RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/I2 
L/7642 
13 octobre 1995 
DU COMMERCE Distribution limitée 
(95-3083) 
Comité conjoint OMC/GATT du budget, 
des finances et de l'administration 
REGIME DE PENSIONS DE REMPLACEMENT POUR L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE fOMC) 
Introduction 
1. Dans le cadre de la série de propositions relatives aux conditions d'emploi du personnel du 
Secrétariat de l'OMC, le Directeur général a vivement préconisé des améliorations en ce qui concerne 
les traitements et pensions des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur afin de permettre 
à l'Organisation d'attirer et de retenir les fonctionnaires hautement qualifiés requis pour ses programmes. 
La proposition concernant les traitements prévoit une série de cinq tranches d'augmentations de 5 pour 
cent des traitements, dont la première serait opérée en 1996. La présente proposition traite de la question 
des pensions et doit être considérée comme faisant partie de la vaste réforme de la politique du personnel 
que le Directeur général souhaite mettre en oeuvre au moment de la transition de l'ICITO à l'OMC. 
L'institution de l'OMC en tant qu'organisation distincte du système des Nations Unies offre une occasion 
unique de mettre en place un régime de rémunération spécifiquement adapté aux besoins de l'OMC. 
Pourquoi un régime de remplacement? 
2. Le Directeur général est fermement convaincu qu'il faut suppléer aux arrangements inadéquats 
actuellement applicables aux pensions du personnel de la catégorie des administrateurs. Dans le cadre 
des dispositions du régime commun que constitue la Caisse commune des pensions du personnel des 
Nations Unies, il y a un chevauchement considérable entre les niveaux de la rémunération considérée 
aux fins de la pension et des prestations de retraite des agents des services généraux et ceux des 
administrateurs. Ainsi, pour un agent des services généraux ayant 25 années de service, le taux de 
remplacement du revenu net - la pension nette en proportion du traitement net -est supérieur de 20 pour 
cent à celui d'un administrateur ayant le même nombre d'années de service. La principale raison de 
cette anomalie est simple: alors que dans le cas des agents des services généraux la rémunération 
considérée aux fins de la pension et les pensions qui en résultent sont ajuste titre établies à partir d'un 
traitement net correspondant aux conditions d'emploi les plus favorables en vigueur à Genève, la 
rémunération considérée aux fins de la pension et les pensions des administrateurs sont établies à partir 
des niveaux des traitements nets applicables à New York, qui sont inférieurs de plus de 40 pour cent 
à ceux de Genève. Le coefficient du coût de la vie appliqué aux prestations payables en Suisse par 
la Caisse des Nations Unies ne permet pas de corriger cette anomalie. 
Régime de pensions de remplacement pour l'OMC 
3. La première proposition concernant les pensions présentée par le Directeur général reposait 
sur l'adoption d'un régime conçu sur le modèle de celui de la Banque mondiale. Les prévisions 
budgétaires pour 1996 ont été fondées sur cette proposition. Le régime décrit dans le présent document 
s'en écarte. Le principe fondamental sur lequel repose le régime est la mise en place d'un système WT/BFA/12 
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qui offre l'égalité de traitement à tout le personnel, quelle que soit la catégorie (agents des services 
généraux, administrateurs ou fonctionnaires de rang supérieur). Les deux éléments déterminants d'un 
régime de pensions sont la rémunération considérée aux fins de la pension et le taux d'accumulation 
des prestations. Le régime proposé suppose essentiellement deux changements, à savoir l'utilisation 
du traitement net majoré de l'ajustement de poste à Genève, et non pas à New York, comme base pour 
la détermination de la rémunération considérée aux fins de la pension pour les administrateurs et 
l'introduction d'un taux d'accumulation uniforme de 2 pour cent par année de service, ce qui donne 
une prestation maximale représentant 70 pour cent de la rémunération moyenne finale après 35 ans 
de service. La formule utilisée pour calculer les montants bruts resterait inchangée. Les autres éléments 
du régime correspondraient en grande partie à ceux de la Caisse des Nations Unies. Seuls les 
fonctionnaires de l'OMC actuellement en poste seraient transférés dans le nouveau régime. Les retraités 
actuels de l'ICITO et les retraités au bénéfice d'une prestation différée resteraient affiliés à la Caisse 
des Nations Unies. 
Mise en oeuvre des nouveaux arrangements concernant les pensions 
4. Les dispositions les plus favorables du nouveau régime proposé seraient introduites uniquement 
à titre prospectif. La période de service considérée aux fins de la pension cumulée à la Caisse des 
Nations Unies serait ajustée pour que les prestations à recevoir soient les mêmes dans le cadre du nouveau 
régime et éviter ainsi la création d'un passif non capitalisé pour les années de service antérieures. 
Les membres du personnel passant de la Caisse des Nations Unies au nouveau régime ne commenceraient 
donc que progressivement à avoir droit à des prestations plus élevées. Cela est illustré dans le tableau 
joint en annexe (annexe 1), qui compare les taux de remplacement du revenu net de la Caisse des 
Nations Unies avec ceux qui seraient applicables dans le cadre du nouveau régime. Pour un 
administrateur type ayant 25 années de service aux fins de la pension, le taux de remplacement du 
revenu net augmenterait de 37,1 pour cent si toutes ces années relevaient du nouveau régime; pour 
le même administrateur, l'augmentation ne serait que de 5,3 pour cent si seulement cinq années de 
service relevaient du nouveau régime. 
Incidences du nouveau régime proposé sur la rémunération effectivement perçue 
5. Etant donné que leur rémunération considérée aux fins de la pension reste inchangée, il n'y 
a aucune incidence sur la rémunération effectivement perçue par les agents des services généraux. 
Pour les administrateurs, l'augmentation de la rémunération considérée aux fins de la pension entraîne 
un relèvement des cotisations, qui pourrait réduire la rémunération effectivement perçue d'environ 
4,5 pour cent. Si l'augmentation des traitements de 5 pour cent proposée par le Directeur général 
est approuvée, il n'y aura pas de réduction de la rémunération effectivement perçue. Si aucune 
augmentation des traitements n'est accordée, et afin d'aider les administrateurs dont la rémunération 
effectivement perçue serait par ailleurs réduite, une mesure transitoire serait appliquée pour maintenir 
cette rémunération au niveau existant avant la mise en place du nouveau régime. On trouvera à 
l'annexe 2 un exemple indiquant comment cette mesure, qui correspond à la différence entre les 
cotisations payables dans le cadre du nouveau régime et celles qui seraient dues à la Caisse des 
Nations Unies le 1er janvier 1996, cesserait d'être appliquée par suite de l'augmentation projetée des 
traitements qui interviendrait le 1er janvier 1997. 
Gestion du nouveau régime 
6. Il est envisagé de doter le nouveau régime d'une structure de gestion similaire à celle de la 
Caisse des Nations Unies ; il y aurait un comité de gestion tripartite qui serait aidé par un administrateur 
et des conseillers nécessaires pour les placements et les questions actuarielles. La gestion financière 
serait confiée à des experts extérieurs par voie d'appel d'offres. Les statuts du régime comprendraient WT/BFA/12 
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les sauvegardes nécessaires pour éliminer le risque de fraude, de détournement de fonds et de décisions 
erronées en matière de placement. Le régime bénéficierait de l'extraterritorialité, comme prévu dans 
l'Accord de siège de l'OMC, afin que lui soient applicables les mêmes privilèges et immunités que 
ceux qui ont été accordés à l'Organisation et que ses politiques en matière de placement et de gestion 
ne soient pas entravées par des considérations liées à la législation nationale. 
Coût du nouveau régime 
7. Le montant total des cotisations de l'employeur qui seraient dues à la Caisse des Nations Unies 
en 1996 est estimé à 8,9 millions de FS. Du point de vue des cotisations totales payables par l'employeur 
et compte tenu de l'augmentation de 5 pour cent des traitements des administrateurs dont il est question 
dans les prévisions budgétaires pour 1996 (qui représente 0,4 million de FS), le coût annuel du nouveau 
régime pour 1996 est estimé à 12,1 millions de FS. Ces estimations reposent sur l'hypothèse que l'ICITO 
ne récupérerait que 50 millions de dollars EU au moment du retrait de la Caisse des Nations Unies. 
8. Le coût additionnel du nouveau régime serait donc 12,1 millions de FS - 8,9 millions 
de FS = 3,2 millions de FS. Pour chaque fraction additionnelle de 10 millions de dollars EU restituée 
par la Caisse des Nations Unies, le coût additionnel serait réduit d'environ 10 pour cent. 
9. Le coût de la mesure transitoire envisagée au paragraphe 5 ci-dessus dépendra de l'hypothèse 
concernant l'augmentation des traitements en 1996. Si l'augmentation des traitements était reportée 
au-delà de 1996, la mesure transitoire accroîtrait les cotisations totales de l'employeur de 1 million 
de FS en 1996, et ce montant serait réduit par suite des augmentations de traitement ultérieures. Si, 
comme l'a proposé le Directeur général, une augmentation de 5 pour cent est accordée le 
1er janvier 1996, il ne sera pas nécessaire d'appliquer la mesure transitoire. 
