RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/W/2/Add.31
17juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2539)
Original: anglais Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
COMMUNICATION DEMAURICE
Réponse auquestionnaire surlesservices detransport maritime
Alademande deMaurice, lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe
denégociation surlesservices detransport maritime.
_______________
I. Structure dumarché
Navires
1.
Pétroliers 1 65000
Navires decharge classiques 12 67840
Vraquiers 2 28929
Navires transbordeurs etnavires àpassagers 1 1892
Navires decharge/navires àpassagers 1 2834
Cesnavires battent pavillon mauricien. Seuls troisnavires decharge classiques assurent le
trafic liéàl'économie mauricienne danslarégion del'océan Indien. Unnavire estàlafoisnavire
transbordeur etnavire àpassagers etlenavire decharge/navire àpassagers appartient àlaMauritius
Shipping Corporation, société commerciale d'Etatquiassure letrafic entre lesterritoires dépendants
deMaurice etl'îledelaRéunion.
Laplupart desimportations etdesexportations demarchandises deMaurice sonttransportées
àborddenavires battant pavillon étranger.
Commerce
2.et3.(Voir l'annexe).
4. Commerce international -néant.
Desnavires battant pavillon national assurent 70pourcentducommerce régional.
5. Nondisponible.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page2
Organisation dutrafic
6. Lesservices deligne assurent 70pourcentdutrafic totaldemarchandises conteneurisées à
l'importation etàl'exportation.
Transport devracsec-exportation desucre -navires affrétés.
Transport devracliquide -mélasse -navires affrétés.
7. Commerce extérieur -70pourcent.
Lesservices deligne netransportent quedesmarchandises conteneurisées.
8. Répartition surlabasedelaclé40/40/20 conformément auxcritères desNations Unies.
LeCode deconduite estsansobjet. Maurice nepossède pasunnombre suffisant denavires
pourl'appliquer.
9. Sansobjet.
10. Al'exportation, lapartdesmarchandises conteneurisées estde85pourcent. Al'importation,
lapartdemarchandises classiques conteneurisées estde90pourcent.
11. Al'exportation, laproportion dutrafic faisant l'objetd'arrangements detransport multimodal
estde70pourcentenviron.
Services portuaires etservices auxiliaires
12. 1992 - 3,2millions detonnes
1993 - 3,3millions detonnes
Voirl'annexe.
13.
Services descentres degroupage etd'empotage/dépotage desconteneurs -en
association avecunesociété mauricienne 2
Services desagences maritimes -enassociation avecunesociété mauricienne 5
Services detransit -enassociation avecunesociété mauricienne 6
Services demanutention descargaisons maritimes Néant
Services d'entreposage etdemagasinage 3
Services dedédouanement Néant
Services d'entretien etderéparation desnavires Néant
14. Non.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page3
II. Cadre réglementaire
Généralités
1. Dispositions institutionnelles:
Ministère ducommerce extérieur etdestransports maritimes -politique enmatière detransport
maritime; immatriculation desnavires.
Ministère descommunications extérieures:
Supervision -Organisme paraétatique
Administration maritime deMaurice
Société demanutention descargaisons
(Société commerciale d'Etat)
2. Transport maritime devracsecetliquide
Lesmécanismes dumarché jouent librement. Tantpourl'importation quepourl'exportation,
laplupart desnavires sontaffrétés surlemarché international.
3. Navigation deligne
Maurice aadhéré auCode deconduite desconférences maritimes, maisn'applique pasde
réglementation auxservices delignes régulières. LeMinistère ducommerce extérieur etdestransports
maritimes peuttoutefois intervenir sidesaugmentations detauxdefretinjustifiées sontproposées pour
lesservices deligne. Lesmécanismes dumarché exercent uneinfluence àcetégard.
4. Al'importation, lesdestinations sontpeunombreuses -Maurice, laRéunion etMadagascar -
etletrafic d'importation àMaurice neposeguère deproblème. Al'exportation, lestransitaires sont
aucourant desavantages queprésentent lesinstallations detransport multimodal.
Lesopérateursdetransportmultimodalneprévoientpasdeproblèmeparticulierdansleursecteur.
5. Maurice nedispose qued'unseulportquiestgéréparl'Administration maritime deMaurice,
organisme paraétatique. Lesopérations dechargement etdedéchargement sonteffectuées parlaSociété
demanutention descargaisons, entreprise d'Etatfonctionnant selon lescritères dusecteur privé. Les
particuliers etlessociétés doivent seconformer auxdirectives decesdeuxorganismes.
