ORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE RESTRICTED 
G/ADP/N/2/KOR 
ADP/134/KOR 
27 avril 1995 
(95-1075) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
COREE 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Corée. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de la Corée, au Comité des pratiques antidumping du Tokyo Round. Nom du Membre présentant le rapport: Corée 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994 
Pays ou 
territoire 
douanier 
1 
Belgique 
Chine, 
Rép. pop. 
Taipei 
chinois 
France 
Japon 
Etats-Unis 
Etats-Unis Produit 
2 
Hydroxyde de 
sodium 
Hydroxyde de 
sodium 
Fibres de verre 
E 
Hydroxyde de 
sodium 
Fibres de verre 
E 
Fibres de verre 
E 
Hydroxyde de 
sodium Ouverture 
de 
l'enquête 
3 
Date 
13.05.94 
13.05.94 
15.09.93 
13.05.94 
15.09.93 
15.09.93 
13.05.94 Mesures 
provisoires 
4 
Date, 
marge de 
dumping 
28.10.94 
84,9%2 
28.10.94 
133,5%2 
08.02.94 
23,2-39,5% 
28.10.94 
190,4%2 
08.02.94 
9,1-82,4% 
08.02.94 
16,3-37,4% 
28.10.94 
89 
250%2 MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
5 
Date, 
marge de 
dumping 
(taux de 
droit) 
09.08.94 
38,2-39,5% 
(38,2-39,5%) 
09.08.94 
24,8-70,1% 
(24,8-58,7%) 
09.08.94 
10,3-37,4% 
(10,3-37,4%) Engagement 
en matière 
de prix 
6 
Date, 
marge de 
dumping 
01.06.94 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence de 
dumping 
7 
Date Absence de 
préjudice 
8 
Date 
26.12.94 
26.12.94 
26.12.94 
26.12.94 Retrait 
du 
recours 
9 
Date Autres 
10 
Date Volume 
des 
échanges' 
11 
2 243 
tonnes 
4 918 
tonnes 
2 210 
tonnes Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
8.2% 
17,9% 
8,1% % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 
93,4% 
100% 
100% Bases de la 
détermi­
nation 
14 
HM 
HM 
HM Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
HM - prix sur le marché intérieur 
TM - prix sur le marché d'un pays tiers 
CV - valeur calculée 
SP - prix demandés par le même producteur 
OP - prix demandés par un autre producteur 
OPT - prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O - autres (préciser) 
O-BIA - signifie que l'on a utilisé les "meilleurs renseignements disponibles" 
LDC - régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité, document ADP/2 (également colonne 3, le cas échéant) 
'Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pays faisant l'objet de l'enquête. 
2Le montant du droit antidumping provisoire est égal à la différence entre le prix de base à l'importation et le prix réel à l'importation, uniquement lorsque ce dernier est 
inférieur au prix de base (le droit antidumping n'est pas appliqué lorsque le prix réel à l'importation est supérieur au prix de base). 
Prix de base à l'importation: 207 237 W (c.a.f.) la tonne sèche. G/ADP/N/2/KOR 
ADP/134/KOR 
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
en décembre 1994 
Pays ou territoire 
douanier 
Chine, Rép. pop. de 
Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
Japon 
Japon 
Thaïlande 
Etats-Unis Produit 
Acide phosphorique 
Soude du commerce 
Fibres de verre E 
Plaques d'impression présensibilisées 
Fibres de verre E 
Roulements à billes 
Fibres de verre E Date de la mesure 
définitive 
20.02.93 
31.12.93 
09.08.94 
31.12.93 
09.08.94 
18.01.93 
09.08.94 