10. Les augmentations susmentionnées des coûts entraînées par le nouveau régime peuvent être 
couvertes par l'excédent des recettes sur les dépenses escompté pour 1995. 
11. Les coûts ci-dessus comprennent les frais d'administration, estimés à 0,2 pour cent de la 
rémunération considérée aux fins de la pension, et le coût de la réassurance contre les risques de décès 
et d'invalidité, éléments nécessaires dans un régime de cette importance. 
12. Compte non tenu du coût de la mesure transitoire, le montant des cotisations à verser par les 
Membres et par les administrateurs augmenterait de 36 pour cent et de 64 pour cent, respectivement, 
dans le cadre du nouveau régime. L'annexe 3 montre que la prestation de retraite payable à un 
administrateur type après 25 années de service augmenterait d'environ 47 pour cent. 
Faisabilité et sécurité du nouveau régime 
13. La faisabilité d'un régime de pensions autonome pour une organisation comptant quelque 
500 fonctionnaires est amplement démontrée par le fait que plus de 80 pour cent des régimes de pensions 
auto-assurés privés enregistrés en Suisse ont un nombre de participants analogue voire plus restreint. 
L'annexe 4, qui repose sur l'hypothèse que seul le montant minimal de 50 millions de dollars EU est 
récupéré auprès de la Caisse des Nations Unies, donne un exemple de la viabilité financière à moyen 
terme du régime: elle montre qu'au cours des cinq premières années de fonctionnement les avoirs 
passeraient de 61 millions de FS à 127,4 millions de FS. La sécurité à long terme du régime serait 
garantie par l'incorporation dans les statuts de dispositions couvrant les éventuels déficits actuariels 
ainsi que l'éventuelle dissolution de l'Organisation. Grâce à ces dispositions, qui sont un élément établi 
des régimes entièrement provisionnés de nature analogue mis en place par le CERN et l'UPU, les WT/BFA/12 
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mesures nécessaires seraient prises pour remédier à un éventuel déficit actuariel et garantir le versement 
des prestations jusqu'au décès du dernier bénéficiaire. 
Mesures ultérieures 
14. Il est proposé d'établir un régime de pensions de l'OMC le 1er janvier 1996. L'ICITO ferait 
part à l'Assemblée générale des Nations Unies de son intention de demander à mettre fin à l'affiliation 
à la Caisse des Nations Unies le 31 décembre 1995 conformément à l'article 16 des Statuts de ladite 
Caisse. Le point correspondant serait ajouté à l'ordre du jour de la session en cours de l'Assemblée 
générale, et le Comité mixte de la Caisse serait convoqué en session extraordinaire en novembre afin 
de donner son avis à ce sujet. Lors de sa session extraordinaire, le Comité mixte serait informé des 
propositions concernant le nouveau régime de l'OMC et invité à approuver la méthode de détermination 
de la part des avoirs de la Caisse qui serait restituée à l'ICITO. Dans le même temps commenceraient 
les travaux sur l'élaboration des statuts et l'établissement de la structure de gestion du régime. 
15. L'article 16 des Statuts de la Caisse des Nations Unies dispose que la part des avoirs devant 
être restituée à une organisation qui souhaite mettre fin à son affiliation doit être versée selon des 
modalités arrêtées d'un commun accord entre l'organisation et la Caisse. Par conséquent, l'éventuelle 
décision du Conseil général de mettre fin à l'affiliation à la Caisse des Nations Unies resterait 
conditionnelle jusqu'à ce que des modalités aient été arrêtées d'un commun accord. Ces modalités 
seraient définitivement établies et la cessation de l'affiliation au 1er janvier 1996 serait définitive après 
la session ordinaire suivante du Comité mixte, en juillet 1996. En attendant que les décisions soient 
prises, les cotisations dues à la Caisse seraient versées à un compte de garantie bloqué. Si, à la lumière 
des discussions qui ont eu lieu au Comité mixte en juillet 1996, il devait au bout du compte être décidé 
de ne pas mettre fin à l'affiliation à la Caisse, les arriérés de cotisations ainsi que les intérêts dus à 
la Caisse pour les six premiers mois de 1996 devraient être prélevés sur les montants affectés aux 
cotisations au titre des pensions dans le budget de 1996. ^ 
WT/BFA/12 
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Page 5 
ANNEXE 1 
Comparaison du taux de remplacement du revenu (TRR) net pour un 
fonctionnaire P4/8 prenant sa retraite après 25 années de service 
Date d'entrée 
en fonction 
1.1.71 
1.1.76 
1.1.81 
1.1.86 
1.1.91 
1.1.96 Date de la 
retraite 
31.12.1995 
31.12.2000 
31.12.2005 
31.12.2010 
31.12.2015 
31.12.2020 TRR net: 
Caisse des 
Nations Unies 
43,1% 
43,1% 
43,1% 
39,9% 
39,9% 
39,9% Régime de 
l'OMC 
n.d. 
