RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/W/11
11octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3037)
Original: anglais Comité del'agriculture
DECLARATION FAITE PAR LEREPRESENTANT DEL'EGYPTE
ALAREUNION DUCOMITE DES28ET29SEPTEMBRE 1995
Monintervention d'aujourd 'huiestmotivée parladécision queleComité apriseàsaréunion
dejuinetselon laquelle ilreviendrait surlaDécision ministérielle àsaréunion deseptembre avant
deprocéder àl'examen prévu poursaréunion denovembre. Suivant leschéma arrêté pourl'organisation
destravaux (document G/AG/1), leComité surveillera, àsaréunion denovembre, lesmesures prises
danslecadre delaDécision surlespaysimportateurs netsdeproduits alimentaires ensefondant, entre
autres choses, surlesnotifications quiluiauront étéprésentées etconformément àl'article 16:2de
l'Accord.
Jevoudrais commencer parlancer unappel auxpaysdéveloppés afinqu'ilscommuniquent
leursnotifications autitredel'article 16:2àtemps pourlaréunion denovembre, maisjetiensàdire
aussi quenouspensons qu'ilestdenotre devoir denouspréparer dèsmaintenant pourcetexamen
afinqueleComité puisse allerdel'avant, carilesttoujours difficile defairelepremier pas.
Enjuin,madélégation aprésenté uncertain nombre desuggestions surlafaçondontonpourrait
rendrelaDécisionministérielleopérationnelle,quisontconsignéesdansledocumentduComitédistribué
souslacoteG/AG/W/5. Enfait,sinouspouvons d'icinovembre consacrer unepartie denotre temps
àquelques-unes d'entreelles, celanouspermettra certainement d'arriver alorsàdesrésultats concrets.
Lessuggestions auxquelles jepense sontessentiellement lessuivantes:
Enpremier lieu,ilfaudrait donner unedéfinition despaysimportateurs netsdeproduits
alimentaires, etnousavions suggéré àcetégard, dansnotre déclaration précédente, deprocéder par
"autodésignation". Sinousavons avancé cetteidée,c'estd'unepartparce qu'ellepeutfacilement être
miseenpratique et,d'autre part,parce quenousdisposons enfaitdepeudetemps etque,dansces
conditions, ilserait difficile etmême vaindeselancer danslanégociation d'unesériedecritères.
Néanmoins,nouspouvonscertainementenvisagerd'arrêterdeslignesdirectricesquelePrésident
proposerait àceteffet. Cependant, ceprojet ettoutes lesoptions qued'autres pourront proposer
exigeront quelePrésident prenne leschoses enmain etorganise quelques réunions informelles d'ici
àlaréunion denovembre afinquel'onpuisse alors arriver àunesolution surcepoint.
Endeuxième lieu,ilfaudra examiner leniveau desengagements concernant l'aidealimentaire.
Cetexamen doitincontestablement êtreentrepris avecbeaucoup desoinàunmoment donné, caril
estprévu auparagraphe 3i)delaDécision. Latâche neserapasfacile, aussi pensons-nous quele
processus depréparation decetexamen, auquel lesMinistres mettront ladernière main àSingapour,
doitêtreamorcé àlaréunion denovembre. Làencore, nousavons quelques idées àexposer, mais
ilnoussemble qu'ilvaudrait mieux lesexaminer defaçoninformelle. Nous demandons aussi que
l'OMC, encoopération aveclesorganisations compétentes, enparticulier laFAO, lePAM ainsique
./.G/AG/W/11
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lesinstitutions financières multilatérales, élaborent pourlaréunion denovembre undocument surles
mesures àprendre pourmettre enoeuvre laDécision.
Quant autypeetaumontant del'assistance technique fournie àcetégard parlesorganisations
internationales compétentes, jepense quelameilleure formule consisterait àinviter cesorganisations,
notamment celles quiontlestatut d'observateur auxréunions duComité, comme laFAO etlePAM,
àfairerapport surl'assistance technique qu'ellesapportent auxpaysimportateurs netsdeproduits
alimentaires.
Enoutre, nous souhaitons vivement queleDirecteur général évoque, àl'occasion des
consultations qu'ildoitavoir avecleDirecteur général duFMIetlePrésident delaBanque mondiale
lorsdelaréunion d'octobre àWashington, ainsiquedanslecontexte delacohérence auniveau mondial,
laquestion despaysimportateurs netsdeproduits alimentaires etlesparagraphes delaDécision qui
serapportent auxinstitutions financières multilatérales, etqu'ildemande àsesinterlocuteurs comment,
selon eux,ilconviendrait deprocéder pourrendre laDécision opérationnelle etcequ'ilsfontpour
leurpart.NousserionsextrêmementreconnaissantsauDirecteurgénéraldesepenchersurcettequestion
etnouspouvons peut-être même espérer qu'ilseraenmesure derendre compte auComité, pourla
réunion denovembre, durésultat desesconsultations àcetégard.