RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/16
26avril1996
DUCOMMERCE(96-1627)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
SUISSE
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication delaPrésidente
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les28et29mai1996 pourprocéder à
l'examen delapolitique etdespratiques commerciales delaSuisse (WTO/AIR/322).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pour leprochain examen, ilconviendrait donc quecesquestions soient
communiquées auSecrétariat d'iciaumardi 21mai.Toutes lesquestions ainsi posées seront
communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, laPrésidente del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examensousleurpropreresponsabilité.EncequiconcernelaSuisse,S.E.M.B.Gardner(Etats-Unis)
etS.E.M.K.Kesavapany (Singapour) présenteront lesdébats. Desdocuments résumant lesprincipaux
points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
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c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Ilyauradeuxsessions. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations liminaires duMembre soumis
àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants. Ledébat quiauralieuau
cours delaseconde session, consacrée auxréponses duMembre soumis àexamen, serafondé surles
points principaux définis parlaPrésidente, lesprésentateurs etleSecrétariat avecleMembre soumis
àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/13 Rapport dugouvernement suisse
WT/TPR/S/13 Suisse: Rapport duSecrétariat
7. L'embargopourlapresseconcernantl'examendelaSuisseseralevéà13heuresGMT(15heures
àGenève) lemercredi 29mai1996.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.