45,4% 
47,7% 
46,8% 
50,2% 
54,7% Augmentation 
en pourcentage 
du TRR net 
5,3% 
10,7% 
17,3% 
25,8% 
37,1% 
Notes: 
1. La pension de la Caisse des Nations Unies comprend le coefficient du coût de la vie courant. 
2. Dans le cas de la Caisse des Nations Unies, l'existence des deux taux de remplacement du 
revenu est due au fait que pour les membres du personnel affiliés à la Caisse avant 1983 le 
taux d'accumulation des prestations est de 2 pour cent par an, alors que pour ceux qui se sont 
affiliés après 1982 le taux annuel est de 1,5 pour cent pour les cinq premières années, de 
1,75 pour cent pour les cinq années suivantes et de 2 pour cent pour les 15 années suivantes, 
ce qui donne une pension brute représentant 46,25 pour cent de la rémunération moyenne finale, 
contre 50 pour cent dans le premier cas et dans le cas du régime de pensions proposé pour 
l'OMC. ANNEXE 2 g r 
a ON 
Mesure transitoire proposée en vue d'éviter une réduction de la rémunération effectivement perçue ^ K> 
Exemple pour un fonctionnaire P4/8 dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'augmentation 
des traitements en 1996 et une augmentation de 5 pour cent le 1er janvier 1997 
(tous montants en francs suisses) 
Mois 
Décembre 1995 
Janvier 1996 
Février 1996 
Mars 1996 
Avril 1996 
Mai 1996 
Juin 1996 
Juillet 1996 
Août 1996 
Septembre 1996 
Octobre 1996 
Novembre 1996 
Décembre 1996 
Janvier 1997 Traitement 
mensuel net 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
11496 
12 071 Rémunération 
considérée aux 
fins de la pension 
120 067 
196 338 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
196 388 
207 695 Cotisation 
mensuelle du 
fonctionnaire 
790 
1293 
1 293 
1 293 
1293 
1 293 
1293 
1 293 
1293 
1293 
1293 
1293 
1293 
1 367 Rémunération mensuelle nette effectivement perçue 
Sans mesure 
10 706 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 203 
10 703 Mesure 
transitoire 
n.d. 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
2 Avec la mesure 
transitoire 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
10 706 
Montant total à payer en 1996 au titre de la mesure transitoire: 6 029 WT/BFA/12 
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Page 7 
ANNEXE 3 
Comparaison entre les pensions brutes dans le cadre de la Caisse des Nations Unies 
et du régime de pensions proposé pour l'OMC pour un fonctionnaire P4/8 prenant 
sa retraite après 25 années de service au titre du nouveau régime 
(d'après les niveaux de la rémunération considérée aux fins de la pension 
applicables au 1er janvier 1996) 
A - Rémunération aux fins de la 
pension (en FS) 
B - Taux d'accumulation des 
prestations après 25 ans 
C - Pension annuelle de base brute 
D - Coefficient du coût de la vie 
(courant) 
E - Pension annuelle brute initiale 
totale* Caisse des 
Nations Unies 
120 067 
46,25% 
55 531 
1,2065 
66 998 Régime de 
l'OMC 
197 073 
50,00% 
98 537 
1,0000 
98 537 Augmentation 
en % 
64,1% 
8,1% 
47,1% 
* A supposer qu'il n'y ait pas conversion. WT/BFA/12 
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Page 8 
ANNEXE 4 
Projection concernant le cash flow du régime de pensions de l'OMC 
(dans l'hypothèse d'une restitution de 50 millions de dollars EU 
par la Caisse des Nations Unies) 
(en millions de francs suisses) 
Année 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 Solde initial 
61,0 
77,2 
90,2 
106,4 
118,9 Cotisations 
escomptées 
16,2 
16,8 
16,9 
17,0 
17,0 Versements 
escomptés 
2,4 
6,6 
4,1 
8,3 
12,8 Produit des 
placements 
2,4 
2,9 
3,4 
3,9 
4,2 Solde final 
77,2 
90,2 
106,4 
118,9 
127,4 
Notes: 
1. Les projections sont établies en termes réels, c'est-à-dire dans l'hypothèse d'une inflation zéro. 
2. Le produit des investissements est calculé à un taux réel de 3,5 pour cent par an. 
3. Les frais d'administration sont compris dans les versements escomptés. 
4. Le coût des placements est déduit du produit des placements. 