RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/2/COL 
ADP/134/COL 
DU COMMERCE 3 «no 1995 
(95-0780) 
Comité des pratiques antidumping Original: espagnol 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
COLOMBIE 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie, signataire de l'Acte final 
admis à devenir Membre originel de l'OMC. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de la Colombie au Comité des pratiques antidumping du Tokyo Round. Nom du pays présentant le rapport: Colombie n 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994 
Pays 
1 
Viet Nam 
Etats-Unis 
Etats-Unis Produit 
2 
Riz 
Acétate d'éthyle 
Plaques chromées Ouverture 
de 
l'enquête 
Date 
3 
14.09.94 
04.10.93 
03.04.94 Mesures 
provisoire 
s 
Date, 
marge de 
dumping 
4 
04.03.94 
77.08% MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping 
5 
01.07.94 
77,08% Engagement 
en matière 
de prix 
Date, 
marge de 
dumping 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence de 
dumping 
Date 
7 Absence 
de 
préjudice 
Date 
8 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 
03.10.94 Volume 
des 
échanges 
11 
410 760 
tonnes 
1994 
1056,3 
tonnes 
1993 
1 556,24 
tonnes 
1993 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
9,82% 
1994 
17.33% 
1993 
5,72% 
1993 % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 
43,12% 
1994 
46,96% 
1993 
17,59% 
1993 Bases de la 
détermination 
14 
PM-Thaïlande 
HM 
HM y > o 
o? 2> 
Q ï3 
n O 
r MESURES EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 1994 
Pays 
1 
Belgique 
Etats-Unis 
Belgique 
Etats-Unis Produit 
2 
Acide 
orthophosphorique 
Acide 
orthophosphorique 
Engrais catégorie 
plant, café 
Polypropylene 
homopolymère Ouverture 
de 
l'enquête 
Date 
3 
09;05.91 
14.08.91 
04.02.93 
18.06.93 Mesures 
provisoire 
s 
Date, 
marge de 
dumping 
4 
31.07.91 
71,73% 
22.04.92 
77,75% 
06.07.93 
49,17% 
03.11.93 
27,62% MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping 
5 
14.02.92 
68,2% 
14.08.92 
77,75% 
30.11.93 
18,92% 
18.03.94 
29,55% Engagement 
en matière 
de prix 
Date, 
marge de 
dumping 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence de 
dumping 
Date 
7 Absence 
de 
préjudice 
Date 
8 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 Volume 
des 
échanges 
11 
410.50 
tonnes 
1990 
583,33 
tonnes 
1991 
19 944 
tonnes 
1992 
4 763 
tonnes 
1992 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
10.6% 
1990 
11.46% 
1991 
21,26% 
1992 
16,5% 
1992 % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 
64.04% 
1990 
80.22% 
1991 
100% 
1992 
48,22% 
1992 Bases de la 
détermination 
14 
HM 
HM 
CV 
SP 