RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/1
21avril1995
DUCOMMERCE(95-0974)
Comité desrègles d'origine
LANGUES DETRAVAIL DUCOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
1. Asaréunion du4avril1995, leComité desrègles d'origine achargé sonPrésident dedemander
àl'Organisation mondiale desdouanes defaireensortequelestravaux duComité technique desrègles
d'origine aientlieuenanglais, enespagnol etenfrançais.
2. LePrésident aadressé lacommunication ci-après le6avril1995 auSecrétaire général de
l'Organisation mondiale desdouanes, aveccopie auPrésident duComité technique desrègles d'origine.
_______________
Monsieur,
Asaréunion du20février 1995, leConseil ducommerce desmarchandises del'OMC
"arecommandé auComité desrègles d'origine dedemander àl'Organisation mondiale desdouanes
defaireensorte quelestravaux duComité technique desrègles d'origine aient lieuenanglais, en
espagnol etenfrançais".
LeComité desrègles d'origine del'OMC atenusapremière réunion le4avril1995. Ilm'a
chargé devoustransmettre cettedemande, cequej'aileplaisir defaireparlaprésente. Jesuiscertain
quevousconsidérerez comme nousquelaquestion mérite d'êtreexaminée d'urgence etenpriorité,
defaçonquelestravaux duComité technique desrègles d'origine del'OMD puissent sepoursuivre
conformément auxprescriptions del'Accord surl'OMC etdel'Accord surlesrègles d'origine.
Veuillez agréer, Monsieur, lesassurances demahaute considération.
C.Osakwe
Président
Comité desrègles d'origine