RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/W/12/Add.14/Rev.2
25avril1996
DUCOMMERCE(96-1671)
Original: espagnol Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DUVENEZUELA
Offre définitive surlestélécommunications debase
Révision
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande duVenezuela.
_______________
LeVenezuela seréserve ledroit d'apporter descorrections decaractère technique autexte
ci-joint.S/NGBT/W/12/Add.14/Rev.2
Page2VENEZUELA -OFFRE DEFINITIVE SUR LES TELECOMMUNICATIONS DEBASE
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements additionnels
2.C Services de
télécommunication
Tous lessous-secteurs Modes defourniture 1,2,3et4.
L'installation etl'exploitation detoutservice
detélécommunication sontsubordonnées à
l'obtention d'uneconcession accordée par
l'Etatvénézuélien. Ilneserapasaccordé de
concession àdespersonnes physiques ou
morales nondomiciliées dans laRépublique
duVenezuela, niàdesgouvernements
étrangers.
a) Services detéléphonie
locale, services LDN,
services LDI
(CPC 75211/75212)1) Nonconsolidé
2) Néant1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Apartir du14octobre 2000, date
d'échéance ducontrat d'exclusivité dela
Compañía Anónima Nacional Teléfonos
deVenezuela (CANTV), iln'yaura
aucune limitation
Sous réserve deladisponibilité du
spectre radioélectrique3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.14/Rev.2
Page3Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements additionnels
a) Services detéléphonie
mobile (CPC 75213)
b) Services deréseaux de
transmission dedonnées
avec commutation par
paquets
(CPC 7523**)
c) Services deréseaux de
transmission dedonnées
avec commutation de
circuits (CPC 7523**)1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Néant, sousréserve deladisponibilité
duspectre radioélectrique
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
g) Services intégrés de
télécommunication par
circuits loués ou
appartenant aufournisseur
(CPC 75260)
h) Services decourrier
électronique
(CPC 7523**)
i) Services demessagerie
vocale (CPC 7523**)
j) Services d'information en
ligne etdeconsultation de
bases dedonnées
(CPC 7523**)S/NGBT/W/12/Add.14/Rev.2
Page4Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements additionnels
k) Services d'échange
électronique dedonnées
(CPC 7523**)
o) Autres services
Services deradiorecherche
(CPC 75291)
Services detéléconférence
(CPC 75292)