RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/5
20septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2728)
GROUPE DETRAVAIL DEL'ACCORD RELATIF AU
MARCHE COMMUN DUSUD (MERCOSUR)
Lemandat ci-après aétéadopté pourleGroupe travail del'Accord relatif auMarché commun
duSud(MERCOSUR) àlaréunion duComité ducommerce etdudéveloppement quis'esttenue le
14septembre 1995, aveclepoint convenu dontlePrésident adonné lecture àlamême réunion.
Mandat:
"Examiner l'Accord relatif auMarché commun duSud(MERCOSUR) àlalumière des
dispositions pertinentes delaClause d'habilitation etduGATT de1994, ycompris
l'article XXIV, ettransmettre auComité ducommerce etdudéveloppement unrapport etdes
recommandationsquiserontsoumisauConseilgénéral,unexemplairedurapportétantégalement
transmis auConseil ducommerce desmarchandises. L'examen auquel procédera leGroupe
detravail serafondé surunenotification complète etsurdesquestions etréponses écrites."
Point convenu dontlePrésident duComité ducommerce etdudéveloppement adonné lecture àla
réunion du14septembre 1995
Ilestentendu queladéclaration dontlePrésident duConseil ducommerce desmarchandises
adonné lecture autitredupoint 7del'ordre dujourdelaréunion tenue parleConseil le20février 1995
etquifigure dansledocument WT/REG3/1 s'applique mutatis mutandis àceGroupe detravail.