RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/19
12mars 1996
DUCOMMERCE(96-0891)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service australien dequarantaine etd'inspection
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Chevaux decourse ou
deconcours
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet deprescriptions quarantenaires
concernant l'importation temporaire dechevaux decourse oudeconcours enprovenance
deSuisse (8pages)
5. Teneur:
Prescriptions générales
-Permis d'importer
-Certificat zoosanitaire
-Prescriptions quarantenaires applicables avant l'exportation
-Obligations desintermédiaires
Certificats àfournir concernant:
-lanon-contamination dupays;
-lanon-contamination delarégion;
-lanon-contamination dulocal;
-lesvaccins;
-lestestsetlestraitements.
Prescriptions enmatière detransport
Prescriptions quarantenaires applicables lorsdel'admission etaprès l'arrivée enAustralie
Normes duService dequarantaine etd'inspection applicables auxlocaux dequarantaine
avant l'exportation
Normes duService dequarantaine etd'inspection applicables auxlocaux dequarantaine
après l'arrivée enAustralie
./.G/SPS/N/AUS/19
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6. Objectif etjustification: Demande d'observations surleprojet deprescriptions
quarantenaires concernant l'importation temporaire enAustralie dechevaux decourse ou
deconcours enprovenance deSuisse
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci: L'Australie, quiestexempte degrippe équine, exige
l'application denormes strictes enmatière dequarantaine avant l'exportation etaprès
l'arrivée sursonterritoire.
8. Documents pertinents:
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Lesobservations doivent être
présentées dans les30jours suivant laréception duprojet afinquelesprescriptions
définitives puissent êtreétablies.
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Lesobservations etsuggestions
peuvent êtreprésentées àtoutmoment.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: