RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE G/RS/2
3août1994L'ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCE(94-1488)
Original: anglais
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DELISTES ANNEXEES
AUPROTOCOLE DEMARRAKECH
Liste XIV-Norvège
LaMission permanente delaNorvège afaitparvenir ausecrétariat lacommunication ci-après,
endatedu27mai1994.
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LaMission permanente delaNorvège al'honneur devousfairesavoir que,danslaListe de
laNorvège annexée àl'Actefinal, lechapitre 05.11 figure àtortàlafoisdanslapartie relative aux
produits industriels (section II)etdanslapartie relative auxproduits agricoles (section I).
L'ensemble duchapitre 5nedoitfigurer quedanslasection IdelaListe delaNorvège.
Veuillez noter qu'ilconvient desupprimer lamention duchapitre 05.11 danslasection IIde
laListedelaNorvège. Lesconcessions accordées parlaNorvège pourlechapitre 5quisontindiquées
danslasection IdelaListe sontcorrectes.
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Siaucune objection n'estnotifiée ausecrétariat dansundélaidetrente jours àcompter dela
dateduprésent document, lesrectifications apportées àlaListe XIV-Norvège seront considérées
comme approuvées etferont l'objet d'unprocès-verbal officiel.