RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/11
22décembre 1995
DUCOMMERCE(95-4125)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU15DECEMBRE 1995
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusaonzième réunion le
15décembre 1995. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/232 du28novembre 1995.
2. S'agissant desdemandes departicipation etdestatut d'observateur, lePrésident aannoncé
quelesPhilippinesavaientdécidédeprendrepartauxnégociationsenqualitédeparticipantàpartentière.
Enconséquence, lenombre departicipants àpartentière auxnégociations étaitdésormais de321et
celuidesparticipants ayant lestatut d'observateur de27.2LePrésident aremercié legouvernement
philippin desadécision etaencouragé lesautres gouvernements quiparticipaient auxréunions àtitre
d'observateurs àenvisager euxaussi lapossibilité deprendre partauxnégociations enqualité de
participants àpartentière.
3. Dans lecadre dupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desprojets d'offres, de
nouvelles offres ontétéprésentées auGroupe parlaCorée etleChili. Lereprésentant delaHongrie
aaussi annoncé quesonprojet d'offre serait officiellement présenté danslecourant delajournée.
Lenombre totaldesprojets d'offres présentés parlesparticipants s'établissait doncàcejourà17.3
4. LePrésident ainvité lesdélégations àfaire desobservations surl'étatd'avancement des
discussions bilatérales menées aucours delasemaine. Denombreux participants ontestimé queles
réunions bilatérales quis'étaient déroulées avaient étéconstructives etquenombreux étaient ceuxqui
s'étaient montrés disposés àaméliorer leursoffres. Certains participants onttoutefois notéqu'ilrestait
peudetemps pourquelesparticipants quin'avaient pasencore présenté d'offres lefassent oupour
quelesobservateurs prennent ladécision departiciper auxnégociations. Unparticipant aexprimé
l'espoir que,dansunesprit decoopération, lesobservateurs donneraient aussiunesuitefavorable aux
1Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Communautés européennes etleurs Etats membres
(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde,
Islande,Israël,Japon,Maroc,Maurice,Mexique,Norvège,Nouvelle-Zélande,Philippines,Pologne,République
dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud,Brunéi Darussalam, Bulgarie, Colombie, Costa Rica, ElSalvador, Emirats arabes unis,
Equateur, Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Lettonie, Madagascar, Malaisie,
Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois, Thaïlande,
Trinité-et-Tobago etUruguay.
3Australie,Canada,Chili,Corée,CommunautéseuropéennesetleursEtatsmemb res,Etats-Unis,HongKong,
Hongrie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, République slovaque, République tchèque, Singapour,
Suisse etVenezuela.
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demandesdeconsultationsbilatérales.D'autresparticipantsontréaffirmél'espoirdevoirlesnégociations
aboutir àunrésultat satisfaisant fondé surleprincipe NPF.
5. Autitredupoint del'ordre dujoursurlesquestions techniques etconceptuelles ensuspens,
undocument informel surlesprincipes réglementaires aétédistribué. Lesparticipants ont,demanière
générale, accueilli favorablement cedocument estimant qu'ilpouvait servir debaseàunélargissement
desdébats. Ilaéténotéqu'ilconvenait d'examiner soigneusement dansquelle mesure certains aspects
desquestions deréglementation, telsquelesdroits d'interconnexion, relevaient déjàdesdisciplines
applicables envertu del'AGCS etdel'annexe surlestélécommunications. Ilaaussi étésuggéré que
lavaleur desengagements enmatière d'accès aumarché etdetraitement national serait rehaussée par
deséclaircissements spécifiques telsqueceuxfigurant dansledocument nonofficiel. Unparticipant
asuggéré quedetelsprincipes devaient êtreaxéssurlesrésultats plutôt quesurlesprocédés. Ila
étéconvenu quelesparticipants réfléchiraient plusavant auxquestions abordées dansledocument non
officiel etlesexamineraient autitredumême point del'ordre dujourlorsdelaprochaine réunion.
6. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen desréponses auquestionnaire sur
lestélécommunications debase, lereprésentant duPérou, paysjouissant dustatut d'observateur, a
présentélaréponsedesongouvernement.LePrésidentaaussiinvitélesparticipantsàposerlesquestions
enattente surlesréponses présentées lorsdesprécédentes réunions ouàcommuniquer lesréponses
nonencore fournies auxquestions posées antérieurement. Ilaremercié ladélégation péruvienne pour
sacommunication etaincité lesautres participants etobservateurs àcommuniquer leursréponses au
questionnaire.
7. Al'occasion dudébat surlestravaux futurs, lePrésident anotéquelaprochaine réunion du
Groupe étaitprévue pourle26janvier etquedesnégociations bilatérales seraient engagées pendant
lasemaine correspondante. Ilasouligné qu'ilétaitimportant quelesparticipants quin'avaient pas
encore présenté deprojets d'offres lefassent pourlaréunion dejanvier etarappelé queselon le
calendrier desnégociations lesparticipants étaient aussitenus deprésenter desoffres révisées aumois
dejanvier.