RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/UKR/14
3novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3398)
Original: anglais
ACCESSION DEL'UKRAINE
Communication del'Ukraine
LaCommission gouvernementale surl'accession del'Ukraine àl'OMC afourni lesréponses
suivantes auxquestions posées parlesMembres ausujetducommerce desaéronefs civils.
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1. Prière dedécrire defaçonprécise lastructure etlasituation actuelle del'industrie
aéronautique civile ukrainienne.
Al'heure actuelle, l'Ukraine dispose toujours dupersonnel etdesmoyens scientifiques,
techniques etindustriels nécessaires pour mettre aupoint etconstruire desaéronefs. Lesecteur
aéronautique comprend 80entreprises (bureaux d'études, instituts derecherche, usines) etemploie
plusde150000personnes. L'infrastructure deproduction estrépartie dansplusdedixrégions.
Ledéveloppement desavions etdesmoteurs estassuré, respectivement, parleBureau d'études
scientifiques ettechniques del'aviation "Antonov" etparleBureau d'études "Progrès" (Zaporojié).
L'Association scientifique etindustrielle "Electronprylad" (Kiev) s'occupe, quant àelle,delamise
aupoint deséquipements radioélectroniques. Elleprévoit demettre aupoint etdeproduire enpartie
leséquipements radioélectroniques detouslesaéronefs ukrainiens.
Lesentreprises aéronautiques traversent unepériode extrêmement difficile. Laproduction
dusecteur necesse debaisser. En1994, elleachuté de60pourcentparrapport à1993. Lenombre
d'employés adiminué de12pourcent, etlesalaire moyen enjuillet 1995 étaitde3,25millions de
karbovanets.
Lesactivités dusecteur aéronautique sontdéfinies parleProgramme d'Etatpour le
développement del'industrie aéronautique, adopté en1992 pardécret présidentiel.
Ceprogramme prévoit ledéveloppement del'avion detransport detroupes ÀÍ-70,del'avion
detransport ÀÍ-70Òetdesavions commerciaux Àí-140, Àí-180, Àí-218, laproduction ensériedu
Òó-334 etduÀí-74modifié etledéveloppement delaproduction demoteurs pourl'aviation générale.
Enraison desdifficultés financières, lestravaux surl'Àí-70,l'Àí-70Òetl'Àí-140 etsurleshélicoptères
Ì3-34etÊà-128 ontprisduretard.
Lefaible niveau dessalaires etladétérioration desconditions sociales poussent lesspécialistes
qualifiés àquitter lesentreprises aéronautiques. Pourlesmêmes raisons, lesecteur attire peudejeunes
diplômés. Dans nombre debureaux d'études, l'âgemoyen desspécialistes estsupérieur à45-50 ans.
Lesjeunes, quant àeux,doivent travailler huitàdixanspour devenir debons spécialistes deWT/ACC/UKR/14
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l'aéronautique. Enraison dumanque dejeunes spécialistes, l'industrie aéronautique ukrainienne risque
deperdre sonpotentiel scientifique ettechnique.
2. Prière defournir desrenseignements surlesdifférents sous-secteurs del'industrie
aéronautique (avions grosporteurs, avions depetite etdemoyenne taille, hélicoptères, moteurs,
équipements, etc.)endonnant desprécisions surlechiffre d'affaires, lescommandes enattente, etc.
Lesentreprises, souslatutelle duMinistère delaconstruction mécanique d'Ukraine, sonten
mesure d'exécuter intégralement leProgramme dedéveloppement desaéronefs detransport etde
passagers, delaconception àlaproduction ensérie.
Actuellement, lesentreprises ukrainiennes deconstruction aéronautique produisent lesappareils
suivants: Àí-72,Àí-72Ï,Àí-74,Àí-32Á,Àí-124, Àí-32Ï.
Leplandeproduction seprésente comme suit:
Tableau 1
(parannée)
1995 1996 1997
Àí-124 1 - -
Àí-32Á 5 5 5
Àí-72, 74 24 24 24
Àí-70, 70Ò - 2 4
Àí-140 - 2 6
Òó-334 - 2 6
Lespréparatifs envuedelaconstruction d'hélicoptères russes depetite etdemoyenne taille
ontcommencé.
Tableau 2
1995 1996 1997
Ì3-34 4 10 26
Êà-228 - - 2
Parailleurs, lesmotoristes ontmisaupoint etontcommencé àproduire unelarge gamme de
moteurs denouvelle génération, dontlescaractéristiques techniques (consommation decarburant, poids
etcapacité) sontconformes àcelles desmoteurs équivalents construits enGrande-Bretagne eten
Allemagne. Ilsprévoient deproduire, de1995à1999, plusde3000moteurs denouvelle génération,
àlafoispourl'industrie aéronautique nationale etpourl'exportation.WT/ACC/UKR/14
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Tableau 3
Aviation générale
(aéronefs ultra-légers)
1995 1996 1997
Deltaplanes T-22, T-22C 20 100 180
Avions àusage agricole T-12, Ò-12ÑÃ - 1 4
Avions-école T-16, T-14, T-18 - - 6
Hélicoptère ultra-léger BT-28 - - 1
3. Prière defournir desrenseignements surlecommerce desaéronefs civils, parsous-secteur,
ainsi quesurlesdroits dedouane.