6. L'expression "transport maritime international" serapporte autransport intérieur etautransport
extérieur desmarchandises, ainsiqu'auchargement etaudéchargement desdites marchandises auport.
7. Encequiconcerne ladéfinition d'unecompagnie maritime nationale, danslecontexte local,
ils'agitdenavires quiappartiennent àdesMauriciens ouàunesociété àparticipation majoritaire
mauricienne. Cesnavires assurent leservice entre leportdeMaurice etd'autres ports.
Lesnavires étrangers immatriculés souspavillon mauricien ontlemême statut caravant de
pouvoir immatriculer unnavire souspavillon mauricien, l'armateur oulasociété doitobtenir son
immatriculation enapplication delaLoisurlessociétés internationales.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page4
Accès aumarché
8. Laseule limitation concernant l'accès aumarché estliéeauxfaibles dimensions del'économie
mauricienne etàlapetite quantité demarchandises produites quinecontribue guère àencourager
l'expansion del'armement mauricien ouàattirer dessociétés étrangères surlemarché.
8.a)Iln'existe nimonopoles, nicontingents numériques, nifournisseurs exclusifs deservices.
Lesloisdelalibreconcurrence facilitent lefonctionnement desmécanismes dumarché.
8.b)Sansobjet.
8.c)Iln'yapasdelimitation delacargaison.
8.d)Lespersonnes physiques étrangères peuvent êtreemployées àcondition qu'ellessoient titulaires
d'unpermis derésidence etd'unpermis detravail. Lessociétés quilesemploient doivent
leurfournir lesjustificatifs nécessaires pourl'obtention decespermis.
9. Iln'existe pasderestriction proprement diteàlacréation d'uneentité juridique oud'une
coentreprise. Toutefois, ildoitêtresatisfait auxcritères ci-après s'ilestproposé decréer une
coentreprise:
i) Justification duprojet.
ii) Permis derésidence.
iii) Permis detravail.
10. Compte tenudupotentiel limité dumarché, ilestpréférable departiciper àunecoentreprise
avecdesarmateurs mauriciens oudesagences locales detransport maritime.
11. Lacompagnie oul'armateur doitcréerunesociété relevant del'organe decontrôle desaffaires
extraterritoriales. Parlasuite, lenavire peutêtreimmatriculé sousréserve delaconformité àtoutes
lesprocédures concernant sonacceptabilité auxfinsd'immatriculation.
11.b)Celadépend deslignes. Lescompagnies assurant desliaisons avecMaurice sontassujetties
auxmécanismes dumarché. Pour lanavigation aulongcours, lescompagnies seconforment aux
directives adoptées parlespaysqu'ellesdesservent.
11.c)Lacompagnie doitavoir unelicence d'exploitation.
Traitement national
12. Non.
12.a)Non.
12.b)Non.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page5
Accès etrecours auxinstallations portuaires
13. Pilotage.
Tractage etremorquage.
Avitaillement, approvisionnement encarburant eteneau.
Ramassage desordures etévacuation deseauxdelestage. Evacuation deseauxusées. Aides
àlanavigation, etc.
14. Pilotage.
Aides àlanavigation.
Ramassage desordures.
15. Tous lesservices sontdisponibles surunebasenondiscriminatoire.
16.a)Non.
16.b)Non.
17. Lesnavires appartenant àdesentités nationales ouexploités danslarégion del'océan Indien
bénéficient d'uneréduction desdroits destationnement, quisontramenés à50pourcentdesdroits
payés parlesnavires étrangers.
18. Tous lesnavires entrant dansleportdePort-Louis sonttenus d'enutiliser lesinstallations
terminales etlespostes àquai. Iln'existe pasdediscrimination encequiconcerne lesdroits et
redevances liésàl'utilisation decesinstallations. Ilexiste enmatière defraisdemanutention certaines
mesures d'incitation pourlesopérations detransbordement, quirelèvent del'autorité duportfranc.
19. Non.
Traitement delanation laplusfavorisée
20. Non.
21. Sansobjet.
22. Sansobjet.
23. Non.
24. Non.
25. Non.
26. Non.
Marchés publics
27. Lescargaisons noncommerciales sontlescargaisons transportées àborddenavires mauriciens
pourdesmotifs humanitaires àdestination desterritoires dépendant deMaurice, àlasuited'uncyclone
oud'inondations parexemple.
28. Non.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page6
Législation surlaconcurrence
29. Iln'existe pasdelégislation enlamatière. Letransport maritime estlibreetlesmécanismes
dumarché jouent leurrôle.
