RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS IDB/URM/1
19avril1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE Distribution spéciale
(94-0698)
BASE DEDONNEES INTEGREE
GUIDE DEL'UTILISATEUR DELABDI
PARTIE I
APERCU GENERAL
Note dusecrétariatIDB/URM/1
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APERCU GENERAL
I. Historique
Lesecrétariat duGATT gèreunebasededonnées surlesdroits dedouane etleséchanges
commerciaux depuis ledébut desannées 70.L'Etude tarifaire, nomqueportait lapremière basede
données duGATT, contenait desinformations surlesdroits dedouane etlesimportations de11marchés
del'OCDE (dont lesCommunautés européennes, quicomptaient pourunmarché). Elleétaitconçue
pouranalyser lasituation tarifaire desmarchés développés, danslafoulée duKennedy Round. Au
début desannées 70,lesecrétariat aeffectué plusieurs analyses delasituation tarifaire sousladirection
d'ungroupe d'experts techniques provenant desadministrations nationales. Unedernière analyse en
quatre volumes -"Document debasepourl'Etude tarifaire" -aétépubliée avant leTokyo Round.
L'exercice associé àl'Etude tarifaire s'estpoursuivi aucours duTokyo Round danslebut
d'aiderlesparticipants auxnégociations. Seules les11parties contractantes quiparticipaient àl'exercice
avaient accès auxdonnées del'Etude tarifaire. Toutefois, pendant etaprès leTokyo Round, les
participants ontautorisé lesecrétariat àcommuniquer auxpays endéveloppement desdonnées
récapitulativestiréesdesfichiersdel'Etudetarifaireconcernantlesproduitsd'exportationquiprésentaient
del'intérêt poureux.
Entre 1980et1987, lesfichiers del'Etude tarifaire ontcontinué àêtremisàjourchaque année
afindesuivre l'application desconcessions découlant duTokyo Round, quiontétémises enoeuvre
enhuittranches annuelles àpartir du1erjanvier 1980.
En1983, ungroupe d'experts techniques provenant desadministrations nationales aétéréuni
pourexaminer s'ilétaitpossible d'établir unebasededonnées contenant desinformations quiseraient
utilisées pourlesnégociations menées autitredel'article XXVIII, lesquelles étaient nécessaires avant
l'entrée envigueur duSystème harmonisé. Cesnégociations concernent lamodification deslistes
annexées àl'Accord général, c'est-à-dire qu'unepartie contractante peutmodifier ouretirer une
concession "après unenégociation etunaccord avectoute partie contractante aveclaquelle cette
concession (a)éténégociée primitivement ainsiqu'avectoute autre partie contractante dontl'intérêt
comme principal fournisseur (aété)reconnu parlesPARTIES CONTRACTANTES ...etsousréserve
qu'elleaitconsulté toute autre partie contractante dontl'intérêt substantiel danscetteconcession (a
été)reconnu parlesPARTIES CONTRACTANTES". Parallèlement àl'Etude tarifaire, lesecrétariat
aétabli unebasededonnées commune concernant leSH,àlaquelle seulslescinqprincipaux marchés
développés ontparticipé.
Apartir de1986, leGroupe d'experts delabasededonnées duSHaexaminé lafaisabilité
deremplacer l'Etude tarifaire parunenouvelle basededonnées àlaquelle toutes lesparties contractantes
àl'Accord général seraient invitées àparticiper etquiengloberait nonseulement lesdroits dedouane
etlesimportations, maisaussi lesmesures nontarifaires et,silachose étaitfaisable, desstatistiques
additionnelles quipourraient être"intégrées" auxtroisdomaines mentionnés précédemment.
Ennovembre 1987, leConseil duGATT adécidé decréer labasededonnées intégrée (BDI)
etleGroupe d'experts delabasededonnées duSHaétérebaptisé Groupe consultatif informel de
laBDI; desexperts detoutes lesparties contractantes ontétéinvités àyparticiper afindeguider le
secrétariat danslamisesurpieddelaBDIetpourfairerapport auConseil surlaprogression destravaux.
LeGroupe consultatif informel s'estréuni àintervalles detroismois en1988 eten1989 et
lesecrétariat aorganisé deuxséminaires d'unesemaine concernant laBDIenjuin1988etenoctobre
1989. Audépart, lesecrétariat aproposé desformats pourlacommunication desdonnées etunprojetIDB/URM/1
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deconception delaBDIdanslesdocuments IDB/W/1, 2et3.Lasynthèse desvuesexprimées par
lesparticipants àl'occasion decesréunions etséminaires aétéprésentée dansuneversion révisée des
documents IDBportant lescotes IDB/W/4, 5et6.
