ORGANISATION MONDIALE WT/GC(96)/ST/1
13février 1996
DUCOMMERCE(96-0532)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
6février 1996
OBSERVATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DU
CONSEIL GENERAL EN1995
Déclaration deS.E.M.K.Kesavapany
Président duConseil général
1. Conformément àladécision priseàlaréunion ministérielle deMarrakech enavril1994, l'OMC
aétéinstituée le1erjanvier 1995. LesMinistres ontégalement décidé queleGATT continuerait
d'exister jusqu'au31décembre 1995. Parconséquent, toutaulongdel'année considérée, lesmembres
desdeux organisations ontcoopéré étroitement pourfaireensorte qu'iln'yaitpasderupture lors
delatransition entreleGATT etl'OMC. Nous remercions l'Ambassadeur Mounir Zahran, Président
desPARTIESCONTRACTANTESduGATT,etl'AmbassadeurWadeArmstrong,PrésidentduConseil
duGATT, pourleurcoopération danscedomaine.
2. L'OMC, pendant sapremière année d'existence, s'estprincipalement employée àmettre en
oeuvre l'Accord duCycle d'Uruguay. Acetégard, leConseil général aadopté lesdécisions nécessaires
pourfaireensortequelesmécanismes institutionnels del'OMC soient misenplace. Aunombre de
cesdécisions figuraient l'adoption durèglement intérieur desprincipaux organes del'OMC,
l'établissement desorganes subsidiaires del'OMC etl'adoption deleurmandat, etladétermination
delacomposition del'Organe desupervision destextiles. Avec l'accord intervenu surl'établissement
del'Organe d'appel, l'OMC estdevenue pleinement opérationnelle àlafindesapremière année
d'existence. Lemérite enrevient àl'ensemble desMembres del'OMC etauxprésidents desdivers
organes. Jetiensenparticulier àexprimer mareconnaissance àl'Ambassadeur Donald Kenyon qui,
enqualité dePrésident del'Organe derèglement desdifférends, étaitchargé deconstituer l'Organe
d'appel, innovation laplusimportante del'Accord duCycle d'Uruguay.
3. Après queM.Peter Sutherland eutannoncé qu'ilavait l'intention dequitter sonposte de
Directeur général, desrecherches intensives ontétémenées envuedeluitrouver unsuccesseur. La
question aétéréglée auboutdeneufmois, etl'OMC aaccueilli sonpremier Directeur général enla
personne deM.Renato Ruggiero. Lesconsultations surcettequestion ontétémenées engrande partie
parl'Ambassadeur Szepesi, auquel jetiensàexprimer magratitude.
4. Pendant l'année considérée, l'OMC s'estégalement occupée del'établissement desonsiège.
Après unexamen desavantages dechacun desemplacements offerts pardesgouvernements, ilaété
décidé quel'OMC aurait sonsiège àGenève etoccuperait leslocaux duGATT. Enconséquence,
l'Accord desiège del'OMC aétésigné aveclesautorités helvétiques àBerne, le2juin1995.
5. Comme pourlanomination duDirecteur général, c'estl'Ambassadeur Szepesi quiaconduit
pour unegrande part lestravaux relatifs ausiège. Ilconvient également deremercier
M.Jean-Marie Metzger, Président duComité dubudget, desfinances etdel'administration, etles
hauts fonctionnaires duSecrétariat, avecàleurtêteM.Jacques Chabert, pourletravail qu'ilsontWT/GC(96)/ST/1
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accompli. Outre l'acquisition delocaux, l'Accord aégalement permis d'obtenir demeilleures conditions
deviepourlesdiplomates enposte àGenève.
6. Lorsdelamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay etdel'établissement desdivers
règlements intérieurs, l'Organisation afailli perdre unedesqualités fondamentales qu'elletenait
duGATT, àsavoir lepragmatisme. Eneffet, onaassisté àl'émergence d'unetendance auformalisme
etàunattachement excessif auxrègles, quis'estfaitparticulièrement sentir surlaquestion delaprise
dedécisions encequiconcerne lesdérogations (article IX)etl'accession (article XII). Heureusement,
leConseil général aadopté unedécision àtemps etcettetendance aétécorrigée. LesMembres de
l'OMC ontréaffirmé que,saufdisposition contraire, lesdécisions del'Organisation devraient, pour
l'essentiel, êtreprises parconsensus.
7. Acetégard, lesMembres sontégalement convenus quelepragmatisme devrait prévaloir dans
lesméthodes detravail del'OMC etqu'ilconviendrait d'éviter unebureaucratie excessive. Aceteffet,
etafindegarantir unecoordination effective entre lesprésidents desprincipaux conseils etcomités
etleSecrétariat, unprocessus deconsultations informel aétéengagé. LeDirecteur général aparticipé
àceprocessus, quiétaitconduit parlePrésident duConseil général.
8. Afindemaintenir lapratique utiledestours d'horizon annuels effectués auGATT, leConseil
général aadopté lesprocédures nécessaires àceteffet. Lepremier tourd'horizon annuel desactivités
del'OMC aétéeffectué le13décembre 1995. Verslafindel'année, unprocessus informel, conduit
parleDirecteur général etmoi-même, entantquereprésentant dupayshôte, aétéengagé afinde
commencer àpréparer lapremière Conférence ministérielle del'OMC, quisetiendra àSingapour en
décembre 1996. Unedesprincipales réalisations duConseil général pendant lapériode considérée
aétél'établissement, envertu d'unedécision adoptée àlaréunion du13décembre, d'unComité des
arrangements commerciaux régionaux. Lemandat deceComité ayant étéapprouvé cematin, j'espère
qu'unprésident serabientôt désigné etqueleComité pourra commencer sestravaux prochainement.
9. Enqualité dePrésident duConseil général, j'aiconsulté lesMembres ausujetdesnouveaux
présidents desprincipaux conseils etcomités del'OMC pour1996. Lalistedescandidats proposée
àlaréunion duConseil général du13décembre 1995 aétéapprouvée àl'unanimité. Acetégard,
ilconvient denoter que, pour lapremière fois, deux femmes, Mme Lilia Bautista et
Mme Anne Anderson, ontéténommées àdehautes fonctions auseinduGATT/de l'OMC. Ilconvient
également denoterquec'estlapremière foisqu'unefemme, Mme Debra Steger, estnommée Directeur
d'uneimportante branche duSecrétariat, àsavoir leSecrétariat del'Organe d'appel.
10. Telssontlesrésultats positifs obtenus parleConseil général pendant lapériode considérée;
toutefois, ilestégalement demondevoir derappeler quelesquestions ci-après n'étaient toujours pas
résolues àlafindel'année:
a) miseendistribution générale desdocuments del'OMC, ycompris desrapports de
groupes spéciaux;
b) lignes directrices pourlesarrangements concernant lesrelations del'OMC avecles
organisations nongouvernementales;
c) relationsdel'OMCavecd'autresorganisationsintergouvernementalesetinternationales;
et
d) relations entre l'OMC etlesaccords environnementaux multilatéraux.WT/GC(96)/ST/1
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11. S'agissant desdeuxpremières questions, onnesaurait reprocher auPrésident etauSecrétariat,
enparticulier M.Anwarul Hoda etM.Paulo Barthel-Rosa, den'avoirpasessayé d'obtenir desrésultats.
J'aimerais maintenant exhorter lesMembres àreconnaître qu'ilestnécessaire deparvenir àunesolution
pratique surcettequestion aussi rapidement quepossible, faute dequoiceserait l'anarchie.
12. LeDirecteur général s'emploie àtrouver unesolution àlatroisième question.
13. Pourcequiestdelaquatrième question, j'aientrepris destravaux préliminaires. Toutefois,
étantdonné sacomplexité etsesimplications, cettequestion demande àêtreétudiée avecplusd'attention.
Jesuiscertain quemonsuccesseur seraenmesure detrouver rapidement dessolutions àcesquestions
dèsqu'ilentrera enfonctions.
14. Enfin, jetiensàexprimer mareconnaissance:
a) auxambassadeurs etauxmembres desdélégations quim'ontfaitconfiance. J'espère
avoir étéàlahauteur deleurs attentes;
b) auxprésidents desdivers conseils etcomités, quionteffectué l'essentiel dutravail de
fonddontj'aiprésenté lesrésultats auConseil général pouradoption;
c) auDirecteur général poursonamitié etsacoopération. J'aieulachance denouer
avecluidesliensétroits, siétroits quel'onnousappelle "lesjumeaux";
d) auxdirecteurs généraux adjoints etàtousmesautres amisauseinduSecrétariat pour
leurcoopération spontanée etsansfaille, quim'apermis dem'acquitter avecplaisir
etenthousiasme demesfonctions dePrésident duConseil général danslesdébuts de
l'OMC.
15. Pourconclure, jevoudrais présenter mesexcuses àtousceuxetcelles quelesparoles quej'ai
prononcées oulesactesquej'aiaccomplis dansl'exercice demesfonctions auraient puinvolontairement
blesser.