RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/43
23mai1996
DUCOMMERCE(96-2041)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département del'agriculture -Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Chevaux
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Chevaux importés auxEtats-Unis (4pages)
5. Teneur: LeService d'inspection zoosanitaire etphytosanitaire propose demodifier la
réglementation relative àl'importation deschevaux defaçonàmieux préciser lesrenseignements
devant êtrefournis dans lesdemandes depermis d'importation dechevaux auxEtats-Unis età
clarifier lesprescriptions enmatière decertificats sanitaires applicables auxchevaux importés
transitant parunpays tiers pendant leuracheminement vers lesEtats-Unis. Ilestnotamment
proposé despécifier qu'ilfautindiquer dans larubrique "route oftravel" (itinéraire suivi pour
l'acheminement) touslespaysdanslesquels lecheval doittransiter pendant sonacheminement vers
lesEtats-Unis, touslesmoyens detransport devant êtreutilisés pour convoyer lecheval depuis son
paysd'origine jusqu 'àsonpoint d'entrée auxEtats-Unis ettouslesendroits oùlecheval doitêtre
débarqué avant d'arriver àsonpoint d'entrée auxEtats-Unis. Dans lepassé, ilestarrivé quedes
importateurs négligent dedonner lalistecomplète despaysdetransit etqu'ilsomettent parerreur
decommuniquer certains renseignements concernant lesmoyens detransport devant êtreutilisés
pour convoyer uneexpédition dechevaux etconcernant lesendroits oùleschevaux devaient être
débarqués. Compte tenudesdifférences desituation sanitaire entre lespays etcompte tenudu
faitquelerisque d'exposition deschevaux àdesmaladies augmente quand ceschevaux sont
acheminés pardesmoyens detransport terrestre etqu'ilssontdéchargés àcertains endroits dans
lespays detransit, iln'estpossible deprocéder àuneévaluation complète durisque à
l'importation présenté paruneexpédition dechevaux quesitouslesrenseignements essentiels sont
donnés dans lademande depermis d'importation. LeService d'inspection propose aussi de
clarifier laréglementation concernant leslieux dedébarquement. Actuellement, cette
réglementation nedéfinit paslesendroits oùleschevaux peuvent êtredébarqués dans lespaysde
transit. Ilestproposé dedisposer qu'uncheval nepeut êtredébarqué dans unpays detransit
pendant sonacheminement verslesEtats-Unis quedans uneinstallation pouvant êtrenettoyée et
désinfectée etquiestagréée parleMinistère del'agriculture dupays detransit pour le
débarquement dechevaux entransit. LeService d'inspection propose aussi deprescrire qu'un
cheval débarqué dans unetelleinstallation soitmaintenu séparé detouslesautres chevaux. Le
Service d'inspection estime quelesmesures proposées sontnécessaires pour faire ensorte d'une
partquelesimportateurs dechevaux fournissent desrenseignements suffisants etprécis dans les
demandes depermis d'importation, d'autre part queleschevaux soient traités d'unefaçon
appropriée entre lemoment oùilsquittent leurétablissement d'origine etcelui oùilsarrivent aux
Etats-Unis.
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6. Objectif etjustification: Garantir uneprotection continue delasanté deschevaux auxEtats-Unis
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: 61FR21389, 10mai1996; 9CFR Partie 92
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Ladated'entrée envigueur seraindiquée
aumoment delapublication dutexte définitif dans leFederal Register.
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 9juillet 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme:
United States SPSEnquiry Point (Point d'information desEtats-Unis surlesréglementations
sanitaires etphytosanitaires)
USDA/FAS/OFSTS
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
14thandIndependence
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 6900677