ORGANISATION MONDIALE G/SG/N/1/ZMB/1
28août1995
DUCOMMERCE(95-2507)
Original: anglais Comité dessauvegardes
NOTIFICATION DESLOIS, REGLEMENTATIONS ETPROCEDURES
ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MESURES
DESAUVEGARDE
Zambie
LaMission permanente delaZambie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du22août1995.
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Jesuischargée devousfairesavoir quelaZambie nedispose d'aucune loispécifique concernant
lessauvegardes. Toutefois, ilestpossible qu'àl'avenir legouvernement mette enplace unelégislation
enlamatière fondée surl'Accord del'OMC surlessauvegardes.