II. Ladécision duConseil duGATT denovembre 1987
AvantqueleConseilneprennecettedécisionennovembre1987,lespartiescontractantesavaient
deux obligations concernant lanotification dedonnées: notifier auGATT leurs droits dedouane
consolidés etnotifier touslesdeuxanslesrestrictions quantitatives qu'ellesappliquaient.
Dans ladécision duConseil, ilestrecommandé quelesparticipants àlaBDIcommuniquent
chaque année auGATT leurs statistiques d'importation, leurs droits dedouane, aussi bienlesdroits
dedouane consolidés quelesdroits dedouane nonconsolidés, ainsiquelesrestrictions quantitatives
qu'ilsappliquent. Toutes lesdonnées doivent êtrecommuniquées auniveau delaligne tarifaire.
Dans cettedécision, ilestégalement recommandé quetoutes lesparties contractantes aient
accès àlabasededonnées unefoisquecelle-ci seraopérationnelle. Ladécision duConseil n'indique
pasàquelmoment laBDIseraopérationnelle, maislesparticipants ontdéclaré quelabanque dedonnées
pourrait êtreconsidérée comme opérationnelle àpartir dumoment oùelleintégrera aumoins 90pour
centdeséchanges commerciaux visés parl'Accord général.
Lesparties contractantes ontétéinvitées àfairepartauGATT deleurintention departiciper
àlaBDI. Jusqu 'àmaintenant, quarante-cinq parties contractantes (dont lesCommunautés européennes
quicomptent pourune)participent àlaBDI. Cesparties contractantes représentent plusde97pour
centdutotalducommerce desmarchandises desparties contractantes àl'Accord général.
III. Préparation dedonnées dans lescapitales pour laBDI
Lesdonnées quidoivent êtrecommuniquées pourêtreversées danslaBDIsontclairement
définies dansladécision duConseil denovembre 1987. Cependant, lesparticipants ontsouligné que
laBDIdevrait êtreconçuenonpasseulement poursuivre l'évolution, aufildutemps, desmesures
prises parlesparticipants enmatière d'accès auxmarchés, maisaussipourêtreunoutilutileàl'occasion
denégociations, qu'ils'agisse denégociations multilatérales oubilatérales, ouencore denégociations
menées autitredel'article XXVIII (modification deconcessions), etc.Parailleurs, comme lepersonnel
disponible estlimité ausecrétariat, lesdonnées doivent êtrecommuniquées sursupport informatique,
suivant unmode deprésentation standard danstoute lamesure dupossible.
Sousladirection desspécialistes duGroupe consultatif informel, lesecrétariat adéfini tous
leséléments d'information quiétaient nécessaires pourrépondre auxbesoins exprimés àl'occasion
desnégociations déjàmenées danslecadre duGATT. Ladéfinition deséléments d'information compris
danslesdivers domaines delaBDIestdonctrèstechnique etsouvent complexe.
Engros, chaque participant doitpréparer quatre fichiers: statistiques d'importation, droits
dedouane, listeconsolidée annexée àl'Accord général etrestrictions quantitatives. Lesquatre fichiers
doivent êtreétablis enutilisant lamême nomenclature, c'est-à-dire lanomenclature dutarifdouanier,
ventilée auniveau delalignetarifaire. Ontrouvera danslesparagraphes suivants unrésumé desdonnées
quidevraient figurer danschacun desfichiers. Enfin, silesstatistiques d'importation necorrespondent
pasdansledétail autarifdouanier, c'est-à-dire siunélément dufichier d'importation englobe ungroupe
deproduits assujettis àdifférents droits dedouane dansletarifdouanier, ilestpossible d'indiquer pour
cetélément lamoyenne desdroits applicables.IDB/URM/1
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A. Statistiques d'importation
Dans lefichier Statistiques d'importation, ilfautindiquer, pourchacune deslignes tarifaires,
lavaleur etlevolume desimportations suivant lespaysd'origine. Lavaleur desimportations
devrait êtrelavaleur utilisée auxfinsdelaperception desdroits dedouane. Silavaleur en
douane necorrespond pasàlavaleur c.a.f. (coût, assurance, fret), celle-ci devrait aussi être
indiquée sipossible. Ondoitaussiindiquer, pourchaque paysd'origine, letypede"relation"
quiexiste entre lemarché d'importation etlepaysd'origine ainsi queletypede"régime
tarifaire" accordé, selon lesproduits, àchacune desexportations decepays.
L'exemple quisuitillustre lafaçond'utiliser lesindicateurs "relation" et"régime tarifaire".
LesEtats-Unis importent deschemises, desverres etdesrécipients enprovenance duCanada,
del'Argentine etdelaSuisse. LeCanada aunerelation préférentielle aveclesEtats-Unis
envertu del'Accord delibre-échange entre lesEtats-Unis etleCanada (ZLE). L'Argentine
aunerelation préférentielle aveclesEtats-Unis envertu duSystème généralisé depréférences
(SGP). LaSuisse aaveclesEtats-Unis unerelation detypeNPF(nation laplusfavorisée).
