EMBARGO: NEPAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE13FEVRIER 1996
PRESS/TPRB/26
7février 1996
LESPROBLEMES ECONOMIQUES NEDEVRAIENT PASEMPECHER
LEVENEZUELA DECONCENTRER SESEFFORTS SUR
LAREFORME DESON REGIME COMMERCIAL
Lesgraves problèmes économiques decesdernières années, etnotamment l'importante crise
qu'asubie lesecteur bancaire en1994, ontdonné uncoup defrein auprogramme deréformes
économiques etcommerciales engagé parleVenezuela en1989. Selon unrapport duSecrétariat de
l'OMC surlespolitiques etpratiques commerciales duVenezuela, lepaysalargement réussi àmaintenir
lecapetànepasrevenir surcesréformes, maislescontrôles dechange, introduits en1994 pour
endiguer lafuite descapitaux, pourraient bienavoir desrépercussions notables sursonrégime
commercial. L'OMC consacrera deuxjours àl'examen durapport, les12et13février 1996.
Labaisse desprixdupétrole surlemarché mondial aincité leVenezuela àfairedesefforts
pourlibéraliser sonéconomie. Malgré l'incidence considérable desquotas deproduction appliqués
parlepaysdanslecadre del'OPEP, l'industrie pétrolière auneposition dominante dansl'économie
vénézuélienne etlepétrole détient lapartduliondanslesexportations nationales. Lepétrole fournit
également auxbranches deproduction nationales uneénergie bonmarché etconstitue pourl'Etatune
importante source derevenus, utilisés nonseulement pourfinancer devastes programmes éducatifs
etsociaux, maiségalement lalarge participation del'Etatdansl'économie.
Lerapport indique quelalibéralisation économique s'estaccompagnée d'unenetteouverture
durégime commercial. Leprocessus aétérenforcé parlasécurité enmatière d'accès auxmarchés
etl'amélioration delatransparence quiontrésulté del'accession dupaysauGATT en1990. Le
Venezuela, quiestMembre fondateur del'OMC, aaccepté deramener letauxconsolidé général de
sontarifà35pourcentd'icià2004, soitunebaisse de15pourcentparrapport auniveau plafond
général négocié lorsdesonaccession auGATT. Depuis 1992, letarifd'usage estfondé surletarif
extérieur commun duGroupe andin1,dontlestauxadvalorem sontpour laplupart de5,10,15
et20pourcent. Unnouveau tarif,introduit enjuillet 1995, aeupoureffetderéduire lescrêtes tarifaires
affectant certains produits del'industrie automobile, lesramenant de40à35pourcent.
1Sont membres duGroupe andin laBolivie, laColombie, l'Equateur, lePérou etleVenezuela.
96-0476 ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page2/3
Lerapport relève quecertains produits agricoles, parexemple laviande, lesproduits laitiers,
lesucre etdivers types decéréales, graisses etaliments transformés, sontassujettis depuis 1995 au
Système andin defourchette deprix,système oùlesprixplanchers etplafonds sontliésàlamoyenne
mobile etàlafourchette desprixsurlesmarchés mondiaux aucours descinqannées précédentes,
cequisoulève desquestions ausujetdelaprévisibilité d'unetelleforme deprotection àlafrontière,
quiestcomparable àbiendeségards auxprélèvements variables. LeVenezuela applique laclause
desauvegarde spéciale pour76produits agricoles.
Lalibéralisation dusecteur vénézuélien desservices, quireprésentait en1993 62pourcent
duPIB,estentrèsbonne voie. Danslepassé, laprotection desservices contre laconcurrence étrangère
setraduisait pardescoûts élevés etdesinefficacités. Lesecteur financier étaitenoutre affaibli par
lesgraves déficiences dusystème desurveillance etderéglementation. Lacrisedusecteur bancaire
de1994, quis'estétendue ausecteur desassurances, acontraint l'Etatàacheter denombreuses
compagnies. Lesmesures prises en1994 ontlargement libéralisé cesecteur etenontmodifié le
fonctionnement etlastructure enprofondeur.
Laparticipation del'Etatdanslesecteur desservices detélécommunication estlimitée. La
compagnie nationale dutéléphone, largement privatisée, alemonopole desservices debase; toutefois,
laconcurrence jouelibrement pourtouslesservices autres quedebase,etlenombre d'opérateurs privés
aaugmenté rapidement depuis l'ouverture dusecteur en1991. Lasituation devrait encore s'améliorer
avecl'adoptiond'unenouvelleloisurlestélécommunicationsetlerecoursplusimportantauxmécanismes
dumarché.
Depuis lafindesannées 80,leVenezuela apassé denombreux accords commerciaux bilatéraux
etrégionauxavecsesvoisinsouavecd'autrespaysd'AmériquecentraleetduSud.Ilparticipeégalement
àdesprojets delongue haleine comme lesnégociations envuedelacréation d'uneZonedelibre-échange
desAmériques etl'Association latino-américaine d'intégration. Lerapport souligne qu'ilimporte que
cesaccords conservent uncaractère ouvert etlibéral.
SileVenezuela doitdetouteurgence résoudre sesproblèmes macro-économiques, ildoitaussi
poursuivre leprogramme deréforme desonrégime commercial. D'après lerapport, ceschangements
sontindispensables pourquelepayssoitenmesure derelever lesdéfisquereprésente lamiseenoeuvre
desrésultats duCycle d'Uruguay etdetirerpartidespossibilités qu'elleoffre.
Notes àl'intention desjournalistes:
Lerapport duSecrétariat del'OMC, ainsiquelerapport établi parlegouvernement vénézuélien,
seront examinés parl'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC (OEPC)
les12et13février 1996. Cedernier évalue collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun desMembres del'OMC etsuitlestendances et
lesévénements quipeuvent avoir unimpact surlesystème decommerce mondial.
Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesobservations récapitulatives formulées parle
Président formeront aveccesdeuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale duVenezuela,
quiserapublié entemps opportun etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre
William Rappard, 154,ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page4
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale duVenezuela,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letextecomplet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat de
l'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994),Chili(1991),Colombie(1990),Communautéseuropéennes(1991,1993et1995),Corée,Rép.de
(1992), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et1994),
Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie
(1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994),
Malaisie (1993), Maroc (1989 et1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège
(1991), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993),
Pologne (1993), République slovaque (1995), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992),
SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie (1994),
Turquie (1994), Uruguay (1992) etZimbabwe (1994).
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page5
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
VENEZUELA
Rapport duSecrétariat -Observations récapitulatives
Introduction
Malgré lesgraves problèmes économiques rencontrés cesdernières années, leVenezuela a
largement réussi àmaintenir lecapetànepasrevenir surlesimportantes réformes commerciales qu'il
avait engagées en1989, enmême temps qu'unvaste programme deréformes macro-économiques.
Ilsepourrait toutefois quelescontrôles dechange, introduits en1994pourendiguer lafuitedescapitaux,
aientdesrépercussions notables surleséchanges.
Leprogramme deréformes, entrepris en1989pourfairefaceàunedétérioration delabalance
commerciale etàdegraves problèmes dedevises, s'esttraduit pardesajustements budgétaires, un
resserrement delapolitique monétaire etlasuppression descontrôles desprixetdestauxd'intérêt.
Untauxdechange flottant unique aétéadopté. Lesréformes économiques ontdonné quelques résultats
pendant lapériode 1990-1992, grâce aussi àlaremontée desprixdupétrole intervenue en1990; la
croissance duPIBs'estaccélérée etl'inflation s'estfortement ralentie. En1991, aussibienlesfinances
publiques quelabalance commerciale ontdégagé desexcédents, etladetteextérieure aétécomplètement
restructurée. Toutefois, lapolitique d'austérité budgétaire aprovoqué unegrave crisepolitique, et
lerythme d'ajustement s'estralenti àpartir de1992. L'économie aégalement connu unesériederevers:
ilyaeuuneimportante crisedanslesecteur bancaire, lePIBréeladiminué en1993 et1994, etle
tauxd'inflation aatteint environ 6pourcenten1995.
Lesautorités ontessayé delutter contre lespressions inflationnistes enmettant enplace de
nouveaux contrôles deprixpourlesproduits depremière nécessité etlesservices debase. Parce qu'il
craignait desconséquences surleplansocial, legouvernement ahésité àprendre lesnouvelles mesures
rigoureuses quis'imposaient pourréduire ledéficit budgétaire, quis'estaggravé parce qu'ilafallu
soutenirlesbanquesendifficulté.Enjuin1994,afindefreinerladiminutiondesréservesinternationales,
lesautorités ontintroduit descontrôles dechange pourtoutes lestransactions etfixéletauxdechange
nominal (vis-à-vis dudollar desEtats-Unis), cequiaentraîné uneappréciation delamonnaie entermes
réelsetunebaisse delacompétitivité denombreuses exportations vénézuéliennes. Endécembre 1995,
lebolívar aétédévalué d'environ 70pourcentparrapport audollar EU.
Lalibéralisationdurégimecommercialengagéeen1989aétérenforcéeparlasécuritéenmatière
d'accès auxmarchés etl'amélioration delatransparence quiontrésulté del'accession dupaysauGATT
en1990. Dans lecadre deceprocessus, ilyaeuunerationalisation etuneconsolidation desdroits
dedouane, ainsiqu'uneréduction destauxmaximaux etmoyens desdroits effectivement appliqués.
Cependant, laprogressivité decesdroits, censée encourager latransformation danslepaysdesmatières
premièresd'originenationale,continuedecaractériserlastructuredutarif;enoutre,certainesréductions
destauxappliquésauxintrantsimportésdestinésaumontaged'automobilessontsubordonnéesaurespect
desprescriptions relatives àlateneur enéléments d'origine nationale. D'unemanière générale, les
prohibitions etlerégime deslicences àl'importation ontétéréduits àcequiestnécessaire pourprotéger
lasécurité oulasantéoupourremplir lesengagements prisauplaninternational; parmi lesexceptions
figurent certains biens deconsommation importants. L'agriculture resterelativement protégée. Des
progrès ontétéréalisés danslesdomaines delaprotection delapropriété intellectuelle etdelapolitique
enmatière deconcurrence.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page6
Parmi lesmesures delibéralisation, ilconvient designaler lesdispositions prises pourattirer
lesinvestissementsprivésetoffrirdesconditionsplussûresauxcapitauxnationauxetétrangers,auxquels
lesmêmes règles devaient êtreappliquées. Ainsi, leprogramme deconversion deladettepublique
aétéétendu auxinvestisseurs étrangers etlessecteurs desbanques etdesassurances ainsiquecertaines
branches destravaux etservices publics ontétéouverts àlaconcurrence. Néanmoins, descontraintes
constitutionnelles continuent delimiter laparticipation étrangère dansuncertain nombre d'industries
etsecteurs deservices-clés; l'accès desinvestisseurs étrangers àdesactivités comme l'information,
letransport maritime etcertains services professionnels estsoitprohibé soitsoumis àrestriction, alors
quelesecteur desindustries extractives (ycompris leshydrocarbures) estréservé àl'Etat.
L'Etatcontinue doncdejouer unrôleprépondérant danslessecteurs desindustries extractives,
delaproduction manufacturière etdesservices, ycompris lafourniture decombustibles etd'électricité,
labanque, lesassurances, letransport etlesinstallations touristiques. Toutefois, desmesures sont
prises pour permettre laparticipation descapitaux privés, parexemple dans lecadre d'accords
d'association etd'exploitation danslesecteur pétrolier etparlaprivatisation detousleshôtels et
aménagementstouristiquesquisontlapropriétédel'Etat.Celadevraitcontribueràlibéraliserlastructure
dumarché, quiestencore caractérisé pardesgroupes intégrés verticalement, dontbeaucoup sont
contrôlés parl'Etat.
En1993,laproductionmanufacturière,noncomprisleraffinagedupétrole,areprésentéenviron
15pourcentduPIB,l'agriculture environ 5pourcentetlesservices 62pourcent; quant àlapart
dupétrole, elleaétéproche de18pourcent. Cechiffre nerendpascompte durôledupétrole, sur
lequel repose l'économie etquipermet àluiseuldecomprendre lesprincipales tendances économiques
deces20dernières années. Lepétrole détient lapartduliondanslesexportations, malgré l'incidence
considérable desquotas deproduction appliqués parlepaysdanslecadre del'Organisation despays
exportateurs depétrole (OPEP). Ilestaussi uneabondante source d'énergie bonmarché pourles
branches deproduction nationales etcontribue pour60pourcentauxrecettes publiques, quisontutilisés
pourfinancer devastes programmes éducatifs etsociaux ainsiquel'importante participation del'Etat
dansl'économie. Trouver unjusteéquilibre entrelepétrole etlesautres secteurs estl'undeséléments
dudébat général surlafaçondegérerdesrecettes pétrolières extrêmement fluctuantes toutendiversifiant
lastructure économique demanière àtenircompte del'avantage comparatif àlongterme desactivités
nonliéesaupétrole.
LeVenezuela dans lecommerce mondial
Lescombustibles etlesautres produits desindustries extractives ontreprésenté 76pourcent
desexportations debiens etdeservices en1993, contre 94pourcenten1980; lapartdesproduits
manufacturés aétéd'environ 12pourcent. Sil'onexclut lescombustibles, lesprincipaux produits
d'exportation sontl'aluminium, lesvéhicules automobiles (surtout àdestination desautres paysdu
Groupe andin), lesproduits sidérurgiques, lecharbon etlecoke, ainsiquelepoisson enconserve ou
simplement séché, saléouensaumure.
Encequiconcerne lesimportations debiens etdeservices, lespartsdesproduits manufacturés
etdesproduits minéraux, environ 59et3pourcentrespectivement, ontpeuvarié entre 1980et1993.
Lesparts del'agriculture etdutourisme ontquelque peudiminué etsesontétablies à10et13pour
cent, tandis quecelledesservices detransport estpassée à12pourcent. Lesprincipaux produits
manufacturés importés sontlesproduits del'industrie automobile etlesmachines nonélectriques;
cesdeux catégories ontreprésenté chacune àpeuprès13pour centdesimportations totales de
marchandises en1993.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page7
LesEtats-Unis sontleprincipal partenaire commercial duVenezuela; entre 1980 et1993,
leurpartdanslesimportations aétéde46pourcent, soitunléger recul, alors queleurpartdansles
exportations aatteint 56pourcent. L'Union européenne estledeuxième partenaire commercial; sa
partdanslesimportations aprogressé etaatteint 32pourcenten1993etsapartdanslesexportations,
environ 22pourcent,estrestée relativement stable. Lesimportations enprovenance desautres pays
d'Amérique latine ontaussiaugmenté, atteignant quelque 18pourcenten1993; lesexportations, par
contre, sonttombées auxenvirons de32pourcent. Leséchanges demarchandises aveclespaysdu
MERCOSUR etlaColombie enparticulier ontenregistré desprogressions particulièrement importantes.
Cadre institutionnel
LeVenezuela n'apasdelégislation fondamentale surlecommerce; lesmesures commerciales
sontessentiellement fondées surunesérie deloisappliquées parvoiededécrets etderèglements.
Cesdernières années, plusieurs modifications ontétéapportées àdesloisserapportant aucommerce,
àlasuited'engagements prisdansdesenceintes régionales, enparticulier leGroupe andin, ainsiqu'au
GATT etàl'OMC. Lesmodifications ontconcerné desloissurlaluttecontre ledumping, la
normalisation etlaconcurrence; denouvelles législations sontencours d'élaboration dansdesdomaines
telsquel'évaluation endouane, l'assurance-crédit àl'exportation, lerégime deszones franches etla
protection desdroits depropriété industrielle.
L'Institut ducommerce extérieur (ICE), quifaitactuellement partie duMinistère desrelations
extérieures, estchargé delaformulation etdelamiseenoeuvre delapolitique commerciale, ycompris
lacoordination sectorielle. C'estluiquireprésente lepaysdansdesenceintes multilatérales comme
l'OMC etdanslesnégociations régionales oubilatérales. LeMinistère desfinances estresponsable
delapolitique tarifaire. Lapolitique dechange etlapolitique monétaire sontformulées parlaBanque
centrale. Lespolitiques concernant lesservices relèvent deplusieurs institutions dusecteur public,
l'ICEcoordonnant lesnégociations internationales. Envertu d'unelégislation quidoitencore être
approuvée, l'ICEetleMinistère dudéveloppement seront remplacés parunMinistère del'industrie
etducommerce.
LeVenezuela acommencé àparticiper formellement auCycle d'Uruguay quatre ansaprès
sonlancement. Ilaratifié l'Accord deMarrakech le29décembre 1994, devenant ainsi Membre
fondateur del'OMC. Pourlemoment, iln'al'intention designer aucun desAccords plurilatéraux.
Lesautorités considèrent quelesrésultats duCycle d'Uruguay sontparticulièrement bénéfiques dans
desdomaines telsquelestextiles etlesvêtements, laluttecontre ledumping, lesmesures compensatoires
etlesservices professionnels etfinanciers, maisellesfontpreuve decirconspection pourlesquestions
environnementales etlaprotection desdroits destravailleurs.
Depuis lafindesannées 80,lerenforcement etl'expansion desaccords régionaux etbilatéraux
sontdeséléments importants delapolitique commerciale. Actuellement, leVenezuela participe aux
engagements relatifs àlazone delibre-échange souscrits dans lecadre duGroupe andin, avec
l'application dutarifextérieur commun (TEC), etdanslecadre duGroupe desTrois (avec laColombie
etleMexique). Desarrangements bilatéraux ontétéconclus aveclesdifférents membres duMarché
commun centraméricain (MCCA), lespartenaires del'ALADI, lespaysduMERCOSUR etCuba;
leVenezuela accorde unilatéralement untraitement préférentiel àcertaines importations enprovenance
despaysduMCAC etduMarché commun desCaraïbes (CARICOM). Ilparticipe également àdes
projets delongue haleine comme lesnégociations envuedelacréation d'uneZone delibre-échange
desAmériques etl'Association latino-américaine d'intégration (ALADI).
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page8
Caractéristiques ettendances delapolitique commerciale
Evolution delapolitique commerciale etdesinstruments yrelatifs
LeVenezuela aréorienté sapolitique commerciale en1989, enabandonnant progressivement
lesystème deremplacement desimportations auprofit d'unrégime plusouvert, dontl'objectif était
deréduire lesfacteurs faisant obstacle auxexportations etd'intégrer davantage l'économie auxmarchés
mondiaux. Dans lecadre decettepolitique, lesdroits dedouane, lesrestrictions àl'importation et
lesmesures d'aideauxexportations onttousétéréduits.
Lorsqu 'ilaaccédé auGATT, leVenezuela aconsolidé sontarifàunniveau plafond général
de50pourcent. Ilarenforcé cetengagement pendant leCycle d'Uruguay enacceptant deramener
letauxconsolidé général à35pourcentd'icià2004.
Depuis 1992, letarifd'usage estfondé surletarifextérieur commun duGroupe andin, qui
comprend destauxadvalorem de5,10,15et20pourcent(avec certaines exceptions). Laprogressivité
desdroits apourobjet depromouvoir ledéveloppement industriel, enencourageant lespaysandins
àprocéder àunetransformation pluspoussée desmatières premières originaires delarégion. Un
nouveau tarif,introduit enjuillet 1995, aeupoureffetderéduire lescrêtes tarifaires affectant certains
produits del'industrie automobile, lesramenant de40à35pourcent. Laplupart destauxsontdes
tauxadvalorem ,maiscertains produits sontsoumis àdesdroits spécifiques etcomposites.
Lesconcessions tarifaires ontétérationalisées: desconditions defaveur nesontaccordées
quepourlesimportations relevant d'accords préférentiels ouquientrent dansdeszones franches,
l'admission temporaire, l'admission àdesfinsd'amélioration ouderemplacement desstocks. Des
droits réduits ounulssontappliqués auxintrants, matières premières etbiens d'équipement quine
sontpasproduits ouquinepeuvent pasêtreobtenus danslasous-région andine. Destauxréduits sont
aussiappliqués auxparties devéhicules automobiles destinées aumontage, sousréserve quelesmonteurs
respectent lesprescriptions relatives àlateneur enéléments d'origine nationale. Laprotection effective
del'industrie dumontage estdoncbeaucoup plusélevée quenelelaissent penser lestauxnominaux.
En1995, leVenezuela aadopté leSystème andin defourchette deprix,àlaplace d'unsystème
national analogue quiexistait depuis 1991. Cesystème s'applique auximportations decertains produits
agricoles (dont laviande, lesproduits laitiers, lesucre etdivers types decéréales, graisses etaliments
transformés) quinesontpasoriginaires delarégion. Ilapourobjectif déclaré destabiliser leprix
intérieur decesproduits d'unemanière compatible aveclamiseenoeuvre dutarifextérieur commun
partouslespaysduGroupe andin. Chaque foisqueleprixderéférence tombe au-dessous d'unniveau
plancher, unprélèvement advalorem estajouté autauxduTECet,inversement, unprélèvement est
soustrait decetauxsileprixderéférence dépasse unniveau plafond; lesprixplancher etplafond
sontliésàlamoyenne mobile etàlafourchette desprixsurlesmarchés mondiaux aucours descinq
années précédentes. Etant donné que,danslecadre dusystème, lestauxeffectivement appliqués
pourraient théoriquement êtresupérieurs auniveau consolidé, onpeutseposer desquestions ausujet
delaprévisibilité d'unetelleforme deprotection àlafrontière, quiestcomparable àbiendeségards
auxprélèvements variables.
Enmai1995, lesredevances pourlesopérations douanières ontétésupprimées. Apartir
d'avril1992dessurtaxes tarifaires ontétéappliquées auximportations deproduits agricoles relevant
de15positions àdixchiffres delaNANDINA, dontcertains types defromages, lemaïsetleseaux
minérales. Selon lesautorités, cessurtaxes devaient êtreéliminées enjanvier 1996.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page9
Depuis septembre 1994, unimpôt surlesventes engrosetsurlaconsommation (deproduits
deluxe), detypeTVA, dontlestauxvontde12,5 à32,5pour cent, estappliqué àtoutes les
marchandises, àl'exclusion decertains produits alimentaires depremière nécessité, auxservices et
auxredevances provenant del'exploitation detouslestypes dedroits depropriété intellectuelle. Il
yadestaxesintérieures additionnelles surlesboissons alcooliques, quifrappent uniquement lesproduits
importés; aumoment del'achèvement duprésent rapport, leSecrétariat n'avaitpasderenseignements
surlestauxdecestaxes.
Lesprohibitions àl'importation nefrappent quelesvéhicules automobiles d'occasion oules
modèles anciens, lesarticles defriperie, lespneumatiques usagés etlesjeuxdehasard. Leslicences
d'importation restrictives semblent d'unemanière générale avoir étééliminées, alorsquel'obligation
d'avoir unpermis d'importer estmaintenue pour plusieurs produits àdesfinsdeprotection de
l'environnement etdelasanté etpourdesraisons desécurité. Lesdroits d'importation exclusive sont
maintenus pourquelques produits dontl'importation nécessite uneautorisation préalable. Cesdernières
années, desefforts ontétéfaitspouractualiser lalégislation etlesarrangements institutionnels dans
ledomaine delanormalisation; enjuin1993, denouveaux règlements obligatoires ontétéadoptés,
quivisent, entre autres, lesparties devéhicules automobiles, lesproduits chimiques, lesproduits
alimentaires, lesarticles d'hygiène etlesjouets.
Enraison del'absence dedonnées complètes surl'importance desentreprises d'Etat,iln'est
paspossible desavoir exactement dansquelle mesure l'Etatparticipe àlaproduction etaucommerce.
Lalégislation concernant lesmarchés publics permet, mais n'exige pas,d'accorder untraitement
préférentiel auxfournisseurs nationaux; lesseules données surlesmarchés fournies parlesautorités
portent surlesopérations delacompagnie pétrolière nationale, PDVSA.
Comme ils'yétaitengagé aumoment desonaccession auGATT, leVenezuela aintroduit
lecritère dudommage, applicable surlabasedelaréciprocité, danssalégislation surlesmesures
antidumping etcompensatoires. Entre 1992 et1995, desdroits antidumping ontétéimposés àtrois
reprisessurdesproduitsmanufacturés,tandisquedesdroitscompensateursontétéappliquésàl'encontre
d'importations defromages.
Unrégime delicences d'exportation estappliqué àquelques produits, dontlesengrais, certains
métaux etlessubstances radioactives. Unesurtaxe, quidoitêtreéliminée progressivement en1996,
estperçuesurlesexportations depétrole. Laportée del'aideàl'exportation desproduits agricoles,
quireprésente 10pourcentdelavaleur f.a.b., aétéréduite cesdernières années. Pendant leCycle
d'Uruguay, leVenezuela s'estengagé àréduire de24pourcentlesdépenses budgétaires autitredes
subventions àl'exportation etde15pourcentlesquantités subventionnées. Lesarticles manufacturés
bénéficient d'unsystème deremise dedroits pourlesimportations d'intrants [etdebiens d'équipement].
Desfinancements àl'exportation enmonnaie nationale sontofferts àdesconditions defaveur, alors
quelesprêts libellés endevises s'effectuent àdesconditions commerciales.
Lerégime deszones franches, quiexiste depuis plusde20ans,estleseulinstrument de
développement régional; sonincidence surl'économie nationale restelimitée.
Pourcequiestdesnotifications àprésenter àl'OMC, leVenezuela arespecté sesobligations
danslesdomainessuivants:MIC,mesuressanitairesetphytosanitaires(pointsd'informationnationaux),
règles d'origine, mesures antidumping, subventions etmesures compensatoires, sauvegardes, ettextiles
etvêtements. Iln'apasencore adressé denotifications surlesrestrictions àl'importation, les
prohibitions àl'importation, lesformalités delicences etlecommerce d'Etat,nisurlesprogrammes
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page10
decrédit d'impôt etdefinancement desexportations. LeSystème andin defourchette deprixmis
enplace en1995 n'apasnonpluséténotifié.
Laproduction nationale reçoituneaidesouslaforme d'unapprovisionnement enproduits
pétroliers raffinés àdesprixinférieurs auxcours dumarché mondial etdediverses autres subventions.
Parexemple, l'agriculture bénéficie decertains avantages fiscaux, desubventions àl'achat d'intrants
pourl'irrigation etl'électricité, etdeprixàlaproduction fixespourcertains produits. Lefaitd'établir
desprixdedétail maximaux pourcertains produits alimentaires etcertains services, etdesurveiller
cesprix,peutdésavantager certaines entreprises locales; parcontre, letabac etlescigarettes importés
nepeuvent pasêtrevendus àunprixinférieur àceluiquiestpratiqué pourlesmarques nationales.
Lapolitique enmatière deconcurrence adoptée en1992 apermis derevoir despratiques comme la
cartellisation, lesfusions, leboycottage etl'abusdeposition dominante; ellepourrait àlongterme
renforcer laconcurrence surlemarché intérieur.
Comptetenudespossibilitésd'accèsminimalesprévuesparl'Accorddel'OMCsurl'agriculture,
lesquantités importées visées parlesengagements enmatière decontingents tarifaires doivent pour
laplupart desproduits agricoles augmenter progressivement d'environ 67pourcentd'icià2004;
toutefois, iln'yaurapasd'augmentation pouruncertain nombre deproduits, dontlelait,lescéréales
etlesucre. Lemécanisme d'administration descontingents tarifaires devait êtremisenplace en1996.
LeVenezuela applique laclause desauvegarde spéciale pour76produits agricoles. Dans lecadre
desesobligations relatives àlamesure globale dusoutien (MGS), ildevrait réduire de13,3pourcent
lesoutienaccordéauxproducteursnationauxparlejeudeprixfixesetdesubventionsàl'achatd'intrants.
Laprotectiondesdroitsdepropriétéintellectuelleestfondéesurunelégislationnationaleadoptée
en1993 etdesmesures complémentaires prises en1994danslecadre duGroupe andin. Lanouvelle
législationcouvreunlargeéventaild'oeuvres,maissonapplicationposeraitdesproblèmes.LeVenezuela
asigné presque toutes lesprincipales conventions internationales relatives àlapropriété intellectuelle,
auxmarques defabrique oudecommerce, audroit d'auteur etàlaprotection parlesbrevets, etil
estmembre del'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle. Lesautorités considèrent que
lamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC nedevrait nécessiter aucun changement fondamental,
saufdanslecasdecertaines mesures àlafrontière pourlesquelles desmodifications sontencours.
Politiques sectorielles
Dans lecadre desréformes engagées en1989, degrosefforts ontétéfaitspourréduire les
distorsions défavorables auxexportations, notamment parlaprivatisation etladéréglementation de
l'économie. Toutefois, cesdistorsions demeurent dufaitdumaintien depolitiques sectorielles qui
favorisent lesgroupes "chefs defile". Ilestàcraindre queleseffets externes positifs produits par
lessecteurs concernés nesuffisent pasàcompenser lamauvaise affectation desressources nationales
quirésulte decespolitiques.
Lessecteurs pourlesquels lerégime actuel risque d'avoir leplusd'effets négatifs sontceux
desindustries extractives etdupétrole, quinebénéficient quedepeudeprotection contre les
importations. L'aideàl'agriculture semble modérée parrapport àcellequ'accordent certains des
principaux producteurs mondiaux, maislaprotection etlesoutien interne enontfaitunsecteur aux
coûts élevés, isolédesmarchés internationaux. L'agriculture aétésérieusement affectée audébut de
lamiseenoeuvre duprogramme delibéralisation; récemment, denouvelles formes desoutien ont
étémises enplace, surtout parlejeudesmesures décrites plushaut(Système andin defourchette de
prix,crédits àdesconditions defaveur, etc.). Lesautorités étudient actuellement unprojet deloisur
ledéveloppement agricole etlasécurité alimentaire, ainsiquelapossibilité demettre enplaceunsystème
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page11
dedéfense commerciale etdesincitations àlaproduction pourcompenser lesdistorsions perçuessur
lesmarchés agricoles mondiaux.
L'objectif delapolitique industrielle actuelle estdepromouvoir certains groupes industriels
etd'encourager lacréation delavaleur ajoutée surlemarché national, surtout parlaprogressivité
desdroits. Quelques sous-secteurs -raffineries depétrole, sidérurgie etproduction d'aluminium -sont
particulièrementaxéssurl'exportation.Parailleurs,lesecteurmanufacturier(enparticulierlesindustries
alimentaires etautomobile) esttourné verslemarché intérieur et,endehors delarégion andine, il
n'estpasparticulièrement compétitif. Lemanque d'efficacité estcompensé enpartie parlessubventions
accordées parl'Etatsouslaforme d'intrants bonmarché (surtout descombustibles etautres produits
pétroliers raffinés dontlesprixsontinférieurs àlanormale). Cesderniers temps, lesaides del'Etat
ontconcerné lerééchelonnement deladetteetlarecapitalisation.
Lalibéralisation estrelativement poussée danslesecteur desservices, etdenouveaux progrès
sontattendus. Dans lepassé, lesservices étaient protégés contre laconcurrence étrangère, cequise
traduisait pardescoûts élevés etdesinefficacités; denombreux services, notamment lesbanques,
étaient soumis àdefortes pressions, quicréaient desdistorsions. Dans lesecteur financier, la
concurrence étaitentravée parlesnombreuses restrictions concernant l'admission desbanques étrangères
etparlesgraves déficiences dusystème desurveillance etderéglementation. Unecrisemajeure a
éclaté danslesecteur bancaire en1994, lorsque lesautorités ontdûsoitnationaliser soitfermer un
grand nombre d'établissements enactivité. Elles'estétendue ausecteur desassurances, etlàaussi,
ilafalluquel'Etatachète denombreuses compagnies. Lesmesures prises en1994 sesonttraduites
parunesériedeconsolidations etparl'adoption denouvelles loisoularévision deloisenvigueur,
quidevraient modifier enprofondeur lefonctionnement etlastructure dusecteur financier.
L'inefficacité desméthodes detravail danslesports aconstitué ungrave handicap pourles
exportateurs deproduits nonminéraux; pourrésoudre lesproblèmes, lesautorités ontentamé, en1991,
unprocessusderestructurationdanslecadreduquellesservicesportuairesontétéprivatisésoutransférés
auxgouvernements desEtats. Lesréformes entreprises pouraccroître laconcurrence danslesecteur
destransports maritimes semblent avoir entraîné uneréduction considérable dunombre dechantiers
navals etdenavires battant pavillon vénézuélien.
Laparticipation del'Etatdanslesecteur desservices detélécommunication estlimitée. La
compagnie nationale dutéléphone, largement privatisée, alemonopole desservices debase; toutefois,
laconcurrence jouelibrement pourtouslesservices autres quedebase,etlenombre d'opérateurs privés
aaugmenté rapidement depuis l'ouverture dusecteur, en1991. Lasituation devrait encore s'améliorer
danslesecteur avecl'adoption d'unenouvelle loisurlestélécommunications etlerecours plusimportant
auxmécanismes dumarché.
Initiatives récentes
En1995, lesautorités élaboraient destextes législatifs visant àétablir unnouveau système
d'évaluation endouane, àaligner lalégislation relative auxzones franches surl'Accord del'OMC
surlessubventions, àcréer unebanque ducommerce extérieur etàmodifier lesréglementations sur
laprotection desconsommateurs etlesdroits depropriété industrielle; ellesenvisageaient d'adopter
uneréglementation surlescartels d'importation.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page12
Politiques commerciales etpartenaires commerciaux
LeVenezuela aétérécemment inclus parmi lespays duGroupe andin quibénéficieront
jusqu'en1998d'avantages élargis danslecadre duschéma SGPdel'Union européenne. Lesautorités
considèrent cettemesure comme uneincitation importante pourlesexportations nontraditionnelles
versl'UE.Uncontingent tarifaire estappliqué auxexportations debananes versl'UE.Lesexportations
decertains articles manufacturés ontfaitl'objet dedroits antidumping oucompensateurs dansl'UE
etauxEtats-Unis, etuneaffaire analogue arécemment étéàl'étude auMexique.
LeVenezuela, avecd'autres parties contractantes, aétépartie plaignante dansdeuxdifférends
portés devant leGATT ausujetdemesures àl'importation desbananes appliquées parl'UEetses
Etatsmembres. Uneprocédure aétéentamée danslecadre desprocédures derèglement desdifférends
del'OMC pourlaquestion desnormes appliquées parlesEtats-Unis àl'importation d'essence ancienne
etnouvelle formules.
Conclusion
SileVenezuela doitdetouteurgence résoudre sesproblèmes macro-économiques, ildoitaussi
poursuivre laréforme desapolitique commerciale etdespolitiques connexes. Celaestindispensable
s'ilveutquesonéconomie aitunemeilleure faculté d'adaptation etsoitmieux armée pourrelever les
défisquereprésente lamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay ettirerpartidespossibilités
qu'elleoffre. Illuifautdoncpousser plusloinleprocessus delibéralisation engagé en1989etveiller
àcequel'application descontrôles dechange nelèsepaslesintérêts desespartenaires commerciaux.
Sil'intégration danslecadre desaccords régionaux, enparticulier duGroupe andin, peut
permettre deréaliser deséconomies d'échelle surunmarché régional élargi, ilimporte quecesaccords
conservent uncaractère ouvert etlibéral danslecontexte dusystème multilatéral. Aenjuger parla
structure progressive dutarifextérieur commun duGroupe andin, etpard'autres arrangements pris
danscecadre, certains secteurs continueront debénéficier deniveaux deprotection particulièrement
élevés etd'autres, dontlesindustries exportatrices, continueront d'êtreimplicitement pénalisés par
lerégime commercial.
Pourpousser plusavant lalibéralisation etlutter durablement contre lesfacteurs faisant obstacle
auxexportations, leVenezuela doitabandonner lapolitique actuelle quiconsiste àencourager certains
groupes industriels etéliminer lesdistorsions intersectorielles auprofit d'unrégime commercial plus
neutre. Ceprocessus serait facilité parl'élimination desdistorsions créées parl'utilisation d'intrants
bonmarché, enparticulier lescombustibles etautres produits pétroliers raffinés fournis àdesprix
inférieurs àlanormale. Uneligned'actions quiferait davantage appel auxprixdumarché etviserait
àréduire lerôledel'Etatdansl'économie, accompagnée d'unemodification durégime d'investissement,
nepourrait quedonner duressort àl'économie etrenforcer labased'exportations.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page13
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
VENEZUELA
Rapport dugouvernement -Extraits récapitulatifs
Résumé analytique
LeVenezuela estdotéderichesses naturelles considérables; sesvastes ressources pétrolières,
minérales ethydro-électriques, entre autres ressources nonmoins importantes, ontfaitdupaysune
puissance énergétique surlecontinent américain.
Laconjoncture économique mondiale actuelle, marquée parleprocessus deglobalisation et
d'internationalisation deséconomies, acontraint leVenezuela àréorienter sonappareil productif et
àredéfinir sapolitique commerciale.
Depuis ledébut de1989, lepaysconnaît uneactivité intense dansledomaine delapolitique
commerciale, lesprincipaux faitsmarquants étantsaparticipation àpartentière ausystème multilatéral
decommerce àtravers sonaccession auGATT en1990 etsonaccession ultérieure àl'Organisation
mondiale ducommerce (OMC), enjanvier 1995.
Parailleurs, l'intégration commerciale aveclesproches voisins s'estrenforcée, aboutissant
àl'établissement del'Union douanière auseinduGroupe andin (Accord deCarthagène) etàlasignature
d'accords delibre-échange conjointement aveclaColombie aussi bienavecleMexique (Groupe des
Trois) qu'aveclespaysd'Amérique centrale (Accord surlecommerce etl'investissement). Outre les
divers accords commerciaux bilatéraux qu'ilaconclus aveccertains paysdesCaraïbes, leVenezuela
asigné aveclespaysduCARICOM unaccord delibre-échange prévoyant desconcessions non
réciproques.
Enoutre, leprocessus d'intégration despaysdel'Amérique latine s'estaccéléré (Accords avec
leChili, leBrésil etl'Argentine) etdesprogrès concrets ontétéréalisés danslacréation delaZone
delibre-échange desAmériques.
Aucours desprochaines années, leVenezuela poursuivra sapolitique denégociation et
d'ouverture commerciale afindecréer unespace économique élargi quiluipermette d'améliorer la
compétitivité desonéconomie dansl'environnement économique international.
Environnement économique etcommercial
En1989,leVenezuelaaengagéunprocessusderéformesetd'ajustementdecaractèrestructurel.
Depuis lors,legouvernement national metenoeuvre unProgramme d'ajustement etdestabilisation
visant àréduire lesdéséquilibres financiers etmonétaires ainsiquedanslesdomaines deschanges et
delabalance despaiements, quifreinent lacroissance del'économie etlacapacité depénétration sur
lesmarchés extérieurs.
Lanouvelle orientation donnée àlapolitique économique consistait principalement àouvrir
lepayssurl'extérieur, àencourager ladiversification desexportations etl'investissement privé afin
defavoriser lacroissance delaproduction, etàredéfinir lesfonctions del'Etat.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page14
Alasuitedesmesures depolitique économique quiontétéadoptées, leniveau del'activité
économique abaissé de8,6pourcenten1989, cequiestessentiellement imputable, surleplande
l'offre, àl'augmentation descoûts liésàladépréciation delamonnaie et,surleplandelademande,
àlastagnation dumarché intérieur, stagnation elle-même imputable aurythme del'inflation quiaatteint
81pourcentsousl'effetdelalibération desprixetdel'unification dutauxdechange. Parailleurs,
leralentissement del'activité intérieure aeuuneincidence négative surlesniveaux del'emploi,
engendrant untauxdechômage de9,7pourcent.
De1990à1992, malgré lesdifficultés politiques quiontengendré unclimat d'instabilité sociale
etlacrise économique mondiale quis'esttraduite principalement parunecontraction desprixdes
principaux produits d'exportation dupays(pétrole, aluminium, acier, charbon etproduits chimiques),
leVenezuela arenforcé leprogramme d'ajustement structurel etderéformes économiques misenoeuvre
àpartir de1989, afindefaireprogresser leprocessus dedéveloppement économique dupays. Acet
effet, desmesures ontétéprises afind'accélérer l'ouverture del'économie, d'encourager la
décentralisation politique etadministrative del'Etat,d'arriver àdescompromis surleplansocial ainsi
quederenforcer ladémocratie, deprocéder àdesprivatisations etdegérer demanière équilibrée les
finances publiques.
Encequiconcerne lapolitique enmatière deprivatisation, celle-ci constitue uninstrument
centraldelapolitiqueéconomiqueetviseprincipalementàencouragerlesinvestissementsafinderelancer
laproduction debiens etservices dansunensemble d'entreprises quisontlapropriété del'Etat.
