RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/9
10janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0063)
Comité desrègles d'origine
HARMONISATION DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
Lacommunication ci-après aétéadressée le2janvier 1996 parlePrésident duComité des
règles d'origine auPrésident duComité technique desrègles d'origine, ainsiqueleComité desrègles
d'origine enestconvenu àsaréunion du16novembre 1995.
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Monsieur lePrésident,
J'aimerais appeler votre attention surtroisquestions concernant leprogramme detravail pour
l'harmonisationdontnosdeuxComitéssontactuellementsaisis:premièrement,faireconnaîtrelaposition
priseparleComité ausujetdelaquestion deladéfinition duterme "pays", deuxièmement, transmettre
lesdemandes duComité ainsiquelesvuesetsuggestions surlesrésultats delapremière phase du
programme detravail pourl'harmonisation communiquées parleComité technique et,troisièmement,
transmettre lademande duComité desrègles d'origine, quiconstituerait labased'uneapproche globale
intégrée pourleprogramme detravail pourl'harmonisation etassurerait quel'ondispose d'unetelle
base.
Ausujetdelaquestion initiale deladéfinition duterme "pays", leComité estarrivé àun
consensus surcepoint. Iladécidé cequisuit:
Demander auComité technique desrègles d'origine i)depoursuivre sansrestriction son
programme detravail pourl'harmonisation enl'absence dedéfinition abstraitement forgée du
terme "pays" etii),pourcequiestdesquestions ayant traitàladéfinition duterme "pays",
luisoumettre leséventuels problèmes pratiques qu'iln'aurait pasréglés afinqu'unedécision
finale soitprise.
Asaréunion du16novembre 1995, leComité desrègles d'origine acommencé àexaminer
lesinterprétations etavisduComité technique desrègles d'origine reproduits danslepremier rapport
surlesrésultats delapremière phase duprogramme detravail d'harmonisation desrègles d'origine.
Acesujet, leComité estconvenu dedemander auComité technique desrègles d'origine d'affiner
lesdéfinitions 1c),1d)et1g)figurant àl'annexe Adurapport. Pour cequiestdel'expression
"produits durègne végétal" utilisée dansladéfinition 1d),ilaétéfaitobserver quecetteexpression
pourrait êtreinterprétée àtortcomme s'entendant de"produits dérivés d'unvégétal" etnonde"produits
obtenus àpartir d'unvégétal" et,parconséquent, tousproduits dérivés devégétaux pourraient être
considérés comme étantentièrement obtenus, quelle quesoitlaprovenance desvégétaux. Selon cette
observation, leterme "obtenus" utilisé dansladéfinition 1g)pourrait rendre superflues ladéfinition 1c)
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etl'expression "produits durègne végétal" figurant dansladéfinition 1d)et,pouréviter toutrisque
d'interprétation erronée, onpourrait supprimer ladéfinition 1c)etl'expression "produits durègne
végétal" utilisée dansladéfinition 1d).Toutefois, selon uneautre observation, différents produits
étaient visésparlesdéfinitions 1c)et1g).Atitred'exemple, ilaétémentionné quel'undesproduits
visés parladéfinition 1c)était"lalaine", comme indiqué dans laNote explicative, etquela
définition 1g)pourrait englober lesproduits dérivés de"lalaine".
Selon uneautre observation concernant ladéfinition 1g),sileterme "exclusivement" était
prisàlalettre, ilpourrait yavoir incompatibilité avecladéfinition 2figurant àl'annexe Bdurapport.
Enfin, leComité desrègles d'origine estconvenu dedemander auComité technique desrègles
d'origine desoumettre, danslecadre desonprochain rapport surleprogramme detravail pour
l'harmonisation, unmodèle général établissant lastructure architecturale globale d'uneannexe dans
laquelle lesrésultats desdifférentes phases duprogramme seraient parachevés, ainsiqu'ilétaitprévu
àl'article 9:4del'Accord surlesrègles d'origine.
Jevoussaurais doncgrédebienvouloir communiquer auComité technique desrègles d'origine
lesdemandes, vuesetobservations ci-dessus.
LeComité desrègles d'origine tiendra saprochaine réunion formelle àlafindejanvier 1996.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, lesassurances dematrèshaute considération.
Chiedu Osakwe
Président
Comité desrègles d'origine