RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/W/2/Add.7/Corr.1
17février 1995
DUCOMMERCE(95-0339)
Original: anglais Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE DECOREE
Réponses auquestionnaire surlesservices detransport maritime
Corrigendum
Alademande delaRépublique deCorée, lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres
duGroupe denégociation surlesservices detransport maritime.
_______________
Prière d'apporter lescorrections suivantes audocument S/NGMTS/W/2/Add.7.
I. Structure dumarché
1) Page2:Tableau surlastructure delaflotte détenue ouexploitée pardesentités nationales.
Dans lapremière colonne, remplacer "Navires mixtes" par"Navires porte-conteneurs".
2) Page3:Réponse àlaquestion 7:remplacer "Part dutrafic deligneassuré pardesconsortiums"
par"Part dutrafic deligne assuré pardesconsortiums etdesconférences maritimes".
II. Cadre réglementaire
3) Page5:Réponse àlaquestion 5:remplacer letroisième paragraphe parletextesuivant:
"Parmi lesservices portuaires, lesservices d'ancrage etd'accostage (saufdanscertains ports)
etlesservices d'aides àlanavigation sontexclusivement fournis pardesorganismes publics.
Lesautres services portuaires (parexemple chargement/déchargement, tractage etremorquage,
etc.)sontfournis pardesentreprises privées avecl'autorisation del'administrateur delaKMPA.
Ladélivrance decetteautorisation estsubordonnée àl'examen desbesoins économiques."
4) Page5:Réponse auxquestions 8.a)-c): remplacer letexteactuel parletextesuivant:
"8.a) Encequiconcerne laprésence commerciale danslesecteur dutransport maritime
international, lescoentreprises oulesentreprises à100pour centétrangères sont
autorisées dansletransport deGPLetGNL, letrafic tiersetletransport deconteneurs
parnavires transbordeurs.
./.S/NGMTS/W/2/Add.7/Corr.1
Page2
Pourlesautres entreprises detransport dusecteur dutransport maritime international,
lesconditions suivantes doivent êtreremplies: 1)ildoits'agird'unecoentreprise avec
untransporteur coréen; et2)l'administrateur delaKMPA doitreconnaître quela
présence commerciale estnécessaire pourfavoriser lacoopération internationale ou
établir desroutes maritimes internationales, conformément àlaLoisurlapromotion
dusecteur maritime.
Toutefois, d'autres formes deprésence commerciale définies danslalistecoréenne
(GATS/SC/48) sontautorisées sanslimitation.
8.b) Aucune limitation.
8.c) Voirlaréponse àlaquestion 2."
5) Page5:Réponse àlaquestion 9:remplacer letexteactuel parletextesuivant:
"9. Oui.
- Encequiconcerne letransport maritime international, voirlaréponse àla
question 8.a)(delaPartie II).
- Encequiconcerne lesservices maritimes auxiliaires, lescoentreprises etles
entreprises à100pour centétrangères rendant desservices d'agences de
transport maritime, desservices detransitaires maritimes, desservices de
courtagemaritimeoudesservicesd'entretienetderéparationdenaviresdoivent
êtreconstituées enChusik Hoesa (société paraction)."