RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IMA/INV/4
21juin1995
DUCOMMERCE(95-1623)
Accord international surlaviande bovine
CONSEIL INTERNATIONAL DELAVIANDE
Inventaire despolitiques intérieures etdesmesures commerciales
Colombie
Lesparties sontconvenues defournir "desrenseignements surleurs politiques intérieures et
leursmesurescommercialesdanslesecteurbovin,ycomprislesengagementsbilatérauxetplurilatéraux"
etdedonner "leplustôtpossible, notification detoutes lesmodifications apportées àcespolitiques
etmesures quiseraient susceptibles d'affecter lecommerce international delaviande bovine etdes
animaux vivants del'espèce bovine" (article III:3). LeSecrétariat "établira ettiendra àjouruninventaire
detoutes lesmesures affectant lecommerce delaviande bovine etdesanimaux vivants, ycompris
lesengagements résultant denégociations bilatérales, plurilatérales oumultilatérales" (article III:4).
Lesdocumentscontenantlesréponsesauquestionnairesurlespolitiquesintérieuresetlesmesures
commerciales sontdistribués souslacoteIMA/INV. Ilsferont, aufuretàmesure desnotifications,
l'objet derévisions.
_______________IMA/INV/4
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PARTIE A. RENSEIGNEMENTS SURLESPOLITIQUES INTERIEURES ETLESMESURES
COMMERCIALES
PRODUCTION
EnColombie, lesélevages debétail deboucherie pratiquent l'élevage extensif (85pourcent),
semi-intensif(11pourcent)etintensif(4pourcent).Ces800000exploitationsautotal,d'unesuperficie
moyenne de30hectares, représentent unesuperficie totale de27millions d'hectares pouruncheptel
d'environ 24millions detêtes. Lavaleur totale delaproduction debovins en1994 aété
de35910millions depesos (pesos de1975).
L'élevage bovin représente 20,6pourcentdelaproduction agricole totale et60,7pourcent
delaproduction animale. Lesautorités mettent enplace àl'heure actuelle desmesures destinées à
relancer laproduction pourtenter desurmonter laphase critique quetraverse cesecteur enraison du
climat deviolence etd'insécurité quirègne, surtout danslescampagnes.
Prèsdesdeuxtiersdesterres disponibles sontconsacrés àl'élevage dubétail, secteur dans
lequel onobserve unegrande diversité desystèmes deproduction (27millions d'hectares).
Encequiconcerne l'utilisation etlaproduction ducheptel existant, lesbêtes sontdestinées
àtroistypes deproduction biendéfinis, àsavoir: production delaitspécialisé 1,5million detêtes,
production deviande 5,5millions detêtesetcheptel laitier etmixte 17millions detêtes.
POLITIQUES
Pourcequiestdesmesures directes ouindirectes appliquées actuellement parlegouvernement,
ilfautmentionner notamment leSystème national declassification etdenormalisation desquartiers
etdécoupes deviande deboeuf, fondé surdesnormes générales derendement etdequalité, quipermettra
d'établir uneéchelle deprixdenature nonseulement àstimuler etàaméliorer laproduction, mais
aussi àmoderniser lacommercialisation etàencourager laconsommation.
Surcettebase, lesassociations d'éleveurs, lesentreprises frigorifiques etlesfonds destinés
auxéleveurs pourront mettre enplaceleurstructure propre defaçonàsegmenter lemarché delaviande,
entenant compte durevenu disponible desconsommateurs. LeMinistère del'agriculture etdu
développement rural soutient lesinitiatives dusecteur privé àcetégard.
Lamodernisation dusystème devrait setraduire paruneamélioration desprixàlaproduction,
larémunération étantfonction delaqualité, etparunestabilité desprixàlaconsommation, modulés
selonlacatégorieetlaqualité.Amoyenterme,lesincitationséconomiquesdevraientamenerleséleveurs
àmieux investir dansl'acquisition demoyens techniques etàs'efforcer d'accroître laproductivité.
Parallèlement ausystème declassification desquartiers deviande, onaentrepris d'élaborer
unsystème national d'information surlesprixetlesmarchés. L'idéeestd'offrir auxproducteurs des
points derepère etdesinformations depremière mainquipermettent auxutilisateurs d'effectuer leurs
transactions commerciales surlabasedeprixreprésentatifs, quiserépercuteront danslesprincipaux
centres decommercialisation deproduits agricoles dupays, assurant ainsilatransparence desmarchés.
Demême, lapromulgation parleCongrès delaRépublique delaLoin101de1993, ouLoi
générale dedéveloppement del'agriculture, del'élevage etdelapêche, élaborée aveclesoutien du
secteur agricole, apermis demettre enoeuvre desmesures derelance àcourtterme etdedéveloppement
durable àmoyen etlongterme. Lapolitique suivie viselesobjectifs suivants: protéger laproductionIMA/INV/4
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deproduits alimentaires, accroître l'efficacité etlacompétitivité delaproduction, adapter lesecteur
àl'internationalisation del'économie, stimuler lamodernisation dusystème decommercialisation des
produits agricoles ethalieutiques, assurer unvolume decrédits suffisant, favoriser ledéveloppement
technologique etpromouvoir lerenforcement delapolitique sociale danslesecteur rural.
Dans lecadre despossibilités offertes parlaLoin101de1993, desmécanismes dynamiques
demodernisation desprocédés deproduction etdesméthodes decommercialisation ontétécréés, en
particulier l'ICR(aideàlacapitalisation rurale), quiaméliore lespossibilités definancement desprojets
porteurs etconformes aumodèle demodernisation, decompétitivité etdedurabilité dusecteur agricole.
Danslebutdemoderniserlesméthodesd'exploitation,detransformationetdecommercialisation
desproduits agricoles, leMinistère del'agriculture etdudéveloppement rural, àtravers l'Office de
commercialisation des produits agricoles (IDEMA), acréé lefonds EMPRENDER
("ENTREPRENDRE"),pourfinancerlesprojetsdecettenatureprésentantlacaractéristiquedeconstituer
uncapital àrisques.
LeMinistère del'agriculture etdudéveloppement rural aégalement prisl'initiative d'un
programme dedéveloppement alternatif pourleszones oùsontpratiquées descultures illicites, avec
uneparticipation desfonds destinés auxéleveurs. L'idéeestd'offrir deslignes decrédit àdesconditions
trèsfavorables etfaciles àobtenir pourlacréation d'élevages àtitred'activité desubstitution.
LeFonds national d'encouragement del'élevage, créé envertu delaLoin89du
10décembre 1993, afixélapartdescrédits destinés àencourager laproduction deviande etdelait;
ceux-ci servent essentiellement àmoderniser lesystème decommercialisation delaviande etdulait,
àsoutenir lesexportations debétail, deviande etdelait,àmettre enplace l'infrastructure debase
etàfinancer desprogrammes etprojets derecherche, dedéveloppement technologique, depromotion
del'élevage,depromotionetdedéveloppementdelaconsommationdeviandeetdecréationd'entreprises
industrielles etcommerciales.
CREDIT
Encequiconcerne lecrédit, laLoin16de1990acrééleSystème national decrédit agricole,
comprenant laCommission nationale decrédit agricole entantqu'instrument depolitique duMinistère
del'agriculture etdudéveloppement rural, etlaFINAGRO entantqu'instrument d'exécution, en
vuedesimplifier lesprocédures etdefavoriser uneplusgrande souplesse.
Dans cedomaine, onpeutmentionner notamment l'ouverture delignes deréescompte pour
lesactivitéssuivantes:stockage,commercialisationettransformationprimairedesrécoltesetdesproduits
del'élevage etdelapêche parlesproducteurs, acquisition etaménagement deterres, accroissement
ducheptel, conservation desvaches pourlareproduction etaménagement desexploitations, construction
etexploitation desystèmes frigorifiques etfinancement delacommercialisation parl'intermédiaire
desbourses deproduits agricoles.
Lemontantglobalaccordéen1994,sanscompterlesbonsdegarantie(192milliards)areprésenté
600794,4 millions depesos, enhausse de36pourcentparrapport aux440780,1 millions depesos
accordés l'année précédente. Surcetotal, 291252,6 millions depesos (48,4 pourcent)étaient destinés
àdescréditsd'exploitationet309541,8millionsdepesos(51,6pourcent)àdescréditsd'investissement.
Lesecteur del'élevage bovin areçuen19941840millions depesos decrédits d'exploitation
et15950millions depesos decrédits d'investissement pouruntotalde17790millions depesos.IMA/INV/4
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SANTE VETERINAIRE
Lacampagne deprévention etd'éradication delafièvre aphteuse sepoursuit etons'efforce
d'étendre lazoneexempte delamaladie (URABA) grâce aurenforcement duprogramme ICA-USDA.
Al'heure actuelle, deuxzones ontétédéjàdéclarées exemptes (zone n1Urabá Chocoano, zonen2
Urabá Antioqueño), lestravaux dansleszones n3,4et5n'étantpasencore terminés. Leprogramme
couvre unezone de4,5millions d'hectares surlesquels paissent quelque 4,5millions d'animaux
appartenant à45000éleveurs. Leprogramme estfinancé àégalité parlegouvernement desEtats-Unis
etparlegouvernement colombien, avecdescrédits de4037millions depesos.