Actuellement, l'industrie aéronautique ukrainienne vend etlouedesavions cargos Àí-32Á
etÀí-74. En1994, l'Ukraine avendu deuxÀí-32Á,quatre Àí-74etunÀí-124. Enmars 1995, elle
asigné uncontrat portant surlavente deonzeÀí-74etdeneufÀí-32Á.
En1994, 295moteurs ontétévendus, cequireprésente 30pourcentduvolume desventes
de1991.
Lesentreprises étrangères préférant louer desaéronefs, iln'estpaspossible deréaliser des
investissements àlongterme surlabasedescommandes àl'industrie aéronautique.
Comme onl'adéjàdit,lesentreprises aéronautiques nepeuvent pasprendre dedécisions
concernant lavente oulalocation d'aéronefs sanslesoutien despouvoirs publics, enraison delaforte
concurrence quirègne surlemarché.
Lesdroits dedouane suivants sontappliqués:
Tableau 4
Code duSH Désignation selon leSH Taux dedroit
préférentiel général
88.01 Ballons etdirigeables; planeurs, ailes delta etautres
véhicules aériens, nonconçuspour lapropulsion à
moteur 10 20
88.02 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par
exemple); véhicules spatiaux (ycompris lessatellites)
etleurs véhicules lanceurs 0 20
88.03 Parties desappareils desn88.01 ou88.02 10 20
88.04.00.000 Parachutes (ycompris lesparachutes dirigeables) et
rotochutes; leurs parties etaccessoires 10 20
88.05 Appareils etdispositifs pour lelancement devéhicules
aériens; appareils etdispositifs pour l'appontage de
véhicules aériens etappareils etdispositifs similaires;
appareils ausold'entraînement auvol; leurs parties 0 20WT/ACC/UKR/14
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4. Prière d'indiquer quelle politique industrielle etquelles formes desoutien public ontété
adoptées parlegouvernement ukrainien. Votre paysrecourt-il àdesopérations decompensation?
LeProgramme dedéveloppement del'industrie aéronautique ukrainienne, adopté pardécret
présidentiel enjuin1992, indique lesprincipaux organismes compétents, lesorientations, lestypes
d'aéronefs prioritaires, ainsiquelesconditions etlesmoyens definancement.
Surlabased'uneanalyse dufinancement nécessaire, tenant compte delasituation économique
réelle del'Ukraine, lapriorité aétédonnée auxactivités suivantes:
2.1 Construction desavions Àí-70 etÀí-70Ò,plus économes encarburant que
l'Àí-12,2ë-76;
2.2 Construction del'avion commercial Àí-140 pourremplacer leßê-40 etl'Àí-24. Ce
nouvel aéronef présente denombreux avantages parrapport àl'avion russe
Ì3Ã-110,2ë-112encequiconcernelaconsommationdecarburantetlecoûtdetransport.
2.3 Utilisation àgrande échelle dumoteur Ä-436 Ò-1surlesavions Òó-334, ßê-42Ì,Áå-220
etÀí-74ÒÊ.
2.4 Préparation àlaproduction ensérieduÒó-334.
2.5 Miseaupoint etfabrication deséquipements radioélectroniques pourlesavions Àí-70
etÀí-140.
2.6 Mise aupoint d'unelarge gamme demoteurs pour hélicoptères etpourl'aviation
générale.
Lestravaux dedéveloppement del'avion Àí-180, destiné àremplacer lesmodèles Òó-134
etßê-42 etdel'Àí-218 quiremplacera lesmodèles2ë-86etÒó-154 ainsiquelamiseaupointdesmoteurs
denouvelle génération Ä-18Ò1,Ä-27Ì,Ä-436 Ò2etÒÂ3-117-Ñ Á3fontpartie despremières priorités.
Lespréparatifs envuedelaproduction ensériedel'Êà-228 etdel'Ì3-34ontdébuté. Enoutre, des
aéronefs àusages divers (agriculture, industrie dubois, besoins desMinistères del'intérieur, dela
défense etdelasanté, usages commerciaux etprivés) sontactuellement misaupoint.
LeProgramme d'Etatpourledéveloppement delaproduction dematériaux etdedemi-produits
aétéadopté afindefournir àl'industrie aéronautique lesmatériaux enalliage d'aluminium etdetitane
dontelleabesoin.