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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/4
20 novembre 1995
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LX - République de Corée
La Mission permanente de la République de Corée a fait parven ir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 13 novembre 1995.
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La République de Corée présente son projet de Liste LX codifi ée sur feuillets mobiles, qui
tient compte des modifications de 1996 de la Convention inte rnationale sur le Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises qui prendr ont effet le 1er janvier 1996.
Les autorités coréennes estiment que les changements envis agés, qui sont indiqués en italique,
ne modifient en rien les concessions.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste LX - Répub lique de Corée seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en anglais seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (bureau n Ú1072).