RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/53
4avril1996
DUCOMMERCE(96-1239)
Original: espagnol Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
DECLARATION FAITE PAR L'ARGENTINE A
LAREUNION DES20ET21MARS 1996
ARGENTINE
Suggestions visant àcompléter leprogramme de
travail duComité SPSpourl'année 1996
Pourmettre enoeuvre lesdispositions del'article 12del'Accord, nouspourrions parexemple:
- Inciter lespaysquiontdesdésaccords ausujetdel'interprétation deleurs droits et
obligations autitredel'Accord SPSàutiliser danslamesure dupossible leComité
comme lieudeconsultations etd'échange d'informations avant derecourir aux
dispositions surlerèglement desdifférends. Unmécanisme deconsultations reposant
surlatransparence permettra decomprendre lesdifférents points devue,d'évaluer
leurbien-fondé etdefaireensortequelesMembres comprennent delamême manière
lesquestions quilesintéressent encequiconcerne l'interprétation etl'application de
l'Accord.
- Ajouter unpoint permanent àl'ordre dujourduComité quiporterait surla
contre-notification desmesures oudespratiques quipeuvent êtrejugées incompatibles
aveclesdispositions del'Accord etquiaffectent lesMembres del'OMC.
- Etablir unelistedesMembres quipossèdent desservices d'évaluation desrisques.
- Etablir uncatalogue desévaluations desrisques effectuées.
- Examiner auComité lescaspratiques quirelèvent del'article 4del'Accord etque
lesMembresconcernésjugentpossibleetopportundesoumettreàl'attentionduComité.
- Publier unannuaire desactivités deformation surdesthèmes liésàl'Accord queles
organisations internationales ourégionales compétentes organisent oucoordonnent,
ainsiqu'unrecueil desrecommandations découlant decesactivités.