RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TMB/4
25octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3277)
Organe desupervision destextiles
SIXIEME REUNION DEL'OSpT
Note duPrésident
1. L'Organe desupervision destextiles s'estréuni du16au20octobre 1995.
2. L'OSpT aautorisé sonPrésident àcommuniquer auxMembres del'OMC lesinformations
ci-après.
3. L'OSpT areçudesrapports duCosta RicaetdesEtats-Unis ausujetdesconsultations bilatérales
qu'ilsonteuesàlasuitedelarecommandation faiteparl'OSpT àsadeuxième réunion àpropos d'une
mesure desauvegarde quelesEtats-Unis avaient prise àl'égard desimportations deproduits dela
catégorie 352/652 (vêtements dedessous, decoton oudefibres synthétiques ouartificielles) en
provenance duCosta Rica(G/TMB/R/2, paragraphes 16à19).L'OSpT ainvité lesdeuxdélégations
àparticiper àl'examen decesrapports. Ilaprisnotedeceux-ci ainsiquedufaitquelesconsultations
entre lesdeuxparties n'avaient paspermis d'arriver àunarrangement mutuellement acceptable. Le
débat quiaeulieuàl'OSpT aconfirmé lesconstatations quecelui-ci avaitfaites ausujetdelamesure
(G/TMB/R/2,premièreetdeuxièmephrasesduparagraphe16).Lespartiesencausen'ayantpasprésenté
d'autres demandes, l'OSpT aconsidéré qu'ilavaitterminé sonexamen delaquestion.
4. L'OSpT reprendra sasixième réunion danslasemaine du30octobre; saseptième réunion
estprévue pourlasemaine du13novembre 1995.
*****
5. Lerapport complet decetteréunion seradistribué ultérieurement, après sonadoption formelle
parl'OSpT.