services demaintenance
etderéparation de
matériel
(CPC 8861 à8866)
q) Services d'emballage
(CPC 876)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour leshauts
cadres spécialisés1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour leshauts
cadres spécialisés
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ET
SERVICES
D'INGÉNIERIE
CONNEXES
(CPC 512à518)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lescadres
supérieurs1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lescadres
supérieursBURUNDI (suite)
Légende: 1)Fourniture transfrontières 2)Consommation àl'étranger 3)Présence commerciale 4)Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
4. SERVICES DE
DISTRIBUTION
(CPC 621à6121)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lescadres
supérieurs1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lescadres
supérieurs
8. SERVICES DESANTÉ
ETSERVICES
SOCIAUX
(CPC 9311 à9319)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lesmédecins
spécialisés4) Non-consolidation saufpour lesmédecins
spécialisés
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
(CPC 641à7472)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Non-consolidation saufpour lescadres
supérieurs4) Non-consolidation saufpour lescadres
supérieurs