EMBARGO: NEPASPUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE20DECEMBRE 1995
PRESS/TPRB/21
14décembre 1995
ENTHAILANDE, LEDEVELOPPEMENT DESEXPORTATIONS
ESTGARANT DUSUCCES ECONOMIQUE
Lamise enoeuvre parlaThaïlande demesures plustournées versl'extérieur, quivisent
notamment àéquilibrer davantage lasituation dusecteur desexportations etdusecteur domestique,
ontpermis d'ouvrir encore l'économie etd'exposer davantage l'industrie nationale àlaconcurrence
internationale. Selon unrapport duSecrétariat del'OMC surlapolitique etlespratiques commerciales
delaThaïlande, lacroissance rapide del'économie s'esttraduite paruntauxélevé d'utilisation des
ressources etparuneaugmentation descoûts unitaires. Elleaaussi misenlumière lesinsuffisances
del'infrastructure etaggravé lesproblèmes environnementaux. Parconséquent, l'industrie
manufacturière délaisse lesactivités àfaible valeur ajoutée poursetourner verslesproduits àplus
fortetechnicité. En1992, legouvernement amisàjourdivers règlements concernant l'environnement
etrenforcé lessanctions imposées auxpollueurs enadoptant leprincipe "pollueur-payeur".
L'économiethaïlandaiseestl'unedesplusdynamiquesdumonde.CommelePIBavaitprogressé
enmoyenne deplusde11,5pourcentparannée entre 1986 et1990, legouvernement acommencé
àdurcir sapolitique financière pouréviter lasurchauffe etilaainsiréussi àramener lacroissance
moyenne duPIBàunpeuplusde8pourcentaucours desquatre années quiontsuivi.
D'après lerapport, lacroissance économique soutenue s'explique parunegestion financière
prudente. Enraison delalignedeconduite quiaétéadoptée parlegouvernement, lebudget del'Etat
estexcédentaire depuis 1988, letauxd'inflation estinférieur à5pourcentetletauxdechômage se
situeau-dessous de3pourcent. Lapartdesexportations danslePIBaconstamment progressé, passant
de32pourcenten1990 à41pourcenten1994.
LaThaïlande apoursuivi laréforme tarifaire amorcée en1990. Grâce auxmesures adoptées
enjanvier 1995, ledroitdedouane maximal seraramené de100pourcentà30pourcentdanslaplupart
descasetlestauxdedroits seront abaissés pourquelque 4000positions tarifaires, cequiramènera
ledroitmoyen effectivement appliqué de30pourcentenviron en1994 à17pourcenten1997. Il
yaurauneexception notable, selon lerapport, àsavoir lesautomobiles, quiresteront passibles d'un
droitmoyen d'environ 38pourcent, avecdestauxallant jusqu'à80pourcent.
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Ilestindiqué danslerapport quelaquasi-totalité desdroits dedouane appliqués auxproduits
agricolesontétéconsolidésdanslecadredesengagementsprisparlaThaïlandelorsduCycled'Uruguay.
Latarification s'applique à23groupes deproduits agricoles. Acejour,12groupes onteffectivement
faitl'objet decettemesure, lesautres produits, dontlelaitnonconcentré, lecopra, lepoivre etl'ail
devant yêtresoumis d'iciàlafinde1995. Encequiconcerne lesproduits industriels, leniveau des
consolidations estpassé de2à68pour cent. Lesconsolidations concernant l'agriculture sefont
généralement auxtauxeffectivement appliqués, tandis quelestauxconsolidés applicables auxproduits
industriels sontlégèrement plusélevés quelestauxeffectivement appliqués. Toujours selon lerapport,
desavantages etexemptions tarifaires sontactuellement accordés, mais l'onnedispose pasde
renseignements détaillés surleurapplicabilité. Lamoins-value derecettes fiscales attribuable aux
exemptions etauxréductions dedroits surlesmachines etlesmatières premières étaitévaluée à
2,3milliards dedollars en1994. En2003, ledroitmoyen quiseraperçusurlesproduits delazone
delibre-échange (AFTA) del'ANASE (Association desnations del'AsieduSud-Est) devrait êtrede
2,45pourcent,contre untauxquiestactuellement de19pourcentenThaïlande pourlesimportations
delarégion.1
Lecommerce desservices représente prèsdelamoitié duPIBetilemploie environ 30pour
centdelapopulation active totale. Selon lerapport, laThaïlande figure parmi les20premiers
fournisseurs deservices auniveau mondial. Laprincipale source derevenu danscesecteur estle
tourisme, suivi deloinparlestransferts defonds destravailleurs àl'étranger. Malgré leslimites
imposéesenmatièredeparticipationétrangère,l'investissementétrangerdirectestélevédansletransport
parpipeline, lesservices télégraphiques ettéléphoniques etletourisme. Ilestditdanslerapport que
lesautorités thaïlandaises sontconvaincues quel'Accord général surlecommerce desservices (AGCS)
favorisera l'expansion ducommerce mondial desservices. Toutefois, ellescraignent quelesentreprises
thaïlandaises nesoient pasenmesure desoutenir laconcurrence desfournisseurs deservices étrangers,
notamment dansdessecteurs comme celuidesservices financiers, quiestsous-capitalisé etnedispose
pasd'uneexpérience suffisante dansledomaine bancaire. Lalisted'engagements prisparlaThaïlande
ausujetdesservices couvre 95activités etdixgrands secteurs, dontlesservices financiers, letourisme
etletransport.