Mauricen'ajamaispromulguédelégislationconcernantletransportdesmarchandises,exception
faitedecertaines dispositions énoncées parleCode ducommerce enapplication desRègles deLaHaye.
Conférence maritime
30. Sansobjet. Maurice nepossède pasunnombre suffisant denavires pourpouvoir obtenir une
partdecargaison réservée ourechercher sonadmission auxconférences quidesservent Maurice.
31. Sansobjet.
32. Sansobjet. Legouvernement peuttoutefois demander desconsultations encasd'augmentation
déraisonnable destauxdefret,conformément auCode deconduite desconférences maritimes. Etant
donné laviveconcurrence quiexiste entrelesconférences etlescompagnies indépendantes, ilestrare
quecesconsultations soient nécessaires.
33. Sansobjet.
34. a) Oui,ilexiste unarrangement informel defidélité entre conférences etchargeurs.
b) Non-Leschargeurs s'efforcent d'obtenir lesmeilleures conditions possibles; sides
problèmes seposent àpropos destauxdefret,ilspeuvent toujours s'adresser àd'autres
compagnies denavigation.
c) Non.
35. Leschargeurs quiexpédient régulièrement desmarchandises bénéficient d'arrangements
commerciaux.
36. Leschargeurs peuvent rechercher l'appui dugouvernement lorsqu 'ilyaaugmentation destaux
defretsurunebasediscriminatoire; danscecas,legouvernement peutinstituer uncomité consultatif
surlestauxdefret,chargé d'examiner cesaugmentations etderechercher uncompromis.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page7Compagnie denavigation Service Fréquence Itinéraire
1. Kien Hung Shipping Co.Ltd. Extrême-Orient/Port-Louis/Durban Unporte-conteneurs cellulaire
intégré parquinzaineKeelung, Kaoshiung, Hong Kong,
Singapour, Port-Louis, Durban.
Charge également desmarchandises
enprovenance deDjakarta,
Bangkok, PortKelang avec
transbordement àPort-Louis.
2. Woodline (S)Pte.Ltd.
SingapourExtrême-Orient/Port-Louis/Afrique
duSud-EstUnnavire parmois Ports dechargement:
Kota Kinabalu, T.G. Manis, Tanaú,
Singapour, PortKelang. Ports
d'escale: Port-Louis, Pointe des
Galets, Durban, LeCap,
Port-Elizabeth, EastLondon
(Mayotte/Tamatave s'ilyalieu).
3. TheShipping Corporation of
India Ltd.Bombay/océan Indien Unnavire parmois Ports d'escale: Bombay, Mahé,
Port-Louis.
4. Unicorn Lines Ply.Ltd. 1) Ilesdel'océan Indien Unnavire parmois Tamatave, Port-Louis, Mahé,
Mayotte, Mutsemudu.
2) Afrique del'Ouest Unnavire parmois Ports d'Afrique del'Ouest, Durban,
Port-Louis, Pointe desGalets.
5. Mediterranean Shipping Co.SA
Genève1) Europe duNord-Ouest/
océan IndienUnnavire parquinzaine Principaux ports del'Europe du
Nord-Ouest: Royaume-Uni, Pointe
desGalets, Port-Louis, Tamatave.
2) Méditerranée/océan Indien Unnavire touslesdixjours Principaux ports delaMéditerranée,
LeCap, Durban/Pointe desGalets,
Port-Louis.
3) Océan Indien/Afrique
duSudUnnavire touslesdixjours LeCap, Durban, Pointe desGalets,
Port-Louis, Tamatave,
Diégo-Suarez, Mahajunga.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page8Compagnie denavigation Service Fréquence Itinéraire
4) Océan Indien/Australie Unnavire parquinzaine Del'Australie àDurban
(transbordement decargaison à
Port-Louis).
5) Océan Indien/Etats-Unis
(côte Est)Unnavire parsemaine DesEtats-Unis (ports delacôteEst)
àFelixstowe (transbordement de
cargaison àPort-Louis).
6) Océan Indien/ports du
Moyen-OrientUnnavire parquinzaine Desports duMoyen-Orient à
Anvers (transbordement de
cargaison àPort-Louis).
6. Nantai Shipping Line Extrême-Orient/Afrique duSud Deux navires parmois Kaoshiung, Kelung, Hong Kong,
Singapour, Port-Louis, Durban,
LeCap, Port-Elizabeth, Durban.
Unnavire parmois Durban, Port-Louis, Asie
duSud-Est.