Danslefichier Statistiques d'importation desEtats-Unis, lesindicateurs de"relation" sontdonc
respectivement ZLE, SGPetNPF.
LeCanada bénéficie d'unrégime préférentiel d'admission enfranchise pourlestroisproduits
susmentionnés. L'Argentine bénéficie d'unrégime préférentiel d'admission enfranchise au
titreduschéma SGPquis'applique uniquement auxrécipients. LaSuisse bénéficie évidemment
durégime NPFpourcestroisproduits. Dans lecasduCanada, l'indicateur de"régime" est
"ZLE" pourleschemises, lesverres etlesrécipients. Dans lecasdel'Argentine, l'indicateur
de"régime" est"NPF" (aucune préférence) pourleschemises etlesverres et"SGP" pourles
récipients. DanslecasdelaSuisse, l'indicateur de"régime" est"NPF" pourlestroisproduits.
End'autres termes, l'indicateur de"relation" estspécifique aupaysetl'indicateur de"régime"
estspécifique auproduit.
Lescodes suivants peuvent êtreutilisés pourindiquer la"relation" oule"régime":
Code
0-NPF: nation laplusfavorisée
1-ZLE: zone delibre-échange (ex.: AELE, Etats-Unis/Canada, Etats-Unis/Israël,
Australie/Nouvelle-Zélande, paysandins, paysdel'ANASE, etc.)
2-ZONE: accord commercial préférentiel àcaractère régional (ex.: échanges commerciaux
entre lespaysdelaCommunauté européenne etceuxdel'AELE)
3-AUTRES: autres arrangements commerciaux préférentiels (ex.: Communauté
européenne/Israël, accord deBangkok, etc.)
4-SGP/NPF: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier durégime NPF
5-SGP/PREF.: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier d'unrégime préférentiel danslecadre d'unezonedelibre-échange (ZLE), d'un
accord préférentiel (ZONE) ouenvertu d'autres préférences (AUTRES)IDB/URM/1
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6-SGP/GEN.: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier durégime général mentionné ci-après
8-GENERAL: régime général (moins favorable quelerégime NPF) appliqué auxpaysqui
nefontpaspartie duGATT surcertains marchés d'importation
9-NON SPECIFIE: régime nonspécifié (ex.: importations d'origine inconnue).
B. Droits dedouane
1) Dans lefichier codé Données tarifaires ilfautindiquer, pour chacune deslignes
tarifaires, lesdroits dedouane applicables pendant l'année deréférence, aubesoin pour
chacun desrégimes tarifaires susmentionnés.
a) Encequiconcerne lesdroits NPF, ilexiste troistypes dedroitdanscefichier:
-Droits NPFconsolidés: laconcession NPFlaplusrécente pourchacune deslignes
tarifaires aubénéfice d'uneconcession offerte danslecadre del'Accord général.
-Droits NPFstatutaires: lesdroits "statutaires", également appelés droits "légaux"
ou"autonomes", correspondent auxdroits dedouane légaux quisontnormalement
publiés danslaLoitarifaire votée parleParlement. Habituellement, ledroit"statutaire"
estd'application lorsque lalignetarifaire n'estpasconsolidée ou,silalignetarifaire
estconsolidée, lorsque sontauxestinférieur autauxdudroitconsolidé danslecadre
del'Accord général.
-Droits NPFtemporaires: lesdroits "temporaires" sontdesdroits dedouane qui
sontappliqués pendant unepériode detemps limitée (parfois pendant unepériode de
temps "indéterminée"). Cesdroits "temporaires" sontparfois votés parleParlement
mais, leplussouvent, ilssontimposés parlegouvernement pour desraisons
économiques (inflation, balance despaiements, etc.).
Silaligne tarifaire estconsolidée, ledroitNPFstatutaire peutêtreinférieur ouégal
audroitNPFconsolidé, maisilnepeutpasêtreplusélevé. Demême, ledroitNPF
temporaire peutêtreinférieur ousupérieur audroitNPFstatutaire mais, silaligne
tarifaire estconsolidée, ilnepeutêtreplusélevé queledroitNPFconsolidé. Enoutre,
lesdroits NPFquiontservi depoint dedépart audernier cycle denégociation sont
indiqués danslefichier desdroits dedouane. Lorsque lesnégociations duCycle
d'Uruguay seront terminées, ilserafaitmention danslesfichiers:
-desdroits envigueur avant leCycle d'Uruguay, c'est-à-dire desdroits quiétaient
consolidés en1988et,danslecasdespositions nonconsolidées, desdroits applicables
enseptembre 1986;
-desdroits offerts pendant leCycle d'Uruguay.
b) Pourcequiestdesdroits préférentiels, touslesdroits applicables envertu d'accords
delibre-échange,d'accordsrégionaux,d'autresarrangementscommerciauxpréférentiels
etduschéma depréférences sontindiqués danslefichier. Siunpaysaccorde, dans
lecadre desonschéma depréférences, untraitement différencié auxpayslesmoins
avancés (PMA) parmi lespaysendéveloppement, ledroit applicable auxPMA estIDB/URM/1
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également inscrit. Ilestpossible, compte tenuduformat utilisé, derattacher chacun
desdroits aupaysouaugroupe depaysauquel ils'applique.
c) Lesdroits applicables autitredurégime général (voirdéfinition descodes de"relation"
etde"régime" plushaut) peuvent aussi êtreindiqués.
Chacun desdroits estdéfini paruncodedetroischiffres: c'estcequ'onappelle le
typededroit. Lepremier chiffre dutypededroitcorrespond aucodederégime inscrit
danslefichier desimportations. Unchamp distinct peutaussiêtreutilisé pourindiquer
lepaysauquel ils'applique. Lenuméro delaligne tarifaire, lecodede"régime" et,
lecaséchéant, lecodedupaysauquel ledroits'applique permettent defairelelien
entre lefichier desdroits dedouane etlefichier desimportations. Parexemple, si
pouruneligne tarifaire donnée unpaysestaffecté, danslefichier desimportations,
ducodede"régime" "2",onpeutconnaître ledroitapplicable enregardant dansle
fichier desdroits dedouane lestypes dedroitquicommencent parlechiffre "2". Si
plusieurs droits commencent parlechiffre "2",lecodedepaysquiprécède letype
dedroitpermet deconnaître ledroitapplicable. Afindepouvoir suivre l'évolution
dutarifdouanier aufildesannées, ladurée pendant laquelle ledroitdedouane est
envigueur estinscrite pourchacun destypes dedroitsusmentionnés enindiquant la
dateàlaquelle ledroitestentré envigueur et,aubesoin, ladateàlaquelle ilacessé
d'êtreappliqué.
Chacun desdroits estconsigné àl'aidedutyped'enregistrement "1",enpourcentage
etavectroisdécimales. Enoutre, divers codes permettent deconnaître lanature du
droit (advalorem ,spécifique, composite, mixte, variable ouautre), letypede
consolidation(consolidéounon)etleslimitationséventuellementapplicables(contingent,
plafond ouautre limitation).
Siledroit n'estpasundroit advalorem ,lesparticipants calculent sonéquivalent
advalorem (EAV) etlaméthode utilisée pourcefaireestindiquée àl'aided'uncode.
Lecodeindique, parexemple, quel'EAV aétécalculé àpartir desdroits effectivement
perçus(montant desdroits perçusdivisé parlavaleur desimportations) ouqu'il
représente uneestimation fondée surlavaleur unitaire desimportations totales, sur
lesimportations enprovenance depaysmembres duGATT, surlesimportations NPF,
etc.Siledroitn'estpasundroitadvalorem ,ildoitaussi êtreconsigné àl'aidedu
typed'enregistrement "2",sousuneforme permettant d'effectuer descalculs par
ordinateur ou,sicelaestimpossible, sous uneforme textuelle, avec letype
d'enregistrement "3". Onpeutégalement joindre unenotedebasdepageàchacun
desdroits grâce autyped'enregistrement "4".
Enfin, silesstatistiques d'importation necorrespondent pasdansledétail autarif
douanier, c'est-à-dire siunélément dufichier d'importation englobe ungroupe de
produits assujettis àdifférents droits dedouane dansletarifdouanier, ilestpossible
d'indiquer pourcetélément lamoyenne desdroits applicables. Lesdroits prélevés
surleproduit d'importation sontindiqués danslefichier desdroits dedouane àl'aide
desous-positions, aumoyen d'unsuffixe quivient s'ajouter aunuméro delaligne
tarifaire. Uncodeindique legenre demoyenne utilisée pourlescalculs (arithmétique
oupondérée enfonction deséchanges).
2) Lefichier textuel Données tarifaires (listeconsolidée danslecadre del'Accord général)
renferme, pourchacune deslignes tarifaires, ladésignation complète ("légale") du
produit et/ou unedésignation abrégée et,danslecasdeslignes tarifaires consolidées,IDB/URM/1
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lesrenseignements quifigurent danslescolonnes 4,5,6et7deslistes surfeuillets
mobiles notifiées auGATT parchacune desparties contractantes. Dans lacolonne 4,
ilestfaitmention del'instrument juridique reprenant laconcession laplusrécente;
danslacolonne 5,ilestfaitmention desdroits denégociateur primitif (DNP) pour
laconcession laplusrécente; lacolonne 6faitétatdel'instrument juridique danslequel
aétéinscrite lapremière concession faiteauregard delalignetarifaire etlacolonne 7
indique lesDNP pourtoutes lesconcessions offertes précédemment auregard dela
ligne tarifaire.
