RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/COM/2
17février 1995
DUCOMMERCE(95-0340)
Original: anglais
PROCEDURES ADHOC CONCERNANT LAPARTICIPATION DE
CERTAINES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AUX
TRAVAUX DESORGANES DEL'OMC
Déclaration duPrésident duConseil général
Lorsd'uneréunion informelle desChefs desdélégations auConseil général, lePrésident de
cetorgane aproposé quelesprocédures adhocci-après soient adoptées, enattendant queleslignes
directrices concernant lestatut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales
auprès del'OMC soitdéfinitivement approuvé.
Cesprocédures adhocontétéacceptées parlesChefs dedélégation.
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1. Lesconseils sectoriels inviteront àleurpremière réunion lesquatre organisations quiontassisté
àlapremière réunion duConseil général (ONU, CNUCED, FMIetBanque mondiale), cequiserait
dansledroitfildeladécision priseàcetégard auConseil général. Dans lecasduConseil desADPIC,
l'OMPI seraégalement invitée, ainsiqueleComité préparatoire enestconvenu.
2. LesautresorganessubsidiairesduConseilgénéral,àsavoirleComitédelabalancedespaiements
etleComité ducommerce etdudéveloppement, exception faiteduComité dubudget, inviteront aussi
àleurpremière réunion lesorganisations quiavaient lestatut d'observateur danslesorganes comparables
duGATT de1947. L'OEPC ferademême. DanslecasduComité ducommerce etdel'environnement,
lesorganisations quiontassisté auxréunions duSous-Comité ducommerce etdel'environnement en
qualité d'observateurs seront invitées àlapremière réunion.
3. Enfin, lesprésidents desconseils sectoriels procéderont àdesconsultations pourdéterminer
s'ilconvient d'inviter certaines organisations àlapremière réunion desorganes subsidiaires respectifs.
Aucune organisation neserainvitée àassister auxréunions del'ORD tantqu'unedécision n'aura
pasétéprise àcesujet.