7. AHRENKIEL Line Extrême-Orient/Afrique duSud
viaPort-LouisQuatre navires parmois Kobé, Nagoya, Yokohama, Kanda,
Busan, Keelung, Hong Kong,
Singapour, Port-Louis, Durban,
Richards Bay.
NB: NOL/ARHENKIEL proposent
conjointement unservice
hebdomadaire entièrement
conteneurisé deSingapour à
destination desEtats-Unis, de
Karachi etdusous-continent indien.
8. SEAL (Scandinavian EastAfrican
Line)Deutsche Africa Linien Unnavire tousles21jours LeHavre, Hambourg, Rouen,
Marseille, laRéunion, Port-Louis,
Tamatave.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page9Compagnie denavigation Service Fréquence Itinéraire
9. IML (Inter Maritime Line) Trans Ocean Lines Reederei GMBH Unnavire parmois Taiwan, Kota Kinabalu, Kimanis,
Tanjong Mani, Singapour,
PortKelang, Port-Louis.
10. Malagasy Shipping Line Inde-océan Indien Unnavire touslesdeux mois Bombay, Port-Louis, Tamatave,
Mahajunga, Singapour.
11. Mitsui OSK Lines Ltd. Service SMA Unnavire parmois Auckland, Sydney, Melbourne,
Brisbane, Fremantle, Port-Louis;
puisAmérique duSudetretour en
Nouvelle-Zélande.
12. Mitsui OSK Lines Afrique duSud-Ouest/Asie
duSud-EstDeux navires parmois Kobé, Nagoya, Yokohama, Busan,
Keelung, Hong Kong, Singapour,
Colombo, Port-Louis, laRéunion,
Tamatave, Dar-Es-Salaam,
Mombasa, Afrique duSud-Ouest
(après Mombasa) puisAmérique
duSudetExtrême-Orient.
13. Mitsui OSK Lines Service PCC Unoudeux navires parmois Kobé, Nagoya, Yokohama,
Hiroshima, Port-Louis, Pointe
desGalets, Tamatave, Afrique
del'Ouest.
14. Nedloyds Lines Service EACON (Service de
conteneurs Maurice etAfrique
del'Est)Unnavire parmois Singapour, Colombo, Port-Louis,
laRéunion, Taamasina,
Dar-Es-Salaam, Mombasa, Tanga,
PortKelang, Singapour.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page10Compagnie denavigation Service Fréquence Itinéraire
15. Nedloyds Lines Service ASACON (Service de
conteneurs Extrême-Orient,
Maurice, côteEstdel'Amérique
duSud, Caraïbes, côteOuest des
Etats-Unis)Unnavire parmois Singapour, Port-Louis, Durban,
Buenos Aires, Durban, Colombo,
Singapour, Hong Kong, Yokohama,
Nogoya, Kobé, SanFrancisco,
Kaashiung, Singapour, Port-Louis.
NB: Lesservices EACON et
ASACON acceptent àSingapour des
cargaisons conteneurisées provenant
initialement et/ou àdestination de
l'Australie, delaNouvelle-Zélande,
del'Afrique del'Ouest, du
sous-continent indien, dela
Malaisie, del'Indonésie, del'Asie
duSud-Est, desEmirats arabes unis
etdesprincipaux ports dumonde
(temps detransit del'Est).
16. NCHP-CGM Hapag Lloyd -SMTM Capricorne Trois navires parmois LeHavre, Dunkerque, Felixstowe,
Rouen, Montoir, Bordeaux,
Marseille, Livourne, Djibouti,
Mahé, laRéunion, Port-Louis,
Tamatave, LeHavre, Rouen,
Marseille, Dunkerque, LeVerdon,
Montoir, Gênes, Livourne,
Felixstowe, Rotterdam, Hambourg.
17. SMN-SBN TOI(Trans Océan Indien) Unnavire parmois Singapour, Colombo, Mahé,
Port-Louis, laRéunion, Tamatave,
Durban, Colombo, Comores,
Singapour.
18. SMN-SBN
Société mauricienne denavigation -
Société bourbonnaise denavigationSAIOI (Afrique duSud/Iles de
l'océan Indien)Deux navires parmois Durban, Port-Louis, laRéunion,
Comores, Durban.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page11Compagnie denavigation Service Fréquence Itinéraire
19. CMN (Compagnie malgache de
navigation)Unservice régulier Tulear, Mahajunga, Nossi-Bé,
Port-Louis.
20. Mauritius Shipping Corporation Ltd. Service régional Trois escales parmois Port-Louis, laRéunion, Afrique
duSud, Madagascar, Port-Louis.
