RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/NZL/1
24juillet 1995
DUCOMMERCE
(95-2136)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: NOUVELLE-ZELANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delasanté
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits
alimentaires préemballés
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet demodification duRèglement
de1984 concernant lesproduits alimentaires
5. Teneur: Lesprincipales modifications proposées sontlessuivantes:
- Modification desrègles relatives auxvitamines etauxéléments minéraux dansles
produits alimentaires parl'élargissement del'éventail desproduits alimentaires
auquel ilestpermis d'ajouter desvitamines oudeséléments minéraux etparla
fixation desniveaux maximaux autorisés (notification autitredel'Accord SPS).
Introduction deprescriptions enmatière d'étiquetage pourlesproduits alimentaires
contenant desvitamines etdeséléments minéraux (notification autitredel'Accord
OTC);
- Extension del'autorisation d'ajouter desconservateurs auxoeufs depoisson etàla
viande devolaille fraîche afin depermettre l'allongement deladurée de
conservation àl'étalage decesproduits. L'utilisation decesconservateurs n'estpas
obligatoire (notification autitredel'Accord SPS). Laviande devolaille fraîche
traitée avecleconservateur autorisé serasoumise àuneprescription spécifique en
matière d'étiquetage (notification autitredel'Accord OTC).
6. Objectif etjustification: Mise àjourdelaréglementation néo-zélandaise envued'offrir
unchoix pluslarge auxconsommateurs etdecorriger desanomalies danslesnormes en
vigueur.
./.G/SPS/N/NZL/1
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7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X](pour les
conservateurs ajoutés auxoeufs depoisson etàlaviande devolaille).
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci: Lesdirectives duCodex énoncent desprincipes
généraux concernant l'adjonction d'éléments nutritifs auxproduits alimentaires; Ces
principes peuvent donc êtreinterprétés etlespays sontlibres dedéfinir desnormes
spécifiques. Lesmodifications proposées assouplissent lesnormes néo-zélandaises ence
quiconcerne lavitaminisation.
8. Documents pertinents: Unavisdemodification serapublié auJournal officiel au
moment delapromulgation dutextecorrespondant.
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Publication auJournal officiel
d'iciau20novembre 1995
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 22septembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Ministry ofHealth
P.O.Box5013
Wellington
Tél.: +6444962379
Fax: +6444962340