C. Mesures nontarifaires
Lesinformations concernant lesrestrictions quantitatives sontconsignées dansdeuxfichiers.
Lepremier fichier (lefichier "codé" desDonnées nontarifaires) contient lesrestrictions
quantitativesetdesrenseignementsconnexes.Lesecondfichier(lefichier"textuel"desDonnées
nontarifaires) renferme, aubesoin, ladésignation desproduits visés parlesrestrictions
quantitatives. Dans lesdeuxfichiers, lesinformations sontenregistrées auniveau delaligne
tarifaire enutilisant lanomenclature dutarifdouanier, toutcomme pour lefichier des
importations etceluidesdroits dedouane.
1) Lefichier codédesDonnées nontarifaires renferme toutes leslignes tarifaires visées
paruneouplusieurs restrictions quantitatives. Celles quidoivent êtrenotifiées par
lesparties contractantes ontétédéfinies delamanière suivante parleConseil duGATT:
1-Régime delicences (automatiques ounonautomatiques)
2-Contingents (bilatéraux ouglobaux)
3-Prohibition
9-Autres types derestrictions quantitatives:
1-autolimitation desexportations
2-prixminimal déclenchant l'application d'unerestriction quantitative
3-réglementation concernant lesmélanges
4-restrictions quantitatives appliquées aumoyen d'unrégime decommerce
d'Etat
9-autres restrictions quantitatives
Pourchacun destypes derestrictions quantitatives susmentionnés, onfaitladistinction
entre lesrestrictions saisonnières etlesrestrictions nonsaisonnières ainsiqu'entreles
restrictions àl'importation etcelles àl'exportation.
Chaque restriction quantitative estdéfinie aumoyen d'uncodenumérique; unautre
codepermet d'indiquer sielleviselesimportations oulesexportations. Ladurée
d'application estenregistrée enindiquant ladateàlaquelle larestriction quantitative
estentrée envigueur et,aubesoin, ladateàlaquelle elleacessé d'êtreappliquée.
Enoutre, ilestpossible d'indiquer lepaysoulegroupe depaystouchés parlarestriction
quantitative, l'organe oulesorganes duGATT auxquels elleaéténotifiée (Comité
del'agriculture, Groupe technique desrestrictions quantitatives ouCatalogue des
mesures nontarifaires), l'article oulesarticles del'Accord général invoqués àl'appui
delarestriction quantitative etlacotedudocument duGATT renfermant lanotification
delarestriction quantitative. Desinformations textuelles peuvent aussiêtreenregistrées
pourdonner desdétails surlesmodalités d'application delamesure oupourjoindre
desnotes debasdepageconcernant unouplusieurs éléments serapportant àlamesure.IDB/URM/1
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Lenuméro delalignetarifaire permet defairelelienentrelesinformations quifigurent
danslefichier "codé" desDonnées nontarifaires surlesrestrictions quantitatives et
d'autres fichiers.
Silarestriction quantitative nes'applique qu'àunepartie delaligne tarifaire, ilest
possible d'ajouter dessous-positions delamême manière quedanslefichier desdroits
dedouane.
2) Ladésignation desproduits relevant desous-positions estentrée danslefichier "textuel"
desDonnées nontarifaires. Lenuméro delaligne tarifaire permet defairelelien
entrelesinformations quifigurent danslefichier "textuel" desDonnées nontarifaires
surlesrestrictions quantitatives etd'autres fichiers.
IV. Traitement parlesecrétariat descommunications relatives àlaBDI
Lescommunications reçuesparlesecrétariat sonttraitées entroisétapes. Aucours dela
première étape, appelée phase de"conversion", lesfichiers sontvérifiés etconvertis (codes, monnaie,
etc.)enfonction duformat standard delabanque dedonnées. Aucours deladeuxième étape, appelée
phase dela"base dedonnées detravail", lesfichiers sontcomplétés etcorrigés, aubesoin, àl'aide
d'unsystème demiseàjour. Aucours deladernière étape, appelée phase dela"base dedonnées
opérationnelle", lesfichiers sontchargés danslabasededonnées opérationnelle pourpouvoir êtremis
àladisposition desutilisateurs. Ontrouvera àl'annexe 2unelistedesétapes quisontsuivies pour
chacune desphases.