21. MARFRET Unnavire parmois Durban, Port-Louis, laRéunion,
Madagascar, Marseille, LeHavre,
Anvers.
22. BESTA Line Unnavire parmois Léningrad, Hambourg, Rotterdam,
Anvers, Liverpool, Port-Louis,
Mombasa.
23. Afris Line Ports duGolfe/Pakistan/Inde Unnavire parmois Ports duGolfe, Karachi, Bombay,
Port-Louis, Durban, Mombasa (s'il
yalieu).
24. France Océan Service Europe continentale/
Réunion/MauriceUnnavire parmois Hambourg, Rotterdam, Marseille,
Gênes, Barcelone, Port-Louis.
25. Indian Ocean Shipping Line Pakistan/Inde/Port-Louis/Durban Unnavire parmois Karachi/Bombay/Port-Louis/
Durban.S/NGMTS/W/2/Add.31
Page12
Administration maritime deMaurice
Trafic demarchandises de1987 à1993
Produits 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
I. Cargaisons ensacs
A) Importations
Riz
Farine
Légumineuses
Aliments pourlesanimaux
Engrais
Ciment
Total partiel A)81296
12088
3280
9216
2579
10845970206
13794
1526
10005
1627
9715888561
107
1870
6368
1333
9823980246
1936
1096
3636
1387
8830159420
791
224
3654
30
6411975421
2316
1005
2289
196
8122785029
1436
394
4708
280
91847
B) Exportations
Sucre ensacs
Engrais
Total partiel B)
Total A)+B)5908
5908
1143671546
1546
987041264
1264
995035360
5360
936613752
3752
678711000
605
1605
828321000
1000
92847
II. Cargaisons envrac
C) Importations
Bitume
Farine defèves desoja
Blé
Maïs
Engrais
Guano
Charbon
Ammoniaque
Huile comestible
Suif
Soude caustique
Ciment
Huile blanche depétrole
Huile noire depétrole
Gazdepétrole liquéfié
Total partiel C)3452
26440
51243
36332
18519
22319
3712
901
293341
307705
105106
7881
8769513859
21186
40715
34009
16643
19506
5602
528
346948
323124
108614
13931
9346655876
50654
35089
59113
100911
16350
20307
4431
868
389299
355320
99663
20223
11581043091
7317
97693
23750
57998
54106
9500
20406
6324
459504
392483
152833
22648
130765311659
9163
59665
36450
52224
66076
14447
22400
3028
496819
370250
148118
26000
131629916170
14285
90070
35594
52846
72681
21643
25194
5907
819
550580
398920
189663
29567
150393919380
11483
123555
42317
61137
62904
20210
19849
6165
575833
416021
174777
29946
1563577
D) Exportations
Engrais
Sucre
Mélasse
Pétrole d'oléoduc
Barges detransport deproduits
Maïs
Total partiel D)
Total C)+D)592632
130941
60973
29764
5105
819415
1696366591156
158852
63212
16638
2884
832742
1767407578521
139767
60273
10895
1495
790951
1949055505537
141237
52540
17805
717119
20247721114
479689
130495
54620
14074
679992
19962913971
498189
130840
55468
26972
503
715943
22198822984
456654
126334
50346
25321
600
662239
2225816
III. Marchandises diverses
E) Importations
F) Exportations
G) Entrées entransit
Total E)+F)+G)118865
6336
357
125558152301
8219
197
160717151547
6342
691
158580154087
8314
3228
165629165651
5958
815
172424180401
1224
3937
185562171477
886
416
172779S/NGMTS/W/2/Add.31
Page13
Produits 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
IV. Marchandises enconteneurs
H) Importations
I) Exportations
J) Entrées entransit
Total H)+I)+J)262854
127221
1764
391839299819
144965
6139
450923327526
159077
14314
500917342355
174586
10512
527453400932
195265
22370
618567427607
243413
36858
707878494142
268162
16436
778740
V. Trafic interinsulaire
K) Importations diverses
L) Exportations de
marchandises
Total K)+L)3161
19173
223343005
18815
218205377
22326
277036460
26243
327031890
22378
24268938
19183
20121919
13318
14237
Cargaisons enconteneurs
O) Importations
P) Exportations
Total O)+P) 0 0 0 04978
12178
171564093
23073
271665150
28433
33583
VI. Poisson
M) Marché intérieur
N) (Entrée entransit)
(Sortie entransit)
Total M)+N)
Total général12280
9747
8779
30806
238127012129
10679
10876
33684
253325512451
12823
12671
37945
277370314227
7981
6390
28598
287281616593
9405
6148
32146
292872317902
13278
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