Enoutre, leMinistère del'agriculture etdudéveloppement rural, encoopération avecl'ICA
(Institut colombien del'agriculture) aentrepris desdémarches auprès del'OIE(Office international
desépizooties) afinquecetorganisme, après unevisite d'inspection, inclue laColombie danslegroupe
despayspartiellement exempts defièvre aphteuse.
Après avoir obtenu l'attestation del'OIE, laColombie demandera, euégard àl'Accord
international surlaviande bovine, lalevée decetobstacle sanitaire afinquecelui-ci nelalimite plus
danssarecherche denouveaux marchés, enparticulier danslespaysexempts defièvre aphteuse.
LeMinistère del'agriculture etdudéveloppement agricole, àtravers laDirection générale
del'élevage, aentrepris avecl'ICA(Institut colombien del'agriculture), laCORPOICA (Corporation
colombienne delarecherche agricole), laVECOL (Entreprise colombienne deproduits vétérinaires),
laFEDEGAN (Fédération colombienne deséleveurs), leFonds national d'encouragement del'élevage,
lesfonds destinés auxéleveurs, lesassociations deproducteurs etlesentités régionales etlocales, une
stratégie agressive tendant àrenforcer lesprogrammes deprévention etdecontrôle existants ainsiqu'à
développer uneculture sanitaire chezlesproducteurs éleveurs, l'accent étantmissurlafièvre aphteuse.
Pourcela,ilaétécrééauniveau national unComité interinstitutions chargé decoordonner
lesactions réalisées auniveau départemental.
Onaégalement élaboré uneméthodologie pourpermettre auxComités départementaux, sous
laconduite del'Institut colombien del'agriculture, d'engager leursactions entenant compte desdates
descampagnes devaccination contre lafièvre aphteuse.
Encequiconcerne lesautres programmes sanitaires surl'ensemble duterritoire national, des
campagnes d'éradication delabrucellose, delaragebovine, desmaladies vésiculeuses etdela
tuberculose, financées etexécutées parl'ICA, ontétéengagées.
Enmatière d'inspection sanitaire, leMinistère delasanté etlesmunicipalités effectuent des
inspections sanitaires danslesabattoirs aussi bienpour lesbêtes surpiedquepourlescarcasses.
L'autorisation del'ICAestnécessaire pourletransport desbêtessurpied; ilexiste enoutre desservices
d'inspection sanitaire danslesabattoirs quitravaillent pourl'exportation.IMA/INV/4
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PARTIE C. RENSEIGNEMENTSSURLESACCORDSBILATERAUXOUPLURILATERAUX
CONCERNANT LESANIMAUX DEL'ESPECE BOVINE ETLESVIANDES ET
ABATS D'ANIMAUX DEL'ESPECE BOVINE
Dans lecadre delapolitique d'ouverture del'économie auxmarchés internationaux lancée
parlegouvernement,lesecteuragricoleaétéétroitementassociéauprocessusd'intégrationavecd'autres
paysetmarchés, notamment danslecadre duG-3,auxcôtés duMexique etduVenezuela, duGroupe
andin, desCaraïbes etduCARICOM, ainsiqu'àtravers desaccords decomplémentarité économique
avecleChili etl'Argentine, lesecteur privé étant activement associé auprocessus denégociation.
Ilaétéenvisagé etilaétéeffectivement entrepris desinitiatives tendant àpromouvoir lesaccords
d'intégration économique etcommerciale avecleMERCOSUR etlesaccords commerciaux ontété
renforcés afind'harmoniser entre autres lespolitiques agricoles, commerciales etsanitaires etles
politiques detransport, deprogresser ainsiverslamiseenplace dezones delibre-échange etdeposer
lesbases d'unezonedouanière commune.
Auniveau duGroupe andin, l'harmonisation despolitiques tarifaires abienprogressé avec
l'adoption duTarif extérieur commun etduSystème andin defourchettes deprix.
Encequiconcerne lapolitique actuellement appliquée parlaColombie enmatière dedroits
dedouane (voir tableau), ilconvient denoter quediverses modifications ontétéapportées cestrois
dernières années, parsuitedelapolitique d'ouverture del'économie nationale etdesnégociations
bilatérales quelaColombie aengagées avecdespaysvoisins comme leVenezuela, aveclequel est
envigueur depuis février 1992leTarifharmonisé commun. Depuis lemoisd'octobre 1992, desaccords
tarifaires avecl'Equateur, danslecadre duGroupe andin, sontenvigueur. Enoutre desaccords
d'intégration ontétéconclus avecleMexique etleVenezuela, danslecadre duG-3,ainsiquedes
accords decomplémentarité économique avecleChilietl'Argentine. Lesnégociations bilatérales sont
également relancées aveclePérou qui,traditionnellement importateur deviande deboeuf colombienne,
n'aeffectué en1993 aucune importation decegenre. Enoutre, laColombie acertaines préférences
tarifaires aveclesEtats-Unis.
Ilestunautre facteur quiinflue surlaproductivité, l'efficacité économique etlacompétitivité
del'agriculture, etdel'élevage bovin enparticulier, àsavoir lesprogrammes derecherche etdetransfert
detechnologie enmatière agricole, élément moteur delatransformation nécessaire del'agriculture
nationale. Lapolitique derecherche-développement seraaxéesurl'élaboration detechnologies qui
permettent deréduire lescoûtsdeproduction etd'améliorer laproductivité etlacompétitivité dusecteur,
notamment grâce aulancement duSystème national detransfert detechnologie (SINTAP), quiades
antennes danslescommunes etquipermet unmeilleur contact aveclesutilisateurs grâce àl'existence
deservices municipaux d'assistance technique misenplaceafindetirerpartiefficacement desressources
financières ettechniques dechaque localité.
ParmilesinstitutionscrééespourpromouvoirlesexportationsfigurentlaBANCOLDEX(Banque
ducommerce extérieur) quiapourobjet definancer lesprojets relatifs àl'exportation denouveaux
produits etdedévelopper lesmarchés extérieurs grâce àl'octroi decrédits. LeMinistère del'agriculture
etdudéveloppementruralcomprenduneCommissionnationaldel'élevage,organismeconsultatifchargé
defavoriser laconcertation entre lesdivers agents économiques intervenant danscesecteur.IMA/INV/4
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CERT etpositions tarifaires delaNANDINA (Colombie)
Animaux vivants, viandes etabats
Droit de
douaneCert.
0102100000 Animaux del'espèce bovine, reproducteurs deracepure 5,0 0,0
0102909090 Animaux del'espèce bovine surpied 10,0 0,0
0103100000 Animaux del'espèce porcine, reproducteurs deracepure 5,0 0,0
0103820080 Porcs surpied 10,0 0,0
0105110000 Coqs etpoules d'unpoids n'excédant pas185g 5,0 5,0
0105190000 Autres 5,0 5,0
0105910000 Coqs etpoules 10,0 0,0
0105990000 Autres 10,0 0,0
0201100000 Viandes desanimaux del'espèce bovine, encarcasses oudemi-carcasses,
fraîches ouréfrigérées20,0 0,0
0201200000 Viandes desanimaux del'espèce bovine, enmorceaux nondésossés, fraîches ou
réfrigérées20,0 0,0
0201300000 Viandes desanimaux del'espèce bovine, désossées, fraîches ouréfrigérées 20,0 0,0
0202100000 Viandes desanimaux del'espèce bovine, encarcasses oudemi-carcasses,
congelées20,0 0,0
0202200000 Viandes desanimaux del'espèce bovine, enmorceaux nondésossés, congelées 20,0 0,0
0202300000 Viandes desanimaux del'espèce bovine, désossées, congelées 20,0 0,0
0203110000 Viandes desanimaux del'espèce porcine, encarcasses oudemi-carcasses,
fraîches ouréfrigérées20,0 0,0
0203120000 Jambons, épaules etleurs morceaux, nondésossés, fraisouréfrigérés 20,0 0,0
0203190000 Autres 20,0 0,0
0203210000 Viandes desanimaux del'espèce porcine, encarcasses oudemi-carcasses,
congelées20,0 0,0
0203220000 Jambons, épaules etleurs morceaux, nondésossés, congelés 20,0 0,0
0206100000 Abats comestibles desanimaux del'espèce bovine, réfrigérés oucongelés 20,0 0,0
0206210000 Langues desanimaux del'espèce bovine 20,0 0,0
0208220000 Foies desanimaux del'espèce bovine 20,0 0,0
0206300000 Abats desanimaux del'espèce porcine, frais, réfrigérés oucongelés 20,0 0,0
0207100000 Volailles nondécoupées, fraîches, réfrigérées oucongelées 20,0 0,0
0207210000 Coqs etpoules 20,0 0,0
0207220000 Dindes destinées àlaconsommation 20,0 0,0
0302000000 Poissons fraisouréfrigérés 20,0 5,0
0303000000 Poissons congelés 20,0 5,0
0304100000 Filets depoissons réfrigérés 20,0 5,0
0304200000 Filets depoissons congelés 20,0 5,0
0304900000 Autres 20,0 5,0
0407001000 Oeufs àcouver 5,0 5,0
0407002000 Oeufs destinés àlaproduction devaccins 5,0 5,0
0407009000 Autres (destinés àlaconsommation) 20,0 5,0