ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/93
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1091)
ZAMBIE
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letexteanglais faitfoi)
____________________ZAMBIE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LESSECTEURS
INCLUS DANS CETTE
LISTE
3) Lessociétés contrôlées del'étranger
peuvent, avec l'autorisation delaBanque
deZambie, obtenir desprêts ousevoir
consentir desdécouverts jusqu 'à
concurrence d'untiersdeleurcapital versé
4) Nonconsolidé saufencequiconcerne
l'admission etleséjour temporaire de
personnes physiques employées àla
direction ouàtitred'experts pour les
investissements étrangers4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne
lespersonnes visées dans lacolonne "accès
auxmarchés"
L'emploi decespersonnes seraconvenu
entre lesparties contractantes etapprouvé
parleMinistère del'intérieur
Lesentreprises doivent également assurer
laformation àdesqualifications
supérieures dupersonnel zambien afinde
luipermettre d'assumer desfonctions
spécialisées
GATS/SC/93
Page1ZAMBIE (suite)GATS/SC/93
Page2
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
b) Services decomptabilité
(862)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
h) Services médicaux et
dentaires
(9312)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"ZAMBIE (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
j) Services fournis parles
accoucheuses,
infirmières,
physiothérapeutes et
personnel paramédicaux
(93191)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
F. Autres services fournis
auxentreprises
e) Services d'essais et
d'analyses techniques
(8676)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
h) Services annexes à
l'industrie extractive età
laprospection
(883 +5115)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
GATS/SC/93
Page3ZAMBIE (suite)GATS/SC/93
Page4
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ET
SERVICES
D'INGENIERIE
CONNEXES1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
8. SERVICES
SANITAIRES ET
SOCIAUX
A. Services hospitaliers
(9311)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
B. Autres services desanté
humaine
(9319)
(sauf 93191)1) Néant
2) Néant
3) Néant1) Néant
2) Néant
3) NéantZAMBIE (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
GATS/SC/93
Page5