LaThaïlande aaccepté l'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent
aucommerce (ADPIC), qu'elleal'intention demettre enoeuvre d'icil'an2000. Enseptembre 1995,
l'Assemblée législative nationale étaitsaisie d'unprojet deloivisant àétablir untribunal delapropriété
intellectuelle etducommerce international.
S'agissant ducommerce mondial, lesseptpaysmembres del'ANASE continuent d'occuper
uneplace deplusenplusimportante dansleséchanges delaThaïlande. Ilestindiqué danslerapport
qu'ilyaeuenoutreunecertaine réorientation desexportations verslespaysd'Asievoisins audétriment
del'Europe. Lapartdeséchanges delaThaïlande aveclespaysdel'ANASE etaveclesnouveaux
paysindustriels d'Asiedel'Estadépassé 25pourcent. LeJapon etlesEtats-Unis demeurent les
principaux partenaires commerciaux delaThaïlande; en1994, elleaeffectué environ 38pourcent
deseséchanges commerciaux aveccesdeuxpays. Vingt-sept partenaires commerciaux luiaccordent
desavantages danslecadre duSystème généralisé depréférences (SGP). L'année dernière, laThaïlande
aexporté pourenviron 9milliards dedollars EUdemarchandises danslecadre duSGP, soitenviron
34pourcentdesesexportations totales.
1Paysmembres del'ANASE: Brunéi, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande etVietNam.
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Enconclusion, ilestditdanslerapport quelaThaïlande bénéficiera desrègles commerciales
renforcées convenues danslecadre duCycle d'Uruguay ainsiquedesespropres efforts envuede
libéraliser davantage sonéconomie. Celaaurapoureffetdel'aider às'intégrer pluscomplètement
ausystème commercial multilatéral toutenélargissant lespossibilités d'accès aumarché thaïlandais.
LaThaïlande estégalement encouragée danslerapport àfairepreuve d'uneplusgrande transparence,
notamment encequiconcerne lacommunication dedonnées statistiques détaillées etàjour.
Notes àl'intention desjournalistes :
Lerapport duSecrétariat del'OMC, ainsiquelerapport établi parlegouvernement thaïlandais,
seront examinés parl'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC (OEPC) les19et
20décembre 1995.
L'Organe d'examen despolitiques commerciales, institué danslecadre del'OMC, évalue
collectivement, demanière régulière, toutelagamme despolitiques etpratiques commerciales dechacun
desMembres del'OMC etsuitlestendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact surle
système decommerce mondial.
Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesobservations récapitulatives formulées parle
Président formeront aveccesdeux rapports l'examen complet delapolitique commerciale dela
Thaïlande, quiserapublié entemps opportun etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC,
Centre William Rappard, 154,ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale delaThaïlande,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letextecomplet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat de
l'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994),Chili(1991),Colombie(1990),Communautéseuropéennes(1991,1993et1995),Corée,Rép.de
(1992), Costa Rica(1995), Côte d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et1994),
Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie
(1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994),
Malaisie (1993), Maroc (1989 et1995), Maurice (1995), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège
(1991), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993),
Pologne (1993), République slovaque (1995), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992),
SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991), Thaïlande (1991), Tunisie (1994), Turquie
(1994), Uruguay (1992) etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
THAILANDE
Rapport duSecrétariat -Observations récapitulatives
Cesquatre dernières années, laThaïlande aprogressé danslamiseenoeuvre d'unepolitique
plusaxée surl'extérieur, cherchant àégaliser leniveau desincitations offertes auxentreprises
exportatrices etàcelles quitravaillent pourlemarché intérieur. Dans cetteoptique, ellearéorienté
lesaides àl'investissement audétriment delapromotion desexportations etapoursuivi l'ouverture
del'économie, exposant davantage l'industrie nationale auxforces dumarché international etfavorisant
ainsiuneamélioration del'efficacité. Toutefois, uncertain manque detransparence demeure; par
exemple, ledernier tarifpublié remonte à1992.
Lacroissance économique -tiréeenpartie parlademande extérieure -aétérapide depuis le
précédent examen delapolitique commerciale delaThaïlande en1991. Lapartdesexportations dans
lePIBaconstamment progressé, passant de32pourcenten1990à41pourcenten1994. Lacroissance
s'esttoutefoistraduiteparuntauxélevéd'utilisationdesressources,faisantaugmenterlescoûtsunitaires.
Parconséquent, l'industrie manufacturière sedétourne peuàpeudesactivités àfaible valeur ajoutée
etlaThaïlande devient unproducteur etunexportateur debiens àplusfortetechnicité.
Lerythme dedéveloppement rapide afaitdavantage ressortir lesfaiblesses auniveau de
l'infrastructure etexacerbé lesproblèmes environnementaux. Lesautorités s'efforcent desupprimer
lesgoulets d'étranglement quirésultent decettesituation pardivers moyens, ycompris unallongement
delascolarité obligatoire, desincitations àl'implantation d'entreprises industrielles endehors dela
région deBangkok etlamiseenplacedenouveaux équipements detransport. En1992, legouvernement
amisàjourdiverses réglementations enmatière d'environnement etarenforcé lessanctions encas
depollution enadoptant leprincipe "pollueur-payeur".
LaThaïlande dans lecommerce mondial
L'économiethaïlandaiseestl'unedesplusdynamiquesdumondedepuislemilieudesannées80.
Après avoir étéenmoyenne supérieure à11,5pourcentpendant lapériode dequatre ansallant jusqu'à
1990, lacroissance duPIBréelaralenti poursesituer àunpeuplusde8pourcentaucours desquatre
annéessuivantes,dufaitessentiellementd'undurcissementdelapolitiquefinancière,lesautoritésvoulant
éviter unesurchauffe del'économie. Néanmoins, depuis 1990, letauxdechômage adiminué pour
sesituer nettement au-dessous de3pourcent. Parallèlement, ledéficit courant annuel aétéd'environ
6pourcentduPIB. Ilaétéplusquecompensé parunapport decapitaux étrangers qui,ajouté àun
tauxélevé d'épargne intérieure, apermis desniveaux d'investissement proches de40pourcentdu
PIB. Lesréserves internationales sontpassées dequelque 14milliards dedollars EUen1990 àplus
de34milliards àlafindejuillet 1995, soitl'équivalent d'environ sixmois d'importations debiens
etdeservices.
Lacroissance économique soutenue delaThaïlande aétéétayée parunegestion financière
prudente. Lebudget del'Etatestexcédentaire depuis 1988. Unepolitique monétaire rigoureuse a
permis deramener l'inflation àuntauxinférieur à5pourcentparan,bienquecetauxaitrécemment
denouveau augmenté, enpartie àcause d'unehausse desprixdesproduits alimentaires dueàla
sécheresse quelepaysaconnue.
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Lecommerceintra-industriels'estsensiblementdéveloppé,notammentaveclespaysdel'ANASE;
ilestparticulièrement intensif encequiconcerne lespierres etmétaux précieux, lesmachines non
électriques, lesmachines électriques etlesfournitures debureau. Enoutre, ilyaeuunecertaine
réorientation desexportations verslespaysd'Asievoisins audétriment del'Europe; lapartdespays
del'ANASE etdesNPId'Asiedel'Estadépassé 25pourcent. LeJapon etlesEtats-Unis demeurent
lesprincipaux partenaires commerciaux delaThaïlande, puisqu 'ilsontreprésenté àeuxdeuxenviron
38pourcentducommerce totalen1994.
Cadre institutionnel
LaThaïlande aadopté endécembre 1991unenouvelle constitution établissant unedémocratie
parlementaire danslaquelle leRoiestunmonarque constitutionnel. Lepouvoir exécutif estexercé
parleConseil desministres, quepréside lePremier ministre etquicomprend actuellement 14membres.
LeConseil desministres approuve lapolitique générale, quiestnormalement formulée etmiseenoeuvre
parlesministères. LeCabinet duPremier ministre coordonne lesquestions interministérielles telles
quel'élaboration dubudget etdesplans quinquennaux.
Legouvernement examine lapolitique commerciale essentiellement parlebiaisduConseil
national dedéveloppement économique etsocial quirelève duCabinet duPremier ministre. Le
gouvernement demande aussi conseil àl'Institut thaïlandais derecherche surledéveloppement, qui
estunorganisme privé, ainsiqu'auxdépartements pertinents desuniversités. Lesecteur privéestassocié
àlaprise dedécisions dans lecadre d'organismes comme leComité consultatif mixte (secteur
public-secteur privé).
Caractéristiques ettendances delapolitique commerciale
Lesobjectifs depolitique commerciale sonténoncés dans lesplans dedéveloppement
quinquennaux etmisenoeuvre aumoyen delois,notifications etréglementations. Cette politique
aévolué aucours desdernières décennies. Après avoir toutd'abord misl'accent surlasubstitution
desimportations, lepayss'estorienté àpartir desannées 70verslesexportations, cequiacontribué
àalimenter unecroissance d'environ 7pourcentparan.Desdifficultés ontcommencé àapparaître
etlescoûtsàaugmenter,réduisantlacompétitivitéextérieuredesproductionsagricolesetmanufacturières
thaïlandaises àforteintensité demain-d 'oeuvre. Ainsi, depuis ledébut desannées 90,laThaïlande
s'efforce d'axersonéconomie surl'ouverture etdeparvenir àunéquilibre plusneutre desincitations.
Outre lalibéralisation deséchanges, unélément important decettedémarche aétélaréorientation des
incitations àl'investissement offertes parleConseil desinvestissements audétriment delapromotion
desexportations etauprofit dudéveloppement régional, lesdernières mesures d'aideàl'exportation
devant toutes êtresupprimées d'icià2002.
LaThaïlande estdevenue membre duGATT enoctobre 1982 etfaitpartie desmembres
fondateurs del'OMC. Elleapplique auminimum letraitement NPFàtouslesMembres del'OMC.
Ellefaitaussi partie desmembres fondateurs del'ANASE quiadécidé en1992 d'établir sazonede
libre-échange (AFTA) pourl'année 2008, échéance quien1994aétéavancée decinqans.En1993,
l'ANASE amisenvigueur sonTarifpréférentiel effectif commun (CEPT) quiestlemécanisme central
autour duquel s'articule l'AFTA: en2003, ledroitmoyen perçusurlesproduits decettezonedevrait
êtreselon lesestimations de2,45pourcent,contre untauxquiestactuellement enThaïlande de19pour
centsurlesimportations enprovenance decettemême zone; etlestauxapplicables auxarticles
manufacturés, maintenant supérieurs à20pourcent,tomberont àunmaximum de5pourcent,réduisant
doncfortement lescrêtes tarifaires intrarégionales. LaThaïlande bénéficie enoutre depréférences
accordées danslecadre duSGPpar27desespartenaires commerciaux; en1994, elleaexporté pour
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environ 9milliards dedollars EUdemarchandises danslecadre duSGP, soitenviron 34pourcent
desesexportations totales.
