RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.59
2mars 1995
DUCOMMERCE
(95-0437)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère dulogement, del'aménagement del'espace etde
l'environnement
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Fourneaux àbois
d'unecharge nominale inférieure à18kW
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet d'arrêté ministériel relatif àl'homologation des
fourneaux àbois(pollution del'airparlesémissions d'oxyde decarbone) (10pages)
6. Teneur: Envertu decetarrêté, lavente desfourneaux àboisdontlesémissions calculées d'après
laméthode allemande DINdépassent 2gparm3neseraplusautorisée.
7. Objectif etjustification: Une campagne delutte contre lesrejets decomposés aromatiques
polycycliques dansl'environnement aétélancée auxPays-Bas; cette campagne aétéconvenue au
niveau international danslecadre delaPARCOM. Lesfourneaux àboiscontribuent àl'émission
decomposés aromatiques polycycliques dans lesproportions variant selon letypedecombustible
utilisé, lafaçondontlesfourneaux sontemployés etlaconstruction desfourneaux. Concernant les
deux premiers points, lesautorités cherchent àrendre lesconsommateurs plus conscients du
problème etàpromouvoir uneutilisation desfourneaux respectueuse del'environnement,
principalement paruneffort d'information. Leprojet d'arrêté couvre letroisième point, àsavoir
laconstruction desfourneaux àbois. Ilindique quecertaines normes (enmatière deconstruction)
fixant unniveau maximal pourlesémissions d'oxyde decarbone (CO) desfourneaux àboisontété
définies danslecadre d'uneprocédure obligatoire d'homologation. Ilyaeneffetcorrélation entre
lesémissions deCOetcelles decomposés aromatiques polycycliques. Orilestbeaucoup plus
coûteux demesurer lesémissions decomposés aromatiques polycycliques quecelles deCO. Cette
réglementation estnécessaire pour faire baisser leniveaux desémissions. Seul unsystème
d'homologation permettra d'améliorer laconstruction desfourneaux àbois. D'autres méthodes,
comme ladiffusion d'informations oulaconclusion d'arrangements volontaires auseindusecteur
concerné, sesontavérées inefficaces àcetégard.
./.G/TBT/Notif.95.59
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8. Documents pertinents: Loisurlapollution del'air;Loisurlaprotection del'environnement
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: 31octobre 1995
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 20avril 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: