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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/13
12 janvier 1996
DUCOMMERCEOriginal: anglais MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXIII - SINGAPOUR
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrét ariat la communication ci-après,
datée du 28 décembre 1995.
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Comme suite à la lettre du 14 novembre 1995 par laquelle je dem andais que Singapour
bénéficie de la dérogation collective aux obligations résu ltant de l article II, conformément à
l article IX du GATT de 1994, j ai l honneur de vous communiquer sous ce pli une liste des lignes
tarifaires consolidées touchées par la transposition dans le SH 1996. Cette liste contient les lignes
tarifaires consolidées figurant dans la liste de concessio ns de Singapour qui ont été modifiées à la suite
de la transposition dans le SH 1996. Dans le contexte de cette transposition, la liste tarifaire de
Singapour établie sur feuillets mobiles sera présentée à l OMC en temps utile.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste LXXIII - S ingapour seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en anglais seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme Hudry, bureau n° 3142).