RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/41
22novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3837)
Original: anglais
COMITE DEL'AGRICULTURE
Rapport duPrésident
Lerapport ci-après estprésenté parlePrésident duComité del'agriculture,
M.l'Ambassadeur Danai Tulalamba, soussapropre responsabilité, ainsiqueleComité enestconvenu.
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LeComité del'agriculture atenuquatre réunions ordinaires en1995: les27et28mars, 8juin,
28et29septembre et20et21novembre (voirlesrapports succincts duSecrétariat, G/AG/R/1 à4).
LeComité aadopté desprocédures detravail (G/AG/1), ainsiquedesprescriptions enmatière
denotification etdesmodes deprésentation desnotifications autitredel'article 18:2etdesautres
dispositions pertinentes del'Accord surl'agriculture (G/AG/2 etAdd.1).
Conformément àl'article 18:1del'Accord surl'agriculture, leComité aexaminé, àchacune
desesréunions, l'étatd'avancement delamiseenoeuvre desengagements négociés danslecadre du
programme deréforme issuduCycle d'Uruguay. Ceprocessus d'examen estfondé surlesnotifications
quelesMembres présentent ausujetdel'accès auxmarchés, dusoutien interne, dessubventions à
l'exportation etautitredesdispositions del'Accord relatives auxprohibitions etrestrictions à
l'exportation. LeComité aaussi examiné unesériedequestions générales etspécifiques intéressant
lamiseenoeuvre desengagements quiavaient étésoulevées autitredesdispositions del'article 18:6
del'Accord. Uncertain nombre desquestions ainsisoulevées ontfaitl'objet oucontinuent defaire
l'objet deconsultations informelles.
LeComité aadopté deux décisions enrapport aveclaDécision ministérielle deMarrakech
surleseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespays
endéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires ("laDécision"): l'unerelative à
l'établissement parleComité d'unelistedespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits
alimentairesdel'OMC(G/AG/3),etl'autreconcernantl'adoptiond'unprogrammedetravailpréparatoire
danslecontexte duparagraphe 3i)etii)delaDécision (G/AG/4). Asaréunion denovembre, le
Comité s'estacquitté desatâche desurveillance delasuitedonnée àcettedécision conformément à
l'article 16:2del'Accord.
Lesorganisations internationales intergouvernementales ci-après sontreprésentées ouontété
invitées àsefairereprésenter auxréunions duComité enqualité d'observateurs surunebaseadhoc:
l'Organisation desNations Unies pourl'alimentation etl'agriculture, leProgramme alimentaire mondial
desNations Unies, leConseil international descéréales etl'Organisation decoopération etde
développement économiques. Enoutre, desreprésentants duFonds monétaire international etdela
Banque mondiale ontassisté àlaréunion denovembre afindecontribuer auprocessus desurveillance
engagé autitredel'article 16:2del'Accord.
LeComité aadopté lecalendrier ci-après poursesréunions ordinaires de1996: 28-29 mars,
24-25 septembre, 28-29 octobre et28-29 novembre.