RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/VAL/W/2
13octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3094)
Comité del'évaluation endouane
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS
DUCOMITE DEL'EVALUATION ENDOUANE
Note duSecrétariat
Asaréunion du12mai1995, leComité del'évaluation endouane ademandé auSecrétariat
d'élaborer unprojet derèglement intérieur desesréunions, fondé surlerèglement intérieur adopté
parleConseil ducommerce desmarchandises etapprouvé parleConseil général le31juillet 1995
(WT/L/79). Leprojet derèglement intérieur ci-après estproposé auComité del'évaluation endouane
pouradoption. Ilseraensuite transmis auConseil ducommerce desmarchandises pourapprobation,
conformément auparagraphe 6del'article IVdel'Accord surl'OMC.
_______________
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duComité del'évaluation endouane, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 1duchapitre premier (Réunions) seramodifiée comme suit:
LeComitédel'évaluationendouaneseréuniranormalementunefoisl'an,ouselonlesmodalités
envisagées parlesdispositions pertinentes del'Accord surlamiseenoeuvre del'article VIIdel'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce de1994.
ii) Lanoteci-après seraajoutée auxrègles 2,3et4:
Ilestentendu qu'ilestsouhaitable quel'avisannon çantlaréunion, lalistedespoints dont
l'inscription àl'ordre dujourestproposée etlesdocuments devant êtreexaminés àlaréunion soient
distribués aumoins troissemaines avant celle-ci.
iii) Larègle 4duchapitre II(Ordre dujour) seramodifiée comme suit:
Lesdemandes d'inscription d'unequestion àl'ordre dujourd'uneréunion àvenir seront
communiquées auSecrétariat parécrit, aveclesdocuments d'accompagnement àdistribuer ausujet
decettequestion. Lesdocuments devant êtreexaminés àuneréunion seront distribués auplustard
dixjours civils avant ladatefixée pourlaréunion.
iv) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
v) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
./.G/VAL/W/2
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Règle 12
LeComité del'évaluation endouane éliraunPrésident*etpourra élireunVice-Président parmi
lesreprésentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effet
àlafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafindela
première réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leVice-Président
remplira lesfonctions deprésident. S'iln'apasétééludeVice-Président ousileVice-Président n'est
pasprésent, leComité del'évaluation endouane éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie
deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leComité del'évaluation
endouane chargera leVice-Président mentionné àlarègle12deremplir cesfonctions jusqu'àl'élection
d'unnouveau Président ou,s'iln'apasétééludeVice-président, éliraunPrésident intérimaire àcet
effet.
vi) Larègle 16duchapitre VI(Conduite desdébats) n'estpasapplicable.
vii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil ducommerce desmarchandises.
viii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
*LeComité del'évaluation endouane suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dans les"Lignes
directrices pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31 du7février 1995).