ORGANISATION MONDIALE GATS/EL/115
30août1995
DUCOMMERCE(95-2635)
Original: français Commerce desservices
COMMUNICATION DEL'ANGOLA
Accord général surlecommerce desservices -Liste d'exemptions del'article II(NPF)
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement angolais.ORGANISATION MONDIALE GATS/EL/115
30août1995
DUCOMMERCE(95-0000)
Commerce desservices
ANGOLA
Liste finale d'exemption del'article II(NPF)
(Seul letextefrançaisfaitfoi)ANGOLA -LISTE FINALE D'EXEMPTION DEL'ARTICLE II(NPF)
Secteur ou
Sous-SecteurDescription desrègles et
raisons deson
incompatibilité avec
l'article IIPaysauxquels s'appliquent
larègleDurée envisagéeConditions quijustifient
l'exemption nécessaire
Transport Maritime:
A)-Echange commercial
pourcabotage ettrafic
deligneLois, décrets etrègles
(Règlements) quiexistent
ouquipourront exister
dansl'avenir, basés surles
accords bilatéraux ou
multilatéraux ayant trait
auxdroits decabotage et
detrafic deligne accordés
auxpartenaires
commerciauxNonspécifiés 10ansrenouvelables Stimuler lecommerce
inter-étatique et
promouvoir l'intégration
économique régionale
GATS/EL/115
Page1ANGOLA (suite)GATS/EL/115
Page2
B)-Transport Maritime
delongcoursLois, décrets etrègles
(règlements) basés surdes
accords bilatéraux et/ou
Multilatéraux. Résolutions
deCMEAOC adoptées en
vuedemettre enexécution
lesdispositions spécifiques
duCode deconduite des
Conférences Maritimes de
laCNUCED surla
répartition descharges
40/40/20Nonspécifié Illimité -Assurer l'armateur
national desonquota de
40%dutrafic deligne.
-Promouvoir le
développement dela
flotte national en
l'utilisant comme un
instrument catalyseur de
l'économie nationale
-Veiller àcequeles
produits d'exportation
soient pluscompétitifs
etréduire lescoûts des
produits importés
-Promouvoir lesservices
maritimes auxiliaires et
portuaires
-Promouvoir le
développement de
nouvelles installations