LaThaïlande estmembre del'APEC (Coopération économique Asie-Pacifique). Prèsdes
troisquarts desoncommerce extérieur sefontaveclesmembres decegroupement. Auxtermes de
laDéclarationdeBogorde1994,l'APECdoitmettreenplaceunsystèmed'échangesetd'investissements
libres etouverts danslarégion d'icià2020.
LaThaïlande encourage l'investissement étranger direct parlebiais duConseil des
investissements. Desincitations fiscales etautres, telles quedesexonérations temporaires d'impôt
etdesexemptionsdedroitssurlesbiensd'équipementimportés,sontoffertesdanslecadredelapolitique
générale d'investissement. Misàpartcertaines exceptions, laparticipation étrangère nepeutdépasser
49pourcentducapital enregistré; pourdenombreux services financiers, lalimite estde25pourcent.
Evolution récente
LaThaïlande apoursuivi laréforme tarifaire amorcée en1990. Grâce auxmesures adoptées
enjanvier 1995, ledroitdedouane maximal seraramené de100à30pourcentdanslaplupart des
casetlestauxdedroits seront abaissés pourquelque 4000positions tarifaires, cequiramènera le
droitmoyen effectivement appliqué de30pourcentenviron en1994à17pourcenten1997; lenombre
detauxdedroits tombera de39àsix.Ilyaurauneexception notable, àsavoir lesecteur del'automobile
oùledroitmoyen restera d'environ 38pourcent, avecdestauxallant jusqu'à80pourcent.
Dans lecadre desengagements prisparlaThaïlande lorsduCycle d'Uruguay, laquasi-totalité
desdroits dedouane appliqués auxproduits agricoles ontétéconsolidés etleniveau desconsolidations
dansl'industrie estpassé de2à68pourcent. Lesconsolidations concernant l'agriculture sefont
généralementauxtauxeffectivementappliqués,lamoyenneconsolidéedevantdiminuerd'environ33pour
centpendant lapériode demiseenoeuvre quivajusqu'à2004. Latarification s'applique à23groupes
deproduits agricoles; àcejour,12enonteffectivement faitl'objetetlereste, dontlelaitnonconcentré,
l'ail,lepoivre etlecoprah, doityêtresoumis d'iciàlafinde1995. Dansl'industrie, lestauxconsolidés
devraient diminuer enmoyenne de28pourcent. Lesoutien interne accordé àl'agriculture seraréduit
d'environ 13pourcentenvaleur d'icià2004. Dans ledomaine desservices, lalisted'engagements
delaThaïlande tellequ'elleseprésentait àlafindumois dejuillet 1995 couvre 95activités etdix
grands secteurs, dontlesservices financiers, letourisme etletransport.
En1992, laThaïlande asupprimé lessurtaxes àl'importation perçuessurlesvéhicules
automobiles, lesquelles allaient de20à50pourcent. Depuis leprécédent examen toutefois, ellea
misenplace surcesmêmes articles undroit d'accise dontletauxvade27à45pourcent; des
exemptions sontactuellement accordées pourlesvoitures destinées autransport despersonnes etcertains
camions àcondition queleurs fabricants remplissent lesconditions concernant lateneur enéléments
d'origine nationale. Pourcequiestdeséchanges compensés, lapolitique thaïlandaise viseàpromouvoir
lesexportations etàatténuer ledéséquilibre commercial; pourtouteimportation d'unevaleur supérieure
à500millions debahteffectuée pardesentreprises d'Etat,ildoityavoiruneopération decompensation.
Conformément àl'obligation quiluiincombe desupprimer lesprescriptions derésultat
incompatibles avecl'Accord surlesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce (MIC)
issuduCycle d'Uruguay, laThaïlande aaboli 14mesures relatives àlateneur enéléments d'origine
nationale pourlesprojets d'investissement admis àbénéficier del'aideduConseil desinvestissements
après avril1993. Toutefois, detelles prescriptions sonttoujours appliquées àcertains articles telsque
lesproduits laitiers etlesmoteurs pourvéhicules automobiles; enoutre, unnombre important deprojets
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admis précédemment àbénéficier del'aideduConseil desinvestissements restent assujettis àdes
prescriptions concernant lateneur enéléments d'origine nationale pendant unepériode déterminée.
Toutes lesprescriptions decegenre doivent disparaître d'iciàlafinde1999.
LaThaïlande aaccepté l'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent
aucommerce (ADPIC) issuduCycle d'Uruguay etal'intention delemettre enoeuvre pendant lapériode
detransition prévue pourlespaysendéveloppement. Enseptembre 1995, unprojet deloivisant à
établir untribunal delapropriété intellectuelle etducommerce international étaitenvoied'approbation
àl'Assemblée législative nationale.
Nature etincidence desinstruments depolitique commerciale
Lesdroits d'importation appliqués parlaThaïlande en1995 vontdezéroà100pourcent(si
onexclut l'effetdestauxspécifiques), avecunemoyenne simple d'environ 23pourcent. Ilyades
crêtes tarifaires, pouvant atteindre 100pourcent, àl'importation decertains articles debonneterie,
deschaussures, desproduits encaoutchouc etdesvéhicules automobiles. Lesdroits moyens lesplus
élevés concernent lesboissons alcoolisées distillées etlesliqueurs demalt(60pourcent), lesconserves
deproduits halieutiques (55pourcent), levinetlesboissons (environ 54pourcent). Laprogressivité
n'estpasunecaractéristique générale dutarifthaïlandais, maiselleestimportante danscertains secteurs,
dontlestextiles, lesarticles enpapier etencaoutchouc etlesmétaux communs etouvrages enmétaux.
Destauxspécifiques s'appliquent àmoins de3pourcentdeslignes tarifaires. Toutefois, il
yadestauxalternatifs pourenviron 50pourcentdeslignes tarifaires relatives auxmatières premières
agricoles etaubétail, etàenviron 30pourcentdeslignes concernant l'industrie. Dessurtaxes ou
desdroits spéciaux sontimposés surlafarine depoisson, lafarine defroment etdeméteil, lemaïs
pourl'alimentation animale etlestôlesetplaques enferetenacier. Desavantages etexemptions
tarifaires sontaccordés, maisl'onnedispose pasderenseignements détaillés surleurapplicabilité;
lamoins-value derecettes fiscales découlant desexemptions etréductions dedroits surlesmachines
etlesmatières premières aétéestimée à59milliards debahten1994. Lemanque detransparence
danscedomaine setraduit parunmanque detransparence dutarifthaïlandais.
L'importance durégime delicences aétéconsidérablement réduite depuis l'examen précédent,
maisdeslicences nonautomatiques continuent d'êtreexigées pouruncertain nombre d'importations,
dontlafarine depoisson, lesfèves decafé, lepoivre, lesucre, lejuteetcertains sacsetsachets
d'emballage enjute.Quelques produits, telsquelegazdepétrole liquéfié, lekérosène, lesmotocycles
etcertains autobus, fontl'objet deprohibitions conditionnelles àl'importation. Leseulcontingent
d'importation quiresteenvigueur concerne l'ail.D'après lesautorités, lesnormes etréglementations
alimentairesthaïlandaisessontpourlaplupartconformesàcellesduCodexAlimentariusetautresnormes
internationales. Enavril1995, laThaïlande avaitpublié 1446normes industrielles dont41étaient
desrèglements techniques obligatoires.
Lesmarchés publics sefontpardivers types d'appels d'offres quelancent lesministères
concernés; iln'yapasd'organisme d'achat centralisé, etonnedispose pasderenseignements sur
lemontant desmarchés publics etleurventilation parappel d'offres. Lesproduits etservices thaïlandais,
exception faitedelaconstruction, bénéficient d'unepréférence deprixde10pourcentdanslesmarchés
publics, àcondition qu'ilsremplissent lesconditions requises parl'Institut thaïlandais denormalisation
industrielle; certaines organisations commerciales d'Etatbénéficient aussi decetavantage. Le
gouvernementprocèdeactuellementàlaprivatisationouàlaliquidationdecertainesdes22organisations
commerciales d'Etat.
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Leslimitations appliquées parlaThaïlande àsesexportations detextiles etvêtements quiavaient
éténégociées danslecadre del'AMF ontétéreportées etconstituent lepointdedépart delasuppression
progressive surdixansdel'Arrangement. Pourlesproduits àbasedetapioca, l'autolimitation des
exportations aétésupprimée suite àlatarification desimportations parl'Union européenne. Les
arrangements concernant lecontingent etlemonopole d'exportation dusucre ontétésupprimés en1994.
LaBanque export-import deThaïlande aétéétablie enfévrier 1994, etarepris lesmécanismes
derefinancement àl'exportation quiétaient auparavant administrés parlaBanque deThaïlande. Le
Mécanisme decrédit pourleconditionnement resteleprincipal dispositif derefinancement descrédits
àl'exportation fournis parlesbanques commerciales; lespetits exportateurs ontdansunecertaine
mesure accès auxcrédits commerciaux.
Politiques sectorielles
LegouvernementaidentifiélessecteurssuivantscommeétantceuxoùlaThaïlandeaunavantage
compétitif international: agro-industries etindustries alimentaires, textiles etvêtements, électronique,
métallurgie, pétrochimie etsidérurgie. Pourcessecteurs, l'aidedel'Etatprend laforme d'incitations
àl'investissement. Dans l'agriculture, lapolitique gouvernementale viseactuellement àaccroître la
productivité etàparvenir àuneproduction àplusfortevaleur ajoutée, toutenréorientant lesefforts
dedéveloppement surlesecteur ruraldanssonensemble, ycompris lapromotion desbranches d'activité
locale.
Agriculture
Dupoint devuedelacroissance, l'agriculture estenretard surlerestedel'économie, bien
quelesexportations demeurent considérables. Lefaitqu'ilyamoins denouvelles terres agricoles
disponibles etlafaiblesse desprixdesproduits debasesontlesprincipaux facteurs àl'origine dece
retard. Cesdernières années, lepaysapeuàpeuabandonné laproduction ducafé,duriz,dumanioc
etdupoivre auprofit d'activités àplusfortevaleur ajoutée telles quel'élevage, laculture desorchidées
etlapêche. Dans certains secteurs agricoles, parexemple celuidusucre, lapénurie demain-d 'oeuvre
s'étend.
L'agriculture estunsecteur àfaible productivité, ladifférence entre lepourcentage dela
population active qu'elleemploie (60pour cent) etsacontribution auPIB(11pour cent) étant
considérable. Celasetraduit parunécart derevenu quisecreuse deplusenplusentre cesecteur
etlesautres, puisque lerapport aétéde1à11en1994, contre 1à8en1990. Lesmesures prises
pouratteindrelesobjectifsdepolitiqueagricoleconsistentàaccorderuneprotectiontarifaireauxproduits
"sensibles", consentir desprêts assortis deconditions libérales auxagriculteurs, fournir desintrants
gratuitementouàdesprixréduits,assurerl'alimentationeneaudesexploitations,encouragerlarecherche
etfaciliter letransfert detechnologie. Desaides àl'investissement sontproposées parleConseil des
investissements pourdiverses activités agricoles.
Lesdroits dedouane appliqués actuellement auxmatières premières agricoles etaubétail vont
dezéroà65pourcent, avecunemoyenne simple de38pourcent. Pourlesproduits delapêche et
delasylviculture, ilsvontdezéroà60pourcent, avecunemoyenne simple de55et15pourcent
respectivement.LesexceptionsauxconsolidationstarifairesconsentiesparlaThaïlandepourlesproduits
agricoles lorsduCycle d'Uruguay concernent certains animaux vivants, lesgraisses animales etle
corail. Lesorganisations commerciales d'Etatsontlesbénéficiaires exclusifs despartsd'importations
attribuées danslecadre descontingents tarifaires établis pouruncertain nombre deproduits soumis
àtarification.
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Leniveau dusoutien interne tombera de21,8à19milliards debahtentre 1995 et2004 suite
auxnégociations duCycle d'Uruguay. LaThaïlande accorde dessubventions àl'exportation decertains
produits agricoles d'unemanière qui,d'après lesautorités, estcompatible aveclesdispositions de
l'Accord surl'agriculture concernant lespaysendéveloppement membres. Aucune information n'a
étécommuniquée ausujet decessubventions. LaThaïlande n'apasprisdanslecadre duCycle
d'Uruguay d'engagements envuederéduire cessubventions àl'exportation.
Industrie
Lestextiles etvêtements restent l'activité manufacturière dominante dupaysdupoint devue
delaproduction brute, suivis parlesmachines (ycompris l'électronique), lesproduits alimentaires
etlematériel detransport. Laproduction manufacturière aprogressé de18pourcenten1991, de
13pourcenten1992 etde11pourcenten1993, lestauxd'accroissement delavaleur ajoutée ayant
étélégèrement supérieurs pendant cettemême période. Lesimportations d'articles manufacturés ont
augmenté d'environ 10pour centen1992, 15pour centen1993 et20pour centen1994 etles
exportations de15,17et22pourcent.
Lacompétitivité àl'exportation caractérisant certains produits manufacturés àforteintensité
demain-d 'oeuvre telsquelesvêtements hautdegamme, leschaussures etlesconserves defruits de
mers'estmaintenue grâce àuneamélioration delaqualité. L'efficacité delaproduction de"nouveaux"
articles manufacturés setraduit parunaccroissement sensible desexportations deproduits dehaute
technicité telsquelesappareils électriques, lesordinateurs etleursparties, lescircuits intégrés etleurs
parties, lestransformateurs etgénérateurs, lesinstruments d'optique etlespièces devéhicules.
L'importance ducommerce intra-industriel dematériel deradio, télévision ettélécommunication, une
desprincipales industries d'assemblage delaThaïlande, faitquecegroupe deproduits constituait en
1994 l'essentiel tantdesimportations quedesexportations.
Lesfaiblesses infrastructurelles etlapénurie demain-d 'oeuvre qualifiée sontconsidérées par
lesautorités comme étantlesprincipales entraves àlacroissance continue del'industrie manufacturière.
Legouvernement aaugmenté lesdépenses budgétaires, privatisé desentreprises d'Etatetcherché à
créer descoentreprises aveclesecteur privé pourremédier auxproblèmes d'infrastructure. Enoutre,
ladurée delascolarité obligatoire seraallongée danstoutlepaysàpartir de1996, etlesbourses d'études
seront augmentées danslesdomaines quisouffrent d'unepénurie demain-d 'oeuvre telsquel'ingénierie
etlessciences.
Environ80pourcentdesentreprisesthaïlandaisessontdepetitesetmoyennesentreprises(PME).
Ilyapeudeliensentre lesgrosses entreprises etlesPME, saufdansdessecteurs comme lestextiles,
maislegouvernement envisage derenforcer cesliensdansl'électronique etl'automobile. Afind'aider
àpromouvoir lapetite etmoyenne industrie, leConseil desinvestissements aramené en1993lemontant
ducapital minimum requis à1million debahtpourlesprojets qu'ilsoutient.
Services
Lesservices représentent prèsdelamoitié duPIBetenviron 30pourcentdel'emploi total;
laThaïlande figure parmi les20premiers fournisseurs deservices auniveau mondial. Laprincipale
source derevenu danscesecteur estletourisme, suivideloinparlestransferts defonds destravailleurs
àl'étranger.
Malgré leslimites imposées enmatière departicipation, l'investissement étranger direct aafflué
dansdessecteurs deservices telsqueletransport parpipeline, lestélégraphes ettéléphones etle
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tourisme. Lesautorités sontconvaincues quel'AGCS favorisera l'expansion ducommerce mondial
desservices. Toutefois, ellescraignent quelesentreprises thaïlandaises nesoient pasenmesure de
soutenir laconcurrence, enparticulier danslesecteur desservices financiers, enraison d'unefaible
capitalisation etd'unmanque d'expérience.
Pour remédier auxproblèmes decompétitivité, legouvernement autorise ungrand nombre
d'activités deservices àbénéficier desaides àl'investissement duConseil desinvestissements. Dans
lessecteurs delaproduction d'électricité etdestélécommunications, laprivatisation estaussiunepriorité
dugouvernement.
