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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/5
22 décembre 1995
DUCOMMERCE
Original: français
NEGOCIATIONS AU TITRE DE L ARTICLE XXVIII:5
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au secréta riat la communication ci-après,
en date du 11 décembre 1995.
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En conformité avec les dispositions de l article XXVIII de l Accord général, la Suisse désire
par la présente notifier aux Membres qu elle se propose de réunir, avec effet au 1er janvier 2001, les
trois contingents tarifaires d importation de vin notifiés à l OMC en un seul contingent annuel de
1,7 million d hectolitres (globalisation des contingents de vin rouge et de vin blanc; numéros 23, 24,
25 de la liste de concessions LIX - Suisse-Liechtenstein).
A partir du 1er janvier 1996 et en vue de cette globalisation, les changements suivants vont
être opérés:
- les deux contingents pour le vin blanc (nos 23 et 25) sont réu nis en un seul;
- les quantités respectives pour le vin rouge et le vin blanc s ont modifiées, mais la quantité totale
équivaudra toujours à 1,7 mio d hectolitres. Les modalités sont présentées en annexe 1.1
La Suisse est prête à entrer en consultations au titre de ces m odifications avec les Membres
concernés. Les statistiques des importations ayant trait a ux positions concernées des années 1992-1994
sont fournies en annexe 2.1
1Français seulement.G/SECRET/5
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