A. Phase deconversion
Laphase deconversion comprend letraitement desfichiers quiontétécommuniqués au
secrétariat etleurchargement danslabasededonnées detravail. Lorsque lesecrétariat reçoit
unecommunication, ilcopie lesfichiers surunebande magnétique etlesenregistre dansun
fichier informatique delaBDI(lefichier deconsignation desconversions). Lesutilisateurs
autorisés peuvent interroger cefichier informatique pourconnaître l'étatd'avancement dela
conversion desdonnées. Leformat etlecontenu desfichiers sontensuite analysés (programme
demappage) etunrapport estimprimé pourfaireressortir toutes lesvaleurs enregistrées dans
lesdivers éléments d'information. Lesfichiers sontalorsimprimés surmicrofiches àdesfins
deréférence. Tousleséléments d'information sontvérifiés etlesdivergences sontimprimées
avecdesmessages d'erreur (programme demiseenforme desdonnées). Parlasuite, tous
lescodes nationaux sontconvertis enfonction descodes standard delaBDIaumoyen defichiers
deréférence nationaux créés parlesecrétariat.
Encequiconcerne lefichier desstatistiques d'importation, leprogramme deconversion crée
unnouveau champ pourenregistrer lavaleur desimportations endollars EUetilcalcule, pour
chacune deslignes tarifaires, letotaldesimportations detoutes provenances, letotaldes
importationsenprovenancedespaysmembresduGATT,letotaldesimportationsenprovenance
despayslesmoins avancés (PMA), s'ilyalieu,etlestotaux partypederelation. Le
programme deconversion vérifie aussi lescodes de"relation" etde"régime" ainsi que
l'exactitude descombinaisons desdeuxcodes.
Avant quelesfichiers nesoient chargés danslabasededonnées detravail, onproduit un
nouveau rapport demappage afindevoirlecontenu desfichiers après lamiseenforme (qui
peutentraîner lasuppression dequelques enregistrements) etlaconversion. Enfin, la
nomenclature utilisée pour chacun desfichiers estcomparée àcelledufichier "codé" des
Données tarifaires (programme decroisement). Lefichier "codé" desDonnées tarifaires estIDB/URM/1
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lefichier principal auxfinsdelacomparaison, puisqu 'ildevrait comporter aumoins un
droitNPFpourchacune deslignes tarifaires, àsavoir ledroitGATT ouledroitlégal.
B. Base dedonnées detravail
Lesrésultats obtenus àlasuitedela"phase deconversion" sontchargés dansla"base dedonnées
detravail" (BDIT). Premièrement, leserreurs éventuellement décelées aucours delaphase
deconversion sontcorrigées. Siunparticipant n'estpasenmesure depréparer certains éléments
d'information, lesinformations correspondantes sontentrées parlesecrétariat. Enfin, onvérifie
lacohérence desdonnées enregistrées danslesdifférents fichiers etonenvoie unrapport final
auparticipant concerné pourobtenir l'autorisation demettre lesinformations àladisposition
desutilisateurs.
Lacorrection deserreurs etl'ajout desdonnées manquantes sontfaitsàl'aided'unsystème
demise àjour. Lesopérations demise àjournécessaires sontprécisées aumoyen de
transactions codées (créer, modifier, supprimer) ettraitées parlots. Tous leschangements
apportés danslesfichiers BDIT sontnotifiés auparticipant concerné aumoyen derapports
demiseàjour. Ilfauts'attendre àcequelesecrétariat soitobligé d'entrer ungrosvolume
dedonnées àl'aidedusystème demiseàjour. Eneffet, dansdenombreux pays, letarif
douanier n'estpasinformatisé etilestprobable queleslistes surfeuillets mobiles annexées
àl'Accord général etlesrestrictions quantitatives seront souvent notifiées auGATT sursupport
papier.
C. Base dedonnées d'exploitation
Ladernière phase correspond àcelledela"base dedonnées d'exploitation" (BDIE). Lesfichiers
sontalorsstockés dansunebasededonnées àlaquelle lesutilisateurs pourront éventuellement
avoir accès. Cette phase doitencore fairel'objetd'analyses encequiconcerne lelogiciel qui
serautilisé etilresteàprendre desdécisions concernant ladiffusion desdonnées.
Auniveau delalignetarifaire, labasededonnées d'exploitation renfermera pourchacun des
participants desinformations pouvant porter surunepériode allant jusqu'àtroisans.Plusieurs
options peuvent êtreenvisagées pourcequiestdel'accès auxdonnées. Premièrement, les
utilisateurs quisontreliés augrosordinateur duCentre international decalcul (CIC), àGenève,
pourraient avoir directement accès àlaBDIE grâce àunlogiciel quiserait fourni parle
secrétariat. Onpourrait aussi fournir descopies delabasededonnées surdisques optiques
compacts ousurbandes magnétiques. Enfin, desextraits delabasededonnées pourraient
êtrefournis surdisquettes pourordinateur personnel (OP). L'utilisation dedisquettes est
toutefoisproblématique,étantdonnélevolumeconsidérabled'informationquidoitêtretransféré
etcompte tenudutemps nécessaire pourtransférer lesdonnées surdesdisquettes àpartir du
grosordinateur (découpage desfichiers, utilisation deplusieurs disquettes pourchacun des
fichiers, etc.).
