ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.68
28mars 1996
DUCOMMERCE
(96-1110)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère dulogement, del'aménagement duterritoire etde
l'environnement
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Poêles àbois
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement relatif à
l'homologation despoêles àboisquipolluent l'atmosphère enémettant del'oxyde de
carbone
6. Teneur: Euégard auxémissions d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le
Décret relatif àl'homologation despoêles àboisquipolluent l'atmosphère enémettant de
l'oxyde decarbone prévoit qu'après sonentrée envigueur seuls lespoêles àbois
homologués pourront encore êtrefabriqués ouimportés auxPays-Bas. Dans lecadre de
laprocédure d'homologation, ondéterminera siunpoêle àboisrespecte lesvaleurs
limites enmatière d'émissions d'oxyde decarbone. Lesnormes pertinentes sont
incorporées dansledécret; ellessontfondées surlesnormes DIN18891 et18895. En
cequiconcerne lesméthodes demesure, lerèglement notifié renvoie auxmêmes
normes DIN.
7. Objectif etjustification: Ils'estavéré nécessaire, pourdesraisons liéesàl'hygiène de
l'environnement, deréglementer lesémissions d'oxyde decarbone (CO) despoêles àbois
carunniveau élevé d'émissions deCOs'accompagne toujours del'émission dequantités
considérables deHAP. Dans lecadre duprogramme OsPar, lesémissions domestiques
deHAP doivent êtreréduites demoitié. Or,lespoêles àboissontlaprincipale source
domestique deHAP.
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8. Documents pertinents:
a)Décret relatif àl'homologation despoêles àboisquipolluent l'atmosphère en
émettant del'oxyde decarbone.
Note: lanoteexplicative delaversion notifiée dudécret mentionne lanorme
DIN18890 aulieudelanorme DIN18895. Cette erreur aétérectifiée.
b)Loisurlapollution atmosphérique.
c)Normes DIN18891 et18895.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }1erseptembre 1996
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 29mai1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: