RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/14
29mars 1996
DUCOMMERCE(96-1226)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU22MARS 1996
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusaquatorzième réunion
le22mars 1996. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/294 du12mars 1996.
2. S'agissant desdemandes departicipation etdestatut d'observateur, lePrésident aannoncé
quelePérou avait décidé deprendre partauxnégociations enqualité departicipant àpartentière.
Enconséquence, lenombre departicipants àpartentière auxnégociations étaitdésormais de371et
celuidesparticipants ayant lestatut d'observateur de26.2Lestatut d'observateur aétédemandé et
obtenu pouruneorganisation régionale, laCommission technique régionale destélécommunications.
LePrésident aremercié lesgouvernements concernés deleurdécision etaencouragé lesautres
gouvernements quiparticipaient auxréunions àtitred'observateurs àenvisager euxaussilapossibilité
deprendre partauxnégociations enqualité departicipants àpartentière dèsquepossible.
3. Dans lecadre dupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desprojets d'offres, le
Président aannoncé quelaRépublique dominicaine avaitdéposé unprojet d'offre. Lenombre total
desprojets d'offres présentés parlesparticipants s'établissait donc àcejourà24.3Enoutre, le
Venezuela, laSuisse etleJapon avaient présenté unerévision deleurprojet d'offre, portant àsept
lenombre d'offres révisées présentées. L'Australie afaitpartdesonintention deprésenter souspeu
uneoffreaméliorée. LePrésident aremercié lesdélégations quiétaient entraindepréparer desprojets
d'offres ainsiquecelles quiavaient faitpartdeleurintention defournir desoffres améliorées etil
aencouragé lesautres gouvernements àfairedemême.
4. LePrésident ainvité lesdélégations àformuler desobservations surl'étatd'avancement des
négociations bilatérales menées aucours delasemaine. Plusieurs participants ontreconnu qu'ilyavait
1Argentine, Australie, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Communautés européennes et
leurs Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Equateur, Etats-Unis,
HongKong,Hongrie,Inde,Islande,Israël,Japon,Maroc,Maurice,Mexique,Norvège,Nouvelle-Zélande,Pérou,
Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse,
Thaïlande, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud,Bolivie, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, ElSalvador, Emirats
arabes unis, Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Lettonie, Madagascar, Malaisie,
Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois,
Trinité-et-Tobago etUruguay.
3Australie, Brésil, Canada, Chili, Communautés européennes etleurs Etats membres, Corée, Etats-Unis,
Hong Kong, Hongrie, Israël, Japon, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Pologne,
République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Turquie etVenezuela.
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eudesprogrès encesensquedesoffres nouvelles etaméliorées avaient étéprésentées etquedes
délégationsavaientpromisdecommuniquerdesoffresaméliorées.Certainsparticipantssesonttoutefois
déclarés déçusparlaquantité etlaqualité, entermes absolus, desoffres présentées jusqu'ici.Les
participants sontconvenus qu'ilfallait accroître laparticipation, respecter lecalendrier desnégociations,
obtenir desaméliorations desoffres etparvenir àunrésultat fondé surleprincipe NPF. Denombreux
participants ontinstamment priélesprincipaux partenaires commerciaux deprésenter desoffres
améliorées. Unreprésentant afaitobserver quel'incertitude concernant lesprincipes réglementaires
nedevrait pasempêcher lesdélégations desoumettre desoffres etademandé quelesefforts conjoints
soient intensifiés afind'accélérer leprocessus denégociation. LeGroupe s'estdéclaré préoccupé par
letravail quirestait àaccomplir pour parvenir àunrésultat satisfaisant dans lesdélais prévus.
Néanmoins, lesparticipants ontétéencouragés parl'optimisme quedénotait ladétermination àfaire
progresser lesnégociations. Cetétatd'esprit seretrouvait dans lebonaccueil réservé parles
représentants àl'appel lancé parleDirecteur général lorsd'unesession précédant laprésente réunion
lesinvitant àconclure lesnégociations d'iciàladatebutoir d'avril. LePrésident afaitobserver que
lemoment étaitvenupourleGroupe d'accélérer lesnégociations enrenfor çantleniveau departicipation
etenencourageant lespaysquinel'avaient pasencore faitàprésenter desoffres etlesautres àprésenter
desoffres nouvelles etrévisées danslesplusbrefs délais.
5. Autitredupoint del'ordre dujoursurlesquestions techniques etconceptuelles ensuspens,
leSecrétariat arendu compte desréunions informelles consacrées auxquestions réglementaires qui
s'étaient tenues enfévrier etmars. Iladitque,grâce autravail derédaction, ledocument deréférence
necomportait plusguère d'éléments entre crochets etquepeudequestions restaient àrégler, quoique
certaines délégations aientannoncé qu'ellesdevraient avoir desconsultations avecleuradministration
centrale surcertains points nefigurant pasentre crochets. Ledocument étaitdoncprésenté soussa
forme révisée augroupe denégociation, étantentendu qu'iln'engageait paslesparticipants. Lorsde
l'examen dudocument deréférence, ilaétésignalé quecelui-ci n'avaitaucun statut juridique etdevait
servir deguide pourl'inscription d'engagements additionnels surleslistes. Ilaégalement étésouligné
qu'aucun engagement contraignant nedécoulerait dudocument entantquetel;seulslesengagements
figurant explicitement dansleslistesauraient uncaractère juridiquement contraignant. Lesdélégations
ontaussi notéque,soussaforme actuelle, ledocument étaitincomplet etdevrait fairel'objet de
consultations aveclesadministrations centrales. Deplusamples discussions seraient utiles pourpréciser
certains desconcepts énoncés. Ilaégalement étéditquedesprincipes réglementaires decettenature
devraient tenircompte desdifférents stades delibéralisation etqueladiversité dessystèmes etdes
structures réglementaires nationaux exigeait uneapproche souple etprogressive. Plusieurs participants
ontfaitpartdeleurintention desefonder surledocument pourlesengagements additionnels qu'ils
contracteraient. LePrésident aditenconclusion queledocument conserverait sonstatut dedocument
informel devant servir deguide pourl'inscription desengagements surleslistes. Iln'aurait pasde
statut juridique etferait l'objet deplusamples discussions multilatérales s'ilétaitjugénécessaire de
préciser lespoints quin'étaient pasencore réglés. Néanmoins, étantdonné lepeudetemps donton
disposait pourachever lesnégociations, lePrésident ademandé auxdélégations des'efforcer d'appliquer
lesprincipes énoncés dansledocument lorsdel'établissement deleurlisted'engagements.
6. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen desréponses auquestionnaire sur
lestélécommunications debase, lePrésident aannoncé qu'aucune nouvelle réponse n'étaitparvenue
auSecrétariat depuis laprécédente réunion.
7. Pourcequiétaitdestravaux futurs, leGroupe estparvenu àunaccord suruncalendrier révisé
pourl'achèvement desnégociations ainsiquesurlesdeuxordres dujourprovisoires desréunions d'avril
distribués avant laréunion. LePrésident aannoncé quelaréunion formelle suivante duGroupe était
prévue pourle17avriletqu'elleserait précédée d'uneréunion informelle le15avril. Lesquestions
devant êtreexaminées àcesréunions comprenaient larédaction duProtocole etlarédaction d'une
décision duConseil concernant l'adoption duProtocole. Ilaaussi étéconvenu defixerau25avril
ladatelimite deprésentation deslistes.