V. Programmes d'application élaborés parlesecrétariat
Lesecrétariat élaborera desprogrammes d'application quipermettront auxutilisateurs d'extraire
delaBDIdesdonnées quisontstockées auCICoudedemander desétatsrécapitulatifs sursupport
papier oudesdonnées récapitulatives quipourraient ànouveau êtretraitées surordinateur personnel.
Lesprogrammes d'application quiseront élaborés permettront d'analyser lesdonnées àpartir
delalignetarifaire jusqu'auxniveaux d'agrégation souhaités parl'utilisateur. Lesniveaux d'agrégationIDB/URM/1
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debaseofferts auxutilisateurs seront lessuivants: niveau àsixchiffres duSH,niveau àquatre chiffres
duSHoudelaNCCD etniveau delaligne tarifaire.
A. Analyse auniveau delaligne tarifaire
Lepremier programme d'application permettra auxutilisateurs dedemander l'extraction
d'informations auniveau delalignetarifaire. Afindelimiter levolume dedonnées quiseront
extraites, lesystème offrira lapossibilité desélectionner leslignes tarifaires soitparsecteur
deproduits, soitenfonction decertains critères dépendant ducontenu desfichiers pourchacune
deslignestarifaires.Parexemple,unutilisateurpourraitextrairedeslignestarifairesdesfichiers
d'unparticipant enfonction descritères suivants:
Lavaleur desimportations estinférieure, égale, ousupérieure àunseuildonné;
Unexportateur donné estlepremier fournisseur ouparmi lesdeux, trois, etc.,premiers
fournisseurs;
Lapartd'unexportateur donné parrapport autotaldesimportations dépasse uncertain
seuil;
Unexportateur donné aundroitdenégociateur primitif;
Undroitestinférieur, égalousupérieur àuncertain pourcentage ouàl'intérieur d'une
fourchette donnée;
Uncertain typededroit(NPF, SGP, PMA ouautre) estinscrit;
Uncertain typederestrictions quantitatives estinscrit (enprécisant lecode dela
restriction).
Cette listedecritères n'estdonnée quepourillustrer lespossibilités, puisque desdonnées
pourraient êtreextraites enindiquant descombinaisons decritères associées àuneouplusieurs
valeurs spécifiques del'unoul'autre descodes enregistrés danslesfichiers.
Leslignes tarifaires pourraient aussiêtreextraites surlabased'unensemble delignes tarifaires,
decatégories àsixchiffres ouàquatre chiffres ainsiqu'enfonction d'unoudeplusieurs chapitres
duSH.
Onpourrait aussi créer unglossaire demots-clés associés auxpositions àsixchiffres duSH
dontlesdésignations renfermeraient lemot-clé ouquifigureraient dansl'index alphabétique.
Cette option permettrait d'extraire deslignes tarifaires enindiquant unouplusieurs mots-clés.
Lesrenseignements extraits pourchacune deslignes tarifaires pourraient porter surn'importe
quelélément d'information enregistré danslesfichiers pourune,deux outroisannées. Le
rapport pourrait s'afficher surl'écran d'unordinateur, êtreimprimé surdupapier, copié sur
unebande magnétique outransféré surledisque durd'unordinateur personnel ousurdes
disquettes.
B. Analyse àdesniveaux agrégés
Leplusbasniveau d'agrégation quiestcommun àtouslesparticipants estleniveau àsixchiffres
duSH.Desdonnées récapitulatives pourront êtrerassemblées pourchacune dessous-positions
àsixchiffres etéventuellement stockées danslaBDI. Lesfichiers récapitulatifs despositions
àsixchiffres seront établis pourchacune desannées etchaque nouvelle année viendra s'ajouter
aufichier pourconstituer desséries chronologiques concernant lesimportations, lesdroits de
douane etlesrestrictions quantitatives.IDB/URM/1
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Lesexportations decontrepartie dechaque paysdestinées àl'unoul'autre desparticipants
àlaBDIpourront aussi êtreregroupées àpartir desfichiers desimportations auniveau àsix
chiffres etstockées àceniveau.
Lesrésumés suivants pourraient êtrepréparés pourchacune dessous-positions àsixchiffres.
1) Moyennes tarifaires desdroits NPF (arithmétiques etpondérées enfonction des
échanges) pourl'ensemble deslignes tarifaires ouuniquement pourcelles quisont
passibles dedroits. Enoutre, lerapport indiquerait: lenombre delignes (bénéficiant
del'admission enfranchise oupassibles dedroits), lesdroits minimaux etmaximaux,
letotaldesimportations (bénéficiant del'admission enfranchise oupassibles dedroits)
ainsiquelesimportations partypederelation, dégroupées selon lescritères suivants:
bénéficiant del'admission enfranchise surunebaseNPF, oupassibles dedroits sur
unebaseNPFavec, s'ilyalieu,lesimportations aubénéfice depréférences, etcelles
nebénéficiant pasdepréférences. Lesrésumés pourraient êtreétablis pourchacun
destroistypes dedroitNPF(consolidés, statutaires ettemporaires) ainsiqu'enfonction
dudroitdebaseetdesconcessions découlant duCycle d'Uruguay.
2) Structure desdroits dedouane etdeséchanges commerciaux indiquant lenombre de
lignes tarifaires etlavaleur desimportations parfourchette dedroits NPF: enfranchise,
entre 0,1% et5%,entre 5,1% et10%, ...,plusde200%.
3) Importations enprovenance desprincipaux fournisseurs partypederelation et/ou par
typederégime tarifaire. Cesfichiers, créés auniveau àsixchiffres, serviront depoint
dedépart àl'établissement d'analyses récapitulatives auniveau àquatre chiffres ou
àdeuxchiffres duSHousuivant les21chapitres duSH.Enoutre, lesutilisateurs
pourraient avoir lapossibilité dedéfinir descatégories deproduits enfonction deleurs
besoins particuliers, enutilisant parexemple lescatégories deproduits quiavaient été
définies auxfinsdel'Etude tarifaire: 33catégories sous-divisées, lorsque celaest
possible, enfonction dustade detransformation ouselon letypedeprocédé de
fabrication.
Pour cequiestdesrestrictions quantitatives, lesinformations quisontconsignées dansles
fichiers àcestade nepermettent pasd'établir desrésumés puisque celles-ci nesontpas
quantifiées. Lesrestrictions quantitatives sontconsignées àl'aidedecodes sansquenesoient
indiqués latailledescontingents, ledélainécessaire pourobtenir unelicence nonautomatique,
etc.Lesparticipants auGroupe consultatif informel delaBDIontindiqué quelesecrétariat
nedevrait pastenter, àcestade, derésumer lesinformations relatives auxrestrictions
quantitatives àdesniveaux agrégés. Ilserafaitétatdecesrestrictions uniquement auniveau
delaligne tarifaire.
D'autres résumés seront élaborés pour répondre auxbesoins desorganes duGATT, des
participants etdesdivisions dusecrétariat duGATT danslecadre deleurtravail.
VI. Enrichissements possibles àl'avenir
Lesprojets d'enrichissement delaBDIseront examinés auseinduGroupe consultatif informel
ettransmis auConseil pourqu'ilprenne unedécision finale.
Desparticipants ontdéjàindiqué qu'ilserait utiled'inclure danslaBDIdesdonnées surles
exportations etlesréexportations. Danssaconception actuelle, laBDIoffredéjàlapossibilité d'inscrire
lesdonnées relatives auxexportations. Lesexportations seraient inscrites danslefichier deséchangesIDB/URM/1
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commerciaux aveclesimportations. Al'heure actuelle, lesimportations sontdésignées paruncode
("sens" deséchanges, code"1"). Lescodes "2"et"3"désigneraient respectivement lesexportations
etlesréexportations.
Certains participants ontaussifaitvaloir quel'inventaire desrestrictions quantitatives pourrait
êtreamélioré enindiquant, parexemple, latailledescontingents, ledélainécessaire àl'obtention d'une
licence, etc.Cette option devra fairel'objetdeplusamples discussions auseinduGroupe consultatif
informel avant quelesecrétariat nemodifie leformat desfichiers desrestrictions quantitatives. Quelques
délégations ontégalement proposé d'ajouter danslefichier lesmesures nontarifaires autres queles
restrictions quantitatives.
Parailleurs, ilserapeut-être nécessaire d'ajouter d'autres éléments danslaBDIàlasuitedu
Cycle d'Uruguay. Parmi ceséléments, mentionnons: laconsolidation desmesures nontarifaires,
l'indication desimpositions autres quelesdroits dedouane (droits d'accise, droits consulaires, etc.),
l'enregistrement distinct deséquivalents tarifaires desmesures nontarifaires.
Enfin, comme laBDIrenfermera troisannées d'information auniveau delaligne tarifaire et
desséries chronologiques dedonnées auniveau àsixchiffres duSH,toute modification dela
nomenclature duSHentraînera unerupture danslesséries. Ilfaudra donc concevoir unsystème
permettant defaireconcorder leschangements apportés àlanomenclature duSHaufildesans.