Mesures d'urgence
Uneaction antidumping aétéengagée en1994contre desimportations depéroxyde d'hydrogène
enprovenance d'Inde, etdesdroits provisoires etdéfinitifs de30pourcentontétéimposés enjuin
etennovembre 1994, respectivement.
Politiques commerciales etpartenaires commerciaux
Dupoint devuedelaThaïlande, lesrésultats duCycle d'Uruguay seront bénéfiques pour
l'économie grâce auxréductions tarifaires sursesmarchés d'exportation, àl'amélioration desrègles
àlongterme concernant lesproduits agricoles etàlasuppression graduelle descontingents pourles
textiles etlesvêtements. Enoutre, laThaïlande estime quel'AGCS vapromouvoir uneexpansion
ducommerce mondial desservices enassurant latransparence etunelibéralisation progressive. Malgré
lasatisfaction générale suscitée parlesnégociations, elleauncertain nombred 'inquiétudes, notamment
encequiconcerne l'absence manifeste deconcessions importantes pourcertains produits; l'exclusion
desproduits delapêche desnégociations surl'agriculture; lesdistorsions quidemeurent dansle
commerce desproduits agricoles, malgré latarification; etlaréduction desespossibilités d'action
enmatière d'investissement découlant del'Accord surlesMIC.
LaThaïlandetireraprofitdesrèglesdecommercerenforcéesconvenueslorsduCycled'Uruguay,
lesquelles, ajoutées àlalibéralisation intérieure unilatérale, aboutiront àuneintégration pluscomplète
ausystème commercial multilatéral. Sespartenaires commerciaux bénéficieront enoutre d'unaccès
aumarché accru etd'uneplusgrande prévisibilité dufaitdesréformes intérieures etdelamiseen
oeuvre desAccords duCycle d'Uruguay danslepays. Ilfauttoutefois l'encourager àprogresser encore
surlavoiedelatransparence, notamment pourcequiestdelaprésentation détaillée etdelamise
àjourdesdonnées statistiques.
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
THAILANDE
Rapport dugouvernement -Extraits récapitulatifs
Entantquepaysconnaissant unecroissance économique parmi lesplusrapides dumonde,
laThaïlande reconnaît depuis longtemps l'importance delapolitique commerciale dans son
développement. Lesmesures commerciales ontcontribué àrenforcer lacompétitivité desbranches
deproduction nationales surlemarché mondial. Paysàéconomie ouverte, laThaïlande aparticipé
activement àdivers forums internationaux comme lesnégociations commerciales multilatérales duCycle
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d'Uruguay, laCoopération économique Asie-Pacifique (APEC) etlazonedelibre-échange entre les
paysdel'ANASE.
Depuis sonaccession àl'Organisation mondiale ducommerce le1erjanvier 1995, le
gouvernement thaïlandais aappliqué uncertain nombre demesures conformément àsesengagements
auregard del'OMC. Lesystème tarifaire aétérestructuré etuneloiconforme àl'Accord surles
ADPIC aétéadoptée; quantité d'autres loisencours d'élaboration suivront. Lesecteur desservices
estengrande partie surlepoint d'êtrelibéralisé. Enoutre, lesrestrictions quantitatives visant de
nombreux produits agricoles ontdéjàétédémantelées etremplacées pardesmesures tarifaires
conformément àlaprocédure prescrite dansl'Accord surl'agriculture. Enbref,laThaïlande faittout
sonpossible pours'acquitter rapidement etsincèrement desesengagements auregard del'OMC.
LaThaïlandeparticipeaussiavecenthousiasmeàplusieursmécanismesdecoopérationrégionale.
Enqualité depaysdelarégion Asie-Pacifique, laThaïlande suitattentivement l'évolution del'APEC
ets'efforcera defaireensortequeceforum restecompatible avecleconcept dumultilatéralisme consacré
parl'institutiondel'OMC. Commeelleest,économiquementparlant,l'undesprincipauxpaysmembres
del'ANASE, laThaïlande aproposé l'établissement d'unezonedelibre-échange del'ANASE etelle
contribue beaucoup auprocessus visant àconcrétiser cettezone. Enoutre, lepaysestengagé dans
diverses formes decoopération sous-régionale aveclespaysvoisins, dansl'espoir defavoriser ainsi
laprospérité future delarégion.
Enrésumé, laThaïlande estconsciente del'importance d'uncommerce libreetouvert pour
sondéveloppement. Ellecontinuera doncàdéfendre leprincipe d'uncommerce libéral etàconduire
sapolitique commerciale danslatransparence etl'équité. Cefaisant, laThaïlande espère àlafois
parvenir àlaprospérité économique etdemeurer unacteur important surlascène ducommerce mondial.
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ETCOMMERCIAL
Evolution économique, 1992-1994
Après quatre années consécutives d'expansion rapide àunrythme moyen de10pourcentpar
an,ilasemblé quel'économie revenait àunetendance plussusceptible dedurer. Lacroissance du
produit intérieur brut(PIB) s'eststabilisée à8,4pourcenten1991sousl'effetdepolitiques monétaires
etbudgétaires prudentes etd'unralentissement delaconsommation etdel'investissement privés.
En1992, letauxdecroissance économique estrevenu àunniveau encore plusmodéré enraison
duralentissement del'économie mondiale etdesincertitudes politiques quelepaysaconnues audébut
del'année.L'économieaprogresséde7,9pourcent,unpeumoinsqu'en1991maisdansuneproportion
encore relativement fortepourlarégion. Beaucoup demesures monétaires etbudgétaires importantes
ontétéintroduites, notamment abolition desplafonds pourlestauxd'intérêt, assouplissement ducontrôle
deschanges,élargissementdelagammedesactivitésmenéesparlesinstitutionsfinancières,promulgation
delaLoisurlesvaleurs etleschanges, B.E.2535 (1992), modification dusystème fiscal et
remplacement delataxesurlestransactions commerciales parunetaxesurlavaleur ajoutée.
En1993, l'économie s'estredressée globalement, avecuntauxdecroissance de8,4pourcent.
Cette expansion s'appuyait surunedemande intérieure dynamique, enparticulier dupoint devuede
l'investissement privé, etelleétaitrenforcée parlesbonsrésultats enregistrés àl'exportation desproduits
manufacturés. Toutefois, durant lepremier semestre del'année, lerythme delacroissance économique
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aétéfreiné parplusieurs facteurs, notamment lastagnation desprixagricoles, laperformance médiocre
del'agriculture etdesretards danslesdécaissements budgétaires etlesgrands projets d'investissement.
Pour essayer dedéréglementer davantage lesystème financier, legouvernement acrééen
mars 1993 lazone franche bancaire internationale deBangkok (BIBF) etapermis auxbanques
commerciales etauxsociétés financières etsociétés devaleurs d'entreprendre desactivités nouvelles.
Cesmesures sontdestinées àfairedelaThaïlande uncentre financier régional. Enoutre, laBanque
export-import (EXIM Bank) aétécréée en1993 pourfournir desservices financiers complets aux
entreprises.
En1994, l'économie anettement progressé pour ladeuxième année consécutive après la
contraction de1992. Parallèlement àlareprise del'économie mondiale, letauxdecroissance
économique aatteint 8,7pourcent,grâce àdesexportations dynamiques etàdesdépenses intérieures
importantes. Parmi lesprincipaux facteurs ayant contribué àlacroissance économique rapide en1994
figuraient l'amélioration delasituation économique desprincipaux partenaires commerciaux dela
Thaïlande etl'accroissement delademande d'exportations enprovenance deThaïlande qui
l'accompagnait, laprogression del'investissement public etprivé etuneagriculture dynamique.
EVOLUTION DELAPOLITIQUE COMMERCIALE, 1992-1995
Comme lesrésultats économiques delaThaïlande sontdeplusenplustributaires ducommerce
international, l'objectif essentiel delapolitique commerciale estdepréparer lepaysàassumer unrôle
plusimportant danslacommunauté mondiale. C'estpourquoi legouvernement aprivilégié desmesures
consistant parexemple àconduire unepolitique économique libérale fondée surunmécanisme demarché
libreetouvert, àlibéraliser leséchanges commerciaux àl'intérieur dupaysetàencourager unestructure
économique constructive etcompétitive.
Cycle d'Uruguay
LaThaïlande aparticipé activement auxnégociations duCycle d'Uruguay danslebutd'arriver
àunelibéralisation plusgrande deséchanges enréduisant ouéliminant lesobstacles tarifaires etnon
tarifaires, enaméliorant l'efficacité desrègles gouvernant lecommerce international, enassurant l'équité
etlatransparence danslemarché mondial etenluttant contre lesnouveaux obstacles aucommerce
quipeuvent entraver leséchanges commerciaux internationaux.
Engénéral, laThaïlande estsatisfaite dusuccès desnégociations duCycle d'Uruguay. Elle
pense quel'institution del'OMC etl'amélioration desrègles etdesnégociations enmatière decommerce
international créeront unenvironnement économique plusstable danslequel unetransparence etune
prévisibilité plusgrandes favoriseront lalibéralisation progressive ducommerce mondial. C'estavec
cette conviction quelepays estdevenu lecinquante-neuvième Membre fondateur del'OMC le
28décembre 1994.
Lestatut juridique desAccords duCycle d'Uruguay estsimilaire àcelui d'autres accords
internationaux quelaThaïlande asignés. Avant designer unaccord international, ilfauts'assurer
quecelui-ci estcompatible aveclalégislation nationale. Pourpouvoir ratifier lesAccords del'OMC,
laThaïlande apromulgué laLoisurlaprotection delamiseenoeuvre desAccords del'OMC etamendé
laRéglementation relative autarifdouanier, B.E.2531.
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Pours'acquitter desesengagements auregard del'Accord surl'agriculture, laThaïlande a
dûréduire de24pourcentenmoyenne lesdroits surlesproduits agricoles. Elleéliminera aussi les
obstaclesnontarifairespour23produitsagricolesetlestransformeraenmesurestarifairesconformément
àlaprocédure deconversion endroits dedouane. LaThaïlande s'estégalement engagée àréduire
lesdroits surprèsde4000positions ou70pourcentdesconcessions tarifaires pourlesproduits de
l'industrie etdelapêche, soituneréduction moyenne de28pourcent. Dans lesecteur desservices,
laThaïlande aprésenté unelisteenmatière d'accès auxmarchés quicouvre 95activités etdixsecteurs
principaux.
LaThaïlande saitbien, toutefois, quelesuccès réeldesnégociations duCycle d'Uruguay ne
dépend passeulement del'existence dedisciplines etderègles efficaces gouvernant lesystème
commercial mondial. Tous lesMembres del'OMC doivent honorer leursengagements ets'acquitter
sincèrement deleurs obligations.
FIN