ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.135
28mai1996
DUCOMMERCE
(96-1994)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: REPUBLIQUE SLOVAQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère delasanté
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Eauminérale naturelle médicinale eteauminérale naturelle detable, enbouteille ou
autrement conditionnée
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Norme STN868001 Eau
minérale naturelle conditionnée pourlaconsommation (disponible enslovaque, 11pages)
6. Teneur: Cette norme définit desprescriptions enmatière dequalité concernant l'eau
minérale naturelle àusage deboisson conditionnée pour laconsommation etdistribuée
dans leréseau devente public. Elle contient desspécifications concernant les
modifications autorisées, l'embouteillage, leconditionnement, lestockage, l'étiquetage et
ladistribution duproduit fini. Elledéfinit aussi lespoints surlesquels doitporter
l'inspection duproduit fini.
7. Objectif etjustification: Jusqu 'ici,iln'yavait pasdenorme technique relative au
conditionnement del'eauminérale naturelle pourlaconsommation. Letexteproposé vise
àcombler cettelacune.
8. Documents pertinents: Lanorme STN868001 serattache àlanorme slovaque
STN868000 (Eauminérale naturelle, eaumédicinale naturelle eteauminérale naturelle
detable), quiestharmonisée aveclanorme Codex pour leseaux minérales naturelles
108-1981 -Norme régionale européenne.
./.G/TBT/Notif.96.135
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9. Dateprojetée pourl'adoption: 1erjanvier 1997
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 15août1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: