RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/17
20mai1996
DUCOMMERCE(96-1919)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
SINGAPOUR
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication delaPrésidente
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examendespolitiquescommercialestiendrauneréunionles3et4juin1996pourprocéderaudeuxième
examen delapolitique etdespratiques commerciales deSingapour (WTO/AIR/341).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pour leprochain examen, ilconviendrait donc quecesquestions soient
communiquées auSecrétariat d'iciaulundi 27mai.Toutes lesquestions ainsi posées seront
communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, laPrésidente del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Encequiconcerne Singapour, S.E.M.J.Weekes (Canada)
etS.E.M.C.Lafer (Brésil) présenteront lesdébats. Desdocuments résumant lesprincipaux points
quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
./.WT/TPR/17
Page2
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Ilyauradeuxsessions. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations liminaires duMembre soumis
àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants. Ledébat quiauralieuau
cours delaseconde session, consacrée auxréponses duMembre soumis àexamen, serafondé surles
points principaux définis parlaPrésidente, lesprésentateurs etleSecrétariat avecleMembre soumis
àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/14 etAdd.1 Rapport dugouvernement deSingapour
WT/TPR/S/14 Singapour: Rapport duSecrétariat
7. L'embargo pour lapresse concernant l'examen deSingapour seralevéà13heures GMT
(15heures àGenève) lemardi 4juin1996.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.