Depuis 1989, l'Etatvénézuélien acédé29entreprises etautres actifs, opérations réalisées demanière
transparente quiontrapporté 2400millions dedollars etqui,outre lesrecettes qu'ellesontprocurées,
sesonttraduites parletransfert ausecteur privé dequelque 44000emplois etparuneéconomie sur
leplandesfraisdefonctionnement etdesinvestissements quiauraient dûêtreassumés parl'Etats'il
enétaitrestépropriétaire.
Pourcequiestdel'évolution desvariables macro-économiques pendant cettepériode, ona
puobserver qu'en1990, 1991 et1992, leproduit intérieur brut(PIB) s'estaccru àunrythme de6,5,
10,4et6,8pourcentrespectivement. Leralentissement de1992s'explique principalement parlefait
quelapartquereprésente lesecteur pétrolier danslePIBadiminué de1,9pourcent, cequiest
imputable àlabaisse delademande, lespaysindustrialisés ayant davantage recouru auxstocks pour
satisfaire lesbesoins deconsommation, ainsiqu'àl'offreexcédentaire depétrole brutsurlesmarchés
internationaux quiaaffecté leniveau desprix, lesquels sonttombés enmoyenne à15,25 dollars EU
lebaril.
Toutefois, alorsqueleprogramme d'ajustement étaitappliqué depuis quatre ans,l'instabilité
politique etsociale aretardé lamiseenoeuvre decertaines desréformes prévues, surtout encequi
concerne lesystème financier etlafiscalité, ainsiquelesmoyens quipermettraient augouvernement
deseprocurer desrecettes plusimportantes pourfinancer l'important déficit budgétaire etpoursuivre
laluttecontre l'inflation.
Enconséquence, legouvernement transitoire deM.Ramón J.Velásquez, envertudespouvoirs
spéciaux queluiaconférés leCongrès delaRépublique, amisenplace àlafinde1993 lataxesur
lavaleur ajoutée entantqu'instrument important devant permettre d'obtenir desrecettes fiscales et
definancer ledéficit.
Cette taxeaétésupprimée ultérieurement parM.Rafael Caldera lorsqu 'ilaassumé laprésidence
delaRépublique etaétéremplacée parl'impôt surlesventes engrosetcelles deproduits deluxe
afindenepaspénaliser directement lesconsommateurs.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page15
Enraison desdifficultés àmettre enoeuvre lesréformes, entre autres, lesystème financier
aconnu lacriselaplusgrave detoute sonhistoire, dontleseffets sesontsurtout faitsentir en1994.
Lesaidesfinancières accordées parlegouvernement afinderemédier àl'incapacité desétablissements
financiers defairefaceàleursengagements envers lepublic ontaggravé lesdéséquilibres desfinances
publiques etdescomptes extérieurs duVenezuela et,enfindecompte, ontaffecté leniveau deses
réserves internationales. Toutcelaaconduit l'Exécutif àprendre desmesures d'urgence afindefreiner
lespressions quis'exerçaientsurlesniveaux desprixetletauxdechange, etuncontrôle deschanges
ainsiquedesprixpourlesproduits depremière nécessité aétémisenplace verslemilieu de1994.
Enoutre, unpland'urgence dansledomaine budgétaire, connu souslenomdePlanSosa,
aétémisenoeuvre afinderéduire letrèsimportant déficit budgétaire quis'esttrouvé aggravé par
ladette del'Etatenvers laBanque centrale duVenezuela. Conformément àceplan, unesérie de
réformes fiscales ontétémises enplace ainsiqu'unimpôt surlesactifs desentreprises etunimpôt
surlesdébits bancaires, quin'aétéperçuquependant uneannée.
Ilenarésulté en1994 unebaisse del'activité économique del'ordre de3,3pourcentetune
accélération del'inflation, quiaatteint 70,8pourcent,niveau néanmoins inférieur àceluienregistré
en1989, alorsqueledéficit budgétaire restait stationnaire, l'effetdesréformes nes'étantpasencore
faitsentir.
Pour1995, onespère queleProduit territorial brutprogressera d'aumoins 1pour cent,
principalement grâce ausecteur pétrolier, cequicompensera leralentissement del'activité deproduction
danslepays. L'inflation cumulée jusqu'aumoisd'octobre 1995atteint unniveau proche de40pour
cent,inférieur àceluide1994, cequis'explique parl'augmentation desrecettes fiscales internes (hors
pétrole) etparlemaintien dutauxdechange à170bolívares pour1dollar EU,tauxenvigueur au
moment delamiseenplace ducontrôle deschanges. Letauxdechômage déclaré étaitde11pour
centaupremier semestre de1995, cequiestsatisfaisant sil'ontientcompte del'ampleur delacrise
financière qu'aconnu lepaysen1994etquiaeuuneincidence négative surl'appareil deproduction.
Lemaintien d'untauxdechange fixes'esttraduit paruneappréciation réelle importante du
bolívar etparunepression constante surleniveau desréserves disponibles, quiontatteint ennovembre
4500millions dedollars, niveau quelaBanque centrale duVenezuela fixecomme limite minimale.
Néanmoins, leslimitations delalibre convertibilité n'ontpasfreiné lescourants d'échanges; au
contraire, onaobservé entre 1994 et1995 unaccroissement de25pour centdesimportations en
provenance durestedumonde.
L'amélioration durecouvrement del'impôt grâce auSystème intégré d'administration fiscale
(SENIAT) ainsiquelesprogrammes dediminution desdépenses dugouvernement national ontpermis
deréduire ledéficit budgétaire, résultat qui,espère-t-on, témoigne clairement desintentions du
gouvernement derétablir l'équilibre desfinances publiques.
Néanmoins, pendant toutes cesannées derécession, dereprise puisderécession, lesrésultats
enmatière decommerce extérieur ontétépositifs. Lesexportations depétrole ontaugmenté, atteignant
leurniveau maximum en1991, puisontfléchi entre 1992et1994etontamorcé unereprise en1995.
Lefaitmarquant enlamatière estl'évolution desexportations ditesnontraditionnelles, autres
quedepétrole oudeminerai defer,quiontaugmenté àunrythme moyen annuel de6,2pourcent
entre 1989et1994, passant de2994millions dedollars en1989à4580millions en1995. Onnotera
àcetégard ladiversification desproduits exportés parleVenezuela ainsiquedesesmarchés, aupremier
rangdesquels vient laColombie, supplantant lesEtats-Unis.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page16
Ilimporte également desouligner qu'ils'agitd'exportations effectuées à66pourcentparle
secteur privé, cequiréduit lapartdesexportations dematières premières réalisées parlesentreprises
d'Etat.
Cette évolution s'explique parl'orientation delapolitique commerciale actuellement suivie,
quiaétéfondée surledéveloppement desexportations nontraditionnelles etsurlerenforcement des
processus d'intégration etdenégociation auniveau international.
Lesdéséquilibres macro-économiques susmentionnés exigent l'adoption d'unprogramme
d'ajustementpourrétablirleséquilibresmacro-économiquesdefaçonàpermettred'engagerunprocessus
decroissance soutenue àpartir de1996, reposant principalement surl'initiative privée etsurune
croissance tournée versl'extérieur. Aceteffet, legouvernement national négocie actuellement avec
leFonds monétaire international unprogramme général d'ajustement prévoyant, parmi lesdomaines
appelant uneattention prioritaire, laréduction progressive dudéficit budgétaire, l'assouplissement du
contrôle deschanges, lerenforcement dusecteur financier, uneréforme structurelle dusystème de
sécurité sociale, l'expansion desprogrammes sociaux, ladynamisation del'appareil deproduction,
l'extension durégime delaconcurrence auniveau desprix,denouvelles mesures enmatière detaux
d'intérêt, l'emploi-formation, ainsiquelaréforme del'administration publique etlaprivatisation.
Evolution delapolitique commerciale pendant lapériode 1990-1995
Lapolitique commerciale pendant lapériode 1990-1995 aétémenée conformément auxgrandes
lignes définies dansleDécret n239du30mai1989, quifixelesPrincipes delapolitique commerciale
duVenezuela.
LeDécret n239prévoit notamment cequisuit:réforme tarifaire, élimination desrestrictions
paratarifaires,assouplissementdesformalitésadministrativesàl'exportation,établissementdemécanismes
permettant delutter contre laconcurrence déloyale, formulation delapolitique générale depromotion
desexportations, adaptation desengagements auniveau duGroupe andin etaccession duVenezuela
auGATT.
Pendantlesdeuxpremièresannéesd'applicationdudécretsusmentionné,desrésultatsimportants
ontétéobtenus enmatière depolitique commerciale. Enpremier lieu,ilaétéprocédé àuneréforme
complète dutarifdesdouanes prévoyant l'abaissement, d'icià1992, de40à20pourcentdestaux
plafonds etfixant quatre niveaux detauxenfonction dudegré detransformation desproduits, àsavoir
5,10,15et20pourcent,exception faitedesvéhicules automobiles pourlesquels letauxdedroitest
de35pourcent. Lesrestrictions nontarifaires àl'importation ontégalement étéréduites auminimum,
seules subsistant celles qu'autorise l'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce etquisont
appliquées àdesfinsdeprotection delasantéetdelaviedespersonnes etdesanimaux, depréservation
desvégétaux, deprotection delamoralité publique etdel'environnement, ainsiquepourdesraisons
desécurité oudedéfense nationale.
Entantqu'élément fondamental delapolitique commerciale, l'accent aétéparticulièrement
missurlesprocessus denégociation auxniveaux multilatéral etbilatéral ainsi qued'intégration
commerciale, danslebutd'accroître l'accès desproduits vénézuéliens auxmarchés internationaux,
ettoutspécialement auxmarchés despayslatino-américains. Ilconvient denoter àcetégard lesactions
entreprises envuedelaparticipation duVenezuela auxnégociations duCycle d'Uruguay etdeson
accession àl'Organisation mondiale ducommerce entantqueMembre originel, lerenforcement de
l'Accord deCarthagène, lasignature del'Accord duGroupe desTrois, laparticipation auxinitiatives
prises envueduSommet desAmériques etd'autres mesures entrant danslecadre del'intégration des
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page17
paysd'Amérique latine, comme lasignature del'Accord delibre-échange avecleChilietdesAccords
decomplémentarité économique avec leBrésil, l'Argentine, lespays d'Amérique centrale etla
Communauté desCaraïbes.
Cycle d'Uruguay
Pour leVenezuela, laconclusion duCycle d'Uruguay aétéunévénement delaplushaute
importance car,sicecycle complexe denégociations n'avaitpasabouti, lefutursystème multilatéral
decommerce serait assez incertain etilaurait étéplusdifficile decontenir lestendances protectionnistes
etl'unilatéralisme dansledomaine commercial quepratiquent certains paysoublocs depaysetqui
affecte toutparticulièrement lespaysendéveloppement.
LeVenezuela estconvaincu quel'application desrésultats duCycle d'Uruguay, qu'ilconsidère
comme globalement positifs, assurera desconditions commerciales plusstables, plussûres etplus
prévisibles, fondées surl'ouverture desmarchés etlerenforcement desdisciplines commerciales
multilatérales. Dans cecontexte, lesaméliorations quiontétéapportées aumécanisme derèglement
desdifférends duGATT, auquel ilarecouru endiverses occasions, sontd'uneimportance capitale
pourleVenezuela. L'efficacité decemécanisme setrouve enfaitrenforcée avecl'adoption automatique
desrapports desgroupes spéciaux etlapossibilité derecourir àunorgane d'appel dontlesjugements
quant auxconclusions etrecommandations auront uncaractère contraignant.
Cesontlàdesaspects quirevêtent tousuneimportance particulière pourleVenezuela, d'autant
plussil'ontientcompte dufaitquecesdernières années, sesrelations commerciales sesontdéveloppées
defaçonsignificative. Dansceprocessus d'adaptation àlanouvelle conjoncture économique mondiale,
laparticipation duVenezuela, toutd'abord auGATT puisàl'OMC, estconsidérée danslepayscomme
unélémentcapitaldansunestratégiededéveloppementquiconsiste,notamment,àdévelopperlessecteurs
productifs, àaccroître lesexportations autres quedepétrole etàmoderniser lecadre juridique régissant
lecommerce extérieur dupays. L'approbation del'Accord instituant l'OMC parleCongrès dela
République endécembre 1994 témoigne del'importance quecetaccord revêt pourleVenezuela.
Accord deCarthagène
Lesprogrès duprocessus d'intégration andine ontétésignificatifs aucours decettepériode.
En1992, bienquelePérou aittemporairement suspendu toussesengagements relatifs àlazonede
libre-échange etàl'union douanière, leProgramme delibéralisation pourledémantèlement tarifaire
etparatarifaire automatique aétéintégralement réalisé. Lapleine participation del'Equateur àlazone
delibre-échange acontribué demanière positive àlaconsolidation duGroupe andin. Encequiconcerne
lePérou, unaccord bilatéral aéténégocié, quiprévoit lelibre-échange d'ungrand nombre deproduits
desdeuxparties etquicouvre pratiquement 80pourcentdeséchanges réciproques.
Enoutre, lesmesures spécifiques suivantes ontétéprises afinderenforcer leprocessus
d'intégration: adoption d'unrégime commun enmatière depropriété industrielle; réglementation
d'application delapolitique andine d'élimination delapartdecargaison réservée; réglementation
d'application delapolitique andine ducielouvert; adoption desRègles andines relatives àl'évaluation
endouane; établissement d'unenorme andine enmatière detransit douanier; adoption d'unRèglement
andin relatif àlasanté vétérinaire; élimination dessubventions àl'exportation dansleséchanges à
l'intérieur delasous-région.
Ultérieurement (en1994), l'entrée envigueur dutarifextérieur commun (TEC) duGroupe
andin, quiconstitue unpasimportant versuneétape supérieure del'intégration, aeupoureffetde
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page18
rendre plustransparentes lesconditions decommerce etd'améliorer lespossibilités d'accroissement
deséchanges etdesinvestissements. Parailleurs, leTECrenforce lespaysandins dansleurposition
denégociateur faceauxpaystiers.
Enoutre, ilaétéconvenu deneplusrecourir, àcompter du1erjanvier 1996, auxrégimes
douaniers spéciaux dansleséchanges àl'intérieur delasous-région, afind'éviter lesdistorsions dans
l'Union douanière.
Dans ledomaine del'agriculture, leSystème andin defourchettes deprixpourlesproduits
agricoles aétémisenplace, afindestabiliser lecoûtdesimportations d'ungroupe particulier deproduits
agricoles quisecaractérisent parl'instabilité marquée deleurs prix.
Cesprogrès dansleprocessus d'intégration andine ontpermis auxpaysandins d'avoir des
relations trèssatisfaisantes dansledomaine ducommerce etdel'investissement, etilestànoter que
lesexportations duVenezuela horspétrole verslespaysmembres duGroupe andin ontreprésenté en
1994 31pourcentdesexportations totales, cespaysenconstituant laprincipale destination.
Groupe desTrois
En1990, leVenezuela, laColombie etleMexique ontengagé lesnégociations visant àla
conclusiond'unAccorddecomplémentaritééconomiquequipermettedecréerunezonedelibre-échange.
L'Accord delibre-échange duGroupe desTrois, quiestentréenvigueur le1erjanvier 1995, constitue
unélément important pourlesrelations économiques despaysquil'ontsigné ainsiquepourl'avenir
duprocessus d'intégration despaysd'Amérique latine.
Cetaccord neselimite pasaucommerce desmarchandises, maisaunchamp d'application
beaucoup plusvaste etbeaucoup plusambitieux quirecouvre d'autres domaines fondamentaux de
l'économie, telsquelesdomaines ditsnouveaux ducommerce international, etoriente etrégitles
relationsdesmembresduGroupedesTroisencequiconcernelecommercedesservices,l'investissement
etlapropriété intellectuelle. Ilseranotifié àl'OMC dans sonintégralité unefoisachevées les
négociations encours surlesservices etl'investissement.
Participation auprocessus d'intégration latino-américaine
Laparticipation duVenezuela auprocessus d'intégration latino-américaine s'estmatérialisée
dansdivers contextes:
a) Accord decomplémentarité avecleChili: Le2avril1993, leVenezuela asigné
l'Accord decomplémentarité économique avecleChili, quiestentré envigueur en
juillet delamême année etdontl'objetestdecréer unespace économique élargi dans
undélaidesixansaumaximum.
Cetaccordprévoyaitunprogrammedelibéralisationtarifaireprogressiveetdifférenciée,
selon ledegré desensibilité desproduits dechaque pays. Trois listes deproduits ont
étéétablies àceteffet, unelistedeproduits soumis àunprocessus dedémantèlement
tarifaire accéléré quiseramené àbienen1996, unelistedeproduits soumis àun
démantèlement pluslentd'icià1999, etunelisted'exceptions oùfigurent lesproduits
jugés particulièrement sensibles.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page19
Ilconvient dementionner toutspécialement lesaccords conclus enmatière
d'investissement etdetransport maritime, qui,respectivement, prévoient l'application
dutraitementnationalauxinvestissementsdel'autrepartieetaccordentlalibertéd'accès
auxcargaisons.
b) Accords surlecommerce etl'investissement aveclespaysd'Amérique centrale etla
Communauté desCaraïbes: Ils'agitd'accords visant àrenforcer lesrelations de
coopérationduVenezuelaaveccespays.L'AccordconcluaveclespaysduCARICOM,
quiaétésigné enoctobre 1992, estentré envigueur le1erjanvier 1993 etprévoit
l'octroi depréférences commerciales nonréciproques parleVenezuela.
Encequiconcerne lespaysd'Amérique centrale, lapremière étape, quiconsistait à
appliquer untraitement spécial auxdisponibilités exportables decespays, aétémenée
àterme en1992, etunprocessus aensuite étéengagé, audébut de1993, envuede
laconclusion d'unAccord-cadre surlecommerce etl'investissement prévoyant la
négociation d'unezonedelibre-échange entre leVenezuela, laColombie etlescinq
paysmembres duMarché commun centraméricain; ceprocessus n'apasencore abouti.
c) Accords decomplémentarité économique avecleBrésil etl'Argentine: En1992, ont
étéregroupés enunseulinstrument juridique l'Accord decomplémentarité économique
n20etlesdivers accords commerciaux conclus avecl'Argentine danslecadre de
l'ALADI. Ultérieurement, en1993, ilaétédécidé d'étendre lespréférences accordées
jusqu'alorsetd'augmenter lenombre deproduits relevant del'Accord quibénéficient
d'untraitement préférentiel dansleséchanges entre lesdeuxpays.
PourcequiestduBrésil, larenégociation del'Accord decomplémentarité économique
n27aétémenée àbien; lespréférences existantes ontétéétendues etlenombre
deproduits bénéficiant d'untraitement préférentiel aétéaugmenté.
Sommet desAmériques
Lesrelations commerciales duVenezuela avec lespays del'Amérique duNord ontété
historiquement importantes pourlepays. LesEtats-Unis sontdepuis desannées leprincipal débouché
desesproduits d'exportation, et,avecleMexique etleCanada, sontpotentiellement leplusgros
importateur deproduits vénézuéliens detoutl'hémisphère. Cefacteur, rapporté auprocessus de
rapprochement etd'établissement delienscommerciaux aveclespaysdesCaraïbes, d'Amérique centrale
etd'Amérique latine, estunélément essentiel delapolitique vénézuélienne enmatière decommerce
extérieur.
Dans cecontexte, lesinitiatives prises envuedelacréation d'uneZone delibre-échange des
Amériques àl'horizon 2005sontcompatibles aveclavocation intégrationniste duVenezuela. Depuis
décembre 1994, dateàlaquelle ontétéposés lesprincipes delacréation decettezone, lorsduSommet
desAmériques, lesautorités gouvernementales duVenezuela chargées desrelations économiques
extérieures ontaccordé lapriorité auxtravaux liésàcettequestion, afindeprogresser, selon lecalendrier
fixé,dansl'établissement desbases pourlanégociation d'unespace libred'obstacles aucommerce
danstoutl'hémisphère, quipermette auVenezuela d'accroître sacapacité deproduction etdedévelopper
sesrelations commerciales avecsesvoisins.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page20
Perspectives enmatière depolitique commerciale
Lastratégie duVenezuela dansledomaine commercial s'articule autour detroisgrandes lignes
d'action, àsavoir: i)initiatives auniveau multilatéral dansunsenspluslarge, comme parexemple
saparticipation àl'Organisation mondiale ducommerce; ii)initiatives auniveau régional enAmérique
latine etdanslesCaraïbes; iii)initiatives auniveau bilatéral àl'égard desesprincipaux partenaires
commerciaux: Etats-Unis, Union européenne etJapon.
OMC
Laparticipation àl'OMC, quivient d'êtrecréée, implique quetoussesMembres prennent
unengagement ferme etquetouslesacteurs gouvernementaux etéconomiques quiinterviennent dans
lesdifférents domaines quiysonttraités prennent réellement partauxtravaux decetteimportante
organisation. C'estpourcetteraison quel'unedespriorités duVenezuela enmatière destratégie
commerciale estdefaireconnaître danslepays, àtouslesniveaux, lesengagements quel'Etata
contractés danschacun desAccords, afind'empêcher lesmanquements éventuels, ainsiquelesdroits
quirésultent decesaccords, afinquelepayspuisse enuser.
Parailleurs, lastratégie duVenezuela consistera danscecontexte àpermettre aupaysdese
préparer comme ilconvient parleprogramme denégociations futures, tantencequiconcerne les
révisions etvérifications delamiseenoeuvre concrète desdivers accords quepourcequiestdes
nouveaux thèmes quisontapparus àlafindesnégociations duCycle d'Uruguay etquiferont partie
duprogramme detravail futur del'OMC.
Intégration despaysdesAmériques
Depuis leSommet desAmériques, quis'esttenuàMiami endécembre 1994, leVenezuela
setrouve engagé demanière active danstoutleprocessus initial denégociation prévu parleSommet.
Ilentend continuer àencourager lesinitiatives susceptibles deconduire àlacréation delaZone de
libre-échange desAmériques àl'horizon 2005.
Amérique latine etCaraïbes
Laconclusion d'accords etl'établissement delienscommerciaux aveclespaysetgroupes de
paysd'Amérique latine constituent aussi unepriorité pourleVenezuela. C'estàceteffetquela
coopération infrarégionale seradéveloppée aussibiendansledomaine ducommerce quedansd'autres
domaines, selon lesaffinités géographiques, économiques etculturelles, cequiexige quesoient définis
desespaces géopolitiques etgéoéconomiques surlabasedefacteurs d'identité commune.
Avec leGroupe andin, l'intégration àl'intérieur delasous-région serarenforcée, l'objectif
étantd'harmoniser lespolitiques macro-économiques desespaysmembres etdecristalliser lesinitiatives
conjointes danslesnégociations internationales. Avec lespaysduMERCOSUR, leVenezuela esten
pourparlers danslebutd'engager lesnégociations visant àlaconclusion d'untraité delibre-échange,
encoordination aveclesautres paysduGroupe andin. Parailleurs, lazonedelibre-échange avec
leChili seraconsolidée.
Enoutre, leVenezuela poursuivra sapolitique decoopération aveclespaysduBassin des
Caraïbes etilrenforcera sesliensaveccespays. Audébut de1996, l'Accord surlecommerce et
l'investissement passé entre leVenezuela etlaCommunauté desCaraïbes feral'objet d'unexamen
envued'enévaluer lefonctionnement etd'enétendre lechamp d'application.
ASUIVREPRESS/TPRB/26
Page21
Lesactivités decoopération sepoursuivront auseindel'Association desEtats desCaraïbes
récemment créée, dontsontmembres touslesEtatsduBassin desCaraïbes etquiconstitue unensemble
centraméricain, sud-américain etinsulaire.
Encequiconcerne lesnégociations relatives àl'Accord delibre-échange aveclespays
d'Amérique centrale, onespère qu'ellesseront menées àterme en1996 demanière àraffermir ainsi
lesrelations commerciales aveccetterégion.
Relations commerciales bilatérales avecd'autres partenaires
Desinitiatives seront prises auniveau bilatéral danslebutderenforcer lesliensdéjàexistants
aveclespartenaires commerciaux duVenezuela, afindetirerainsilemeilleur partidesavantages offerts
parcespaysenmatière decoopération commerciale etd'investissement.
FIN